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Documents déposés le jeudi 22 avril 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-04-22 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 206, Loi concernant le village de Kingsbury (HTML, 118 Ko)  836-20040422 Rapport du directeur de la législation
2004-04-22 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport annuel de gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances 2003 (HTML, 17 Mo)  837-20040422 Rapport annuel
2004-04-22 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Planification stratégique 2004-2007 de la Commission de la fonction publique (HTML, 938 Ko)  838-20040422 Plan stratégique
2004-04-22 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels, concernant l'ensemble religieux de Saint-Paul d'Abbotsford et orgue-harmonium de l'église anglicane Saint-Paul (HTML, 163 Ko)  839-20040422 Autres
2004-04-22 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale "Améliorer l'accès au vote et favoriser son exercice" - Proposition du Directeur général des élections du Québec (HTML, 10 Mo)  840-20040422 Autres
2004-04-22 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 8, 20 et 21 avril 2004, a poursuivi le débat sur le discours du budget (HTML, 318 Ko)  841-20040422 Rapport de commissions
 

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