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Documents déposés le jeudi 30 octobre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-10-30 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de l'éducation pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 3 Mo)  266-20031030 Rapport annuel
2003-10-30 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l'enseignement privé pour l'exercice financier terminé le 30 mars 2003 (HTML, 1 Mo)  267-20031030 Rapport annuel
2003-10-30 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Conseil supérieur de la langue française pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 3 Mo)  268-20031030 Rapport annuel
2003-10-30 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de l'Office québécois de la langue française pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 7 Mo)  269-20031030 Rapport annuel
2003-10-30 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Commission de toponymie pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 2 Mo)  270-20031030 Rapport annuel
2003-10-30 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée de la civilisation pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 5 Mo)  271-20031030 Rapport annuel
2003-10-30 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion du Centre de conservation du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 2 Mo)  272-20031030 Rapport annuel
2003-10-30 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel 2002-2003 du Musée national des beaux-arts du Québec (HTML, 7 Mo)  273-20031030 Rapport annuel
2003-10-30 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée des beaux-arts de Montréal 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  274-20031030 Rapport annuel
2003-10-30 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Plan d'immigration du Québec pour l'année 2004 (HTML, 588 Ko)  275-20031030 Autres
2003-10-30 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion du ministère du Travail 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  276-20031030 Rapport annuel
2003-10-30 Thériault, Luc, Député de Masson Extrait de pétition, signée par 20 000 citoyens et citoyennes de la Presqu'Île, concernant l'agrandissement du dépotoir de Terrebonne (HTML, 218 Ko)  277-20031030 Extrait de pétition
 

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