L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 8 avril 2004

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 8 avril 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-04-08 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Saguenay - Lac-Saint-Jean 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  818-20040408 Rapport annuel
2004-04-08 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux "Rapport d'activité pour la lutte contre le virus du Nil occidental : saison 2003" - Ministère de la Santé et des Services sociaux (HTML, 3 Mo)  819-20040408 Rapport d'activités
2004-04-08 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  820-20040408 Rapport annuel
2004-04-08 Normandeau, Nathalie, Ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme Rapport annuel de la Régie des installations olympiques 2003 (HTML, 2 Mo)  821-20040408 Rapport annuel
2004-04-08 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Rapport annuel d'Hydro-Québec 2003 (HTML, 8 Mo)  822-20040408 Rapport annuel
2004-04-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 7 avril 2004, que Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, a reçue de Roger Lefebvre, l'informant de sa démission comme membre et vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (HTML, 67 Ko)  823-20040408 Autres
2004-04-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Calendrier de l'étude des crédits, qui se tiendra du lundi 26 avril 2004 au vendredi 14 mai 2004 inclusivement, tel que convenu lors d'une réunion avec les leaders des groupes parlementaires (HTML, 368 Ko)  824-20040408 Autres
2004-04-08 Loiselle, Nicole, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Extrait de pétition, signée par 3 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du programme de musique de l'École secondaire Pierre-Laporte (HTML, 220 Ko)  825-20040408 Extrait de pétition
2004-04-08 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 320 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des pépinières publiques au sein du réseau public (HTML, 265 Ko)  826-20040408 Extrait de pétition
2004-04-08 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 111 citoyens et citoyennes de la région du Bas-Saint-Laurent, concernant le prolongement de l'autoroute 20 (HTML, 236 Ko)  827-20040408 Extrait de pétition
2004-04-08 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait de pétition, signée par 99 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits de chasse et de pêche du Club Appalaches (HTML, 228 Ko)  828-20040408 Extrait de pétition
2004-04-08 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Lettre, en date du 29 mars 2004, adressée à Sam Hamad, ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, par André Bourbeau, président du conseil d'administration d'Hydro-Québec, concernant les actions détenues par Mme Marie-Josée Nadeau dans Métro inc. (HTML, 131 Ko)  829-20040408 Autres
2004-04-08 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Lettre, en date du 2 avril 2004, adressée à Me Pierre Tanguay, secrétaire du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice, par Marc Bellemare, ministre de la Justice, concernant un mandat additionnel confié à ce comité de suivi (HTML, 85 Ko)  830-20040408 Autres
2004-04-08 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Lettre, en date du 2 avril 2004, adressée à Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, de Marc Bellemare, ministre de la Justice, concernant un mandat additionnel confié au Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, du ministère de la Justice (HTML, 62 Ko)  831-20040408 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |