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Documents déposés le jeudi 11 mars 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-03-11 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport, en date du 10 mars 2004, sur le mandat spécial pour les dépenses du 1er avril au 31 mai 2004, conformément à la Loi sur l'administration financière (HTML, 403 Ko)  702-20040311 Autres
2004-03-11 Cusano, William, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, entre le 10 février et le 4 mars 2004, a procédé à une consultation générale à l'égard du document intitulé "La planification des niveaux d'immigration 2005-2007" (HTML, 3 Mo)  703-20040311 Rapport de commissions
2004-03-11 Vallières, Yvon, Député de Richmond Extrait de pétition, signée par 14 usagers des services de l'urgence de l'Hôpital Saint-Louis de Windsor et résidents de la ville de Richmond, concernant les heures d'ouverture des services d'urgence de l'Hôpital Saint-Louis de Windsor (HTML, 238 Ko)  704-20040311 Extrait de pétition
2004-03-11 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 8 380 citoyens et citoyennes du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, concernant le prolongement de l'autoroute 20 entre Sainte-Luce et Mont-Joli (HTML, 206 Ko)  705-20040311 Extrait de pétition
2004-03-11 Charest, Jean, Premier ministre Article de Gilles Fisette, du quotidien La Tribune, concernant les états financiers de la Société d'aide au développement du Haut-Saint-François (HTML, 195 Ko)  706-20040311 Autres
 

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