L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 19 novembre 2003

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 19 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-19 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 2002-2003 (HTML, 7 Mo)  394-20031119 Rapport annuel
2003-11-19 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel du Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  395-20031119 Rapport annuel
2003-11-19 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion de la Sécurité du revenu 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  396-20031119 Rapport annuel
2003-11-19 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion d'Emploi-Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  397-20031119 Rapport annuel
2003-11-19 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion du Centre de recouvrement 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  398-20031119 Rapport annuel
2003-11-19 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et de l'Enfance 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  399-20031119 Rapport annuel
2003-11-19 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, dans le cadre du mandat sur l'étude du projet de Code de déontologie des lobbyistes, a procédé à des consultations particulières le 18 septembre 2003 et à l'audition du Commissaire au lobbyisme le 19 septembre 2003 (HTML, 5 Mo)  400-20031119 Rapport de commissions
2003-11-19 Cusano, William, Député de Viau Extrait de pétition, signée par 89 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Viau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 Ko)  401-20031119 Extrait de pétition
2003-11-19 Pinard, Claude, Député de Saint-Maurice Extrait de pétition, signée par 786 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Saint-Maurice, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 Ko)  402-20031119 Extrait de pétition
2003-11-19 Turp, Daniel, Député de Mercier Extrait de pétition, signée par 88 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Mercier, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 236 Ko)  403-20031119 Extrait de pétition
2003-11-19 Blackburn, Karl, Député de Roberval Extrait de pétition, signée par 1 439 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Jonquière, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 210 Ko)  404-20031119 Extrait de pétition
2003-11-19 Blackburn, Karl, Député de Roberval Extrait de pétition, signée par 124 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Roberval, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 236 Ko)  405-20031119 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |