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Documents déposés le jeudi 25 mars 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-03-25 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1196 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 105 Ko)  754-20040325 Décision du Bureau
2004-03-25 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 3 060 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (HTML, 175 Ko)  755-20040325 Extrait de pétition
2004-03-25 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 706 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'adoption d'une motion en faveur de Mohamed Cherfi (HTML, 310 Ko)  756-20040325 Extrait de pétition
2004-03-25 Séguin, Yves, Ministre des Finances Documents concernant la déclaration d'intérêt de Yves Séguin comme membre du Conseil exécutif et documents relatifs à la fiducie sans droit de regard (HTML, 581 Ko)  757-20040325 Autres
2004-03-25 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis Documents décrivant divers cas de familles dont un enfant est atteint de déficience intellectuelle, de paralysie cérébrale ou de trisomie (HTML, 1 Mo)  758-20040325 Autres
 

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