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Documents déposés le jeudi 6 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-06 Boisclair, André, Leader parlementaire de l'opposition officielle Communiqué de presse du cabinet du ministre de la Justice concernant les modifications aux règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants (HTML, 75 Ko)  342-20031106 Autres
2003-11-06 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Plan d'action 2004-2009 intitulé "Pour une véritable participation à la vie de la communauté : Orientations ministérielles en déficience physique" (HTML, 6 Mo)  343-20031106 Autres
2003-11-06 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel d'activités de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  344-20031106 Rapport annuel
2003-11-06 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de gestion du Fonds de recherche sur la société et la culture 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  345-20031106 Rapport annuel
2003-11-06 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de gestion du Fonds québécois de recherche sur la nature et les technologies 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  346-20031106 Rapport annuel
2003-11-06 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel du Comité permanent des présidents-directeurs généraux des Fonds de recherche du Québec 2002-2003 (HTML, 819 Ko)  347-20031106 Rapport annuel
2003-11-06 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 2002-2003 (HTML, 10 Mo)  348-20031106 Rapport annuel
2003-11-06 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport d'activité du Conseil des services essentiels 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  349-20031106 Rapport d'activités
2003-11-06 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs "Reconnaissance et financement de la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs pour les années 2001, 2002 et 2003" - Société de la faune et des parcs (HTML, 657 Ko)  350-20031106 Autres
2003-11-06 Vallières, Yvon, Député de Richmond Extrait de pétition, signée par 716 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Richmond, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 204 Ko)  351-20031106 Extrait de pétition
2003-11-06 Dion, Léandre, Député de Saint-Hyacinthe Extrait de pétition, signée par 381 citoyens de la circonscription de Saint-Hyacinthe, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 229 Ko)  352-20031106 Extrait de pétition
2003-11-06 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Extrait de pétition, signée par 417 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Richelieu, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 203 Ko)  353-20031106 Extrait de pétition
2003-11-06 Lemieux, Diane, Députée de Bourget Extrait de pétition, signée par 578 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Bourget, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 203 Ko)  354-20031106 Extrait de pétition
2003-11-06 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue Extrait de pétition, signée par 904 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rouyn-Noranda - Témiscamingue, Abitibi-Est et Abitibi-Ouest, concernant une commission d'enquête indépendante sur la Commission de la santé et de la sécurité au travail (HTML, 223 Ko)  355-20031106 Extrait de pétition
 

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