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Documents déposés le mercredi 31 mars 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-03-31 Bellemare, Marc, Ministre de la Justice Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec concernant le calcul du montant de la pension des juges (HTML, 622 Ko)  775-20040331 Autres
2004-03-31 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport sur la situation et les besoins des familles et des enfants du Conseil de la famille et de l'enfance 2003-2004 (HTML, 6 Mo)  776-20040331 Autres
2004-03-31 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Modification à l'entente entre le gouvernement du Québec et les conseils de bande d'Odanak et de Wôlinak concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales (HTML, 293 Ko)  777-20040331 Autres
2004-03-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 31 mars 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, concernant la nomination de Jean-Pierre Paquin, député de Saint-Jean, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale (HTML, 47 Ko)  778-20040331 Autres
2004-03-31 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, entre le 18 et le 25 mars 2004, a tenu des consultations particulières sur le P.L. 21, Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants (HTML, 895 Ko)  779-20040331 Rapport de commissions
2004-03-31 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 30 mars 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 21, Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants (HTML, 327 Ko)  780-20040331 Rapport de commissions
2004-03-31 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 9 360 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des pépinières publiques au sein du réseau public (HTML, 239 Ko)  781-20040331 Extrait de pétition
2004-03-31 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 6 428 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services offerts au Centre hospitalier d'Amqui (HTML, 172 Ko)  782-20040331 Extrait de pétition
 

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