Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, nous allons nous recueillir quelques moments.

Veuillez vous asseoir.

Ce matin, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée nationale va reprendre le débat ajourné hier sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les diverses motions de censure présentées par d'abord le député de Rousseau, M. le chef de l'opposition officielle et député de Verchères, Mme la députée de Bourget, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Je vous informe rapidement, là, qu'il reste 7 h 59 min... C'est-à-dire, il y a 7 h 59 min d'écoulées. Il reste donc un total de 5 h 31 min réparties comme suit: 2 h 18 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 6 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et sept minutes aux porte-parole indépendants.

Je cède maintenant la parole au député, oui, de Dubuc, parce que j'attendais... Alors, M. le député de Dubuc, pour la poursuite du débat sur le discours du budget. À vous.

M. Côté: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aurais aimé intervenir sur ce budget d'une façon positive. Malheureusement, lorsqu'on y regarde de plus près, je suis obligé de constater, de faire le constat suivant, c'est que le ministre des Finances nous a présenté un budget invertébré, ce qui veut dire sans colonne vertébrale. En effet, M. le Président, ce budget est une coquille vide, c'est un leurre, surtout lorsque le ministre affirme vouloir réduire le fardeau fiscal des familles, alors qu'en réalité ces mêmes familles vont avoir à payer et elles vont en avoir moins dans leurs poches à la fin de l'année, surtout à la fin de l'année 2005, car ce n'est seulement qu'à cette année-là que les hausses, les supposées hausses prévues... les supposées baisses d'impôts prévues vont leur être attribuées. Pourquoi, M. le Président? À cause justement de la hausse des tarifs d'électricité qui ont augmenté, à cause de la hausse des tarifs des centres de la petite enfance, les tarifs des garderies qui ont été augmentés de 40 %, de 5 $ à 7 $, à cause, M. le Président, de la hausse des tarifs sur le transport en commun, ce qui fait que chaque famille va payer en réalité 500 $ de plus qu'auparavant. Alors, c'est une aberration, tout simplement.

Cela, M. le Président, c'est sans compter une hausse plus importante des tarifs d'électricité qu'Hydro-Québec va être obligée de décréter parce que le gouvernement, par une entourloupette, a remplacé la taxe sur les réseaux de communications, de gaz et d'électricité par une nouvelle taxe sur les services publics. Ma collègue la députée de Rosemont a d'ailleurs très bien expliqué toute l'ampleur et les conséquences de ce changement. Ce sont encore les consommateurs, M. le Président, qui vont payer. Et, lorsque je dis «les consommateurs», je ne parle pas de ceux qui paient l'impôt, mais je parle de tous les Québécois, toutes les Québécoises, parce que, l'électricité, c'est les personnes démunies qui paient l'électricité, les personnes qui ont des problèmes avec le revenu, qui sont sur la sécurité du revenu. Alors, ce sont tous ces gens qui vont payer, et, dans ce sens-là, M. le Président, c'est terrible.

Même le premier ministre, hier, admettait, dans La Presse, que... M. Charest admet que les baisses d'impôts promises ne seront pas au rendez-vous. Alors, imaginez, M. le Président, un gouvernement qui dit qu'il va augmenter... qu'il va baisser les impôts pour les familles, alors qu'en réalité ce n'est pas le cas.

n (10 h 10) n

Que nous annonce aussi, M. le Président, ce budget pour les jeunes? C'est dramatique parce que le Programme des prêts et bourses est coupé de 30 %, plus de 64 millions. Les règles de l'aide financière sont aussi revues, les prêts sont révisés à la hausse et l'enveloppe des bourses est tout simplement diminuée. La seule mesure avantageuse pour les jeunes, c'est une mesure qui avait été initiée dans le budget de la ministre des Finances du gouvernement du Parti québécois. Ce que le gouvernement fait, M. le Président, c'est: il a décidé de faire payer le prix aux étudiants les plus défavorisés. Les diplômés universitaires, qui ont en moyenne une dette de 13 000 $ ? je dis bien «une dette en moyenne» ? devront s'endetter davantage. Comment le ministre de l'Éducation a-t-il répondu à cela lorsqu'on lui a posé la question? Il a simplement dit qu'il fallait vivre selon ses moyens. Alors, imaginez, M. le Président, on prive ainsi les moins bien nantis d'une éducation qui indirectement bénéficierait au Québec alors que, de plus, en agissant ainsi, on appauvrit le Québec.

Un dernier aspect sur lequel je voudrais m'attarder et qui m'apparaît d'une importance capitale, c'est le développement économique et régional. Vous vous souvenez, M. le Président, avant la campagne électorale, le chef de l'opposition d'alors se promenait dans les régions en affirmant sur tous les toits et sur toutes les scènes, et même dans tous les médias, que, lui, les régions, il connaissait ça et que, s'il était porté au pouvoir, c'est que le Parti libéral allait devenir le parti des régions. Force nous est de constater, M. le Président, que ce parti, que le Parti libéral a trahi la population. Il n'est pas le parti des régions. Et, avec le budget qu'a déposé le ministre des Finances, ce gouvernement vient de consacrer tout simplement l'abandon des régions.

Dans le budget de l'an passé, on avait coupé 178 millions au ministère du Développement régional; cette année, c'est une coupure supplémentaire de 108 millions. Depuis que les libéraux sont au pouvoir, M. le Président, c'est plus de 37 % de coupures dans le développement régional qui ont été effectuées.

Pour le Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est une catastrophe. Nous sommes déjà aux prises avec plusieurs centaines d'emplois perdus, 5 300 emplois perdus au Saguenay?Lac-Saint-Jean, en 2003, M. le Président. C'est la région du Québec où il s'est perdu le plus d'emplois. Que ce soit Alcan, que ce soit Abitibi-Consol, que ce soit la crise de la vache folle ? les agriculteurs sont aux prises avec des problèmes ? que ce soit la crise du bois d'oeuvre qui affecte grandement nos scieries, nous sommes dans un état presque d'urgence, M. le Président. Nous avons besoin de gestes concrets, nous avons besoin d'incitatifs économiques.

Les gens d'en face vont nous répondre qu'ils ont à nouveau financé la Société de la vallée de l'aluminium. Eh bien, je regrette, c'est eux qui l'avait coupée, et, la Société de la vallée de l'aluminium, c'est bien normal qu'elle soit financée. Ils ne nous donnent rien, parce que nous l'avions déjà. Et en plus ils l'ont financée pour un an seulement. Ça veut dire que, l'an prochain, nous allons encore être... Ils ont donné la responsabilité à la CRE, et ça veut dire que l'an prochain on va être encore dans l'incertitude pour se demander si le financement de la société va se faire.

On a aussi réintroduit... on va nous répondre qu'on a réintroduit des abris fiscaux pour les équipementiers. Nous l'avions déjà, cet abri fiscal. On nous l'avait enlevé l'an passé et on nous le redonne cette année. Alors, vous voyez, M. le Président, c'est qu'on ne nous donne rien; simplement, on nous remet ce qui nous appartenait déjà. Alors, ce sont des avantages que nous avions, et on n'a pas à se vanter, dans le budget, de nous les donner.

Rien pour l'autoroute 170, M. le Président... pour l'autoroute 70, l'autoroute Alma-La Baie, dont toutes les autorisations ont été actuellement données. C'est-à-dire que le ministère de l'Environnement a donné son accord. Le ministère des Transports, tout est prêt pour enclencher les travaux. Et, dans le budget, il n'y a rien pour l'autoroute 70.

À la page 15 aussi, M. le Président, du budget, du discours sur le budget, le ministre des Finances indique: «Afin que les régions puissent donner libre cours à leur esprit d'initiative, notre gouvernement change les façons de faire. Déjà, nous nous sommes engagés dans la voie de la décentralisation par la création des conférences régionales des élus.» Parlons-en, M. le Président, de la Conférence régionale des élus. Je peux vous dire qu'au Saguenay?Lac-Saint-Jean le départ est pénible. Et je ne sais pas où on va se ramasser avec cette structure, mais je peux vous dire que ce n'est pas certain que ça va fonctionner comme le parti d'en face voudrait que ça fonctionne. Et les signaux que l'on a à date, ce n'est pas des signaux qui sont excessivement positifs.

On parle aussi d'un fonds, le fonds de 300 millions. Il ne faut pas oublier, M. le Président, que ce fonds de 300 millions s'applique pour toutes les régions du Québec. Pour les régions, ça veut dire 17 régions du Québec. Alors, si on divise ça par 17 régions... Et on n'a pas été capable de nous répondre si le fonds allait être versé sur une période d'une ou de trois années.

Je voudrais, M. le Président, en terminant, parce que je vois que le temps file, je voudrais réitérer mon invitation au premier ministre du Québec, M. Charest, pour qu'il vienne constater, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, l'ampleur de la situation, qu'il vienne aussi annoncer des travaux pour l'autoroute 70. S'il vient, je vais le féliciter puis je vais même accepter d'être à ses côtés lorsqu'il va faire l'annonce, car un gouvernement qui se dit favorable aux régions doit, M. le Président, mettre en pratique ce qu'il prêche, et ce n'est malheureusement pas le cas pour le gouvernement actuel. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Dubuc. Je reconnais maintenant Mme la députée...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je reconnais maintenant Mme la députée de Deux-Montagnes pour le discours sur le budget. Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Merci, M. le Président. S'il est une impression que partage l'ensemble de la population ? et d'ailleurs mon collègue du Saguenay partage aussi, sa population partage aussi cette impression, et la plupart des observateurs ? au sujet du budget Séguin, c'est bien qu'il ne répond guère aux besoins des gens. Tous reconnaissent même qu'il se situe largement en deçà de leurs attentes. Force est d'admettre, toutefois, à la décharge de n'importe quelle administration dirigeant le Québec, que la triste contribution du fédéral porte un coup sévère aux efforts budgétaires tendant vers l'équilibre et des investissements majeurs requis dans les secteurs stratégiques de la santé et de l'éducation.

Pendant que Québec peine, pendant qu'il fait des aménagements et des tours de passe-passe pour tenter de rester la tête hors de l'eau, le fédéral engrange effrontément sur le dos de la population. Nos citoyennes et citoyens sont pleinement justifiés de se demander où peut bien aller l'argent qu'ils versent à Ottawa. Ils n'en savent pas beaucoup plus sur l'utilisation qui en est faite, sauf avec ce qui revient par le biais d'une certaine péréquation. Il est clair que la mauvaise volonté évidente et l'attitude hautaine, méprisante et stérile d'Ottawa ne peuvent que contribuer à rendre périlleux tout véritable exercice budgétaire au Québec.

Alors que Jean Charest soutenait que, sous sa gouverne, une nouvelle ère de collaboration allait s'instaurer avec le fédéral...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. Un instant, Mme la députée de Deux-Montagnes. Oui. C'est parce que, c'est exact, là, on a toujours indiqué ici qu'il faut s'adresser à la présidence et interpeller un parlementaire soit par son titre ou par sa circonscription. Donc, il n'y a pas de «M. Séguin», il n'y a pas de «M. Charest», il n'y a pas d'autres personnes. Alors, c'est toujours ou le titre ou la circonscription. Alors, je fais une remarque à l'ensemble des parlementaires. On souhaiterait que le règlement soit appliqué. Mme la députée de Deux-Montagnes.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non! Ça va.

Mme Robert: Merci, M. le Président. J'ai oublié momentanément.

Une voix: Vous êtes pardonnée.

Mme Robert: Oui. Alors que le premier ministre soutenait que, sous sa gouverne, une nouvelle ère de collaboration allait s'instaurer avec le fédéral, l'on ne peut que mesurer tout le vide qui résulte de ces démarches. Paul Martin a bien fermé la porte récemment à toute contribution supplémentaire pour le Québec. Au plan politique, Ottawa se fait interventionniste et ne ménage aucun effort pour prendre position dans les domaines de compétence québécoise. Au plan des finances publiques, comme le démontre assez bien le budget du ministre des Finances de 2004, le coût est élevé, de cette absence de collaboration entre Ottawa et Québec, et c'est notre population qui en paie le prix. Et c'est à se demander parfois quel est le véritable gouvernement. Tout en respectant nos options particulières, nos manières de voir parfois divergentes, on ne saurait nier la réalité.

n (10 h 20) n

Depuis la campagne électorale, une sorte de mascarade prévaut autour de chiffres, de lectures alarmistes, d'accusations de toutes sortes, alors que la difficulté principale réside dans le simple fait que notre argent est envoyé à Ottawa à coups de milliards et qu'il ne nous revient qu'à la pièce. Dans ce contexte, je souhaite véritablement que nous puissions mettre nos différends de côté et laisser tomber les chicanes stériles pour plutôt unir nos forces réciproques dans la lutte contre le déséquilibre fiscal. Il est manifeste que c'est là précisément où le bât blesse. Pendant que nous envoyons 60 % de nos impôts à Ottawa, le Québec ne réussit pas à répondre adéquatement aux besoins de sa population, même les plus urgents. Il lui manque des ressources pour ce faire, des ressources pourtant faramineuses dont dispose Ottawa et qu'il ne libère qu'au compte-gouttes, et encore, qu'après que l'on se soit bien mis à genoux. Devant cet état de choses, encore une fois, nous pouvons facilement soutenir que la souveraineté du Québec ? sans régler tous les problèmes ni sans constituer la solution miracle que d'aucuns attendent ? la souveraineté donc constitue la seule vraie solution aux problèmes actuels qui confrontent notre population.

Plusieurs accolent l'étiquette de social-démocrate au budget Séguin. Dans une certaine mesure, ils n'ont pas tort, du moins en apparence. Ainsi, en effet, il y est largement question de soutien aux familles, de primes au travail et de logement social. De plus, on y insiste sur l'importance du déficit zéro, sur le souci que l'État doit avoir à l'endroit des personnes et familles à faibles revenus, sur la lutte à la pauvreté, sur l'investissement en santé et en éducation et sur le développement des régions. Voilà qui donne le cadre... un cadre, convenons-en, qui est familier, c'était notre discours péquiste. Mais, au-delà, il faut se rendre à l'évidence, la population devra attendre 2005 pour voir quelques bénéfices concrets émerger du budget Séguin.

Il est un autre point sur lequel je me permets de revenir, un point majeur qui n'aura échappé à personne: le budget du ministre des Finances se mesure sous l'angle des coupures. Et que l'on n'aille surtout pas mettre ça sur le dos de la précédente administration, les gens partagent une même inquiétude devant l'absence totale de vision qui caractérise ce budget. Pourtant, cette même population a assez de maturité pour savoir ce qu'elle veut et ne veut pas. Les gens de ma circonscription, comme du reste à l'échelle du Québec, ne veulent pas, ils me l'ont dit, que l'on touche à la composante sociale, élément de fierté et de cohésion. Loin en effet des investissements substantiels que l'on nous avait promis à satiété, la plupart des hausses annoncées ne couvriront en réalité que celles du système. N'est-ce pas là agir en trompe-l'oeil?

Ainsi, en santé, la moitié seulement de ce qui avait été promis aura été annoncé, soit 1 milliard au lieu de 2 milliards promis. Chez nous, par exemple, dans la circonscription de Deux-Montagnes, on s'inquiète de ce que cela signifiera pour les services à la population, une population, rappelons-le, en forte croissance et qui pourra bien avoir besoin de lits supplémentaires que rendrait disponibles l'agrandissement prévu du Centre hospitalier Saint-Eustache. Qu'en est-il? Personne ne sait.

En éducation, rien de bien tangible n'est annoncé, sauf la baisse des bourses et l'augmentation des prêts étudiants. Où cela mène-t-il? Le reste des mesures annoncées en cette matière se satisfait de reconduire les sommes déjà affectées sans tenir compte de l'évolution des besoins. Ce n'est certainement pas ici que le budget pèche par excès d'originalité.

Je voudrais souligner, parmi bien d'autres, deux contradictions que l'on retrouve dans le document du ministre des Finances. La première concerne la création du programme FIER dont mon collègue a parlé tout à l'heure, 300 millions. Or, il n'y a pas de crédits qui y soient identifiés dans le budget. Et pourtant le gouvernement se dit heureux d'annoncer ce nouveau programme.

Quel sera l'avenir de la Politique de la ruralité? Pour le moment: agents de développement rural qui ont été installés l'an dernier, Programme de soutien des produits du terroir. J'espère que, lors des crédits, cette politique votée à l'unanimité pourra prendre son envol. Et, pour cela, ça prend des ressources.

Que dire aussi de l'immigration, dont on prévoit une augmentation de pas moins de 10 000 nouveaux arrivants, alors que le budget du ministère diminue de 23 millions? Le budget Séguin se fait bien silencieux sur la manière dont devront être financées les importantes conventions collectives à être négociées sous peu et la fameuse équité salariale. Nous ne retrouvons rien à ce sujet pourtant majeur.

Je ne peux que déplorer le peu de cas que fait le budget aux régions, où, au mieux, on s'en tient au statu quo frileux ? pour les CLD, par exemple ? alors que l'on disait vouloir investir de façon significative dans ces véritables moteurs économiques qu'elles constituent. M. Séguin a abandonné les régions pour aller saupoudrer ailleurs. Je trouve pathétique...

M. Copeman: M. le Président, question de règlement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, ce n'est pas nécessaire. Non, non, ça va. Merci beaucoup. Ce n'est pas nécessaire, mais faites attention. L'action portait sur l'usage de la bonne terminologie. Alors, continuez, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Je m'excuse. Je trouve pathétique que le Québec en soit rendu à mener une vente de feu pour espérer boucler son budget. Il vendra des actifs, il permettra des déficits dans les hôpitaux. Bref, une politique de pis-aller. Je me demande un peu comment M. Breton trouve l'exercice, cette fois. Je dis bien «espérer», parce qu'il semble plutôt qu'il se dirige tout droit vers un trou de quelque 6 milliards, rien de moins.

La population demande à être bien informée et avoir confiance dans une gestion saine et éclairée des ressources publiques. Est-ce vraiment sur la base de ce budget Séguin... de ce budget du ministre des Finances qu'elle peut espérer être convaincue? Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée de Deux-Montagnes. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant Mme la députée de Jean-Talon. Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. M. le Président, d'entrée de jeu, je dirais aux gens qui nous écoutent: S'il y a un élément qui nous distingue du Parti québécois et du gouvernement précédent, c'est que nous n'avons aucunement l'intention de dépenser l'argent que nous n'avons pas. Donner des services avec de l'argent virtuel, ça, ça a été la marque de commerce du gouvernement précédent, d'ailleurs à telle enseigne que, lorsque nous avons pris le pouvoir en avril, d'ailleurs il y a bientôt un an, nous avons pris le pouvoir avec la triste réalisation et le triste constat qu'il y avait des contrats de donnés, des crédits d'engagés envers toutes sortes d'organismes au Québec et que ces crédits-là n'existaient pas, mais que les ententes avaient été signées par que ce soit l'ex-ministre de la Culture, l'ex-ministre de la Santé, qu'elles l'avaient été par plein de ministres, de nombreux ministres qui aujourd'hui se retrouvent sur les banquettes de l'opposition et qui ont le culot, le culot aujourd'hui de venir nous dire qu'on ne sait pas gérer, qu'il faudrait donner plus de services, qu'il faudrait dépenser davantage d'argent alors qu'ils ont été eux-mêmes la source du méga ? j'utilise ce terme-là ? du mégaproblème que nous connaissons aujourd'hui comme gouvernement, c'est celui d'essayer non seulement d'assainir les finances publiques, de donner les meilleurs services possible, de se donner comme société les meilleurs services possible tout en maintenant évidemment un équilibre au niveau des finances publiques.

On fait face ? vous le savez, M. le Président, vous faites face à ces mêmes constats-là dans votre propre comté ? on fait face à des problèmes de finances publiques et à des problèmes de baisse au niveau de la démographie. Il faut donc, comme gouvernement responsable, non seulement faire face à ces éléments-là, mais aussi bâtir le Québec d'aujourd'hui et de demain en tenant compte évidemment de la capacité de payer des citoyens. Donc, c'était une remarque que je voulais passer parce que j'ai eu l'occasion d'entendre, depuis quelques jours, de nombreux collègues qui siègent sur les banquettes de l'opposition dénoncer le budget. Bon, je comprends qu'à la limite ça fait partie de la responsabilité de l'opposition de dénoncer et de critiquer, mais j'aurais pensé qu'en 2004 on aurait pu certainement reconnaître qu'il y a des éléments importants qui se retrouvent dans le budget de mon collègue des Finances, et je vais en profiter évidemment pour vous en faire la nomenclature et parler aussi de la fierté que j'ai que notre gouvernement ait pu déposer, en un an, un deuxième budget équilibré et dans des circonstances qui ne sont pas toujours très faciles.

n (10 h 30) n

Alors, on sait que, l'année dernière, en juin, notre gouvernement a déposé un budget qu'on a qualifié effectivement de budget de transition. Cette année, c'est véritablement notre premier budget de changement. Lorsqu'on a présenté notre cadre financier en 2002, on a toujours dit que le premier budget serait celui de 2004-2005. Je ne vois pas en quoi on n'a pas respecté nos engagements. Pour nous, le changement est la seule voie que l'on peut utiliser. Le statu quo, là, c'est inacceptable. On ne peut plus aujourd'hui accepter de dire qu'on va continuer de dépenser sans compter, continuer de donner sans compter alors qu'on sait qu'on a des problèmes majeurs au niveau des finances publiques. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui est un gouvernement qui fait le pont entre le Québec qui s'est transformé durant 40 ans, entre 1960 et l'an 2000... et de faire le pont entre cette période qui a été quand même très influente, très dynamisante... mais qui aujourd'hui doit être aussi remise en question, donc un gouvernement qui est un gouvernement qui veut être un gouvernement en émergence.

J'ai parlé tout à l'heure d'éléments qui doivent... qui nous interpellent, finalement, M. le Président, sur une base quotidienne. Et on ne doit jamais oublier ? et je le dis aux citoyens qui nous écoutent ? il ne faut jamais oublier les constats dont j'ai parlé tout à l'heure, qui sont évidemment les finances publiques du Québec. Mais le problème aussi que vivent d'autres provinces au même titre que nous est toute la question de la démographie.

Le contexte des finances publiques, il est particulièrement difficile ici, au Québec, pour plusieurs raisons, mais il faut se rappeler aussi qu'il y a des décisions qui ont été prises par le précédent gouvernement, puis je sais que l'opposition n'aime pas entendre parler de ça. Mais, nous, là, on est en 2004, on a déposé un budget puis on l'a déposé en fonction des éléments qui sont sur la table, et des finances telles qu'elles sont, et des décisions qui ont été prises par le gouvernement précédent et qui, on le sait, ont causé un préjudice aux finances publiques du Québec.

Alors, qu'on pense, entre autres, là... ça, je n'invente pas ça, là, quand on pense qu'on a laissé les coûts de construction du métro de Laval dépasser de façon éhontée. Qu'on pense aux pertes à la Société générale de financement. Dans le cas de Laval, les coûts initiaux étaient de 179 millions, c'est rendu aujourd'hui... les coûts, ils ont été réévalués à 379 millions en 2000 et se situent maintenant à 650 millions. Qu'on pense au drame ? j'utilise le mot «drame» ? de la Gaspésia, d'avoir donné... d'avoir fait croire aux gens que c'était possible, de repartir cette usine-là, d'avoir fait croire aux gens que c'était possible, de recréer ou de redynamiser l'économie, pour s'apercevoir finalement que les dépassements sont tels, qu'il n'y avait personne qui surveillait ça, ça a été mal ficelé. Et c'est nous, aujourd'hui, M. le Président, qui devons faire en sorte de redonner espoir et redonner une crédibilité au gouvernement, et c'est nous qui ramassons ? passez-moi l'expression ? la patate chaude dans ce dossier-là. Qu'on pense aussi à la gestion déficiente de la Caisse de dépôt. Je pourrais vous en nommer sans compter, là, et vous les avez déjà entendus. Mais, ça aussi, ça fait partie de ce qui est sur la table puis ce avec quoi on a dû composer.

On a une dette, au Québec, qui est énorme, une dette qui est la plus lourde au Canada. Ça aussi, il faut tenter de voir comment est-ce qu'on va cesser, là, cette escalade au niveau de la dette. Vous et moi, M. le Président, sommes... en payons une partie, mais ce sont vos enfants, et nos petits-enfants, et leurs enfants qui vont avoir à payer ça. Et, quand on considère qu'aujourd'hui il y a cinq personnes actives pour payer pour les services, pour une personne retraitée, que pas plus tard que dans même pas 25 ans il y en aura deux, personnes actives, pour une seule, bien, il faut se questionner là-dessus puis il faut regarder comment on va changer les choses tout en tentant de maintenir la meilleure qualité de services.

M. le Président, j'ai entendu puis j'ai lu comme vous tous les analystes qui ont dit qu'on n'avait pas respecté nos engagements; ça a été une surenchère à ce niveau-là; les gens de l'opposition, évidemment, qui ont fait la même chose. Mais je vous dirais qu'on a respecté notre engagement, on a investi 2 milliards en santé. Que ce soit pour payer les coûts de système, que dénonçait tout à l'heure notre collègue de Deux-Montagnes... ou peut-être que c'était le collègue de Dubuc, là, je ne me souviens plus, bien, effectivement, les coûts de système coûtent très cher, dans notre système de santé. Mais notre collègue le ministre des Finances a réussi à trouver l'argent pour investir, cette année, 550 millions de dollars. Il y a... pardon, en santé, le budget de la santé va passer à 20 milliards de dollars. Ce n'est quand même pas rien, quand on considère qu'on a investi au total, depuis juin dernier, 2,2 milliards de dollars.

En santé, M. le Président, en santé, je vous en fais une petite liste, des services et des soins qui vont être donnés en cours d'année: ça va être consacré à la réduction des délais pour les interventions chirurgicales; lutte contre le cancer; désengorgement dans les urgences; amélioration des services de première ligne; meilleurs services aux jeunes en difficultés, aux femmes victimes de violence et aux personnes avec des problèmes de santé mentale.

Ajoutez à ça, parce que ça touche la santé aussi, toute la question du logement social, le logement abordable. Du logement, là, quand tu as le stress de te chercher un logement puis que tu ne sais pas où ta famille va habiter parce que tu n'as pas les moyens de te trouver un logement sur le sens du monde, bien, non, notre collègue le ministre responsable de l'Habitation a annoncé ? puis, ça, je veux dire, c'est avec l'argent des contribuables qu'on fait ça, là, ces choix-là ? 3 000 logements de plus. On passe de 13 000 à 16 000 logements, puis il n'y a pas de contraintes quant à la construction de ces logements-là, il a fait sauter ces contraintes-là. Donc, dès que les projets vont être prêts à être autorisés, ces projets-là pourront être construits. On ne peut pas aller plus vite que la machine nous porte, vous le savez, M. le Président, mais on ne peut pas nous dire qu'on manque de bonne volonté.

Quand on regarde ce qui va se faire au niveau de l'éducation, on a une augmentation de près de 400 millions en éducation, M. le Président. On parle de l'aide aux devoirs, ça faisait partie des engagements qu'on a pris. Il y a 10 millions de dollars qui vont être investis dans le programme d'aide aux devoirs. Quand on parle... Il y a des mesures incitatives à la réussite au collégial. Il y aura un programme dans les écoles pour la mise en forme et être davantage en santé. J'ouvre une parenthèse, c'est quand même déplorable que pendant 25 ans, peut-être même plus, peut-être moins, qu'on ait mis de côté ce volet-là, tout le côté nutritionnel, le côté de mise en forme. Bien, on va le faire, on le met en place, là. Ça fait à peine un an qu'on est élus, on ne peut toujours bien pas nous accuser de ne pas être sensibles aux besoins de la population, on s'est fait élire là-dessus.

Et je demande aux citoyens qui nous écoutent ce matin de non seulement nous appuyer, mais de réaliser finalement que les mesures qui ont été mises de l'avant, ce sont des mesures dont on a entendu parler il n'y a pas si longtemps que ça, là. On a sillonné le Québec pendant cinq ans, on a fait la campagne électorale l'année dernière, on n'a pas trouvé ça dans un chapeau, on ne s'est pas décidés un soir de s'asseoir sur le bord d'une chaise de cuisine... d'une table de cuisine, pardon, puis de dire: On va faire ça, ce serait donc une bonne idée. Au contraire.

Puis, les familles. Moi, je peux vous dire, j'en ai, des enfants qui ont des enfants aux couches ? j'en ai quatre, petits-enfants qui sont aux couches actuellement, dont trois qui sont au biberon ? puis je peux vous dire qu'ils étaient très contents de ça. Ils n'ont pas dénoncé le gouvernement parce que le gouvernement avait pris ces mesures-là, ils sont très contents. Puis d'ailleurs, à la blague, ce matin, je disais que, dans la capitale nationale, l'augmentation du taux de fécondité, bien, je pense que ma famille a contribué pour une large part au nombre de naissances cette année dans la région de Québec. Mais, blague à part, je pense qu'il faut reconnaître qu'il y a des mesures qui ont été prises.

Il y a des décisions difficiles et déchirantes qui ont dû être prises. On s'est engagés à augmenter en santé, en éducation et à geler les budgets des autres ministères. Il ne faut pas se surprendre aujourd'hui que c'est exactement ce que le ministre des Finances puis la présidente du Conseil du trésor ont fait, c'est ça qu'on a fait. Ce n'est pas par plaisir qu'on fait ça, c'est parce qu'on n'a pas l'argent pour en faire plus et que notre priorité, elle est d'aller davantage vers les soins de santé et davantage vers les soins en éducation. Une société qui n'est pas éduquée, c'est une société qui ne peut pas progresser. Je n'invente pas ça, ça fait des années qu'on entend ça. Alors, je pense qu'il faut reconnaître que les efforts ont été faits.

n (10 h 40) n

On va investir... Tout à l'heure, comme je l'ai dit, dans l'aide aux devoirs, on parle de 10 millions. Il y a un programme pour aider les élèves en difficulté d'apprentissage, 5 millions. Je vous en donne quelques-uns. L'aide aux étudiants au cégep, on parle de 5 millions. On investit beaucoup en culture aussi. Il faut reconnaître l'importance de la culture dans une société comme la nôtre, d'autant plus qu'on est le berceau de la francophonie, d'autant plus qu'on est entouré de 300 millions de parlant autres langues que le français. Donc, c'est important, pour les générations qui nous suivent, que le français, que notre culture, nos auteurs, nos créateurs puissent... qu'il y ait une pérennité finalement par rapport au travail que ces gens-là font.

Quant au développement économique et régional, je pense qu'on a beaucoup répondu aux attentes des régions. Est-ce qu'on aurait pu mettre plus d'argent? Effectivement. Mais on ne peut pas mettre, M. le Président, je me répète, j'y tiens, on ne peut pas dépenser ce que nous n'avons pas. On demande aux citoyens de se serrer la ceinture, on demande aux gens de payer un petit peu plus les services publics parce que, dans le cas du Québec... qu'on pense à l'hydroélectricité, qu'on pense aux services de garde, on ne peut pas dire, là, que ça coûte très, très cher. Ça coûte déjà de l'argent, c'est vrai, mais on ne peut pas non plus faire semblant que les coûts n'augmentent pas dans les centres de petite enfance puis que les coûts n'augmentent pas en ce qui a trait aux services en électricité. C'est irréaliste de penser ça. Le gouvernement ne peut pas, à même les taxes et les impôts des citoyens et des citoyennes, continuer de payer indéfiniment comme s'il n'y avait pas de plafond. Bien, je regrette, il y en a un, puis je pense que c'est responsable d'être obligé, là, de faire ce constat-là.

Donc, M. le Président, le temps file. J'aurais voulu vous entretenir de bien d'autres choses. Je veux juste qu'on retienne que nous avons respecté nos engagements: 2 milliards en santé depuis juin dernier, c'est 2 milliards en santé depuis juin dernier, on a augmenté en éducation, et nous avons gelé les budgets de l'ensemble des autres ministères. Je me souviens d'avoir fait cette campagne-là il y a moins d'un an; c'est exactement ce que j'ai dit, ce que mes collègues ont dit lorsqu'on a fait la campagne électorale, et c'est ce que nous avons livré, M. le Président, le 30 mars dernier. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Jean-Talon. Et pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant Mme la députée de Mirabel. Mme la députée.

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de pouvoir aujourd'hui me faire la porte-parole des citoyens et citoyennes de la nouvelle circonscription de Mirabel ? cette nouvelle circonscription comprend la ville de Mirabel, je tiens à le mentionner, puisque le nom prête à confusion, et également des autres municipalités telles que Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Pointe-Calumet, Saint-Joseph-du-Lac, Oka, Kanesatake et Saint-Placide ? et c'est pour exprimer ce qu'on ressent au fond de nous-mêmes suite au discours du budget.

Permettez-moi, M. le Président, de vous dire que je ne suis absolument pas d'accord avec les propos de ma collègue de Jean-Talon. Elle affirme qu'ils ont tenu leurs promesses, et je ne suis absolument pas d'accord. Nous attendions beaucoup, car on nous avait parlé de changements, on nous avait parlé d'amélioration de la vie quotidienne, et leur slogan était Nous sommes prêts. Ils étaient prêts à quoi, M. le Président? Ils étaient prêts à la démolition. On n'a qu'à regarder les sondages, M. le Président, et ce n'est pas un poisson d'avril, dans La Presse du 1er avril 2004, on parle de résultats, «des résultats catastrophiques pour les libéraux de Paul Martin et de Jean Charest». C'est comme s'ils se faisaient la concurrence: scène fédérale, 61 % d'insatisfaits; scène provinciale, 65 %, M. le Président, d'insatisfaction. Ça ne va pas bien. Ça ne va pas bien pour eux.

Alors que le budget est un ensemble de promesses électorales non tenues, ce même gouvernement s'aventure dans une stratégie de relations publiques. On inonde les journaux d'annonces, en espérant que le peuple sera confondu. Mais la mayonnaise ne prend pas, M. le Président, car la population s'attend à plus de transparence et surtout de respect. La population n'est pas dupe.

Tout cela me rappelle le passage récent du premier ministre à l'émission de télévision Star Académie, vous savez, cette émission si populaire. Devant plus de 2 millions de téléspectateurs, il a encore une fois tenté sa stratégie de faux-fuyant et de maître relationniste, mais, malheureusement pour lui, ça n'a pas fonctionné. À une question d'une jeune artiste qui voulait savoir sa position sur la centrale thermique du Suroît... Elle lui a répété à deux reprises: Vous ne répondez pas à la question. À deux reprises! Il s'est mis à patiner, et par la suite on voit que c'est une vraie émission de vérité. Et puis, le lendemain, savez-vous ce qu'il a fait ou, disons, les libéraux ont fait? Ils ont fait livrer deux bacs verts à l'immeuble où elle habite pour se donner une image verte.

Actuellement, M. le Président, le ministre des Finances fait la même chose avec son budget, il ne répond pas aux vraies questions et essaie de sauver la face. M. le Président, à Star Académie, on découvre plein de talents, il est difficile de choisir l'artiste à éliminer à chaque semaine. Mais, si on pouvait faire de même avec les ministres libéraux qui ne tiennent pas leurs promesses à chaque semaine, combien pensez-vous qu'on pourrait en éliminer? Mais, profondément, M. le Président, ce n'est pas tant à l'émission Star Académie que le budget du ministre des Finances me fait penser, mais plutôt au spectacle récent de Jackass, vous savez, cette émission... ce spectacle d'automutilation décrié par la majorité de la population, tellement le budget du ministre des Finances est masochiste pour le Québec. À ce spectacle Jackass, on fait du brochage de scrotum, on se coupe la langue avec du verre, on s'écrase des ampoules sur la tête. J'aimerais vous montrer, M. le Président, une caricature récente. Cette caricature était dans Le Journal de Montréal, vendredi le 2 avril, Jackass politique. On voit ici le premier ministre du Canada... on voit le premier ministre du Québec qui se gratte la tête avec une ampoule. Alors, c'est marqué à côté: «Je suis full cool.» Ça me fait penser à cette émission. Dans le budget du ministre des Finances, ça coupe fort et puis ça fait beaucoup de dommages. C'est le budget le plus masochiste de l'histoire du Québec. En voulant... en s'obstinant par pur braquage idéologique, diminuer le rôle de l'État, voilà ce que ça donne.

Je vais prendre les dossiers un par un. Prenons le cas de la santé. M. le Président, le dépôt du budget 2004-2005 aura été l'occasion de nombreuses contradictions du ministre de la Santé et des Services sociaux, à commencer par la plus importante, promettre 2,2 millions, et ils en investissent 955. Il y a beaucoup de contradictions, M. le Président. Le ministre de la Santé et des Services sociaux envisage maintenant la possibilité d'une caisse santé, lui qui, en campagne électorale, la qualifiait d'impôt déguisé. Là encore, on ne livre pas ce qui était promis. Il faudra plus qu'un programme de relations publiques pour donner du crédit à ce gouvernement parce que, dans le journal Le Devoir, mardi le 6 avril, on titrait à la une: Les super-hôpitaux seraient gérés par le privé. Fin du titre. Sur l'écran radar du dialogue avec les syndicats, ça promet, M. le Président. Turbulence et coupures en vue, attachez vos ceintures.

Dossier famille? Pas plus reluisant, M. le Président. Depuis plusieurs mois, le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille clame que 2004 sera l'année de la famille. Toutefois, à la lecture du budget, on constate que ce n'est pas le cas. On donne un peu d'une main, mais on coupe radicalement dans l'autre: deux hausses majeures en très peu de temps des tarifs d'Hydro-Québec, augmentation majeure dans les garderies qui étaient à 5 $, hausses majeures et successives du transport pour les usagers du métro de Montréal, et j'en passe.

M. le Président, je vais vous citer quelques cas qui sont survenus dans ma circonscription. Il y a une dame qui a perdu son accréditation. Cette dame-là avait fait une demande de garderie en milieu familial. Même si la ministre a augmenté le nombre de places ? ça n'a pas paru ? cette dame de Lachute, qui avait une garderie en milieu familial, a perdu son accréditation du fait qu'elle déménage à Saint-Benoît, endroit où la demande est plus grande. Qu'est-ce que je dois répondre à cette dame? Qu'est-ce que je dois répondre aux gens qui téléphonent dans ma circonscription, M. le Président?

J'ai un autre exemple encore plus flagrant. On dit que c'est l'année de la famille? Allez à Sainte-Scholastique, la bibliothèque de l'école crie au secours. Imaginez-vous donc, il faut faire toutes sortes de choses, des bingos, il faut faire des dîners-spaghetti, il faut vendre des biscuits, il faut vendre du pain, parce qu'on ne peut pas survivre. La bibliothèque a dû... va fermer si on ne fait rien. On parle d'année de la famille. Parlez-en, parlez-en au directeur de l'école de Sainte-Scholastique et à son équipe. Il n'y a rien dans le budget Séguin pour les enfants à ce sujet-là, entre autres.

n (10 h 50) n

Maintenant, parlons un peu des régions. Les gens de la circonscription de Mirabel, M. le Président, déplorent vivement la nouvelle coupure de 108 millions que viennent de subir les régions du Québec. La région de Mirabel a été durement éprouvée par le passé. Cette situation est d'autant plus grave pour la circonscription, on vient de mettre la clé dans la porte de l'aéroport qui devait être la fierté libérale de Pierre Elliott Trudeau. Le gouvernement du Parti québécois a voulu sauver les meubles suite à l'expropriation inutile de 97 000 acres de terre par le gouvernement libéral fédéral de l'époque. Mais heureusement que le Parti québécois était là, M. le Président. Parce que, en 1999, l'actuel chef de l'opposition officielle, alors ministre des Finances, avait mis en place la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Qu'est-ce que ce gouvernement en place a fait? Il l'a tout simplement abolie. J'ai posé la question au ministre des Finances, puisque je suis membre de la Commission des finances publiques: Pourquoi abolir ce qui fonctionne bien? J'avais des résolutions des gens de terrain, des gens des municipalités, des CLD, des CRD, tous étaient d'accord pour le maintien de cette Zone de commerce. Savez-vous ce qu'il m'a répondu? Les gens de la région en ont assez, on n'a pas besoin de leur en donner plus. J'inviterais le ministre des Finances chez nous, à leur dire personnellement qu'ils en ont eu trop. On les attend... on attend.

Vous savez, cette région-là a été éprouvée, et je pense qu'on ne pense pas beaucoup également aux jeunes. Chez nous, à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, on a fermé une maison des jeunes. Pour les personnes âgées? Il y a une dame qui a un manoir à Pointe-Calumet; elle a dû renvoyer des gens parce qu'elle n'a pas d'ascenseur, faute de budget. Les femmes? On a oublié les femmes. J'ai été obligée d'intervenir personnellement à même mon budget discrétionnaire parce qu'on ne pouvait pas implanter un centre de femmes, faute de budget. Et je tiens à les féliciter. On a dit: On va avoir un nouveau centre qui s'appelle Libère-Elles à Mirabel. Et c'est très important, parce que les femmes sont très isolées, entre autres. On n'a pas de transport.

Alors, décidément, c'est un vrai budget de masochiste, de la «jackasserie» libérale. On ne coupe pas dans le gras, on coupe jusqu'à l'os, et ça fait mal à tout le monde.

J'aimerais vous parler d'environnement, M. le Président, parce que l'environnement, c'est très important chez nous. Chez nous, là, tout ce qu'on a réussi à faire, c'est de nous envoyer des déchets. Ça, par exemple, on a réussi à permettre l'agrandissement d'un mégasite d'enfouissement pour permettre tous les déchets de Montréal de venir dans la région, l'une des plus belles régions, la plus belle nappe phréatique du Québec avec à côté, à proximité de ce site d'enfouissement, quatre capteurs d'eau, et non les moindres. Ça, par exemple, on a pensé à nous. Il ne faut pas l'oublier.

Et ce que je déplore, on a vu souvent dans les journaux, on l'a vu: Le budget Séguin pourrait signer l'arrêt de mort de certains groupes écologiques. Ça ne fait pas du bien, ça. Alors, on nous a oubliés. Lorsqu'on aime son pays, on le protège. L'eau et l'air, ça nous concerne au plus fort point. Il n'y a rien de plus étroitement lié à notre quotidien, c'est l'essence même de la vie. Quand ça se dégrade, ça devient rapidement un problème de santé.

Et, pour conclure, M. le Président, nous parlons beaucoup depuis Noël du scandale des commandites, mais je suis tout à fait d'accord avec le maire de Mirabel qui considère que le gaspillage de fonds publics relié à la triste histoire de l'aéroport de Mirabel ces dernières années est de beaucoup relié... est de beaucoup relié à cette triste histoire. Et, aussi, nous sommes très éprouvés. C'est pire que le scandale des commandites.

J'ai eu le privilège, durant près de 15 ans, d'agir à titre de procureure des expropriés de Mirabel. C'est l'anniversaire, si je peux employer le terme ? 35 ans ? et ce grand dérangement nous a beaucoup éprouvés. Vous comprendrez toute la tristesse qui nous habite. Je vous inviterais d'ailleurs à lire un texte qui a paru dans La Presse: Nos plaies sont encore vives, qui a paru dans La Presse, Montréal, le samedi le 27 mars: Le calvaire des expropriés de Mirabel, un douloureux souvenir.

Et je vais conclure. C'est un budget un peu... un peu... pas cohérent. Je n'ai pas beaucoup de compliments à faire, et permettez-moi l'expression, M. le Président: Il s'agit d'un budget qui manque d'âme et de générosité, un calcul froid et désincarné, un retrait de la compassion de l'État pour son peuple, un budget qui est un non-budget, car il passera à l'histoire comme le plus masochiste que nous ayons eu. Pour l'État québécois, à couper de même, c'est presque de l'automutilation, une perte nette de pouvoir d'action. C'est comme si on se coupait les bras, un vrai budget de «jackass», M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Mirabel.

Je tiens, avant de donner la parole à la prochaine intervenante, à vous rappeler encore une fois qu'il n'y a pas de budget Séguin. Il y a un budget du ministre des Finances ou du député de la circonscription de. Alors, je sais qu'il faut faire attention, puis, même dans une citation, les parlementaires doivent développer cette habitude.

Alors, je cède la parole maintenant, pour la poursuite du débat, à Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui sur le budget déposé la semaine dernière.

La semaine dernière, le gouvernement libéral nous a donné la preuve qu'il s'était fait élire sous de fausses représentations. Les promesses, tenues en campagne électorale, de baisser les impôts de 1 milliard pour tous les contribuables n'ont pas tenu la route.

D'ailleurs, dans un article de Denis Lessard, dans La Presse de ces derniers jours, le premier ministre lui-même admettait que les baisses d'impôts promises ne sont pas au rendez-vous. Dans l'article, le premier ministre dit, et je cite: «On est exactement sur les cibles qu'on avait annoncées avec 1 milliard de retour en 2005. Est-ce que c'est fait exactement de la même façon que les gens auraient voulu? Peut-être pas», a-t-il reconnu. Alors, si même le premier ministre l'admet, les Québécoises et les Québécois ne sont pas dupes, ils savent très bien que ce budget n'est pas celui qu'on leur avait promis depuis un an.

Essentiellement, dans ce budget, on donne d'une main, on reprend de l'autre. C'est comme si le gouvernement libéral avait essayé de faire un cadeau mais il s'était concentré sur l'emballage. Le paquet est vide. Quand on regarde de près ce budget, qu'est-ce que le gouvernement a vraiment fait pour les Québécoises et les Québécois dans le secteur de la santé, des services sociaux? Qu'est-ce que ce gouvernement propose réellement pour les familles, pour les régions?

Services sociaux. Le Parti libéral avait promis bien des choses en services sociaux, dès la première année de son mandat; exemple: un plan d'action intégré en santé mentale, un plan national contre le suicide, un moratoire sur le développement des jeux du hasard. Il avait aussi promis des sommes pour les jeunes en difficulté, pour la réadaptation, pour les personnes handicapées, pour les personnes alcooliques, toxicomanes. Enfin, un peu de tout pour tout le monde.

Lors de la présentation des crédits alloués à la santé et des services sociaux la semaine dernière, le ministre n'a accordé que 5 millions pour les services en déficience intellectuelle. Les groupes attendaient davantage et ont été déçus à la suite de la présentation du budget. Et je vais en citer quelques-uns qui ont émis des communiqués. Exemple, la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle se réjouit, d'une part, des investissements annoncés pour les services aux personnes autistiques mais est très préoccupée des sommes allouées pour les personnes présentant une déficience intellectuelle. L'Association du Québec pour l'intégration sociale, porte-parole de 80 associations, M. le Président, sur tout le territoire québécois, dénonce vertement l'insuffisance du budget alloué pour les services à offrir aux personnes ayant une déficience intellectuelle ainsi que pour le soutien aux familles. L'Association des centres jeunesse déplore que le gouvernement ne respecte pas son engagement promis lors de la campagne électorale, au printemps de 2003, de rehausser, dès la première année de son mandat, les services aux centres jeunesse en diminuant la charge de cas par intervenant puis en appliquant des mesures dans le traitement des enfants suivis dans les centres jeunesse.

Mais je comprends que le ministre est un peu coincé avec des réinvestissements, ce n'est pas la hauteur de ce qu'il avait promis, que l'argent dont il avait besoin, bien, il sert à faire des surplus au fédéral. Ces promesses étaient liées à un cadre financier qui ne tenait pas la route, à des promesses de réinvestissement à la hauteur de 2,2 milliards pour cette année. Ça n'a pas été respecté, M. le Président.

Tous les observateurs et commentateurs ont été déçus, très déçus de l'astuce du ministre de la Santé et des Services sociaux d'étaler le réinvestissement sur deux ans afin de faire croire que les promesses avaient été respectées. Or, il faut savoir que, dans le budget du ministre des Finances, rien ne semble avoir été prévu pour les négociations avec les employés du réseau. Rien non plus pour le déficit des hôpitaux. M. le Président, il faudra bien les payer un jour. Encore une fois, l'image des 2,2 milliards promis et non livrés.

Le gouvernement libéral a choisi de cacher la réalité en jetant de la poudre aux yeux aux millions de Québécois et de Québécoises, et ce sont les plus démunis souvent.

Santé. Promesse faite de hausser le budget de la santé; on parlait d'un investissement... réinvestissement massif. On n'a pas vu ça. Au lieu des 2,2 milliards promis, le gouvernement a investi 995 millions. Comment, avec un réinvestissement qui couvre à peine les coûts de système, le ministre de la Santé réussira à améliorer les services, particulièrement en région? Je me demande comment, avec si peu d'argent investi dans ce budget, il pourra faire en sorte de maintenir le niveau des services actuels.

n (11 heures) n

Les gens de mon comté sont en droit de se demander quels seront les impacts de ces réinvestissements en santé. Ça couvre à peine les coûts de système. Le Centre hospitalier de soins de longue durée de Port-Cartier, qui attend toujours l'attribution d'un budget récurrent pour démarrer les opérations d'un nouveau centre à Sept-Îles. Qu'arrivera-t-il d'un projet de construction d'un pavillon de soins de longue durée avec un si faible investissement? Est-ce qu'on verra la réalisation un jour de ce projet-là pour améliorer la condition de vie des personnes âgées? L'agence régionale de la santé de la Côte-Nord aura-t-elle les moyens financiers pour répondre aux besoins d'hébergement pour les personnes prises avec des déficiences physiques, intellectuelles? Sera-t-elle en mesure d'assurer le maintien de l'offre des services avec un si faible réinvestissement en santé? Quand on sait, souvent sur la Côte-Nord, qu'on a de l'éloignement entre les municipalités, qu'il faut constamment se déplacer, que les services d'hébergement, c'est vraiment, là... on est démunis face à ça, on avait besoin de réinvestissement. Est-ce qu'on va voir ça, M. le Président? Malgré les intentions louables du ministre de la Santé, je ne vois pas comment il va réussir, si ce n'est que par magie, pour assurer le maintien du niveau de services acceptable sans le financement de 2,2 milliards promis et pour lesquels il s'était engagé?

La famille, M. le Président. Selon les données du Directeur général des élections du Québec, mon comté, le comté de Duplessis, le revenu moyen des ménages est environ 48 000 $ par année. Qu'est-ce que les soi-disant baisses d'impôts représentent exactement pour les gens de chez nous, sur la Côte-Nord? Je vais vous donner un exemple: un couple avec un revenu de 40 000 $ avec un enfant, il assume une perte de 530 $; avec deux enfants, il va assumer une perte de 844 $. C'est bien loin des promesses faites en campagne électorale. Encore une fois, on donne d'une main puis on reprend de l'autre. On a remonté les tarifs d'électricité, les frais de garde dans les garderies, et c'est les familles qui vont assumer ces hausses de tarifs. Pour un gouvernement qui se disait favorable aux familles, que 2004 serait l'année de la famille, on repassera. Surtout que les mesures visant les familles ne prendront effet qu'en 2005, sauf pour l'exemption de TVQ pour les biberons et les couches. Je me demande bien pourquoi les gens de mon comté, moi, ils devraient se réjouir avec des annonces comme celles-là.

Régions. Budget consacré aux régions? Il a été amputé de 37 % depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir. Déjà, au premier budget, 800 millions ont été coupés dans l'aide aux entreprises. Est-ce que les régions, on devrait se réjouir des crédits d'impôt de 63 millions, après en avoir subi une coupure de 800 millions? Crédits pour la transformation en région: on a coupé 19 millions dans le premier budget, puis on en remet 12. Stages en milieu de travail: on a coupé 4 millions, on en remet 3. C'est du réinvestissement, ça, M. le Président? Non, les gens ne sont pas dupes.

L'exode des jeunes en région, c'est une question importante pour moi. J'en ai fait une de mes priorités. Je suis tout à fait d'accord avec les mesures concernant les stages en milieu de travail. Effectivement, c'est très bon pour ma région. Mais pourquoi avoir attendu un an pour réintroduire cette mesure qui était déjà prévue dans le budget Marois? Si c'était une bonne idée quand on était au pouvoir, pourquoi avoir fait attendre les jeunes pour rien pendant un an? Pour un gouvernement qui disait, en campagne électorale, vouloir mettre fin à l'attente, bien ils ont raté là une belle occasion de le faire.

En plus, en ce qui concerne l'Aide financière aux études, ce gouvernement a choisi de contribuer à l'augmentation du taux d'endettement des étudiants, notamment en faisant subir des compressions de l'ordre de 63,5 millions à l'Aide financière aux études. Rien là-dedans pour encourager les jeunes à poursuivre des études, et surtout en région, quand on sait déjà que ça coûte beaucoup plus cher. On n'a pas d'université dans ma région. Les jeunes doivent quitter très tôt. Dans les petits villages, ils doivent quitter très tôt le milieu familial, donc ça coûte des sous aux parents. Ce n'est pas aider les régions, ça.

Quant aux nouveaux programmes, 200 millions du gouvernement, des fonds d'intervention économie régionale, le fameux FIER qui visait à soutenir le développement des projets structurants en région. Aucune précision pour le moment sur les modalités ni sa mise en place. Même Fondaction, un partenaire de FIER, n'est pas au courant des modalités de cette mesure. Dans un communiqué, là ? je vais vous le lire ? du 30 juin dernier, ils disent, et je cite:

«Nous espérons cependant que le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche annoncera prochainement la stratégie de développement économique évoquée dans le budget afin de lever l'incertitude qui affecte l'ensemble de l'industrie du capital de risque, notamment les organismes publics et les intervenants en région.» Ce n'est pas moi, M. le Président, là, qui parle d'incertitude, c'est Fondaction, un des partenaires principaux de cet outil de développement.

Puis voilà qu'ils sont arrivés avec des structures. Ce gouvernement nous a bien démontré avec la loi n° 34 son goût de la structurite, qui a souvent pour effet de paralyser le développement des régions. Je regrette, là, c'est un gaspillage d'énergie et de temps. Il aurait beaucoup mieux valu se concentrer sur du développement économique des régions, du développement durable pour nos régions.

Quant au Fonds local d'investissement, je veux vous en parler, je trouve ça important, c'est géré par les CLD. La seule bonne nouvelle, ça a été de reporter de cinq ans le remboursement de leur capital. Mais, malgré la levée du moratoire sur le remboursement, il n'a pas levé le moratoire pour l'injection de nouveaux investissements dans le FLI. Donc, aucun argent neuf, encore de la poudre aux yeux aux régions. Le FLI, là, ce n'est pas avec ça qu'on va se développer en région. Il n'y a pas de nouvel investissement, encore une fois.

Programme FAIRE, il était doté d'une enveloppe de 125 millions, il a été aboli, remplacé par d'autres programmes d'appui aux investissements stratégiques, 75 millions. Ça, ça veut dire une perte de 50 millions. C'est ça, s'occuper des régions?

Puis je vais terminer, M. le Président, en vous parlant du tourisme. Le tourisme, dans la région d'où je viens, la région Côte-Nord, c'est important. Qu'arrivera-t-il avec le lien Interrives? C'est un projet qu'on avait priorité, en région. C'est un projet sur lequel certains ministres s'étaient dits en faveur ? et je parle de certains ministres de l'opposition... du gouvernement libéral. On ne l'a pas.

M. le Président, c'est un budget de poudre aux yeux, et les citoyens de mon comté ne sont pas dupes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Duplessis. Pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): ...vous indiquant qu'il reste sept minutes pour votre intervention.

M. Grondin: Merci. Alors, moi, je vais peut-être procéder autrement, je vais essayer de vous parler des problèmes que l'on peut vivre en région directement. Et puis je vais commencer par la nouvelle loi sur les normes... la qualité de l'eau que tous nos villages, nos villes dans... Je vais parler surtout des problèmes, dans mon comté, qu'on va avoir à faire face dans les prochains mois ou la prochaine année, parce que la Politique nationale de l'eau va être en action, là, en 2005.

Alors, on n'a pas vu dans le budget beaucoup d'investissements dans les infrastructures pour arriver à mettre ces villes-là, ces villages-là aux normes, et puis on sait très bien... ce n'est pas une critique que je veux faire contre la Politique nationale de l'eau, parce que je crois que c'est très important qu'on s'occupe de la qualité de l'eau dans nos municipalités et dans nos villes, mais on sait très bien que les villes et les municipalités présentement ne peuvent pas assumer seules toutes ces infrastructures qu'ils vont avoir à mettre en place pour 2005.

On sait aussi, après des études, qu'il y a beaucoup de nouvelles technologies qui seraient beaucoup moins dispendieuses présentement, plus petites, qui pourraient très bien fonctionner dans des petits villages, dans des petites municipalités. Et puis on devrait leur donner l'autorisation de les mettre en place immédiatement. Ça aiderait beaucoup, et ça coûterait beaucoup moins cher.

Il y a l'autre problème que je voudrais parler, qu'on va vivre, c'est avec les CRE. On sait que, moi, dans mon milieu, les CRE, les maires des municipalités, des villes, n'étaient pas contre le principe de créer les CRE, mais le problème qu'on voit, là, qui s'en vient, c'est les budgets qu'il va y avoir... qu'il y avait, associés anciennement aux CLD, surtout sur les capitaux de risque qui ont été... Pour les CLD en région, ça a été un levier économique très important et très... Ça a été très fructueux pour les CLD en région. Là, les capitaux de risque, les FLI, les SOLIDE, c'est... disons que c'est mis en veilleuse pour le moment. Et puis je crois que ce n'est pas une affaire qu'on devrait laisser de côté, puis ça a créé beaucoup d'emplois. Quand on a créé les FLI, on s'était dit qu'il y aurait en moyenne... on pouvait viser environ 15 % de pertes de capital, parce que c'étaient des capitaux de risque, et, en tout cas, dans notre secteur, les résultats sont que ça a créé environ 7 % à 8 % de pertes. Alors, c'est un très bon outil qu'il ne faudrait pas laisser de côté.

n (11 h 10) n

Tant qu'à la formation des conseils d'administration, les CLD, moi, dans mon comté, sont déjà mis en place, et puis ça... les gens n'ont pas trop de difficultés à vivre avec le principe que l'argent va être géré par les MRC, disons qu'on était quand même... on avait de très bons liens.

L'autre aspect que je voudrais apporter, c'est sur l'agriculture. Les agriculteurs nous parlent beaucoup, en tout cas dans les bureaux de députés, des nouvelles manières d'évaluer leurs business, leurs fermes, parce que vous savez que l'évaluation foncière, la taxe qu'on a pour la Sûreté du Québec est reliée à l'évaluation foncière. Alors, quand les fermes montent de 100 000 $, ça a un impact direct sur leur compte de taxes qui sont évaluées à environ 0,15 $ à 0,18 $ du 100 $ d'évaluation, juste pour la Sûreté du Québec. Les agriculteurs se sentent un peu piégés dans tout ce système-là, parce que, avec l'environnement, on les oblige à se faire des fosses à purin pour ramasser leur déchet animal, si vous voulez, mais on leur donne une subvention. Mais, l'année d'après, quand arrive le compte de taxes, s'ils ont investi 200 000 $ dans leurs infrastructures, ils ont un compte de taxes de 200 000 $ de plus. Ce n'était pas prévu, ça, ils n'ont pas pensé à ça. Mais, sur le 200 000 $, il y a quand même un 0,18 $ du 100 $ d'évaluation qui s'en va pour la Sûreté du Québec. Les agriculteurs n'ont pas l'impression qu'ils ont beaucoup plus de services, à cause qu'ils ont une fosse à purin, de la Sûreté du Québec. Alors, c'est un problème que les agriculteurs vivent présentement.

Et puis, quand il arrive un transfert de ferme, présentement les évaluations foncières sont... ils prennent comme cote les transactions qu'il y a eu dans le monde agricole, les ventes de fermes, mettons, d'un citoyen à l'autre. Mais on sait très bien que, souvent, on a des gens qui n'ont aucun rapport avec l'agriculture. Ils vont acheter des fermes, puis ils ont beaucoup d'argent, alors ils font beaucoup monter le montant des transactions, ce qui a un impact direct sur les évaluations. Mais, par contre, on ne tient pas compte des transferts de fermes qu'il y a entre père et fils ou frère et soeur. On ne tient pas compte de ça parce qu'ils disent: Ça fait baisser l'évaluation dans une région. Alors, je crois que c'est un aspect qu'il va falloir regarder de près pour les agriculteurs.

Je voulais vous parler aussi du ministère des Transports. On vit dans des régions... je dois vous dire que nos chemins ont... Souvent, on fait des farces avec ça, on dit: On va avoir la grippe aviaire bientôt parce qu'on a assez de nids-de-poule qu'on ne pourra pas passer à côté.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Grondin: Mais je crois qu'on pourrait aussi penser qu'on pourrait relier le ministère des Transports et le ministère de la Santé. Je ne sais pas combien est-ce qu'on pourrait évaluer les accidents qu'il peut y avoir avec... les accidents... Quand on s'en va sur la route, puis on a un nid-de-poule à éviter, des gros nids-de-poule, comment est-ce qu'il y a de pertes de contrôle, comment est-ce qu'il y a de personnes qui se ramassent à l'hôpital à cause de ça? C'est une évaluation qu'on n'a pas faite, mais je crois que ça a un rapport assez direct avec la situation.

Et puis je vais vous parler aussi ? un problème qu'on vit ? de la mondialisation. Dans mon comté, on est affecté directement parce qu'on est un comté où on exporte beaucoup. Et puis, il y a deux semaines, je suis allé dans un déjeuner d'exportateurs ici, à Québec, on me disait que présentement RECYC-QUÉBEC... On recycle beaucoup. Les municipalités, les MRC paient pour faire du recyclage, et puis ce recyclage-là, présentement, les pays asiatiques viennent ici sur notre... dans notre province et achètent tout le recyclage, et puis les fabricants de matière de plastique sont obligés de se servir de matière... Alors, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Je reconnais maintenant, pour la poursuite du débat sur le discours du budget, le député d'Arthabaska. M. le député.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Je m'en voudrais de ne pas souligner donc un prompt rétablissement à mon collègue de Louis-Hébert, ministre des Ressources naturelles et de la Faune et des Parcs. Donc, je joins mon énergie à la sienne pour qu'il nous revienne en santé et très rapidement à l'Assemblée nationale.

M. le Président, j'ai envie de commencer rapidement et dans le vif du sujet pour vous dire que je me promenais dans mon comté, la semaine dernière, donc un petit peu après la présentation du budget, et j'étais dans le comté, à Victoriaville, à Plessisville. Je me promenais dans les rues principales. Et le seul discours que j'entendais... Il faisait beau, les familles se promenaient avec leurs enfants. Et le seul discours que j'entendais et leur compréhension de ce qui avait été présenté dans le budget, c'est qu'il y avait une mosus de belle mesure qui avait été installée, c'est: plus de taxe sur les couches et sur le matériel qui était dévolu aux enfants.

Il y a des messages que la population comprend très bien. Il y a des messages que la population s'approprie facilement, comme des messages comme celui-là, qui leur dit: Écoutez, sur la base, là, de ce que vous avez de besoin, nous, on va vous donner un coup de main. Et ça, j'ai trouvé ça fort intéressant parce que ce qu'ils avaient retenu, c'est qu'à l'intérieur de tous les discours qui ont été faits à l'Assemblée nationale sur le budget, un élément qu'ils avaient retenu, c'est ce qui les touche le plus profondément et le plus intimement: la famille et les enfants.

Il y a un élément majeur qu'on n'a pas parlé beaucoup ici, en Chambre; il y a quelque chose, à partir du budget, M. le Président, qui a changé et qui va changer le Québec pour la prochaine décennie, et ça, on n'en a pas parlé. À l'intérieur de ce budget-là, il y avait une mesure qui était précise et qui allait changer l'histoire de ce qui s'était fait avant, au Québec, et c'est la mesure qui venait dire, en termes très clairs: Au Québec, à partir d'aujourd'hui, c'est plus payant d'aller travailler que d'être sur la sécurité du revenu. Et ça, c'est un message qui est adressé à l'ensemble de la population du Québec mais que pas tout le monde a entendu. Et ça, là, c'est une attaque directe aux stéréotypes lourdement ancrés dans les moeurs, les moeurs des Québécois et des Québécoises ? vous avez sûrement entendu et j'ai entendu mon beau-frère, ma belle-soeur nous répéter à tour de bras que c'est bien plus payant d'être chez nous que d'aller travailler, de profiter de la sécurité du revenu, pour un paquet de raisons.

Donc, je pense que ce budget-là s'est attaqué à des mesures nouvelles, intéressantes, ingénieuses. Et c'est ce dont je vais vous parler aujourd'hui, parce que, moi, je pense fondamentalement que ce budget-là était ingénieux et astucieux, et je vais vous dire pourquoi. Mais, pour le faire, j'aimerais qu'on reparte à la case départ, qu'on regarde le budget avec une nouvelle perspective, la perspective qui fait en sorte qu'on ne savait pas trop à quoi s'attendre sur ce budget-là.

Donc, moi, je vous fais un petit peu... Pour vous imager ça, je suis dans mon automobile, je suis en route vers Québec et, dans l'attente du budget, c'est tous les médias et c'est avec eux, un peu, que je me faisais une idée. Et c'est à la radio, en chemin de Québec, que j'entendais les analystes un après les autres se prononcer sur le budget. Et là il y avait un constat très clair, un constat qui était fort intéressant à entendre, c'est: Il y a peu d'espoir que le gouvernement livre la marchandise.

Il faut bien regarder quelle est la hauteur de nos rêves, quelle est la hauteur de nos attentes, pour mesurer le désarroi de nos attentes ou la déception qu'on a face à ces attentes-là. Et, si, moi, mes attentes sont tellement élevées que jamais je ne pourrai atteindre mes rêves, il faut bien comprendre que, oui, effectivement, je peux avoir des déceptions. Donc, il faut être réaliste dans les attentes. Et les attentes des analystes, et de tous les analystes, et des éditorialistes, bien, c'était à l'effet ? et ils témoignaient ça avec beaucoup d'humilité: incapacité de résoudre l'équation ? et c'est ce qu'ils disaient ? tant les variables avec lesquelles ils avaient à jongler étaient en nombre important et de nature surtout fort contradictoire. Donc, en clair, le défi de présenter un budget à la hauteur de nos rêves et de nos attentes, là, c'était très grand.

Et je vous dirais que c'est bien à la hauteur des défis que l'on reconnaît les grandes réussites. C'est bien à la hauteur des défis qu'on reconnaît les grandes réussites. Et, si ce défi-là était grand, il faut bien comprendre que beaucoup de gens étaient satisfaits, mais il y en a peut-être, comme les gens de l'opposition puis d'autres, qui ne sont pas entièrement satisfaits. Et ça, tout le monde conviendra que ça fait partie de la nature humaine.

Une voix: ...

M. Bachand: Oui, ce n'est peut-être pas le meilleur côté de la nôtre, mais enfin. Nous avons changé de gouvernement, il faut bien l'entendre. Et ça, je l'ai entendu souvent dans les discours, dans les conversations que j'avais avec les citoyens, que, oui, j'en conviens, on a changé de gouvernement, là. Mais j'étais avec la FADOQ, la semaine dernière, je dînais avec eux ici, au Parlementaire, et c'était fort intéressant de les entendre me dire: Mais, écoutez, là, M. Bachand, ce qu'on comprend, là, c'est qu'on a changé de gouvernement, on a des espoirs et c'est fort intéressant, mais, de l'argent, il n'y en a pas plus, là, finalement, là. Donc, il n'y a pas plus d'argent. Non seulement il n'y en a pas plus, mais il y en a peut-être un peu moins qu'on s'imaginait. Donc, dans ce contexte-là, il y a une question à se poser: Qu'est-ce qu'il faut faire? Comment il faut agir? Bien, moi, je pense qu'il faut être ingénieux.

n (11 h 20) n

Moi, là, quand mon budget... on n'arrive plus, chez nous, on s'assoit puis on dit: Bon, bien, écoute, il n'y a plus d'entrée d'argent supplémentaire, puis c'est bien de valeur, mais mon président de caisse, il ne veut plus nous prêter. Qu'est-ce qu'on fait? Bien là on essaie d'être ingénieux puis au lieu de planter la haie tout seul ? la haie de cèdre ? bien, je vais téléphoner à mon voisin: On peut-u la faire ensemble? Puis, bon, etc. Donc, on essaie d'être ingénieux ? et je vous avouerais qu'avec mon épouse on y arrive de temps en temps ? donc être ingénieux mais être astucieux aussi parce que, dans ce budget-là, il y a des astuces fort intéressantes.

Donc, c'est quoi, pour un gouvernement, être ingénieux? Bien, moi, à mon sens, c'est de trouver de nouvelles façons de faire. C'est, bien sûr, comme chez nous, dans ma famille, de faire des choix, mais c'est surtout toucher par ces choix le coeur des gens dans ce qu'ils ont de plus précieux. Et les valeurs des Québécois et des Québécoises, c'est à l'intérieur de leur famille qu'ils retrouvent ces valeurs-là. Et, dans ce sens-là, je pense que c'était judicieux de faire en sorte que ce budget-là puisse répondre aux besoins des familles.

Et, moi, quand j'entends dans cette Assemblée des gens nous dire que de vendre 880 millions d'actif, c'est comme vendre l'auto pour payer l'épicerie, bien, moi, je vous dis que la mémoire des Québécois est assez grande. Moi, je vous dis qu'on a vendu 11 limousines pour passer de 35 limousines à 24 limousines, M. le Président, et qui pourrait nous le reprocher?

Une voix: Des Chrysler.

M. Bachand: Et, moi, je dois vous dire ? oui, on me répond que c'est des Chrysler, mais c'est quand même une valeur importante ? et, moi, je peux vous dire que, quand j'étais jeune, il y a quelques années, quand je me suis marié, j'avais une petite automobile, et, en plus de cette automobile-là, j'avais une magnifique moto sport que je m'étais payée. Lorsque j'ai eu mon premier enfant, M. le Président, j'ai dû vendre cette moto-là pour payer effectivement l'épicerie pendant la prochaine année. Et ça, je n'ai pas honte de faire ça, il y a des milliers de jeunes couples québécois qui ont fait ça.

Les valeurs que l'on défend dans ce budget-là, M. le Président, sont des valeurs défendues par les familles québécoises. Et ça, c'est important: à l'intérieur d'un budget, il faut avoir une vision, mais il faut que ça défende aussi des valeurs sur lesquelles on est prêt à déposer un budget, puis on est prêt à se battre pour ces valeurs-là. À l'intérieur de ce budget-là, on défend des valeurs ? priorité aux familles, priorité aux plus démunis ? et, s'il faut vendre une limousine pour payer l'épicerie, il n'y a pas personne qui va nous reprocher ça. Donc, il faut faire attention.

Il y a un élément aussi... et, de plus, j'ajouterais que le 800... pour être un peu plus technique, la vente de 880 millions d'actif, quand ils ont atteint leur plafond de rendement, moi, je pense que c'est seulement une bonne décision, c'est judicieux, et puis c'est une décision qui est économiquement rentable à mon sens.

Quelle est donc cette ingéniosité, M. le Président, cette astuce dont je vous parlais? Bien, en fait, c'est des gestes qu'il faut poser dans un cadre très précis, un cadre et une situation où il y a encore moins de billes qu'il y en avait de déclarées. Et, quand je vous parle d'être ingénieux, là, c'est bien ce dont je vous parle: trouver une nouvelle solution à l'intérieur du même cadre.

Et là, M. le Président, vous me permettrez de faire une petite analogie, parce que j'ai lu, à l'intérieur d'un éditorial qui paraissait la semaine dernière, que le budget était comme résoudre la quadrature du cercle. Moi, je réponds à cet éditorialiste-là que ce n'est pas la quadrature du cercle qu'on a résolue, c'est un cercle de même dimension, de même diamètre, qui fait naître des problèmes de résolution trigonométrique à l'intérieur de ce cercle-là.

Et, pour bien vous faire comprendre l'analogie, M. le Président, je suis convaincu que vous avez déjà beaucoup de chemin de fait là-dedans, là, en ce qui a trait à la compréhension, mais je veux quand même préciser ma pensée. Dans un cercle, il y a 360 degrés; vous me suivez, j'en conviens. À l'intérieur de chacun de ces degrés-là, il y a 60 minutes d'arc; à l'intérieur de chaque minute d'arc là, il y a 60 secondes, ce qui fait 3 600 possibilités en termes de minute/seconde. À 360 degrés, à l'exponentiel 3 600, M. le Président, vous comprendrez avec moi que résoudre des équations dans cette mesure-là et en plus géométriquement trigonométrique, on ne peut pas s'en sortir. Et, moi, je pense que le geste que le gouvernement ? et surtout le ministre des Finances ? a posé est un geste de très grande capacité intellectuelle. Être capable d'être ingénieux et astucieux dans ce cadre-là, vous conviendrez avec moi que ce n'est pas facile.

Là, il faut comprendre, pour revenir à quelque chose de plus circonscrit, que c'est dans le cadre d'un cercle, le cercle étant le cadre budgétaire, qu'on doit faire la résolution trigonométrique à l'intérieur de ce cercle-là et que les possibilités sont infinitésimales. Il y en a beaucoup. Donc, le génie, M. le Président, ne réside pas dans la capacité ou dans notre capacité de trouver les problèmes, mais dans notre capacité de résoudre les solutions. Et je dois malheureusement constater que les solutions viennent de ce côté-ci de cette Chambre, même si, pour moi, il n'est pas question de faire de partisanerie politique.

Après et pendant les consultations budgétaires, vous conviendrez, M. le Président, qu'il y a des problèmes, à l'intérieur même des régions, qui sont ressortis. Il y en a un... il y en a plusieurs fort intéressants, à l'intérieur même de mon comté, qui sont ressortis. Des problèmes qui avaient été soulevés dans le comté d'Arthabaska, lors du passage du ministre, c'est des problèmes comme le RIC, et là la coopérative des Bois Francs et Citadelle étaient très satisfaites de ce qui est sorti dans le budget. Le Groupe antipauvreté et exclusion sociale, c'est une réponse aussi pour eux, dans le plan de lutte antipauvreté.

Et là je veux juste... À preuve de ce que je vous dis, M. le Président, le Collectif pour un Québec sans pauvreté, que je rencontrais la semaine dernière, faisait quelques déclarations: «Après que j'ai dû faire un budget à la hauteur de 574 $, TPS et TVQ, là, retournées, j'ai dû faire un déficit de 8,59 $ dans ce budget-là. En clair, je devais faire un budget avec un revenu de ce qui venait de la sécurité du revenu et savoir si ça fonctionnait.» Ce qui est intéressant, ce n'est pas ce qui s'est passé là, mais c'est les commentaires, les réactions. Et là ça vient contrebalancer un peu ce que je pourrais vous dire et ce que vous pourriez mettre en doute.

Regardez les réactions des gens qui étaient là: «Je retiens surtout que sa reconnaissance envers nos ressources communautaires doit passer par le financement.» Et ça, j'en conviens. Le financement des groupes communautaires, c'est fort important, et ça, il n'y a pas d'erreur là-dessus, et le complément de lutte antipauvreté passe sûrement par le financement des groupes communautaires.

«Pour sa part ? et là je ne cite pas le nom de la personne qui est responsable du Collectif pour un Québec sans pauvreté dans la région ? a indiqué que le plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté déposé vendredi se voulait un effort louable.» Et là il y a d'autres considérations que je ne vous citerai pas. Ce que je peux vous dire là-dedans, c'est que, à l'intérieur même du budget et du plan de lutte antipauvreté qui a été présenté, il y a des éléments qui répondaient aux besoins des gens. Et c'est bien ça qu'un budget doit faire.

Je continue. Donc, les artistes professionnels du FIMAV, Parminou et les autres qui appartiennent à mon comté: une réponse pour eux, avec une aide bonifiée. Les gens du monde scolaire: une réponse pour eux aussi, avec l'aide aux devoirs, Écoles en forme, prévention de l'obésité chez les jeunes. Les familles du comté d'Arthabaska: une aide pour eux aussi, avec un budget en priorité sur la famille.

Il me reste quelques minutes, en fait trois, pour être précis. Ce qui est intéressant, c'est: quand on regarde un budget, il faut aussi avoir la sensibilité pour voir ce qu'il y avait à l'intérieur de ce budget-là. Et j'ai donc divisé mes deux impressions en coups de coeur et coups d'astuce. Pour mes coups de coeur, rapidement: la reconduction du RIC, politique de soutien aux familles ? et je sens que ça fait naître beaucoup d'enthousiasme chez mes collègues d'en face ? prime aux enfants, Prime au travail. Il y a des choses importantes, et je l'ai dit tout à l'heure.

Les coups d'astuce: le programme FIER. Ce n'est pas une nouvelle société d'État, M. le Président, c'est une capitalisation en partenariat. Ça, c'est intéressant, c'est ingénieux. Augmentation du coût des plaques pour les véhicules énergivores. Ça, personne ne pourra dire que ça ne correspond pas à une attitude écologique et rationnelle. Et tous ceux qui s'achetaient des grosses, des gros véhicules 4x4... Puis on voit les annonces, entre autres, là, à la télévision. Celui qui coûte... Pour faire le plein, ça lui coûte, par exemple, 10 $ par rapport à celui... Et glou, et glou... Vous vous souvenez de ça, là, la petite annonce, là, M. le Président? C'était remarquable de voir comment les valeurs de la société québécoise privilégient le fait qu'on doit faire attention quand même, et, sur le plan écologique, c'était conforme à cette vision-là. Tout ça, ça fait la différence.

n (11 h 30) n

M. le Président, le budget était ingénieux, vous en conviendrez avec moi, astucieux bien sûr et pas parfait, ça, là-dessus on va s'entendre. C'était un budget humain, M. le Président. Les humains ne sont pas parfaits, et ça, il faut le reconnaître. Le budget était ingénieux, parce qu'il a fait appel à de nouvelles solutions pour de vieux problèmes. Le budget était humain, parce que ce budget parle aux familles, il parle aux parents qui n'arrivent jamais à rejoindre les deux bouts. M. le Président, que peut-on dire de mieux? Plus d'argent? Ça, ce ne serait pas très ingénieux ni très astucieux de dire cela. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député d'Arthabaska. Pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. M. le député.

M. Boulerice: M. le Président, je vous remercie. C'est probablement le 20e budget auquel j'ai assisté, et je vais vous avouer que celui-ci me marque particulièrement. Mais, avant d'entrer dans le vif du sujet, je saluerais M. le député d'Arthabaska en le félicitant pour sa candeur et surtout sa grande honnêteté. Il l'a bien dit: c'était un budget d'astuces, c'était un budget d'astuces.

M. le Président, quand on assiste à 20 budgets, on se pose la question, à savoir: Est-ce que j'ai suffisamment de recul, puisque je suis partie prenante ? je suis soit au gouvernement, je suis soit à l'opposition ? pour bien juger de la valeur d'un budget? Donc, je me suis astreint à écouter toutes les lignes ouvertes ? vox populi, vox Dei, selon le vieil adage ? j'ai regardé toutes les émissions qui ont été présentées à la télévision, quelle que soit la chaîne qui les présentait, et puis j'ai fait une lecture on ne peut plus exhaustive des quotidiens québécois. Et, M. le Président, le député d'Arthabaska, que je félicite de nouveau pour sa grande franchise, l'a bien dit: Ce budget est un budget d'astuces.

Devoir: Un budget à retardement ? Le cadeau de Séguin aux contribuables attendra à janvier prochain. Belle astuce. Belle astuce effectivement, M. le Président, hein? Rien pour fêter dans les rues. On a peut-être fêté à Arthabaska, dans la belle ville de Victoriaville, mais je dois vous dire que, dans le centre-sud de Montréal, il y avait moins d'enthousiasme.

Et je continue, M. le Président. Des prêts plus élevés, des bourses plus chiches et Les universités voient leurs espoirs déçus. Je me souviens, lors de mon adolescence, un immense panneau disait: S'instruire, c'est s'enrichir. En 2004, avec le gouvernement libéral, s'éduquer, c'est s'endetter à perpétuité. C'est de toute évidence, M. le Président. Déception à l'hôtel de ville de Montréal. Et là déception à l'hôtel de ville de Montréal, tout le monde connaît le maire de Montréal, que j'apprécie. C'est un ancien ministre libéral, mais un très bon maire pour Montréal, très bon maire pour Montréal. Mais le maire de Montréal s'estime, lui aussi, floué, M. le Président.

Et je continue, je continue. Le Journal de Québec: Oubliées, les promesses. Ah! mais ça, c'était une astuce. Des promesses... revues à la baisse. Ministère des Finances, peu de marge. Et on poursuit, M. le Président. [Des] familles gagnantes ? puis ça, s'il y en a qui gagnent, tant mieux, là, pas mesquin ? [mais] à partir de 2005. Ah! l'astuce revient. L'astuce revient. L'astuce revient. Peu pour les HLM. Voilà, M. le Président, ce qu'on en dit. Bien loin des promesses, M. le Président. Les moins nantis récoltent le magot. Je pense que nous devons faire tous les efforts pour les nantis, mais, par contre, M. le Président, on lit que, pour les familles de classe moyenne ? et Dieu seul sait que la force d'un pays réside dans la force de sa classe moyenne ? il n'y a absolument rien.

L'aide aux entreprises est réduite de 30 %. Pas étonnant que, depuis un an, nous ayons maintenant les records non pas de création d'emplois, mais de perte d'emplois, hein, perte d'emplois. Décevant et inquiétant, ça, c'est les déclarations de l'administration municipale de notre capital. Des investissements de 220 millions de dollars sur la glace pour la ville de Québec. Décevant et inquiétant, disait M. Jacques Jobin. Maigre 20 millions pour tenter de satisfaire les besoins. Ça, c'est au ministère de l'Éducation. La hausse des dépenses est annulée par l'inflation en éducation. On se rappelle tous qu'on a dû expliquer au ministre de l'Éducation ce que c'était, les coûts de système. Un feu d'artifice avec des pétards mouillés pelleté par en avant, dit M. Décarie. Oui, mais... Enfin, voilà. C'était ce qu'il y avait.

Toujours des promesses ? Budget Séguin, Le monde des affaires, chronique de Mme Cousineau dans La Presse. Capital de risque, Québec réduit son aide au minimum. Bravo, merci pour les régions. Merci pour les régions. Le milieu des affaires est déçu, et ça, c'est un éminent péquiste qui le dit, Gilles Taillon, président du Conseil du patronat du Québec, n'est-ce pas? Alors, quand M. Taillon dit: Le milieu des affaires est déçu, c'est quelque chose. L'aide aux entreprises est resserrée. Vous voyez, ça revient. Alors, bravo pour le championnat des baisses d'emplois. Impôts, réductions visibles en 2005-2006. Ah! 2005-2006. Alors, c'était l'astuce dont le député d'Arthabaska parlait sans aucun doute. Dans La Presse, le plus grand quotidien français d'Amérique, dit-on: Les promesses libérales des libéraux réduites à leur plus simple expression. Les familles de la classe moyenne oubliées. Toujours des promesses, chronique de Sophie Cousineau.

Et je poursuis, M. le Président. Pas de baisses d'impôts, hé! pas de baisse d'impôts. Aucune solution pour Montréal, le maire réplique encore. Le gouvernement du Québec fond à vue d'oeil. Réduction de l'aide fiscale aux entreprises, ça marche encore. Et là, et là, M. le Président, puisque ce parti s'était dit ? Oh! astuce ? le parti des régions, un titre écrit par un jeune journaliste, je présume, Stéphane Paquet, et ça va vous toucher profondément, M. le Président, Les forêts québécoises, un fardeau. Les forêts québécoises sont un fardeau pour le gouvernement, et Dieu seul sait qu'avec les mines c'est une immense richesse dans la région que vous représentez si noblement depuis plus de 25 ans, M. le Président.

Alors, je peux continuer. Je peux continuer, M. le Président. Il y en avait une montagne, de réactions de cette nature-là. Et Québec sort ses pancartes À vendre, parce que, oui, on va liquider 880 millions d'actif, mais ça, c'est la valeur. Alors, pour avoir 880 millions, puis, une fois que c'est vendu, bien c'est fini. On vend les meubles pour acheter de l'épicerie demain matin, mais ça va être combien de millions? Et un journal, avec beaucoup de perspicacité, montrait la photo d'un magnifique édifice qui est celui du ministère des Finances. Est-ce que ça signifie, M. le Président, qu'on va dilapider un patrimoine qui nous appartient, que l'actuel édifice du ministère des Finances sera le prochain Burger King de la capitale nationale, que l'Assemblée nationale deviendra un Pizza Hut et, tant qu'à faire, pourquoi pas s'entendre avec leurs amis, les libéraux fédéraux, et que la Citadelle devienne un «bed-and-breakfast»? Remarquez que, là, l'idée me séduirait peut-être davantage.

Et puis, dans le journal Le Devoir: Les immigrants, les grands perdants. La députée de Fabre, la députée de Fabre dit: On m'a coupé 20 millions, mais on m'en rajoute 5. Le cercle, M. le député d'Arthabaska, vous devriez peut-être lui expliquer. Ça aiderait peut-être. Alors, on m'en enlève 20, mais on m'en donne 5, et je vais faire plus. Je veux dire, même un enfant de troisième année connaît mieux l'arithmétique que cela. Et, en guise de réponse, qu'est-ce qu'elle nous sert? Ce sont des propos malheureux, odieux, prononcés par quelqu'un mais qu'on accole à des centaines de milliers de Québécois et que nous avons tous dénoncés. Elle devrait peut-être penser que, au niveau de l'accueil et de l'intégration aux immigrants, de grands pas ont été faits durant le gouvernement du Parti québécois.

Quant à l'intérêt face aux communautés culturelles, eh bien, elle devrait peut-être avoir l'honnêteté de dire que, si la communauté hellénique a un centre culturel, elle le doit à notre regretté collègue Gérald Godin, s'il y a un centre communautaire juif, elle sait fort bien qu'elle le doit à Serge Ménard et votre humble serviteur. Et M. le président de la Commission de la culture sait fort bien que, s'il y a un magnifique centre culturel italien Leonardo Da Vinci, qui fait l'orgueil de tous les Montréalais et de tous les Québécois, c'est grâce à notre collègue André Boisclair, ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, qui n'a pas hésité à y injecter près de 5 millions de dollars. Voilà. Ça, ce 5 millions de dollars là, ça a été pour reconnaître l'apport d'une communauté importante.

n (11 h 40) n

Alors, M. le Président, c'est un budget d'astuces, un budget d'improvisation, et, si la ministre des Relations avec les citoyens a sous son autorité un Office de protection des consommateurs qui voit bien à surveiller très attentivement que le consommateur ne soit pas floué, il faudrait instaurer le plus rapidement possible, M. le Président, un office de protection des électeurs, de façon à ce que eux aussi ne soient pas floués par un parti qui promet n'importe quoi à n'importe qui n'importe quand, juste dans l'espoir d'avoir le pouvoir. Astuce, M. le Président, mais astuce qui se paiera très cher dans les mois et les années qui viennent.

Le 2 décembre 1985, proclamé élu, sachant qu'il y aurait un gouvernement libéral majoritaire ? je termine là-dessus ? j'avais déclaré, à Télé-Québec ? qu'on menace d'ailleurs ? j'avais déclaré: Mon job, si vous me permettez l'expression, sera de défendre les intérêts des Québécois, et que les Québécois sachent que ça leur coûtera très cher d'avoir un gouvernement libéral durant ce temps. L'histoire se répète, M. le Président, nous réparerons. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Et, pour la suite du débat, je reconnais maintenant le député de Johnson. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Habituellement, lorsqu'on intervient sur le budget, on est fier de le faire au nom de ses concitoyens... ou des concitoyens qu'on représente ou de la région qu'on représente, ce que j'ai fait pendant neuf ans.

Le budget de l'année passée, M. le Président, on le sait, c'était un budget de transition, et on a pardonné au ministre des Finances d'avoir fait défaut à ses promesses. Mais, cette fois-ci, M. le Président ? et je fais référence à ce que j'ai entendu de la part des députés du gouvernement ? on a parlé d'astuces, d'ingéniosité, on a parlé de dépenser selon ses moyens, on a parlé d'avoir des rêves à la hauteur de ses moyens. Le problème, c'est que les rêves que les Québécoises et les Québécois ont eus leur ont été amenés et mis dans la tête par le premier ministre actuel et par le Parti libéral.

Le Parti libéral a fait rêver les Québécoises et les Québécois au cours des années qui ont précédé l'élection et particulièrement au cours de la campagne électorale. Alors, on ne peut pas reprocher aux Québécois d'avoir rêvé sur la base de ce qu'on leur a promis, mais le budget à ce titre-là est totalement décevant. C'est un budget, oui, très ingénieux au niveau de ses astuces, un budget qui confirme qu'on ne peut pas dépenser ce qu'on avait promis et un budget, pire, un budget qui nous met dans une impasse budgétaire de 6,5 milliards cette année, une impasse budgétaire qui va peut-être faire en sorte que, même les promesses d'augmenter le revenu des familles les plus défavorisées au coût de 15 millions d'ailleurs, M. le Président... On enverra pour 15 millions de chèques ? le coût des chèques, 15 millions ? juste pour rendre visible l'action du gouvernement, alors qu'on dit qu'on manque d'argent, qu'on n'a pas d'argent pour les services de santé. Alors, cette impasse budgétaire là, M. le Président, va probablement faire en sorte qu'on ne pourra même pas envoyer ces chèques et qu'on va plonger le Québec dans la spirale des déficits une fois de plus.

Voilà pourquoi, M. le Président, en écoutant le ministre des Finances lire son budget la semaine passée, j'avais en tête une chanson que j'aime beaucoup, et qui fait danser, et qui a fait danser les Québécoises et les Québécois, et qui continue de les faire danser, Le bal masqué.

C'était un formidable hymne à la mascarade. Tout, dans ce budget, n'avait qu'un objectif: premièrement, ne pas révéler aux Québécois clairement la situation financière du gouvernement et, deuxièmement, ménager les petits amis fédéraux, les petits amis fédéraux devant lesquels on s'est agenouillé depuis qu'on est au gouvernement ? le Parti libéral ? et qui finalement ont ri du gouvernement actuel, ont ri du ministre des Finances, les libéraux qui se sont moqués du premier ministre qui pourtant a été gentil avec lui, comme c'est son habitude, a été doux, complaisant, même, et qui finalement n'a apporté aucun résultat.

M. le Président, les coupures dans les ministères vont à l'encontre des engagements du gouvernement libéral. On avait promis, pendant la campagne électorale, qu'on gèlerait ? ce qui est déjà une coupure ? les budgets des ministères. Et, voilà, non: «Les crédits déposés aujourd'hui par le gouvernement Charest ? et c'est dans La Tribune du lendemain du budget ? annoncent des temps difficiles pour les services publics et une accélération de la réingénierie de l'État, qui n'est en fait qu'une vaste campagne de compressions budgétaires.»

Au niveau de la santé, évidemment, contrairement à ce que le ministre a voulu laisser entendre, le ministre de la Santé, les budgets ne sont pas au rendez-vous et les fonds réels ne couvrent même pas les coûts de système. Au niveau de l'éducation, c'est la même chose. Au niveau du développement régional, même chose, des coupures partout. Et on se cache derrière ce qu'on appelle le partenariat public-privé ou l'investissement du capital de risque et on ignore évidemment des éléments fondamentaux qu'on a eus.

Lors de la commission parlementaire, aux audiences sur le capital de risque, le rapport Brunet, toutes les personnes sont venues nous dire: Dans le prédémarrage et le démarrage des entreprises à haut risque en haute technologie, le capital privé n'est pas au rendez-vous. Le capital privé n'est pas patient, il veut des résultats rapides. Le gouvernement ignore ça et continue à vouloir impliquer le privé dans le prédémarrage et le démarrage des entreprises, ce qui ne se fera pas, M. le Président.

Alors, au niveau aussi des infrastructures, au niveau des infrastructures, j'écoutais tout à l'heure d'ailleurs notre collègue le député de Beauce-Nord nous dire que le gouvernement devrait s'ouvrir davantage aux nouvelles technologies moins dispendieuses, nouvelles technologies qui existent actuellement. Il y a des projets de nouvelles technologies au ministère des Affaires municipales, au ministère de l'Environnement, il y a des nouvelles technologies qui sont présentées, qui attendent juste l'accord des deux ministres pour pouvoir être mises en application selon leur propre génie. Ça fait des mois, même des années que ça traîne, et le ministre ne prend pas de décision, M. le Président. Alors que ces nouvelles technologies coûtent beaucoup moins cher et permettraient au ministre, qui n'a pas d'argent...

Il nous a annoncé un fonds de 50 millions conditionnellement à l'investissement privé, à l'investissement du fédéral dans une corporation dont il ignore les tenants et aboutissants. Le ministre nous a promis des fonds pour les infrastructures municipales d'aqueduc et d'égout, mais il y a des technologies, des nouvelles technologies qui existent, ces nouvelles technologies-là qui ont besoin juste d'un accord, comme d'autres technologies ont eu en 1994 et en 1995.

Et j'inviterais le député de Beauce-Nord à rencontrer son chef pour lui parler d'une technologie ou deux technologies de la région de Rivière-du-Loup, qui ont eu un passe-droit et qui actuellement sont mises en application. Alors qu'il préconise qu'on approuve rapidement les nouvelles technologies, j'espère que son chef sera d'accord avec ça pour que le gouvernement, sous la pression de l'opposition, conjointement puisse approuver ces technologies.

M. le Président, je le rappelle, ce budget est un budget de maquillage dont l'objectif est de faire croire aux Québécois qu'on va respecter ses promesses et qu'on va obtenir tous les fonds nécessaires du gouvernement fédéral, alors que le gouvernement libéral sait fort bien qu'il n'aura pas ces fonds.

M. le Président, je cite mon collègue François Legault: «En déposant un budget dans lequel il renie ses deux principaux engagements électoraux qu'il avait pourtant martelés jusqu'à plus soif, le gouvernement Charest prouve une fois de plus qu'il a berné les Québécoises et les Québécois. Les artifices qu'il déploie aujourd'hui à faire croire à la population qu'elle est gagnante ne sont en fait que des pétards mouillés.»

D'ailleurs, dans ma région, M. le Président, non seulement les clubs de l'âge d'or me l'ont dit, mais tout le monde m'a dit: Écoutez, vous le saviez, vous le saviez, il n'y avait pas plus d'argent. Pourquoi vous avez fait croire aux gens que vous aviez plus d'argent parce que le fédéral vous en donnerait? Vous le saviez, pourquoi vous l'avez dit? Les gens vont se rappeler longtemps de ça, M. le Président. Parce que... Et c'est notre chef M. Landry qui le disait: «Le peuple ne se trompe pas, non, mais le peuple peut être trompé. Et, à cette élection, il l'a été.»

Moi, j'ai entendu, dans ma région, le premier ministre nous dire des choses formidables sur le développement régional, nous dire qu'il agirait dans la continuité de notre gouvernement, accueillir avec beaucoup d'enthousiasme les CDTI, accueillir avec beaucoup d'enthousiasme les carrefours de la nouvelle économie, et arriver au pouvoir et faire en commençant l'abolition de ces structures en remplaçant ça par une structure d'élus, en ne leur donnant pas les moyens, en les mettant en péril par rapport à leur propre budget dans les municipalités.

n(11 h 50)n

Alors, M. le Président, je vais terminer sur ça, puisque le temps s'écoule. C'est vraiment, je vous le répète, un budget d'imposture qui nous conduit à des pertes d'emplois, on l'a vu: CAE, à Montréal, un peu partout en région, Plessisville, dans le comté du député d'Arthabaska, il y a des pertes d'emploi, il y a des coupures d'emplois dans les CLD. C'est le commencement de la déroute à ce niveau-là, M. le Président.

Je termine en lisant une citation de Marie-Agnès Tellier, du Journal de Montréal: «Yves Séguin était jusqu'à cette semaine ? je vais mettre mes lunettes, M. le Président, parce que c'est écrit un peu petit ? celui qui incarnait et surtout qui devait orchestrer la nouvelle façon de faire les choses du gouvernement libéral à Québec. Les attentes à l'endroit de son premier vrai budget étaient donc très grandes. À la lumière de ce qu'il nous a présenté cette semaine, ces attentes étaient totalement démesurées. Yves Séguin n'a rien réglé et n'a rien changé...»

Le Vice-Président (M. Gendron): ...M. le député, ça fait... Bien, ça va être la cinquième fois que j'utilise... Il n'y a pas de M. Séguin; il y a un ministre des Finances ou un député d'Outremont.

M. Boucher: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais, même dans les citations, avec l'expérience que vous avez, les parlementaires doivent toujours, même s'ils citent, se référer à la fonction ministérielle ou à la circonscription. Et ça, c'est une règle de notre Assemblée, donc...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous avez également raison, mais... Alors, ça s'adresse au député qui avait la parole, mais à tous ceux qui vont la prendre éventuellement. Ce n'est pas difficile à apprendre, on s'adresse à un parlementaire en termes de sa fonction ou de sa circonscription, même dans une citation. Poursuivez.

M. Boucher: Je le savais, M. le Président, et je m'en excuse. Je le savais, mais je suis emporté par mon enthousiasme à démolir ce budget.

Alors: «[Le ministre des Finances] n'a rien réglé et n'a rien changé. Il a plutôt ramené le Québec 10 ans en arrière en accordant des supposées baisses d'impôts qui n'en sont pas de 1 milliard de dollars, qui seront financées par la disposition d'actif, et il nous promet un déficit de 1,6 milliard pour 2005-2006. Chapeau.»

M. le Président, les Québécois vont se rappeler un proverbe sicilien bien connu: À quoi sert la mémoire, si on ne croit pas à la vengeance? Et les Québécois se vengeront à la prochaine élection. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Johnson, et je vais reconnaître le prochain intervenant. S'il y a un intervenant, qu'il se lève. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Bien, premièrement, est-ce que je dois demander le consentement pour étendre de cinq minutes?

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, le problème, moi, que ça me pose ? très respectueusement, si vous voulez vous asseoir ? c'est que, règle générale, les consentements de prolonger, c'est quand il n'y a pas beaucoup de temps que ça prend. Moi, je ne connais pas le temps que vous avez l'intention de parler parce qu'il n'y a pas de limite de temps. Il ne reste que six minutes, et, si la prolongation... De toute façon, moi, ce n'est pas moi, là, qui vais donner le consentement. Alors, moi, je suis pris pour gérer la situation.

Alors, ou bien... Regardez, M. le député, ce que je peux vous offrir: vous débutez, puis, quand le problème va se poser, je vais le souligner. S'il y a consentement, vous poursuivez. S'il n'y a pas consentement, vous poursuivrez cet après-midi, parce que, après midi, nous allons devoir ajourner et nous allons encore poursuivre le débat sur le discours du budget. Mais c'est à vous de faire le choix, là.

Alors, M. le député de Rouyn-Noranda, à vous la parole pour commencer votre intervention, puis on gérera ce qui arrivera dans cinq minutes parce que c'est le temps qui nous reste.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Donc, il me fait grandement plaisir, aujourd'hui, d'intervenir sur le budget de notre collègue des finances, qui a été déposé le 30 mars dernier. Depuis le dépôt de ce budget, on en a entendu des vertes et des pas mûres, comme on dit, de façon générale, en venant de l'opposition. On parle encore, comme faisait le député de... qui vient... de Compton, je crois...

Une voix: Johnson.

M. Bernard: Johnson, pardon. Ils ont entrepris une excellente campagne de démolition, et je peux vous dire que c'est vraiment injuste en qu'est-ce qui me concerne. Mes deux collègues précédents, la députée de Jean-Talon et le député d'Arthabaska, ont fait une excellente intervention en qu'est-ce qui concerne le secteur de la santé, de la famille et de l'éducation. Ils ont remis les pendules à l'heure en qu'est-ce qui me concerne et pour le bénéfice de la population.

Puis, juste pour compléter, j'aimerais encore souligner, dans l'article de M. Pierre Asselin, dans Le Soleil du 6 avril, encore une fois, la conclusion de Mme Françoise David qui félicite le ministre des Finances sur son budget en qu'est-ce qui concerne les familles et la pauvreté et également l'article de La Presse du 5 avril de Mme Katia Gagnon. Juste pour le citer, à la fin de son article, il disait, et en parlant encore une fois des programmes mis en place par le parti, et surtout la lutte à la pauvreté... par le gouvernement, pardon: «Il faut reconnaître que ces mesures à l'endroit des démunis sont certainement les plus généreuses qu'ont ait vues depuis des lustres, y compris au cours des neuf années du gouvernement péquiste.» Alors, je crois que ça clôt le débat en qu'est-ce qui me concerne au niveau des mesures qui touchent la famille et les personnes démunies.

En qu'est-ce qui me concerne, je viens des régions. et on a entendu beaucoup de choses concernant les régions. On a entendu des propos très alarmistes des députés de Rousseau et de Blainville et également de Dubuc et de Mirabel ce matin. Il faut carrément dire que leurs propos dénaturent la vérité, puis malheureusement je dois conclure qu'ils induisent en erreur la population du Québec, mais surtout celle des régions. Leur seul argument, il n'est pas solide. Essentiellement, il est celui-ci: baisse de budget du ministère du Développement économique et régional égale abandon des régions. Il n'y a pas de doute, M. le Président, que ceci est une conclusion simpliste, puis en plus c'est quelque chose de faux. Et je peux vous dire carrément: C'est risible, avoir très peu d'arguments de cette manière.

L'opposition, M. le Président, n'a jamais su calculer le bienfait de ses interventions lorsqu'elle était au pouvoir. Autrement, la seule chose qu'elle faisait, c'est qu'elle calculait des sommes dépensées. Je dis bien «des sommes dépensées» et non investies, car il y a une importante différence entre une dépense et un investissement. L'opposition n'a jamais su ce qu'était la simplicité, la pertinence et l'efficacité d'un programme. Puis je désire rappeler à cet égard tous les dédales administratifs auxquels devaient faire face les entreprises lorsqu'elles avaient besoin d'atteindre ses subventions-là, sans oublier toute la réglementation énorme que le précédent gouvernement avait mise en place.

Pour le précédent gouvernement donc, plus c'était gros, meilleur que c'était. C'était la politique que je pourrais appeler du crémage sur le gâteau, c'est-à-dire un gâteau avec plein de crémage mais rien, à l'intérieur, de consistant pour vraiment développer des structures et rassasier la population. Leur politique, c'était de bien paraître pour se faire réélire. Voilà ce que c'était.

Puis ça, ça me ramène à parler encore une fois de la SGF, puis c'est important. C'est important, car la culture de dépenses du précédent gouvernement avait transcendé même dans les sociétés d'État, dont la SGF. M. le Président, honnêtement, est-ce que vous connaissez beaucoup de dirigeants qui recevaient des primes de rendement basées sur les montants dépensés et non sur le rendement des investissements? Moi, personnellement je n'en connais pas. Je n'en connais pas. Ça, on peut calculer ça une belle mentalité de fonctionnement. Plus les dirigeants dépensaient, plus ils empochaient de primes de rendement. Dans un tel contexte, pourquoi chercher des bons investissements?

Pire, M. le Président, c'est que le gouvernement précédent donnait à la SGF, annuellement, de l'argent des contribuables pour alimenter ce système infernal hors de contrôle. Nous avons vu les résultats, M. le Président. Des centaines de millions de pertes. Puis encore on peut rajouter là-dessus qu'est-ce qui s'est passé à la Gaspésia, le métro de Laval, la Caisse de dépôt et placement et bien d'autres investissements qui ont été des flops monumentaux. Moi, M. le Président, je viens du secteur privé, j'aurais perdu mon emploi pour moins que ça.

Un autre exemple ? mon collègue le député d'Arthabaska en a parlé ? c'était le nombre de ministres qu'il y avait dans le précédent gouvernement. Honnêtement, connaissez-vous beaucoup de gouvernements qui avaient 31 ministres plus quatre secrétaires d'État? Moi, O.K.? j'en connais très peu. Voilà ce qu'était le précédent gouvernement. Au diable la saine gestion et l'efficacité! Heureusement, depuis le 14 avril, notre gouvernement est venu corriger la situation.

Alors, je vais replacer, concernant le développement économique et régional, un peu les choses en perspective. Premièrement, les objectifs de notre gouvernement sont clairs: donner des soins de santé, améliorer la réussite scolaire, donner plus de pouvoirs aux citoyens des régions et revoir le rôle de l'État pour qu'il offre de meilleurs services. Le budget du ministre des Finances apporte un appui au développement économique, particulièrement dans les régions. Nous visons la mise en place d'une nouvelle stratégie de développement économique dont les priorités sont les PME et les régions. Puis, pour ce faire, il y a trois... Oui?

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, nous sommes rendus là où j'avais indiqué tantôt. Présentement, normalement, à midi, il y a ajournement des travaux, et là, pour poursuivre, il y a deux choses: ou bien ça prend le consentement de l'opposition ou il y aura ajournement. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre les propos?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il n'y a pas consentement. Donc, vous poursuivrez votre intervention quand nous reviendrons aux affaires courantes après la période de questions cet après-midi. Les travaux sont ajournés à cet après-midi, 2 heures.

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de membres de la communauté marocaine du Québec. Bonjour. Alors, bienvenue chez vous, à l'Assemblée nationale.

Avant d'entreprendre les affaires courantes, je vais maintenant rendre ma directive en réponse aux deux questions que le leader de l'opposition officielle m'a adressées lors de la séance du 31 mars 2004.

En premier lieu, il me demande de me prononcer sur la validité d'un mandat spécial émis par le gouvernement en date du 25 février 2004, autorisant un montant de plus de 7 milliards de dollars afin de pourvoir aux dépenses du gouvernement du 1er avril au 31 mai 2004. En deuxième lieu, le leader de l'opposition officielle me demande quel est l'impact de l'émission d'un tel mandat sur le processus d'étude des crédits budgétaires à l'Assemblée. Au soutien de sa demande, le leader de l'opposition officielle m'a soumis plusieurs arguments.

Avant de les examiner, il importe de mentionner que, depuis la demande du leader de l'opposition officielle, les crédits provisoires ont été étudiés et adoptés par l'Assemblée afin de couvrir le quart du budget des dépenses du gouvernement pour l'année financière 2004-2005. Le projet de loi de crédits qui alors a été adopté annule le mandat spécial délivré le 25 février 2004. Même si l'adoption des crédits provisoires a eu pour effet de rendre théorique la demande du leader de l'opposition officielle, je vais quand même y répondre, en raison de l'importance du sujet soulevé.

Tout d'abord, il convient de rappeler certains faits. Le 25 février dernier, avant la reprise des travaux parlementaires, le gouvernement a émis un mandat spécial destiné à couvrir ses dépenses pour le début de l'année financière 2004-2005, soit du 1er avril jusqu'au 31 mai 2004. Le 11 mars 2004, le ministre des Finances a déposé, à l'Assemblée, un rapport de ce mandat spécial conformément à l'article 92 de la Loi sur l'administration financière, en vertu duquel le gouvernement doit déposer un état de tout mandat spécial au plus tard le troisième jour suivant la reprise des travaux. Le texte déposé se lisait comme suit, et je cite: «En raison de l'ajournement des travaux de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003 et du fait que le gouvernement considère qu'il ne sera pas en mesure de soumettre à l'Assemblée nationale, pour adoption avant le 1er avril 2004, une loi sur les crédits pour le paiement des dépenses à compter de cette date et qu'aucune loi ne pourra être adoptée pour le paiement d'une partie du budget des dépenses déposé pour l'année financière 2004-2005 avant le 1er avril 2004, le présent mandat spécial est autorisé, le 25 février 2004, pour défrayer les dépenses pour pourvoir au maintien des services publics à compter du 1er avril jusqu'au 31 mai 2004.» Fin de la citation.

n(14 h 10)n

Le leader de l'opposition officielle s'interroge sur la validité du mandat, car il n'avait pas été émis pour pourvoir à des dépenses imprévues mais plutôt pour pourvoir à des dépenses régulières. De plus, toujours selon le leader de l'opposition officielle, il n'y avait pas d'urgence d'agir ainsi puisque l'Assemblée avait adopté, en juillet 2003, les crédits nécessaires pour pourvoir aux dépenses jusqu'au 31 mars 2004. Le leader de l'opposition officielle soutient qu'en agissant ainsi le gouvernement a enlevé à l'Assemblée la responsabilité d'accorder des crédits à l'encontre de la règle fondamentale selon laquelle aucun denier public ne peut être dépensé sans une autorisation préalable du Parlement. À son avis, cela a donc pour conséquence que deux mois de l'année échappent complètement au contrôle du Parlement.

De son côté, le leader du gouvernement soutient que le gouvernement n'avait d'autre choix que de procéder par mandat spécial pour être en mesure de faire face à ses dépenses courantes. Il affirme que le gouvernement n'était pas en mesure de déposer ses crédits annuels 2004-2005 avant le 30 mars 2004, date à laquelle le discours du budget a été prononcé. À son avis, cela rendait donc impossible l'étude et l'adoption des crédits provisoires avant le 1er avril, comme le règlement l'exige, sans le consentement de tous les membres de l'Assemblée. De plus, selon le leader du gouvernement, ce mandat n'aurait eu aucune conséquence sur l'étude des crédits budgétaires en commission, qui aurait eu lieu conformément aux prescriptions du règlement.

Avant d'aborder les questions soulevées par le leader de l'opposition officielle, il y a lieu de rappeler certains principes qui sont à la base du droit qui régit notre Assemblée. Dans un système parlementaire du type britannique comme le nôtre, le gouvernement et le Parlement ont chacun un rôle à jouer dans le processus budgétaire. Comme l'a d'ailleurs rappelé le président Saintonge dans une décision du 16 septembre 1991, l'Exécutif et l'Assemblée nationale détiennent, à l'intérieur du processus budgétaire, des fonctions spécifiques. Les deux participent d'une manière décisive à l'élaboration du budget annuel de l'État. Tout d'abord, l'Exécutif jouit d'une entière initiative en matière financière, et sa prépondérance est absolue dans la phase préliminaire du processus budgétaire. Par contre, si l'Assemblée n'a aucun rôle à jouer dans la préparation des prévisions budgétaires, son intervention est fondamentale dès le dépôt des crédits budgétaires par le gouvernement. C'est à l'Assemblée qu'il revient de les étudier et ultérieurement de les accorder ou non par une loi des crédits, d'où la règle fondamentale, dans notre régime parlementaire, qu'aucune somme ne peut être prise à même le fonds consolidé du revenu sans une autorisation législative préalable.

Toutefois, il existe une exception à ce principe de l'autorisation législative préalable: il s'agit du mandat spécial qui est prévu à l'article 51 de la Loi sur l'administration publique. En vertu de cette disposition, lorsque l'Assemblée ne siège pas en raison d'une interruption de ses travaux qui est prévue pour une période d'au moins 20 jours et qu'une dépense imprévue pour laquelle il n'a pas été pourvu par le Parlement est urgente et requise immédiatement pour le bien public, le gouvernement peut ordonner qu'un mandat spécial soit préparé pour le montant jugé nécessaire.

Cela m'amène maintenant à traiter de la première question qui m'a été soumise par le leader de l'opposition officielle, par laquelle il demande à la présidence de se prononcer sur la validité du mandat spécial émis le 25 février.

D'abord, je tiens à mentionner que l'émission d'un mandat spécial relève de l'entière initiative financière du gouvernement et que la présidence n'a aucun droit de regard en cette matière. De plus, la présidence de l'Assemblée n'est pas habilitée à se prononcer sur la validité ou, dans d'autres mots, sur la légalité d'un mandat spécial. Il est bien établi en droit parlementaire que l'interprétation des lois, sous réserve de celles qui renferment des dispositions portant sur la procédure parlementaire, relève de la juridiction des tribunaux et non pas de la présidence de l'Assemblée nationale. C'est pourquoi il ne m'appartient pas, en tant que président de l'Assemblée, de déterminer si le mandat spécial émis le 25 février dernier était effectivement conforme aux prescriptions de l'article 51 de la Loi sur l'administration publique, comme il ne m'appartient pas non plus de juger de l'opportunité d'un tel mandat.

Je vais maintenant aborder la deuxième question du leader de l'opposition officielle, qui porte sur l'impact qu'aurait eu l'émission du mandat spécial sur le processus d'étude des crédits budgétaires à l'Assemblée. À ce sujet, je constate que ce mandat spécial devait pourvoir aux dépenses du 1er avril jusqu'au 31 mai 2004, soit pour les deux premiers mois de l'année financière 2004-2005. Il s'agit sensiblement de la même période que celle couverte par les crédits provisoires, qui sont habituellement votés par l'Assemblée, afin de pourvoir aux dépenses du gouvernement en attendant l'adoption de l'ensemble des crédits annuels à l'Assemblée. Le mandat spécial émis le 25 février aurait donc forcément eu un impact sur l'étude et l'adoption des crédits budgétaires pour l'année financière 2004-2005 puisque, à toutes fins pratiques, des crédits provisoires n'auraient plus été nécessaires. D'ailleurs, le texte de l'étape du mandat spécial déposé à l'Assemblée par le ministre des Finances mentionnait expressément que le mandat spécial visait à remplacer l'adoption d'une loi de crédits avant le 1er avril, c'est-à-dire les crédits provisoires.

Il est vrai que le règlement n'oblige pas l'Assemblée à adopter des crédits provisoires. De fait, l'article 280 prévoit que l'Assemblée peut adopter en bloc le quart des crédits. Toutefois, comme président de l'Assemblée, je suis préoccupé par tout ce qui pourrait avoir pour effet de restreindre le rôle de l'Assemblée dans le contrôle qu'elle doit exercer à l'égard des dépenses publiques. Ainsi, un mandat spécial étant une mesure exceptionnelle, il n'est pas souhaitable qu'un tel mandat remplace le processus d'étude et d'adoption des crédits prévu dans le règlement, y compris les crédits provisoires; il en va du respect d'un des principaux rôles de l'Assemblée et de ses membres, qui consiste à étudier et à octroyer les crédits nécessaires au fonctionnement de l'État québécois. Je vous remercie de votre attention.

M. Boisclair: M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Je vous remercie pour cette décision et ce rappel à l'ordre. Il y a cependant un élément que vous n'avez pas considéré et que je soumets à nouveau à votre attention. Je l'avais demandé explicitement. Je vous repose la question. Au soutien de sa défense, le leader du gouvernement a évoqué le fait que, pour justifier le mandat spécial et donc la décision du Conseil exécutif, il a évoqué le fait qu'il ne connaissait pas la date du budget fédéral et qu'il se servait donc de cette situation, de cette inconnue pour justifier le mandat spécial. Je vous réfère à la plaidoirie du leader du gouvernement.

M. le Président, je vous ai demandé expressément de condamner les propos du leader du gouvernement qui, par ses paroles, soumettait l'Assemblée nationale, Assemblée souveraine, aux décisions de la Chambre des communes. M. le Président, nous pouvons dire bien des choses dans cette Assemblée, mais, qui que nous soyons ici, quels que soit notre formation politique et nos choix partisans, nous appartenons à l'Assemblée nationale du Québec, et d'aucune façon cette Assemblée, dans la conduite de ses travaux, ne doit être soumise aux travaux d'une autre Assemblée, tout importants puissent-ils être. Et, dans le cas présent, d'aucune façon les travaux de l'Assemblée nationale ne doivent être soumis à l'ordre du jour des travaux de la Chambre des communes. C'est là une importante question, M. le Président. Il s'agit de la souveraineté de l'Assemblée nationale. Je vous demande à nouveau de prendre cette question en considération et de nous revenir avec vos commentaires sur cette question.

Le Président: Alors, je vais prendre votre argumentation et je vais y revenir demain. Je pourrais vous répondre immédiatement, mais je veux être sûr de ma décision. Mais ça n'affectera pas en rien parce que c'est une question d'appréciation qui n'a rien à voir avec la règle de procédure. Alors, je vais...

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: ...je vais quand même, je vais quand même le prendre, et je ferai des commentaires demain. Alors, je m'excuse.

Nous sommes maintenant aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. Mme la vice-première ministre, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de documents, l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement: l'Accord de libre-échange Canada-Chili ainsi que les accords parallèles en matière d'environnement et de travail.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: En vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion que l'Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de leur approbation, l'engagement international important que je viens de déposer.

Le Président: Ce document est déposé, Mme la ministre. Je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3...

Mme Gagnon-Tremblay: J'en ai un autre. J'en ai un autre.

n(14 h 20)n

Le Président: ...de la Loi sur le ministère des... Non. Vous en avez un autre? Allez-y.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. En vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de documents, l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement: l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica ainsi que les accord parallèles en matière d'environnement et de travail.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de leur approbation, l'engagement international important que je viens de déposer.

Le Président: Alors, cette motion est déposée. Je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales les motions sont présentées, toutefois elles ne pourront être débattues avant 10 jours.

M. le leader du gouvernement, au nom du ministre de la Justice et Procureur général.

M. Dupuis: Oui. Effectivement, M. le Président, au nom du ministre de la Justice et Procureur général, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2002-2003 de l'Ordre des agronomes du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre du Revenu. M. le ministre du Revenu?

M. Bergman: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements obtenus en vertu du plan d'utilisation au 31 mars 2003.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 6 avril 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts. La commission a adopté le texte du projet de loi.

Le Président: Merci, Mme la députée. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Drummond.

M. Jutras: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par huit pétitionnaires. La désignation: des citoyens et des citoyennes du comté de Drummond.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le ministre des Transports et son ministère désirent installer dans les haltes routières des services d'essence et de restauration;

«Attendu que cette initiative rendra les voyageurs captifs des autoroutes et privera les restaurateurs et autres propriétaires commerçants d'un achalandage nécessaire à leur existence;

«Attendu que cette désertion provoquée de clientèle privera les commerçants d'importants revenus et par conséquent provoquera des débâcles financières;

«Attendu que tous les commerces existants ont consenti d'immenses sommes d'argent et des ressources humaines et que le projet du ministre des Transports anéantirait tous ces efforts accumulés de génération en génération;

«Attendu que ce projet risque d'augmenter le chômage de manière significative dans plusieurs municipalités situées en bordure des autoroutes;

«Attendu que ces mêmes commerçants ont toujours respecté la servitude de non-accès à l'autoroute et que le ministère des Transports a le mandat de gérer correctement notre réseau routier, il n'est pas dans ses devoirs de s'accaparer de ces lieux publics, tels que les haltes routières, et de concurrencer les commerçants existants;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Pour tous ces motifs, nous, soussignés, dénonçons le projet de réaménagement des haltes routières avec services d'essence et restauration et demandons au ministère des Transports d'y renoncer.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand: Donc, je dépose l'extrait d'une pétition à l'Assemblée nationale, signée par 3 487 signataires pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant:

«Que l'électricité est un service essentiel au Québec;

«Que toute hausse de tarifs aura comme conséquence directe d'appauvrir les ménages à faibles revenus;

«Qu'Hydro-Québec Distribution a déposé une demande de hausse des tarifs résidentiels à la Régie de l'énergie pour 2004 et les années à venir;

«Que ce sont plusieurs centaines de millions de dollars supplémentaires qu'Hydro-Québec propose de venir chercher annuellement dans les poches des consommateurs québécois, dans un contexte où l'entreprise a fait des profits inégalés de 1,5 milliard en 2002;

«Que ces hausses tarifaires ne sont justifiées que par un tour de passe-passe comptable permettant à Hydro-Québec Production de garder tous les bénéfices et rendant Hydro-Québec Distribution déficitaire;

«Que le Parti libéral avait dénoncé fortement la déréglementation de la production qui permet aujourd'hui cette hausse tarifaire injustifiée qui s'apparente à une taxe cachée à même nos tarifs d'électricité;

«Et l'intervention réclamée, M. le Président, se résume ainsi:

«En conséquence, nous, soussignés, nous opposons à cette hausse de tarifs d'électricité et demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement, et que la loi n° 116 soit abrogée dès la prochaine session parlementaire, et qu'Hydro-Québec Production soit réglementée sur la base de ses coûts afin d'éviter cette hausse injustifiée et d'assurer que les tarifs d'électricité soient justes, raisonnables et fixés en toute transparence dans l'avenir.

«Dans cette optique, nous demandons aussi que le gouvernement respecte son engagement de tenir un débat public sur l'avenir énergétique du Québec dans la première partie de son mandat et privilégie l'efficacité énergétique.» Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales. Je suis prêt à reconnaître M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, tout le monde sait que les politiques conservatrices du gouvernement libéral affaiblissent considérablement les secteurs de haute valeur ajoutée de notre économie, en région comme à Montréal. À Montréal seulement, 5 000 emplois de haute technologie perdus depuis un an; en particulier, 250 travailleurs et travailleuses de CAE, la première usine de simulateurs de vols du monde, de cette catégorie. Or, le 11 mars, de façon préventive, j'ai soulevé la question dans cette Assemblée. Le premier ministre m'a répondu, avec sa pertinence habituelle, qu'il n'avait pas attendu une question de l'Assemblée nationale pour intervenir dans le dossier de CAE.

Le premier ministre peut-il nous dire aujourd'hui, maintenant que les dégâts sont faits, quelle a été son action précise dans ce dossier pour que l'on se retrouve aujourd'hui devant une situation aussi désastreuse?

Le Président: M. le premier ministre. Non? M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, j'ai eu des contacts, moi, avec les représentants de CAE, avec Derek Burney, que je connais depuis plusieurs années, et j'ai eu des contacts téléphoniques avec le ministère à Ottawa, c'est-à-dire avec les représentants à Ottawa. Je pense à M. Fox, entre autres, qui est du bureau du premier ministre. On lui a exprimé notre point de vue sur un appel d'offres qui avait été fait et fermé au mois de juin 2003, et son évaluation... Et on partage le point de vue de ceux qui croient, en passant, que, dans ce contrat-là, il aurait dû y avoir un pourcentage ou une considération de donné dans l'évaluation pour le contenu canadien. Moi, ça m'aurait semblé tout à fait normal. Et, en ce sens-là, nous croyons que CAE a raison de dire que, dans l'attribution du contrat, cette partie du contenu canadien, si elle avait été là comme elle aurait dû être là, puis compte tenu de l'information que j'ai... Parce que je n'ai pas vu tout le dossier, là, sur la dimension technique, mais ce que j'en connais m'indique que CAE était compétitive, que le contrat normalement aurait dû être attribué à CAE.

Là dessus, ça me fait penser à un malheureux épisode qu'on a vécu en 1993, quand le chef de l'opposition officielle et d'autres membres de son parti avaient fait campagne contre le contrat des hélicoptères, ce qui a coûté des milliers et des milliers d'emplois, justement dans un secteur de valeur ajoutée, à l'économie de Montréal. Et, quand il y a des dossiers comme ça, il faut être vigilant. Bien, on l'a été. Et CAE a raison aujourd'hui de dire que ce type de contrat là aurait dû revenir à CAE.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition.

M. Landry: Le premier ministre ne se rend-il pas compte que son attitude complaisante et aplatventriste vis-à-vis le gouvernement central n'est pas plus payante en santé, où il n'a rien demandé et rien obtenu, que dans cette histoire de haute technologie, où sa mollesse a fait perdre l'emploi à 250 travailleurs et travailleuses de Montréal?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, on commence, là, à prendre note du fait que le chef de l'opposition officielle fait de l'inflation verbale à chaque question. Et, dans les dossiers où on a eu à transiger avec quelconque gouvernement, que ce soient des voisins à l'est, à l'ouest, au sud ou l'État fédéral, on défend avec beaucoup de vigueur et de fermeté les positions que nous prenons et avec certains résultats. Ça n'arrive pas du jour au lendemain, mais on fait des progrès.

n(14 h 30)n

Mais il y a une chose qu'on ne fait pas et que vous avez faite, vous, en 1993, et ça, c'est de prendre une position qui va carrément à l'encontre des intérêts du Québec. Dans ce dossier-là, vous n'avez aucun reproche à nous formuler, on a défendu nos positions. Mais, en 1993, M. le Président, pour que ce soit très clair, s'il y a quelqu'un qui a nui aux intérêts du Québec, c'est le chef de l'opposition officielle, c'est celui qui était le chef du Bloc québécois à l'époque, qui ont pris une position qui a fait en sorte que le Québec a perdu des milliers d'emplois ? de mémoire, je pense que c'est environ 15 000 emplois ? dans des secteurs de haute technologie simplement pour du positionnement politique, pour le plaisir d'essayer de gagner des élections puis de gagner des votes. Ça, M. le Président, c'est nuire aux intérêts du Québec, contrairement à ce que fait le gouvernement actuel.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Nous savons tous que le ministre des Finances est passé maître dans l'utilisation d'astuces comptables. Or, plus on analyse les documents qui ont été déposés la semaine dernière, plus on en apprend de nouvelles. M. le Président, on apprend, à la page 42 de la section I des renseignements additionnels sur les mesures du budget, que le ministre des Finances, sans l'annoncer ? en tout cas, pas dans cette Chambre, ici ? a changé la formule d'indexation de notre régime d'imposition, il a décidé d'exclure certains éléments du calcul de l'indice des prix à la consommation. Or, si on fait un petit calcul, si on compare l'ancienne formule avec la nouvelle, puis qu'on regarde l'écart au cours des dernières années, et qu'on la projette sur les cinq prochaines années, ce sont, M. le Président, 400 millions de dollars que le ministre des Finances va aller chercher dans les poches des contribuables...

Le Président: Votre question.

M. Legault: ...une hausse déguisée d'impôts, M. le Président.

Est-ce que le ministre des Finances, lui qui nous a présenté toutes sortes d'analyses d'impact sur les familles québécoises, est-ce qu'il peut nous dire si son changement de formule d'indexation... s'il a fait des analyses d'impact sur les familles québécoises?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Alors, je remercie le député de Rousseau de sa question. Ça me permettra de faire le point sur cette mesure qui n'est pas nouvelle. Elle a été annoncée au mois de décembre, pour être en vigueur le 1er janvier de cette année.

Effectivement, le taux présentement d'indexation des tables d'impôt a été fixé à 2 %, ce qui correspond au taux d'inflation actuel au Canada, ce qui est une amélioration, parce que, le 1er janvier 2003, donc l'année où vous étiez là, c'était 1,5 %.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut être de bonne foi? Est-ce qu'il peut nous dire que, quand il nous parle de l'indexation de 1,5 %...

Le Président: Oui, excusez-moi. Oui?

M. Dupuis: ...sous-entendant que...

Des voix: ...

Le Président: Pardon, je n'ai pas compris, là. Attendez une minute, je vais m'asseoir.

M. Dupuis: ...sous-entendant par sa question que le ministre des Finances n'est pas de bonne foi? Il n'a pas le droit de faire ça, puis ce n'est pas vrai, en plus.

Le Président: La question était correcte, M. le leader. Alors, posez votre question.

M. Legault: Oui. Est-ce que le ministre des Finances va convenir que, pour l'année 2002, on a indexé à 1,5 %, si on avait utilisé sa formule, sa nouvelle formule, ça aurait été 0,7 %, et que, pour l'année 2003, avec sa formule, c'est 2,5 % au lieu de 3,1 %? Ça veut dire qu'il est en train de nous annoncer, M. le Président, une nouvelle taxe déguisée.

Est-ce que le ministre des Finances, qui s'est fait rabrouer par son premier ministre qui a dit, lui, qu'il n'y avait pas de hausse d'impôts de 1 milliard, est-ce qu'il peut nous avouer aujourd'hui... une baisse d'impôts, est-ce qu'il peut nous avouer aujourd'hui que ce n'est pas des baisses justement...

Le Président: Vous êtes en question additionnelle, alors si vous voulez conclure.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire, peut nous dire clairement que non seulement il n'a pas baissé les impôts de 1 milliard, mais qu'il nous présente maintenant une taxe déguisée de 400 millions?

Le Président: Alors, je considère la question comme une question principale. M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Alors, simplement pour clarifier encore une fois la réponse, c'est que, l'an passé, le taux d'indexation des tables d'impôt au Québec était de 1,5 %. Depuis le début de l'année, c'est 2 %, ce qui est une amélioration. Je rappellerais aussi au député de Rousseau que, lorsqu'il était membre du gouvernement, son gouvernement n'avait pas indexé les tables d'impôt pendant cinq ans. C'était 0 % de croissance.

Or, si je faisais un calcul, M. le Président, rapidement, si je faisais un calcul de donner aux contribuables du Québec, dans les années antérieures où le Parti québécois était au gouvernement, au même taux que nous l'avons fait actuellement, il y aurait eu un enrichissement sur les contribuables de 400 millions dans le passé.

Le Président: Alors, en question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances réalise qu'il est tout seul avec sa nouvelle formule, que tout le monde utilise l'autre formule, c'est-à-dire la formule complète d'indexation? Puis, quand je dis «tout le monde», j'inclus le gouvernement fédéral, j'inclus la Régie des rentes, j'inclus le calcul pour les pensions alimentaires. Il est le seul à utiliser cette nouvelle formule, avec un but...

Le Président: Votre question.

M. Legault: ...M. le Président, très précis: augmenter une taxe de 400 millions de dollars...

Le Président: Votre question.

M. Legault: ...sur le dos des familles québécoises.

Le Président: Alors, vous... M. le député de Rousseau, vous êtes en question additionnelle, j'aimerais que vous posiez des questions. M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Je me serais attendu, à une semaine après un budget, budget du gouvernement du Québec, à ce que le député de l'opposition, critique en matière de finances, pose des questions sur le budget. Il pose des questions sur une mesure qui a été annoncée au mois de janvier. Serait-il à court de questions?

Simplement pour répondre, M. le Président, simplement...

Une voix: ...

M. Séguin: Non, ce n'est pas une astuce. Simplement pour répondre que j'ai été informé récemment que le gouvernement fédéral songeait à changer la formule pour adapter la même formule que nous.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. M. le Président, en décembre 2002, l'ADQ s'opposait à la loi 142, qui a été adoptée par les libéraux et le PQ, sur la redistribution bureaucratique des effectifs médicaux dans le Québec. On commence aujourd'hui à voir les effets sur le terrain de cette règle. Une communauté, celle du Lac-Etchemin, qui s'est prise en main a recruté trois médecins, trois finissants en médecine qui sont prêts à aller travailler, donner des services à une population qui en a bien besoin. Il y a 50 % de la population dont on dit qu'il n'y a pas de médecin de famille, des gens qui doivent faire jusqu'à une heure, 1 h 30 min pour avoir accès à un médecin.

Dans son document de campagne électorale, sur la santé, le Parti libéral disait: Le Parti québécois a démobilisé le personnel, appauvri les services, éliminé la créativité et combattu l'initiative locale.

Est-ce que, par sa mesure et son refus devant les gens du Lac-Etchemin, le Parti libéral n'est pas en train de démobiliser le personnel, appauvrir les services, éliminer la créativité et combattre l'initiative locale des gens du Lac-Etchemin?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, dans le cadre de la pénurie d'effectifs médicaux que nous connaissons, il n'y a pas d'autre choix, et c'est notre devoir en fait d'établir un plan rationnel de distribution des effectifs médicaux pour servir surtout les régions qui sont le plus en difficulté. Maintenant, s'il faut accéder à cette demande, qu'en sera-t-il des autres demandes de toutes les autres régions? Et, s'il faut donner deux médecins de plus à un endroit, où faudra-t-il les prendre, dans le Bas-Saint-Laurent peut-être?

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Est-ce que le ministre se rend compte que les gens de la communauté du Lac-Etchemin ont fait des démarches, se sont pris en main, ont fait ce que son gouvernement leur proposait, qu'ils ont aujourd'hui trois médecins qui sont prêts à aller travailler là, et que lui, par les agences qui devaient être des régies abolies mais qui sont toujours là, est en train aujourd'hui d'appliquer une solution bureaucratique qui les empêche, qui fait obstacle à la réalisation de leur objectif de donner accès à leurs citoyens à des services médicaux?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je comprends que le député de Rivière-du-Loup s'oppose à la notion même d'un plan d'effectifs médicaux. C'est quand même assez particulier. Ce matin, j'ai donné l'indication aux gens de la région de Chaudière-Appalaches qu'il leur serait possible de faire des ententes à l'intérieur de leur région ou avec une autre région de gré à gré, entre partenaires consentants, comme j'ai bien dit, mais il n'est pas du tout de mon intention d'accorder des dérogations dans le but de pénaliser une région pour en satisfaire une autre, dans une situation de pénurie qui est critique partout, M. le Président.

Le Président: En dernière question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre se rend compte du message et est-ce qu'on comprend bien le message qu'il envoie à tellement d'autres communautés à travers le Québec qui à l'heure actuelle multiplient les démarches pour recruter des médecins, pour convaincre des médecins d'aller s'installer pour donner des services à leurs populations? Est-ce qu'il est en train de leur dire, à ces gens-là, que son gouvernement peut leur faire obstacle n'importe quand, et, même s'ils réussissent localement leur recrutement de médecins, la bureaucratie maintenue par le ministre va les empêcher d'avoir accès à ces services-là?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je viens d'indiquer qu'il existe des pistes de solution de gré à gré. On est là pour les faciliter, ces pistes de solution là, mais dans un principe fondamental, celui de l'équité entre les régions du Québec, dont la plupart vivent des graves problèmes d'effectifs médicaux.

n(14 h 40)n

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Le 1er avril est entrée en application la deuxième hausse de tarifs d'électricité en 2004 pour tous les Québécois. Au total, on est rendu à 4,4 % cette année. En commission parlementaire, en janvier dernier ? ça fait seulement trois mois ? Hydro-Québec avait annoncé des augmentations moyennes de 2,5 % par année d'ici 2008. Dans son budget, le ministre des Finances a annoncé une taxe sur les services publics qui va toucher directement Hydro-Québec et qui va entraîner des augmentations de tarifs additionnelles dès 2005 pour tous les consommateurs d'électricité.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire à combien son ministère estime les revenus de cette taxe en provenance d'Hydro-Québec?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Je remercie la députée de sa question, ça permet de clarifier également un autre aspect d'une mesure qu'on a annoncée au budget. La TGE, qui est une taxe générale sur l'énergie, qui s'est élargie pour s'appliquer aussi aux télécommunications, a nécessité une réforme. La plupart des secteurs voient une baisse de la taxe TGE. Dans le cas de l'électricité, donc Hydro-Québec, pour le Québec, a une certaine augmentation, d'environ 150 millions. Donc, on a compensé par une baisse du bénéfice attendu d'Hydro-Québec, tel qu'on l'a annoncé dans le budget, M. le Président, de sorte que les bénéfices anticipés d'Hydro-Québec pour 2004-2005 ont été revus à la baisse, à 2 milliards à peu près. Et, deuxièmement, Hydro-Québec va pouvoir déduire de son bénéfice le montant de la taxe.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Est-ce que le ministre des Finances réalise que cette nouvelle charge fiscale pour Hydro-Québec va être incontestable devant la Régie de l'énergie et qu'en conséquence il vient de donner carte blanche pour des augmentations de tarifs continuelles, au fur et à mesure des nouveaux investissements d'Hydro-Québec en transport et en distribution?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: M. le Président, je ne saurais commenter ce qui regarde la mission d'Hydro-Québec. Ce que je peux confirmer, c'est que... Ce que je peux confirmer, c'est que la TGE va avoir un impact d'environ 150 millions, mais nous en avons tenu compte et nous avons abaissé, comme je l'ai expliqué, les bénéfices attendus venant d'Hydro-Québec. Et je le redis, Hydro-Québec va pouvoir soustraire de son calcul de bénéfices ce frais d'exploitation, qui est une taxe, comme tous les autres frais d'exploitation.

Le Président: Dernière question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Est-ce que le ministre des Finances réalise que, pour récupérer ces augmentations de charge que lui estime à 150 millions, que d'autres estiment à 300, Hydro-Québec va devoir couper l'équivalent de 3 000 postes, si on les compte à 100 000 $ chacun?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: M. le Président, ce qui est dans les comptes publics, et ce qui est très connu, et ce que nous avons expliqué dans le budget, c'est que, sur un chiffre de vente global d'environ 12,4 milliards de dollars qu'a présentement Hydro-Québec, la charge additionnelle, comme je l'ai expliqué, et c'est la troisième fois que je le souligne, c'est 150 millions. Le 150 millions en question, nous l'avons soustrait des bénéfices attendus, de sorte que les bénéfices, cette année, attendus par le gouvernement du Québec, sont inférieurs au plafond des bénéfices qu'avait atteint l'an passé Hydro-Québec.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, la ministre de la Culture, coprésidente des forums libéraux, à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est conclue il y a quelques minutes, a écarté, pour les fins de discussion à l'occasion de ces forums, le document Briller parmi les meilleurs. Elle a aussi indiqué que l'ensemble du plan d'action gouvernemental n'était pas soumis à la discussion ni les projets de réingénierie.

Est-ce que, M. le Président, la ministre écarte ces grands pans de l'action gouvernementale parce que, peu importent les discussions de ces forums, les décisions sont prises et, pour reprendre l'expression chère du premier ministre, ce gouvernement coûte que coûte garde le cap?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Je remercie la députée de Bourget de sa question parce que ça va permettre vraiment de clarifier certaines choses. Je ne sais pas si...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: Non, mais parce qu'à la lumière de sa question on peut vraiment conclure qu'il y a des éléments de la conférence de presse... du point de presse qu'elle n'a pas bien compris.

Premièrement...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Je pense que la députée de Bourget peut me laisser répondre.

Le Président: Bon. Écoutez, là. S'il vous plaît! On vous demande votre collaboration habituelle. Je sais que vous êtes très patients, et moi aussi. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Premièrement, j'ai bel et bien indiqué que la tenue des 19 forums Place aux citoyens, qui vont se dérouler dans les 17 régions administratives du Québec, avait pris place, avait été présentée très clairement à partir d'un document, Briller parmi les meilleurs, qui présente non seulement le plan d'action gouvernemental, mais ces deux enjeux fondamentaux auxquels le Québec est confronté: l'enjeu de la démographie, l'enjeu des finances publiques.

Bien sûr, en ce moment même, les citoyens et citoyennes du Québec sont conviés à aller prendre connaissance de ce document ? ils peuvent le faire par le site Internet ? et c'est bien sûr à la lumière de ce document qui met, entre autres, en scène ces deux grands enjeux à partir de beaucoup de données très intéressantes que les citoyens sont invités, dans chaque région du Québec, à venir discuter de l'avenir du Québec en fonction de quatre thèmes: la santé, l'éducation, la famille, le développement économique, régional et durable.

M. le Président, je dois conclure sur ceci. Ça fait deux fois que la députée de Bourget qualifie les forums de «forums libéraux». Les enjeux dont il est question ici, c'est des enjeux qui concernent tous les Québécois et les Québécoises, et tout a été mis en place pour faire en sorte que, peu importe l'allégeance politique, peu importe si on représente ou pas un groupe d'intérêts...

Le Président: Si vous voulez conclure, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...nous sommes conviés à participer à ce dialogue sur les enjeux fondamentaux du Québec.

Le Président: Alors, en question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre est consciente que 130 participants, avec un maximum de périodes d'échange de 45, peut-être 50 minutes sur les questions de santé et de services sociaux, éducation, formation, emploi, développement économique, régional et durable, famille et développement social, est-ce qu'elle est consciente que ça donne tout au plus une vingtaine de secondes? Et je viens de parler une vingtaine de secondes, M. le Président. Comment peut-on prétendre au sérieux de ces échanges?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Moi, M. le Président, je suis très fière de pouvoir affirmer la chose suivante: Ça va être une des premières fois au Québec, peut-être la première fois, où enfin le citoyen et la citoyenne va pouvoir venir parler en son nom personnel sur les grands enjeux... sur les grands enjeux...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Les citoyens et les citoyennes sont donc effectivement conviés dès maintenant à s'inscrire. Ils pourront être sélectionnés pour participer au forum qui sera tenu dans leur région. Et, oui, M. le Président, on est très conscients qu'un citoyen, une citoyenne n'est pas nécessairement à l'aise d'aller prendre le micro devant 130 personnes, 140 personnes, mais il est important qu'on les entende. C'est dans ce sens-là que nous les convions à ce dialogue et c'est dans ce sens-là également que, dès maintenant, ils sont conviés à nous faire part de leurs commentaires sur le site Internet. Également, ils pourront le faire par écrit lors de la tenue des forums.

Je conclus sur ceci. De façon extrêmement transparente, tous les enjeux auxquels est confronté le gouvernement du Québec sont mis sur la table. Non seulement le plan d'action gouvernemental, mais tous les autres dossiers seront... sont en ce moment même à la disposition des citoyens et citoyennes du Québec, qui pourront venir débattre de ces sujets lors des forums régionaux.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que la ministre se rend compte qu'elle ne respecte même pas elle-même la règle du jeu qu'elle va imposer aux citoyens, d'essayer de se ramasser en à peu près 20 secondes, et qu'effectivement ce sera la première fois que les citoyens du Québec auront l'illusion qu'il y a une discussion avec ce gouvernement?

Alors, question précise, M. le Président: Est-ce que la ministre peut nous assurer ? et je parle de nous assurer ? que toutes les dates des forums contenues dans son calendrier ont bel et bien été convenues et dûment convenues avec les conférences régionales des élus?

Le Président: Alors, la question additionnelle est de 30 secondes et la question... et la réponse est de 45 secondes. Je vous demanderais d'aller dans le 45 secondes. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: M. le Président, à la réponse à la question précise, je répondrai ceci: Effectivement, chacune des conférences régionales des élus a été consultée. Les dates qui font l'objet de la mise à jour aujourd'hui du calendrier ont été convenues avec l'ensemble des conférences régionales des élus.

Permettez-moi de terminer sur ceci. On a l'impression qu'on raille, de l'autre côté, sur l'approche des citoyens. Permettez-moi de citer un article qui a été publié par La Presse canadienne et où on met... on donne la parole à des représentants de Syndicats et progressistes pour un Québec libre. Permettez-moi de citer M. Robert Dean, que vous connaissez bien, qui dit ceci: «La population respecte l'audace. Il faut se préoccuper davantage de ce que le peuple veut. Le PQ a consulté mais n'a pas écouté.»

n(14 h 50)n

Je terminerai en disant ceci: Nous, on va continuer à se préoccuper de ce que le peuple veut. On va consulter, on va écouter, nous.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Le 4 décembre dernier, en commission parlementaire, le ministre de la Santé et des Services sociaux déclarait, et je le cite: «Moi, je suis [...] convaincu que ce phénomène-là de sous-traitance est un phénomène marginal qui est destiné à demeurer marginal, dont les gains financiers sont très discutables et, à mon avis, qui n'est [...] en aucune façon un avenir pour notre système de santé.»

Est-ce qu'il maintient toujours cette opinion, alors que le premier ministre envisageait cette semaine de confier en sous-traitance la gestion privée des deux futurs mégahôpitaux universitaires?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Lorsque... M. le Président, lorsque le mandat a été donné à MM. Mulroney et Johnson d'étudier cette importante question de l'avenir de la médecine universitaire au Québec, les modes de financement et de gestion ont également figuré de façon très explicite dans leur mandat. On verra leurs recommandations, et le gouvernement sera bien sûr maître d'adopter la décision qui lui conviendra.

Et je répète qu'effectivement, sur le plan de l'ensemble du budget de la Santé et Services sociaux, les gains à attendre de ce type d'opération ne sont pas très importants.

Le Président: En question additionnelle ou... Question principale ou additionnelle? Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Oui, M. le Président. Nous avons tous entendu il y a quelques instants la ministre de la Culture faire écho de l'importance de ce que le peuple voulait, de ce que les députés voulaient, de ce que l'opinion voulait, M. le Président. Il y a une personne dans cette Assemblée qui souhaite le développement du mandat de Télé-Québec et qui en a la responsabilité, c'est la ministre de la Culture. Pourtant, cette ministre de la Culture, qui fait les gorges chaudes et qui plaide de la qualité de la mission, vient d'accepter sans broncher que la présidente du Conseil du trésor vienne sabrer 5 millions dans le budget de la société d'État, dans le budget de Télé-Québec, M. le Président.

Devant cette situation, après s'être fait imposer cette décision, quelle porte est-ce que la ministre de la Culture ouvre à Télé-Québec? Est-ce que, premièrement, Télé-Québec devra couper dans la qualité de sa programmation? Devra-t-elle couper dans la masse salariale et donc dans le salaire de ses employés ou devra-t-elle couper dans la mission propre de l'institution? Quelles portes la ministre de la Culture ouvre-t-elle pour l'avenir de Télé-Québec?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je tiens à expliquer ici et à réaffirmer devant tous les membres de cette Assemblée les faits suivants. Lorsque le Parti québécois a formé le gouvernement du Québec, en 1995, le budget de Télé-Québec...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: ... ? 1994, merci ? le budget de Télé-Québec était à 64 995 000 $, tout près de 65 millions de dollars. En 2000-2001, toujours sous votre mandat, au livre des crédits, le budget de Télé-Québec était à 50 156 000 $...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: Cette année, Télé-Québec disposera de 57 millions de dollars pour remplir sa mission éducative et culturelle. C'est plus de 10 % d'un budget du ministère de la Culture et des Communications qui a lui-même augmenté de 31 millions mais qui doit desservir 12 sociétés d'État, trois institutions nationales en plus de s'occuper des champs du livre, du patrimoine et de toutes les autres actions d'animation culturelle, que vous connaissez.

J'affirme ici qu'avec 57 millions de dollars ? plus de 10 % du budget du ministère de la Culture et des Communications ? Télé-Québec est en mesure de remplir sa mission éducative et culturelle.

Le Président: En question additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Si c'est le cas, M. le Président, comment la ministre peut-elle expliquer qu'aucun élément de programmation régionale a été à ce jour confirmé par Télé-Québec, alors que ça l'a été dans bien d'autres secteurs? Est-elle en train de nous annoncer la coupure de la programmation régionale? Est-elle en train de nous annoncer la coupure de l'antenne du bureau de Québec, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je réaffirme ici que Télé-Québec, avec 57 millions de dollars, est en mesure d'assurer pleinement sa mission éducative et culturelle.

Je peux également vous dire ceci: La programmation de Télé-Québec ne sera pas affectée. La direction de Télé-Québec nous a confirmé qu'elle avait en sa possession... elle était déjà propriétaire de toute une banque d'émissions très intéressantes dont elle a déjà acquis les droits et qui pourront être utilisées dans le cadre de la programmation. Les bureaux régionaux de Télé-Québec seront maintenus, le bureau de Québec sera maintenu. Et il est regrettable qu'une fois de plus l'opposition officielle tente d'agiter des épouvantails seulement pour inquiéter les gens, alors qu'avec 57 millions de dollars Télé-Québec est en mesure de réaliser pleinement sa mission culturelle et éducative. 57 millions, c'est déjà plus d'argent que vous lui aviez déjà confié.

Le Président: Alors, une dernière question additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Est-ce que, M. le Président, puisque la ministre vient de fermer deux portes, celle de la mission, celle de la qualité de la programmation... était en train de nous dire que c'est une ponction de 5 millions qui se fera directement dans la masse salariale de Télé-Québec?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. La direction de Télé-Québec, tout comme l'ensemble des ministères et l'ensemble de sociétés d'État de ce gouvernement, a été conviée à procéder à un processus, à une réflexion de la modernisation. Et, entre autres, au niveau de ses modes de gestion, Télé-Québec effectivement est conviée à mener sa réflexion à l'interne sur la révision de ses processus de gestion. Et, dans ce contexte, je réaffirme qu'avec 57 millions, plus de 10 % du budget du ministère de la Culture et des Communications, Télé-Québec est en mesure de remplir sa mission culturelle et éducative.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans Le Soleil de ce matin, on apprenait que le premier ministre a la conviction que l'augmentation de l'endettement étudiant était un choix équitable.

Comme les étudiants à l'aide financière aux études qui reçoivent des bourses sont les plus pauvres parmi les étudiants, est-ce que le premier ministre peut nous dire en quoi ce choix est équitable et si, dans son esprit, c'est équitable que les pauvres paient plus et s'endettent d'autant, 64 millions de dollars de moins dans les poches des étudiants, M. le Président? Est-ce que c'est ça, l'équité, pour le premier ministre du Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, les étudiants, tous les étudiants et étudiantes du Québec paient des droits de scolarité qui sont considérablement moindres qu'ailleurs, et ils sont gelés pour le reste du mandat, ce que nous avons confirmé. Les étudiants du Québec auront dorénavant droit à un système de remboursement proportionnel aux revenus. Et ça, c'est très intéressant, M. le Président, parce que ça protège ceux et celles qui n'auront pas réussi à rentabiliser leur diplôme universitaire. Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est que nous demandons aux futurs diplômés universitaires, c'est-à-dire les gens qui en général sont parmi les mieux payés au Québec, de contribuer un petit peu plus aux sommes que le gouvernement met à leur disposition pour qu'ils puissent boire, manger, se loger pendant leurs études.

Mais il arrive parfois ? et, d'après toutes les statistiques que nous avons, c'est assez rare ? que certains de ces étudiants, de ces diplômés-là n'arrivent pas à rentabiliser leur diplôme. Et dans ce cas-là, M. le Président, nous avons... nous allons mettre en place, et nous nous sommes engagés à le faire, un système de remboursement proportionnel aux revenus qui fait en sorte que, puisque leurs revenus seront faibles, ils auront de faibles remboursements à faire ou même, dans certains cas, aucun remboursement à faire, M. le Président. Ça, c'est de la justice, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Alors, je dois comprendre que le ministre de l'Éducation trouve équitable d'enlever 64 millions de dollars aux étudiants les plus pauvres, M. le Président.

Est-ce que je comprends que le ministre de l'Éducation nous dit: 64 millions de moins aux étudiants, 38 millions de moins aux familles, mon premier ministre trouve que c'est équitable, alors on va le faire, M. le Président? Est-ce que c'est équitable?

Des voix: ...

Le Président: Alors... S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, permettez-moi de prendre mon souffle; je vais essayer de rester le plus calme possible. Quand on dit «enlever de l'argent aux étudiants» ? d'abord, je viens d'expliquer qu'il ne s'agit pas des plus pauvres, au contraire ? il faut bien comprendre que nous demandons à certains étudiants de contribuer davantage pour leur boire, et leur manger, et leur logement, pour être certains que nous ayons assez d'argent à mettre dans les universités ? et c'est ce que nous avons fait ? pour permettre à d'autres étudiants qui veulent étudier d'avoir des professeurs pour leur donner des cours, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Je m'excuse, M. le Président, mais j'ai beaucoup de difficultés à suivre le ministre lorsqu'il dit...

n(15 heures)n

Et est-ce que, en ce sens, il nous dit, il affirme de son siège que les 64 millions versés en bourses ne le sont pas aux étudiants les plus pauvres.

À qui va cet argent alors, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: Peut-être que... Peut-être que je n'arrive pas à m'exprimer clairement, je vais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Ces sommes-là... et c'est pratiquement million pour million, on l'a fait en commission parlementaire, ces sommes sont les sommes qui ont été recueillies pour nous assurer que l'augmentation du nombre d'étudiants et d'étudiantes qui veulent aller à l'université au Québec, que cette augmentation-là soit possible en conservant la qualité de la formation qu'ils vont recevoir à l'université, c'est-à-dire de verser à l'université les sommes nécessaires pour qu'ils embauchent les professeurs pour leur donner des cours et pour travailler avec ces gens-là. Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est que nous avons fait le choix d'une part de demander à de futurs bons salariés de faire une contribution pour permettre à tout le monde d'aller à l'université, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, ici même, vendredi dernier, en interpellation, la présidente du Conseil du trésor, questionnée par l'opposition sur des coupures majeures dans la perception des pensions alimentaires, a tenu à rassurer l'Assemblée nationale en annonçant que les mesures qui avaient été annoncées aux employés seraient annulées et qu'elle donnait l'assurance que la perception des pensions alimentaires ne serait pas retardée, que le service serait maintenu et que les congédiements seraient annulés. M. le Président, nous apprenons aujourd'hui que des lettres, en date du 6 avril, c'est-à-dire hier, de congédiement d'employés du service de perception alimentaire au ministère du Revenu ont été envoyées.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous assurer que, fidèle à la parole qu'elle a donnée, des nouvelles lettres seront envoyées immédiatement pour annuler ce procédé qui ferait en sorte que des femmes et des enfants seraient insécurisés dans leurs pensions alimentaires pendant des mois et que les plus faibles de notre société seraient affectés par une mesure aussi néfaste?

Le Président: Alors, Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le député de Richelieu sait très bien que, lors de l'interpellation, ils avaient affirmé que nous allions mettre fin à ce programme. Ils avaient affirmé ici, dans cette Assemblée, qu'on allait mettre fin à ce programme de perception alimentaire. Ce qui était faux. C'est ce que j'ai dit et que... Non seulement ça, M. le Président, j'ai affirmé que nous n'allions pas mettre fin, non seulement ça, que nous allions maintenir ce programme après avoir vérifié auprès du ministère de mon collègue, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous confirmer qu'elle a bien dit ce qui apparaît aux galées de nos débats de vendredi dernier: «Par conséquent, on a renvoyé une autre lettre justement pour apporter des correctifs.»? Est-ce qu'elle peut nous assurer que la lettre qu'ont reçue, et que je dépose, 23 personnes de la perception alimentaire et 63 autres pour effet au cours de la présente année, que ces lettres seront annulées et que le service de pensions alimentaires restera le service qu'il a été au cours des dernières années, un service efficace?

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document, de la lettre? Consentement. Votre lettre est déposée.

Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: Alors, M. le Président, ce que j'ai dit lors de cette interpellation, et mon collègue va pouvoir le confirmer, c'est que le programme ne serait pas aboli, comme il l'avait été, monsieur, de façon erronée, M. le Président, annoncé dans cette Assemblée et qui suscitait énormément d'inquiétudes auprès des citoyens, j'en suis certaine. Non, nous n'allons pas abolir ce programme, comme vous avez laissé croire pendant quelques minutes. M. le programme, nous n'avons jamais dit que nous n'allions pas...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, nous n'avons jamais dit...

Le Président: À ce que je sache, c'est mercredi, ce n'est pas jeudi, là. Alors, si vous voulez poursuivre.

Mme Jérôme-Forget: Alors, M. le Président...

Le Président: Mais j'ai un bon programme, ne soyez pas inquiète.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, dans ce ministère, comme dans tous les ministères, il se fait un exercice de modernisation pour être sûrs que nous remplissons nos obligations. Nous offrons des services aux citoyens et nous le faisons dans l'intérêt de tous les Québécois et les Québécoises.

Le Président: En dernière question additionnelle, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, est-ce que la présidente du Conseil du trésor reconnaît ses propres paroles, telles qu'elle les a prononcées vendredi matin, où elle disait que la lettre qui a été envoyée, justement, n'avait pas reçu l'autorisation du sous-ministre? «Par conséquent, on a renvoyé une autre lettre justement pour apporter des correctifs. C'est donc dire, M. le Président, a-t-elle dit, que la démarche qui a été entreprise ne vise nullement à diminuer les services au niveau des pensions alimentaires.»

M. le Président, est-ce que la présidente du Conseil du trésor pourrait un petit peu être correcte avec cette Chambre, ne pas dire une chose vendredi et faire exactement le contraire deux jours plus tard en congédiant des dizaines d'employés et en diminuant considérablement le service de perception des pensions alimentaires, qui s'adresse aux plus faibles de notre société?

Le Président: Alors, M. le ministre du Revenu.

M. Bergman: M. le Président, je suis tellement désappointé. J'ai pensé que le député de Richelieu va s'excuser aujourd'hui envers les femmes monoparentales. Le député a semé tellement de confusion, tellement d'inquiétude depuis des semaines, disant qu'on va faire des coupures, et semé des informations qui n'avaient pas de vérité. Je peux vous assurer que, moi, nous, le gouvernement, on peut... on va protéger les femmes monoparentales, on va maintenir tous nos objectifs pour ce département des pensions alimentaires. Alors, je demande au député de s'excuser envers les femmes monoparentales pour avoir semé tellement d'inquiétude.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, parmi les éclopés du budget, les ressources naturelles y ont particulièrement goûté avec des compressions de près de 11 %, soit 52 millions en moins.

Le ministre des Ressources naturelles peut-il nous dire quels programmes vont écoper? Est-ce que ce sera les volets I et II du Programme de mise en valeur du milieu forestier? Est-ce que ce sera le Programme de mise en valeur des forêts privées? Est-ce que ce sera le Programme de création d'emplois en forêt? Qui va payer la note, M. le ministre?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, je ne voudrais pas entreprendre cet après-midi, en cette Chambre, l'étude des crédits qu'on va faire un petit peu plus tard au mois d'avril et au mois de mai, mais je dois dire ceci, c'est que le ministère n'aura pas 52 millions de coupures, comme elle le laisse entendre, mais une somme qui va être un peu plus de l'ordre de 30 millions. Et je dois dire aussi qu'on a fait ça dans un contexte d'une analyse rigoureuse des priorités, dans le contexte budgétaire ou dans le contexte financier actuel du Québec qu'on a hérité d'eux.

Alors, on a pris des mesures en nous assurant de maintenir les activités essentielles du ministère, des activités... et aussi de le faire dans un contexte de maintien de la qualité de nos interventions sur le terrain. Alors, on s'est recentré sur nos activités, puis je pense qu'on pourra échanger plus longtemps là-dessus lors d'étude des crédits.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi il refuse de nous détailler ses mauvaises nouvelles, alors qu'il ne se gêne pas, depuis une semaine, pour nous annoncer les bonnes? Car, si ça va bien pour les gens des pépinières, il ne sera pas obligé de s'excuser auprès d'eux, et pour les agents de protection de la faune non plus, chez eux aussi. À 11 % de compressions au ministère, il faut bien que ça aille moins bien à quelque part. On va y aller, en étude des crédits, mais maintenant, M. le Président, il y a des gens qui sont inquiets.

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, c'est bien entendu qu'elle contribue assez largement à répandre ce climat d'inquiétude là. Le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, c'est les mines, le territoire, la forêt, la faune, les parcs et l'énergie. Alors, sur tout ce portefeuille-là, je pense qu'on était capable de faire un exercice de recentrage sur nos missions essentielles de maintien des services de qualité. Et puis je pense qu'on va être en mesure, lors d'étude des crédits, de donner les réponses à la question de la députée de Matapédia.

n(15 h 10)n

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au ministre de la Solidarité sociale, Famille, Emploi. Dans mon comté, j'ai une entreprise de reliure, Alliance 9000, qui est prête à aller engager dès maintenant 20 personnes, qui a des projets de développement. Elle est en relation d'affaires avec le Mouvement des caisses populaires Desjardins. Ils sont prêts à bâtir dès maintenant, à investir. Et c'est un centre de travail adapté, M. le Président. Alors, c'est de l'investissement pour créer de l'emploi dès maintenant à Amqui, et vous l'avez promis. Et ne dites pas que c'est la faute du fédéral parce que ça ne marchera pas.

Le Président: M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

M. Béchard: Ce n'est pas la faute du fédéral, O.K.? Je veux vous dire, sur ce projet-là, et je veux vous dire qu'avec les outils supplémentaires qu'on va avoir, entre autres, dans le plan de lutte à la pauvreté ? dont on n'a pas beaucoup parlé cette semaine encore, hein, M. le député de Vachon ? mais, avec le plan de lutte à la pauvreté et avec différents outils qu'on a à Emploi-Québec, on est bien sûr intéressés à regarder les projets de ces gens-là, comme on est intéressés à regarder beaucoup d'autres projets.

J'ai rencontré d'autres gens de votre comté cette semaine, pas plus tard que lundi, et tous les projets du Bas-Saint-Laurent qui peuvent créer de l'emploi trouvent beaucoup d'intérêt chez nous parce que, créer de l'emploi en région, aider les régions à se développer, c'est la vocation que ce gouvernement-là s'est donnée.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Nous en sommes... Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Mme la vice-première ministre, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 10e commémoration du génocide rwandais et observe une minute de silence à la mémoire des victimes de ce triste événement.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, c'est au cours de la 58e session de l'Assemblée générale des Nations Unies que la Communauté internationale a décidé de faire du 7 avril 2004 le jour de commémoration du 10e anniversaire du génocide rwandais. En moins de 100 jours, soit d'avril à juillet 1994, cette tragédie a emporté plus d'un million de Rwandais et causé le déplacement intérieur et l'exil de milliers d'autres.

La force symbolique de ce triste anniversaire réside dans l'obligation que nous avons tous, à titre de devoir de mémoire, de respect et de solidarité internationale, de se rappeler ce génocide. En même temps, ce jour peut être un symbole d'espoir, car la renaissance de la nation rwandaise est maintenant réelle.

M. le Président, avant d'aller plus loin, j'aimerais en profiter pour saluer Mme Evelyne Abitbol, qui représente M. Frank Chalk, codirecteur de l'Institut montréalais du génocide et des études des droits de l'homme de l'Université Concordia. Soulignons aussi la présence de M. Paulin Nteziryayo, membre fondateur de l'organisme PAJE rwandais.

Le génocide de 1994 constitue une rupture majeure dans l'histoire moderne du Rwanda. Pourtant, depuis cet événement, le pays se relève. Le scrutin du 25 août dernier couronne en effet un processus démocratique engagé en 1999 par les élections locales, suivies en 2001 par les élections communales et, en mai 2003, par un référendum constitutionnel. On peut donc dire que le Rwanda est sur la bonne voie, et ce, en dépit des nombreux défis que les Rwandaises et les Rwandais auront à relever.

À cet égard, il faut bien sûr que la Communauté internationale manifeste sa solidarité économique et politique, mais il faut également qu'elle s'engage dans une solidarité de mémoire envers ceux qui ont souffert. Il faut que, tous ensemble, on puisse dire: Plus jamais, plus jamais ne doit-on porter atteinte à la vie et à la dignité humaines où que ce soit dans le monde.

Il faut espérer que le travail que mène actuellement le Tribunal pénal international pour le Rwanda permette au peuple rwandais de fermer ce chapitre douloureux de son histoire et de celle de l'humanité.

La réforme actuellement mise en oeuvre doit contribuer à réhabiliter la dignité de l'être humain et répondre aux attentes des Rwandaises et Rwandais, en s'attaquant de front aux défis majeurs qui se posent au Rwanda mais aussi dans plusieurs régions du monde. Je pense à la pauvreté, à la mauvaise gouvernance, aux injustices économiques, politiques et sociales qui engendrent nombre de conflits internes, au terrorisme international, à la pandémie du sida et aux autres maladies endémiques, bref, aux grands défis de notre temps.

En somme, s'il y a espoir d'une guérison, s'il y a nécessité d'être solidaires, il y a aussi impérativement un devoir de mémoire à l'égard du génocide rwandais. Ces événements dramatiques ne peuvent que nous émouvoir et nous faire réaliser que, si la race humaine est capable du meilleur, elle est aussi, malheureusement, capable du pire. Nous avons la chance d'appartenir à une société tolérante envers autrui, à une société ouverte à la diversité, curieuse et attentive au passé, une société qui n'hésite pas à relever les plus douloureux chapitres de l'histoire pour que ses jeunes en tirent des leçons.

C'est pourquoi, M. le Président, en ce triste jour de commémoration mondiale, j'invite les élus à l'Assemblée nationale à observer une minute de silence à la mémoire des victimes du génocide rwandais. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la ministre des Relations internationales et vice-première ministre. Maintenant, toujours sur la même motion, nous allons écouter, entendre le député de Mercier et porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales. M. le député. Et on tiendra la minute de silence après les interventions, si vous le voulez bien. M. le député.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale du Québec se joint à la communauté internationale pour exercer son devoir de mémoire. À la demande du secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, elle se joint aux Parlements du monde entier pour observer une minute de silence et se recueillir à la mémoire des Rwandais victimes du génocide de 1994.

Le génocide rwandais, ce plan intentionnel d'extermination de la minorité tutsie, selon les termes mêmes de l'ONU, aura été l'une des manifestations de violence les plus tragiques de l'histoire du monde. Il est difficile de relever des cas de tuerie aussi massive durant un aussi court laps de temps, à peine 100 jours, sur un territoire aussi exigu. 75 % de la population tutsie du Rwanda a été exterminée. Un quart de million de femmes ont été violées, dont les deux tiers sont aujourd'hui séropositives. Des femmes, dont la Rwandaise Esther Mujawaya, dans son livre Survivantes, a écrit qu'elles avaient été sciemment contaminées par les génocidaires qui leur avaient inoculé une mort lente.

Mme la Présidente, 800 000 Tutsi et Hutu modérés, selon les estimations de l'ONU, près de 1 million, selon les estimations locales, ont été tués, et très souvent à l'arme blanche. Cette indicible horreur ayant causé d'indicibles souffrances, pour reprendre les termes du préambule de la Charte des Nations Unies au sujet d'un autre génocide, au sujet de la Shoah, dans une région du monde durement éprouvée au XXe siècle, n'était pourtant pas sans précédent au Rwanda même, si l'on pense au massacre de 1963 qui avait fait des dizaines de milliers de victimes.

n(15 h 20)n

Le génocide, qui a débuté le 7 avril 1994, était l'oeuvre de personnes qui avaient depuis longtemps des intentions génocidaires et qui se sont traduites, en cette sombre journée du 7 avril, par des actes de barbarie qui choquent la conscience de l'humanité, dans ce pays des mille collines où, au lendemain d'un attentat dans lequel le chef de l'État rwandais de l'époque, Juvénal Habyarrimana, et le président du Burundi, Cyprien Ntaryamira, avaient perdu la vie... un rappel que l'humanité n'est jamais à l'abri de la folie meurtrière. Une folie meurtrière qui a d'ailleurs été à l'origine d'autres génocides, d'un génocide arménien, un génocide cambodgien, d'un génocide qu'on connaît moins, celui des Mayas du Guatemala. Et elle a donné lieu à un génocide au Rwanda au sujet duquel l'on a écrit récemment qu'il avait été brutal, criminel, répugnant.

Les outils du multilatéralisme onusien n'ont pas été utilisés à bon escient pour contrer ces terribles errements. Ce multilatéralisme hélas vit depuis plusieurs années, comme en font foi d'ailleurs les événements en Irak récemment, des heures sombres. Et il faut aujourd'hui compter, comme l'a rappelé la ministre, sur un Tribunal pénal international du Rwanda pour chercher à rendre justice aux victimes du génocide, pour que l'impunité ne soit plus aujourd'hui, comme elle l'a été si souvent et si longtemps, la règle du jeu. Les victimes du génocide sont aujourd'hui et aussi des témoins qui ont survécu, des membres de familles décimées, des réfugiés qui ont perdu leur chez-soi, leur patrie, leur pays.

Mme la Présidente, le Québec est l'une des terres d'accueil de la communauté rwandaise, dont beaucoup de membres ont souffert. J'ose croire qu'ils ont trouvé chez nous enfin un havre de paix. Il est à souhaiter que la communauté internationale devienne un havre de paix, que règne, comme le voudrait et le veut la Déclaration universelle des droits de l'homme, un ordre tel que les droits de l'homme et les libertés fondamentales soient respectés, un ordre dans lequel les enfants, les femmes et les hommes ne seront plus victimes d'actes qui choquent la conscience de l'humanité, d'une humanité dans laquelle un Québécois fonde pourtant toujours un espoir, dans lequel Roméo Dallaire, ce Casque bleu qui fut si blessé, est encore meurtri par un génocide rwandais dont il a été un témoin malgré lui, a écrit, dans son livre J'ai serré la main du diable ? La faillite de l'humanité au Rwanda, ce qui suit, et je le cite: «Peu importe que cela semble idéaliste, le nouveau siècle doit devenir le siècle de l'humanité. Et alors, en tant qu'êtres humains, nous élèverons au-dessus des races, des croyances, des couleurs, des religions et de l'intérêt national, et nous placerons le bien de l'humanité au-dessus du bien de notre propre groupe, pour l'amour des enfants et pour notre avenir.»

Mme la Présidente, je me souviens du génocide rwandais; l'Assemblée nationale du Québec se souvient du génocide rwandais. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Maintenant, la parole est au député des Chutes-de-la-Chaudière, toujours sur cette motion.

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. En mon nom et au nom de ma formation politique, je tenais à m'associer à cette motion qui souligne l'un des événements les plus dramatiques de l'humanité, le génocide rwandais. 1 million de morts. L'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion du président rwandais hutu a servi de détonateur à une explosion de haine et de violence pas connue depuis les grandes guerres du XXe siècle.

Le plus horrible, c'est que nous, les Occidentaux, sommes en partie responsables. C'est malheureusement trop souvent ce genre d'événements funestes qu'il nous faut pour remettre nos priorités aux bonnes places. La haine raciale est la cause de trop de tueries, de meurtres, de controverse, d'hommerie. S'interroger sur le génocide au Rwanda et la construction de son alibi de haine ethnique sur une période de presque 40 ans tient peut-être d'une manifestation de notre mauvaise conscience occidentale et ne rendra pas la vie aux millions de victimes ni même la justice. Simplement, l'inéluctable n'était pas inévitable, et nous le savons désormais.

L'ONU a mis sept mois pour mettre en place, en 1994, la première commission d'enquête en vue de recueillir les premiers témoignages pour le Tribunal pénal international. Sept mois, c'était trop long pour les Rwandais qui vivaient la violence au jour le jour.

En terminant, j'aimerais souligner que le Québec, qui est devenu la terre d'accueil de plusieurs Rwandais, n'est pas étranger dans la reconstruction du Rwanda. Le gouvernement du Québec, en collaboration avec l'ACDI et Oxfam-Québec, a participé à la construction de 17 villages mixtes peuplés de Tutsi et de Hutu. Faire cohabiter deux communautés réside dans le respect des uns et des autres, et c'est possible.

Une preuve que l'espoir est plus fort que tout, je terminerais, Mme la Présidente, en vous citant un vers bien à propos d'un excellent Québécois d'origine rwandaise, le chanteur Corneille:

«Alors on vit chaque jour comme le dernier

«Et vous feriez pareil si seulement vous saviez

«Combien de fois la fin du monde nous a frôlés

«Alors on vit chaque jour comme le dernier

«Parce qu'on vient de loin.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Vote par appel nominal? Alors, qu'on appelle les députés.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Après l'adoption, nous allons faire un... Si elle est adoptée, nous allons faire une minute de silence.

Alors, nous sommes maintenant prêts à mettre aux voix la motion, la motion présentée par la vice-première ministre, ministre des Relations internationales, ministre responsable de la Francophonie, proposant de commémorer le 10e anniversaire du génocide au Rwanda et de tenir une minute de silence.

Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Couillard (Mont-Royal), M. Reid (Orford), M. Audet (Laporte), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Boulet (Laviolette), M. Fournier (Châteauguay), M. Mulcair (Chomedey), M. Vallières (Richmond), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Courchesne (Fabre), M. Després (Jean-Lesage), M. Lafrenière (Gatineau), M. Brodeur (Shefford), M. Cusano (Viau), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gabias (Trois-Rivières), M. Dubuc (La Prairie), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Charest (Matane), M. Blackburn (Roberval), Mme Gaudet (Maskinongé), Mme Hamel (La Peltrie), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme Perreault (Chauveau), M. Paquin (Saint-Jean), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse).

M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Létourneau (Ungava), Mme Doyer (Matapédia), M. Boucher (Johnson), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Legendre (Blainville), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Simard (Richelieu), Mme Lemieux (Bourget), M. Deslières (Beauharnois), M. Cousineau (Bertrand), Mme Richard (Duplessis), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Turp (Mercier), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), M. Bouchard (Vachon), Mme Papineau (Prévost), M. Thériault (Masson), Mme Champagne (Champlain).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord).

La Vice-Présidente: Y a-t-il des députés contre cette motion? Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général, sur le résultat du vote.

n(15 h 30)n

Le Secrétaire: Pour: 98

Contre: 0

Abstentions: 0

La Vice-Présidente: Alors, cette motion est adoptée. Si vous voulez bien vous lever, nous allons observer une minute de silence.

n(15 h 32 ? 15 h 33)n

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Alors, M. leader du gouvernement, je crois que vous aviez une demande à faire?

M. Dupuis: Alors, Mme la Présidente, j'ai obtenu le consentement pour présenter l'avis touchant les travaux des commissions suivant.

J'avise donc cette Assemblée que la Commission de l'éducation poursuivra et complétera les auditions dans le cadre de la consultation générale sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités du Québec dès maintenant jusqu'à 18 heures, ainsi que jeudi le 8 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 53 du règlement? Consentement.

Alors, nous en sommes toujours aux motions sans préavis. M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: Oui, Mme la Présidente. Alors, je demande l'autorisation de cette Assemblée pour présenter la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée mondiale de la santé qui se tient aujourd'hui et dont le thème porte cette année sur la sécurité routière.»

La Vice-Présidente: Est-ce qu'il consentement pour débattre de cette motion?

M. Boisclair: ...pour débattre de la motion. Mais est-ce que je peux faire une petite entorse au règlement et profiter juste de notre présence, au leader et à moi, dans cette Assemblée, pour lui demander qu'il m'accorde l'assurance que, demain, le ministre des Ressources naturelles répondra à la question qui est restée sans réponse, dont il a pris avis, concernant l'achat des actions de Métro-Richelieu par Mme Nadeau? Demain?

M. Dupuis: Le ministre m'avait déjà indiqué qu'il serait en mesure de donner cette réponse demain.

La Vice-Présidente: Alors, je comprends que nous n'en étions pas aux renseignements sur les travaux, mais je suis d'accord avec l'entorse qu'on vient de faire.

Alors, M. le ministre des Transports, il y a consentement pour débattre de votre motion.

M. Marcoux: Merci, Mme la Présidente. Alors, chaque année, pour commémorer la création de l'Organisation mondiale de la santé, le 7 avril est décrété Journée mondiale de la santé. Cette année, pour la première fois dans l'histoire de cet organisme, la Journée mondiale de la santé est consacrée à la sécurité routière, un sujet qui nous concerne, chacun et chacune d'entre nous.

Il est clairement démontré que les conséquences des accidents de la route constituent un problème de santé publique mondial. De fait, les accidents de la route font chaque année 1,2 million de décès, et malheureusement, si la tendance actuelle se maintient, l'OMS prévoit qu'en 2020 les accidents de la route deviendront la troisième cause de mortalité dans le monde, alors qu'ils étaient en neuvième position en 1990. Dans ce contexte, la Journée mondiale de la santé 2004, sous le thème L'accident de la route n'est pas une fatalité, offre une occasion unique de prendre conscience des répercussions des accidents de la route sur la vie de centaines de citoyennes et de citoyens.

Cette journée nous invite également à adopter des comportements prudents au volant de nos véhicules. Vous savez, à tous les jours, une grande majorité de citoyens et de citoyennes, quel que soit leur âge et quelles que soient les fins pour lesquelles elles le font, sont appelés à utiliser leur véhicule et à partager la route.

Au Québec, il appert que les campagnes de sensibilisation ont rejoint les Québécoises et les Québécois. En effet, d'énormes progrès ont été enregistrés au cours des trois dernières décennies. Après avoir atteint un sommet de 2 209 décès au cours de l'année 1973, le nombre de personnes décédées a chuté à 703 en 2002.

Ces progrès sont attribuables en grande partie à des lois de plus en plus sévères, à la collaboration des services policiers dans leur application et également aux efforts importants de sensibilisation et d'éducation qui ont su rejoindre les usagers de la route dans leur conduite automobile. Toutefois, ces acquis demeurent bien fragiles, et nous devons continuer sans relâche, avec détermination, ce travail afin d'améliorer notre bilan routier.

Nous ne le dirons jamais assez, la sécurité routière est une responsabilité collective. Il va sans dire que des partenaires de nombreux secteurs peuvent encourager et faciliter la prévention des accidents de la route. Les stratégies de prévention des accidents et de leurs conséquences se sont révélées efficaces et illustrent très bien qu'il faut adopter une approche qui associe les secteurs de la santé, des transports, de la justice, de la sécurité publique, de l'éducation, des municipalités et des groupes communautaires.

La sécurité routière est aussi une question de responsabilité individuelle. Chacune et chacun d'entre nous doit réaliser que faire preuve de prudence au volant, c'est non seulement assurer sa propre sécurité, mais également assurer la sécurité des autres. Donc, chacune et chacun doit se sentir interpellé de façon personnelle lorsqu'on considère que 80 % des accidents sont la conséquence du comportement humain.

En mon nom, en celui de ma collègue Julie Boulet, ministre déléguée aux Transports, et en celui de mon collègue Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux ainsi que de tous mes collègues du gouvernement, je demande à cette Assemblée d'appuyer avec nous l'Organisation mondiale de la santé dans sa promotion de la sécurité routière. J'invite aussi l'ensemble de la population et des intervenants à se rappeler qu'en cette matière rien n'est acquis malgré les progrès réalisés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Alors, la parole est maintenant au député de Drummond et porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports et de la Société de l'assurance automobile du Québec. M. le député.

M. Jutras: Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis heureux de m'associer, au nom de l'opposition officielle, à la motion qui est présentée aujourd'hui par le ministre des Transports concernant la Journée mondiale de la santé qui a lieu aujourd'hui et dont le thème est la sécurité routière.

Avec ma collègue députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, nous le rappelons sans cesse dans chacune de nos interventions: la santé, c'est une priorité au coeur des Québécois et des Québécoises, et, en ce sens, il nous faut mettre le plus d'efforts possible pour améliorer la sécurité et la santé des Québécois, et ce, dans toutes les sphères d'activité.

n(15 h 40)n

Ceci étant dit, l'Organisation mondiale de la santé consacre cette année la Journée mondiale de la santé, qui est aujourd'hui même, à la sécurité routière. Le thème est éloquent, c'est le suivant: L'accident de la route, ce n'est pas une fatalité. Cette journée, elle est lancée aussi aujourd'hui même à Paris, avec la participation du directeur général de l'OMS, le Dr Lee Jong-wook, et le président de la France, Jacques Chirac.

Effectivement, comme l'a mentionné le ministre des Transports, notre bilan quant à la sécurité routière s'est beaucoup amélioré au cours des dernières années. Nous avons fait des progrès importants. Toutefois, les traumatismes qui résultent des accidents de la route constituent toujours un grave problème de santé publique. C'est particulièrement inquiétant quand on sait, entre autres, que c'est la principale cause de décès chez les jeunes de moins de 25 ans.

Les traumatismes routiers sont responsables, chaque année, dans le monde, de 1,2 million de décès. Au Québec, malgré les progrès incontestables, plus de 700 personnes meurent sur nos routes chaque année et plus de 6 000 subissent des blessures nécessitant une hospitalisation. Il est donc impératif de poser des gestes significatifs afin de prévenir de tels traumatismes. Car, en fait, combien de vies auront été perdues et combien de vies aussi auront été détruites ou la qualité de vie considérablement amoindrie en raison de tels accidents?

Le ministre l'a dit, je le répète aussi, en ce domaine, les acquis sont fragiles et le potentiel d'amélioration est encore énorme. Il est aussi important que le milieu de la santé s'implique activement, notamment par le biais des activités de monitoring et de prévention. On voit également l'importance de la collaboration intersectorielle. Parce qu'il ne s'agit pas là d'une responsabilité uniquement du secteur des transports. C'est aussi une responsabilité de la sécurité publique. C'est aussi une responsabilité qui appartient à la justice, aux municipalités et également à la santé.

En mai 2001, le gouvernement du Parti québécois a adopté une nouvelle politique de sécurité dans les transports, la politique 2001-2005. Cette politique a pour objectif, rappelons-le, d'améliorer le bilan routier de 15 % d'ici la fin de 2005, ce qui ferait passer le nombre moyen de décès de 780 annuellement à environ 650 et de près de 6 000 blessés graves ? 5 557 blessés graves en fait, pour être précis ? à environ 4 750. Bien sûr, c'est encore trop, mais il nous faut, Mme la Présidente, continuer de vouloir améliorer la situation.

Les réalisations des dernières années sont éloquentes. Le nombre de victimes a été réduit, de 1995 à l'an 2000, de 18 % quant aux décès et de 16 % quant aux blessés graves grâce à des réalisations accomplies par le gouvernement précédent en collaboration avec les partenaires habituels. Entre autres, on peut dire que, maintenant, 95 % des conducteurs portent la ceinture de sécurité. Depuis 1997, la lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies s'est intensifiée avec des modifications au Code de la sécurité routière pour des peines plus sévères. Les campagnes, entre autres, de sensibilisation de la Société d'assurance automobile du Québec ont fait chuter de 24 % le nombre de décès sur nos routes attribués à l'alcool. D'autres mesures spécifiques telles que des cliniques de vérification des sièges d'auto pour enfants, l'implantation, là, de bandes rugueuses sur l'accotement de 1 600 kilomètres d'autoroute sont d'autres mesures aussi qui ont été mises de l'avant pour améliorer la sécurité sur nos routes et qui ont donné également des résultats probants.

Également, le gouvernement du Parti québécois a aussi lancé le Programme national de santé publique 2003-2012 sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux. On y aborde spécifiquement la question des traumatismes non intentionnels, comme les traumatismes routiers. Le programme fixe des objectifs et propose les moyens d'y parvenir. On veut aller encore plus loin: l'objectif est, d'ici 2012, de réduire de 30 % le nombre de décès chez les usagers du réseau routier et les conducteurs de véhicules hors route.

Voici quelques exemples de mesures qui étaient prévues dans ce programme: entre autres, l'intervention préventive visant à réduire les risques associés à la consommation de drogues et d'alcool, comme la formation entre autres des serveurs, des gens qui travaillent dans les établissements où l'on sert des boissons alcooliques; des services de raccompagnement et le recours au chauffeur désigné; la promotion également auprès des usagers de la route de l'utilisation d'équipements de sécurité: dispositif de retenue pour enfant dans les voitures, casque pour les cyclistes, ceinture de sécurité, etc.

Mme la Présidente, soyez assurée qu'en tant que porte-parole de l'opposition en matière de transports, avec la collaboration de ma collègue la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, nous allons nous assurer que tout sera mis en oeuvre pour que le gouvernement déploie toutes les mesures nécessaires, tant d'un point de vue de sécurité routière que de la santé publique. Il est particulièrement important que les ressources nécessaires soient allouées à la mise en oeuvre du Programme national de santé publique 2003-2012.

Il est primordial aussi que le gouvernement consacre ses énergies à déployer des mesures efficaces pour améliorer encore davantage la sécurité des usagers de la route. En ce sens, je peux dire au ministre des Transports que, pour ce qui est de l'amélioration de la sécurité routière, il aura toujours ma collaboration et aussi celle de l'opposition, et nous en avons donné l'exemple à l'occasion de l'adoption récemment du projet de loi n° 29 qui était, entre autres, un projet de loi qui avait pour but d'améliorer la sécurité routière.

Par ailleurs, je terminerai, Mme la Présidente, en disant que la sécurité routière, ça commence par les faits et gestes de chacun, chacune d'entre nous, par les faits et gestes de chacun, chacune des conducteurs, conductrices d'automobiles, de camions, de motos, de bicyclettes, et aussi ça demande la contribution des piétons.

Nous aurons beau améliorer nos routes, redresser des courbes, réduire des pentes, améliorer la signalisation, l'éclairage, rendre des véhicules plus sécuritaires, et j'en passe, l'amélioration de la sécurité routière passe par des comportements de prudence, de précaution, de prévention, de sagesse de chacun, chacune d'entre nous. La route, ça se partage, il faut la partager en visant la sécurité des autres et de soi-même. Et, en ce sens, l'accident de la route ne sera pas une fatalité.

Et je termine en vous donnant... en vous racontant une anecdote, Mme la Présidente, qui a trait au premier décès qui a été dû à un véhicule motorisé dans le monde. Alors, c'était le 17 août 1896, et, à ce moment-là, Mme Bridget Driscoll, mère de deux enfants, âgée de 44 ans, elle a été la première victime d'un véhicule motorisé.

Alors qu'elle se rendait avec sa fille adolescente à un spectacle de danse, au Crystal Palace de Londres, elle a été renversée par une voiture en traversant l'esplanade. Selon les témoins, le véhicule roulait à une vitesse énorme ? je cite tel que c'est écrit ? probablement de 12,8 km/h au lieu des 6,4 km/h qu'il n'était pas censé dépasser.

Un jeune homme était au volant, faisant des démonstrations gratuites de la nouvelle invention, et, selon certains, il essayait d'impressionner une jeune passagère. Il me semble qu'on a déjà entendu raconter ça à d'autres occasions également. Le responsable de l'enquête judiciaire avait alors affirmé: Cela ne doit plus jamais se reproduire. Mais disons-le encore aujourd'hui: Cela ne doit plus jamais se reproduire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cette motion? Toujours sur cette motion? Alors, je reconnais le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Cette année, l'Organisation mondiale de la santé a choisi le thème de la sécurité routière pour souligner la Journée mondiale de la santé qui est célébrée partout dans le monde et particulièrement chez nous, au Québec.

Les accidents de la route sont un fléau mortel qui, chaque année, dans le monde, coûte la vie à des hommes, des femmes et des enfants. Sur nos routes, d'autres gens sont blessés certains d'entre eux seront atteints d'incapacités permanentes. Et, si les statistiques de l'OMS démontrent que l'immense majorité de ces accidents se produisent dans les pays en voie de développement, il est clair que les routes québécoises viennent chercher leur lot de victimes.

À ce moment-là, je ne pourrais pas m'empêcher de penser combien d'accidents peuvent être produits juste afin d'éviter nos fameux nids-de-poule, sur nos routes.

Alors, nous, à l'Action démocratique du Québec, souhaitons que cette Assemblée ? et particulièrement le gouvernement actuel ? puisse utiliser cette occasion pour réfléchir sur les mesures que nous avons mises en place pour diminuer les accidents sur nos routes, pour réfléchir sur l'approche utilisée auprès des jeunes conducteurs afin que nous puissions collectivement être fiers des résultats obtenus.

n(15 h 50)n

En mon nom et au nom de ma formation politique, j'apporte donc mon soutien à cette motion que nous présente aujourd'hui le ministre des Transports. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, toujours aux motions sans préavis, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 75e anniversaire du journal agricole La Terre de chez nous.»

La Vice-Présidente: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette...

Des voix: Oui.

La Vice-Présidente: Il y a consentement? Alors, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Mme la Présidente, avant de commencer, permettez-moi de prendre quelques instants, en mon nom et au nom de ma formation politique, pour féliciter les représentants de La Terre de chez nous ici présents, soit M. Daniel Boulanger, M. Loïc Hamond et M. Tony Langelier, qui sont dans les gradins.

En 1929, la même année que la grande crise sociale avec ses hordes de chômeurs qui étaient pour la plupart des fils de cultivateurs dépossédés de tout, naissait un petit journal agricole qui, avec le temps, est devenu le journal agricole des Québécois, la référence en matière d'information et d'actualité agricole des Québécois, le lien entre les agriculteurs québécois, de l'agriculture de substance à l'agriculture de masse.

La Terre de chez nous est passé dans l'histoire en y laissant sa trace comme un journal avec une indépendance d'esprit, axé sur la réalité rurale d'autrefois et la réalité agricole d'aujourd'hui. À l'heure où l'on se parle, La Terre de chez nous compte plus de 100 000 fidèles lecteurs. La majorité de ceux-ci sont des gens de la terre, dont la responsabilité reste claire: nourrir la population. Et leurs préoccupations sont d'abord terre-à-terre: faire prospérer leur ferme et faire vivre leur famille.

Leur vision du monde s'est cependant élargie. Aujourd'hui, le monde agricole doit vivre avec les OGM, la traçabilité des produits, l'étiquetage, la sécurité alimentaire, et j'en passe. Ces nouvelles réalités ont trouvé écho au sein même de notre Assemblée, par une commission parlementaire dont j'ai pris part à quelques reprises. Mais elles ont surtout trouvé écho dans les pages de ce journal toujours actuel.

Merci à vous pour nous tenir toujours à l'affût des nouvelles problématiques agricoles et de nous rappeler l'importance de cette grande partie de notre société. Au nom de ma formation politique, qui peut se vanter de compter 75 % de producteurs agricoles, merci et félicitations. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je reconnais, toujours sur cette motion, le député d'Iberville et adjoint parlementaire à la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. M. le député, à vous la parole.

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. Donc, je suis fier, comme vous venez de le dire, à titre d'adjoint parlementaire de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de souligner le 75e anniversaire du journal agricole La Terre de chez nous. Et je salue les représentants qui sont ici, aujourd'hui.

Fondé le 6 mars 1929, La Terre de chez nous témoigne depuis 75 ans de l'évolution du monde rural québécois, de notre agriculture. Poursuivant la mission de mettre en relation les agriculteurs les uns avec les autres, l'hebdomadaire a accompagné fidèlement ces derniers dans l'exercice de leur métier. Il s'est rapidement imposé comme une référence incontournable en matière d'information et d'actualité agricole. C'est pourquoi il s'est taillé une place de choix dans un très grand nombre de foyers du Québec.

Au fil du temps, le journal agricole s'est montré un outil efficace de communication. Il a fourni aux agriculteurs des informations pratiques, les renseignant tout autant sur les techniques agricoles d'ici et d'ailleurs que sur les principaux enjeux de la société québécoise. En outre, il a servi, pendant plus de 30 ans, à diffuser de la formation aux producteurs qui, pendant l'hiver, pouvaient suivre dans ces pages des cours écrits par des agronomes et par des spécialistes de différents domaines liés à l'agriculture.

C'est un rôle qu'il ne faut pas manquer de rappeler, puisqu'il a aussi largement contribué au développement de notre industrie agricole et agroalimentaire. La Terre de chez nous a traversé l'histoire du Québec et ses nombreux bouleversements. Elle offre encore aujourd'hui à l'ensemble de la collectivité québécoise une vitrine incontournable sur notre agriculture. Par cette motion, j'invite donc les membres de l'Assemblée nationale à prendre le temps de reconnaître la contribution inestimable de ce journal agricole pour le développement de l'agriculture et de la société québécoise. Longue vie encore à La Terre de chez nous!

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je cède maintenant la parole au député de Saint-Hyacinthe. M. le député.

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Et je suis très heureux de tenir dans mes mains aujourd'hui le numéro de La Terre de chez nous, le dernier, qui est ici et qui présente un semeur. Et vous voyez écrit en haut: Cultiver des idées en semant les mots. Alors, c'est un très beau journal, et, comme je suis issu de la classe agricole, bien ce journal-là a bercé mon enfance. Au début, c'était surtout Onésime et Zénoïde qui m'intéressaient, mais avec le temps ça a évolué, et je me suis intéressé à autre chose.

Vous savez, ce journal-là a été fondé dans les toutes petites premières années de l'UCC, à l'époque. Ça nous rappelle, à l'époque, combien l'Église était présente partout. Et elle avait donc incité un certain nombre de cultivateurs ? parce qu'à l'époque on les appelait les cultivateurs ? à s'organiser entre eux pour former un syndicat. On l'a appelé l'Union catholique des cultivateurs, c'est bien ça, l'UCC. Et ça a fait long feu, bien qu'au début ce n'était pas facile.

Qu'est-ce que dit Gérard Filion dans l'édition... On a ça dans l'édition de cette semaine, mais c'est une reprise de ce qu'il y avait le 9 mars 1949. «Durant la première décade, dit Gérard Filion, l'Union dut lutter pour sa survivance.» Il écrivait ça en 1949. «Des augures sinistres annonçaient périodiquement sa disparition prochaine.» Alors, tous ceux qui, comme c'est mon cas, ont fondé des organismes, on sait combien, dans les premières années, c'est fragile. Alors: «Des augures sinistres annonçaient périodiquement sa disparition prochaine. Le départ de Barré, de Létourneau en 1926, la hausse de la cotisation à 2 $ ? Mme la Présidente ? en 1928 et la fondation de La Terre de chez nous ? ainsi de suite ? annonçaient évidemment la mort de l'UCC.» Et on continue comme ça. Mais l'Union des producteurs agricoles, l'UCC, n'est pas morte, bien loin de là. Elle a continué parce que les idées avaient été bien semées, et elles ont continué de grandir. Et, malgré les difficultés évidemment, l'UCC s'est développée, est devenue l'Union des producteurs agricoles et a évidemment gagné ses lettres de noblesse. Voici ce qu'on disait dans le journal, à l'époque, en 1935: «Le tragique sort de la classe agricole, c'est bien d'avoir toujours été abandonnée par les gens des classes supérieures. La classe agricole a droit à l'assistance de ses concitoyens.»

Aujourd'hui, quand on essaie de parler d'agriculture et de faire la première page des journaux, Mme la Présidente, ou de faire en sorte qu'on passe dans les médias, bien il faut quasiment prendre un troupeau de porcs et l'amener sur l'autoroute. Autrement, ça ne passe pas dans les médias, parce que les gens s'intéressent peu à la classe agricole. Et pourtant c'est 10 % de notre économie et, en plus de ça, c'est l'économie qui nous nourrit, c'est notre nourriture. Alors, voyez, La Terre de chez nous n'a jamais, n'a jamais cessé.

Elle a traité de tous les sujets. Je vois une série de sujets dont elle a traité. Les marchés naturels, évidemment, de Montréal qui sont toujours difficiles parce que... Vous savez, dernièrement, les grandes chaînes d'alimentation québécoises ont été vendues à des chaînes extérieures. Est-ce que ça veut dire qu'on a perdu un marché ou si ça veut dire qu'on a gagné un marché plus large? C'est une question à laquelle je ne répondrai pas, mais sans doute que nos amis qui sont actuellement dans les tribunes vont certainement nous apporter certains éléments de solution dans les prochaines semaines à cette question-là. Le prix du beurre. À l'époque, il n'était pas encore question de la couleur de la margarine, mais le prix du beurre était quelque chose d'important. La protection des territoires agricoles. Dans les années 1935, 1938, 1939, on en parlait déjà, bien que la loi n'est apparue qu'en 1978. Mais la graine... le mot qui était... l'idée qui était semée a grandi. Et ainsi de suite, Mme la Présidente.

n(16 heures)n

Je voudrais vous citer un autre passage qui est absolument magnifique, qui va vous faire penser à certaines autres situations que vous connaissez bien. Regardez bien: «Le Canada ? alors, on est à l'époque, dans les années, je crois, dans les années 1947, alors ? sera cet hiver encore à court de beurre. Les responsables, les véritables affameurs, ce sont les gens d'Ottawa.» Vous voyez qu'est-ce qui est écrit en 1947, ça n'a pas tellement changé, vous voyez. «Les autorités de la Commission des prix, de connivence avec le gouvernement, refusent la hausse des prix du beurre et du fromage», dénonce Gérard Filion, dans l'édition du 27 novembre de 1946. Et on est allé le voir, les auteurs qui ont écrit cet article-là, Victor Larivière est allé le voir, est allé le rencontrer chez lui. Il a 94 ans, M. Filion, toujours solide, et il terminait en disant: «Bien, plus la situation change, plus c'est pareil.»

Alors, Mme la Présidente, La Terre de chez nous et l'UPA sont deux enfants de la même famille. Ils ont grandi ensemble, l'un avec l'autre et l'un par l'autre, et, aujourd'hui, ils sont très bien installés dans notre communauté. Et c'est en 1985 ? c'est bien ça ? que vraiment La Terre de chez nous a acquis ses lettres de noblesse en se tournant, avec la contribution de l'UPA, de façon définitive, vers une orientation plus libre. Au début, c'était le journal de l'UPA, mais là c'est devenu progressivement le journal des producteurs agricoles. Et, en 1985, on écrit ceci: «La politique d'information de La Terre de chez nous doit être indépendante. Elle doit viser à satisfaire le droit du public à l'information. Le journal doit être produit dans les conditions compatibles avec la liberté de presse.» Vous voyez, c'est intéressant, hein?

Alors, c'est un journal extraordinaire, c'est un journal qui fait les beaux jours de nos concitoyens et qui traite de tous les aspects non seulement de la production agricole, mais aussi des conditions du marché au plan national et au plan international, la mondialisation, l'environnement, l'agriculture durable.

Alors, je veux aujourd'hui rendre hommage aux bâtisseurs de La Terre de chez nous, de cette presse libre. Je veux rendre hommage, à travers elle, aux producteurs agricoles, je veux rendre hommage aux artisans actuels de La Terre de chez nous, dont quelques-uns sont dans les tribunes, dont M. Loïc Hamon et les personnes qui l'accompagnent, et à tous ces gens je veux souhaiter joyeux anniversaire à La Terre de chez nous et longue vie à La Terre de chez nous! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, les avis touchant les travaux des commissions ayant déjà été faits, nous allons passer à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Alors, je vous rappelle que, conformément à l'entente intervenue afin de déroger à l'article 308 du règlement, les deux débats de fin de séance demandés hier ont été reportés à la séance d'aujourd'hui: le premier, sur une question adressée par la députée de Prévost à la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, concernant les coupures dans les programmes d'immigration; le deuxième, sur une question adressée par le député des Îles-de-la-Madeleine au ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, concernant la fermeture de la Gaspésia.

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, aux affaires du jour, c'est les affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, M. le chef de l'opposition officielle et député de Verchères, Mme la députée de Bourget et M. le député de Saint-Hyacinthe.

Alors, je vous informe qu'il y a 9 h 49 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 3 h 41 min réparties comme suit: 1 h 40 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 2 h 1 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Alors, au moment où nous avons suspendu nos travaux ce midi, la parole était au député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, alors je lui demande de poursuivre son intervention. M. le député.

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. Alors, comme vous l'avez si bien dit, je poursuis mon intervention que j'avais débutée ce matin. Mais, pour le bénéfice des nouveaux auditeurs et des personnes présentes ici cet après-midi, je vais faire un bref résumé de ma première partie d'intervention.

Ainsi, premièrement, donc je mentionnais que, par sa campagne de désinformation, l'opposition induisait la population du Québec, mais surtout celle des régions, dans l'erreur. L'opposition n'avait aucune leçon à faire en matière de développement des régions. Troisièmement, je mentionnais que l'opposition associait le succès du développement des régions par les sommes faramineuses englouties et non par la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes et surtout l'absence de succès structurant. Quatrièmement, je mentionnais que la gestion de la SGF, de la Caisse de dépôt et placement, les exemples de la Gaspésia et de bien d'autres démontraient l'échec lamentable de leur politique de développement. J'en étais donc rendu à rappeler à la population et aux gens ici présents qui nous écoutent notre stratégie de développement.

Alors donc, par le dépôt du budget du ministre des Finances, notre gouvernement annonçait la mise en place d'une nouvelle stratégie de développement économique dont les priorités étaient les PME et les régions. Alors donc, cette stratégie repose surtout, en premier lieu, sur plusieurs sources de financement. Le budget annonçait la création d'un nouveau programme, le FIER, c'est-à-dire le Fonds d'intervention économique régionale, dont la capitalisation sera de 300 millions de dollars. Première grande caractéristique, ce fonds est un partenariat public-privé. En effet, le gouvernement... Donc, on annonçait que le gouvernement allait investir 200 millions de dollars dans ce fonds, et le 100 millions de dollars supplémentaire serait assuré par le Fonds de solidarité de la FTQ, le Fondaction de la CSN et par Capitale régionale et coopératif Desjardins.

C'est très important ici de souligner ce fonds. C'est un exemple de partenariat, de mon point de vue, unique, où on retrouve le gouvernement, deux fonds de travailleurs et ainsi que la caisse populaire Desjardins. Je suis certain et convaincu que le précédent gouvernement aurait aimé avoir une telle initiative et une telle imagination pour la création de ce fonds, parce que, depuis maintenant une semaine, l'opposition ne fait que s'attarder aux 200 millions du gouvernement, à savoir d'où proviendraient-ils, mais ils oublient de mentionner la créativité dont le gouvernement fait face.

Le deuxième volet important du FIER sera que celui-ci pourra appuyer la constitution de fonds régionaux d'investissement, et ce, dans un objectif de décentralisation de la gestion des interventions en région. Ainsi, le FIER pourra répondre à des besoins soulevés par les régions sur la base de projets pilotes, comme ceux déjà proposés par les régions du Saguenay?Lac-Saint-Jean et de l'Abitibi-Témiscamingue.

Et à cet égard je souligne encore l'importance de ce fonds, parce que la demande venait... En région, on avait le fonds Noroît, un groupe qui travaille pour la création d'un fonds privé depuis plus de deux ans. Ces gens sont venus en commission parlementaire, ont rencontré le ministre lors de sa tournée en Abitibi-Témiscamingue, et le ministre a été très sensibilisé par leurs demandes. Alors, quand on dit que notre gouvernement n'est pas à l'écoute, c'est dommage, mais ce n'est pas vrai. Et le ministre a pris soin d'inclure même la mention du fonds Noroît dans son discours et dans son livre du présent budget, c'est important de le souligner, contrairement à ce qu'on entend de l'autre côté de cette Chambre.

Un autre sujet important qu'il faut rappeler, c'est les fameux FLI, c'est-à-dire les fonds locaux d'investissement. On se rappelle... Il faut rappeler à la population que les CLD devaient débuter le remboursement de leurs prêts à compter du 1er juin 2005. Or, compte tenu de l'importance de ces fonds pour le développement des régions, le gouvernement reporte de cinq ans, soit au 1er juin 2010, le début du remboursement des prêts consentis aux CLD. Et ça, encore une fois, c'est une demande qui a été manifestée dans l'ensemble des régions du Québec, particulièrement les régions ressources, et encore une fois notre gouvernement a été à l'écoute de la population.

Autre sujet important qui a été mentionné, c'est la création d'un programme d'appui stratégique à l'investissement, qui sera mis en place pour appuyer la réalisation de projets d'investissement. Ce programme remplacera l'ancien programme FAIRE. Il sera doté d'un budget, en 2004-2005, de 75 millions de dollars. Par la suite, continuons maintenant avec les crédits d'impôt pour les régions ressources. Le crédit d'impôt de 30 % pour la transformation des ressources est prolongé pour une période additionnelle de trois ans.

n(16 h 10)n

Autre sujet important, il y aura réintroduction de l'admissibilité des activités de fabrication d'équipements spécialisés. Ça, il faut rendre à César ce qui appartient à César, ce crédit-là avait été mis en place par le précédent gouvernement. Notre gouvernement avait laissé les choses en suspens et il a confirmé le maintien de ce programme. Donc, s'il faut le rappeler, encore une fois notre gouvernement a été à l'écoute des régions à cet égard. C'est d'autant plus important pour une région comme la nôtre parce que j'ai beaucoup d'équipementiers dans le secteur minier et que ce crédit permettra maintenant de poursuivre leur développement.

Autre sujet important, bonification de 30 % à 40 % du crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec, afin notamment de soutenir davantage l'arboriculture et la biotechnologie marine.

Un autre sujet important, qui touche particulièrement ma région et que je suis fier de l'action de notre gouvernement, ce sont les actions accréditives, qui ont été reconduites d'une façon permanente et également bonifiées jusqu'à 150 %. Je tiens à le mentionner parce que, dans ma vie antérieure, j'étais directeur de l'Association de l'exploration minière du Québec. Et, depuis de nombreuses années, l'association et les membres de l'industrie demandaient à ce que les actions accréditives soient renouvelées d'une manière au moins... minimale de cinq ans. Nous n'avions jamais eu aucune écoute du précédent gouvernement à cet égard, et c'est notre gouvernement qui a donc pris l'initiative de mettre les actions accréditives permanentes et de les bonifier. Cette annonce a été très importante et très bien accueillie par l'industrie.

Autre sujet important, une annonce particulièrement qui sera encore... qui aura un impact majeur pour les régions, c'est le Régime d'investissement coopératif, le RIC, qui sera amélioré. Cette réforme instaure maintenant un taux de déduction unique et majoré à 125 %. Alors, on a encore ici plusieurs nouvelles mesures que notre gouvernement met en place pour les régions.

D'autres sujets encore importants qu'on a tendance à oublier, c'est pour les jeunes dans les régions. On sait que ce sujet avait été dans l'actualité au cours des deux dernières années, particulièrement dans la campagne électorale, entre autres, l'année dernière. Ainsi, le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail sera deux fois plus généreux et pourra dorénavant atteindre 375 $ par semaine. C'est encore une fois une dépense fiscale de 3 millions de dollars.

Un autre sujet important, crédit d'impôt remboursable destiné aux jeunes diplômés, correspondant à 40 % du salaire versé ou pouvant atteindre 8 000 $, pour inciter les nouveaux diplômés des niveaux professionnel, collégial, universitaire à acquérir leur première expérience de travail en région. Savez-vous que, quand on regarde ça, ils calculaient, les statistiques du gouvernement, qu'un jeune qui terminait ses études avait en moyenne 13 000 $ de prêts et bourses à rembourser. Avec un crédit pouvant atteindre 8 000 $, je vous dis que c'est très alléchant. Puis on a tendance à l'oublier, cette notion-là. Ça fait que, même si on pense que... Tantôt, on écoutait les gens qui disaient que les personnes défavorisées, les jeunes allaient être pénalisés. Quand on sait que plusieurs d'entre eux proviennent des régions, bien je peux vous dire que l'incitatif est beaucoup plus bonifié que l'impact du changement dans le Programme de régime de prêts et bourses. Et ça, je suis fier que c'est notre gouvernement qui l'a fait.

Autre sujet, le Fonds régional d'investissement jeunesse. Le budget du Conseil exécutif est augmenté de 10 millions de dollars pour financer le Fonds régional d'investissement jeunesse. Ce sont donc 10 millions de nouveaux crédits destinés aux jeunes sous forme de subventions pouvant soutenir des projets structurants ayant un rayonnement local ou régional. Encore une fois, plusieurs incitatifs pour les jeunes en région.

D'autre petites mesures rapides qui ont été mises en place. On parle de la mise sur pied d'un nouvel abattoir afin d'aider l'industrie laitière et l'industrie du boeuf. On parle également d'une hausse du crédit remboursable pour les entreprises en région qui feront affaire avec les centres collégiaux de transfert technologique. C'est une mesure importante encore une fois pour les régions.

Dernier sujet, qui touche l'ensemble du Québec mais qui sera bénéfique pour les régions comme la nôtre, donc qui a un grand volet rural, c'est la création de la Corporation de financement des infrastructures locales du Québec. C'est-à-dire que cette corporation aidera les administrations municipales à financer leurs projets d'infrastructures en matière d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées ainsi que de la voirie locale. Toutes ces mesures, j'en ai entendu parler, Mme la Présidente, durant la dernière année parce que j'ai un très important volet rural.

Le dernier sujet qui nous a touchés particulièrement en région, c'est le Centre carcéral d'Amos. C'est une demande que l'ancien gouvernement a entendue pendant plus de neuf ans et qui n'a jamais été répondue. Et pourtant le député d'Abitibi-Ouest a été même ministre. Et notre gouvernement a annoncé... Le ministre a écouté les gens d'Amos pour leur dire: Oui, on va aller de l'avant avec votre centre carcéral. Alors, on a répondu encore une fois aux attentes de la population.

Ça fait qu'à la lecture de ces mesures annoncées dans le budget du ministre des Finances notre gouvernement réitère ses engagements envers les régions. Ceci complète le projet de loi n° 34 et la création des CRE. Notre gouvernement est un véritable parti des régions.

M. le Président, le budget que nous avons... pardon, Mme la Présidente, le budget que nous avons déposé respecte les Québécois. Il respecte leur capacité de payer. Également, il respecte leurs priorités. Nous ferons mieux avec moins. Notre gouvernement aide les personnes et les familles qui en ont besoin. Notre gouvernement aidera les régions, et ce, mieux que ce qui a été fait au cours des neuf années du précédent gouvernement. Notre budget marque un changement majeur au Québec. O.K. Nous avons le regard tourné vers le futur. Grâce à notre approche pragmatique, raisonnée, mais surtout visionnaire, le Québec pourra briller parmi les meilleurs.

Pour terminer, Mme la Présidente, si j'étais l'opposition, j'aurais honte de décrier ce budget, un budget qui vise l'amélioration des conditions des familles du Québec. Une telle campagne de désinformation démontre une attitude de mépris envers les citoyens des régions et de ceux de l'ensemble du Québec qui veulent une vision proactive de la part de leur gouvernement et un gouvernement qui les respecte. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je cède maintenant la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. Madame.

Mme Harel: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, on se demande certainement, dans les rangs ministériels, du côté du gouvernement libéral, pourquoi est-ce que deux Québécois sur trois sont insatisfaits de la performance du gouvernement libéral en matière de santé. Je crois que l'occasion est belle aujourd'hui, Mme la Présidente, d'analyser cette insatisfaction qui se maintient depuis plusieurs mois. Et je crois qu'il y a essentiellement trois raisons: d'abord, parce que le gouvernement libéral n'a pas tenu les promesses qu'il avait faites à la population; et puis ensuite parce que les résultats qui avaient été annoncés ne sont pas au rendez-vous; et puis finalement parce que les priorités que le gouvernement libéral a choisies en matière de santé sont extrêmement discutables et, comme on le verra dans les semaines, les jours qui viendront, extrêmement discutées.

D'abord, Mme la Présidente, les promesses faites ne sont pas tenues. Alors, quelles étaient-elles, ces promesses? Je pense qu'il faut rappeler qu'il y a à peine un an maintenant le plan d'action intitulé Un gouvernement au service des Québécois était rendu public par le Parti libéral, alors dans l'opposition, qui prétendait donc offrir un cadre financier corroboré par quatre experts indépendants et dans lequel, cadre financier, on retrouvait un plan d'action, un plan d'action en matière de santé, qui prévoyait une croissance annuelle de 5,1 % d'augmentation des crédits destinés à la santé pour couvrir les hausses salariales, la dépréciation des équipements, des immobilisations et couvrir la croissance des coûts, notamment la croissance de la demande de soins due au vieillissement de la population et autres pressions qui s'exercent sur notre système de santé.

Alors donc, engagement du gouvernement libéral d'investir 2,2 milliards de dollars en 2004 et 2005, engagement réitéré à l'occasion de l'étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux, en juillet dernier, par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Alors donc, d'un côté, engagement de maintenir, si vous voulez, la croissance à 5 % des coûts de système et puis de réinvestir dans des actions prioritaires en santé, et ces actions prioritaires ayant pour objectifs, disait l'opposition libérale de l'époque, d'éliminer les listes d'attente, et de réduire l'engorgement des urgences, et de donner accès à des soins et des services sociaux de qualité 24 heures sur 24, sept jours sur sept, partout au Québec.

Je dois vous dire que les promesses se sont multipliées. J'en ai fait un florilège, Mme la Présidente, et je n'aurai pas suffisamment de temps cet après-midi, même si vous me donniez jusqu'à la fin de la présente séance, pour vous faire part de tous les engagements que le premier ministre actuel, alors chef de l'opposition libérale, a pris en matière de santé.

n(16 h 20)n

Juste une. Une, par exemple, le 5 avril 2003, il y a à peine un an, il disait ceci, le premier ministre: «Le Parti libéral du Québec s'engage à résorber complètement la liste des 45 000 patients qui sont en attente d'une opération.» Et sur le même sujet évidemment les promesses se multipliaient. Et je crois que l'insatisfaction de la population à l'égard de la performance libérale en matière de santé vient justement du fait que la population a l'impression d'avoir été trompée, parce que les promesses qui ont été faites ne sont pas tenues. Manifestement, elles ne le sont pas ni à l'égard de l'attente dans les chirurgies... J'ai quelques chiffres ici, qui sont tout à fait récents ? avril de cette année ? où finalement des patients, dans des délais qui sont médicalement inacceptables, donc hors des délais qui sont considérés comme médicalement acceptables, attendent.

Il y a 200 actuellement de nos concitoyens qui attendent pour un traitement de radio-oncologie depuis plus de huit semaines. Il y en a 114 qui attendent pour une chirurgie cardiaque depuis plus de 12 semaines. Il y en a 2 049 qui attendent pour une chirurgie du genoux depuis plus de 12 semaines; 984 qui, depuis plus de 12 semaines aussi, attendent pour une chirurgie de la hanche; 3 964 qui, depuis plus de six mois, attendent pour une chirurgie de la cataracte; 23 255 qui, depuis plus de six mois, attendent pour une chirurgie d'un jour. Et vraiment les résultats qui avaient été promis à la population ne sont pas au rendez-vous.

Ils ne le sont pas également en matière de maintien à domicile. Plus de 4 000 personnes attendent sur des listes que des services et soins à domicile leur soient dispensés. Et je comparais avec les listes d'attente de 2002: voyez, Mme la Présidente, il s'agissait de 2 900 personnes. On est passés à 4 000 personnes qui sont maintenant en attente de soins et de services à domicile.

En fait, je crois que la conclusion que l'on peut tirer, c'est que le gouvernement libéral actuellement paie pour les promesses irréalistes, d'une certaine façon, qu'il a faites et qu'il ne peut pas tenir. Promesse d'investir massivement avec l'argent qu'il allait facilement chercher du côté fédéral. Je conviens que c'est l'argent des Québécois qui est à Ottawa. Le ministre de la Santé et des Services sociaux l'a lui-même mentionné en réponse à une question que je lui posais. Mais justement, puisque c'est l'argent des Québécois, pourquoi ne pas le garder au Québec, cet argent, et l'investir dans les priorités des Québécois? Comme le suggère le gouvernement libéral, pourquoi faut-il continuer à négocier, alors qu'on sait très bien que nos concitoyens ont besoin maintenant de ces services, et de ces interventions, et de ces soins? Et, contrairement à ce choix que prétendait le chef de l'opposition libéral, l'actuel premier ministre, entre la souveraineté et la santé, moi, je pense, Mme la Présidente, qu'il faut la souveraineté pour la santé, pour garder l'argent des Québécois au Québec et pour pouvoir l'investir en priorité pour répondre aux besoins en santé, en éducation, pour répondre aux besoins des familles au Québec.

Et justement, en parlant des familles, Mme la Présidente, je voudrais, dans le peu de temps malheureusement qui m'est imparti ? je sais que plusieurs de nos collègues, avec raison, légitimement, veulent aussi intervenir ? je voudrais faire part des inquiétudes, des préoccupations qui me sont communiquées par plusieurs de mes concitoyens d'Hochelaga-Maisonneuve. Et cela concerne incidemment tout le chapitre du budget, qui est actuellement en étude, sur la question des allocations versées aux familles.

J'applaudis le fait que l'on ait augmenté ces allocations pour enfants et transformé les crédits d'impôt pour familles en chèque qui sera versé donc aux familles. Je m'en réjouis pour elles. Là où le problème réel, là, se présente pour ces familles, d'une part, ces allocations, qui étaient octroyées sous forme de crédits d'impôt ? crédits d'impôt pour enfant ou encore réductions d'impôts à l'égard des familles ? et qui seront finalement remplacés par le chèque appelé Soutien aux enfants, eh bien, ce chèque sera versé aux trois mois. Dites-moi s'il est sérieusement possible, quand on est sur le mode survie et qu'on est à faibles revenus, de gérer sa vie sur trois mois? Mme la Présidente, quand on est sur le mode survie et qu'il faut payer à tous les mois un loyer, le téléphone, l'électricité, les médicaments, il faut payer la carte de transport ou encore payer la gazoline pour se rendre travailler, comment imaginer qu'un chèque aux trois mois n'est pas finalement un ticket pour l'endettement des familles?

Et j'ai reçu, encore hier, là, donc d'un concitoyen l'information suivante. Il dit simplement ceci: «Est-ce que le ministère a considéré que les familles québécoises à faibles et moyens revenus budgètent sur une base de paie, c'est-à-dire à la semaine, aux deux semaines, bimensuelle, mensuelle, mais jamais trimestrielle?» Et il ajoute ceci: «Considérant l'abolition des deux crédits d'impôt pour enfants et de la réduction d'impôt à l'égard des familles, les travailleurs à faibles et moyens revenus ne pourront plus se prévaloir de l'exemption de retenue à la source.» Et là il me mentionne même le formulaire, là, TP1015.3, qui permet actuellement à une famille à soutien unique ayant un revenu inférieur à 27 635 $ donc de faire retenir immédiatement à la source les crédits d'impôt, de sorte que les familles avaient immédiatement le bénéfice hebdomadaire.

Alors, pour toutes ces raisons, Mme la Présidente, je conclus, je conclus en vous disant que l'impact d'un chèque aux trois mois va être impossible. Impossible parce que les familles à faibles revenus ont des besoins mensuels pour tous les frais courants, pour la nourriture, pour l'électricité, pour le transport, pour les médicaments. Et, quel que soit l'effort qu'elles feront pour en mettre de côté, quand on est en mode survie, c'est bien évident que c'est au plus pressé que l'on va. Nous aurons l'occasion certainement d'en reparler, Mme la Présidente. Je vous remercie.

Alors, avant de terminer, je voudrais donc faire la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir omis de respecter son engagement solennel d'investir 2,2 milliards de dollars en santé et services sociaux en 2004-2005.»

La Vice-Présidente: Alors, cette motion est déposée.

M. Turp: ...cette Assemblée.

La Vice-Présidente: Certainement, M. le député. Alors qu'on sonne les cloches pour le quorum, nous allons suspendre... Non, c'est beau. Ça va, nous avons le quorum, maintenant.

Alors, je cède la parole maintenant au prochain intervenant, M. le député de Robert-Baldwin, adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux et vice-président de la Commission de l'administration publique. M. le député.

M. Marsan: Alors, merci, Mme la Présidente. À mon tour de prendre la parole sur les suites du budget présenté par le ministre des Finances, un budget extrêmement important, surtout qui va affecter la santé de nos concitoyens de bonne façon, Mme la Présidente.

Alors, le discours sur le budget du ministre des Finances et le budget des dépenses déposé par la présidente du Conseil du trésor confirment que le gouvernement, notre gouvernement, le gouvernement libéral maintient le cap sur sa première priorité: la santé et les services sociaux. Nous avons appris que les crédits du ministère de la Santé s'établiront cette année à 20,1 milliards de dollars, ce qui représente 42,6 % des dépenses totales du gouvernement du Québec. C'est une augmentation de l'ordre de 1 milliard par rapport à l'an dernier et de 2,2 milliards par rapport à l'année précédente.

Et j'aimerais profiter de ce moment pour vous indiquer que ça ne fait pas tout à fait un an que notre gouvernement a été élu ? ça va être la semaine prochaine ? et que l'engagement qui a été pris par notre gouvernement, par l'actuel premier ministre, était d'investir 2,2 milliards de dollars. Eh bien, c'est déjà fait et c'est mission accomplie. On parle donc d'une croissance de 12 % en deux ans.

n(16 h 30)n

En plus de l'augmentation naturelle des coûts de système généraux du réseau, qui est entièrement couverte, le budget de cette année prévoit les sommes suivantes: on parle de 200 millions de dollars en nouvelles initiatives de services à la population, et cette somme sera annualisée à 230 millions; on parle de 100 millions de dollars pour assurer graduellement le retour à l'équilibre budgétaire des établissements; et 113 millions de dollars pour rencontrer l'augmentation des coûts de système qui est spécifique au secteur de la santé.

J'aimerais, M. le Président, attirer votre attention sur le fait que, pendant de nombreuses années, le gouvernement précédent n'a jamais donné l'équivalent des coûts de système aux établissements de santé, ce qui a entraîné des déficits extrêmement importants pour les établissements.

Environ les deux tiers des 200 millions de dollars réinjectés cette année dans différents programmes du ministre de la Santé et des Services sociaux seront affectés aux services de première ligne et de prévention, et c'est important. Ainsi, les services offerts pour les personnes en perte d'autonomie, surtout les personnes âgées, seront renforcés à la faveur de rehaussements budgétaires de 67 millions de dollars. La plus grande partie de cette somme sera consacrée au maintien à domicile.

Un rappel, M. le Président. Lorsqu'il y a eu le fameux, si on se souvient, le virage ambulatoire, eh bien, on avait fermé beaucoup d'hôpitaux, et on avait complètement oublié de prendre des argents et de les transmettre aux services à domicile. Donc, on a eu un sérieux problème; on a fermé des hôpitaux, et on n'a pas été capables de donner des services à domicile. Il sera ainsi possible de mieux accompagner les 136 000 personnes déjà desservies, tout en maintenant à domicile 6 700 personnes de plus. Le solde sera affecté à l'hébergement des personnes âgées, que ce soit dans le réseau public ou dans d'autres milieux adaptés à leurs besoins.

Une somme supplémentaire de 25 millions de dollars sera affectée à la consolidation des services médicaux de proximité, afin d'offrir à la population des services continus et un suivi médical optimal.

Et, pour le ministre de la Santé ? vous allez me permettre de le féliciter pour l'excellent travail qu'il fait depuis une année, dans un contexte extrêmement difficile, où le gouvernement précédent nous avait plongés dans une espèce de grande noirceur du domaine de la santé ? eh bien, l'actuel ministre de la Santé déclarait: Il est clair que les investissements majeurs dans les services de première ligne contribueront directement au désengorgement des urgences et à la réduction des listes d'attente. C'est en agissant en amont et en aval des services hospitaliers et en rapprochant les services des citoyens que nous obtiendrons des résultats durables.

Un ajout budgétaire de 25 millions sera également consacré à la prévention. La prévention, c'est toujours le grand oublié du ministère Santé et Services sociaux. Eh bien, non, cette fois, le ministre de la Santé, eh bien, a voulu reconnaître l'importance de la prévention.

En santé mentale ? problème extrêmement important dans notre société ? une somme supplémentaire de 22 millions de dollars servira au rehaussement des services destinés aux jeunes et aux personnes suicidaires et permettra ainsi d'offrir en première ligne plus de services de consultation psychosociale à 3 000 personnes ayant des problèmes de santé mentale de même qu'à leurs familles, M. le Président.

Une somme de 17 millions de dollars est destinée à la consolidation des services de réadaptation offerts à plus de 57 000 personnes présentant une déficience physique, soit 2 000 personnes de plus que l'an dernier, M. le Président. Le gouvernement investira 5 millions de dollars supplémentaires en services de soutien destinés aux 8 000 personnes présentant une déficience intellectuelle ainsi qu'aux 6 000 personnes de leurs familles ou de leurs proches.

Du côté des troubles envahissants du développement, dont l'autisme... Et, ici, on en a parlé beaucoup, en cette Chambre, depuis plusieurs années. On avait un gouvernement ? le gouvernement précédent, le gouvernement du Parti québécois ? qui en parlait mais ne faisait absolument rien. Eh bien, déjà, des sommes importantes ont été consacrées. Une somme supplémentaire de 10 millions sera dépensée cette année, permettant de desservir 315 enfants de plus et de rehausser les services spécialisés offerts aux adultes et aux familles.

Une somme supplémentaire de 7 millions de dollars sera consacrée aux services destinés aux femmes victimes de violence conjugale, conformément aux engagements de notre gouvernement dans ce secteur.

Un montant de 12 millions de dollars servira à répondre aux problèmes d'un plus grand nombre de jeunes en difficulté.

Je voudrais vous dire un mot rapidement, M. le Président, sur le financement des établissements de santé. Alors, le ministre de la Santé a souligné que, pour la première fois depuis une dizaine d'années, les établissements du réseau recevront des allocations permettant de couvrir entièrement leurs augmentations de coûts. C'est vrai non seulement pour les coûts généraux qu'il faut rencontrer dans tous les secteurs d'activité, mais également pour ceux qui sont propres au secteur de la santé. Ces coûts spécifiques s'élèvent à 113 millions de dollars et sont surtout liés au vieillissement de la population, à l'utilisation des médicaments dans les établissements de santé ainsi qu'au recours de technologies de pointe.

L'objectif du ministère de la Santé est de rétablir l'équilibre budgétaire de l'ensemble des établissements de la santé sur une période de trois ans, à raison de 100 millions par année. Il s'agit de combler... Il ne s'agit pas de combler les déficits mais plutôt de soutenir les établissements qui mènent une démarche de rigueur administrative et budgétaire dans l'utilisation des sommes qui leur sont confiées pour servir leurs patients et nos concitoyens et concitoyennes.

Notre gouvernement confirme une fois de plus que la santé et les services sociaux constituent la première priorité alors que plus de 70 % de l'effort financier supplémentaire consenti par le gouvernement du Québec est destiné à la santé, M. le Président.

M. le Président, je m'en voudrais... avant de terminer, de vous citer un article de Mme Isabelle Paré, qui est journaliste au Devoir, l'article qui s'intitule Le ministre de la Santé a choisi les bonnes cibles. Je voudrais vous mentionner une partie de cet article: «Après avoir déploré que la majorité des investissements ait été faible dans les hôpitaux ces dernières années, c'est l'Association des CLSC et des CHSLD qui a applaudi hier au parti pris, très clairement énoncé par le ministre ? on mentionne son nom, le ministre ? de la Santé en faveur du développement des services de proximité. Ça fait des années ? et c'est eux qui parlent, ça fait des années ? que les experts disent qu'ils vont investir avant et après l'hôpital. Pour la première fois, on sent qu'il y a chez ce ministre une volonté très nette... et qu'on se rapproche de ce que le rapport Clair et le rapport Romanow ont déjà proposé.»

M. le Président, je pourrais continuer. Dans cet article, il y a plusieurs citations. Je pense à l'Association des hôpitaux, aux groupes de médecins également qui félicitent le ministre et le gouvernement pour les actions qui ont été prises dans le domaine de la santé à partir du budget du ministre des Finances.

Alors, vous allez bien comprendre que, pour ces raisons, ce sera très facile pour moi et pour mes collègues de voter pour l'adoption du budget du ministre des Finances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député. La parole est maintenant au député de Mercier. M. le député.

M. Turp: Merci, M. le Président. Je prends à mon tour la parole pour donner la réplique au ministre des Finances et à son discours du budget du mardi 30 mars dernier.

Après un premier budget de déceptions, nous sommes en présence, M. le Président, comme l'a si bien qualifié le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, le budget des impostures.

Qu'il s'agisse des sommes allouées dans ce budget à la santé ou à l'éducation ou des mesures fiscales relatives à l'impôt des particuliers, une lecture attentive de ce budget 2004-2005 révèle que le gouvernement libéral ne livre pas la marchandise et ne tient aucunement compte des promesses formulées lors de la campagne électorale, dont nous célébrerons dans quelques jours l'anniversaire.

La crédibilité du gouvernement libéral est ainsi entachée et celle de son ministre des Finances l'est autant. Elle l'est d'autant plus que les jongleries comptables auront été vite découvertes et que la publicité trompeuse qu'a mise en lumière le chef de l'opposition officielle hier aura été démasquée sur-le-champ.

n(16 h 40)n

Les gens de Mercier, que je salue d'ailleurs aujourd'hui en ce jour de travail de notre Assemblée nationale, ne sont pas bien servis par ce budget, M. le Président. L'investissement en santé de 965 millions de dollars ne permettra pas d'accroître les services aux gens de ma circonscription, comme l'a si bien compris l'Association des CLSC et des CHSLD, selon laquelle, et je la cite, «le gouvernement laisse tomber son ministre». Le CLSC Saint-Louis du Parc et le CLSC du Plateau Mont-Royal ne peuvent se réjouir d'un budget qui ne leur donnera pas les moyens... eux qui doivent également gérer des changements de structure qui créent une incertitude relativement à leur capacité de bien servir la population de ma circonscription.

Et, s'agissant d'éducation, les coupures effectuées au titre du Programme des prêts et bourses affecteront un nombre important d'étudiants et d'étudiantes qui vivent dans la circonscription de Mercier et qui seront les victimes des compressions d'un gouvernement qui avait pourtant dit vouloir faire de l'éducation sa grande priorité.

Et, comme l'année dernière, les gens de Mercier qui se préoccupent de protection de l'environnement, et je pense notamment aux personnes qui animent le groupe Équiterre, ne pourront que condamner les sombres coupures dont est victime le ministère de l'Environnement dont le budget a été amputé de 7,9 %. Comment, dans ces conditions, peut-on sérieusement envisager de mettre en oeuvre les engagements du Québec au titre du Protocole de Kyoto, des engagements que mettra en péril également la construction d'une centrale au gaz thermique du Suroît, qui semble tant séduire le premier ministre?

M. le Président, comme je l'ai fait dans ma réplique au discours du budget en juin 2003, je me permets aujourd'hui de commenter également le budget en ce qu'il se rapporte aux deux dossiers dont j'assume la responsabilité dans l'opposition officielle, les relations internationales et les affaires canadiennes, réservant par ailleurs des commentaires plus détaillés sur les crédits en ces deux domaines pour les travaux de la Commission des institutions.

M. le Président, s'agissant des relations internationales, après avoir connu une baisse de 2 millions de dollars en 2003-2004, le ministère des Relations internationales se voit retrancher, cette année, une somme additionnelle de 8,7 millions de dollars et imposer une coupure de l'ordre de 11,3 %. Avec le ministère des Relations avec les citoyens dont le budget est diminué de 16,2 %, le ministère des relations avec le monde subit le couperet d'un gouvernement qui a pourtant affirmé, par la voix de son premier ministre, le 25 février 2004, dans un discours à l'ENAP ici même, dans notre capitale nationale, et je cite le premier ministre: «Depuis 40 ans, chaque gouvernement québécois a poussé plus loin l'engagement international du Québec. Et il est dans l'intention claire de mon gouvernement de s'inscrire dans la voie du progrès de la diplomatie québécoise.» Fin de la citation.

M. le Président, comment peut-on inscrire dans la voie du progrès une diplomatie extérieure lorsqu'on étouffe financièrement le principal instrument de conduite de la politique internationale du Québec? Comment peut-on croire la ministre des Relations internationales, qui affirmait elle-même devant l'Institut québécois des hautes études internationales, le 25 mars 2004, que, et je la cite, «le Québec entend prendre sa place, toute sa place sur la scène internationale» lorsque, cinq jours plus tard, le ministre des Finances lui coupe les vivres et place son ministère dans une situation d'une précarité inégalée? Si elle a livré bataille pour son ministère, ce dont on peut maintenant douter, la ministre des Relations internationales a perdu la bataille. Quel autre combat perdra-t-elle maintenant? Après l'avoir dépouillée, au profit du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la responsabilité de négocier avec le gouvernement fédéral une entente sur la participation du Québec aux forums internationaux, de la responsabilité d'organiser un Sommet de la Francophonie, qui a été confié maintenant au ministère du Conseil exécutif, sans parler du dossier de la diversité culturelle, où la ministre des Relations internationales s'efface devant sa collègue de la Culture et des Communications, laissera-t-elle maintenant son ministère disparaître? Sacrifiera-t-elle son ministère sur l'autel de la réingénierie que promeut un gouvernement dont elle est pourtant la vice-première ministre?

M. le Président, la numéro deux de l'État québécois a accepté des coupures de 3,2 millions de dollars dans la représentation du Québec à l'étranger. Nous ne verrons peut-être pas de fermeture en bonne et due forme de délégations et de bureaux, mais que se passera-t-il à l'intérieur des murs de ces délégations et bureaux? Comment les représentations du Québec pourront-elles et auront-elles les moyens de fonctionner avec de moyens aussi limités? Et quant aux ambitions d'ouverture de nouveaux postes à l'étranger, la ministre y a de toute évidence renoncé, comme elle a renoncé à réclamer un statut plus conforme aux besoins du Québec dans la capitale des États-Unis d'Amérique, Washington.

M. le Président, la capacité du Québec d'entretenir des relations bilatérales et de s'affirmer dans les affaires multilatérales sera également considérablement hypothéquée par les coupures que le premier ministre et son ministre des Finances lui ont imposées. Ainsi, déjà, exemple, le poste névralgique des relations bilatérales est privé de 2 millions de dollars et ne permettra en définitive au Québec que de coopérer avec deux partenaires, la France et les États-Unis d'Amérique, laissant pour compte un monde en ébullition, laissant pour compte des pays tels le Brésil, l'Allemagne et le Japon, pour n'en nommer que quelques-uns, qui suscitent pourtant l'intérêt des Québécoises et des Québécois de tous milieux et qui sollicitent la présence du Québec, de ses travailleurs et de ses entreprises.

Quant aux affaires multilatérales, comment la compression de 1,4 million de dollars pourra-t-elle aider le Québec à militer efficacement, dès cette année, pour obtenir le Sommet de la Francophonie en 2008 ou pour faire valoir avec force et conviction son point de vue sur la négociation d'une convention internationale sur la diversité culturelle à l'UNESCO?

M. le Président, je reviendrai, lors de l'étude des crédits, sur les autres coupes aveugles dont le ministère des Relations internationales fera les frais en 2004-2005, notamment dans le domaine de ses affaires publiques et de sa gestion interne. Je voudrai interroger la ministre sur les compressions qui affecteront nécessairement les divers programmes de son ministère.

Sans doute, la diplomatie extérieure du Québec cède-t-elle dorénavant le pas, et en importance, à la diplomatie intérieure, les affaires canadiennes l'emportant dorénavant sur les affaires internationales, de toute évidence. En effet, lorsque l'on examine les crédits attribués au Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes, on constate que ces crédits augmentent et que le ministre délégué à ces affaires canadiennes se voit donner des moyens additionnels, quant à lui. Celui-ci disposera d'une augmentation de 0,5 million de dollars, principalement attribuable, selon les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes, à la participation du gouvernement du Québec au Conseil de la fédération.

M. le Président, j'anticipe le plaisir de croiser à nouveau le fer avec le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, et j'aurai l'occasion de lui dire que la création du Conseil de fédération, dans lequel son gouvernement a investi de l'argent neuf, n'a pas mis fin au déséquilibre fiscal, pour ne prendre qu'un exemple, et que ce conseil n'a pas amené le gouvernement fédéral à transférer au Québec les sommes qui lui sont nécessaires pour assumer ses responsabilités, exercer ses compétences, les compétences qui sont les siennes. Ce déséquilibre fiscal explique d'ailleurs l'incapacité du gouvernement libéral d'investir dans les services publics et l'obligation qu'il a aujourd'hui d'effectuer des compressions qui affectent toutes et chacune des missions de l'État québécois.

C'est d'ailleurs pour cette raison, M. le Président, que je présente en mon nom et au nom de l'opposition officielle la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement libéral pour son incapacité à défendre les intérêts du Québec grâce... ou face au gouvernement fédéral.»

M. le Président, les intérêts du Québec seront mieux servis par l'accession du Québec à la souveraineté. L'émergence d'un pays pour le Québec mettra fin au déséquilibre fiscal et permettra au Québec d'investir des ressources dans la santé, l'éducation, l'environnement, mais aussi dans une authentique diplomatie extérieure. J'appelle ce pays de tous mes voeux et espère convaincre les gens d'ici de toutes origines qui... Le Québec doit se situer dans le concert des nations, où la nation québécoise sera libre, qu'elle mettra fin à son délire du non-pays, un délire que décrit ainsi le jeune poète Martin Bélanger en ces termes: «Je tiens dans mes mains les yeux du jour nouveau si longtemps attendu comme un fils voyageur sans patrie où vomir son insolente tendresse réprimée par cette paralysie confédérale qui ankylose les corps et néantise les esprits et je me sens venir au monde.» Merci, M. le Président.

n(16 h 50)n

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député de Mercier. La parole est maintenant à Mme la ministre déléguée à la Famille. Mme la ministre.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Chers collègues, en tant que ministre déléguée à la Famille, c'est avec plaisir que j'interviens pour la réplique du budget.

Lorsque nous sommes entrés au pouvoir il y a un an, nous avons, entre autres, fait le choix de la famille et nous lui avons accordé la priorité qui lui revenait. Le budget déposé la semaine dernière par mon collègue le ministre des Finances est venu confirmer cette priorité. L'année 2004 marque sans contredit le début d'une nouvelle ère pour la famille. Ce budget démontre clairement la force de nos engagements à l'égard de la santé, de l'éducation, de l'aide aux régions et, je le répète, à l'égard des familles.

Les mesures d'aide aux familles qui ont été annoncées constituent des avancées majeures pour les familles québécoises. Le Soutien aux enfants, qui bénéficiera à toutes les familles du Québec, représente un investissement de 550 millions de dollars de plus pour les familles. Cette aide, dont bénéficieront à compter de janvier 2005 toutes les familles avec des enfants de moins de 18 ans, pourra atteindre 2 000 $ par année pour un enfant, 3 000 $ pour deux, 4 000 $ pour trois et augmentera de 1 500 $ pour chaque enfant suivant. La Prime au travail, qui profitera aux familles des travailleurs à faibles et moyens revenus, représente pour sa part 220 millions de dollars additionnels. De plus, des actions en éducation, en santé et services sociaux vont également contribuer à améliorer le quotidien des familles.

Nous sommes aussi engagés, M. le Président, à donner une plus grande liberté de choix aux parents qui ne peuvent avoir recours à des services à contribution réduite ou qui choisissent des modes de garde différents, des services différents pour leur famille. Nous avons redonné le choix aux familles du Québec. Ainsi, à partir du 1er janvier prochain, nous leur verserons les crédits d'impôt pour frais de garde quatre fois par année, sous forme d'un chèque. Ce crédit d'impôt, qui pourra atteindre jusqu'à 5 250 $ par enfant, sera versé au début de chaque trimestre. À titre d'exemple, une famille avec un enfant et disposant d'un revenu de 25 000 $ pourra recevoir plus de 1 300 $ par trimestre pour la garde de son enfant. Quatre fois 1 300 $, M. le Président, ce n'est pas peu, et je suis certaine que bien des familles sont fort heureuses d'avoir entendu ces nouvelles la semaine dernière et attendent avec évidemment attention de recevoir cette aide. Cette mesure profitera à 48 000 familles de chez nous, en Chaudières-Appalaches. Cette aide plus généreuse et universelle en faveur des familles remplace l'allocation familiale, la réduction d'impôts à l'égard des familles et des crédits d'impôt pour enfant à charge.

Je vous rappelle, M. le Président, que le programme des services de garde à contribution réduite du gouvernement précédent s'est fait au détriment justement des programmes d'aide directe aux familles: plus du tiers des familles n'avaient plus droit à ces allocations. Ce choix a aussi fait en sorte que bon nombre de familles, bon nombre d'enfants qui n'utilisent pas les services de garde avaient été oubliés par l'État. Les mesures que mon collègue a annoncées dans le budget permettront de rétablir l'équité entre les familles qui bénéficient d'une place à contribution réduite et celles qui se tournent vers d'autres types de garde et donnera aux parents la possibilité de faire également d'autres choix. Une autre mesure est en place depuis le 1er avril, soit l'abolition de la TVQ sur les couches et les produits d'allaitement.

M. le Président, dès le début de notre mandat, notre gouvernement s'est engagé à compléter le réseau des services de garde le plus rapidement possible, à assurer l'accessibilité et la qualité des services qui y sont offerts, tout en tenant compte du cadre budgétaire du Québec. C'est pour les enfants que nous avons décidé d'agir et c'est pour les enfants que nous agissons.

Permettez-moi de vous faire un résumé de nos actions de la dernière année. L'accessibilité à des services de garde de haut niveau constitue une priorité pour notre gouvernement. Les familles doivent avoir accès aux services auxquels elles ont droit. Notre objectif vise essentiellement à offrir au plus grand nombre d'enfants l'accès rapide à des services de garde de qualité. En termes de développement, nos objectifs ont toujours été les mêmes: assurer la pérennité, l'accessibilité et la qualité des services de garde. C'est pourquoi nous avons également annoncé 11 960 places qui viendront compléter le plan de développement, pour atteindre l'objectif initial de 200 000 places au plus tard le 31 mars 2006. Et nous pouvons être fiers, M. le Président, du travail accompli jusqu'à maintenant. Nous avons assuré la viabilité à long terme des services de garde ainsi que la pérennité du système grâce à un financement plus approprié.

Nous avons fait ce qu'il fallait pour nous assurer que la société québécoise aura toujours les moyens d'offrir à ses enfants des services de garde de qualité, et ce, en collaboration avec tous nos partenaires. Par conséquent, notre réseau de services de garde compte actuellement 177 848 places à contribution réduite, et nous assurons que ces places sont bel et bien disponibles aux enfants. Pour l'année qui commence, nous consacrerons 71,6 millions de dollars de plus, M. le Président, aux services de garde à la petite enfance, pour une enveloppe totale de 1 390 000 000 $.

Permettez-moi de vous préciser les critères qui guideront nos décisions dans l'attribution des places pour la finale du développement. Les places qui seront autorisées prochainement tiennent compte des besoins exprimés par les parents du Québec et des besoins particuliers de chaque région. Ces nouvelles places devront respecter des critères nationaux et régionaux. Plus précisément, les autorisations se font à la suite d'une concertation régionale, et les projets sélectionnés seront ceux qui correspondent le mieux aux besoins de chacune des régions.

À l'intérieur de celles-ci, les nouvelles places seront accordées en fonction de critères nationaux, soit de répartir évidemment, harmonieusement, les services sur tout le territoire du Québec en priorisant les territoires où le manque de places est le plus important; également, de privilégier les projets d'intervention en milieu défavorisé ou auprès des enfants qui ont des besoins particuliers, incluant les poupons; valoriser la garde à horaire non usuel; implanter des services de garde en milieu de travail également; et veiller surtout à ce que les nouvelles places soient disponibles dans les meilleurs délais, en respectant le calendrier prévu. M. le Président, nous voulons nous assurer que les services de garde répondent en tout aux besoins des parents des différentes régions du Québec.

Notre gouvernement travaille quotidiennement pour s'assurer que les services de garde qu'il subventionne respectent des hauts critères de qualité. L'enquête Grandir en qualité a été réalisée au cours de la dernière année, et ses résultats seront connus sous peu et nous permettront de consolider nos interventions en matière d'inspection de la qualité et de convenir avec nos partenaires des meilleures actions pour maintenir cette qualité.

Comme je l'ai souvent répété, la qualité de nos services de garde est non négociable. Depuis plusieurs mois déjà, nous travaillons à maintenir et à améliorer la qualité dans tous les services de garde du Québec. Par exemple, nous avons agi avec célérité et nous sommes intervenus rapidement afin de relever les exigences de formation du personnel des garderies au niveau de celles du personnel des installations en centre de la petite enfance. Pour notre gouvernement, il est essentiel que la qualité des services soit la même dans tous les établissements de garde. Toutes les études démontrent clairement que la formation du personnel éducateur est directement liée à la qualité des services offerts.

Malgré cela, M. le Président, le Parti québécois, par son acharnement idéologique à vouloir éliminer le réseau des garderies privées, a volontairement créé un écart en ce qui concerne les exigences de formation entre les deux réseaux. Nous avons travaillé à éliminer cet écart et à faire en sorte que la formation exigée partout soit la même.

Vous souvenez, M. le Président, le gouvernement du Parti québécois avait à l'époque freiné volontairement le développement des places en garderie. En effet, en 1997, un moratoire sur le développement des garderies privées avait été décrété pour une période de cinq ans. Même si le moratoire fut levé en 2002, les nouvelles garderies n'avaient toujours pas le droit d'offrir aux parents des places à contribution réduite. Nous avons corrigé une autre injustice créée par le gouvernement précédent.

Ainsi, depuis l'adoption de la loi n° 32 par notre gouvernement, en décembre dernier, il est maintenant permis aux garderies créées après le 11 juin 1997 d'obtenir des places à contribution réduite. Depuis janvier dernier, nous avons ainsi signé de nouvelles ententes avec près de 15 garderies existantes. Nous avons annoncé, M. le Président, à 835 familles qui payaient quotidiennement de 30 $ à 35 $ qu'elles en paieraient dorénavant 7 $. Je suis allée personnellement l'annoncer dans quelques-unes, principalement dans une nommée La Joconde, et les parents que j'y ai rencontrés pleuraient de joie. Vous savez, M. le Président, cette annonce représentait pour eux une économie de 5 000 $ par année, pour un budget familial où... en fait, c'était des familles avec deux enfants dans la même garderie. Alors, 5 000 $ de plus par année, c'est toute une différence pour une jeune famille.

Ces garderies répondent aux mêmes critères que les autres garderies qui offraient déjà des places à 7 $. Elles respectent en tout les conditions, les normes et règlements du ministère, notamment en matière de santé, de sécurité et de programmes éducatifs offerts aux enfants. Et ce n'est là qu'un des aspects positifs de la loi n° 32 adoptée en décembre dernier.

n(17 heures)n

Nous avons donc travaillé très fort au cours des derniers mois pour permettre à des milliers de parents de bénéficier de places à contribution réduite dans les garderies et les autres services de garde. Nous avons pris l'engagement formel de créer rapidement des places de qualité à 7 $ dans les services de garde et d'accroître l'accessibilité de ces services; c'est ce que nous avons fait. Et, contrairement à l'ancien gouvernement, nous avons posé les bons gestes afin de redonner le choix aux parents du Québec.

Nous avons également, M. le Président, beaucoup travaillé pour les responsables des services de garde en milieu familial. En décembre 2003, l'adoption du projet de loi n° 8 a confirmé leur statut de prestataires de services au sens du Code civil, ce qui répond à la demande de la grande majorité de ces personnes. Les responsables des services de garde voulaient conserver leur statut de travailleuses autonomes et, contrairement à l'ancien gouvernement, qui avait fait la sourde oreille, nous les avons entendues et nous avons fait en sorte qu'on puisse répondre positivement à leur demande.

Cette loi reconnaît aussi l'importance de leur contribution. Nous entendons ainsi améliorer les conditions d'exercice des responsables de garde en milieu familial. La loi n° 8 prévoit que nous pouvons conclure des ententes avec des associations représentatives de ces responsables. Ces ententes pourront porter sur l'exercice de la garde en milieu familial, son financement de même que la mise sur pied et le maintien de programmes et de services répondant aux besoins de l'ensemble de ces personnes.

D'ailleurs, une des demandes qui a été faite à plusieurs reprises au cours des dernières années par les responsables de services de garde en milieu familial porte sur le droit au remplacement occasionnel sans motif. Nous avons répondu à cette demande en proposant un projet de règlement. Ce projet a d'ailleurs fait l'objet d'une prépublication, et le règlement devrait entrer en vigueur dans quelques semaines. Il permettra aux personnes responsables des services de garde en milieu familial de se faire remplacer sans motif lorsqu'elles le désirent. Le précédent gouvernement n'a jamais répondu à cette demande qui date de plusieurs années.

J'aimerais maintenant vous parler des effets de notre gouvernance en Chaudière-Appalaches et dans mon comté de Lévis. En tant que ministre responsable de la région de Chaudière-Appalaches, je vous dirais que toutes les décisions que nous prenons ont pour objectif commun d'améliorer les services aux citoyens. Témoignant de notre engagement de faire de la santé notre première priorité, nous avons consenti, dès notre premier budget, des investissements importants à la santé et aux services sociaux.

Mon collègue des Finances a annoncé 1 milliard dans le budget de la santé, qui atteindra 20,1 milliards en 2004-2005. Avant notre arrivée au pouvoir, le budget de la santé était de 17,9 milliards. Depuis notre élection, en avril dernier, nous l'avons bonifié de 2,2 milliards. Et le deux tiers des annonces sont consacrées aux services de première ligne et de prévention, car la santé, évidemment, ce n'est pas seulement soigner, c'est aussi prévenir. Les soins de première ligne, ce que ça veut dire en Chaudière-Appalaches, ça veut dire que les CLSC, les centres d'hébergement, le maintien à domicile, tous les intervenants qui oeuvrent en santé, soit en santé mentale, auprès des enfants en troubles envahissants d'apprentissage, tous ces organismes vont voir leurs conditions de services en fait améliorées, vont vraiment sentir le soutien du ministère pour leur quotidien.

Nous avons promis de remettre sur pied le système de santé, et c'est ce que nous faisons. Par exemple, en Chaudière-Appalaches, au cours de la dernière année, le Centre hospitalier régional de Beauce-Etchemin s'est vu octroyer un deuxième appareil de résonance magnétique au coût de 1 784 000 $, lequel appareil permet maintenant à un nombre accru de patients d'obtenir rapidement un diagnostic et de bénéficier de soins appropriés. Des ententes ont été signées entre plusieurs partenaires, dont la Société de l'assurance automobile du Québec, afin d'assurer une réadaptation optimale et une intégration sociale, scolaire et professionnelle à long terme aux personnes grièvement blessées de la route. Les ententes représentent un investissement annuel de plus de 1,5 million et touchent annuellement 200 accidentés de la route de la région de Chaudière-Appalaches.

En éducation, M. le Président, nous avons pris l'engagement de recentrer le système d'éducation autour de l'étudiant en privilégiant la voie de la réussite. L'éducation incarne de manière concrète les valeurs d'égalité des chances et de justice sociale. La vision de notre gouvernement repose sur ces valeurs. Une éducation centrée sur la réussite, 11,8 milliards pour l'éducation, soit 309 millions de plus qu'en 2003-2004, une augmentation de 2,7 %, des mesures incitatives pour améliorer la réussite des étudiants au collégial, l'aide aux devoirs au primaire et au secondaire, voilà autant de mesures qui vont faire en sorte de vraiment se centrer sur la réussite.

L'éducation est une des priorités de notre gouvernement, et nous l'avons bien démontré. Chez nous, en Chaudière-Appalaches, une somme de 38 200 $ a notamment été allouée à la commission scolaire Beauce-Etchemin pour les travaux d'immobilisations de l'école La Découverte, à Saint-Hénédine. 266 000 $ ont été remis au cégep Lévis-Lauzon afin d'aménager des locaux pour l'implantation du programme révisé Technologie de maintenance industrielle. Cette somme s'ajoute à celle de 552 000 $ déjà attribuée lors de l'attribution du programme pour l'achat d'équipement. Un autre exemple, des montants ont été investis dans la rénovation de deux écoles de la commission scolaire de L'Amiante. Cela fait partie du programme de maintien de l'école du village, une nouvelle mesure budgétaire du ministère de l'Éducation. Des sommes ont également été octroyées pour la rénovation de l'école La Tourterelle, de Saint-Benjamin, de la commission scolaire Beauce-Etchemin, pour permettre de maintenir la qualité de l'immeuble dans lequel les jeunes font leurs premiers apprentissages. Ce ne sont là que quelques-uns des exemples de tout ce qui s'est fait l'année dernière en lien avec différents établissements de la région.

On parle de premiers apprentissages et de jeunes, M. le Président. On peut également mentionner le Fonds Jeunesse Québec, qui a injecté une somme de 1 360 000 au Forum jeunesse Chaudière-Appalaches pour la réalisation de projets répondant aux besoins et aux préoccupations des jeunes de la région. De cette manière, nous encourageons le dynamisme et la force de notre jeunesse et nous mettons tout en oeuvre pour qu'elle réalise ses ambitions, permettant ainsi au Québec de prendre toute sa place et de réaliser tout son potentiel.

Au cours de la dernière année, la MRC de Bellechasse et le ministère de la Culture et des Communications ont signé une première entente de développement culturel qui prévoit un investissement de 75 000 $ de la part des deux parties dans tous les aspects de la culture touchés par la région, sur la littérature, le patrimoine bâti et religieux, les arts de la scène, les activités artistiques amateurs et bien d'autres. Ma collègue Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications, a également annoncé une entente du même type de 300 000 $ avec la ville de Lévis. Aussi, dans mon comté, l'église de Saint-Romuald a tout dernièrement été classée monument historique pour la qualité de son décor saint ainsi que ses nombreux éléments de décor sculptés. Puis une aide financière de 1 150 000 $ a été octroyée pour la mise aux normes de la salle de spectacle de la polyvalente Benoit-Vachon, à Sainte-Marie de Beauce. Les citoyens de la région de la Chaudière-Appalaches attendaient cela depuis longtemps, et c'est notre gouvernement qui l'a concrétisé, M. le Président.

Des exemples concrets, si vous en voulez: en transport, en termes d'investissements pour amélioration des infrastructures, le ministère des Transports consacre 2,1 millions de dollars à la réfection du pont qui enjambe la rivière Etchemin, sur la route 132, à Lévis, afin d'améliorer l'état et la fonctionnalité de cet ouvrage stratégique sur le réseau routier de Lévis. En emploi et en formation, des investissements ont été faits. En effet, trois projets de formation ont bénéficié de subventions du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre, pour un montant de près de 75 000 $.

Le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, dans le cadre du programme Les eaux vives du Québec, a consenti une aide financière totalisant un montant de 1 192 000 $ sur 10 ans à la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage, et ce, afin de mettre en place les infrastructures adéquates pour la consommation de l'eau potable et la disposition des eaux usées; également, une aide financière de 684 000 $ pour la mise aux normes d'installations d'approvisionnement et de traitement d'eau potable dans la municipalité de Sainte-Perpétue.

Finalement, M. le Président, mon collègue le ministre des Affaires municipales a consenti pour notre région une majoration des coûts maximums admissibles des projets d'habitations à loyer abordable réalisés à Lévis dans le cadre d'AccèsLogis Québec et de Logement abordable Québec. Ces modifications aux programmes permettront la réalisation de logements sociaux, communautaires et privés à loyer abordable pour des familles de Lévis. Encore la preuve, M. le Président, d'un gouvernement qui a à coeur le bien-être des familles du Québec.

Le budget que nous avons présenté, M. le Président, est un budget de changement. En moins d'un an, notre gouvernement a commencé à poser les jalons d'un Québec renouvelé. Nous nous étions engagés envers les Québécoises et les Québécois et nous tenons parole. C'est sur ces engagements qu'il faut bâtir l'avenir, un avenir qui a ses assises dans un Québec renouvelé, moderne, capable d'assurer ses ambitions. Alors, c'est donc avec fierté, M. le Président, que je voterai pour ce budget. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, Mme la ministre. La parole est maintenant à la députée de Matapédia. Mme la députée, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, pour débuter, il m'apparaît important de vous témoigner de ma profonde insatisfaction concernant le budget déposé mardi dernier, un budget que je qualifie de budget à risque. C'est non seulement un budget de promesses rompues, de poudre aux yeux, d'incohérence et de coupures irréfléchies, mais c'est un budget à grand risque pour le Québec.

n(17 h 10)n

En plus d'avoir renié plusieurs de ses engagements, ce gouvernement se permet de couper dans la forêt, l'agriculture, le tourisme, l'environnement, entre autres. 11 % dans le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, ce sont 52 millions de moins pour les régions du Québec. En étude de crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, le 15 juillet dernier, le ministre délégué aux Forêts nous ramenait au budget de la ministre des Finances et députée de Taillon, qui ne prévoyait, selon lui, que 1 million supplémentaire en aménagement pour la forêt privée, soit 35,5 millions au lieu de 34,5 millions. Pourtant, c'est beaucoup, en forêt privée, 1 million de plus. Le ministre délégué sous-entendait à ce moment que c'était déjà un exploit de maintenir 34,5 millions dans le contexte de la situation budgétaire difficile. Eh bien, est-ce un exploit pour le gouvernement libéral de sabrer ainsi dans les programmes forestiers? On ne maintient plus rien, on coupe. 16 % de moins dans la gestion de la ressource forestière, ce sont 145 millions au lieu de 174. 23 % de moins au niveau du financement forestier, 1,4 million au lieu de 1 814 000 $. 23 % de moins également dans les fonds forestiers, ce sont 100 millions au lieu de 129 millions. Un autre 23 % de moins au niveau des prêts forestiers, 1,4 million au lieu de 1 814 000 $. Tout cela alors qu'on vit une crise majeure au niveau du bois d'oeuvre au Québec.

Une autre preuve que ce gouvernement gère le Québec sur des sables mouvants, M. le Président, on mise sur des impondérables pour améliorer la situation financière du Québec. Pendant qu'on veut donner des chèques aux familles à faibles revenus, en janvier 2005 seulement, en passant, on a augmenté, dans les derniers mois, la tarification de plus de 880 millions. Le ministre des Finances dépose un budget axé sur la dépendance sociale, l'appauvrissement des familles, le désengagement de l'État dans le développement économique de nos régions.

Le ministre de la Solidarité sociale, de la Famille et de l'Emploi dépose, lui, son plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. On y parle entre autres de cohésion, de liberté, de justice sociale. La dichotomie est totale, M. le Président. L'incohérence règne en maître au sein du gouvernement libéral. Dans le plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, on dit que le Québec agira de manière à convertir davantage l'aide passive en aide active soutenant l'insertion en emploi des personnes. Mais comment le gouvernement libéral s'y prendra-t-il pour augmenter l'allocation d'aide à l'emploi à 150 $ par mois? Les budgets consacrés à l'assistance-emploi ont été réduits, M. le Président, de 18 millions. Comment ce gouvernement arrivera-t-il à favoriser l'intégration à l'emploi? Les mesures d'aide à l'emploi ont été réduites de 30 millions pour l'année 2004-2005. Depuis leur arrivée, ces budgets ont souffert d'une compression totale de 57 millions. Que fait-on du droit au travail et de la dignité des personnes? Il y a là une opération questionnable qui démontre une bonne dose de cynisme chez ce gouvernement. Ils ont oublié les personnes seules, les couples sans enfant, qui sont nombreux au Québec, M. le Président. Rien pour eux, et ils représentent 75 % des prestataires de l'aide sociale.

Dans Matapédia, M. le Président, j'ai deux centres de travail adapté. Il en existe 44 au Québec de ces entreprises d'économie sociale dont la mission principale consiste à favoriser l'intégration au marché du travail de personnes vivant avec des limitations. À Amqui, dans mon comté, Impressions Alliance 9000 a le vent dans les voiles. L'entreprise projette un investissement total de 2,5 millions s'échelonnant sur les quatre prochaines années, permettant de créer, M. le Président, 50 nouveaux postes de travail pour personnes handicapées. Ils ont demandé à l'OPHQ de lui donner 20 nouveaux postes pour l'année 2004-2005. Dans ce budget, les crédits alloués à l'Office des personnes handicapées du Québec augmente juste assez pour couvrir l'indexation due à la hausse du salaire minimum sur les subventions déjà existantes. Il n'y en aura pas d'ouverture de nouveaux postes. Qu'est-ce qui va arriver à ce projet porteur de retombées économiques majeures pour la région de la Matapédia, M. le Président?

Peut-être que, si des fonds du gouvernement fédéral sont disponibles et s'ils peuvent être utilisés de façon souple, l'offre de service d'Emploi-Québec auprès de plusieurs groupes davantage touchés par la pauvreté pourra être développée. Voilà ce que dit le plan d'action du gouvernement: Si, si, si le fédéral alloue au gouvernement du Québec des fonds supplémentaires destinés à des mesures d'intégration à l'emploi... si, si, si et seulement si le fédéral suit.

Il me semble que c'est assez clair, il faut investir dans la dignité humaine. Investir dans l'avenir de nos jeunes, c'est aussi payant. C'est bien beau d'augmenter les budgets dédiés aux études supérieures, mais c'est pas mal moins équitable lorsqu'on va chercher le financement dans les poches des jeunes étudiants et étudiantes en réduisant les budgets consacrés à l'aide financière aux études de 92 millions. Plus de prêts, moins de bourses. L'endettement moyen d'un diplômé universitaire atteint en moyenne 13 100 $. Près de deux diplômés sur cinq éprouvent de la difficulté à rembourser leurs dettes d'études, M. le Président. En augmentant ainsi leur niveau d'endettement, on réduit la marge de manoeuvre déjà très mince dont disposent ces jeunes.

Ce sont les jeunes des régions qui paient la note, car ce sont eux et elles qui doivent s'exiler, payer pour s'instruire. Instaurer un crédit d'impôt de 8 000 $ aux nouveaux diplômés, bravo ? c'était notre idée, en passant ? mais, pour régler le problème de l'exode, il faut d'abord qu'ils obtiennent un emploi en région. Un peu de cohérence! Le soutien offert à l'entrepreneuriat et au développement des entreprises a été coupé de 27 millions.

La santé, qui devait être la première priorité de ce gouvernement, parlons-en. Je vous lis cet extrait des propos de Mme Claudette Carbonneau, dans Le Devoir du 31 mars dernier: «"En clair, dans ce budget, il n'y a pas un sou pour une seule heure de soins de plus. Encore une fois, le ministre de la Santé impose une nouvelle réforme et aucun nouvel argent n'est prévu pour permettre ce changement. Compte tenu de ce dénuement en santé, il n'y a qu'un pas à faire pour conclure à une incitation à la privatisation!"[...] Aucune réserve ne semble par ailleurs prévue pour les salaires, alors que s'annonce un nouveau cycle de négociations dans le secteur public.» Fin de la citation.

L'insatisfaction se multiplie à un rythme incroyable. Quand on interroge les dirigeants des CLSC ou des CHSLD du Québec, ils s'entendent pour dire que ce gouvernement est loin de livrer la marchandise promise en investissant moins de la moitié des fonds promis. Comment le ministre de la Santé peut-il déclarer en son âme et conscience, comme il le dit, avoir le sentiment d'avoir tenu parole? Selon Michel David, dans Le Devoir du 1er avril, «qu'elles soient exprimées en pourcentages ou en chiffres absolus, il est également faux de prétendre que les sommes additionnelles accordées au secteur de la santé constituent un "effort inégalé", comme le ministre l'a soutenu». C'est Michel David qui dit ça.

Ce gouvernement est en train de nous faire régresser, M. le Président. Vendons la maison, ensuite payons une location. Tout un projet de société! Notre patrimoine, notre liberté, notre avenir collectif, ce ne sont pas des sujets prioritaires. Comme Pierre Pettigrew le disait, dernièrement, c'est Ottawa qui est le maître dans la maison. Je n'ai entendu personne réagir là-dessus. Ce gouvernement se résigne à gérer une province et nous sort ironiquement ce slogan: Briller parmi les meilleurs. Beau paradoxe!

Mais, dans la vraie vie, que nous offre ce gouvernement? Un budget trompe-l'oeil, un redressement des budgets des familles modeste et sous forme de promesses seulement, applicable en janvier 2005. Le cadre financier de ce budget est tout aussi fragile que leur cadre financier électoral, il repose sur les recettes anticipées de la lutte à l'évasion fiscale, M. le Président, sur les transferts canadiens hypothétiques, sur leur marché aux puces d'immobilier gouvernemental. Les parents paient pour les parents.

Des promesses électorales non tenues, il y en a à la tonne ? et je termine là-dessus. Abolition des pénalités à l'aide sociale, 47 millions? C'est non. Couverture des besoins essentiels à l'aide sociale, 453 millions? C'est non. Rétablissement de la gratuité des médicaments à l'aide sociale et pour les personnes âgées, 23 millions? C'est non. Abolition de la soustraction de la pension alimentaire des prestations d'aide sociale, 33 millions? Non encore. Aide à l'emploi et à la formation, 185 millions? C'est non. 2,2 milliards en santé? Non, M. le Président, la moitié seulement. De la poudre aux yeux dans les régions? Oui. Ils offrent de briller parmi les meilleurs, M. le Président? Non. Être les meilleurs pour faire semblant? Oui. C'est ça, ce budget. Merci, M. le Président.

n(17 h 20)n

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée de Matapédia. Alors, la parole va être, en termes d'alternance, à la vice-première ministre, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté et la certitude du devoir accompli que je veux ajouter mes commentaires d'appui au budget de changement déposé par le député d'Outremont et ministre des Finances du Québec. Cette fierté, bien légitime, de ce côté de la Chambre, M. le Président, mérite certes que nous la partagions avec nos concitoyennes et concitoyens qui confiaient au Parti libéral du Québec la direction des affaires publiques québécoises il y a à peine un an. Lorsque je regarde le chemin parcouru au cours de la dernière année et surtout lorsque je considère la prospérité que le budget déposé vise à créer, il y a assurément motif à afficher notre satisfaction.

Essentiellement, le gouvernement actuel a livré, au cours des derniers mois, ce qu'il s'était engagé à livrer. Nous nous étions engagés à considérer le secteur de la santé comme la priorité numéro un. Nous avons tenu notre promesse. Le budget de cette année tout comme celui de l'an passé en témoignent. Nous avons consacré 2,2 milliards additionnels au secteur de la santé. Nous avions dit que l'éducation était la priorité numéro deux. Le budget le confirme: 309 millions de dollars de plus sont consacrés à l'éducation. Nous nous étions engagés à assurer la sécurité des familles. Le budget 2004-2005 constitue une amorce en ce sens. Soutien à la famille en fonction du nombre d'enfants, facilitation de la conciliation de la famille et du travail, Prime au travail et lutte contre la pauvreté, voilà, M. le Président, des éléments concrets du budget qui peuvent donner espoir aux Québécoises et Québécois, un gouvernement sérieux et respectueux de ses engagements et aux commandes de l'État. Il ne faudrait pas oublier, M. le Président, un autre engagement du Parti libéral du Québec. Je parle de la réduction du fardeau fiscal de l'ordre de 1 milliard de dollars. Le 30 mars 2004, mon collègue le ministre des Finances a annoncé 1 milliard de dollars... une série de mesures, hein, qui font en sorte que cet argent, qui est 1 milliard de dollars, comme je le répète, sera retourné dans les poches des contribuables.

Nous avons dû faire des choix déchirants quant aux façons de le faire, étant donné la situation très précaire des finances publiques du Québec. Nous avions, M. le Président, un immense défi à relever, nous l'avons accepté avec enthousiasme et nous nous sommes mis à la tâche avec fougue et détermination. Le défi était d'autant plus grand qu'en ouvrant les livres après notre assermentation d'avril 2003 nous avons dû nous rendre à l'évidence que le gouvernement du Parti québécois avait caché à la population l'état réel des finances publiques: une impasse budgétaire de 4,3 milliards de dollars.

À force de gérer sans tenir compte de la réalité, le gouvernement du Parti québécois a gonflé la dette du Québec de 16 milliards de dollars depuis 1997-1998. Voilà, M. le Président, le résultat de leur saine gestion. La dette accumulée du Québec nous coûte près de 8 milliards de dollars d'intérêts que nous payons chaque année, et c'est 8 milliards de dollars que nous n'avons pas pour investir en santé ou en éducation. 8 milliards de dollars, c'est près de la moitié de l'impôt des particuliers dont paient les Québécois et les Québécoises. Notre service de la dette est le troisième poste de dépenses après la santé et l'éducation. C'est plus que les budgets du transport, du développement économique, de la culture, de l'environnement et de l'aide sociale mis ensemble. 8 milliards de dollars, M. le Président, qui s'envolent à chaque année, qui ne soignent personne, qui n'aident personne et qui n'éduquent aucun de nos jeunes.

Nos prédécesseurs à la direction de l'État québécois avaient cette mauvaise habitude de dissimuler les dossiers complexes et parfois planifier à la petite semaine derrière des montagnes d'argent qui leur procuraient cette fausse impression de les maîtriser. Rappelons-nous seulement les inadmissibles pertes de 511 millions de dollars de la Société générale de financement, les projets comme celui du prolongement du métro à Laval, dont les coûts, depuis leur estimation par l'ancien gouvernement du Parti québécois jusqu'à récemment, et cela, sans qu'on ait pu intervenir, ont plus que triplé, pour dépasser 663 millions de dollars. Tout cela, M. le Président, c'est sans compter les actions posées pour mettre fin à la retraite des employés de l'État sans planification et dont nous subissons encore aujourd'hui les conséquences.

Ce n'est pas le gouvernement actuel qui a créé la pénurie de ressources en santé, c'est le Parti québécois, c'est lui qui a mis les infirmiers et les infirmières à la retraite sans aucune planification, sans s'assurer de leur remplacement. C'est ce même gouvernement, M. le Président, qui a versé des primes importantes aux médecins pour qu'ils partent à la retraite, pour qu'ils cessent de soigner les malades, sans s'assurer qu'il y ait une relève et que les universités soient capables de former cette relève.

Tout cela se produit quand on ne gère pas uniquement en fonction des intérêts de la population. On se rappellera, M. le Président, que l'agenda du Parti québécois en 1994 était la séparation du Québec du reste du Canada, un rêve conçu au milieu du siècle dernier et qui a eu pour toute conséquence d'amener le Québec dans un désastreux cul-de-sac financier. Ces constats sur la gestion péquiste nous forcent maintenant à réfléchir sur les façons de se sortir de ces impasses. On sait qu'on ne peut plus taxer davantage les contribuables du Québec; nous sommes les plus taxés en Amérique du Nord. Nous savons aussi que nous ne pouvons plus augmenter la dette du Québec.

En tout respect pour les générations qui vont nous suivre, nous ne pouvons pas leur laisser un fardeau insupportable, d'autant plus que nous devons aussi parer au phénomène de décroissance démographique qui constitue un frein majeur à la capacité de payer des générations futures. Si nous ne bougeons pas, M. le Président, devant la situation de dénatalité actuelle, d'ici 25 ans, il n'y aura plus que deux personnes actives, c'est-à-dire deux personnes sur le marché du travail, pour supporter une personne à la retraite. Il y a 40 ans, nous comptions huit personnes en âge de travailler pour une personne de plus de 65 ans; aujourd'hui, c'est cinq pour un. Donc, M. le Président, on ne peut plus s'endetter parce qu'il nous est impossible de payer nos dettes, on ne peut plus vivre sur la carte de crédit, elle est déjà remplie, nous sommes donc condamnés à faire les choses autrement.

Nous avions pris l'engagement de revoir la façon de gérer le quotidien de l'État et d'effectuer cette révision en la centrant véritablement sur le citoyen. C'est ce que nous avons entrepris dès les premiers mois de notre mandat. Nous avons dû poser des gestes qui ont pu paraître pour certains comme des attaques contre nos valeurs de société et contre le sacro-saint modèle québécois. Et je reconnais qu'une gestion rationnelle centrée sur et pour les gens d'ici peut être temporairement déstabilisante. Nous n'avions plus le choix, M. le Président, il fallait mettre le Québec sur la voie du troisième millénaire. Des projets de loi ont été déposés à cette Assemblée et ont été votés. Ils vont donner au Québec et à sa population les outils nécessaires à sa croissance et à sa prospérité. Si les gestes que nous avons posés ont suscité du mécontentement à court terme, nous avons la conviction absolue qu'à moyen terme ils porteront fruit, et, c'est sûr, c'est tout le Québec qui s'en trouvera gagnant. Il nous fallait agir, nous l'avons fait et nous continuerons à oeuvrer pour le mieux-être des Québécoises et des Québécois.

M. le Président, dans la plus grande transparence, nous cherchons à faire de la société québécoise un modèle d'excellence à l'intérieur duquel chacune de ses citoyennes et chacun de ses citoyens seront en mesure de briller. Dans les prochains mois, nous entendons dialoguer avec eux afin de nous assurer qu'ils comprennent le sens de nos actions, qu'ils prennent conscience de la situation dans laquelle nous nous trouvons et qu'ils nous aident et nous accompagnent dans notre quête de solutions, dans notre recherche de nouvelles façons de faire.

Avec le présent budget, nous donnons suite au mandat qui nous a été confié de recentrer les missions de l'État sur les aspects essentiels de la santé accessible, moderne et abordable, sur l'éducation de qualité à tous les niveaux de la structure d'apprentissage et sur la prospérité de chacune des Québécoises et de chacun des Québécois. Nous créerons davantage de richesse en misant sur la croissance économique. Le budget actuellement discuté dans cette Assemblée, M. le Président, consacre de nombreuses ressources à l'atteinte de cet objectif. C'est un sentiment de sécurité personnelle de chaque Québécois qu'il nous faut revitaliser à travers des mesures fiscales et budgétaires adaptées à la réalité sociale d'aujourd'hui.

n(17 h 30)n

Ces nouvelles façons de faire, M. le Président, trouvent aussi écho en matière de relations internationales. Depuis un an, c'est non seulement le style, mais aussi la façon de faire des choses qui ont changé. La rareté des ressources financières disponibles n'entraînera aucune fermeture des délégations.

M. le Président, nous n'imiterons sûrement pas le gouvernement du Parti québécois dans sa bêtise de fermer des délégations et des postes à l'étranger pour les réouvrir trois ans après avec ce que ça a coûté en termes d'argent pour, bien sûr, l'atteinte du déficit zéro virtuel. Nos représentations québécoises continueront d'effectuer la promotion du Québec en divers coins de la planète. Nous ferons les choses autrement, avec autant sinon plus d'efficacité.

Il est clair que le Québec, par le truchement de ses représentations à l'étranger, doit occuper tout le champ qu'il croit utile d'occuper pour la prospérité de ses concitoyens. L'action du ministère des Relations internationales du Québec s'intègre, avec ouverture et générosité, avec celle des autres ministères québécois et fédéraux, sans l'aspect que l'on peut qualifier de théâtral qui la caractérisait il n'y a pas si longtemps.

Voilà donc, M. le Président, synthétisée et décrite en quelques paragraphes, une vision gouvernementale moderne adaptée à son siècle, conçue, appliquée et gérée dans le meilleur intérêt de la population québécoise. Voilà les raisons pour lesquelles, je crois, nous avons devant nous le meilleur budget qu'il nous était possible de donner aux Québécoises et Québécois. Comme gouvernement, nous devons en être fiers, et nous devons dire à la population: Nous sommes sur la bonne voie; nous avons engagé les réformes nécessaires. Nous le faisons pour eux, nous le faisons avec eux. Nous allons faire la preuve, M. le Président, qu'ensemble ? ensemble ? nous réussirons à améliorer les conditions de vie de toutes et de tous. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, Mme la ministre. La parole est maintenant à la députée de Taschereau. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Les Québécois et Québécoises attendent, depuis l'élection du Parti libéral du Québec, une vision. Ils et elles attendent un signal, une indication de la direction du chemin dans lequel ce gouvernement veut entraîner le Québec, étant entendu, bien évidemment, qu'une nation se doit de cheminer vers le mieux-être, vers le progrès. Un peuple, une nation doivent s'inscrire dans la durée, et c'est la tâche d'un gouvernement de marquer cette place et d'inscrire les aspirations de ce peuple, de cette nation dans des idées concrètes, dans un projet, dans des lois, dans une vision.

À ce titre, j'aimerais reprendre l'ouverture du chef de l'opposition officielle dans sa réplique au budget: «M. le Président ? je cite ? le discours du budget, traditionnellement, dans les démocraties occidentales et au Québec, est un exercice à portée hautement pédagogique, à portée d'information, de connaissance plus grande de l'État et des finances publiques. C'est un moment solennel[...]. J'affirme [...] que jamais un budget de notre État national n'a comporté autant de désinformation, d'antipédagogie et d'exemples à ne pas suivre.» Fin de la citation.

Je désire donc, M. le Président, apporter ma contribution au débat sur le discours du budget 2004-2005, en amenant un éclairage sur les dossiers dont je suis porte-parole, et j'aborderai d'abord le dossier de l'habitation.

Plusieurs croiront que la question du logement social a été comprise par le gouvernement libéral, compte tenu de l'investissement annoncé. Il faut bien l'admettre, si l'investissement se concrétise sur le terrain, il corrigera une partie du problème sans pour autant le régler, puisque les premiers 130 millions des 250 millions annoncés serviront uniquement à couvrir les frais supplémentaires des 13 000 logements qui devaient être accélérés, qui ne l'ont pas été, tel que promis par le Parti libéral.

Et, s'il y a un reproche que l'on peut faire à l'endroit du gouvernement libéral dans le domaine de l'habitation, c'est celui-ci: il a été inactif pendant un an. Conséquemment, il a stoppé l'élan de tout le monde en habitation. Un projet d'habitation sociale, vous le savez, M. le Président, demande une volonté du milieu, puis la recherche de terrains, de promoteurs, des plans, un montage financier, l'accord avec les villes; toutes choses qui ont été arrêtées pendant un an. Il nous faut recommencer le travail, à mobiliser. Pourquoi? Parce que le gouvernement libéral a tout arrêté pendant un an et a démobilisé tout le monde.

Souvenons-nous que, lors du dépôt du premier budget du ministre des Finances, il avait éliminé l'investissement que la députée de Taillon avait inscrit dans son budget, parce que c'était important, 5 000 nouveaux logements sociaux. Une année s'est écoulée, et voilà que le ministre des Finances nous annonce finalement que la députée de Taillon avait raison. Il revient sur sa décision et propose un investissement ? il était temps ? presque similaire, un peu moindre toutefois, avec 3 000 nouveaux logements. Le Parti québécois avait raison.

S'il y a un autre secteur maintenant dans lequel le gouvernement libéral n'a pas créé d'attente, c'est bien dans le soutien à la capitale nationale, cette fois. Il n'y a pas grand monde dans la région de la Capitale-Nationale qui ait beaucoup d'espoir à la compréhension des membres du gouvernement libéral de la situation économique de la capitale. Avec ce budget, je le dis, les libéraux continuent leur entreprise de démolition. La Capitale-Nationale, qui a déjà beaucoup souffert de la première année du gouvernement libéral, subit un nouvel affront. Je dénonce énergiquement, M. le Président, les coupures draconiennes effectuées dans le fonds de développement économique et dans le fonds de développement touristique de la capitale, une coupure nette de 28 % qui s'ajoute à celle de 45 % qui avait été subie l'an dernier, dans le dernier budget. 60 % de coupures. À ce rythme-là, nous pouvons nous demander s'il restera des fonds de développement dans la capitale dans la fin de votre mandat.

On se souviendra également, M. le Président, que le gouvernement libéral avait carrément annulé le contrat de la ville de Québec, prétextant qu'il préférait offrir aux municipalités une diversification de leurs sources de revenus. Mais ce nouveau partage n'est pas au rendez-vous dans le budget Séguin, ce qui place la ville de Québec devant une impasse qui pourra entraîner une hausse de taxes foncières dès l'an prochain.

Le ministre responsable de la Capitale, le ministre des Finances et le ministre des Affaires municipales se sont réfugiés pendant un an derrière cet engagement afin de justifier leur inaction dans les dossiers de la capitale. Aujourd'hui, la vérité sort au grand jour, la Capitale-Nationale n'est d'aucun intérêt pour le gouvernement libéral. L'inquiétude règne toujours en ce qui concerne les projets majeurs de la région.

Depuis sa nomination, le ministre se montrait rassurant avec les partenaires de la capitale en leur disant: Tout est sur la glace, tatata, tout est réévalué, rien n'est rejeté, attendez le budget. Je vais le citer, le ministre: «Il faut laisser le temps ? le 9 juillet 2003 ? ça ne fait que 68 jours qu'on est là, ça sent encore le char neuf.» Bien, le char est resté dans le parking depuis un an puis ça commence à sentir le cuir chauffé, M. le Président. Le char, il n'a pas bougé. «Il faut faire preuve de patience», disait la députée de Jean-Talon. Je pense que c'est de résignation qu'il faut faire preuve dans la région. «Le caucus des députés de la région veut d'abord les regarder puis établir des priorités, pour enfin faire cheminer les projets retenus», le député de Limoilou et ministre du Travail qui a dit ça. Eh bien, on attend encore.

Malheureusement, le ministre des Finances, qu'on a qualifié de magicien, n'avait pas de lapin dans son chapeau pour la Capitale-Nationale. Le budget du ministre des Finances demeure malheureusement muet sur le projet d'aménagement du Centre des congrès, l'agrandissement du Centre de foires, l'assainissement de la rivière Saint-Charles ? tout le monde attend ça ? les Fêtes du 400e, la baie de Beauport ? le député de Limoilou s'est engagé, en campagne électorale, à réaliser la baie de Beauport ? la promenade Samuel-de-Champlain et l'agrandissement de l'aluminerie Alcoa, à Deschambault. Silence sur toute la ligne, M. le Président. En fait, nous préférons peut-être le silence de ce côté-ci, puisque, à chaque fois qu'un membre du gouvernement parle, une nouvelle tuile tombe sur la tête de la Capitale-Nationale.

La plupart des ministères connaissent des baisses de budget allant jusqu'à 16 % dans certains cas, et il faudra être très attentif aux effets de ces compressions budgétaires. Il y a fort à parier que les ministères n'auront d'autre choix que de sabrer dans leurs ressources humaines. La Capitale-Nationale abrite 45 % des effectifs de la fonction publique; elle sera donc particulièrement touchée. Ce sont concrètement des milliers de travailleurs et de travailleuses de la région qui risquent de se retrouver au chômage. Et qu'on ne me dise pas, comme le disait la présidente du Conseil du trésor vendredi, que ce ne sont que des gens qui ont la sécurité d'emploi. Il y a 4 412 occasionnels actuellement dans la capitale, ce sont ces gens-là qui vont se retrouver au chômage. Les nouveaux arrivés, les jeunes, la relève, les communautés culturelles, ce sont eux et ce sont elles qui vont subir les premiers chocs de ce budget.

Quel autre choix budgétaire a fait le gouvernement du Parti libéral? Mais de devenir locataire en son propre pays. Des rumeurs circulent dans la capitale, M. le Président: vente du complexe G, vente du ministère de la Justice, un édifice patrimonial ? ce serait une honte ? Centre des congrès même, ça a circulé. Les rumeurs se multiplient. Je résumerai par une publicité connue, et je m'amuse ici, M. le Président, mais c'est ce qu'on m'a dit dans mon comté: Mais qu'est-ce qui se passe? La capitale vendue? La capitale vendue? Voyons donc, M. le Président!

n(17 h 40)n

Un pays de locataire! Mais c'est de cela que le Parti québécois, porteur du projet souverainiste, tente de nous sortir, M. le Président. Locataires québécois qui envoyons 60 % de nos taxes et impôts à Ottawa et qui nageons dans les problèmes à résoudre l'inadéquation entre les services à donner aux Québécois et Québécoises, aux personnes vivant dans nos comtés, à nos familles, à nos proches, à nos voisins. Locataire en notre propre pays: nous envoyons notre argent à Ottawa, et celui-ci décide quand et combien il nous reviendra. alors que les décisions que nous avons à prendre, M. le Président ? et nous n'avons jamais dit que c'était facile, ici ? les décisions que nous avons à prendre au Québec sont de l'ordre de... et de combien de personnes nous aiderons à soigner, nous soignerons, à obtenir une formation... de quel système de santé, de quel système d'éducation, de garderie, de congés parentaux les citoyens et citoyennes du Québec se doteront. Il s'agit là de décisions que doit prendre l'État du Québec.

Alors qu'il vit un étranglement fiscal sans précédent dans l'histoire de notre peuple, qu'on appelle communément le déséquilibre fiscal qui est imposé par Ottawa et nié par Paul Martin, le budget du ministre des Finances nous amène à une conclusion inéluctable: nous sommes devant un gouvernement locataire de son droit de gouverne, locataire de son propre État. Le propriétaire fédéral peut décider n'importe quand de reprendre une pièce de la maison, on n'a plus l'argent pour payer notre loyer, et le ministre des Finances nous propose de vendre les meubles pour chauffer le poêle. Ça n'a pas de sens, M. le Président. Ce n'est pas là le Québec que nous avons laissé entre les mains du gouvernement libéral le 14 avril 2003. Nous avons laissé les rênes d'un peuple fier vivant une poussée de développement économique, social et culturel historique. Je ne reconnais pas le Québec des Québécois et des Québécoises, je reconnais le Québec dont rêve Ottawa, un peuple fier qui est devenu un peuple faible et soumis.

Voilà, M. le Président, ce que j'avais à dire sur ce budget du désenchantement et ce budget des promesses rompues. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président, suite à une entente avec l'opposition, je fais motion en vertu de l'article 100 de notre règlement pour que nous ajournions le débat afin de pouvoir tenir les débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Et, afin de permettre aux intervenants de prendre place, nous allons suspendre quelques instants nos travaux.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, conformément à l'entente intervenue hier afin de déroger à l'article 308 du règlement, nous allons maintenant procéder au premier débat de fin de séance sur une question adressée hier par la députée de Prévost à la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration concernant les coupures dans les programmes d'immigration. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes. Alors, Mme la députée de Prévost, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Mme Papineau: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. M. le Président, j'ai adressé une question claire à la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration: Ne croit-elle pas que les coupures de 6,4 millions en francisation risquent de mettre en péril l'intégration des nouveaux arrivants en français? La ministre a répondu qu'il s'agissait en fait d'une somme de 5 millions additionnels. Je suggérerais à la ministre de consulter le livre des crédits de sa collègue présidente du Conseil du trésor, puisqu'il est bel et bien inscrit, à la page 12-9 du livre des crédits, que le Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants s'est vu attribuer des crédits pour 5 millions, alors qu'il en avait obtenu 11,4 millions en 2003-2004.

Je souhaite donc que la ministre nous explique son calcul. Comment compte-t-elle desservir 1 800 personnes immigrantes de plus avec 6,4 millions de moins? D'ailleurs, si la ministre dit vrai et qu'elle compte offrir des cours de français à 1 800 immigrants de plus, il faut spécifier que cela ne couvrira même pas la proportion des nouveaux immigrants que le Québec accueillera en 2004 si on calcule que le Québec accueillera 4 000 immigrants de plus et que 50 % à 55 % d'entre eux ne connaîtront pas le français si on se fie aux tendances des dernières années. Et, à cela bien, bien sûr, il faut ajouter ceux qui sont sur une liste d'attente.

Tout cela est d'autant plus obscur que la ministre prétend faire de l'intégration en emploi sa priorité, alors que, du même souffle, elle propose des mesures tout à fait décourageantes pour les nouveaux arrivants qui souhaitent obtenir ou qui nécessitent des cours de français. Elle pousse littéralement une partie des nouveaux arrivants à l'aide sociale. Je ne peux ni comprendre ni accepter le choix du MRCI de démissionner devant l'importance de s'assurer que le plus d'immigrants possible travaillent en français. Les statistiques à propos de l'anglais au travail sont éloquentes. Statistique Canada, en 2001, nous apprenait que 42 % des immigrants arrivés au Québec entre 1996 et 2001 travaillent en anglais, tendance qui est en constante évolution depuis 1980, peu importe le gouvernement qui était au pouvoir. Rien ne nous porte à croire que cette tendance ira en s'amenuisant, surtout si l'État fauche les incitatifs à se franciser.

Ce qu'il faut comprendre de la ministre, c'est qu'elle fera de l'intégration en emploi sa priorité au détriment de la francisation. Ce que la ministre est aussi en train de nous dire, c'est qu'elle n'a retenu seulement que ce qu'elle voulait bien retenir de la commission parlementaire. Oui, la société québécoise souhaite que les immigrants s'intègrent de façon plus massive au marché du travail, mais ce que tous les groupes sont venus nous dire aussi, c'est qu'ils voulaient que ça se fasse en français.

En terminant, M. le Président, je sais que la ministre répétera ce qui est écrit sur ses cartons de la période de questions. Elle me dira que le gouvernement du Parti québécois n'a rien fait pour les communautés culturelles en neuf ans. Pour ma part, je lui rappellerai mes propos, à la fin de la commission parlementaire, où je lui disais qu'elle n'avait pas besoin de nous convaincre de l'importance de l'apport de l'immigration à la société québécoise, mais qu'elle devait plutôt en convaincre son Conseil des ministres. Je constate qu'avec 23 millions de coupures dans les programmes d'intégration des immigrants elle a lamentablement échoué et je pense, M. le Président, qu'à ce stade-ci elle n'a aucune leçon à nous donner. Merci, M. le Président.

n(17 h 50)n.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. Mme la ministre, je vous cède la parole en vous rappelant que vous disposez d'un temps de cinq minutes.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, je veux réaffirmer d'emblée dans cette Assemblée qu'en aucun temps le gouvernement n'a pu remettre en cause l'importance de la francisation pour les nouveaux arrivants ou tout membre de communauté culturelle. C'est une valeur que nous possédons au Québec, dont nous sommes fiers, et nous continuerons à promouvoir l'apprentissage de la langue française en tout temps.

Je veux rappeler à la députée de Prévost que c'est plus de 35 millions de dollars qui seront investis en 2004-2005 pour l'apprentissage du français. Par ailleurs, ce gouvernement s'est engagé bien sûr à faire les choses autrement. Ça, il va falloir que les députés de l'opposition le comprennent une fois pour toutes, que c'est possible de faire les choses autrement. C'est possible que, pour chaque dollar investi, nous ayons plus de résultats, mais que nous ayons aussi une meilleure qualité de services offerts aux immigrants. Et c'est pour ça que nous revoyons l'ensemble de nos cours de français, pour justement mieux les adapter à la réalité du travail, pour faire en sorte qu'il est possible dorénavant de travailler et d'apprendre le français en même temps, parce que tous les experts, tous les professeurs vont vous dire que, dans bien des cas, dans une bonne proportion des cas, ça équivaut à un apprentissage qui est plus efficace, qui donne de meilleurs résultats. Ça, c'est quelque chose, M. le Président, qu'on va regarder très attentivement.

En fait, ce que nous disons, c'est que nous allons dynamiser l'ensemble de nos services. Quand on parle d'intégration, on ne peut pas parler uniquement de francisation. Parce que, vous savez, ces délais d'attente qui existent, ils existaient dès 2000, 2001, 2002, 2003. Oui, je vais répéter à la députée de Prévost: Qu'est-ce que son gouvernement a fait pour la réduire, cette liste d'attente pendant toutes ces années-là? Alors, peut-être que je n'ai pas de leçons à lui donner, mais elle n'en a certainement pas à nous donner, puisqu'ils n'ont pas agi à cet égard-là.

Alors, nous, ce qu'on dit, au niveau de l'ensemble du ministère de l'Immigration, on dit: Quand un nouvel arrivant arrive, ce n'est pas juste d'apprendre le français, puis, après ça, s'il est malade, il fait le 9-1-1, s'il veut un emploi, il va chez Emploi-Québec, puis son enfant, bien, il le met à l'école au coin de la rue. Ce n'est pas ça, la réalité. La réalité, c'est, quand un être, une famille arrive chez nous, il y a une période de transition, et c'est de cette période de transition dont il faut s'occuper. Puis il faut accompagner, il faut développer les partenariats, il faut travailler dans la même direction, il faut créer de la synergie, créer un climat de confiance.

Puis, oui, pendant cette période-là, il faut apprendre le français. Puis je dirais même mieux: Pourquoi ne l'apprendrait-on pas, le français, dès l'étranger? Pourquoi ne pas instaurer des programmes qui vont permettre à certains, pendant les délais d'attente, là-bas, de commencer avec les moyens technologiques, avec des nouveaux cours adaptés, avec des partenariats à l'étranger? Pourquoi ne pas commencer dès ce moment-là? C'est tout ça qu'on veut revoir. On veut moderniser, on veut innover, mais on veut surtout, surtout être plus efficace, parce que j'espère que la députée de Prévost ne me reprochera jamais de vouloir mettre une priorité sur l'insertion en emploi. Et pourquoi dire qu'un serait au détriment de l'autre? Il ne faut pas qu'un soit au détriment de l'autre justement, il faut que les deux se fassent en complémentarité. Il faut donc les revoir, ces moyens, pour s'assurer que c'est possible de le faire en complémentarité.

L'argent, c'est important, je ne le nie pas, mais on va reconcentrer sur notre mission essentielle. Chaque ministère a une mission dans ce gouvernement. Chaque ministère va remplir son rôle et sa mission. Or, ce ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration a comme mission première la sélection, l'accueil et l'intégration, et, M. le Président, je peux vous assurer que ce plan d'action... J'en parle beaucoup, hein? Mais il va arriver, il va arriver, et ce plan d'action va démontrer qu'enfin nous agissons en matière d'intégration des nouveaux arrivants au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost, vous avez le droit de réplique de deux minutes.

Mme Papineau: Oui. Je vous remercie, M. le Président. M. le Président, à écouter la ministre, je pense qu'on n'a pas la même calculatrice. Je crois qu'elle tente de se convaincre elle-même qu'elle a plus de budget pour son Programme d'aide financière à l'intégration linguistique des immigrants quand on vient de lui en enlever 6,4. Moi, j'essaie de comprendre, là, comment est-ce qu'elle peut faire. Il y en avait 11,4 l'année passée, on lui en donne juste 5 cette année, puis elle dit qu'elle en a plus encore pour donner des services. Là, j'ai un problème. En tout cas, on ne doit pas avoir la même calculatrice.

Mais, par contre, est-ce qu'elle réalise qu'elle est en train de ralentir la francisation, francisation qui est un facteur crucial dans l'intégration des personnes immigrantes? Comme le disait le Syndicat des professeurs de l'État du Québec dans une lettre qu'ils ont adressée à la ministre, le 5 avril dernier: «Nous pensons que la démarche administrative de la semaine passée relève de l'improvisation dictée par une obscure volonté financière.»

M. le Président, si la ministre est si consciente que ça que la connaissance du français en tant que facteur qui facilite et accélère l'intégration à la société d'accueil et insertion à l'emploi... comment elle va faire pour livrer les services avec plus de 50 % de coupures dans ce budget de ce programme? Est-ce qu'elle sait que la non-francisation des immigrants, ça constitue un recul de la langue française? Est-ce que la ministre est en train de nous dire que la francisation serait devenue un luxe? Avec les coupures qu'on afflige au Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants, je trouve dommage du peu d'importance que ce gouvernement accorde à la francisation et à toute l'intégration des immigrants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. Nous allons maintenant procéder au second débat sur une question adressée hier par le député des Îles-de-la-Madeleine au ministre du Développement économique et régional concernant la fermeture de l'usine de Gaspésia. M. le député, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux de ces quelques minutes que nous permet un débat de fin de séance pour aborder un dossier qui est vital, très important, le dossier de la Gaspésia, de la relance de la Gaspésia et son non-démantèlement.

Hier, les questions que j'ai posées en Chambre portaient essentiellement sur le non-démantèlement des installations de l'usine Gaspésia. Vous savez, M. le Président, c'est une question de survie. Et actuellement on sait, puisque... depuis la période de questions d'hier, qu'il y a un petit délai qui a été donné aux gens de la Gaspésie et au gouvernement pour trouver des solutions. Mais c'est toute une région, c'est toute une population, ce sont des travailleurs et des travailleuses qui sont en attente, qui retiennent leur souffle et qui s'accrochent au moindre espoir de relance de cette usine.

Alors, à quoi est confronté, M. le Président, le projet dans sa phase actuelle? Il est confronté, je dirais, essentiellement à un ministre responsable du Développement économique et régional qui, pour toutes sortes de raisons, y inclus, je dirais, possiblement des raisons idéologiques, refuse, malgré un discours du bout des lèvres où on dit se commettre et vouloir d'abord rechercher une relance du projet de l'usine... mais qui refuse de se commettre de façon formelle sur, par exemple, le non-démantèlement des installations de la Gaspésia. Ce projet actuellement est confronté à un premier ministre qui ne veut pas s'engager personnellement à travailler à des solutions et à se commettre sur le non-démantèlement des installations de l'usine.

n(18 heures)n

Je me souviens, au moment où la Gaspésia a fermé, où les questions que posait la députée de Bonaventure à ce moment-là au premier ministre du Québec... et le premier ministre du Québec a personnellement fait du dossier de la Gaspésia un dossier dont il allait s'occuper lui-même pour travailler à la relance de cette usine. Je pense que le projet actuellement, et la population de la Gaspésie et des Îles et les gens de Chandler ont besoin de ce genre de message de soutien, d'appui et... Alors, ce projet est aussi confronté au fait que le gouvernement qui est devant nous a changé son approche. Du parti des régions qu'il était, ce gouvernement est devenu le parti du privé et du retrait de l'État de l'économie.

Alors, pourtant, ce projet de la Gaspésia dont on décrit et dont on dit: Il y aura des enquêtes, enfin on pourra faire ce qu'on voudra... M. le Président, il y a une chose qui demeure. Ce projet de la relance de la Gaspésia était un bon projet qui a mis trois ans à trouver un aboutissement. Les partenaires de la relance de la Gaspésia sont des gens, comme la SGF, qui sont extrêmement sérieux, qui exigeaient même, pour mettre des billes dans le projet de la Gaspésia, la présence d'une firme établie en pâtes et papiers, qui s'appelle Tembec, Tembec qui arrivait avec une expertise, qui arrivait avec des ressources, du savoir-faire, qui a une réputation internationale, avec, bien sûr, la SGF REXFOR. Ça s'inscrivait parfaitement là-dedans. Et l'intervention du gouvernement dans la Gaspésia est exactement la même que, par exemple, avec la Wayagamack, à Trois-Rivières. Est-ce que le ministre du Développement économique et régional va retirer les gestes gouvernementaux qui ont été posés à ce moment-là?

Alors, M. le Président, quelle est la demande? Quelle est la question? La demande et la question, elles portent sur le non-démantèlement des installations, amener le ministre à prendre un engagement: Est-ce que le gouvernement s'engage à ne pas permettre le démantèlement des installations? Quelle est la stratégie du gouvernement?

J'aimerais, M. le Président, en terminant, puisque le ministre responsable du Développement économique et régional travaille avec les gens des nouvelles structures qu'ils ont mises en place, M. Claude Cyr, maire de Chandler, dit: «La faillite peut mener au chaos. La venue d'un repreneur apportera davantage aux entrepreneurs, et ils doivent savoir qu'il va falloir marcher sur le corps de bien du monde avant d'enlever une vis à l'usine. J'appuie totalement la volonté des travailleurs d'occuper l'usine si l'option démantèlement est autorisée, et toute la communauté sera derrière nous.»

M. le Président, la question, elle est là. Est-ce que ce gouvernement va s'engager à ne pas démanteler les installations? Démantelées, ça ne vaut plus rien, M. le Président, et c'est ça, la question qui importe pour les gens de Chandler.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député. Alors, la parole est maintenant au ministre du Développement économique et régional et de la Recherche. M. le ministre.

M. Audet: Merci, M. le Président. Merci à mes collègues d'être présents en très grand nombre pour justement entendre ma réplique à la présentation que vient de nous faire le député des Îles-de-la-Madeleine.

Je pourrais répondre très rapidement, si on était à la période de questions, M. le Président, que le gouvernement, depuis un mois à peu près que ce dossier-là est maintenant devant nous de façon formelle avec la mise... la demande de la protection de la Loi sur les faillites... Ça fait un mois qu'on répète tous les jours que l'objectif du gouvernement, c'est de trouver un repreneur. Et notre exercice est allé tellement loin que j'ai même moi-même appelé les actionnaires un à un pour leur demander de s'associer à cette démarche-là. J'ai moi-même rencontré les entrepreneurs, qui sont au nombre de 35, 11 principaux, comme vous le savez, qui ont une créance de 45 millions, fait approuver dans la semaine suivant la mise... la demande de protection à la Loi sur les faillites, la semaine suivante, au Conseil des ministres, une autorisation d'un montant de 25 millions de prêt pour permettre à ces entrepreneurs, qui étaient inquiets précisément de leur avenir parce que ça mettait en cause leur capacité de soumissionner.

En date d'aujourd'hui, et j'ai envoyé une lettre... Je le mentionne en passant, j'ai entendu M. Sylvain Pelletier faire des commentaires au nom des entrepreneurs. Je vais déposer en cette Chambre, M. le Président, la lettre qu'on lui a envoyée le 25 mars, et pour laquelle on n'a pas eu de réponse, mais où on lui disait précisément comment le gouvernement répondait point par point aux requêtes qu'il nous avait formulées. J'en profite pour donner cette information-là.

Le Vice-Président (M. Sirros): Consentement pour le dépôt? Consentement.

M. Audet: Je vous dis que, au moment où on se parle, donc, hier, il y avait... 27 des 33 entrepreneurs visés ont déjà des dossiers devant Investissement Québec, huit prêts ont été autorisés, trois ont déjà été versés, quatre sont en train d'être versés cette semaine. Donc, plus de la moitié des prêts ont déjà été traités, et tout ça en moins d'un mois. Donc, écoutez, si le gouvernement n'avait pas voulu manifester sa volonté d'assurer justement que les entrepreneurs ne s'opposeraient pas justement au délai dont on a besoin pour trouver un repreneur, ça en est la plus belle illustration. Donc, ça, c'est très important, je tiens à le mentionner.

Et même, je dois vous dire qu'encore vendredi je parlais au président du Fonds de solidarité de la FTQ pour le supplier de donner les délais additionnels, que le fonds ne voulait même pas donner à ce moment-là. Donc, je pense que, M. le Président, notre démonstration est assez claire à cet égard, quant à la volonté du gouvernement de faire... d'assurer un repreneur pour relancer la Gaspésia.

Mais ce qui me frappe cependant dans toute l'approche et ce que j'ai entendu jusqu'à présent de la part de l'opposition, c'est finalement leur espèce d'attitude Ponce Pilate: Là il faut sauver l'entreprise! Voilà un projet qui a été lancé, mais de façon absolument improvisée. On nous a même... La plus belle illustration, c'est quand on vient nous dire, n'est-ce pas, de l'autre côté: Bien, voici, on n'aurait... si on n'avait pas aboli le poste de sous-ministre en région, on n'aurait évidemment pas eu de faillite. Écoutez, je pense que c'est tellement risible que les gens ne prennent pas ça au sérieux. Ils nous prennent pour des valises.

Alors, ce projet-là... Et je pense que je pourrais vous faire un relevé de toute la documentation qu'il y a eu depuis trois ans à ce sujet-là. Je n'en ai que pour preuve l'annonce... au moment de l'annonce qui a été faite en grande pompe, avec six ou sept ministres, la question... on parlait à ce moment-là... Le lendemain de l'annonce, on disait: Il manque 95 millions. C'était le lendemain de l'annonce, n'est-ce pas?

On pourrait continuer. Je pourrais longuement vous donner toute la séquence. Jacques Brassard, deux jours après, disait qu'il n'y avait toujours pas d'approvisionnement de prévu pour le projet. Donc, ça avait été annoncé, hein? On pourrait également dire que... Tembec s'est fait tirer l'oreille, parce qu'il n'avait pas l'argent. Mais, plus loin, on nous indique que Tembec a mis 35 millions parce qu'il devait 35 millions au gouvernement, puis que c'est une entente qui a été faite pour partir le projet. Donc, dans l'investissement que le gouvernement a fait, on oublie souvent que la part du gouvernement est beaucoup plus importante que celle qu'on le dit, en plus de ce que la part de Tembec avait été. Et c'était clairement indiqué dans les témoignages publics que c'était un montant que Tembec aurait dû verser au gouvernement.

Mais je pense que le meilleur jugement, il est venu récemment dans un éditorial sur... La Gaspésia: l'héritage de Bernard Landry, un éditorial d'Alain Dubuc. J'en cite seulement quelques extraits: «L'aventure ? n'est-ce pas ? de la Gaspésia a poussé le modèle québécois aux limites de la caricature. Et ne l'oublions pas, ce fiasco, c'est l'héritage de Bernard Landry, le porteur de ce projet depuis le début. Les révélations sur l'absurdité du projet, les dépassements de coûts et le gaspillage de fonds publics doivent être vus comme un échec personnel de l'ancien premier ministre.» Je pourrais en citer longuement.

Oui, M. le Président, nous allons changer les façons de faire...

Le Vice-Président (M. Sirros): Mais, malheureusement, M. le ministre, c'est tout le temps que vous avez.

Une voix::...

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le ministre. M. le député, pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Arseneau: M. le Président, c'est assez incroyable! Cinq minutes pour le ministre responsable du Développement économique et régional, cinq minutes pour répondre à la question sur le démantèlement: jamais il n'a abordé la question du démantèlement des installations à l'usine de Chandler. Qu'est-ce qu'il nous dit? Qu'est-ce qu'il nous amène? Il revient sur le passé, revient sur l'improvisation, risible, qu'il dit. Qu'il aille expliquer et qu'il amène M. Dubuc voir les travailleurs de Chandler, les travailleuses de Chandler, qu'il aille avec eux leur expliquer qu'est-ce qu'il entend faire pour la relance de la Gaspésia. Il va se faire recevoir, M. le Président. C'est incroyable, M. le Président, que le ministre ne veuille pas se commettre sur le non-démantèlement des installations de l'usine de Chandler.

M. le Président, ce projet-là, trois ans, de 1999 à 2002, à chaque période de questions, la députée de Bonaventure se levait, les gens disaient: Qu'est-ce que vous attendez pour relancer la Gaspésia? C'est un drame pour la Gaspésie et les Îles, la fermeture de cette usine. Et le maire de Chandler, qu'est-ce que vous lui répondez, au maire Claude Cyr, quand il vous dit: Avant qu'on puisse toucher à une vis pour démanteler cette usine, il faudra passer sur le corps de nombreuses personnes? Qu'est-ce que vous répondez à Denis Luce et aux travailleurs de l'usine Gaspésia?

M. le Président, je pense que ce gouvernement doit réaliser qu'il faut qu'il prenne ses responsabilités. On ne peut prétexter que seul le privé, sans le soutien du gouvernement, sans la solidarité de tous les Québécois, dans un projet qui aurait fait de la Gaspésia, M. le Président, l'usine la plus moderne en ce qui concerne le papier couché glacé au monde... Les Gaspésiens auraient été fiers de travailler dans une usine et d'être les meilleurs au monde.

M. le Président, ce gouvernement, ce ministre ne prend pas ses responsabilités. Et, encore une fois, dans cinq minutes pour répondre à la question, il n'a pas abordé une fois le mot «démantèlement», M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci beaucoup. Ceci mettant fin aux débats de fin de séance qu'on avait, nous ajournons nos travaux à demain, 10 heures.