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Documents déposés le mardi 28 octobre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-10-28 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de Financement-Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 3 Mo)  254-20031028 Rapport annuel
2003-10-28 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu État détaillé des remises faites par le gouvernement, pour la période s'écoulant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (HTML, 157 Ko)  255-20031028 Autres
2003-10-28 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par le député de Blainville, Richard Legendre, inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 octobre 2003, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (HTML, 90 Ko)  256-20031028 Autres
2003-10-28 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 9, 10, 11, 17, 23, 25, 30 septembre et les 1er, 2, 7, 14, 21, 22 et 23 octobre 2003, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (HTML, 6 Mo)  257-20031028 Rapport de commissions
2003-10-28 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait d'une pétition, signée par 75 citoyens et citoyennes du Lac Beaulne, concernant des modifications à la Loi sur la sécurité des barrages et au règlement sur la sécurité des barrages (HTML, 68 Ko)  258-20031028 Extrait de pétition
 

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