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Documents déposés le jeudi 18 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'activités de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Bas-Saint-Laurent 2002-2003 (HTML, 10 Mo)  636-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'activité de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Saguenay - Lac-Saint-Jean 2002-2003 (HTML, 11 Mo)  637-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec 2002-2003 (HTML, 9 Mo)  638-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'activités de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre 2002-2003 (HTML, 9 Mo)  639-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'activités de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue 2002-2003 (HTML, 8 Mo)  640-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'activités de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine 2002-2003 (HTML, 12 Mo)  641-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Chaudière-Appalaches 2002-2003 (HTML, 7 Mo)  642-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'activités de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval 2002-2003 (HTML, 8 Mo)  643-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Lanaudière 2002-2003 (HTML, 6 Mo)  644-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik 2002-2003 (HTML, 14 Mo)  645-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'examen des plaintes par les établissements et par la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  646-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de l'examen des plaintes de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  647-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport consolidé sur l'examen des plaintes de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Estrie 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  648-20031218 Autres
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  649-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'amélioration de la qualité des services de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  650-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de la Régie régionale de la santé et des service sociaux de Laval 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  651-20031218 Autres
2003-12-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes des établissements du réseau de la santé et des services sociaux et de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  652-20031218 Autres
2003-12-18 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport annuel de gestion du Service aérien gouvernemental du Secrétariat du Conseil du trésor 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  653-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Rapport annuel de gestion du Conseil des relations interculturelles 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  654-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Rapport annuel de gestion du Curateur public du Québec 2002-2003 (HTML, 7 Mo)  655-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  656-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Décret no 1238-2003 concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 17 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois accompagnée du texte de la convention (HTML, 490 Ko)  657-20031218 Autres
2003-12-18 Legendre, Richard, Vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 17 décembre 2003, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 204, Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup (HTML, 329 Ko)  658-20031218 Rapport de commissions
2003-12-18 Legendre, Richard, Vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 17 décembre 2003, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 203, Loi concernant la Ville de Victoriaville (HTML, 327 Ko)  659-20031218 Rapport de commissions
2003-12-18 Legendre, Richard, Vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 17 décembre 2003, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 201, Loi concernant la Ville de Gaspé (HTML, 445 Ko)  660-20031218 Rapport de commissions
2003-12-18 Legendre, Richard, Vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 17 décembre 2003, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 205, Loi concernant le village nordique de Kuujjuaq et le village nordique de Tasiujaq (HTML, 360 Ko)  661-20031218 Rapport de commissions
2003-12-18 Vallières, Yvon, Député de Richmond Extrait de pétition, signée par 78 locataires d'habitations à loyer modique de Saint-Cyrille-de-Wendover, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 201 Ko)  662-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de gestion du ministère de l'Industrie et du Commerce 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  663-20031218 Rapport annuel
2003-12-18 Charest, Nancy, Députée de Matane Extrait de pétition, signée par 25 pétitionnaires du Centre alternatif en santé mentale et sociale, concernant le P.L. 25, Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (HTML, 245 Ko)  664-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Charest, Nancy, Députée de Matane Extrait de pétition, signée par 200 citoyens et citoyennes membres du Syndicat des enseignants et enseignantes de la Mitis, des régions de Matane, Amqui, Mont-Joli et Rimouski, concernant l'adoption de certains projet de loi (HTML, 290 Ko)  665-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Gendron, François, Député d’Abitibi-Ouest Extrait de pétition, signée par 1 038 employés de la Pépinière Forestière de Trécesson, concernant des mesures pour le reboisement (HTML, 278 Ko)  666-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun Extrait de pétition, signée par 111 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services d'un train de banlieue à Saint-Jérôme (HTML, 146 Ko)  667-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Dion, Léandre, Député de Saint-Hyacinthe Extrait de pétition, signée par 1 265 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Hyacinthe, concernant les services de l'unité des Moissons du Pavillon de l'Hôtel-de-Dieu de Saint-Hyacinthe (HTML, 282 Ko)  668-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Dion, Léandre, Député de Saint-Hyacinthe Extrait de pétition, signée par 85 membres de l'Association des services de garde en milieu scolaire du Québec, concernant l'accessibilité des services de garde pour les enfants de 0 à 12 ans (HTML, 199 Ko)  669-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Deslières, Serge, Député de Beauharnois Extrait de pétition, signée par 556 membres du Syndicat des agents de conservation de la faune et citoyens du Québec, concernant une diminution du nombre d'agents de conservation de la faune (HTML, 180 Ko)  670-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Létourneau, Michel, Député d'Ungava Extrait de pétition, signée par 46 513 consommateurs résidentiels d'électricité du Québec, concernant la hausse des tarifs d'électricité et la tenue d'un débat sur le futur énergétique du Québec (HTML, 286 Ko)  671-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Descoteaux, Pierre, Député de Groulx Extrait de pétition, signée par 4 612 citoyens et citoyennes de la région des Laurentides, concernant la création d'une maison des naissances des Laurentides (HTML, 156 Ko)  672-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Rioux, Jean, Député d'Iberville Extrait de pétition, signée par 4 160 membres du Syndicat des producteurs bovins de la Mauricie, concernant l'affichage de la provenance des viandes dans les chaînes d'alimentation (HTML, 231 Ko)  673-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Vien, Dominique, Députée de Bellechasse Extrait de pétition, signée par 360 employés syndiqués de la Co-Op de Dorchester dans la circonscription de Bellechasse, concernant le P.L. 31, Loi modifiant le Code du travail (HTML, 145 Ko)  674-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Blackburn, Karl, Député de Roberval Extrait de pétition, signée par 549 locataires d'habitations à loyer modique de circonscription de Roberval, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 233 Ko)  675-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Bourdeau, Alexandre, Député de Berthier Extrait de pétition, signée par 171 citoyens et citoyennes de la circonscription de Berthier, concernant l'accessibilité aux soins de santé dans la circonscription de Berthier (HTML, 191 Ko)  676-20031218 Extrait de pétition
2003-12-18 Tomassi, Tony, Député de LaFontaine Extrait de pétition, signée par 2 795 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des propos de Me Yves-André LeBoutillier (HTML, 214 Ko)  677-20031218 Extrait de pétition
 

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