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Documents déposés le mercredi 21 avril 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-04-21 Robert, Hélène, Députée de Deux-Montagnes Extrait de pétition, signée par 1 175 citoyens et citoyennes de la circonscription de Deux-Montagnes, concernant le financement du Centre de réadaptation Le Bouclier, à Saint-Eustache (HTML, 243 Ko)  833-20040421 Extrait de pétition
2004-04-21 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 676 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'adoption d'une motion en faveur de Mohamed Cherfi (HTML, 269 Ko)  834-20040421 Extrait de pétition
2004-04-21 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Lettres de congédiement adressées à deux employées du Centre d'accueil Le Vaisseau d'or (HTML, 393 Ko)  835-20040421 Autres
 

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