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Documents déposés le mercredi 22 octobre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-10-22 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Commission des biens culturels du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  234-20031022 Rapport annuel
2003-10-22 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  235-20031022 Rapport annuel
2003-10-22 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée d'art contemporain de Montréal 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  236-20031022 Rapport annuel
2003-10-22 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  237-20031022 Rapport annuel
2003-10-22 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Rapport annuel de gestion du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration 2002-2003 (HTML, 10 Mo)  238-20031022 Rapport annuel
2003-10-22 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Rapport annuel de l'Office de la protection du consommateur 2002-2003 (HTML, 6 Mo)  239-20031022 Rapport annuel
 

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