L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 11 décembre 2003

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 11 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale "Recherche évaluative sur les mécanismes d'identification des électeurs : rapport final" - Directeur général des élections du Québec (HTML, 6 Mo)  558-20031211 Autres
2003-12-11 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 10 décembre 2003, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 202, Loi concernant Cimetière Protestant Killcrest de Deux-Montagnes (HTML, 276 Ko)  559-20031211 Rapport de commissions
2003-12-11 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 811 usagers de l'unité métabolique de l'Hôpital Notre-Dame du CHUM, concernant le service métabolique de l'Hôpital Notre-Dame du CHUM (HTML, 156 Ko)  560-20031211 Extrait de pétition
2003-12-11 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Extrait de pétition, signée par 151 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Borduas, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 229 Ko)  561-20031211 Extrait de pétition
2003-12-11 Delisle, Margaret F., Députée de Jean-Talon Extrait de pétition, signée par 415 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Jean-Talon, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 Ko)  562-20031211 Extrait de pétition
2003-12-11 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé Extrait de pétition, signée par 240 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Gaspé, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 Ko)  563-20031211 Extrait de pétition
2003-12-11 Morin, Norbert, Député de Montmagny-L’Islet Extrait de pétition, signée par 1 742 marchands, employés et clients des Galeries de la Canardière, concernant la constuction d'un édifice à bureaux sur le terrain des Galeries Sainte-Anne (HTML, 237 Ko)  564-20031211 Extrait de pétition
2003-12-11 Turp, Daniel, Député de Mercier Extrait de pétition, signée par 531 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Mercier, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 222 Ko)  565-20031211 Extrait de pétition
2003-12-11 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Document intitulé "Mesures actives - efficacité" (HTML, 96 Ko)  566-20031211 Autres
2003-12-11 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Document intitulé "Clientèle de l'Assistance-Emploi" (HTML, 130 Ko)  567-20031211 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |