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Documents déposés le mardi 30 mars 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-03-30 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2005 (HTML, 33 Mo)  759-20040330 Autres
2004-03-30 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par François Legault, député de Rousseau, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 mars 2004 : "Que l'Assemblée nationale du Québec déplore les différentes hausses de tarifs décrétées par le gouvernement libéral" (HTML, 81 Ko)  760-20040330 Autres
2004-03-30 Bouchard, Camil, Député de Vachon Extrait de pétition, signée par 497 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le fonctionnement d'Emploi-Québec dans la région de la Montérégie (HTML, 307 Ko)  761-20040330 Extrait de pétition
2004-03-30 Papineau, Lucie, Députée de Prévost Lettre adressée à Mme Lucie Papineau, députée de Prévost, en date du 3 mars 2004, reçue de Roméo Lafond, président du conseil d'administration de La Bellefeuilloise, concernant l'inauguration de cette résidence pour personnes âgées (HTML, 483 Ko)  762-20040330 Autres
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances Discours sur le budget 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  763-20040330 Décision du Bureau
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances "Budget 2004-2005 : plan budgétaire" (HTML, 9 Mo)  764-20040330 Décision du Bureau
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances "Budget 2004-2005 : renseignements additionnels sur les mesures du budget" (HTML, 19 Mo)  765-20040330 Décision du Bureau
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances "Budget 2004-2005 : réduction d'impôt" (HTML, 3 Mo)  766-20040330 Décision du Bureau
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances "Budget 2004-2005 : corriger le déséquilibre fiscal" (HTML, 2 Mo)  767-20040330 Décision du Bureau
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances Sommaire des opération financières consolidées du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 81 Ko)  768-20040330 Décision du Bureau
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances Sommaire des opérations financières consolidées du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 62 Ko)  769-20040330 Décision du Bureau
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des revenus budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 27 Ko)  770-20040330 Décision du Bureau
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des dépenses budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 24 Ko)  771-20040330 Autres
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des opérations budgétaires des organismes consolidés du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 54 Ko)  772-20040330 Autres
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des opérations non budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 44 Ko)  773-20040330 Autres
2004-03-30 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des opérations de financement du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 41 Ko)  774-20040330 Autres
 

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