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Documents déposés le mardi 11 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-11 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion de l'Inspecteur général des institutions financières 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  356-20031111 Rapport annuel
2003-11-11 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Régie du bâtiment du Québec 2002-2003 (HTML, 7 Mo)  357-20031111 Rapport annuel
2003-11-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Jonathan Valois, député de Joliette, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 novembre 2003 : Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de protéger le revenu personnel disponible des familles québécoises dans l'élaboration de ses politiques." (HTML, 94 Ko)  358-20031111 Autres
2003-11-11 Gaudet, Francine, Députée de Maskinongé Extrait de pétition, signée par 290 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Maskinongé, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 218 Ko)  359-20031111 Extrait de pétition
2003-11-11 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque Extrait de pétition, signée par 29 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de René-Lévesque, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 232 Ko)  360-20031111 Extrait de pétition
2003-11-11 Bordeleau, Yvan, Député de l'Acadie Extrait de pétition, signée par 65 citoyens du Québec, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 217 Ko)  361-20031111 Extrait de pétition
2003-11-11 Gaudet, Francine, Députée de Maskinongé Extrait de pétition, signée par 283 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription d'Orford, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 231 Ko)  362-20031111 Extrait de pétition
 

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