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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant le Code du travail
Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance concernant les places donnant droit à des subventions
Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (PDF, 190 Ko)
Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup