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Documents déposés le mardi 11 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 207, Loi concernant la Ville de Blainville (HTML, 113 Ko)  859-20040511 Rapport du directeur de la législation
2004-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport d'activités et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2002-2003 (HTML, 6 Mo)  860-20040511 Rapport d'activités
2004-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1205 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur l'équité salariale à l'Assemblée nationale (HTML, 282 Ko)  861-20040511 Décision du Bureau
2004-05-11 Boisclair, André, Député de Gouin Extrait de pétition, signée par 27 251 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le mandat de Télé-Québec (HTML, 263 Ko)  862-20040511 Extrait de pétition
2004-05-11 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait de pétition, signée par 36 citoyens et citoyennes de la circonscription de Johnson, concernant l'augmentation des frais de garde en milieu scolaire (HTML, 101 Ko)  863-20040511 Extrait de pétition
2004-05-11 Côté, Jacques, Député de Dubuc Extrait de pétition, signée par 17 citoyens et citoyennes de la circonscription de Dubuc, concernant le projet de modifications au Régime public d'assurance automobile (HTML, 220 Ko)  864-20040511 Extrait de pétition
 

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