Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de l'ambassadeur de la République de Hongrie, Son Excellence M. Dénes Tomaj. Son Excellence est accompagné du consul général à Montréal, M. Lazlo Pap.

Alors, je voudrais souligner dans nos tribunes le premier ministre de l'Éducation au Québec, l'ex-député de Soulanges, M. Paul Gérin-Lajoie. Et également, à ses côtés, l'ex-député de Lévis, M. Jean Garon.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article b du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Justice et Procureur général propose que l'Assemblée soit saisie du projet n° 46, Loi modifiant la loi sur les statuts du procureur général et du Code du travail. M. le ministre de la Justice, et Procureur général, et ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 46, intitulé Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général et le Code du travail.

Ce projet de loi modifie la Loi sur les substituts du procureur général et le Code du travail en vue de compléter le régime de la négociation collective des substituts du Procureur général. La reconnaissance du droit de grève et du droit de lock-out, dont l'exercice est subordonné au maintien des services essentiels, le recours facultatif par l'une ou l'autre des parties à la conciliation en cours de négociation et l'interdiction de recourir à des briseurs de grève comptent parmi les principales caractéristiques de ce régime.

Ce projet de loi rend applicables à tous les substituts les normes d'éthique et de discipline prévues à la Loi sur la fonction publique et modifie les règles relatives à l'exercice par ces derniers de certaines activités politiques.

Enfin, ce projet de loi modifie la définition du mot «salarié» prévue au Code du travail afin que tout substitut soit exempté de l'application de ce code.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article c du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article c, M. le ministre de la Justice propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 49, Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de petites créances. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Dupuis: Alors, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 49, Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de petites créances.

Ce projet de loi modifie le Code de procédure civile en matière de petites créances afin de supprimer le mode particulier de signification par huissier des demandes qui portent sur une créance liquide et exigible en matière de recouvrement des petites créances. De plus, il modifie, par concordance, le Tarif des honoraires pour la signification d'une demande portant sur une créance liquide et exigible et pour l'exécution par les huissiers et les avocats d'un jugement aux petites créances exigibles du débiteur.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article d du feuilleton, M. le Président.

Le Président: Article d. M. le ministre de la Justice propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 50, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, je vous remercie, M. le Président. Ce projet de loi modifie principalement la Loi sur les tribunaux judiciaires en ce qui concerne les juges de paix. Il établit une distinction entre deux types de juges de paix, les juges de paix magistrats et les juges de paix fonctionnaires de justice; il prévoit, à l'égard de ces derniers, des catégories selon l'étendue des pouvoirs exercés.

n (14 h 10) n

Les juges de paix fonctionnaires sont nommés à titre amovible par le ministre de la Justice qui détermine la catégorie qui leur est attribuée. Ils exercent leurs fonctions soit auprès de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, soit auprès d'une cour municipale.

Les juges de paix magistrats font partie de l'ordre judiciaire et sont, en conséquence, nommés durant bonne conduite par le gouvernement. Ils sont placés sous l'autorité du juge en chef de la Cour du Québec et sont soumis à la compétence déontologique du Conseil de la magistrature. Le projet de loi contient des dispositions de nature à assurer leur sécurité financière en ce qui concerne leur traitement, leurs conditions de travail, leurs avantages sociaux et leur régime de retraite. La détermination de leur rémunération globale sera soumise à la compétence du Comité de la rémunération des juges, à compter de 2007.

Le projet de loi soumet enfin tous les juges de paix à l'obligation de prêter serment d'exercer leurs fonctions avec impartialité et honnêteté.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article a du feuilleton.

Le Président: À l'article a, M. le ministre du Revenu propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 45, Loi donnant suite au discours sur le budget du 12 juin 2003 et à certains énoncés budgétaires. M. le ministre du Revenu.

M. Bergman: Merci, M. le Président. M. le Président, je ferai un résumé des notes explicatives accompagnant le projet de loi n° 45.

Ce projet de loi vise à modifier la législation fiscale afin de donner suite principalement à des mesures énoncées par mon collègue le ministre des Finances lors du discours sur le budget du 12 juin 2003.

Les principales modifications apportées à la Loi sur les impôts concernent le crédit d'impôt pour frais d'adoption, le crédit d'impôt pour le maintien à domicile d'une personne âgée, la déduction relative aux options d'achat d'actions, celle relative aux frais de représentation et de nombreux resserrements à l'égard du régime fiscal relatif aux entreprises.

Par ailleurs, la Loi sur la taxe de vente du Québec est notamment modifiée afin de permettre l'inscription volontaire des transporteurs de marchandise canadienne ne résidant pas au Canada.

Ce projet de loi donne également suite de manière accessoire au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement du 19 mars 2002 ainsi que différentes autres annonces faites en 2001, 2002, 2003 et 2004. Les modifications législatives qui découlent de ces annonces concernent le régime d'imposition des particuliers, le régime fiscal applicable aux fiducies et à leurs bénéficiaires, le régime fiscal relatif aux entreprises et diverses autres mesures. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article e du feuilleton.

Le Président: À l'article e, M. le ministre du Revenu propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 52, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu. M. le ministre du Revenu.

M. Bergman: Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère du Revenu afin de permettre la communication, à la Régie des rentes du Québec et par celle-ci, de renseignements nécessaires pour établir le droit d'une personne au versement d'un crédit d'impôt pour le soutien aux enfants. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Voulez-vous appeler l'article f du feuilleton?

Le Président: À l'article f, M. le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs propose que l'Assemblée soit saisie du projet n° 48, Loi abrogeant la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives. M. le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de transférer au ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs des responsabilités attribuées à la Société de la faune et des parcs du Québec par sa loi constitutive qui est abrogée.

Ces responsabilités consistent principalement à assurer la gestion des activités d'exploitation de la faune ainsi que la surveillance et le contrôle de l'utilisation de la ressource faunique dans le cadre de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune; elles comprennent aussi l'administration, la surveillance et la protection des parcs du Québec.

Par ailleurs, le projet de loi attribue spécifiquement à la Société des établissements de plein air du Québec l'exploitation des réserves fauniques ainsi que des parcs situés au sud du 55e parallèle de latitude nord, sous réserve des droits et autorisations accordés à des tiers par le ministre.

Ce projet de loi accorde au ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et au ministre de l'Environnement le pouvoir de conclure un protocole d'entente portant sur la concertation entre leurs ministères préalablement à la détermination d'orientations et de priorités par le ministre en matière de faune et de parcs.

Enfin, ce projet de loi comporte des dispositions transitoires ainsi que des modifications de concordance.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader de l'opposition officielle?

M. Boisclair: M. le Président, avant d'offrir un consentement au ministre, est-ce que le leader du gouvernement peut nous indiquer s'il y aura des consultations au moins particulières sur ce projet de loi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ce que j'ai l'intention de vous suggérer, c'est qu'on pourrait procéder à l'adoption de principe du projet de loi au mois de mai et ensuite on pourrait avoir des conversations entre nos cabinets respectifs et bien sûr le cabinet du ministre. Mais il n'y a pas d'objection.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, je vous demande de prendre en considération l'article h du feuilleton de ce jour.

Le Président: Alors, l'article h du feuilleton. J'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 208, Loi concernant la Ville de Murdochville. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Gaspé propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Murdochville. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je fais motion, M. le Président, pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement et pour que le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article i du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article i du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de La Pocatière. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Montmagny-L'Islet propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de La Pocatière. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Je fais également motion dans ce cas-là, M. le Président, pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et, avec l'approbation du ministre des Affaires municipales, pour qu'il soit fait membre de la commission.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article j du feuilleton, M. le Président.

Le Président: ...j du feuilleton. J'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet n° 210, Loi sur la Compagnie de cimetières catholiques des Bois-Francs. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député d'Arthabaska propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi sur la Compagnie de cimetières catholiques des Bois-Francs. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques, M. le Président, et pour que le ministre des Finances en soit membre.

Le Président: Êtes-vous certain que c'est la bonne référence, que vous avez faite, M. le leader? L'article j, aux Finances?

Une voix: ...

Le Président: Ça va. Est-ce que cette motion est adoptée? Si ce n'est pas ça, vous reviendrez. Ça va?

Une voix: ...

Le Président: Bien non, vous y reviendrez.

Une voix: ...

Le Président: Oui, je le sais. Alors, assoyez-vous. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article k du feuilleton. Et on m'indique, à l'arrière de votre banc, que c'était la bonne référence.

Le Président: O.K. Alors, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet n° 211, Loi concernant la Ville de New Richmond. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, Mme la députée de Matane propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Ville de New Richmond. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je fais motion, M. le Président, pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour qu'avec sa triple approbation le ministre des Affaires municipales en soit fait membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de la culture et député de Viau.

M. Cusano: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture qui a siégé les 25 et 30 septembre ainsi que les 2, 14, 21, 23, 29 et 30 octobre 2003 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques à l'égard du document intitulé Une réforme de l'accès à l'information: le choix de la transparence.

La commission s'est également réunie en séance de travail à 12 reprises, le 25 septembre, 14 octobre, 5, 6, 12 et 26 novembre, 4 et 11 décembre 2003, ainsi que le 25 février, 3 et 11 mars, et avril 2004. M. le Président, le rapport contient 24 recommandations adoptées à l'unanimité.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Et la présidence félicite la Commission de la culture pour le travail que vous avez accompli dans ce dossier, ainsi que tous ses membres.

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Taillon.

n (14 h 20) n

Mme Marois: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion... cette pétition? Consentement. Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 208 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec appuyant les membres du Conseil d'établissement de l'école secondaire Pierre-Laporte.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que lors d'une assemblée spéciale, le 16 février, le directeur de l'école Pierre-Laporte de la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, M. Jean-Guy Perras, a informé tous les intervenants de la décision de la Direction générale de la formation des jeunes du ministère de l'Éducation de procéder à une réduction de 96 700 $ pour le financement du programme de musique;

«Attendu que, du même souffle, le ministère de l'Éducation, en annonçant cette réduction pour l'année scolaire 2002-2003, ajoute que cette réduction de 96 700 $ s'appliquera de façon récurrente pour les prochaines années;

«Attendu que cette décision se traduit concrètement par le fait que le programme de musique de l'école Pierre-Laporte ne pourra plus compter sur le financement ad hoc dès 2009-2010 et elle est invitée alors à faire face à la situation;

«Attendu que nous sommes très inquiets;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Que le ministère de l'Éducation révise sa décision de réduire progressivement le financement du programme de musique;

«Que le ministre de l'Éducation assure un financement stable, récurrent; et

«Que l'enveloppe accordée nous permette de développer ce programme en toute sérénité.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je vous demande à nouveau le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Mme Marois: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 37 pétitionnaires, citoyennes et citoyens résidents du comté de Nicolet-Yamaska.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous, parents utilisateurs des services de garde de différentes écoles du comté de Nicolet-Yamaska, nous opposons vivement à l'augmentation des frais de garde en milieu scolaire de 2 $ par jour, par enfant;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons au ministre de l'Éducation et au gouvernement qu'il représente de revenir sur cette décision et ainsi annuler ce qui, pour nous les parents, n'est qu'une double taxation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

M. Bourdeau: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 23 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens résidents du comté de Berthier.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous avons la chance de vivre dans un environnement qui nous offre des possibilités de produire de l'énergie propre. Soyons-en fiers et reconnaissants;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«M. le premier ministre et M. le président d'Hydro-Québec, ne construisez pas le Suroît.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, on se souvient que le premier ministre a affirmé ? alors qu'il ne l'était pas encore ? devant 2 millions de personnes qu'il souhaitait la réussite des grandes villes. Quand le temps est venu, il y a eu des millions de déçus également parce que, ce qu'il leur a servi, c'est le démembrement.

Pourtant, il a eu beaucoup d'occasions de démontrer qu'il était en faveur de la réussite des grandes villes. Une en particulier qu'il a ratée de façon lamentable, c'est l'invitation de l'UMQ de venir s'adresser aux maires. Pendant que lui, le chef du gouvernement, ne reparle plus de son engagement et ne prend pas la défense des villes, il permet à plusieurs de ses députés de faire le combat contraire.

Ma question: Qu'est-ce que le premier ministre attend pour poser un geste concret, suivant son engagement formel à la réussite des grandes villes? Quand va-t-il appuyer publiquement les maires de Montréal, de Québec, de Trois-Rivières, de Sherbrooke ? dans son propre comté ? de Gatineau, de Longueuil, de Shawinigan, qui ont besoin de l'appui du chef du gouvernement du Québec pour qu'advienne la réussite des grandes villes?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Cette question de l'avenir des villes, c'est d'abord une question qui relève du droit le plus strict des citoyens qui habitent les villes de se prononcer sur l'avenir de leurs communautés. C'est pour cette raison que nous avons proposé justement une démarche qui corrige l'erreur, ce que nous croyons, nous, être une erreur du gouvernement précédent, de refuser aux citoyens du Québec l'occasion de se prononcer sur l'avenir de leurs communautés.

Et j'insiste pour vous rappeler qu'il y a, derrière ça, pour nous, une valeur libérale que je crois être aussi une valeur québécoise, celle de respecter les citoyens et du droit démocratique de se prononcer sur un enjeu qui touche directement l'avenir de leurs communautés, d'autant plus que c'est des contribuables qui paient pour ces décisions-là. Alors, c'est une question d'abord de démocratie.

Je me suis prononcé, le chef de l'opposition le rappelle effectivement, pendant la campagne, c'était un moment fort de la campagne. Vous avez choisi, lors de ce débat, de ne pas en parler, c'était votre choix. Mais j'ai, à ce moment-là, oui, énoncé mon préjugé favorable aux grandes villes... aux nouvelles villes, c'est-à-dire, et on n'a pas changé d'idée depuis ce temps-là. Sauf que, là, la décision est entre les mains des citoyens.

À cela, il y a un contraste avec l'opposition parce que, lors de l'UMQ, si j'ai bien compris, le chef de l'opposition officielle a annoncé qu'il allait proposer à la population du Québec une politique de refusion forcée. Bien, à votre politique de refusion forcée, nous, on oppose le droit aux citoyens de s'exprimer.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Alors, M. le Président, si le chef de l'opposition prend excuse de son respect des citoyens pour ne pas s'exprimer, ce qui est inacceptable pour un chef de gouvernement sur une question aussi fondamentale, comment accepte-t-il que les députés de Hull, Marguerite-Bourgeoys, Notre-Dame-de-Grâce, Anjou, La Peltrie fassent campagne et aient choisi leur camp? Si le silence est d'or pour le premier ministre, qui ne veut pas assumer ses responsabilités, pourquoi est-ce que le silence n'est pas la règle pour ceux qui veulent démolir les grandes villes?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je veux corriger le tir pour le chef de l'opposition officielle. Pour nous, le droit de s'exprimer pour un citoyen, ce n'est pas une excuse, c'est un principe auquel nous croyons profondément.

Des voix: ...

M. Charest: Alors, faire confiance à nos concitoyens, c'est reconnaître leurs droits, mais c'est aussi reconnaître qu'ils ont effectivement le jugement puis ils sont les personnes les mieux placées pour porter un jugement sur l'avenir de leur communauté. Et pas toutes les communautés non plus présentent les mêmes choix, elles sont différentes les unes des autres. Et, à ce titre-là, oui, il peut y avoir des députés qui choisissent de se prononcer. Mais ce qu'il y a derrière ça fondamentalement, c'est le choix que nous retournons, que nous reconnaissons, qui aurait dû être reconnu, que vous auriez dû reconnaître aux citoyens du Québec.

Et je comprendrais mal pourquoi vous me diriez aujourd'hui que vos députés à vous ne seraient pas libres de se prononcer. Ça doit être vrai pour le député de Chicoutimi qui est derrière vous. Le député de Borduas s'est prononcé sur cette question-là, le député du comté de Dubuc. Alors, pourquoi n'auraient-ils pas le droit, eux aussi, de se prononcer sur une question comme celle-là? À moins que vous n'ayez pas confiance en eux.

Le Président: En terminant...

M. Charest: Et, moi, je vous invite à faire confiance à leur jugement.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: D'abord, tous ceux qu'il a nommés sont favorables aux grandes villes, premièrement. Deuxièmement, en démocratie, le droit de s'exprimer s'ajoute parfois, surtout quand on est chef d'un gouvernement, au devoir de s'exprimer.

Le premier ministre du Québec est-il en train de nous dire qu'il va laisser les maires des grandes villes, qui font un combat courageux pour faire ce qu'il a dit qu'il souhaitait le soir du débat, la réussite des grandes villes... Pendant que ces maires se battent bec et ongles pour que les grandes villes réussissent, est-ce qu'on est en train d'apprendre que le premier ministre du Québec va rester silencieux et ne se mêlera pas de ce débat civique fondamental, alors que son parti et ses députés font le combat inverse?

n(14 h 30)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je pense que le chef de l'opposition confond les choses, là. Nous, on avait pris un engagement très clair de permettre aux citoyens de s'exprimer. Vous, vous n'y croyez pas. D'ailleurs, c'est tellement vrai que vous n'y croyez pas et que ce n'est pas une valeur à laquelle vous adhérez que vous avez annoncé que vous allez proposer aux citoyens du Québec une politique de refusion forcée. Et, à l'UMQ, à ce que je sache, ça n'a pas été très bien reçu. C'est ce que vous proposez, là, vous allez défendre ça, cette idée éventuellement de refusionner de force. Et, nous, on continue de croire que c'est aux citoyens de se prononcer. C'est ce qu'on croyait avant la campagne, c'est ce qu'on a proposé pendant la campagne et, nous avons tenu parole, c'est ce que nous sommes en train de faire.

Alors, pourquoi, pourquoi ne pas faire confiance aux citoyens du Québec? Pourquoi ne croyez-vous pas en leur bon jugement? Ou c'est plutôt parce que vous ne croyez pas dans un principe fondamental auquel nous adhérons, celui de respecter la démocratie.

Le Président: En dernière question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: ...ce que j'ai dit à l'UMQ, il aurait dû avoir le courage de s'y présenter, ce que les maires souhaitaient et qui l'avaient invité.

Est-ce que le premier ministre est en train de laisser entendre à la jeunesse québécoise en particulier qu'en démocratie, sur une question fondamentale, il est vertueux de garder le silence, surtout quand on s'est engagé, pas à n'importe quoi, là, à faire une chose que Jean Drapeau souhaitait dans les années soixante, à faire une chose que le gouvernement libéral a faite à ville de Laval, qui est une des belles réalisations du Québec contemporain? Le premier ministre actuel du Québec, laissant à mon avis une tache indélébile au dossier du Parti libéral, va s'abstenir d'un débat aussi fondamental? Ce n'est pas la démocratie pour le simple citoyen, alors ça l'est encore moins pour le premier ministre. Qu'attend-il pour courageusement défendre les grandes villes?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien là c'est... Le chef de l'opposition officielle est pas mal difficile à suivre, là. On va retourner en arrière, là. Il a fait une campagne électorale en 1998 où il n'a pas été question du tout de politique de fusion forcée de municipalités. Il n'en a jamais parlé, jamais obtenu de mandat. Là...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. La question a été posée dans le calme, je vous demande votre collaboration pour la réponse également.

M. Charest: Alors, en termes d'exercice démocratique, c'est mal parti, son affaire, là. Alors, il part, lui, du fait qu'il n'a aucun mandat pour faire des fusions forcées dans les municipalités puis il voudrait donner des leçons de démocratie. Vous n'avez donné aucune chance aux citoyens de s'exprimer sur ces questions-là puis aujourd'hui vous invoquez la démocratie pour me demander, à moi, de m'exprimer sur une chose sur laquelle je me suis déjà exprimé, alors que, si on avait suivi votre ligne de conduite, peu importe l'opinion que j'aurais exprimée, sous un gouvernement du Parti québécois, l'effet, ça aurait été absolument zéro parce que vous n'aviez aucune et vous n'avez toujours aucune intention de tenir compte des expressions démocratiquement données par des citoyens. C'est ce que vous dites.

Vous allez même plus loin que ça, même plus loin que ça. Continuons votre raisonnement. Vous dites que, pour l'avenir, vous allez proposer aux citoyens du Québec une politique de refusions forcées, sans que les gens aient le droit de s'exprimer. Décidez-vous: y croyez-vous, à la démocratie, oui ou non?

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, tout ce que le premier ministre a à offrir aux villes, c'est son silence, et ce que le ministre des Affaires municipales offre, c'est son abandon, puisque, même s'il a présenté les maires comme étant des partenaires privilégiés, depuis l'adoption de la loi n° 9, il refuse de corriger la désinformation qui est faite sur sa propre loi. Hier encore, il refusait de poser des gestes concrets pour éviter... et pour mettre fin aux spéculations sur les intentions de son gouvernement. Et, pendant ce temps, pendant que nous vivons le silence du premier ministre, l'abandon du ministre des Affaires municipales, les maires expliquent le fonctionnement de la loi n° 9 et se font traiter de menteurs.

M. le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires municipales: Peut-il nous dire si le maire de Longueuil ment lorsqu'il affirme que la ville de Longueuil aura, à titre de ville-centre, un droit de veto au sein d'un conseil d'agglomération?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Oui. Bien d'abord, M. le Président, il n'y a pas de silence quand on réaffirme que ce qui est important, c'est d'entendre la voix des citoyens qui sont impliqués là-dedans. Alors, je conseille à l'opposition d'arrêter d'utiliser les mots «silence» et «abandon». Ce qu'on a fait, c'est de réparer l'abandon que vous avez fait de ces citoyens-là, de leur redonner une voix. C'est ce qu'on fait. Ça nous différencie, mais, comme je le disais hier, M. le Président, je suis très à l'aise d'être de ce côté-ci. J'aime autant qu'on permette aux citoyens d'avoir un mot à dire là-dedans.

À la question qui est posée, qu'il me fait plaisir de répondre, la députée sait très bien que, dans la loi, non pas la ville-centre, la ville résiduelle qui a une majorité a un veto de facto, et celle qui n'a pas la majorité, ce qu'on verra évidemment à la fin de l'opération, possédera un veto.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, est-ce que le ministre des Affaires municipales peut nous dire si le maire de Longueuil ment lorsqu'il affirme que les citoyens des municipalités reconstituées et à la suite d'un démembrement devront payer des taxes à la municipalité démembrée et au conseil d'agglomération?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: M. le Président, on peut prendre chacun des articles de la loi, mais on a déjà fait une commission parlementaire. Je les entend. Ça vous intéresse? Je vais vous rappeler que cette loi-là, M. le Président ? c'est à vous que je parle, bien sûr, par vous à eux ? on se rappellera que tout le processus des fusions forcées, même les parlementaires n'avaient pas eu l'occasion d'en discuter, ça s'était fait à la dernière minute.

Nous, on a eu le temps d'avoir une commission parlementaire, de faire des discussions article par article sur le projet de loi, on a eu l'occasion de voir tout ça, mais ça fait plaisir quand même de regarder chacun des éléments que notre collègue de Bourget voudra bien nous ramener sur la table.

Nous avons pris comme engagement, M. le Président, qu'il y aurait la capacité ? permettez-moi d'y répondre, la capacité ? pour les gens de faire le choix de leur organisation politique, mais qu'il y aurait une fiscalité d'agglomération, une décision d'agglomération, et donc il y aura une fiscalité d'agglomération et une fiscalité de proximité, ce qui fait qu'une des avenues possibles, c'est qu'il y ait deux comptes de taxes. Il est possible aussi qu'une agglomération, avec une autre des villes qui serait démembrée mais membre de l'agglomération, puisse faire des ententes de gestion et avoir un compte de taxes. On n'est pas contre le fait qu'il y ait des ententes entre les gens, quand même; j'espère que l'opposition non plus n'est pas contre les ententes.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Oui. M. le Président, dans un dépliant rendu public cette semaine auprès des résidents de Dollard-des-Ormeaux et de Roxboro, il est écrit, et je cite, et je pose la même question: Est-ce qu'il s'agit de la vérité ou d'un mensonge? «Pour demeurer unies, écrit-on, les deux anciennes villes ? Dollard-des-Ormeaux et Roxboro ? doivent se scinder de Montréal puis se fusionner ensemble.» Quelle est la part de vérité là-dedans, M. le ministre?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Une autre question, comme d'autres que la députée de Bourget m'a posées plusieurs fois, à laquelle je vais répondre. Mais son petit jeu... je l'amène juste à imaginer que certains en dehors de cette Chambre peuvent se demander: Est-ce que, lorsque vous faisiez des simulations à l'effet qu'il y aurait des réductions de taxes, en faisant des simulations basées sur des hypothèses qui n'étaient fondées sur rien, est-ce que c'était un mensonge, qu'est-ce que ça voulait dire? Ça peut peut-être vous revenir en quelque part, ce petit jeu là, mais je vous le laisse quand même.

À la question donc qui est posée, M. le Président, la question m'a déjà été posée: Est-ce que les démembrements vont reconstituer ensuite avec des refusions? Est-ce qu'il va y avoir... La seule chose que je sais là-dedans, parce que j'ai déjà répondu: on ne jouerait pas dans ces structures-là... dans les services.

Mais je veux juste mettre en garde la députée de Bourget là-dessus: j'ai compris que son chef, lui, entend faire des regroupements, forcés même, de ces démembrements hypothétiques, qui pourraient arriver. Donc, la question, elle devrait la poser plus dans son caucus plutôt qu'au salon bleu.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Le premier ministre, en inaugurant son ère de soumission au gouvernement central et avec la venue du nouveau premier ministre, parlait d'une nouvelle ère, précisément. Il avait raison, parce que c'est pire qu'avant. On a de nouveaux empiètements en santé, en éducation et en affaires municipales, c'est les trois priorités du premier ministre du Canada actuel.

n(14 h 40)n

Le budget fédéral ne donne pas un sou de plus au Québec pour la santé. Le nouveau programme de compassion est directement dans nos compétences. Le gouvernement central en appelle du jugement que nous avons gagné pour les congés parentaux. Il nie encore formellement, le premier ministre du Canada, l'existence même du déséquilibre fiscal.

Ils ont tenté de se racheter ? on sait comment ? auprès des malheureux travailleurs saisonniers. Et là on entend dire qu'ils voudraient tenter une opération sur les congés parentaux. D'ailleurs, ça regarde mal aussi, parce que le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales dit que ce qui est en négociation, ce n'est pas ce qui a fait l'unanimité ici, à l'Assemblée. On a voté une loi, tout le monde était d'accord à l'époque où nous avons discuté, sur un système de congés parentaux adéquat pour la situation québécoise.

Alors, ma question: Le premier ministre peut-il nous garantir que le projet actuellement en négociation avec Ottawa est bien celui qui faisait l'unanimité au Québec et qu'il est conforme en tous points à la Loi sur l'assurance parentale votée, encore une fois, à l'unanimité par notre Assemblée nationale?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Emploi, de la Famille et de la Solidarité sociale.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Il est clair que, dans les discussions que nous avons reprises très rapidement suite à la décision de la Cour d'appel du Québec, nous avons exercé notre leadership, nous avons relancé le gouvernement fédéral.

Nous avons eu une première rencontre le 19 février. Il est clair que les discussions actuellement en cours avec le gouvernement fédéral portent sur la loi n° 140 qui a été adoptée à l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale, qu'il n'y a pas de modifications à cette loi-là qui seront acceptées et que nous souhaitons bien sûr qu'il y ait une entente sur les congés parentaux, une entente de principe, le plus vite possible sur la base du consensus québécois.

Il est hors de question que nous remettions en cause quoi que ce soit de la loi n° 140 sur les congés parentaux qui a été adoptée ici, à l'Assemblée nationale.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, on pourra dire que le ministre a commencé son entraînement à la déception avec ce qui est arrivé pour l'assurance chômage...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Pas de commentaire. Je voudrais vous demander, M. le chef de l'opposition... Vous êtes en question additionnelle, je vous demanderais de poser votre question. Si vous voulez aller en principale, je n'ai pas de problème avec ça.

M. Landry: Comment ? «comment», voilà bien une question ? concilier ce que le ministre vient de nous dire avec les propos de son collègue? Vous disiez que ce que vous négociez, c'est la loi que nous avons votée à l'unanimité. Votre collègue a dit le contraire.

Est-ce que la population du Québec, qui a été déçue pour l'assurance chômage, pourrait être rassurée quant aux congés parentaux?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

M. Béchard: Je vais, dans cette deuxième réponse, M. le Président, traduire un grand sentiment de fierté et qui nous fait porter beaucoup de confiance vers l'avenir, et le chef de l'opposition va sans doute s'en réjouir, parce que c'était un féru des chiffres à l'époque, c'est les 28 200 emplois créés le mois dernier au Québec, qui sont un chiffre très, très intéressant, qui sont très porteurs et qui sont très rassurants pour toutes les régions du Québec.

En ce qui a trait...

Des voix: ...

M. Béchard: Non, mais il aime les chiffres! En ce qui a trait aux congés parentaux, je veux être très, très clair. On l'a mentionné à plusieurs reprises: les discussions avec le gouvernement fédéral portent sur la loi n° 140, votée ici, qui fait en sorte que le système québécois de congé parental que nous proposons sera plus généreux, couvrira, entre autres, les travailleurs autonomes, couvrira les congés pour les pères et offrira des options. C'est ça présentement qui est en discussion avec le gouvernement fédéral.

Et, oui, on souhaite avoir une entente le plus vite possible avec le gouvernement fédéral, et on ne reculera pas dans ce dossier-là, c'est hors de question. Ce qu'on veut, c'est une entente sur les congés parentaux, une entente de principe qui mènera à la mise en place de ces congés parentaux là selon les besoins que nous avons au Québec, pour répondre à nos problèmes démographiques, pour donner plus de choix aux familles et répondre à cette réalité-là. C'est une réalité qu'on a votée, c'est une loi qu'on a votée à l'unanimité, et nous négocions sur ces bases-là présentement avec le gouvernement fédéral.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, ma question s'adresse au Procureur général. Un peu plus tôt cette semaine, dans le cadre des accusations portées contre Charles Guité et Jean Brault concernant le scandale des commandites, le Procureur général a décidé, fait exceptionnel, d'y aller d'une mise en accusation privilégiée. Cette décision du ministre fait en sorte qu'il n'y aura pas d'enquête préliminaire, pas de témoignage devant les tribunaux à brève échéance et que le procès ne débutera qu'en septembre prochain.

L'effet net est donc ? comme le hasard fait bien les choses! ? qu'il n'y aura pas d'enquête préliminaire ni de procès sur le scandale des commandites pendant que les libéraux fédéraux feront campagne pour se faire réélire le 28 juin prochain. Quand le Procureur général a personnellement signé la mesure exceptionnelle pour ne pas convoquer d'enquête préliminaire sur le scandale des commandites, était-ce le Procureur général qui signait ou le bon militant libéral?

Le Président: Je vous rappelle qu'on est en matière de sub judice actuellement. M. le ministre et Procureur général.

M. Dupuis: Alors, bien sûr, M. le Président, à l'intérieur de la règle de prudence que vous venez d'énoncer, d'abord je voudrais indiquer à la députée de Lotbinière que ce n'est pas le Procureur général qui a signé l'acte d'accusation direct dont il est question, c'est le sous-procureur général qui l'a autorisé, d'une part.

D'autre part, la possibilité de déposer un acte d'accusation direct existe bel et bien en droit et en jurisprudence. C'est le procureur de la couronne au dossier, qui en l'occurrence est un procureur de la couronne chevronné et d'expérience, Me Jacques Dagenais, qui a soumis à son sous-ministre associé cette recommandation. Le sous-ministre associé et le sous-procureur général en ont discuté, et cette décision a été prise sans aucune espèce de consultation avec celui qui vous parle ou son prédécesseur. Et c'est donc en vertu de la loi, de la jurisprudence qui existe, que cette décision a été prise, et le Procureur général n'a rien eu à voir dans cette décision-là.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Le ministre sait-il que dans des causes bien plus complexes, comme le mégaprocès des Hell's, celui de la prostitution juvénile et, plus récemment encore, les motards qui ont été arrêtés ce matin, ces causes n'ont pas commencé, comme dans le cas présent, par une mise en accusation privilégiée? Ce n'est que bien après le début de causes qu'on a déposé des mises en accusation privilégiées. Je voudrais savoir ce qu'il y a de différent par rapport à ces procès sinon d'autre qu'on a à protéger nos amis libéraux d'Ottawa pour le scandale des commandites.

Le Président: Alors, M. le ministre de la Justice et Procureur général.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demanderais votre collaboration. M. le Procureur général et ministre de la Justice.

M. Dupuis: Je répète et j'affirme qu'aucune des considérations que la députée de Lotbinière vient d'exprimer en cette Chambre sur ce qui aurait pu motiver cette décision n'a été prise en considération, n'a été discutée avec celui qui vous parle. Et j'aurais refusé qu'on prenne en considération ces effets.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Selon les chiffres de l'industrie, il se vend 7,5 milliards de litres d'essence par an au Québec. En novembre 2003, le prix moyen affiché de l'essence ici, à Québec, selon la Régie de l'énergie, était de...

Le Président: Je m'excuse, madame. Est-ce que vous vous étiez relevée, Mme la députée? Je m'excuse de vous interrompre. Je m'excuse. Alors, là je vous vois, là. Mme la députée de Lotbinière, en question... votre dernière question additionnelle.

Mme Roy: M. le Président, ce que je veux savoir, c'est si on peut comprendre des propos du ministre que, pendant qu'à Ottawa les libéraux tentent désespérément de fermer les livres au Comité des comptes publics, de mettre toute l'affaire sous le tapis l'espace d'une campagne électorale, la succursale libérale de Québec agit de la même façon et met les témoignages hors période électorale pour les mêmes motifs.

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le ministre de la Justice et Procureur général. Oh! M. le leader du gouvernement... leader adjoint.

M. Mulcair: Question de règlement, M. le Président. Vous savez très bien qu'on n'a pas le droit de prêter des motifs indignes. La députée vient de lire une question préparée d'avance dans laquelle elle fait référence à la réponse que de toute façon elle n'a pas écoutée au moment où elle a écrit sa troisième question. Si elle avait écouté, elle saurait qu'elle ne pourrait pas prêter les motifs qu'elle vient d'indiquer. Et c'est votre premier devoir comme président de cette Assemblée de ne pas laisser quelqu'un faire ce qu'elle vient de faire, de prêter des motifs indignes, surtout sur une matière qui est devant les tribunaux.

n(14 h 50)n

Le Président: La question est posée. M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, je réaffirme ce que j'ai mentionné dans la deuxième réponse à la question de même que dans la première: toute espèce de spéculation, toute espèce d'analyse, toute espèce de rumeur dont la députée de Lotbinière s'inspire pour sa question tient de la réalité virtuelle. Il n'en a jamais été question. Je n'aurais pas accepté qu'il en soit question et il n'en a pas été question.

La décision a été prise en fonction de la loi, de la jurisprudence, et le Procureur général, je le répète, n'a pas participé à cette décision-là, d'aucune espèce de façon.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, selon les chiffres de l'industrie, il se vend 7,5 milliards de litres d'essence par an au Québec. En novembre 2003, le prix moyen affiché de l'essence ici, à Québec, selon la Régie, était de 0,732 $ le litre. À ce moment-là, le gouvernement empochait 34 millions de dollars par mois au chapitre de la TVQ seulement.

Or, lundi dernier, le prix moyen observé à la pompe, toujours à Québec, était de 0,942 $ le litre; c'est une augmentation de 0,21 $ le litre. C'est 10 millions de dollars de revenus de TVQ de plus par mois, seulement pour l'essence, par rapport à novembre dernier.

Comment le gouvernement peut-il affirmer ? c'est ce qu'il a fait dans son budget ? vouloir aider les familles du Québec, s'il ne leur retourne pas ce trop-perçu?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, je l'ai expliqué hier, je l'ai expliqué la semaine dernière: il y a une hausse des prix pour les consommateurs, il y a une hausse des prix pour le gouvernement aussi.

Même s'il y a une apparente augmentation des recettes du gouvernement parce qu'il y a ajustement de la taxe sur le prix de l'essence, ça va de soi ? puis on parle d'un coefficient de 7,5 %, la TVQ, tout le monde connaît ça ? le gouvernement a des dépenses additionnelles que cette hausse de revenus ne compense pas. Alors, je pense que ce n'est pas nécessaire d'explorer ça. Et ce retour de 0,01 $, 0,02 $, 0,03 $ probablement n'atterrirait jamais chez le consommateur, alors ce n'est pas une avenue qu'on a envie d'explorer.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Est-ce que le gouvernement peut nous dire pourquoi il n'a pas l'intention de retourner ce 10 millions? Et je mets au défi le gouvernement, le ministre en fait, de nous prouver cette apparence d'augmentation de revenus, si elle est apparente, qui découlerait de cette augmentation de prix depuis novembre dernier.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, je n'ai pas envie de faire de calculs ou d'arithmétique basés sur des prix puis des fluctuations. On va faire l'évaluation, on donnera l'heure juste aux citoyens de l'état de la situation, et je reviendrai en cette Chambre avec une réponse claire là-dessus.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que le ministre peut nous dire s'il a l'intention de donner suite à une motion, que l'on va présenter tout à l'heure, qui demande que soient convoqués d'urgence les représentants des compagnies pétrolières à la Commission de l'économie et du travail pour qu'on nous explique, entre autres, pourquoi la marge bénéficiaire entre le brut et la rampe de chargement a plus que doublé exactement depuis un an?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, je n'entends pas procéder à la demande de la députée de Rosemont sur la question, pour la bonne et simple raison que le Comité permanent sur l'industrie, la science et la technologie de la Chambre des communes s'est penché sur la question du coût de l'essence sans que cela n'ait un effet. Et de plus j'ai reçu hier une demande de rencontre des gens de l'Institut canadien des produits pétroliers, et j'entends les rencontrer dans les plus brefs délais, et j'aviserai par la suite.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, après s'être engagé à limiter pour tous les usagers la hausse de la contribution de l'assurance médicaments à la hausse du coût de la vie, en pleine campagne électorale, le premier ministre, alors chef de l'opposition, écrivait aux retraités du Québec qu'un gouvernement libéral entendait adopter la gratuité des médicaments pour tous les prestataires de la sécurité du revenu et pour tous les aînés qui reçoivent le supplément de revenu garanti du fédéral. Le 7 avril, à une semaine de l'élection, il récidivait en écrivant aux organismes de lutte contre la pauvreté, et je le cite: «Nos engagements prévoient l'adoption de mesures urgentes, dont la gratuité des médicaments pour les personnes âgées recevant le supplément de revenu et les personnes assistées sociales.»

Alors, le ministre de la Santé et des Services sociaux confirmait aujourd'hui une forte hausse de primes pour le 1er juillet prochain, sans la gratuité promise. Convient-il qu'il s'agit ici, M. le Président, manifestement d'un cas flagrant de fausse représentation électorale?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, d'abord, la députée sait bien que, ce matin, nous n'avons pas annoncé aucune hausse. Ces hausses et ces modifications de contribution doivent survenir autour du 1er juillet, tel que la loi et les règlements le prescrivent. J'ai expliqué ce matin les paramètres que le gouvernement précédent a eux-mêmes adoptés en vertu de la loi et du règlement, qu'ils connaissent bien.

Et ce qui est urgent ici, M. le Président, comme plusieurs commentateurs nous l'ont conseillé, c'est vraiment, cette année, d'adopter une véritable politique du médicament. On se souviendra que celle-ci avait été promise en 1997; à notre arrivée au gouvernement, nous n'en trouvons nulle trace, M. le Président. Cette politique doit être faite, basée sur les concepts d'accessibilité et également de fixation équitable des prix, d'utilisation optimale et également du maintien d'une industrie pharmaceutique dynamique au Québec, qui apporte de grands bénéfices à notre économie.

Alors, nous, nous allons le faire, M. le Président, nous allons mettre en place ces travaux, et nous commençons avec le symposium de la semaine prochaine sur l'utilisation des médicaments. Nous allons produire une politique des médicaments. Et je rassure la députée, nous avons été élus le 14 avril pour un mandat de cinq ans; nous avons devant nous un horizon de quatre ans pour continuer à améliorer l'accessibilité aux médicaments pour la population.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: M. le Président, est-ce que le ministre confirme ce qu'il confirmait au journal Le Soleil et qui était publié à la page A3 aujourd'hui, à savoir qu'il y aurait une augmentation substantielle en juillet? Et est-ce que je comprends de la réponse du ministre de la Santé qu'il plaide l'ignorance sur la progression des coûts de l'assurance médicament, qui était pourtant bien connue, bien documentée, bien discutée ici même, à l'Assemblée nationale, au moment où le Parti libéral prenait ses engagements de gratuité?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, d'abord, nous n'avons pas parlé d'augmentation substantielle, nous avons tout simplement expliqué aux médias et ce matin en commission parlementaire quel était le cadre réglementaire visant à ajuster les contributions des usagers au régime général de l'assurance médicaments.

La question des médicaments est une question sérieuse qui nécessite un discours de niveau élevé. La question des médicaments est actuellement la pression structurelle la plus grande sur tous les systèmes de santé occidentaux. Il est essentiel, afin de préserver l'accessibilité des patients québécois à ces produits qui sont très utiles dans le système de santé, de nous doter d'une véritable politique du médicament qui inclut l'utilisation optimale.

J'ai été heureux ce matin de confirmer que nous accueillerions favorablement la présence de Mme la députée à titre d'observateur au symposium de l'utilisation optimale. Je compte bien l'y voir et pouvoir échanger avec elle à ce moment sur cette question de la plus grande importance.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le ministre de l'Éducation a choisi de ne pas poursuivre la formule des contrats de performance avec les universités. Ces contrats, on s'en souviendra, avaient été signés dans un but d'imputabilité et de saine gestion des fonds publics. Ces contrats arrivaient à terme, mais cependant je constate que rien ne les remplace pour le moment. Or, la présidente du Conseil du trésor, dans son plan de réingénierie de l'État, elle propose plutôt de généraliser la pratique des contrats de performance.

Alors, si le ministre a choisi de ne pas les reconduire, pourquoi sa collègue s'en inspire-t-elle? Et est-ce qu'on doit conclure que la présidente du Conseil du trésor ne consulte pas le ministre de l'Éducation?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: Oui. Merci, M. le Président. Nous avons, l'année dernière, annoncé aux universités que nous suspendions et que nous ne prolongions pas cette période des contrats de performance, mais que nous allions néanmoins garder tous les éléments d'imputabilité qui correspondaient à une saine gestion. Et c'est ces éléments d'imputabilité qui amènent, entre autres, les universités devant la Commission parlementaire de l'éducation. Et, dans ce sens-là, il n'y a pas de changement important.

n(15 heures)n

Quant à la partie des contrats de performance qui correspondaient au financement des universités, nous en avons fait un enjeu de la commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités, et cet enjeu-là est toujours d'actualité. Nous avons convenu que nous ne pouvions pas, cette année, réinvestir des sommes. Cependant, nous nous sommes assurés que la qualité qui existe dans les universités québécoises soit maintenue. C'est une de nos priorités et c'est une priorité qui va rester clairement celle de notre gouvernement.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre qui a répondu à l'une des questions que je lui ai posées dans le cadre du débat sur les crédits... le ministre qui a répondu que, ne poursuivant pas la formule des contrats de performance, l'octroi de la subvention est conditionnel à l'atteinte de l'équilibre financier annuel. Aucune référence, M. le Président, à d'autres règles d'imputabilité.

Est-ce que le ministre a l'intention d'identifier quelles seront les autres exigences posées aux universités pour recevoir les sommes, tel que prévu, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, il reste effectivement des résidus de sommes qui, selon les règles du gouvernement précédent, devaient être versées à une certaine date, et ces sommes-là suivent leur cours selon les conditions qui sont celles qui avaient été effectivement émises par le gouvernement précédent. Nous avons poursuivi la suite des contrats de performance pour leur donner un terrain d'atterrissage.

Cependant, les nouvelles sommes qui ont été injectées, cette année, dans les universités de même que celles dont nous parlons pour le réinvestissement dans les universités ne correspondent pas à des éléments particuliers. Les universités sont néanmoins tenues à des éléments d'imputabilité. Ça me fera plaisir de donner des détails à la députée de Taillon en commission parlementaire, notamment concernant les taux de réussite de leurs étudiants et étudiantes. Et cela est maintenu, M. le Président, parce qu'on parle de qualité.

Le Président: En question principale, M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Hier, lors de l'étude des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones, le ministre délégué aux Affaires autochtones a déclaré qu'il avait présenté au chef Steeve Mathias un contenu d'entente à intervenir entre le gouvernement du Québec et la communauté de Long Point. Or, M. le Président, suite à cette déclaration, j'ai reçu ce matin une lettre du chef Mathias qui me dit que jamais un tel projet d'entente ne lui est parvenu. Alors, je demanderais le consentement pour déposer la lettre.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la lettre? Consentement. Ce document est déposé.

M. Létourneau: Alors, ma question est simple, M. le Président: Le ministre délégué aux Affaires autochtones peut-il s'expliquer et nous dire à quel moment il compte faire une proposition formelle au chef Mathias?

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires autochtones.

M. Pelletier: Merci, M. le Président. M. le Président, dès le 24 février dernier, j'informais le chef Mathias de mon intention de procéder de la façon suivante dans son dossier, à savoir: d'abord, conclure une entente-cadre avec donc la communauté algonquine de Long Point; deuxièmement, de conclure une entente sectorielle en matière de foresterie; et, troisièmement, de conclure une entente détaillée, tripartite, qui mettrait en cause le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la communauté de Long Point.

Depuis lors, nos groupes de travail respectifs se sont rencontrés à deux reprises, et, le 8 avril dernier, nous avons discuté du contenu d'un projet d'entente-cadre, une entente de principe, une entente solennelle avec la communauté de Long Point. Et nous espérons maintenant qu'il y ait une troisième rencontre. Je souhaitais que cette rencontre ait lieu vendredi dernier, malheureusement le chef Mathias m'a dit qu'il était impossible de la tenir, et nous espérons la tenir le plus tôt possible, que ce soit à Québec ou que ce soit à Winneway, afin de discuter plus en détail justement de notre proposition d'entente-cadre.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre est conscient de l'urgence de la situation et qu'il faut absolument qu'on en arrive à une entente, sinon les relations risquent de s'envenimer de façon inutile?

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires autochtones.

M. Pelletier: Oui, M. le Président. Je suis conscient non seulement du caractère urgent de la situation, mais également urgent de l'importance que nous maintenions d'excellentes relations avec les Algonquins de Long Point, comme nous espérons d'ailleurs en avoir avec toutes les communautés autochtones du Québec. Et c'est d'ailleurs pourquoi je propose une démarche qui est fondée sur d'abord la conclusion d'une entente-cadre, d'une entente solennelle, et par la suite nous allons prendre le temps pour bien négocier une entente détaillée.

Mais effectivement je suis tout à fait disposé pour que nous nous entendions le plus tôt possible sur les principes généraux qui vont guider la suite de nos relations et qui vont guider par ailleurs la suite des négociations.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: En complémentaire, M. le Président. Donc, M. le Président, au ministre des Ressources naturelles, peut-il nous dire quel geste il compte poser, dans les prochains jours, pour qu'une entente sectorielle sur la forêt soit signée rapidement entre son ministère et la communauté algonquine de Long Point, à Winneway? Et peut-il prendre l'engagement de rencontrer les représentants de la communauté algonquine afin de solutionner diligemment la crise forestière qui secoue l'Abitibi-Témiscamingue?

Le Président: M. le ministre délégué à la Forêt.

M. Corbeil: M. le Président ? excusez ? je pense que mon collègue le ministre délégué aux Affaires autochtones a été très clair sur les étapes et la suite des choses. Alors, on va procéder à la signature de l'entente-cadre et on va continuer les travaux pour définir et signer l'entente sur la forêt. Et je tiens à rassurer la députée de Matapédia: la situation est, somme toute, relativement calme en Abitibi-Témiscamingue au moment où on se parle.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Depuis quelques jours, à l'évidence les Québécois et les Canadiens seront invités aux urnes au niveau fédéral. À ce sujet, le premier ministre a indiqué à plusieurs reprises qu'il n'avait pas l'intention de s'impliquer ni lui ni son parti, nous démontrant au passage la différence et la distinction qu'il fallait faire entre les entités du PLQ et du PLC.

Par souci de cohérence, le ministre des Affaires municipales responsable des infrastructures peut-il nous garantir qu'aucun député de sa formation politique ne fera d'annonce d'infrastructures avec le fédéral au cours de cette campagne électorale?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, à la question, M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: M. le Président, la question m'a été adressée, mais on m'a soufflé tellement de réponses que j'hésite à choisir parmi toute la panoplie de réponses qu'on m'a offertes, qui constituaient somme toute un panier d'exemples où le gouvernement de l'époque, qui est maintenant l'opposition officielle, a fait abondamment des annonces avec le PLC, dont vous avez utilisé l'acronyme pour nous parler, et qu'ils ont procédé ainsi, alors à savoir comment les bloquistes vont se comporter, comment le PLC va se comporter, comment...

L'important pour nous et certainement pour moi, puisque la question m'a été adressée, l'important, M. le Président, pour nous, c'est de bien gérer dans le cadre des responsabilités que nous avons. Alors, depuis le début, c'est ce que nous faisons.

On m'a déjà posé la question, par exemple: Est-ce que nous devrions reporter la consultation des citoyens sur les démembrements parce qu'il y aurait des élections, peut-être des élections, peut-être qu'il n'y en aurait pas? J'ai eu l'occasion ? je termine, M. le Président ? à l'époque de dire que je ne pouvais pas décider des élections fédérales et qu'ils ne pouvaient pas décider de ce que nous faisions dans nos compétences, et je pense que c'est encore la meilleure réponse: Faisons ce que nous avons à faire et laissons les autres faire ce qu'ils veulent faire.

Le Président: Alors, dernière question additionnelle. M. le député de Beauharnois.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vais vous expliquer pourquoi, je vais vous expliquer pourquoi. Si vous voulez me poser la question de règlement, vous me la poserez après, avec plaisir.

Lorsque j'ai... Je n'avais pas remarqué la députée de Lotbinière se lever. J'ai donné la parole à la députée de Rosemont, elle a commencé à s'exprimer et je suis revenu. Alors, le temps qui s'est écoulé là, il aurait droit à une question additionnelle.

Des voix: ...

Le Président: Je m'excuse. C'est ma décision, et il faut être fair-play puis c'est comme ça que j'essaie de l'être. En question additionnelle, M. le député de Beauharnois.

Des voix: ...

n(15 h 10)n

Le Président: Je sais, Mme la députée, que vous me dites que je suis incroyable, mais, vous savez, je fais mon possible. En question additionnelle.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre est en train de nous dire qu'il va faire indirectement ce qu'ils ne veulent pas faire directement et qu'ils vont s'associer avec un régime corrompu qui baigne dans le scandale et dans l'escroquerie?

Le Président: M. le ministre des Affaires...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Le député de Beauharnois, dont, dit-on, il y avait des gens qui reluquaient son comté, semble-t-il, au niveau du Parti québécois, se prépare-t-il à une autre carrière au Bloc québécois, à voir la question qu'il a formulée, avec la façon dont il l'a prononcée?

M. le Président, la question est la suivante: Est-ce que je vais directement, indirectement... Je vais faire ma job! Puis, quand on a des responsabilités à prendre puis que c'est le temps de poser des gestes, on va les poser. Vous nous blâmez quand vous dites que c'est trop long puis là, si on veut agir quand c'est le temps d'agir, vous allez nous blâmer parce qu'il faudrait le faire plus tard. Votre job, c'est de nous blâmer. Notre job, c'est de travailler. On va travailler, M. le Président.

Le Président: Comme il n'y a pas... Ceci met fin à la période...

Des voix: ...

Le Président: Alors, ceci met... ce qui met fin... un terme à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter les avis touchant les travaux des commissions à ce stade-ci.

Le Président: Il y a consentement?

M. Boisclair: Peut-être pouvons-nous nous donner... Les commissions pourraient commencer à 15 h 30.

Le Président: Il y a consentement à ce que les commissions commencent à 15 h 30? Consentement? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux dès 15 h 30, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra et complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports dès 15 h 30, et ce, pour une durée de trois heures, ainsi que demain, jeudi le 13 mai 2004, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que d'autre part la Commission de la culture poursuivra et complétera l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications dès 15 h 30, aujourd'hui, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif;

Que d'autre part la Commission des institutions poursuivra et complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice dès 15 h 30, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation demain, jeudi le 13 mai 2004, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission de l'éducation poursuivra et complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation demain, jeudi le 13 mai 2004, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif; et

Que finalement la Commission des institutions entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique demain, jeudi le 13 mai, de 9 heures à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le leader. Alors, nous allons poursuivre maintenant avec les motions sans préavis. Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui pour honorer un grand Québécois qui nous a quittés lundi dernier, un homme exceptionnel, qui a fait une contribution inestimable à la construction du Québec. Mme la Présidente, M. Eric Kierans est décédé lundi dernier, lui qui était de souche irlandaise ? il faut dire que ça le partait sur le bon pied dans la vie ? et qui, soit dit en passant, a toujours gardé de ses origines la ténacité, l'énergie et l'humour.

Il était diplômé à la fois de Loyola et de l'Université McGill en économie et il a travaillé dans le commerce pendant sa vie. Il a dirigé des entreprises. Il a également dirigé la Faculté de commerce de l'Université McGill, au début des années cinquante, où il enseigne l'économie.

Au début des années soixante, il est président de la Bourse de Montréal. Et 1960, on s'en rappelle, c'était l'élection de l'équipe du tonnerre, et, comme la vie fait bien les choses, on est honorés aujourd'hui par la présence à l'Assemblée nationale, dans les galeries, de Paul Gérin-Lajoie qui faisait partie également de cette équipe, qui en est devenu le premier ministre de l'Éducation il y a 40 ans. Bien, M. Gérin-Lajoie a travaillé avec Eric Kierans dans cette même équipe, sauf que M. Kierans est venu les rejoindre un peu plus tard, lors d'une élection partielle en 1963, alors qu'il se faisait élire dans le comté de Notre-Dame-de-Grâce. Sitôt élu, il fut rapidement mis à contribution, puisque Jean Lesage décidait de le nommer ministre du Revenu et, plus tard, ministre de la Santé, avant que le Parti libéral du Québec soit défait aux élections de 1966. Et, à ce moment-là, M. Kierans a assumé la responsabilité de président de la Fédération libérale, ce qui est aujourd'hui le Parti libéral du Québec.

Une note, au passage, Mme la Présidente: à ce moment-là, M. Kierans ne connaissait pas très bien le français et il s'est rapidement mis au travail pour maîtriser cette belle langue. Il l'a fait de façon exemplaire. C'était un peu... Il faut se replacer à l'époque, hein, dans les années soixante, et en cela il est devenu un exemple de quelqu'un qui a toujours eu, pour le Québec, pour la culture francophone, un amour profond.

Il est un des grands artisans de la Révolution tranquille. Il s'est rapidement distingué, dans l'équipe libérale, comme étant un des membres avant-gardistes du cabinet de Jean Lesage. Et, lors de son assermentation il avait dit ceci ? et je cite: «Chaque citoyen a droit à un niveau de vie décent et aux soins médicaux dont il a besoin.» Fin de la citation. Il est également convaincu que le progrès passe par l'émancipation économique des Québécois.

Fait intéressant à noter, avec René Lévesque, il est au coeur des grandes réformes mises en place à ce moment charnière de l'histoire du Québec. Rappelons-nous, c'était l'époque de la nationalisation de l'électricité, de la création de la Caisse de dépôt et placement. Et j'y reviendrai dans une minute, parce que M. Kierans a ensuite joué un rôle au niveau de la caisse. C'était aussi le moment où le gouvernement québécois voulait retrouver la liberté de choisir ses maisons de courtage pour obtenir un crédit à meilleur coût.

Au-delà de leurs divergences sur la question nationale, MM. Kierans et Lévesque ont constitué, de 1963 à 1966, un tandem qui a permis au Québec de poursuivre sur la voie du progrès. C'est tellement vrai que le biographe Pierre Godin avait baptisé ce tandem... il leur avait donné le titre de «duo baroque»: lui, M. Kierans, anglophone rangé du West Island; l'autre, nationaliste brouillon de la Gaspésie. Ensemble ils ont travaillé à l'intérêt du Québec et des Québécois. Plus tard, il dira, Eric Kierans, que ce furent ses années les plus agréables en politique.

En 1966, j'en parlais il y a une minute, le Parti libéral battu par l'Union nationale, M. Kierans devient député de l'opposition et le président de la Fédération libérale du Québec. C'est un événement important parce que l'histoire nous rappelle qu'au congrès libéral d'octobre 1967, alors que le parti de Jean Lesage cherche à se donner un nouveau programme, les chemins de M. Kierans et de son ami René Lévesque se séparent. Il dira de cet événement que c'était un des jours les plus tristes de sa vie.

n(15 h 20)n

En 1968, Eric Kierans se fait élire, cette fois au niveau fédéral, dans le comté de Laval. Il était aussi candidat à la chefferie du Parti libéral fédéral la même année et sera par la suite ministre des Postes et des Communications dans le cabinet Trudeau. En 1972, M. Kierans décide d'abandonner la politique active et retourne à l'enseignement à l'Université McGill et à l'Université Dalhousie en Nouvelle-Écosse. En 1977, René Lévesque, devenu premier ministre du Québec, nomme Eric Kierans au conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement, l'organisme qu'il avait contribué à créer dans les années soixante. Quelques semaines avant le référendum de 1980, M. Kierans démissionne avec fracas du conseil d'administration de la Caisse et dénonce la mainmise du ministre des Finances sur l'institution.

Dans les années quatre-vingt, il agit comme conseiller et se consacre particulièrement à l'enseignement. Il a beaucoup fréquenté les universités québécoises et canadiennes. Rappelons-nous qu'il est formé à Loyola, McGill. Il enseigne à Dalhousie mais également à l'Université de Colombie-Britannique, à l'Université, également, Memorial, à Saint-Jean, Terre-Neuve.

Au début des années quatre-vingt-dix, sur les ondes de la CBC, il commente finement l'actualité canadienne en compagnie de l'ancien président du Parti conservateur, Dalton Camp, et de l'ancien chef néo-démocrate ontarien, Stephen Lewis. C'était une émission de radio très écoutée qu'animait Peter Gzowski, depuis décédé, Mme la Présidente. Mais je peux vous assurer que cette émission avait un très large auditoire, incluant plusieurs personnes au Québec. Durant cette période, il est également professeur invité et chargé de cours. Il participe également ? ma collègue présidente du Conseil du trésor l'a connu à ce moment-là ? à l'Institut de recherche en politiques publiques.

Eric Kierans n'était pas étranger aux controverses ? qu'il suscitait parfois lui-même ? mais il croyait à la nécessité de parler haut et fort pour faire bouger les choses. Il a pratiqué la politique avec respect et il l'a fait avec conviction. C'est un mélange d'efficacité, d'intelligence, de courage aussi, il faut le dire, qu'on lui reconnaissait et qui a contribué à rehausser le niveau du débat public.

C'était un homme créatif qui ne se contentait jamais des idées reçues. C'est un exemple éclatant, M. le Président, d'une contribution exceptionnelle faite par un homme qui ne fuyait pas la controverse, les décisions difficiles, qui ne craignait pas d'être à contre-courant de l'opinion publique et qui, à la fin, a toujours su garder sa liberté.

Nous regrettons aujourd'hui le départ de Eric Kierans, et, pour cette raison, je vous propose donc, Mme la Présidente, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale honore la mémoire de M. Eric Kierans, un des grands artisans de la Révolution tranquille, un bâtisseur du Québec moderne.»

La Vice-Présidente: Maintenant, je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Mme la Présidente, je souscris évidemment à la motion, et je veux rajouter aux éloges qu'a prononcés le premier ministre, pas toujours exactement sous le même angle mais sûrement avec la même intention d'honorer la mémoire d'un très grand Québécois et d'un homme qui a illustré de sa présence notre Assemblée nationale et notre Conseil exécutif.

Certaines périodes de sa vie, à mes yeux, ne sont pas consensuelles. Pendant plusieurs mois de son existence et années, je n'ai pas été d'accord avec lui; par ailleurs, pendant plusieurs autres, j'ai été profondément d'accord avec lui. Mais, durant toute sa vie, j'ai été d'accord avec ses qualités profondes d'honnête homme, d'homme compétent, d'homme dévoué à la chose publique et de progressiste.

Et c'est en cela qu'il fut un grand révolutionnaire tranquille, ajoutant la coloration de la science économique et des affaires, qui était sa formation. Et Lesage est allé le chercher ? puis il ne s'en est jamais caché d'ailleurs ? justement à cause de ça, car, dans cette équipe du tonnerre, il lui manquait un peu de connaissances techniques économiques.

On va parler de Paul Gérin-Lajoie plus tard qui avait toutes les qualités mais qui était plutôt docteur en droit et qui avait écrit Constitutional Amendments in Canada. René Lévesque avait, lui, un parcours très différent mais qui n'était lié ni à l'économie ni aux affaires, de même que Pierre Laporte, de même que Georges-Émile Lapalme. Alors, il y avait beaucoup d'humanistes, là-dedans.

Kierans est venu porter un regard économique mais un regard économique progressiste. Il ne serait pas en désaccord avec le fait que je le qualifie de social-démocrate. Il a appuyé, durant sa période de révolutionnaire tranquille, toutes les politiques progressistes et en particulier dans des moments cruciaux, comme la nationalisation de l'électricité, dont Jean Lesage était loin d'être convaincu, à l'origine. Des voix comme celle de Kierans, à cause de sa compétence, de sa connaissance économique, ont sûrement été déterminantes pour appuyer René Lévesque et Georges Lapalme, qui étaient déjà convaincus du bien-fondé de cette thèse dont le Québec contemporain d'ailleurs profite encore largement aujourd'hui, la naissance d'Hydro-Québec, qu'on a commémorée il n'y a pas longtemps et je pense que, pendant des décennies, on va commémorer encore parce que ce n'est pas demain la veille qu'il n'y aura pas d'eau pour couler dans les turbines. Donc, des oeuvres durables, en terme économique, en terme social.

La rupture est venue sur la question de la souveraineté. Et Kierans a eu raison de dire: C'est un des jours les plus sombres de ma vie, parce qu'il aurait pu très bien, comme plusieurs Québécois de toutes origines, suivre René Lévesque et engager le combat souverainiste. Kierans ne pouvait pas deviner qu'en 1995 la moitié de la population se prononcerait en faveur de la souveraineté du Québec, que 80 circonscriptions, l'immense majorité des circonscriptions, en feraient autant, malgré le fait que le gouvernement central du Canada se soit déshonoré en dépensant des fonds publics à hauteur de plusieurs fois plus que les lois québécoises ne le permettaient pour le Oui et pour le Non.

Je suis sûr qu'un honnête homme comme Eric Kierans ne pouvait qu'être en désaccord avec ces agissements vraiment inimaginables. Le peuple québécois, à un tournant historique, dans une attitude démocratique incroyable, un taux de participation extrêmement élevé, en vient à se prononcer sur la naissance d'un pays libre nommé Québec, et le gouvernement central du Canada, dans des manoeuvres indescriptibles, tente d'infléchir, dans l'illégalité la plus complète et l'illégitimité la plus complète, la décision sacrée que les Québécois et les Québécoises devaient prendre.

Quoi qu'il en soit, Kierans est resté profondément lié à René Lévesque, un admirateur tellement sans condition que la phrase que je vais lire, qui vient des mémoires de Kierans et qui a été prononcée à l'occasion du décès de Lévesque en particulier, démontre au-delà de tout l'admiration sans borne de Kierans pour Lévesque. Il a dit en effet: «If there was only one other man in the world, I would want that man to be René Lévesque.» Je ne pense pas que quiconque ait rendu un hommage plus profond et plus universel à René Lévesque. Ce qui me fait dire que, pour la question québécoise comme pour toutes les autres, Kierans est un homme lucide et un honnête homme.

Et il l'a démontré quand il est allé au gouvernement du Canada, parce qu'il a conçu une tristesse et une honte incroyables des agissements du gouvernement dont il faisait partie. Et il s'explique, dans ses mémoires, sur les mesures de guerre et l'emprisonnement de 400 personnes et plus. Et je cite ses mémoires: «Je pense maintenant que nous avons été emportés par l'hystérie générale à l'extérieur et par l'impression de contrôle que donnait Pierre Trudeau. Nous avons perdu notre capacité de juger.» Ça prend un honnête homme et un homme sincère pour dire ça, ce qui est rigoureusement vrai, ce qui est une des... avec ce qu'on vit présentement, là, une des périodes des plus profondément scandaleuses de l'histoire du Canada. «Alors, nous avons donné notre appui à Trudeau dans ce qui allait être une injustice massive.» Et l'histoire, ça sert à cela: éviter, en la remémorant, que de telles choses n'arrivent. Alors, je cite encore Kierans: «Pas seulement l'occupation militaire de villes canadiennes, mais l'arrestation et la détention sans accusation de plus de 400 citoyens, sans libération sous caution. L'habeas corpus, ce droit anglais arraché du roi d'Angleterre en 1215, ne s'appliquait plus au Canada, nommément pour la question québécoise.»

n(15 h 30)n

Kierans s'est honoré par les gestes qu'il a posés dans sa vie, par son action politique. Il s'est honoré aussi par le diagnostic qu'il a su faire de l'infamie. Et c'est étonnant qu'on honore de quelque façon les gens qui s'étaient rendus coupables de ces pages funestes de l'histoire du Canada. Mais on ne dira jamais ça d'Eric Kierans, il a écrit d'une façon définitive ce que les honnêtes gens pensaient de cette période.

La Vice-Présidente: Toujours sur la motion du premier ministre, je reconnais le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est une coïncidence certainement symbolique qu'on souligne, on rende hommage, on souligne la carrière d'Eric Kierans, le même jour où on va souligner un autre grand événement de la Révolution tranquille, le 40e anniversaire de la création du ministère de l'Éducation.

Cette création du ministère de l'Éducation fait partie des grands gestes de ce qu'on a appelé «l'équipe du tonnerre» pour donner au Québec des assises d'un Québec moderne. Et, nul doute aujourd'hui, au moment où on rend hommage à Eric Kierans, qu'on va souligner sa contribution exceptionnelle à cette période de l'histoire nationale du Québec.

Montréalais d'origine irlandaise, il a, tout au cours de sa vie, démontré une ouverture, une volonté, un enthousiasme face à ce qui était le grand défi de l'époque au fond, la libération économique du Québec, la libération économique notamment des francophones du Québec, la création à l'intérieur du Québec d'assises pour que les générations suivantes de Québécois puissent avoir les mêmes opportunités qu'ailleurs.

Dès sa nomination au Conseil des ministres de Jean Lesage, il s'est rangé du côté des progressistes, du côté de ceux qui jetaient les bases de ce qu'on allait appeler la Révolution tranquille. Son nom est évidemment... et ça a été mentionné, son nom a évidemment été souvent associé à celui de René Lévesque comme un duo, un duo d'action, un duo de réflexion, un duo au bagage, à l'histoire personnelle infiniment diversifiée, mais qui se rejoignaient dans une volonté de poser des gestes pour le Québec. La Caisse de dépôt. La création de la Caisse de dépôt est certainement un des gestes importants qu'on associera à ce gouvernement et à Eric Kierans, parce qu'il avait ? le chef de l'opposition y a référé ? certainement, dans le monde des affaires comme dans les questions économiques, une expertise, à la fois un vécu et une expertise de connaissances théoriques qui étaient essentiels.

Donc, une brillante carrière dans le monde politique, une brillante carrière certainement aussi dans le monde des affaires et une brillante carrière dans le monde universitaire qu'il faut aussi souligner. Donc, un homme qui, dans trois grands volets d'activité de notre vie collective au Québec, a joué un rôle prépondérant.

Alors, je suis heureux aujourd'hui de joindre ma voix à cette motion pour lui rendre cet hommage et offrir évidemment nos condoléances à sa famille et à ses proches. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur cette motion? Le ministre de l'Environnement et député de Chomedey.

M. Mulcair: Thank you, Madam Speaker. We're here to honor the memory of a good man, a kind man, Eric Kierans. The Premier's motion allows us to remember that he was also a great man.

Like a lot of people in Québec politics, I had many occasions to meet with Eric Kierans. My most memorable was when I was a student at the Law Faculty of McGill University. I was the president of the Law Student Association in 1975 and there was a debate organized on the then rather new subject of globalization and the nation-states. The other participants in this debate were Eric Kierans and Ralph Nader.

Needless to say it was a very interesting time because these subjects were just starting to move forward. But I remember Eric Kierans, who was then a professor with all the experience that the Premier just mentioned. He had been a chairman of the Montréal Stock Exchange, he had been head of the Management Faculty of McGill, he had made a lot of money in business, he had been in politics, but he was still profoundly interested in other people and their ideas and their opinions. That's one of the things that one remarked the most about Eric Kierans, see, this intellectual curiosity that carried on throughout his life.

The Premier evoked, before, the radio show On Morning Side with Peter Gzowski. The recent newspaper articles have allowed us to recall that that radio show, with Dalton Camp, former head of the Progressive Conservative Party federally, Stephen Lewis, former head of the NDP, and of course Eric Kierans ? that was the panel of three... And it was on at an odd hour during the week on Gzowski's show. It had 1 million listeners across Canada. And the interesting thing was not only the fact of course, with their vast experience, that they would bring new angles to every debate. But ? and it's a remark that's often made these days ? that there was no longer left and right, there was what works and what doesn't work. And, with this vast experience, you had a lot of people taking... were surprised to find out how much similarity there was in the views of a Stephen Lewis, and a Dalton Camp, and an Eric Kierans.

Our thoughts go out today in particular, Madam Speaker, to Mr. Kierans' daughter, Catherine, and his son, Tom. They've also lost their mother very recently, and the two have been married for 65 years. And to show the extent to which there was a sense of belonging and of community, friends and family tomorrow are going to be saying goodbye to Eric Kierans in the same parish, St. Ignatius of Loyola, where he and his wife Teresa were married in the 1930's. They'd been married for 65 years when she passed away recently. So our thoughts go out to them and to their families as well.

There were two words that came up the most often in the descriptions of Eric Kierans ? and I guess, depending on the degree and who's using them, they can be sometimes backhanded compliments, but I'll assume that they're always compliments: that he was headstrong and fearless. And he was indeed both. He was an iconoclast, and, as Peter Gzowski said, his passion was unfeigned, there was just so much honesty there. Another one of his colleagues compared him to Errol Flynn, always fencing with 19 people around the cabinet table.

A great Canadian, an extraordinary Quebecker, as the Premier and the Head of the Opposition have just pointed out, he played a major role in building modern Québec, and I would have to say, in ending, that he also is the incarnation of what is the best in Québec politics: it's both communities working together for the common good. That was what Eric Kierans was all about. Working for his fellow man, he was a great humanitarian, a great politician, and it's a great loss to the Province of Québec. So, to his family, our most sincere condolences and, for all of us, a great loss, but his memory will be preserved. Thank you, Madam Speaker.

La Vice-Présidente: D'autres intervenants sur cette motion? M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Merci, Mme la Présidente. À mon tour de partager quelques réflexions, suite au décès de M. Eric Kierans, député de Notre-Dame-de-Grâce de 1963 à 1968, ici, à l'Assemblée nationale, ministre du Revenu et ministre de la Santé.

Je dois vous dire d'emblée, Mme la Présidente, que... à quel point je suis profondément déçu que le chef de l'opposition a pris un moment dévoué à l'hommage d'un homme exceptionnel et transformé ça en procès du fédéralisme canadien. Ça me déçoit, vous ne pouvez pas imaginer, Mme la Présidente. Et le chef de l'opposition malheureusement a manqué une autre occasion d'agir comme homme d'État, et il la manque souvent malheureusement en cette Chambre.

Mme la Présidente, l'association de M. Kierans avec Notre-Dame-de-Grâce est longue. Comme a indiqué le ministre de l'Environnement, M. Kierans a été éduqué à Loyola High School, dans le comté de Notre-Dame-de-Grâce, et à Loyola College. Il a été marié dans la paroisse St. Ignatius of Loyola à sa femme, avec qui il a partagé 65 ans de vie de «matrimonie». D'ailleurs, Mme la Présidente, les funérailles de M. Kierans, demain, auront lieu dans cette même paroisse, à Notre-Dame-de-Grâce, St. Ignatius of Loyola.

n(15 h 40)n

M. Kierans était un homme d'affaires libéral et progressiste, qui n'est pas un oxymore, Mme la Présidente. Il est né d'une famille modeste à Saint-Henri, très modeste. Et il a fait une contribution remarquable à la chose politique au Québec et au Canada.

Il était un visionnaire, Mme la Présidente, souvent en avance de son temps. Il a commencé à réfléchir, quand il était ministre responsable de Postes Canada, à la privatisation éventuelle de Postes Canada, et ça, dans les années soixante-dix, Mme la Présidente. Il a été membre de cette Assemblée pendant seulement cinq ans, mais sa contribution au développement du Québec... il a fait une contribution au développement du Québec, qui a beaucoup dépassé, et de loin, ces cinq ans.

J'ai pu trouver, Mme la Présidente, un discours de M. Kierans ici, en cette Chambre, d'ailleurs sa première intervention ici, à l'Assemblée nationale, c'était à l'occasion d'un vote sur un budget supplémentaire, le 4 février 1964, tout précisément... presque... un peu plus d'il y a 40 ans ? j'avais quatre ans, Mme la Présidente. M. Kierans, sa première intervention en Chambre, et le premier ministre a fait référence à son français rudimentaire.

Il avait, au début, un français très rudimentaire, mais il a tenu à prononcer ses premiers mots à l'Assemblée nationale en français. Il a poursuivi... Et je veux citer un simple extrait du discours, Mme la Présidente. C'est un échange entre lui et le chef de l'opposition d'alors, Daniel Johnson père. Assis à ses côtés était Jean Lesage, premier ministre et ministre des Finances. M. Kierans était ministre du Revenu dans le temps. Il y a beaucoup de choses fort intéressantes au sujet du passé de l'opposition officielle en matière économique, Mme la Présidente ? on va les laisser faire ? mais je veux simplement lire un court extrait.

Eric Kierans, le 4 février 1964 ? je ne sais pas si M. Gérin-Lajoie était ici, dans la Chambre, à ce moment ? je cite: «We prefer, in this Government, to take the positive approach. And, as a result, what are we trying to do in the province? You see what the Minister of Youth is doing in education. You see the attempt to build up at a tremendous rate the human capital that resides in every single young person in this province.

«We are attempting to educate them so that the full potential that is in each of our young people can be realized by themselves, for themselves and also for their community.

«We are attempting to bring the province together by a network of roads that will make economic development in this province accessible to every part of [it]. And we are attempting in a number of ways to improve industry and to improve commerce in the province.»

C'était Eric Kierans, Mme la Présidente, il y a un peu plus de 40 ans, ici, à l'Assemblée nationale.

J'ai eu l'occasion de le rencontrer à deux reprises, Mme la Présidente; une fois ici, à Québec, c'était lors d'un retour d'une réunion de l'Amicale des parlementaires. Nous avons partagé l'avion ensemble. M. Kierans, à ce moment-là, avait passé 85 ans. Il prenait l'avion seul. J'étais accompagné... Je l'avais accompagné et j'ai changé de siège pour être capable de lui parler. C'est vrai qu'il a parlé beaucoup de son amitié avec M. Lévesque ? il l'appelait, dans son français un peu accenté, René ? à quel point il aimait René, à quel point que lui puis René faisaient un excellent duo dans le gouvernement de M. Lesage.

En terminant, Mme la Présidente, je veux simplement souligner la contribution exceptionnelle d'Eric Kierans: Eric Kierans le gentleman, Eric Kierans l'homme d'affaires, Eric Kierans le fiscaliste, le soldat, le politicien, le professeur, le penseur, le commentateur, le bâtisseur, Eric Kierans qui a tellement donné au Québec et au Canada.

And, Madam Speaker, in ending, on behalf of the population of the riding of Notre-Dame-de-Grâce, whom he served so well during his 10 years here, I want to express my condolences to the family of Eric Kierans, and in particular to his children, Catherine and Thomas, and to thank them for having shared their father with us. Québec and indeed all of Canada is a better place because of Eric Kierans. Thank you, Madam Speaker.

La Vice-Présidente: Alors, sur cette motion, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, Mmes, MM. les députés, si vous voulez bien vous lever, nous allons observer une minute de silence.

n(15 h 45 ? 15 h 46)n

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Alors, toujours aux motions sans préavis, nous en sommes maintenant à la motion du ministre de la Sécurité publique. M. le ministre.

M. Chagnon: Alors, Mme la Présidente, je fais motion:

«Que l'Assemblée nationale souligne le congrès de l'Association des chefs de services d'incendie du Québec, qui se tiendra du 15 au 18 mai 2004.»

La Vice-Présidente: Alors, je comprends que cette motion est sans débat.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Toujours aux motions sans préavis, nous en sommes maintenant à la motion du ministre de l'Éducation. M. le ministre.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. Je propose:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 40e anniversaire du ministre... du ministère ? pardon ? de l'Éducation ainsi que sa contribution essentielle à l'édification du Québec moderne.»

La Vice-Présidente: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. C'est avec un immense plaisir et un sentiment de fierté que j'invite les membres de l'Assemblée nationale à appuyer cette motion visant à souligner le 40e anniversaire de la création du ministère de l'Éducation du Québec. En effet, le 13 mai 1964, le projet de loi n° 60, créant le ministère de l'Éducation, était adopté. Lorsque l'on regarde tout le chemin parcouru, on constate que cette loi a complètement changé le visage de l'éducation au Québec, et même le visage du Québec, en rendant accessible à tous et à toutes un système d'éducation moderne et de grande qualité.

On ne peut parler des 40 ans du ministère de l'Éducation sans faire un bref voyage dans le temps. Ce retour en arrière nous rappelle qu'entre les écoles de rang et les écoles, les collèges et les universités d'aujourd'hui, il y a eu la Révolution tranquille. Le Québec était alors en pleine ébullition. À l'époque, nous avions un rattrapage important à faire dans bien des domaines; c'était particulièrement vrai en éducation.

En prémisse à la création du ministère de l'Éducation, les travaux de la commission Parent ont été un levier déterminant qui aura permis au Québec de relever le défi de la modernité. Après avoir analysé plus de 300 mémoires ? et, Mme la Présidente, je comprends mieux ce que ça veut dire, analyser 300 mémoires, après qu'à la commission parlementaire sur les universités nous en ayons analysé 87... plus de 90, en réalité ? alors la commission Parent recommandait alors, notamment, de démocratiser l'éducation et de créer un ministère de l'Éducation. Le moins que l'on puisse dire, c'est que, grâce aux efforts déployés depuis par l'ensemble de la communauté éducative, l'objectif de l'accessibilité est atteint pour l'essentiel aujourd'hui.

En soi, c'est une très grande réalisation collective. On peut même dire que l'inspiration de départ a été assez forte pour susciter, au cours de ces 40 années, d'autres grandes actions de réforme. Cette ouverture à la nouveauté nous anime toujours en ce début du IIIe millénaire.

La création du ministère de l'Éducation par le gouvernement Lesage a donc beaucoup contribué à la construction du Québec actuel, un Québec fort sur les plans culturel, économique et social. Et nous pouvons tous en être très fiers, d'autant plus que notre action en matière d'éducation est reconnue sur la scène internationale. De nombreux organismes de tous les coins de la planète sollicitent même régulièrement notre aide et notre expertise. N'est-ce pas là l'une des plus belles reconnaissances que nous pouvions avoir?

Le débat sur cette motion me permet de féliciter et de remercier tous ceux et toutes celles qui ont contribué à bâtir notre système d'éducation: je pense aux maîtres, aux chercheurs, aux spécialistes en éducation, aux parents, aux gestionnaires, aux intervenants de la communauté du monde du travail qui ont rendu possible la réussite de cette grande oeuvre collective; je pense également à l'ensemble de mes prédécesseurs, dont quelques-uns sont parmi nous, dans cette Assemblée; et je pense spécialement aujourd'hui à M. Paul Gérin-Lajoie, qui a été le porteur de ce grand projet, et que je salue, à mon tour, avec reconnaissance.

n(15 h 50)n

Mme la Présidente, au-delà de l'acquisition des connaissances, l'éducation permet à tous nos concitoyens et toutes nos concitoyennes de développer leur potentiel, d'influencer leur environnement, d'avoir une prise sur leur avenir et d'accéder à une plus grande liberté. Elle permet à chacun de jouer pleinement son rôle de citoyen et de prendre toute la place qui lui revient au sein de la société. Avec la conviction que la mission éducative est essentielle et déterminante pour le développement du Québec et en raison des retombées immenses de l'engagement de l'État québécois en éducation, j'invite tous les membres de cette Assemblée à appuyer la motion visant à souligner le 40e anniversaire du ministère de l'Éducation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Sur la motion du ministre de l'Éducation, je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire en privé à Paul Gérin-Lajoie, qui est parmi nous, Mme la Présidente, qui est parmi nous, que je considérais que c'était un des hommes politiques les plus importants de l'histoire du Québec. Et, quand on connaît mon admiration pour René Lévesque et quelques autres, ce n'était pas rien que de lui dire cela face à face, mais je n'ai jamais perdu une occasion de lui dire publiquement aussi, et je le redis aujourd'hui. Et les quelques recherches que j'ai faites, ajoutées à la connaissance que j'ai eue de cette période ? puisque j'étais moi-même militant de la même formation politique que lui à l'époque où est né le ministère de l'Éducation ? m'ont confirmé ce que je pense du rôle de l'éducation à la Révolution tranquille et du rôle de Paul Gérin-Lajoie dans l'éducation à la Révolution tranquille.

En effet, Gérin-Lajoie, le soir du 22 juin 1960 ? il ne sait pas du tout ce qu'il va arriver, là, il ne sait pas qu'il y aura un ministère de l'Éducation, il ne sait pas que ce sera lui le ministre ? écrit ceci: «Je vois tout à coup ce rêve devenir réalité. Chaque petit Québécois et petite Québécoise auront bientôt accès à tous les niveaux et tous les types d'éducation. Tous pourront développer leur potentiel.»

Alors, avant même d'agir, il fut un visionnaire et il réalisa ses visions à l'occasion de la naissance du ministère de l'Éducation. Il a eu à convaincre d'abord, comme René Lévesque l'a fait pour la nationalisation de l'électricité, il a eu à convaincre l'ensemble du cabinet, ce qui fut fait, et le cardinal, archevêque de Montréal, qui n'étaient pas du tout évidemment favorables à la naissance de ces ministères. Lesage avait dit: Moi vivant, il n'y aura jamais de ministère de l'Éducation. Je pense qu'il a dit ça six mois avant la naissance du ministère. Le cardinal Léger n'était guère plus enthousiaste, si je puis employer cette expression.

Mais tout ça s'est mis en branle, et c'est l'événement singulier le plus important de l'histoire du Québec, pas juste de l'histoire contemporaine. Parce que la grande mésaventure survenue à notre peuple à l'occasion de la Conquête a eu comme principale conséquence l'effondrement du système d'éducation que nous avions à l'époque, ce qui nous aurait lancés sur la modernité beaucoup plus tôt que cela n'est survenu par la suite.

En effet, la population de la Nouvelle-France était à la Conquête beaucoup plus scolarisée que la population de la métropole. On dit que près de 80 % des habitants de la Nouvelle-France savaient lire, écrire et compter au moment de la Conquête. Et, moins de 100 ans plus tard, ces chiffres étaient repassés à moins de 30 %, un effondrement tragique de l'éducation, et pas pour rien.

Les autorités coloniales ? et ce n'est pas parce que c'étaient les Britanniques, parce que les colonisateurs, ce n'est jamais des gens très, très férus des intérêts des colonisés ? ont posé des gestes vraiment incroyables. Les institutions d'enseignement, d'abord avec les écoles construites, devaient dispenser un enseignement protestant en langue anglaise, ce qui constitue une tentative clairement avouée de l'assimilation des francophones pas le biais des institutions scolaires.

Ce qu'ont fait les francophones? Ils ne sont pas allés à l'école. Ils ont choisi entre deux périls épouvantables: l'ignorance et l'assimilation. Les institutions religieuses qui ont voulu prendre le relais ont elles-mêmes été contraintes de fermer leurs portes.

Petite anecdote, les quelques manuels scolaires qui parvenaient de France étaient plus souvent qu'autrement saisis par les autorités douanières parce que ça constituait du matériel de contrebande aux yeux des Britanniques. Une des écoles les plus avancées de France et de Nouvelle-France, qui était le Collège des Jésuites de Québec et qui était un institut de mathématiques et d'hydrographie, a dû suspendre ses activités pour faire place à la cavalerie britannique. Alors, le Collège des Jésuites transformé en caserne de la cavalerie britannique, en tout respect pour les chevaux et les cavaliers, d'habitude le niveau intellectuel ne monte pas quand la cavalerie remplace le collège.

Et ça nous a plongés dans une période vraiment très ingrate, où des institutions privées ecclésiastiques ont pris le relais. Et on peut dire qu'ils l'ont fait avec les moyens du bord, de façon telle qu'ils ont sauvé l'aventure québécoise telle que nous la vivons aujourd'hui. Nous devons ça à l'Église catholique et aux soeurs enseignantes, aux frères, aux prêtres de tous ordres, qui ont mis sur pied, pratiquement dans chaque ville importante du Québec, un collège, un couvent, des écoles, des écoles de village, mais tout ça avec des moyens très modestes, basé évidemment sur un bénévolat pratiquement absolu. C'est des gens qui donnaient leur vie à l'enseignement.

Et il était temps que surviennent la Révolution tranquille et la création du ministère de l'Éducation. En effet, quand j'ai fait, moi, mes études collégiales et universitaires, le Québec avait le niveau d'éducation le plus bas des pays développés, malgré les brillants collèges classiques et malgré tous les efforts. D'ailleurs, un des plus beaux souvenirs de ma vie, c'est comme président de l'Association des étudiants de l'Université de Montréal. Un geste que j'avais eu à poser, c'était d'aller voir le ministre de l'Éducation du temps, Paul Gérin-Lajoie, pour lui demander d'établir un système de prêts et de bourses. Cela n'existait pas. Je comprends que ça peut être menacé aujourd'hui, mais, dans ce temps-là, ce n'était pas menacé, c'était inexistant. Et Paul Gérin-Lajoie et ses équipes ont mis sur pied un système exemplaire de prêts et de bourses qui fait qu'encore aujourd'hui, et j'espère que ça va durer, nos étudiants et étudiantes sont dans les moins endettés du Canada, et nos universités, comme le rêve de Paul Gérin-Lajoie, le soir du 22 juin 1960, le prédisait, ont eu accès à un enseignement de premier calibre et s'en sont bien servi.

C'est ce qui a fait que le Québec contemporain est maintenant une des nations les plus scolarisées du monde après avoir été, il y a 40 ans, une des moins scolarisées. Je donne des chiffres qui sont vraiment éblouissants. Encore en 1990-1991, 70 % des Canadiens entre 15 et 20 ans obtenaient un diplôme d'études secondaires puis 64 % des Québécois. On avait un déficit de 6 %. En 2000-2001, 82,9 % des élèves du Québec qui ont un diplôme, 77 % pour les Canadiens. On a repris le dessus, puis on l'a repris largement. Si on compare en dehors du Canada, si on fait l'OCDE, les 13 membres de l'OCDE, le Québec se situerait au-dessus de la moyenne quant au taux d'obtention de diplômes d'études secondaires.

Tout ça s'est fait parce que des hommes et des femmes y ont cru. J'ai ici la liste des ministres de l'Éducation qui sont encore membres de l'Assemblée nationale: François Gendron, Jacques Chagnon, Pauline Marois, François Legault, Sylvain Simard et Pierre Reid. Paul Gérin-Lajoie est parmi nous, Jean Garon était parmi nous, un certain nombre d'autres grands ministres sont encore à l'oeuvre dans la société. Alors, je vais rendre hommage à leur travail exceptionnel.

Je veux rendre hommage aussi aux parents du Québec. Les parents du Québec ont cru à l'éducation et, même avant que le système ne soit complet comme il l'est aujourd'hui, ils ont fait les sacrifices, ils ont motivé les enfants, ils les ont poussés à aller à l'école, se rendant bien compte que c'était là la voie d'avenir de notre peuple. Mais aussi et surtout, et d'abord et avant tout, aux enseignants et aux enseignantes, ceux d'avant la Révolution tranquille, qui travaillaient dans des conditions matérielles parfois misérables, mais ceux d'après la création du ministère de l'Éducation, qui sont les véritables artisans de cette réussite. Les hommes politiques, oui, les fonctionnaires, oui, mais, chaque jour, dans les écoles, dans les collèges, dans les universités, des hommes et des femmes qui se rendent au travail pour communiquer le savoir.

n(16 heures)n

C'est pour ça maintenant que ce qui n'était pas pensable en 1960, c'est-à-dire que le Québec s'inscrive dans les nations les plus avancées sur le plan de la technologie, sur le plan de la culture, sur le plan des arts, que le Québec soit prêt à accéder au concert des nations... Et j'espère que personne ne me reprochera, d'un côté ou de l'autre de la Chambre, de dire, à chaque fois que je me lève dans cette Chambre, ma conviction que le Québec devrait être un État souverain qui a toutes les capacités pour le faire. Et, le jour où il le deviendra ? et je ne doute pas qu'il le deviendra ? nous serons redevables à ceux et celles qui nous ont dotés du formidable système d'éducation que nous avons depuis 40 ans.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Alors, maintenant, je reconnais le député de Rivière-du-Loup. M. le député.

M. Dumont: Oui. Il y a 40 ans, le Québec était au coeur de la Révolution tranquille, et la réforme qu'on souligne aujourd'hui, soit la création du ministère de l'Éducation, est sans contredit un des gestes les plus significatifs en ce qu'elle a touché tous les citoyens du Québec, tous les enfants du Québec qui allaient suivre pour donner aux enfants du Québec ce qui est à peu près de plus précieux dans mon esprit en termes de justice sociale, qui est l'égalité des chances, hein?

L'égalité dans la vie, l'égalité la plus fondamentale qu'on puisse vouloir donner aux citoyens, c'est l'égalité des chances. C'est que les jeunes, quelle que soit la condition socioéconomique dans laquelle ils grandissent, lorsqu'ils s'inscrivent pour une première journée, lorsqu'ils se présentent pour une première journée à l'école, on a un système qui leur donne les meilleures chances possible, qui leur donne des chances égales d'acquérir un bagage sur le plan de l'éducation et de se préparer pour la vie.

Ensuite, l'égalité, bien, chacun fait ses choix dans la vie, chacun fait ses erreurs et ses bons coups, mais que, au point de départ, au point de départ, les enfants dans une société, quelle que soit leur condition, puissent se voir donner par leur société les mêmes chances, bien, ça passe évidemment par le système d'éducation, par son accessibilité, par ce qu'il peut offrir à tout le monde. Et, en ce sens-là, la création du ministère de l'Éducation a été la création d'une assise qui allait préparer un avenir différent pour des générations de Québécois à venir.

Et je veux joindre ma voix à tous ceux qui ont souligné l'apport absolument exceptionnel de M. Paul Gérin-Lajoie à ce chapitre. Certainement que le peuple du Québec a été privilégié de l'avoir comme ministre de l'Éducation. J'espère que lui aussi se considère un peu privilégié d'avoir été à cet endroit à ce moment-là pour poser des gestes. Parce que, de tous les cadeaux qu'une personnalité, qu'une personne peut donner à une société, bien, pouvoir se vanter d'avoir donné à un peuple un ministère de l'Éducation avec tout le réseau et tout ce qui en suit, je pense que c'était quelque chose d'absolument exceptionnel. Et c'est quelque chose qui va demeurer dans l'histoire du Québec, certainement la source d'une grande, grande, grande fierté. Parce que, l'éducation, c'est l'accès à une véritable liberté pour la population, c'est l'accès à une véritable prospérité. Il n'y a pas de prospérité économique qui peut se développer dans une société où les générations montantes n'ont pas accès à l'éducation.

Lorsque le gouvernement de Jean Lesage a mis sur pied la Commission royale d'enquête sur l'enseignement, la commission Parent, il faut se souvenir que l'idée d'un ministère de l'Éducation ne faisait pas l'unanimité. C'est plus de 300 mémoires qui ont été reçus. On a visité de nombreux établissements d'enseignement. Et finalement, en 1964, l'adoption de la loi 60 a créé le ministère de l'Éducation.

Je pourrais faire le parallèle... Je suis convaincu qu'à cette époque le gouvernement avait bien senti que le Québec n'était pas... n'avait pas un système d'éducation... malgré toutes les bonnes volontés, malgré ce que le clergé avait donné au Québec pour permettre aux Québécois, surtout les francophones, d'avoir accès à des collèges, qu'on n'était pas dans les standards qui allaient nous permettre de rencontrer les défis de l'avenir.

Et j'ai eu l'occasion de faire au gouvernement des remarques dans un tout autre dossier, dans les derniers mois, où j'ai vraiment l'impression qu'on est aujourd'hui, dans le dossier de l'hébergement de nos personnes âgées. On a vu des cas, des cas tristes être présentés, et j'ai l'impression qu'on est un peu aujourd'hui dans le même genre de déséquilibre.

Si, à l'époque, on sentait qu'il y avait un déséquilibre entre les défis qui nous attendaient au niveau de l'éducation et ce qui existait, j'ai l'impression qu'on a le même genre de déséquilibre aujourd'hui dans l'hébergement de nos personnes âgées où on voit le vieillissement, on voit ce qui s'en vient, on voit, avec ce qu'il y a eu sur le plan budgétaire comme décisions, que l'hygiène, la nourriture, un paquet de petites choses où on est inquiets de ce qu'on donne à nos aînés...

Et c'est pour ça que, moi, je suis le premier à demander qu'on ait le même genre de grand débat de société que la commission Parent a donné, à une autre époque, sur un autre thème mais pour préparer l'avenir et pour se permettre, dans un tout autre défi, qui est celui du vieillissement de la population, de le vivre harmonieusement et de le vivre d'une façon qui soit respectueuse de chacun des individus qui habitent le Québec.

Je veux aujourd'hui... Évidemment, je viens d'une famille où ma mère a été dans le monde de l'enseignement. Elle a connu la période... elle a commencé sa carrière dans la période qui a précédé la création du ministère. Elle a fait évidemment l'essentiel de sa carrière après, dans l'enseignement. Alors, je veux souligner le travail, durant toutes ces années, des gens... d'abord les pionniers, ceux qui ont mis en place le système, mais ensuite tous les hommes et les femmes qui y ont travaillé, qui ont donné leur carrière à l'enseignement, qui ont donné leur carrière dans l'ensemble du ministère de l'Éducation, dans les commissions scolaires, tous ceux qui ont été en place dans les cégeps, les universités, qui ont été des acteurs de la mise en place de ce réseau et qui y ont contribué par la suite.

Mais, au moment où on souligne les 40 ans du ministère de l'Éducation, si je fais partie de ceux qui partagent cette fierté de cette réalisation, je pense quand même qu'il faut être lucide et constater que, dans ce grand thème, dans ce grand enjeu de société qu'est l'éducation, il reste devant le Québec des défis absolument exceptionnels que je dois... que je dois mentionner.

Malgré tout le travail accompli, quand on regarde les chiffres sur le décrochage de nos garçons, la quantité, la proportion alarmante... Dans certaines régions, c'est 50 % des garçons qui malheureusement, là, quittent l'école secondaire sans avoir leur diplôme de secondaire V, ni un diplôme professionnel, ni un métier maîtrisé, ni un diplôme général. Je pense qu'il y a là un grand défi de la société parce que, quand on ouvre les pages Carrières et professions d'un journal, là, aujourd'hui, en 2004, puis on regarde qu'est-ce qu'il y a d'accessible pour quelqu'un qui n'a pas son secondaire V, on doit s'inquiéter. Les parents du Québec s'inquiètent quand... de voir ça, s'inquiètent que leurs jeunes ne restent pas accrochés. Alors, il y a un grand défi aujourd'hui pour le ministère de l'Éducation, pour le ministre, pour les acteurs, de chercher tous les moyens pour accrocher les jeunes au système d'éducation.

L'enseignement des langues secondes. On est dans un monde de plus en plus où on se tourne vers une troisième langue, alors qu'au Québec on a tellement de misère, ne serait-ce qu'avec la maîtrise de la langue seconde. On est appelés à s'améliorer là-dessus, à parler d'une troisième langue, en plus évidemment de la maîtrise de la langue maternelle.

Le financement de nos universités. Là-dessus, il y a un énorme défi. On a vu combien on a perdu, dans les dernières années, de nos bons professeurs, on a perdu de notre talent. L'accessibilité aussi, l'augmentation de l'endettement étudiant. Moi, ça m'inquiète beaucoup, les récentes décisions du gouvernement qui accroissent d'une façon presque jamais vue, en un seul coup, l'endettement des étudiants.

Et je conclus en vous disant, à la fois en hommage à ces 40 années du ministère de l'Éducation comme pour les défis de l'avenir... J'ai toujours été convaincu d'une chose: le Québec, comme minorité sur un continent, comme minorité linguistique, culturelle sur un continent, est placé devant une multitude de défis, et ça nous a amené des lois linguistiques, ça a amené notre ministère de la Culture à des approches particulières. Mais, de toutes les choses particulières, de toutes les réalités uniques que crée notre statut de minorité culturelle et linguistique sur un continent, je demeure convaincu que le plus grand défi que ça nous impose, c'est qu'en matière d'éducation nous devons toujours penser à voir une coche au-dessus, à aller un peu plus loin, et ça, pour une société qui est et qui est appelée, convenons-en, à demeurer une minorité linguistique et culturelle, ça demeure pour moi le défi de l'éducation et pas seulement d'être à égalité ou de se donner un défi d'être à peu près aussi bons que les autres, mais le défi de se dire: Nous, notre statut de minorité, pour garder la force de notre culture, la force de notre langue, la force de son rayonnement... bien, en matière d'éducation, on doit penser, au Québec, une coche au-dessus.

Alors, hommage à ceux qui ont posé les premiers jalons par la création d'un ministère de l'Éducation. Et j'espère que, dans cet esprit de foi dans l'éducation, on va continuer le travail. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci. Alors, toujours sur la motion du ministre de l'Éducation, je reconnais la députée de Taillon et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation. Madame.

Mme Marois: Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est franchement un honneur pour moi et un privilège que de souligner les 40 ans d'existence du ministère de l'Éducation du Québec. C'est un honneur, en tant qu'élue de l'Assemblée nationale, que de se remémorer un jalon de notre histoire à tous. Mais c'est aussi un privilège que de le faire, pour y avoir, pendant quelques années, et avec le plus grand respect, et beaucoup d'affection, occupé la fonction de ministre responsable de l'Éducation.

n(16 h 10)n

Souligner un tel anniversaire, Mme la Présidente, c'est se donner l'occasion à nous tous de constater et de célébrer le développement du Québec moderne, constitué de rapports humains, démocratiques qui tendent vers l'égalité, fort de l'économie du savoir et du savoir-faire qui le caractérise, riche de toutes ces régions que nous avons choisi d'occuper et confiant dans la qualité des femmes et des hommes qui le composent.

Souligner l'anniversaire du ministère de l'Éducation, c'est se reporter au coeur du tournant historique qu'a été la Révolution tranquille, avec tous les impacts positifs, dont d'ailleurs, je crois, nous n'évaluons pas encore toute l'ampleur aujourd'hui. À l'heure où la société vivait en pleine ébullition, où des valeurs différentes se confrontaient, il a été décidé de généraliser et de démocratiser l'accès à l'éducation au Québec. Ce choix, nous pouvons en être encore très fiers aujourd'hui.

La Commission royale d'enquête sur l'enseignement, qui avait été instituée en 1961, d'ailleurs mieux connue sous le nom de commission Parent, a entrepris des travaux d'une envergure insoupçonnée. Au terme de l'analyse du rapport qui en a découlé, un projet de loi a donc été déposé pour créer le ministère de l'Éducation et le Conseil supérieur de l'éducation. Fait marquant, la gestion du système scolaire québécois est alors passée aux mains d'autorités laïques, même si le maillage et la proximité avec le clergé demeuraient. On se rappellera les bouleversements qui ont découlé de ces nouvelles orientations, mais admettons que nous n'avions pas l'âme à la paresse.

En effet, plusieurs autres changements allaient également apparaître pour donner une nouvelle couleur à la société québécoise: les cégeps qui voient le jour en 1966; la première Université du Québec, une université publique, présente dans toutes les régions du Québec, sera instituée en 1968. Bien des réformes, des ajouts, des bonifications ont suivi. Voilà un signe des temps mais aussi un grand signe de vie. L'éducation au Québec s'est transformée au même rythme que les Québécoises et les Québécois. Elle a rattrapé les mêmes retards, comblé les mêmes lacunes, réalisé sans doute les mêmes rêves.

Puis-je vous dire que je me rappelle avec fierté d'avoir contribué à ma manière à l'édification de ce grand projet en y posant à mon tour quelques pierres à l'édifice. Le rapport Parent proposait déjà, il y a plus de 40 ans, la fréquentation de la maternelle plein temps pour les enfants de cinq ans; je me suis assurée que cela devienne une réalité.

Je rappellerai que naturellement, dans un climat de sérénité dont nous n'avions pas l'habitude concernant le dossier des commissions scolaires confessionnelles, nous avons pu procéder, suite à un amendement constitutionnel proposé par le Québec, à la réorganisation des commissions scolaires sur une base linguistique. Avec la collaboration de ces mêmes commissions scolaires, leur nombre est d'ailleurs passé de plus de 150 à 72.

Et, enfin bien sûr, suite aux états généraux sur l'éducation, j'ai, avec nos partenaires, engagé une importante réforme de l'éducation touchant le primaire et le secondaire, allant jusqu'à l'adoption d'une politique des universités, en passant par un accès meilleur à la formation continue, à la valorisation de la formation professionnelle et au support à l'école montréalaise. Prendre le virage du succès, c'est sous ce thème que nous avons voulu passer de l'accès du plus grand nombre au succès du plus grand nombre.

Je suis très fière de ce que j'ai pu accomplir à ma façon, à ma manière, au sein du ministère de l'Éducation. Nous le constatons, ce ministère est un ministère en perpétuel devenir. Il est le pilier des ambitions de toutes les générations qui se succèdent. Il est le gage d'un avenir que l'on veut meilleur. L'éducation nous a permis de relever le défi de la survivance, de fonder l'espoir et la confiance dont nous avions tant besoin comme peuple.

S'il est un secteur qui représente les valeurs d'une société, si un domaine contribue à dessiner le visage d'une culture, d'un peuple, d'une nation, c'est bien l'éducation. Champ de compétence exclusif du Québec, porte-étendard d'une différence qui est la nôtre, le système d'éducation a été et est porté par des milliers de femmes et d'hommes tous pleinement engagés pour la cause de l'épanouissement de l'être humain, de la transmission des connaissances et du développement social et économique du Québec.

Je salue, Mme la Présidente, tous les Paul Gérin-Lajoie, Jean-Guy Cardinal, Camille Laurin et les autres, qui ont guidé les destinées de ce ministère avec détermination, avec passion et avec conviction. Nous sommes tous un peu vos enfants.

Et, pour avoir eu l'honneur d'appuyer l'oeuvre de Paul Gérin-Lajoie, la Dictée Paul-Gérin-Lajoie, je puis vous dire ? et je veux saluer ce dernier qui est avec nous aujourd'hui ? je puis vous dire que, s'il a permis au Québec de grandir, bien sûr il l'a fait de façon généreuse, donc permettre au Québec de grandir et de devenir cette société francophone bien vivante en Amérique, il n'a jamais oublié que nous devions être solidaires de ceux et de celles qui partent d'un peu plus loin. Et la Dictée PGL, communément appelée, la Fondation PGL, Paul-Gérin-Lajoie, accueille et supporte à cet égard les jeunes francophones du monde entier et de l'Afrique en particulier. Et, pour avoir avec lui travaillé à ce projet, je puis vous dire que l'on reconnaît là toute la générosité dont est capable Paul Gérin-Lajoie.

Je voudrais en terminant, Mme la Présidente, saluer les artisans qui travaillent aujourd'hui au ministère de l'Éducation. Je crois que vous sculptez d'une main assurée la société que l'on aura demain. Vous permettez la continuité et le changement avec dévouement. Je salue tous les bâtisseurs du ministère de l'Éducation, celles et ceux qui, hier comme aujourd'hui, ont permis que le Québec grandisse. Ce n'est pas un simple ministère qui a été créé, c'est une grande nation que nous avons ensemble consolidée. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci. Alors, je comprends que vous désirez faire une réplique, M. le ministre de l'Éducation. Quelques minutes pour votre réplique.

M. Reid: Très brève réplique, Mme la Présidente. Je voudrais simplement souligner, et je suis certain que le premier sur la liste des ministres de l'Éducation qui est devant moi se joindra au dernier sur la liste, qui est celui qui vous parle, pour exprimer la satisfaction devant le fait qu'encore une fois l'éducation a montré son effet un peu magique, c'est-à-dire que cet idéal de l'éducation nous anime tous comme personnalités publiques et comme représentants de la population québécoise et que nous avons fait la démonstration qu'on peut faire un débat où nous avons pu mettre de côté nos divergences, le temps d'un débat, pour nous élever au-dessus de la mêlée et faire en sorte que l'éducation soit manifestement et clairement un idéal que nous partageons tous, Mme la Présidente. Et je suis certain que le premier des ministres de l'Éducation se joint au dernier en liste pour remercier tous les participants au débat.

La Vice-Présidente: Alors, ceci met fin au débat. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Alors, nous en sommes maintenant... Toujours aux motions sans préavis, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: ...présenter cette motion sans préavis, à savoir:

«Que la Commission de l'économie et du travail se réunisse d'urgence, le mardi 18 mai 2004, pour entendre les représentants des compagnies pétrolières et autres intervenants intéressés sur les causes de la hausse importante des prix de l'essence et sur ses conséquences pour les Québécoises et les Québécois.»

La Vice-Présidente: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Alors, aux avis touchant les travaux des commissions... Les avis ont déjà été donnés.

Alors, aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes. Je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 13 mai, à 14 heures.