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Documents déposés le mercredi 29 octobre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-10-29 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion du Comité de déontologie policière pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 5 Mo)  259-20031029 Rapport annuel
2003-10-29 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Rapport annuel de la Fondation de la faune du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 4 Mo)  260-20031029 Rapport annuel
2003-10-29 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Rapport annuel de la Commission de la capitale nationale du Québec pour l'exercice financie terminé le 31 mars 2003 (HTML, 4 Mo)  261-20031029 Rapport annuel
2003-10-29 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Rapport annuel de gestion du ministère du Revenu du Québec pour l'exercice financie terminé le 31 mars 2003 (HTML, 7 Mo)  262-20031029 Rapport annuel
2003-10-29 Normandeau, Nathalie, Ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme Rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès de Montréal pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 2 Mo)  263-20031029 Rapport annuel
2003-10-29 Normandeau, Nathalie, Ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme Rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 7 Mo)  264-20031029 Rapport annuel
2003-10-29 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Rapport annuel de gestion de la Société de la faune et des parcs du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 7 Mo)  265-20031029 Rapport annuel
 

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