Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures neuf minutes)

Le Président: Mmes et MM. les députés, je vous souhaite une bonne journée. Et nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mes chers collègues, je voudrais en votre nom souhaiter un bon anniversaire de naissance pour demain à M. le ministre du Transport. M. le ministre, bonne fête!

Samedi, samedi, nous allons souhaiter tous ensemble à un homme que tout le monde aime beaucoup dans cette Assemblée...

Une voix: ...

Le Président: Non, non, ce n'est pas le président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: C'est notre député de Nicolet-Yamaska, à qui nous souhaitons tous un prompt rétablissement, et ça va bien. M. le député de Nicolet-Yamaska. C'est la semaine des Bélier, hein?

n (14 h 10) n

Lundi, bonne fête, bon anniversaire à Mme la députée de Taillon! Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: J'ai une question de privilège parce que ce sera la fête du président dimanche, le 28 mars. Bonne fête, M. le Président!

Le Président: Merci, Mme la députée de Taillon. Et, de façon exceptionnelle, compte tenu de ce qui est prévu pour mardi, alors qu'à la période de questions ce député ne sera pas avec nous ? il sera en huis clos ? je veux lui souhaiter une bonne fête pour mardi. M. le député d'Outremont, bonne fête!

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de M. Ettore Urbano, député de la province de Frosinone ? benvenuto alla Assemblea nazionale! ? il signor Franco Tanevini, M. Franco Tanevini, conseiller provincial de la province de Frosinone ? benvenuto ? et M. Renzo Cancelli, maire de Pescosolido. Ils sont accompagnés d'une délégation italienne. Nous vous souhaitons tous la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Aux affaires courantes...

Une voix: Quelle province?

Le Président: Frosinone. Non troppo lontano di Cassino. Monte Cassino, à nos guerriers, nos Québécois, nos Canadiens qui ont...

Aux affaires courantes aujourd'hui...

Des voix: ...

Le Président: Ah! Mon cher collègue, ex-collègue, nous vous saluons, nous vous souhaitons la bienvenue chez vous. L'ex-député de Portneuf, M. Roger Bertrand, ancien président de l'Assemblée nationale.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents.

Je dépose la décision n° 1196 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 060 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes résidant au Québec.

Le Président: Consentement pour permettre le dépôt de la pétition? Consentement. Mme la députée de Taschereau. Je m'excuse.

Mme Maltais: Merci. Désignations: citoyens et citoyennes résidant au Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, depuis un an, la liste d'attente au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec a progressé dramatiquement, passant de 168 personnes en novembre 2002 à 308 personnes en janvier 2004;

«Attendu un délai d'attente moyen de 36 semaines et plus;

«Attendu les enjeux importants que cette situation représente pour les personnes en attente et leurs familles ? dont plus de la moitié sont sans aucun service ? en termes de surcharge, de perte d'acquis, d'exclusion et d'isolement social, de sécurité dans certains cas;

«Attendu l'annonce faite par le gouvernement, en juin 2001, de la mise en oeuvre de la politique ministérielle De l'intégration sociale à la participation sociale: politique de soutien aux personnes présentant une déficience intellectuelle, à leurs familles et aux proches ? Un engagement renouvelé du réseau de la santé et des services sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de s'assurer de l'injection des budgets supplémentaires nécessaires à l'élimination de la liste des personnes en attente de services au CRDIQ et à la mise en oeuvre de cette politique en ce qui a trait à l'accessibilité aux services de réadaptation offerts par le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je sollicite le consentement pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 706 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes résidant au Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Pour que Mohamed Cherfi puisse résider au Québec;

«Attendu qu'une situation dramatique sévit en Algérie alors que le conflit civil dure depuis plus de 10 ans, qu'il a fait 150 000 morts et plus de 7 000 disparus;

«Attendu les exactions systématiques ? disparitions, torture, emprisonnement ? et les violations des libertés fondamentales commises notamment à l'endroit des défenseurs des droits de la personne et de leur entourage;

«Attendu que l'impunité règne toujours en Algérie pour les responsables des exactions et que l'état d'urgence est encore en vigueur, ce qui permet aux autorités de jouir de pouvoirs extraordinaires en matière de détention et de maintien de l'ordre public;

«Attendu que le refus du gouvernement algérien d'autoriser la Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme et d'autres organisations à se rendre en Algérie pour faire état de la situation;

«Attendu que Mohamed Cherfi, pour avoir été porte-parole du Comité d'action des sans-statut algériens au Québec et avoir exprimé publiquement des positions critiques contre le régime algérien, court d'importants risques en Algérie;

«Attendu que la procédure spéciale mise en place en octobre 2002 par les autorités québécoises et canadiennes, à la suite de la levée du moratoire sur les déportations vers l'Algérie en avril 2002 et de la mobilisation des sans-statut, s'est basée sur un processus de sélection et non sur l'assurance d'une protection contre la déportation vers l'Algérie;

«Attendu que le processus de sélection était basé sur des critères liés à l'évaluation du parcours d'intégration des sans-statut dans la société québécoise, notion très ambiguë, prêtant à l'arbitraire, en particulier pour des réfugiés de guerre qui ont vécu pendant des années sans statut et avec l'angoisse continuelle d'être éventuellement déportés;

«Attendu qu'à la suite du refus de Mohamed Cherfi par le ministère québécois, dans le cadre de cette procédure de sélection, les autorités fédérales ont le mandat de le déporter aux États-Unis, pays d'où il est venu au Canada, et que là-bas les autorités américaines le mettront en détention jusqu'à sa déportation en Algérie;

«Attendu que Mohamed Cherfi doit pouvoir bénéficier du droit fondamental à l'intégrité et à la sécurité reconnu dans la Charte internationale des droits de l'homme, dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Convention contre la torture ou autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale d'adopter une motion afin que le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration trouve une solution humanitaire dans les plus brefs délais, de concert avec Citoyenneté et Immigration Canada, afin d'accorder une protection à Mohamed Cherfi et qu'il puisse résider au Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège. J'ai reçu, dans les délais prescrits, de la part du ministre des Finances et député d'Outremont, une demande d'intervention portant sur une question de fait personnel. Cette demande découle de propos tenus lors de la période de questions et réponses orales d'hier et qui ont été rapportés dans certains médias écrits. Après l'avoir examinée, cette demande m'apparaît conforme aux dispositions des articles 71 et suivants du règlement.

Avant de vous céder la parole, M. le ministre, je vous rappelle que vos explications doivent être brèves et formulées de manière à ne susciter aucun débat. M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Afin d'éliminer toute ambiguïté à ma déclaration concernant les conflits d'intérêts, j'ai apporté aujourd'hui une clarification à l'effet que mon épouse siège effectivement au conseil d'administration de Métro-Richelieu et qu'elle détient des actions de cette société ainsi qu'un régime enregistré d'épargne-retraite. Je demande donc la permission de déposer tous les documents concernant ma déclaration ainsi que les documents relatifs à la fiducie sans droit de regard.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé.

Nous en sommes maintenant à la question et réponse orale, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, en septembre 1994, la population québécoise, de façon parfaitement démocratique et légitime, a élu un gouvernement qui était formé par notre formation politique. Un an plus tard, ce gouvernement a consulté la population sur la souveraineté du Québec, une option qui est parfaitement légitime, comme même la Cour suprême du Canada le reconnaît. Et d'ailleurs un Québécois, une Québécoise sur deux a voté en faveur de la souveraineté lors de cette consultation.

Dans le testament politique de Claude Ryan, on a appris il y a quelques semaines qu'il réaffirmait que seul le peuple québécois était libre de décider de son destin, et Robert Bourassa, du fauteuil occupé aujourd'hui par l'actuel premier ministre, disait la même chose d'une façon assez sublime, ce jour-là, et parfaitement claire: Le Québec est libre de choisir son destin.

n(14 h 20)n

Au cours des dernières semaines, nous avons appris qu'il existait, au gouvernement central du Canada, une caisse noire et secrète pour influencer, avec l'argent de ses taxes d'ailleurs, la conscience de la nation québécoise quant à ses orientations politiques profondes et légitimes. Le premier ministre du Canada a dit que certains des projets émanant de cette caisse seraient connus.

Ma question: Je demande au premier ministre, comme chef de notre gouvernement national ? il est le premier ministre de tout le monde, il est responsable de la vie démocratique de notre nation ? s'il a l'intention d'obtenir du gouvernement central du Canada tous les détails de cette caisse noire et secrète, tous les projets qui furent financés pour manipuler la conscience nationale du Québec. Et je lui demande de nous dire quel est son plan d'action et sa ligne de conduite en cette matière fondamentale.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, la première chose que je veux faire, c'est me porter à la défense des citoyens du Québec, parce que le chef de l'opposition officielle semble conclure que les citoyens du Québec étaient incapables de porter un jugement éclairé sur les choix qui leur étaient présentés. Moi, je ne suis pas d'accord avec lui. Moi, je pense que les citoyens du Québec sont intelligents ? ils ont un bon jugement et, oui, ils sont attentifs aux débats politiques ? puis qu'on ne doit pas remettre en question le bon jugement de chacun de nos citoyens. D'ailleurs, c'est au coeur même des valeurs libérales, hein, que M. Ryan justement exprimait avec beaucoup d'éloquence lorsqu'on lui avait demandé de nous parler de ses valeurs libérales. Ce n'est pas des valeurs qui sont nécessairement partagées par le chef de l'opposition officielle, puis aujourd'hui je découvre pourquoi.

Mais, puisque vous vous êtes découvert un nouvel intérêt pour la transparence sur ces questions-là, je m'attends à ce que vous vous leviez aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec et que vous demandiez au gouvernement de rendre public le plan O que votre gouvernement avait développé lors de son référendum et qui mettait à contribution, selon les informations disponibles, les fonds d'Hydro-Québec, de la Caisse de dépôt et placement et qui auraient servi, semble-t-il, à soutenir les actions d'un gouvernement du Québec qui voulait à ce moment-là séparer le Québec du Canada. Et ce serait, je pense, encourageant que vous le fassiez, parce que, jusqu'à ce jour, vous avez toujours refusé de le rendre public. Alors, je m'attends à ce que vous vous leviez sur-le-champ, dans l'esprit de la question que vous avez posée, si vous voulez maintenir votre crédibilité, et que vous demandiez au gouvernement et à tous ceux qui ont de l'information de rendre public le plan O de Jacques Parizeau.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Le premier ministre ne se rend-il pas compte que, par cette diversion, il...

Des voix: ...

Le Président: Je m'excuse. Lorsque le premier ministre s'est exprimé, il y avait un calme dans cette Assemblée, et je vous demande la même collaboration pour quelque membre que ce soit dans cette Assemblée. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: ...pour échapper à son devoir fondamental de protéger notre démocratie. D'ailleurs, au sujet de cette diversion, il est le premier ministre. S'il veut rendre publiques toutes les archives du ministre des Finances, il a le droit de le faire. Je dirais même que c'est son devoir de le faire.

Mais son autre devoir, sur lequel je l'ai questionné et sur lequel il n'a pas répondu... Le gouvernement central du Canada, avec une caisse noire et secrète, a tenté de manipuler les citoyens du Québec pour les amener à une vision des choses qui correspondait à la sienne, dans un geste dégradant pour une démocratie occidentale. Je demande à mon premier ministre de défendre la population du Québec contre une telle tentative et de demander à Paul Martin de façon formelle de faire toute la lumière sur cette manipulation honteuse de la population québécoise.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je vais répéter à nouveau ma demande au chef de l'opposition officielle d'arrêter de diminuer en quelque sorte ses concitoyens et concitoyennes du Québec en prétendant qu'ils n'ont pas eu le jugement, le discernement nécessaire pour faire les choix. Franchement, c'est insultant, ce que vous êtes en train d'affirmer au sujet de vos concitoyens, alors qu'on a vécu un processus démocratique.

Et, l'autre chose que je relève, parce que je veux être très clair, parce que vous connaissez les règles de l'administration publique, un nouveau gouvernement qui arrive effectivement n'a pas cette liberté, ce pouvoir d'aller rendre publiques les archives d'un gouvernement précédent. Est-ce que vous êtes en train de me dire que, dans l'esprit de la question que vous posez... et que, le test que vous voulez appliquer au gouvernement de M. Martin, vous êtes prêt à vous rendre exactement au même test? Est-ce que, oui ou non, vous demandez au gouvernement actuel de rendre public le plan O de Jacques Parizeau? Si la réponse est oui, elle est conforme à la question que vous posez à M. Martin. C'est important que vous le disiez, à défaut de quoi on n'aura pas, nous, l'autorisation de le rendre public.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Qu'est-ce que je lui ai dit, c'est de faire son devoir. C'est lui qui est au gouvernement actuellement. Qu'il le fasse dans le cadre de nos lois. La transparence dont je lui parle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est au chef de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Ne se rend-il pas compte que, comme chef du gouvernement national des Québécois, en refusant d'exiger, de gouvernement à gouvernement, toute la lumière sur cette caisse noire et odieuse, il manque à son devoir, au nom de la population du Québec, qu'elle ait voté oui ou qu'elle ait voté non, pour savoir quelles ont été les manoeuvres du gouvernement central dirigées contre notre nation?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le premier ministre du Canada a déjà annoncé qu'il allait rendre publique l'information, le chef de l'opposition le sait ? ça, c'est ce que lui a dit ? à la différence du chef de l'opposition officielle qui aujourd'hui refuse de donner son consentement pour rendre publique l'information au sujet du plan O de Jacques Parizeau qui allait chercher l'argent dans les caisses d'Hydro-Québec puis de la Caisse de dépôt et placement. Ce n'était pas ordinaire, là, c'est des milliards de dollars. Et, vous, aujourd'hui, vous refusez de vous lever et de dire: Oui, rendons publique cette information? Quelle crédibilité vous reste-t-il auprès d'une population que vous persistez en plus à dénigrer?

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Le premier ministre ne sait-il pas deux choses: premièrement, que c'est lui qui est le premier ministre, et, dans le cadre de nos lois, il a le droit de prendre toutes les décisions qu'il veut? Nous sommes l'opposition officielle, nous n'avons plus le pouvoir. Qu'il prenne ses responsabilités et exerce le pouvoir. Et, deuxièmement, le premier ministre ne sait-il pas que Paul Martin, premier ministre du Canada, a dit qu'il rendrait publics certains programmes? Le premier ministre n'a-t-il pas compris que ce que je lui demande, c'est la lumière complète et totale sur cette caisse noire, et odieuse, et antidémocratique? Et, s'il ne le fait pas, il serait à juste titre soupçonné de complicité de cette manipulation.

Des voix: ...

Le Président: Alors, juste sur vos derniers termes, M. le chef de l'opposition officielle, il ne faut pas attaquer un député. Alors, je vous demanderais de minimiser vos propos.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Landry: M. le Président.

Le Président: Oui.

M. Landry: C'était déjà fait.

M. Dupuis: Question de règlement.

Le Président: Un instant. Je m'excuse. Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le chef de l'opposition, le chef de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Quelle est votre question de règlement, M. le leader?

M. Dupuis: Vous savez très bien, M. le Président, vous savez très bien que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, là! Il y a quelqu'un qui veut m'aider, mais là ne parlez pas tous en même temps. S'il vous plaît, aidez-moi. Posez votre question de règlement.

M. Dupuis: Vous savez très bien qu'une question ne peut pas prêter d'intentions, ce qu'exactement le chef de l'opposition a fait à l'endroit du premier ministre. Non seulement est-ce injuste, mais c'est antiréglementaire. Et, dans les circonstances, M. le Président, vous n'avez d'autre choix, si on prend le règlement et qu'on l'applique, vous n'avez d'autre choix que de lui demander de retirer ses paroles, tout simplement. Ce n'est pas la prudence, là, c'est le retrait.

n(14 h 30)n

Le Président: M. le chef de l'opposition, il ne faut pas imputer des motifs. Vous le savez très bien, vous avez un expert du règlement. Vos questions, vous pouvez les poser avec vigueur, solide, mais il ne faut pas imputer des motifs. Je vous demanderais votre collaboration.

M. Landry: Je le sais tellement, je le sais tellement, M. le Président, que vous avez raison que je n'ai prêté aucun motif. Le leader, là, par son attitude intempestive qui vise à retarder la période de questions, a confisqué une partie des mots du dictionnaire puis là il veut s'attaquer à la grammaire. J'ai mis deux conditionnelles et trois si. Alors, ça ne s'appelle pas prêter des intentions, ça. C'est juste un leader qui, sentant son chef coincé, essaie de faire une diversion.

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous remercie. M. le premier ministre.

M. Charest: Est-ce que le chef de l'opposition peut nous dire si, oui ou non, il souhaite et croit que le plan O devrait être rendu public?

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Je n'oserais pas prêter au chef du gouvernement un manque de rigueur intellectuelle, mais, s'il n'a pas compris, d'après ce que j'ai dit, que non seulement je l'autorise, mais je lui demande de le faire, c'est parce qu'il était distrait peut-être par son leader intempestif.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: C'est très important, ce que vient d'affirmer le chef de l'opposition officielle, d'autant plus que je lui rappelle que son leader en Chambre avait déposé une plainte, prétextant à ce moment-là qu'un ministre du gouvernement avait rendu publics des documents qu'il n'aurait pas eu l'autorisation de rendre publics. Puis je vois le député de Chicoutimi qui hoche de la tête derrière le chef de l'opposition pour dire: Oui, c'est vrai. Donc, je veux que, au vu et au su de tout le monde, ce soit compris que le chef de l'opposition officielle aujourd'hui autorise le gouvernement actuel à rendre publics tous les documents relatifs au plan O et que je vais dès la période de questions instruire les gens qui sont concernés d'agir en conséquence, M. le Président.

Pour ce qui est de la question, je m'attends, comme citoyen du Québec, à ce que le gouvernement fédéral rende publiques toutes les informations pertinentes sur les sujets que soulève le chef de l'opposition.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, je suis heureux de ce que vient de dire le premier ministre. Mais ne réalise-t-il pas qu'en plus d'être un citoyen du Québec il est le chef de notre gouvernement? Et quel est son plan d'attaque pour... de gouvernement à gouvernement, qui amène le gouvernement central à faire la lumière sur cette caisse abjecte?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Le premier ministre du Canada a dit publiquement qu'il allait rendre publique toute l'information au sujet de ces allégations. Et, comme citoyen du Québec, je m'attends à ce qu'il agisse en conséquence et je pense que la plupart des citoyens, mes concitoyens et concitoyennes, s'attendent exactement à la même chose. Et, dans le même esprit, je suis heureux de vous dire que je vais agir avec l'approbation du gouvernement précédent pour rendre publics les documents au sujet du plan O, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle... En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, les Québécois et les Québécoises s'attendent à rien de moins que des excuses du gouvernement fédéral, et nous nous attendons aussi à ce que le premier ministre du Québec soit de ceux qui les réclament.

Aujourd'hui, M. le Président, nous venons de prendre connaissance des réponses timides, du quasi-silence du premier ministre sur cette question. Je veux demander au premier ministre si ce silence, cette timidité vient du fait que, pendant la campagne référendaire de 1995, le passeport qu'il exhibait, en faisant ses discours, avec beaucoup de fierté, avec beaucoup d'amour, avec beaucoup de passion, n'était dans les faits pas son propre passeport mais bien le passeport de Claude Lacroix, vice-président du Groupe Everest? Est-ce que c'est, M. le Président, ce qui explique la timidité du premier ministre?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Depuis un certain nombre de jours, M. le Président, le leader de l'opposition se réclame de règles d'éthique, se réclame d'intégrité, se réclame de transparence, beaucoup plus qu'il ne faisait, si vous me permettez de le faire remarquer, lorsque, de ce côté-là, ont éclaté les scandales d'Oxygène 9, alors que des amis... alors que des amis de votre formation politique, hein, se sont enrichis aux dépens de l'argent des contribuables... Je n'ai pas terminé...

Des voix: ...

Le Président: Vous avez une question de règlement?

M. Boisclair: M. le Président, je ne devrais même pas avoir à me lever si, avec la même discipline, vous interprétiez le règlement de l'Assemblée nationale.

Ce que le leader du gouvernement est en train d'inférer, c'est qu'il y a des gens qui auraient, à l'époque où nous étions aux affaires, commis des actes criminels. Ce sont des accusations lourdes, M. le Président, que vient de faire le leader du gouvernement. Qu'il aille les faire dehors, M. le Président, là où il n'a pas l'immunité. Mais, en attendant... en attendant, je vous demande de le rappeler à l'ordre.

Le Président: Alors, la question est posée... vous avez posé une question, et M. le leader complète sa réponse.

M. Dupuis: Je répète: Alors que sous votre gouvernement des amis de votre formation politique se sont enrichis avec votre complaisance, d'une part, d'autre part...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Là, s'il vous plaît! Alors, c'est interdit d'imputer des motifs à un groupe parlementaire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, ça ne va pas bien, là. Je m'excuse, mais ça ne va pas bien. Alors, je vous demanderais votre collaboration. Je vous demanderais de ne pas imputer des motifs à un groupe parlementaire ou à quelque député que ce soit dans cette Assemblée. M. le leader, je me fie sur vous.

M. Dupuis: J'ajoute que je me demande pour qui ça ne va pas bien, M. le Président. J'ajoute, j'ajoute...

Des voix: ...

Le Président: Écoutez, je vous demanderais de collaborer.

M. Dupuis: J'ajoute que depuis quelque temps aussi le leader de l'opposition, le leader de l'opposition se prête, notamment dans la région de l'Estrie, à des attaques personnelles à l'égard de membres du gouvernement, entre autres le premier ministre, qui sont indignes, M. le Président, indignes, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, vous ne pouvez pas traiter d'indignes les...

Une voix: ...

Le Président: Madame, je m'excuse, il y a des règles de procédure, il y a des règlements dans cette Assemblée: on ne peut pas traiter d'indignes des parlementaires dans cette Chambre, et non pas un groupe parlementaire, et je vous demanderais votre collaboration. Et en terminant.

M. Dupuis: ...se prête à des déclarations, se prête à des déclarations qui sont des attaques personnelles à l'endroit de membres du gouvernement, dont le premier ministre, qui ne devraient pas se retrouver dans la bouche de quelqu'un qui détient un poste aussi important que celui de leader de l'opposition, qui ne devraient pas non plus, M. le Président, se retrouver dans la bouche de quelqu'un qui occupe un poste de député et qui sont, de toute façon, humainement inacceptables.

Le Président: En question additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, j'invite tous les Québécois et toutes les Québécoises à lire La Tribune d'hier, et ils pourront porter un jugement sur les faits. Est-ce que le premier ministre...

Le Président: Posez votre question.

M. Boisclair: ...peut nous dire ce qu'il pense des écrits de M. Pratte dans le livre L'Énigme Charest ? et je cite au texte ? au sujet de ce geste d'exhiber le passeport pendant des discours enflammés? On écrit: «Le geste risque d'être perçu comme trop théâtral, mais[...] ? le député de Sherbrooke ? décide de tenter sa chance. Il y a un hic, son passeport à lui, comme celui de tous les députés, est de couleur verte. Cela gâcherait l'effet.»

Le Président: S'il vous plaît!

M. Boisclair: Citation du premier ministre: «"Claude, apporte ton passeport!"»

Le Président: S'il vous plaît!

M. Boisclair:«Le coup du passeport deviendra le préféré des foules fédéralistes durant la campagne. Qui ne se doutent pas...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, écoutez, là, vous êtes en... Je m'excuse, vous êtes en question additionnelle...

Des voix: ...

n(14 h 40)n

Le Président: S'il vous plaît! Vous êtes en question additionnelle... Vous êtes maintenant en question principale, et je vous demanderais de conclure votre question.

M. Boisclair: Je conclus, M. le Président. N'est-il pas là, le malaise, M. le Président? Est-ce que la timidité, le silence, la difficulté à condamner ne vient pas du fait, M. le Président, entre autres, que pendant la campagne référendaire l'actuel premier ministre, sur les tribunes, exhibait non pas son propre passeport, mais bien celui de son bon ami Claude Lacroix, vice-président d'Everest?

Le Président: Alors, ce sont des exemples qui suscitent des débats dans cette Assemblée, c'est bien sûr. M. le premier ministre.

M. Charest: On ne peut... M. le Président, on ne peut que constater la mise en oeuvre de la stratégie qu'avait annoncée la députée de Taillon le soir de l'élection générale.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: L'autre chose que je relève, c'est cette tendance dans un certain groupe politique à vouloir aller examiner mes papiers personnels. Ça me rappelle quand la députée du Bloc du comté de Rimouski ? que j'aime beaucoup d'ailleurs, qui annonçait sa retraite dernièrement ? avait rendu public mon certificat de naissance. Parce que, au Bloc québécois puis au Parti québécois, les certificats de naissance des citoyens du Québec, il faut que ce soit scruté à la loupe, ça, surtout s'il y a un référendum.

Alors là vous vous intéressez à mon passeport. Je ne sais pas s'il y a d'autres parties; peut-être le certificat de mariage, M. le Président? À quel moment ça va arrêter? Je ne le sais pas, mais je ne m'attends vraiment pas à grand chose du côté du leader de l'opposition officielle, puisqu'il nous a démontré à venir jusqu'à maintenant que, dans la mise en oeuvre de la stratégie, il a beaucoup de détermination. Ça a malheureusement très peu d'effet.

Le Président: M. le député de Richelieu, en question principale.

M. Simard: Oui, M. le Président. Maintenant que le ministre des Finances a, de façon très correcte, annoncé en cette Chambre qu'il allait modifier sa déclaration d'intérêts de façon à la rendre conforme et indiquer les intérêts de son épouse dans Métro-Richelieu, le premier ministre pourrait-il nous dire, après ces dérapages continus, qu'il verrait personnellement dorénavant, après en avoir donné sans doute la directive au secrétaire général, à ce que chacun des ministres soit rencontré afin de s'assurer que les intérêts, que les intérêts réels des ministres et de leurs conjointes apparaissent correctement sur ce document fondamental qu'est la déclaration d'intérêts?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le député de Richelieu sait très bien, puisqu'il a été membre, lui aussi, d'un gouvernement, que les déclarations d'intérêts sont des déclarations qui doivent être déclarées annuellement, vérifiées par le secrétaire général. D'ailleurs, le chef de l'opposition lui-même doit le savoir plus que n'importe qui, puisqu'il avait lui-même à l'époque, si j'ai bien compris et à ma connaissance, oublié de déclarer un condo qu'il avait dans le Vieux-Montréal.

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il faut penser à ceux qui nous écoutent. En question additionnelle, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Oh! je suis obligé, M. le Président, de répéter ma question: Est-ce que le premier ministre, après avoir constaté les erreurs qui s'accumulent dans les déclarations d'intérêts des ministres, ne pourrait pas nous donner la garantie en cette Chambre et à la population du Québec qu'il verrait personnellement au cours des prochains jours à ce que chaque ministre donne en déclaration la réalité des intérêts... de leurs intérêts et de ceux de leurs conjointes?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: À la même question, même réponse, M. le Président: il y a une déclaration annuelle qui est vérifiée annuellement.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup... Je m'excuse. En question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre de l'énergie pourrait nous dire si les 2 768 actions qui sont détenues par la vice-présidente exécutive aux affaires corporatives d'Hydro-Québec, qui est aussi la secrétaire générale de l'entreprise, Mme Marie-José Nadeau, si ces actions ont été achetées et payées par elle ou si ces actions lui ont été remises en compensation pour service rendu à l'occasion de sa participation au conseil d'administration de Métro?

Le Président: Alors, vous avez posé la question au ministre des Ressources naturelles, alors...

Une voix: ...

Le Président: Oui, vous avez posé la question au ministre des Ressources naturelles. Ça va. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Hamad: Alors, tout d'abord, M. le Président, j'aimerais rappeler qu'il n'existe pas un ministre de l'énergie, dans notre côté à nous. Il y a un ministre des Ressources naturelles, de la Faune et Parcs. C'est pour prendre l'habitude avec le temps.

Et je vais prendre avis de la question.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Les nouvelles turbulences, cette semaine, qui ont touché notre système judiciaire ont amené le premier ministre à dire hier qu'il prenait l'affaire au sérieux, que son gouvernement allait réagir. Un peu plus tard dans la journée, le ministre de la Justice a ouvert la porte, a considéré de façon sérieuse l'idée de la nomination d'un procureur indépendant. C'est une proposition que j'avais déjà formulée il y a quelques mois. J'étais très heureux de voir le ministre de la Justice qui allait en ce sens-là. Je pense que c'est dans le meilleur intérêt à la fois de la saine administration de notre justice, de la confiance que les citoyens peuvent y avoir.

Et ma question aujourd'hui, c'est... je veux donner l'occasion au ministre de la Justice de donner à cette Assemblée des indications plus précises quant aux délais, quant à la procédure, à la façon de faire qu'il a l'intention de mettre en place dans ce dossier.

Le Président: Alors, M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Bellemare: Alors, M. le Président, vous comprendrez que, dans la mesure où plusieurs procès sont en cours actuellement, plusieurs procédures sont devant les tribunaux, les procès ne sont pas terminés, je dois m'abstenir de commenter d'une quelconque façon les procédures qui ont cours devant les tribunaux de juridiction criminelle.

Ceci étant dit, ceci étant dit, M. le Président, je tiens simplement à souligner qu'hier, à l'occasion d'un point de presse, un journaliste m'a demandé si, au terme des procédures, au terme des procès, je considérerais la possibilité de désigner un procureur indépendant, ce à quoi j'ai répondu: «We will think about that. It is a possibility.» Traduction littérale française: C'est une hypothèse. Alors... D'autant plus, M. le Président, qu'on m'interrogeait à ce moment-là sur une déclaration qui aurait été faite et qui avait été produite dans le cadre d'un procès qui est encore en cours et dans lequel les représentations sur sentence auront lieu mardi prochain. Alors, dans les circonstances, jusqu'au terme de toutes ces affaires, de toutes ces procédures, je m'abstiendrai, par respect pour le système judiciaire, de quelque commentaire que ce soit.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre saisit bien que je ne lui demande pas de commenter les procès qui sont en cours? Je lui demande de préciser sa pensée sur une affirmation qu'il a faite hier librement, dans un point de presse, une information qu'il a donnée, qui a circulé dans l'ensemble du Québec, que tout le monde a vue. Je lui demande, à l'Assemblée nationale, de nous fournir plus de précisions, plus de détails quant aux délais, à la procédure qu'il entend suivre pour mettre en place l'idée qu'il a lancée hier.

Le Président: M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Bellemare: Alors, M. le Président, comme je viens tout juste de l'affirmer, la réponse que je soumettais à un journaliste qui me demandait si, au terme de toutes ces procédures, je considérerais la possibilité de désigner un procureur indépendant, je lui ai répondu: «We will think about that. It is a possibility.» Alors, je répète la traduction littérale pour le député de Rivière-du-Loup: C'est une hypothèse.

Et, dans les circonstances et compte tenu que la déclaration dont il était question dans le cadre de ce point de presse est une déclaration qui a été produite en preuve dans le cadre d'un procès qui a cours actuellement devant un tribunal de juridiction criminelle et qu'il n'est pas complété, je m'abstiendrai, par respect pour le système judiciaire et comme mon devoir le plus élémentaire me l'impose, de quelque commentaire que ce soit.

n(14 h 50)n

Le Président: En dernière question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que j'entends bien, M. le Président, que depuis hier le ministre est en train de reculer, le ministre est en train d'amoindrir le sens de ses propos d'hier? Et est-ce qu'on pourrait lui demander d'être aussi diligent, d'être aussi actif, d'être aussi à son affaire dans ses dossiers qu'il ne l'est dans les dossiers de ses collègues?

Le Président: M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Bellemare: Alors, M. le Président, je comprends très bien, tout comme tous les membres de cette Assemblée et comme le député de Rivière-du-Loup le conçoit fort probablement, que l'affaire est devant les tribunaux à l'heure actuelle et qu'un ministre de la Justice, Procureur général, sait fort bien qu'il ne doit pas commenter des affaires qui sont actuellement pendantes devant les tribunaux. Non seulement un procès, mais un ensemble de procès qui ne sont pas terminés, qui devront être menés à terme dans le respect des règles et de la démocratie. Merci.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, le 8 février dernier, le premier ministre du Québec a annoncé qu'il voulait commencer à consulter. Depuis, nous avons appris qu'il y aura non pas cinq forums mais 19 forums tenus en région et un forum national. Les gens seront donc appelés à discuter à partir d'un document qui contient 201 pages, 30 volets, sept orientations stratégiques, deux enjeux, des valeurs et une vision, semble-t-il, tout ça en une seule journée, M. le Président.

Alors, M. le Président, comment la ministre de la Culture et des Communications, coprésidente de cette opération, compte-t-elle s'y prendre pour organiser un débat de qualité sur autant d'enjeux dans ces conditions?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je pense que la députée de Bourget aura sûrement pris connaissance, à travers la conférence de presse donnée par le premier ministre il y a quelques jours maintenant, de notre intention d'établir un dialogue avec les citoyens du Québec dans toutes les régions du Québec, en mettant en lumière deux grands enjeux fondamentaux qui interpellent l'ensemble des orientations du gouvernement. Premier enjeu: la démographie. Dans une génération, dans 25 ans d'ici, il n'y aura plus que deux Québécois qui vont travailler, pour un Québécois à la retraite. Nous devons transformer le Québec. L'autre enjeu, c'est les finances publiques. Et là vous savez de quoi je parle, vous nous avez laissé une situation catastrophique, vous avez augmenté la dette du Québec de 14 milliards de dollars depuis 1997.

Il faut que les Québécois prennent connaissance de ces enjeux et dialoguent sur ces enjeux. Quatre thèmes fondamentaux seront abordés: la santé, l'éducation, les familles, le développement économique régional. J'espère que vous serez là pour préparer le Québec pour nos enfants.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: M. le Président, ce que la ministre de la Culture et coprésidente de l'opération vient de nous dire, tout le monde le sait, on a lu les documents, on n'est pas des fous, M. le Président. On en est au comment. Comment, M. le Président?

Alors, puisque la ministre n'a pas l'air à avoir d'idée sur l'organisation, sur le fond des choses, est-ce qu'elle peut nous donner des indications sur la forme? Quelle sera la première date du forum tenu en région et quel sera le dernier forum tenu en région? Peut-elle au moins nous donner des dates, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Communications et de la Culture.

Mme Beauchamp: Oui. Bien, je suis heureuse de pouvoir répondre à la question de la députée de Bourget, puisque effectivement il y aura des aspects extrêmement novateurs dans le dialogue qui sera entrepris avec les citoyens du Québec, puisque dans toutes les régions du Québec nous invitons les CRE comme partenaires pour l'organisation de cet événement qui devra réunir bien sûr l'ensemble des députés membres de cette Assemblée nationale, les élus membres des CRE, les leaders de la région, mais également des citoyens, des représentants vraiment citoyens, citoyennes du Québec, dans chacun de ces forums, qui auront la parole en tout premier lieu sur les enjeux auxquels sera confronté le Québec et également sur ces quatre thèmes: santé, éducation, famille et également développement économique régional.

Le premier forum aura lieu vers la fin du mois d'avril, et nous vous tiendrons au courant du calendrier dans quelques jours, ça fera l'objet d'une communication officielle. Bien sûr, ce calendrier est bâti avec l'aide des présidents de CRE, qui sont mis en pleine... qui offrent leur pleine collaboration.

Le Président: En dernière question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. J'espère qu'on n'organise quand même pas une séance de clavardage Bell! Je pense que les gens doivent savoir comment, comment ils pourront aborder en si peu de temps ces thèmes-là. Et, puisque la ministre donne un certain nombre d'informations, ajoutons-en: Comment les gens pourront s'inscrire? Qui pourra participer et quel sera le rôle, entre autres, des parlementaires?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Bien, ce que je comprends derrière les interrogations de la députée de Bourget, et là où je la rejoins, c'est que cette prise de conscience sur les grands enjeux auxquels le Québec de demain est confronté, ces enjeux sur l'état des finances publiques, l'enjeu lié à la démographie du Québec, effectivement, c'est des débats qui devront se poursuivre au cours des prochaines années au Québec. Ça, elle a tout à fait raison.

Maintenant, nous déclenchons ce débat. Le chef de l'opposition avait même écrit au chef de ce gouvernement pour inviter à ce qu'il y ait un débat au sein de la population du Québec, entre autres sur la démographie. Nous remplissons cet engagement en offrant également... en déclenchant ces discussions dans l'ensemble des régions du Québec. Oui, les citoyens et citoyennes du Québec seront invités à partager ces enjeux, à réaliser jusqu'à quel point le statu quo ne peut pas tenir pour le Québec, jusqu'à quel point il est urgent d'intervenir. Il faut changer le Québec, il faut surtout préparer le Québec de nos enfants.

Le Président: Alors, en question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Dans les établissements de santé et de services sociaux, en plus d'un bouleversement de structures sans précédent, le ministre de la Santé et des Services sociaux s'est fait le parrain de lois antisyndicales et autoritaires unanimement décriées par toutes les organisations syndicales.

Aujourd'hui même, plus de 1 000 femmes qui exercent le beau métier d'infirmière auxiliaire sont venues exprimer leur colère devant le parlement. Je voudrais saluer d'ailleurs celles d'entre elles qui les représentent dans les galeries.

Ma question est la même que la question posée dans le journal Le Soleil cette semaine. Elle est la suivante: Plutôt que de tomber dans cette structurite qui n'en finit plus, ne serait-il pas temps de redonner à nos praticiens et soignants les conditions d'écoute et de respect essentielles à leur pratique professionnelle?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, avec le réinvestissement, l'intégration des services et l'allégement de l'organisation du travail sont des conditions incontournables pour le succès.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: M. le Président, qu'est-ce que ça va donner aux malades que le ministre de la Santé et des Services sociaux mine autant qu'il le fait présentement le moral des soignants?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, le moral des soignants, il est remonté de façon considérable depuis le 14 avril 2003, depuis qu'on sait qu'il y a un gouvernement qui investit en santé, qui s'en occupe et en fait sa véritable priorité, plutôt qu'un débat stérile et non pertinent entre une élection référendaire et un référendum, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci, M. le Président. En quelques jours, nous avons réuni une quarantaine de cas de parents d'enfants atteints de déficience intellectuelle, certains de paralysie cérébrale, d'autres de trisomie. Certains nécessitent des services en ergothérapie, d'autres de stimulation précoce. Une chose est certaine, toutes ces familles ont besoin de répit, et elles attendent depuis le 14 avril dernier un geste de la part du ministre de la Santé et des Services sociaux en leur faveur.

Je demande le consentement pour déposer un document décrivant chacun de ces cas, pour que le ministre puisse en prendre connaissance. Est-ce que j'ai consentement?

Le Président: Consentement pour le dépôt du document? Consentement. Votre document est déposé. Mme la députée.

Mme Richard: Merci. Le ministre peut-il nous parler de ces milliers de personnes qu'il semble avoir oubliées? Peut-il nous dire ce qu'il a fait pour eux? Peut-il nous dire également ce qu'il fait pour que les 40 millions nécessaires aux services pour la déficience intellectuelle apparaissent au prochain budget?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, chaque fois que la députée de Duplessis va se lever en cette Chambre, nous allons tous espérer qu'elle va en profiter pour s'excuser auprès de la députée de La Peltrie.

Des voix: ...

Le Président: À la question, M. le ministre.

n(15 heures)n

M. Couillard: Je disais donc: pour s'excuser auprès de la députée de La Peltrie pour les accusations non fondées qui ont été faites il y a quelques jours.

Sur le fond de la question...

Le Président: Question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, celui qui devrait s'excuser dans cette Assemblée, n'est-ce pas le ministre de la Santé qui renonce à ses promesses?

Le Président: Alors, ce n'était pas une question de règlement. À la question, M. le ministre.

M. Couillard: Alors, à la question, M. le Président, je rappelle qu'effectivement, en 2001, un plan a été déposé pour la déficience intellectuelle. Qu'est-ce qui a été fait après ça? Rien. Des montants non récurrents, comme d'habitude. Aucun investissement significatif. Des centaines d'enfants victimes de troubles envahissants du développement, dont les familles devaient poursuivre le gouvernement antérieur pour les services non reçus.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ce n'est pas en criant des deux côtés qu'on va régler les problèmes. S'il vous plaît! M. le député de L'Assomption, vous qui êtes calme habituellement. Alors, s'il vous plaît, votre collaboration. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Je comprends, M. le Président, que la honte de ne pas avoir agi avant doit les mettre mal à l'aise.

Alors, pour les enfants...

Des voix: ...

Le Président: À la question, s'il vous plaît.

M. Couillard: Pour les enfants victimes de troubles envahissants du développement et leurs familles, 18 millions de dollars récurrents investis en 2003-2004, M. le Président. Et je pense qu'on doit le reconnaître, et ça a paru sur le terrain en termes de services. Pour le reste de la mission de déficience intellectuelle, il faut poursuivre l'action dans la direction du plan d'action qui a été d'ailleurs déposé en 2001, sans suite. Et pour ce qui est du Répit en particulier, à l'Agence de Québec, 355 000 $ de plus cette année, 650 000 $ annualisés, et on continue, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: En complémentaire, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, oui.

Mme Richard: M. le Président, est-ce que le ministre se rend compte que sa réponse vient seulement au secours de sa propre image? Il veut sauver son image? Peut-il se servir de cette occasion pour dire aux gens de l'AQIS qui sont dans les tribunes... Ce sont des parents qui vivent des situations qui ne sont pas faciles, M. le Président. Quand est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux va poser enfin un geste digne d'un ministre des Services sociaux et s'occuper de ces gens-là, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: On a déjà commencé, M. le Président, à s'en occuper beaucoup plus que tous les gouvernements précédents l'ont fait. On va continuer à le faire en 2004-2005 et pour les années suivantes, et je peux garantir aux parents que nous allons déployer des efforts sans relâche pour nous occuper de ces enfants et des familles qui ont à s'en occuper. Et je rappelle à Mme la députée de Duplessis qu'elle avait encore une occasion de s'excuser auprès de la députée de La Peltrie.

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui. Alors, M. le Président, la semaine dernière, j'ai posé une question au ministre des Transports et je n'ai pas eu de réponse. Je repose la même question: Est-ce que, dans le dossier de l'autoroute 30, le gouvernement a l'intention de procéder par une loi d'exception?

Le Président: Alors, M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, ce que j'ai indiqué la semaine dernière, c'est que l'autoroute 30, pour le gouvernement, est une priorité. Et d'ailleurs c'était dans le discours inaugural. Vous vous rappellerez qu'en janvier 2002 on devait, selon une motion qui avait été adoptée en 2000 unanimement par l'Assemblée nationale, avoir terminé les expropriations et l'arpentage dans tout le tronçon entre Châteauguay et Vaudreuil. On constatera... Et ce que j'ai constaté quand je suis arrivé en poste, c'est qu'il n'y avait à peu près rien de fait, et les premiers avis d'acquisition de terrains ? où on n'est pas encore rendu à l'expropriation ? ont été envoyés quelques semaines après l'arrivée en poste, soit au cours de mai 2003.

Alors, M. le Président, il y a eu de l'inaction pendant trois ans. Il a commencé à y avoir de l'action et il va y en avoir encore, de l'action, pour l'autoroute 30, et la réaliser et la compléter, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, j'ai le consentement pour déposer un avis touchant les travaux des commissions à ce stade-ci, consentement présenté...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement? Consentement. M. le leader.

M. Dupuis: Alors, j'avise cette Assemblée, M. le Président, que la Commission de l'éducation poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités du Québec dès maintenant jusqu'à 18 heures ainsi que mardi le 30 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Président: Votre avis est déposé. Je vous demanderais votre collaboration.

Nous en sommes toujours aux motions sans préavis. M. le whip en chef du gouvernement et député de Richmond.

M. Vallières: Oui, M. le Président. Je voudrais, conformément à l'article 129 de notre règlement, faire motion...

Le Président: Je vais attendre, là, que... Il y a de la circulation, là.

Alors, M. le whip en chef du gouvernement, député de Richmond.

M. Vallières: M. le Président, alors, je voudrais, conformément à l'article 129 de notre règlement, faire motion pour que le député de Frontenac soit nommé membre permanent de la Commission de l'administration publique en remplacement du député de Robert-Baldwin.

En vertu du même règlement, je fais motion pour que le député de l'Acadie soit nommé membre permanent de la Commission de l'éducation en remplacement de la députée de Jean-Talon.

Toujours en vertu du même article de notre règlement, une motion pour que la députée de Matane soit nommée membre permanente de la Commission de l'administration publique en remplacement de la députée d'Anjou.

Toujours en vertu de l'article 129, motion pour que le député de Montmagny-L'Islet soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire.

Et, en dernier lieu, en vertu du même article, motion pour que le député de Robert-Baldwin soit nommé membre permanent de la Commission des affaires sociales, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Mme la whip adjointe de l'opposition officielle et députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante: Conformément à l'article...

Le Président: Il y a consentement? Consentement.

Mme Léger:«Conformément à l'article 129 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais mention pour que le député de Dubuc soit nommé membre permanent de la Commission des institutions en remplacement de la députée de Prévost;

«Que ce changement prenne effet immédiatement.»

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante...

Le Président: ...la motion globalement. Il y a consentement.

Mme Léger:«Conformément à l'article 129, je fais motion pour que la députée de Duplessis soit nommée membre permanent de la Commission des affaires sociales en remplacement de la députée de Pointe-aux-Trembles;

«Que le député de Johnson soit nommé membre permanent de la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de Labelle;

«Que le député de Labelle soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement du député de Dubuc;

«Que la députée de Prévost soit nommée membre permanent de la Commission de la culture en remplacement de la députée de Marie-Victorin;

«Que la députée de Terrebonne soit nommée membre permanent de la Commission de la culture en remplacement du député de Berthier;

«Que la députée de Pointe-aux-Trembles soit nommée membre permanent de la Commission de la culture en remplacement de la députée de Duplessis;

«Que le député de Berthier soit nommé membre permanent de la Commission de l'administration publique en remplacement du député de Johnson ? et, dernièrement, M. le Président;

«Que la députée de Marie-Victorin soit nommée membre permanent de la Commission de l'administration publique en remplacement de la députée de Terrebonne.»

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

M. le whip du gouvernement et député de Richmond.

M. Vallières: Je voudrais simplement ajouter que, évidemment, les motions que j'ai présentées tantôt, les cinq, prennent changement... «que ces changements prennent effet immédiatement», ce que j'avais négligé de faire.

Le Président: Alors, c'est... au niveau du procès-verbal, la motion du député de Richmond, c'est que ces nominations prennent... sont en vigueur à compter d'aujourd'hui.

Alors, aux motions sans préavis. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite la ville de Montréal pour avoir été choisie, par l'UNESCO, Capitale mondiale du livre 2005.»

n(15 h 10)n

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Mme la députée de Bellechasse, la parole est à vous.

Mme Vien: Alors, merci, M. le Président. On se rappellera que c'est dans la foulée du succès grandissant des journées mondiales du livre que l'UNESCO a pris, en 2001, l'initiative de nommer chaque année une capitale mondiale du livre, choisie parmi les grandes villes de la planète qui se signalent par la place qu'elles accordent au livre et à la lecture. Montréal accède donc à cette distinction prestigieuse après Madrid, Alexandrie, New Delhi et Anvers. Le jury a préféré la candidature de notre métropole à celles de Barcelone et de Turin, qui sont pourtant des hauts lieux de culture reconnus à l'échelle internationale. Nous avons toutes les raisons d'être fiers de ce succès qui rejaillit, faut-il le rappeler, sur l'ensemble du Québec.

La candidature de Montréal a été retenue, et je cite la décision du comité, «pour l'excellence du programme soumis qui crée une forte synergie entre tous les secteurs de l'industrie du livre, y compris un certain nombre d'aspects concernant la promotion du livre et de la lecture», fin de la citation.

Je tiens à souligner, M. le Président, ici le travail exceptionnel de l'Association nationale des éditeurs de livres et ses partenaires, car ce sont eux qui ont piloté le projet et préparé le dossier de candidature.

D'autres facteurs ont également influencé la décision du jury formé de représentants de grandes associations internationales oeuvrant dans le domaine du livre. La qualité des infrastructures existantes, le caractère cosmopolite de la ville et la force de l'édition québécoise en général ont pesé pour beaucoup dans la balance.

À cet égard, il est intéressant de noter que, toutes proportions gardées, le Québec publie un plus grand nombre de livres annuellement que la France, les États-Unis, l'Allemagne et l'Italie. Inutile de dire, M. le Président, que notre industrie du livre profitera grandement de l'attention dont Montréal sera l'objet tout au long de l'année 2005.

Après sa participation comme invité d'honneur à des événements d'envergure internationale comme le Salon du livre de Paris et la Feria del libro de Guadalajara, le Québec aura une fois de plus l'occasion de faire la démonstration de la vitalité de sa littérature et des autres aspects liés à l'univers du livre. Notre culture rayonne déjà à travers le monde, et cet événement élargira à coup sûr encore le cercle sans cesse grandissant, M. le Président, des témoins de sa vigueur et de son originalité.

Par le biais des activités qui se tiendront à Montréal tout au long de l'année 2005, nos créateurs, de même que l'ensemble des citoyens et citoyennes du Québec, profiteront certainement des retombées créées par cette visibilité internationale.

Permettez-moi de vous en nommer quelques-unes, de ces activités, M. le Président: l'exposition sous le thème L'acte de lire, qui sera dévoilée à l'occasion de l'ouverture de la Grande Bibliothèque; le Forum international sur les enjeux de l'édition, organisé par l'Association nationale des éditeurs de livres; la table ronde sur le thème Qu'est-ce qu'une ville de lecture?, qui aura lieu lors du Salon du livre de Montréal; la création de deux circuits littéraires, l'un concernant Montréal et les écrivains qui s'en sont inspirés, l'autre mettant en vedette le fleuve Saint-Laurent et sa place dans l'histoire de notre littérature; le concours provincial et l'exposition itinérante sur le thème de L'histoire littéraire du Québec; le projet 12 mois, 12 écrivains, 12 nouvelles, qui amènera 12 de nos créateurs à participer à des événements internationaux où ils se feront des ambassadeurs de notre culture; également le projet de Passe-Livre de l'Association des libraires du Québec, qui mettra sur pied un système original de circulation des livres visant à les faire voyager d'un lecteur à l'autre, et ce, à travers le monde.

Inutile d'en rajouter, M. le Président. En 2005, Montréal et le Québec tout entier vont vibrer aux accents du livre et des heures de plaisir inépuisable, évidemment, qu'il procure. J'invite donc tous les acteurs du domaine ainsi que les citoyens et citoyennes de tout le Québec à se rallier à cet événement d'envergure, en vous remerciant, M. le Président.

Le Président: Alors, je vous remercie, Mme l'adjointe parlementaire à la ministre de la Culture et des Communications. Et je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. Madame... Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Chaque année depuis 2001, l'UNESCO nomme, avec le concours d'un jury international spécialisé, une ville Capitale mondiale du livre; en 2001, Madrid; Alexandrie en 2002; New Delhi en 2003; Anvers en 2004. La ville ainsi désignée Capitale mondiale du livre est invitée pendant un an à promouvoir le livre et la lecture. Dès le 23 avril 2005, Montréal sera donc Capitale mondiale du livre, et ce, jusqu'au 22 avril 2006.

J'aimerais remercier l'Association nationale des éditeurs de livres, qui a présenté la candidature de Montréal. C'est l'excellent dossier que l'Association a présenté qui a valu ce titre de Capitale du livre à Montréal.

Le gouvernement du Québec doit saisir cette occasion pour remettre nos bibliothèques publiques en état et financer adéquatement la politique du livre et de la lecture, et ce, dans toutes les régions du Québec. Ce n'est pas tout d'être fiers et d'inventer de beaux slogans, encore faut-il se donner des moyens de continuer à briller parmi les meilleurs.

J'aimerais souhaiter le meilleur succès à tous les intervenants, hommes, femmes de l'industrie du livre québécois qui feront que l'année 2005 soit retenue par la communauté internationale comme l'année où Montréal était la Capitale mondiale du livre, l'année où la courbe du nombre de lecteurs de livres a commencé à monter au Québec et dans la francophonie. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déposer une motion qui pourrait être conjointe avec notre amie la députée de Jean-Talon, qui voulait le faire aussi:

«Souligner le décès de Mme Françoise Gamache-Stanton et offrir ses sympathies à sa famille et à ses proches.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour une motion conjointe? Pas de consentement.

Une voix: ...

Le Président: Il n'y a pas de consentement.

Une voix: ...

Le Président: Il n'y a pas consentement.

Avis touchant... Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que mardi le 30 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

J'avise finalement cette Assemblée que la Commission des institutions procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants, mardi le 30 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, vos avis sont déposés.

Je vous rappelle que, lors de l'interprétation prévue pour demain, vendredi le 26 mars, M. le député de Joliette s'adressera à Mme la députée déléguée à la Famille sur le sujet suivant: Le soutien financier aux familles: impact des décisions gouvernementales.

Je vous avise de plus que l'interprétation prévue pour le vendredi 2 avril 2004 portera sur le sujet suivant: La réingénierie de l'État québécois. M. le député de Richelieu s'adressera alors à la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Alors, ceci met fin à la période de affaires courantes.

Aux affaires du jour, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Seriez-vous assez aimable de considérer l'article 12 du feuilleton, M. le Président?

Le Président: À l'article 12, Mme la ministre déléguée aux Transports propose l'adoption du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir que je soumets aujourd'hui à la considération de cette Assemblée pour adoption le projet de loi n° 29, soit Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. Ce projet de loi vise essentiellement à améliorer la sécurité des personnes sur nos routes.

Le domaine de la sécurité routière fait l'objet de changements continus qui nécessitent une mise à jour des lois qui la concernent. Le projet de loi n° 29 est un projet de loi omnibus qui vise à apporter diverses modifications au Code de la sécurité routière.

Lors de l'étude en commission parlementaire, des amendements ont été apportés afin de bonifier certaines mesures proposées par ce projet de loi. Permettez-moi de souligner les principales mesures qu'il contient, en indiquant également les grandes orientations qui sous-tendent ces mesures.

D'entrée de jeu, deux des mesures proposées par le projet de loi n° 29 visent à assurer une conformité avec des ententes conclues à l'échelle canadienne.

n(15 h 20)n

Concernant la disposition relative aux heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, rappelons que, quotidiennement, près de 125 000 véhicules lourds sillonnent nos routes, qu'il s'agisse d'autobus, de camions lourds ou encore de véhicules-remorques. Au cours des années 2001 et 2002, un peu plus de 20 % des décès survenus à la suite d'un accident sur le réseau routier impliquaient un véhicule lourd, soit 141 décès en 2001 et 152 en 2002.

En septembre 2002, le ministre des Transports fédéral et des ministres des Transports provinciaux et territoriaux ont adopté une nouvelle norme canadienne sur les heures de service des conducteurs de véhicules lourds, et cette mesure assure une meilleure répartition des heures de repos des conducteurs et favorise une équité économique entre les transporteurs québécois et canadiens. Toutes les administrations ont conclu d'harmoniser leurs législations et leurs réglementations à cette norme.

Le projet de loi n° 29 institue l'ensemble des pouvoirs habilitants nécessaires pour supporter ce nouveau règlement ainsi que les interdictions, les responsabilités et les obligations qui devront être assumées par les conducteurs de véhicules lourds, les exploitants, les expéditeurs et les consignataires. Ces nouvelles dispositions prévoient notamment de responsabiliser l'exploitant, l'expéditeur et les consignataires en regard de la capacité du conducteur de véhicule lourd à prendre la route.

En effet, l'article 40 mentionne que ni l'exploitant, ni l'expéditeur, ni le consignataire ne pourra laisser conduire un conducteur dans les situations suivantes: lorsque les capacités du conducteur sont affaiblies au point qu'il est dangereux qu'il conduise; lorsque le fait qu'il conduise risque de compromettre sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route; lorsqu'il fait l'objet d'une mise hors service, notamment lorsqu'on constate que le conducteur n'a pas respecté les normes relatives aux heures de conduite; dernièrement, lorsque ce conducteur n'a pas complété les fiches journalières ou n'a pas respecté la réglementation et les normes relatives à son horaire de travail.

Une autre disposition concerne les vignettes de stationnement. Au Québec, conformément à l'entente intervenue entre le Canada et la Conférence européenne des ministres des Transports, la vignette de stationnement pour personnes handicapées délivrée par un pays membre ou associé de cette conférence sera reconnue. Ainsi un touriste en visite au Québec pourra utiliser, lorsqu'il détient une telle vignette, les espaces de stationnement qui sont réservés aux personnes handicapées, sans autre formalité.

En matière d'alcool au volant, en 2001, environ 31 % des conducteurs décédés sur nos routes avaient une alcoolémie supérieure à 80 mg. Avant de délivrer un permis à une personne ayant un problème d'alcool, il faut donc tout mettre en oeuvre pour que son comportement soit compatible avec la conduite sécuritaire d'un véhicule routier. Pour une personne aux prises avec un tel problème, la seule avenue pour assurer sa sécurité et celle des autres usagers de la route est de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique qui empêche son véhicule de démarrer si une présence d'alcool est détectée dans son sang. Par conséquent, le projet de loi prévoit que seul un permis assorti d'une condition obligeant de conduire un véhicule muni d'un tel dispositif peut être délivré, tant qu'une personne ne dissocie pas le fait de boire et de conduire.

D'autres mesures du projet de loi visent plus spécifiquement à résoudre certaines difficultés qui sont liées aux règles de la circulation, et ce, tout en contribuant à accroître la sécurité sur le réseau routier. Diverses dispositions du Code de la sécurité routière s'appliquent aux chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, dont la limite de vitesse sur les chemins en gravier.

Et il existe également, sur l'ensemble du territoire soumis à cette administration, les routes asphaltées qui ne sont pas assujetties aux limites de vitesse prévues au Code, comme par exemple sur le territoire de la Baie-James. Le projet de loi assujettit dorénavant les routes asphaltées sous l'administration de ce ministère aux dispositions du Code de la sécurité routière en ce qui concerne les limites de vitesse. Soulignons que les relevés de vitesse pratiqués sur cette route à l'été 2003 indiquent que 85 % des véhicules circulaient en moyenne à 130 km/h. Il est par conséquent primordial pour la sécurité des usagers de la route de soumettre ces routes aux dispositions du Code, comme en convenaient les membres de la commission parlementaire.

Au total, dans toutes les régions du Québec, c'est plus de 1 230 km de routes asphaltées sous l'administration du ministère des Ressources naturelles qui seront désormais assujettis aux limites de vitesse du Code de la sécurité routière, dont 710 km de route sur le seul territoire de la Baie-James.

En matière de circulation, je retiens également deux mesures qui visent plus particulièrement l'industrie du camionnage. Initialement, les dispositions prévues au Code de la sécurité routière ne permettaient pas aux municipalités de réglementer l'usage du frein moteur. Considérant les problématiques reliées à l'usage du frein moteur, principalement en raison du bruit, la mesure proposée accorde aux municipalités, comme elles le demandent, le pouvoir de l'interdire lorsque les conditions géométriques de la route n'exigent pas l'emploi de ce type de frein pour des raisons de sécurité. Cependant, étant donné l'importance d'harmoniser l'application de ces règles à l'échelle du Québec et de maintenir la mobilité et la sécurité de tous les usagers de la route, les règlements municipaux seront soumis à l'approbation du ministre des Transports, comme c'est déjà le cas pour les autres règlements relatifs à la circulation des véhicules lourds.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, l'industrie du camionnage demandait une révision des règles en place pour rendre plus équitable le partage des responsabilités à l'égard des surcharges des camions lourds. La notion d'expéditeur a été revue de manière à ce que toute personne impliquée dans le chargement complet d'un camion lourd soit imputable en matière d'infraction quant au poids excédant la limite permise. Entre autres, dorénavant, l'expéditeur devra déclarer par écrit la masse du chargement qu'il confie à un transporteur pour que ce dernier fasse le bon choix d'équipement.

Dans le domaine agricole, l'importance du coût des machines agricoles a pour conséquence de favoriser le partage de l'usage de celles-ci entre plusieurs producteurs. D'ailleurs, les coopératives d'utilisation de matériel agricole ont justement pour objet d'acquérir de tels équipements afin de les mettre à la disposition de leurs membres. Le projet de loi n° 29 permettra dorénavant à ces coopératives de bénéficier de la même exemption d'immatriculation sur les machines agricoles que celle applicable aux agriculteurs eux-mêmes. De plus, les dispositions du projet de loi donnent au gouvernement le pouvoir de réglementer la visibilité des machines agricoles excédant 2,6 m de largeur afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route.

Actuellement, d'autres dispositions concernent les contrôleurs routiers. Présentement, ces contrôleurs sont soumis au Code de déontologie des policiers du Québec lorsqu'ils agissent à titre de constables spéciaux uniquement. Afin d'assurer au public une intervention indépendante dans le traitement des plaintes, et ce, par l'entremise d'un canal unique, le projet de loi prévoit dorénavant l'assujettissement en tout temps des contrôleurs routiers et du personnel-cadre qui les supervise au Code de déontologie des policiers du Québec.

La sécurité sur les routes, c'est également le respect des normes relatives aux véhicules routiers. Les corps policiers ont porté à notre attention les difficultés d'application de la réglementation en matière de vitres teintées. L'article 59 du projet de loi autorisera l'agent de la paix à délivrer un avis obligeant un propriétaire à faire vérifier l'opacité des vitres avant de son véhicule afin d'assurer de leur conformité à la réglementation. Des règles sont également prévues pour exiger que les vitres non conformes soient régularisées ainsi que des sanctions en cas de non-respect.

n(15 h 30)n

Une autre mesure permettra de reconnaître qu'un minibus puisse être considéré comme véhicule familial dans le cas d'une famille nombreuse. En fait, les véhicules de promenade ne sont pas conçus pour le déplacement des familles de neuf personnes et plus. Au Québec, près de 370 familles éprouvent des difficultés à se procurer un véhicule pouvant convenir à leurs besoins. Certaines utilisent un minibus, mais le règlement actuel prévoit un coût d'immatriculation plus élevé pour ce type de véhicule. De plus, un minibus doit être soumis à une vérification mécanique deux fois l'an, ce qui n'est pas le cas pour un véhicule de promenade ordinaire. Le projet de loi modifie donc les dispositions afin que le propriétaire d'un minibus utilisé par une famille nombreuse d'au moins neuf personnes paie des droits d'immatriculation selon le tarif du véhicule de promenade, qu'un tel minibus soit soumis à la vérification mécanique lors de la première immatriculation, s'il n'est pas à l'état neuf, et que par la suite il en soit exempté comme les autres véhicules de promenade.

D'autres dispositions touchent aussi la photographie du titulaire du permis. Environ 15 000 personnes sur 900 000 demandeurs annuellement apportent leurs photographies à la Société de l'assurance automobile du Québec afin que cet organisme la fixe sur leurs permis de conduire. Cependant, la qualité des photographies peut compromettre la clarté de la pièce, et dans certains cas une autre photographie est requise. Dans un souci d'uniformité, et ça touche 15 000 personnes sur 900 000, le projet de loi prévoit que seule la photographie prise par la Société de l'assurance automobile du Québec puisse être fixée sur le permis, et ça, ce sera à l'avantage de la personne qui demande un permis de conduire.

Dorénavant, également, toutes les catégories de permis pourront être délivrés sur support plastique, incluant alors les permis restreints et d'apprenti conducteur. Cependant, comme je le mentionnais lors de la prise en considération du rapport de la commission, le demandeur d'un permis restreint ou d'apprenti conducteur aura le choix du support sur lequel il désire obtenir son permis. Les règlements correspondants seront modifiés en conséquence.

Alors, M. le Président, en terminant, je tiens à remercier tous les collègues députés qui ont travaillé à l'avancement de ce projet de loi en commission parlementaire, dont les mesures contribueront sans contredit à une meilleure sécurité routière. D'ailleurs, la plupart des mesures ont fait l'objet d'un consensus à la commission. Je tiens une fois de plus à remercier tout particulièrement ma collègue Mme Julie Boulet, ministre déléguée aux Transports, pour son excellent travail dans le cadre des travaux entourant le projet de loi, notamment l'automne dernier et aussi à compter du mois de janvier.

J'invite donc, M. le Président, les membres de cette Assemblée à adopter le projet de loi n° 29. Merci de votre attention.

Le Président: Merci, M. le ministre, de votre intervention. Nous en sommes à l'adoption du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. Et je reconnais le porte-parole officielle de l'opposition officielle en matière de transport et député de Drummond. M. le député, la parole est à vous.

M. Jutras: Merci, M. le Président. Alors, j'interviens aujourd'hui au niveau de la dernière étape de l'adoption du projet de loi n° 29. C'est un projet de loi au sujet duquel l'opposition, par rapport à la majorité des articles qui y étaient contenus, l'opposition a manifesté son accord, parce que en fait il s'agissait de dispositions qui visent à améliorer la sécurité routière, la sécurité des Québécois et Québécoises sur nos routes.

Alors, le ministre a fait référence à plusieurs dispositions qui étaient contenues dans ce projet de loi là. Je ne les reprendrai pas, surtout principalement celles avec lesquelles nous étions en accord. Cependant, M. le Président, je reviendrai quand même sur certaines dispositions au sujet desquelles nous avons manifesté notre désaccord.

Je dois dire par ailleurs, d'entrée de jeu, que c'était un projet de loi qui, à certains égards, était complexe et, à certains égards, aussi très technique. Mais je suis convaincu que, même si... je dis «même»... grâce aux nombreuses heures que nous avons passées en commission parlementaire sur ce projet de loi, nous l'avons amélioré par nos travaux. Et à cet égard je veux remercier mes collègues le député de Saint-Maurice et le député de Masson, qui, de mon côté, avec moi, là, ont travaillé à l'amélioration de ce projet de loi.

Quand je parle d'amélioration, M. le Président, un élément sur lequel je veux principalement revenir, c'est celui de l'article 6. Et, au niveau de l'article 6, ce que nous avons découvert à un moment donné, à poser des questions concernant cet article-là, c'est qu'apparaissait encore là une augmentation de tarif, à savoir que dorénavant les permis des apprentis et les permis restreints, les gens seraient obligés de faire plastifier ces permis de conduire et devraient, au lieu de payer 32 $, devraient payer 40 $. Ça voulait donc dire que c'était une augmentation pour ces personnes de l'ordre de 40 % pour obtenir leurs permis de conduire.

Et évidemment, à la lecture de l'article, M. le Président, ça n'apparaissait pas, cette augmentation-là, et c'est à poser des questions que nous avons découvert cette augmentation, là, qui était cachée, qui était cachée dans les mots. Alors, nous nous sommes objectés, véhéments, M. le Président, à cette nouvelle augmentation de tarif, là, qu'on voulait encore une fois imposer aux Québécois.

On sait à quel point, depuis que le gouvernement libéral est en place, à quel point il a augmenté les tarifs des Québécois et des Québécoises à maints égards. Que l'on pense aux tarifs d'électricité qui, en peu de mois, ont déjà augmenté une première fois de 3 %, une autre fois de 1,4 %, de sorte que déjà maintenant, en quelques mois, nous payons notre électricité 4,4 % plus cher.

Et le gouvernement libéral n'a pas l'intention de s'arrêter là. Nous savons que les tarifs du transport en commun ont été augmentés, ont été augmentés de façon considérable parce que, encore là, le gouvernement libéral ne veut pas intervenir, ne veut pas injecter d'argent dans le transport en commun, de sorte que les usagers ont dû subir une autre augmentation. On a vu l'augmentation des frais de garderie, une augmentation de 40 %. C'est passé de 5 $ à 7 $. Et voilà, M. le Président, qu'en étudiant ce projet de loi là on s'aperçoit qu'il y a encore là une augmentation. Alors, c'est pourquoi nous nous sommes objectés.

Et j'entendais, M. le Président, lorsque nous avons fait la prise en considération du rapport de la commission en cette Chambre, le député de Portneuf qui disait que, avant les Fêtes puis après les Fêtes, il y avait eu un changement d'attitude en commission parlementaire. Alors, oui, c'est vrai qu'il y a eu un changement d'attitude parce que, effectivement, le gouvernement a reculé sur cette augmentation. Mais ça a été difficile, M. le Président, d'obtenir ce recul-là, parce que je pense que ça a été toute une journée de temps que nous avons argumenté. À l'époque, c'était la ministre déléguée aux Transports, la députée de Laviolette qui défendait l'article et qui trouvait ça légitime, elle, encore une autre augmentation de prime: Ce n'est pas grave, les Québécois et Québécoises paieront. C'est une autre augmentation de prime puis une autre augmentation de tarif, puis que les Québécois vivent avec ça. Alors, il a fallu argumenter plusieurs heures, M. le Président, pour la convaincre de renoncer à cette augmentation-là, et effectivement ce que nous avons obtenu, c'est que cette augmentation-là ne s'applique pas.

Alors, quand le député de Portneuf disait: On a remarqué une différence d'attitude, bien oui, il y a eu une différence d'attitude parce que finalement la ministre s'est rendue à nos arguments après qu'on ait argumenté de nombreuses heures et a reconnu que l'opposition avait raison, et a dit: Bon, bien, O.K. On va voir comment on peut éviter d'imposer cette autre augmentation de tarif aux Québécois, et c'est ce que nous avons obtenu. Alors, j'étais heureux quand finalement le ministre des Transports nous a dit: Ces gens-là ne seront pas obligés de se soumettre à cette nouvelle formalité là.

D'autant plus, M. le Président, ce qui était un peu choquant, non seulement il y avait l'augmentation de tarif, à savoir que les gens subissaient une augmentation de l'ordre de 25 %, mais il y avait en plus la tracasserie qu'on leur imposait. Par exemple, pour un permis de trois mois, là, on leur imposait la tracasserie de la photo puis de toute la paperasse à ce sujet-là, puis c'est un permis de trois mois, M. le Président, que la personne va avoir, là, pour une période de trois mois. Et ça aussi je considère, M. le Président, que c'est de l'abus, que c'est de la tracasserie qu'on impose au monde. Puis je pense les gens en reviennent, de ça. Puis j'étais content que le ministre réalise qu'effectivement, pour un permis de trois mois, ce n'est pas nécessaire de se lancer dans le processus de plastification puis dans le processus de photo, puis d'obliger les gens à aller à droite puis à gauche pour un permis finalement qui va durer trois mois où que l'on parle du permis d'apprenti conducteur. Ça aussi, c'était un élément... Tu sais, comme je dis, qu'on laisse donc le monde tranquille des fois, là. Et effectivement le ministre s'est rendu aux arguments de l'opposition et a reconnu que ça n'avait pas lieu qu'on impose ça aux gens.

n(15 h 40)n

Cependant, je dis oui, le ministre s'est rendu aux arguments de l'opposition. Il a renoncé à cette autre augmentation de tarif. Il a renoncé aux tracasseries qu'on imposait aux gens, mais cependant la façon avec laquelle il l'a fait, je veux exprimer mon désaccord à ça, M. le Président, parce que le ministre, il dit: Ça va être facultatif. On va dire que la personne qui détient un permis restreint, qui a droit à un permis restreint ou la personne qui a droit à un permis d'apprenti conducteur, elle sera libre de le plastifier ou non. Alors, ça, on était d'accord avec ça.

Mais par contre, il va procéder par voie réglementaire plutôt qu'on retrouve ça dans la loi comme telle. Et ça, je trouve ça malheureux, M. le Président. Parce que, voyez-vous, en commission parlementaire, ici, on a pu débusquer une augmentation de tarif, là. Mais là, là, le ministre, il dit: O.K., on évite ça pour le moment, mais il se réserve un pouvoir réglementaire pour éventuellement pouvoir modifier ça. Moi, je trouve ça malheureux, M. le Président, qu'on enlève encore une fois à l'Assemblée nationale, aux députés des deux côtés de la Chambre, le pouvoir, là, de regarder des articles, d'examiner des articles, de poser des questions et effectivement de découvrir certaines choses, comme on en a découvert dans ce cas-là. Mais c'est encore une fois par voie réglementaire que l'on va procéder.

Moi, je considère, M. le Président, qu'il s'agit là d'un abus. C'était quelque chose qui appartenait, comme pouvoir, à l'Assemblée nationale. On enlève ce pouvoir aux membres de l'Assemblée nationale et on envoie ça au règlement, et finalement ce que nous avons raison de craindre, c'est que, peut-être à court terme, on se retrouve effectivement avec cette même augmentation, parce que, là, ce sera plus facile pour le gouvernement de procéder par règlement. Alors, je désapprouve cette façon de faire.

Mais, à tout le moins, M. le Président, je suis heureux que le ministre se soit rendu aux arguments de l'opposition, ait reconnu qu'il s'agissait là d'une augmentation de tarif qui n'était pas justifiée, qu'il s'agissait là de tracasserie qu'on imposait aux gens inutilement, alors que ce n'était absolument pas nécessaire.

Je me rappelle quand on a commencé l'argumentation en commission là-dessus, on nous avait invoqué des arguments de sécurité. On était rendus qu'on nous parlait du 11 septembre, M. le Président. On parle de la plastification des permis de conduire, puis là on nous apportait l'argument du 11 septembre et on nous parlait de l'entrée dans les bars des jeunes. En tout cas, c'était, M. le Président, cousu avec du fil blanc. Ça n'avait aucun sens, l'argumentation qu'on nous servait. Par contre, je dois dire que ce n'était pas le ministre des Transports, c'était la ministre déléguée qui nous servait cette argumentation-là. Il faut rendre à César ce qui appartient à César, là. La personne qui tenait ces propos-là, c'était la ministre déléguée aux Transports.

Alors donc, c'est heureux qu'il y ait eu renonciation à cette augmentation de tarif. Parce que ce que nous devons constater, M. le Président, c'est que le gouvernement libéral a toujours le doigt sur la gâchette puis le doigt rapide pour l'augmentation de tarif: il est toujours prêt à tirer. Alors, au moins, il faut donc reconnaître qu'au moins dans ce cas-ci ? il n'a pas voulu le faire dans plusieurs autres cas, mais au moins dans ce cas-ci ? il a renoncé à cette augmentation.

Un autre élément aussi, M. le Président, que je veux porter à votre attention et avec lequel l'opposition a exprimé son désaccord ? j'y ai fait référence, par rapport à l'article 6, quand je disais que le ministre a prévu dans la loi que dorénavant il pourrait procéder par voie réglementaire, mais ça, c'est apparu à d'autres articles dans la loi aussi et d'une façon assez singulière ? je fais référence aux articles 34 et aux articles 40, entre autres l'article 34, M. le Président, où on dit:

«Il est interdit au conducteur de conduire ? un conducteur de camion lourd, là ? dans les cas suivants:

«1° sa capacité de conduire est affaiblie au point qu'il est dangereux qu'il conduise;

«2° le fait de conduire compromet ou risque de compromettre la sécurité ou la santé du public, la sienne ou celle des employés de l'exploitant ? bon, puis;

«3° il fait l'objet d'une déclaration de mise[...] ? en ? service...»

Mais, moi, j'en avais sur l'alinéa 1° qui dit: «1° sa capacité de conduire est affaiblie au point qu'il est dangereux qu'il conduise.» Moi, je lisais cet article-là, M. le Président, puis je disais: On a enfin une infraction pour un conducteur de camion lourd. Mais de la façon que c'est écrit, je me disais: le procureur qui va avoir à faire la preuve devant le tribunal de cette infraction-là, il a besoin de se lever de bonne heure, puis même la personne qui va avoir à se défendre par rapport à ce genre d'infraction-là, elle aussi va devoir se lever de bonne heure, parce que c'est formulé dans des termes tellement larges qu'on se dit: Bien, ça peut s'appliquer à peu près dans n'importe quelles circonstances. Alors, lorsque... et on interdit aussi... À l'article 40, c'est les mêmes dispositions qu'on retrouve, M. le Président, la même formulation que l'on retrouve, mais là c'est pour le propriétaire.

Alors, lorsque j'ai porté ça à l'attention du ministre, de dire: Bien, écoutez, comment voulez-vous qu'on adopte un article comme celui-ci? là, la réponse que j'ai reçue, M. le Président, c'est de dire: Oui, c'est vrai que c'est rédigé en des termes larges, mais ce qu'on va faire, on va préciser ça dans les règlements. Ça veut dire qu'on est rendu loin, M. le Président. On est rendu qu'on va créer des infractions dans la loi, en des termes très larges, puis là, pour préciser les modalités de l'infraction, on s'en va dans le règlement. Et ça, c'est le gouvernement qui fait ça, sans revenir devant l'Assemblée nationale.

Moi, M. le Président, ça m'apparaît être encore là une abdication des responsabilités des membres de l'Assemblée nationale. C'est à nous ici, en cette Chambre, de préciser des articles comme celui-ci, lorsqu'ils sont rédigés de cette façon-là, et non pas de dire que ça va se faire par voie réglementaire. Et c'est pourquoi nous nous sommes objectés, M. le Président, à l'adoption de cet article-là tel que rédigé. Et, encore aujourd'hui, j'exprime mon désaccord par rapport à ça parce que, encore une fois, on va se faire dire, et avec raison, qu'il y a trop de règlements, il y a trop de pouvoirs réglementaires que s'approprie le gouvernement et que ce genre de description d'infraction, c'est ici, dans cette Chambre, que ça doit se faire, c'est dans un projet de loi que ça doit se faire et non pas par voie réglementaire.

Je veux aussi porter, M. le Président, à votre attention la question des contrôleurs routiers. Le ministre y a fait référence dans son allocution, il y a quelques minutes. Les contrôleurs routiers dorénavant seront soumis au Code de déontologie des policiers. Ça, je pense que c'est une bonne chose parce qu'il y a souvent eu des accrochages, puis je suis convaincu que les autres collègues ont eu aussi des gens de cette industrie-là dans leur bureau pour se plaindre effectivement de ce qui se passait, là, entre camionneurs et contrôleurs routiers. Donc, le ministre dit: Dorénavant, les contrôleurs routiers seront assujettis au Code de déontologie policière.

Nous, l'opposition, on a demandé, en commission parlementaire, d'entendre la Direction du contrôle routier, là, les patrons, puis on a demandé d'entendre le syndicat aussi, pour voir comment ils vivaient avec ça, pour voir s'ils étaient d'accord avec ça et pour voir si c'était bien accepté. Parce que, quand on parle d'appliquer des règles de déontologie à un corps professionnel, bien, c'est important que le corps professionnel lui-même accepte ces règles-là parce qu'il va devoir vivre avec ces règles-là et ils y seront assujettis. Alors, on a donc demandé d'entendre la partie patronale, on a demandé d'entendre le syndicat des contrôleurs routiers. Et, à l'époque, bien, la ministre déléguée nous a dit: Non, on les a consultés, on leur en a parlé, ils sont tout à fait d'accord avec ça, ils vivent très bien avec ça et sont très heureux de ça. Alors, écoutez, M. le Président, nous, en cette Chambre, ce qu'on a à faire, c'est que, quand un ministre ou un collègue nous dit quelque chose, le règlement dit qu'il faut prendre sa parole. Alors, c'est ce que nous avons fait, et, partant de là, bien, on s'est dit: Si tous ces gens-là, si toutes ces personnes-là sont d'accord avec ça, bien, on va vivre avec ça. Mais, ce que j'espère, c'est que, effectivement, il y avait pleinement accord, M. le Président, quant à l'application de ces règles-là aux contrôleurs routiers, et finalement c'était dans la loi. Alors, c'était les principales remarques que je voulais faire, M. le Président.

Je reviens sur la question par rapport à ce que le député de Portneuf avait dit, le changement d'attitude. Le changement d'attitude, M. le Président, était tout simplement dû au fait que la ministre s'est rendue à nos arguments. À partir du moment où elle s'est rendue à nos arguments, bien, à ce moment-là, nous, on a dit: Bien, on peut passer à d'autres articles, puisqu'elle reconnaît que, encore une fois, elle allait imposer un fardeau supplémentaire en argent à être payé aux Québécois et Québécoises, puis je pense que, depuis que le gouvernement libéral est en place, là, des augmentations de tarifs, les Québécois en ont eues, je pourrais dire, par-dessus la tête, et on est rendus maintenant à maints égards les plus tarifés. Alors, cette fois-là, c'était une fois de trop, et c'est pourquoi, M. le Président, nous nous sommes opposés à cet article-là.

Alors donc, sur l'adoption finale, M. le Président, ce sera sur division, étant donné qu'à l'égard de certains articles nous sommes toujours en désaccord, quoique sur la plupart des articles nous étions en accord.

Le Président: Alors, je voudrais vous informer que la présidence a reçu dans les délais prescrits deux demandes de débats de fin de séance: un à la demande de la député de Bourget, suite à une question qu'elle a posée aujourd'hui à la ministre de la Culture et des Communications concernant l'organisation des forums régionaux et du forum national; et à la demande du député de Drummond, suite à une question qu'il a posée aujourd'hui au ministre des Transports concernant la réalisation du prolongement de l'autoroute 30. Ces deux débats de fin de séance auront lieu à 18 heures.

n(15 h 50)n

Et je reconnais le prochain intervenant sur l'adoption du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. M. le député de Portneuf, adjoint parlementaire au ministre de l'Environnement.

M. Soucy: Alors, merci, M. le Président. Vous comprendrez que je ne pouvais pas rester silencieux, le député de Drummond m'a interpellé à quelques reprises. Donc, vous me permettrez à mon tour, étant donné que j'ai suivi la commission, là, du début à la fin, de revenir sur certaines remarques que j'ai déjà avancées.

Alors, le député de Drummond fait référence souvent à l'article 6 et traduit cet article 6 là par une augmentation de tarif. Alors, M. le Président, les tarifs étaient déjà établis, il s'agissait de 40 $ lorsqu'il y avait une photographie sur le permis de conduire s'il était en plastique. Donc, il n'y a pas eu de changement de tarif. Il y a eu que simplement le gouvernement du Parti libéral a décidé de laisser le choix aux individus. Nous autres, on fait confiance aux citoyens. On a décidé de faire confiance aux citoyens en ce sens que, s'ils désirent avoir un permis de conduire plastifié avec photo, ce sera leur choix, et puis on s'en remet à ces choix-là.

Un autre côté, M. le Président, on nous annonce aussi qu'il y a eu des augmentations de tarifs qui seraient imputables au gouvernement. Je vous rappellerai, M. le Président, que les augmentations de tarifs ont été autorisées par la Régie de l'énergie qui jouit, je vous dirais, de toute l'autonomie qu'on lui souhaite, là, pour faire ses travaux. Et, même chose, on a parlé d'augmentations de tarifs au niveau du transport en commun, et là aussi ce sont des organisations tout à fait autonomes qui établissent les tarifs qui doivent être payés par les utilisateurs.

Maintenant, on a fait aussi référence à l'augmentation des frais de garde. Je vous rappellerai, en ce sens-là, que l'orientation qu'on avait prise, c'était évidemment d'offrir un service de garde qui soit universel; c'est ce qu'on a maintenu. On a fait le choix aussi d'offrir un plus grand nombre de places. Considérant le sous-financement de ce programme-là, il était fort justifié d'augmenter de 2 $ les frais que les parents doivent payer pour envoyer leurs enfants dans un service de garde. Donc, l'augmentation fait en sorte qu'on a augmenté de façon très appréciable le nombre de places, et maintenant les parents, avant ça, qui payaient 30 $ à 40 $ pourront payer 7 $. Donc, c'est un avantage tout à fait notable pour les citoyens du Québec qui ont des enfants.

Enfin, je pense qu'on a oublié de dire aussi... Je pense que le député de Drummond a oublié de dire... c'est que le projet de loi en question avait été préparé par le gouvernement précédent. Alors, évidemment, on se fiait sur eux aussi pour le bonifier. Je pense que l'exercice a été fait. Je pense que le projet de loi, lorsqu'il a passé l'épreuve de la commission parlementaire et de l'étude article par article, fait en sorte que maintenant on a un meilleur projet de loi, et je pense qu'il faut rendre non seulement des mercis à ceux qui ont participé du côté de l'opposition, mais, au niveau du gouvernement aussi, il y a plusieurs députés qui ont participé, et je pense que c'est ensemble qu'on a amélioré ce projet de loi là.

Enfin, je vous dirais qu'un élément, je pense, qui m'apparaissait important, c'était le fait qu'un autre article qui a été longuement discuté, M. le Président, c'est l'article qui faisait en sorte qu'on allait permettre maintenant aux agents de la paix et aux contrôleurs routiers de vérifier évidemment la qualité et la transparence des vitres qui sont sur les véhicules. Donc, à partir de ce moment-là, c'était une demande qui était adressée par les policiers du Québec, et on voulait absolument être capables de voir à travers les vitres latérales avant des véhicules qu'est-ce qui se passait au niveau des passagers et du conducteur. Donc, ça, c'est un élément... Je vous jure que ça n'a pas été facile de convaincre l'opposition sur cet article-là, mais finalement on y est arrivé, puis tant mieux, parce qu'on va protéger davantage les policiers qui font la patrouille. Donc, ça, je suis très satisfait de cet article-là qui va permettre aux policiers d'effectuer leur travail avec plus de sécurité.

Alors, écoutez, je terminerais, M. le Président, en vous disant simplement que les propos du député de Drummond à l'égard de la députée de Laviolette me semblent tout à fait inappropriés. Je pense que Mme la députée de Laviolette a quand même pris à pied levé ce dossier-là, considérant l'absence pour maladie du ministre des Transports. Donc, je trouve que le traitement qu'on réserve à Mme Boulet n'est pas du tout approprié. Alors, je voulais vous le dire.

Maintenant, je vais conclure là-dessus, M. le Président. Je pense que le projet de loi, qui a été étudié, travaillé, bonifié par les travaux de la commission parlementaire, fait en sorte qu'on offre maintenant aux citoyens du Québec une meilleure qualité de sécurité routière. Et je suis bien fier d'avoir participé à l'étude de ce projet-là et à la bonification du projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, M. le député de Portneuf. Alors, est-ce qu'il y a d'autres intervenants? En vertu de votre droit de réplique, M. le ministre... Non? M. le député de Dubuc.

M. Dubuc: La Prairie.

Le Président: La Prairie, je m'excuse.

M. Dubuc: La Prairie.

Le Président: J'ai fait une erreur. Mais je tiens à vous dire que je n'ai pas reconnu M. le député de Dubuc, mais bien le député de La Prairie.

M. Dubuc: Ça rime bien, par exemple, La Prairie puis M. Dubuc.

Ça me fait plaisir de prendre la parole sur le projet de loi n° 29. Je reviens un peu à mon collègue de Portneuf quand il disait... le député de Drummond, sur l'article 6.... Je me souviendrai toujours, en commission, ce soir-là, on a passé six heures de temps sur l'article 6 pour une petite carte en plastique qui coûtait 4 $ par année, ce qui faisait, sur une échelle de deux ans, 8 $. Puis je donnais souvent l'exemple, en commission, je disais: Écoutez, c'est le coût d'un déjeuner par année, 4 $, puis on avait passé six heures sur cet article-là, 6. J'ai dit: J'ai hâte de passer à la septième.

Pour en revenir au projet de loi n° 29, je crois que le ministère des Transports, ils ont fait une très belle job, une volonté vraiment de vouloir changer les choses. Je regardais, ici: «...prévoit une disposition pénale pour le non-respect de la future réglementation sur la circulation des véhicules larges de plus de 2,6 millimètres ? qui causent souvent des accidents. C'est une bonne mesure pour sensibiliser les agriculteurs au règlement qui sera mis en place en collaboration avec l'Union des producteurs agricoles, le ministère des Transports et la Société de l'assurance automobile.»

Quand on dit... Souvent les véhicules de ferme, si on recule voilà 25, 30 ans, c'étaient des petits véhicules très étroits. Aujourd'hui... Quand on voit les véhicules aujourd'hui, ce n'est plus la même chose. On voit, là, des tracteurs qui prennent la rue au complet, qui vraiment... qui causent des accidents, puis c'est dangereux. Puis je comprends les agriculteurs, parce qu'ils ont tellement grand de terres, ça prend des grosses machineries puis ça a peut-être 25, 30 pieds de largeur dans les champs pour faire les travaux. Ils ont besoin de ça. Mais, quand qu'ils circulent sur les routes, ça devient un cas assez dangereux. Et puis je crois que c'est important que le projet de loi ait pris position pour qu'il y ait des procédures sécuritaires sur ce côté-là.

Les véhicules lourds permettent d'intégrer dans notre réglementation les normes canadiennes sur les heures de conduite des conducteurs des véhicules lourds. Ça, c'est encore très important pour avoir des normes, des heures bien spécifiques.

Certains véhicules lourds avaient été exclus de l'obligation des arrêts lors des passages à niveau, à la suite des modifications antérieures du Code de la sécurité routière. Cette situation sera corrigée par la nouvelle loi. Ça, c'est encore très important dans le nouveau projet de loi qui va avoir des corrections sur ce côté-là.

Nous, ce qui est très important aussi, les véhicules avec le... «...font usage du frein de moteur sont réputés pour être des plus bruyants.» Ça, c'est vrai souvent. C'est quoi, ça, des freins à moteur? Puis on a posé la question, c'était quoi, des freins à moteur? Les freins à moteur, bien on sait que les gros camions qui s'en viennent sur les routes souvent, plus souvent qu'autrement, au lieu de se servir des freins, ils vont se servir des transmissions pour compresser, pour modérer plus facilement, puis ça mène un bruit d'enfer pour les citoyens qui vivent dans ce milieu-là. Ça fait que la façon de corriger ça, ce n'était pas facile, puis ce n'était pas plaisant pour les gens qui vivaient ça alentour. Puis, plus souvent qu'autrement, les camionneurs se servent de cette méthode-là pour freiner.

L'avantage qu'on va avoir avec le règlement des municipalités... Comme M. le ministre des Transports disait si bien tantôt, ils vont avoir le pouvoir... Désormais, grâce au projet de loi, les municipalités pourront réglementer l'usage des freins à moteur sur son territoire sous réserve que la réglementation soit approuvée par le ministère des Transports avant d'être en vigueur. Je crois que ça, c'était très, très important. Les villes, elles vont avoir un pouvoir. Moi, je vis ça dans mon comté, même dans les villes de mon comté. Saint-Philippe ? un exemple ? qui a beaucoup de camions, et puis il y a beaucoup de bruit causé par ce bruit de freinage là. Les municipalités, bien, elles vont avoir au moins la possibilité de trouver une façon de réglementer pour avoir un bruit moins bruyant.

n(16 heures)n

À ce moment-là, sur la question aussi de tolérance zéro, ça, c'est encore important pour la question de tolérance zéro. M. le ministre en a parlé un petit peu tantôt, de sa façon de le présenter, c'est très important de trouver une façon pour reconnaître la conduite avec facultés affaiblies qui seront considérées. Ça, c'est très important de vérifier ça puis de contrôler ça.

La nouvelle loi permettrait également le retrait des permis de conduire pour le refus à un agent de paix qui ordonne à un individu de lui fournir un échantillon de son haleine. Ça, c'est encore un cas qui est très important, pour contrôler un peu la façon... la négligence criminelle sur la question des alcools au volant.

En conclusion, je désire souligner l'importance de ce projet de loi. Toutes les dispositions qu'il renferme, aussi variées qu'elles soient, sont nécessaires pour améliorer la sécurité routière de nos 4 millions de conducteurs québécois. Il était grand temps que le gouvernement se décide de corriger, et de ratifier, et d'améliorer notre Code de sécurité routière et qu'il le mette à jour. Et je suis fier de faire partie de ce gouvernement libéral qui a pris l'action. Il y en allait de la sécurité de nos citoyens, particulièrement ceux du comté de La Prairie ? je salue en passant ? mais également tous ceux du Québec. Cette sécurité est essentielle aux yeux de notre gouvernement. Il faut adopter ce projet de loi sans plus attendre. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, M. le député de La Prairie, de votre intervention. Il y a d'autres intervenants? M. le ministre des Transports, en vertu de votre droit de réplique.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Quand j'entendais parler le député de Drummond, vous savez, je pensais à certains éléments et à l'héritage que nous a laissé le Parti québécois, un trou de 4 milliards, lorsqu'ils ont quitté le pouvoir, nous endetter de près de 14 milliards en l'espace de cinq ou six ans. Ce sont des gestes et des politiques qui ont été mis en place, vous savez, ce sont des résultats des politiques du gouvernement précédent.

Même chose, vous savez, lorsqu'on parle de la Société générale de financement, le résultat financier de l'année dernière: 511 millions de perte. Ça vient s'additionner aux autres millions de perte auparavant. En raison également des politiques du Parti québécois: 13 milliards de perte de valeur de placements à la Caisse de dépôt, et on pourrait continuer. Tout simplement vous donner certains exemples par rapport aux leçons que semble vouloir donner le député de Drummond.

M. le Président, je voudrais également dire que je trouve malheureusement un peu ? et en tout respect d'ailleurs ? déplacés les propos tenus par le député de Drummond à l'endroit de ma collègue la députée de Laviolette, ministre responsable de la Mauricie, ministre déléguée aux Transports, qui a, à pied levé, eu à me remplacer l'automne dernier, qui a fait un excellent travail dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, dans le dépôt et également lors des discussions en commission parlementaire...

M. Jutras: M. le Président.

Le Président: Oui.

M. Jutras: Question de règlement.

Le Président: Quelle est votre question de règlement?

M. Jutras: J'aimerais qu'on vérifie le quorum.

Le Président: M. le député de Drummond, je vérifie le quorum. Je vais faire ça pour vous.

Alors, qu'on appelle les députés.

n(16 h 3 ? 16 h 5)n

Le Président: Alors, le quorum est maintenant... Alors, je vous rappelle que nous en sommes sur l'adoption du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code de la sécurité routière. Et je vous reconnais en vertu de votre droit de réplique, M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Donc, je vais continuer avant que nous soyons interrompus pour cause de quorum. Donc, rappeler que je veux souligner l'excellent travail qu'a accompli ma collègue ministre déléguée aux Transports, députée de Laviolette, ministre responsable de la Mauricie, dans le cadre de ce projet de loi n° 29 qu'elle a eu à préparer en mon absence, prendre toutes les responsabilités, le déposer, faire la discussion en deuxième lecture, l'adoption de principe et également les débats en commission parlementaire au mois de décembre. Et je veux la remercier très, très sincèrement, comme l'a mentionné d'ailleurs le député de Portneuf. D'ailleurs, je remercie le député de Portneuf et le député de La Prairie d'être intervenus aujourd'hui dans le cadre de la prise en considération, là, pour la troisième lecture de ce projet de loi n° 29.

Simplement revenir... Quelques mots sur un sujet qu'a soulevé le député de Drummond relativement à la question, là, d'avoir un permis d'apprenti conducteur ou un permis restreint sur support plastique ou encore sur support papier, dans le langage plus technique. Je vais vous rappeler là-dessus, M. le Président, que le Parti québécois a justement initié le support plastique pour toutes les catégories de conducteurs depuis 1996 et qu'à ce moment-là il a imposé un coût de 8 $ par permis justement pour payer les frais de ce support plastique.

Alors, la première imposition soi-disant de tarif, comme l'a dit le député de Drummond, c'est le Parti québécois qui l'a initiée en 1996, a continué de l'appliquer à toutes les catégories de conducteurs au Québec. Et l'information que m'a donnée la Société de l'assurance automobile, c'est que, si ça n'avait pas été appliqué plus tôt au permis d'apprenti conducteur ou aux détenteurs de permis restreint, c'est qu'elle ne pouvait pas le faire sur le plan informatique, mais qu'en principe la décision avait été prise. Alors, M. le Président, je voulais faire cette précision-là. Je pense que c'est important de replacer les choses dans leur contexte.

Et l'argument, d'ailleurs, qui nous avait été servi par les corps policiers, les demandes, malgré ce que peut en dire le député de Drummond, c'est qu'en utilisant le support plastique, notamment pour les apprentis conducteurs, ça permettait d'assurer une meilleure sécurité. Et donc l'intention était celle d'une meilleure sécurité, également de suivre ce qui avait été initié par le Parti québécois, qui n'avait pas été mis en place, semble-t-il, parce que la Société de l'assurance automobile ne pouvait pas le faire en raison du volume.

Eh bien, maintenant, le jeune qui veut prendre... ou d'autres personnes, parce qu'il y a également des adultes qui demandent des permis d'apprenti conducteur parce qu'ils ne conduisent pas avant un certain âge, bien, à ce moment-là, auront le choix de demander un support plastique, de payer le coût ? ce n'est pas un tarif, c'est le coût du support plastique ? ou simplement d'avoir le support... sur support papier.

Alors, M. le Président, je veux remercier, en terminant, les membres de la commission, tous mes collègues, dire que c'est un projet de loi qui va favoriser la sécurité routière. Donc, ça, je pense, c'est une préoccupation qui doit tous nous animer comme conducteurs et comme citoyens. Alors, merci, M. le Président, et je termine mon intervention.

Le Président: Alors, merci, M. le ministre. M. le ministre, on va vous souhaiter une bonne journée demain. C'est votre anniversaire de naissance, alors...

Une voix: ...

Le Président: Moi, c'est dimanche. Alors, le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, vous savez bien que je m'en voudrais jusqu'à dimanche de ne pas vous avoir souhaité, moi aussi, un heureux anniversaire dimanche. Et j'ai l'avantage évidemment de connaître les gens qui vous entourent plus immédiatement, Yvette, entre autres, et je suis certain qu'elle va continuer à bien vous traiter, mais plus spécialement dimanche, j'en suis persuadé. Et, sur ce, M. le Président, je vais vous demander de suspendre les travaux jusqu'à 17 heures. Nous tiendrons à ce moment-là les débats de fin de séance de consentement avec l'opposition.

Le Président: Alors, suite à votre demande, je suspends les travaux de cette Assemblée jusqu'à 17 heures. Et vous me dites qu'il y a consentement pour que les débats de fin de séance aient lieu, ils auront lieu à compter de 17 heures. Alors, la séance est suspendue jusqu'à 17 heures.

La Vice-Présidente: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance.

Un premier débat sur une question adressée par la députée de Bourget à la ministre de la Culture et des Communications concernant l'organisation des forums régionaux et du forum national.

Alors, Mme la députée, je vous rappelle que, conformément à l'article 310 de notre règlement, vous disposez de cinq minutes; Mme la ministre a également cinq minutes pour répondre; et enfin, vous disposez d'un droit de réplique de deux minutes. Alors, je vous cède immédiatement la parole, Mme la députée.

Mme Lemieux: Merci, Mme la Présidente. Alors, cet après-midi, au nom de l'aile parlementaire du Parti québécois, j'ai effectivement posé des questions à la ministre de la Culture et des Communications, coprésidente des forums annoncés par le premier ministre, il y a plusieurs semaines de cela, des questions pratiques sur l'organisation de cette opération. Je rappellerai, M. le Président... Mme la Présidente, pardon, que le premier ministre avait, à l'occasion... le 8 février dernier, pardon, annoncé, lors d'une conférence de presse au terme d'un conseil général du Parti libéral, qu'il tiendrait des forums régionaux. À ce moment-là, il évoquait la possibilité de cinq forums. Maintenant, nous savons qu'il y en aura 19, qui se tiendront en région et qui seront suivis d'un forum national.

Je pense que, 46 jours plus tard, il n'est pas excessif de la part de l'opposition officielle de poser des questions sur des détails, sur les modalités d'organisation de ces forums, puisque d'abord nous, comme parlementaires, avons signifié notre intérêt à participer aux événements et qu'il y a bien des gens qui nous posent ces questions, et on n'a pas de réponse. Alors, je pense que c'est une belle occasion aujourd'hui pour la ministre, coprésidente de l'opération, de nous donner des informations.

Alors, je voudrais signifier un certain nombre de questions auxquelles la ministre et coprésidente de cette opération pourrait répondre à l'occasion de ce débat de fin de séance. D'abord, il avait été dit que les forums tenus en région se tiendraient donc au printemps. Le printemps est commencé depuis quelques jours. Même s'il a neigé, quand même, c'est tout de même le printemps. La ministre, cet après-midi, a évoqué la fin du mois d'avril pour un premier forum. Est-ce qu'il y a un calendrier? Est-ce qu'elle peut déposer ce calendrier? Et la période de ces forums se tiendrait jusqu'à quand? Bref, le printemps va aller jusqu'à quel mois?

Deuxièmement, même question pour le forum national. Je comprendrai très bien que la coprésidente de l'événement ne puisse pas fixer et déterminer la date du forum national, mais est-ce qu'on a un horizon quant au mois? Je pense que ça, ce serait important que nous disposions de cette information à ce moment-ci.

Autre question aussi qui se pose assez clairement, c'est les modes de participation. Je l'ai dit cet après-midi, le document, j'en ai pris connaissance, c'est 201 pages, 30 volets, sept orientations stratégiques, quatre ou cinq thèmes, etc. Comment on va organiser ça, sachant que les forums se tiendraient sur une seule journée? Donc, comment les gens vont s'inscrire? Comment se fera les modes de participation? Et évidemment même question en ce qui a trait au forum national: Quels seront les modes de participation? Quels seront surtout les liens entre le mode de participation dans les forums tenus en région et le mode de participation du forum national? Est-ce que, par exemple, le forum national sera d'une composition représentative de participants et participantes lors des forums régionaux ou si c'est complètement autre chose? On est un peu dans le brouillard, là, quant à ces questions. Alors, pour moi, ça m'apparaît important que nous ayons réponse à ces questions à ce moment-ci.

La ministre et coprésidente de l'événement, à l'occasion de la période de questions, a répondu sur les enjeux, sur la substance, etc., j'en conviens, mais c'est du matériel dont on a déjà pris connaissance. Je pense que, 46 jours plus tard, il est temps que nous ayons davantage d'information pratique, technique au sujet de ces forums. Et, en ce sens, si la coprésidente répondait minimalement à ces questions, je crois que ce débat de fin de séance serait très utile.

Alors, je termine simplement en disant que j'offre l'occasion à la coprésidente de cette opération de nous donner davantage d'information et, par le fait même, de nous permettre de faire notre travail aussi comme parlementaires. Parce que, là, honnêtement, mes collègues et moi, là, on a à gérer ces questions. On n'a pas beaucoup de réponses, sauf ce qui a été dévoilé publiquement: que ça a lieu dans une journée, qu'il y aura 19 forums. Alors, je le répète: Ça se passera de quelle date à quelle date? Le forum national, ce sera quel mois?

Alors, j'invite la députée et la ministre responsable de cette opération à répondre à ces questions.

La Vice-Présidente: Alors, merci, Mme la députée. Alors, je cède maintenant la parole à la ministre de la Culture et des Communications pour une durée de cinq minutes. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente, et je tiens à remercier la députée de Bourget pour son intervention et, surtout, pour la volonté qu'elle a exprimée, au nom de l'aile parlementaire formant l'opposition officielle, cette volonté qu'elle a exprimée de participer activement, comme membre de cette Assemblée nationale du Québec. Nous qui avons la charge et le devoir de préparer l'avenir du Québec, donc cette volonté qu'elle a exprimée au nom de l'aile parlementaire formant l'opposition officielle, de participer aux forums qui se tiendront dans toutes les régions, nous apprécions énormément cette volonté de l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale d'établir le dialogue avec les citoyens et citoyennes du Québec dans toutes les régions sur ces deux grands enjeux que doit affronter le Québec, le Québec de demain.

Et je tiens à rappeler ceci, avant de répondre à quelques questions, à titre d'organisation, je tiens à rappeler aux gens qui nous écoutent et également aux parlementaires ici ce qui est en jeu. Ce qui est en jeu, c'est le fait que le statu quo au Québec ne tient plus. Et pourtant les Québécois et les Québécoises ont fait des choix, et nous avons des valeurs collectives, Mme la Présidente, nous avons ces valeurs d'avoir des services publics de qualité avec une fonction publique de qualité. Nous avons ces valeurs également d'être capables d'avoir un système d'éducation où, peu importe sa capacité financière, on a droit... tout le monde a une chance égale au Québec; cette volonté bien sûr d'avoir un système de santé public offrant des soins aux Québécois et aux Québécoises.

Cette volonté, je suis fière de le dire, je crois que les Québécois et les Québécoises partagent que le gouvernement du Québec a une responsabilité incontournable par exemple par rapport au soutien et à la promotion de la culture québécoise. Ces choix collectifs, ces valeurs de base des Québécois et des Québécoises, nous devons trouver les façons de les maintenir.

Mais, maintenant, ils sont... vraiment, nous sommes devant, je pourrais dire, un mur, puisqu'il y a des enjeux incontournables. Là, je pense que, effectivement, peu importe la formation politique qu'on représente en cette Chambre, nous devons admettre, nous devons faire ces constats, que le statu quo ne peut plus tenir, puisque, je tiens à vous rappeler par exemple, le Québec sera face à un des plus grands défis que devra relever un État dans le monde face à une dénatalité et donc, aussi, à un vieillissement de la population qui s'illustrent, je pense, de la façon la plus éloquente quand on rappelle ceci.

Au début de la Révolution tranquille, au début des années soixante, il y avait huit Québécois qui travaillaient pour une personne à la retraite. Donc, vous voyez bien que, lorsque nous avons fait ces choix collectifs, c'était sur cette base-là où il y avait huit Québécois capables de payer des impôts, de collaborer à cette solidarité sociale, pour une personne à la retraite.

Au moment où on se parle, nous sommes cinq Québécois qui travaillons pour une personne à la retraite. Mais, dans une génération, dans à peine 25 ans d'ici, il n'y a plus que deux Québécois qui vont travailler pour une personne à la retraite. Et donc nous voyons, à sa face même, que le statu quo ne peut pas tenir et que l'État du Québec doit affronter et relever ces changements qui ne relèvent donc pas d'une idéologie politique, c'est carrément le fait que le statu quo ne peut pas tenir au Québec.

n(17 h 10)n

Et il y a bien sûr les enjeux des finances publiques. Parce qu'on pourrait se dire: Bien, pour être capables de continuer à offrir les services, on va payer plus d'impôts. Mais les Québécois et les Québécoises sont déjà les citoyens et les citoyennes les plus taxés en Amérique du Nord, et, selon nous, ce fort degré d'imposition est un ralentissement inacceptable pour la prospérité du Québec.

On pourrait se dire: Bien, tentons d'abord de passer par la dette; on va hypothéquer un peu le Québec, mais ça va nous permettre de s'offrir des services. Or, la dette du Québec a augmenté depuis 1997. Pendant qu'on disait qu'on faisait des déficits zéro, la dette du Québec, elle ? tout ce qu'on paie sous forme d'hypothèques et d'intérêts ? bien, la dette du Québec a augmenté de tout près de 14 milliards de dollars depuis 1997 seulement. Chaque Québécois doit supporter 15 000 $ en dettes de son État alors qu'en Ontario par exemple, c'est à peine la moitié, 7 000 $.

Il y a une situation d'urgence. C'est dès maintenant que nous devons prendre des décisions pour le Québec de demain. Dans chaque région du Québec, ce sont des citoyens et citoyennes qui seront invités à se prononcer d'abord, mais en présence des élus de leur région, bien sûr les députés de l'Assemblée nationale et également les élus membres du CRE et les leaders de la région.

Quatre thèmes seront abordés durant la journée. Le citoyen et la citoyenne seront invités à s'exprimer d'abord. Ce sera le président ou le représentant du CRE qui, lors d'une rencontre nationale, aura l'occasion devant le premier ministre du Québec de faire état, de faire rapport au nom de sa région sur les pistes d'innovation et de solution qu'on peut trouver dans toutes les régions du Québec pour affronter ces grands défis.

De nouveau, je tiens à remercier l'opposition officielle de cette volonté de participer à ce grand débat sur une situation extrêmement urgente que le Québec doit relever.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la ministre. Alors, vous avez maintenant droit à une réplique de deux minutes, Mme la députée Bourget.

Mme Lemieux: Merci, Mme la Présidente. La ministre et coprésidente de cette opération dit apprécier l'intérêt de l'aile parlementaire du Parti québécois. J'en suis fort aise. J'apprécie moins par ailleurs qu'elle n'ait pas saisi l'occasion qui lui était donnée de fournir davantage d'information pratique sur la tenue et l'organisation de ces forums. Et je dirai en tout respect, Mme la Présidente, que la ministre de la Culture et des Communications, coprésidente de l'opération, a raté la première occasion de communication autour de l'organisation de ces forums.

Je demeure toujours avec mes question: Quand ces forums auront-ils lieu? Ces forums auront lieu sur quelle période? De quelle date à quelle date? Quel est l'horizon du forum national? Nous n'avons toujours pas... Et ce n'est pas moi, Mme la Présidente; moi, je veux, au nom de l'aile parlementaire, avoir cette information, mais il y a du vrai monde aussi, en dehors de nous, qui veulent avoir ces informations. Alors, la ministre a donc raté cette première opération simple de communication, après 46 jours de cette annonce de la tenue de ces forums. On n'est toujours pas plus avancé sur quand ça va avoir lieu. On nous parle de fin avril; bien, c'est demain matin, Mme la Présidente. Il y a des gens qui vont vouloir se préparer, et le gouvernement est avare de ce genre d'information.

Moi, j'en conclus, je dois en conclure, c'est mon choix de le conclure, que cette opération n'était pas planifiée, les gens de l'autre côté ne sont pas prêts. Et je suis vraiment désolée que la ministre de la Culture et des Communications et coprésidente de l'événement ait raté une belle occasion de donner des informations toutes simples au sujet de ces forums.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la députée.

Alors, nous allons maintenant procéder au second débat, sur une question adressée par M. le député de Drummond au ministre des Transports concernant la réalisation du prolongement de l'autoroute 30. Alors, M. le député, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Jutras: Merci, Mme la Présidente. Alors, au cours des derniers jours, là, des dernières semaines, ici, en cette Chambre, j'ai posé à trois reprises la même question au ministre des Transports, à savoir, concernant le dossier de l'autoroute 30 en Montérégie, s'il avait l'intention de procéder par loi d'exception. Et, procéder par loi d'exception, ça veut dire, Mme la Présidente, que le gouvernement libéral ne retournerait pas devant le BAPE, c'est-à-dire le Bureau d'audiences en protection de l'environnement, ne retournerait pas devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour les travaux à faire quant à l'autoroute 30.

On s'entend tous, Mme la Présidente, que cette autoroute-là, elle s'impose, qu'il faut une voie de contournement de l'île de Montréal. Et le gouvernement précédent, le gouvernement du Parti québécois, nous avions pris la décision de faire cette autoroute-là, de prolonger l'autoroute 30 dans le tracé de la 132, et nous avions adopté un décret en ce sens-là.

Le Parti libéral, lors de la dernière campagne électorale, a pris un autre engagement, de faire plutôt, de choisir plutôt le tracé sud, Mais cela, ça a énormément de conséquences, Mme la Présidente, parce que là on se retrouve avec un tout nouveau tracé qui n'a pas été évalué par le BAPE, avec des conséquences pour les citoyens. Je pense tout de suite, Mme la Présidente, aux gens de Saint-Constant qui se sont établis dans un quartier résidentiel et qui là vont se retrouver avec une autoroute qui va passer à quelque chose comme 150 mètres de leurs maisons. Alors, je comprends ces gens-là d'être en colère, d'être choqués de cette décision du Parti libéral.

Donc, on se retrouve avec un nouveau tronçon, un nouveau tracé qui n'a pas été évalué par le BAPE et, en plus de ça, un tracé de plusieurs kilomètres, Mme la Présidente, en territoire agricole. Et là, Mme la Présidente, on parle de belles terres agricoles du Québec, on parle de terres en culture, on parle même de fermes laitières dans ce coin-là. Alors, on va donc faire un tracé de près de 10 km en plein milieu de terres agricoles qui sont de bonnes terres agricoles. Et, en plus de ça, il y a de nombreuses terres agricoles qui vont se retrouver enclavées.

Avec raison, la Commission de protection du territoire agricole a dit: Non. Passez ailleurs, passez dans le tracé de la 132. Vous avez un choix de pouvoir passer ailleurs, c'est le critère qu'applique souvent la Commission de protection du territoire agricole. L'UPA, les agriculteurs de ce coin-là, Mme la Présidente, sont outrés, sont choqués de cette décision du gouvernement libéral et ils sont d'autant plus choqués que la ministre de l'Agriculture, dont un des mandats importants est d'effectivement appliquer la Loi sur la protection du territoire agricole et de protéger les terres agricoles du Québec. Ce que la ministre de l'Agriculture, députée de Jonquière, répond: «Game is over». C'est fait. Moi, je n'ai plus rien à dire là-dedans, puis tant pis pour ces terres agricoles. Bien, moi, je considère, Mme la Présidente, que la ministre de l'Agriculture a lancé la serviette beaucoup trop rapidement et qu'il est encore temps pour le gouvernement libéral de reculer et de protéger ces terres-là.

Je reviens aussi sur la question de retourner devant le BAPE parce que... Là, le ministre va peut-être dire: Oui, mais on y est déjà allé, devant le BAPE. Le gouvernement précédent y est allé. Oui, mais là le tronçon dont on parle, le tracé dont on parle, c'est un nouveau tracé. Ce n'est pas celui-ci qui a été évalué devant le BAPE, c'est un tout nouveau tracé. Alors, il faut donc forcément, Mme la Présidente, retourner devant le BAPE et demander l'opinion du BAPE.

Quand je pose la question au ministre, il répond... il répond toujours: Oui, mais, moi, quand je suis arrivé, telle chose n'était pas faite, telle chose n'était pas faite. Ce que je lui dis: C'est lui le ministre, ça fait un an qu'il est là, les gens veulent savoir à quoi s'en tenir, il y a urgence de réaliser cette autoroute-là. La voie que nous avions choisie était la plus rapide et la moins coûteuse. La voie que le Parti libéral retient va coûter beaucoup plus cher, va prendre beaucoup plus de temps.

Alors, je demande donc encore une fois au ministre: Est-ce qu'effectivement... même si ça coûte plus cher, même si ça prend plus de temps, est-ce que, dans le cas présent, il va procéder par loi d'exception? Est-ce qu'il va faire fi de la protection des terres agricoles de ce coin-là? Est-ce qu'il va faire fi de l'opinion du BAPE? Ça m'étonnerait, Mme la Présidente, parce qu'il nous dit maintenant qu'il est rendu un apôtre de la consultation, il veut consulter. Je ne peux pas voir comment il pourrait passer outre, mais je veux le savoir, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes.

M. Marcoux: Alors, merci, Mme la Présidente de m'avoir rappelé l'importance de l'autoroute 30 pour la grande région de Montréal. Nous savons que Montréal est la seule métropole en Amérique du Nord qui n'a pas de voie de contournement, et je pense que c'est essentiel pour le développement économique de la grande région de Montréal, c'est essentiel pour la population de la grande région de Montréal. C'est essentiel pour réduire la congestion sur l'île de Montréal et sur les ponts. Et puis, également, ça aura un effet extrêmement bénéfique donc sur l'environnement et sur la réduction des gaz à effet de serre. Et, cette autoroute, nous la construisons pour des générations à venir et non pas pour simplement cinq ou 10 ans. Je pense que ça, c'est un investissement majeur donc qu'on doit réaliser pour plusieurs années à venir. C'est d'ailleurs l'importance que nous y attachons, elle se reflète par le fait que, dans le discours inaugural, le premier ministre indiquait que le Québec aurait sa voie de contournement pour sa métropole au cours du mandat libéral.

n(17 h 20)n

Alors, Mme la Présidente, ça me permet de dire d'abord que ça ne semblait pas nécessairement une priorité pour le gouvernement du Parti québécois, parce que, en octobre 2000, l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité une motion pour que, dans le tronçon Châteauguay-Vaudreuil, les travaux d'arpentage et d'expropriation soient terminés pour janvier 2002 ? 2002, janvier 2002. Or, quand je suis arrivé en poste au mois... à la fin d'avril, début mai 2003, ce dont je me suis aperçu, c'est qu'il n'y avait à peu près rien de fait. Et les avis d'acquisition de terrains ? non pas d'expropriation ? les premiers, à mon insistance, ont été envoyés à la mi-mai 2003. Et là nous mettons les bouchées doubles pour le processus de temps d'acquisition, d'arpentage et de décrets d'expropriation qui sont absolument nécessaires. Mais il n'y avait eu rien de fait malgré l'adoption de la motion à l'unanimité à l'Assemblée nationale, en octobre 2000, une motion qui avait été proposée par le député de Châteauguay, maintenant ministre des Affaires municipales.

Quant au tronçon est, Mme la Présidente, M. le député de Drummond indique qu'on ne suit pas... on ne veut pas consulter le BAPE. Bien, je voudrais simplement lui rappeler, vous savez, que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a tenu des audiences sur le tracé est entre Sainte-Catherine et Candiac. Et, dans son rapport de juin 2002, ce qu'il disait, le BAPE, c'est que «dans une vision à long terme ? et j'inviterais le député de Drummond à lire au moins les pages 67 et 68 du rapport du BAPE à ce moment-là ? la commission ? c'est-à-dire le BAPE ? est d'avis qu'il est préférable de construire le tronçon autoroutier au sud de Saint-Constant et de convertir la route 132 en boulevard urbain. En bref, une route de contournement à l'échelle d'une région devrait aussi contourner les agglomérations qu'elle rencontre sur son parcours dans toute la mesure du possible.» Et le BAPE donc recommandait le tracé sud. Or, ce que le gouvernement du temps, le Parti québécois a fait, il a fait fi justement des recommandations du BAPE et il a adopté un décret pour réaliser l'autoroute sur le tronçon nord, donc à l'encontre des recommandations du BAPE, Mme la Présidente. Alors, j'inviterais le député de Drummond à relire ce que le BAPE a fait. Et justement nous sommes engagés, nous, en accord justement... selon les recommandations du BAPE, à réaliser l'autoroute 30 au sud de Saint-Constant.

Et je voudrais rappeler également que mon collègue d'Orford avait, en mars 2002, déposé une pétition de 14 000 noms qui voulaient l'autoroute 30, vous savez, au sud, et contre la réalisation au nord. Donc, 14 000 noms. Et il y a eu également... Je voudrais le rappeler, il y a eu des élections depuis ce temps-là, où la majorité de la population de ces comtés-là a dit: Nous, là, ce qu'on privilégie justement, c'est le tracé sud. Et en plus le tracé sud est beaucoup moins coûteux, Mme la Présidente, que le tracé nord. Et ça, les évaluations de coûts par le ministère des Transports l'ont indiqué.

C'est vrai que ça passe en territoire agricole ? je suis même, moi-même, fils d'agriculteur, je suis bien conscient de cet impact-là ? et c'est pour cette raison que nous avons optimisé le tracé pour limiter l'impact sur les terres agricoles et qu'il y aura des mesures d'atténuation et de mitigation qui seront prises pour permettre aux agriculteurs de continuer d'exploiter leurs fermes, Mme la Présidente.

Calendrier de la réalisation, pour la mise en service ? et ça, c'est ce qui est prévu depuis le début: mise en service en 2008 pour le tronçon Candiac?Sainte-Catherine, 2009 pour le tronçon Châteauguay-Vaudreuil. Et je vais vous dire, Mme la Présidente, c'est ce que nous allons réaliser.

Je voudrais simplement vous rappeler que c'est un gouvernement libéral qui a commencé la réalisation de l'autoroute 30 dans le bout de Sorel, dans les années soixante, avec M. Lesage, c'est un gouvernement libéral, sous M. Bourassa à deux reprises, qui a réalisé les autres tronçons. C'est un gouvernement libéral, Mme la Présidente, sous le premier ministre Charest, qui réalisera et qui complétera l'autoroute 30, dans les délais prévus. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Alors, vous avez un droit de réplique, M. le député de Drummond, de deux minutes. À vous la parole.

M. Jutras: Alors, vous aurez remarqué, Mme la Présidente, qu'encore une fois je n'ai pas de réponse à ma question. Le ministre se fait déjà une spécialité, là, du fait de ne pas répondre aux questions.

Mais moi, cette question-là que je pose, Mme la Présidente, ce n'est pas pour moi, c'est pour les gens de la Montérégie, c'est pour les gens du comté de La Prairie, c'est pour les gens de ces municipalités-là; ils veulent savoir à quoi s'en tenir. Je ne comprends pas pourquoi le ministre joue à la cachette comme ça avec les gens.

Il me réfère au rapport du BAPE. Je vais le référer moi aussi au rapport du BAPE, à la page 68, quand il dit que le tracé sud va coûter moins cher. Par contre, ce que le BAPE dit aussi, c'est qu'un boulevard urbain sur la route 132, c'est indissociable de l'option sud. Alors, qu'est-ce que le BAPE a dit? Il a dit: Oui, vous pouvez aller du côté sud. Mais, par contre, c'est indissociable, il faut refaire la 132. Et ça, le ministre reporte ça aux calendes grecques.

Ce qui est important, c'est que ça se fasse. C'est ça que les gens veulent, Mme la Présidente. Et ce que je dis au ministre, c'est que... ça fait un an qu'il est là. Ça fait un an qu'il retarde les échéances, ça fait un an qu'il retarde les travaux. Ça fait un an qu'il ne se fait rien, puis ça fait un an que les gens se demandent: Bien, qu'est-ce qui se passe avec ça?

Ce qui est le plus rapide, Mme la Présidente, c'est de passer par la 132 plutôt que d'aller faire le tracé sud. C'est ça... c'est de cette façon-là que l'échéancier serait respecté. Ce qui est le moins coûteux, c'est aussi la 132, parce que ce que privilégie le ministre, ça veut dire que on va faire deux autoroutes, somme toute. On va refaire la 132 puis on va faire le tracé sud. Alors, ça va coûter beaucoup plus cher puis ça va prendre beaucoup plus de temps. Puis ce qui est important, c'est que ça coûte le moins cher possible effectivement puis que ça soit fait le plus rapidement... le plus rapidement possible, puis qu'en plus de ça, bien, il nous dit qu'il est fils d'agriculteur, mais il faut croire que c'est rendu loin pour lui, Mme la Présidente, parce que, effectivement, comme sa collègue, je pense bien qu'il fait fi de la protection des territoires agricoles.

Alors, je demande au ministre de prendre ses responsabilités. Ça fait un an qu'il est là. Qu'il porte ses culottes puis qu'il réponde aux besoins des citoyens de ce coin-là.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, ceci met fin à nos débats de fin de séance. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je ferais motion, Mme la Présidente, pour que nous ajournions nos travaux au mardi 30 mars 2004, à 14 heures.

La Vice-Présidente: Est-ce que cette motion est adoptée? Adoptée.

Conséquemment, j'ajourne les travaux à mardi 30 mars, 14 heures. Là-dessus, bonne fin de semaine, mesdames et messieurs.