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Documents déposés le jeudi 6 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-05-06 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  855-20040506 Rapport annuel
2004-05-06 Marcoux, Yvon, Ministre des Transports Rapport annuel de l'Agence métropolitaine de transport 2003 (HTML, 4 Mo)  856-20040506 Rapport annuel
2004-05-06 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 1 578 citoyens et citoyennes de la circonscription de Taschereau, concernant le financement du Centre famille Haute-Ville, à Québec (HTML, 231 Ko)  857-20040506 Extrait de pétition
2004-05-06 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Tableau de la Régie de l'énergie, en date du 30 avril 2004, concernant le prix de l'essence ordinaire sans plomb et du diesel (HTML, 68 Ko)  858-20040506 Autres
 

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