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Documents déposés le mardi 17 juin 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-06-17 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Inspecteur général des institutions financières sur les coopératives de services financiers, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002 (HTML, 4 Mo)  73-20030617 Rapport annuel
2003-06-17 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Inspecteur général des institutions financières sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002 (HTML, 2 Mo)  74-20030617 Rapport annuel
2003-06-17 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Inspecteur général des institutions financières sur les assurances, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002 (HTML, 9 Mo)  75-20030617 Rapport annuel
2003-06-17 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Conseil de la santé et du bien-être 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  76-20030617 Rapport annuel
2003-06-17 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Rapport annuel de la Société de développement de la Baie James, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002 (HTML, 3 Mo)  77-20030617 Rapport annuel
2003-06-17 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Rapport annuel de la Société nationale de l'amiante 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  78-20030617 Rapport annuel
2003-06-17 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Rapport annuel d'Hydro-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2002 (HTML, 7 Mo)  79-20030617 Rapport annuel
2003-06-17 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Décret 92-2003 concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 16 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (HTML, 142 Ko)  80-20030617 Autres
2003-06-17 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Plan d'action 2003-2004 du Centre de perception fiscale (HTML, 2 Mo)  81-20030617 Autres
2003-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport d'activité de l'Assemblée nationale du Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  82-20030617 Rapport d'activités
2003-06-17 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait de pétition, signée par 5631 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un appareillage de résonance magnétique nucléaire au Centre hospitalier de Rivière-du-Loup (HTML, 285 Ko)  83-20030617 Extrait de pétition
2003-06-17 Lemieux, Diane, Députée de Bourget Convocation à une réunion concernant la réorganisation municipale (HTML, 53 Ko)  84-20030617 Autres
2003-06-17 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Tableau comparatif des investissements en santé et services sociaux (HTML, 96 Ko)  85-20030617 Autres
 

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