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Documents déposés le mercredi 12 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-12 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel du ministère de la Sécurité publique 2002-2003 (HTML, 8 Mo)  363-20031112 Rapport annuel
2003-11-12 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de la Commission des libérations conditionnelles 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  364-20031112 Rapport annuel
2003-11-12 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles Extrait de pétition, signée par 241 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription Jeanne-Mance - Viger, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 233 Ko)  365-20031112 Extrait de pétition
2003-11-12 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait de pétition, signée par 765 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Champlain, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 206 Ko)  366-20031112 Extrait de pétition
2003-11-12 Théberge, Carole, Ministre déléguée à la Famille Document intitulé "Revue de programme 2002-2003, mandat d'examen en vue de réduire la croissance des dépenses, ministère de la Famille et de l'Enfance - Service de garde", ainsi qu'une lettre, en date du 19 octobre 2003, adressée à Mme Diane Jean, secrétaire du secrétariat du Conseil du trésor, par Pierre Roy, sous-ministre du ministère de la Famille et de l'Enfance, concernant le document (HTML, 616 Ko)  367-20031112 Autres
 

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