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Documents déposés le mercredi 10 mars 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-03-10 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Rapport annuel de gestion de Forêt Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  697-20040310 Rapport annuel
2004-03-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 10 mars 2004 (HTML, 101 Ko)  698-20040310 Autres
2004-03-10 Papineau, Lucie, Députée de Prévost Extrait de pétition, signée par 1 412 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'adoption d'une motion en faveur de Mohamed Cherfi (HTML, 329 Ko)  699-20040310 Extrait de pétition
2004-03-10 Rioux, Jean, Député d'Iberville Extrait de pétition, signée par 23 membres de l'Association de services de garde en milieu scolaire du Québec, concernant l'accessibilité à des services de garde pour les enfants de 0 à 12 ans (HTML, 202 Ko)  700-20040310 Extrait de pétition
2004-03-10 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Lettre, en date du 30 janvier 2004, adressée à Mme Isabelle Paré, journaliste au quotidien, Le Devoir, par Raymond Hould, président de l'Association d'orthopédie du Québec, concernant des commentaires sur l'article intitulé "Le nombre d'opérations a augmenté considérablement" (HTML, 242 Ko)  701-20040310 Autres
 

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