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Documents déposés le mardi 16 mars 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-03-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport d'activités du Grand Théâtre de Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  707-20040316 Rapport d'activités
2004-03-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de la Société de la Place des arts de Montréal 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  708-20040316 Rapport annuel
2004-03-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport d'activités du Conseil consultatif de la lecture et du livre 2001-2002 (HTML, 2 Mo)  709-20040316 Rapport d'activités
2004-03-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport d'activités du Conseil consultatif de la lecture et du livre 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  710-20040316 Rapport d'activités
2004-03-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels, concernant l'église de Saint-Romuald et 17 oeuvres d'art de l'église de Saint-Romuald Lévis (HTML, 151 Ko)  711-20040316 Autres
2004-03-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels, concernant le Relais de poste de Deschambault, Deschambault-Grondines (HTML, 136 Ko)  712-20040316 Autres
2004-03-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par François Legault, député de Rousseau, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2004 : "Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral qu'il reconnaisse l'existence du déséquilibre fiscal et qu'il adopte dès le 23 mars 2004 des mesures budgétaires pour en contrer les effets sur les finances publiques des provinces" (HTML, 98 Ko)  713-20040316 Autres
2004-03-16 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 34 pétitionnaires du Regroupement des organismes communautaires et alternatifs en santé mentale du Bas du Fleuve, du comté de Matapédia, concernant le P.L. 25, Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (HTML, 282 Ko)  714-20040316 Extrait de pétition
2004-03-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Extrait de pétition, signée par 3 275 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des services de neurologie à Victoriaville (HTML, 159 Ko)  715-20040316 Extrait de pétition
 

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