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Documents déposés le lundi 1 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 205, Loi concernant le village nordique de Kuujjuaq et le village nordique de Tasiujaq (HTML, 129 Ko)  478-20031201 Rapport du directeur de la législation
2003-12-01 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  479-20031201 Rapport annuel
2003-12-01 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  480-20031201 Rapport annuel
2003-12-01 Jutras, Normand, Député de Drummond Extrait de pétition, signée par 95 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Drummond, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 Ko)  481-20031201 Extrait de pétition
2003-12-01 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin Extrait de pétition, signée par 49 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Robert-Baldwin, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 215 Ko)  482-20031201 Extrait de pétition
2003-12-01 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait de pétition, signée par 1 269 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Rimouski, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 Ko)  483-20031201 Extrait de pétition
2003-12-01 Cholette, Roch, Député de Hull Extrait de pétition, signée par 277 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Hull, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 Ko)  484-20031201 Extrait de pétition
 

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