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Documents déposés le mercredi 5 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 202, Loi concernant le cimetière protestant Hillcrest de Deux-Montagnes (HTML, 125 Ko)  330-20031105 Rapport du directeur de la législation
2003-11-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 203, Loi concernant la Ville de Victoriaville (HTML, 135 Ko)  331-20031105 Rapport du directeur de la législation
2003-11-05 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion de l'Institut de la statistique du Québec 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  332-20031105 Rapport annuel
2003-11-05 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Rapport annuel de gestion du Secrétariat au loisir et au sport 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  333-20031105 Rapport annuel
2003-11-05 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  334-20031105 Rapport annuel
2003-11-05 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Rapport annuel de la Société Immobilière SHQ, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002 (HTML, 1 Mo)  335-20031105 Rapport annuel
2003-11-05 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de la Bibliothèque nationale du Québec 2002-2003 (HTML, 6 Mo)  336-20031105 Rapport annuel
2003-11-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel du Protecteur du citoyen 2002-2003 (HTML, 11 Mo)  337-20031105 Rapport annuel
2003-11-05 Bourdeau, Alexandre, Député de Berthier Extrait de pétition, signée par 25 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Berthier, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 197 Ko)  338-20031105 Extrait de pétition
2003-11-05 Gendron, François, Député d’Abitibi-Ouest Extrait de pétition, signée par 281 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription d'Abitibi-Ouest, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 226 Ko)  339-20031105 Extrait de pétition
2003-11-05 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait de pétition, signée par 176 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Bertrand, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 225 Ko)  340-20031105 Extrait de pétition
2003-11-05 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait de pétition, signée par 401 citoyens et citoyennes de la municipalité de Lantier, concernant la vitesse et la réalisation de travaux sur la route 329 (HTML, 202 Ko)  341-20031105 Extrait de pétition
 

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