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Documents déposés le vendredi 12 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion du ministère des Finances 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  568-20031212 Rapport annuel
2003-12-12 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel du Collège des médecins du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  569-20031212 Rapport annuel
2003-12-12 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant le site historique et archéologique du Fort-Senneville de Montréal (HTML, 307 Ko)  570-20031212 Autres
2003-12-12 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de la Société de développement des entreprises culturelles 2002-2003 (HTML, 8 Mo)  571-20031212 Rapport annuel
2003-12-12 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Conseil des arts et des lettres 2002-2003, ainsi qu'une annexe intitulée "Subventions et bourses accordées aux organismes et aux artistes professionnels en 2002-2003" (HTML, 9 Mo)  572-20031212 Rapport annuel
2003-12-12 Delisle, Margaret F., Députée de Jean-Talon Extrait de pétition, signée par 133 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jean-Talon, concernant l'accessibilité aux études (HTML, 296 Ko)  573-20031212 Extrait de pétition
2003-12-12 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 122 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 205 Ko)  574-20031212 Extrait de pétition
2003-12-12 Loiselle, Nicole, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Extrait de pétition, signée par 1 875 locataires d'habitations à loyer modique du Québec, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 Ko)  575-20031212 Extrait de pétition
2003-12-12 Ouimet, François, Député de Marquette Extrait de pétition, signée par 165 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Marquette, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 238 Ko)  576-20031212 Extrait de pétition
2003-12-12 Vien, Dominique, Députée de Bellechasse Extrait de pétition, signée par 5 041 citoyens et citoyennes de Bellechasse, concernant le quota trimestriel de visites médicales dans la circonscription de Bellechasse (HTML, 210 Ko)  577-20031212 Extrait de pétition
2003-12-12 Bachand, Claude, Député d'Arthabaska Extrait de pétition, signée par 30 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Victoriaville, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 241 Ko)  578-20031212 Extrait de pétition
2003-12-12 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Divers documents préparés par le Réseau des femmes des Laurentides, le Syndicat de la fonction publique du Québec et le Groupe des 13 concernant la prise de position de groupes de femmes envers des politiques gouvernementales (HTML, 565 Ko)  579-20031212 Autres
 

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