Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous allons nous recueillir quelques moments.

Alors, veuillez vous asseoir.

Alors, chers collègues, aujourd'hui, aux affaires du jour, c'est les affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, aux affaires du jour, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement.

En conséquence, conformément à l'article 273 du règlement, je cède maintenant la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est de deux heures. Alors, M. le député de Rousseau, je vous cède la parole, pour votre intervention. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Avant-hier, le ministre des Finances a déposé un budget qui confirme que le Parti libéral s'est fait élire sous de fausses représentations. Ce budget, M. le Président, ce n'est ni plus ni moins que le budget de l'imposture.

Connaissant déjà les pressions qui étaient exercées au niveau du déséquilibre fiscal, le ministre des Finances actuel, le premier ministre actuel, l'ensemble du Parti libéral du Québec s'est engagé en campagne électorale à investir 2,2 milliards en santé tout en baissant les impôts de tous les contribuables de 1 milliard de dollars par année à compter de 2004-2005. Pourtant, ils savaient très bien, M. le Président, que c'était impossible à réaliser.

D'ailleurs, comme le rappelait hier Michel David, du Devoir, il nous disait, et je cite: «En septembre 2002, ? je ne veux pas nommer son nom là ? [le ministre des Finances actuel] alors simple fiscaliste invité à commenter le plan d'action du Parti libéral du Québec, avait estimé que son cadre financier n'était pas réaliste.» C'étaient ses mots à ce moment-là, mais il était fiscaliste, il n'était pas encore enrôlé au Parti libéral du Québec.

M. le Président, au moment de préparer son budget, le ministre des Finances savait que ses promesses, donc, étaient irréalistes. Et il y avait un choix à faire: il pouvait admettre ses erreurs, reconnaître que son parti avait trop promis; ou il pouvait choisir de poursuivre dans l'imposture et préparer un budget plein d'astuces comptables. Et, visiblement, M. le Président, le ministre des Finances a fait le deuxième choix, et je pense que la population et les journalistes n'ont pas été dupes. On a vu hier, dans les journaux, d'abord, Le Journal de Québec qui titrait Des promesses revues à la baisse, Michel David, du journal Le Devoir, qui disait: «Une fois le budget démaquillé, tout ce qui subsiste du plan d'action 2002, c'est le gel des crédits de l'ensemble des ministères autres que la Santé et l'Éducation.»

Donc, M. le Président, ce budget alourdit considérablement le palmarès des promesses non tenues de ce nouveau gouvernement libéral. En fait, on peut dire aujourd'hui que le gouvernement libéral du Québec brille parmi les gouvernements dans le monde qui ont le plus renié leurs promesses. Et, M. le Président, je voudrais reprendre les deux promesses principales: en santé et en baisse d'impôts.

D'abord, en santé. Le programme électoral du Parti libéral était très clair, en santé: 2,2 milliards dans une année, c'est-à-dire 1 milliard pour l'augmentation de l'inflation dans le réseau de la santé et 1,2 milliard pour des nouveaux services. Or, qu'est-ce qu'on retrouve dans le budget? 965 millions, M. le Président, donc à peine pour couvrir les coûts de système. Et que nous dit le ministre de la Santé? Le ministre de la Santé nous dit: Bien, voyons, on a juste à regarder le 2 milliards sur deux ans. M. le Président, 2 milliards sur deux ans, c'est deux fois les coûts de système, c'est aucun service additionnel. Donc, M. le Président, le ministre de la Santé et des Services sociaux devra répondre aux gens du réseau de la santé et des services sociaux, aux patients qui ne recevront aucun service.

Et d'ailleurs, M. le Président, les intervenants du milieu de la santé n'ont pas été dupes. L'Association des CLSC et des CHSLD disait, et je cite: «On trouve que le gouvernement laisse tomber son ministre.» Le président de la Fédération des médecins spécialistes, Yves Dugré, disait: «On comble à peine la moitié des besoins exprimés. C'est inquiétant de voir qu'on n'est pas capable d'y répondre.» Il ajoutait: «C'est un constat d'échec.» Marie Pelchat, de la Coalition Solidarité Santé, disait: «C'est sûr qu'on va avoir d'autres crises.» Donc, M. le Président, il faut aussi se rappeler... Et je pense que le premier ministre devrait revoir certaines des cassettes qu'il a enregistrées durant la campagne électorale et même au cours de l'année dernière. Il nous disait, vous vous rappellerez sûrement son entrevue, je pense que c'était au Point, où il nous disait: Si jamais, si jamais on ne peut pas y arriver, ce sera la santé avant les baisses d'impôts. Or, ce n'est pas ça qu'on a vu dans le budget, il n'y a rien, donc, pour la santé en rattrapage.

Et, M. le Président, ce qui est le plus... et c'est, je dirais, le comble du cynisme, c'est le spectacle qu'a offert hier le ministre de la Santé, qui a essayé d'expliquer son budget et qui a essayé d'expliquer qu'avec une augmentation de 5,1 % il pouvait ajouter de nouveaux services. M. le Président, pourtant tout le monde est d'accord pour dire qu'on a besoin de 5,1 % d'augmentation juste pour maintenir les services actuels. Pourquoi on a besoin de 5,1 %? Parce que, en santé, non seulement il y a des augmentations de salaires et l'inflation qu'on retrouve partout, mais on a, en plus, à cause du vieillissement de la population, un volume de patients qui augmente à chaque année et on a aussi, à cause des nouvelles technologies, des médicaments, des coûts qui augmentent de plus de 10 % dans ce secteur-là.

n(10 h 10)n

Donc, quand on fait la somme de tout ça, pour maintenir les services, c'est 5,1 %. Et là tout le monde l'a dit, le rapport Clair, le rapport Romanow et même dans le programme du Parti libéral du Québec on dit clairement ? et, je pense, ça vaut la peine de le lire ? à la page 44 du programme libéral... Je comprends que probablement que les députés de l'autre côté souhaiteraient que ça n'existe pas, ce programme-là libéral aujourd'hui, mais il existe, M. le Président. Et qu'est-ce qu'on disait? «Du côté des dépenses budgétaires, nous avons intégré au cadre financier une croissance annuelle de 5,1 % des crédits destinés à la santé, de manière à couvrir la croissance structurelle des coûts, telle qu'elle a été estimée par la commission Clair...» Donc, M. le Président, on ne peut pas avoir une position qui est plus claire que ça, donc, dans le programme du Parti libéral.

Or, qu'est-ce qu'a fait le ministre de la Santé hier? Le ministre de la Santé nous a annoncé qu'il augmenterait des nouveaux services pour 200 millions de dollars. Comment il peut faire ça? Est-ce que c'est devenu, lui aussi, un magicien, M. le Président? Comment il peut, avec 5,1 %, alors que ça lui prend ça pour maintenir les services, comment il peut annoncer 200 millions? Puis là il a annoncé ça un petit peu partout, là, première ligne, aux personnes en perte d'autonomie, en santé mentale, dans des domaines où on a besoin d'argent, sauf qu'il n'a pas cet argent-là. Or, qu'est-ce qu'il a sorti de son chapeau, M. le Président, le ministre de la Santé, hier? Il nous a dit: On n'a pas provisionné les augmentations de salaires.

M. le Président, on sait qu'à chaque année, quand on dit qu'il y a 5,1 % d'augmentation, il y a à peu près un 2 % qui est pour les augmentations de salaires, comme un petit peu partout. On a mis zéro, M. le Président. De deux choses l'une, M. le Président, ou le ministre de la Santé a l'intention de geler les salaires des médecins, des infirmières, de tout le personnel dans le réseau de la santé pour l'année qui vient ? et là il devrait être très clair, si c'est son intention, parce que c'est grave de prendre une telle position ? ou, M. le Président, il a décidé, de façon irresponsable, d'annoncer des nouvelles embauches, alors qu'il n'a même pas les ressources pour payer les salaires et les augmentations de salaires des employés actuels. Donc, de deux choses l'une, ou il a l'intention de geler les salaires pour la prochaine année ou c'est une mesure complètement irresponsable.

M. le Président, le ministre de la Santé sait très bien qu'avec une augmentation de 5,1 % il ne peut pas améliorer les services dans le réseau de la santé. Et, je dirais même, la raison qui me convainc qu'il le sait, c'est que ses fonctionnaires, avec lesquels j'ai travaillé pendant un an, qui sont restés à peu près les mêmes, le savent très bien, donc j'ose croire qu'ils ont informé le ministre de la Santé qu'avec 5,1 %, il ne peut pas se permettre aucune augmentation de services. Donc, M. le Président, je pense que, de ce côté-là, une chose qui est claire, là, c'est que les promesses qui avaient été faites, en santé, d'améliorer les services, bien ce n'est pas encore cette année qu'on va les voir. On ne les a pas vues durant leur première année, en 2003-2004, on ne les verra pas non plus en 2004-2005.

Maintenant, deuxième engagement du Parti libéral du Québec, tout le monde va s'en rappeler, baisser les impôts de tous les contribuables de 1 milliard de dollars à compter de 2004-2005. Résultat, M. le Président, il n'y a rien avant 2005. C'est comme si le ministre des Finances avait déposé avant-hier le budget de 2005 au lieu de déposer le budget de 2004. Je peux comprendre que peut-être qu'il a peur de ne pas être ministre des Finances en 2005, donc il s'est peut-être dit: Je suis peut-être mieux de déposer tout de suite le budget 2005, comme ça je ne prendrai pas de chances. Mais, M. le Président, non seulement ce n'est pas avant 2005 qu'on va voir la couleur des baisses d'impôts, mais c'est loin du compte, là. On a promis 1 milliard, et là on dit: Ça va être l'année prochaine. Mais, en même temps, le ministre des Finances nous dit: L'année prochaine, je voudrais vous dire aussi, j'ai une impasse de 1,6 milliard. Donc, ça, c'est rassurant. Quand un gars dit que l'année prochaine il va faire des baisses d'impôts mais qu'il lui manque 1,6 milliard, moi, je dirais aux gens, là: Attendez avant de dépenser l'argent, ça, c'est clair.

Et, quand on regarde de plus près, M. le Président, même l'année prochaine, les baisses d'impôts promises... Parce que, hein, on n'est pas encore dans la réalisation, on est encore dans les promesses, et puis, au palmarès des promesses, là, il y en a beaucoup, puis il y en a beaucoup qui n'ont pas été réalisées. Donc, on promet pour l'année prochaine 220 millions. Pas 1 milliard; 220 millions.

Maintenant, ce qu'on dit, c'est qu'on va ajouter d'autres mesures, des nouveaux programmes sociaux, donc programmes de soutien à la famille, nouvelle Prime au travail, mais en même temps, M. le Président, on abolit aussi des programmes, on abolit l'allocation familiale, on abolit l'allocation pour enfants handicapés, on abolit le crédit d'impôt pour enfants, on abolit la réduction d'impôts à l'égard des familles, on abolit le programme APPORT. Donc, net, qu'est-ce qu'il reste au Québécois et Québécoises, M. le Président, pour 2004-2005? Les familles vont recevoir un grand total de 323 millions de dollars. 323 millions de dollars, ça, c'est les nouveaux programmes sociaux, net, et les supposées baisses d'impôts.

Mais là il faut rappeler qu'on a annoncé au cours des derniers mois des hausses de tarifs, des hausses de tarifs qui vont toucher les Québécois et les Québécoises. D'abord, on va se rappeler les hausses de tarifs en électricité, 4,4 %; ça, c'est pas mal plus que l'inflation, M. le Président. Les garderies, une hausse de 40 %; c'est pas mal plus que l'inflation, ça, M. le Président. Et on se rappellera tous que, main sur le coeur, le premier ministre avait promis pendant la campagne électorale qu'il n'augmenterait pas les tarifs des garderies.

Donc, qu'est-ce qui arrive, net, pour les familles du Québec? Ce qui arrive, au net, pour les familles du Québec ? et je mets le ministre des Finances au défi de contredire ces chiffres ? en moyenne, les familles du Québec vont recevoir des factures pour 850 $ par année. Ça, là, c'est clair, 850 $ de nouvelles factures. Et, de l'autre côté, on va leur envoyer des chèques. Là, je ne sais pas s'il va y avoir la photo du ministre des Finances sur ces chèques-là, mais on va leur envoyer des chèques pour 310 $, pour l'année 2004-2005. Donc, d'un côté, ils vont recevoir des factures, 850 $ en moyenne, et des chèques, 310 $. Donc, net, 540 $ de moins dans les poches de chaque famille, en moyenne. Donc, je pense que c'est un exercice de cynisme politique sans précédent.

Et je pense que, d'ailleurs, ce qui résume le mieux ce qui s'est passé hier, je pense que... Je voyais ça, c'est la caricature, ce matin, du Journal de Québec, là, qu'on a, nous, sur notre revue de presse, et ça s'intitule: Trouvez la baisse d'impôts ? si vous vous rappelez, il y a eu Trouvez Charlie et tout ça ? Trouvez la baisse d'impôts. Et là on voit le premier ministre qui est dessiné en forme de poisson, qui dit: Prochain budget, l'année prochaine, là, on va baisser de 1 milliard les impôts. Promis! Et là on a le ministre des Finances, qui lui aussi est dessiné en poisson, qui lui répond: Bien voyons donc, c'est un poisson d'avril, tout ça! Je pense que ça résume très bien ce que les gens ont retenu de cette baisse d'impôts.

Et là je pourrais vous citer à peu près... Parce que c'est unanime, les journalistes. Dans La Presse, on titrait: Les familles de la classe moyenne oubliées. Claude Picher, dans La Presse, disait: Le budget du ministre des Finances est Une vaste illusion. «À quelques poussières près, les contribuables québécois paieront toujours autant d'impôts après ce budget.» André Pratte de La Presse, qui dit: «Nous en sommes au second budget du gouvernement libéral; il n'y a toujours pas de plan de réduction d'impôts. Quoi qu'en disent les libéraux, le budget d'hier ne respecte pas leur engagement électoral.» Ça, c'est André Pratte.

Le Soleil, qui titrait: Peu de changements pour la classe moyenne. Brigitte Breton, qui disait: «Pour des milliers de familles, les mesures [du ministre des Finances] ne se traduiront pas par plus d'argent en poche, ou bien peu, en 2005.»

Le Devoir titrait: Un budget à retardement ? Le cadeau du ministre des Finances aux contribuables attendra à janvier prochain. Michel David, dans Le Devoir, disait: «La prétention du ministre des Finances, qui a parlé d'une réduction d'impôts de 1 milliard pour l'ensemble des contribuables, constitue un abus de langage, pour ne pas dire une supercherie, qu'aurait vivement dénoncée le fiscaliste [ministre des Finances].» Jean-Robert Sansfaçon, du Devoir, ajoute: «Le fardeau fiscal des Québécois ne diminue donc aucunement cette année. Au contraire, il s'accroît sous l'effet des diverses augmentations de tarifs imposées depuis quelques mois.»

n(10 h 20)n

Le Journal de Québec titrait Des promesses... revues à la baisse. Même l'Institut économique de Montréal, où le ministre des Finances a plusieurs amis, disait: «Le ministre n'a rien fait pour réduire véritablement l'écart entre le fardeau fiscal des Québécois et celui de nos voisins. Le ministre des Finances se retrouvera dans la même impasse l'an prochain et les années suivantes.»

Donc, M. le Président, je pense que le ministre des Finances devrait se rendre à l'évidence et il devrait une fois pour toutes, pour sauver le peu de crédibilité qu'il lui reste, avouer qu'il n'a pas rempli ses promesses et peut-être essayer de nous expliquer pourquoi il ne peut pas remplir ses promesses. Mais je pense qu'il aurait intérêt à avouer qu'il ne remplit pas ses promesses plutôt que d'essayer de continuer à présenter ses astuces.

Je continue dans les autres ministères, M. le Président. En Éducation, 306 millions, 306 millions, alors que la présidente du Conseil du trésor, elle nous dit noir sur blanc que 340 millions sont nécessaires juste pour les augmentations de salaires à l'Éducation. Trouvez l'erreur, encore une fois, M. le Président. Donc, on nous annonce une augmentation de 2,7 %. Tout monde sait, dans le réseau de l'éducation, que ça prend 3,5 % et 4 %. Donc, pourquoi ça prend un peu plus que l'inflation, M. le Président? Parce que, entre autres ? et le ministre de l'Éducation nous l'a avoué hier ? c'est qu'il y a plus d'étudiants, entre autres à l'université, donc il y a un volume plus élevé. Donc, ce que ça veut dire, grosso modo, là: on nous annonce des coupures d'environ 100 millions de dollars à l'Éducation. Et d'ailleurs Mme Carbonneau, de la CSN, nous disait, et je cite: «En éducation, c'est la dèche. Encore une fois, la hausse de 2,7 % du budget ne couvre même pas les coûts de système.»

Mais, M. le Président, ce qu'on voit aussi dans ce budget en éducation, c'est un dur coup quant à l'accessibilité au réseau universitaire. On présente une coupure dans l'aide financière aux études de 63 millions de dollars de moins donc dans les sommes qui vont être données en bourses aux étudiants. C'est ce qui a fait dire à Nicolas Brisson, de la FEUQ, de la Fédération étudiante universitaire du Québec, et je cite: «Au lieu de réinvestir en éducation, on endette les étudiants de 63,5 millions de dollars de plus. C'est un dégel déguisé des droits de scolarité.»

Mais, M. le Président, la Fédération québécoise des professeurs d'université ajoutait aussi, et je cite: «Il aurait été dans l'ordre des choses de poser un premier geste et d'annoncer des engagements dans les années à venir pour le financement des universités. Or, rien de cela dans le budget.» Mais, M. le Président, on pourrait aussi entendre le président du Conseil permanent de la jeunesse, M. Patrick Lebel, qui disait: «Le niveau d'endettement des étudiants explosera de manière significative en raison des coupures.» Donc, M. le Président, on voit qu'il n'y a rien de réjouissant non plus en éducation.

Maintenant, pour ce qui est de la lutte à la pauvreté, M. le Président, on se rappellera qu'on avait promis un plan de lutte à la pauvreté, qui a été remis à plusieurs occasions. Qu'est-ce qu'on reçoit? Et là je me dis que le ministre de la Solidarité sociale doit se sentir très mal parce que, là, il nous promet une présentation, enfin, de son plan de lutte à la pauvreté au cours des prochaines semaines, sauf qu'il y a un petit problème, M. le Président, on lui demande, en même temps qu'il doit présenter un plan de lutte à la pauvreté, de couper son budget de 22 millions de dollars. Donc, j'ai bien hâte de voir comment il va s'en sortir. Je pense que lui doit avoir moins hâte de nous annoncer son plan. Mais on verra. Peut-être qu'on aura un troisième magicien, M. le Président, qui va apparaître de l'autre côté.

Maintenant, M. le Président, les régions. Je pense que c'est clair, puis ça a été dit à peu près ? puis je vais y revenir tantôt ? par tous les intervenants, ce budget consacre l'abandon des régions. Il n'y a aucun plan d'action, alors qu'on le demande depuis plus d'un an et que ça avait été promis aussi à plusieurs reprises par le ministre du Développement économique et régional ici, dans cette Chambre. Donc, le budget des régions, M. le Président, qui avait été coupé de 177 millions l'année dernière, dans le premier budget ? puis on se rappellera qu'il y a une partie des coupures que le ministre a appris en même temps que nous autres ici, à l'Assemblée nationale ? bien, cette année, il y a une nouvelle baisse de 107 millions. Ça veut dire que, sur deux ans, on va avoir coupé le budget du ministère des Régions de 37 %. On disait: Le parti des régions, le Parti libéral, le parti des régions. Je pense qu'on voit la réalité.

Pour ce qui est maintenant de l'aide aux entreprises, dans le dernier budget, le ministre des Finances avait coupé l'aide aux entreprises de 800 millions. Cette fois-ci, il s'est rendu compte qu'il y a des crédits d'impôt, là, qu'il ne pouvait vraiment pas couper, donc il nous en remet un 30 millions; 30 millions, M. le Président, des choses qu'on avait déjà mises en place, et donc il se rend compte de ses erreurs. Mais on peut se rendre compte qu'après avoir coupé de 800 millions, d'en remettre 30 millions, il est un petit peu à court, le ministre des Finances.

Pour ce qui est du programme FAIRE, pour les grands projets stratégiques, bien, on avait une enveloppe de 125 millions. Ce programme-là est aboli puis remplacé par un programme de 75 millions sur trois ans, M. le Président. Encore là, le ministre des Finances est un peu à court. Mais le ministre des Finances nous annonce très fièrement qu'il va investir 300 millions dans un nouveau fonds. Le problème, c'est que, à part le 100 millions qu'il compte recevoir du secteur privé, il n'a prévu aucun crédit dans les crédits du ministère du Développement économique et régional. Donc, ce qu'on comprend, c'est qu'il devra vendre des actifs pour financer ce 200 millions. Or, déjà, il nous avait annoncé qu'il vendrait pour 880 millions d'actifs. À un moment donné, il va finir par manquer d'actifs ou il va vendre des actifs, là, qui sont essentiels.

Donc, on est inquiet. Il y a toutes sortes de rumeurs, là, entre autres sur la vente des Innovatech. Ce qu'on sait, c'est que les Innovatech se voient couper les vivres, ils devront maintenant s'autofinancer; même chose pour la SGF. Donc, c'est ce qui fait dire, M. le Président, au Conseil du patronat, et je cite: «Ce budget ne constituera pas un incitatif à la croissance des investissements au Québec. Pour les entreprises, les crédits d'impôt totalisent ? ça, c'est pour une année entière, en 2005 ? 137 millions, mais il y a des nouvelles mesures de coupures pour 187 millions; elles seront donc perdantes. Le gouvernement du Québec a beaucoup de chemin à parcourir pour véritablement respecter les engagements contenus au programme libéral en matière de croissance d'économie.» Et ce n'est pas moi qui dis ça, c'est Gilles Taillon, M. le Président, du Conseil du patronat.

Maintenant, Henri Massé, de la FTQ, nous dit: «Le gouvernement se tire dans le pied s'il persiste dans son désengagement par rapport au développement économique. Il ne faut pas confondre dépenses et investissement à long terme.» Et je pense que c'est le problème principal, M. le Président, de la stratégie, là, dogmatique du gouvernement libéral, on veut couper dans les dépenses, mais on ne se soucie pas des impacts que ça aura sur la création d'emplois, surtout sur la création d'emplois dans les régions du Québec.

Et même, M. le Président, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui ajoute: «Le gouvernement parle beaucoup des PME, mais agit peu. La décision d'abolir le congé fiscal pour les nouvelles sociétés constitue un recul pour les futurs entrepreneurs.» Donc, M. le Président, je pense qu'on a le portrait complet, là, puis je pense que c'est à peu près unanime: rien pour les régions. On abandonne les régions. Oubliez ça, le développement économique en région.

Maintenant, les municipalités. Au niveau des municipalités, ce qu'on pourrait dire, c'est qu'il y a sûrement une maigre récolte pour les municipalités, qui attendaient pourtant un geste significatif. Non seulement les nouvelles sources de financement qui avaient été promises ne sont pas au rendez-vous ? et là on se rappellera qu'à plusieurs reprises on a laissé miroiter qu'une part de la TVQ irait aux municipalités ? mais une chose qui est claire aujourd'hui, c'est qu'on est en train plutôt de pelleter, pelleter sur le dos des contribuables. Alors que le ministre des Finances se targue d'avoir supposément baissé les impôts des particuliers, bien, la vérité, c'est que les municipalités devront augmenter leur niveau de taxation pour financer leurs services municipaux. Donc, en bout de ligne, c'est le même contribuable qui va payer.

n(10 h 30)n

Quant au fonds, M. le Président, pour les infrastructures, il ne faut pas oublier la part qui va être financée avec une nouvelle taxe, encore là. Et, évidemment, là, quand on parle de 50 millions, bien 50 millions, là, c'est une bien mince consolation. D'ailleurs, ça a fait dire au président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Benoit Labonté: «Il n'y avait rien dans le budget de l'an passé[...]. Et [...] l'an prochain, ce sera encore moins que rien.» Donc, je pense que c'est assez clair de ce côté-là. Et la Coalition pour le renouvellement des infrastructures, M. le Président, qui a dit, je cite: «On est extrêmement déçus de l'absence totale de mesures ? et là il fait référence au grand document des libéraux. Les sociétés auront à choisir entre trois portes ? trois portes, M. le Président ? celle des réductions de services, celle des hausses de tarifs ou celle de l'augmentation des contributions municipales.» Donc, on voit la réaction des municipalités, M. le Président.

M. le Président, pour l'ensemble des autres ministères, il n'y a que des gels pour les plus chanceux, les plus chanceux ont un gel, puis les autres ont des coupures, et, dans certains cas, il s'agit de la deuxième coupure sous le régime libéral. Donc, dans la réalité, tous ces ministères doivent supporter, pourtant, eux aussi, une hausse des coûts de système, une hausse de l'inflation, là, entre 2 % et 3 %, dépendamment des ministères. Or, il y a des coupures, M. le Président. Et je donne quelques exemples.

Au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, là, je ne sais pas, je la voyais tantôt, la ministre, dans le corridor, je ne sais pas comment elle fait pour se promener encore... 16 % de réduction dans son ministère, M. le Président, 16 %. Aux relations internationales, 11 % de coupures. Au ministère de l'Environnement, alors qu'on sait que c'est une priorité pour les jeunes puis pour tous les Québécois et les Québécoises, au moment où on veut s'assurer de mettre en place le Protocole de Kyoto, on coupe le budget de 8 % à l'Environnement, M. le Président. À la Sécurité publique, avec tout ce qu'on vit puis avec la volonté de faire baisser la criminalité, bien, ce ne sera pas pour cette année: une baisse de 4 %. À la Justice, baisse de 2 %.

Où c'est le plus spécial à voir, M. le Président, c'est au ministère du Revenu. Au ministère du Revenu, on veut faire la guerre à l'évasion fiscale, hein? Vous avez vu ça, là, le ministre des Finances nous dit qu'il veut faire la guerre à l'évasion fiscale. Bien, on coupe le budget de 3,8 %. Donc, il va y avoir moins de monde pour faire le suivi des déclarations d'impôts, pour aller faire des enquêtes. 3,8 % de baisse. Donc, je suppose qu'on va être équipé pour faire la guerre avec des fusils à l'eau, M. le Président. Et, une des explications qu'on a pu avoir de comment on va faire cette baisse de 3,8 %, il semble qu'on va supprimer les emplois pour la perception des pensions alimentaires. C'est ce qui a été annoncé. Donc, on va supprimer des emplois pour percevoir des pensions alimentaires. Donc, on fait des économies, M. le Président, sur le dos des femmes et des enfants qui sont particulièrement vulnérables. C'est inqualifiable.

M. le Président, non seulement il y a des coupures, là, mais on voit que, dans le fond, quand on nous a parlé de réingénierie, après le déluge de belles paroles sur la réingénierie de l'État, après la création de plusieurs comités, de sous-comités sur la modernisation de l'État, qu'est-ce qu'on a comme résultat, bien c'est une vaste campagne de réduction de services. C'est ça qu'on a, une vaste campagne de réduction de services à la population, des coupures dans les ministères, aucune amélioration en santé, aucune amélioration dans les services à la population. Bon, peut-être que le ministre des Finances peut se consoler. On se rappellera tous, l'année dernière, qu'il nous avait dit: Il ne faut pas s'attendre à grand-chose de la réingénierie. Ça avait d'ailleurs déplu un peu à sa bonne amie la présidente du Conseil du trésor quand il avait dit ça. Mais je pense qu'il faut avouer que, cette fois-là, c'est lui qui avait raison. Il ne s'était pas trompé. Effectivement, là, il ne faut pas s'attendre à beaucoup de choses de la part de la réingénierie.

Maintenant, M. le Président, on peut se demander pourquoi le ministère des Finances... pourquoi le ministre des Finances ne respecte pas ses engagements. La raison pourquoi il ne peut pas respecter ses engagements, M. le Président, c'est parce qu'il a promis des choses impossibles et qu'il a fait des hypothèses impossibles. Et l'hypothèse la plus hasardeuse qui a été faite par le Parti libéral du Québec, c'est de prévoir que les transferts du gouvernement fédéral augmenteraient de 1,5 milliard de dollars pour l'année 2004-2005. Or, dans son budget, on voit clairement que les transferts du gouvernement fédéral ne vont pas augmenter de 1,5 milliard, ils vont diminuer de 900 millions. Donc, il a fait une petite erreur, dans son cadre financier, de 2,4 milliards. Petite affaire, 2,4 milliards de différence entre les revenus qu'il avait prévus du gouvernement fédéral et les revenus qu'il va obtenir pour l'année 2004-2005.

Et c'est ce qui fait dire d'ailleurs à Gilbert Lavoie, du Soleil ? et je cite: «Le budget déposé hier par le ministre Yves Séguin donne raison aux partis d'opposition: le gouvernement n'avait pas les moyens des promesses contenues dans le plan d'action du Parti libéral[...]. C'est la raison pour laquelle la plupart des mesures d'aide et les baisses d'impôts annoncées hier n'entreront en vigueur qu'en janvier 2005.» Et Michel David, du Devoir, ajoute: Le ministre des Finances, mais comme fiscaliste, avait raison. En septembre 2002, alors simple fiscaliste invité à commenter le plan d'action du Parti libéral, il avait estimé que son cadre financier n'était pas réaliste. Donc, M. le Président, non seulement le ministre des Finances inscrit-il une baisse de 900 millions dans les transferts qu'il reçoit du gouvernement fédéral pour l'année 2004-2005, mais, en plus, quand on regarde de près, il transfère des réductions de 2,3 milliards qu'il va amortir sur les prochaines années. Donc, M. le Président, lui qui nous fait des grands discours sur la dette qu'il ne faut pas laisser aux prochaines générations, il prend 2,3 milliards, il s'inscrit une facture à payer au gouvernement fédéral et là il va amortir ça sur cinq ans à compter de 2005-2006. C'est quand même spécial, là, comme approche. Donc, ça veut dire qu'à compter de 2005-2006 le gouvernement du Québec va devoir rembourser 472 millions de dollars par année de plus au gouvernement fédéral. Ça commence bien son prochain budget, s'il est toujours là.

M. le Président, je pense que ce qu'on voit clairement avec ce budget, c'est que le premier ministre et le ministre des Finances ont tout simplement été incapables de convaincre le gouvernement fédéral de verser sa juste part au Québec. Et la nouvelle ère de collaboration qui était promise par le premier ministre s'est transformée en ère de soumission. Se mettre à genoux devant le fédéral puis tendre la main, on en a la confirmation, ça ne donne rien.

M. le Président, en plus, c'est au prix d'une vente d'actif qu'on réussit à équilibrer un tant soit peu. Même en ne respectant pas les engagements, malgré ça, on se voit obligé d'inscrire dans le budget un revenu de vente d'actif. Je comprends que les règles comptables sont différentes. Je suis en train d'apprendre ça, là, comme comptable, que dans le secteur privé... Mais, dans le secteur privé, quand on vend des actifs, ce n'est pas nécessairement inscrit dans les revenus. Ce qu'on fait, c'est qu'on diminue l'actif au bilan, mais ce n'est pas un revenu qui est inscrit, à moins d'avoir un profit sur la valeur. M. le Président, ici, là, on inscrit 880 millions et là on ne nous dit pas quel actif on va vendre. Il y a toutes sortes de rumeurs, mais on ne nous dit pas quel actif on va vendre. Il a même, semble-t-il, été question qu'on vende la bâtisse où est le ministère des Finances, qui est une bâtisse patrimoniale. On voit très bien ce que ça veut dire, là, hein? On vend la bâtisse, et là le secteur privé, grand sauveur, va hypothéquer le montant qu'il vient de payer. Ça ajoute un profit, il recharge ça au ministre. Donc, qu'est-ce qu'on a fait, si ce n'est pas pelleter par en avant, quand on fait ça?

n(10 h 40)n

M. le Président, je pense que c'est complètement incohérent avec la position qui a été défendue à de nombreuses reprises par le Parti libéral puis, entre autres, par le ministre des Finances en disant: Il faut arrêter d'endetter les prochaines générations. Donc, parce que le ministre des Finances s'est fait imposer des baisses de transfert du gouvernement fédéral alors que lui disait que la maison était en feu, la maison brûlait ? on s'en souvient, il nous a dit ça il y a quelques semaines, «la maison brûle à Québec» ? bien là il fait une vente de feu. Il fait une vente de feu pour compenser la baisse.

Et là vous pouvez vous imaginer un peu le plaisir que va avoir le ministre des Finances quand il va aller rencontrer ses banquiers à New York et puis sur les places financières internationales. Il va essayer d'aller dire à ses banquiers: Inquiétez-vous pas, là, il me manque 880 millions, mais on va vendre des meubles. On ne sait pas encore lesquels. L'an prochain, il nous manque 1,6 milliard. Là, on va peut-être être obligés de vendre toute la maison au complet, M. le Président. On voit, là, que ça ne tient pas debout, puis c'est inquiétant, la position que prend le ministre des Finances.

M. le Président, tout ça est causé par le déséquilibre fiscal, et je pense qu'hier le journaliste Vincent Marissal, de La Presse, résumait bien la situation, et il nous disait: «En juin dernier, lors de la présentation de son premier budget, le ministre des Finances avait fait sourire ? ou sursauter ? bien du monde en déclarant ? on s'en souvient tous, hein: "Ne vous demandez pas ce que l'État peut faire pour vous mais plutôt ce que vous pouvez faire sans l'État".» On se souvient de ça. Bien là cette année il nous a fait grâce de ces formules-chocs, mais il aurait pu en mettre une cette année. Puis c'est Vincent Marissal, du journal La Presse ? donc, ce n'est pas moi, là, qui ai pensé à ça ? qui dit: Il aurait pu nous dire, cette année: «Ne vous demandez pas ce que le gouvernement fédéral peut faire pour vous mais plutôt ce que vous pouvez faire sans lui.» C'est ça qu'il aurait dû nous dire cette année, là, dans le fond, puis je pense que ça vient effectivement confirmer la situation.

M. le Président, il faut se demander aussi, avec ses astuces, avec sa présentation où il semble nous dire: Oui, oui, oui, je baisse les impôts... Même si personne ne le croit, là, il y en a un qui va le prendre au mot, M. le Président, c'est le ministre des Finances du Canada, Ralph Goodale, qui va lui dire: Bien, si tu es capable de baisser tes impôts... Bien là ça va être d'abord s'il retourne ses appels, parce que, là, il semble que le ministre des Finances du Canada ne retourne plus les appels du ministre des Finances du Québec. Mais, s'il retourne ses appels, le ministre des Finances du Canada va lui dire: Si ça va si bien que ça puis que tu as tellement de revenus que tu es capable de les baisser de 1 milliard, bien pourquoi tu viens me demander de l'argent? Pourquoi tu viens me demander d'augmenter tes transferts, si tu n'as pas de problème? Donc, je pense qu'il y a une chose qui est certaine, c'est que la bataille en règle qui nous avait été promise, bien ça n'a jamais eu lieu puis ça n'a pas donné aucun résultat.

Par contre, on voit que pour la première fois le ministre des Finances vient chiffrer le déséquilibre fiscal, il vient chiffrer ses demandes, et je pense que ça, c'est important de le dire, là, pour s'en rappeler. Parce qu'on n'est pas à un feu d'artifice près. On pourrait bien, au cours de la prochaine année, recevoir des petits montants du fédéral, et là, bien, il faudrait faire attention, avant de se réjouir, de savoir quelle hauteur on attend du gouvernement fédéral.

On se rappellera, M. le Président, qu'en 2002, avec la commission qu'on avait appelée à ce moment-là la commission Séguin, qui a été présidée par le ministre des Finances, on avait conclu qu'il y avait un déséquilibre fiscal de 2 milliards de dollars, 2 milliards de dollars, donc 2 milliards de dollars qu'on verse de trop à Ottawa, qui devraient être rapatriés à Québec pour donner des services de santé, d'éducation et autres. Or, qu'est-ce qui s'est passé depuis 2002, M. le Président? Les transferts totaux du gouvernement fédéral ? et c'est clairement dit dans le document du ministre des Finances ? n'ont pas augmenté de 2 milliards, ils ont diminué de 2 milliards. Donc, on pourrait penser que le déséquilibre fiscal aujourd'hui est autour de 4 milliards. Qu'est-ce qu'on retrouve dans le document du ministre des Finances, à la page 33? On nous dit qu'on réclame du gouvernement d'Ottawa 3,3 milliards pour l'année 2004-2005, 3,8 milliards pour l'année 2005-2006, 4,7 milliards pour l'année 2006-2007, etc. On a donc des chiffres, là, qui nous amènent, en 2009-2010, à un déséquilibre d'environ 7,1 milliards. Donc, même si on peut discuter ces chiffres-là ? comme je vous disais, là, on parle de 3,3 milliards; moi, je pense qu'on devrait être plutôt à 4 milliards ? mais au moins on a un chiffre, au moins on a un chiffre, là, on sait que le ministre des Finances réclame 3,3 milliards pour cette année et 3,8 milliards, pour l'année prochaine, de plus du gouvernement fédéral.

Donc, M. le Président, je voudrais tout de suite, là, prévenir tout le monde. Si on recevait un chèque de quelques centaines de millions, en fait si on recevait un chèque en bas de 2 milliards, ça voudrait dire qu'on ne revient même pas au même niveau qu'on avait en 2002, lorsque le ministre des Finances a signé son rapport Séguin. Donc, il faut être prudent, évidemment.

M. le Président, le premier ministre et son ministre des Finances n'avaient, jusqu'à ce jour, rien demandé. Là, ils viennent de les chiffrer. Ils n'avaient rien demandé, donc ils n'ont rien reçu. Et là ce qu'ils nous disent, c'est: oui, mais la prochaine rencontre, ça va être la bonne. C'est ce qu'ils nous disent. Et le ministre des Finances nous dit qu'il va reprendre son bâton du pèlerin, il va aller se rasseoir devant la grotte et il va continuer à crier: Sésame, ouvre-toi! en espérant que ça s'ouvre. Mais ça semble être barré à triple tour, et il reste juste une clé, je pense, puis je vais vous en parler tantôt, de cette clé-là.

M. le Président, les Québécois se sont fait annoncer avant-hier qu'il y avait seulement la moitié de l'argent promis en santé, qu'il ne pourrait pas y avoir d'amélioration des services en santé. Et je vous souligne d'ailleurs que la situation aurait pu être pire si le chef de l'opposition n'était pas allé, en février dernier... février 2003, chercher plus de 2 milliards et demi d'Ottawa. Ça aurait été encore pire si ces efforts-là n'avaient pas été faits. C'est certain que, quand on compare les résultats du gouvernement du Parti québécois, du chef de l'opposition actuel, avec les résultats du nouveau gouvernement libéral, c'est sans commune mesure: d'un côté, on a une hausse; de l'autre côté, on a une baisse.

Donc, M. le Président, je pense que le moins qu'on puisse dire, c'est que le ministre des Finances doit se ressaisir et doit essayer d'arrêter d'avancer d'un pas, de reculer de deux. Parce que, quand on regarde ses différentes déclarations, au mois d'octobre 2003 il nous disait, et je le cite: «Je suis relativement satisfait de la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances.» Au mois de décembre, alors qu'on lui demandait: Qu'est-ce que vous allez faire si vous échouez? il nous disait: Bien, on essaiera d'avoir des idées. C'est ce qu'il nous disait. Au mois de janvier cette année, c'est le premier ministre qui nous disait: Personne ne s'attendait à ce que le gouvernement fédéral nous livre un gros chèque. Ça, c'est son premier ministre qui dit ça. Et je pense... j'espère qu'il réalise aujourd'hui qu'il aurait dû le demander, ce gros chèque. M. le Président, au mois de février, donc février 2004, il y a quelque temps, le ministre des Finances nous disait: Ça me fâche un peu. Il est fâché un peu.

M. le Président, je me dis, là: Quelle stratégie va-t-il prendre? Parce qu'on a beau dire, là: O.K., on fixe un objectif, 3,3 milliards que ça nous prend de plus du gouvernement fédéral pour cette année, 3,8 milliards pour l'année prochaine, mais... C'est beau d'avoir des objectifs, mais il faut avoir une stratégie. Il faut se bâtir un rapport de force. Or, actuellement le ministre des Finances n'a rien fait de tout ça; au contraire, avec ses astuces, tout ce qu'il fait, M. le Président, c'est qu'il se retrouve dans une position où, en laissant entendre que tout va bien, qu'on respecte nos promesses en santé, qu'on baisse les impôts de 1 milliard, il affaiblit son rapport de force, il diminue ses arguments pour aller défendre sa position face au gouvernement fédéral, et ça, c'est impardonnable. C'est impardonnable parce que cette faiblesse du gouvernement libéral a des conséquences. Ce n'est pas dans six mois, dans un an, dans deux ans que les malades du Québec ont besoin de services additionnels, c'est dès maintenant, M. le Président. Et la première responsabilité du premier ministre, c'est de défendre les intérêts des Québécois, et ce n'est pas ça qu'il a fait au cours de la première année de son mandat.

n(10 h 50)n

Donc, en conclusion, je vous dirais, M. le Président, que le budget nous confirme que c'est le Québec et les Québécois et les Québécoises qui paient pour la complaisance du Parti libéral du Québec envers son grand frère d'Ottawa, le Parti libéral du Canada. Le Parti libéral du Québec a été élu sous de fausses représentations. La qualité des services publics va diminuer à cause de leur faiblesse impardonnable. C'est un gros poisson d'avril qui nous est livré par le ministre des Finances.

M. le Président, de notre côté, de notre côté, la solution au problème qu'on vit actuellement de l'incompréhension totale d'Ottawa envers les priorités des Québécois et des Québécoises, cette solution qu'on propose est bien connue. Il y a une seule façon qu'il nous reste, une seule façon pour le Québec d'aspirer à un avenir à la hauteur de ses attentes. Il y a une seule façon de s'assumer pleinement. Plus que jamais, une seule solution s'impose comme étant viable à long terme: c'est la souveraineté du Québec.

M. le Président, je voudrais présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral pour avoir présenté un budget 2004-2005 qui ne respecte pas ses principaux engagements électoraux.» Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Rousseau. J'indique à l'opposition officielle immédiatement que le temps de parole de M. le député a été de 49 minutes.

Avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget qui s'ensuit doit se dérouler pendant une étude de 25 heures et se déroule en trois étapes, rapidement, là: une première étape de 13 h 30 min ici, à l'Assemblée, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée nationale. Cette dernière étape comprend bien sûr une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je convoque immédiatement une réunion des leaders afin d'organiser le partage du temps relativement à la première étape de ce débat. Donc, je suspends les travaux pour quelques minutes seulement. Les travaux sont suspendus pour quelques minutes.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez prendre place, chers collègues, et on reprend la séance.

Et, avant de reconnaître le prochain intervenant, je vous indique qu'à la suite de la réunion avec les leaders je vous informe de la répartition du temps de parole qui a été établie pour la première étape de ce débat d'une durée de 13 h 30 min. Une période de 6 h 35 min est réservée au groupe formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget, qui a duré 1 h 8 min. Il reste donc 5 h 27 min. Puis, une période de 6 h 35 min est réservée également, parce que c'est à parts égales, au groupe formant l'opposition officielle, incluant les commentaires du porte-parole de l'opposition qui ont eu lieu le jeudi 12 juin dernier et son discours d'aujourd'hui qui a duré une heure... c'est-à-dire 49 minutes. Il reste donc 5 h 36 min à l'opposition officielle. Une période de 20 minutes est réservée à l'ensemble des députés indépendants, et le temps non utilisé par ces derniers sera réparti également entre les deux groupes parlementaires. Les autres interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, le temps non alloué par un groupe parlementaire pourra être redistribué à l'autre groupe.

Le critique de l'opposition officielle a terminé son discours en présentant une motion. La présidence la reçoit, bien sûr. Cette motion fait partie également du débat sur le budget, mais on doit analyser la recevabilité, sous réserve de la recevabilité de la motion, comme il se doit.

Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant ? et j'ai vu le député de Laval-des-Rapides ? pour son intervention sur le budget. M. le député de Laval-des-Rapides, allez.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir aujourd'hui d'intervenir au nom des citoyens de Laval-des-Rapides dans le cadre du débat sur le discours du budget 2004-2005 présenté par mon collègue le ministre des Finances. Nous venons encore une fois, mardi dernier et aujourd'hui, d'assister aux effets théâtraux du député de Rousseau et d'entendre dans son argumentation, qui tient de la pensée magique, à savoir que la souveraineté ou l'indépendance du Québec réglerait par enchantement tous nos problèmes économiques et financiers... Dans le discours du député de Rousseau, à part de parler du concert des nations et de la chorale habituelle de l'opposition officielle, nous n'avons pas entendu grand-chose sur des manières concrètes d'augmenter le niveau de vie des citoyens de mon comté et de tout le Québec. C'est à cela pourtant que nos concitoyens s'attendent. En passant, j'ai bien hâte que le député de Rousseau nous présente son fameux projet de budget d'un Québec indépendant auquel il s'est engagé.

n(11 heures)n

Par contraste avec ce que nous venons d'entendre, je profiterai de mon intervention pour parler de la réalité concrète de notre situation économique et de celle des finances publiques, ainsi que de la différence notable et positive que les orientations budgétaires de notre gouvernement vont faire dans la vie des Québécois en général et des citoyens de Laval-des-Rapides en particulier.

Premièrement, il faut reconnaître d'où on part. L'économie québécoise est dans un contexte où les familles québécoises sont confrontées à un revenu disponible, c'est-à-dire après impôts et transferts, parmi les plus bas en Amérique du Nord. Dans une étude de Statistique Canada en 2000, en ajustant pour tenir compte de la taille des familles, les familles québécoises affichaient, en termes de revenus médians après impôts, en 1997, un retard de 67 % sur le premier en Amérique du Nord parmi les 50 États américains et les 10 provinces canadiennes. Donc, par rapport au Connecticut, on avait un retard de 63 % et, par rapport à l'Ontario, c'était un retard de 24 %, ce qui positionnait le Québec au 53e rang parmi les 50 États américains et les 10 provinces canadiennes.

Ce même genre de réalité était même reconnu il y a quelques semaines dans La Presse par un ancien ministre du Parti québécois, M. Joseph Facal. Cette situation est inacceptable et elle résulte directement des revenus avant impôts qui sont trop faibles ainsi que d'un fardeau fiscal qui est excessif. En 2002-2003, les dépenses de programmes coûtent à chacun des Québécois et chacune des Québécoises 715 $ de plus qu'à un citoyen du reste du Canada et 1 457 $ de plus qu'à un citoyen en Ontario. Pourtant, en même temps, le PIB par habitant, notre production, est de 4 960 $ inférieur, au Québec, que dans le reste du Canada, et c'est 6 534 $ de moins qu'en Ontario. Donc, démonstration très claire d'un niveau de développement économique qui a besoin d'être amélioré.

Clairement, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Alors que nous sommes les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord et que l'endettement public du gouvernement est le plus élevé, qu'on l'exprime sur une base par habitant ou en pourcentage du PIB, quand on tient compte aussi de l'évolution démographique qui fera que d'ici 25 ans il y aura deux personnes au travail pour une personne retraitée, quand on tient compte du retard de productivité, ce qui veut dire des salaires plus bas, le statu quo est inacceptable et n'est pas une option. Il faut donc faire les choses autrement.

La situation des finances publiques est précaire à certains égards depuis plusieurs années. En partie, le déséquilibre fiscal est une des raisons et qui fait en sorte que le financement du gouvernement fédéral en santé est en deçà des impôts qui sont prélevés par lui à cette fin. De 16 % du financement de la santé, nous souhaitons que ça augmente à 25 % dans les prochaines années et nous souhaitons aussi des modifications importantes à la formule de péréquation.

Mais le déséquilibre fiscal est loin, très loin d'être la seule raison de cette précarité des finances publiques. Le contexte des finances publiques est difficile parce qu'il est aussi tributaire de l'impasse budgétaire laissée en héritage par le gouvernement du Parti québécois et par des décisions mal avisées de l'ancien gouvernement. Et je note au passage quelques exemples: la perte de contrôle, les dépassements de coûts importants dans plusieurs projets ? le métro de Laval, la construction de Gaspésia en sont des exemples; la gestion déficiente de la Caisse de dépôt, qui avait fait des pertes bien au-delà de ce qu'on pouvait s'attendre dans un contexte de marché boursier et de marché financier qui étaient difficiles, sans compter le coût de construction de son nouveau siège social; les pertes à la SGF, qui ont totalisé, de 2001 à 2003, 771 millions de dollars, alors qu'au même moment les hauts dirigeants de la SGF prenaient des décisions à l'origine de cette débâcle et continuaient à recevoir des bonis basés sur les volumes de transactions malgré ces pertes. Notons aussi les engagements pris par l'ancien gouvernement pour plusieurs années pour des sites désignés ? on parle de la Cité du multimédia, la Cité du commerce électronique ? qui ont surtout contribué, à forts coûts, à déménager des emplois plutôt qu'à en créer.

L'an dernier, nous avons déposé et adopté un budget qui marquait un pas important vers une transition pour cesser l'hémorragie. Nous avons commencé à revoir les façons de faire. Entre autres choses, nous avons revu certaines interventions économiques à outrance, très coûteuses, et qui ne donnaient certainement pas les résultats escomptés. Notons, par exemple, qu'au même moment où le gouvernement précédent investissait toujours davantage dans des interventions coûteuses en matière de capital de risque, la part des investissements privés en capital de risque au Québec chutaient de 27 % en 1999 à 21 % en 2001, le contraire même des effets auxquels on aurait dû s'attendre si ces mesures avaient fonctionné.

L'an dernier, le député de Rousseau nous avait presque promis la fin du monde, au Québec, suite au budget qui avait été déposé. Il est maintenant temps de juger de la crédibilité de ces prévisions toutes plus noires les unes que les autres. Alors que s'est-il réellement passé au Québec et qu'est-ce qui est en train de se passer depuis un an?

Eh bien, en 2003, le taux de croissance des investissements privés a été supérieur au Québec que dans le reste du Canada. Selon Statistique Canada, les perspectives pour 2004 sont encore meilleures, car on aura une croissance de 5,3 % des investissements privés comparativement à 1,3 % dans le reste du Canada, ce qui veut dire que ça devrait permettre à l'économie québécoise d'afficher une hausse de la part québécoise des investissements privés au Canada, à 18,5 %, un niveau jamais atteint depuis 1994. Les investissements sont une condition qui est essentielle pour augmenter le niveau de vie et le salaire des travailleurs.

Quant au marché du travail, le taux de participation sur le marché du travail, le taux d'activité, a atteint 66 % pour 2003, du jamais vu au Québec depuis longtemps, en tout cas pas depuis 1984, date jusqu'où j'ai regardé les statistiques. Donc, plus de gens occupent ou se cherchent du travail présentement au Québec, plutôt que d'être découragés. Mais, mieux encore, en 2003 et au début de 2004, le taux d'emploi, soit le pourcentage de la population en âge de travailler, a atteint un sommet supérieur à 60 %; pour référence, c'était 55 % en 1998.

Ces résultats encourageants ne sont vraisemblablement pas uniquement dus aux mesures que nous avons prises depuis un an, mais certainement que nos mesures ont contribué... lorsqu'on parle, par exemple, de l'exemption de la taxe sur le capital pour les PME dont la valeur du capital est moins de 1 million de dollars, à partir de l'année prochaine. Mais ce qu'on remarque aussi, c'est que les résultats que le Québec a obtenus sont bien loin, sont très loin des prévisions très inexactes du député de Rousseau il y a presque 10 mois.

Alors que le budget de juin dernier était un budget de transition, nous avons maintenant un budget de changement qui donne des directions importantes et qui pose une série de gestes concrets dans le respect de nos engagements. Parlons d'abord du contrôle des dépenses publiques, de la croissance des dépenses publiques. Nous avons dit qu'il faut revoir les dépenses de manière à centrer sur les services plutôt que sur les structures, en mettant une priorité particulière à la santé et à l'éducation. À entendre le député de Rousseau et l'opposition officielle, le seul critère pour juger de l'à-propos des gestes d'un gouvernement, ce seraient des augmentations automatiques de dépenses dans tous les programmes, sans égard aux objectifs poursuivis et sans égard à l'atteinte de ces objectifs. Quel manque de rigueur!

C'est pour cela que, de 1997-1998 à 2002-2003, on laissait les dépenses publiques croître de 4,6 % en moyenne par année, alors que la tendance de croissance économique du Québec demeurait trop faible. C'est comme si une famille fonctionnait en disant: Quand je regarde mon budget, on va être plus satisfaits seulement si à chaque année tous nos postes budgétaires augmentent, peu importent nos moyens de payer. On a changé la télévision, on s'est acheté un système de cinéma maison, et, l'an prochain, on va le changer à nouveau parce qu'il faut augmenter nos dépenses, là-dedans? Évidemment, ça n'a pas bon de sens, il n'y a pas une famille qui gère véritablement comme ça, et ils n'en attendent pas moins de leurs élus. Ce n'est pas la façon dont on doit juger de la pertinence des dépenses d'un gouvernement, et ce n'est pas de la façon... que propose l'opposition officielle, je dirais, une façon complètement déconnectée de le faire.

Alors, dans le fond, une saine gestion des finances publiques doit reposer essentiellement sur trois questions: qu'est-ce qu'on veut se payer, en se centrant sur nos missions essentielles, qu'est-ce qu'on peut se payer, et en avons-nous pour notre argent? Et les réponses à ces questions impliquent nécessairement que les Québécois veulent moins de structures, moins de lourdeur administrative et de meilleurs services. En résumé, ce n'est pas parce que le gouvernement dépense automatiquement plus qu'il fait mieux.

n(11 h 10)n

Parlons particulièrement en santé. En santé, les défis sont grands. Les besoins liés à l'évolution démographique, la correction des décisions les plus désastreuses, comme celles qui ont précipité à la retraite et au départ plus de 4 000 infirmières et 1 500 médecins au même moment où on coupait les admissions et la formation de personnel médical, comme le gouvernement précédent l'a fait, hein, c'est un exemple d'un grand défi auquel on a à faire face. Pourtant, on a augmenté le budget de 1 milliard de dollars en santé et services sociaux l'an dernier et on ajoute, cette année, une augmentation de manière que, sur deux ans, on augmente le budget de la santé de 2,2 milliards, qui occupera maintenant 20,1 milliards au total du budget en 2004-2005.

Et, contrairement à ce que soutiennent l'opposition officielle et certains analystes, nous ne sommes pas loin de notre engagement ? ces interprétations erronées des engagements du gouvernement, de prétendre que nous devions augmenter les dépenses nécessairement de 2,2 milliards juste en 2004-2005 ? premièrement, parce que, dans le plan d'action du Parti libéral, en septembre 2002, nous nous étions engagés à augmenter les dépenses en santé et services sociaux de 5,1 % par année à partir de 2004-2005. Ce sont exactement les chiffres de la commission Clair sur la santé ? M. Clair qui est un ancien ministre du gouvernement du Parti québécois, il y a plusieurs années ? pour tenir compte à la fois des coûts de système et de l'évolution des besoins en santé. Nous avons augmenté les dépenses en santé l'année dernière de 7,2 %, et, cette année, nous les augmentons de 5,1 %. C'est donc même en avance sur ce que nous avions envisagé. En fait, en tenant compte du point de départ pour les dépenses en santé et services sociaux, qui, en 2002, devait être, sur la base de ce que nous connaissions pour 2002-2003, de 17 450 000 000 $, et en tenant compte des nouveaux transferts fédéraux qui étaient envisagés, selon nos engagements en santé et services sociaux, nos dépenses auraient été de 20,5 milliards de dollars, alors qu'elles vont être de 20,1 milliards de dollars. La différence, c'est 400 millions, M. le Président. Étant donné la réduction imprévue des paiements de péréquation à cause de la faiblesse relative de l'économie ontarienne l'an dernier et l'impasse budgétaire dont nous avons hérité, qui n'était pas prévisible en 2002, nous ne sommes vraiment pas loin du compte.

Et il importe de souligner que les nouvelles initiatives du ministre de la Santé et des Services sociaux représentent cumulativement, pour deux ans, 842 millions d'argent neuf en termes de dépenses récurrentes, incluant, entre autres, le fonctionnement des nouvelles installations, pour 101 millions de dollars, des actions pour des soins médicaux de première ligne pour les citoyens de Laval-des-Rapides et de tout le Québec, pour 55 millions de dollars, 25 millions en mesures pour désengorger les urgences, 60 millions en mesures pour réduire les listes d'attente de chirurgie, 117 millions pour les personnes en perte d'autonomie relativement au maintien à domicile et l'hébergement de longue durée.

En éducation, ce sont 309 millions de dollars de plus qui sont ajoutés au budget de l'éducation, soit une hausse de 2,7 %, d'augmentation. Dans le programme, en 2002, nous avions escompté une augmentation de 1,75 % par année, sur la base des chiffres qui étaient publics, du ministère de l'Éducation. C'est plus que ce que nous avions compté. Et nous confirmons aussi dans ce budget, par rapport à l'éducation, une allocation de sommes consacrées à la mise en place de programmes d'aide aux devoirs, conformément à notre engagement. Ça, ça vient directement aider les familles, ça vient directement aider les enfants pour la réussite, c'est pour l'avenir: 10 millions de dollars là-dedans cette année. Nous confirmons aussi les sommes allouées pour l'aide aux élèves en difficulté. On se souviendra que, dans la gestion de l'ancien gouvernement, on avait réduit, coupé les embauches de personnel spécialisé pour aider en orthophonie et d'autres services du genre. Cette année, nous consacrons 10 millions qui serviront à l'embauche de professionnels ayant pour mandat le dépistage précoce et un suivi approprié des élèves en difficulté... ou de comportement. Ça, c'est vraiment une solution au problème du décrochage.

Lorsqu'on parle, maintenant, en matière de fardeau fiscal des Québécois, le budget de cette année démontre un premier pas extrêmement important en matière de réduction du fardeau fiscal des familles. Notre engagement était, pour 2004-2005... Évidemment, le député de Rousseau doit savoir qu'une année fiscale commence du 1er avril jusqu'au 30 mars. Donc, sur 2004-2005, quels sont nos engagements, quelles sont nos décisions? Bien, d'une part, dans le programme de septembre 2002, à la page 22 du document ? il pourra relire ? nous parlions d'une réduction du fardeau fiscal de l'ensemble des contribuables, sur cinq ans, vers la moyenne canadienne du fardeau fiscal. Page 22, on parle de l'ensemble des contribuables. Page 26 du même plan d'action, connu en septembre 2002, nous parlions de quoi? Nous disions: Nous allons commencer en priorité par les familles avec enfants à faibles revenus et de classe moyenne. C'est exactement ce que nous faisons dans le budget, en termes des principes, des engagements que nous avions écrits sur papier.

Des exemples de réduction du fardeau fiscal pour les citoyens? On le voit par l'exemption de taxe de vente pour les couches, les biberons et autres articles d'allaitement. On parle du crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfant qui, au lieu d'être versé seulement à la fin de l'année, lorsqu'on remplit notre rapport d'impôts, va être versé quatre fois par année par chèque. Donc, c'est de la liquidité pour les familles du Québec et de Laval-des-Rapides. En particulier, pour les familles avec enfants, l'ensemble des mesures que nous annonçons en créant le programme de Soutien aux enfants, en créant le programme de Prime au travail ? j'y reviendrai tout à l'heure ? et en simplifiant le régime fiscal, en l'unifiant ? parce qu'on avait un régime simplifié qui était plus compliqué que le régime dit ordinaire ? avec ces trois mesures-là, pour les familles avec enfants, qu'est-ce que ça veut dire? Bien, il y a 44 % des familles avec enfants au Québec qui gagnent 50 000 $ ou moins. Ces familles-là, ces 44 % de toutes les familles du Québec, qui n'ont un revenu que de 50 000 $ ou moins, par la combinaison des trois mesures, vont voir leur fardeau fiscal allégé en moyenne de plus de 1 000 $ en 2005. Et pour celles qui gagnent entre 15 000 $ et 25 000 $ en particulier, c'est en moyenne 2 139 $ de plus dans leurs poches, M. le Président. Et pour 36 % des familles avec enfants, qui gagnent entre 50 000 $ et 100 000 $, c'est un allégement fiscal d'un peu plus de 435 $. C'est un premier pas. On voudrait faire plus, il faudra faire plus. C'est un début, mais c'est un bon début. Et nous allons continuer avec acharnement à travailler pour augmenter davantage le revenu disponible des Québécois.

Et lorsqu'on parle de réactions, aussi, M. le Président, des citoyens, le journal Le Soleil, ce matin, a un article où ils ont interviewé une famille, un exemple de famille type, famille dont... Et on parle d'une famille d'une dame et de son conjoint, M. Mathieu Santerre ? M. Mathieu Santerre, soit dit en passant, qui a déjà eu le privilège de travailler au cabinet du leader de l'ancien gouvernement, hein. Alors, cette famille a trois enfants âgés de cinq ans, deux ans et sept mois. Et il déclare que «les mesures contenues dans le budget ? ce que l'article dit ? réjouissent la petite famille, qui compte là-dessus pour souffler un peu plus». C'est vraiment différent de ce à quoi elle avait été habituée. Et l'article conclut que «les parents n'étaient pas déçus, pas plus que les enfants, qui ont accueilli Le Soleil et le budget avec un grand sourire». Ça, c'est la réalité concrète, M. le Président, d'un premier pas, mais d'un pas important, pour les familles du Québec et de Laval-des-Rapides.

Lorsqu'on parle, maintenant, de lutte à la pauvreté, un des engagements que nous réalisons dans le budget de cette année, c'est la construction de logements à prix modique... à loyer modique et abordable. L'engagement que nous avions pris était de construire 13 000 nouveaux logements. Mais, M. le Président, non seulement on va en construire 13 000, mais nous venons d'engager dans le budget des sommes pour en construire 16 000, nouveaux logements, M. le Président. Encore une fois, c'est le respect de nos engagements.

Une autre mesure extrêmement importante qui mérite d'être signalée, dans le dernier budget, c'est la création du programme de Prime au travail. C'est un autre exemple concret de notre engagement. Pourquoi? Parce que ce n'est pas quelque chose qu'on vient d'inventer sur le coin de la table. En 1998, M. le Président, Claude Ryan présidait un groupe de travail sur l'État québécois et la pauvreté, auquel j'ai eu l'honneur de participer activement. Dans ce rapport, nous parlions de cette création d'un programme de type prime au travail, parce que nos analyses, nos recherches, l'expérience ailleurs, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, démontraient que ce genre de programmes sont les programmes les plus utiles pour lutter contre la pauvreté et permettre l'inclusion au marché du travail. Il y a même un prix Nobel d'économie, James Heckman, qui a analysé les différents programmes un peu partout dans le monde et qui conclut que ce genre de programmes sont les meilleurs programmes pour effectivement lutter contre la pauvreté. C'est exactement ce que nous avions dit en 1998 dans le rapport Ryan sur l'État québécois et la pauvreté; nous l'avions repris dans la campagne électorale de 1998, dans Agir pour la croissance; nous l'avons repris au congrès de 2000; et nous avons été élus en 2003 en le disant, et nous le faisons, M. le Président. Voici un exemple concret de lutte à la pauvreté.

Et ce programme va faire toute une différence pour beaucoup de citoyens, entre autres dans Laval-des-Rapides. Parce que cette mesure, c'est la réponse au défi de formuler des programmes d'incitation au travail, d'incitation financière, qui permettent d'accroître l'offre de travail et les revenus des bénéficiaires de l'aide sociale ainsi que des familles à faibles revenus. Ça veut dire, pour un prestataire de Laval-des-Rapides, par exemple, qui quitterait l'aide sociale pour un travail au salaire minimum, il se verrait, avec la Prime au travail, recevoir une équivalence de hausse salariale de 1,40 $ de l'heure, soit 2 800 $ par année. Pour une personne seule avec des enfants, c'est 0,68 $ de l'heure de plus en équivalent; c'est 1 360 $ de plus par année. Alors, voici des exemples concrets.

Dans le budget, il y a d'autres mesures, M. le Président. En matière d'immobilisations, nous procédons à la création de la Corporation pour le financement des infrastructures, et notre gouvernement va se doter d'une nouvelle politique d'immobilisations qui tiendra compte de sa capacité de payer et de la nécessité de maintenir les infrastructures publiques en bon état. Il va falloir revoir et raffiner les mécanismes de planification, d'autorisation, de suivi, de reddition de comptes, de contrôle des coûts, et examiner de nouvelles approches. Et c'est dans le budget, M. le Président. Et, en tant que président de la Commission des finances publiques, je souligne d'ailleurs que c'est ce qui constitue un des volets importants du mandat initié par l'ensemble des membres de la commission dans le contexte de la transparence sur les finances publiques. Les membres de la commission seront heureux de contribuer à cette réflexion.

n(11 h 20)n

D'ailleurs, M. le maire Vaillancourt, maire de Laval, qui est aussi président de la Coalition des infrastructures, qualifiait les décisions du budget à cet égard comme, je cite, «de bonnes mesures pour les villes, malgré des choix exigeants». Et le budget comporte aussi des outils pour le développement économique des régions, sur lesquels mes autres collègues interviendront.

En conclusion, M. le Président, on doit se questionner sur les choix qui ont été privilégiés et qui continuent d'être privilégiés par l'opposition officielle, qui élève le statu quo en vache sacrée, consistant à garder toujours plus élevés les taxes et le fardeau fiscal, à favoriser les structures et les interventions massives et coûteuses plutôt que les services. Cette vision passéiste, défendue avec vigueur par le député de Rousseau, ne comprend pas que la seule façon d'assurer des services publics de qualité dans l'avenir et une véritable justice nécessite d'accroître le niveau de vie des Québécois.

Pour notre gouvernement, notre engagement est bel et bien réel et se traduit par des gestes concrets pour les familles lavalloises et québécoises, notamment en santé et en éducation. Le budget 2004-2005 du ministre des Finances constitue un pas de plus, et ce n'est pas le dernier, pour permettre aux travailleurs et aux familles québécoises d'aspirer à de meilleurs services publics, centrés sur leurs besoins, et à un fardeau fiscal qui ne constituera plus un frein excessif et injuste à notre développement économique et qui permettra au Québec d'enfin briller parmi les meilleurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Et je reconnais maintenant pour la poursuite du débat M. le chef de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle, sur le discours du budget.

M. Landry: M. le Président, le discours du budget, traditionnellement, dans les démocraties occidentales et au Québec, est un exercice à portée hautement pédagogique, à portée d'information, de connaissance plus grande de l'État et des finances publiques. C'est un moment solennel. Ça arrive une fois par an, sauf catastrophe, et ça laisse des traces. Et j'ai beaucoup connu ce phénomène dans ma vie; j'ai été fonctionnaire de l'État, j'ai été moi-même ministre des Finances. J'ai eu ce lourd fardeau et cet honneur. Puis j'ai vu agir Jacques Parizeau, qui l'a été pendant longtemps, et Gérard D. Levesque. J'affirme, avec cette expérience, que jamais un budget de notre État national n'a comporté autant de désinformation, d'antipédagogie et d'exemples à ne pas suivre. Et je l'affirme parce que je l'ai bien analysé à la lecture, mais je ne me fierais pas à ma seule analyse ou à celle du député de Rousseau, qui a été particulièrement brillante d'ailleurs, mais à ce qui est dans tous les journaux depuis que ce document a été rendu public.

Quand on parlait de baisses d'impôts dans les budgets, soit de Gérard D. Levesque ? malgré qu'il les avait augmentés de 15 milliards pendant la période ? ou quand on parlait des baisses d'impôts que nous avons faites nous-mêmes, qui ont annulé les hausses libérales antérieures et les ont dépassées légèrement, on parlait de baisses d'impôts. Qu'est-ce qu'on voit dans les journaux ce matin? «Baisse d'impôts» n'est jamais utilisé qu'entre guillemets. Le document rendu public par le ministère des Finances et le ministre des Finances a réussi à rendre suspecte une expression qui était pourtant tellement simple, «baisse d'impôts». Alors là c'est entre guillemets, ça veut dire que ça en est pas, ces soi-disant baisses d'impôts, prétendues baisses d'impôts. Je ne sais pas comment le ministre des Finances a pu penser continuer à faire le devoir sacré qui est le sien en appelant «baisses d'impôts» des transferts sociaux. Pourquoi cette dérive langagière, sinon pour mêler le monde? Mais d'une façon grossière, parce que le monde ne s'est pas mêlé. Le monde est pas fou, comme on dit. Ou le monde sont pas fous. Les deux se dit ou se disent, paraît-il. Ils se sont bien aperçus que cette astuce langagière...

Puis là j'emploie des mots polis, parce que le gouvernement essaie de confisquer le dictionnaire. Quand on veut qualifier leur action inqualifiable, à chaque fois qu'on prend un mot dur, qui est pourtant très approprié, il y en a un qui se lève pour dire: Vous ne pouvez pas dire ça. Bien, le document budgétaire que nous avons eu cette année est le plus déshonorant, en matière de transparence, de tous ceux que j'ai eu à lire comme ministre des Finances ou à analyser comme analyste ou comme professeur. Et il faut être acculé à une situation désespérée pour avoir fait ce qu'a fait le ministre des Finances. Parce que, à cause de sa formation, et ça aggrave son cas, je présume qu'il comprend que ce qu'il a dit n'est pas conforme à la réalité, et ça, ça doit le rendre mal à l'aise, et j'ai une certaine sympathie pour lui, mais, s'il se sent mal à l'aise, il est conforme à la réalité qu'il a lui-même créée. Il a raison de se sentir mal à l'aise; tous les commentateurs sérieux ont vu sa manoeuvre, ont vu qu'elle était grosse, pour ne pas dire grossière. Et, malheureusement, depuis qu'il est ministre des Finances, il avait mis la table, le député d'Outremont a mis la table, parce qu'il a joué, lui aussi, dans cette fantaisie du rapport Breton l'an dernier. Ils ont fait faire un rapport par l'ancien Vérificateur général puis ils s'en sont servi d'une manière politique outrancière.

Bien là on va leur resservir la médecine, là. Ils se scandalisaient d'un trou d'entre 3 et 4 milliards, d'après le rapport Breton. Bien, je dis au ministre des Finances que, si on applique la méthode Breton à son budget, le trou est de 6 milliards. Quel genre de cri va-t-il pousser? Il criait pour 4 quand c'était crier contre les autres; s'il est honnête, il va crier pour 6. Puis il va crier contre lui et contre l'équipe à laquelle il fait partie, qui est en train non seulement de massacrer les finances publiques du Québec et son économie ? et j'en reparlerai plus loin ? mais surtout la crédibilité de notre État national.

Je connais bien l'équipe du ministère des Finances; c'est des gens extrêmement qualifiés, extrêmement dévoués. Mais, quand ils sont mal dirigés... C'est le ministre qui mène, et le ministre les a menés dans des aberrations. Je les vois, là, les anciens fonctionnaires qui travaillaient pour moi, là, être obligés d'appeler «baisses d'impôts» des transferts sociaux.

Une voix: Oh! Oh!

M. Landry: Oh! Oh! Le ministre de la Santé, hier, il parlait d'anatomiser ? il prenait des mots savants. Bien, je vais lui en apprendre, un petit mot savant, moi. Je ne suis pas médecin, mais ce qu'ils ont voulu faire, là, c'est de nous lobotomiser.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Il y a une limite! Vous rigolez, mais il n'y a rien de drôle là-dedans. Je comprends que c'est une expression... C'est parce que, quand la tension est grande puis quand la tristesse est grande... ça arrive des fois dans les salons funéraires, vous savez, les gens rigolent. Bon. Alors, le document qu'on a entendu est tellement sinistre qu'il a monté notre pression, puis là on a été portés, pour un rien, à rigoler. Mais c'est plus tragique que drôle. J'ai dit qu'il avait mis la table de la désinformation dans l'utilisation qu'il a faite du rapport Breton. Il a fait la même chose avec la dette. Et j'espère qu'il va s'expliquer.

Le ministre des Finances se scandalisait parce que la dette du Québec, au cours des cinq dernières années, avait augmenté de 11 milliards. Il a dit ça, il a redit ça, il avait des sanglots dans la voix, etc. Au rythme où lui nous endette, pour la même période, ça va être 17. Alors, s'il avait des sanglots dans la voix pour parler de 11, il va s'étouffer dans ses larmes s'il parle du 17 qu'il est train de nous donner. Sans compter le fait que, quand nous sommes arrivés au pouvoir, savez-vous à combien la dette montait, par année? 6 milliards par année. Il s'est scandalisé, lui qui est supposé être un expert de la question, pour 11 milliards en cinq ans, il aurait dû se scandaliser pour 6 milliards en un an. Puis il nous a expliqué comment il va faire, puisqu'il n'a pas pu le faire cette année, comment il va faire l'an prochain pour l'augmenter, dans des conditions raisonnables, ou ne pas l'augmenter du tout.

n(11 h 30)n

Palmarès de promesses rompues. Ça, c'est... Ce que j'ai dit, là, peut scandaliser les analystes financiers, les journalistes, etc., mais le palmarès de promesses rompues, ça, ça va scandaliser jusqu'aux enfants du secondaire. Parce que c'est facile à comprendre, à quelque niveau d'éducation qu'on soit, qu'on soit en sciences humaines ou qu'on soit en sciences économiques, si quelqu'un dit: Je vais mettre 1 milliard puis qu'il met 500 millions, il vient de manquer à sa promesse pour la moitié. C'est facile à comprendre, ça. Ce n'est pas nécessaire d'être docteur en économie de Princeton.

Alors, dans le document du ministre des Finances, il y en a plein comme ça, des fausses baisses de taxe, des fausses hausses de budget. Puis je n'ai pas abordé le plus grave encore. Ce que j'ai dit là, c'est déjà extrêmement négatif pour notre société. Mais le plus grave, c'est l'attaque en règle contre les régions. Et vous savez comment le gouvernement que j'ai eu l'honneur de présider et les gouvernements antérieurs auxquels j'ai eu l'honneur d'appartenir avaient l'obsession des régions. Pourquoi est-ce qu'on avait l'obsession des régions? Pas par électoralisme; par sens du devoir.

L'économie contemporaine, dans le cas du Québec et de plusieurs autres pays du monde, est difficile à vivre pour les régions. Le vent souffle contre les régions, on l'a dit souvent. C'est ça en France, c'est ça aux États-Unis, c'est ça au Mexique, c'est ça au Québec. Le phénomène est difficile à comprendre. Dans le cas du Québec, il est compliqué par une dimension démographique. Autrefois, du temps des familles de 10, 12, 15 enfants, qu'un certain nombre d'entre eux décident d'abandonner leur région natale pour aller vivre à Québec, ou à Montréal, ou à Gatineau avait un effet mineur. S'il y avait un ou deux enfants d'une nombreuse famille du Lac-Saint-Jean qui s'en allaient à Montréal, surtout si c'était pour jouer pour Le Canadien, ce n'était pas une tragédie. Mais aujourd'hui les familles en région, ce n'est même pas deux enfants. Alors là, s'il y en a un qui s'en va ou deux qui s'en vont, c'est une perte démographique nette. Alors, premier élément.

Deuxièmement, dans le vent néfaste aux régions, un certain vent néolibéral et de désengagement et de désolidarisation vis-à-vis des régions. Alors, il y a, dans le monde, des gouvernements conservateurs, comme celui qu'on a ici, qui disent: L'économie de marché va tout régler. L'offre et la demande et l'entrepreneurship vont sauver la Gaspésie. Faux. L'offre et la demande et l'entrepreneurship vont sauver l'Abitibi. Faux. L'Abitibi, la Gaspésie, le Saguenay?Lac-Saint-Jean et toutes les autres régions ressources ou distales du Québec ont besoin de la solidarité nationale et des efforts du gouvernement national du Québec pour les aider à passer à travers cette période difficile.

Est-ce qu'il y a de l'avenir pour les régions? Oui, sans aucun doute. À condition que nous les aidions à passer la période difficile. À condition que nous y fassions renaître l'espoir. Et c'était commencé. C'était commencé. Des jeunes gens et jeunes filles, à cause de notre engagement ferme derrière les Gaspésiens et les Gaspésiennes, commençaient à retourner en Gaspésie, commençaient à retourner au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Mais ce mouvement était basé sur l'espoir, pas encore sur des résultats spectaculaires. Il y en avait, mais là le gouvernement actuel, qui souscrit à toutes ces thèses libérales et néolibérales, a cassé l'espoir, et le mouvement inverse est commencé. Et ça se voit nettement.

Saguenay?Lac-Saint-Jean, moins 5 300 emplois perdus depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement. À l'échelle de Montréal, ça veut dire quoi, ça, hein? Il faut multiplier par combien pour avoir le nombre d'emplois perdus à Montréal? 3 800 en Mauricie, alors que le député de Saint-Maurice nous parlait hier de cette négligence quant à une cellule énergétique et industrielle extraordinaire que nous avions créée et qui créait des emplois et qui n'est même pas assurée de son budget, comme le député l'a si brillamment expliqué hier. L'Estrie, qui est pourtant la région du premier ministre, est une région valeureuse et qui avait bien remonté la côte à l'aide de tous les programmes qu'on y avait consacrés. Ils ont perdu 1 700 emplois. L'Outaouais en a perdu 3 400, l'Abitibi-Témiscamingue, 3 500. C'est ça, les effets du libéralisme. C'est bon sur le plan philosophique. Je sais qu'il y a des professeurs à l'UQAM qui se complaisent là-dedans. Ça s'est dégradé depuis mon temps, parce que l'UQAM était plutôt portée sur des thèses réalistes, donc progressistes.

Alors là on voit ce que fait ce désengagement puis on a vu comment il a été amorcé. Il a été amorcé d'une façon très perverse par le premier ministre lui-même à plusieurs reprises, appuyé par le ministre des Finances. C'est quoi, cette façon perverse? C'est de discréditer et dénaturer les instruments d'intervention collectifs de notre État national. C'est de regarder la Caisse de dépôt comme Bay Street la regarde depuis 25 ans. Ce n'est pas faire injure à Bay Street. Ils ont la Caisse de dépôt et de placement, notre Caisse de dépôt et de placement, en horreur. Ils la critiquent à toutes les semaines et ils ont essayé à plusieurs reprises de la discréditer.

Le premier ministre actuel du Québec les a rejoints dans cet effort, mais il a été moins honnête qu'eux et elles à Bay Street. À Bay Street, ils avaient quand même des explications cohérentes ou qu'ils voulaient cohérentes pour critiquer la Caisse de dépôt. Le premier ministre, lui, a dit... Vous avez vu ce qui est arrivé. À cause des cours boursiers, il y a eu un repli de toutes les actions détenues par la Caisse de dépôt, et je pense que ça a été autour de 15 milliards de dollars dans la période antérieure. Le premier ministre a dit, dans tous les horizons, que la caisse avait gaspillé 15 milliards de dollars, notre bas de laine s'était vidé de 15 milliards de dollars.

Mais là le monde n'est pas fou non plus, hein? Ceux et celles qui nous écoutent et qui avaient des actions, disons, d'Intel ? la société Intel, pas untel, et cette société, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'elle s'est plantée ? s'ils ont mis leurs actions à la poubelle, là ils ont perdu. Même chose pour Vidéotron, même chose pour Nortel, même chose pour toutes les grandes corporations dont les actions ont baissé. Est-ce que la Caisse de dépôt a eu l'imbécillité de jeter ses actions à la poubelle? Bien sûr que non. Donc, l'année d'après, donnant un démenti formel au premier ministre, qui devrait s'excuser auprès de la population québécoise, ces actions-là ont repris de leur valeur, puis la Caisse de dépôt a présenté le résultat qu'on a vu. Est-ce que ça aurait été honnête de notre part de dire: C'est parce qu'on a nommé Henri-Paul Rousseau, puis c'est parce que ci, c'est parce que ça? Non, c'est parce que les marchés, l'offre et la demande ont fait que les valeurs de la Caisse de dépôt ont repris. Mais le premier ministre du Québec a dénigré et dévalorisé cette formidable institution mise sur pied par Jean Lesage puis qui a eu un rôle déterminant dans le développement économique du Québec, et j'espère qu'elle retrouvera ce rôle le plus rapidement possible.

Même chose pour la SGF. Le premier ministre lui-même et ses collaborateurs ont essayé de déshonorer et de calomnier les dirigeants de la Société générale de financement, une société qui a été l'occasion d'un flot d'investissements sans pareil dans l'histoire contemporaine du Québec, qui, pour un dollar investi, a provoqué neuf de plus venus du secteur privé, généralement étranger. Les hommes et les femmes qui ont fait ça, M. Claude Blanchet en particulier, ils ont été traités par le premier ministre du Québec comme des moins que rien, la SGF et les hommes et les femmes qui l'ont animée de façon brillante.

Alors, au moins, le premier ministre aurait dû avoir la décence de ne pas aller inaugurer Interquisa, hein, un très bel investissement d'origine espagnole qui est en train de transformer littéralement l'économie de l'est de Montréal. Qu'est-ce qui est arrivé dans l'est de Montréal? Et on le sait très bien, la ligne Borden, une politique du gouvernement du Canada ? on ne se guérira jamais ? avait ruiné l'économie de Montréal-Est et de Montréal, donc, par voie de conséquence. Elle avait diminué notre capacité de raffinage, je pense, c'est de moins 1 million de barils jour.

Bien, les efforts de la SGF en particulier, avec le secteur privé, ont fait renaître l'industrie pétrochimique à Montréal, qui est au coeur du développement de toute société contemporaine avancée. Ce n'est pas tellement pour le raffinage du pétrole pour les bagnoles, c'est surtout pour les produits dérivés qui sont les plastiques et toutes les autres matières organiques. Bien, au lieu de se faire louanger pour ça, les gens qui ont travaillé pour la SGF se sont fait blâmer et déshonorer.

n(11 h 40)n

C'est quel message, ça, qu'on envoie aux jeunes gens et jeunes filles qui sont à l'École des hautes études commerciales ou à l'Université Laval et qui rêvent d'une carrière dans le secteur public québécois? N'allez pas là, parce que, si vous êtes bons, il y aura un gouvernement irresponsable un jour qui vous déshonorera, votre société et ce que vous avez fait. C'est ça qu'on a vu depuis quelques années.

Investissement Québec, qui gagnait des prix internationaux les uns après les autres pour une des meilleures agences de prospection d'investissements dans le monde, subit le même sort actuellement: incertitude, coupures, blâme, désaveu.

Innovatech. Si le Québec brille comme un joyau technologique dans l'univers nord-américain et dans l'univers occidental, c'est à cause d'innovations comme Société Innovatech. Puis là est-ce que je fais l'apologie du PQ? Non, ce n'est pas nous qui avons mis sur pied les sociétés Innovatech ? on a ajouté Innovatech Régions ressources ? c'est une oeuvre libérale. Alors, les conservateurs qui gouvernent aujourd'hui sont en train de saboter non seulement l'héritage du Parti québécois, mais l'héritage libéral.

Et Robert Bourassa vous aurait dénoncés vigoureusement pour ce que vous avez fait depuis un an, puis Jean Lesage aurait fait de même. C'est ça, le signal qui a été donné par les conservateurs qui nous gouvernent. Quand je parle d'imposture dans le budget, ce n'est que le reflet parcellaire d'une imposture plus globale. On se présente à la population comme des libéraux, puis, quand on est au pouvoir, comme a dit Ralph Klein qui est venu le dire ici... C'est lui qui a donné le doctorat d'honneur à notre premier ministre, il a dit: «A real conservative, a real conservative». Alors, on est gouvernés par de «real conservatives» et puis de «real federalists» aussi.

Puis on a vu ce que ça a donné sur les finances publiques aussi, hein? La cerise sur le sundae dont Jean Chrétien parlait parlant de notre premier ministre, disant qu'elle était rouge, ce qui d'après lui donnait une vertu supplémentaire, bien ils ont fait ce qu'on fait avec une cerise, ils l'ont croquée en une fraction de seconde. Alors, tout y a passé.

Alors, pour les gens des régions, pour les gens des régions, on a coupé pour la transformation en région, deuxième, troisième transformation ? M. le Président, justement, ça tombe bien, vous êtes un obsédé de la deuxième et de la troisième transformation dans le domaine du bois en particulier, vous avez été un des grands promoteurs au Québec de cette nécessaire réforme économique ? ils ont coupé 19 millions dans le premier budget, mais habilement ils en ont remis 12 cette année. Alors... Pour qu'ils puissent dire: J'en mets. Ils en enlèvent 19, puis ils en remettent 12, ils disent: J'en mets. Mets-en, comme on dit, hein?

Crédits pour Stages en milieu de travail, qui était une chose très intéressante qui se retrouvait dans nos politiques, ils ont coupé 4 millions dans le premier budget, ils en remettent 3, ça fait qu'après deux ans on en a perdu 1. Crédits pour les ressources minières, M. le Président, qui vous sont si chères, on a coupé 11 millions dans le premier budget, on en remet 2.

Qu'est-ce que ça fait, ça, à La Sarre, M. le Président? Puis qu'est-ce que ça fait à Rouyn-Noranda, puis à Val-d'Or, puis dans tous les autre merveilleux villages qu'il y a autour? Qu'est-ce que ça fait à Bourlamaque? Qu'est-ce que ça fait à Guyenne? Alors, c'est l'Abitibi entière qui est frappée de plein fouet. Puis elle est pourtant représentée au Conseil des ministres, elle l'a déjà été très bien, on s'en souvient. Là on voit qu'elle l'est moins bien aujourd'hui avec tout ce qu'elle perd comme stimulation.

Le programme FAIRE, un programme extraordinaire qui a participé pour beaucoup à la prospérité économique des dernières années, qui était doté d'une enveloppe de 125 millions, qui a été aboli et remplacé par un programme d'appui aux investissements stratégiques. Vous voyez le vocabulaire pompeux, hein? On part d'un programme FAIRE à 125 millions, le ministre se lève, puis il a été applaudi longuement ? j'ai vu ça, j'étais désolé ? il coupe un programme de 125, puis il en annonce un de 25. Et il est applaudi. Il y a des députés qui se sont levés pour l'applaudir qui venaient de voir des dizaines et des dizaines sinon des milliers d'emplois perdus dans leurs villes, dans leurs villages, dans les régions. On est libéraux, on est conservateurs, on est néolibéral, on se lève puis on applaudit n'importe quoi. C'est ce spectacle qu'on a vu durant la... J'en observais certains, là, dont le comté était frappé de plein fouet. Ils étaient debout puis ils applaudissaient plus fort que les autres. Beau cas d'inconscience politico-économique, M. le Président.

Alors, ça donne déjà des résultats aberrants qu'on peut mesurer, puis ça va être pire dans l'avenir, et j'en suis profondément désolé. On pourrait dire, nous autres dans l'opposition: Ils sont en train de se planter, puis pas à peu près, ça va être bon pour nous autres. Non! Je voudrais que le gouvernement soit efficace, travaille pour le Québec, travaille pour l'économie du Québec. Mais, depuis qu'ils sont là, le Québec n'a créé que 34 000 emplois, c'est-à-dire 15 % des emplois créés au Canada, 15 %. Savez-vous quel était notre pourcentage en 2002? 30 %. On est 24 % de la population du Canada. En 2002, la meilleure année économique de l'histoire, on a créé 30 % des emplois au Canada. Et puis là on est revenu au «liberal as usual», puis on est retombé à 15 %.

C'est ça, le désengagement. Et tout ça procède d'une naïveté incroyable, surtout quand on entend ça dans la bouche d'un professeur d'université. Ils ne se rendent pas compte que, dans notre continent, l'Amérique du Nord, il y a une concurrence géographique interrégionale impitoyable. Savez-vous ce que je lis dans les textes spécialisés, là? Je lis que le Wisconsin est en train de faire des choses qu'ils ont copiées au Québec. L'Ontario est en train de mettre sur pied des programmes copiés au Québec pour nous concurrencer. Et, au moment où eux utilisent les instruments qu'on avait pour les battre à la concurrence, on abolit ces instruments qu'on avait.

Alors, les résultats, ils sont là et ? hélas! ? ils vont venir encore plus, parce que le ministre prévoit dans son budget pour l'emploi en 2004 ? il fait des prévisions, hein ? il prévoit moins qu'en 2003. Je viens de vous dire qu'en 2003 on s'est plantés de la moitié par rapport au pourcentage d'emplois créés au Canada, bien il en prévoit encore moins dans l'année qui vient. Il me semble que tout ça suppose que le gouvernement se réveille.

Gérard Bérubé, dans Le Devoir aujourd'hui, dit: «En clair, le développement économique, qu'il soit structurant ou pas, qu'il s'insère dans une opération de démarchage sur la scène internationale ou non, n'est désormais qu'une affaire de bon vouloir du secteur privé.» Et Bérubé a raison. Et nous faisons la même analyse. Et ce qu'il y a de pire, c'est que les députés néoconservateurs, néolibéraux en face font la même analyse: le bon vouloir du secteur privé.

Bien, s'il y avait le bon vouloir du secteur privé dans la puissante économie des États-Unis d'Amérique, Boeing n'existerait pas. C'est aussi sot que cela. Le Pentagone, avec l'argent des taxes des Américains, met au point soit un moteur soit un appareil entier peinturé en vert, comme c'est les couleurs des forces aériennes d'aujourd'hui, et puis, après deux, trois mois d'essais concluants, il le repeinture en blanc puis il le refile à Seattle. La NASA, qui met au point toute espèce de procédés technologiques plus avancés que partout sur la planète, n'est pas vendeur d'équipements. La NASA s'occupe d'exploration spatiale. Qu'est-ce qu'ils font avec les découvertes puis avec l'équipement financés avec les impôts des taxes des Américains? Alors, même dans ce qui est supposé être la Mecque du capitalisme, l'État central, Washington, intervient puissamment dans l'économie, puis les États, bien ils ne se gênent pas, hein, puis ce n'est pas à peu près.

n(11 h 50)n

Nous autres, on a, ici, relancé, par exemple, l'usine de camions de Kenworth. Ça nous a coûté, de mémoire, là, peut-être une dizaine de millions de dollars. Ils fabriquent aujourd'hui 50 camions par semaine puis ils font travailler 1 500 personnes, c'est-à-dire plus qu'avant. Puis le patron du secteur privé, que je connais bien, que j'ai rencontré à plusieurs reprises, il m'a dit deux fois de suite, en me regardant en plein dans les yeux: L'usine est fermée, «the shop is closed, it's closed forever». J'ai dit: «Wait a minute, my dear Sir, in due respect», faites attention à ce que vous dites, là. Il dit: Est-ce que... Parce que j'ai dit: Nous autres, là, on a des amis dans le monde entier, là, puis nos syndicats ont des amis dans le monde entier. Il dit: «Sir, is that a threat» ? une menace? J'ai dit: «Oh no! It's just an advice I'm giving to a friend». Il a compris tout de suite. Il a compris tout de suite, on s'est mis à la table, et nous avons des travailleurs et des travailleuses qui travaillent. Puis le Québec est le centre mondial le plus intéressant de production de camions, parce que la dernière usine en ligne est toujours la meilleure. Et celle-là, ça vaut la peine de la visiter, c'est absolument extraordinaire.

Si on va en Europe continentale, où ils sont généralement un peu plus à gauche, pensez-vous qu'il y aurait un Airbus, un seul Airbus qui aurait décollé du sol planétaire s'il n'avait pas été puissamment poussé non pas uniquement par des réacteurs, mais par l'État français, par l'État allemand, par l'État britannique? C'est l'enfance de l'art, ça traîne dans tous les bouquins. Ou vous n'avez jamais lu, ou vous n'avez fait que des mauvaises lectures. Même la bibliothèque de l'UQAM va rapporter tout ce que je viens de dire là. La plupart de ces ouvrages, je les ai lus là. Alors, le collègue qui m'a précédé aurait dû fréquenter la bibliothèque ou lire les mêmes ouvrages. De toute façon, c'est à l'Internet, il peut aller voir, hein? Qu'il aille voir l'histoire d'Airbus, qu'il aille voir l'histoire des principales découvertes, les principales turbines de Boeing. Même au Québec, pourquoi que United Technologies s'en est bien tirée sur la Rive-Sud? Parce qu'elle a été puissamment appuyée par l'État canadien, d'une part, et notre État national, d'autre part.

Alors là ce n'est pas les gauchistes qui parlent, c'est la Fédération des entreprises indépendantes: «Le gouvernement parle beaucoup des PME, mais il agit peu.» En fait, une des actions les plus néfastes posées par le gouvernement, c'est l'abolition du 1 % pour la formation. Ça, vraiment, là, c'est étrangler la poule aux oeufs d'or. Ce qui sauve les PME à terme, c'est un personnel bien formé. Et ce qui en faisait une priorité obligatoire, c'était ce 1 %. Puis, en plus, ça permettait aux cégeps de donner cette formation et de s'intégrer puissamment dans l'économie régionale. Pour des broutilles. Au moins si ça rapportait de l'argent, je pourrais dire: On va donner un cours, puis ça va rapporter plus tard. Non. On donne un cours pour que ça rapporte moins plus tard.

Il y a un député libéral plein d'humour qui a dit dernièrement à un de nos collègues, je le rappelle, il dit: Nous autres, on a une stratégie extraordinaire, il dit, on va faire tous nos mauvais coups pendant les trois premières années et demie. Bien, je pense que c'est ça qu'ils font. Mais on pourrait dire, à la Thatcher... Mme Thatcher, elle a eu quelques vertus, elle a remis de l'ordre dans l'économie britannique, etc., mais c'était pour récolter. Eux, ils sont en train de mettre le désordre dans l'ensemble de l'économie, dans notre appareil d'intervention, pour ne rien récolter du tout.

Alors, ce n'est pas pour rien que la Fédération des entreprises indépendantes les dénonce, manufacturiers et exportateurs. L'Association des manufacturiers exportateurs, dont je dis en passant que, dans toutes les associations patronales que j'ai rencontrées au cours des dernières années, ici comme à l'étranger, c'est une des plus sérieuses, l'Association des manufacturiers exportateurs, avec qui j'étais en contact, alors elle dit une phrase tragique à propos du budget: «Nous sommes préoccupés parce qu'il n'y a pas de vision d'avenir.» Gouverner, c'est précisément ça, avoir une vision d'avenir. Autrement, qu'on reste chez soi, qu'on pratique tous les métiers les plus nobles, qu'on soit médecin, ou chirurgien, ou dentiste, ou quoi que ce soit. Mais, si on veut gouverner, il faut avoir une vision d'avenir, ce que ce gouvernement n'a pas.

Même leur allié du Conseil du patronat, qui des fois est tellement lié que c'en est gênant, hein, le Conseil du patronat dit: «Ce budget ne constituera pas un incitatif à la croissance des investissements au Québec.» Quand ça vient du Conseil du patronat, vous pourriez décoder, M. le Président, que ce budget va être un véritable massacre pour les investissements au Québec. Le Conseil du patronat avait dit ce qu'il avait à dire vraiment.

Le Soleil titrait hier Le milieu des affaires est déçu.

J'ai commencé par dire qu'un budget devait être un instrument pédagogique. Bien, c'est une sombre pédagogie qui est sortie de la bouche du ministre des Finances. Ça a été un exercice de désinformation tellement désinformatif que la désinformation en était transparente. C'est comme la médiocrité grandiose, hein? Médiocrité, par définition, c'est supposé être moyen, mais, quand tu la pousses très loin, elle devient remarquable. Alors, c'était tellement rempli de désinformation que même l'observateur le moins averti a compris tout de suite que ce n'était pas comme ça qu'il fallait faire un budget, que c'était le contraire d'une vision d'avenir.

Ce qu'il y a de pire ? et le député de Rousseau l'a dit, et tous nos députés le disent et le savent, et un très grand nombre de Québécois et de Québécoises le disent et le savent ? le ministre des Finances, malgré ce qu'il nous a fait dans le budget, est à plaindre parce qu'il est dans un régime invivable, puis il le sait. Il a le mérite de le savoir. Le mérite qui lui manque, c'est de passer aux actes par la suite. Un régime où une nation est contrainte d'envoyer 60 % de ses impôts et taxes sous le contrôle d'une autre nation est un régime invivable. La Grèce n'accepterait pas ça, l'Angleterre encore moins. L'Irlande est devenue indépendante à cause de ça au début du dernier siècle. Pourquoi est-ce que notre nation québécoise est encore dans ce... Pourquoi est-ce que notre nation québécoise confie encore à la majorité canadienne, en tout respect, mais qui forme une autre nation qui a d'autres priorités, d'autres façons de voir les choses...

On le voit toujours, le moindre sondage sur la moindre chose, le Canada, c'est une chose, puis le Québec, c'est une autre. Contre la guerre en Irak, il y avait 5 000 personnes à Toronto dans les rues; il y en avait 250 000 à Montréal par moins 30. Alors, quand on a deux nations à ce point différentes une de l'autre, pourquoi est-ce qu'on enverrait notre argent à Ottawa pour qu'ils fassent ce qu'ils veulent faire suivant leurs priorités et qui consiste pour nous en un étranglement fiscal de plus en plus grave? Est-ce que l'Italie accepterait une telle situation? L'Italie de Berlusconi ou de n'importe qui ne voudrait pas avoir un tel destin.

Et je sais maintenant ? et ça, ça me réjouit beaucoup ? qu'il y a dans la députation libérale en face de nous maintenant des souverainistes. C'est un progrès. J'espère qu'ils vont convaincre les autres. J'espère que dans leurs caucus, j'espère que dans leurs réunions partisanes il y en a qui vont se lever puis vont dire: Aïe! un instant, là, c'est indigne et c'est antiéconomique et antibudgétaire que notre nation continue à vivre dans cette situation qui force le ministre des Finances du Québec ou à mendier, ou à se fâcher, ou à vociférer pour rien du tout parce qu'il n'obtient jamais ce qu'il veut. Et, même quand il obtient quelque chose, ce qui nous est arrivé à nous, c'était à peu près la moitié de ce dont on aurait eu besoin pour les nécessités élémentaires en santé.

Alors, M. le Président, je comprends que vous voulez m'arrêter, puis je vais m'arrêter aussi, mais j'en aurais beaucoup encore à dire, et des pires. Mais je vais conclure par une motion qui est la suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec condamne le gouvernement libéral pour sa politique de laisser-faire économique qui consacre l'abandon des régions du Québec.»

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. J'indique que je ne veux jamais arrêter un parlementaire, sauf indiquer les heures qui nous sont imparties.

Et je reçois votre motion. Le débat se poursuivra. Mais, compte tenu de l'heure, nous allons ajourner nos débats à cet après-midi, 2 heures. Merci.

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de l'ambassadeur de la Confédération suisse, Son Excellence M. Anton M.F. Thalmann, ainsi que Mme Thalmann.

Mes chers collègues, je voudrais souligner des anciens collègues qui sont avec nous aujourd'hui: l'ancien député de Nicolet-Yamaska, Maurice Richard; l'ancien député de Fabre, Jean Joly; l'ancien député de Lotbinière, Lewis Camden; l'ancienne députée de Mégantic-Compton, Madeleine Bélanger; l'ancien député d'Orford, M. Robert Benoit; l'ancien député de Jonquière, M. Gérald Harvey. Alors, c'est un prélude à l'Amicale des anciens parlementaires qui se réunira le 19.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Au dépôt de documents, Mme la vice-première ministre, et ministre des Relations internationales, et ministre responsable de la Francophonie.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de documents, l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement: la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

n(14 h 10)n

Le Président: Ce document est déposé.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de leur approbation, l'engagement international important que je viens de déposer.

Le Président: Cette motion est déposée.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, en vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de documents, l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement: le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le Président: Ce document est déposé.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de leur approbation, l'engagement international important que je viens de déposer.

Le Président: Votre motion est déposée. Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, en vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de documents, l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement: l'Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.

Le Président: Ce document est déposé.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de leur approbation, l'engagement international important que je viens de déposer.

Le Président: Votre motion est déposée.

Mme Gagnon-Tremblay: Et le dernier, M. le Président. En vertu de la loi 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de documents, l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement: l'Avenant au Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération du 19 décembre 1998.

Le Président: Votre document est déposé.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de leur approbation, l'engagement international important que je viens de déposer.

Le Président: Votre motion est déposée. Et je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales les motions sont présentées, toutefois elles ne pourront être débattues avant 10 jours. M. le ministre des Finances.

M. Séguin: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2003 de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose les prévisions budgétaires du Directeur général des élections du Québec pour l'exercice financier 2004-2005 et son rapport financier préliminaire 2003-2004.

Je dépose également les prévisions budgétaires de la Commission de la représentation électorale du Québec pour l'exercice financier 2004-2005 et son rapport financier préliminaire 2003-2004.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des finances et député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 18, 20, 25 novembre et 2 décembre 2003 et les 24, 25, 30 et 31 mars 2004 afin de tenir des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. Pour ma part, je dépose le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui a siégé le 31 mars 2004 afin d'étudier des modifications aux règlements électoraux, compléments de l'article 555 de la Loi électorale.

Dépôt de pétitions. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Je demande l'autorisation de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 202 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du comté de Saint-Hyacinthe.

«Considérant que les sommes versées par le gouvernement dans les réseaux des services de garde proviennent de la suppression de certains avantages fiscaux accordés préalablement aux parents ? allocations familiales, crédits d'impôt, bons accordés à la naissance, et le reste;

«Considérant que, même avec une baisse d'impôts de 1 milliard de dollars, toutes les jeunes familles québécoises qui doivent faire garder leurs enfants seront perdantes, alors que les contribuables sans enfant bénéficieront d'une baisse d'impôts;

«Considérant que ces sommes d'argent proviennent essentiellement des parents qui ont été privés de ces avantages et non pas de l'ensemble des contribuables;

«Considérant que le Québec éprouve un problème criant de dénatalité;

«Considérant que le soutien aux familles est une responsabilité collective qui appartient à tous les contribuables;

«Nous, soussignés, réaffirmons que le gouvernement du Québec doit maintenir l'accessibilité à des services de garde de qualité pour tous les enfants de zéro à 12 ans pour 5 $ par jour.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

M. Boisclair: ...

Le Président: Oui, M. le leader.

M. Boisclair: Je pense qu'il y a un rapport qui devrait être déposé aux membres de l'Assemblée.

Le Président: Alors, Mme la présidente de la Commission des finances publiques...

Mme Dionne-Marsolais: De l'administration.

Le Président: ...de l'administration publique et députée de Rosemont, au dépôt de rapports de commissions.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique qui a siégé le 31 mars 2004 afin de procéder à l'élection de la vice-présidente de la commission. Et je félicite la députée de Chauveau.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la...

M. Picard: M. le Président.

Le Président: Oui, une question, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière?

M. Picard: M. le Président, ce matin une rencontre a eu lieu entre les leaders du Parti libéral et québécois concernant la répartition du temps pour les suites au discours sur le budget. Lors de cette réunion, il a été décidé que le Parti libéral avait 6 h 35 min, le Parti québécois, 6 h 35 min aussi et l'Action démocratique, 20 minutes. Il semble qu'il y ait eu mésentente entre les différents représentants, et j'aimerais qu'on revoie la décision, tout simplement.

Le Président: Sur cette question, alors je...

M. Boisclair: M. le Président.

Le Président: Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Je voudrais d'abord corriger... J'entends la requête du député de l'Action démocratique. Je voudrais seulement corriger une chose.

Une voix: Non, du député indépendant.

M. Boisclair: Du député indépendant, vous avez bien raison. Je voudrais corriger une impression, cependant. Il y avait une entente avec les représentants de l'Action démocratique, je peux le certifier. Je pense que mon collègue leader du gouvernement pourra aussi le certifier. Si le député aujourd'hui nous interpelle pour qu'on puisse revoir cette entente, nous sommes disposés à en discuter après la période de questions.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je confirme, M. le Président, que quelqu'un de mon bureau, Mme Anik Montminy, de mon bureau, a communiqué avec les représentants des députés indépendants et qu'il fut convenu, lors de cette rencontre, que le temps de parole des députés indépendants serait de 20 minutes, et c'est ce que nous avons indiqué à l'Assemblée nationale ensuite, lors d'une rencontre des leaders. Et, à ce que je sache, il n'y avait pas d'autre entente que celle-là.

Le Président: Alors, ça va? Ça va aller? Alors, suite à vos deux interventions, immédiatement après la période de questions, avant de poursuivre le débat sur le discours du budget, je ferai une rencontre avec les leaders.

Alors, nous en sommes à la période des questions et réponses orales. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, on se rappelle de l'opération de manipulation partisane qui a été faite du rapport Breton.

M. Dupuis: M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Alors, avant de... Vous avez une question de règlement à ce niveau-ci, mais il faudrait que j'attende la question. Ce n'est pas rendu là encore.

M. Dupuis: Il m'apparaît, M. le Président, et il devrait vous apparaître à vous aussi que la question de règlement est évidente. Mais, puisque vous souhaitez avoir des précisions, c'est évidemment l'article 35 que j'invoque. Et elle est évidente.

Le Président: Non. La question, elle a été débutée, mais je ne sais pas de quoi on parle encore, là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Non, non.

Des voix: ...

Le Président: Je sais qu'on parle de... On a parlé de manipulation partisane, mais j'attends la suite. Bon.

Une voix: ...

Le Président: Oui.

n(14 h 20)n

M. Dupuis: Très, très respectueusement, M. le Président, là, je ne pense pas que le premier... que le chef de l'opposition, là, allait s'adresser à d'autres qu'au gouvernement. Et donc, devant l'évidence, monsieur, devant l'évidence, M. le Président, de propos qui sont contraires au règlement, vous devez sévir tout de suite.

Le Président: Alors, je vais inviter M. le chef de l'opposition à la prudence et à éviter des expressions... Mais, en ce qui a trait à la question, elle n'était pas encore assez complète pour que je puisse intervenir. Alors, je vous demande de poser votre question.

M. Landry: Je pense qu'il me reste assez de mots quand même pour poser ma question, M. le Président, et qu'elle porte. On se rappelle de l'opération partisane qui fut faite autour du rapport Breton, une opération qui a été orchestrée par le premier ministre lui-même pour discréditer les finances publiques du Québec sous le gouvernement précédent mais surtout se délier de ses promesses électorales. On a vu l'épilogue dans le budget. Or, écoutez bien ça, M. le Président, si on applique à la lettre la même méthodologie utilisée par Guy Breton, le budget du ministre des Finances déposé avant-hier comporte un trou de plus de 6 milliards. Faciles à appliquer, les critères Breton, il y en a quatre: le déficit des hôpitaux, 1,1 milliard; l'impasse budgétaire identifiée par le ministre, 1,6; les ventes d'actif non identifié, 880 millions; et le gouvernement doit rembourser au fédéral ? toujours quatrième item Breton ? 2,4 milliards. Imaginez-vous, M. le Président, si 4 faisaient crier, ce que 6 devraient faire crier.

Alors, ma question: Est-ce que le premier ministre peut s'engager à soumettre à Guy Breton et à son équipe le budget déposé avant-hier par le ministre des Finances pour qu'il lui applique strictement les mêmes critères d'évaluation qu'au dernier budget de la députée de Taillon?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, effectivement, dans le rapport Breton, à la page 13, on faisait état du fait que le gouvernement précédent avait prévu des ventes d'actif dans son budget. Alors, ce n'est pas nouveau. Ça arrive, ça, puis, nous, on le fait dans le cadre de la modernisation de l'État.

Mais ça m'intéresse, la question du chef de l'opposition, parce qu'il parle de notre cadre financier puis de ce qu'on a fait. Rappelons-nous que, pendant la campagne électorale, le chef de l'opposition n'a jamais rendu public le cadre financier. On a appris par contre...

Une voix: ...

M. Charest: Bien, ils n'en avaient pas... ils en avaient deux, deux qu'ils ont gardés cachés ? c'est ce qu'on avait appris par la suite ? parce qu'ils aimaient mieux ne pas dire à la population ce qu'ils avaient comme cadre financier. Parce que vous avez gardé caché le fait qu'il y avait des dépassements de coûts pour le métro de Laval, vous avez gardé caché le fait que la SGF était en déficit alors que vous vous êtes vantés pendant, pas une fois, deux fois, mais pendant des années qu'on empruntait à tant puis on allait retourner à x pourcentage d'intérêt. M. le Président, ça a été ça pendant des années, une manipulation de la part justement du gouvernement précédent.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je demande de faire attention des deux côtés. Si vous voulez poursuivre.

M. Charest: Bien, M. le Président, je remarque l'inflation verbale venant justement de ce côté-là de la Chambre, alors que le budget qu'on a livré l'autre jour, c'est drôle, par ceux et celles qui sont dans les milieux financiers a été très, très bien reçu, hein? Je prends à témoin, je prends à témoin la Banque de Montréal qui dit qu'effectivement le Québec compte augmenter les dépenses de 2,9 %. Ces deux pourcentages, en parlant de la santé puis en comparant avec ce que le gouvernement précédent avait fait... a fait baisser le ratio des dépenses sur le PIB à son plus bas niveau depuis 1970. Le titre, c'est Dans le droit chemin. La même chose de la Banque Nationale, qui nous donne un bon score, des bons commentaires justement du Mouvement Desjardins. Tous ces gens-là sont d'accord avec nous. Et, quand on compare à l'inflation verbale venant du chef de l'opposition officielle, on comprend mieux pourquoi Jacques Parizeau disait de son prédécesseur que sa supplique était enfantine et ridicule. Elle l'est toujours aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: Alors, en question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Le premier ministre ne sait-il pas qu'il vaut mieux ne pas avoir présenté un cadre financier à la population qu'un document fantaisiste qui n'a pas tenu la route? Puis on l'a bien vu dans le budget. Je réitère ma question: Si le premier ministre est si confiant de la solidité de son budget au regard des critères de M. Breton, pourquoi ne donne-t-il pas mandat à M. Breton et à son équipe de refaire sur le document déposé par le ministère des Finances exactement la même opération que celle qu'il a faite sur le budget de la députée de Taillon?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, on en a déjà eu, des jugements, des appréciations. Je vais lui donner, puisqu'il insiste pour les avoir, de la Banque Nationale... non, la Banque de Montréal... «Il faut avouer que son budget ? en parlant de celui de mon collègue ministre des Finances ? conjugue avec brio initiatives de dépenses, allégements fiscaux et engagements résolus à équilibrer les comptes», M. le Président. Alors, en voilà une, appréciation.

«Parallèlement au rééquilibrage graduel des comptes du Québec, le ratio de la dette au PIB de la province, relativement élevé, poursuivra sa baisse au cours des prochaines années. Le mérite du budget présenté aujourd'hui par le Québec ressortira peut-être mieux à la lumière des efforts qui seront fournis par l'Ontario. Le Québec a réussi à maintenir ses finances en équilibre, à réduire ses impôts, tandis que l'Ontario se débat avec un déficit de 5,6 milliards. Dans ce contexte, le dernier plan budgétaire du Québec résulte d'un effort louable», il dit. Alors, en voilà un, jugement. On les a déjà, M. le Président.

Ceux et celles qui ont eu à juger ce budget applaudissent le fait qu'enfin les familles sont reconnues et qu'on va leur retourner un chèque. Et, si vous êtes contre ça, retourner un chèque aux familles du Québec, levez-vous donc à l'Assemblée et dites-le aux familles du Québec, que vous êtes contre ça.

Le Président: En question principale?

M. Landry: Additionnelle.

Le Président: Additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Cette apparence de réponse compliquée qui n'en est pas une n'est pas à la hauteur de ma question simple. Ce rapport Breton, vous avez fait un boucan incroyable avec, vous vous en êtes gargarisés jusqu'à vous étouffer pendant des semaines et des semaines. Si c'était si délectable comme méthode, je vous demande simplement d'appliquer la méthode Breton au document qui a été rendu public par le ministre des Finances.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, on a fait preuve d'une transparence exemplaire, reconnue non seulement par ceux qui ont observé... Je pourrais citer les représentants de la Banque Nationale, Clément Gignac, économiste, qui donne une note de 8 sur 10 pour le budget. Enfin, on nous a félicités pour la transparence de notre budget également.

Mais non seulement pour la transparence, M. le Président, permettez-moi de vous citer les commentaires du Mouvement Desjardins qui dit: «Le gouvernement s'en est tenu à son plan budgétaire: priorité à la santé et à l'éducation. Selon le budget de 2004-2005, les dépenses de santé sont à 5,1 %, 2,7 % pour l'éducation. Tous les autres ministères se contenteront de 0,5 %.» On s'en est tenus justement aux engagements qu'on a pris. On a livré la marchandise, on l'a fait en toute transparence, ce qui est beaucoup plus que ce que le chef de l'opposition peut nous dire, alors que, pour la SGF, vous n'avez pas dit à la population du Québec ce qui arrivait, vous ne l'avez pas dit pour Gaspésia, à Chandler, vous ne l'avez pas dit pour le métro à Laval, vous ne l'avez pas dit dans plusieurs dossiers alors que la situation budgétaire était beaucoup plus grave. Ça, vous ne l'avez pas dit à la population du Québec, et aujourd'hui on doit composer avec ça. Mais la bonne nouvelle, c'est que, nous, on va tenir nos engagements. On les tient puis on va livrer la marchandise.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, le 1er avril, entre en application la deuxième hausse de tarifs d'électricité pour l'année 2004. Au total, on est rendu à 4,4 % d'augmentation de tarifs pour cette année. Après avoir demandé à Hydro-Québec de moduler ses tarifs pour épargner les moins nantis, le ministre des Ressources naturelles demandait, le 27 janvier dernier, à la société d'État d'oublier bien sûr cette idée impraticable. Dans son communiqué ? et je cite ? le ministre disait: «Après discussion et en collaboration avec le ministre des Finances, un plan de mesures sera proposé au gouvernement au plus tard lors de la préparation du prochain budget. Ce plan visera à aider les clients à faibles revenus.»

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire où, dans le budget de son gouvernement, on trouve ce plan de mesures pour aider les clients d'Hydro-Québec à faibles revenus à faire face aux augmentations de tarifs d'électricité effectives dès maintenant, en 2004? Pas en 2005.

Le Président: Alors, M. le ministre de la Solidarité sociale, et de la Famille, et de l'Emploi.

M. Béchard: Oui...

Une voix: ...

n(14 h 30)n

M. Béchard: Est-ce que je peux commencer, M. le Président?

Le Président: Oui, monsieur.

Des voix: ...

M. Béchard: O.K. Attendez que je commence. M. le Président, à moins que les gens d'en face ne voient vraiment pas clair, il y a, dans le dernier budget, et j'en suis très fier ? et vous allez avoir les détails pas plus tard que demain, 10 h 15 ? un plan de lutte de 2,5 milliards pour lutter contre la pauvreté, aider les démunis à s'en sortir.

Des voix: ...

M. Béchard: Vous pouvez reposer une question additionnelle avant 10 h 15 demain matin, par exemple. Mais je veux...

Le Président: À la question.

M. Béchard: ...je veux vous dire, je veux vous dire, M. le Président, puis mon collègue de l'Énergie pourra le faire encore plus: Vous avez mis le Québec dans une situation énergétique extrêmement précaire, vous avez remis en question la sécurité énergétique du Québec et aujourd'hui... En plus, vous n'avez rien fait pour lutter contre la pauvreté. Aujourd'hui, on vient de vous dire que le 2,5 milliards, ce n'est rien de moins que 1 milliard de plus que ce que vous aviez prévu pour lutter contre la pauvreté. Et, oui, dans ce plan-là, il y a une série de mesures qui vont s'ajouter déjà aux mesures qui existent, au chèque qui va être retourné aux familles, aux chèques qui vont aider les gens à avoir plus d'argent dans leurs poches.

Si vous êtes contre le fait qu'on donne de l'argent aux familles, si vous êtes contre le fait qu'on aide les plus démunis, levez-vous en cette Chambre et dites-le, puis on va savoir comment elles vont vous juger à l'avenir.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Est-ce que le ministre des Finances, à la lumière des mesures contenues dans son budget, peut nous garantir qu'Hydro-Québec n'augmentera pas ses tarifs, en 2005, au-delà d'une moyenne de 2,5 % par an, tel que cela a été annoncé par Hydro-Québec en commission parlementaire le 22 janvier 2004?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, la question de la députée de Rosemont me donne l'occasion de rappeler que, pour notre gouvernement, c'est une priorité de maintenir les tarifs parmi les plus bas au Canada. La hausse qui a été octroyée par la Régie de l'énergie aujourd'hui, la hausse qui a été accordée aujourd'hui par la Régie de l'énergie, elle l'a été suite à une demande d'Hydro-Québec, et c'est l'organisme que vous avez mis en place qui a tranché et qui a décidé que ce serait 1,4 %. Alors, ça fait en sorte que le Québec est encore très compétitif au niveau de l'énergie. Juste vous rappeler qu'à Toronto les tarifs sont 55 % plus chers qu'au Québec, à Ottawa, les tarifs sont 42 % plus chers qu'au Québec, et puis, à New York, c'est trois fois le prix d'ici.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Le ministre nous a donné une belle explication, mais il n'a pas répondu à la question: Est-ce qu'il peut nous assurer qu'il n'y en aura pas, d'augmentation supérieure à 2,5 % pour 2005? Et, en même temps, est-ce qu'il peut nous dire quand est-ce qu'il va déposer le rapport annuel d'Hydro-Québec? Parce qu'on est rendu le 1er avril, et, depuis 10 ans à peu près, ça a toujours été... le rapport annuel d'Hydro-Québec a toujours été déposé au 31 mars, sauf l'année du verglas, bien sûr.

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, la députée de Rosemont me donne l'occasion encore de répéter que c'est eux qui ont mis la Régie de l'énergie en place, qu'ils l'ont bâillonnée pendant plusieurs années pour geler les tarifs avec des fins électoralistes. Et puis aujourd'hui, bien, on est obligés, face à une possibilité de mettre en danger la sécurité énergétique des Québécois, de réagir et d'ajuster certaines choses.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Oui. Simplement pour faire remarquer, M. le Président, au précédent intervenant qu'on est très, très fiers d'avoir gelé les tarifs d'électricité, puis on ne s'excusera pas là-dessus.

M. le Président, hier, lors de l'étude des crédits, la présidente du Conseil du trésor nous a appris que les 880 millions inscrits par son collègue des Finances en vente d'actifs pour boucler le budget ne représentent en fait que la part des profits reliés aux ventes d'actifs. On a appris aussi dans le dernier budget que, l'an prochain, on se dirige vers une impasse de 1,6 milliard, que le ministre des Finances étudie la possibilité d'une autre phase de vente d'actifs.

Est-ce que la ministre responsable du Conseil du trésor... la présidente du Conseil du trésor peut nous indiquer aujourd'hui quel est le montant réel de vente qui sera nécessaire pour arriver à un profit net de 880 millions à verser dans le budget de cette année?

Le Président: Alors, Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis bien contente que le député de Richelieu me pose cette question, parce que, contrairement à ce qu'a fait l'ancienne administration, qui avait littéralement oublié de dire qu'ils avaient l'intention de vendre des actifs pour pouvoir boucler le budget, nous, M. le Président, mon collègue le ministre des Finances l'a mentionné dans son budget. Or, quant à l'ancien gouvernement, M. le Président, on l'ignorait, il a fallu qu'on aille fouiller à la loupe pour le découvrir. Quant à nous, on va s'occuper de nos responsabilités et on va rencontrer nos obligations.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Alors, M. le Président, la non-réponse de la présidente du Conseil du trésor peut laisser maintenant les gens imaginer toutes sortes de choses, notamment qu'il faudra vendre 1 milliard, 1,5 milliard d'actifs pour arriver à un profit net de 880 millions. Est-ce que, au moins, M. le Président, la présidente du Conseil du trésor peut rassurer les Québécois que jamais, en aucun moment, nous nous retrouverons les locataires d'immeubles que nous avons payés au cours des générations, qui appartiennent à l'État du Québec et qui sont actuellement gratuits pour le Québec?

Le Président: Alors, Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: Peut-être, M. le Président, que le député de Richelieu, lui qui avait décidé de ne pas le dire, quels étaient les édifices qu'il allait vendre, il pourrait nous dire qu'est-ce qu'il avait l'intention de vendre, en 2003-2004, pour 407 millions de dollars et 190 millions de dollars pour 2004-2005. Peut-être qu'il pourrait nous éclairer et peut-être qu'on pourrait s'en inspirer, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Une minute! Question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: À plusieurs reprises dans cette Chambre, la présidente du Conseil du trésor a annoncé son intention d'en arriver dans les meilleurs délais à une entente sur l'équité salariale. On sait qu'un jugement a rendu nécessaire ce règlement, cette correction historique pour les femmes du Québec.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances ou la présidente du Conseil du trésor peuvent nous dire ce matin où est, dans le budget actuel, où sont les provisions pour régler cette question essentielle de l'équité salariale? J'ai beau avoir traversé plusieurs fois ce document des crédits, je n'ai pas vu un sou attribué à l'équité salariale. Où est l'argent pour régler pour les femmes du Québec?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, au niveau de l'équité salariale, soyons clairs, nous avons dû réparer les pots cassés. Oui, imaginez-vous donc qu'il y a eu une décision d'un tribunal qui a rendu invalide un chapitre qui avait été rédigé par l'ancien gouvernement, M. le Président. Nous allons nous acquitter de nos responsabilités, nous allons répondre aux besoins qui vont être exprimés, M. le Président. Nous allons nous réasseoir à la table avec les parties, nous attendons leurs réponses et nous serons très vaillants pour leur répondre.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Je pense que tout le monde va avoir compris qu'il n'y a aucune provision ni pour les salaires ni pour l'équité.

n(14 h 40)n

M. le Président, au cours de la dernière année, j'ai demandé à plusieurs reprises ? hein, plusieurs, là, je parle des dizaines de fois ? au ministre des Finances combien il réclame d'augmentation des transferts du gouvernement fédéral. Je n'ai reçu aucune réponse. Or, dans le document que le ministre des Finances a déposé, Corriger le déséquilibre fiscal, on apprend que les demandes qui ont été faites au gouvernement du Québec s'élèvent, et vous pouvez le voir à la page 33, à... on demande une augmentation des transferts du gouvernement fédéral de 3 343 000 000 $ pour l'année 2004-2005 et on demande une augmentation des transferts du gouvernement fédéral de 3 823 000 000 $ pour l'année 2005-2006.

Est-ce que le ministre des Finances pourrait nous dire à quelle date il a signifié ces demandes au gouvernement fédéral pour la première fois?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Je dois répondre très clairement à cette question, puisque c'est un sujet qui nous a occupés ici dès le début de notre entrée en fonction, je dirais, dès le mois de mai 2003.

Les représentations ont été faites immédiatement à ce moment-là, tant par courrier que par des représentations en personne, tant à Ottawa... Même, à l'époque, le ministre des Finances, M. Manley, était venu ici, à Québec, et nous avions fait une séance de travail sur la réforme de la péréquation.

Il y a eu beaucoup de courrier de fait dans ce dossier-là. Je dirais que même récemment nous avons, au ministère des Finances, produit auprès de nos... auprès du gouvernement fédéral toutes les représentations dont nous avons d'ailleurs... par souci de transparence, M. le Président, nous en avons résumé l'essentiel dans le document que nous avons rendu public ? il est annexé au discours du budget ? dans le but justement d'éclairer cette Assemblée et tout le public. Et je l'espère encore une fois, que tous les collègues vont souscrire à ce débat, même à ce plus que débat, à ce combat que nous faisons pour amener le gouvernement fédéral à nous entendre et à respecter la correction du déséquilibre fiscal que nous souhaitons.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Est-ce que je comprends bien le ministre des Finances? Il nous dit qu'en mai 2003 il a réclamé 3,3 milliards du gouvernement fédéral comme augmentation des transferts pour l'année 2004-2005, et est-ce qu'il pourrait nous dire quelle nouvelle stratégie il compte utiliser pour obtenir cet argent, notre argent, du gouvernement fédéral?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: ...éclairer mon collègue, je n'aurais pas voulu revenir sur des souvenirs agaçants pour nos amis de l'opposition. Je dois rappeler que la première tâche qu'on a eu à faire, c'est de réparer la dernière évaluation qui avait été faite aux transferts fédéraux dans le dernier budget que se souviendra d'avoir fait l'ancien gouvernement, actuellement dans l'opposition.

Dans le discours du budget du 11 mars 2003, on avait surestimé le transfert à la péréquation ? dû aux statistiques sur la population du Québec ? d'environ 900 millions, une surévaluation complètement erronée et qui n'était pas, absolument pas prévue dans la formule de la péréquation, ceci probablement afin de faire un budget un petit peu plus confortable. Or, c'est un des éléments d'ailleurs corrigés par l'analyse du rapport Breton, et certainement que cette erreur a été considérable et que nous avons eu à la corriger.

Le deuxième point ? je vais terminer là-dessus, M. le Président ? le deuxième point, sur le déséquilibre fiscal, demeure un enjeu de 2 milliards par année, sur lequel on réclame la correction et sur lequel nous continuons de travailler.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, est-il vrai que, si le ministre des Finances n'obtient pas notre argent ? 3,3 milliards de dollars ? cette année, au cours des prochains mois, est-il vrai qu'il compte instaurer une caisse santé avec une nouvelle taxe aux Québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Je dois dire ici que le budget, malgré les critiques formulées par l'opposition et auxquelles critiques je vais répondre, le budget que nous avons présenté ne repose pas sur d'éventuels transferts du gouvernement fédéral autrement que ceux qui sont déjà confirmés. On n'a pas voulu bâtir ce budget-là sur des hypothèses irréalistes, donc on l'a bâti avec la réalité québécoise dans laquelle nous sommes et que nous allons assumer. S'il arrivait que le gouvernement fédéral décide, dans les prochaines semaines, prochains mois, d'ouvrir sur la formule de péréquation, nous donner plus de transferts, si le gouvernement fédéral veut bien accepter de financer plus à la santé, nous aurons des versements additionnels au Québec. Et tant mieux, puisque nous pourrons investir plus dans les programmes sociaux.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ce matin, on lisait dans Le Soleil que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire s'interrogeait sur les coupures ? parce qu'il s'agit bien de coupures ? de 64 millions que le ministre de l'Éducation venait d'imposer dans les bourses aux étudiants, à l'aide financière aux études.

Le ministre de l'Éducation peut-il nous dire si les coupures qu'il vient de faire sont conformes à l'entente sur les bourses du millénaire signée entre Québec et Ottawa justement pour une raison principale, soit de réduire l'endettement des étudiants?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: Oui, M. le Président. D'abord, faut-il le dire encore, il n'y a pas de coupure, il y a un partage entre... il y a un réaménagement, dans l'aide financière, entre les systèmes... entre les bourses et les prêts, et, même avec ces changements-là, le système d'aide financière québécois sera de loin, au Canada, le plus généreux et il continuera de l'être.

Maintenant, en ce qui concerne la Fondation des bourses du millénaire, M. le Président, laissez-moi exprimer ici une grande frustration de découvrir que lorsque nous faisons un changement de politique comme gouvernement souverain du Québec nous devons...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, avec votre collaboration. M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, nul Québécois ne peut s'approprier les mots. Nous sommes souverains dans nos champs de compétences, et tout le monde le sait.

Le Président: En question... Avez-vous terminé?

M. Reid: Non, M. le Président.

Le Président: Alors, si vous voulez conclure.

M. Reid: Je n'ai pas terminé, parce que la frustration, c'est que, malgré notre capacité de prendre des décisions en éducation, dans nos souverainetés en termes de juridiction, nous devons, de par une entente qui a été signée par un ministre de l'Éducation précédent, le député de Rousseau, nous devons aller consulter... ou que nos fonctionnaires consultent un organisme qui origine du gouvernement fédéral et qui n'est même pas élu. Mais nous allons le faire et nous allons régler le problème, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Est-ce que le ministre de l'Éducation du gouvernement national des Québécois et des Québécoises, qui sera un jour cet État souverain, peut nous dire, M. le Président, peut nous dire s'il garantira une réelle réduction de l'endettement des étudiants, plutôt que de l'augmenter comme il le fait maintenant? Parce que, payer plus tard et s'endetter maintenant, ça reste quand même de l'endettement, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: Si le gouvernement précédent n'avait pas procédé à un endettement systématique du Québec, nous n'en serions pas arrivés aujourd'hui à trouver des solutions qui sont impossibles du côté de l'endettement et qui sont impossibles du côté de la taxation également.

Alors, ce qu'il faut faire, M. le Président, il faut regarder les solutions nouvelles. Ce qu'on nous a dit, c'est qu'il fallait faire attention à l'endettement étudiant. Nous avons pris des précautions extrêmement grandes. Nous n'aurions pu faire ce changement et donc avoir un impact sur l'endettement étudiant, de certains d'entre eux certainement, nous n'aurions pas pu faire ça si nous n'avions pas en même temps respecté un de nos engagements les plus solennels, celui de faire un système de remboursement proportionnel aux revenus. Grâce à ce système, il est possible pour tous ceux et celles qui vont bénéficier d'un diplôme universitaire, d'un diplôme de collège, lorsque ce diplôme leur permettra d'avoir des meilleurs revenus, M. le Président, il sera possible pour eux de participer et de contribuer au coût de leur formation.

Le Président: En question principale, M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui. M. le Président, hier, en étude de crédits, la ministre déléguée au Développement économique et régional, contrairement à son collègue le ministre en titre, nous a confirmé une coupure additionnelle de 108 millions dans le budget des régions. Elle a confirmé également que l'enveloppe de 75 millions annoncée dans le budget pour les investissements stratégiques était en fait un budget de 25 millions par année. Quant au programme FIER, de 200 millions, nous n'avons pas eu de réponse sur sa provenance, et il n'apparaît pas au programme des crédits.

Alors, est-ce que la ministre déléguée peut nous dire d'où provient ce budget de 200 millions?

n(14 h 50)n

Le Président: Alors, Mme la ministre déléguée au Développement régional.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, le budget qui a été déposé par notre équipe cette semaine, M. le Président, est un budget sincère, honnête, avec des mesures sociales très fortes, très fortes, en solidarité avec la population, avec les plus démunis, avec les familles et surtout avec les régions du Québec. Et, pour le bénéfice de notre collègue, j'aimerais certainement lui citer donc des commentaires qu'a livrés Bertrand Blanchet, qui est un homme respecté de tous et de toutes, archevêque de Rimouski, à la suite de la présentation du budget, qui nous disait ceci: «"Les valeurs que j'ai cru voir identifiées, c'étaient: plus grande équité, solidarité, particulièrement avec les familles, je pense aussi qu'on peut dire avec les régions et les plus démunis", observe le prélat, qui se réjouit de ces nouvelles orientations.»

M. le Président, le budget a fait place pour les régions à de nouvelles mesures. Je pense au fonds de 300 millions, le FIER, des crédits d'impôt, M. le Président, pour soutenir les jeunes qui souhaitent revenir s'établir dans les régions du Québec, du jamais vu, dans les mesures qui ont été annoncées donc pour les régions du Québec. Et, contrairement à ce qu'a fait le Parti québécois, plutôt que d'annoncer des mesures pour soutenir les régions 30 jours avant une élection, nous, on le fait maintenant, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui. M. le Président, est-ce que la ministre réalise que c'est la troisième fois en deux jours que je lui pose la même question et qu'on n'a toujours pas de réponse?

La question, elle est simple: Est-ce que la ministre peut nous expliquer, est-ce qu'elle peut nous expliquer que, dans le 300 millions, il y a 200 millions qui proviennent du gouvernement et qu'on ne sait pas à ce moment-ci... On promet 200 millions et on ne sait pas d'où provient ce 200 millions. On ne le voit pas au programme des crédits. D'où il vient, l'argent, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre déléguée au Développement régional.

Mme Normandeau: M. le Président, nous sommes très heureux et très fiers, c'est le cas de le dire, de cette nouvelle mesure qui a été annoncée pour les régions. C'est 300 millions, dont 100 millions, M. le Président, qui proviendront d'un partenariat avec Fondaction, le Mouvement Desjardins et le Fonds de solidarité du Québec. On n'a pas peur, nous, M. le Président, de s'associer au secteur privé pour mieux soutenir les entreprises et les régions du Québec, d'une part. Avec ce fonds, qui s'ajoute aux crédits qui sont dévolus au seul ministère du Développement économique et régional, c'est plus de 1 milliard de dollars qui sont à la disposition de l'ensemble des régions du Québec.

Le Président: En dernière question additionnelle, M. le député de Blainville.

M. Legendre: Écoutez, M. le Président, est-ce que, faute de savoir d'où il va venir, le 200 millions... est-ce qu'on peut savoir quand il va venir? Est-ce qu'il va être disponible, le 200 millions, maintenant, cette année, en 2004, pour recommencer à développer les régions que vous avez paralysées depuis que vous êtes arrivés?

Le Président: Mme la ministre déléguée au Développement régional.

Mme Normandeau: M. le Président, j'inviterais certainement notre collègue à mettre sa démagogie de côté. De toute évidence, il ne m'a pas écoutée hier soir, lorsqu'on a passé près de 60 minutes ensemble pour lui expliquer les tenants et aboutissants des crédits qui sont contenus au ministère du Développement économique et régional.

Mais certainement qu'il sera intéressé d'entendre des commentaires qui ont fusé de toutes parts, suite au dépôt du budget, par les régions du Québec. La Chambre de commerce de Sherbrooke, par exemple, se réjouit de la création d'un fonds de 300 millions pour les régions du Québec. Guy Lemire, qui est un acteur extrêmement important dans le développement de l'Abitibi-Témiscamingue, associé au CRDAT, applaudit les mesures sociales introduites dans le budget Séguin, M. le Président.

Nous sommes très heureux de l'ensemble des mesures qui ont été annoncées pour soutenir les régions du Québec. Et, je tiens à rassurer notre collègue, dès 2004-2005, ces mesures seront en vigueur, et mon collègue le ministre du Développement économique et régional rendra dans quelques jours les détails donc qui... les détails entourant la création de ce nouveau fonds.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans les plans annuels de gestion des dépenses des ministères, à la page 100, en ce qui a trait au ministère de l'Éducation, on lit que l'augmentation de 40 % ? 40 % ? des tarifs de services de garde en milieu scolaire, assumée majoritairement par les familles de classe moyenne, servira de revenus pour les écoles. C'est 2 $ de plus par jour par enfant.

Le ministre de l'Éducation, peut-il nous garantir que les 38 millions pris dans les poches des parents seront réinvestis dans les services de garde en milieu scolaire, un service qui s'autofinance, comme cela lui a été d'ailleurs demandé?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: Merci, M. le Président. J'ai oublié, tout à l'heure, de saluer mon successeur du comté d'Orford, M. Robert Benoit, je voudrais le faire à mon tour.

Des voix: Prédécesseur.

M. Reid: Mon successeur! Mon prédécesseur. Bien, ça... il est tellement jeune que ça pourrait être mon successeur aussi par la suite, M. le Président.

M. le Président, cette question a trouvé réponse dans cette Chambre il y a longtemps. Nous avons demandé une contribution des parents pour deux raisons: pour nous assurer de maintenir des services éducatifs de qualité et des services de garde de qualité. Je puis vous confirmer que c'est bien ce que le budget de M. Séguin nous donne comme assurance aujourd'hui.

Le Président: Alors, je voudrais vous dire, M. le ministre, c'est le budget du ministre des Finances.

Une voix: ...

Le Président: Vous avez raison. En question additionnelle, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de m'adresser au ministre de l'Éducation, qui succède à l'ancien député d'Orford, que je salue par ailleurs. Est-ce que je comprends aussi, M. le Président... Il faut avoir un peu d'humour quand même, n'est-ce pas, dans cette salle! Il me semble que le premier ministre en a à l'occasion, non? Bon. Alors, M. le Président, merci. Merci, M. le Président.

Est-ce que je comprends...

Des voix: ...

Le Président: À tous les jeudis, là, c'est pas mal pareil. Alors, vous savez, là, j'aimerais avoir votre collaboration à... Votre collaboration est importante, ça, il n'y a pas de doute là-dessus.

En question additionnelle, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Est-ce que je comprends donc que l'école, qui doit être un service public gratuit, sera financée par une nouvelle contribution directe des parents à hauteur de 38 millions de dollars annuellement, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, un jeudi, alors que tout le monde est fatigué, recevoir ? je le suis moi-même aussi ? recevoir des questions qui sont recyclées de ce que nous avons eu l'hiver dernier, l'automne dernier, ça amène évidemment les mêmes réponses.

M. le Président, les services de garde en milieu scolaire ont été, lors du précédent gouvernement, ont été montés par les commissions scolaires en absence d'un financement complet, et ça a obligé les commissions scolaires à prendre des sommes d'argent qui normalement sont consacrées aux services éducatifs et donc a créé une situation problématique à cause de l'incurie du gouvernement précédent en ce qui concerne ce financement-là.

Nous demandons aux parents de payer un peu plus de ce que cela coûte ? et, cette discussion-là, nous l'avons déjà eue en cette Chambre, M. le Président ? et, ce faisant... permettre aux commissions scolaires de récupérer des sommes qui leur servaient autrefois et qui leur serviront encore aux services éducatifs de qualité, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Bien sûr. Est-ce que le ministre de l'Éducation sait que, dans un très grand nombre de services de garde en milieu scolaire, les services doivent contribuer à des frais administratifs chargés par les commissions scolaires? Est-ce que le ministre peut nous dire si ces frais de scolarité, qui deviennent des frais de scolarité indirects pour le primaire, sont conformes à la Loi de l'instruction publique, l'article 3, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

Une voix: ...

Le Président: Je vous demanderais, à ma droite, là, M. le député... M. le député de Papineau, là. Ce n'est pas de l'humour que j'entends de votre part. Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, ça va de mal en pis! On est jeudi après-midi, on passe de l'humour aux jeux de mots. Je ne voudrais pas qu'on joue sur les mots: les frais de scolarité, bon, en garderie, écoutez, c'est des jeux de mots, tout ça.

Ce qui est important pour nous... Ce qui est important pour nous, M. le Président, ce ne sont pas les jeux de mots, ce sont les enfants qui sont là. Et à ces enfants-là nous offrons, cette année, dans ce budget un service d'aide aux devoirs, qui est l'élément le plus important pour contrer le décrochage scolaire et le retard scolaire. Nous leur offrons également ce que le gouvernement précédent leur a refusé: une augmentation du nombre de professionnels, orthophonistes, etc., pour aider les enfants qui sont en difficulté. M. le Président, ce budget est un budget qui a à coeur l'éducation et le succès de nos enfants.

n(15 heures)n

Le Président: En dernière question additionnelle, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Certainement, M. le Président. Est-ce que le ministre ne reconnaît pas, par sa réponse, qu'il y a là une pratique discriminatoire à l'endroit des parents qui doivent utiliser ces services de garde et qui se font donc imposer un fardeau financier de 38 millions de dollars de plus que ce qu'ils versent déjà, et qu'aucune autre contribution n'est demandée aux autres parents? C'est illogique, M. le Président! Ça n'a pas de sens!

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, nos politiques qui découlent de ce budget le sont déjà et le seront encore plus, nos politiques à l'éducation seront parfaitement harmonisées avec la politique familiale et parfaitement harmonisées avec le plan de lutte à la pauvreté. Alors, ne jouons pas sur les mots, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Prévost, en question principale.

Mme Papineau: Merci, M. le Président. Merci. M. le Président, la Commission de la culture s'est penchée dernièrement sur la question des niveaux d'immigration. Unanimement, des groupes de toute la société québécoise sont venus nous dire qu'il était fondamental, voire même vital pour le Québec d'accueillir un plus grand nombre d'immigrants.

En 2003, le Québec a accueilli 39 484 nouveaux arrivants. Pour 2004, la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration a fixé le niveau d'immigration à 44 000, soit 4 500 immigrants de plus.

Comment la ministre explique-t-elle son calcul, quand elle nous dit vouloir augmenter de 10 % le nombre d'immigrants et que son gouvernement coupe de 16 % les budgets liés à l'immigration, soit 23 millions de dollars?

Le Président: Alors, Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Courchesne: M. le Président, d'abord, je dois vous dire que, dans le budget du ministre des Finances déposé mardi, commençons par une excellente nouvelle: à cette même commission parlementaire où vous avez eu une immense préoccupation sur la francisation des nouveaux arrivants, bien, le ministre des Finances a octroyé un 5 millions additionnel pour réduire les délais d'attente qui existaient déjà sous votre gouvernement. Donc, déjà, nous sommes en mesure d'affirmer que ces délais-là seront inexistants dans toutes les régions du Québec, y compris la Capitale-Nationale, et que nous allons travailler extrêmement fort à des réaménagements pour faire en sorte qu'aussi dans la région de Montréal ces délais d'attente en matière de francisation soient échus.

Deuxièmement, je dois vous dire qu'en ce qui concerne l'intégration des nouveaux arrivants un plan d'action a été annoncé, et un plan d'action, M. le Président, sera déposé.

Le Président: Alors, en question additionnelle, Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: M. le Président, la ministre peut-elle nous dire comment elle en arrive à considérer qu'un investissement de 5 millions de dollars, c'est une bonne nouvelle, quand elle est coupée de 23 millions?

Le Président: Alors, Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Courchesne: Alors...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Courchesne: M. le Président, je pense que, M. le Président, on a été en mesure, y compris à cette commission parlementaire, de démontrer qu'en matière d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants il était plus que temps de faire autrement, qu'il était plus que temps, après avoir parcouru tout le Québec, de mettre en commun nos efforts de concertation, d'exercer le leadership que le parti d'opposition, lorsqu'il était au gouvernement, a oublié de faire auprès des communautés culturelles, depuis un certain rappel du vote ethnique. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, j'ai obtenu le consentement des députés de l'opposition pour présenter l'avis suivant.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le leader.

M. Dupuis: Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'éducation poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités du Québec aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Président: Votre avis est déposé.

Motions sans préavis. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Alors, je demanderais aux députés qui ont d'autres vacations de bien vouloir le faire immédiatement. On va attendre un petit peu, Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! Merci de votre collaboration. Mme la ministre de la Culture et des Communications, sur votre motion.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire de fondation du Centre de conservation du Québec.»

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente: Il y a consentement pour débattre de la motion. Alors, Mme la ministre de la Culture.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. L'histoire du Centre de conservation du Québec est fulgurante et fascinante. Je la rappelle brièvement. C'est en 1979 que le ministère des Affaires culturelles ? il était appelé ainsi à l'époque ? décidait de regrouper dans une seule unité les cinq professionnels qui travaillaient alors au Québec, de façon dispersée, dans les musées et dans d'autres institutions, à la restauration d'objets et d'oeuvres d'art.

Depuis, ce petit noyau d'experts a grossi. En même temps que le fruit, il a bien mûri et, partout, il attire les regards. En effet, en aussi peu que 25 ans, le groupe d'origine est devenu le Centre de conservation du Québec, un lieu d'expertise internationalement reconnu, qui fait notre fierté.

Aujourd'hui, ces 13 restaurateurs et restauratrices exercent leurs compétences dans sept ateliers spécialisés. Cela veut dire concrètement que les hommes et les femmes à qui le Québec confie les trésors de son patrimoine mobilier font, jour après jour, des miracles pour conserver ou redonner toute leur beauté, toute leur signification et toute leur valeur aux objets et aux oeuvres d'art qui nous ont été légués au fil du temps. C'est la pérennité de notre patrimoine qu'ils ont entre leurs mains.

Il va sans dire, de ce fait, que leur travail se fonde sur des connaissances et un savoir-faire très larges, qu'en plus ils doivent en permanence maintenir à la fine pointe des avancées technologiques, et, ce travail, justement, il est tellement exemplaire qu'on l'admire dans le monde entier. On vient au centre pour le voir de près, pour s'y former. Ceux qui, dans d'autres pays, ont été autrefois les maîtres sont aujourd'hui bien souvent les élèves.

Mme la Présidente, il est assez extraordinaire et inusité qu'un organisme de taille aussi modeste exerce pareille influence et jouisse de pareille renommée dans le monde, qu'il porte aussi haut et aussi loin le nom du Québec. Alors, soyons tous et toutes très fiers du Centre de conservation du Québec, soyons fiers de ses restaurateurs et restauratrices experts et de son personnel tout entier. Ils sont pour nous tous, ici même, des modèles et, à l'étranger, des ambassadeurs impressionnants. Qu'ils reçoivent nos félicitations les plus chaleureuses, et le centre, nos voeux de longue vie. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, je suis maintenant prête à reconnaître un prochain intervenant. M. le député de Gouin et leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Oui. Merci, M. le Président. C'est un plaisir de m'associer... Mme la Présidente, pardon, de m'associer à cette motion présentée par la ministre de la Culture. Nous connaissons tous bien le centre, nous connaissons aussi surtout la qualité des hommes et des femmes qui y travaillent.

Je voudrais d'abord adresser mes premiers mots, Mme la Présidente, à leur endroit. Les institutions au Québec, elles sont façonnées par les pouvoirs que nous leur déléguons ici, de l'Assemblée. Elles sont façonnées aussi sur le leadership des ministres qui se succèdent, qui veillent à mettre à jour et garder à jour ces missions. Mais, avant toute chose, ces institutions sont façonnées par le talent des hommes et des femmes qui y travaillent. Je veux saluer leur talent, je veux souligner leur vision, je veux saluer leur engagement à faire en sorte de maintenir en bonne qualité le patrimoine historique dont ils ont la charge.

n(15 h 10)n

Je veux le dire, M. le Président, parce qu'une société comme la nôtre qui se soucie de son histoire, qui se soucie de son identité... il m'apparaît normal qu'une société comme la nôtre, donc, consacre énergie et ressources pour veiller à la qualité de ce patrimoine. Je veux dire que les gens qui y travaillent sont des gens qui ont acquis des formations d'un peu partout à travers le monde, des gens qui rapportent chez nous des connaissances, qui se distinguent au point qu'ils peuvent à leur tour exporter la qualité de leur travail. Souvent, le centre est consulté par des experts, d'où qu'ils soient sur la planète, pour venir en aide à la restauration d'oeuvres de qualité.

Mme la Présidente, j'aurais un souhait, c'est de faire en sorte que cette mission puisse continuer à se développer. Et je me permettrais, Mme la Présidente, d'inviter la ministre de la Culture à faire en sorte que les ressources qui sont à la disposition de ce centre, dans la mesure où bien sûr elles peuvent se développer et peuvent aussi bien sûr compter sur les crédits dont elles ont besoin... je les sais déjà bien occupées, mais il serait intéressant qu'une institution comme celle-là, grâce au travail et aux talents des gens qui y oeuvrent, elle puisse aussi rayonner davantage et que cette expertise soit mise à profit dans des situations où, dans le monde, des oeuvres d'art sont saccagées.

Le Québec est déjà bien présent dans des missions humanitaires. Nous soutenons directement, par des fonds financiers, des missions de rétablissement de la paix. Nous finançons aussi des oeuvres médicales un peu partout sur la planète. Nous invitons les jeunes à la coopération. Mais il serait intéressant que, sous le leadership de la ministre de la Culture, le ministère des Relations internationales, en plus de plaider la fierté de la culture québécoise, l'identité québécoise, mette à profit des expertises comme celles qui sont au centre.

Je rêve, Mme la Présidente, du jour où le centre sera appelé, un peu comme le Directeur général des élections ou d'autres institutions québécoises bien reconnues qui rayonnent... ce centre pourra partager son expertise avec des musées, avec des galeries, avec des gens de talent qui parfois subissent la guerre et subissent tout le désordre qui vient avec ces conflits. Je souhaite en somme que, sous le leadership du centre d'expertise, la culture devienne véritablement un pilier fort du développement durable, d'un développement durable qui nous signe, mais ici, chez nous, mais qui nous permet aussi de dialoguer, je l'espère aussi, de façon durable avec les autres nations du monde.

Félicitations donc à toute l'équipe du centre, à sa direction, aux employés. Et je m'associe avec grand plaisir à la motion de la ministre.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Alors, je reconnais maintenant le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député.

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, au nom de mon groupe parlementaire, de souligner aujourd'hui les 25 années d'existence du Centre de conservation du Québec. L'héritage culturel du Québec est, depuis 1979, beaucoup plus accessible et valorisé, et ce, grâce au Centre de conservation, qui assure la restauration et la conservation du patrimoine mobilier québécois. Les institutions culturelles au Québec ont joué un rôle prépondérant tant dans le développement que dans la promotion de la culture québécoise, et le Centre de conservation en fait partie.

J'aimerais aujourd'hui souligner le travail exceptionnel de l'équipe du Centre de conservation du Québec ainsi que les restaurateurs du centre et les représentants des diverses disciplines dans les domaines de la peinture, sculpture, textile, papier, métaux, mobilier, archéologie, ethnologie. Ceux-ci forment la plus importante équipe du genre au Québec et peuvent répondre à tous les besoins de restauration, d'information et de formation.

Bravo à toute l'équipe et continuez votre travail essentiel à la conservation de notre mémoire collective. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur cette motion?

S'il n'y a pas d'autre intervenant, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, M. le député de Robert-Baldwin et adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux. M. le député.

M. Marsan: Merci, Mme la Présidente. Et je sollicite le consentement de cette Assemblée pour que soit débattue la motion suivante:

«Que cette Assemblée souligne le Mois de sensibilisation au cancer et, en particulier, la Journée de la jonquille célébrée aujourd'hui même à l'Assemblée nationale.»

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Merci, Mme la Présidente. À la même période chaque année, le mois de la jonquille nous rappelle le terrible combat que mènent des milliers de nos concitoyens et concitoyennes contre le cancer. Mais cette occasion nous rappelle également l'espoir, l'espoir que nous devons conserver dans la lutte que nous menons à ce redoutable ennemi.

Chaque jour, près de 100 Québécoises, Québécois apprennent qu'ils sont atteints d'un cancer. Leur existence et celle de leur famille en sont bouleversées. Ils ne regardent plus leur destinée de la même façon et ils doivent dès lors vivre au jour le jour. Je tiens à dire à ces personnes à quel point nous sommes sensibles à leur souffrance et à leur angoisse. Le cancer est la deuxième cause de mortalité au Québec et la principale cause de décès prématuré. Deux hommes sur cinq et plus d'une femme sur trois développeront un cancer au cours de leur vie. En raison du vieillissement de la population et de l'incidence plus élevée du cancer chez les personnes âgées de plus de 60 ans, le nombre de Québécoises et de Québécois atteints d'un cancer a augmenté de 15 % depuis 1993, et cette tendance ne peut que s'accentuer au cours de la prochaine décennie.

Je tiens à préciser à cette Assemblée, Mme la Présidente, que nous sommes bien loin d'avoir baissé les bras devant ce fléau. Dès son entrée en fonction l'an dernier, mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux a fait de la lutte au cancer l'une de ses grandes priorités. Il a confié à un groupe de travail ministériel la responsabilité de repérer les principales possibilités de gains, au cours des trois prochaines années, face à cet important défi pour le Québec. Au terme de ces travaux et à la lumière du premier bilan de la lutte contre le cancer dans les régions du Québec, il apparaît très clair que nous devons dorénavant intervenir différemment.

Nous savons aujourd'hui que la lutte contre le cancer doit passer par une organisation d'un service beaucoup mieux intégré et par un leadership ministériel fort. Ce dernier élément se concrétisera notamment par la création d'un poste de directeur de la lutte contre le cancer, qui sera responsable de la poursuite de la mise en oeuvre du programme québécois de la lutte contre le cancer. Par ailleurs, les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux se sont engagées, avec les établissements et les organismes sans but lucratif ou bénévoles de leurs territoires, à offrir des services de qualité plus accessibles, mieux coordonnés, dans le cadre d'un plan d'action qu'elles présenteront sous peu.

Sur le plan de l'accessibilité, le ministère a mis en place des mesures pour accélérer le traitement des patients en radio-oncologie. Ainsi, pour nous assurer que les patients en attente de traitements de radiothérapie soient traités à l'intérieur des délais prescrits usuels, nous avons amélioré les corridors de services. Cela permet aux patients de bénéficier d'un transfert dans l'un des deux établissements désignés «autres», soit le Centre hospitalier régional de Trois-Rivières et le Centre hospitalier universitaire de Québec.

Les besoins sont grands et les écarts à combler, importants. Heureusement, nous pouvons compter sur des ressources humaines dotées de l'expertise voulue, d'une forte volonté d'engagement et de la capacité d'innovation nécessaire. Ce sont là autant d'atouts qui nous permettront de renforcer la dynamique de la lutte contre le cancer. Nous pouvons donc envisager l'avenir avec un certain optimisme.

J'encourage enfin, Mme la Présidente, toutes les Québécoises et les Québécois à appuyer les recherches contre le cancer et à soutenir l'action des nombreux bénévoles et des membres d'organismes communautaires qui, par milliers, accompagnent les personnes qui souffrent et leurs proches. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le député. Alors, je reconnais maintenant la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. Mme la députée.

Mme Harel: Merci, Mme la Présidente. Au nom de l'opposition officielle, je voudrais, Mme la Présidente, souscrire à cette première motion du député de Robert-Baldwin et lui souhaiter, en fait, beaucoup de bonheur dans cette nouvelle fonction d'adjoint parlementaire du ministre de la Santé et des Services sociaux qu'il occupe depuis peu.

n(15 h 20)n

Alors, nous sommes donc en avril, mois de la sensibilisation au cancer. Et je voudrais, moi aussi, rendre hommage à tous ces bénévoles, tant de la Fondation québécoise du cancer et également ces bénévoles du Réseau québécois de la santé du cancer du sein. J'ai eu l'occasion de les rencontrer à quelques reprises depuis le début de l'année 2004 et je voudrais leur témoigner l'admiration que j'ai devant le travail que ces bénévoles réalisent.

C'était, l'an dernier, le 65e anniversaire, nous sommes donc au 66e anniversaire de la Société canadienne du cancer. Cette société a fait du tabagisme, hein, sa priorité en matière de lutte au tabac, et le bureau de la Société canadienne du cancer est représenté par la société québécoise dans un certain nombre... je pense, plus de 200 sections à travers le Québec, et représenté dans l'ensemble des régions du Québec. Et, avec l'aide d'employés, les bénévoles s'occupent de services à la communauté, d'activités de financement, y compris évidemment la vente de la jonquille qui, me dit-on, rapporte annuellement plus de 17 millions de dollars. Alors, évidemment, je pense que cette motion, aujourd'hui, c'est aussi une incitation... une invitation à nos concitoyennes et concitoyens de se procurer, dans leur village, leur ville, leur quartier, cette jonquille qui leur sera proposée.

Le député de Robert-Baldwin l'a mentionné, le cancer, c'est la deuxième cause de mortalité au Québec et c'est la première cause de décès prématurés. En 2003, donc, les chiffres les plus récents nous indiquent qu'à chaque année 35 000 Québécoises et Québécois sont diagnostiqués avec un cancer. C'est 100 personnes par jour. Ça veut dire qu'aujourd'hui, là, il y a 100 personnes, hommes et femmes, qui apprennent qu'ils ont un cancer. Et là-dessus, il y a deux hommes sur cinq et puis une femme sur trois qui vont développer un cancer au cours de leur vie. Alors, c'est dire l'importance que cela représente.

On pense parfois que le cancer, c'est quelque chose qui est relativement récent. Mais, en fait, on m'a informée que, depuis le temps de l'Antiquité, on retrouvait l'équivalent dans le vocabulaire grec et latin, et c'est donc l'équivalent d'une tumeur qui se développe dans des conditions d'environnement qui ne nous sont pas encore bien connues.

Ce qui est nouveau, ce n'est pas l'existence de la tumeur ou du cancer. Ce qui est nouveau, c'est qu'une femme sur huit, maintenant, risque d'être diagnostiquée avec un cancer du sein. Quand j'ai commencé à siéger ici, à l'Assemblée nationale, c'était une femme sur 14; c'est maintenant une femme sur huit. Où va-t-on s'arrêter? Il y a quelque chose qui est vraiment très angoissant, parce qu'on sait que le cancer, c'est une sorte de mauvaise alchimie ou de combinaison perdante, si vous me permettez cette expression, entre un élément cancérigène mais un environnement. Alors, il est évident que l'environnement est un facteur de la prévalence auquel on assiste présentement.

Alors, c'est en 1998 que le ministère de la Santé et des Services sociaux établissait ses grandes orientations qui étaient présentées dans un programme québécois de lutte contre le cancer. Et ce programme de 1998 contenait des actions préventives. Et c'est à partir, je dirai, de ce constat collectif qu'ont été mis en place ces grands programmes contre le tabagisme. Et je suis assez fière que ces programmes aient tenu bon, y compris au moment, là, de toute la discussion sur le Grand Prix de Montréal parce qu'il y a des messages, là... On ne peut pas, dans une société, mettre de côté des messages de vie, étant entendu par tous les experts que le tabac serait pour au moins le tiers... serait la cause d'au moins le tiers des cancers.

Alors, je vous disais, Mme la Présidente, que j'ai eu, depuis le début de l'année 2004, l'occasion de rencontrer des bénévoles extraordinaires, des femmes et des hommes aussi, et c'était notamment à l'occasion, le 27 janvier dernier, de l'inauguration officielle des locaux du Réseau québécois pour la santé du sein. Le Réseau québécois pour la santé du sein a été mis en place en 1993; c'est donc il y a un peu plus de 10 ans maintenant. Cela faisait suite à un forum sur le cancer du sein qui s'est tenu à Montréal, et, à l'occasion de ce forum, en 1993, il fut proposé la création d'un organisme indépendant fondé et administré par des femmes elles-mêmes atteintes du cancer du sein. Et c'est ainsi que, en 1995, naissait le Réseau québécois pour la santé du sein, qui est un organisme québécois à but non lucratif et qui est un groupe d'entraide, d'accompagnement pour les femmes atteintes de cancer du sein. C'est un groupe qui est coordonné par des femmes qui l'ont été ou qui sont en attente d'un diagnostic, et je pense que ce réseau québécois ? auquel également a été associé le député de Rivière-des-Prairies ? ce réseau québécois présente une expertise unique parce que c'est l'expertise des femmes qui ont lutté et qui luttent encore contre cette maladie.

Alors, voilà, je pense, c'est là l'occasion de leur rendre hommage, de rendre hommage à tous ces hommes et ces femmes qui seront diagnostiqués aujourd'hui et qui choisiront de lutter. Et je pense qu'on peut certainement leur dire que toutes nos pensées les accompagnent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée. Alors, je reconnais immédiatement le député de Beauce-Nord pour son intervention sur cette motion.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, en mon nom et en celui de ma formation politique, d'intervenir sur la motion présentée par le député de Robert-Baldwin afin de souligner comme il se doit la Journée de la jonquille qui, dans le cadre du Mois de sensibilisation au cancer, nous permet de réfléchir collectivement à cette problématique.

La section québécoise de la Société canadienne du cancer souhaite recueillir cette année près de 2 millions de dollars qui serviront directement à financer des projets de recherche et à fournir du soutien aux personnes touchées par le cancer, à diffuser une information à jour sur le cancer, à aider à prévenir cette maladie par la promotion d'une saine habitude de vie.

Il est certainement réconfortant pour les personnes atteintes mais également pour leurs proches de constater quotidiennement les bienfaits de l'action que permet cette campagne annuelle. Malgré des percées majeures, de nombreux Québécois continuent de voir dans le cancer la principale menace à leur santé. Non seulement sait-on qu'une personne sur trois recevra un diagnostic de cancer au cours de sa vie, mais les chiffres démontrent toute l'ampleur et la forte incidence de cette maladie. L'an dernier, 36 000 cas ont été diagnostiqués, et puis il y a eu 18 000 décès attribuables à cette maladie. Ces chiffres, Mme la Présidente, sont suffisants pour justifier que notre Assemblée nationale adopte cette motion à laquelle, nous, à l'Action démocratique du Québec, nous associons avec plaisir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, merci, M. le député. À mon tour de me joindre à vous tous, collègues, pour souligner cette Journée internationale de la jonquille. J'invite d'ailleurs la population à se procurer cette jonquille en appui à la Société canadienne du cancer et à tous les malades qui sont atteints.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

n(15 h 30)n

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, M. le député de Mercier, pour une motion sans préavis.

M. Turp: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter une motion pour féliciter le nouveau premier ministre d'Haïti.

La Vice-Présidente: Est-ce que cette motion... Il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le député de Mercier.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Pardon! Pardon! Je m'excuse. Il n'y a pas de consentement? Alors, je regrette.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Je regrette.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Je regrette, M. le député, vous n'avez pas la parole.

Alors, puisqu'il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre les motions sans préavis. Alors, est-ce qu'il y aurait consentement pour permettre au député de Richmond de présenter une motion conjointement avec le député de Frontenac? Consentement? Alors, M. le député de Richmond.

M. Vallières: Merci, Mme la Présidente. Alors, de consentement, pour que nous puissions débattre d'une motion dont je veux tenir présentement la lecture, conjointement avec le député de Frontenac et à l'initiative du ministre des Ressources naturelles.

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada de s'opposer fermement à l'inclusion du chrysotile à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause ? PIC ? de la Convention de Rotterdam.»

Alors, Mme la Présidente, vous me permettrez dans un premier temps d'offrir mes meilleurs voeux de prompt rétablissement au ministre des Ressources naturelles, M. Sam Hamad, qui, j'en suis persuadé, serait très fier de débattre lui aussi de cette motion très importante pour l'avenir de deux grandes communautés dont le sort est intimement lié à l'amiante au Québec.

Et je voudrais, pendant les quelques minutes qui vont suivre, vous faire part des impacts et des enjeux et aussi définir un peu quelle est... en quoi consiste cette convention dite de Rotterdam et qui affecte nos milieux. Cette convention a été ratifiée par près d'une soixante de pays, dont le Canada. Cet outil international vise à réglementer le commerce international des pesticides toxiques et autres produits chimiques dangereux.

Lorsque cette convention sera entrée en vigueur, soit le 24 février prochain, les pays exportateurs faisant commerce de certains produits chimiques inscrits sur une liste spéciale seront tenus d'obtenir le consentement préalable en connaissance de cause de l'importateur avant de procéder à l'expédition de leurs produits.

En 2002, l'Union européenne et le Chili ont demandé au Secrétariat de la convention de considérer l'introduction du chrysotile à la procédure de consentement préalable. Conformément aux dispositions de la convention, un document d'orientation de décision a été produit avec, comme recommandation, d'ajouter le chrysotile et les autres fibres d'amiante à la liste des produits chimiques faisant l'objet de la procédure de consentement préalable. La crocidolite y figure déjà depuis 1998.

Le gouvernement du Canada semble appuyer cette démarche, malgré l'opposition de l'industrie québécoise du chrysotile. Lors des dernières discussions qui ont eu lieu en novembre 2003, le Canada a proposé de repousser le vote en septembre 2004. Le comité de négociation intergouvernemental se réunira donc à Genève, en Suisse, du 18 au 24 septembre 2004, pour un vote final sur cette question. Le ministère de l'Environnement du Canada a, quant à lui, amorcé une tournée de consultation pour connaître la position des intervenants du dossier chrysotile avant de décider de la stratégie à adopter lors de cette réunion.

Soulignons qu'une dizaine de pays s'opposent à l'inclusion du chrysotile à la Convention de Rotterdam, alors que l'appui vient principalement des pays ayant une solide industrie de produits de remplacement, soit l'Union européenne, le Chili et l'Australie notamment. Au Québec, depuis le 20 juin 2002, le gouvernement du Québec a adopté la politique d'utilisation accrue et sécuritaire de l'amiante chrysotile au Québec.

Permettez-moi de vous rappeler que j'ai moi-même présenté une motion incitant le gouvernement de l'époque à se munir d'une politique d'usage sécuritaire, ce qui fut adopté par tous les parlementaires en cette même Assemblée. Cette politique vise à soutenir l'industrie en harmonisant la pratique québécoise avec la promotion de ces produits à l'extérieur des frontières du Québec.

Le gouvernement croit en l'avenir du chrysotile et en ses produits, lesquels peuvent jouer un rôle utile dans bien des secteurs d'activité sans que cela ne pose de risques indus, tant pour les travailleurs que la population en général. La politique d'utilisation accrue et sécuritaire de l'amiante au Québec a été élaborée par un comité interministériel regroupant une douzaine de ministères et organismes publics sous la présidence du ministère des Ressources naturelles.

L'industrie du chrysotile et ses applications sont bien différentes, faut-il le mentionner, aujourd'hui de ce qu'elles étaient par le passé, à une époque où les normes de santé au travail étaient nettement déficientes. Utilisés avec la prudence nécessaire, les produits du chrysotile présentent de nombreux avantages et de très faibles risques. Depuis les dernières années, de nombreuses recherches sont venues à la rescousse du chrysotile, lequel avait été mis au banc des accusés, au même titre que l'amosite, la crocidolite et la trémolite, tous des amphiboles dont la biopersistance est beaucoup plus élevée. Une étude récente a d'ailleurs montré, établi que la biopersistance du chrysotile est beaucoup moins élevée... beaucoup moins élevée pour le chrysotile que pour la majorité des fibres synthétiques déjà connues.

Grâce à la technologie actuelle, les taux d'empoussiérage du chrysotile peuvent être maintenus bien en deçà des limites d'exposition acceptées sur le plan international. À ces taux, nous avons l'assurance que la santé des travailleurs est protégée. L'approche préconisée par l'industrie québécoise et mondiale du chrysotile, soit l'usage sécuritaire, démontre l'engagement de nos producteurs à agir de façon responsable. Les mesures mises de l'avant depuis une dizaine d'années dans l'exportation, la fabrication et l'utilisation de cette ressource naturelle respectent la santé des travailleurs et de la population en général dans tous les pays consommateurs. Très peu d'industries ont pris un tel engagement et déployé de tels efforts, des efforts très considérables pour parvenir à cet objectif.

L'application de la Convention de Rotterdam au chrysotile n'aura donc pas d'effet positif sur la santé des travailleurs québécois ou étrangers impliqués dans le commerce, la transformation et l'utilisation de cette fibre. Par contre, il en va tout autrement en ce qui a trait aux produits de remplacement. Les récentes études de biopersistance démontrent que la plupart des fibres de remplacement sont plus dommageables pour la santé. Or, l'ajout du chrysotile à la Convention de Rotterdam étant susceptible de rendre beaucoup plus ardue l'utilisation du chrysotile favorisera les produits de remplacement par les compagnies consommatrices. De plus, cette situation aurait comme conséquence de pénaliser les travailleurs de la mine Jeffrey d'Asbestos de façon indue et, du même coup, pénaliserait toute l'industrie locale des régions d'Asbestos et de Thetford Mines qui repose sur l'extraction et l'exploitation du chrysotile.

Je le répète, nous avons pris... nous avons appris à connaître le chrysotile, à l'utiliser de façon sécuritaire, ce qui n'est pas le cas pour les produits synthétiques apparus au cours des dernières années. Notre responsabilisation face à l'utilisation sécuritaire du chrysotile fait en sorte qu'il soit superflu d'exiger des producteurs canadiens, dont mine Jeffrey d'Asbestos, de se procurer un permis d'exportation auprès d'Environnement Canada pour chacun de la cinquantaine de pays constituant leur marché.

Par ailleurs, l'opposition du Canada à l'ajout du chrysotile à la procédure de consentement préalable pourrait donner l'impression que le Canada se positionne sur la base de ses propres intérêts commerciaux. Je crois néanmoins que le Canada a tout intérêt à poursuivre ses efforts visant la réhabilitation du chrysotile sur le marché mondial. En effet, à la lumière des études récemment dévoilées, le Canada possède dorénavant des arguments de poids afin de faire valoir le chrysotile et doit poursuivre sa mission d'éducation auprès des pays importateurs avec plusieurs motifs.

En premier lieu, M. le Président... plutôt Mme la Présidente, le programme d'usage sécuritaire et responsable a démontré son efficacité et a permis à des pays consommateurs et exportateurs de mettre en application des programmes préventifs efficaces.

En deuxième lieu, dans la Convention de Rotterdam, des mécanismes pour information et la formation ont été introduits pour les produits spécifiques visés par la procédure de consentement préalable. Ces mécanismes existent déjà dans le commerce du chrysotile depuis de nombreuses années.

En troisième lieu, la bureaucratie inhérente à cette convention imposera une lourdeur pour l'industrie. Les clients de nos mines devront faire face à plus de formalités, soumettre des rapports et entreprendre des procédures approfondies pour obtenir les permis d'importation et d'exportation.

En quatrième lieu, ces démarches lourdes et encombrantes seront d'ailleurs d'autres occasions pour que les militants antichrysotile paralysent le système et rendent difficile l'obtention d'un permis.

En cinquième lieu, l'inclusion du chrysotile sans inclure d'autres fibres industrielles utilisées dans les produits de remplacement est carrément discriminatoire. Elle impose un déséquilibre dans le commerce international des fibres industrielles, puisque les industries en compétition avec le chrysotile se verront avantagées par cette mesure, étant exemptées de la lourdeur bureaucratique et du fait de ne pas être associées à une liste de produits chimiques hautement toxiques.

n(15 h 40)n

Enfin, en sixième lieu, il n'y a aucune raison scientifique ou médicale justifiant la classification des fibres de chrysotile avec les pesticides et des produits chimiques les plus dangereux. Contrairement aux autres produits couverts par la convention, l'usage du chrysotile ne pose pas de problème en matière d'environnement. Les risques inhérents à son utilisation sont limités aux milieux de travail. Il existe déjà une convention internationale, celle de l'Organisation internationale du travail, qui régit les principes de son utilisation sans risque en milieu de travail.

À mon avis, l'inclusion du chrysotile à la procédure de consentement préalable de la Convention de Rotterdam, en plus de n'avoir aucun effet positif sur la santé des travailleurs québécois et étrangers impliqués dans ce commerce, imposerait un fardeau inutile aux utilisateurs en créant une lourdeur administrative pour l'obtention des permis d'importation. Je comprends que toutes ces mesures soient essentielles pour la vingtaine de produits chimiques déjà inclus dans la convention, mais nous ne pouvons accepter que le chrysotile soit considéré de la même façon.

Comme nous pouvons le constater, l'industrie du chrysotile n'a pas ménagé ses efforts pour s'assurer que le produit qu'elle exporte soit utilisé dans des conditions contrôlées et a maintes fois affirmé sa volonté de créer un modèle à l'échelle internationale. Comme il a été démontré que le chrysotile n'est pas plus nocif pour la santé que la majorité des fibres qui sont utilisées pour le remplacer, nous ne voulons pas être pénalisés par cette mesure restrictive qui, de toute façon, a été apportée par des pays qui ont interdit ce minerai et qui veulent justement créer un climat réglementaire favorable à l'accroissement des fibres de remplacement qu'eux autres mêmes manufacturent. L'inclusion du chrysotile à la Convention de Rotterdam viendrait mettre en péril l'industrie, l'avenir de notre industrie ici même, au Québec.

Nos appréhensions se vérifient déjà, car il apparaît clairement que l'inclusion du chrysotile à la procédure de consentement préalable sert principalement les intérêts commerciaux des producteurs de fibres de remplacement. D'un point de vue de la santé et de l'environnement, aucun fondement scientifique ne justifie cette application au chrysotile de mesures aussi sévères énoncées dans la convention. En somme, l'inclusion du chrysotile m'apparaît comme un appel au bannissement et à la substitution du chrysotile par des produits de remplacement, et cette conséquence est contraire à la volonté qui a déjà été exprimée par le gouvernement du Québec de maintenir une industrie qui est forte et sécuritaire.

Pour toutes ces raisons, et au nom de la population de la région d'Asbestos et des travailleurs de la mine Jeffrey, que je représente à l'Assemblée nationale, je demande au gouvernement du Canada de s'opposer à l'introduction du chrysotile à la procédure de consentement préalable de la Convention de Rotterdam. Je suis d'avis que le chrysotile constitue un matériau noble susceptible de rendre de grands services aux populations du monde entier, et ce, sur une base sécuritaire.

J'ose espérer, Mme la présidente, en terminant, que tous mes collègues en cette Chambre, tous partis politiques confondus, accepteront de supporter cette motion qui constitue, dans le fond, la continuité du positionnement des gouvernements successifs, des gouvernements du Québec, et j'espère que les trois formations ici représentées vont tout de go faire en sorte qu'autant le député de Frontenac que moi-même puissions rapporter aux gens de chez nous que nous profitons de l'immense confort que l'ensemble de nos collègues ici, à l'Assemblée nationale, partagent notre point de vue et demandent au gouvernement du Canada de ne pas inclure le chrysotile à la Convention de Rotterdam. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je reconnais immédiatement le député de René-Lévesque et porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et terres. M. le député.

M. Dufour: Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir de joindre aujourd'hui ma voix à celles des députés de Richmond et de Frontenac pour appuyer cette motion.

L'amiante sous toutes ses formes est définitivement bannie en Europe depuis mars 2001, mais ici, au Québec, la situation est heureusement différente. Rappelons d'abord que l'industrie canadienne de l'amiante est concentrée au Québec, où elle fait vivre plus de 2 000 personnes. La décision que s'apprête à prendre le gouvernement central sur l'inclusion de l'amiante chrysotile à la procédure PIC de la Convention de Rotterdam, aura des effets d'abord et avant tout chez nous, au Québec.

Je disais que la situation est différente au Québec, par rapport à l'Europe. L'industrie de l'amiante au Québec s'est assainie, depuis 20 ans, et les problèmes de santé dont il est souvent fait mention font référence à l'utilisation de fibres d'amiante bannies depuis plus de 25 ans, les amphiboles, et à des pratiques comme le flocage, elles aussi disparues depuis fort longtemps.

Certaines personnes auront toujours des craintes face à l'amiante, mais on oublie que cette substance est présentement naturellement dans l'air en raison notamment de l'érosion du socle rocheux. Dans nos villes, la concentration d'amiante dans l'air est de l'ordre d'une fibre par litre, et une personne en respire normalement entre 12 000 et 15 000 litres par jour sans conséquence néfaste apparente.

Mais les inquiétudes face à l'amiante ont considérablement nui à cette industrie, et c'est pour ces raisons que le gouvernement du Québec a adopté, en juin 2002, une politique d'utilisation accrue et sécuritaire de l'amiante chrysotile. Cette politique visait trois paramètres en particulier: à augmenter l'utilisation de l'amiante chrysotile par le gouvernement et ses organismes; à créer un environnement propice au chrysotile au Québec et à illustrer l'application concrète du concept d'utilisation sécuritaire du chrysotile.

Le 9 mars dernier, on retrouvait, dans Le Soleil, un article dont le titre se lisait comme suit: Le président ? de Lab Chrysotile ? déçu de la politique sur l'amiante. C'est un titre qui laisse croire que la politique est inadéquate. Or, si on lit cet article, on constate que le titreur a induit les lecteurs en erreur. Dès le premier paragraphe, on peut lire en effet: «Le président de la société minière thetfordoise Lab Chrysotile, Normand Boutet, s'est dit extrêmement déçu que la politique de l'amiante adoptée par le gouvernement québécois il y a deux ans soit très lente à se mettre en place.» M. Boutet se demandait «si cette politique adoptée par l'ancien gouvernement péquiste sera un jour véritablement appliquée. "Il y a eu un changement de gouvernement et la découverte de trous budgétaires énormes, alors le dossier semble tomber dans l'oubli", a-t-il déploré.» Le président de Lab Chrysotile n'est donc pas déçu de la politique mais plutôt du fait qu'elle ne soit pas encore appliquée.

Alors, j'invite le ministre des Ressources naturelles à passer à l'action dans ce dossier et j'invite également les députés de Richmond et de Frontenac à faire pression sur le ministre afin que tout soit mis en oeuvre afin que cette politique puisse produire les effets bénéfiques qu'on attend d'elle. Vous êtes au pouvoir depuis bientôt un an, alors gouvernez et cessez de vous cacher derrière l'argument suprême de l'impasse budgétaire. Les travailleurs et les travailleuses de l'amiante n'ont pas le goût d'entendre de tels faux-fuyants et ils veulent des résultats.

Alors, en conclusion, je rappelle l'importance de l'industrie de l'amiante pour le Québec et la nécessité pour le gouvernement central à s'opposer fermement à l'inclusion du chrysotile dans la procédure PIC de la Convention de Rotterdam. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, comme prochain intervenant, je vais reconnaître le député de Frontenac.

M. Lessard: Alors, merci, Mme la Présidente, de me donner l'opportunité d'intervenir sur cette motion, déposée conjointement, de mon collègue député de Richmond, M. Yvon Vallières. Alors donc: «Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada de s'opposer fermement à l'inclusion du chrysotile à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause [...] de la Convention de Rotterdam.»

Alors, Mme la Présidente, mardi dernier se tenait, à Thetford Mines et, dans l'après-midi, à Asbestos, une consultation publique à l'initiative du gouvernement fédéral, sous la directive du ministre de l'Environnement, M. David Anderson. Plus d'une cinquantaine de groupes: syndicats, gens du milieu, organisations, dont les gens de l'Institut du chrysotile au Québec, les gens de PROAmiante Chrysotile, donc des organismes locaux, des gens, des hommes et des femmes qui ont à coeur le développement sécuritaire de l'entreprise du chrysotile...

Pour les gens qui nous écoutent, le chrysotile, c'est quoi? C'est en fait un peu comme une appellation. Donc, on reconnaît souvent le vocable de l'amiante. Alors, dans l'amiante, un peu comme, dans le bois, on dit: Non, mes armoires ne sont pas en bois, mais elles sont plutôt, exemple, en merisier ou en hêtre, bien, dans le chrysotile, c'est pareil, sous l'appellation de l'amiante, il y a le chrysotile, une forme donc contrôlée et donc... et moins nocive, et il y a les amphiboles qui ont été bannies depuis 1985.

n(15 h 50)n

Je vais expliquer un peu cette distinction-là pour l'ensemble des personnes qui nous écoutent. À cette réunion de consultation publique, la plupart des gens se demandaient: Mais qu'est-ce qu'on fait ici? Pourquoi sommes-nous convoqués, puisque la Convention de Rotterdam a des objectifs particuliers, soit d'encourager le partage des responsabilités, la coopération entre parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux? Alors donc, la fibre du chrysotile, comme on l'a rappelé tout à l'heure, est une fibre naturelle. Elle se trouve en abondance particulièrement dans la chaîne de montagnes des Appalaches, qui nous caractérise. Elle est donc extraite de la roche-mère de façon mécanique. Elle est séparée par aspiration inverse... par pression inverse et empochée pour être expédiée. Finalement, les expéditions... et tout le traitement se fait donc envoyer à l'étranger, et, à l'étranger, les gens ajoutent de l'eau, ajoutent le ciment et le gravier pour en faire un produit noble, pour faire des matériaux de construction.

À la question, certains donc... Le but de la convention a quand même un objectif réaliste. Elle permettait de réhabiliter une ancienne politique concernant les pesticides, et d'autres concernant les produits chimiques dangereux. Alors donc, qu'est-ce que le chrysotile fait dans cette convention? Il faut aller un petit peu plus loin pour lire la définition trompeuse, une définition générale, et je vous la lis. Alors, qui «s'entend d'une substance, soit présente isolément, soit dans un mélange ou une préparation, qu'elle soit fabriquée ou tirée de la nature». Alors, si on suit la définition de produit chimique qui est comprise dans cette convention, on induit erronément la population en erreur, sous le principe de la protection de la santé publique.

Alors donc, les gens chez nous se sont inscrits en faux. Et particulièrement était présent à cette réunion-là le président de l'Institut du chrysotile. Eh oui, le chrysotile a un institut. Une industrie responsable, les entreprises, en 1984, se sont dotées, avec le gouvernement canadien et la collaboration du gouvernement du Québec... ont donc contribué à faire en sorte que des gens, avec l'industrie, avec les syndicats, défendent un usage contrôlé de l'extraction, Mme la Présidente, dans des mines à ciel ouvert dans les régions d'Asbestos et de Thetford Mines, de l'extraction, pour la santé de nos travailleurs, jusqu'à la deuxième transformation, principalement dans les pays consommateurs. Donc, l'institut va à l'étranger avec les syndicats donner les instructions à l'ensemble des pays utilisateurs: comment l'utiliser, les techniques, comment documenter et faire aussi des lois et des règlements d'usage sécuritaire et contrôlé de la fibre. Peu de matières premières peuvent se vanter d'avoir un institut qui prône une utilisation sécuritaire.

À ce moment-là, lors des consultations publiques, M. Clément Godbout, qui est un fier défenseur du chrysotile, s'est levé et a fait... donc a rappelé aussi les nombreuses interventions qu'il a faites auprès de M. David Anderson, pour lequel on m'a fourni donc une lettre qui lui avait été envoyée le 5 mars, et je cite. Donc, M. Godbout disait: «L'objet de notre correspondance des derniers mois visait d'abord à exprimer notre nette opposition à assujettir le chrysotile aux dispositions de la Convention de Rotterdam et aussi à solliciter votre appui aux démarches que nous avons entreprises conjointement avec l'industrie minière canadienne.» Plus loin, il dit: «Nous sommes convaincus que le gouvernement canadien, et en particulier votre ministère, doit s'assurer de protéger le chrysotile contre de telles injustices. La politique actuelle d'usage responsable et sécuritaire du chrysotile, adoptée et défendue par l'industrie canadienne, les gouvernements du Canada et du Québec, est reconnue pour son efficacité dans la prévention et la protection de la santé et de la sécurité dans les pays.» Plus loin, il dit: «Vous serez certainement intéressé d'apprendre...»

Parce que le Canada n'a pas pris position immédiatement lors de la session de novembre dernier pour retarder et faire une consultation, pour se présenter prochainement, en septembre prochain, dans une prochaine convention pour la ratification. Alors donc, à ce moment-là, ça a laissé dire à l'organisme qui chapeaute aussi... Donc, ça a créé en fait une hésitation de la part du gouvernement canadien, qui a toujours été un leader dans la défense des droits, à l'international, lorsque le chrysotile a été attaqué.

Mais, à ce moment, lorsqu'il y a un doute qui subsiste... Le doute a été ramassé par l'Organisation, quand même, des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Et récemment, dans une publication déposée, on faisait état que, dans ce doute qu'avait lancé le gouvernement canadien quant à sa position, qui devrait être claire... En fait, ça laissait entendre que le gouvernement canadien allait favoriser la mise... dans cette liste-là ? excusez-moi ? que le chrysotile apparaisse dans cette liste de pesticides, où apparaissent le DDT et les BPC, etc. Alors donc, c'est pour vous dire toute la fragilité de l'industrie à l'étranger.

Alors donc, lors des mêmes séances, un autre groupe, donc le groupe PROAmiante Chrysotile, qui est des organismes des deux régions qui défendent les intérêts d'un usage sécuritaire du chrysotile, disait que le fait de porter dans cette liste le chrysotile constituerait une erreur et une injustice grave. De quelles injustices parle-t-on? En fait, si on soumet le produit dans cette liste-là, qu'est-ce qui arrive au niveau de l'industrie? Alors, ils devront donc soumettre préalablement... et demander un permis d'exportation... d'importation, donc... d'exportation, excusez, et donc une lourdeur administrative terrible.

En tant que député de Frontenac, dans lequel il y a encore deux sites miniers en exploitation au Québec... Il faut le rappeler, que le Québec est encore le troisième pays producteur, après la Chine et la Russie, mais le deuxième pays exportateur, une entreprise encore extrêmement importante, qui ne rend pas seulement des services aux gens qui travaillent chez nous de façon sécuritaire dans les mines, mais aussi à l'étranger, puisque c'est une entreprise très... donc un matériau noble, très peux coûteux et qui est moins énergivore, qui s'inscrit dans les règles de Protocole de Kyoto et pour lequel il y a des pays qui attendent de recevoir la ressource naturelle pour y ajouter des matériaux qu'ils possèdent chez eux, faire travailler du monde qui attendent d'avoir des infrastructures sécuritaires pour la conduite d'eau potable, la construction de maisons et de d'autres matériaux.

En tant que député, donc, je défends aussi donc notre industrie, et il est important pour moi de porter le discours, qu'il soit local, national ou international, parce que le plaidoyer de l'utilisation sécuritaire et responsable n'a pas de frontière.

L'attaque, actuellement, de la Convention de Rotterdam, c'est dans le fond une réglementation déguisée et pour laquelle il n'y a pas de cachette. En fait, il faut s'élever contre ce procès qu'on veut faire à nouveau sur le chrysotile par des pays, des pays qui n'ont pas hésité à bannir autrefois donc le chrysotile non pas sur sa dangerosité, mais sur le fait qu'il pouvait porter une attaque ou une atteinte à la santé publique. Il faut se rappeler qui sont ces détracteurs: soit l'Union européenne et le Chili. En fait, le Chili n'achète plus d'amiante, au lieu de la bannir, puisqu'on n'a pu empêcher... parce qu'ils devaient faire le procès du chrysotile, chose qui n'a jamais pu être prouvée scientifiquement, alors donc ils l'ont banni pour les usages passés. Maintenant, ces deux communautés-là veulent bannir les usages modernes, les usages donc de produits qui rendent des services à la communauté. Donc, pas en reste de vouloir avoir banni les anciens usages passés... et, il faut dire, l'industrie l'a largement décrié en disant: Il y a eu des mauvais usages, avec des mauvaises cibles.

D'ailleurs, à partir de 1984, lorsque l'agence internationale de l'amiante avait tenu ses assises à Montréal, dans laquelle M. Jean Dupéré père était donc un des leaders et en était le président... avec une convention internationale, avait permis, à partir de 1986... la Convention 162, qui légifère donc et détermine l'utilisation contrôlée de l'amiante dans le monde, à laquelle avaient adhéré plus de 25 pays qui disaient notamment, un: On va utiliser sécuritairement l'acide d'amiante, de son extraction jusqu'à la deuxième transformation, dans les pays qui en feront un usage.

Alors donc, cette mesure, donc... cette Convention de 162 détermine très bien les responsabilités de chacun. Parce que le chrysotile a été largement documenté, Mme la Présidente. C'est un des produits les plus documentés sur la planète. Tous les pays la connaissent très bien pour ses mauvais usages du passé et ses usages modernes d'aujourd'hui. D'ailleurs, lorsqu'on lit la Convention 162, elle est contraire, elle est contraire... donc, on ne peut pas harmoniser la Convention 162 avec la Convention de Rotterdam. En fait, ce serait de dire le contraire, puis je pense qu'il faut absolument que le gouvernement canadien n'entre pas dans le jeu en fait de s'inscrire, puisqu'il a ratifié la Convention de Rotterdam, laquelle est entrée en vigueur le 24 février dernier, parce que ça prenait la signature de plus de 50 pays, chose qui est faite maintenant.

Alors donc, lorsqu'on rappelle la Convention 162 des années quatre-vingt, donc, ça fait déjà plus de 15 ans qu'il y a une utilisation sécuritaire et contrôlée dans le monde. C'est un silice de magnésium hydraté très bien connu, qui rend encore de nombreux services, puisque de nombreux amoncellements sont encore chez nous et contiennent donc du magnésium, une source de deuxième transformation énormément efficace.

n(16 heures)n

Il faut se rappeler aussi que le Québec a été un leader, a été un leader d'appuyer la position canadienne mais de développer aussi sa propre position, puisque, sur l'avis de motion qui avait été présenté par mon collègue Yvon Vallières, député de Richmond, ici, en cette Chambre, alors que le gouvernement avait adopté une politique d'utilisation sécuritaire et accrue de l'amiante... Effectivement, le député de René-Lévesque soulevait qu'il n'y a pas beaucoup de choses qui ont été faites dans le passé. Oui, effectivement, entre juin 2002 et 2003, il n'y avait rien et pas un sou n'avait été investi par l'ancien gouvernement sous la politique d'utilisation sécuritaire de l'amiante. Elle est aussi très enchâssée sous le vocable de la santé publique et pour lequel on devra donc faire peut-être des aménagements.

Je reviens donc à ce qui nous préoccupe aujourd'hui, soit de faire en sorte que notre fibre nationale, donc le chrysotile, pour lequel nous sommes toujours un pays producteur et exportateur, ne soit pas soumis à cette règle contenue dans la Convention de Rotterdam pour les éléments dont je vous ai fait part. La gestion responsable du risque associé à l'amiante est connue et pour laquelle nous en sommes les grands défenseurs.

Je veux rappeler aussi un fait important, puisque récemment on portait à la connaissance scientifique un document extrêmement important sur la biopersistance. Donc, le gouvernement du Québec, en fait, a financé les activités de trois bureaux internationaux, aux États-Unis et deux en Europe, pour tester de la biopersistance. Ça veut dire quoi? Ça voulait dire qu'on soumettait donc des souris à une expérimentation sur l'amiante et ses résidus, donc sur le chrysotile et ce qui remplace le chrysotile. Quels sont ces... Qu'est-ce qui remplace le chrysotile? Il y a la fibre de cellulose, donc du bois, il y a la fibre céramique, entre autres, et les aramides, donc, qui est un autre remplaçant de l'amiante. On a donc fait une expérimentation dans ces trois instituts là, dans ces trois laboratoires là, pour conclure, pour conclure que la fibre de chrysotile dans la biopersistance, donc après un an, elle s'élimine beaucoup plus facilement et rapidement que tout ce qui a remplacé le chrysotile.

Le fait, donc, pour la population, de dire que ce n'est pas du chrysotile, donc que ce n'est pas dangereux, amène une fausse protection parce que, si la Convention de Rotterdam voulait protéger la santé des travailleurs, en fait, elle ne remplit pas sa mission. C'est plutôt la Convention 162, le leadership du gouvernement canadien, supporté par le gouvernement du Québec, qui assume vraiment la responsabilité dans ce domaine-là. Et c'est important d'en parler, puisque, scientifiquement, scientifiquement, la biopersistance a remis à l'index toutes les études qui ont été faites internationalement.

Et j'en prends pour exemple lorsque le Dr Nicholson avait signé le rapport de l'EPA, aux États-Unis, du fait qu'il disait... donc, le Dr Nicholson rappelait, sur ce rapport de l'EPA, qu'il allait donc y avoir des décès suite à l'utilisation du chrysotile. Il faisait une projection linéaire s'il n'y avait pas de modification des conditions de travail et d'hygiène industrielle. On a démontré donc qu'avec une bonne hygiène industrielle, nous... on a renversé le fardeau de la preuve. Et le Dr Dionne, lors d'un symposium tenu à Montréal récemment, il y a moins de deux ans, disait: On peut vivre sécuritairement dans les mines d'amiante dû à l'hygiène industrielle, ce qui a fait avancer le dossier de toute l'hygiène industrielle du Québec, quels qu'en soient les matériaux, ou la fibre, ou les substances traitées.

Et récemment aussi tout le rapport du Dr Nicholson avait été remis en question par deux spécialistes du Québec, le Dr Camus et le Dr Siemiatychi, qui remettaient donc, qui refaisaient l'expérimentation sur les bases des normes qu'avait développées le Dr Nicholson, et le Dr Nicholson a donc signé le rapport des Drs Siemiatychi et Camus au Québec en disant que leur analyse prévoyait maintenant que l'utilisation sécuritaire allait causer assez peu de décès, que c'était plus dangereux de sortir dehors et se faire frapper par la foudre. Alors donc, c'est des faits que j'aime rappeler.

Alors donc, quant à la position du Canada sur le fait qu'il pourrait donc entrer en conflit d'intérêts ou donc protéger ses propres intérêts sur la base donc de ses intérêts commerciaux, il dit plutôt que c'est un leadership qu'il doit continuer d'appliquer parce que c'est nous qui avons fixé la norme internationale quant à une utilisation sécuritaire, et ce n'est pas le temps de baisser la garde dans le positionnement qu'on vit aujourd'hui. Il n'y a pas beaucoup d'entreprises qui peuvent dire qu'elles ont 125 ans d'histoire, le chrysotile a 125 ans d'histoire et il veut continuer.

Donc, au nom de la population du comté de Frontenac, que je représente et en tant donc que représentant à l'Assemblée nationale, je m'oppose donc à ce que le chrysotile québécois soit porté à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause. Je remercie le ministre des Ressources naturelles qui assume aussi le leadership dans ce dossier-là. Et il y aura sûrement plus de développement en un an avec le gouvernement du Parti libéral qu'il y en a eu avec celui du Parti québécois. Je tends la main donc aux parlementaires ici présents pour accepter cet avis de motion et qu'elle soit portée à l'attention du gouvernement canadien afin qu'il s'y oppose formellement. Merci.

La Vice-Présidente: Alors, je vous remercie, M. le député de Frontenac, en vous signalant, M. le député de Frontenac, qu'ici on ne peut mentionner un député autrement que par son titre. Je cède maintenant la parole au député de Beauce-Nord. M. le député.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Moi, ça va être une courte intervention. Ça va être plutôt un témoignage parce que j'ai vécu à côté des mines d'amiante toute ma vie, alors, quand on me dit que c'est dangereux pour la santé puis tout ce qu'on a amené sur l'amiante... Aujourd'hui, dans la mine d'amiante qui est à côté de chez nous, dans un des lacs, c'est un club de pêche, il y a de la truite dedans. Puis, dans un autre lac, on a fait analyser l'eau il y a deux ans, quand j'étais vice-président de la régie qui a acheté la mine, et puis l'eau était de très bonne qualité, même on est en train d'envisager de la prendre pour la donner aux citoyens. Alors, vous voyez qu'il s'est dit beaucoup de choses sur l'amiante qui, d'après moi, n'étaient pas véridiques.

Quand les mines d'amiante fonctionnaient à plein régime, on exportait beaucoup dans les pays européens, qui s'en servaient pour faire des routes. Et puis, quand on va en Europe présentement, on s'aperçoit que les routes sont pas mal plus solides que les nôtres. Alors, on aurait dû les utiliser, nous autres aussi, ici.

Et puis juste une dernière opinion, c'est que je suis persuadé qu'il y a beaucoup plus de maladies causées par la cigarette, et on ne l'interdit pas. Alors, je pense qu'on devrait réfléchir avant d'interdire l'amiante. C'est tout. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, merci, M. le député. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

M. Dupuis: Compte tenu, Mme la Présidente, de l'importance de cette motion, je vous suggérerais que nous reportions le vote sur la motion à mardi prochain le 6 avril, après les affaires courantes, pour avoir un vote nominal.

La Vice-Présidente: Alors, à la demande du leader du gouvernement, nous allons reporter le vote sur cette motion après les affaires courantes, mardi prochain. Alors, maintenant, je cède la parole, pour une prochaine motion sans préavis, à M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand: Donc, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne l'exploit réalisé par le hockeyeur québécois Luc Robitaille. Ce dernier est devenu, lundi le 22 mars, l'ailier gauche le plus prolifique de l'histoire du hockey.» Merci.

La Vice-Présidente: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand: Donc, merci, Mme la Présidente. Donc, par cet exploit, Luc Robitaille fera donc partie du très select Temple de la Renommée. Lors de son entrée dans la Ligue nationale, personne n'aurait pu se douter de la trajectoire de sa carrière. Il est intéressant de rappeler que Luc a été choisi par les Kings de Los Angeles au 171e rang du repêchage de 1984. 20 ans plus tard, huit participations au match des étoiles et 1 367 points plus tard, une coupe Stanley avec les Red Wings de Détroit, on peut dire sans se tromper que Luc Robitaille a déjoué les pronostics de tous les dépisteurs des Kings de Los Angeles et de tous les analystes sportifs.

Mme la Présidente, on peut toujours témoigner de la valeur d'une personne parce que cette valeur est reconnue par l'ensemble de la société. Pouvoir en témoigner parce que l'on connaît bien cette personne, je peux vous dire et je considère que c'est un privilège. Luc Robitaille est une vedette dans le sport, mais aussi une vedette dans notre famille. Cousin de mon épouse, avec laquelle je fêterai, en juin prochain, 25 années de loyaux services...

Des voix: ...

n(16 h 10)n

M. Bachand: À témoins mes collègues, Mme la Présidente. Et je salue leur enthousiasme, d'ailleurs. Je connais donc Luc Robitaille comme athlète mais aussi comme membre de notre famille. Aujourd'hui, j'ai envie de vous parler de Luc et de vous faire comprendre que ses succès et sa notoriété restent l'exemple que le talent n'est pas qu'une question de pouvoir, mais est une question aussi de succès.

Son attachement à notre famille, il le doit aux étés qu'il passait à Princeville et aux visites répétées dans le comté d'Arthabaska avec ses parents, Madeleine et Claude Robitaille. Ses parents, en amour depuis toujours avec la région, ont maintenant d'ailleurs leur résidence permanente à Saint-Norbert-d'Arthabaska, la magnifique municipalité où je demeure. Avec le temps, les visites, évidemment, se sont espacées. Et, jeune adolescent, ses étés sont devenus des moments privilégiés et intenses d'entraînement, et, pendant que les autres allaient à la piscine, Luc se présentait en séance de musculation. Il avait déjà une détermination sans borne.

Luc a toujours dit que le talent ne suffit pas, lui qui a été choisi, comme je vous le disais, 171e au repêchage de 1984. C'est d'ailleurs un exemple pour plusieurs jeunes du Québec. Il a fait la preuve sans contredit qu'au-delà du talent il y a la détermination. Sa réussite n'est pas un hasard. Lui, Luc, avait seulement tous les ingrédients qu'il fallait pour réussir, et ses parents ne sont pas étrangers à cet état de choses.

J'aimerais, pour les prochaines minutes, Mme la Présidente, vous amener à Los Angeles avec moi pendant quelques minutes. Donc, il est 6 heures du matin. C'est un matin pas comme les autres, à Los Angeles. Il faut beau, les oranges sont vertes à cette époque de l'année et le matin est un peu frais. Ça, ça présage une belle journée, une journée surtout très sèche sur le bord de la mer. Pour Luc, ce sera la pratique très tôt le matin. Donc, j'embarque avec lui dans sa Mercedes sport...

Des voix: ...

M. Bachand: ... ? heureux hasard ou noblesse oblige ? on dévale Santa Monica Boulevard. Un arrêt au Golden Gym à Venice Beach, devenu célèbre grâce à sa clientèle. À l'intérieur, Luc me montre des photos. Partout sur les murs: Arnold Schwarzenegger, plein de célébrités. Même si les gens se pressent autour de lui pour prendre des photos, il ne semble pas réaliser qu'il rivalise sans contredit avec toutes ces vedettes qu'il y a sur les murs. Après cette séance de photos improvisée, trois bagels, un café pris à la sauvette à l'angle de Westwood, nous sommes déjà sur l'échangeur en direction de la vallée où l'équipe s'entraîne, au Iceoplex, un entraînement qu'il prendra d'ailleurs très au sérieux.

À l'aréna, tout le monde le connaît, mais surtout on l'approche sans crainte. Les jeunes du club de hockey-école le côtoient comme un ami. C'est un homme d'une très grande simplicité. J'oubliais, à l'angle de l'échangeur, avant d'arriver à l'aréna, un sans-abri fait le pied de grue pour quelques sous. D'un geste désinvolte, Luc lui tend 5 $. Aucune explication, pas de grandes théories sur la prise en charge des sans-abris, il m'a seulement dit: Claude, c'est sûr, à le voir, il a besoin d'argent.

Après la joute, au Staples de Los Angeles, où des milliers, des milliers de spectateurs ? et, Mme la Présidente, il faut l'avoir entendu pour le croire ? ont scandé son nom, pas de grand restaurant non plus: un combo chez Mr. Big, on retourne à la maison, parce qu'un joueur de hockey, ça se couche tôt.

Est-ce que c'est vrai que Luc Robitaille est un bon gars? Oui, je peux vous dire que Luc Robitaille, c'est le meilleur gars du monde. Et son sourire vient directement du coeur, je peux vous l'assurer. Il fallait le voir lorsqu'il a gagné la coupe Stanley; encore là, son grand rêve, comme il disait. Interviewé, donc, en direct sur la glace, pas de grand discours, simplement: Merci aux Québécoises et aux Québécois de m'avoir toujours appuyé. Il fallait le faire, dans un moment si intense et de si grande gloire, lui qui n'a jamais pu jouer pour son propre pays.

Luc Robitaille a conquis le monde du hockey par son talent. Il a conquis le coeur de sa famille, de ses amis, des Québécoises et des Québécois par sa personnalité. Je me joins à ma collègue d'Anjou, à tous mes collègues de l'Assemblée nationale pour te féliciter et te témoigner notre admiration. Bravo, Luc!

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur cette motion? Alors, M. le député de Labelle et porte-parole de l'opposition officielle en matière de sport et loisir. M. le député.

M. Pagé: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, pour avoir été hockeyeur pendant quelques années, pour avoir aussi des enfants qui sont passionnés par le hockey, c'est donc bien sûr avec beaucoup, beaucoup de plaisir que je joins ma voix à celle de mon collègue d'Arthabaska pour souligner l'exploit tout à fait hors du commun, je pense qu'il faut le dire, hors du commun d'un athlète québécois.

En effet, la semaine dernière, Luc Robitaille, prolifique ailier gauche des Kings de Los Angeles de la Ligue nationale de hockey, est devenu l'ailier gauche le plus productif de la Ligue nationale, avec 1 370 points, et, fait à remarquer, 1 370 points en 1 364 matchs: il dépasse le un par match. Les gens qui connaissent le hockey savent que c'est tout à fait exceptionnel.

Lucky Luc ? je pense qu'on ne l'a pas surnommé «Lucky Luc» pour rien, c'est donc qu'il était très habile à dégainer devant le filet ? a également compté jusqu'à maintenant, en carrière ? parce qu'il n'a pas encore pris sa retraite ? 653 buts. 653 buts, Mme la Présidente, rappelons-nous, on a des idoles au Québec, les Guy Lafleur, Maurice Richard, Jean Béliveau et les autres qui n'ont jamais atteint le cap des 600 buts. Alors, Lucky Luc, 653 buts, ce qui le place quand même au 10e meilleur rang de toute l'histoire de la Ligue nationale de hockey.

Or, il faut reconnaître que Luc Robitaille n'était pas nécessairement promis à une carrière dans le hockey et que plusieurs spécialistes se sont trompés, se sont trompés royalement à son sujet. Il avait été un neuvième choix dans la neuvième ronde pour les Kings de Los Angeles, en 1984, et cela, même s'il connaissait pourtant une brillante carrière dans le hockey junior. Toutefois, on lui reprochait sa lenteur sur le patin. C'est un peu paradoxal parce que pourtant on l'aura surnommé «Lucky Luc» devant le filet, mais il avait une certaine lenteur au niveau du patinage. Il s'est donc finalement fait une place chez les Kings de Los Angeles. En fait, la direction n'a pas eu le choix parce qu'il avait une carrière junior tellement extraordinaire. D'ailleurs, on l'a, je pense: dans sa carrière junior, la dernière année, 63 matchs, 191 points, extraordinaire, plus de trois points par match. Donc, c'est ce qui a fait qu'on l'a rappelé chez les Kings de Los Angeles et qu'à sa première année il a obtenu le titre de recrue.

Durant sa carrière, Luc Robitaille a eu la chance de côtoyer les meilleurs, les Wayne Gretzky, les Yzerman, les Mario Lemieux. Et je pourrais dire que ces gens pourront dire, eux aussi, qu'ils auront eu la chance de côtoyer Luc Robitaille, notamment lors de tous les matchs d'étoiles et tous les rendez-vous internationaux. Mme la Présidente, il aura effectivement connu la chance, en 2001-2002, de remporter la coupe Stanley. Il a, en 1994, marqué le but gagnant lors d'un championnat du monde de hockey. Il détient toujours le record pour le plus grand nombre de buts, soit 63, pour un ailier gauche, et, comme je le disais tantôt, nommé la recrue de l'année, ce qui n'est pas rien, à sa première année, en 1986-1987, année où il a marqué quand même 84 points. Cette année, celui qui est susceptible d'être la recrue de l'année, Michael Ryder, va obtenir autour de 55 à 60 points maximum; et 84 points, Luc Robitaille, à sa première année. Et, d'ailleurs, lors de sa carrière, lorsque je visionnais la fiche éloquente de Luc Robitaille, j'ai remarqué qu'il a cinq saisons de 98 points et plus, jusqu'à 125. Et cinq saisons de 98 et plus, ça voudrait dire que, cette année, le premier marqueur n'obtiendra même pas 95 ou 98 points, donc cinq années où il aurait pu être le meilleur marqueur s'il avait obtenu ce même pointage.

Alors, une carrière incroyable pour un homme tout aussi incroyable. Pour les gens qui le côtoient ? et le député d'Arthabaska a la chance de le côtoyer personnellement ? tous nous disent qu'il est un bon gars, il est enjoué et heureux dans son travail et surtout il est demeuré ? c'est ce qu'on me dit, on me le confirme ? un homme simple, un homme très respectueux, malgré son succès. D'ailleurs, si vous avez la chance d'entendre une entrevue avec Luc Robitaille à La Soirée du hockey, je vous invite à le faire, c'est toujours les entrevues les plus colorées, les plus spontanées et on voit la simplicité du personnage qu'est Luc Robitaille.

Donc, joueur intelligent, joueur respectueux, mais ce que je retiens aussi, c'est sa persévérance parce que, effectivement, il n'était pas nécessairement celui qui devait devenir la grande vedette qu'il est devenu, en étant repêché effectivement au 171e rang. Il est l'exemple que, lorsque l'on veut, on peut. Il est l'exemple que, avec du talent, on peut aller très, très loin. J'ai envie de vous dire qu'en début d'année mon jeune, gardien de but, qui a 11 ans, était extrêmement déçu parce qu'il ne faisait pas le club AA. À 11 ans, quand on ne fait pas l'élite, hein, c'est difficile à prendre. Et je lui ai dit à ce moment-là, et c'est quelque chose de vrai: Patrick Roy, vers le même âge, 11, 12 ans, 13 ans, ne faisait pas le club étoile. Et pourtant on connaît la carrière de Patrick Roy, il aura été le plus grand gardien de l'histoire de la Ligue nationale. Bien, ce que Luc Robitaille et Patrick Roy nous apprennent, c'est ça. Si on a du talent, on peut figurer parmi les meilleurs, mais, si on a la passion de ce que l'on fait, on peut être le meilleur.

Alors, félicitations à Patrick... pas à Patrick Roy, mais à Luc Robitaille. Je lui dis surtout merci pour l'exemple qu'il donne à nos jeunes et je le félicite pour le brillant ambassadeur qu'il est pour le Québec. Merci.

n(16 h 20)n

La Vice-Présidente: Alors, toujours sur cette motion, je reconnais le député de Beauce-Nord. M. le député.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. «Lucky Luc», c'est le surnom qu'on lui donne, au plus grand ailier gauche de l'histoire de la Ligue nationale de hockey. Luc Robitaille, Montréalais de 38 ans, est devenu, le 22 mars dernier, l'ailier gauche le plus productif de toute l'histoire de la Ligue nationale de hockey, tout un exploit pour un petit ailier, ce qui prouve que ce n'est pas le poids ni la grandeur, mais, quand on a des bonnes mains, au hockey, et des bonnes jambes, on est capable d'avoir des bons résultats.

Luc Robitaille se présente tous les soirs, comme un soldat qui s'en va en guerre. Il a évolué trois ans avec les Olympiques et dans l'ombre d'un très grand joueur comme Wayne Gretzky. Heureusement pour lui, il a fait un bref séjour chez les Bruins de Boston et les Red Wings de Détroit, un bref séjour qui lui aura permis de graver son nom sur la coupe Stanley. Quel amateur de hockey ne se souvient pas de son but gagnant en grande finale du Championnat mondial de hockey, en 1994, pour donner au Canada sa première médaille d'or en 33 ans. Il y a deux ans, la Ligue de hockey junior majeur du Québec avait déjà senti le besoin d'immortaliser la mémoire de cet homme en présentant le trophée Luc-Robitaille, trophée qui est remis depuis à l'équipe ayant obtenu la meilleure moyenne offensive en saison régulière.

Luc Robitaille est et restera à jamais gravé dans l'imaginaire collectif comme étant un très bel exemple de détermination, de persévérance et de réussite pour tous les Québécoises et les Québécois. En mon nom et au nom de ma formation politique, il me fait plaisir de transmettre mes félicitations à M. Robitaille et de souhaiter le voir un jour porter les couleurs du tricolore, bleu, blanc, rouge. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Beauce-Nord. Toujours sur cette motion du député d'Arthabaska, je reconnais maintenant le député de Papineau. M. le député.

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. Je m'en aurais voulu de ne pas ajouter un petit mot sur Luc Robitaille parce que son junior a été fait dans l'Outaouais, avec les Olympiques de Hull, il a joué tout son junior là. Alors, je vais juste me joindre à mon collègue et féliciter Luc. Ça a été un gars qui a été, je me rappelle, quand il jouait à Hull, un gars qui a été vraiment un ambassadeur pour le hockey, pour les jeunes, d'un talent extraordinaire, par sa pratique, son modèle de hockey. Alors, je voudrais juste me joindre pour le féliciter et dire que, nous aussi, de l'Outaouais, on se joint à la famille Robitaille pour le féliciter.

Mais, pour finir, je voudrais juste dire une petite affaire. Pour moi, le seul soir que Luc s'est couché de bonne heure, c'est le soir qu'il était avec mon collègue d'Arthabaska. Merci.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Vice-Présidente: Alors, merci, M. le député. Toutes nos félicitations à Luc Robitaille. Alors, je suppose que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts, le mardi 6 avril, de 9 h 30 à 12 h 30 ? au plus grand plaisir de la députée de Bourget, je le sais ? à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente: Alors, maintenant aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 2 avril 2004, M. le député de Richelieu s'adressera à la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor sur le sujet suivant: La réingénierie de l'État québécois.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le 9 avril 2004 portera sur le sujet suivant: La mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau. Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean s'adressera alors à M. le ministre de l'Environnement.

Alors, on m'avise qu'il n'y a pas de débats de fin de séance. Alors, M. le leader du gouvernement, pour la poursuite.

M. Dupuis: Alors, je vais vous demander d'appeler l'article 1 du feuilleton, bien sûr, la poursuite du débat sur le discours sur le budget.

La Vice-Présidente: Alors, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par le député de Rousseau et M. le chef de l'opposition officielle et député de Verchères.

Alors, je vous informe qu'il y a 3 h 8 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 10 h 22 min réparties comme suit: 5 h 4 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 h 58 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 20 minutes à l'ensemble des députés indépendants.

Alors, je cède maintenant la parole au député de Papineau. M. le député.

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais commencer en souhaitant un prompt rétablissement à un de nos collègues, M. Sam Hamad, qui sûrement est à la maison... au député de Louis-Hébert, pour lui souhaiter un prompt rétablissement de la part des gens de l'Assemblée nationale. On connaît le député de Louis-Hébert, sûrement qu'il est à la télévision en train de nous écouter. Alors, Sam... je m'excuse, mais, Sam, prompt rétablissement!

«Un budget habilement tricoté. Ce premier budget du gouvernement libéral apparaît équilibré. Une amorce dans la bonne direction pour les familles. Bouffée d'air frais pour les régions.» Henri Massé, président de la FTQ.

Depuis que le budget a été déposé ici, on entend juste, sur l'autre côté, toutes sortes de... ? comment je dirais? ? toutes sortes de réponses au budget disant que les Québécois ne sont pas contents, que le budget n'a pas donné le rendement que le Parti libéral avait promis. Et, quand je lis ça ? et je le répète ? venant de la bouche du président de la FTQ, il est important que les gens... Ce n'est pas tout le monde qui ont la chance de lire La Presse ou Le Soleil, dans les régions éloignées. Et je veux le répéter parce que je pense que c'est les phrases qui sont les plus propices au budget du ministre des Finances: «Un budget habilement tricoté. Ce premier budget du gouvernement libéral apparaît équilibré. Une amorce dans la bonne direction pour les familles. Bouffée d'air frais pour les régions.» C'est formidable, de la bouche d'Henri Massé, c'est formidable.

J'en ai d'autres. J'en ai d'autres. C'est tous des amis à nous, là. Écoutez ça, là. C'est des amis à nous, au Parti libéral. «Le gouvernement nous présente, cette année, un budget équilibré de mesures intéressantes pour les familles à faibles revenus et des investissements pour lutter contre la pauvreté. Nous saluons ce choix.» Jennie Skene, présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec. Ça va bien, hein? Ça fait du bien, entendre cette bouffée d'air frais à l'Assemblée nationale, surtout depuis ce matin, à 10 heures.

L'Association des hôpitaux du Québec: «Un effort important fait en santé.» Et un qui est très important pour moi, le député de Papineau, de l'Outaouais, et ma collègue députée de Pontiac, il y avait dans LeDroit un éditorial qui dit ? il a été écrit par Pierre Jury le lendemain du budget: «Si l'équipe Charest...» Ah, je vais recommencer parce qu'il y a un point très important: «Le budget qu'a déposé le ministre des Finances hier se veut certainement la première bonne nouvelle de l'année pour les Québécois après la participation assurée du Canadien de Montréal aux séries éliminatoires.» Alors, c'est une petite pointe en passant. M. Jury dit aussi: «Si l'équipe Charest avait un cheval de bataille plus que tous les autres, c'était bien la santé. En injectant 1 milliard d'argent neuf dans ce seul secteur, elle prouve qu'elle prend ses engagements de façon sérieuse. Évidemment, cela devrait être davantage, pour que les patients n'aient pas à se retrouver des semaines sur les listes d'attente, mais la réalité budgétaire nous interpelle tous, nous, contribuables, qui payons ultimement cette facture via nos impôts, et 1 milliard, c'était ça qui était disponible.»

n(16 h 30)n

Pourquoi un budget comme ça? Pourquoi un budget sobre? Pourquoi un budget... Je voudrais vous parler du bilan Landry, M. le Président ? bienvenue ? le vrai bilan.

Le Vice-Président (M. Sirros): Le bilan du chef de l'opposition aussi.

M. MacMillan: Pardon?

Le Vice-Président (M. Sirros): Du chef de l'opposition.

M. MacMillan: Ah, je m'excuse. Je voulais juste que les gens sachent que vous étiez arrivé, M. le Président. Je m'excuse. Le vrai bilan du gouvernement de les... chef de l'opposition, c'est une série de mauvaises décisions qui ont hypothéqué la génération future en augmentant sans cesse le niveau d'endettement des Québécois. Le vrai bilan du chef de l'opposition et de son équipe. Très important.

Depuis ce matin, à 10 heures, on a écouté ça. Moi, je l'ai écouté dans mon bureau, il y avait des gens avec moi; on a entendu juste des choses venant du critique, le député de Rousseau, qui est supposément un homme de finances, un comptable ? comptable ? ancien président de...

Une voix: Air Transat.

M. MacMillan: ...Air Transat. Ah, je pensais que c'était Jetsgo. Non, excuse, c'est Air Transat. Alors, il n'a pas parlé de ça, ce matin. Il a parlé des impôts, moins de... plus 234 millions. Mais il a oublié de parler des dépassements des coûts au métro de Laval. Le coût initial: 179 millions, en 1998; coût réévalué en juin 2000: 379 millions; maintenant, on est rendu à 650 millions.

La SGF, qu'on connaît bien, on connaît bien les gens qui dirigeaient ça, totalisait 771 millions; en 2001, il y avait une perte de 888 millions; en 2002, 172 millions; et en 2003, 511 millions. C'est 10 millions par semaine, ça.

Une voix: ...

M. MacMillan: Oui, on oublie les bonus. Les hauts dirigeants continuaient à recevoir des bonis basés sur les volumes de transaction malgré des pertes. Première fois je vois ça, moi, que quelqu'un qui est en affaires ou qui... au bout de la ligne, il n'y a pas de profit, il y a des pertes de 511 millions, puis on se vote des bonis.

Une voix: ...

M. MacMillan: Hein? C'est ça. Moins que tu es bon, plus tu fais de l'argent. Tu as absolument raison.

La Caisse de dépôt. La caisse a perdu 13 milliards au cours des deux dernières années. Il était grand temps qu'un ménage soit effectué. Le coût du siège social de la caisse s'est finalement établi à 393 millions, alors que la Vérificatrice générale a évalué la valeur marchande de 248 millions de dollars, M. le Président. Alors, on a gaspillé 150 millions. Dans mon cas, ça paie une bonne partie de l'autoroute 50, M. le Président.

Un système de santé ravagé, suite à la mise à la retraite massive des médecins et des infirmières. Un gouvernement sans aucune vision, qui se lançait dans des grandes dépenses sans que les Québécois connaissent la véritable situation des finances publiques, M. le Président. Un gouvernement qui n'a pas été transparent avec les Québécois, qui ne lui a pas dit toute la vérité sur les finances publiques et qui n'a pas le courage, M. le Président, d'entreprendre les changements que leur proposait l'ancien président du Conseil du trésor, M. Joseph Facal, M. le Président.

Nous, nous avons déposé un budget de changement et nous avons surtout respecté nos engagements, M. le Président. L'an dernier, nous avons présenté un budget de transition, mais cette année il s'agit bel et bien d'un budget de changement, le premier budget à part entière du gouvernement libéral. Pourquoi le changement? Parce que le statu quo est inacceptable, M. le Président. Est-ce qu'on peut laisser ou léguer à nos enfants une augmentation, à toutes les années, d'une dette énorme au gouvernement, ici, aux Québécois et aux Québécoises? On ne peut pas faire ça.

C'est pour ça que, nous, comme gouvernement, le premier gouvernement des Québécois, du XXIe siècle, c'est avec la volonté d'inaugurer une nouvelle ère de développement et de prospérité que nous sommes préparés à assumer la direction du Québec. L'essence de notre mission est ainsi de faire le pont entre deux époques: entre celle de la naissance du Québec moderne et celle de l'émergence, à l'heure de la mondialisation, d'un Québec capable de briller parmi les meilleurs.

C'est donc dans ce processus que s'inscrit le présent budget, bien de son temps, inspiré, M. le Président, de valeurs que vous connaissez très bien, de valeurs libérales, qui nous préparent à relever les grands défis auxquels nous sommes confrontés: des changements démographiques majeurs, une économie mondialisée qui impose une adaptation rapide et constante.

Le contexte des finances publiques est difficile en raison de l'impasse budgétaire laissée en héritage par le Parti québécois. Et je ne veux pas répéter encore une fois tout ce bilan-là du gouvernement du Québec. Ah! je pense que je vais le faire encore une fois parce qu'on dit qu'en politique il faut répéter pour que les gens comprennent. Vous êtes d'accord avec ça, mes chers collègues? Alors, écoutez bien ça.

Ah! j'ai oublié. Je vais retomber positif pour 30 secondes. «Un budget habilement tricoté», «Ce premier budget du gouvernement libéral apparaît équilibré, une amorce dans la bonne direction pour les familles», «bouffée d'air frais pour les régions», et je cite Henri Massé, président de la FTQ. C'est formidable. C'est formidable, hein?

Le bilan du gouvernement antérieur. Dépassement des coûts, métro de Laval ? je vais aller un petit peu plus vite, là ? dépassement, ça coûte 650 millions; au début, c'étaient 179 millions ? vous devriez demeurer, la députée de Bourget, ça vous informerait, vous pourrez dire ça, ce soir, dans votre rencontre avec vos amis.

Les pertes à la SGF. Les pertes de la SGF, puis là on ne parle pas des comptes de dépenses des gens qui dirigeaient. Ça, ça va venir un jour. Un jour, on va parler des comtes de dépenses des gens qui dirigeaient ou qui s'occupaient supposément de faire du développement économique au Québec. Les résultats: 511 millions de pertes en 2003. Ça fait mal. C'est les Québécois qui paient pour ça. L'autoroute 50 serait rendue à Lachute avec ce montant d'argent là. C'est vrai. On rit de ça, mais c'est vrai quand même, hein? 500 millions. Je n'en veux pas gros, j'en veux juste 15, 20 millions par année, pendant... J'ai l'intention d'être ici pour un autre 10 ans ? heureusement pour moi, malheureusement pour d'autres. Mais, si on met 25, 30 millions par année sur l'autoroute 50, résultat: on va arriver à Montréal une demi-heure plus vite et à Québec aussi.

D'autre chose, la Caisse de dépôt: 13 milliards. Ça, c'est pour deux ans, c'est... Je veux dire, ce n'est quasiment pas imaginable qu'on peut laisser perdre autant d'argent pour les Québécois et Québécoises. C'est des années difficiles, on connaît ça, mais 13 milliards, c'est beaucoup d'argent. Caisse de dépôt, le siège social de la caisse, l'avez-vous vu? Ah! le Tadj Mahall, il n'est pas beau comme ça. C'est impossible de laisser construire des bijoux, des bijoux à des prix qui ont dépassé... ils ont gaspillé 150 millions. C'est un système de santé. Mais on se rappelle la retraite massive de tous les médecins, les infirmières. Un gouvernement sans aucune vision dans des grandes dépenses, un gouvernement qui n'est pas transparent.

Alors, nous, le résultat de ça, M. le Président, nous, en conclusion, en conclusion, c'est que le présent budget répond aux besoins des Québécois et des Québécoises. Nous respectons nos engagements. Nous étions engagés à incarner un gouvernement au service des citoyens. Le budget Séguin, le budget du ministre des Finances répond à cet engagement avec des mesures qui rejoignent chaque Québécois, un budget qui recentre l'État sur les priorités du citoyen, M. le Président.

C'est très important, c'est un budget qui a recentré l'État sur les priorités des citoyens: santé, 1 milliard de plus; l'éducation, 309 millions de plus; prospérité, réduction majeure du fardeau fiscal des particuliers et soutien concret à l'emploi et au développement des régions; sécurité, mesures concernant le logement social, mesures de citoyen... aux travailleurs à faibles revenus et plan de lutte à la pauvreté; identité, mesures de soutien aux créateurs québécois. Un budget, M. le Président, qui permet au Québec l'espoir de briller parmi les meilleurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député. La parole est maintenant au député de Gaspé. M. le député.

M. Lelièvre: Oui, merci, M. le Président. C'est un peu avec une certaine tristesse que j'interviens sur ce budget, M. le Président. J'écoute les députés de l'aile parlementaire gouvernementale et je me dis: soit qu'ils sont sur une autre planète soit qu'ils ont manqué le discours du budget, M. le Président.

n(16 h 40)n

Le budget Séguin, le budget du ministre des Finances qui nous a été présenté, c'est le budget de l'abandon des régions, M. le Président. Le député de Papineau tout à l'heure nous disait que nous avions laissé une impasse budgétaire. Est-ce que le ministre des Finances a inclus dans son budget l'impasse financière que M. Breton avait indiquée, qui aujourd'hui est rendue à 1,1 milliard? Non, M. le Président. Le député de Papineau garde le silence là-dessus parce qu'il n'a pas le courage de répéter que son propre gouvernement n'a pas inclus dans les dépenses, hein, les sommes à pourvoir le 1,1 milliard.

Comment se fait-il qu'aujourd'hui il cite encore le rapport Breton, M. le Président? Le rapport Breton, si on le suivait à la lettre, il manquerait, hein, avec le 1,6 milliard, les risques de dépassement, un autre 1,6 milliard, la surévaluation des transferts fédéraux par le ministre des Finances, M. le Président, 2 361 000 000. Ça commence à être de l'argent.

Ils veulent vendre des actifs qui appartiennent au gouvernement, puis ils pensent qu'ils vont faire 880 millions avec ça. Lesquels? On ne le sait pas. Mais ils vont vendre des meubles. Après ça, ils vont vendre des maisons, ils vont vendre des bâtiments, puis le gouvernement par la suite va devoir payer pour des loyers. Combien ça va coûter, M. le Président? Aujourd'hui, à la période des questions, on n'a pas pu avoir aucune réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Le fonds de 200 millions que le ministère du Développement économique et régional est supposé de mettre en place avec le 100 millions qui vient des fonds ? le Fondaction, le Fonds de solidarité, Capital régional Desjardins. On se souviendra que le rapport Brunet nous disait que c'était du capital public. Et tout le monde... Et c'était une commande qui avait été passée par le ministre à M. Brunet pour dire: Oui, regardez, là, il y a trop de capital de risque public au Québec. On a associé les fonds d'investissement des travailleurs à cela, tel le Fondaction, M. le Président.

Mais encore pire, là. Quand que les députés de l'aile parlementaire nous disent que c'est un bon budget, M. le Président, le Conseil du patronat, qui sont proches du gouvernement actuel, et comme organisme, comme membres, c'est bien eux: «Ce budget ne constituera pas un incitatif à la croissance des investissements au Québec.»«Déçus de la mesure de réduction de la taxe sur le capital.»«Pour les entreprises, les crédits d'impôt totalisent quelque 134 millions, mais elles voient d'autres mesures auxquelles elles étaient admissibles amputées de 187 millions ? M. le Président. Elles sont donc perdantes.»«L'association des CLD déplore que les CLD soient toujours pénalisés par une baisse de 10 %.»«Le FIER ? accueille ? de façon positive, mais les modalités de mise en oeuvre de ce fonds ne sont pas connues.»

Incapables d'avoir des réponses. D'où viendra l'argent? Où est-il? Quelles seront les conditions? Est-ce que ce sont les CRE qui vont gérer ce fonds-là? Avec qui vont-ils le gérer? Est-ce qu'il y aura une participation des CRE? On ne le sait pas, M. le Président. «[...] déplore le silence du gouvernement quant aux suites attendues par les régions ressources face aux recommandations de la commission sur la maximisation des retombées de l'exploitation des ressources naturelles.» Et les critiques, M. le Président, sont acerbes. «[...] déplore la diminution importante des sommes allouées au projet stratégique d'investissement en remplacement du programme FAIRE.» Et on s'en souviendra, M. le Président, ils ont aboli le FAIRE. Ils le remplacent par des mesures plus modestes.

Lorsqu'on regarde le chantier d'économie sociale ? on est proches des milieux sociaux ? on avait pris des engagements: «Le gouvernement a raté une belle occasion de mettre de l'avant des mesures et politiques originales pour soutenir les promoteurs d'économie sociale.» L'UMQ: «On aurait souhaité de nouveaux investissements dans les FLI.» M. le Président, ça commence à faire du monde.

Un autre groupe, la Fédération canadienne d'entreprise indépendante: «Le gouvernement parle beaucoup des PME mais agit peu.» Et ça, je pense que les députés gouvernementaux devraient l'enregistrer puis se l'écrire sur le devant de leur bureau. Et je vais le répéter au cas où ils l'auraient manqué: «Le gouvernement parle beaucoup des PME mais agit peu. Les mesures affectant les PME dans le budget sont pour le moins chétives.»«[...] déçus de la décision de ne pas donner suite à la première priorité fiscale des PME sur la Loi de l'impôt sur les bénéfices. La décision d'abolir le congé fiscal pour les nouvelles sociétés constitue un recul pour les futurs entrepreneurs.» Même la Chambre de commerce du Québec est déçue, déçue que la taxe sur le capital ne soit pas éliminée complètement.

M. le Président, est-ce qu'on peut dire que c'est un budget qui reçoit un accueil favorable? Je regarde au niveau des régions, je regarde en Gaspésie, on en a encore parlé, puis certains ministres se plaisent à nous imputer des responsabilités, dans le dossier de la Gaspésia. Dans le dossier de la Gaspésia, je rappellerai aux membres de cette Assemblée que le gouvernement a gagné les élections le 14 avril 2003, qu'il a été formé, le gouvernement, le 29 avril, et, depuis ce temps, que fait-il dans le dossier de la Gaspésia?

Aujourd'hui, M. le Président, dans les médias, vous avez pu constater vous aussi que cette usine, le projet de relance qui ferait vivre une très grande partie de la population de Chandler... sont très inquiets, ces gens-là sont inquiets. Qu'est-ce que le gouvernement fait dans le dossier pour pouvoir rassembler les entrepreneurs qui ont des réclamations, les travailleurs qui ont des réclamations, les commerçants de la ville de Chandler aussi, qui ont des réclamations, M. le Président? Comment se fait-il qu'on en est rendu à un point qu'il y a une rupture potentielle majeure? On n'a pas atteint un niveau de précarité dans ce dossier depuis qu'on l'a mis en place. Ça a été atteint sous la gouverne du Parti libéral du Québec. C'est le gouvernement actuel qui n'intervient pas dans le dossier, qui ne fait pas de démarches, qui ne s'impose pas comme un rassembleur, dans ce dossier, pour pouvoir relancer ce projet.

Comment se fait-il que la population est complètement démobilisée à Chandler? Qu'a fait le premier ministre? Est-ce que le premier ministre a pris la peine de se rendre en Gaspésie? Est-ce qu'il est allé en Gaspésie voir ces gens-là? Non. Non. C'est plus confortable de rester à Québec, M. le Président. Comment se fait-il qu'il ne va pas discuter avec les travailleurs de la Gaspésia? Comment se fait-il qu'il ne va pas voir la population à Chandler? Ces gens-là attendent un signal du gouvernement.

Et vous savez, M. le Président, que le premier rapport qui a été déposé sur le dossier de la Gaspésia date du 8 décembre dernier. C'était le premier rapport que la ministre déléguée aux Régions a obtenu. Comment se fait-il qu'ils n'ont rien fait, mais rien, absolument rien, durant toute cette période, M. le Président?

Quand on regarde les mesures qu'ils ont remises en place... Le ministre des Finances a reconnu qu'il avait nui à l'économie de la région de la Gaspésie. Quand il a rétabli cette année les crédits d'impôt ? il les avait amputés l'année dernière, dans son budget, hein: la mariculture, l'industrie éolienne, les biotechnologies, le crédit d'impôt sur la main-d'oeuvre ? le ministre des Finances nous dit: Bien, écoutez, j'avais mal regardé ça, je n'avais pas regardé ça sous cet angle-là; là, j'ai fait du tort à la Gaspésie, mais je vais essayer de me racheter. C'est sûr que les gens sont d'accord que c'est maintenant qu'il faut prendre cette mesure-là, mais le tort a été fait quand même.

Comment ça se fait qu'on improvise dans le développement économique régional? Comment se fait-il qu'on a décidé de faire une démarche dans les structures au lieu de s'occuper des investissements? Les CLD avaient des fonds, ils pouvaient investir, ils pouvaient développer. Les CRCD, il y avait des tables sectorielles qui travaillaient, les gens étaient mobilisés. Aujourd'hui, quelle sera la mobilisation de ces gens dans le développement régional? Le Parti libéral devra assumer la conséquence, M. le Président... les conséquences de ses actions qui viennent démolir, dans le fond, les initiatives des gens des régions.

n(16 h 50)n

Qu'est-ce qu'on a dans le budget si ce n'est que des coupures? Ou encore, ou encore, une perle: le gouvernement veut réduire, M. le Président ? et ce n'est pas dans le budget, c'est dans les renseignements complémentaires ? veut réduire les allocations qui sont versées aux personnes qui sont victimes d'accidents du travail, qui sont victimes d'accidents automobile, les personnes qui reçoivent des allocations en vertu de la loi sur le civisme, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. M. le Président, comment se fait-il que le ministre met des coupures et met des tarifs cachés là-dedans pour faire en sorte que les gens vont recevoir moins en indemnités? Puis c'est des gens qui sont blessés, qui ne sont plus capables de travailler ou qui sont en période de réadaptation. On va réduire, on va réduire leurs allocations, en supposant ? puis c'est écrit noir sur blanc ? que ces gens-là ne sont pas incités à retourner au travail rapidement. Et ça, pour contrer ça, on va les couper. C'est ça, M. le Président. Et malheureusement... Pour permettre à mes collègues d'intervenir également... J'aurai l'occasion d'y revenir, sur ces éléments-là, et de faire en sorte que la population le sache et que les organisations le sachent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député. La parole est maintenant au député de Portneuf. M. le député.

M. Soucy: Alors, merci, M. le Président. Vous me permettrez à mon tour d'entrée de jeu de souligner évidemment la Journée de la jonquille, qui est consacrée évidemment à la recherche sur le cancer. En même temps, je veux offrir mes meilleurs voeux à mon collègue, le député de Louis-Hébert, qui est chez lui probablement, comme on le disait tantôt, en train de nous écouter. Alors, je lui souhaite prompt rétablissement. J'ai bien hâte de le revoir parmi nous, d'autant plus que c'est le ministre responsable de la région de la Capitale.

Cela dit, M. le Président, ce matin, on a entendu, par rapport au budget... Je voudrais souligner l'implication de mon collègue le député de Laval-des-Rapides dans la préparation du programme électoral du Parti libéral du Québec. On en fait état depuis plusieurs mois d'ailleurs, de notre programme électoral, surtout du cadre financier, et je voulais souligner l'impact du travail de mon collègue le député de Laval-des-Rapides sur la préparation de ce budget-là, auquel on est accolés, je vous dirais, à quelques sous près. Il faut dire, M. le Président, que ce programme-là, ce cadre financier là a été préparé au début de l'année 2002. Alors, on pourra comprendre que, s'il y a des petits écarts, c'est bien mineur si on considère l'ensemble de l'oeuvre.

Alors, cela dit, M. le Président, ça a été dit par d'autres collègues aussi, évidemment que c'est un budget de changement. On a vécu un changement de gouvernement, c'est normal qu'il y ait des changements. Ces changements-là, on les fait avec une priorité. La priorité, c'est de s'assurer qu'on offre les meilleurs services aux citoyens possible. Alors, c'est là qu'est l'essence de notre travail. Et tantôt on nous a dit... Je pense que c'est le député de Gaspé. Il nous disait: Ah, c'est les collègues libéraux qui sont d'accord avec ça, puis en fait... Je pense que, M. le Président, il faut faire attention.

Et les principaux concernés, ceux qui prennent le pouls de la population, nous ont écrit dans les journaux, dans les quotidiens d'hier, entre autres ? et là je vais soulever peut-être seulement quelques articles ? Mylène Moisan dans Le Soleil: «Des familles québécoises ont raflé hier plus de 75 % du milliard de baisses d'impôts.» Alors ça, pour nous, c'est important, les familles, et je pense que l'investissement qu'on leur accorde, ils le méritaient bien. Un autre article aussi intéressant, celui de Michel Vastel, qui nous dit que: «Quoi qu'en disent les oppositions, le ministre des Finances respecte son discours électoral.» Alors, que dire de plus? Plus de 5 % d'augmentation du budget en santé publique, par exemple; 2,7 % à l'éducation. Une autre citation: «J'ai tendance à réagir par coups de coeur, et M. Yves Séguin m'en a donné plusieurs.» Puis ça, c'est évidemment des journalistes qui d'habitude sont très critiques. Et en plus on dit ? ça, c'est dans Le Devoir, M. Michel David: «Dans près de la moitié des ministères, les prévisions de dépenses présentées par la présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, imposent même une baisse de dépenses.»

Alors, vous l'aurez compris, il y avait du ménage qui s'imposait dans les différents ministères. Les ministres s'y sont prêtés, je pense, avec toute la rigueur nécessaire, et on a fait les coupures où cela était nécessaire, et on a réinvesti aux endroits où les citoyens en avaient besoin: en santé, en éducation et pour les familles particulièrement. Et il y a des journalistes qui se sont prononcés.

Mais, mieux encore, M. le Président, des experts de la finance se sont aussi prononcés. Alors, ces experts en finance là, je vais en citer... Il y en avait trois qui ont donné leur mot là-dessus hier. Je vais commencer par M. François Dupuis, du Mouvement Desjardins, qui dit: «Ce budget est l'illustration qu'il y a une crise des finances publiques au Québec.» Alors, vous comprendrez qu'on est très à l'aise avec ça. On a très bien compris qu'on est en crise. Alors, quand il y a crise, il faut prendre des mesures, hein, assez énergiques pour faire les corrections, c'est ce qu'on a commencé à faire.

Clément Gignac, de la Financière Banque Nationale, qui disait: «M. Gignac accorde une note de huit sur 10 au budget Séguin, en soulignant qu'il le voit sous un angle financier[...]. Bien que satisfait du budget, M. Gignac le qualifie d'audacieux: "Il est audacieux d'y aller avec des diminutions d'impôts alors qu'il se profile un écueil[...]".» On a bien compris. Et je vous dirais au passage, M. le Président, que M. Gignac est natif de Saint-Gilbert, dans le beau comté de Portneuf.

Un autre expert qui s'est prononcé, M. Yves Cyrenne, un fiscaliste. Alors: «M. Cyrenne accorde une note de sept sur 10 au budget Séguin. Il se dit content de voir que le ministre des Finances reconnaît que le Québec était en situation déficitaire dans ses derniers exercices financiers.» Alors, évidemment vous aurez compris que ça vient appuyer la thèse du déséquilibre, de l'impasse qu'on a trouvée lorsqu'on est arrivés au pouvoir. Cela dit, M. le Président, on y reviendra un petit peu plus tard. Là, les journalistes se sont prononcés, les experts se sont prononcés, on verra un petit peu plus tard comment les citoyens, eux, se prononcent.

Mais on avait dit qu'on ferait de la santé notre priorité. Alors, on a investi, au niveau de la santé, une augmentation du budget, des crédits de 5,1 %. Alors ça, ce que ça veut dire dans le concret, c'est que, dans la dernière année, qu'est-ce qui s'est passé par rapport au gouvernement précédent? il y a 19 000 chirurgies de plus que l'an dernier. 19 000 chirurgies de plus; ça, ça veut dire 19 000 personnes de moins sur les listes d'attente. Alors, je pense que ces gens-là méritaient d'avoir des soins, et on a fait les efforts pour leur rendre service. 2 000 interventions en cardiologie de plus, M. le Président. Il y en a plusieurs qui en ont eu besoin, et on est bien contents de l'investissement dans ce domaine-là. Augmentation de 9 % aussi des services de maintien à domicile. Ça, ça voulait dire 140 000 personnes âgées, puis principalement dans notre ruralité. Vous comprendrez qu'on n'a pas de transport en commun dans nos comtés ruraux, alors raison de plus pour que le maintien à domicile soit renforcé.

Et je vais maintenant vous dire un petit peu, dans Portneuf, comment ça s'est traduit dans la dernière année au niveau de l'amélioration des services de santé. Alors, principalement, on a amélioré les services de transport ambulancier dans le secteur ouest du comté, alors des mesures qui ont été appuyées par le ministre de la Santé. On a aussi... On attend, d'ici quelques jours, une lettre du ministre qui va accréditer notre service d'urgence à Saint-Marc-des-Carrières.

À titre d'anecdote, je vous rappellerai que l'ancien gouvernement avait proposé qu'on agrandisse l'urgence, puis il était prêt déjà à dépenser des sous au niveau de la bâtisse mais n'avait pas prévu dans ses budgets l'argent nécessaire pour les ressources humaines qui doivent travailler auprès des gens qui se présentent à l'urgence. Alors, vous comprendrez qu'on a remis les choses... on a remis le pendule à l'heure, les priorités à la bonne place, et maintenant les gens de l'urgence de Saint-Marc-des-Carrières vont compter sur un budget récurrent supplémentaire qui va leur permettre d'offrir les services d'urgence tels que requis par notre population.

Un autre élément aussi que je tiens à souligner au niveau de la santé, c'est que, dans quelques semaines, le ministre va annoncer... va accréditer un certain nombre de groupes de médecine familiale, ce qu'on appelle dans le jargon, là, des GMF, et il y a un de ces groupes-là qui sera accrédité aussi sur le territoire de Portneuf, à Saint-Marc-des-Carrières. Alors, évidemment on comprendra que, pour les familles de Portneuf, c'est une excellente nouvelle.

Si on passe maintenant du côté de l'éducation, là aussi il y a une augmentation du budget assez importante, on parle de 2,7 %. Alors, comment ça se traduit, ça, maintenant dans notre réalité? Et un des objets qui a fait, je vous dirais, dans la campagne électorale, l'élément clé pour les parents, c'était l'aide aux devoirs. Alors, dans le dernier budget, on a consacré des sommes à l'aide aux devoirs, mais, dans le budget qui sera adopté dans les prochaines semaines, on va consacrer 6,4 millions de dollars pour l'aide aux devoirs. Et déjà, dans le budget de l'an dernier, de l'année qui se terminait hier, on avait aidé, dans Portneuf, la Fondation d'aide pédagogique à l'enfance et on avait soutenu aussi un projet pilote à l'école Les Trois Sources de Saint-Basile-de-Portneuf. Donc, c'est vous dire qu'on avait déjà initié une démarche dans ce sens-là. Cette année, on vient de concrétiser, par le budget, l'aide aux devoirs de façon formelle.

n(17 heures)n

Puis, même, je vais en rajouter, M. le Président. Dans une rencontre de la Conférence régionale des élus cette semaine, le président de la commission scolaire, qui siège sur cette commission-là, sur ce comité-là, il disait à quel point il était satisfait de voir qu'en fait les coûts de système avaient été intégrés à l'augmentation du budget à l'éducation. Alors, il était content parce qu'il savait que la prochaine année, au niveau de l'éducation, ce sera une bonne année pour la Commission scolaire de Portneuf et pour toutes les autres du Québec aussi.

Un nouveau programme qu'on va mettre de l'avant cette année, M. le Président, c'est le programme École en forme et en santé. Alors, on veut favoriser par cela évidemment la pratique régulière de l'activité physique. Vous comprendrez que quand on est un... Dans ma première vie, j'étais éducateur physique, alors j'ai une petite sensibilité pour cet aspect-là et aussi pour la bonne alimentation. Une bonne alimentation... je vous rappellerai, M. le Président, que mars était le mois de l'alimentation, et c'était aussi un mois où la Fondation des maladies du coeur a beaucoup travaillé sur le terrain. J'ai d'ailleurs eu la chance d'être président d'une activité pour eux et où on a sensibilisé les gens à une meilleure alimentation. Et, lors de cet événement-là, M. le Président, j'avais expliqué aux invités qui étaient avec nous, près de 200 personnes, comment il y avait dans Portneuf tous les ingrédients qui étaient nécessaires à une bonne et une saine alimentation.

Et en terminant, pour ce qui est de l'éducation, deux éléments aussi importants à mentionner. C'est qu'on aura un petit peu plus d'argent pour le dépistage précoce et le suivi approprié pour les élèves qui présentent des difficultés d'apprentissage. Ça aussi, je pense que c'est fondamental. On sait, si on veut éviter le décrochage scolaire, il faut intervenir très tôt, dans le cadre des premières années d'enseignement. Donc, on focusse absolument là où c'est nécessaire. Puis finalement, dans le comté de Portneuf, dans la municipalité de Neuville, on a un projet d'ajout de locaux de classe à l'école Courval. Alors, j'en profite pour le souligner, parce que c'est un projet qui est appuyé par la population, par la commission scolaire, et on espère voir réaliser ce projet d'agrandissement là dans les prochains mois.

Maintenant, un autre volet du budget qui était important: la culture. Je l'ai mis en troisième position. Évidemment, on le met dans l'ordre qui nous convient; moi, je l'ai mis en troisième position. Alors, on augmente aussi le budget de 3,8 %, ce qui est quand même important. Et je vous dirais, à titre, encore une fois, d'exemple ? puis c'est probablement vrai aussi dans plusieurs comtés du Québec ? que Portneuf est une pépinière d'artistes. Et je vous rappellerai Luc Plamondon, hein, qui fait évidemment la une un peu partout dans le monde; Denys Arcand, le cinéaste, dont la famille est à Deschambault; Lynda Lemay, auteure, interprète, qui est évidemment de Portneuf aussi ? d'ailleurs, il y a une salle qui porte son nom, une salle de spectacle dans le comté. Puis il y en a d'autres aussi qui sont en émergence. Il n'y a pas longtemps, il y avait dans le comté une soirée, un gala Valoris pour les entreprises méritantes du comté, et puis à ce moment-là on a organisé un spectacle avec des amateurs. Alors, je vous dis qu'il y a encore un paquet de talents dans Portneuf. Et les programmes qui sont mis en oeuvre dans le budget au niveau de la culture viennent soutenir nos auteurs, compositeurs, interprètes, puis je pense que, ça, il fallait absolument que je vous le mentionne.

Il y a aussi, dans le domaine de la culture, un autre aspect important pour les plus jeunes: Secondaire en Spectacle, qui s'est promené à la grandeur de la province, évidemment, et où on a vu dans la finale, la semaine dernière, il y a deux semaines, il y a deux écoles de Portneuf qui se sont mérité des premières places. Donc, évidemment, je suis content de souligner l'impact que les professionnels artistes ont sur les jeunes et les amateurs.

Et je compléterais, au niveau de la culture, en vous annonçant, M. le Président, que, du 21 au 25 avril 2004, dans la municipalité de Saint-Casimir de Portneuf, se tiendra le premier festival du film portant sur l'environnement. Alors, je pense que c'est important que je vous le dise, c'est important que je le partage avec les autres collègues puis les gens qui nous écoutent, parce que c'était important pour nous.

Et je vais compléter, au niveau de la culture, en vous citant quelques lignes de Stéphane Baillargeon, dans Le Devoir, qui disait: «Par ailleurs, comme promis pendant la dernière campagne électorale, le gouvernement libéral s'engage dans la constitution d'un filet de sécurité sociale et dans la révision des lois et règlements sur le statut de l'artiste. Le budget dévoilé hier permet notamment l'étalement du revenu provenant d'activités artistiques.» On sait qu'une des problématiques qui touchent les artistes, c'est que, certaines années, ils font des meilleurs revenus que d'autres, et on va maintenant permettre l'étalement des revenus. Donc, pour les artistes, je pense que c'est une mesure qui est importante.

Maintenant, l'autre volet de mon intervention, je vais parler du support aux familles. Évidemment, on en a parlé beaucoup, mais il y a quand même des éléments importants que je veux porter à votre attention, principalement le Soutien aux enfants. Alors, c'est dans La Presse... c'est Denis Lessard, dans La Presse, qui dit: «C'est une mesure très visible, qui se matérialisera en un chèque trimestriel envoyé aux familles.» Alors, Québec crée une nouvelle allocation. Oui, M. le Président, c'est important. Chaque famille recevra un chèque pour soutenir les enfants, pour soutenir la nourriture dont les enfants ont besoin. On s'intéresse aux enfants. Je pense que c'est l'avenir de notre société, et les mesures qui sont prises sont là pour aider ces familles-là.

Un autre article qu'il y avait dans Le Soleil aussi, M. le Président, sous la plume de Mme Marianne White, qui disait: Une petite famille qui respire un peu mieux. On comprend que c'est «un peu mieux», mais vous comprendrez que, quand on monte une échelle, il faut toujours commencer par le premier barreau.

Donc, c'est un premier pas dans la bonne direction, et toutes les actions qu'on veut entreprendre ou qu'on entreprend ont pour but d'améliorer la situation des familles. Je vais m'arrêter ici pour les citations, mais il n'en demeure pas moins que ce qu'on entend dans la rue, non pas des journalistes, non pas non plus des gens, des experts, non pas des parlementaires... On est allés dans le comté hier; les citoyens nous disent qu'ils sont contents. Ils sont contents que, pour une des rares fois, on s'est occupé d'eux, on s'est occupé des vrais citoyens.

Alors, moi, je pense que ce budget est bien lancé. On a pris des décisions qui étaient difficiles, on en convient, mais les choix qu'on a faits, je pense qu'ils sont là pour les parents.

Je parlerai maintenant de la baisse d'impôts, rapidement: 550 millions en soutien aux enfants; 240 de Prime au travail. Bien, oui, nous autres, dans nos valeurs, on favorise le travail... on valorise le travail. Alors, vous comprendrez que c'est une mesure qui est intéressante, parce que la valeur du travail, c'est ce qui fait que les gens ont un petit peu plus de dignité, parce que travailler, ça fait partie de la vie, et on veut que ce travail-là, aussi, que le parent soit capable d'influencer les enfants. Donc, on valorise le travail.

Maintenant, il y en a qui nous disaient: Ah! Mais ça ne touche pas personne. Mais, M. le Président... parce qu'on dit que les salaires sont trop élevés pour les mesures qu'on a apportées. Je vous rappellerai que dans Portneuf le salaire annuel moyen varie entre 20 000 et 33 000 $. C'est en plein, M. le Président, dans le champ d'action dans lequel on veut oeuvrer. Alors, dans nos comtés ruraux, là, les salaires ne sont pas très élevés. C'est là évidemment qu'on va aider, qu'on va aider ces familles-là. Puis, en plus, on nous disait, dans les statistiques que j'ai fait sortir sur le comté, que 12,7 % des familles sont monoparentales dans Portneuf. Alors, vous comprendrez que l'aide qu'on apporte vient en plein aider les gens pour qui on est ici finalement. On est ici, M. le Président, pour faire de la redistribution de richesse. Alors, vous comprendrez que c'est aux plus pauvres, aux plus démunis qu'il faut la donner. C'est la cible qu'on a choisie.

Maintenant, pour ce qui est des investissements et soutien aux petites et moyennes entreprises, je vous rappellerai que dans Portneuf il y en a 1 300. Alors, 1 300 petites entreprises, je vous dirais, entre cinq et 10 employés pour plusieurs, alors c'est important de bien assurer du travail...

Il me reste deux minutes, M. le Président? Je m'excuse, je m'étais préparé pour plus longtemps, mais enfin. Alors, à titre d'exemple, alors, en décembre dernier, on a adopté une loi, la loi n° 31, qui faisait en sorte qu'on modifiait l'article 45 du Code du travail pour donner le signal évidemment aux investisseurs privés que, au Québec maintenant, ils pouvaient venir investir, parce qu'on partageait, par rapport à l'ensemble du Canada, les mêmes... je vous dirais, les mêmes lois du travail. Enfin, on a essayé de normaliser pour avoir des lois qui permettent... Alors, cela fait que, au lieu de perdre 5 à 10 milliards par année, hein, ? ce qu'on a perdu ? là, maintenant, les investissements commencent à rentrer. Ça a été dit par plusieurs avant moi. Alors, à chaque fois qu'un milliard supplémentaire va arriver d'investissements privés étrangers, c'est la richesse collective qui va s'améliorer, et c'est là qu'on avait un problème, on l'a adressé en décembre dernier.

n(17 h 10)n

Je vais passer rapidement, M. le Président. Dans nos régions, on a assuré la poursuite du fonctionnement des CLD. Ça, c'est un instrument économique de développement important dans toutes les régions du Québec. Alors, notre CLD va continuer à travailler. Le Fonds local d'investissement aussi est maintenu. Ça aussi, c'est extraordinaire. Le FIER, le fonds de 300 millions qui est créé pour soutenir le démarrage et le développement des entreprises en région, on a compris qu'on en avait besoin, alors les sommes sont là. On a des sommes aussi, un 10 millions d'un fonds régional d'investissement pour le retour des jeunes en région, contrer l'exode.

En agriculture, vous me permettrez de dire quelques mots en agriculture, M. le Président. Évidemment, on a eu la crise de la vache folle qui nous a affectés beaucoup, mais il y a quand même des mesures dans le budget qui vont venir en aide à nos agriculteurs. Alors, outre les sommes, les millions de dollars qui sont... qui sont consacrés aux producteurs au niveau de la vache folle, il y a quand même, au niveau du budget, quelque chose d'important.

Le régime... Excusez-moi, M. le Président, j'ai de la misère à me lire. Le RIC, excusez. Merci, chers collègues. Le RIC, les coopératives étaient venues nous dire, étaient venues nous rencontrer et puis ils nous avaient dit: Aïe! ça, c'est un élément de développement important pour le Québec. Alors, finalement, ils se sont présentés en consultations prébudgétaires, les coopératives fédérées, alors on a fait... on a fait, je dirais, des démarches, des pressions, puis, finalement, le ministre des Finances a accepté d'introduire cet outil-là qui va permettre évidemment à nos régions, à nos coopératives dans chacune de nos régions de se développer. Alors, ça, je pense que c'est extraordinaire. D'ailleurs, le directeur général de la coopérative de Pont-Rouge m'a téléphoné hier pour me dire qu'il était satisfait de la mesure et bien content que le ministre des Finances ait bien entendu son message.

Pour les agriculteurs, un autre aspect important au niveau du développement des entreprises agricoles et agroalimentaires: on a majoré le budget de 169 millions à 188. Un autre élément très important pour nos agriculteurs, c'est le remboursement des taxes foncières. On sait que la valeur des propriétés a augmenté beaucoup, et les fonds étaient insuffisants pour faire les remboursements aux agriculteurs, tel que prévu par la loi. Alors, le fonds de remboursement pour la taxe foncière va passer de 78 millions à 84,2. Alors ça, c'était important.

Au niveau des municipalités, maintenant, on a institué un programme tripartite d'investissement dans les infrastructures. On va créer une corporation du financement des infrastructures locales du Québec. Alors, on se propose de mettre 50 millions par année, et ça va aider évidemment au développement de nos municipalités, parce que les infrastructures, on le sait, ça coûte cher. Souvent, ce n'est pas trop visible, c'est sous la terre. Et on va faire en sorte d'aider les municipalités à, je vous dirais, passer au travers leurs responsabilités.

Oui, on va percevoir des droits sur les véhicules énergivores, mais on comprendra que les véhicules de 4 litres et plus, là, ce n'est quand même pas la panacée, là. On touche une cible particulière, puis, quand on a ce genre de véhicule là, d'habitude on est capable évidemment de contribuer, et ça va venir en aide... en même temps, ça va être un bon signal qui sera lancé à l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, parce que ces gens-là depuis longtemps réclamaient qu'on cible les véhicules qui étaient énergivores pour les sensibiliser au fait que ça pouvait contribuer à non détériorer l'atmosphère.

Maintenant, pour ce qui est des affaires municipales, toujours au niveau des municipalités, alors, pour la construction des réseaux d'aqueduc et d'égout, on majore évidemment de 14 à 18 millions les fonds. Je vais passer rapidement, M. le Président.

Un autre élément important, dans le budget du gouvernement du Québec, cette année, il y aura, au niveau de la compensation, des tenant lieu de taxes sur le réseau de la santé et l'éducation. On a majoré les crédits de 217 millions à 248 millions.

M. le Président, ces sous-là, là, ils s'en vont directement aux municipalités. Alors, ça va leur venir en aide. Ils en avaient besoin, alors je suis content qu'on fasse cet effort-là. Évidemment, il y a les mesures aussi qui étaient contenues au pacte fiscal. On sait que, cette année, l'aide est quand même importante, elle passe de 197 millions à 321 millions. Et que dire maintenant de la Société d'habitation du Québec qui verra son budget aussi majoré parce qu'on veut venir en aide au logement social.

Et, dans le comté de Portneuf, à titre d'exemple, on a quatre projets qui sont en attente de crédits. Alors, j'espère les voir réalisés cette année ou à tout le moins l'an prochain. Alors, il y a un projet à Saint-Raymond, à Donnacona, à Saint-Ubalde et puis à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Donc, là aussi, en même temps, ça aide évidemment à lutter contre la pauvreté.

Et, aussi, il y a un programme qui s'adresse particulièrement aux logements pour les femmes victimes de violence. Alors, on a une maison dans Portneuf qui a besoin de petits travaux, la maison Mirépi, à Saint-Raymond, et ça va faire en sorte qu'on va être capables probablement de leur donner un petit coup de main. Même chose pour le programme d'adaptation à domicile, programme qui est évidemment géré par la Société d'habitation, mais, dans le milieu, c'est la MRC qui fait ça, la MRC de Portneuf. Alors, il y a 38 millions supplémentaires pour le programme d'adaptation à domicile.

Ça aussi, je pense qu'on vise une clientèle vulnérable, puis, dans les comtés comme les nôtres où les déplacements sont difficiles, c'est important que dans chacune des résidences où il y a des gens qui ont des difficultés on puisse être capables de leur venir en aide.

Je passe rapidement. Au niveau du ministère des Transports, M. le Président, les crédits sont majorés de 1,4 milliard à 1,5 milliard. C'est des sous, ça! Évidemment, on va s'occuper d'éponger certains trous, là, relatifs au métro de Laval, mais il n'en demeure pas moins qu'on va réaliser quand même des projets importants. Un dans Portneuf qui est important, c'est la route de Saint-Casimir. Je vous rappellerai que sous le précédent gouvernement il avait pris la décision de bâtir un échangeur sur l'autoroute 40, à la hauteur de Grondines, mais finalement l'échangeur n'aboutissait pas d'un côté, il y avait comme un cul-de-sac. Alors là on va s'organiser pour débloquer la route pour qu'elle rejoigne Saint-Casimir.

Au niveau de l'environnement, je vais conclure avec ça, M. le Président, parce que, comme adjoint parlementaire au ministre de l'Environnement, pour moi, c'était important de souligner les aspects importants qui sont dans le projet de budget. Alors, au niveau de l'eau, des activités agricoles et municipales, on majore le budget de 14,5 millions à 16 millions. Pour l'assainissement de l'air, encore une fois, on part de 1,6 million à 1,7 million. Le Fonds d'action québécois en développement durable, il n'y avait pas de crédits. Alors, comme, nous, on en a fait une priorité, on monte à 1,5 million de dollars. Pour le programme national pour le développement d'un réseau privé d'aires protégées ? hein, on sait que c'est supporté par plusieurs entreprises, dont Canards Illimités ? les crédits vont passer de 1,3 million à 1,4 million. Et finalement une des clefs de voûte du projet de la politique de l'eau, c'est le soutien aux organismes de bassins versants, et, dans le cadre du présent budget, il n'y avait rien qui avait été préparé par l'ancien gouvernement, ce qui fait que, nous, cette année, on va investir 2,2 millions de dollars pour soutenir les organismes de bassins versants.

Alors, M. le Président, le budget qui a été déposé par le ministre des Finances, député d'Outremont, est respectueux de notre capacité de payer. C'est un budget pour les gens qui travaillent, un budget pour les jeunes familles, un budget pour aider les démunis à s'en sortir, un budget pour les enfants, un budget pour la classe moyenne, un budget pour les Portneuvoises et les Portneuvois, un budget pour les Québécoises et les Québécois.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député. Peut-être, juste avant de donner la parole à Mme la députée de Bourget, permettez-moi juste de clarifier. J'ai indiqué tantôt qu'il restait deux minutes au député dans son intervention. En fait, j'étais dans l'erreur, il n'y a pas de limite comme telle; le règlement prévoit normalement 20 minutes. Mais, étant donné qu'il y a eu une entente pour le partage du temps, chaque député est libre de prendre le temps qu'il veut, à l'intérieur de l'enveloppe attribuée à chacune de leur formation politique. Alors, Mme la députée de Bourget, la parole est à vous.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, j'interviens cet après-midi en réaction au budget qui a été déposé cette semaine. Et je vais me permettre, en tout respect, M. le Président ? parce que j'ai écouté la longue intervention du député de Portneuf ? de revenir sur un certain nombre d'éléments qu'il a abordés et, surtout, de compléter les informations qu'il a omis de nous transmettre, M. le Président.

Il y a trois éléments sur lesquels je voudrais intervenir au sujet du budget. Mais, avant, avant d'aborder ces éléments plus précis, je me permettrai d'indiquer que, cet après-midi, le chef de l'opposition officielle a mis en lumière une question fort importante, et je voudrais l'expliquer, parce que nos concitoyens nous écoutent. Ça semble... ça peut sembler fort mystérieux, mais, pour moi, il a mis en lumière une question extrêmement importante, c'est la question de l'impasse budgétaire.

On se souviendra, M. le Président, que le gouvernement libéral qui a été élu au mois d'avril dernier avait fait toute une opération ? je ne vais pas la qualifier, je ne vais pas glisser dans des termes antiparlementaires ? mais avait fait toute une opération pour essayer de faire la démonstration que le gouvernement précédent, dont je faisais partie, avait un trou budgétaire. C'est l'expression qui est utilisée, puis les gens comprennent bien, hein? C'est-à-dire qu'il y a... entre les revenus et les dépenses, ça ne balance pas, puis on appelle ça un trou budgétaire. Et, pour ce faire, il avait utilisé l'expertise d'un ancien Vérificateur général du gouvernement, M. Guy Breton, qui avait identifié un trou budgétaire donc du budget ? du dernier budget du Parti québécois ? à hauteur de 3 milliards.

n(17 h 20)n

Aujourd'hui, M. le Président, le chef de l'opposition a fait un exercice fort sain. Il a pris les mêmes éléments que M. Breton avait identifiés pour pouvoir cerner ce trou de 3 milliards, il a appliqué la même recette, la même méthode, et il arrive à un résultat formidable, un trou budgétaire de 6,5 milliards de dollars, dans ce budget du ministre des Finances du gouvernement libéral.

Alors, j'avoue que j'ai été sous le choc, j'ai été sous le choc. Et d'ailleurs j'ai remarqué qu'à la question au premier ministre, à savoir: Est-ce que le premier ministre est prêt à ce que nous examinions avec M. Breton, selon sa méthode, l'impasse budgétaire dans laquelle ce gouvernement est maintenant? eh bien, il n'y a pas eu de réponse, M. le Président. Alors, je tenais à dire que, pour moi, c'est un événement important qui s'est passé aujourd'hui.

Donc, trois choses que je veux aborder au sujet de ce budget. Évidemment, j'en aurais une bonne dizaine, mais j'ai fait des choix. D'abord, sur la question des mesures destinées aux familles. Le député de Portneuf tout à l'heure a parlé de mesures visibles. C'est vrai, M. le Président, c'est une mesure visible, c'est des chèques qui seront envoyés aux gens. Mais ce n'est pas parce que c'est visible que ça a de la substance; ça peut être visible et vide. Et c'est exactement la situation dans laquelle le ministre des Finances a placé les familles au Québec, M. le Président, et je m'explique.

Parce que, ça, c'est des choses qui intéressent les gens, et je dois vous le dire, là: Moi, je suis députée de Bourget, dans l'est de Montréal; les gens qui y habitent sont des gens de l'arrondissement de Mercier-Est, de Mercier-Ouest, et il y a beaucoup de gens... C'est un milieu qui est modeste, et il y a beaucoup de gens qui comptent sur le soutien de l'État pour faire en sorte de remplir leurs obligations et répondre à leurs besoins. Alors, le ministre des Finances a annoncé en grande pompe cette mesure d'allocations familiales. C'est une mesure visible, oui, mais vide, et je vous explique pourquoi. D'abord parce que, pour pouvoir avoir cette nouvelle allocation, le ministre des Finances a aboli un certain nombre de mesures qui étaient disponibles pour les familles actuellement. Je n'ai rien contre, M. le Président. Ça se peut, des fois, qu'on veuille vouloir transformer un soutien qui est donné aux personnes, et, pour ce faire, on dit: Bien, ça, on ne le fera plus, et on fera telle et telle chose à l'avenir. Ça me va. Il a aboli donc un certain nombre de mesures disponibles: crédits d'impôt, réduction d'impôts à l'égard de la famille, à hauteur à peu près de 200 millions. Il introduit donc ces nouvelles mesures, à hauteur donc de 500 millions, si bien que le gain net qui va se distribuer dans les poches des gens, c'est à peu près 300 millions.

Mais ce qu'ils faut comprendre, M. le Président, c'est, pendant qu'il fait ça ? et tout ça sera applicable l'année prochaine, à partir de janvier 2005 ? pendant qu'il fait ça, il y a des tarifs qui ont augmenté. Les tarifs, c'est quoi? C'est l'électricité, c'est le transport en commun, c'est les frais de garde. Vous savez, ces petites choses, là, qu'on paye quelques fois tous les jours ou tous les mois et qui sont des comptes réguliers et qui... des comptes qui sont non discriminatoires, dans le sens qu'on doit tous payer son compte d'électricité, puis il y a une bonne partie des familles qui ont des frais de garde. Alors, ces tarifs ont beaucoup augmenté ces derniers mois suite à des décisions du gouvernement, si bien qu'on sait qu'ils ont augmenté à hauteur de 835 millions.

Alors, d'un côté, on dit: À partir de l'an prochain, vous aurez maintenant une allocation familiale. Mais, maintenant, maintenant, il y a des hausses de tarifs que vous devez absorber au quotidien. Alors, dans les poches des gens, là, qu'est-ce que c'est que ça veut dire, ça, ces changements-là? Bien, ça veut dire qu'en moyenne les familles, notamment à cause des hausses de tarifs, ont vu leur fardeau s'alourdir de 852 $, et que le gouvernement, à partir de janvier 2005, va leur remettre 312 $ sous forme d'allocations; donc, il y a une perte pour les citoyens de 540 $. Alors, M. le Président, oui, c'est une mesure visible. Les gens vont recevoir un chèque. Et c'est une mesure qui est visible, et c'est même une perte pour les familles et les citoyens qui sont visés par ce type de mesure. Alors ça, c'était ma première remarque.

Ma deuxième remarque. Je suis une Montréalaise. Je vis sur l'île de Montréal. Je suis aussi porte-parole des affaires municipales et de la métropole. Et je constate que le ministre des Finances, malgré le fait que, l'année dernière, le maire de Montréal, la plus grande ville au Québec, est parti du huis clos, n'a pas assisté à la lecture du budget tellement il était en colère des silences du budget au sujet de Montréal... Ça, ça s'est passé l'année passée. Savez-vous quoi, M. le Président? Le ministre des Finances n'a pas compris. Il a répété la même erreur, M. le Président: silence total dans ce budget au sujet de Montréal et au sujet de la métropole. Ambiguïté encore quant aux engagements du gouvernement envers la ville de Montréal, concernant son contrat de ville, là. On voit, dans les journaux, là, qu'il y a une bataille: qui va payer quoi? Ce n'est pas encore réglé, cette affaire-là, M. le Président. Pensez-vous que le maire de Montréal, il n'a pas autre chose à faire que ça?

Alors, comme Montréalaise, je suis extrêmement déçue. Je suis fâchée aussi, et je crois que le maire de Montréal a raison de l'être, que le gouvernement du Québec soit aussi nonchalant et aussi négligent au sujet de la plus grande ville du Québec, M. le Président.

Pas de signe au sujet du transport. S'il y a des problèmes d'infrastructures en termes de transports, c'est bien à Montréal, M. le Président. Pas de son, pas de lumière sur ces questions-là. Ça fait deux années, M. le Président, que le ministre des Finances est aussi nonchalant et aussi presque méprisant envers la ville de Montréal.

Et finalement ? et il n'y a pas que moi qui le dis, hein? ? je me permettrai de signaler l'intervention de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui a constaté avec grande déception que le gouvernement ne reconnaît pas encore l'importance de Montréal, qu'ils en sont surpris, qu'ils ne comprennent pas comment le gouvernement peut se passer d'une vision claire de développement pour Montréal. Et alors je ne suis pas la seule à avoir remarqué ces silences et cette nonchalance envers Montréal.

Et, troisième élément qui me frappe, M. le Président, et là on est encore sous le thème des promesses non tenues, c'est au sujet des municipalités en général. Moi, je suis à la trace le ministre des Affaires municipales et de la Métropole. J'ai assisté à plusieurs des allocutions qu'il a prononcées auprès d'instances municipales. Je lis ce qu'il dit, j'observe cela et je me rends compte que le ministre des Affaires municipales a pris des engagements, il a pris des engagements clairs qu'il n'a pas tenus.

M. le Président, il y a quelque chose d'assez formidable qui s'est passé dans ce budget-ci. Dans le budget qui nous a été présenté cette semaine, le ministre des Finances dit: Nous allons répondre aux préoccupations des municipalités par des politiques financières structurantes et responsabilisantes. Et un peu plus loin: Un document destiné à lancer les discussions sera disponible au printemps 2005. C'est ce qu'il vient de dire, là, il y a deux jours. C'est écrit dans son budget.

M. le Président, dans le budget de l'année passée du ministre des Finances, il écrit ceci: Politiques financières plus structurantes et plus responsabilisantes ? toujours au sujet des municipalités; document à l'automne 2003. M. le Président, le budget de cette année, au sujet des municipalités, c'est du copier-coller, hein? Ils ont pris... comme on fait, là, quand on travaille sur ordinateur: copier-coller. Ils ont reproduit ce qu'ils ont écrit au mois de juin dernier.

Alors, le ministre des Affaires municipales n'a pas livré les engagements qu'il avait pris. Et quels étaient ses engagements? Je me permettrai de le rappeler. Ses engagements étaient d'entreprendre une diversification des sources de revenus des municipalités. M. le Président, j'ai au moins cinq discours du ministre des Affaires municipales où il prend cet engagement. Et, là encore, aucun indice, M. le Président, dans ce budget au sujet de la diversification des revenus des municipalités.

Alors, M. le Président, je compléterai mes remarques à ce moment-ci, parce que je sais qu'il y a des collègues aussi qui veulent intervenir, en déposant une motion qui se lit de la manière suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir manqué à son engagement de diversifier les revenus des municipalités et pour sa responsabilité quant à une éventuelle augmentation des frais de services et de la taxation municipales.»

Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. Alors, on accepte le dépôt, sous réserve de sa recevabilité qui sera examinée, et je passe la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. À mon tour de dire au ministre des Ressources naturelles, Faune et Parcs un bon rétablissement. Comme je suis un ami de longue date de ce jeune homme, je lui souhaite bon rétablissement.

n(17 h 30)n

Il me fait donc plaisir aujourd'hui d'intervenir en cette Chambre pour parler de l'excellence du budget 2004-2005, un budget que je qualifie de rationnel et de responsable, compte tenu des contraintes financières auxquelles le ministre des Finances fait face, comme nous, du parti ministériel, ne sommes pas en train de rêver, mais plutôt de travailler à faire le pont entre deux époques, entre celle de la naissance du Québec moderne et celle de l'émergence d'un Québec capable de briller parmi les meilleurs.

Le présent budget franchit une nouvelle étape et met de l'avant deux orientations qui consistent à freiner davantage la progression de la dette. Premièrement, le gouvernement limitera au minimum des mises de fonds dans les sociétés d'État, notamment la SGF et les sociétés Innovatech, en revoyant le mandat de ces sociétés d'État de façon à ce qu'elles visent essentiellement à stimuler l'investissement privé, en exerçant un contrôle plus serré des mises de fonds, notamment en exigeant de ces sociétés des orientations précises à l'égard du processus de planification et de suivi des résultats, des objectifs clairs à l'égard des bénéfices attendus à moyen terme.

Deuxièmement, le gouvernement se dotera d'une nouvelle politique d'immobilisations qui tiendra compte de sa capacité de payer et de la nécessité de maintenir les infrastructures publiques en bon état. M. le Président, notre première priorité est et demeure: un Québec en santé, des services accessibles et de qualité.

Les énoncés du ministre reflètent en tous points cette volonté d'assurer la pérennité du système de santé. Aussi, il augmente de 1 milliard de dollars, par rapport à 2003-2004, pour un budget total de 20,1 milliards. Chez nous, ça se traduit pour nos agences en une meilleure marge de manoeuvre. Ça se traduit à réduire les délais pour les interventions chirurgicales. Ça se traduit à améliorer les services de première ligne, à donner de meilleurs services aux jeunes en difficulté, aux femmes victimes de violence et aux personnes avec des problèmes de santé mentale. Il y a des organismes dans mon comté qui sont très fiers de cette annonce.

Notre deuxième priorité, l'éducation. Encore une fois, je le répète, malgré le peu de marge de manoeuvre dont dispose le gouvernement, ce sont 309 millions de dollars de plus qui sont alloués à l'éducation, soit une augmentation de 2,7 %. Depuis que le Parti libéral du Québec forme le gouvernement, ce sont 709 millions d'argent neuf qui a été réinjecté pour le bénéfice des jeunes étudiants du Québec.

La philosophie derrière ces nouveaux crédits sous-tend des mesures incitatives pour améliorer la réussite des étudiants du collégial, sous-tend de l'aide aux devoirs au primaire et au secondaire ? et chez nous on a des organismes qui sont prêts à faire le travail ? sous-tend aussi un programme Écoles en forme et en santé afin d'encourager de saines habitudes de vie, enfin sous-tend l'embauche de professionnels pour assurer un dépistage précoce et un suivi approprié des élèves éprouvant des difficultés d'apprentissage ou de comportement.

Enfin, comme on ne peut dissocier la culture de l'éducation, je ne peux m'empêcher de signaler encore une fois que c'est sous un gouvernement libéral que les artistes et le milieu de la culture au Québec auront bénéficié du plus grand soutien. Ce budget initie de nouvelles mesures. Les artistes pourront étaler leurs revenus sur plusieurs années. Les artistes interprètes pourront bénéficier d'une déduction pour droits d'auteur. Cette déduction peut atteindre 15 000 $. Et les émissions de variété et les magazines télévisés pourront se prévaloir d'un crédit d'impôt, tout comme la production cinématographique et télévisuelle.

M. le Président, nous nous étions engagés au cours de la dernière campagne électorale à redonner un nouveau souffle aux familles du Québec. Nous pouvons dire: Mission accomplie. En effet, le budget permet la...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Sirros): Je m'excuse, M. le député. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Si vous pouvez constater le quorum, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Sirros): Pour ce qui est du quorum, M. le député, je constate qu'effectivement il n'y a pas quorum. Alors, qu'on appelle les députés.

n(17 h 35 ? 17 h 36)n

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, je constate qu'il y a effectivement quorum, et la parole est encore au député de Montmagny-L'Islet. M. le député.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Je disais donc que le budget permet la création d'un programme de Soutien aux enfants, qui fera bénéficier toutes les familles avec des enfants de moins de 18 ans, à compter du 1er janvier prochain... Cette aide pourra atteindre 2 000 $ par année pour un enfant, 3 000 $ pour deux enfants, 4 000 $ pour un troisième enfant et enfin augmentera de 1 500 $ pour chacun des enfants suivants. Ces sommes d'argent sont non imposables. Il permet un versement par anticipation du crédit d'impôt pour frais de garde quatre fois par an. Ainsi, une famille avec un enfant et disposant d'un revenu de 25 000 $ pourra recevoir plus de 1 300 $ par trimestre pour la garde de son enfant, et, comme dans le comté de Portneuf, chez nous, dans Montmagny-L'Islet, c'est la majorité de nos familles. M. le Président, les statistiques démontrent que, dans Montmagny-L'Islet, plus de 95 % des familles auront droit à une aide additionnelle.

M. le Président, vous conviendrez avec moi que les mesures que je viens d'énoncer répondent aux attentes des familles d'aujourd'hui. Mais notre gouvernement croit qu'il est essentiel de faire davantage et s'attaque avec vigueur à la pauvreté. M. le Président, au total, ce sont 2,5 milliards de dollars sur cinq ans qui seront consacrés par le gouvernement pour briser le cercle de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Le logement social bénéficiera de 329 millions de dollars, dont un ajout de 39 millions dans le Programme d'adaptation de domicile pour personne handicapée. Cette problématique du logement est une réalité dans mon comté et souvent décriée par les organismes locaux.

M. le Président, dans le contexte économique que vit notre milieu présentement avec la fermeture de l'usine Whirlpool, les mesures annoncées dans le but de favoriser l'autonomie et le développement des régions ne peuvent être que bénéfiques pour Montmagny-L'Islet. La création du Fonds d'intervention économique régional de 300 millions arrive au bon moment. Nos manufacturiers et exportateurs ont des choix à faire s'ils veulent poursuivre leur développement. Ils auront donc un programme gouvernemental adapté à leur réalité.

Aussi, le report pour une période additionnelle de cinq ans du début du remboursement des prêts consentis par le programme FLI aux centres locaux de développement est bien reçu chez nous. Les propriétaires d'entreprises de Montmagny-L'Islet seront heureux de constater qu'ils pourront bénéficier du remboursement de 50 % des dépenses engagées auprès de leur centre collégial de transfert technologique. En effet, le cégep de La Pocatière, par l'entremise de sa composante, le Centre d'études collégiales de Montmagny, donne ce service, chez nous.

n(17 h 40)n

M. le Président, je veux ici ajouter à ma satisfaction un autre élément très important du présent budget: la réforme du Régime d'investissement coopératif instaurant un taux de réduction unique et majoré à 125 %. Tout comme mon confrère de Portneuf en a parlé, la coopération agricole est très présente chez nous. Nous avons des coopératives très dynamiques. Je voudrais vous en nommer quelques-unes: on a la Société coopérative agricole de la Rivière-du-Sud, Société coopérative agricole de Montmagny, Société coopérative agricole de l'Isle-aux-Grues, Société coopérative agricole de Langevin, Société coopérative agricole de Frampton, Unicoop coopérative agricole, Magasin Coop de Sainte-Justine, Groupe Dynaco, Coopérative agroalimentaire.

Ces coopératives que je viens de vous énumérer représentent 406 millions de dollars de vente, près de 900 employés, 27,3 millions de dollars en masse salariale, 3 929 producteurs agricoles qui en sont membres, 45,7 millions d'avoirs, 164 millions d'actifs. Je n'ai donc pas de difficulté à vous convaincre de l'importance de la coopération, qui permet de penser globalement et d'agir localement en plus d'être un effet structurant à long terme pour le développement économique de notre belle région Chaudière-Appalaches.

M. le Président, avant de terminer, je voudrais remercier le ministre des Finances, député d'Outremont, pour son écoute et sa patience qu'il a démontrées à notre égard, nous, les députés ruraux.

M. le Président, ce budget contient d'autres éléments sur lesquels j'aurais pu vous entretenir. J'ai laissé ça à mon collègue député de Portneuf. Mais, comme il faut que je coopère avec mes collègues sur le temps de parole, je termine avec une citation du ministre: «Ce budget démontre clairement la force de nos engagements à l'égard de la santé, de l'éducation, de la famille, de l'incitation au travail, de l'aide aux régions et du développement économique.»

Avant de terminer, je pourrais peut-être dire à la députée de Bourget que les choix qu'ils ont faits du métro à Laval auraient pu être faits dans un autre choix à Montréal et peut-être qu'il y aurait eu des meilleurs résultats. Donc, merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député. La parole est maintenant au député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député.

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, d'abord, je veux dire que je suis extrêmement heureux de pouvoir intervenir sur le budget justement qui a été déposé, le budget 2004-2005 qui nous a été présenté mardi dernier. Bien sûr, mon analyse, comme toujours d'ailleurs, se fera selon la grille d'analyse régionale avec une vision qui vient de très loin dans le golfe Saint-Laurent, à partir des Îles-de-la-Madeleine ou les îles qui sont le phare du Québec dans le golfe Saint-Laurent.

M. le Président, je voudrais prendre la conclusion du député de Montmagny-L'Islet, alors qu'il parlait des engagements de son gouvernement, pour justement signifier au député de Montmagny-L'Islet et aux collègues que, s'il y a un moment fort, s'il y a un moment important pour un gouvernement, c'est justement le dépôt du budget, c'est avec les crédits. Le budget et les crédits, c'est vraiment le moment de vérité pour un gouvernement. Et le budget lui-même donne les orientations, la vision que le gouvernement propose à la population, et les crédits, eux, indiquent les moyens qui vont soutenir cette vision. Et, là-dessus, M. le Président, je dois dire que le budget de mardi ne passe pas le test, ni dans la vision ni dans la réalité dans les crédits.

Quand on se fait élire, M. le Président, sur la base d'un programme, sur la base d'une plateforme électorale, tout cela reposant sur un cadre financier vérifié par des experts, nous disait-on, et qu'on prend des engagements envers les électeurs et envers la population du Québec, on a la responsabilité de livrer ou, à tout le moins, de reconnaître qu'on s'est trompés; pas d'envoyer des messages ambigus, pas d'essayer de mettre la faute sur les autres ? on l'a vu, ça, M. le Président, avec le rapport Breton la dernière fois, puis ça se revire toujours contre nous ? ou, pire encore, pas d'essayer de faire croire qu'on respecte ses engagements ou ses promesses quand ce n'est pas le cas, surtout, M. le Président, quand il s'agit de la santé, quand il s'agit de s'adresser aux citoyens, qui sont, c'est vrai, déjà suffisamment taxés, pour leur dire: Nous allons baisser les impôts, et qu'on ne remplit pas ses engagements ou ses promesses.

Tout le monde, M. le Président, mais surtout notre formation pendant la campagne électorale, nous avons tenté de convaincre les électeurs que ce cadre, proposé par les libéraux, ne pouvait pas tenir la route, que ce cadre financier était irréaliste à cause du déséquilibre fiscal, à cause du désengagement fédéral en regard des transferts, qu'il était impossible en même temps d'augmenter les dépenses en santé à la hauteur de ce que prétendaient les libéraux et en même temps de baisser les impôts de 1 milliard en 2004-2005. Au lieu de nous présenter une vision dans ce budget, le gouvernement libéral nous présente des illusions, des manipulations pour créer des impressions.

Mais les crédits ne mentent pas, eux, M. le Président. Les crédits ne mentent pas, M. le Président. Techniquement, ce budget est déficitaire. Techniquement, les crédits dans l'ensemble des ministères ne sont pas en accord avec les impressions qu'on veut créer dans la population par ce budget. Techniquement, ce budget est déficitaire parce qu'on doit vendre littéralement une partie des biens des Québécois pour payer l'épicerie, qu'on appelle, pour payer les dépenses quotidiennes de l'État. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. La dernière fois qu'il y a eu des déficits au Québec, dans les dernières fois, c'était: on empruntait, et ça a été, avec les libéraux, jusqu'à 6 milliards pour payer les dépenses courantes de l'État québécois. Ça, ce n'est pas vraiment planifier et gérer comme il faut.

M. le Président, où est la vision pour soutenir le développement économique régional? Ce gouvernement, le gouvernement libéral qu'on a en face de nous ? c'est son choix ? prône le retour au libre marché. Eux, ils prônent la non-intervention de l'État. M. le Président, il y a une sorte de... il y a une sorte d'ambiguïté ? je pèse mes mots, quand même, pour ne pas être antiparlementaire ? dans le discours de nos amis d'en face et dans leur approche concernant le développement économique et régional. Ils disent: On va donner aux régions la responsabilité de leur développement ? aux élus municipaux, il faut comprendre. Donc, M. le Président, sous le couvert d'un geste de décentralisation, ils favorisent le désengagement de l'État. Ils coupent dans les moyens à la disposition des régions. C'est ça, la vérité. Et la ministre déléguée au Développement régional l'a reconnu en commission parlementaire, hier. Le budget consacré au développement des régions est encore amputé d'un 100 millions additionnel. C'est ça, la réalité des crédits budgétaires.

M. le Président, allons voir les chiffres et la réalité, allons voir où est passé le Québec solidaire avec le gouvernement libéral qui est en face de nous. Nous avions mis en place, déjà depuis un bout de temps, le programme FAIRE, extrêmement apprécié dans toutes les régions du Québec de par sa flexibilité, de par le soutien qu'il apportait aux projets dans toutes les régions du Québec. Il était doté d'une enveloppe de 125 millions. Il est aboli, ce programme, remplacé par un programme d'appui aux investissements stratégiques de 75 millions. M. le Président, le manque à gagner est de 50 millions. Aucun détail sur le nouveau programme. Qui va attribuer les subventions?

Au Conseil des ministres, comme le laissait entendre le ministre d'État responsable du Développement économique et régional, parlant de la SGF et des Innovatech, dans les régions, M. le Président, on pourra dire... Et on pourra dire ce qu'on voudra à propos de la Société générale de financement du Québec comme outil et comme moyen, M. le Président, la SGF et les sociétés Innovatech se font couper les vivres littéralement.

«Le ministre Séguin s'attend à ce que le secteur privé prenne la relève.» Voilà la réalité. Pardon. M. le Président, je ne devais pas nommer. Je l'ai bien réalisé, mais je citais, ici. Ce que nous souhaitons tous, M. le Président, c'est de voir les régions se développer mais pas en coupant les moyens et pas en coupant les outils. M. le Président, on veut abandonner ce secteur, on veut faire disparaître les filiales de la SGF. Les projets ACCORD, salut! Et pourtant c'était salué dans toutes les régions du Québec où on avait identifié des créneaux d'excellence, où on avait identifié, pour chacune des régions, des créneaux particuliers, distinctifs, avec l'appui et le soutien de l'ensemble des régions.

n(17 h 50)n

M. le Président, Investissement Québec, objectif: autofinancement. C'est inquiétant. On diminue les services. M. le Président, ce gouvernement ne veut pas intervenir dans l'économie. Ce gouvernement ne veut pas intervenir dans l'économie. Il était prévu 300 millions à la SGF; il en a été investi 12 millions dans la dernière année, 12 sur 300.

Alors, qu'est-ce qu'on propose? Qu'est-ce qu'on propose, M. le Président? On propose... Et on est fier, semble-t-il, de l'autre côté, du nouveau fonds, qu'on appelle ainsi: 300 millions mais 100 millions du privé. Donc, le signal qu'on lance, le signal qu'on donne, c'est: si le privé est là, le gouvernement sera là. Il faut que le privé se pointe en premier. Il faut que le privé se pointe en premier. Dans certaines régions, dans les régions les plus démunies, on a besoin du coup de pouce initial. C'était vrai pour les fonds de développement touristique qui ne sont plus là. Je ne sais pas si vous aviez remarqué, mais les fonds de développement touristique ne sont plus disponibles dans les régions.

M. le Président, ce qu'on fait d'intéressant dans ce budget, je le reconnais, c'est de ramener des choses intéressantes qui étaient auparavant, qu'on a coupées l'an dernier et qu'on ramène maintenant. Dans les crédits d'impôt dans les régions comme la Gaspésie, comme le Saguenay?Lac-Saint-Jean, où on avait coupé ces crédits de subventions salariales de 25 %, on les ramène à 40 %, on les ramène en agriculture. Je dis: C'est bien, mais ça prend un an de retard et de ralentissement pour réaliser son erreur.

M. le Président, l'économie s'en ressent pendant ce temps-là. C'est une valse inquiétante qui démontre justement ce manque de vision. C'est un budget, M. le Président, c'est un budget qui manque de vision pour le développement économique régional.

Et la seule voie, M. le Président ? et c'est mon message, je termine là-dessus ? la seule voie, la seule façon pour le Québec de se sortir de cet étranglement... Parce que la difficulté, et le ministre des Finances, il vient de la vivre: le Québec est étranglé au niveau fiscal, le Québec n'a pas tous ses moyens. Il y a un déséquilibre fiscal, reconnu par le ministre des Finances qui a lui-même travaillé à démontrer ce déséquilibre, de 2 milliards de dollars, M. le Président. S'ajoutent après ça, bien sûr, d'autres réalités comme les promesses qui sont faites dans une campagne électorale, dans un cadre financier qui ne tient pas la route. Mais la seule façon de régler le déséquilibre fiscal, c'est d'aller chercher tous nos moyens, et ça, M. le Président, ça s'appelle la souveraineté du Québec.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant qui serait le député d'Iberville.

M. Rioux: M. le Président, le temps qu'il reste, est-ce que, si le discours déborde, on continue ou on se trouve à être coupé?

Le Vice-Président (M. Sirros): Il reste à peu près sept minutes dans le temps qui vous est alloué aujourd'hui. Alors, vous pouvez entamer et vous poursuivrez au moment où on va reprendre nos travaux.

M. Rioux: Merci, M. le Président. Donc, le budget déposé mardi dernier correspond au discours de la dernière campagne électorale. Dans un geste de transparence, nous avons déposé notre programme le 12 septembre 2002. Nous avons proposé de retourner aux missions premières de l'État: la santé, le savoir, la prospérité, la sécurité et l'identité.

Le Parti libéral, qui a été à l'origine de la Révolution tranquille, maintenant et en moins d'un an a commencé à poser les jalons d'un Québec renouvelé. La Révolution tranquille nous a donné un système d'éducation où tous peuvent avoir la chance de développer son plein potentiel. Elle nous a permis de prendre contrôle de notre économie, d'assurer la justice sociale et d'affirmer notre identité. Nous avons atteint une maturité, et nous devons faire des choix pour pouvoir briller parmi les meilleurs.

Les Québécoises et les Québécois s'attendent à mieux de leur gouvernement. Nous sommes les plus taxés en Amérique du Nord et notre niveau d'endettement est trop élevé. Pour assurer la prospérité du Québec et garder nos acquis sociaux, il faut faire les changements nécessaires. Le statu quo est intenable.

Malgré l'état des finances lamentable dans lequel l'ex-gouvernement a laissé le Québec... Et, là-dessus, je prends, exemple, les pertes à la Société générale de financement: 771 millions, soit 88 millions en 2001, 172 millions en 2002 et 511 millions en 2003. Donc, c'est un total de 711 000 $ que les Québécois ont perdus, et, en plus, c'est de l'argent emprunté. Imaginez-vous, ce n'est même pas de l'argent qu'on avait. On pense au dépassement des coûts du métro de Laval: coût initial, 179 millions en 1998; coût réévalué à 379 en juin 2000; les coûts se situent maintenant à plus de 650 millions de dollars. La Gaspésia: on était rendus à des coûts de plus de 700 millions de dollars, c'est-à-dire 3 millions de dollars par emploi.

Moi, ce que je comprends, je regarde ces trois items-là qui sont autour, les trois, de 700 millions, c'est... On dit que c'est le chiffre parfait, sept. Je pense qu'au Québec c'est le chiffre de l'horreur, d'un gouvernement qui a été négligeant, qui a perdu ces sommes d'argent.

On pourrait rajouter la Caisse de dépôt. Quand nous sommes arrivés, 13,2 milliards de dollars qui avaient été perdus au cours des dernières années. Et il était grand temps, quand on est arrivés, de faire un ménage. On a perdu de l'argent dans les travaux de Décarie qui sont passés de 36 millions à 126 millions, c'est-à-dire, 239 millions de... pourcentage d'augmentation. Les coûts de construction de la Caisse de dépôt ? le siège social: 393 millions de dollars qui ont été perdus ? excusez ? que la Caisse a coûté, c'est-à-dire 150 millions de plus que sa valeur marchande qui a été fait.

Donc, il y a une chose que ce gouvernement-là ne connaissait pas, c'était calculer la rentabilité, la performance, l'efficience. C'est ça, renouveler l'État, être rendu à la maturité et se poser ces questions-là, effectivement: Est-ce qu'on veut créer de la richesse ou se cantonner finalement à perdre notre argent? Ça, c'est un bon moyen de s'appauvrir.

Malgré tous ces déboires, le ministre des Finances, il y a 10 mois, a déposé un budget de transition. Le budget du 30 mars représente le budget du changement. C'est notre budget. Tout d'abord, la croissance des dépenses, après avoir été ramenée à 3,3 %, en 2003-2004, sera de 2,9 %, en 2004-2005. C'est un premier signe de rigueur, quand on sait que la moyenne de la croissance des dépenses de programmes était de 4,6 % depuis 1997. Je tiens ici à féliciter la présidente du Conseil du trésor pour sa vigilance. Tout cela, en maintenant la qualité des services. C'est ça, réévaluer nos manières de faire pour s'assurer que nous sommes performants.

Le budget de mardi correspond aux engagements pris. Nous avons priorisé la santé en augmentant le budget de la santé de 5,1 %. C'est 2,2 milliards depuis 10 mois pour remettre sur pied le système de santé. Mais, depuis un an, nous n'avons pas seulement augmenté les revenus à la santé, mais changé les manières de faire en réunissant sous un même réseau les CLSC, les hôpitaux, les CHSLD, ce qui permettra d'avoir une meilleure synergie des services; la diminution des accréditations syndicales, pour assurer une meilleure flexibilité dans les services et dans les diverses tâches, tout ceci pour assurer une meilleure qualité des services.

Déjà, nous commençons à voir les premiers résultats concrets. Il s'est réalisé 19 000 chirurgies de plus que l'année précédente. Les services de maintien à domicile ont augmenté de 9 % par rapport à l'an passé. Le ministre nous annonce ? le ministre de la Santé ? des nouveaux services qui vont être à la population, avec le nouveau budget: soins médicaux de première ligne, 25 millions; santé publique et prévention, 25 millions; maintien à domicile et hébergement des personnes âgées, 67 millions; services de santé mentale, 22 millions; aide aux femmes victimes de violence, 7 millions; services aux jeunes en difficulté, 12 millions; mesures de lutte contre le cancer, 10 millions; services en déficience physique, 17 millions; services en déficience intellectuelle, 5 millions; services aux enfants autistes, 10 millions. Les gens qui nous disent qu'on maintient seulement les coûts du système, bien, j'ai pour eux autres... Oui, on est en train d'améliorer notre système.

M. le Président, ça va? Oui, merci. Donc, pour la santé.

L'éducation a été priorisée en augmentant son budget de 2,7. La réussite demeure une priorité si nous voulons assurer que nos jeunes puissent s'épanouir pour la vie.

Une mesure qui mérite... qui me tient à coeur comme ex-enseignant, c'est l'aide aux devoirs, car je crois que cet encadrement permettra de contrer le décrochage et de favoriser la performance. De plus, cette aide aux devoirs fait partie de la conciliation travail-famille. Les devoirs faits avant le souper permettront aux familles de passer des heures heureuses ensemble.

Les augmentations en santé et en éducation ont été priorisées, et les autres...

n(18 heures)n

Le Vice-Président (M. Sirros): Je m'excuse. M. le député, je m'excuse. J'ai juste besoin d'un consentement, si vous êtes pour poursuivre pour quelques instants. Est-ce qu'il y a consentement pour deux, trois minutes?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, M. le député d'Iberville, continuez donc, maximum jusqu'à trois minutes encore.

M. Rioux: Merci. Les augmentations en santé et en éducation ont été priorisées, et les autres ministères ont été limités à 0,5 %, comme annoncé dans notre programme. Ces derniers devront faire mieux avec moins. C'est là que la contribution de la fonction publique est primordiale. Elle devra démontrer sa créativité pour atteindre cet objectif. C'est une nécessité, si nous voulons créer un Québec prospère.

Le plat de résistance, c'est le retour de 1 milliard de dollars aux citoyens et citoyennes du Québec. C'est ce qu'ils désiraient, 70 % l'ont démontré lors d'un sondage dans le journal Les Affaires du 31 janvier dernier, tout ceci dans une perspective d'aider les familles et dans l'espoir de favoriser la croissance démographique.

Le soutien aux enfants permettra de remettre 550 millions à toutes les familles. C'est un régime universel. Ce retour aux contribuables pourra atteindre 2 000 $ par année pour un enfant, 3 000 $ pour deux enfants, 4 000 $ pour trois, et ainsi de suite.

Une prime de travail qui atteindra 240 millions permettra à 335 ménages de voir leurs efforts de travail récompensés. Concrètement, cela peut signifier 2 800 $ de plus par année pour une famille avec un revenu de 14 800 $. Il s'agit d'une augmentation de 25 %.

Enfin, 220 millions de dollars en baisses d'impôts iront à l'ensemble des contribuables québécois par la simplification de notre régime fiscal. Je suis convaincu que les citoyens et citoyennes du comté d'Iberville apprécieront le retour de 1 million de dollars qu'ils dépenseront eux-mêmes au lieu du gouvernement qui est devenu trop interventionniste. C'est un pas vers l'objectif de perdre le triste championnat d'être les plus imposés en Amérique du Nord.

Comme adjoint parlementaire au ministère de l'Agriculture, aux Pêches et à l'Alimentation, c'est avec satisfaction que j'ai constaté une croissance de 10 millions des crédits alloués au ministère. Le président de l'UPA, Laurent Pellerin, reconnaît cet effort fourni: «Compte tenu du régime minceur imposé à la grande majorité des ministères, le ministère s'acquitte de ses responsabilités de base en prévoyant une légère augmentation au budget de l'agriculture. L'effort est louable dans les circonstances, mais il ne règle pas tout. Québec devra être à l'écoute des besoins ponctuels, comme il l'a fait dans l'exercice précédent, alors que l'agriculture est encore en situation de crise. Il devra offrir le soutien nécessaire afin de donner aux producteurs les moyens d'aller chercher le maximum des revenus dans le marché et faire en sorte que l'argent du gouvernement fédéral soit également au rendez-vous», de conclure M. Pellerin.

Le Vice-Président (M. Sirros): En terminant, M. le député.

M. Rioux: L'aide accordée à l'industrie bovine, suite à la crise de la vache folle, est un exemple des besoins ponctuels auxquels la ministre a dû faire face. Mais, dans le budget, on retrouve aussi d'autres mesures qui touchent davantage l'agriculture. Donc, si vous me permettez d'en citer quelques-uns rapidement. Donc, en premier...

Le Vice-Président (M. Sirros): Très rapidement, s'il vous plaît, très rapidement.

M. Rioux: Oui. Le ministre des Finances a souligné clairement sa préoccupation pour le monde agricole, et je tiens à citer un passage du budget: «Notre gouvernement entend ainsi apporter un soutien important à l'industrie agroalimentaire dont on sait qu'elle traverse actuellement des heures difficiles.» Et, un peu plus loin, il nous dit qu'il est sensibilisé aux divers problèmes fiscaux des agriculteurs et agricultrices. On sait la problématique que représente principalement la taxe foncière.

Je tiens aussi à souligner qu'il y aura... que les gens dans l'entreprise de la mariculture et de la biotechnologie marine profiteront davantage du crédit d'impôt pour la création des emplois. Ils pourront recevoir 40 % de la totalité de leur masse salariale.

Aussi, je tiens à souligner le programme Écoles en forme et en santé qui favorisera sûrement la contribution de l'industrie agroalimentaire québécoise et qui a toujours privilégié la saine alimentation, et aussi le crédit qui a été bonifié au niveau des coopératives. Et on sait que 80 % des coopératives en dehors du milieu financier sont dans le monde agricole, et mon confrère de Montmagny en a parlé tout à l'heure.

Et il y a d'autres mesures que j'aimerais bien amener, mais je sais que mon temps est calculé. Mais, pour conclure, je dirais que je suis convaincu que ce budget sera apprécié par les citoyens et citoyennes du comté d'Iberville; il permettra de créer 7 millions d'ambitions.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député.

Et, compte tenu de l'heure, nous allons ajourner nos travaux à mardi 6 avril, à 10 heures.