Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures six minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Déclarations ministérielles. M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Et je rappelle que vous avez un droit de parole de cinq minutes, le représentant de l'opposition officielle, cinq minutes, et un droit de réplique de cinq minutes. M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.

M. Fournier: Merci, M. le Président. M. le Président, le 6 juin dernier, le gouvernement a présenté pour adoption par cette Assemblée le projet de loi n° 1, Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives. Outre quelques dispositions plus accessoires, ce projet de loi vise à offrir aux municipalités de nouveaux outils. Par exemple, pour les villes issues de regroupements forcés, le projet de loi propose l'établissement d'un processus permettant de transmettre des propositions de réorganisation administrative. À l'égard de Montréal, le projet propose aussi l'adoption de modifications législatives qui permettront la concrétisation de certaines dispositions du contrat de ville de Montréal et le refinancement à des taux avantageux des déficits des régimes de retraite des employés de l'ancienne ville de Montréal.

Enfin, à l'égard de toutes les municipalités du Québec, le projet propose l'octroi aux administrations municipales d'outils facilitant l'amortissement des déficits de solvabilité constatés dans leurs régimes de retraite ces dernières années. L'objet du projet de loi vise donc à offrir des outils au monde municipal pour offrir des services améliorés aux citoyens. À cette fin, il vise à permettre aux élus municipaux issus des villes nouvelles d'élaborer et présenter au gouvernement des propositions qui leur permettront d'améliorer leur ville, bref de favoriser l'adhésion du plus grand nombre.

Or, depuis le tout début du débat en cette Chambre, l'opposition officielle a indiqué qu'elle rejetait le projet de loi et qu'en conséquence elle allait s'opposer à l'adoption de celui-ci. Étant donné l'attitude de l'opposition officielle, j'invite aujourd'hui les 42 nouvelles municipalités formées depuis 2000 à la suite de regroupements non volontaires à me transmettre, avant le 1er octobre 2003, si elles le jugent souhaitable dans l'intérêt de leurs citoyens et citoyennes, une résolution contenant une proposition de réorganisation administrative faisant état des incidences financières et fiscales qu'elle comporte.

Cette invitation s'adresse aux municipalités constituées en vertu de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais ou de la Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite, ou encore par décret du gouvernement pris en vertu de la Loi sur l'organisation territoriale municipale à la suite d'une autorisation du gouvernement prévue à l'article 125.2 de cette loi ou d'une étude effectuée par la Commission municipale du Québec en vertu du premier alinéa de l'article 125.5 de cette loi.

Je m'engage devant cette Assemblée à faire connaître par écrit, avant le 31 décembre 2003, à toute municipalité visée m'ayant transmis une proposition dans les délais prescrits si j'entends ou non recommander au gouvernement les mesures législatives nécessaires pour donner suite à cette proposition. Le gouvernement du Québec fait confiance aux élus des nouvelles municipalités, qui sont les mieux placés pour juger des modifications qu'il peut être nécessaire d'apporter à l'organisation de leurs municipalités afin de susciter l'adhésion du plus grand nombre de leurs concitoyens et ainsi de remplir le mandat qui leur a été confié par ces citoyens dès le jour de leur élection. Merci, M. le Président.

n (10 h 10) n

Le Président: Je cède maintenant la parole à la porte-parole officielle de l'opposition en matière d'affaires municipales et députée de Bourget. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je vous remercie. D'abord, je voudrais rappeler que ce gouvernement du Parti libéral a dit à maintes reprises qu'il était prêt. Je crois qu'il fait la démonstration encore aujourd'hui qu'il ne l'était pas, puisque le premier projet de loi qu'il dépose se transforme en déclaration ministérielle qui elle-même n'est pas plus utile dans le débat actuel.

Et ce qui est vraiment cocasse dans tout cela, M. le Président, c'est que, dans sa déclaration ministérielle, le ministre avoue candidement que les quatre premiers articles de ce projet de loi n° 1 étaient parfaitement inutiles, puisqu'il lance l'invitation aux maires de lui faire des propositions écrites. Nous le lui avons dit à maintes reprises, les maires n'avaient qu'à lui écrire, le ministre n'avait qu'à adresser une lettre à l'ensemble des maires visés, et c'est ce qu'il confirme ce matin, ce qui rend la situation tout à fait... presque loufoque.

M. le Président, quand un gouvernement dépose un projet de loi n° 1, c'est un signal d'un sérieux et d'un sens de l'engagement. Et je me permettrai de rappeler ici, M. le Président, qu'en 1994, lorsque le gouvernement du Parti québécois est entré au pouvoir et dans cette Chambre, il a déposé le projet de loi n° 1 qui concernait l'avenir constitutionnel du Québec, et qu'en 1998, lorsqu'il est également entré dans cette Chambre, il a déposé le projet de loi n° 1 qui concernait l'identification obligatoire des électeurs, et nous sommes allés jusqu'au bout de ces processus. On savait où on s'en allait, et, visiblement, le gouvernement du Parti libéral ne le sait pas.

On ridiculise l'Assemblée nationale en déposant un projet de loi qui comporte quatre articles qui n'ont aucun sens et on ridiculise encore l'Assemblée nationale en faisant une déclaration ministérielle qui n'en a pas plus. C'est de l'amateurisme. On nage dans l'improvisation. Et c'est la preuve, et c'est la preuve, M. le Président, que ce gouvernement ne veut pas l'adhésion, il veut les défusions des nouvelles villes. Alors...

Des voix: Bravo!

Mme Lemieux: Et, M. le Président, on fait une tentative de faire porter le poids de ce micmac sur le dos de l'opposition officielle, mais c'est raté, M. le Président. On dit, on dit: C'est à cause de l'opposition si ce projet de loi là n'est pas adopté. M. le Président, à l'occasion des premières minutes, lorsque j'ai fait mon intervention sur l'adoption de principe du projet de loi n° 1 le 13 juin, j'ai dit d'entrée de jeu, et je le cite: «Quoique nous ayons un certain nombre de questions, sachez que notre intention est de faire en sorte que ces dispositions-là ? donc, je fais allusion aux articles 5 et suivants ? puissent être adoptées dans les meilleurs délais.» J'ai indiqué rapidement notre intention de collaborer sur les articles 5 et suivants, et, la preuve que cette intention n'a pas été entendue, depuis ce temps nous avons perdu au moins 20 heures dans cette Assemblée où il n'y a pas eu de travaux. L'Assemblée n'a pas utilisé son temps à bon escient. Le gouvernement avait toutes les occasions de pouvoir faire l'étude tel que convenu.

Alors, M. le Président, je termine en vous disant: Dans cette déclaration ministérielle, le ministre dit: «Le gouvernement du Québec fait confiance aux élus des nouvelles municipalités, qui sont les mieux placés...» Il a raison et il devrait écouter les élus. Les élus des nouvelles villes n'en veulent pas, de ces projets de loi, M. le Président. Et le gouvernement...

Des voix: Bravo!

Mme Lemieux: ...et le gouvernement prétend être des partenaires, et un des premiers gestes qu'il fait a pour conséquence de mettre Montréal en otage. Je ne souhaite à personne ni à mon pire ennemi d'être partenaire de ce gouvernement.

(Applaudissements)

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir pour son droit de réplique d'un maximum de cinq minutes. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Ce que prouve le comportement de l'opposition officielle à l'égard du projet de loi n° 1 qui visait, dans ses quatre premiers articles, à permettre aux nouvelles villes de se synchroniser dans la bonification de leur projet avec la consultation, puisqu'ils sont contre ces articles-là, ça démontre deux choses, M. le Président, trois choses, devrais-je dire, surtout de la cohérence dans leurs propos. Ça démontre qu'ils sont contre les consultations des citoyens et ça démontre, en plus, qu'ils sont contre les bonifications que les villes, nouvelles villes peuvent apporter dans le débat pour s'assurer que les citoyens adhèrent à ces nouvelles entités.

L'objectif du projet de loi, M. le Président, dans ses quatre premiers articles, l'objectif démontrant par là le préjugé favorable à l'égard des nouvelles villes, c'est de dire à ceux qui sont les élus de ces nouvelles villes de tendre la main vers les citoyens là où c'est nécessaire. Dans les cas où les citoyens n'offrent pas de contestation, que tout a été accepté, ceux qui sont élus au niveau local sont les mieux placés pour le voir. Mais, s'ils ont décelé qu'il y avait de la grogne ici et là parce que le gouvernement antérieur avait décidé de frapper à coups de marteau et d'imposer la loi et les diktats, il fallait trouver moyen d'aller chercher l'adhésion de ces gens. C'est ce que nous faisons avec le projet de loi n° 1.

La meilleure façon de le faire pour démontrer le préjugé favorable à l'égard de ces nouvelles villes, c'était bien de déposer un projet de loi n° 1 qui démontrait que nous voulions, à l'égard de cette consultation, que tous les éléments soient connus et donner la chance à ceux qui sont les élus de ces nouvelles villes de tendre la main. Nous devons, aujourd'hui, à cause du comportement de l'opposition, utiliser une autre méthode, celle de déclarations ministérielles qui permettent d'avoir la même symbolique et de démontrer en même temps aux élus que le cadre de l'agenda que nous créons aura cette valeur légale que nous voulons lui donner pour qu'ils s'y inscrivent.

J'entends la députée nous dire qu'elle est maintenant prête à adopter les autres articles, hormis 1 à 4, aujourd'hui. Alors, je m'attends donc à ce que les leaders aujourd'hui conviennent d'un processus un, deux, trois, pour s'assurer que ces articles soient adoptés. Je l'ai entendue nous dire tantôt que, supposément, dès le début, supposément, parce que ce n'était pas si évident que ça, mais supposément que, dès le début, elle aurait mentionné que, les articles 5 à la suite, elle était prête à les adopter. Je relève cette offre en ce moment et je lui dis qu'aujourd'hui les deux leaders peuvent s'entendre pour que les articles 5 et suivants puissent être adoptés pour bien démontrer et à Montréal et aux autres villes qui sont touchées par ces nouveaux outils qu'on leur offre, que nous allons, comme Assemblée nationale, leur permettre d'avoir ces outils. Cela pourrait être fait de consentement si l'opposition officielle peut être cohérente, conséquente avec les éléments qu'elle nous propose ici lorsqu'elle se lève et prend la parole.

Je termine en vous disant, M. le Président, que les articles 1 à 4 servaient, et l'objectif qu'ils visaient, repris par les déclarations ministérielles, a pour but de mettre les citoyens dans le coup à l'égard des nouvelles villes. Lorsqu'il y aura une consultation, si consultation référendaire il y a suite à des registres, nous voulons que les citoyens connaissent tous les aspects, les bons côtés et les mauvais côtés d'une option et de l'autre de manière à ce que, lorsque cette décision sera prise, elle sera finale, les gens auront été consultés. Nous pourrons arrêter de jouer dans les structures et pourrons enfin nous attarder au service aux citoyens. Merci, M. le Président.

Le Président: Nous en sommes maintenant à l'item présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article a du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 11, Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, je vous cède la parole.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Ce projet de loi prévoit d'abord que la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, reproduite en annexe du projet de loi, a force de loi au Québec. À cet égard, le projet de loi précise les modalités d'application de la Convention. C'est ainsi qu'il désigne le ministre de la Santé et des Services sociaux comme l'autorité centrale du Québec et harmonise certaines règles du Code civil avec celles de la Convention.

n (10 h 20) n

Le projet de loi apporte aussi des modifications au Code civil notamment dans le but de confier aux seuls organismes agréés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse les démarches d'adoption d'un enfant domicilié hors Québec, à moins qu'un arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux ne prévoie autrement. Il étend la possibilité de reconnaissance judiciaire aux décisions d'adoption, qu'elles soient judiciaires on non, rendues hors du Québec, alors que celles rendues dans le cadre de la Convention seront reconnues de plein droit. Il permet également au directeur de l'état civil de dresser un acte de naissance à la suite de l'adoption d'un enfant domicilié hors du Québec à partir du jugement rendu au Québec, de la décision reconnue judiciairement au Québec ou d'un autre acte qui, en vertu de la loi, produit les effets de l'adoption au Québec.

Enfin, le projet de loi modifie la Loi sur la protection de la jeunesse afin notamment de préciser les fonctions du ministre en matière d'adoption internationale, de revoir le régime d'agrément d'organismes en cette matière, d'accroître le pouvoir de contrôle du ministre sur les organismes agréés, en lui conférant, entre autres, des pouvoirs d'inspection et d'enquête, et d'ajuster les sanctions pénales en matière d'adoption. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le ministre. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Voulez-vous appeler l'article b du feuilleton, M. le Président?

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs présente le projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec. M. le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, je vous cède la parole.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour but... a pour objet de constituer une nouvelle corporation foncière inuite, la Corporation foncière d'Umiujaq, pour donner suite à la signature de la Convention complémentaire n° 16 modifiant la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

La création de la Corporation foncière d'Umiujaq permettra de lui transférer la propriété des terres de catégorie I et la gestion des terres de catégorie II qui lui seront attribuées.

Le Président: Avez-vous terminé? L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: L'article c du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs présente le projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les mines. M. le ministre des Ressources naturelles, je vous cède la parole.

M. Hamad: Ce projet de loi a pour objet d'établir de nouvelles règles visant à faciliter la gestion des titres miniers et l'implantation du régime de désignation sur carte. À cette fin, il prévoit de nouvelles mesures permettant de désigner sur carte des titres miniers dans des territoires réservés au jalonnement.

Il introduit certaines dispositions techniques permettant de fusionner des parcelles de terrain ou de les substituer à d'autres. Il facilite l'obtention du renouvellement des claims compris dans un rayon de 4,5 kilomètres du claim pour lequel les sommes dépensées pour des travaux effectués au titre du claim excèdent le montant déterminé par règlement.

En ce qui concerne la restauration des titres miniers, ce projet de loi permet au ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs d'exiger le versement de la totalité de la garantie financière assurant l'exécution des travaux lorsque la situation financière de l'exploitant se détériore ou lorsqu'il réduit la durée de ses activités. De plus, dans le cas d'anciens sites inactifs, ce projet de loi impose l'obligation de préparer un plan de restauration au responsable des résidus miniers plutôt qu'au ministre.

Ce projet de loi prévoit la possibilité d'octroyer des baux exclusifs pour l'exploitation de substances minérales de surface en faveur des municipalités et des régies intermunicipales pour la construction et l'entretien de leurs rues et de leur réseau routier.

Enfin, ce projet de loi permet au ministre de suspendre temporairement sur certains territoires, pour des fins d'intérêt public, la délivrance de titres miniers.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée... Accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Seriez-vous assez aimable d'appeler l'article e du feuilleton, M. le Président?

Le Président: À l'article e, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Gaspé. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport. En conséquence, M. le député de Gaspé présente le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Gaspé.

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Je fais motion, M. le Président, pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents. Mme la vice-première ministre, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, je vous cède la parole.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci, conformément à l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales.

J'ai également, M. le Président, l'honneur de déposer le rapport annuel 2001 de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

Le Président: Ces documents sont déposés. Avez-vous une motion à présenter concernant votre... Alors, vous présentez votre motion?

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. M. le Président, je propose que l'Assemblée nationale approuve l'engagement international que je viens de déposer conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales.

Le Président: Alors, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, cette motion est présentée. Toutefois, elle ne pourra pas être débattue avant 10 jours, à moins qu'il y ait un consentement entre les leaders. M. le leader, il y a un consentement pour...

Une voix: ...

Le Président: Il y a consentement pour que cette motion soit reportée aux affaires du jour, si je comprends bien?

Une voix: ...

Le Président: Alors, votre motion, Mme la ministre, est reportée aux affaires du jour avec le consentement des membres de l'Assemblée nationale. Donc, vos documents sont déposés en ce qui a trait également au rapport annuel de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, je vous cède la parole.

Mme Jérôme-Forget: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Secrétariat du Conseil du trésor, le rapport également de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale sur l'application de la Loi sur l'administration publique 2002-2003, le rapport annuel de gestion 2002 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et, finalement, le rapport annuel de gestion 2002-2003 de la Société immobilière du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2002-2003 de la Commission des valeurs mobilières du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Bellemare: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2002-2003 du Bureau des infractions et amendes ainsi que le plan d'action 2003-2004 du Bureau des infractions et amendes.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2002-2003 d'Investissement Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.

M. Dupuis: Avec votre permission, M. le Président...

Le Président: Oui.

M. Dupuis: ...au nom du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2002 de la Société d'habitation du Québec.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2002-2003 de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides. M. le député.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 19 juin 2003 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur les assurances. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le député.

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai aussi l'honneur de déposer le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 19 juin 2003 afin d'entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Est-ce que ce rapport est adopté? Adopté.

Nous en sommes maintenant au dépôt des pétitions. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Alors, je demande à cette Assemblée la permission de déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement? Consentement, M. le député de Johnson. Vous pouvez procéder.

M. Boucher: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 381 citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Un groupe de travail ministériel présidé par le Dr Roch Bernier, ex-président du Collège des médecins, a déposé un rapport qui recommande au ministre responsable de présenter une loi pour modifier la Loi sur la chiropratique.

«Étant donné que ce rapport et le projet de loi qui en découlerait auraient pour effet d'enlever aux Québécoises et Québécois qui consultent et consulteront un chiropraticien le droit de recevoir un diagnostic chiropratique permettant d'identifier la cause de leur problème, car le rapport Bernier veut que seul le médecin au Québec puisse diagnostiquer une déficience de la santé, ce qui va à l'encontre de toutes les lois chiropratiques en Amérique du Nord, le droit de recevoir des thérapies complémentaires, tels les ultrasons et les électrothérapies, le droit de passer des tests de laboratoire si indiqués;

«Étant donné que les chiropraticiens sont des professionnels de la santé de première ligne facilement accessibles, sont tenus de diagnostiquer, à la suite d'examens cliniques et radiologiques, l'état du patient et d'identifier les conditions qui doivent être référées à d'autres professionnels de la santé, sont consultés par plus de 800 000 Québécoises et Québécois chaque année, sont des docteurs en chiropratique et ont reçu une formation universitaire de cinq ans ayant pour objectif d'établir un diagnostic précis de l'état du patient;

«Le gouvernement doit respecter le droit des citoyennes et citoyens du Québec d'avoir accès à des soins chiropratiques complets, respecter les normes de l'exercice de la chiropratique moderne telles qu'enseignées et pratiquées au programme de Doctorat en chiropratique de l'Université du Québec à Trois-Rivières, financé par le gouvernement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, citoyennes et citoyens du Québec, réclamons l'intervention des membres de l'Assemblée nationale afin que les centaines de milliers de Québécoises et Québécois traités par des chiropraticiens continuent d'avoir accès, en tant que patients, à une gamme complète de soins chiropratiques, et ce, en préservant les outils diagnostiques et thérapeutiques nécessaires aux chiropraticiens pour le rétablissement et le maintien de notre santé.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

n(10 h 30)n

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): M. le Président, je demande le consentement pour déposer deux pétitions non conformes.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): ...

Le Président: On va commencer avec la première.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Je voulais m'éviter de parler deux fois.

Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 170 personnes, dont les pétitionnaires sont du comté de Montmagny-L'Islet.

«Considérant que les personnes âgées en résidence privée n'ont droit à aucun programme d'exonération ou de contribution financière du gouvernement du Québec;

«Considérant que les personnes âgées en résidence privée n'y sont pas par choix, mais parce qu'il s'agit du seul endroit où on peut les accueillir lorsqu'elles quittent la résidence familiale, les établissements de santé n'ayant pas de lits disponibles;

«Considérant que les personnes âgées en résidence privée ont les mêmes besoins de services que les personnes âgées en résidence familiale;

«Considérant que les personnes âgées ont droit à une vie de qualité;

«Considérant qu'il s'agit d'une iniquité flagrante à l'endroit des personnes âgées, dont 70 % sont des femmes;

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'étendre l'application de son Programme d'exonération financière aux personnes âgées en résidences privées.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Est-ce que cette pétition... Cette pétition est déposée. Votre deuxième pétition, M. le député. Il y a eu consentement. M. le député de Montmagny.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 853 personnes. Ces pétitionnaires sont du comté de Montmagny-L'Islet.

«Considérant le but de réduire le temps de réponse d'un minimum de 10 minutes, tel que consigné, afin de doter notre région d'un service d'ambulance apte à répondre adéquatement aux urgences pour notre sécurité et celle de nos enfants dans les municipalités de Cap-Saint-Ignace, Montmagny, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Pierre, Berthier, Saint-François, Isle-aux-Grues;

«Nous, soussignés, demandons expressément à notre député du comté de Montmagny-L'Islet et plus particulièrement au premier ministre la transformation des horaires 7-14 en horaires 40 heures.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée. Mme la députée de... La pétition est déposée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Maskinongé et adjointe parlementaire au ministre de l'Éducation. Mme la députée.

Mme Gaudet: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement, Mme la députée de Maskinongé. Vous pouvez procéder.

Mme Gaudet: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 727 pétitionnaires du comté de Beauce-Sud.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'un groupe de travail ministériel présidé par le Dr Roch Bernier, ex-président du Collège des médecins, vient de déposer un rapport qui recommande au ministre responsable de présenter une loi pour modifier la Loi sur la chiropratique;

«Considérant que le rapport et le projet de loi qui en découlerait auraient pour effet d'enlever aux Québécoises et Québécois qui consultent et consulteront un chiropraticien le droit de recevoir un diagnostic chiropratique permettant d'identifier la cause de leurs problèmes, car le rapport Bernier veut que seul le médecin, au Québec, puisse diagnostiquer une déficience de la santé, ce qui va à l'encontre de toute loi chiropratique en Amérique du Nord; le droit de recevoir des thérapies complémentaires, tels les ultrasons et les électrothérapies; le droit de passer des tests de laboratoire, si indiqués;

«Considérant que les chiropraticiens sont des professionnels de la santé de première ligne, facilement accessibles; ils sont tenus de diagnostiquer, à la suite d'examens cliniques et radiologiques, l'état du patient et d'identifier les conditions qui doivent être référées à d'autres professionnels de la santé; sont consultés par plus de 800 000 Québécoises et Québécois chaque année; sont des docteurs en chiropratique qui ont reçu une formation universitaire de cinq ans ayant pour objectif d'établir un diagnostic précis de l'état du patient;

«Considérant que le gouvernement doit respecter le droit des citoyennes et citoyens du Québec d'avoir accès à des soins chiropratiques complets; respecter les normes de l'exercice de la chiropratique moderne telles qu'enseignées et pratiquées au programme de doctorat en chiropratique à l'Université du Québec à Trois-Rivières, financé par le gouvernement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, citoyennes et citoyens du Québec, réclamons l'intervention des membres de l'Assemblée nationale afin que les centaines de milliers de Québécoises et Québécois traités par des chiropraticiens continuent d'avoir accès en tant que patients à une gamme complète de soins chiropratiques, et ce, en préservant les outils diagnostiques et thérapeutiques nécessaires aux chiropraticiens pour le rétablissement et le maintien de notre santé.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cette pétition est déposée.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège. J'ai reçu dans les délais requis, de la part de M. le député de Jacques-Cartier, une demande d'intervention sur une question de fait personnel. Cette demande découle d'un article paru dans le quotidien La Presse du mercredi 18 juin 2003, dans lequel il est allégué que son bureau de comté aurait servi à des activités partisanes dans le cadre d'une élection partielle au niveau municipal. Après l'avoir examinée, cette demande m'apparaît conforme aux dispositions des articles 71 et suivants du règlement.

Avant de vous céder la parole, M. le député de Jacques-Cartier, je vous rappelle que vos explications doivent être brèves et formulées de manière à ne susciter aucun débat. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Dans le journal La Presse de mercredi le 18 juin, dans un article signé par M. François Cardinal, ce journaliste a cité une source anonyme qui a insinué que mon bureau de comté à Pointe-Claire a été utilisé pour des fins partisanes dans le cadre de l'élection partielle dans l'arrondissement de Baie-d'Urfé?Beaconsfield qui a eu lieu le 15 juin dernier. La source anonyme a dit, et je le cite: «Il y avait beaucoup d'activité au local du député dimanche.»

Je veux profiter de cette occasion pour nier ces affirmations. Il n'y avait personne à mon bureau de circonscription le 15 juin dernier, et ni moi ni mon personnel n'a travaillé pour aucun candidat dans cette campagne. Les bureaux de circonscription sont réservés pour les activités du député et non pour des fins partisanes, et c'est une règle que je respecte en tout temps.

Le Président: J'ai été avisé qu'après la période des questions et des réponses orales il pourrait y avoir des votes requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Je vous avise également qu'après la période de questions et de réponses orales seront tenus les votes reportés sur les motions de censure présentées dans le cadre du débat sur le discours sur le budget et sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Nous en sommes à la période de questions et de réponses orales, et je suis prêt à reconnaître un premier intervenant, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, il faut dorénavant interpréter la promesse libérale de régler les urgences dans les hôpitaux de Montréal dans les semaines, les jours, les heures qui suivaient l'élection comme une simple figure de style. C'est ce qu'en a dit d'ailleurs la vice-première ministre elle-même la semaine passée.

En fait, c'est pire qu'avant. Le nombre de patients alités dans les corridors des urgences pour plus de 48 heures a atteint un sommet inégalé, jusqu'à 26 %, 27 %, jusqu'à 182 personnes la semaine passée. Mais il y a aussi les populations régionales qui s'inquiètent des mesures estivales, dû à leur caractère temporaire, jusqu'au 15 septembre seulement. Ce sont des mesures de dépannage.

n(10 h 40)n

Alors, le ministre de la Santé peut-il confirmer qu'il a reporté à une autre année l'adoption des plans régionaux d'effectifs médicaux pourtant prévus dans la loi n° 142 et qu'il a mis de côté, dans sa répartition des nouveaux jeunes médecins transmise la semaine passée, les objectifs convenus avec les régies régionales pour combler de manière durable les besoins de la population?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je pense que l'ensemble de cette Assemblée sera heureux de reconnaître que la plupart des intervenants oeuvrant dans les centres hospitaliers et les salles d'urgence nous annoncent un été, nous l'espérons tous, beaucoup plus calme que l'été précédent, et je pense qu'on en est tous très heureux.

Bien sûr, nos salles d'urgence demeurent encombrées, on en est conscients. Il s'agit là ? je ne le répéterai pas, ce serait superflu ? d'une certaine transmission de problèmes préexistants à notre arrivée au pouvoir.

Cependant, dans les annonces prioritaires que nous avons faites le 22 mai, nous avons inclus dans ces annonces des mesures spécifiques pour désengorger les urgences en agissant en amont, c'est-à-dire avant que le patient arrive à l'urgence, ainsi qu'en aval, après son séjour en urgence, pour un montant de 25 millions, qui, à la différence des annonces précédentes, est récurrent. Et j'ai bon espoir qu'avec ça nous allons avoir un début d'amélioration de ce problème, qui, de toute évidence, étant donné sa gravité et son intensité, sera un peu plus long que quelques mois à régler, M. le Président.

Le Président: Alors, en question additionnelle, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Oui. Alors, M. le Président, le ministre de la Santé a-t-il pris connaissance de ces déclarations rassurantes du Dr Dutil, et notamment, et je cite, le docteur attribuait cette situation moins difficile au fait que «nous sommes beaucoup mieux outillés qu'à l'été 2002 grâce à une série de mesures qui ont été négociées l'automne dernier et en février de cette année avec le précédent gouvernement du Parti québécois»?

Le Président: Votre question, Mme la députée.

Mme Harel: Alors, la question, M. le Président, je la rappelle, c'est la même question, qui n'a pas reçu réponse: Est-ce que le ministre de la Santé peut déposer sa liste de répartition des nouveaux médecins, des jeunes nouveaux médecins en région, compte tenu du fait que cette répartition n'est pas conforme aux objectifs de croissance d'effectifs, tel qu'il avait été convenu pour assurer de manière durable de combler les besoins des populations en région?

Le Président: J'ai entendu, à ma droite, des personnes qui disaient que c'était une question additionnelle. Effectivement, c'était une question additionnelle parce que, dans la question principale, on a mentionné le sujet de la question additionnelle. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, pour ce qui est de l'intervention du Dr Dutil, j'en suis heureux. Effectivement, je le reconnais, il y a des mesures judicieuses qui ont été prises pour les urgences qui ont suivi l'erreur majeure de l'introduction de la loi n° 114, qui a eu des effets presque désastreux, on le sait, dans le réseau de la santé.

Maintenant, pour ce qui est des interventions du milieu, je pense que l'Assemblée aura noté avec plaisir également les commentaires de M. Levine, le P.D.G. de la régie régionale...

Le Président: M. le ministre, excusez-moi. S'il vous plaît! Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve a pu intervenir, et je voudrais que vous respectiez le même droit de parole pour M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Si vous voulez poursuivre.

M. Couillard: Oui, parfois ça ressemble à une cour de récréation du secondaire.

Le Président: S'il vous plaît! Vos commentaires en ajoutent un peu. Si vous voulez revenir à la question.

M. Couillard: Donc, les commentaires de M. Levine, qui se réjouissait enfin d'avoir une certaine autonomie dans sa gestion des soins de santé et des services sociaux de la région de Montréal.

Pour ce qui est des plans d'effectifs, effectivement, nous avons déposé une liste, et elle approche... elle apporte, je dirais, une nouvelle logique à cette répartition. Nous partageons le souci de la députée et de l'ensemble des membres de cette Assemblée pour que les effectifs médicaux soient répartis de façon égale et à long terme dans le Québec.

Cependant, il y a eu un vice qui s'est installé avec le temps, où on a constaté uniquement... où on a correlé uniquement les effectifs avec la distance géographique à partir des grands centres. Nous, nous adoptons plutôt une visée de résultats selon la situation actuelle dans toutes les régions, où c'est le pourcentage d'atteinte du plan d'effectifs qui devient l'élément déterminant pour permettre les installations de nouveaux médecins, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député du...

M. Tremblay: En additionnelle.

Le Président: En question additionnelle, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre de la Santé peut nous confirmer qu'il prendra toutes les mesures afin que l'urgence de Dolbeau-Mistassini demeure ouverte pendant toute la période estivale?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'ai eu le plaisir de visiter l'urgence de Dolbeau au cours des derniers jours et j'y ai rencontré des gens extraordinaires ? je pense que le député les connaît ? qui maintiennent cette urgence à bras-le-corps depuis plusieurs années et je les remercie au nom de tous les députés et de la population du Québec de leurs efforts. J'ai eu l'occasion également de prendre conscience de leur plan immobilier. Nous y accordons une attention prioritaire de façon à ce que les conditions physiques de pratique permettent le recrutement et la rétention des médecins.

Pour ce qui est de la situation de cet été, je rappellerais ma réponse de tantôt, nous sommes optimistes que nous pourrons régler les problèmes de quarts de garde dans les urgences. Et je voudrais faire remarquer à l'Assemblée qu'il y a 50 000 quarts de garde à couvrir dans les urgences chaque été et qu'il y en a 0,3 % actuellement qui sont en question.

Le Président: En question principale?

M. Bédard: Non, en additionnelle, M. le Président.

Le Président: Dernière question additionnelle, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci. Est-ce que le ministre de la Santé peut rassurer la population du comté Jonquière et s'engager aujourd'hui fermement, comme nous l'avions fait, à maintenir ouverte et sans interruption l'urgence du Carrefour de la santé de Jonquière?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Je pense que je suis obligé de corriger l'information de mon collègue, qui nous dit qu'on s'était engagé, dans le précédent gouvernement. Je vous rappelle que ces engagements reposaient sur de l'argent virtuel. On a appris hier...

Des voix: ...

M. Couillard: On a appris hier que le gouvernement était au courant, M. le Président, d'une impasse de 2,3 milliards et, non content de ne pas en parler à la population, on en a rajouté lors du budget et la campagne électorale.

Le Président: M. le ministre.

M. Couillard: Alors, pour ce qui est du Centre... M. le Président, pour ce qui est du Centre ambulatoire de Jonquière, oui, c'est un projet prioritaire, nous allons le réaliser. Et nous irons plus loin, M. le Président, nous allons également régler le problème de mandat et de complémentarité d'activités entre Chicoutimi et Jonquière.

Le Président: Dernière question additionnelle, M. le député.

M. Bédard: Il y a eu confusion, M. le Président. Puis on réagirait moins, de ce côté-ci, si on répondait aux questions.

Le Président: Votre question.

M. Bédard: Ma question est simple, elle porte sur l'urgence du Carrefour de la santé. Je demande au ministre simplement: Est-ce qu'il prend l'engagement, comme nous l'avions fait courageusement l'été passé, à maintenir ouverte l'urgence du Carrefour de la santé de Jonquière pendant la période estivale?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, c'est un signe de maturité pour un individu et un peuple de pouvoir tolérer une certaine dose d'incertitude, hein? La certitude de 100 %, ça n'existe en rien. On ne peut pas être sûr à jamais rien de 100 %. Ce que je m'engage à faire, c'est de prendre toutes les mesures possibles et nécessaires pour que l'ensemble des urgences du Québec ? et particulièrement dans les régions qui souffrent de pénurie de médecins ? soient couvertes.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre de la Santé a décidé sans consultation aucune: il y aura donc deux hôpitaux, au lieu de trois, pour les accouchements à Québec. Le ministre dispose de trois avis de la Santé publique qui ont confirmé que la population de la basse-ville de Québec est une des plus vulnérables au Québec.

Le ministre peut-il nous indiquer s'il va priver les femmes de la basse-ville de Québec du centre d'accouchement de l'Hôpital Saint-François d'Assise?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, dans nos consultations, ce qui ressort, c'est que l'ensemble des intervenants de la ville de Québec disent, pas seulement les médecins, l'ensemble de la population nous disent: On avait déjà deux centres d'obstétrique à Québec, quelle idée était-ce, sur le plan stratégique, d'en ajouter un autre et de créer un problème supplémentaire au CHUL?

Ceci étant dit, ce que dit la députée est tout à fait exact, il y a une population vulnérable dans la basse-ville de Québec, et j'en prends compte, soyez-en assurés, dans la décision que nous nous apprêtons à rendre publique.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, est-ce que le ministre va déplacer les médecins pour accommoder les femmes de la basse-ville ou s'il va déplacer les femmes de la basse-ville pour accommoder les médecins de la haute-ville?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, la décision sera basée d'abord sur l'intérêt de la population, ensuite sur les mandats hospitaliers, qui n'ont jamais été bien définis dans la ville de Québec, et enfin sur l'absence de tout déséquilibre dans... l'équilibre, effectivement, des activités médicales spécialisées dans cette ville.

n(10 h 50)n

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci beaucoup, M. le Président. On sait que le ministre de l'Éducation a annoncé hier qu'il mettait sur pied une table de pilotage pour la réforme au secondaire, une formule gagnante, selon lui, puisqu'il dit réunir les responsables autour d'une table de pilotage qui permettra de bien s'entendre sur le «qui fait quoi», selon le ministre. Bien sûr, les enseignants et les enseignantes sont de la table d'orientation, mais on remarque leur absence cependant à la table de pilotage.

J'aimerais ça que le ministre nous explique quel rôle il attribue aux enseignantes et aux enseignants, en particulier, bien sûr, dans l'application de la réforme de l'éducation.

Le Président: M. le ministre de l'Éducation, la parole est à vous.

M. Reid: M. le Président, je suis heureux que la députée de Taillon me donne l'occasion de répondre à cette question mais, avant, de dire que je suis en politique et je suis venu ici parce que je crois d'une part que la politique est une fonction noble et que, dans cette Assemblée, la vérité a toute sa place. Nous avons appris...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation, la question.

M. Reid: Nous avons appris hier, M. le Président, que la députée de Taillon a déposé un budget en mars qui contenait une impasse budgétaire, et elle n'en a jamais parlé, pourtant elle le savait.

Depuis 30 ans, M. le Président, je pratique la gestion dans le privé et dans le public et j'ai toujours donné l'heure juste. Depuis 30 ans, M. le Président, j'ai formé plus de 2 000 étudiants en gestion et je leur ai appris qu'il était important de toujours donner l'heure juste. M. le Président, je suis triste et je suis même consterné d'apprendre que la députée de Taillon a posé un geste aussi cynique, M. le Président. Je n'ai jamais vu un geste aussi cynique en 30 ans. La députée...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation, on ne peut pas imputer des motifs indignes à quelqu'un. Je vous demanderais de retirer les propos que vous avez tenus. Je vous demande de retirer vos propos, M. le ministre de l'Éducation. Vous les retirez? Alors, si vous voulez conclure, M. le ministre.

M. Reid: M. le Président, la députée de Taillon a fait des promesses aux commissions scolaires sans avoir l'argent pour les tenir. M. le Président, la députée de Taillon a tendu des pièges aux commissions scolaires et elle le savait. Il n'est pas étonnant...

Le Président: Si vous voulez conclure, M. le ministre.

M. Reid: M. le Président, il n'est pas étonnant que certaines commissions scolaires éprouvent certaines difficultés. Les commissions scolaires participent à cette table de pilotage pour la réforme au secondaire. Cette table de pilotage a pour but de conseiller le ministre selon les recommandations du Conseil supérieur de l'éducation et cette table de pilotage comprend les principales personnes qui peuvent conseiller le ministre.

La place des syndicats, et c'est la question précise qui a été faite, elle est dans la table de suivi, et c'est là où les syndicats d'enseignants peuvent jouer un rôle pour résoudre les problèmes quotidiens qui se posent lors de l'implantation de cette réforme, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre pourrait répondre à mes questions plutôt que de tenter de m'injurier? Est-ce qu'il a remarqué que cette impasse datait du 6 novembre et que le budget déposé en mars dernier, faisant état des résultats 2002-2003, était un budget équilibré? Et celui pour 2003-2004 l'était aussi, M. le Président.

Le Président: Alors, votre question.

Mme Marois: Bien sûr, je reviens à ma question: Quel est le rôle des enseignants dans la réforme? Et est-ce que le ministre est en accord avec son programme, qui dit que, pour réussir, les réformes doivent se faire avec la pleine adhésion des enseignantes et des enseignants? Est-ce que c'est là, M. le Président, un autre exemple du double langage utilisé par ce ministre et ce gouvernement?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, je ne m'attarderai pas sur la question du double langage parce que je pense que le meilleur exemple de double langage nous l'avons eu hier avec cette révélation que la députée de Taillon était parfaitement au courant de l'impasse qui était dans son budget sans en avoir parlé.

Le Président: La question, M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, je pense que nous avons fait la démonstration que nous voulons nous assurer la pleine adhésion des enseignants à cette réforme parce que nous sommes convaincus que cette réforme est importante et nous voulons assurer son succès. La meilleure preuve de cette priorité que nous lui avons donnée, c'est que nous avons retardé l'application obligatoire de cette réforme d'un an pour permettre, justement, aux enseignantes et aux enseignants qui n'étaient pas prêts de le faire d'être prêts et de faire en sorte que nos élèves aient la bonne formation et aient des bénéfices maximums de cette réforme, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle?

M. Dumont: En question principale.

Le Président: Question principale. Question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. M. le Président, une des choses que le premier ministre s'est plu à rappeler durant la session ou à affirmer durant la session, c'est qu'il faisait ce que son parti avait promis.

Or, les gens de la classe moyenne, avant cette session parlementaire, s'étaient fait dire qu'ils auraient plus d'argent dans leurs proches: assurance médicaments, tarifs hydroélectriques. Aujourd'hui, ils savent que ce sera, dans un avenir prévisible, le contraire.

Les maires de municipalités avaient entendu... les maires des grandes villes surtout avaient entendu le premier ministre leur dire qu'il avait un préjugé favorable pour la réussite des grandes villes. Ils ont vu un projet de loi qui ouvre toute grande la porte, clairement, aux défusions.

Les commissions scolaires, les gens du monde de l'éducation avaient entendu un parti leur dire qu'une de ses grandes priorités serait l'éducation. Aujourd'hui, les commissions scolaires administrent des réductions de budgets.

Les gens dans les régions aussi, les citoyens, les intervenants socioéconomiques avaient entendu le Parti libéral se proclamer ou s'autoproclamer le parti des régions. Aujourd'hui, ces gens-là sont en train de naviguer à travers des problèmes, des réductions de toutes sortes des avantages aux investissements en région.

Ma question au premier ministre, elle est fort simple. Lui affirme qu'il fait ce qu'il dit. Comment il explique qu'autant de monde avait mal compris?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Merci, M. le Président. Effectivement, notre gouvernement fait rigoureusement ce qu'il s'est engagé à faire. D'ailleurs, on a même livré un programme politique le 12 septembre 2002, longtemps avant l'élection générale ? c'était un précédent dans nos pratiques politiques ? qui a été salué, vous vous rappellerez. Et, ce programme-là, en passant, il est resté le même jusqu'à l'élection générale, contrairement à d'autres partis.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je constate, par contre, que le député de Rivière-du-Loup nous reproche de respecter les engagements qu'on a pris. Je sais qu'on ne nous avait pas donné l'habitude de ça venant du gouvernement précédent.

Mais, juste pour lui faire la démonstration de la justesse de nos politiques, on apprend aujourd'hui, via le journal Le Soleil, que... Les activités de proximité aux arrondissements, que L'Allier ? le maire de Québec ? propose son plan de décentralisation pour Québec», hein? Ça ne doit pas être si mal que ça, ça a l'air à marcher, à un point tel maintenant où les maires, effectivement, réagissent et proposent aux citoyens des aménagements qui reflètent les priorités des citoyens.

Je tiens à réitérer au député de Rivière-du-Loup qu'on a l'intention de respecter rigoureusement notre programme. Lui pense que non, mais pas tout le monde pense comme lui. J'ai même ici une réaction qui vient de la région de l'Estrie: «Les ex-candidats, satisfaits des orientations de Charest.» Ah! Les ex-candidats de l'ADQ. Même que Peter Downey, qui était candidat dans Sherbrooke, et Michel-André Samson, qui était candidat dans Saint-François, je crois, «s'entendent pour dire qu'ils aiment bien les premières orientations annoncées par le nouveau premier ministre, Jean Charest».

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

Des voix: ...

n(11 heures)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! En question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer que, parmi les gens qui semblent avoir mal compris, il y a le maire de Montréal? Mais, lui, il avait assisté à une partie de hockey avec M. Pierre Bibeau, M. Joel Gauthier, M. Marc-André Blanchard, M. Marc Bibeau, les piliers de l'organisation libérale, en février 2002. Et comment il explique qu'à cette occasion-là tous les gens de l'entourage de l'actuel premier ministre ont dit au maire de Montréal: On n'a pas intérêt, d'aucune façon, à brasser le dossier municipal, ni pour ni contre; ça entraînerait un véritable chaos politique et administratif, les défusions? Est-ce qu'il ne trouve pas que le maire de Montréal s'est fait dire, dans une loge de hockey, le contraire de ce qu'il voit une fois que le premier ministre est élu?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Le député de Rivière-du-Loup devra faire davantage d'efforts sur le plan de la recherche, M. le Président, plutôt que de verser dans la rumeur puis les histoires, et s'en tenir à la réalité. Puis la réalité, c'est quoi? On a livré un programme le 12 septembre 2002. À l'intérieur de ce programme, on a repris l'engagement qu'on avait pris, nous, au mois d'octobre 2000, sur la question de l'avenir des municipalités, fondé sur le respect des citoyens. C'était tellement bon, c'était tellement bon que son collègue, un de ses cofondateurs de l'ADQ, Jean Allaire, souscrit pleinement à cette idée qu'on ne doit pas faire de fusion forcée à Mont-Tremblant. On dit même que M. Allaire serait actif actuellement pour appuyer notre politique. Alors, il peut peut-être le consulter.

Mais je veux revenir sur le niveau de satisfaction, parce qu'à l'ADQ, M. le Président, je veux citer le même article qui disait: «Je suis ce qui se passe à Québec, je trouve intéressant ce qui se dit jusqu'à maintenant, pense Peter Downey.» Son de cloche semblable pour Michel-André Samson, candidat défait dans Saint-François ? le gouvernement Charest répond à ses attentes: «Je suis heureux des orientations actuelles du nouveau gouvernement, dit-il.» Et, savez-vous, je suis d'accord avec M. Samson.

Le Président: Alors, dernière question additionnelle, dernière...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Dernière question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député.

M. Dumont: Est-ce que le premier ministre peut réaliser que, sur tous les enjeux que je lui ai nommés: soulagement de la classe moyenne, fusions municipales, investissement dans l'éducation et les commissions scolaires, régions, les actions qu'il a entreprises, pas les discours, les actions que son gouvernement a entreprises jusqu'à maintenant vont dans la direction exactement contraire de son programme et que, si son programme s'appelait Réinventer le Québec, le bilan de session s'appelle Réinventer son programme?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président... M. le Président, le député... Je dis respectueusement au député de Rivière-du-Loup qu'il a bien du travail à faire avant de faire des leçons sur les programmes politiques aux autres, hein?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: C'était facile reconnaître son autobus de campagne pendant la campagne électorale, il roulait à l'envers sur l'autoroute 20 pendant toute la campagne, dans l'autre sens. Il a été rabroué par Marcel Dutil, son «flat tax» ne tenait pas la route.

Mais, M. le Président, il y a une chose par contre sur laquelle on va s'entendre, là, parce que ses anciens candidats le disent, eux, publiquement ? eux, je pense, sont plus près de la réalité que le député de Rivière-du-Loup l'est aujourd'hui certainement ? on a pris des engagements et on respecte rigoureusement les engagements qu'on a pris, à un tel point que même ceux et celles qui ne sont pas d'accord avec nous ? puis ils ont le droit de ne pas être en accord ? nous reconnaissent le fait que nous respectons les engagements qu'on a pris.

On a réinvesti dans le domaine de la santé, les dépenses augmentent de 7,2 %. On a mis 400 millions de dollars de plus dans le domaine de l'éducation, malgré le fait que le gouvernement précédent, lui, avait pris des engagements avec de l'argent qui n'existait pas, hein? Et on est en train de faire le ménage dans les finances publiques, parce que les Québécois vont payer, si on n'arrête pas ça, 8 milliards de dollars d'intérêts sur la dette. Je pensais que vous alliez me poser une question là-dessus, que c'est un sujet qui vous intéresse, mais, à la place, vous aimez mieux faire de la politique partisane. Continuez en ce sens-là, vous allez avoir les mêmes résultats que la dernière fois.

Des voix: ...

Le Président: En question... S'il vous plaît! En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: ...de lire les études sur le coût des fusions PQ et ADQ... ça va être intéressant, M. le Président, de lire les études sur le coût des fusions entre l'ADQ et le Parti libéral du Québec.

Mais, sur un ton plus sérieux, M. le Président, je voudrais saluer la ministre de la Culture. Je voudrais dire à la ministre de la Culture qu'elle trouvera bien des sources d'inspiration dans cette Assemblée nationale, à commencer par la députée de Bourget, la députée de Taschereau. Elle pourra aussi s'inspirer du travail fantastique de l'ex-députée de Chambly. Mais, en attendant, si elle veut regarder plus près de sa famille politique, elle pourra regarder l'oeuvre de l'ex-députée de Chambly, la députée Lise Bacon. Au moment de tracer le bilan de sa carrière politique...

Des voix: ...

M. Boisclair: Chomedey, Chomedey. Au moment de tracer le bilan de sa carrière politique, la députée de Chomedey avait admis une erreur, celle d'avoir négligé le milieu de l'édition, le milieu du livre et le milieu des bibliothèques. Elle l'a dit de façon très transparente.

Je veux demander bien simplement à la ministre de la Culture pourquoi elle n'apprend pas des erreurs du passé et pourquoi malmène-t-elle de cette façon le milieu de l'édition, du livre et des bibliothèques?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je remercie le député de Gouin et leader de l'opposition de sa question. Je commençais à penser que peut-être la culture n'était pas vraiment un sujet d'intérêt pour sa formation politique, mais, in extremis, en cette dernière journée de cette période législative, je le remercie de sa question. Je le remercie également de souligner la contribution historique des différents titulaires du ministère de la Culture et des Communications. Je m'en voudrais de ne pas souligner également Mme Liza Frulla, vous ne l'avez pas mentionnée, je suis sûre que ce n'était pas intentionnel de votre part, mais elle s'inscrit en droite ligne avec une si belle tradition de ministres de la Culture qui ont vraiment façonné une culture forte au Québec et dont on peut être fiers. Parlant de Mme Lise Bacon, que je salue bien humblement, je lui ai parlé et j'espère être en droite ligne et digne de son héritage, effectivement.

Je profite de l'occasion pour souligner au député de Gouin, il l'aura sûrement remarqué, que, dans le discours sur le budget de mon collègue ministre des Finances, nous avons pris un engagement formel d'aborder une deuxième étape pour améliorer les conditions de vie, les conditions socioéconomiques de vie, de création, de travail de nos artistes, artisans, créateurs au Québec. Donc, il y a là une alliance forte entre le ministère des Finances, le ministère de la Culture et des Communications et le milieu artistique pour aborder ce que nous appelons maintenant familièrement chez nous, dans nos cabinets respectifs, un statut de l'artiste 2. Et je pense que nous pouvons tous ici, en cette Assemblée, être très fiers de cet engagement pour l'amélioration des conditions de vie de nos artistes et créateurs.

En terminant, M. le Président, sur la question de la lecture, je rappellerai au député de Gouin que son propre gouvernement, qui connaissait l'impasse budgétaire dans laquelle... en a même rajouté pour atteindre cette impasse budgétaire que l'on connaît maintenant. Et nous savons aujourd'hui que nous déplorons cette situation qui est tout à fait inacceptable. Dans ce contexte où non seulement il y avait une impasse budgétaire et que vous en avez rajouté...

Des voix: ...

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: ... ? M. le Président, je termine ? eh bien, même dans ce contexte où vous en avez rajouté, vous-mêmes, votre administration, vous n'aviez rien prévu pour le milieu du livre. Je suis fière de conclure en disant qu'il y a 300 000 $ pour maintenir la vente de titres de langue française pour le milieu des librairies au Québec.

Des voix: ...

n(11 h 10)n

Le Président: S'il vous plaît! En question additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Oui. De la parole aux actes, M. le Président, est-ce que la ministre peut mettre de côté ses belles paroles et prendre, ici, un engagement clair, un engagement formel de faire barrage aux intentions du ministre de l'Éducation qui nous a dit qu'il allait couper tout développement dans le réseau des bibliothèques scolaires? Est-ce que, concrètement, elle peut ici prendre cet engagement? Elle qui a dû plier l'échine devant le ministre des Finances, peut-elle au moins se tenir droite devant le ministre de l'Éducation et dire ici, à cette Assemblée, qu'elle va faire ce qui doit être fait pour que les 70 millions au réseau des bibliothèques scolaires soient effectivement à la disposition des jeunes dans nos écoles?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Oui. Je veux prendre le temps, M. le Président, de citer une lettre qu'avait envoyée effectivement ma prédécesseure, la députée de Bourget, à la Société de développement des entreprises culturelles. C'était lié aux engagements qu'elle leur donnait pour le prochain exercice. C'est une lettre datée du 3 avril 2003 où elle... de leur dire que... «Dans le domaine du livre, je vous invite à la prudence d'ici à ce que des décisions requises concernant les aspects budgétaires soient finalisées.» Autrement dit, ça voulait dire que, dans la longue liste des mandats qu'elle leur donnait, elle-même n'avait rien prévu pour le milieu du livre.

Je réitère au député de Gouin ? et ça, c'était dans un contexte où vous creusiez la tombe budgétaire du Québec; vous en avez même rajouté, puis il n'y avait rien pour le milieu du livre dans votre propre budget ? je réitère au député de Gouin que nous avons confirmé le maintien et le développement de la banque de titres de langue française pour les librairies du Québec. Nous maintenons également la Semaine québécoise des bibliothèques publiques qui sera maintenant sous la gouverne de la Bibliothèque nationale du Québec. Nous avons rencontré deux fois le milieu du livre, de la librairie depuis le début de ce mandat. Et, oui, M. le Président, bien sûr, je m'entretiendrai avec le ministre de l'Éducation pour ce qui concerne les bibliothèques scolaires au Québec.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. M. le Président, est-ce que le ministre de l'Environnement s'engage à maintenir le moratoire sur les petites centrales?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, à mon tour, j'exprime mon contentement d'entendre pour la première fois une question en matière d'environnement posée ici, dans cette Chambre.

Je peux dire au député de Lac-Saint-Jean qu'en ce qui concerne les minicentrales hydroélectriques, que le gouvernement libéral ne compte pas faire la promotion des minicentrales hydroélectriques, pas plus qu'il n'entend imposer un moratoire sur leur construction. Tout en considérant que l'hydroélectricité est une des sources d'énergie les moins polluantes, le gouvernement libéral demeure toutefois conscient des impacts irréversibles aux écosystèmes que peut entraîner l'implantation d'un barrage et d'une centrale sur un cours d'eau.

Je suis aussi très conscient du fait que le Québec est une des provinces au Canada où on a le plus faible pourcentage d'aires protégées, et ça aussi, ça va faire partie de toute notre analyse dans ce dossier, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre de l'Environnement entend maintenir le statut de rivière patrimoniale de la rivière Ashuapmushuan? Et peut-il nous dire sur quels critères il se basera pour établir la liste des rivières qui pourront être harnachées, selon ce qu'on a entendu?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Pour l'Ashuapmushuan, la réponse, c'est oui. J'entends maintenir le statut d'aire protégée, en fait d'aire aquatique protégée. Ce sera maintenu.

Pour ce qui est du reste, on a l'intention, dans cette optique, de soumettre, dans l'attente des résultats de son enquête sur le développement énergétique, la mise en oeuvre des minicentrales à un processus d'évaluation prenant notamment en considération la volonté des citoyens des régions concernées par le projet soumis.

Et je dois aussi dire à mon collègue du Lac-Saint-Jean que, lundi soir, je serai pour la fête nationale avec Paul Piché. Je suis sûr qu'on aura l'occasion d'en parler.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Alors, M. le Président, est-ce que le ministre de l'Environnement peut nous dire s'il a l'intention, compte tenu de son penchant favorable aux microcentrales, de relancer le projet de microcentrales sur la Batiscan?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, pour ce qui est du Batiscan, je vais prendre avis de la question et revenir à la députée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Le 21 mai dernier, le conseil municipal de Murdochville et les intervenants socioéconomiques de la ville de Murdochville ont rencontré le premier ministre ici, à Québec, pour obtenir des réponses au sujet de l'avenir de leur municipalité, du maintien des services et du développement économique. Est-ce que le premier ministre du Québec a pris sa décision? Et quelle est-elle?

Le Président: Mme la ministre déléguée au Développement régional.

Mme Normandeau: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, effectivement le député de Gaspé fait référence à une situation, un problème, un dossier qui est important pour notre gouvernement, M. le Président. Il me permet certainement de réaffirmer notre solidarité à l'endroit de la population de Murdochville.

Il a fait référence à une rencontre qui s'est tenue entre les représentants du conseil municipal, les représentants du comité de citoyens, entre le premier ministre et moi-même, et je peux assurer le député de notre... évidemment de notre entière collaboration. Nous allons respecter l'engagement que nous avons donné à la population, c'est-à-dire l'engagement de donner une réponse d'ici donc la fin juin sur l'avenir donc qui concerne la localité de Murdochville.

Et, M. le Président, j'ai moi-même pris soin d'interpeller le député de Gaspé, qui est aussi le député qui représente la ville de Murdochville ici, à l'Assemblée nationale, et je l'ai impliqué, là, au fur et à mesure que nos démarches se sont donc avancées pour le dossier de Murdochville.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, le premier ministre peut-il mettre fin à l'angoisse, à l'incertitude, aux craintes de la population de Murdochville, à l'anxiété que vivent les personnes âgées, les jeunes qui ne savent pas dans quelle école ils vont aller l'année prochaine? Est-ce que le premier ministre du Québec peut nous dire dès maintenant que la ville de Murdochville ne sera pas fermée?

Le Président: Mme la ministre déléguée au Développement régional.

Mme Normandeau: M. le Président, on entend bien la question du député de Gaspé. On a entendu l'appel de la population de Murdochville, et nous avons pris l'engagement d'aborder la question de l'avenir de Murdochville avec transparence et franchise, contrairement aux choix qu'avait faits le gouvernement qui nous a précédés. Je me suis levée à maintes reprises, alors que j'étais assise de l'autre côté de la Chambre, pour interpeller le gouvernement qui nous a précédés, ceux qui nous ont précédés, sur l'avenir de Murdochville. Alors, M. le Président, dans le contexte actuel, contrairement au gouvernement qui était là avant, qui a pris des mois et des mois et qui a fait miroiter des espoirs qui ne se sont jamais matérialisés, j'entends, M. le Président, la question du député de Gaspé, j'entends l'appel qui est lancé par la population de Murdochville, et nous entendrons très rapidement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Attendez une petite minute, Mme la députée... Mme la ministre. Si vous voulez conclure.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Nous entendons très rapidement, c'est l'engagement que nous avons pris, d'ici la fin juin, de donner des réponses claires, fermes à la population de Murdochville. Je suis en contact constant avec le maire, les représentants du comité de citoyens, M. le Président, et on va respecter nos engagements. Je comprends la détresse et l'angoisse de la population. M. le Président, donc on va donner une réponse très rapidement sur le dossier de Murdochville.

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui. M. le Président, dans l'annonce qui a été faite hier par le ministre des Transports relativement aux investissements routiers pour la prochaine année, ça représente, cette annonce, M. le Président, une réduction de 25 % des travaux à être effectués sur le réseau routier au Québec pour la prochaine année. Ça représente 270 millions en moins en investissements sur notre réseau routier.

Ma question au ministre des Transports: Réalise-t-il que, par une telle réduction, il vient de faire perdre l'emploi de 3 000 travailleurs québécois au Québec pour la prochaine année?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Alors, hier, nous avons fait l'annonce du montant qui serait investi cette année dans le réseau routier du Québec, et ce montant, il est de près de 930 millions de dollars, plus précisément 929,8 millions. Et je veux ajouter que ce montant est le deuxième plus élevé depuis 10 ans, si nous faisons la...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

n(11 h 20)n

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Donc, c'est 200 millions de plus que la moyenne depuis 10 ans, et ça, nous l'avons fait, M. le Président, malgré l'impasse financière que nous a laissée le précédent gouvernement, impasse financière qu'il connaissait, nous dit-on. Il avait été avisé, mais il n'a pas voulu en parler. Alors, M. le Président, c'est une bonne nouvelle, cette annonce de 929 millions, près de 930, pour le réseau routier, le deuxième montant le plus important depuis 10 ans.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: M. le Président, merci. Considérant que la décision de reporter la réalisation du tronçon Souligny sur Notre-Dame frappe de plein fouet l'unanimité de tout l'est de Montréal quant à ce projet et de plein fouet l'entente avec la ville de Montréal, le ministre accepte-t-il une rencontre d'ici une semaine, en ma compagnie, avec tous les intervenants de l'est de Montréal?

Le Président: Alors, M. le ministre des Transports.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, donc rappeler le montant important d'investissement, 930 millions, cette année, ce qui est majeur, je pense, dans le contexte financier. Et, en ce qui a trait plus précisément au projet de la rue Notre-Dame, à Montréal, dire à la députée qu'il y a actuellement des analyses qui se poursuivent sur certains aspects, il y a des aspects du concept encore à préciser. Je peux parler, par exemple, de tout ce qui touche les voies réservées, la voie pour Via-bus, les questions de sécurité également à certaines intersections, il y a des travaux qui se font par un consortium d'ingénieurs.

Et encore plus précisément, et ce qui m'apparaît également très important, ce qui m'apparaît très important, c'est que nous ayons une évaluation réaliste et rigoureuse des coûts. Et, à cet égard-là, la ministre... la députée de Bourget se rappellera que, dans le plan de déplacements de Montréal, on parlait de 160 millions à peu près pour le projet de la rue Notre-Dame. Subséquemment, lors du Sommet économique, on a parlé de 263 millions. Ce que nous sommes en train de faire, c'est d'évaluer plus rigoureusement les coûts parce qu'il semble que ça va dépasser et nous ne voudrions pas retourner à une situation comme celle du métro de Laval, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Masson.

M. Thériault: Alors, M. le Président, ma question s'adresse à la ministre responsable de la Charte de la langue française: Est-ce que la ministre peut nous dire si la coupure au budget des organismes est compatible avec sa vision de la continuité?

Le Président: Alors, Mme la ministre responsable de l'application de la langue française.

Mme Beauchamp: Alors, vous avez remarqué, M. le Président, avec moi la teneur des applaudissements, mais je vous félicite pour votre première question à l'Assemblée nationale. Je vous souhaite la bienvenue.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Plus sérieusement, je tiens vraiment à féliciter le député de Masson pour sa première question à l'Assemblée nationale et lui dire bien sûr que je souhaite sa collaboration pour les dossiers touchant la protection, la défense, la promotion de la langue française au Québec. Je suis sûre et certaine que nous partageons ensemble, et avec le premier ministre, vraiment ce très fort désir de défendre et promouvoir la langue française en cette terre d'Amérique.

Pour l'information du député de Masson, je me contenterai de lui rappeler que le budget actuel dévolu aux différents organismes de défense de la langue française reste toujours supérieur à l'historique coupure qu'aura faite le Parti québécois en l'année 1996-1997, M. le Président.

Le Président: Alors, ce qui met fin à la période de questions et réponses orales.

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur les motions de censure présentées dans le cadre du débat sur le discours sur le budget et sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Je vais d'abord mettre aux voix, dans l'ordre de leur présentation, les motions de censure présentées dans le cadre de ce débat.

Des voix: ...

Le Président: Je vais suspendre quelques instants.

Le Président: Je vais d'abord mettre aux voix, dans l'ordre de leur présentation, les motions de censure présentées dans le cadre de ce débat. La motion de censure présentée par M. le député de Rousseau se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral pour avoir présenté à la population du Québec un budget 2003-2004 qui n'est pas crédible, qui repose sur une fausse impasse financière et qui s'inscrit dans un courant néolibéral à l'encontre du bien commun.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Charlevoix), M. Létourneau (Ungava), M. Boucher (Johnson), M. Côté (Dubuc), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Valois (Joliette), M. Legendre (Blainville), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), Mme Lemieux (Bourget), M. Deslières (Beauharnois), M. Cousineau (Bertrand), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Turp (Mercier), M. Bourdeau (Berthier), M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), M. Bouchard (Vachon), M. Lelièvre (Gaspé), M. St-André (L'Assomption), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain).

Le Président: Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Bellemare (Vanier), M. Couillard (Mont-Royal), M. Reid (Orford), M. Audet (Laporte), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Williams (Nelligan), M. Gautrin (Verdun), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Mulcair (Chomedey), M. Vallières (Richmond), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Courchesne (Fabre), M. Després (Jean-Lesage), Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Lafrenière (Gatineau), M. Brodeur (Shefford), M. Bordeleau (Acadie), M. Cusano (Viau), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Boulet (Laviolette), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Charest (Matane), M. Bouchard (Mégantic-Compton), M. Blackburn (Roberval), M. Bernier (Montmorency), M. Dubuc (La Prairie), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Gaudet (Maskinongé), Mme Hamel (La Peltrie), Mme L'Ecuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Châteauguay), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), Mme Perreault (Chauveau), M. Paquin (Saint-Jean), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Rioux (Iberville), M. Soucy (Portneuf), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Lotbinière).

Le Président: Y a-t-il des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 39

Le Président: Alors, la motion est donc rejetée. La motion de censure présentée par le député de Blainville se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral qui, par son budget 2003-2004, abandonne les régions.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Charlevoix), M. Létourneau (Ungava), M. Boucher (Johnson), M. Côté (Dubuc), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Valois (Joliette), M. Legendre (Blainville), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), Mme Lemieux (Bourget), M. Deslières (Beauharnois), M. Cousineau (Bertrand), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Turp (Mercier), M. Bourdeau (Berthier), M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), M. Bouchard (Vachon), M. Lelièvre (Gaspé), M. St-André (L'Assomption), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Lotbinière).

Le Président: Que ceux et celles qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Bellemare (Vanier), M. Couillard (Mont-Royal), M. Reid (Orford), M. Audet (Laporte), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Williams (Nelligan), M. Gautrin (Verdun), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Mulcair (Chomedey), M. Vallières (Richmond), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Courchesne (Fabre), M. Després (Jean-Lesage), Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Lafrenière (Gatineau), M. Brodeur (Shefford), M. Bordeleau (Acadie), M. Cusano (Viau), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Boulet (Laviolette), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Charest (Matane), M. Bouchard (Mégantic-Compton), M. Blackburn (Roberval), M. Bernier (Montmorency), M. Dubuc (La Prairie), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Gaudet (Maskinongé), Mme Hamel (La Peltrie), Mme L'Ecuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), Mme Perreault (Chauveau), M. Paquin (Saint-Jean), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Rioux (Iberville), M. Soucy (Portneuf), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse).

Le Président: Y a-t-il des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 42

n(11 h 40)n

Le Président: La motion est donc rejetée. La motion de censure présentée par Mme la députée de Rosemont se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral pour avoir éliminé ou réduit des crédits d'impôt sans analyse ou consultation au préalable.»

Des voix: Même vote.

Le Président: Même vote? Est-ce qu'il consentement, MM. les députés? Même vote? Consentement. Donc, la motion est donc rejetée.

La motion de censure présentée par la députée de Taschereau se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral dont le budget 2003-2004 aura pour effet de réduire la croissance économique du Québec en 2003.»

Une voix: Même vote.

Le Président: Même vote? Même vote?

Des voix: Oui.

Le Président: Même vote? Consentement, même vote. La motion est donc rejetée.

La motion de censure présentée par le député de Chutes-de-la-Chaudière se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale dénonce l'incohérence et le manque de vision dans le budget 2003-2004 du gouvernement libéral.»

Des voix: Même vote.

Le Président: Même vote? Consentement, même vote? Consentement, même vote. La motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Que ceux et celles qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Bellemare (Vanier), M. Couillard (Mont-Royal), M. Reid (Orford), M. Audet (Laporte), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Williams (Nelligan), M. Gautrin (Verdun), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Mulcair (Chomedey), M. Vallières (Richmond), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Courchesne (Fabre), M. Després (Jean-Lesage), Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Lafrenière (Gatineau), M. Brodeur (Shefford), M. Bordeleau (Acadie), M. Cusano (Viau), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Boulet (Laviolette), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Charest (Matane), M. Bouchard (Mégantic-Compton), M. Blackburn (Roberval), M. Bernier (Montmorency), M. Dubuc (La Prairie), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Gaudet (Maskinongé), Mme Hamel (La Peltrie), Mme L'Ecuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), Mme Perreault (Chauveau), M. Paquin (Saint-Jean), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Rioux (Iberville), M. Soucy (Portneuf), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse).

Le Président: Que ceux et celles qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Charlevoix), M. Létourneau (Ungava), M. Boucher (Johnson), M. Côté (Dubuc), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Valois (Joliette), M. Legendre (Blainville), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), Mme Lemieux (Bourget), M. Deslières (Beauharnois), M. Cousineau (Bertrand), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Turp (Mercier), M. Bourdeau (Berthier), M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), M. Bouchard (Vachon), M. Lelièvre (Gaspé), M. St-André (L'Assomption), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Lotbinière).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 71

Le Président: Alors, la motion est adoptée. Nous en sommes maintenant aux motions sans préavis. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je propose à l'Assemblée la motion suivante:

«Que, conformément aux articles 101 et 107 de la Loi sur la fonction publique, que Me Gilles R. Tremblay, administrateur d'État I au ministère du Conseil exécutif, soit nommé membre et président de la Commission de la fonction publique pour un mandat de cinq ans à compter du 18 août 2003.»

M. le Président.

Le Président: Oui. Est-ce qu'il y a des interventions? Ça va?

Je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit, en vertu des articles 106 et 107 de la Loi sur la fonction publique, être approuvée par au moins deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal. Alors, qu'on appelle les députés... Ça va, on vient d'avoir un autre vote.

Alors, je mets aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. Voulez-vous dire un petit mot?

M. Charest: Bien, plus pour les députés parce que pas tout le monde n'est familier avec la motion que je dépose aujourd'hui. Elle exige, la motion, l'appui du deux tiers des membres de l'Assemblée. Je veux informer les députés de l'Assemblée que la nomination que je propose a fait l'objet de consultations avec le chef de l'opposition et le député de Rivière-du-Loup et que, conformément à nos pratiques, M. le Président, nous posons ici un geste très important, puisque M. Tremblay va présider la Commission de la fonction publique. Il a eu une carrière remarquable, et c'est donc pour moi un privilège de vous le recommander et de procéder au vote.

Le Président: Je mets aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Bellemare (Vanier), M. Couillard (Mont-Royal), M. Reid (Orford), M. Audet (Laporte), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Williams (Nelligan), M. Gautrin (Verdun), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Mulcair (Chomedey), M. Vallières (Richmond), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Courchesne (Fabre), M. Després (Jean-Lesage), Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Lafrenière (Gatineau), M. Brodeur (Shefford), M. Bordeleau (Acadie), M. Cusano (Viau), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Boulet (Laviolette), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Charest (Matane), M. Bouchard (Mégantic-Compton), M. Blackburn (Roberval), M. Bernier (Montmorency), M. Dubuc (La Prairie), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Gaudet (Maskinongé), Mme Hamel (La Peltrie), Mme L'Ecuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), Mme Perreault (Chauveau), M. Paquin (Saint-Jean), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Rioux (Iberville), M. Soucy (Portneuf), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse).

Le Président: M. le chef de l'opposition.

La Secrétaire adjointe: M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Charlevoix), M. Létourneau (Ungava), M. Boucher (Johnson), M. Côté (Dubuc), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Valois (Joliette), M. Legendre (Blainville), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), Mme Lemieux (Bourget), M. Deslières (Beauharnois), M. Cousineau (Bertrand), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Turp (Mercier), M. Bourdeau (Berthier), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), M. Bouchard (Vachon), M. St-André (L'Assomption), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Lotbinière).

Le Président: Que ceux et celles qui sont contre cette motion veuillent se lever. Aucun. Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 110

Le Président: La motion est adoptée. Motions sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le premier ministre de présenter une motion conjointement avec M. le chef de l'opposition officielle et M. le député de Rivière-du-Loup pour souligner la fête nationale des Québécois? Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Je veux préciser également que cette motion que je propose aujourd'hui, elle est proposée, de fait, conjointement avec le chef de l'opposition officielle et le député de Rivière-du-Loup. C'est donc l'occasion pour nous de terminer nos travaux sur une belle note et de non seulement souligner la fête nationale, mais également la fin de nos travaux.

n(11 h 50)n

M. le Président, vous me permettrez aujourd'hui, puisque c'est un nouveau Parlement et une nouvelle législature, de parler un petit peu des origines de la fête nationale parce qu'on a tendance à oublier, malheureusement. C'est la nature humaine. Et c'est important de rappeler que la fête nationale a des origines qui sont lointaines et anciennes.

De tout temps, chez beaucoup de peuples, des festivités ont entouré le solstice d'été et les beaux jours que ça annonçait. Au Moyen Âge, l'Église catholique avait placé les célébrations sous le patronage de Saint-Jean-Baptiste, et vous devinez que les habitants qui sont venus habités notre terre, qui sont venus au Québec, ont amené cette tradition de ce côté de l'Atlantique en même temps que notre langue dont nous sommes aujourd'hui les fiers héritiers et fiers défenseurs.

La fête a pris un sens différent le 24 juin 1834 alors que l'éditeur Ludger Duvernay réunissait une soixantaine de personnes pour débattre de l'avenir des francophones. Et, à ce moment-là, la Saint-Jean-Baptiste devenait la fête des Canadiens français. Et, encore aujourd'hui, dans les communautés acadiennes et les communautés francophones hors Québec, on célèbre cette fête de la francophonie canadienne.

Au Québec, ça a évolué davantage, et je sais que le chef de l'opposition s'en rappellera, le député d'Abitibi-Ouest, puisqu'ils étaient ici à ce moment-là. C'est en 1977, avec le gouvernement de M. Lévesque, que la fête de ce qui était connu comme étant la Saint-Jean-Baptiste, la fête des Canadiens français, évoluait pour devenir la fête nationale du Québec. Et donc, cette fête prenait un nouveau sens, elle devenait très inclusive, puisque ça devenait en quelque sorte la fête d'un peuple. Donc, un décret a été proposé à ce moment-là, et nous continuons dans cette très belle tradition aujourd'hui à souligner ce qui est devenu depuis la fête nationale des Québécois.

Je veux remercier les collègues qui donnent leur appui à cette motion et vous dire que non seulement pour nous c'est l'occasion de nous réunir, mais c'est aussi l'occasion de souligner nos valeurs, nos valeurs communes de tolérance, d'attachement à la paix, et on a eu un bel exemple, dans l'année qui vient de s'écouler, M. le Président, de cet attachement profond que nous avons à la paix ? d'ailleurs, j'ai eu l'occasion de le commenter, comme le chef de l'opposition officielle, le député de Rivière-du-Loup ? cette manifestation des Québécois qui n'était pas, je tiens à le préciser aussi, qui n'était pas anti-Américains ou ne visait pas négativement quiconque, mais qui illustre de très belle façon les valeurs des Québécois et Québécoises. Et ça nous rappelle que les gens qui sont venus ici, de tous les temps, sont venus justement à la recherche d'une certaine paix. Dans certains cas, il y a de nos concitoyens qui cherchaient à fuir des situations de guerre, de conflit, d'extrême pauvreté, et cette valeur, elle est très importante pour nous.

Il y en a une autre qui me tient beaucoup à coeur et qui doit être célébrée aussi le jour de la fête nationale, c'est le respect. Pour nous tous, Québécois, cette valeur, elle est fondamentale. Il faut la rappeler constamment, d'autant plus que nous vivons dans une société de diversité, de pluralisme, qu'il y a chez nous des opinions politiques qui vont sur tous les horizons, hein? On le vit à tous jours ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Il nous arrive de temps en temps de dire les choses peut-être un peu durement. Il nous arrive peut-être des fois... Moi, ça m'est arrivé, dans ma carrière politique, de dire des choses que j'aurais voulu par la suite dire autrement, hein? On se comprend. Mais j'espère, M. le Président, qu'à chaque occasion mes collègues auront senti que j'ai pour eux le plus profond respect, comme j'ai le plus profond respect pour les gens qui ne partagent pas mes opinions politiques.

On a eu l'occasion de le souligner de belle façon, je pense, cette semaine avec le décès de Pierre Bourgault qui a marqué l'histoire du Québec, qui ne partageait pas, de toute évidence, c'est le moins qu'on puisse dire, les opinions du gouvernement actuel, mais pour qui nous avons le plus profond respect, M. le Président. C'est donc une occasion pour nous de se rassembler autour de ces valeurs qui nous unissent, de rappeler aussi notre culture, notre langue, notre langue qu'on décrit comme étant un instrument de liberté. On vit à tous les jours avec ce privilège immense d'avoir reçu cette langue, cette culture formidable qui nous distingue, qui nous définit, qui nous rassemble. C'est le lien commun dans la société québécoise.

Je profite donc de l'occasion aujourd'hui pour dire à tous les Québécois et Québécoises que nous leur souhaitons une bonne fête nationale. Je vous souhaite du temps en famille, du temps aussi pour pouvoir apprécier nos belles réussites et surtout anticiper les réussites à venir. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le premier ministre, au nom de tous les membres de l'Assemblée nationale, c'est la fête nationale des Québécois mardi, le 24 juin, mais, au nom de tous les membres, je voudrais vous souhaiter, le 24 juin, un bon anniversaire de naissance. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Je vais commencer mon intervention de la façon dont vous avez fait la vôtre, et vous m'avez un peu télescopé.

Le Président: Il va falloir qu'on se parle un peu plus souvent.

M. Landry: On a tellement d'affinités personnelles que je ne pense pas qu'on ait de difficultés.

D'abord, je veux dire, dans cette intervention sur la motion, des choses uniquement non divisives; on a assez d'occasions de se diviser. D'ailleurs, c'est au coeur de notre système, on est dans un système contradictoire, et c'est bien pour l'intérêt de la population.

Alors, moi aussi, je veux souhaiter bon anniversaire de naissance ? on commence par l'aspect micro des choses avant d'aller à l'aspect national ? au premier ministre. C'était une tradition chez les catholiques de donner les prénoms du saint du jour, et...

Une voix: ...

n(12 heures)n

M. Landry: Oui, tout à fait, puis les Irlandais évidemment presque aussi catholiques sinon davantage que les francophones vivant au Québec. Alors, quand il y avait un mélange des deux, imaginez-vous ce que ça pouvait faire comme tradition.

Des fois, cette tradition catholique, importée brutalement dans les colonies, a donné de drôles de résultats. J'avais un condisciple, quand j'étudiais l'économie à Paris, d'origine africaine qui était né le 14 juillet, et son prénom, c'était Fetnat. Fetnat. Alors, heureusement, c'est le calendrier qui a donné le prénom au chef de l'opposition... je veux dire au chef du gouvernement. Il a donné une interprétation historique du cheminement de la fête nationale à laquelle je souscris totalement, mot à mot, c'est ça qui est arrivé. Il a parlé de la fête, je voudrais parler un peu de la nation, les deux exposés vont se compléter.

Les Québécois forment une nation, d'où le qualificatif fête «nationale», Assemblée «nationale». D'ailleurs, le Parti libéral a été fondé par Honoré Mercier, et il s'appelait le Parti national, parce que ça recoupe une réalité profonde. Probablement même avant la conquête britannique, les Québécois du temps, qu'on appelait des Canadiens ? même pas des Canadiens français, ça aurait été superflu ? formaient une nation. La France était loin, ça prenait 30 jours pour venir, au moins, davantage quand le temps était mauvais. Alors, quand le roi nous donnait un ordre, ça nous prenait des mois avant de connaître l'ordre puis ça prenait d'autres mois avant de savoir qu'on avait désobéi à l'ordre, donc... Et ça reprenait un autre trois mois pour savoir quel serait notre châtiment. Bref, nous étions déjà une nation en 1760.

Dans ce cheminement, d'ailleurs, toutes les nations d'Amérique aujourd'hui nous ont soit devancés de quelques années ou... Les États-Unis d'Amérique sont devenus une nation bien avant 1776, date de leur indépendance, de même que toutes les grandes et petites nations d'Amérique latine, à peu près à la même date. Et au même moment s'est amorcé un processus extrêmement intéressant de constitution de la nation québécoise, qui a dû même changer son nom: se dire Canadiens quand il y a eu des Canadiens anglophones, c'était absurde, et puis aussi Canadiens que nous l'étions. Alors, on a, à l'époque de mon arrière-grand-père ou grand-mère, commencé à s'appeler des «Canadiens-français», avec un trait d'union.

Mais ça aussi, c'est devenu très, très compliqué, parce qu'il est venu des Irlandais, il est venu des Écossais. Une grande majorité d'entre nous avons du sang amérindien. Quant à la Deuxième Guerre mondiale, en particulier ? et on l'a souligné il n'y a pas longtemps ? le plus grand nombre de survivants de l'Holocauste est venu vivre au Québec, c'était difficile de les appeler les «Canadiens-français». J'avais quatre ou cinq collègues de l'UQAM d'origine juive, l'un né en Pologne, l'autre au Maroc, l'autre en Algérie. Il était temps qu'on se débarrasse parce qu'on aurait manqué de traits d'union.

Alors, on a trouvé le mot, et maintenant il s'applique à tout le monde: nous sommes des Québécois et des Québécoises. Qu'on ait eu des ancêtres qui ont cultivé des terres à l'île d'Orléans ou qu'on vienne des confins de l'Oural, nous sommes des Québécois et des Québécoises et nous fêtons notre fête nationale. Il y a des réminiscences. Il y a des gens qui comptent encore en pieds puis en pouces puis il y en a d'autres qui parlent encore de la Saint-Jean-Baptiste. Ils n'ont pas tout à fait tort, parce que la Saint-Jean-Baptiste reste une fête catholique, mais c'est beaucoup moins inclusif évidemment que de parler de la fête nationale.

Donc, je me joins au premier ministre pour souhaiter à tous nos compatriotes une bonne fête nationale. Et j'ajoute aussi ? toujours propos non divisifs ? que je souhaite de bonnes vacances à tout le monde. Il y a eu une élection, c'est fatigant des deux côtés, qu'on gagne ou qu'on perdre. Puis ceux qui ont assumé pendant neuf ans les lourdes responsabilités du pouvoir ont besoin de vacances, puis ceux qui prétendent les assumer ont besoin de vacances aussi parce que ça va demander beaucoup d'énergie. Donc, je souhaite des bonnes vacances à tous et à toutes, surtout en regard de la vie familiale.

Il y a un auteur français très corrosif ? que je n'aime pas beaucoup, mais son style est élégant ? qui a écrit la phrase horrible suivante, c'est André Gide: «Famille, je vous hais!». Bien, au Québec contemporain, après les bouleversements de la Révolution tranquille qui a beaucoup ébranlé la vie familiale, je pense qu'il faut dire régulièrement: Famille, je vous aime! C'est très important de reconstituer dans notre société... C'est sûr que c'est une famille contemporaine, ce n'est plus la famille des antiques villages à 12 ou 15 enfants. Mais, quelle que soit sa forme, elle doit être l'objet d'une sorte de culte pour la remettre au centre de notre vie nationale. Donc, nos vacances, je le souhaite, seront l'occasion de dire: Famille, je vous aime.

Je dis aussi, toujours dans ces circonstances où je m'adresse aux parlementaires des deux côtés... en être sûr d'avoir un propos unanime: Je ne comprends pas pourquoi l'image des hommes et des femmes politiques est à ce point dégradée, je ne vois pas de raison fondamentale. Vous n'êtes pas ici pour l'argent ni pour vos intérêts personnels, les cas d'infraction au Code pénal chez les parlementaires sont bien plus bas que la moyenne de la population en général. Alors, pourquoi? C'est un mystère, il faut en chercher la cause. On y est peut-être pour quelque chose, mais je ne veux pas qu'on assume cette culpabilité seuls, il doit y avoir d'autre chose. Surtout, là, que je vous dis: Bonnes vacances, je sais ce que c'est, des vacances de députés. Plusieurs d'entre eux vont aller à de formidables fêtes champêtres à répétition, puis à celles de l'âge d'or, comme à celles des loisirs, des épluchettes de maïs ou de blé d'Inde, et la diversité nous a ajouté des méchouis en plus. Alors, je rappelle à nos compatriotes qui nous écoutent que nous sommes ici pour les servir et, sans que ça nous donne un statut social particulier ou supérieur ? on est en démocratie ? au moins que ce ne soit pas un opprobre, et je pense qu'on a du travail à faire, les uns et les autres, à ce sujet.

Alors, bonne fête nationale, bonne fête familiale, bon été convivial. Comme le dit Gilles Vigneault, notre poète national: «L'automne est beau, l'été trop court.»

Le Président: Merci beaucoup, M. le chef de l'opposition officielle, de vos propos. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Je veux joindre ma voix au premier ministre, au chef de l'opposition officielle pour souligner notre fête nationale. Une fête nationale, pour toutes les nations de la terre, c'est l'occasion de prendre une journée pour casser la routine, pour arrêter les choses régulières et prendre le temps de se retrouver autour de ce qui nous unit, prendre le temps de se souvenir de notre histoire, de se souvenir de notre présent, de ce qu'on est devenu comme société, et de le fêter, et de le célébrer, et de se rencontrer pour le faire.

Je pense que les Québécois, cette année encore, comme partout dans leur histoire, ont des raisons nombreuses d'être fiers; encore tout récemment, la culture québécoise, à Cannes, a été reconnue. Ces exemples de succès un peu partout dans tous les volets, sportif, culturel, des succès du Québec qui nous rappellent combien des enfants de chez nous qui, pour plusieurs ? et ça, c'est une grande fierté, je pense, qu'on a dans le Québec ? sont partis de rien, sont partis de familles modestes, se sont retrouvés dans les plus grands succès à l'échelle nationale, mais, dans bien des cas, à l'échelle mondiale, ont réussi des choses extraordinaires, qui font de deux façons la fierté de notre nation. D'abord, cette fierté d'avoir des gens, des nôtres qui sont parmi les meilleurs, mais aussi cette fierté d'avoir construit une société à partir de l'éducation, à partir de la façon de traiter nos tout-petits, jusqu'à ce qu'on peut leur offrir comme ressort, comme élan, comme tremplin vers la vie, pour permettre à n'importe quel enfant du Québec de devenir un des meilleurs au monde dans une discipline qu'il chérit.

n(12 h 10)n

Je veux aussi souligner à quel point la fête nationale, et là-dessus, on doit, je pense, rendre hommage à ceux qui l'organisent à l'échelle du Québec, à ceux qui l'organisent à l'échelle des villes... des efforts des dernières années pour que notre fête nationale reflète la réalité du Québec contemporain, pour qu'elle soit inclusive, pour que ses porte-parole, pour que ses célébrations, pour que ses chars allégoriques, pour que l'ensemble des spectacles qui tournent autour reflètent non pas seulement une histoire, le passé québécois de l'époque des Canadiens français que le chef de l'opposition officielle nous rappelle, mais reflètent ce que le Québec est devenu aujourd'hui, l'apport extraordinaire de tous ceux qui, au fil des années, ont choisi de venir construire le Québec avec nous, d'en faire leur terre d'attache et d'y faire grandir leurs enfants.

Notre nation, dans sa fête nationale, je pense, doit se rappeler à travers ça qu'elle est quand même, pour l'avenir, confrontée à des grands défis. On vient de traverser une année électorale qui nous a rappelé bien sûr la santé de notre vie démocratique, la capacité pour nos concitoyens de se choisir un gouvernement, qui nous a rappelé en même temps que notre vie démocratique, elle connaît quelques soubresauts. On a vécu un taux de participation qui est le plus faible depuis presque un siècle. Notre nation vit aussi des enjeux sur le plan de son économie. Partout autour, on voit les signes d'économie, les régions du Québec. Notre nation a encore des litiges avec le gouvernement fédéral qui vont avoir un impact sur la capacité des gouvernements de livrer des services. Alors, je pense que, dans tous ces enjeux, la nation québécoise doit être fière et certaine que son Assemblée nationale ? et, en cela, je rejoins le chef de l'opposition ? que son Assemblée nationale, que tous les parlementaires travaillent avec des orientations, différentes, mais travaillent à la recherche de solutions pour que notre nation grandisse, pour que les défis qui se présentent devant elle soient surmontés et pour que de l'addition de points de vue divergents arrive une vision qui va nous permettre d'avancer comme population.

Alors, je veux, dans cet esprit, souhaiter à tous les Québécois une merveilleuse fête nationale, à tous les collègues une merveilleuse fête nationale, évidemment un joyeux anniversaire au premier ministre, qui, quand même, il faut le reconnaître, dans tous les éléments historiques qu'il a faits pour nous reconstruire comment la fête nationale est arrivée le 24 juin, qui a eu l'humilité de ne pas écrire sa naissance dans l'ensemble des événements et dans la chaîne des événements historiques qui ont conduit de la Saint-Jean-Baptiste à la fête nationale un 24 juin. Je lui souhaite néanmoins un excellent anniversaire bien mérité après toute cette année et des vacances aussi à tout le monde heureuses durant l'été. On a eu une année électorale bien, bien remplie, et je pense que cet été 2003, pour tout le monde, en famille et entre amis, va représenter une occasion de repos qui sera fort appréciée.

Je conclus en me joignant certainement au député de Kamouraska-Témiscouata, à la députée de Rimouski et les autres en Gaspésie en s'en allant vers l'est. Le slogan de la fête nationale, c'est Rêver bleu. Pour la fête nationale comme le reste de l'été, ceux qui veulent venir vers l'est, on a le fleuve, ça permet de rêver bleu.

Le Président: Alors, vous savez que toute motion principale ou motion sans préavis peut avoir un petit droit de réplique. Vous avez un petit droit de réplique.

M. Charest: M. le Président, j'ai été inspiré à la fois par le chef de l'opposition officielle et le député de Rivière-du-Loup. Et, puisque nous formons le gouvernement, je déclare qu'à partir de maintenant le jour de l'anniversaire du premier ministre sera une journée de fête et de congé pour tous les Québécois.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: ...je pourrais faire des commentaires.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Motion adoptée unanimement.

Aux motions sans préavis, je suis prêt à reconnaître un consentement pour une motion conjointe entre... Là, c'est parce que je n'ai pas mes lunettes, là, elles sont... Donne-moi donc mes lunettes. Bon. C'est parce que, quand vous avez donné congé à tout le monde, ça m'a étonné et surpris.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le député de Chicoutimi de présenter une motion conjointement avec M. le député de Chapleau?

Une voix: Consentement.

Le Président: Consentement. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Alors, la motion se lit comme suit, M. le Président:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le Jour national des peuples autochtones, le 21 juin;

«Que l'Assemblée nationale réitère son engagement à poursuivre les bonnes relations et le partenariat avec les nations autochtones, conformément aux orientations prises depuis 1998, en poursuivant la signature, avec les peuples autochtones, d'ententes de paix, de respect mutuel et de développement afin qu'ils puissent participer davantage au développement du Québec.»

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, la parole est à vous, M. le député.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Alors, cette journée est l'occasion de célébrer la riche contribution que les peuples autochtones apportent à la société québécoise. Nous profitons de ce moment pour démontrer la volonté dont le peuple québécois fait preuve afin d'intensifier nos relations et faire en sorte que celles-ci soient harmonieuses.

Le 21 juin correspond au solstice d'été ? vous le savez, la journée la plus longue de l'année ? et a été choisi parce que, depuis des générations, de nombreux groupes autochtones ont retenu ce moment de l'année pour célébrer leur culture et leur patrimoine. La Journée nationale des autochtones nous donne l'occasion de mieux connaître la diversité culturelle des Inuits, des Métis et des membres des premières nations. Elle nous permet en outre de découvrir les réalisations uniques des peuples autochtones dans des domaines aussi variés que la culture, l'environnement et les arts, et de célébrer leur contribution remarquable à la société québécoise.

Je profiterai de ce moment afin de signifier que nous sommes heureux de voir que le gouvernement a fait le choix de la continuité dans les relations avec les premières nations. L'annonce faite ce mardi par le gouvernement met en oeuvre les orientations contenues dans le document Partenariat, développement et action, déposé par mon ex-collègue et député de Joliette, le 2 avril 1998. Et je cite: «Pour traduire ces orientations et ces principes, le gouvernement du Québec propose un lieu politique de débats, d'échanges et de concertation.» Je tiens d'ailleurs à en féliciter le ministre responsable. Avant la mise en place d'un tel lieu, nous devons donc poursuivre les négociations entamées depuis plusieurs années.

Le travail des dernières décennies, avec la mise en place de plusieurs chantiers qui ont mené à la signature d'ententes, vous le savez, et de traités de respect mutuel, nous permet aujourd'hui de faire un pas supplémentaire, soit la mise en place d'un Conseil conjoint des élus. Nous souhaitons que cela nous mènera vers un lieu d'échanges permanent, et que ce gouvernement fera de ce lieu un lieu d'échanges apolitiques dans le cadre de nos institutions existantes, d'autant plus que, comme le disait le député de Jacques-Cartier, lors d'une allocution prononcée le 16 juin 2000 pour souligner la Journée nationale des peuples autochtones, «ces discussions doivent être abordées d'une façon bipartisane, car la question de la qualité de nos relations avec les peuples autochtones interpelle l'ensemble de la société québécoise».

Le peuple québécois ? et nous devons en être fiers ? a pris la voix du dialogue, la voix de la concertation et de la négociation, mais il reste encore du chemin à faire, notamment en ce qui a trait à la situation économique qui reste, nous le constatons, qui reste difficile pour les nations autochtones avec un taux de chômage élevé et des problématiques sociales qui sont dramatiques.

Nous avons aujourd'hui l'occasion de souligner les grands pas que nous avons faits ensemble et les grands pas que nous aurons à faire au cours des prochaines années. Notre formation politique est fière d'avoir accompli beaucoup en cette matière, et, je vous dirais, particulièrement fière de la «Paix des Braves» conclue, vous le savez, avec diverses communautés et dont le chef de l'opposition a la paternité... et a joué un rôle très important. Soyez assurés que le gouvernement pourra compter donc sur la collaboration de l'opposition officielle si celui-ci souhaite poursuivre en ce sens.

Je joins donc ma voix avec celle de mes collègues de l'Assemblée afin de solliciter l'appui de cette motion soulignant le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député de Chicoutimi. Je reconnais maintenant le député de Chapleau et ministre délégué aux Affaires autochtones. M. le député.

M. Pelletier: Merci, M. le Président. Mesdames, messieurs, je désire, en tant que ministre délégué aux Affaires autochtones, souligner l'importance de cette 14e motion qui exprime clairement notre objectif d'établir avec nos partenaires des premières nations un dialogue harmonieux fondé sur le principe du respect mutuel. C'est dans cet esprit d'ailleurs que, le 17 juin dernier, le premier ministre du Québec et le chef régional de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador ont signé un engagement politique mutuel. Le forum qui en résultera sera un lieu de dialogue entre élus autochtones et non autochtones sur des enjeux importants pour l'avenir de nos relations.

n(12 h 20)n

Il me semble également opportun d'ajouter que ce dialogue se fera désormais sous le signe de la transparence et de la conciliation des intérêts de l'ensemble des parties concernées. C'est, de loin, le meilleur moyen d'assurer l'harmonie nécessaire au maintien et à l'amélioration des relations entre autochtones et non-autochtones. De plus, lorsque le cadre d'une cohabitation axée sur le développement sera mis en place, c'est le Québec tout entier qui bénéficiera des retombées positives. Voilà pourquoi je suis convaincu que l'établissement de bonnes relations entre l'ensemble des Québécois et Québécoises, d'une part, et les membres des premières nations du Québec, d'autre part, de même que le partage des richesses culturelles et économiques respectives garantiront notre prospérité collective.

M. le Président, la Journée nationale des autochtones nous offre l'occasion de franchir l'espace qui nous sépare entre autochtones et non-autochtones, de jeter des ponts entre nos réalités et de mieux nous comprendre. Ce sont des portes que je vous invite à franchir. Des rencontres et des échanges naît nécessairement la connaissance et de la connaissance et la reconnaissance jaillit le respect mutuel. À titre de ministre délégué aux Affaires autochtones du Québec, je me fais un devoir d'inviter tous les Québécois et toutes les Québécoises à développer et à approfondir leurs connaissances et leurs liens avec leurs voisins autochtones qu'ils soient algonquins, mohawks, abénaquis, attikameks, hurons-wendats, malécites, micmacs, innus, naskapis, cris ou inuits. Une meilleure connaissance de chacune des nations, non seulement de leur culture et de leurs traditions, mais aussi de leurs espoirs et de leurs préoccupations face au monde actuel et à la société québécoise, une meilleure connaissance, dis-je, deviendra notre meilleur outil pour contrer les préjugés et pour harmoniser avec eux nos relations de tous les jours.

Notre gouvernement, dans une optique de continuité et de progrès, compte bien donner l'exemple. Depuis longtemps, le Québec a choisi la voie du dialogue afin d'établir avec les nations et les différentes communautés autochtones des partenariats fondés sur la confiance et le respect mutuel. Nous entendons non seulement promouvoir la poursuite du dialogue entrepris, mais nous voulons aussi faire progresser, faire évoluer la nature même de nos échanges avec les 11 nations autochtones du Québec. Déjà, un geste politique a été posé par le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, il y a à peine quelques jours, qui confirme nos objectifs. Ces objectifs sont clairs: d'abord, nous voulons entretenir des relations solides et constructives de nation à nation avec les autochtones; nous voulons également que les autochtones se sentent respectés où qu'ils se trouvent sur le territoire du Québec; et nous voulons que tous, tous ensemble, nous soyons partenaires dans le développement et le partage de notre prospérité.

M. le Président, en cette Journée nationale des autochtones qui s'en vient, à l'occasion de cette Journée nationale, dis-je, je tends la main à chacun d'entre vous et je vous invite à saisir cette opportunité afin que nous commencions à redessiner, dans la compréhension, le respect et même la célébration de nos différences, des relations qui s'inscrivent dans l'histoire, certes, mais qui surtout ouvrent sur un avenir prospère et heureux pour tous, autochtones et non-autochtones. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup, M. le député.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques de présenter une motion, conjointement, avec Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration? Consentement?

Des voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Boulerice: Donc, ma formation consent. Merveilleux. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour proposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne, en ce 20 juin de l'an 2003, la Journée mondiale des réfugiés qui ? manifestement ? a lieu aujourd'hui.»

Le Vice-Président (M. Sirros): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Alors, allez-y, M. le député.

M. Boulerice: Oui, M. le Président, pendant des années, plusieurs pays et régions ont célébré leur propre Journée des réfugiés, parfois même leur Semaine. L'une des plus connues, c'est la Journée africaine des réfugiés, célébrée le 20 juin dans plusieurs pays. En tant que manifestation de solidarité avec l'Afrique qui abrite ? vous le savez autant que moi ? le plus grand nombre de réfugiés, leur ayant toujours témoigné une grande générosité, l'Assemblée générale des Nations unies, par la résolution 55/77, adoptée à l'unanimité en l'an 2000, a désigné le 20 juin de chaque année Journée mondiale des réfugiés. Cette motion, M. le Président, vise à rappeler que tous les problèmes de déplacements forcés sont encore aujourd'hui une préoccupation qui est pressante. Elle vise aussi à souligner le travail du Haut-Commissariat aux Nations unies pour les réfugiés et saluer le courage de toutes ces personnes qui ont vécu ces situations pénibles.

Dans ce premier demi-siècle, maints conflits et crises ont provoqué les déplacements de nombreuses personnes. La communauté internationale, malheureusement, n'a pas encore trouvé les moyens de combattre les préjugés, les persécutions, la pauvreté, les autres sources de conflits et de déplacements. Avec plus de 1 million de personnes obligées de fuir leur foyer au Kosovo, au Timor-Oriental ou en Tchétchénie uniquement dans la dernière année du Xxe siècle, il est clair que le problème des déplacements forcés est loin d'avoir été résolu et restera probablement une des préoccupations majeures de la communauté internationale au cours du XXIe siècle.

Cette motion, M. le Président, elle vise aussi à remercier, remercier la société québécoise pour sa générosité et son hospitalité à l'égard des réfugiés. Tous se rappellent l'accueil aux réfugiés vietnamiens, les «boat people», aux réfugiés libanais, dans le cas de la guerre civile, malheureusement, au Liban. Les gouvernements québécois, quelle que soit leur orientation, ont ainsi joué un rôle important en les protégeant et en les assistant ainsi qu'en les aidant à recommencer une vie nouvelle ici, chez nous, parmi nous, avec nous.

C'est pourquoi, aujourd'hui, nous voulons unir nos efforts, par la voix de cette motion, à celle de l'action humanitaire. Il y a près de 23 millions de réfugiés dans le monde, ce qui représente la population réunie de la Suède, du Danemark, de la Norvège et de la Finlande. Sans doute que mes collègues féminines seront intéressées de savoir que, malheureusement, 80 % des réfugiés sont des femmes et des enfants et que des centaines de milliers d'entre eux dorment le ventre creux.

Et qui sont ces réfugiés? Ces réfugiés ont donné de grandes choses à l'humanité. Je ne vous en citerai que quatre, cinq peut-être: Albert Einstein, fuyant les persécutions nazies; un des plus grands génies de notre histoire, Sigmund Freud; Rudolf Noureïev, grand chorégraphe et danseur qui, lui, fuyait le régime totalitaire soviétique; Madeleine Albright, secrétaire d'État du président Clinton qui avait fui sa Tchécoslovaquie natale; et, plus près de nous, un exemple éloquent, Osvaldo Nunez, réfugié chilien devenu député à la Chambre des communes du Canada.

Et qu'est-ce que le Québec fait, M. le Président? Eh bien, les dernières statistiques, celles que j'ai pu apporter en quittant ce beau ministère, au Québec, en 2002, 10 195 personnes ont demandé l'asile. La moitié d'entre elles provenaient de cinq pays majoritairement: Pakistan, Mexique, Pérou, Inde, Colombie. Et l'apport du Québec dans l'ensemble canadien a été de 31 %, soit beaucoup plus que sa taille par rapport à la population canadienne, et c'est des montants substantiels pour leur aide ? médicale, logement, éducation ? qui a été apportée.

J'aimerais, M. le Président, vous donner deux, trois témoignages de réfugiés. Une Rwandaise, qui requiert l'anonymat ? cela se comprend ? et qui se souvient de son supplice en Afrique centrale. Elle dit: «Comment pourrais-je un seul instant oublier l'image de mon mari assassiné sous mes yeux? Ce fut un cauchemar, un vrai cauchemar. Je le revis tous les jours, car il est gravé à jamais dans la mémoire.»

Une jeune Bosniaque: «Quand j'étais enfant, je vivais dans un petit village de Bosnie. La Bosnie est un beau pays, plus beau que n'importe quel autre. Et puis la guerre a éclaté, et de nombreuses personnes ont été tuées. Les maisons ont été incendiées. Mon père et ma soeur sont allés chez mon grand-père, mais les soldats sont arrivés dans le village et ont tué les habitants. Ma mère a voulu aller chercher ma soeur, mais une explosion sur le pont l'en a empêchée. En fin de compte, nous ignorons où se trouve ma soeur maintenant.»

n(12 h 30)n

M. le Président, ce sont les tristes exemples qui nous viennent de réfugiés. Donc, quand il s'agit de parler de réfugiés, je pense que nous devons avoir le coeur à l'écoute. Et les Québécois et les Québécoises ont ce coeur à l'écoute.

Cette journée, M. le Président, je souhaiterais la dédier à un ami à moi, et je crois qu'il ne m'en voudra pas de livrer son histoire personnelle. C'est un ami d'origine cambodgienne. Lorsque les Khmers rouges sont entrés dans Phnom Penh, son père avec sa mère et son frère cadet se sont précipités à l'aéroport tentant de fuir, puisque la position du père de Bomnang  ? puisqu'il s'agit de son prénom ? la position du père de Bomnang faisait en sorte qu'il serait une des premières victimes de ce génocide, ce nouveau génocide de l'ère moderne. Mais, arrivés à l'aéroport, il n'y avait qu'un seul vol, c'était le dernier vol qui décollait, M. le Président, c'était un vol d'Air France en direction de Paris, et il n'y avait plus que deux places disponibles. Le père a placé son épouse et son fils aîné, mon ami Bomnang, à bord de l'avion, et l'avion a décollé, et Bomnang a vu sur le tarmac de l'aéroport son père et son frère cadet rester. Il ne les a jamais, jamais revus. Il est réfugié en France, M. le Président. Il a une vie enviable par rapport à certains. Il est médecin, médecin des armées, et même, si ma mémoire est bonne, aide de camp du ministre de la Défense. Et je crois qu'il n'y a pas un soir où il ne revit pas cette image du tarmac de l'aéroport de Phnom Penh.

J'invite l'ensemble de mes concitoyens et concitoyennes, chaque fois que nous accueillons un réfugié ? le Québec fait bien sa part ? à comprendre les drames affreux qu'ils ont vécus et qu'il est de notre responsabilité, puisque nous sommes un pays nanti, d'avoir une grande générosité envers eux. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre et ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de soutenir la motion présentée par notre collègue le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques afin de souligner cette Journée mondiale des réfugiés qui, cette année, se déroule sous le thème des jeunes réfugiés.

En décembre 2002, l'Assemblée générale des Nations unies décidait que, effectivement, ce 20 juin serait consacré Journée mondiale des réfugiés afin de rendre hommage au courage de ces millions de réfugiés partout dans le monde. Les réfugiés sont des personnes qui ne veulent ou ne peuvent retourner dans leur pays parce qu'elles ont une crainte fondée d'être persécutées en raison de leur race, leur religion, leur nationalité, leurs opinions politiques ou leur appartenance à un certain groupe social.

Cette année, et vous m'en voyez très touchée, la Journée mondiale des réfugiés est dédiée aux millions d'enfants réfugiés dont l'avenir est compromis par la tourmente de la guerre, de la persécution, de l'exil. Être réfugié confronte l'individu à des événements qui le marqueront toute sa vie. Mais, être réfugié quand on est enfant, c'est affronter ces événements au début de sa vie et souvent sans parents. C'est débuter sa vie sans protection, dans la crainte et la détresse.

Près de 8 millions de jeunes de moins de 18 ans sont aujourd'hui sous la protection du Haut-Commissariat des Nations unies. Pour ces enfants, des solutions existent, dont la réinstallation dans un autre pays, et je suis tout à fait de votre avis, chers collègues députés, le Québec souscrit volontiers, pleinement, entièrement au principe de solidarité internationale, et l'immigration humanitaire y occupe une place particulièrement importante et significative.

Statistique pour statistique, au cours des cinq dernières années, la catégorie des personnes en situation de détresse a représenté 22 % du total des nouveaux arrivants au Québec, alors que, sur une base comparative pour les cinq dernières années, cette même catégorie ne représentait que 12 % à l'ensemble canadien.

Depuis 1991, plus de 24 000 réfugiés de l'étranger ont été accueillis au Québec. Par ailleurs, M. le Président, je crois important de profiter de cette journée ici même, en cette Assemblée, pour briser le préjugé à l'effet que les personnes réfugiées puissent constituer un poids pour la société. Malheureusement, ce préjugé existe encore; malheureusement, ce préjugé existe aussi au Québec.

Je tiens à préciser que bon nombre de ces réfugiés sont souvent très scolarisés et que, à l'instar du mouvement migratoire, ils contribuent grandement et significativement au développement de la société québécoise et ils enrichissent notre diversité culturelle. Habituellement, après à peine un an de résidence, la proportion des réfugiés en emploi se rapproche sensiblement de celle de l'ensemble des nouveaux arrivants, puis, au fil des ans, mais de très peu d'années, cette différence s'atténue presque complètement.

Depuis 1991, plus de 9 000 enfants ont été accueillis ici, au Québec, à titre de réfugiés. Ils sont venus du Guatemala, d'El Salvador, du Vietnam, de l'Afghanistan, de l'ex-Yougoslavie, du Burundi, de la République démocratique du Congo et de multiples autres pays où leurs rêves se butaient à une terrible réalité. Aujourd'hui, ces enfants contribuent entièrement à l'essor du Québec.

En cette journée... Cette journée doit donc également nourrir l'effort de tous les gouvernements mais aussi de chaque individu à travailler pour un monde meilleur, pour que le voyage de ces millions de jeunes réfugiés se dirige vers la destination de la réalisation de leurs rêves. L'avenir des jeunes réfugiés ne devrait plus être synonyme de détresse et de désespoir; l'avenir des jeunes réfugiés doit être rempli de promesses et de succès. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la ministre. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: M. le Président, je demande à l'Assemblée nationale d'adopter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite les lauréats du Concours québécois en entrepreneurship qui s'est déroulé le 17 juin dernier au Capitole de Québec.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Alors, sans débat. Donc, cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Est-ce que je peux vous demander, M. le Président, de suspendre la séance pour quelques minutes?

Le Vice-Président (M. Sirros): On va suspendre la séance pour quelques minutes. La séance est suspendue.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, veuillez prendre place, s'il vous plaît!

Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président, compte tenu de l'heure et compte tenu de certaines discussions que nous avons avec à la fois l'opposition officielle et les députés indépendants, discussions qui, je l'espère, je le crois, je le souhaite et j'ai toutes les raisons de le croire, seront fructueuses, je vais vous demander de suspendre nos travaux jusqu'à 3 heures.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, M. le leader du gouvernement, on va donc suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures. Alors, l'Assemblée est suspendue jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Alors, nous sommes toujours à la rubrique motions sans préavis, et je vais reconnaître le leader du gouvernement. M. le leader.

M. Dupuis: Oui. M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que la commission de la culture tienne une consultation générale à l'égard du document intitulé Une réforme de l'accès à l'information: Le choix de la transparence, et ce, à compter du 23 septembre 2003;

«Que les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 2 septembre 2003; et

«Que la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Sirros): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. M. le Président, je sollicite de nouveau le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que la commission des institutions procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi sur la justice administrative, les 3 et 4 septembre 2003;

«Que le ministre de la Justice et Procureur général soit membre de ladite commission.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Encore une fois, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Et, M. le Président, suite à une entente intervenue avec les députés de l'opposition, permettez-moi de déposer la liste des personnes et organismes qui seront invités à ces consultations particulières, c'est-à-dire... évidemment relatives au projet de loi n° 4. Je dépose la liste qui est en deux exemplaires.

Le Vice-Président (M. Sirros): Consentement pour le dépôt de cette liste? Consentement. Cette liste est déposée. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: De nouveau, M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que la commission des institutions procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 6, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes, et ce, le 9 septembre 2003; et

«Qu'évidemment le ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Sirros): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. M. le leader du gouvernement, de nouveau.

M. Dupuis: Toujours suite à une entente intervenue avec les députés de l'opposition, permettez-moi de déposer la liste des personnes et organismes qui seront invités à cette consultation particulière.

Le Vice-Président (M. Sirros): Consentement pour le dépôt? Consentement. Alors, la liste est déposée. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, encore une fois, je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que la commission des affaires sociales procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le 16 septembre 2003; et

«Qu'évidemment le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Sirros): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Suite toujours à une entente intervenue avec les députés de l'opposition, M. le Président, permettez-moi de déposer la liste des personnes et organismes qui seront invités à cette consultation particulière.

Le Vice-Président (M. Sirros): Consentement pour le dépôt? Consentement. Cette liste est déposée. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, je sollicite toujours le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que la commission des affaires sociales procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance, les 9 et 10 septembre 2003; et

«Que le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille ainsi que la ministre déléguée à la Famille soient membres de cette dite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Sirros): Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: Toujours suite à cette belle entente intervenue avec les députés de l'opposition, M. le Président, permettez-moi de déposer la liste des personnes et organismes qui seront invités à ces consultations particulières.

Le Vice-Président (M. Sirros): Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement. La liste est déposée.

Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Non.

Alors, nous sommes donc aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. À cette étape-ci, j'aimerais déposer la nouvelle version du tableau concernant l'étude en commission des crédits budgétaires 2003-2004.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, aux affaires du jour, je reconnaîtrais le leader du gouvernement de nouveau.

M. Dupuis: Oui, j'apprécierais que vous appeliez l'article 7 du feuilleton, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, à l'article 7 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 5... Ah! effectivement. Alors, l'Assemblée prend en considération, plutôt, le rapport de la commission des finances publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur les assurances.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 252 du règlement stipulant que de nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici 22 heures et à l'article 253 du règlement prévoyant que le dépôt du rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu à une séance distincte? Est-ce qu'il y a consentement pour déroger? Consentement.

Y a-t-il des interventions? Oui, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: J'aimerais déposer les amendements suivants, M. le Président, en sollicitant le consentement de l'opposition, afin d'ajouter aux dispositifs du projet de loi que nous voulons amender un ensemble d'articles pour permettre à certaines corporations professionnelles de mettre sur pied des plans d'assurance pour couvrir la responsabilité dans le cas de détournement chez les membres de corporations professionnelles.

Le Vice-Président (M. Sirros): Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des amendements? Consentement.

Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le projet de loi n° 5, avec les amendements tels qu'ils ont été déposés? Oui, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Hier soir, en commission des finances publiques, on a étudié ce projet de loi là n° 5, et j'avais félicité M. le ministre de nous avoir fourni les documents avant la séance afin qu'on puisse peaufiner notre recherche. Cependant, même si on a accordé notre consentement, je trouve regrettable qu'on nous dépose des amendements qui, il semble, circulaient déjà depuis quelques jours, là. Probablement que c'est une erreur de parcours, on ose espérer que la situation va se rectifier pour les prochains. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député. Alors, est-ce que les amendements du ministre sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Est-ce que le rapport de la commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 5, tel qu'amendé, Loi modifiant la Loi sur les assurances, est-il adopté? Adopté.

Alors, nous irions donc à l'étape que M. le ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur les assurances. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de la commission? Il y a consentement? Consentement.

Y a-t-il également consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant que le projet de loi présenté après le 15 mai 2003 ne peut être adopté avant le 23 juin 2003? Il y a consentement? Consentement.

Y a-t-il des interventions sur le projet de loi n° 5? M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Simplement, rapidement, pour rappeler le sens de l'amendement qui est proposé à la Loi sur les assurances du Québec. Le but de l'amendement est double. Le premier... Et je m'excuse tout de suite auprès du collègue qui a soulevé la question d'avoir dû introduire un dernier amendement un peu à la dernière minute. C'était un amendement qui avait été prévu à l'origine et qui a dû faire l'objet de quelques consultations avant de revenir finalement dans ce dispositif du projet de loi.

Les deux objectifs sont très simples, c'est permettre à des assureurs du Québec de pouvoir émettre ? et ça, c'est nouveau, M. le Président ? de pouvoir émettre des titres financiers non subordonnés, c'est-à-dire qu'ils pourront avoir un rang, permettant à des créanciers de pouvoir exercer leur droit de recouvrement contre ces titres-là, différemment que ce que l'ancienne loi prévoyait. La raison pour laquelle on a procédé, c'est que la concurrence faisait que d'autres assureurs, par exemple sous juridiction des lois fédérales, pouvaient émettre ces titres-là depuis un bon moment, de sorte que nos assureurs au Québec se sentaient non privilégiés par rapport à leurs concurrents qui pouvaient utiliser ces titres-là. Alors, on a voulu simplement répondre à nos assureurs du Québec et leur donner les mêmes outils financiers que leurs concurrents peuvent trouver sur le marché, exemple le marché canadien.

n(15 h 30)n

Le deuxième dispositif vise à permettre aux différentes corporations professionnelles du Québec de pouvoir offrir à leurs membres une assurance en cas de détournement de fonds. On sait que beaucoup de corporations professionnelles offrent déjà à leurs membres ? et je pense au Barreau, la Chambre des notaires, pour ne mentionner que ces deux-là ? offrent à leurs membres une assurance responsabilité, mais elle ne couvre pas, à l'heure actuelle, en vertu de nos dispositions de la loi, ne couvre pas les cas de détournement. Et il est apparu que les associés de professionnels, lesquels pouvaient avoir commis des cas de détournement, n'étaient pas couverts par les assurances, et le but du dispositif actuel est de mettre à la disposition des corporations qui voudront le faire, ce n'est pas obligatoire... donc, de permettre aux corporations professionnelles du Québec qui voudront faire ce genre d'assurance de pouvoir le faire.

Et je crois que, sous réserve des autres règlements que ces corporations professionnelles devront suivre, je crois qu'il est dans le sens de l'intérêt public que nous adoptions, M. le Président, ces amendements. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. Une autre intervention? M. le député de...

Une voix: Charlevoix.

Le Vice-Président (M. Sirros): ...Charlevoix.

M. Bertrand: M. le Président, effectivement, comme l'a souligné M. le ministre, ce projet de loi, la loi n° 5, protège davantage à la fois les petits épargnants, à la fois les assurés et protège, par les amendements qui sont déposés aujourd'hui concernant un ordre professionnel, protège les gens qui vont dans ces bureaux et qui verront leur...

Je prends un exemple très précis. La loi actuelle, si vous donnez de l'argent à un professionnel et qu'il y a des associés, si j'ai bien compris, la protection offerte par l'organisme professionnel ne couvre pas l'ensemble des associés mais uniquement la personne que vous allez voir. Donc là, on élargit; on permet au groupe professionnel d'élargir l'assurance de détournement. Donc, ça devient à l'avantage de ceux et celles qui vont voir les professionnels.

D'autre part, j'ajoute aux commentaires de M. le ministre que, dans ces quelques amendements à la Loi des assurances, on retrouve certains amendements sur... qui sont des dispositions transitoires ou de concordance ou, dans certains cas, d'harmonisation, harmonisation avec le fédéral pour permettre, entre autres, que nos assureurs québécois puissent demeurer compétitifs.

Mais ce qui nous a préoccupés davantage à la commission, c'est la protection vraiment: est-ce que ces amendements-là améliorent la protection aux petits épargnants, aux assurés et, dans le cas des organismes professionnels, protection à ceux et celles qui vont voir les professionnels? On a eu toutes les réponses voulues et on a la conviction profonde que ça ne fait qu'améliorer la situation pour le public, si je prends le sens le plus général du terme.

J'ajouterais simplement qu'il faut se rappeler que la Loi des assurances a été modifiée en profondeur il n'y a pas si longtemps, et il y a certains articles ? et je suis persuadé qu'il va y en avoir d'autres qui vont venir plus tard, on va en découvrir d'autres dans le temps ? certains articles qui nous ont passé, là... qui ont passé droit, soit par mégarde, où on voit les effets aujourd'hui qu'on ne voyait pas dans le temps.

Alors, il nous fait plaisir d'appuyer le projet, les amendements, et il nous fait plaisir aussi de souligner la collaboration qu'il y a eu de la part du ministre et des fonctionnaires.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député de Charlevoix. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le projet de loi n° 5? Ne voyant pas d'autres intervenants, ceci met fin donc au débat sur le projet de loi n° 5.

Est-ce que... Le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur les assurances, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article 9 du feuilleton, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): À l'article 9 du feuilleton, Mme la députée de Bellechasse propose l'adoption du principe du projet de loi n° 200, Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 268 du règlement prévoyant que l'adoption du rapport et l'adoption du principe d'un projet de loi privé doivent avoir lieu à une séance distincte? Il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Sirros): Consentement. Y a-t-il des interventions?

Le principe du projet de loi n° 200, Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Est-ce que je peux proposer l'adoption du projet de loi?

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, Mme la députée de Bellechasse propose donc l'adoption du projet de loi n° 200, Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 mai 2003 ne peut être adopté avant le 23 juin 2003? Consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Sirros): Y a-t-il des interventions? Donc, le projet de loi n° 200, Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article 3 du feuilleton, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): À l'article 3 du feuilleton, M. le ministre de la Justice propose l'adoption du principe du projet de loi n° 2, Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments. Y a-t-il des interventions? M. le ministre de la Justice.

M. Bellemare: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, comme le dit le titre du projet de loi, c'est un projet de loi qui vise à favoriser l'obtention et l'exécution réciproques de décisions en matière alimentaire. Alors, c'est un projet de loi qui va être très bien accueilli dans la population, surtout de la part de ceux qui sont bénéficiaires de pension alimentaire ou qui veulent obtenir une pension alimentaire hors Québec. Alors, le projet de loi va s'appliquer à un débiteur ou un créancier, en autant que l'un des deux conjoints réside au Québec, et va permettre, si vous voulez, d'élargir considérablement l'assiette territoriale à l'intérieur de laquelle le bénéficiaire d'une pension alimentaire pourra obtenir l'exécution et le versement d'une pension alimentaire.

Alors, le projet de loi vise à harmoniser nos lois, au Québec, en matière de perception également avec les lois existantes dans au moins sept États américains et l'ensemble des provinces canadiennes, parce qu'on sait qu'actuellement il y a beaucoup de disparités. Ce n'est pas facile pour quelqu'un qui réside au Québec d'obtenir paiement, exécution d'un jugement de pension alimentaire, lorsque le conjoint qui doit payer la pension réside à l'extérieur du Québec, au Canada ou aux États-Unis. Alors, le projet de loi va permettre de faciliter l'obtention et la perception des pensions alimentaires de façon importante.

Également, il faut considérer que le projet de loi va permettre au ministre de conclure des ententes visant à faciliter l'obtention et la perception de pensions alimentaires auprès d'autres États qui n'auraient pas encore adhéré à l'ensemble de l'entente ou de la convention internationale, si vous voulez, qui a déjà été... à laquelle le Québec se trouve à adhérer indirectement par le biais de ce projet de loi, parce qu'il y avait beaucoup d'attentes face au Québec de la part des États américains et des autres provinces canadiennes qui ont déjà procédé à l'harmonisation de leurs lois dans le but de favoriser l'obtention des pensions alimentaires.

J'ajouterai à ceci que le projet de loi vise à simplifier grandement les procédures lorsqu'il s'agit de percevoir des pensions alimentaires qui ont fait l'objet d'ententes à l'extérieur du Québec parce que, à l'heure actuelle, une personne qui veut percevoir une pension alimentaire auprès d'un débiteur québécois doit nécessairement faire homologuer une entente par le tribunal québécois afin qu'elle soit exécutoire en sol québécois. Alors, avec ce projet de loi, il sera possible de faire approuver par le gouvernement une entente visant à obtenir une pension alimentaire sans que l'entente ne soit approuvée par le tribunal. Ça se fera sur une base administrative et, dans la mesure où on sait que, dans bien des États américains et dans bien des provinces canadiennes, de simples ententes sont exécutoires sans qu'elles n'aient été au préalable approuvées ou homologuées par un tribunal, on comprend tout de suite qu'il y a des centaines d'ententes qui vont pouvoir être exécutées en sol québécois sans qu'on ait eu à recourir à un tribunal pour fins d'homologation.

En terminant, le projet de loi est innovateur à plusieurs égards et notamment dans le fait qu'il sera possible maintenant au tribunal, à l'occasion d'une demande de pension alimentaire, de se prononcer sur la filiation de l'enfant à l'égard du défendeur, c'est-à-dire de la personne qui sera appelée à verser une pension alimentaire, et d'ordonner même les prélèvements nécessaires aux fins d'une analyse ADN pour pouvoir faire une preuve de filiation lorsqu'une demande de pension alimentaire est adressée à un tribunal. Alors, je pense que c'est un projet de loi qui est très innovateur et qui va venir, bien sûr, à la rescousse de centaines et de milliers de Québécois qui sont actuellement dans l'impossibilité d'obtenir satisfaction, bien qu'elles aient obtenu un jugement, à cause du fait que le conjoint débiteur demeure à l'extérieur du Québec. Merci, M. le Président.

n(15 h 40)n

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Ces fins de sessions sont toujours fort agréables. Il règne dans cette Assemblée des parfums d'harmonie qui font honneur à tous ses membres. Donc, il est surprenant que... vous savez, la température, on passe souvent de l'orage au soleil et à la belle température, alors nous sommes aujourd'hui dans une de ces journées bénies où le gouvernement devient plus sage et l'opposition plus intéressée. Alors, oui, c'est une journée qui risque d'être agréable et, par la même occasion, plus rapide, moins longue.

Alors, le ministre, je crois, M. le Président, a bien résumé les intentions qui sont contenues à l'intérieur de ce projet de loi. Évidemment, toute la question relative à la perception des pensions alimentaires est une question fort importante, parce que, vous le savez, les premiers bénéficiaires évidemment sont les enfants. Donc, les premiers pénalisés par des problématiques liées à la perception sont les gens qui ont le plus besoin de l'aide et de l'appui de l'État, soit les enfants. Donc, oui, il est important d'intervenir, et on doit dire, au Québec, que nous avons fait preuve d'imagination dans les dernières années afin d'innover en cette matière.

Plus particulièrement, vous le savez, celle qui occupait le siège d'ailleurs de députée de Chicoutimi a été ministre du Revenu et a instauré la loi concernant la perception automatique des pensions alimentaires, qui a été une belle avancée, je pense, au niveau de toutes les familles québécoises, qui a fait en sorte de régler un problème très néfaste, soit celui... le problème des mauvais payeurs, qui faisaient subir aux enfants... ou qui, bon, retardaient, et qui avait des conséquences malheureuses sur la vie des familles et les besoins des enfants. Donc, je pense, comme gouvernement, il faut toujours avoir la préoccupation et l'intérêt de faire en sorte que les besoins, les besoins alimentaires des enfants soient assumés par l'État et soient... pour faire en sorte que justement ces obligations-là soient respectées plutôt par les différents conjoints.

Donc, nous avons devant nous, M. le Président, un projet de loi qui est fort bien rédigé, il faut le dire, et nous en prenons un peu le mérite, parce que, et mon collègue le ministre de la Justice le reconnaîtra, j'en suis convaincu... qui avait été préparé par mon collègue maintenant député de Drummond, ancien ministre de la Justice, et qui effectivement répondait des deux côtés à des interrogations et un besoin d'ajustement de cette loi. Donc, oui, effectivement, c'est un projet de loi qui, au-delà de toute partisanerie, répond à des préoccupations de l'ensemble des familles.

Et nous avons innové de différentes façons à l'intérieur de ce projet de loi. Il me fera grand plaisir, lors de la commission parlementaire, d'étudier article par article les modifications et plus particulièrement l'introduction, par le tribunal, de se prononcer sur la filiation d'un enfant pour qui des aliments sont demandés. Vous le savez, nous sommes juristes de formation, le ministre de la Justice et moi-même, donc c'est toujours intéressant quand nous sommes dans le droit nouveau de participer à l'élaboration de droit nouveau. Donc, c'est un défi que je trouve fort intéressant et que nous accomplirons avec le meilleur de nos connaissances et avec notre plus grande collaboration. Et nous aurons l'occasion sûrement de discuter du ministre... avec le ministre, d'avoir certaines précisions par rapport à diverses dispositions qui peuvent encore soulever des interrogations. Mais, pour l'ensemble et, je vous dirais, pour même la totalité, le projet de loi respecte les intentions que même l'ancien gouvernement avait fait valoir lors de la préparation de ce projet de loi.

Alors, M. le Président, simplement encore une fois, confirmer au ministre de la Justice que nous collaborerons et que nous sommes en faveur de l'adoption du principe de ce projet de loi.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député de Chicoutimi. M. le leader, pour la suite des choses... Alors, est-ce que cette motion... Ça me prend, je pense, une motion de renvoi, M. le... Le principe du projet de loi n° 1...

Une voix: ...

Le Président (M. Sirros): Oui, c'est ça, parce que je cherchais le projet de loi.

Le principe est-il adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je fais motion, M. le Président, pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des institutions afin qu'elle procède à l'étude détaillée dudit projet de loi.

Le Vice-Président (M. Sirros): Est-ce que cette motion-là est adoptée également? Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander de suspendre une minute ou deux.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, une suspension de quelques minutes. Alors, la séance est suspendue.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, on reprend nos travaux. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Un bon exercice, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): C'est ça.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article 2 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, à l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 13 juin 2003, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 1, Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives. Y a-t-il des interventions? Il n'y a pas d'intervention.

Le principe du projet de loi n° 1, Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives, est-il adopté? Adopté sur division. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président, relativement à ce projet de loi, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que la commission de l'aménagement du territoire se réunira le lundi 7 juillet 2003, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à des consultations particulières de 9 h 30 à midi à l'égard du projet de loi n° 1 bien sûr, Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives, et, à cette fin, qu'elle entende les organismes suivants: de 9 h 30 à 10 heures, les remarques préliminaires; de 10 heures à 11 heures, la Régie des rentes du Québec; de 11 heures à midi, la ville de Montréal;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 20 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 40 minutes partagées également entre les membres formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'à compter de 20 heures, et ce, jusqu'à 22 heures, la commission procédera à l'étude détaillée dudit projet de loi.» Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, si je comprends bien, c'est votre motion de renvoi, M. le leader, à la commission ainsi que la liste des intervenants? Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. M. le Président, nous avons obtenu le consentement des membres de l'Assemblée afin de procéder à un débat sur la motion d'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque. Deux intervenants.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, l'Assemblée procédera maintenant, donc, au débat sur la motion faisant suite au dépôt, plus tôt aujourd'hui par Mme la vice-première ministre et ministre des Relations internationales, de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque.

Je vous informe qu'en vertu de l'article 28.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, à moins d'un consentement unanime de l'Assemblée, cette motion devrait donner lieu à un débat de deux heures. Cependant, à la suite d'une entente entre les leaders parlementaires, il y aura, comme le leader venait de le souligner, deux intervenants, soit la ministre des Relations internationales et le député de Mercier.

n(15 h 50)n

Y a-t-il consentement pour procéder ainsi? Consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, le 18 décembre 2002, l'Assemblée nationale approuvait à l'unanimité cette entente internationale dans les domaines de la sécurité sociale, de la fiscalité, des permis de conduire et des privilèges et immunités consentis à une organisation internationale.

Elle a notamment approuvé les ententes de sécurité sociale, comme celles que je vous soumets respectueusement, conclues avec le Maroc, la Turquie, les Pays-Bas et la République tchèque. Il s'agissait d'engagements internationaux importants au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales, modifiée par l'article 6 du chapitre VIII des lois de 2002, notamment parce que leur mise en vigueur... leur mise en oeuvre requerra la prise d'un règlement.

Ces ententes devraient entrer en vigueur au cours de l'année 2003, après échange de notification entre les parties qui s'informent de l'accomplissement des procédures internes permettant l'application des dispositions qu'elles contiennent.

En ce qui concerne le Québec, cette procédure implique d'abord l'approbation de ces engagements par l'Assemblée nationale, suivie de la ratification par le gouvernement qui peut alors, par décret, édicter le règlement sur la mise en oeuvre. Toutes ces ententes relèvent de la compétence constitutionnelle du Québec.

Aujourd'hui, je propose d'approuver l'Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque. Elle a été signée à Québec le 25 février 2003, et, avant sa signature, elle avait fait l'objet d'une négociation entre les parties.

Le ministère des Relations internationales, conformément au exigences de sa loi, a veillé à sa négociation. Tous les ministères et organismes impliqués par son contenu ont été consultés et ont délégué des représentants pour participer directement aux négociations. Comme les quatre ententes de sécurité sociale déjà approuvées par cette Assemblée, elle aura pour effet de permettre principalement aux personnes qui résident au Québec d'obtenir des pensions de retraite ou d'invalidité payables par ce pays où elles ont déjà résidé et travaillé. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins qui pourront obtenir des pensions de survie, dans le cas où la personne qui a travaillé est décédée.

De plus, les entreprises qui oeuvrent au Québec et dans ce pays pourront également se prévaloir des dispositions de l'Entente concernant l'assujettissement au régime de sécurité sociale. Cela leur permettra d'éviter un double assujettissement en prévoyant le maintien de cotisations à un seul régime de sécurité sociale. En conséquence, les entreprises québécoises, les travailleurs qu'elles détacheront dans ce pays et les travailleurs autonomes qui s'y rendront pour exercer leur profession pourront demeurer assujettis au régime québécois uniquement.

Je souhaite rappeler à cette Assemblée que le gouvernement du Québec a conclu sa première entente internationale en matière de sécurité sociale avec le gouvernement de l'Italie en janvier 1979. Au 1er janvier 2003, le Québec a conclu 25 ententes bilatérales en vigueur, et cette Entente est la trentième à être signée. Il est important d'approuver cette Entente, car sa mise en application devrait coïncider avec l'entrée en vigueur de l'entente semblable conclue avec la République tchèque. Les parties souhaitent la mettre en vigueur avant la fin de l'année 2003, notamment en raison des impacts budgétaires pour les salariés.

Je me permets, M. le Président, en terminant, de rappeler brièvement l'impact économique important des ententes de sécurité sociale, en mentionnant, à titre d'exemple, que les États-Unis ont versé, en l'an 2001, 193 millions de dollars à plus de 25 résidents québécois et que, depuis 1979, en vertu de l'ensemble des ententes de sécurité sociale, 4,5 milliards de dollars ont été versés à quelque 78 800 résidents québécois. C'est donc pour ces gens que je propose, M. le Président, que l'Assemblée nationale approuve l'Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque que je viens de présenter. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier maintenant.

M. Turp: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de prendre la parole sur la motion déposée par la ministre des Relations internationales visant à approuver l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque.

Ça me fait d'autant plus plaisir de m'exprimer à l'occasion de ce débat que celui-ci s'inscrit dans le cadre d'une procédure prévue dans la Loi sur le ministère des relations internationales à l'instauration de laquelle j'ai été associé à titre d'expert-conseil de la ministre des Relations internationales à laquelle la députée de Saint-François a succédé.

En effet, la procédure visant à associer les parlementaires à la conclusion des traités internationaux et visant à prévoir que cette Assemblée nationale approuve les engagements internationaux importants de cette Assemblée m'a toujours paru devoir s'imposer aux fins de démocratiser le processus par lequel le Québec conclut ses propres ententes internationales ou participe à la conclusion des accords internationaux conclus par le Canada et ressortissant de la compétence constitutionnelle du Québec.

D'ailleurs, ce pouvoir était exercé jadis de façon exclusive par le gouvernement du Québec et, depuis l'adoption du projet de loi n° 52 par cette Assemblée, l'Assemblée et les parlementaires sont dorénavant associés à ce processus, et je crois que cela sert bien la démocratie à une époque où les engagements internationaux deviennent de plus en plus importants et ont un impact de plus en plus significatif sur la législation et sur la réglementation adoptées soit par cette Assemblée soit par le gouvernement.

Et vous me permettrez de saisir ce premier débat sur l'approbation d'une entente internationale pour faire quelques commentaires sur le projet de loi de même que quelques commentaires sur l'Entente que l'Assemblée est invitée à approuver. Mes premiers commentaires iront donc sur le processus par lequel cette Assemblée est invitée, depuis quelques mois maintenant, à approuver des engagements internationaux importants.

Je suis tout à fait heureux de constater que, de ce côté de la Chambre comme de l'autre, ce processus est fondé sur la doctrine Gérin-Lajoie, la doctrine en vertu de laquelle le Québec prolonge au plan international ses compétences internes. Et cette doctrine en est une qui veut que le Québec peut, en vertu de la Constitution du Canada, conclure lui-même des traités internationaux et assurer leur mise en oeuvre. Non seulement le Québec considère-t-il qu'il a cette capacité de conclure des traités au sens du droit international, il considère aussi important de participer à la conclusion et la mise en oeuvre des traités internationaux du Canada qui ressortissent de sa propre compétence constitutionnelle.

Et je me permets donc de constater que le gouvernement du Québec, comme les gouvernements qui l'ont précédé, considère que les ententes internationales du Québec constituent des traités internationaux au sens du droit international.

Je me permet aussi de signaler à cette Chambre, et j'espère que ce sera utile dans la suite des débats, que la procédure en est une qui vise à permettre à cette Assemblée d'approuver des engagements internationaux importants. Il ne s'agit donc pas de toutes les ententes internationales que conclut le Québec en son propre nom, puisque certaines de ces ententes ont un caractère éminemment technique qui ne nécessite pas nécessairement l'approbation de l'Assemblée nationale.

Mais il sera important d'être très vigilant lorsqu'il s'agit d'identifier les ententes internationales qui sont susceptibles d'être approuvées par cette Assemblée, et il s'agit, comme le prévoit l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, d'engagements qui sont décrits comme étant des engagements qui nécessitent l'adoption d'une législation aux fins de leur mise en oeuvre ou l'adoption d'un règlement, des engagements qui concernent les droits et libertés de la personne, des engagements qui concernent le commerce international ou, comme la ministre des Relations internationales s'en rendra compte, des engagements qui, selon elle, devraient faire l'objet d'un dépôt à l'Assemblée nationale, ce qui lui donne une très grande discrétion pour déposer en cette Assemblée des engagements internationaux qu'elle considère importants et qui mériteraient, selon elle, qu'ils soient débattus à l'Assemblée nationale.

n(16 heures)n

S'agissant de cette Entente de sécurité sociale, elle constitue un engagement international important au sens de la loi, puisque cette Entente nécessite, aux fins de sa mise en oeuvre, un règlement. Et donc, il était tout à fait approprié dans les circonstances de la soumettre pour approbation à l'Assemblée nationale.

Je vous signale d'ailleurs, Mme la ministre, chers collègues, que, ce matin, votre collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux a déposé le projet de loi n° 11, la Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, qui est non pas une entente internationale du Québec, mais un traité du Canada, que celui-ci a ratifié il y a quelques années, et qu'il s'agit d'une convention qui est considérée et devra être considérée comme un engagement international important, puisqu'il nécessite l'adoption d'une loi, comme en fait foi le dépôt en cette Assemblée du projet de loi n° 11, ce matin.

Et ce qui est intéressant, c'est que dorénavant le Québec suivra une procédure qui est tout à fait respectueuse d'une séquence d'événements qui devraient se produire avant que des normes internationales aient un effet en droit interne. Dans le cas, par exemple, de cette Convention, elle aura donc fait l'objet d'une loi de mise en oeuvre, que notre Assemblée sera invitée à adopter dans les prochains mois. Cette Convention devra ensuite faire l'objet d'une approbation par l'Assemblée nationale, parce qu'il s'agit d'un engagement international important, ce qui donnera aux parlementaires une voix au chapitre ou, à tout le moins, un droit de regard sur la Convention. Et ce n'est qu'après que le gouvernement du Québec pourra prendre un décret visant à donner son assentiment à ce que le Canada, dans ce cas-ci, déclare que le Québec est lié, est engagé par la Convention. Alors, il s'agit, à mon avis, d'un processus qui est tout à fait approprié.

Et vous savez que cette procédure en est une qui distingue notre Assemblée de toutes les Assemblées parlementaires du Commonwealth. C'est la seule Assemblée, à ma connaissance ? à moins qu'il y ait eu des modifications importantes dans le droit de d'autres pays du Commonwealth ? qui permet, formellement, par une voie législative, à l'Assemblée et aux parlementaires d'approuver des engagements internationaux importants. Le Québec, en ce sens... et cette Assemblée est pionnière lorsqu'il s'agit d'associer les parlementaires à la conclusion d'engagements internationaux importants.

Et je vous signale qu'il y aura à s'interroger ? je ne sais pas si on l'a fait au ministère des Relations internationales ? sur l'opportunité de présenter à cette Assemblée le récent protocole relatif à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, qui a été signé il y a quelques semaines à peine. Et je crois qu'il pourrait être qualifié d'engagement international important, puisque l'Office en est un qui reçoit des sommes assez importantes, qui donne des subventions et, en cela, il a des incidences financières qui mériteraient qu'il soit examiné et approuvé par cette Assemblée avant que le gouvernement ne prenne un décret de ratification. Alors, je crois que c'est un accord qui mériterait une entente et un protocole qui mériterait d'être examiné par l'Assemblée.

S'agissant de l'Entente qui est devant nous, j'ai noté que la note explicative, qui doit être préparée par la ministre et qui est déposée en même temps que le texte de l'Entente lui-même, correspond ou, en tout cas, répond aux critères de contenu prévus à la loi et convenus à la loi et qu'il nous présente donc le contexte dans lequel cette Entente a été conclue de même que le contenu de l'Entente lui-même, qui est un contenu de caractère relativement technique, mais qu'il nous présente aussi les effets de l'Entente, et je crois que c'est très utile. J'invite mes collègues à prendre connaissance de cette note explicative, puisque cette note explicative permet vraiment de mesurer la portée de l'engagement que prendra le gouvernement lorsqu'il ratifiera, après l'approbation de l'Assemblée nationale, cette Entente.

Je vous rappelle ? j'ajoute à ce qu'a dit la ministre ? que l'Entente va toucher une communauté d'environ 1 000 personnes résidant au Québec ? 1 000 Slovaques ? qui sont de nationalité slovaque et qui ont droit à un certain nombre de prestations prévues dans la législation slovaque, et qui, grâce à cette Entente, pourront recevoir de telles prestations même s'ils habitent dorénavant le territoire du Québec.

Donc, je crois que cette Entente, comme la vingtaine d'ententes qui sont encore en vigueur, comme les, je crois, quatre ententes qui ont été négociées et qui sont en attente d'une approbation de l'Assemblée nationale, de même que certaines autres ententes qui sont en voie d'être complétées, mérite d'être approuvée par l'Assemblée.

Et je profite de l'occasion pour vous dire quelles sont les limites de cette procédure, à ma connaissance. Vous savez, nous sommes saisis d'une entente sans que nous puissions en modifier le contenu. D'après la procédure qui a été acceptée par l'Assemblée en vertu du projet de loi n° 52, l'Assemblée ne peut qu'approuver l'Entente dans son contenu, sans en modifier le contenu, bien qu'elle puisse éventuellement refuser de l'approuver. Elle peut aussi demander le report de l'examen de l'Entente, ce qui, en définitive, fait que nous avons un droit de regard sur l'Entente aux fins de l'approuver, sans par ailleurs pouvoir en modifier le contenu.

Et, si l'on voulait conférer à cette Assemblée et aux parlementaires un pouvoir plus important encore, l'on pourrait songer à voir à ce que l'approbation parlementaire ait lieu, se produise avant la signature de l'Entente pour que les parlementaires aient une voix plus décisive encore sur le contenu des ententes. Mais c'est une question difficile, parce que, souvent, les gouvernements veulent maintenir une certaine distance du Parlement pendant le processus de négociation et procéder à la signature sans que le Parlement n'y intervienne. Mais je crois que ça devrait être l'objet de la réflexion de la ministre.

Une étape a été franchie, une étape a été franchie avec ce projet de loi n° 52 qui donne un pouvoir important aux parlementaires, celui d'approuver des engagements internationaux importants avant que le gouvernement ne rende le consentement du Québec définitif. Mais une autre étape qui démocratiserait davantage encore le processus serait de permettre aux parlementaires de se prononcer et de donner leur avis sur le contenu d'une entente ou même d'un accord international du Canada avant qu'il ne soit signé pour qu'il puisse influencer le contenu de l'entente. Donc, je crois que ce progrès est un progrès intéressant mais ne nous permet pas vraiment de changer le contenu de l'accord.

Je me permets quand même de faire deux remarques sur le contenu de l'accord. Je vous indique qu'il est très curieux que le processus de règlement des différends, qui est prévu à l'article 26 de l'Entente entre la République slovaque et le gouvernement du Québec, soit une procédure d'une très grande simplicité: ça semble suggérer qu'il n'y aura pas véritablement de différend. Et, contrairement à certaines autres ententes de sécurité sociale ? et je pense à celle conclue entre le Québec et la République fédérale d'Allemagne ? on pourrait songer à inclure dans les futures ententes de sécurité sociale ? peut-être que les négociateurs de ces ententes pourront tenir compte de cette suggestion ? pourraient inclure aux prochaines ententes de sécurité sociale un processus de règlement des différends qui ne soit pas aussi simple ? il me paraît plus simpliste que simple d'ailleurs ? un processus qui se limite à dire que les différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de l'Entente seront réglés, dans la mesure du possible, par les autorités responsables des parties. Je crois que c'est très lacunaire, c'est beaucoup trop simple, et je crois qu'une entente de cette importance mériterait qu'il y ait un processus de règlement des différends plus élaboré, analogue à celui qui était prévu dans l'Entente avec la République fédérale d'Allemagne et qui prévoyait un recours, même, à des juridictions internationales lorsqu'il y avait un différend.

n(16 h 10)n

Je suggérerais aussi, bien humblement, que l'on révise la terminologie des dispositions qui concernent la prise d'effet et la durée de l'Entente. Et je crois que c'est quelque chose d'un peu technique mais qui tiendrait compte du fait que c'est maintenant l'Assemblée nationale qui approuve les ententes internationales. L'article 28, paragraphe 1° de l'Entente avec la République slovaque se lit comme suit: «Cette Entente est soumise à l'approbation, conformément à la législation interne des parties...», et ainsi de suite. Je crois qu'il faudrait remplacer ce terme d'«approbation» parce qu'il est réservé maintenant exclusivement à la procédure en vertu de laquelle nous sommes actuellement à approuver cette Entente. Et il vaudrait mieux, je pense, se référer aux procédures internes plutôt qu'au terme «approbation», qui devrait être exclusivement réservé à la procédure que l'Assemblée nationale utilise maintenant pour approuver des engagements internationaux importants.

Je signale aussi à l'Assemblée et à la ministre en particulier que, dans cette Entente, il y a un pouvoir de dénonciation qui est prévu et que, si le Québec devait dénoncer cette Entente, en vertu de la Loi sur le ministère des Relations internationales, notre Assemblée devrait être à nouveau saisie de l'Entente ou, en tout cas, d'une motion visant à la dénoncer. Ce qui me permet de dire que l'Assemblée se voit conférer non seulement un rôle lorsqu'il s'agit de donner effet à une entente et à ses règles en l'approuvant, mais qu'il doit être ressaisi si le gouvernement devait décider de dénoncer une entente pour mettre fin à l'application au Québec des règles que contenait une telle entente et qui aurait été, comme ça doit être le cas, introduite, incorporée par un règlement.

Et, sur cette Entente de la République de Slovaquie, je termine en disant qu'il y aura une étape ultérieure parce que le gouvernement devra, à la suite de l'approbation, adopter, prendre un décret. Et j'invite la ministre à bien s'assurer que le décret adopté par le gouvernement soit bien un décret de ratification et que le gouvernement procède donc à la ratification de cette Entente. Je vous dis cela parce que, dans le passé, la Loi sur le ministère des Relations internationales utilisait le mot «ratification» dans un sens erroné. C'est un gouvernement libéral qui l'avait utilisé et qui l'avait utilisé de façon erronée. Et il y a eu une rectification qui a été faite, et je pense qu'elle devrait se traduire par l'adoption d'un décret de ratification de cette Entente comme des autres ententes qui suivront.

M. le Président, je conclus en vous disant que l'opposition officielle sera très vigilante. Très, très vigilante. Et je suis content de constater que cette Assemblée le souhaite.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Sirros): Je comprends que tout le monde est très pris par la joie de ce qui s'en vient, mais, pour l'instant, laissons conclure le député de Mercier qui est à ses dernières paroles.

M. Turp: Voilà. Je constate que cette vigilance est souhaitée et je constate que les parlementaires sont très intéressés par cette idée qu'ils ont maintenant et qu'elles ont maintenant une voix au chapitre lorsqu'il s'agit d'ententes internationales et d'accords internationaux, alors que nos prédécesseurs n'avaient pas voix au chapitre. Le gouvernement était celui qui détenait le pouvoir exclusif de s'intéresser et de lier le Québec par le contenu d'ententes internationales et d'accords internationaux du Canada, et je crois que c'est quelque chose qui, je crois, fait honneur à cette Assemblée que de s'y intéresser.

M. le Président, je crois que notre Assemblée pourra être appelée à intervenir sur d'autres ententes internationales, mais sur d'autres accords internationaux très importants qui sont en voie de négociation. Je pense, par exemple, à l'accord, qui est en cours de négociation, qui viserait à créer la Zone de libre-échange des Amériques. Et je crois que c'est une matière sérieuse. Le gouvernement du Québec a été associé, et continue de l'être, à un processus qui pourrait conduire à la conclusion, par le Canada, d'un accord instituant une zone de libre-échange des Amériques. Et, si tel est le cas, notre Assemblée va être en mesure d'approuver ou non la possibilité pour le Canada de ratifier une telle entente.

Et, si cette entente et cet accord suscitaient de telles objections au Québec... Il est possible qu'il suscite des objections dans la société civile. On sait que les opposants à cet accord et à l'idée d'intégrer les Amériques et de l'intégrer dans des conditions qui ne soient pas conformes à nos attentes pourraient nous amener à vouloir rejeter un accord que le Canada pourrait vouloir, quant à lui, ratifier. Et je crois que cette procédure, celle que nous utilisons aujourd'hui pour approuver une entente de sécurité sociale, pourrait être très utile et pourrait permettre à cette Assemblée d'exercer un pouvoir qui est celui qui lui a été conféré et qui a véritablement démocratisé le processus par lequel le Québec assume des engagements internationaux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci beaucoup, M. le député de Mercier. À moins que... Je ne suis pas... Je crois avoir compris qu'il y a des gens qui voulaient que vous continuiez. Mais, ceci étant dit à la blague, merci beaucoup, M. le député de Mercier, pour cette intervention.

Et je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la ministre des Relations internationales, qui se lit comme suit:

«Que, conformément aux articles 22.2 et 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, édictés par l'article 6 du chapitre 8 des lois de 2002, l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque.»

Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Alors, M. le leader du gouvernement, pour la suite des choses.

M. Dupuis: Pourriez-vous, M. le Président, suspendre la séance pour une minute?

Le Vice-Président (M. Sirros): M. le leader, on va suspendre, à votre demande, pour une minute et on reviendra très rapidement, d'après ce que je comprends.

Alors, la séance est suspendue pour quelques instants.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, on reprend nos travaux. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, c'est la première fois que j'ai l'occasion de le faire, et j'en suis fort heureux. D'abord, je veux vous remercier pour la sérénité avec laquelle vous avez vous-même conduit les débats. Mes remerciements d'adressent évidemment au président de l'Assemblée nationale et à vos collègues. Je remercie aussi particulièrement les employés du Secrétariat général qui sont toujours d'une aide extrêmement précieuse, à la fois au gouvernement...

Je veux aussi dire à mes amis de l'opposition et aux députés indépendants que, bien que nous soyons conscients et réalistes du fait que souvent nos débats prennent des allures de flammes ? ils sont enflammés ? il reste que, parce qu'ils sont des élus, tous et chacun ? et je dis la même chose à tous mes collègues ? parce que nous sommes des élus, nous avons le respect des uns des autres. Et j'espère que nous pourrons continuer cette législature en ayant toujours à l'esprit ce respect que nous devons avoir les uns pour les autres.

Et, M. le Président, c'est la raison pour laquelle j'ai l'agréable tâche de vous déposer la motion suivante:

«Que nous ajournions nos travaux au mardi 21 octobre 2003, à 14 heures.»

M. Christos Sirros, vice-président

Le Vice-Président (M. Sirros): M. le leader du gouvernement, peut-être qu'avant de mettre cette motion aux voix j'aimerais tout simplement à mon tour exprimer mes remerciements à l'ensemble des collègues, souligner le fait que, pour tout près de 45 d'entre nous, c'était la première session de leur vie parlementaire qui commence.

Je trouve que, effectivement, de part et d'autre, les débats ont été menés bien parce que vous avez bien collaboré. Et je souhaite que cette collaboration puisse continuer aussi longtemps que possible, et pourquoi pas pour l'ensemble du mandat.

Alors, ceci ayant été dit, à moins qu'il n'y ait d'autres dernières interventions, M. le leader du gouvernement... de l'opposition, plutôt? Alors, très rapidement, M. le leader de l'opposition.

M. Boisclair: Très, très rapidement. Je pense que cette session a été une occasion de découvrir de nouvelles personnes, M. le Président, à l'Assemblée nationale. Je veux saluer les nouvelles députées et les nouveaux députés qui se joignent à nous. Il y a, à l'évidence, des débats de qualité qui se sont faits ici, dans cette Assemblée.

Le ton est donné, le débat est engagé, et je pense que vous avez assisté comme moi, M. le Président... et vous allez en convenir facilement, nous formons, de ce côté-ci, une opposition aussi rigoureuse que vigoureuse. Nous le faisons parce qu'il y a des gens de talent qui nous entourent, et je voudrais prendre quelques instants pour les saluer.

D'abord, que ce soit nos adjoints ici, dans nos bureaux, le personnel de l'Assemblée nationale, le personnel de cabinets, ces hommes et ces femmes sont compétents. Nous sommes entourés de gens de grand talent, et je pense que, quand nous célébrons nos succès et nos avancées, il faut penser à ces personnes. Donc, je veux leur souhaiter, de façon particulière, M. le Président, à eux et à tous les membres de leur famille, un agréable jour de la fête nationale; je veux leur souhaiter aussi de bonnes vacances estivales.

Et soyez assuré, M. le Président, déjà, nous sommes en grande forme; imaginez, M. le Président, après quelques semaines de vacances, combien nous serons rayonnants et combien nous aurons ici des débats stimulants. Merci à tout le monde.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'attendais que le leader de l'opposition ait fini son laïus pour ajouter la chose suivante. Il a eu l'occasion évidemment d'exercer cette tâche, que le premier ministre m'a confiée, avant moi.

J'ai perçu évidemment, dans certaines de ses interventions, l'expérience du leader du gouvernement qu'il était. Il apprend maintenant à conduire les débats comme leader de l'opposition. Je veux dire, quant à moi, que, évidemment cette tâche-là, je l'ai accomplie pendant cette session-ci pour la première fois, et je veux dire publiquement que je n'aurais pas été capable de l'accomplir si je n'avais pas eu d'abord la collaboration de ces gens-là, de ce côté-ci, qui ont été d'une conduite exemplaire et qui m'ont supporté pendant tout le temps de la session. Et je n'aurais pas non plus été capable d'accomplir ma tâche si ça n'avait été de deux personnes, que je veux mentionner à l'Assemblée nationale, particulièrement, M. James Maranda, mon chef de cabinet, et Mme Anik Montminy, qui m'ont, de tous les instants, accompagné et qui ont, à l'occasion, perdu quelques heures de sommeil comme moi. Et je les remercie publiquement et je souhaite qu'ils continuent à m'accompagner.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, manifestement, il y a une volonté de poursuivre nos échanges. Alors, M. le leader de l'opposition, brièvement.

M. Boisclair: Dans le Parlement, M. le Président, c'est toujours l'opposition qui a le dernier mot. Une bonne pensée pour le député de Brome-Missisquoi, souhaitons qu'il soit de retour pour la prochaine session.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, ceci ayant été dit, on ajourne nos travaux au mardi 21 octobre, à 14 heures.