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Documents déposés le mercredi 10 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-10 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor "Budget de dépenses 2003-2004 : crédits des ministères et organismes : crédits supplémentaires 1" (HTML, 613 Ko)  548-20031210 Autres
2003-12-10 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de gestion du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  549-20031210 Rapport annuel
2003-12-10 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Lettre, en date du 10 décembre 2003, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, concernant l'application de l'article 324 du Règlement de l'Assemblée nationale (HTML, 107 Ko)  550-20031210 Autres
2003-12-10 Descoteaux, Pierre, Député de Groulx Extrait de pétition, signée par 221 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Groulx, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 202 Ko)  551-20031210 Extrait de pétition
2003-12-10 Marois, Pauline, Députée de Taillon Extrait de pétition, signée par 39 520 membres de la Fédération des syndicats de l'enseignement, concernant la création d'un ordre professionnel des enseignants et des enseignantes (HTML, 251 Ko)  552-20031210 Extrait de pétition
2003-12-10 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait de pétition, signée par 4 708 membres du Comité de survie de l'urgence de l'Hôpital Saint-Louis, concernant les heures d'ouverture des services d'urgence de l'Hôpital Saint-Louis (HTML, 218 Ko)  553-20031210 Extrait de pétition
2003-12-10 Lamquin-Ethier, Michèle, Députée de Crémazie Extrait de pétition, signée par 85 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Crémazie, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 194 Ko)  554-20031210 Extrait de pétition
2003-12-10 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Extrait de pétition, signée par 2 700 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement d'une ressource d'hébergement offerte par l'Association des personnes handicapées de Lévis (HTML, 225 Ko)  555-20031210 Extrait de pétition
2003-12-10 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque Extrait de pétition, signée par 231 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de René-Lévesque, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 Ko)  556-20031210 Extrait de pétition
2003-12-10 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait du Feuilleton et Avis de l'Assemblée législative de l'Ontario (HTML, 188 Ko)  557-20031210 Autres
 

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