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Documents déposés le mercredi 17 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-17 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Lettre, en date du 2 octobre 2003, adressée par Mme Anne Roussell, directrice générale, concernant les états financiers de la Fondation universitaire de l'Université du Québec à Montréal (HTML, 52 Ko)  608-20031217 Autres
2003-12-17 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque (HTML, 4 Mo)  609-20031217 Autres
2003-12-17 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des denturologistes du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  610-20031217 Rapport annuel
2003-12-17 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de l'École nationale de police du Québec 2002-2003 (HTML, 7 Mo)  611-20031217 Rapport annuel
2003-12-17 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de Télé-Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  612-20031217 Rapport annuel
2003-12-17 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels, concernant la Cathédrale Sainte-Thérèse-d'Avila (HTML, 160 Ko)  613-20031217 Autres
2003-12-17 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  614-20031217 Rapport annuel
2003-12-17 Després, Michel, Ministre du Travail Erratum de la page 37 du rapport annuel de gestion de la Régie du bâtiment du Québec 2002-2003, déposé le 11 novembre 2003 (HTML, 41 Ko)  615-20031217 Autres
2003-12-17 Normandeau, Nathalie, Ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme Rapport annuel de gestion de Tourisme Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  616-20031217 Rapport annuel
2003-12-17 Marsan, Pierre, Vice-président de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui, entre le 25 septembre et le 29 octobre 2003, a entendu des sous-ministres et dirigeants d'organismes gouvernementaux (HTML, 8 Mo)  617-20031217 Rapport de commissions
2003-12-17 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 10 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 210 Ko)  618-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 181 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les ententes signées entre le gouvernement du Québec et les centres locaux de développement (HTML, 181 Ko)  619-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait de pétition, signée par 71 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Bertrand, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 Ko)  620-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Pagé, Sylvain, Député de Labelle Extrait de pétition, signée par 45 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Labelle, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 211 Ko)  621-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Extrait de pétition, signée par 14 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Verchères, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 Ko)  622-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun Extrait de pétition, signée par 53 056 résidents du grand Montréal, concernant le financement du transport en commun (HTML, 184 Ko)  623-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun Extrait de pétition, signée par 2 516 résidents et résidentes de l'Île-des-Soeurs, concernant la création de l'arrondissement l'Île-des-Soeurs (HTML, 300 Ko)  624-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les heures d'ouverture des services d''urgence de l'Hôpital Saint-Louis (HTML, 233 Ko)  625-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait de pétition, signée par 11 406 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le support aux personnes atteintes du syndrome de la Tourette (HTML, 224 Ko)  626-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Extrait de pétition, signée par 32 membres de l'Association des services de garde en milieu scolaire du Québec, concernant l'accessibilité des services de garde pour les enfants de 0 à 12 ans (HTML, 164 Ko)  627-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Extrait de pétition, signée par 31 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Richelieu, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 Ko)  628-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait de pétition, signée par 46 citoyens et citoyennes du Québec concernant le P.L. 25, Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (HTML, 226 Ko)  629-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 1 444 membres du Syndicat des agents de conservation de la faune et citoyens du Québec, concernant une diminution du nombre d'agents de conservation de la faune (HTML, 173 Ko)  630-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 4 370 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du transport en commun urbain (HTML, 237 Ko)  631-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Extrait de pétition, signée par 4 033 citoyens et citoyennes de la région de Chaudière-Appalaches, concernant les services de santé de première ligne et de proximité (HTML, 212 Ko)  632-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis Extrait de pétition, signée par 87 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Duplessis, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 Ko)  633-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Vien, Dominique, Députée de Bellechasse Extrait de pétition, signée par 148 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Bellechasse, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 216 Ko)  634-20031217 Extrait de pétition
2003-12-17 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Lettre, en date du 12 septembre 2003, adressée à Ghislain Goulet du Comité d'action sur la sectorisation, par Jean-Pierre Ménard, avocat, concernant le protocole d'accueil des usagers de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Montréal-Centre (HTML, 535 Ko)  635-20031217 Autres
 

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