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Documents déposés le mardi 2 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-02 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des conseillers et des conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  485-20031202 Rapport annuel
2003-12-02 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  486-20031202 Rapport annuel
2003-12-02 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des sages-femmes du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  487-20031202 Rapport annuel
2003-12-02 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  488-20031202 Rapport annuel
2003-12-02 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel du Barreau du Québec 2002-2003 (HTML, 9 Mo)  489-20031202 Rapport annuel
2003-12-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de la Sûreté du Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  490-20031202 Rapport annuel
2003-12-02 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, les 18, 26 novembre et 1er décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 19, Loi sur l'aide financière aux études (HTML, 678 Ko)  491-20031202 Rapport de commissions
2003-12-02 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 283 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Taschereau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 238 Ko)  492-20031202 Extrait de pétition
2003-12-02 Soucy, Jean-Pierre, Député de Portneuf Extrait de pétition, signée par 69 membres de l'Association de locataires Les villas Leclerc de Saint-Basile, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 232 Ko)  493-20031202 Extrait de pétition
2003-12-02 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Extrait de pétition, signée par 105 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Lotbinière, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 245 Ko)  494-20031202 Extrait de pétition
2003-12-02 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 3 septembre 2003, a entendu la Vérificatrice générale par intérim, dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion 2002-2003, de son plan stratégique 2003-2006 et de ses engagements financiers contenus dans les listes d'avril 2002 à mars 2003 (HTML, 558 Ko)  495-20031202 Rapport de commissions
 

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