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Documents déposés le jeudi 13 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 204, Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup (HTML, 120 Ko)  368-20031113 Rapport du directeur de la législation
2003-11-13 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport d'activités du Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  369-20031113 Rapport d'activités
2003-11-13 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport de Recyc-Québec intitulé "Bilan 2002 de la gestion des matières résiduelles au Québec", ainsi qu'un rapport de la firme Raymond Chabot Grant Thornton sur ce rapport (HTML, 5 Mo)  370-20031113 Rapport d'activités
2003-11-13 Lemieux, Diane, Présidente de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 12 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 12, Loi modifiant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec (HTML, 210 Ko)  371-20031113 Rapport de commissions
2003-11-13 Lemieux, Diane, Présidente de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 12 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 17, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et d'autres dispositions législatives (HTML, 214 Ko)  372-20031113 Rapport de commissions
2003-11-13 Côté, Jacques, Député de Dubuc Extrait de pétition, signée par 466 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Dubuc, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 207 Ko)  373-20031113 Extrait de pétition
2003-11-13 Legault, François, Député de Rousseau Extrait de pétition, signée par 45 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Rousseau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 229 Ko)  374-20031113 Extrait de pétition
2003-11-13 Rioux, Jean, Député d'Iberville Extrait de pétition, signée par 504 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription d'Iberville, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 222 Ko)  375-20031113 Extrait de pétition
2003-11-13 Tomassi, Tony, Député de LaFontaine Extrait de pétition, signée par 215 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jeanne-Mance - Viger, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 231 Ko)  376-20031113 Extrait de pétition
 

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