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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Loi sur le ministère du Développement économique et régional
Loi proclamant le Jour du tartan
Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien