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Documents déposés le vendredi 5 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-05 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de la Commission des programmes d'études 2002-2003 (HTML, 986 Ko)  525-20031205 Rapport annuel
2003-12-05 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Document préparé par le ministère de l'Éducation intitulé "Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités" (HTML, 3 Mo)  526-20031205 Autres
2003-12-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 4 décembre 2003, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, concernant la nomination de Tony Tomassi, député de La Fontaine, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale (HTML, 50 Ko)  527-20031205 Autres
2003-12-05 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 990 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Matapédia, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 211 Ko)  528-20031205 Extrait de pétition
2003-12-05 L'Écuyer, Charlotte, Députée de Pontiac Extrait de pétition, signée par 269 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Chapleau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 228 Ko)  529-20031205 Extrait de pétition
2003-12-05 Gaudet, Francine, Députée de Maskinongé Extrait de pétition, signée par 479 locataires d'habitations à loyer modique de Shawinigan, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 243 Ko)  530-20031205 Extrait de pétition
2003-12-05 Pinard, Claude, Député de Saint-Maurice Extrait de pétition, signée par 11 306 membres du Syndicat des agents de conservation de la faune et des citoyens du Québec, concernant une diminution du nombre d'agents de conservation de la faune (HTML, 178 Ko)  531-20031205 Extrait de pétition
 

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