Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures quatre minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, au nom de tous les collègues, je voudrais, aujourd'hui, souhaiter un bon anniversaire de naissance à M. le ministre des Ressources naturelles.

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de M. Brian Dubie, lieutenant-gouverneur de l'État du Vermont des États-Unis. M. le lieutenant-gouverneur.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article a du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'ai l'honneur de présenter le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Ce projet de loi modifie la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin de préciser, de façon déclaratoire, qu'une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial est réputée ne pas être à l'emploi ni être une salariée de l'établissement public qui recourt à ses services et que toute entente conclue entre eux pour déterminer leurs règles de fonctionnement est réputée ne pas constituer un contrat de travail.

Ce projet de loi attribue, en outre, au ministre de la Santé et des Services sociaux le pouvoir de conclure avec un ou plusieurs organismes représentatifs de ces ressources intermédiaires ou des ressources de type familial une entente pour, notamment, déterminer les conditions générales d'exercice des activités de ces ressources et y prévoir diverses mesures relatives à la rétribution de leurs services.

Par ailleurs, ce projet de loi attribue au ministre, plutôt qu'aux régies régionales, le pouvoir de déterminer les taux ou l'échelle de taux de rétribution applicables aux services des ressources intermédiaires.

Enfin, ce projet de loi comporte une disposition transitoire à l'égard des taux de rétribution déjà déterminés par les régies régionales et qui continueront d'être applicables jusqu'à ce que le ministre ait déterminé de nouveaux taux.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article c du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille présente le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, je vous cède la parole.

M. Béchard: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai l'honneur de présenter le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. Ce projet de loi modifie la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance afin de préciser, de façon déclaratoire, le statut de la personne reconnue comme personne responsable d'un service de garde en milieu familial par un titulaire de permis de centre de la petite enfance et, de la même manière, prévoir que ni cette personne, ni celle qui l'assiste, ni une personne à son emploi ne sont des salariés du titulaire de ce permis de centre.

Ce projet de loi prévoit la possibilité pour le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, après consultation, de conclure des ententes avec une ou plusieurs associations représentatives de personnes responsables d'un service de garde en milieu familial.

Ce projet de loi prévoit également que les ententes, après approbation du gouvernement, s'appliquent à toutes les personnes responsables d'un service de garde en milieu familial ainsi qu'à tous les titulaires de permis de centre de la petite enfance.

Et je tiens à ajouter, M. le Président, que le processus menant à l'adoption de ce projet de loi sera fait en étroite collaboration avec ma collègue la ministre déléguée à la Famille. Merci.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article b du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir présente le projet de loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. M. le ministre des Affaires municipales, je vous cède la parole.

M. Fournier: M. le Président, il me fait plaisir de déposer le projet de loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. Ce projet de loi accorde aux citoyens de certaines municipalités le droit de se prononcer sur les changements imposés depuis 2000 en matière d'organisation territoriale municipale. Ce droit leur permet de choisir soit le maintien des municipalités actuelles, soit la reconstitution des anciennes municipalités, ou, dans le cas d'un secteur détaché du territoire d'une municipalité qui n'a pas cessé d'exister, le retour de ce secteur dans ce territoire.

Le projet de loi indique le mécanisme par lequel les citoyens de chaque secteur de la municipalité seront consultés. Il prévoit d'abord que ceux-ci pourront demander la tenue d'un scrutin référendaire en signant le registre ouvert à cet effet. Pour qu'un tel scrutin ait lieu dans un secteur, au moins 10 % des personnes habiles à voter de ce secteur devront en avoir fait la demande.

Le projet de loi prévoit ensuite que, dans le cas où un scrutin référendaire doit être tenu dans un secteur, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir doit préalablement faire effectuer une étude d'impact portant sur les coûts et les conséquences de la réorganisation territoriale à l'égard de laquelle le scrutin doit être tenu. Le ministre doit rendre accessible le contenu de cette étude.

n (10 h 10) n

Lorsqu'un scrutin référendaire est tenu, le projet de loi prescrit que la majorité requise pour que la réponse à la question référendaire soit réputée affirmative est la majorité simple. De plus, il prévoit que le ministre peut constituer un comité de transition pour toute municipalité dont le territoire comprend au moins un secteur où la réponse donnée par les personnes habiles à voter est réputée affirmative et met en place certains contrôles durant la période transitoire.

Le projet de loi édicte également les règles qui régissent la répartition, entre le gouvernement et les contribuables qui ont exigé la tenue d'un scrutin référendaire, des dépenses engendrées par le processus de consultation.

Le projet de loi prévoit la conclusion d'ententes intermunicipales dans le cas où, à la suite d'un scrutin référendaire, une ancienne municipalité est reconstituée. Ces ententes doivent être conclues entre la municipalité reconstituée et la ville dont le territoire est diminué à la suite de cette reconstitution. Elles concernent notamment l'exercice de compétences dans les domaines qui ne sont pas de nature purement locale, la détermination d'équipements, d'infrastructures et d'activités qui méritent un financement commun par les deux municipalités et la participation d'une municipalité au financement des dépenses de l'autre en matière de logement social ou en ce qui concerne le centre local de développement.

Le projet de loi prévoit également un mécanisme de péréquation dans le cas où d'anciennes municipalités sont reconstituées. Ce mécanisme fait en sorte que la municipalité reconstituée verse annuellement à la municipalité dont elle faisait partie, ou vice versa, une somme dont on calcule le montant en effectuant une série d'opérations prévues au projet de loi.

Le projet de loi modifie enfin diverses lois afin, d'une part, de supprimer les dispositions liées aux regroupements municipaux autres que volontaires et, d'autre part, de transposer dans le contexte de regroupements volontaires certains éléments de ces dispositions. Merci, M. le Président.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: ...

Le Président: Vote nominal. Pas de commentaires. Alors, le vote nominal est demandé. Qu'on appelle les députés.

n (10 h 13 ? 10 h 15) n

Mise aux voix

Le Président: Merci. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités?

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Bellemare (Vanier), M. Couillard (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Williams (Nelligan), M. Fournier (Châteauguay), M. Mulcair (Chomedey), M. Vallières (Richmond), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Courchesne (Fabre), M. Després (Jean-Lesage), Mme Loiselle (Saint-Henri? Sainte-Anne), M. Lafrenière (Gatineau), M. Brodeur (Shefford), M. Bordeleau (Acadie), M. Cusano (Viau), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Boulet (Laviolette), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda? Témiscamingue), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Charest (Matane), M. Bouchard (Mégantic-Compton), M. Blackburn (Roberval), M. Bernier (Montmorency), M. Dubuc (La Prairie), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Gaudet (Maskinongé), Mme Hamel (La Peltrie), Mme L'Ecuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), Mme Perreault (Chauveau), M. Paquin (Saint-Jean), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Rioux (Iberville), M. Soucy (Portneuf), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse).

Le Président: Que ceux et celles qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Charlevoix), M. Létourneau (Ungava), Mme Doyer (Matapédia), M. Côté (Dubuc), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Valois (Joliette), M. Legendre (Blainville), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), Mme Lemieux (Bourget), M. Deslières (Beauharnois), M. Cousineau (Bertrand), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Turp (Mercier), M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), M. Bouchard (Vachon), M. Lelièvre (Gaspé), M. St-André (L'Assomption), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), Mme Roy (Lotbinière).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune abstention. Oui?

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Borduas n'étant pas... Oui?

M. Boisclair: Est-ce qu'on peut savoir... Il faudrait peut-être aussi savoir ce qu'en pense Denis Lessard, qui à l'évidence avait lu le projet de loi avant tous nous autres.

Le Président: S'il vous plaît! Écoutez, là, la question n'était pas pertinente. Alors, lorsqu'un vote a lieu, ce sont les gens qui sont ici qui votent.

n (10 h 20) n

M. Boisclair: ...

Le Président: Pardon?

M. Boisclair: Est-ce que le leader du gouvernement peut nous confirmer, M. Lessard ne l'ayant pas fait, qu'il y aura des consultations générales, qu'il y aura des consultations générales sur le projet de loi?

Le Président: M. le leader, M. le leader, je vous permets d'intervenir, mais pas maintenant. Nous allons recevoir la décision de l'Assemblée avant de continuer. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 67

Le Président: Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, comme je cherche le plus souvent possible et dans la mesure du possible de satisfaire le leader de l'opposition, j'ai une motion à déposer, M. le Président, qui est la suivante:

«Conformément à l'article 235 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion afin que la commission de l'aménagement du territoire tienne une consultation générale à l'égard du projet de loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, et ce, à compter du 26 août 2003;

«Que les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 8 août 2003; et

«Que le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président: Est-ce que cette motion est...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Oui, juste rassurer le leader de l'opposition, il lui reste encore beaucoup de travail à faire avant de me satisfaire. Entre autres, est-ce que j'ai bien compris que c'est le 8 août que les mémoires doivent être déposés, M. le Président? Donc, c'est-à-dire que les gens devront préparer leurs mémoires pendant les vacances de la construction? Est-ce que c'est ce que j'ai bien compris? Le 8 août, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Boisclair: M. le Président, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Avant de voter, je voudrais bien qu'on me confirme. Est-ce que les mémoires doivent être rentrés le 8 août, c'est-à-dire que les gens vont devoir rédiger les mémoires pendant les deux semaines de la construction? Est-ce que c'est ce que propose le leader du gouvernement alors qu'il veut, au Québec, ouvrir un débat sur la démocratie, M. le Président?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Pour répondre à la question du...

Le Président: Un instant! Un instant, un instant!

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: Article 32. M. le ministre, article 32. Si vous voulez que ça fonctionne, il faut respecter le règlement. Ce n'est pas trop drôle, là, quand ça va comme ci comme ça. Nos auditeurs qui nous écoutent et le monde qui sont ici... Franchement, votre collaboration est toujours requise. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, il y a au moins une saprée bonne nouvelle dans la motion que je viens de déposer, c'est que, contrairement à ce que vous avez fait dans ce dossier-là, il va y avoir des consultations.

Le Président: Alors, cette motion n'est pas débattable. Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: ...

Le Président: Vote nominal. Qu'on appelle les députés.

n(10 h 25 ? 10 h 26)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre à ma gauche, là!

Alors, je mets aux voix la motion du leader du gouvernement:

«Conformément à l'article 235 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que la commission de l'aménagement du territoire tienne une consultation générale à l'égard du projet de loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, et ce, à compter du 26 août 2003;

«Que les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 8 août 2003;

«Que le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Que ceux et celles qui sont pour cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Bellemare (Vanier), M. Couillard (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Williams (Nelligan), M. Fournier (Châteauguay), M. Mulcair (Chomedey), M. Vallières (Richmond), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Courchesne (Fabre), M. Després (Jean-Lesage), Mme Loiselle (Saint-Henri? Sainte-Anne), M. Lafrenière (Gatineau), M. Brodeur (Shefford), M. Bordeleau (Acadie), M. Cusano (Viau), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Boulet (Laviolette), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda? Témiscamingue), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Charest (Matane), M. Bouchard (Mégantic-Compton), M. Blackburn (Roberval), M. Bernier (Montmorency), M. Dubuc (La Prairie), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Gaudet (Maskinongé), Mme Hamel (La Peltrie), Mme L'Ecuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), Mme Perreault (Chauveau), M. Paquin (Saint-Jean), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Rioux (Iberville), M. Soucy (Portneuf), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), Mme Roy (Lotbinière).

Le Président: Que ceux et celles...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Que ceux et celles qui sont contre veuillent bien se lever, contre cette motion.

Le Secrétaire adjoint: M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Charlevoix), M. Létourneau (Ungava), Mme Doyer (Matapédia), M. Côté (Dubuc), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Valois (Joliette), M. Legendre (Blainville), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), Mme Lemieux (Bourget), M. Deslières (Beauharnois), M. Cousineau (Bertrand), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Turp (Mercier), M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), M. Bouchard (Vachon), M. Lelièvre (Gaspé), M. St-André (L'Assomption), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune abstention.

Le Secrétaire: Pour: 71

Le Président: Alors, cette motion est adoptée. M. le leader.

n(10 h 30)n

M. Boisclair: M. le Président, au leader du gouvernement qui vient de nous organiser, là, un simulacre de consultation, qui a aussi la mémoire très, très courte, la mémoire très courte, puisque, sur 170, il y a une cinquantaine d'organismes qui sont venus se présenter en commission parlementaire. Par ses propos tout à l'heure, où il s'est réjoui de la consultation, est-ce qu'il nous annonce à l'avance qu'il y aura une consultation sur les amendements que le ministre des Affaires municipales déposera après les discussions que nous aurons? Est-ce que c'est ce qu'il voulait dire en se réjouissant, par de vraies consultations, ou, si ce n'est pas le cas, a-t-il induit la Chambre en erreur en niant le fait qu'il y ait eu des commissions parlementaires sur l'adoption de 170, M. le Président?

Le Président: Très rapidement. Très rapidement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ça va être rapide, M. le Président. Le leader du gouvernement n'a pas l'intention de répondre aux questions frivoles.

Des voix: ...

Le Président: Alors, s'il vous plaît! Alors, je dois toujours prendre la parole d'un député, vous le savez très bien. S'il vous plaît! M. le leader, très rapidement.

M. Boisclair: Je trouve que c'est très insultant, M. le Président, pour le député de Richmond qui s'est exprimé à cette Assemblée en disant la chose suivante en déposant un rapport de consultation: «Je désire déposer le rapport de la commission de l'aménagement du territoire qui a siégé les 28, 29, 30 novembre, de même que les 1er, 4, 5, 6 et 7 décembre 2000.» C'est ce que le député de Richmond, alors président de la commission, est venu dire. M. le Président, pouvez-vous, s'il vous plaît, rappeler le leader du gouvernement à l'ordre? Ou peut-être le député de Richmond préfère-t-il le faire. Mais, à l'évidence, il a un problème de mémoire. Et peut-il se rappeler que sa principale responsabilité, c'est de permettre aux Québécois de s'exprimer et qu'il nous...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, nous arriverons bientôt à la période de questions.

Dépôt de documents. M. le ministre des Finances.

M. Séguin: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel 2002 sur les coopératives de services financiers, le rapport annuel 2002 sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et le rapport annuel 2002 sur les assurances.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de gestion 2002-2003 du Conseil de la santé et du bien-être.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

M. Hamad: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel 2002 de la Société de développement de la Baie-James, le rapport annuel 2002-2003 de la Société nationale de l'amiante, le rapport annuel 2002 d'Hydro-Québec et le décret 92-2003 concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 16 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre du Revenu.

M. Bergman: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan d'action 2003-2004 du Centre de perception fiscale.

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité de l'Assemblée nationale pour l'année 2002-2003. Ce rapport annuel constitue un témoignage éloquent du travail accompli au cours du dernier exercice financier par les députés et le personnel de l'Assemblée. Ce document est également diffusé sur le site Internet de l'Assemblée.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Nous sommes au dépôt de pétitions. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Je demande le consentement pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt d'une pétition... Consentement. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 5 631 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le Centre hospitalier de Rivière-du-Loup est un centre hospitalier couvrant les besoins médicaux généraux et spécialisés auprès d'une population de près de 100 000 habitants;

«Considérant que notre équipe médicale a déjà fait la demande officielle à plusieurs reprises pour l'obtention de cet équipement essentiel pour les soins médicaux de la population, et cela, depuis plusieurs années;

«Considérant que, parmi tous les centres hospitaliers régionaux, le Centre hospitalier de Rivière-du-Loup est le seul centre hospitalier qui n'a pas reçu encore de confirmation pour l'achat d'un appareil de résonance magnétique nucléaire;

«Considérant que nous refusons de faire encore des déplacements, de payer encore des frais de voyage et surtout de risquer nos vies sur les routes du Québec, particulièrement l'hiver, pour aller passer des tests de résonance magnétique nucléaire alors que l'on pourrait disposer dans notre centre de technologie de diagnostique essentielle, qui date maintenant de plus de 20 ans, et que notre équipe médicale possède toutes les compétences dans ce domaine;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, exigeons du ministère de la Santé du Québec l'octroi sans délai d'un appareillage de résonance magnétique nucléaire pour le Centre hospitalier de Rivière-du-Loup.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes à la période de questions et réponses orales. Je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Alors, M. le Président, hier, le maire de Montréal célébrait sans enthousiasme, c'est le moins qu'on puisse dire, le premier anniversaire du Sommet de Montréal. En effet, ce Sommet, auquel j'ai eu l'honneur de participer, avait convenu d'une vision commune porteuse d'avenir pour la nouvelle ville, qui connaissait alors une croissance économique sans précédent: le taux de chômage était plus bas à Montréal qu'à Toronto, une étude de Price Waterhouse avait classé Montréal au quatrième rang en Amérique du Nord, le continent le plus avancé sur le plan technologique, pour le nombre d'emplois per capita dans le secteur de la haute technologie, et la revue américaine Wired avait classé Montréal au cinquième rang mondial des métropoles de haute technologie, à égalité avec New York, Seattle et devant Los Angeles et Paris. Tout ça, comparé à ce qui était naguère une ville décomptée sur le plan économique et sur le plan technologique, ça donnait à Gérald Tremblay, maire de Montréal, et aux participants du Sommet un espoir extraordinaire.

Pourquoi est-ce que Gérald Tremblay ne fête pas dans l'enthousiasme l'atmosphère du Sommet? Parce que, entre-temps, il a reçu ce coup de Jarnac du budget Séguin et l'économie de Montréal a reçu ce coup de Jarnac. On a bloqué les projets en multimédia, en commerce électronique, aboli la Technopôle Angus, la hache dans la Cité des biotechnologies à Laval ? on ne discrimine pas d'une île à l'autre ? on accroît la taxe sur le capital des institutions financières, on coupe dans les crédits d'impôt. On est en train de construire à Montréal un centre financier international extraordinaire avec des crédits d'impôt; on les coupe. Et on coupe sans réfléchir dans les secteurs de pointe, dans l'économie du savoir, qui était devenue la grande réalisation non seulement de Montréal, mais du Québec contemporain.

Le Président: Votre question.

M. Landry: M. le Président, vous connaissez la flexibilité...

Le Président: Oui, oui, je le sais très bien.

M. Landry: ...qui sied à ma fonction. Je l'avais en face aussi, je l'ai transportée avec moi...

Le Président: Alors, ça va.

M. Landry: ...et lui a transporté la sienne.

Alors, la Chambre de commerce de Montréal, qui n'est pas un organisme partisan, dit: En mettant de l'avant des coupures parfois draconiennes, appliquées sans nuance, et sans prévoir de période de transition appropriée, la Chambre craint que, loin d'accroître la compétitivité, le budget Séguin vienne la mettre en péril.

Alors, ma question est la suivante: Après avoir planifié tant de dommages à l'économie montréalaise, après avoir fait en sorte que son formidable élan soit brisé brutalement, quelle est la stratégie du gouvernement libéral pour rétablir la croissance à Montréal et lui faire connaître demain des performances aussi extraordinaires que celles qu'elle a connues avant le catastrophique document que le ministre des Finances a déposé dans cette Chambre?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Il serait intéressant de rappeler que la catastrophe, s'il y en a une, c'est bien celle d'avoir laissé, après neuf ans au gouvernement, les finances dans un état catastrophique. La situation est tellement catastrophique que ça va nous prendre plusieurs années, ça va prendre plusieurs années à rebâtir des finances publiques saines.

n(10 h 40)n

Depuis 1999, l'ancien gouvernement a présenté en cette Chambre les états financiers du gouvernement dans un budget qui ne reflétait pas la réalité, et, en parallèle à cela, la dette a augmenté de façon magistrale, et c'est là la grande catastrophe, c'est là la grande catastrophe avec laquelle nous devons...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Une minute. S'il vous plaît! Vous pouvez poursuivre, M. le ministre.

M. Séguin: Je vois que la réalité fait réagir ceux qui posent les questions. Je veux juste rappeler au chef de l'opposition qu'il y a un certain ralentissement économique, malheureusement, qui point à l'horizon ? et il le sait ? qui est commencé à la fin 2002. La Banque du Canada, les experts financiers, les institutions financières le disent, tout le monde ravise la perspective économique à 2,5. Et ça n'a rien à voir avec le budget, ça a à voir avec l'ancienne administration qui a dépensé tout croche.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition.

M. Landry: M. le Président, j'avais présumé que le ministre des Finances savait la différence entre des dollars courants et des dollars constants. Je me demande si je n'ai pas été présomptueux. Il vient de répéter une erreur économique monstrueuse, là, qui dessert non pas l'opposition ? c'est vous autres, le gouvernement ? qui dessert les intérêts nationaux du Québec sur toutes les places financières du monde. En dollars constants, la dette du Québec, elle n'a pas augmenté, elle est pratiquement la même, parce qu'on a eu pendant cinq ans des déficits zéro. Et, les frais qui ont été portés au service de la dette, tout le monde sait que c'est pour des investissements matériels, immobiliers qui vont durer pendant un demi-siècle, alors...

Mais ce n'est pas ça, le fond de la question. Il va essayer de répondre à nos questions dans l'intérêt de Montréal par sa ritournelle, sa mascarade et sa mi-carême. On l'a entendu. On l'a entendu. Ma question, ce n'était pas ça du tout. Ma question, c'était quelle stratégie, pour empêcher, après que nous ayons bâti à Montréal une économie resplendissante, qu'elle ne s'effondre et retombe dans le misérabilisme qui était la caractéristique du temps où vous gouverniez...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le chef de l'opposition revient à nouveau, comme il l'a fait vendredi dernier, sur cette question-là de la dette. Et, juste pour tirer les affaires au clair, là, ce gouvernement, l'ancien gouvernement prétendait faire un équilibre budgétaire, alors qu'il a ajouté plusieurs milliards de dollars sur la dette, au moins 11 milliards de dollars sur la dette. Et là, aujourd'hui, le chef de l'opposition officielle se vante de ça, si j'ai bien compris, parce qu'il dit qu'il y a des investissements.

Je veux juste rappeler au chef de l'opposition officielle qu'il y a des citoyens contribuables qui paient pour ces décisions-là. Eux, ils paient, ils travaillent la moitié de l'année avant qu'ils puissent mettre de l'argent dans leurs poches, à cause des décisions de l'ancien gouvernement du Parti québécois. Or, le 14 avril, les citoyens du Québec ont décidé de changer les choses. Ils en avaient assez de l'endettement que leur imposait le gouvernement précédent. Ils ont décidé, à la place, de changer de cap, de faire le ménage dans les affaires publiques, et c'est exactement ce qu'on fait.

Sur l'affaire des crédits d'impôt, je peux rappeler au chef de l'opposition officielle que, dans la Cité du multimédia dont il parlait il y a quelques minutes, les dirigeants décidaient eux-mêmes de quitter la Cité du multimédia, que certains dénonçaient le fait que les crédits d'impôt étaient abusifs et servaient à payer des salaires qui n'avaient rien à voir avec la nouvelle économie, que ça coûtait moins cher sortir parce qu'il y avait des abus au niveau des locations. Et, M. le Président, comme si ce n'était pas assez, depuis ce temps-là, samedi dernier, dans le journal La Presse, on apprend que les cités de la nouvelle économie ne sont pas en péril, selon leurs promoteurs. Et là je cite: «"Nous accueillons même le budget du ministre Séguin comme une très bonne nouvelle", a commenté hier Louis Garneau, porte-parole du consortium propriétaire des immeubles de la Cité du multimédia ? SDM, SITQ, SOLIM ? située dans le Vieux-Montréal.»

Le Président: En question principale?

M. Landry: Complémentaire.

Le Président: Complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, c'est beau d'entendre le chef du gouvernement dire une chose et son contraire. Ils ont passé cinq ans à torpiller la société de la Cité du multimédia, à la critiquer au maximum, à n'y voir que du négatif, et là il se lève ce matin pour en faire la louange. Alors, quand est-ce qu'il a eu raison: ses propos alarmistes et destructeurs pendant cinq ans ou ses propos louangeurs de ce matin? C'est ça, la question que je pose en complément.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, lorsqu'il y a ce genre de débat, il y a un moment très fort dans notre démocratie où ce n'est ni le chef de l'opposition officielle ni moi qui avons à trancher. Ce moment fort, on l'a vécu le 14 avril dernier, et le chef de l'opposition connaît très bien le résultat.

Il veut savoir qui a raison? Je vais lui lire, moi... Ce n'est pas mon opinion à moi, ça vient d'un monsieur qui s'appelle Danny Boulanger, qui est le président de l'Association des gens d'affaires de la Cité du multimédia. Et voici ce qu'il dit: «Selon lui, l'expérience est un échec, pas parce que la Cité n'a pas réussi à créer... parce que la Cité n'a pas réussi à créer la synergie attendue entre les entreprises. Teamsoft ? toujours le même article ? une petite entreprise de 12 employés, a été une des premières à emménager dans la Cité en 1998; elle sera une des premières à en sortir, cette année, à la fin de son bail de cinq ans. "Même sans crédit d'impôt, c'est plus rentable pour nous d'aller ailleurs", assure son président, Martin d'Amours.»

M. le Président, au Québec, sous le gouvernement précédent, il se dépensait en subventions puis en crédits d'impôt à peu près 4 milliards de dollars par année, hein? C'est quatre fois plus que ce qui se dépensait en Ontario. C'est plus que tout ce qui se dépensait ailleurs au Canada. Et le gouvernement actuel a décidé de donner plus d'espace aux citoyens du Québec, qui sont les plus taxés en Amérique du Nord. Oui, il va y avoir des changements, puis on va le faire dans l'ordre, mais on va le faire en respectant le mandat qu'on a reçu le 14 avril.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Il n'y a pas rien que les gens d'affaires qui ont peur pour l'économie de Montréal, il y a ceux qui essaient bravement de construire cette ville qui ont peur pour la construction de la ville. Et l'un d'entre eux, c'est Gérald Tremblay, maire de Montréal, qui a siégé avec nous dans cette Assemblée, qui n'y siège plus. Mais je vais lui prêter ma voix ce matin parce que c'est le maire de la plus grande ville du Québec, et il devrait être secondé par le gouvernement pour construire la ville et non pas voir peser sur lui la menace odieuse que la loi de ce matin fait peser en plus. Gérald Tremblay, qui n'est pas de notre formation politique, il siégeait ici, devant nous. Il est maintenant le maire de Montréal, et nous sommes décidés à l'aider puissamment, ainsi que les hommes et les femmes qui veulent construire la ville, à le faire. C'est un devoir national, et le gouvernement fait le contraire.

Alors, je prête ma voix à Gérald Tremblay. Voici ce que Gérald Tremblay dit: «Que ce soit sur les engagements financiers à l'égard du contrat de ville, suites à donner au Sommet de Montréal, de nos besoins en matière d'infrastructures ou bien de la volonté de la ville de développer un parc de logements abordables et sociaux, nous n'obtenons aucune réponse satisfaisante. Au nom des Montréalaises et des Montréalais, j'ai besoin de savoir rapidement si la métropole du Québec, et sa capacité de rendre service aux citoyens, fait réellement partie des priorités du gouvernement du Québec. Le présent budget ne me donne aucune assurance.»

Alors, je fais mienne la question de celui qui a été élu par le million d'électeurs qui habitent l'île de Montréal et je demande au gouvernement du Québec s'il va aider Gérald Tremblay et son conseil et ceux et celles qui veulent construire la ville ou s'il va continuer à mettre des entraves et à saboter l'admirable travail qu'il essaie de faire.

n(10 h 50)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je vais suivre l'exemple du chef de l'opposition officielle. Il vient de citer une personne qui a déjà siégé à l'Assemblée? Je vais citer également quelqu'un qui a siégé et qui siège encore à l'Assemblée. Ça va lui donner peut-être une idée des raisons qui ont amené le gouvernement actuel à respecter le mandat qui nous a été confié par les mêmes électeurs qu'il vient de citer à grands renforts, parce que c'est ce que le chef de l'opposition vient de faire. Il vient de nous citer 1 million d'électeurs, paraît-il, sur l'île de Montréal qui se sont prononcés le 14 avril dernier.

Sur cette question-là des fusions forcées, c'est le député de Borduas qui parle, et c'est un papier qui a été publié pas plus tard que samedi dernier, où il dit ceci: «"On ne peut pas penser que l'on va gouverner les gens de façon autoritaire et autocratique sans qu'il y ait une réaction ? il parlait de sa formation politique et de son gouvernement. Même si le bien commun dictait les fusions, le bien commun veut aussi dire écouter les gens." Le député, qui avoue déplaire par ses propos à plusieurs collègues du caucus, espère que son parti profitera du Conseil national de cette fin de semaine pour se payer une sérieuse autocritique. Pour le moment, il se heurte à un mur au parti et au caucus, déplore-t-il[...]. "Nous avons eu des attitudes inacceptables, comme d'être arrogants. Nous avions des pratiques de gens qui disent: Voici ce qui est bon pour vous, et vous devriez y adhérer. De toute façon, vous n'avez pas grand-chose à dire."» Bien, depuis le 14 avril dernier, les Québécois ont quelque chose à dire sur...

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition.

M. Landry: Le mot-clé dans la phrase du député qui a été citée par le premier ministre, c'est le mot «bien commun», et, moi, c'est au nom du bien commun, là, que j'ai prêté ma voix à celle du maire de Montréal. M. Gérald Tremblay a une des tâches historiques les plus importantes qui fut jamais confiée à un homme politique dans l'histoire du Québec, faire l'unité de cette grande ville, une île, une ville. Jean Drapeau l'avait demandé. La Révolution tranquille aurait dû le faire. Elle l'a fait pour l'île de Laval, d'ailleurs. C'est le Parti libéral qui l'a fait. Alors là, alors que Gérald Tremblay a ce poids sur les épaules et qu'il devrait compter sur l'ensemble du Québec pour l'aider à réaliser cette tâche historique, un ministre des Finances se lève et dépose un budget pour lui casser les reins, et Gérald Tremblay se plaint, et lui qui est un homme pacifique s'est mis en colère.

Alors, est-ce qu'on ne pourrait pas répondre à cet homme pacifique autrement que par des banalités pour dire qu'il y a eu des élections? On le sait, qu'il y en a eu, des élections, puis on le sait, qui c'est qui les a gagnées, les élections. Et, maintenant que vous avez gagné les élections, prenez l'intérêt public du Québec et des citoyens et des citoyennes de Montréal et de son maire en particulier.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, si le chef de l'opposition n'en a pas eu assez, je vais continuer à lui faire la lecture de ce que le collègue de son propre caucus lui dit, hein? C'est un de ses députés qui lui adresse la parole, qui, par coïncidence, est assis juste à côté de la députée de Taillon qui parle actuellement. Il parle d'une attitude élitiste et autoritaire. Le député de Borduas croit que son parti devrait profiter de son séjour dans l'opposition pour regarder les erreurs du passé.

Une voix: Question de règlement.

Le Président: Question de règlement, M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Une minute. Un instant. À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Une question de règlement est demandée. M. le leader de l'opposition.

M. Boisclair: ...la réponse, M. le Président, se rapporte à la question. Puis, est-ce que le premier ministre est capable de prononcer le mot «Montréal»? Et qu'en pense-t-il?

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, avant d'être interrompu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un instant. M. le premier ministre.

M. Charest: ...le député de Borduas disait, et je cite: «Si on n'est pas capable de le faire maintenant, ce n'est pas vrai qu'on sera capable de le faire à un an des [...] élections.» Il disait: «Le PQ a besoin d'une grande séance d'autocritique.» Et là c'est une citation: «Quand tu écoutes la députée de Bourget aujourd'hui, elle dit encore que nous avions raison de faire les fusions municipales et que ce sont les gens qui n'ont pas compris, dit-il. Donc, tous les gens qui nous ont laissé tomber en cours de route sont des imbéciles, et, nous, nous sommes les seuls à avoir raison.» Fin de la citation du député de Borduas.

M. le Président, je veux faire une mise au point avec le chef de l'opposition officielle. Une élection générale, ce n'est pas banal, c'est important. La démocratie puis le droit des citoyens en 2003, c'est aussi important que ça aurait dû l'être en 1998, quand son parti a été silencieux sur la question des fusions forcées. Nous, on a obtenu un mandat puis on a l'intention de le respecter.

Et le vote qu'ils ont exprimé ce matin contre les consultations sur nos projets de loi ne me surprend guère, c'est constant. Je leur reconnais au moins une affaire, ils ont été constants dans leur volonté de bafouer la démocratie.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: Question additionnelle, Mme la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, s'il vous plaît. En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, il y a 28 députés de l'île de Montréal qui sont ici. Ce n'est pas banal, c'est presque un sur quatre.

Est-ce que le ministre des Finances peut sérieusement confirmer aux membres de cette Assemblée qu'il a donné l'assurance au maire de Montréal, vendredi soir, lors d'un souper entre amis, que Montréal va recevoir la somme de 587 millions de dollars d'argent frais d'ici 2007, tel que convenu dans le contrat de la ville signé à la suite du Sommet de Montréal, dont on célèbre cette semaine le premier anniversaire?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Alors, une question un peu relative à la première posée par le chef de l'opposition. D'ailleurs, ça m'a étonné d'entendre le chef de l'opposition ne pas commenter cette bonne réaction du maire de Montréal, ce qu'il a fait connaître hier, puisqu'il s'est dit très satisfait de la rencontre et de la discussion qu'il avait eues avec moi. Alors, pour le reste, on a confirmé dans le budget qu'effectivement on voulait honorer les contrats déjà signés par l'ancien gouvernement, qui, à cet égard-là, n'avait pas d'argent, parce qu'on n'a pas trouvé dans le budget présenté le 11 mars ni dans la prévision de budget pour 2004 aucune réserve, aucune explication sur la façon avec laquelle l'ancien gouvernement avait signé 2 milliards de contrats et sur lesquels il n'a donné aucune information. Alors, nous, on est responsables, on va honorer les engagements en temps et lieu et on a l'argent pour le faire.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Est-ce que le ministre des Finances peut nous confirmer que, pour 2003-2004, les montants signés et autorisés par le gouvernement du Québec vont être versés en argent frais à Montréal?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: L'information apparaît déjà au plan budgétaire qui accompagne les documents budgétaires. Nous honorons, dans l'actuel budget, le versement prévu en 2003 et celui prévu en 2004.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Dans le cas des problèmes de cash-flow, est-ce que le ministre des Finances serait prêt à substituer certaines sommes dues à Montréal par des revenus récurrents provenant de la taxe de vente pour respecter la signature du gouvernement du Québec au bas du contrat de ville?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: En fait, j'aimerais que la députée clarifie quelque peu ce qu'elle entend par le cash-flow. L'entente signée par l'ancien gouvernement et qui est celle aujourd'hui que nous honorons dans son principe...

Je l'ai répété, je l'ai dit et je le répète, dans le budget 2003 qui a été déposé jeudi dernier, il est prévu la somme nécessaire à l'exécution du paiement et également aussi pour 2004, et très bientôt on va discuter avec la ville de Montréal et celle de Québec des autres aménagements qui vont aussi appeler la collaboration du ministre des Affaires municipales.

n(11 heures)n

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. À l'occasion du débat des chefs, le chef du Parti libéral a dit, et je cite: «Moi, je souhaite que les nouvelles villes réussissent.»

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut nous dire ce qu'il y a dans ce projet de loi qui est déposé ce matin qui facilite la réussite des nouvelles villes?

Le Président: Alors, M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Merci. Merci, merci, M. le Président. D'abord, faut-il rappeler à l'opposition que les mesures que nous proposons justement pour aider les nouvelles villes sont contenues dans le projet de loi n° 9 et dans le projet de loi n° 1.

Dois-je signifier, à l'égard du projet de loi n° 1, justement, quelles étaient les réactions du maire de Montréal, et je cite, dans La Presse du 7 juin: «Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a bien accueilli ce premier projet de loi des libéraux puisqu'il reprend l'idée amenée par son administration au lendemain des élections»? Et je le cite: «Si le gouvernement peut se servir de l'exemple de Montréal pour respecter son engagement de consulter la population, mais surtout pour respecter son engagement de réussir les nouvelles villes, tant mieux.» Je pense que vous avez là la réponse à votre question.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Les mesures qui sont convenues dans ce projet de loi ne sont pas des mesures qui facilitent la réussite des villes mais qui facilitent le démantèlement des villes, M. le Président.

J'aimerais savoir, M. le Président, et ma question s'adresse au premier ministre: Est-ce que le premier ministre cautionne le fait que quatre de ses députés, les députés de Jacques-Cartier, Robert-Baldwin, Marquette et Nelligan, participent ce soir à une réunion dans le but d'organiser la défusion de l'Ouest-de-l'Île de Montréal?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: On m'informe, M. le Président, qu'ils sont avec nous et que nous avons un caucus ce soir, donc j'ai l'impression qu'ils vont être avec nous ce soir.

Par ailleurs, puisque la collègue de l'opposition souhaite qu'on parle de nos collègues du caucus, je vais lui parler de son collègue député de Dubuc. Dans le Quotidien du 10 juin, et je cite, toujours parlant du projet de loi n° 1 qui permet aux villes de proposer des aménagements: «De son côté, le député Jacques Côté pense que le premier projet de loi des libéraux sur la réorganisation municipale est une belle occasion pour le maire de Saguenay, Jean Tremblay, de présenter une proposition pour pérenniser les districts électoraux demandée par Laterrière, Canton-Tremblay, lac Kénogami et Shipshaw.» J'imagine que ce n'était pas mauvais.

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. J'aimerais déposer un document qui confirme la convocation à cette réunion pour planifier la défusion de l'Ouest-de-l'Île de députés du Parti libéral.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Votre document est déposé. À la question...

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre considère que le travail ouvertement de quatre de ses députés à la défusion de l'Ouest-de-l'Île de Montréal fait partie de la mobilisation qui est réclamée actuellement par le maire Tremblay? Est-ce que le premier ministre se rend compte que la stratégie qu'il met en place, ce n'est pas pour faire mais pour tout défaire?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Lorsqu'il y a des élections comme celle du 14 avril, M. le Président, c'est pour choisir des représentants à nos comtés dont le mandat est d'écouter leurs concitoyens. Je pense qu'il est tout à fait normal et raisonnable que l'ensemble des députés de cette assemblée écoutent leurs concitoyens.

D'ailleurs, je pense qu'en cela ils se réfèrent directement au député de Borduas, qui nous a bien dit, dans un article dans La Presse qui a été abondamment cité, combien il est important d'être à l'écoute de la population. Il nous donnait comme conseil, pour le gouvernement: «On ne peut pas penser...» Je le cite: «On ne peut pas penser que l'on va gouverner les gens de façon autoritaire et autocratique sans qu'il y ait une réaction. Le bien commun veut aussi dire d'écouter les gens.»

M. le Président, si on veut gouverner correctement, encore faut-il que nous puissions nous référer aux citoyens, c'est eux qui nous donnent le mandat d'être ici. La députée veut savoir ce que l'on fait pour les villes. On le fait pour les citoyens. On veut donner une légitimité, une appartenance qui va faire en sorte que les structures vont coïncider avec l'appartenance communautaire. C'est ce qu'il y a de mieux à faire, et nous allons le faire, puisque nous avions dit que nous allions le faire.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, les partenaires régionaux de la Capitale-Nationale ont ciblé dans le passé, et réaffirmé en 2003, trois secteurs névralgiques de développement: la culture, le tourisme, les hautes technologies.

Alors, les budgets et crédits du gouvernement libéral ont été particulièrement cruels pourtant pour la région, entre autres par l'abandon des crédits d'impôt sur les sites désignés, soit le Centre national des nouvelles technologies de Québec, le Centre de développement des technologies de l'information et la Cité de l'optique ? ça a donné toute la revitalisation du quartier Saint-Roch ? la coupure dans les crédits d'impôt pour la recherche et le développement, l'abolition du crédit d'impôt pour la nutraceutique et les aliments fonctionnels, la coupure de sommes importantes du Fonds de développement économique de la Capitale-Nationale, des réductions importantes aux subventions accordées aux musées. C'est toute l'économie de la Capitale-Nationale qui sera ébranlée par ce choix de gouvernement. Pourtant, le ministre s'était voulu rassurant dans toutes ses rencontres avec les partenaires de la capitale et il disait d'attendre au budget.

Alors, ma question, M. le Président. Je demande au ministre responsable de la Capitale-Nationale: S'il a abandonné la stratégie des partenaires régionaux, quelle stratégie a-t-il adoptée, sans consultation, et où était le ministre responsable de la Capitale-Nationale quand il s'est agi de défendre les intérêts de la région dans le budget du gouvernement libéral?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Hamad: Depuis quelques semaines, l'opposition n'a pas compris qu'il y a un gros trou qu'ils ont fait dans notre budget, de 4,3 milliards.

Des voix: ...

M. Hamad: M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Hamad: Encore une fois, M. le Président, le 14 avril, la population de Québec et du Québec, ils ont dit au Parti québécois non pour leur programme. Et, récemment, lors d'une entrevue de la députée de Taschereau avec Stéphane Gasse, M. Gasse, le journaliste, il a fait rappeler encore une fois à la députée de Taschereau que le programme du Parti québécois, malheureusement, les Québécois n'en veulent pas. Et aujourd'hui on entend encore une fois qu'on revient aux anciens éléments du programme du Parti québécois.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Taschereau. Je demande votre collaboration. Mme la députée.

Mme Maltais: M. le Président, est-ce que le ministre, qui s'appuie sur des radios qui sont... je dois le dire, qui ont été appelées par le maire de Québec des «radios trash» dans ses déclarations ? c'est assez intéressant ? est-ce que le ministre de la Capitale-Nationale vient d'entendre le ministre des Finances, qui s'est engagé devant cette Assemblée à mettre de l'argent, à investir, à honorer le contrat de la ville de Montréal? Et il a dit, le ministre des Finances: On aura de l'argent pour le faire.

Alors, est-ce que le ministre responsable de la Capitale-Nationale va enfin défendre sa région et exiger qu'on respecte le contrat de ville de Québec, comme on vient de le faire pour Montréal?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. J'ai dit tantôt, concernant le contrat de ville de Montréal, qu'effectivement ? et d'ailleurs, c'est très clair dans le budget ? le contrat de ville de Montréal et celui de Québec seront honorés. Et on va discuter les modalités sur l'ensemble des années parce que les contrats étaient signés jusqu'en 2007. J'ai déjà dit que, pour 2003 et 2004, les provisions étaient confirmées.

n(11 h 10)n

Mais, pour un complément de réponse sur la question autre que les contrats de ville et qui touche l'ensemble des crédits d'impôt, que ce soit en région, que ce soit ici, dans la région de Québec, ou à Montréal, je pense que, comme ministre des Finances, je dois rappeler, M. le Président, que, malgré le redressement qu'on a fait à un ensemble de crédits d'impôt ? il y en a 27 ? il y en a 7 crédits d'impôt qui touchent les régions. Et, au moment où on se parle, ces crédits d'impôt là, dans notre politique fiscale au Québec, font de notre régime fiscal à l'heure actuelle le meilleur, le plus compétitif, le plus généreux au Canada, sauf au Yukon. Alors, avant de parler qu'on est en train de couper le développement économique dans les régions, il faut se rappeler qu'on est parmi les meilleurs actuellement au Canada à offrir le meilleur régime fiscal au Canada.

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, monsieur... En question additionnelle? En question principale, M. le chef de l'opposition.

M. Landry: Le taux de croissance moyen annuel des dépenses en R & D, ce qui est vital pour une économie, ce qui fait qu'une économie est prospère, entre 1986 et 1999, ont dépassé au Québec ceux de tous les pays de l'OCDE, loin devant le Canada, le Japon et les États-Unis. C'est une source de fierté économique et nationale.

Est-ce que le ministre des Finances veut que cela se maintienne ou s'il veut détruire ce record extraordinaire?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Oui. Merci, M. le Président. La recherche et développement est une activité indispensable au développement économique. Les politiques fiscales, tant celles du gouvernement fédéral que chez nous, ont effectivement développé des avantages considérables qui ont produit beaucoup d'effets.

Au budget, on a redressé quelque peu la recherche et développement; en fait, une diminution de 12,5 %. Cependant, avec l'élargissement des définitions, l'ensemble des entreprises vont pouvoir cumuler plusieurs crédits d'impôt, et, là aussi, dans certains cas, l'ensemble des facteurs va pouvoir que la déduction globale puisse atteindre 45 %, ce qui en fait encore, au moment où je vous parle, à la recherche et développement, dans nos politiques fiscales, à l'heure actuelle, au moment où je vous parle, le plus avantageux au Canada.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, puisqu'il y a des sommes engagées de la part de la ville de Québec, puisqu'il y a un engagement du gouvernement du Québec, puisqu'il y a une échéance légale qui est le 1er juillet, puisqu'il y a un engagement du député de Jean-Lesage concernant le projet qui est écrit dans son dépliant électoral, est-ce que le ministre responsable de la Capitale-Nationale peut nous dire quand il donnera le feu vert pour le projet d'édifice à bureaux sur D'Estimauville?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Hamad: J'aimerais ça que l'opposition comprenne que le gouvernement ne possède pas seulement la seule solution pour le développement de la ville. Alors, j'aimerais souligner aussi l'excellente collaboration du maire de Québec, de la ville de Québec. Et nous entendons se rencontrer bientôt pour réétablir les priorités de la région de Québec.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Le ministre de la Capitale-Nationale peut-il déposer à l'Assemblée nationale les études qui l'ont guidé dans sa réflexion quand il a décidé ? parce que c'est ce qu'on comprend, on repriorise et on révise ? quand il a décidé d'abandonner les projets d'édifices à bureaux de Place Québec et de l'axe D'Estimauville, sachant que ces projets avaient pour but ? et on avait les études qui confirmaient ça ? avaient pour but d'économiser sur la location de bureaux dans des édifices privés et qu'à l'édifice Place Québec, dans l'édifice, dans ce projet était contenu le projet d'agrandissement du Centre des congrès, un projet qui est attendu par toute l'industrie touristique de la Capitale-Nationale?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Hamad: ...la députée de Taschereau de lire encore une fois le rapport Breton. Alors, il explique tout là-dedans. Et, deuxième élément, M. le Président, il faut comprendre que maintenant nous étions élus avec un programme, et ce programme-là, on a l'intention de le réaliser.

Le Président: Dernière question additionnelle, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Quel est le contenu du programme pour la Capitale-Nationale? Quel est le contenu du programme libéral pour la Capitale-Nationale, M. le ministre?

Le Président: M. le ministre des Finances.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Je l'ai dit tantôt que, dans le budget, on a confirmé très sincèrement notre volonté d'honorer les contrats de ville avec Montréal et Québec, de d'autres municipalités aussi qui, avec mon collègue aux Affaires municipales, ont des préoccupations. On a d'ailleurs annoncé une première enveloppe de 130 millions de dollars pour accélérer dès cette année des travaux d'infrastructures, particulièrement à l'eau potable, qui touchent beaucoup de petites municipalités au Québec, situation, M. le Président, qui était restée en suspens depuis plusieurs mois compte tenu que l'ancien gouvernement n'avait pas les argents pour dégager ces budgets-là. Alors, dans les prochaines semaines, on va rencontrer plus précisément le maire de Québec, avec mon collègue, pour discuter, parce que la ville de Québec est ouverte à négocier certaines modalités, et on le fera avec plaisir.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, le nouveau premier ministre s'était engagé lors de la campagne électorale à diriger un gouvernement transparent. Or, le ministre des Finances, contrairement à la tradition, a décidé, dans son dernier budget, de ne pas présenter de prévisions pour 2004-2005. Or, il y a un enjeu important, M. le Président. L'ex-premier ministre et actuel chef de l'opposition a négocié en février dernier une entente avec le gouvernement fédéral, où nous avons reçu, pour la santé, cette année, 1,6 milliard et, l'année prochaine, 352 millions. Le ministre des Finances, dans son budget, a décidé de prendre complètement le 1,6 milliard cette année.

Ma question est simple, M. le Président: Est-ce que les citoyens et les citoyennes du Québec doivent s'attendre à des coupures de services pour 1,3 milliard de dollars l'année prochaine?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. C'est toujours intéressant d'entendre la façon avec laquelle le député de Rousseau explique la mathématique...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a juste une personne qui a la parole, alors je vous demande votre collaboration. M. le ministre.

M. Séguin: Alors, je répète, c'est toujours intéressant d'entendre la façon avec laquelle le député de Rousseau nous donne des explications erronées, dans le sens suivant.

Une voix: ...

Le Président: Oui, question de règlement.

M. Boisclair: Ce qu'on demande au ministre des Finances, M. le Président, ce n'est pas seulement qu'il prenne la parole, mais qu'il l'utilise pour répondre aux questions.

Le Président: Alors, ce n'était pas une question de règlement. Je vous appelle quand même à la prudence. M. le ministre.

M. Séguin: La représentation que fait le député de Rousseau du milliard de dollars n'est pas exacte. L'ancien gouvernement, dans son budget du 11 de mars ? et c'est écrit noir sur blanc dans le budget ? a évalué lui-même dans ses prévisions vouloir recevoir, en plus de ce qu'on reçoit normalement à la péréquation, avait évalué, sans autre étude, parce que nous n'en avons pas actuellement... Et, si, du côté de l'opposition, ils peuvent expliquer ça, éventuellement, je serais intéressé à les entendre, comment ils ont pu évaluer vouloir recevoir 800 millions du fédéral qui n'existent pas.

Alors, aujourd'hui, ce qu'il faut faire, c'est réparer cette surévaluation virtuelle optimiste et qui n'existe pas, et c'est exactement ce qu'on a fait dans le budget, avec toutes les explications. Et la raison pour laquelle on n'a pas donné de prévisions pour 2004, c'est bien simple, c'est parce que celles que vous aviez données l'an passé pour 2004 ne se tenaient pas debout et sont complètement non crédibles. Et on a expliqué au budget ? et je vais terminer là-dessus ? on a expliqué au budget tout simplement que, cet automne, on va faire connaître l'ensemble de la perspective des revenus et dépenses pour l'an prochain, et, de toute façon, le budget sera présenté l'an prochain pour l'an prochain. Merci.

n(11 h 20)n

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, pourtant, la question est assez simple. L'année dernière, on a reçu des montants suite à une négociation de l'actuel chef de l'opposition avec le gouvernement fédéral. Les montants ne sont pas les mêmes pour chacune des années. De façon très conservatrice, la députée de Taillon a fait une moyenne qui donnait 800 quelques millions. Le ministre des Finances a choisi de prendre 1,6 milliard cette année...

Le Président: Votre question.

M. Legault: ...l'année prochaine, c'est seulement 352 millions.

Le Président: Votre question.

M. Legault: Où va-t-il prendre, M. le Président, la différence? 1,3 milliard, c'est beaucoup d'argent, M. le Président. Où va-t-il prendre cet argent? Et, s'il ne trouve pas cet argent, est-ce qu'on doit s'attendre encore à des coupures de services pour 1,3 milliard de dollars, M. le Président? C'est ça, la question. Elle est simple.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Décidément, je pense que le député n'a pas compris que nous avons présenté un budget. On a présenté un budget qui a réparé le déficit de l'ancien gouvernement. On a rétabli...

Des voix: ...

M. Séguin: On a rétabli...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Séguin: On a rétabli la situation au déficit zéro cette année. On s'est engagé à avoir, l'an prochain, zéro déficit. Et où on prend l'argent? On a annoncé tellement de mesures de compressions et de mesures fiscales qu'elle est là, la réponse. C'est là qu'on se finance. Puis, nous, contrairement à vous, on est clairs, on l'a écrit et les gens ont compris.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Je vais reconnaître M. le chef de l'opposition officielle. Et je vous demande votre collaboration et votre attention. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Oui, M. le Président, je demande le consentement, et je suis persuadé de l'avoir, pour présenter la motion suivante:

«Que notre Assemblée nationale souligne le décès de Pierre Bourgault et rende hommage à son apport exceptionnel à la société québécoise.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. Alors, M. le chef de l'opposition, je vous cède la parole.

M. Landry: Vous vous êtes rendu compte, M. le Président, comme l'ensemble de notre nation, que, depuis l'annonce du décès de Pierre Bourgault, un concert d'éloges mérités s'élève de tous les milieux non seulement à l'intérieur du Québec, mais même à l'extérieur. Alors, la première chose qu'il faut dire, et ce sera la première partie de l'hommage que je veux lui rendre, au-delà de la politique, le Québec vient de perdre une de ses très grandes figures contemporaines. Même sans mentionner son oeuvre politique immense, Pierre Bourgault était un personnage immense.

D'abord, il a choisi, comme René Lévesque ou comme Pierre Laporte autrefois et comme bien d'autres, le métier de journaliste, de communicateur et il y a excellé pendant des années dans toutes ses formes, que ce soit l'écrit ou l'oral, si je puis dire. On se souvient en particulier des dernières années, de cette extraordinaire émission qu'il faisait avec un souffle de voix à cause de sa déjà très grave maladie. Mais le souffle de voix n'entravait en rien le souffle de l'esprit, et cette émission était écoutée et appréciée par nos compatriotes. Il a aussi enseigné sa connaissance à l'Université du Québec à Montréal pendant plusieurs années. C'était un créateur, au-delà de son métier, c'était un essayiste remarquable. Il a joué au cinéma. Il a composé des chansons, dont une d'ailleurs qui est toujours contemporaine et qui fait penser aux jeunes, qu'il y a d'autres choses à faire que fumer des joints. C'est Robert Charlebois évidemment qui l'a interprétée. C'était déjà très courageux, pour l'époque, et visionnaire. Ça veut dire qu'on peut être visionnaire en composant une chanson comme on peut être visionnaire en écrivant un essai.

Bourgault était, en fait, un philosophe. Il a commis d'ailleurs des aphorismes remarquables. J'espère que quelqu'un les a collectionnés. Moi, j'en ai entendu quelques-uns. Un des derniers dont il m'a parlé, il dit: «La seule consolation qu'il y a à vieillir, c'est la certitude de ne pas être mort jeune.» Ça vaut bien Oscar Wilde et bien d'autres. Et il y en a plusieurs comme ça qui démontrent l'ampleur du personnage, le regard du personnage. Il s'est livré à une analyse, dernièrement, du dernier demi-siècle à l'occasion du dernier vol du Concorde, et ça valait tout ce qu'on peut lire dans les ouvrages les plus savants sur la question.

C'est aussi un homme qui a réussi ? c'est peut-être un des seuls que j'ai vu le faire aussi bien; il y en a peut-être dans d'autres pays, mais au Québec... ? à regarder en face ce qu'on appelle la «political correctness», qui est un travers que les Américains nous ont communiqué, et ce n'est pas ce qu'ils nous ont donné de mieux parce que ça facilite la langue de bois. Bourgault était un honnête homme, il ne pratiquait jamais la langue de bois, à ses risques et périls. C'était donc un homme de courage. Il a vécu suivant les conséquences de sa pensée, de sa parole et de ses actes.

En particulier, je rappelle deux de ses phrases: «J'ai souvent passé pour un extrémiste parce qu'on croyait que l'indépendance était une solution extrémiste. C'est tout à fait ridicule. Dans ce cas, tous les pays indépendants seraient extrémistes. Seuls les colonisés peuvent traiter d'extrémistes ceux qui parlent d'indépendance.» Mais, ce faisant ? et je cite une autre de ses phrases ? il a été ostracisé. Il a vécu pour ses idées, le courage de ses idées à un point inimaginable. Il dit: «J'ai vécu dans la misère jusqu'en 1976. Entre 1964 et 1976, j'ai gagné 2 800 $. À la fin, j'étais sur le bien-être social.» Et je pense qu'un de ceux qui l'ont aidé d'ailleurs, c'est Robert Bourassa, qui était un de ses confrères au collège Brébeuf et qui, comme homme de tolérance qu'il était, lui, ne considérait pas que parler de l'indépendance, c'était de l'extrémisme, et il a toujours tendu la main à son ami Pierre Bourgault. Donc, indépendamment de toute politique, un grand homme.

Maintenant, je vais parler de politique. Je vais le faire dans le plus grand respect parce qu'une partie des députés dans cette Chambre ne partagent aucunement les vues politiques de Pierre Bourgault. Nous, de ce côté-ci, évidemment, nous les partageons totalement, comme René Lévesque, d'ailleurs, qui a pris la suite. Et l'action de René Lévesque a été largement rendue possible à cause de l'ouvrage de définisseur courageux et de bâtisseur qu'a mené Pierre Bourgault avec André D'allemagne, Yves Préfontaine et quelques autres.

Bourgault n'a jamais été élu. Il s'est présenté à une époque d'ailleurs où les gens qui pensaient comme nous n'étaient pas élus, ni René Lévesque, ni Jacques Parizeau, ni quiconque. Alors, Bourgault n'avait pas été élu, pas plus que les autres. D'ailleurs, déjà en 1966, avant que le Parti québécois n'existe, Bourgault a mené une lutte électorale à la tête du RIN qui a changé le destin, puisque l'Union nationale, dit-on, et les statistiques sont là pour le démontrer, a repris le pouvoir grâce à l'action et à la présence du Rassemblement pour l'indépendance nationale.

n(11 h 30)n

Quoi qu'il en soit, il n'est jamais venu dans cette Chambre. Mais, s'il était venu, je sais ce qu'il aurait dit à plusieurs reprises et je vais le dire en son nom aujourd'hui. C'était mon ami, ça a été pour moi un conseiller politique de tous les instants. Je n'ai jamais pris une décision politique importante sans consulter Pierre Bourgault. Je n'ai pas toujours suivi son avis, mais je le lui ai toujours demandé. Pourquoi? Parce qu'il avait fait avant plusieurs autres un constat simple à l'époque, où le Québec ? et le mot ne s'applique plus aujourd'hui, il fait même sourire ? était une colonie, nous vivions un destin colonial. Et ce n'est pas uniquement les gens qui pensaient comme Bourgault qui se sont révoltés contre ça, c'est sûrement René Lévesque, c'est sûrement les gens de la Révolution tranquille, Pierre Laporte.

Quel était le maître mot de la Révolution tranquille? C'était précisément Maîtres chez nous, ce qui veut dire qu'avant nous ne l'étions pas. Donc, un effort de décolonisation bien mené: les intellectuels, les travailleurs, les agriculteurs, les hommes, les femmes, une mobilisation extraordinaire à laquelle a participé Bourbeau... Bourgault. Bourbeau aussi, d'ailleurs.

Il est allé plus loin, Pierre Bourgault, et il a fait un constat simple que des millions d'autres ont fait, et je pense qu'il est partagé par les hommes et les femmes qui siègent en face de nous dans cette Chambre. Le constat simple, c'est: le Québec, le groupe humain que nous sommes, forme une nation. Et je pense que je peux parler au nom de toutes les femmes et les hommes qui siègent ici, il est clair que le Québec est une nation.

Cette étape donc aussi a été consensuelle. Le consensus a cessé quand Bourgault a dit: «Une nation, par définition, doit être libre de son destin et de toutes les décisions la concernant: économiques, juridiques, internationales.» Et Bourgault a défini sa pensée dans une phrase: «Nous ne voulons pas être une province pas comme les autres, nous voulons être un pays comme les autres.» Les gens de ce côté-ci de la Chambre avec des millions d'autres partagent cette conviction, en tout respect pour l'opinion contraire, qu'ils considèrent comme une évidence.

Alors, nous ici, nous allons continuer le combat de René Lévesque, de Pierre Bourgault. Déjà, en 1995, 60 % des francophones et la moitié de la population du Québec s'est prononcée dans le sens de cette pensée noble et de cet idéal. Le meilleur hommage que je puisse rendre à Pierre Bourgault, c'est de lui dire: nous allons continuer ton oeuvre, essayer d'imiter ta lucidité, ton courage et ta bravoure, faire passer les intérêts nationaux du Québec avant les intérêts personnels.

Et je termine en citant une phrase qu'il a prononcée, il y a moins d'une semaine, où j'ai été le rencontrer sur le lit d'hôpital dont il ne devait pas sortir. Il était d'une lucidité totale et, à ce moment-là, nul n'aurait pu penser qu'un certain nombre d'heures plus tard il aurait quitté cette terre. Et il m'a dit, entre autres, ceci: «L'indépendance pour une nation, c'est de voler de ses propres ailes.» Je vais moi-même, M. le Président, avec des millions d'autres, consacrer une grande partie de mes efforts civiques et de citoyen pour faire en sorte qu'une des dernières phrases de Pierre Bourgault concernant notre patrie se réalise et qu'un jour le Québec vole de ses propres ailes.

Le Président: M. le député de Sainte-Marie? Saint-Jacques... Non? Ah, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je m'excuse.

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Alors, c'est un privilège pour moi que de prendre la parole à l'occasion de cet hommage à Pierre Bourgault. Ma mère me rappelait, très tôt ce matin, combien de discussions passionnées mon frère Pierre et moi avions eues avec mon père à la table de la salle à manger, lui qui, durant les années soixante, professait encore les idées de Georges-Émile Lapalme et qui appartenait toujours à ce moment-là au Parti libéral, et mon frère et moi qui étions engagés au sein du Rassemblement pour l'indépendance nationale. Et c'est donc lors de mes 20 ans que, pour la première fois, j'ai eu le droit de voter dans une élection générale et je l'avais donc fait, en 1966, pour le RIN.

Et j'ai un très grand sentiment de reconnaissance à l'égard de Pierre Bourgault. Certainement, parce qu'il aura beaucoup influencé ma jeunesse. Aussi, parce qu'il m'aura aidé de ses conseils judicieux de communicateur expérimenté pour prononcer le discours de ma vie au Congrès national du Parti québécois qui m'élira à la vice-présidence nationale, et parce qu'il m'aura, en fait, il m'aura appris comment distinguer un cours et un discours, de manière à bien s'adresser aux gens pour transmettre ce message qui était le message de conviction que l'on ne pouvait pas prétendre avoir si on ne les ressentait pas profondément. C'était le message simple de Pierre Bourgault: vous ne communiquiez que ce que vous croyiez, et, si vous y croyez, vous le transmettez.

Et j'ai un très grand sentiment de reconnaissance à l'égard de Pierre Bourgault. Il m'aura aussi choisi «l'Homme de l'année», n'est-ce pas, en l'an 2000. Vous voyez un peu... C'était un pince-sans-rire, Pierre Bourgault. Il aura décidé donc qu'il fallait... qu'il aurait fallu un homme pour faire ce qu'il fallait faire à l'égard des grandes villes du Québec, et il m'aura donc choisi «l'Homme de l'année».

Samedi dernier, je lui ai envoyé un message, à l'Hôpital Hôtel-Dieu, où il était hospitalisé, avec des fleurs de lis, et je lui dis: «l'Homme de l'année», Pierre, te remercie pour l'esprit de liberté et d'indépendance que tu as insufflé à tout le Québec.

Le Président: Merci, Mme la députée. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. C'est donc au nom du gouvernement du Québec, du peuple québécois aujourd'hui que je me joins au chef de l'opposition officielle, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, tous les députés de l'Assemblée nationale du Québec pour rendre hommage à cet homme, mais rendre hommage également à ses idéaux et pour saluer la mémoire de Pierre Bourgault.

Son départ, il faut le dire, va créer un très grand vide dans le paysage politique du Québec. Je crois qu'il sera juste de dire, dans quelques années, que Pierre Bourgault est de ces hommes, de ces femmes qui sont nécessaires pour qu'une société puisse avancer, pour que les peuples puissent se lever, exister, s'affirmer. Il faut des hommes et des femmes qui sont de la trempe de Pierre Bourgault.

Il a participé aux débats publics pendant une quarantaine d'années sans jamais siéger en cette Chambre, quoiqu'il ait fait au moins une tentative. Et, aujourd'hui, de ce que nous connaissons de cet homme, de sa vie, de ce qu'il a défendu, je suis loin d'être convaincu qu'il se serait senti très à l'aise à l'Assemblée nationale du Québec, tellement il avait soif de cette liberté, de l'absolu, de cette capacité de dire les choses, peu importe ce que les autres pouvaient penser.

La politique, c'est l'art du possible. Eh bien, dans son cas à lui, le mot «possible», c'était le mot sur lequel il insistait davantage. Il a milité pour une vision du Québec jusqu'à son dernier jour, je n'en doute pas, jusqu'à son dernier souffle, et son influence aura été déterminante sur le mouvement souverainiste mais aussi, il faut le dire, sur toute la société québécoise.

n(11 h 40)n

Il avait aussi, il faut le dire, ses excès. Et j'ai remarqué, dans les hommages qui lui sont rendus depuis hier, une caractéristique, puis-je dire, c'est cette franchise qu'ont tous ceux et celles qui l'ont côtoyé, cette volonté un peu de répondre à son passage un peu comme lui a vécu sa vie, de dire les choses comme elles sont. C'est assez remarquable que les éditorialistes, les analystes, par exemple, soulignent à la fois ses excès, parce que, généralement au décès d'une personne, il est tout à fait normal qu'on veuille célébrer en quelque sorte et souligner ses succès, ses mérites, mais on ne pourrait pas souligner, je pense, le passage de Pierre Bourgault sans parler en même temps de cette soif de l'absolu qui l'animait et qui l'amenait de temps en temps peut-être à dire des choses qui étaient, et il le reconnaissait, à dire des choses qu'il aurait souhaité dire autrement. Je suis bien placé pour en parler parce que j'ai de temps en temps fait l'objet de commentaires de M. Bourgault, et il était... il faut le dire, moi, je trouvais qu'il était très dur. Il pouvait même être cruel. Mais j'écoutais ses entrevues, une entrevue, hier, qu'il avait accordée à Mme Bombardier, entre autres, où il disait que jamais il n'avait été animé par une volonté de faire mal à quiconque. Mais, pour vous dire à quel point des fois il pouvait être très déterminé dans ses commentaires, il lui est arrivé de dire une chose qui était favorable à mon égard, et ça a eu un gros effet, tellement ça n'arrivait pas très souvent.

Il a beaucoup impressionné. C'était un communicateur, un artiste, un créateur. Son parcours de vie a été remarquable. Le chef de l'opposition nous rappelait qu'il avait une amitié avec Robert Bourassa, alors que, on le sait, sa relation avec M. Lévesque était plus difficile, pour des raisons que je ne connais pas très bien. Mais ce rappel, c'est aussi l'occasion d'illustrer à quel point il y a des liens qui nous unissent et qui dépassent de très loin nos différences sur le plan politique. Et j'étais très heureux de lire, moi, dans les reportages dans l'histoire de la vie de Pierre Bourgault que, sur le plan humain, il réussissait justement à traverser et à transcender ces différences pour se créer des liens d'amitié avec des hommes et des femmes qui ne partageaient pas nécessairement sa vision de l'avenir, et vous savez que c'est mon cas et celui de plusieurs autres Québécois.

J'ai remarqué... Je veux vous citer quelques commentaires qui ont été faits par d'autres, qui l'ont peut-être mieux connu que moi, et qui ont attiré mon attention. Ce matin, dans le journal Le Devoir, M. Bernard Descôteaux disait ceci, que je trouvais très vrai, que «Bourgault était prêt à se battre contre la terre entière». Quelle belle phrase qui illustre son courage! Il faut le dire, c'est un courage remarquable, hein! Dans les années soixante, effectivement, il prônait une idée qui était rejetée d'emblée, sans même en discuter là, pour certains, et qui était rejetée par la majorité.

Mme Bazzo avec qui il a travaillé, puis j'ai eu le plaisir de l'entendre à l'émission de Mme Bazzo aussi... Je remarquais M. Pratte et d'autres qui écrivaient que, lorsqu'ils écoutaient l'émission de Mme Bazzo et que M. Bourgault, le matin, entrait en ondes, ou plus tard en soirée lorsque l'émission était en différé, qu'on s'arrêtait pour l'écouter. Je vous avoue que c'était mon cas. J'étais parmi ceux et celles qui spontanément arrêtaient pour écouter Pierre Bourgault. Et elle dit ceci, Mme Bazzo: «Il m'a aussi appris une chose qui ne s'enseigne pas: la liberté.» Et, là-dessus, elle est rejointe par Jean Dion, du journal Le Devoir également, qui est également originaire de la même région que M. Bourgault, et la mienne, ma région, qui, dans le titre de son papier, parle de la mort d'un homme libre.

Mme Gagnon dit: «Il défiait le destin.» Et M. Boisvert, du journal La Presse, dit: «Son héritage est dispersé.» C'est vrai, il y a une certaine dispersion, tellement il a touché à des choses, mais il est un peu partout au Québec, et c'est également très vrai. Et M. Boisvert ajoutait ceci: «Bourgault, le communicateur, de la même manière a toujours défendu une langue française universelle, précise, claire.» Et ça aussi, c'est un héritage qu'il laisse à la population du Québec.

Moi, j'ai eu l'occasion d'entendre M. Bourgault quand j'étais étudiant à l'Université de Sherbrooke. J'étais avec mon épouse Michèle, c'était avant le référendum de 1980. On avait été vivement impressionnés, vivement impressionnés. C'est un vrai privilège pour un citoyen du Québec d'avoir eu l'occasion d'entendre Pierre Bourgault. Je rejoins tout à fait la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Moi, je ne l'ai pas connu, M. Bourgault, je pense... je n'ai pas eu le plaisir de le rencontrer, mais je sais, parce qu'il nous arrive tous d'avoir l'occasion de s'adresser à des gens publics, que M. Bourgault avait évidemment beaucoup de vocabulaire. C'était un homme qui, sur le plan intellectuel, était formidable, mais il y avait derrière ça des émotions qui portaient son message, des émotions d'une force inouïe, et, en ce sens-là, le Québec aura grandi grâce à Pierre Bourgault et, aujourd'hui, je veux, au nom de tous les Québécois, lui rendre hommage et lui dire merci.

Le Président: Alors, merci, M. le premier ministre. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Je veux joindre ma voix au chef de l'opposition officielle, au premier ministre pour souligner l'apport exceptionnel de Pierre Bourgault à la société québécoise.

D'abord, Pierre Bourgault le communicateur est... Quand on le décrit comme communicateur, peu de gens dans leur vie peuvent se vanter d'avoir mis leur talent à la disposition d'autant de volets différents de la communication: comme journaliste, comme tribun, comme conférencier, comme enseignant, qui est une forme extraordinaire de la communication que de transmettre à d'autres son savoir de l'écriture, de la chanson, de tous les médias de communication. Il a été, dans tous les volets de la communication, un grand du Québec.

Il laisse évidemment à travers ça un héritage considérable d'écrits, mais aussi l'héritage probablement de ceux qui, dans une profession, à cause de leur travail, à cause de leur métier, ont un héritage qui se multiplie naturellement comme professeur, comme enseignant. Tous les enseignants ont cette fierté de laisser un héritage qui ne cesse de se multiplier, d'avoir formé des esprits, et Dieu sait que, dans le cas de M. Bourgault, combien de journalistes, combien de communicateurs du Québec sont passés devant lui. Alors, ces gens-là, ce qu'ils sont aujourd'hui, ce qu'ils sont devenus, ce qu'ils pensent, leur façon de travailler, bien il y en a une partie qu'ils doivent certainement à ce professeur qui, de l'avis de plusieurs de ceux qui sont passés devant lui, les a marqués comme pas un.

Parler d'un communicateur, dans son cas, c'est aussi parler de l'outil numéro un de la communication qui est la langue, la langue qui, dans notre réalité nationale, au Québec, évidemment est exceptionnelle. Le Québec se retrouve seule majorité francophone sur tout un continent. Et, si aujourd'hui, au Québec, la langue française est encore la langue d'usage commun, la langue numéro un, si elle a traversé l'histoire comme notre langue, c'est parce que, à toutes les époques, il y a eu des gens qui en ont été les porte-étendards, c'est parce que, à toutes les époques, même, dans certains cas, étant conduits dans un certain nombre même d'abus de langage ou d'abus de situation... mais qui ont toujours porté sans réserve ce message d'une langue française forte au Québec. Et certainement que, pour l'époque qui... pour notre époque, Pierre Bourgault aura été, dans les dernières décennies, une figure de proue, la défense du français au Québec. S'il était un défenseur du français comme cause, il était certainement un promoteur de la langue française dans son utilisation. Il la maniait avec une habileté incomparable, hein? Il maniait la langue pour convaincre, il maniait la langue pour faire rire, il maniait la langue pour provoquer, pour choquer. Dans chacune des situations, il trouvait les mots, il joignait l'émotion aux mots. Il était, je pense, pour le Québec un exemple de l'utilisation d'une langue française exceptionnelle.

Il était aussi évidemment un homme d'engagement et, à ce titre, il doit continuer à servir d'exemple, d'exemple pour les jeunes, d'exemple pour la société de l'engagement derrière sa vision, de l'engagement à fond de train, de l'engagement personnel, sans réserve, derrière ses convictions. Et cet engagement de Pierre Bourgault dans le mouvement souverainiste, dans toutes les grandes causes, dans tous les grands débats qui ont animé notre vie démocratique est certainement intimement lié à ce que le Québec est devenu aujourd'hui.

Le chef de l'opposition a bien décrit tout à l'heure les différentes phases qu'a passées le Québec: à travers la Révolution tranquille, l'affirmation du Québec comme nation, l'affirmation du français comme notre langue officielle, tout un nombre d'éléments qui, plus que sur le plan politique, mais sur le plan de ce qu'on est comme société, sur le plan de ce qu'est devenu le peuple québécois, ont été des transformations extrêmement considérables. Et parfois on l'oublie quand on est dedans, mais, dans une période d'histoire extrêmement courte, hein, le Québec s'est transformé. Et, dans ce que le Québec est devenu, certainement que Pierre Bourgault aura été un acteur remarquable, un acteur dont on doit se souvenir.

Et, au nom de notre formation politique, nous voulons lui rendre hommage, offrir à ses proches, ses amis, nos sentiments de sympathie. Merci, M. le Président.

n(11 h 50)n

Le Président: M. le député de Mercier, je vous cède la parole.

M. Turp: M. le Président, je veux aussi, quant à moi, regretter, au nom des gens de la circonscription de Mercier dont Pierre Bourgault était un résident, un électeur... J'ai eu l'occasion de lui parler à plusieurs reprises pendant la dernière campagne électorale. Je devais avoir rendez-vous avec lui à la suite de cette campagne électorale, un rendez-vous qui n'aura jamais lieu.

Je voudrais donc rendre hommage, moi aussi, au nom des gens de Mercier, à ce grand tribun, ce pamphlétaire. Et la plus belle façon de rendre hommage à un homme comme Pierre Bourgault, c'est de le citer dans ses écrits. Je veux le citer dans le tome IV de ses Écrits polémiques, publiés il y a quelques années, des écrits qui rappellent jusqu'à quel point M. Bourgault se préoccupait du Québec mais aussi de l'humanité. Il se préoccupait de l'État, et je le cite: «L'État est attaqué de toutes parts, y compris par ceux qui devraient le servir. Les grandes armées attaquent plus que les populations sans défense. Les grandes institutions, qui faisaient notre fierté et notre honneur, de même que la démocratie sont démantelées au profit de sauvages qui construisent leurs fortunes sur les dépouilles des plus démunis. Et vient le résistant, vient le franc-tireur.»

M. le Président, je salue, en la personne de Pierre Bourgault, le résistant, le franc-tireur.

Le Président: Alors, merci, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Nous allons nous lever. Nous allons observer une minute de silence à la mémoire de M. Pierre Bourgault.

n(11 h 52 ? 11 h 53)n

Le Président: Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le député de Richmond.

M. Vallières: M. le Président, conformément à l'article 129 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion pour:

«Que la députée de Chauveau soit nommée membre permanente de la commission de l'administration publique en remplacement du député de Hull;

«Que ce changement prenne effet immédiatement.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée? Alors, motion adoptée.

M. le député... Mme la députée de Rosemont? Oui, un instant. Allez.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le premier anniversaire du Sommet de Montréal et réaffirme son engagement envers la métropole en respectant les consensus issus du Sommet du Montréal et le contrat de ville qui ont constitué l'acte de fondation de la nouvelle ville.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le leader du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: ...intervenu entre nos bureaux, M. le Président, il y a consentement pour en débattre, mais demain, compte tenu de...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le leader du gouvernement. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Mon collègue a une drôle d'interprétation de l'entente. L'entente, c'était pour qu'un député de Montréal puisse s'exprimer sur cette question. Je comprends qu'ils sont tous muselés. Je prend acte, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Allez, M. le leader du gouvernement, sur la question de règlement.

M. Dupuis: En vertu de l'article 35 de notre règlement, le leader de l'opposition prend une habitude qui devient mauvaise et qui se produit régulièrement. Et, je pense, M. le Président, qu'il y a lieu maintenant que vous lui donniez une... que vous lui donniez des directives sur son comportement en Chambre en relation avec l'article 35 du règlement. Il prend l'habitude, M. le Président, de prendre prétexte... de prendre prétexte du règlement pour faire des commentaires de nature politique qui ne peuvent, surtout à ce stade-ci de la session, qu'envenimer nos débats, alors que nous essayons, au contraire, de faire en sorte que ce débat puisse se faire de la façon la plus sereine possible, puisque les gens qui nous écoutent souhaitent ? et ils l'ont dit publiquement régulièrement ? que nos débats se passent de la façon la plus sereine possible.

Vous aurez noté, M. le Président ? et, je termine là-dessus, ça ne sera pas long ? vous aurez noté que, depuis le début de cette session, de ce côté-ci de la Chambre, nous cherchons toutes les occasions pour que le débat se fasse de façon sereine le plus possible. J'apprécierais, M. le Président, compte tenu de l'article 35 du règlement, qui défend un certain nombre de propos ? non seulement un certain nombre de propos, mais qui, dans son esprit, suggère que nos propos se tiennent de la façon la plus sereine possible ? que le leader de l'opposition, qui est le gardien du règlement pour sa formation politique, donne l'exemple, se comporte en Chambre de telle sorte que nos débats puissent se faire d'une façon virile, on en convient ? «virile» étant entendu, bien sûr, sans connotation sexuelle ? mais que nos débats se fassent de la meilleure façon possible, le plus sereinement possible.

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, M. le leader. Un instant, M. le leader de l'opposition. Un instant! Je vous ai vu et je vais vous reconnaître.

Je suis convaincu, par contre, que, pour que nos débats se déroulent de la meilleure façon possible, il ne faut pas, parfois, en ajouter trop. Et, effectivement, quand vous dites «de ce côté-ci de cette Chambre», je ne crois pas qu'il y a là... Le règlement est très clair, on n'a pas le droit d'imputer des motifs à des membres de cette Chambre. Alors... Et j'étais convaincu qu'avec l'intervention que vous venez de faire ça appelle ce que sollicite à l'évidence le leader de l'opposition officielle. Alors, allez, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Le blâme, M. le Président, que vous venez d'assener au leader du gouvernement est la seule démonstration dont j'avais de besoin. Je m'arrête là.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je n'ai pas assené de blâme, je veux juste dire aux parlementaires et à vous deux comme leaders que, si on veut que les débats se déroulent convenablement, ce que, à coup sûr, le public appelle, il faut être très précis et circonspect dans nos commentaires qui appellent un autre commentaire, et c'est de même qu'on progressera dans les travaux qui sont prescrits. Alors, merci, MM. les leaders.

Et maintenant, M. le leader du gouvernement, il semble que vous avez des motions à faire concernant l'avis des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Permettez-moi d'aviser cette Assemblée, M. le Président, que, conformément à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget ce soir, de 20 heures à 24 heures, à la salle du Conseil législatif.

Toutefois, si, à 20 heures, l'Assemblée n'a pas terminé le débat de 13 heures 30 min prévu à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, le début de la séance de la commission sera retardé en conséquence, bien sûr.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le leader. Alors, pour ma part, comme président de cette Assemblée, je fais motion... c'est-à-dire je ne fais pas motion, je vous avise, pardon, que la commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui même, mardi le 17 juin 2003, immédiatement après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle 3.33 de l'hôtel du gouvernement. L'objectif de cette séance est de planifier les travaux de la commission.

Je vous avise également que la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation se réunira en séance de travail aujourd'hui, à compter de 12 h 30, donc dans une demi-heure, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, l'objectif de cette séance étant de planifier les travaux et d'informer les membres sur le fonctionnement de la commission.

Je vous avise également que la commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail, elle, de 14 heures à 15 heures, à la salle 1.138 de l'édifice Pamphile-Le May, l'objectif de cette séance étant d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et de procéder à l'organisation de ses travaux.

Est-ce qu'il y a maintenant des renseignements sur les travaux de cette Assemblée? Ah, il n'y a pas de demande de renseignements sur les travaux de cette Assemblée.

n(12 heures)n

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Je m'excuse, on m'indique, contrairement à l'information que je viens de fournir, pour ce qui est de la commission des finances publiques, il y a un changement de salle. Alors, pour ceux qui veulent écouter l'avis, au lieu d'être la salle 3.33, au troisième étage, c'est la salle 1.138, que vous connaissez tous comme parlementaires.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): 1.38. Alors, j'ai fait la correction.

Maintenant, aux travaux du jour... Je voudrais vous indiquer également ? excusez-moi ? comme président, je fais motion, conformément à l'article 235 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la commission de l'aménagement du territoire tienne une consultation générale à l'égard du projet de loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, et ce, à compter du 26 août 2003;

«Que les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 8 août 2003; et

«Que le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion
du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire
du gouvernement et sur les motions de censure

Ayant terminé, nous sommes maintenant rendus aux affaires du jour et, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné hier soir, sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées d'abord par le député de Rousseau, par le député de Blainville, par la députée de Rosemont et par la députée de Taschereau.

Je vous informe également qu'il y a 9 h 27 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 4 h 3 min réparties comme suit: 2 h 2 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 41 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 20 minutes à l'ensemble des députés indépendants.

Je cède maintenant la parole, à moins d'indication contraire, à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. C'est bien ça? Alors, Mme la députée, à vous, sur le discours du budget. Merci.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'interviens dans ce discours du budget à un moment où nous avons entendu un certain nombre de discours ministériels et j'ai constaté que tous rappelaient comme une incantation, un mantra, n'est-ce pas, ce prétendu 4 milliards d'impasse que, dépendamment de l'orateur, on qualifie de trou, de dette, en fait, les expressions abondent.

M. le Président, je veux dire à ceux qui interviendront du côté ministériel pour les prochaines quatre heures que, à force de répéter, quelque chose ne devient pas plus vrai, et ce n'est pas parce que c'est répété de manière incantatoire que ça prend des allures de vérité. Pensez, M. le Président, que, par un simple courriel envoyé dans les 10 provinces, un fonctionnaire fédéral aura, le 29 mai dernier, n'est-ce pas, aura tout simplement soustrait 1 milliard de ce prétendu 4 milliards en annonçant par courriel qu'il y avait eu des erreurs statistiques dans l'évaluation des populations. Et je me dis: Comment se fait-il que le ministre des Finances qui, entre le 29 mai, la date de ce courriel, et puis le 12 juin, au moment où il a prononcé son discours... il aurait quand même eu le temps de corriger son budget en conséquence, ne l'a pas fait? On voit bien que c'est parce que, essentiellement, cette fausse impasse budgétaire est une manoeuvre politique. C'est une astuce politique. Et c'est finalement une manoeuvre qui consiste essentiellement à prétendre à des difficultés budgétaires pour jouer les Ponce Pilate à l'égard des engagements extrêmement importants et nombreux qui ont été pris par le Parti libéral en campagne électorale.

Un autre exemple de ce faux 4 milliards, bien, évidemment, M. le Président, le prétendu 700 millions de déficit accumulé... Je dis «prétendu» dans le sens où tout le monde sait que ce... ces déficits accumulés par les hôpitaux n'ont jamais été comptabilisés par les gouvernements précédents et ne l'est pas non plus par l'actuel gouvernement. Et j'en veux à preuve évidemment le discours du budget du 12 juin dernier, où le ministre des Finances actuel reconnaît qu'il ne comptabilise pas, lui non plus, ce déficit accumulé parce que ce n'est pas dans le périmètre comptable et qu'il ne peut pas introduire cela sans modifier de manière législative. Alors, vous voyez, d'un seul coup, là, 1 milliard de moins par un courriel d'un fonctionnaire fédéral et puis 700 millions de moins simplement par la publication du discours sur le budget du ministre des Finances.

M. le Président, ce qui est inquiétant, c'est le désordre qui est introduit présentement par l'action du gouvernement. Et je parle de désordre, et c'est ce sentiment de désordre qui inquiète tant nos concitoyens. Moi, j'ai assisté au départ et à l'arrivée d'un certain nombre de gouvernements, cela fait déjà 23 ans cette année que je siège à l'Assemblée nationale, et je l'ai dit très simplement à mes concitoyens à l'occasion de conversations que j'avais avec eux: c'est la première fois que je vois un gouvernement qui ne se préoccupe pas de refaire à sa manière, mais qui est totalement investi à défaire. Ce n'est pas la même chose.

C'est tout à fait normal, légitime de refaire à sa manière quand on arrive au gouvernement. Et ce sentiment de désordre qui prévaut actuellement et d'inquiétude, conséquence de la part de la population, c'est le sentiment que le gouvernement veut tout défaire. Tout défaire. Défaire de l'assurance automobile, en sachant pourtant que nous sommes ceux au Canada qui payons les primes les moins élevées, donc défaire en passant de l'assurance automobile à tout ce qu'on appelle la société civile, c'est-à-dire les organismes qui ont à coeur le développement de leur coin de pays, que ce soient les centres locaux de développement, que ce soient, au niveau régional, les conseils régionaux de développement, défaire finalement ces organismes de concertation, défaire également tous les outils qui avaient été développés au cours des dernières années en matière de développement. Et les propos du ministre des Finances ne m'ont pas rassurée ce matin. Parce que, comme on le voit, il faut maintenant décoder, parce que le gouvernement parle à mots couverts, il parle à mots couverts, pour ne pas dire en utilisant un double langage, ce qui fait qu'il dit une chose et son contraire.

On l'a bien vu dans le domaine municipal lorsque le premier ministre a prétendu à la fois qu'il était extrêmement favorable aux grandes villes, alors que l'action sur le terrain et qui est menée par ses propres députés, quand ce n'est par les projets de loi, les législations qui sont déposées, c'est une action pour démanteler les grandes villes, les nouvelles villes ou les villes de taille moyenne, celles qui font que le Québec, en région comme dans sa capitale nationale et dans sa métropole, s'est consolidé pour faire face au défi des temps actuels. Et j'en veux la preuve du projet de loi qui a été déposé ce matin, M. le Président, un projet de loi que faussement on invoque la démocratie pour le justifier, qu'on justifie par la démocratie, alors que c'est un projet de loi qui n'accorde qu'à des citoyens de certaines municipalités le droit de se prononcer sur les changements de l'an 2000. Il n'y a donc que certains citoyens qui pourront se prononcer, ceux, dans le fond, qui veulent dire non. Ceux qui veulent dire oui, eux n'ont pas le droit de se prononcer, la loi leur interdit. Seulement ceux qui veulent démanteler les villes, qui auront, en vertu de cette législation, le droit de se prononcer, alors que ceux, plus nombreux et celles... nos concitoyennes et concitoyens plus nombreux qui souhaitent la poursuite de ces nouvelles villes, eh bien, M. le Président, le projet de loi exclut toute possibilité pour eux de dire oui, n'est-ce pas, de dire oui, comme ils l'ont dit d'ailleurs il y a déjà un an et demi, en participant avec un taux de participation élevé à l'élection des équipes qui portent fièrement la responsabilité de ces nouvelles villes.

Et, M. le Président, à mots couverts, on n'a pas encore vraiment su ce matin si, oui ou non, le gouvernement allait respecter le contrat de ville signé il y a déjà plusieurs mois par le gouvernement précédent avec l'administration de Gérald Tremblay à Montréal.

n(12 h 10)n

Par exemple, M. Tremblay chiffrait les mauvaises nouvelles du budget du Québec pour la ville de Montréal à 260 millions, je le cite. Dans ce manque à gagner, il identifie des projets structurants pour l'avenir de la nouvelle ville, d'une centaine de millions de dollars, des contributions au transport scolaire pour 80 millions. On n'a encore eu aucune garantie, à ce que je sache, ce matin que cet engagement du gouvernement précédent allait être respecté par l'actuel gouvernement. Il identifiait aussi, dans ce manque à gagner, une aide financière de 10 millions pour lutter contre la pauvreté et il identifiait également un manque à gagner de 35 millions pour l'achat de la collection de livres de la Bibliothèque de Montréal, sur la rue Sherbrooke, compte tenu de... c'est-à-dire de l'arrivée de cette nouvelle Grande Bibliothèque nationale qui certainement fera la fierté du Québec tout entier.

M. le Président, c'est du désordre dont il s'agit. Et pourquoi ce désenchantement? Parce que le Parti libéral avait promis des lendemains enchantés dès après son élection. Alors, quand, par exemple, les personnes assistées sociales se disent trahies, comme elles l'ont exprimé hier dans les médias, ou encore la Coalition Santé qui publie une déclaration en disant: «La priorité n'était pas la santé»... Quelle est la priorité de ce gouvernement, M. le Président? La question se pose d'autant plus maintenant que, sous couvert de faire de la santé et de l'éducation une priorité, on voit bien que ce n'était que pour se servir de ces préoccupations que l'on sait être celles de la population, n'est-ce pas, en brandissant faussement des engagements qui finalement sont maintenant chose du passé.

Ce qui amenait la Coalition Solidarité Santé à déclarer: «Le ministre de la Santé devra ouvrir un département des miracles, ou ce sera nous qui devrons ouvrir le cimetière des promesses reniées.» C'est ça, le sentiment que nos concitoyens ont à l'égard de l'action menée par le nouveau gouvernement. Et cela est d'autant plus vrai, justement, dans le dossier de la santé, que prétendument ce dossier devait être la priorité absolue, la priorité des priorités.

Prenons le cas, par exemple, du budget. Alors que le chef libéral avait, tableau à l'appui, en février dernier, pris l'engagement d'injecter 1,2 milliard d'argent neuf du Québec en plus des 800 millions provenant de fonds fédéraux ? suite à cette conférence fédérale-provinciale à l'occasion de laquelle l'actuel chef de l'opposition avait réussi à commettre le gouvernement fédéral dans une contribution malgré tout modeste mais plus importante que dans le passé ? alors donc, le chef libéral s'engage à verser 1,2 milliard d'argent neuf du Québec de plus que les 800 millions de fonds fédéraux pour la présente année, et il insistait en disant que ce serait dès la présente année. Alors que, avec le budget qui a été présenté, ce à quoi on assiste, c'est à un effort nul du gouvernement du Québec en matière de santé.

Le budget de ma collègue la députée de Taillon prévoyait un effort du gouvernement du Québec de 519 millions; cette année, l'effort du gouvernement du Québec est zéro, est complètement nul. Et le subterfuge utilisé étant d'utiliser deux années de fonds fédéraux, à savoir la présente année, 800 millions, et le fonds de réserve de 809 millions mis de côté par la députée de Taillon dans le budget du gouvernement précédent, donc à utiliser la réserve, pour un total de 1,6 milliard, mais à n'en retenir que 1,3 milliard dans la santé. Vous savez qu'ils détournent 300 millions à des fins autres que celles prévues par les fonds fédéraux en santé.

Alors, M. le Président, comment imaginer que nos concitoyens ne ressentent pas du courroux, là, devant cette réalité? Le sentiment qui est répandu et qui va de soi devant une situation comme celle-là, c'est d'avoir le sentiment d'avoir été trompé, c'est ça, le sentiment, d'avoir été trompé. Le désenchantement vient des lendemains enchantés promis en campagne électorale par le Parti libéral et qui se trouvent finalement évacués, envolés. Et j'en veux pour preuve, bien évidemment, tout le dossier des urgences.

Alors, dans le dossier des urgences, on avait promis en campagne électorale que ce serait dans les heures ? certains ont dit les heures, d'autres, les semaines ? que cette problématique des urgences allait être résolue. Alors, je demandais justement au Service de recherche, M. le Président, de m'indiquer, encore aujourd'hui, et hier également, et à chaque jour qui vient depuis le 14 avril, quel était l'état de situation des urgences dans les hôpitaux du Québec, et particulièrement dans les hôpitaux de Montréal, alors, M. le Président, pour constater que c'était là une situation encore plus problématique que celle qu'on avait connue dans les mois et les années précédentes.

Évidemment, j'ai beaucoup à lire, M. le Président, parce que, par exemple, j'ai ici une compilation, simplement pour la santé, de tous les engagements qui ont été pris par le gouvernement actuel, en fait, au moment où il était dans l'opposition, dans tous les secteurs de la santé. Et, notamment à l'égard des urgences, l'actuel ministre des Affaires municipales, le député de Châteauguay, à l'époque où il était dans l'opposition et où il avait la responsabilité de la santé pour l'opposition libérale, prétendait que la situation qui régnait dans les urgences était non seulement dramatique, mais totalement inadmissible à tous égards sur le plan humain, puisque les patients qui étaient retenus plus de 48 heures dans les urgences, c'était un nombre beaucoup trop élevé, et, comme l'objectif était un objectif ? à raison aussi ? de tolérance zéro à l'égard de patients retenus plus de 48 heures dans les urgences, il invoquait, dans un discours véhément ? que je ne peux même pas reprendre ici ? à plusieurs occasions, il a invoqué que le taux de 15 % était totalement inadmissible et devait, à tous points de vue...

C'était là avec raison cependant, M. le Président. Je crois que, oui, il faut un système où on ne se retrouve pas 48 heures à l'urgence. J'ai accompagné moi-même à l'Hôtel-Dieu de Montréal il y a 15 jours quelqu'un qui avait été à l'urgence plus de 48 heures, et c'est sûr que c'est une situation inhumaine. Mais pensez que, hier, par exemple, dans les hôpitaux de Montréal, c'était le double de ce que dénonçait... Le nombre de patients dans les urgences des hôpitaux de Montréal pour plus de 48 heures était rendu le double de ce que dénonçait l'actuel ministre des Affaires municipales lorsqu'il avait la responsabilité de la santé dans l'opposition. Et, M. le Président, c'est avec ces engagements, c'est avec ces promesses qui étaient irréfléchies que le ressentiment a surgi dans la population, très rapidement, contre l'actuel gouvernement, parce que ces promesses avaient amené à penser que tout serait réglé très rapidement.

n(12 h 20)n

C'était le cas aussi dans tout le domaine du maintien à domicile. La Coalition Solidarité Santé a fait parvenir aux membres de la députation libérale une correspondance à l'effet de rappeler les engagements du gouvernement précédent lorsqu'il était en campagne électorale et lorsqu'il était dans l'opposition. Alors, la liste des membres de la Coalition Solidarité Santé est impressionnante, en fait, presque tous les secteurs de notre société y sont représentés. Et, dans cette correspondance qui était transmise à la députation libérale, on rappelait les déclarations des parlementaires en commission, notamment les déclarations de l'actuelle députée de Saint-Henri?Sainte-Anne ou de l'actuel ministre des Affaires municipales notamment à l'effet que le sous-financement des soins à domicile mettait en péril la santé et le bien-être de la population du Québec. Ça, c'était la députée de Saint-Henri?Sainte-Anne en 2002, n'est-ce pas, il y a à peine un an de cela. Ou encore l'actuel ministre des Affaires municipales qui disait en 2002 également, il y a à peine un an: Est-ce que le ministre réalise que les Québécois sont tannés d'entendre des promesses et d'attendre les réalisations?

Même le chef de l'opposition libérale de l'époque, l'actuel premier ministre, disait ceci: Est-ce qu'on va s'occuper des soins à domicile? demandait-il il y a déjà un an de cela. Et, en commission parlementaire, le Parti libéral, il y a à peine quelques mois, en octobre dernier, considérait qu'il manquait 300 millions pour répondre aux besoins de la population dans le maintien à domicile. Et, en campagne électorale, il y avait même des candidats libéraux qui parlaient publiquement d'un manque de 625 millions. C'est d'ailleurs dans le journal La Voix populaire du 11 mai dernier... qui rappelait ces déclarations de l'actuelle députée de Saint-Henri? Sainte-Anne.

Alors, qu'en est-il en matière de maintien à domicile, n'est-ce pas? Après toutes ces déclarations, après toutes ces promesses de campagne électorale, alors, qu'en est-il, M. le Président? Eh bien, en matière de maintien à domicile, pour la présente année et l'an prochain, le gouvernement libéral, dans le budget présenté par le ministre des Finances, a donc choisi d'investir 90 millions de moins que le précédent gouvernement. Alors, c'était une priorité, la santé. C'était une priorité, disaient-ils.

J'aimerais, M. le Président, avec votre consentement et le consentement de mes collègues, déposer le tableau comparatif des investissements en santé, préparé... déposé plutôt par le ministre Legault, enfin l'actuel député de Rousseau.

Le Vice-Président (M. Sirros): Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Sirros): Consentement.

Mme Harel: Consentement. Alors, dans ce tableau, M. le Président, on retrouve les annonces qui ont été faites par l'actuel ministre de la Santé et des Services sociaux et celles qui avaient été faites par le ministre de la Santé, l'actuel député de Rousseau, lors de l'allocation des sommes qui avaient été arrachées, des fonds fédéraux dans le domaine de la santé.

Alors, M. le Président, si vous permettez, je vais en faire état avant de le déposer, ou peut-être voulez-vous le distribuer immédiatement, et j'y reviendrai. Je reviendrai pour d'abord rappeler que l'actuel ministre de la Santé a annoncé le 22 mai dernier son plan de services directs à la population, ce qu'on appelle habituellement les services de première ligne. Ces services de première ligne sont... devraient être la priorité, surtout dans le contexte où nous bénéficions de deux rapports, tant le rapport de la commission Clair, qui avait été mise en place au Québec, que le rapport de la commission Romanow, qui a été également mise en place par le gouvernement fédéral. Et ces deux rapports s'accordent sur une question extrêmement importante en matière de santé, à savoir la priorité qu'il faut mettre dans les services directs à la population, c'est-à-dire les services de maintien à domicile, les services offerts dans l'hébergement de longue durée, les groupes de médecine familiale, les services offerts par les CLSC, les services également qui sont offerts aux personnes les plus vulnérables de notre société ? on pense bien évidemment en particulier aux déficients intellectuels ou aux personnes handicapées.

Et, M. le Président, malgré le fait que cette priorité est reconnue comme étant la priorité entre toutes, c'est-à-dire celle des services directs à la population qui justement permettent de déplacer le centre de gravité des services qu'on offre des hôpitaux, des urgences, où finalement il y a un engorgement que l'on connaît, vers des services de première ligne à la population, alors, qu'en est-il pour la présente année de cette supposée priorité absolue à la santé? Eh bien, l'actuel gouvernement mettra 20 millions de moins dans les groupes de médecine de famille, 90 millions de moins dans le soutien à domicile, 30 millions de moins dans le service aux personnes âgées en centre d'hébergement, 90 millions de moins dans le soutien et le service aux personnes vulnérables et 50 millions de moins dans l'accès aux services dans les CLSC.

M. le Président, on m'indique que mon temps est terminé. Alors, certainement que nous aurons d'autres occasions pour revenir sur ces questions. J'entends bien, à l'occasion de ce mandat que j'ai dans l'opposition, dans le dossier de la santé, le faire de la manière la plus constructive possible. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. Je vais reconnaître le député de Kamouraska-Témiscouata et ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. M. le député.

M. Béchard: Oui, merci. Merci, M. le Président. M. le Président, d'abord, mes premiers mots, bien sûr... c'est mon premier discours depuis l'élection du 14 avril, alors je tiens d'abord, bien sûr, à remercier les gens du comté de Kamouraska-Témiscouata qui déjà, pour la troisième fois en six ans, m'accordent leur confiance. Et c'est un grand plaisir, et c'est une chose qu'il ne faut jamais oublier: nous sommes d'abord et avant tout ici, à l'Assemblée nationale, pour représenter les gens de nos comtés. Qu'on soit d'un côté ou de l'autre de la Chambre, on est d'abord et avant tout des représentants des gens qui sont dans nos comtés. Et je tiens à profiter de l'occasion pour saluer l'équipe du comté, qui est là aujourd'hui, l'équipe du comté de Kamouraska-Témiscouata. Donc, c'est presque une chance que le député de Chicoutimi ait parlé aussi longtemps hier soir avant minuit, parce que ça a donné la chance aux gens de mon comté de se rendre, et, malheureusement, ils auraient sans doute manqué un excellent discours si je l'avais fait hier soir. Alors, merci, c'est grâce à vous autres si je suis là aujourd'hui et qu'on continue de travailler ensemble pour le bien du comté de Kamouraska-Témiscouata.

Vous savez, M. le Président, que c'est un peu particulier, parce qu'on dirait que les gens d'en face ont oublié quelque chose de bien, bien important, bien important, parce qu'ils ont oublié que, le 14 avril, il y avait eu une élection générale au Québec et que, malheureusement, le modèle qu'ils avaient mis en place depuis neuf ans déjà, il a été rejeté par la population du Québec. Les gens ont dit: Non, c'est assez, on veut changer. Alors, on ne peut pas, au lendemain d'une élection, ne pas respecter la volonté populaire des gens. On ne peut pas leur dire tout à coup: Bien, maintenant, on a gagné, c'est vrai, dans le fond, on va continuer comme avant. Non, parce que les gens voulaient du changement. Et, justement, on avait imprégné cette volonté-là de changement en déposant notre plan d'action dès le mois de septembre dernier. Et c'est un plan d'action dont je recommande la lecture à tous mes collègues d'en face. La députée de Matapédia, je suis certain qu'elle en ressortirait grandie de lire ce document-là, ça vous apporterait certaines nouvelles solutions pour votre comté, et c'est avec plaisir que je vais vous en transmettre une copie si vous le désirez.

Mais il y a quelque chose de bien important dans ce programme-là, M. le Président, c'est que le programme libéral commence en 2004. Et, moi, ce que je trouve bien drôle, c'est que les gens d'en face voudraient qu'à l'intérieur de six semaines comme gouvernement on fasse tout et qu'on réalise tout, alors qu'eux, en neuf ans, n'ont pas réalisé grand-chose. Ils n'ont pas réalisé grand-chose, M. le Président. Et juste quelques-unes de leurs réalisations, de la grande vertu péquiste des dernières années.

Ils ont fermé des hôpitaux. Quand on parle de consultation, vous vous souvenez, il y avait des dizaines de milliers de personnes en avant de centres hospitaliers. Ça ne les a pas arrêtés, ils ont fermé des hôpitaux quand même.

Les crises d'Emploi-Québec. Les crises d'Emploi-Québec, ils semblent l'avoir oublié. Pourtant, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve était au coeur de l'action dans les mois qui ont précédé ces crises-là.

Les fusions municipales. Fusions municipales forcées. Aujourd'hui, ils nous disent qu'ils ne veulent pas de consultation, encore. Alors, ils n'ont pas encore compris qu'à force de ne pas écouter les gens, bien, tu te ramasses où ils se sont ramassés le 14 avril au soir; ça veut dire que les gens les ont rejetés.

Ils ont fait augmenter la dette, plus de 11 milliards. Ça, la dette, là, ce sont les jeunes, dans les prochaines années, qui vont la payer. C'est ça qu'ils ont fait. Pendant qu'ils mettaient un déficit zéro artificiel d'un côté, la dette augmentait de l'autre. Et donc, on voit à ce niveau-là de plus en plus de raisons pour lesquelles ils ont été rejetés par la population le 14 avril dernier.

n(12 h 30)n

On peut aussi parler des déboires de la Caisse de dépôt, de la SGF, mais ne soyons pas trop durs ce matin. Ça a déjà été assez dur comme ça. Parlons plutôt des choses positives, du dernier budget qui a été déposé, du budget qui répond clairement à la volonté de changement que les Québécois ont exprimée. Et, à l'intérieur de ce budget-là, moi, je tiens à saluer toute la solidarité de l'équipe. Les députés du Parti libéral du Québec qui, au lendemain de l'élection, au lendemain des assermentations, dans les premiers caucus, tout le monde, nous nous serré les coudes, comme députés, on s'est dit: Nous allons refléter la volonté de changement, et le budget en est un exemple. Et ça, je pense que tous les collègues qui sont là, y compris la députée Chauveau, tout le monde, ont travaillé très fort pour faire en sorte que ce budget-là représente ce que les gens veulent.

Qu'est-ce qu'ils veulent, les gens? Ils veulent qu'on arrête de subventionner IBM. Ils veulent qu'on arrête de donner de l'argent des fonds publics, de leurs taxes, pour procéder à du déménagement. Ce n'est pas le Clan Panneton qu'on veut qui soit en affaires à déménager les entreprises d'un endroit à l'autre. Ce qu'on veut, c'est mettre de l'argent dans les poches de ceux qui gagnent 18 000 $, 19 000 $, 20 000 $, qui s'arrachent le coeur à travailler. C'est pour eux autres qu'on est là. C'est pour ça qu'on a été élus, et c'est ça qu'on va faire. Et ça, les gens d'en face n'ont pas encore oublié que la population, le 14 avril, nous a demandé de prendre la direction, de travailler pour eux et non pas de travailler pour des grandes entreprises qui souvent n'en ont pas besoin. Comment de fois on a entendu des présidents d'entreprise dire: On n'en a pas besoin, de cette subvention-là. On n'a pas besoin de cet argent-là, on l'aurait fait pareil. Mais c'est à cette volonté-là qu'on répond, la population, de dire: C'est assez de gaspillage de fonds publics d'un bord puis de l'autre.

On va mettre l'argent là où ça compte. Et c'est où, là où ça compte? C'est en santé, en éducation. C'est de baisser les impôts. Et, pour ma part, c'est de s'assurer que tous ceux et celles qui veulent participer, qui veulent mettre leurs talents, leurs idées au service du Québec, bien, qu'ils puissent le faire. Qu'on puisse fournir des emplois à ces gens-là, qu'on puisse fournir de la formation à ces gens-là. C'est ça qu'on faire dans les prochaines années, et je vais y revenir un petit peu plus tard.

Mais je veux aussi souligner ce que je remarque depuis le début des discours sur le budget de la part de nos amis d'en face. Ils nous ont promis, en fin de semaine dernière, un grand brassage d'idées. Mais ce qu'on a depuis deux, trois jours, c'est un grand brassage de papier. Il n'y a pas d'idées neuves qui sortent de là. Tout ce qu'ils font, c'est relire des communiqués de un puis de l'autre qui n'est pas content avec tel aspect du budget ou tel autre. Commencez à réfléchir par vous-mêmes. Amenez vous-mêmes vos propres solutions. Arrêtez de juste répéter ce qu'on vous dit de répéter. Vous avez fait ça pendant neuf ans puis vous avez perdu vos élections. Il me semble que la leçon devrait être claire, mais vous continuez encore. Et je comprends que c'est la même direction du parti qui est là. Le premier ministre a dit qu'il resterait encore au moins deux ans. Pour certains, c'est une bonne nouvelle. Pour d'autres, ce n'en est pas une bonne. Que voulez-vous, il a pris la décision, c'est lui, votre chef, alors vous allez vivre avec sa décision. Mais je veux vous dire que, au moins, essayez vous-mêmes de commencer à amener quelques arguments par vous-mêmes, dire quelles sont vos solutions. Refaites le lien avec les gens de vos comtés, puis ils vont vous dire que le dernier budget, c'était grand temps qu'il arrive. C'était le grand temps qu'on commence à penser au monde, et c'est ce qu'on va faire.

L'autre chose qui est particulière, M. le Président, c'est l'espèce de chasse qui se fait, de monter des bateaux d'un bord puis de l'autre, d'essayer de dire que tout est épouvantable. Et, moi, je... Il y en a, des bonnes nouvelles dans le budget. Il y en a. Les gens de TELUS à Rimouski, là, qui sont bien contents, ils vont continuer leur projet. Ils sont très heureux du dernier budget. Ils sont contents d'avoir pu aller de l'avant. Dans les régions ressources, les crédits d'impôt, il en reste. Il en reste. Oui, mais il en reste. Alors, quand il reste des crédits d'impôt dans les régions ressources puis qu'on en enlève à d'autres endroits où il n'y en a pas besoin, ça donne un avantage comparatif. Et, présentement, c'est aux régions, c'est à nous, en région, de prendre le relais et de s'assurer qu'ils sont utilisés au maximum mais aussi dans le respect de ceux qui, en bout de ligne, les paient, ces crédits d'impôt là, M. le Président. Et c'est qui qui les paie? Ce sont ceux qui paient des impôts, qui paient des taxes. Alors, il ne faut jamais oublier ça, cet argent-là, elle ne tombe pas du ciel, elle sort de la poche des gens qui travaillent 35, 40, 45 heures par semaine, qui ont de la misère à arriver puis qui, en plus, paient des impôts. C'est pour eux autres qu'on a fait ça, ce ménage-là, et qu'on va continuer de le faire. On a fait ça en respectant en plus le déficit zéro, ce qui est extrêmement important.

Sur les agitations qui se font, je veux juste indiquer, par exemple, au niveau de la lutte à la pauvreté, on l'a dit à plusieurs reprises, nous allons respecter la loi. On a voté pour, grâce entre autres à votre travail, M. le Président. Vous l'avez améliorée, on va respecter ce que vous avez amélioré dedans et on va même aller plus loin dans le plan d'action qu'on va déposer à l'automne. Mais n'oublions pas une chose, le meilleur outil de lutte à la pauvreté, c'est de donner des outils aux gens pour faire en sorte qu'ils puissent participer, que leurs efforts soient reconnus, et c'est ça qu'on va faire aussi dans les prochaines semaines et les prochains mois.

Des fois, je regarde la réaction des gens d'en face en ce qui a trait à la lutte à la pauvreté. Imaginez, vous étiez en train de pénaliser ceux qui voulaient participer. Vous aviez coupé dans les barèmes de participation, les barèmes de disponibilité. Donc, vous disiez au monde: Si tu veux t'en sortir, ne fais pas ça, on va te punir. Vous avez diminué de 20 % le pouvoir d'achat des plus démunis, dans les sept dernières années. J'espère que vous vous en rendez compte, et j'espère que la députée de Pointe-aux-Trembles... ça aussi, elle vous le rappelle des fois, là, que ça a été diminué de 20 %, le pouvoir d'achat.

C'est bien beau déposer une loi contre l'exclusion sociale et pour lutter contre la pauvreté à quelques jours des élections. Imaginez, le décret mettant la loi en vigueur a été adopté, c'est le 26 février ? hein, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles? ? 26 février, pour une mise en application le 5 mars, juste, juste, M. le Président ? vous avez changé, M. le Président, dans les dernières secondes ? juste, juste, M. le Président, juste, juste avant le déclenchement des élections. Alors, c'est drôle, hein, parce que, au Parti québécois, la pauvreté, ça arrive toujours comme un peu juste avant les élections. Avant le référendum en 1995, ah oui! il fallait lutter contre la pauvreté, améliorer la condition de ces gens-là. Tout de suite au lendemain, on procède à des coupures draconiennes dans l'assistance-emploi et dans les régimes de sécurité du revenu.

Moi, je veux vous dire que, encore hier, on a posé des gestes au niveau de l'enveloppe de Solidarité jeunesse, au niveau de projets-pilotes pour les entreprises qui veulent aider à la réinsertion des gens et au niveau aussi d'une mesure qui est bien, bien importante et qui nous tient à coeur, c'est de participer à la Fondation Chagnon pour aider les enfants les plus démunis. Alors, on a posé des gestes. Ce ne sont pas les derniers, mais ce sont des gestes qui sont sincères, qui ne sont pas électoraux, qui sont sincères et qui veulent faire en sorte que les conditions de vie des gens s'améliorent.

Je vous dirais aussi, M. le Président, en terminant ? parce que le temps passe vite quand on a des choses intéressantes à dire, le temps passe vite ? je veux vous dire qu'on a un grand défi à remplir. Au Québec, on a 640 000 emplois à combler d'ici cinq ans: on a 250 000 nouveaux emplois dans les conditions économiques actuelles, on a 390 000 emplois de remplacement. Alors, je peux vous assurer que tous les efforts seront faits pour que ceux et celles qui veulent participer puissent le faire, qu'on ne les pénalisent pas, qu'on reconnaisse l'effort et qu'on fasse en sorte que cette flamme s'allume quand quelqu'un se trouve une job, quand quelqu'un participe dans une entreprise de réinsertion. Quand il trouve ce qu'il veut faire dans la vie, bien, que cette flamme-là s'allume le plus souvent possible, et c'est tout le Québec qui va en bénéficier. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre. Maintenant, je reconnais M. le député de Beauce-Nord. Alors, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Je tiens à profiter de l'occasion qui m'est offerte pour vous dire ma profonde déception quant au discours du budget. On devrait plutôt dire un exercice comptable sans vision énoncé la semaine dernière par le ministre des Finances. Je suis déçu, car le Parti libéral a choisi de laisser tomber encore une fois les régions du Québec. Pourtant, l'avenir du Québec passe par le développement économique et social de ses régions. Les régions constituent une force sur laquelle on doit miser afin d'assurer une pleine prospérité du Québec. Le Parti libéral n'envoie donc pas un message positif pour les régions. Il fait porter sur le dos des régions des coupures qui auront des impacts fort négatifs à court et à long terme.

Est-ce que le Parti libéral a déjà oublié que la situation est loin d'être rassurante pour tous les citoyens et citoyennes des régions? En effet, dans certaines régions, on retrouve un taux de chômage plus élevé que la moyenne québécoise, des services publics en péril, un vieillissement démographique accru, un exode de la population massif vers les grands centres ou, encore et surtout, un réseau routier en piètre état. Tous ces constats devraient pourtant allumer des lumières du côté du gouvernement. Alors, pourquoi amputer nos régions de ces moyens d'agir?

Bien sûr, le Parti libéral a promis, durant la dernière campagne, de décentraliser et de faire du ménage dans les structures. Sur ce point, l'Action démocratique du Québec est tout à fait d'accord sur le fond de ces propositions. Pour nous, il est clair que les gens des régions sont aptes à se prendre en main et à disposer des leviers qui leur permettront de répondre à leurs besoins. De même, la lourdeur administrative empêche les régions d'avancer, et c'est pourquoi nous croyons qu'il faut réduire les structures afin de rapprocher les lieux de décision des citoyens.

Ceci étant dit, je crois cependant que le présent gouvernement a fait une grande erreur. L'erreur, c'est le fait qu'avant même de nous donner sa vision concrète pour les prochaines années quant au développement régional il coupe à l'aveuglette dans les budgets accordés aux régions. Et surtout, nous, dans mon comté, qu'est-ce qui va nous affecter le plus, je crois, c'est la coupure dans le ministère des Transports qui va... J'ai vu plusieurs de mes confrères sortir des articles de journaux. Moi, ici, j'ai des routes ? même, j'ai des photos à l'appui ? c'est des routes du ministère des Transports, puis le ministère des Transports dans la région dit lui-même aux contribuables: Bien, faites des pétitions, faites des pressions au ministère des Transports, on n'a pas d'argent pour réparer les routes. Alors, je trouve ça déplorable qu'on soit rendu à ce point quand on paie les taxes sur l'essence, sur les immatriculations, sur les réparations des autos, parce que, quand on circule dans des routes de même, les réparations viennent assez vite.

n(12 h 40)n

Pour terminer, M. le Président, à l'heure actuelle, les gens des régions se posent des sérieuses questions sur la réelle volonté de ce gouvernement, sur sa volonté de leur donner les outils nécessaires afin qu'ils puissent assurer la pérennité de leur région. Encore une fois, on peut dire que le gouvernement a manqué sa chance d'établir un lien de confiance avec la population des régions du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Et je reconnais maintenant, pour poursuivre le débat sur le discours du budget, M. le député de Mégantic-Compton.

M. Bouchard (Mégantic-Compton): Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord me joindre aux parlementaires pour rendre hommage à M. Bourgault, moi aussi. Et le pourquoi, c'est que M. Bourgault, ça a été... le berceau et le lieu de naissance dans le comté de Mégantic-Compton, particulièrement East Angus et Cookshire. Et j'avais une personne, ce matin, qu'on voyait à la télévision, M. Aurélien Quintin, qui mentionnait justement que M. Bourgault avait de la misère à se trouver une maison à Cookshire et qu'il pensait dur comme fer que c'était à cause de ces tiraillements entre le nationalisme... et que les anglophones de Cookshire lui refusaient d'acheter une maison. Ça fait qu'il y a des belles histoires dans mon comté au sujet de M. Bourgault aussi.

Pour revenir au budget, M. le Président, c'est évident que, quand on fait un budget et qu'on fait un changement de gouvernement, les gens peuvent être inquiets. Par contre, les changements, depuis le début de l'État québécois, n'ont jamais fait de mal, surtout après neuf ans d'un parti qui a changé et révolutionné et sans toucher à la démocratie, sans consulter les gens. C'est évident que les gens de mon comté sont contents du budget qu'on a présenté et que le ministre des Finances a présenté la semaine dernière. C'est quand même important de dire qu'on a tellement de structures dans nos régions, dans nos régions rurales, M. le Président, qu'on se demande à un moment donné si ça ne devient pas des poteaux, des poteaux de l'interventionnisme, des poteaux de la souveraineté, à la limite, M. le Président, que le gouvernement précédent a mis en place pour faire en sorte de faire avancer sa cause souverainiste avant l'État québécois, M. le Président.

Pour ça, je vous donne quelques exemples. J'ai trois MRC chez moi, et les trois MRC sont aux prises avec des acronymes que l'ensemble des citoyens ne sont même pas capables de s'y reconnaître. On prend les CLD, les CRD, les structures comme les CAMO, les CLE, les CJE, et vous-même, M. le Président, comme l'ensemble des parlementaires, on aurait de la misère à cogner à la bonne porte. Des supposément guichets uniques, des guichets uniques qui donnent beaucoup, beaucoup de ressources financières aux régions rurales, mais comment de ces ressources-là vont directement à ceux qui en ont besoin, M. le Président?

Je pense avant tout que les résidents de mon comté, ils ont accueilli favorablement le discours des finances parce qu'on va faire le ménage. Oui, ça peut rendre craintives certaines personnes, c'est tout à fait normal. Qui n'a pas peur des changements? Qui n'a pas peur de voir une nouvelle chose arriver, de changer son quotidien? Mais, nous, M. le Président, au gouvernement, nous allons faire en sorte que les citoyens soient bien encadrés, qu'on les consulte avant de leur envoyer des choses dans nos régions qu'ils n'ont pas le goût d'avoir. On va consulter, on va être démocratiques au niveau des régions rurales du Québec, et ça, c'est important, M. le Président.

Je donne un autre exemple, M. le Président: les routes du Québec ? mon ami en a fait... mon collègue en a fait part tout à l'heure ? les routes du Québec, on remet 130 millions de nouvel argent sur les routes municipales. Et je pense que, quand on a un comté comme le mien, de plus de 5 500 km², avec 2 300 km de route dont 1 400 ont été remis aux municipalités, M. le Président, c'est important pour Mégantic-Compton qu'il y ait de la nouvelle argent directement aux citoyens, d'aider les régions rurales en infrastructures municipales.

Et ça, c'en est un exemple, M. le Président, où est-ce que l'argent va aller au lieu d'aller dans des structurites, puis des réunionites, et toutes sortes de choses qui font que les travaux régionaux paraissent bien, tout paraît très bien, sauf que ça ne donne pas les résultats concrets. On peut même se demander si les milliards de dollars donnés en subventions et en crédits fiscaux aux entreprises n'étaient pas là pour aider, M. le Président, encore une fois, la cause souverainiste. Parce que, ailleurs au Canada, ils n'en ont pas besoin, de ces crédits fiscaux là, et les entreprises sont venues dans leurs provinces. Ici, au Québec, je pense que le gouvernement actuel va faire en sorte que l'impasse budgétaire va se résorber aussi, M. le Président, parce qu'on n'aura plus l'impasse souverainiste, M. le Président.

On a parlé de la santé, M. le Président, la santé, oui, la priorité numéro un. Et je pense qu'on va donner, encore là, un exemple, M. le Président. On a un hôpital chez nous. En 1999, ils ont fait une planification stratégique. En 2000, le ministre des Finances... le ministre de la Santé du temps, de l'opposition actuelle, est venu nous présenter le projet: 10 millions de dollars. Quelques mois plus tard, changement de ministre, deuxième annonce: 12 millions de dollars. Et là, tout récemment, préalablement à l'élection, un autre ministre est venu nous annoncer un projet de 14 millions de dollars. Et ça, M. le Président, ça fait en sorte qu'on a retardé le projet de plus de quatre ans chez nous et ça fait en sorte que le coût du projet a gagné plus de 33 %. Est-ce que c'est les citoyens qui ont gagné le 33 %? Non, M. le Président, c'est: les citoyens ont perdu du temps, ont perdu de l'énergie, et en plus ils ont dépensé pour aller dans d'autres urgences.

M. le Président, quand on a un territoire de plus de 5 500 km² et qu'il faut aller se faire soigner à l'extérieur parce qu'on n'a pas les outils nécessaires, je pense que le 1,3 milliard de plus dans la santé ne fera pas tort. Dans une autre MRC, M. le Président, il n'y a même pas de service d'urgence. Quand on a un territoire d'une MRC de 2 600 km², quatre postes de CLSC, des CLSC d'ailleurs fermés les soirs et la fin de semaine, où est-ce que les résidents doivent absolument, M. le Président, aller à l'extérieur... Et ça, c'est incompréhensible pour des résidents qui paient le même tarif qu'ailleurs au Québec de ne pas pouvoir se faire soigner. Bien, le Parti libéral, le gouvernement en place va faire en sorte que les gens aient les mêmes services, qu'ils soient d'un bout à l'autre du Québec, parce qu'ils ont droit à ces services.

Et, M. le Président, les CLSC, c'est bien beau, mais ils sont tellement dans des structures administratives présentement que nous ne réussissons même pas à avoir des services de base de façon convenable. Et les médecins et les infirmières qui y sont travaillent de façon ardue, de façon convenable, ils travaillent énormément fort, mais ils ne réussissent pas à donner les services à l'ensemble de la population, M. le Président.

Je reviens, M. le Président, à nos structures locales, les pelletages qu'on a faits à des organismes, à nos municipalités, ces gens-là qui gagnent.. qui gagnent des salaires, qui gagnent plutôt des jetons de présence aux réunions municipales, M. le Président, parce que, quand on a des villes de 600, 700 à 800 habitants... J'en ai 37 municipalités chez nous, M. le Président, pour 40 000 de population. Et ça, M. le Président, c'est quand même extraordinaire d'avoir un nombre de pelletages qu'on a eus. Et ces gens-là, là, ne peuvent pas arriver à leurs fins. Que ce soit l'eau, M. le Président, la qualité de l'eau, j'ai une ville, chez nous, 260 000 $ pour transporter de l'eau potable à leurs citoyens, 260 000 $ cette année pour 1 300 citoyens. Est-ce que le gouvernement du Québec, préalablement, a fait ses devoirs? Non, M. le Président, il n'a pas fait ses devoirs. Et, aujourd'hui, nous allons réinvestir dans l'infrastructure municipale, M. le Président, et ça, c'est important.

Je vais accrocher un petit peu au niveau de l'éducation, la deuxième priorité. L'éducation en Estrie est importante comme ailleurs au Québec, et, M. le Président, on a un taux de retard au primaire de 18 %. Au primaire, M. le Président. Au secondaire, M. le Président, on a un taux de décrochage de près de 30 % dans ma commission scolaire. C'est incroyable, M. le Président. Et le 400 millions de dollars qu'on ajoute au ministère de l'Éducation va servir à aider ces institutions-là et à aider les jeunes à prendre position dans nos régions, M. le Président.

M. le Président, à l'ensemble du Québec, on a présentement un taux de diplomation d'environ 61 %. Malheureusement, chez nous, M. le Président, le taux de diplomation des jeunes hommes, des garçons, est à 46 %, le taux de diplomation en temps requis, cinq ans, M. le Président. Est-ce que vous croyez ça normal? Est-ce que le gouvernement précédent a fait ses devoirs ou est-ce qu'il a pensé à la souveraineté encore une fois? Mais, au Québec, le taux de diplomation était, encore là, 46 % et un taux global de 57 % pour l'ensemble des étudiants de secondaire V l'année dernière, M. le Président. Inconcevable!

n(12 h 50)n

Et l'argent qu'on va mettre, l'argent qui va servir à l'éducation ne servira pas à aider la cause souverainiste du Québec. Et nous allons travailler avec l'ensemble du Canada et l'ensemble des gens sur le territoire québécois pour faire en sorte que l'éducation soit la priorité du gouvernement fédéral... libéral actuel ? j'ai des petites tendances, je viens du monde fédéral, je m'excuse, M. le Président. Mais c'est quand même très bien, parce qu'on va être capables de travailler, les deux sociétés, main dans la main pour essayer de donner plus au peuple québécois, M. le Président.

M. le Président, la dernière chose que j'aimerais discuter avec vous, c'est, quand on arrive dans nos comtés, comme on l'a fait en fin de semaine après le dépôt du budget, les gens nous disent: Oui, on peut être craintifs, on est d'accord avec qu'est-ce que vous faites, ça fait neuf ans, on vous a mis en place pour ça. Et, oui, on va le faire, on va le réaliser. La première demande qu'ils nous demandent: Est-ce que vous allez réussir à le faire, le 27 % d'impôts? On leur dit oui, M. le Président, qu'on va être capables de donner une baisse des impôts en moyenne de 27 %, M. le Président. Et ça, les gens sont tout à fait d'accord avec ça. Ils pensent que ça fait assez longtemps qu'ils contribuent présentement à toutes sortes de propagandes souverainistes du gouvernement passé.

Et ça, M. le Président, quand on voit, un petit peu partout dans nos structures, des gens inquiets... Et je reviens à ces gens inquiets là. Ces gens inquiets là viennent nous voir, dire: Oui, si on mettait l'argent à la bonne place, si on en remettait dans les poches des citoyens, et ça, à raison de 5,5 % par année pendant les cinq prochaines années, pour nous donner 27 % de plus à l'économie québécoise, on n'aura pas qu'est-ce qu'on pense de l'autre côté de la Chambre qui va arriver, que l'économie va s'effriter parce qu'il n'y aura pas les subventions et les abris fiscaux, M. le Président. Il n'y en aura pas, d'abris fiscaux, pour ces gens-là, mais il va y avoir du développement économique, parce que les gens du Québec vont en remettre dans l'économie québécoise, M. le Président.

Enfin, M. le Président, je pense que le gros bon sens va animer notre gouvernement. Le gros bon sens, M. Charest en a fait part, monsieur... excusez, M. le premier ministre en a fait part, M. le ministre des Finances en a fait part, c'est quelque chose d'important. Il faut revenir à la base de la société québécoise: la santé, l'éducation, le citoyen. Le citoyen veut des changements, M. le Président, et ces changements-là vont passer par un gouvernement libéral, le gouvernement qui est en place présentement, et nous allons réaliser nos projets, M. le Président.

M. le Président, j'ai été à la Délégation du Québec à Boston dernièrement, et les membres de la Délégation du Québec nous disaient, me disaient: Vous savez, le plus gros inconvénient présentement au développement économique de la province de Québec, c'est assurément toute la charpente souverainiste qui pèse, l'épée de Damoclès qui pèse sur le peuple québécois. Et les gens nous disaient, M. le Président, les gens à l'emploi du gouvernement actuel ? je vais taire les noms, M. le Président ? nous disaient: Si on résorbe pour les prochaines années ce concept, le concept, le modèle du Parti québécois, on va être capables de faire du développement économique, M. le Président, sans avoir tous les abris fiscaux que nous avions présentement. Et ça, nous allons le réaliser, M. le Président. Et nous allons faire en sorte qu'il n'existe plus cette épée de Damoclès sur l'entrepreneurship et sur l'économie québécoise, M. le Président.

Je terminerai, M. le Président, pour une cause qui me tient à coeur. Je pense que le peuple québécois et je pense que tous les députés ici, l'ensemble de la députation, on a des super beaux villages. On a un patrimoine paysagé, un patrimoine bâti, quelque chose d'extraordinaire au Québec. On lisait dans Le Soleil, il y a quelques mois, Le Québec laid, un Québec qui n'est pas capable de se prendre en main au niveau patrimonial, un Québec où le paysage est en décrépitude, M. le Président. Et je pense que nous devons, nous, comme gouvernement, donner les coudées franches à nos municipalités, donner les coudées franches par... Et on en a parlé dans notre campagne électorale, M. le Président, il va falloir absolument que le Québec se prenne en main et que nos villages, nos villages redeviennent une fierté pour nous, les députés, et pour l'ensemble des citoyens québécois. Et nous allons travailler à faire en sorte que l'ensemble de nos petites villes rurales soient capables d'être fières et d'être prêtes pour la mondialisation. Le tourisme, c'est la mondialisation, et ce n'est pas vrai que les régions rurales du Québec vont être épargnées. Il faut absolument que l'ensemble des députés ici présents puissent faire en sorte que nous ayons les meilleurs et les plus beaux petits villages patrimoniaux du Québec, et ce, pour ce faire, à l'unité nationale et même internationale, M. le Président, il faut être reconnus pour notre patrimoine.

De l'autre côté, M. le Président, c'est évident qu'on peut parler de grands thèmes, de santé, d'éducation, et tout ça, mais il faut faire comprendre aux citoyens du Québec, M. le Président, que nous devons, nous ? nous devons, nous ? les députés, s'entendre ici. Et ce n'est pas vrai que, quand on voit l'opposition actuelle dire: Ah! on prend quand c'est le temps le trou de 4,3 milliards et, M. le Président, on prend aussi, quand c'est le temps, bien, le différentiel qui fait notre affaire sur les retombées du fédéral. M. le Président, je pense que qu'est-ce qui est clair dans la tête des citoyens, c'est qu'il faut aller chercher le maximum, autant du gouvernement fédéral, autant dans l'économie dans chacun des ministères. Oui, M. le Président, il faut que les citoyens voient qu'est-ce qu'on est capables de faire ici, à l'Assemblée nationale.

Mais, pour ce faire, M. le Président, nos ministres actuels vont discuter fermement pour qu'on puisse aller chercher le maximum de nos voisins fédéraux. Et, en discutant de cette façon-là, il est évident que nous allons pouvoir résorber qu'est-ce que l'opposition actuelle a fait comme trou. Le 4,3 milliards, M. le Président, c'est parce qu'on va être capables de négocier que nous allons pouvoir le combler. C'est parce qu'on demande aux citoyens du Québec actuellement d'attendre nos promesses électorales qui vont être déposées en avril 2004, M. le Président. Nous avions promis, en septembre 2002, de le faire et nous allons le réaliser, M. le Président.

Donc, M. le Président, je pense que nous allons récupérer l'ensemble des transferts économiques entre le fédéral et le provincial et nous allons être capables de donner aux citoyens ? qui ont cru, le 14 avril passé, que nous allions être capables ? donner à la population québécoise le 27 % de plus dans leurs poches et, par ça, M. le Président, les soins de santé, l'éducation. Mais le développement économique régional, dont je fais partie, n'en souffrira pas, M. le Président. Et je pense concrètement que nous allons être capables de donner un Québec meilleur ? parce que je ne serais pas ici, sinon, M. le Président ? nous allons être capables de donner un Québec meilleur à l'ensemble de la population québécoise, et ça, dans les cinq prochaines années, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Mégantic-Compton. Compte tenu de l'heure, je vais suspendre les débats jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, aux affaires du jour aujourd'hui, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Blainville, Mme la députée de Rosemont, Mme la députée de Taschereau.

Je tiens également à vous informer qu'il y a 10 h 21 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 3 h 9 min, réparties comme suit: 1 h 36 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 17 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 16 min à l'ensemble des députés indépendants. Je vous rappelle, tout simplement pour la bonne conduite de tout le monde, qu'il n'y a pas de limite de temps à l'intérieur de chacun des groupes parlementaires en autant que l'ensemble de l'enveloppe soit respecté.

Et je serais prêt à reconnaître le prochain intervenant, qui me semble être le ministre du Revenu et député de D'Arcy-McGee. Alors, M. le député.

M. Bergman: Merci, M. le Président. C'est mon honneur de parler en appui du budget déposé par le ministre des Finances. Le plan d'action libéral présenté le 12 septembre, M. le Président, Un gouvernement au service des Québécois, énonçait des priorités claires, soit: la santé, le savoir, la prospérité et la sécurité. Ces mêmes priorités étaient au centre de la campagne électorale et au coeur du discours inaugural du premier ministre, et, en toute cohérence, elles se reflètent dans le budget présenté dernièrement par mon collègue des Finances.

Lorsque j'ai entendu ce dernier livrer son premier discours sur le budget, j'ai été fort satisfait d'entendre que 70 % des PME du Québec ne paieront plus de taxe sur le capital. En effet, M. le Président, toutes les PME dont le capital versé est inférieur à 600 000 $ seront exemptées de taxe sur le capital dès l'année 2004. Toujours dans le but d'aider les PME, notre gouvernement compte déposer un projet de loi. Celui-ci aura pour effet d'exempter les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 milliard de dollars à l'obligation de la Loi sur la formation de la main-d'oeuvre.

M. le Président, le ministre des Finances a également mentionné la nécessité pour le gouvernement de récupérer les sommes non déclarées à l'État. Je me suis alors senti interpellé. Interpellé, M. le Président, non seulement à titre de ministre du Revenu, mais également comme citoyen. Les orientations financières dictées par le gouvernement mettent directement en cause le ministère du Revenu, dont la mission fondamentale est de percevoir les sommes dues à l'État. M. le Président, le gouvernement me demande d'intensifier les efforts dans la lutte contre l'évasion fiscale et le travail au noir. M. le Président, ce sera fait.

L'objectif que je poursuivrai sera donc de veiller à ce que le principe de l'équité soit respecté, car tous sont égaux devant la loi. L'équité doit s'appliquer par respect envers presque tous les Québécois qui, chaque année, font leur déclaration de revenus. Toutefois, il y a encore des personnes que l'on doit convaincre des bienfaits d'autocotisation. Le ministère ne remet pas en cause la bonne foi des personnes. Il a d'ailleurs de très bonnes relations avec les citoyens. Il leur fait confiance, mais il agirait auprès de ceux qui se soustraient de leurs obligations.

M. le Président, le ministère du Revenu dispose de nombreux moyens pour recouvrer les sommes dues. Non seulement plusieurs lois encadrent ces actions et lui permettent d'agir, mais plusieurs recherches sont en cours afin de trouver des solutions permanentes pour enrayer la fraude fiscale. Des efforts seront déployés afin que ces solutions aboutissent à leur mise en application.

M. le Président, aussi d'importants efforts seront déployés pour informer nos clientèles. Bien que de grands pas aient été franchis dans l'amélioration de nos services aux citoyens, d'autres seront mis de l'avant. Le personnel du ministère du Revenu... vont intensifier leurs activités d'information et de prévention auprès de la population parce que nous voulons simplifier la vie des contribuables. Je tiens à ce que les échanges entre le ministère et les citoyens soient cordiaux et basés sur le respect.

M. le Président, j'entends poursuivre donc les efforts pour offrir à la population une information de qualité sur les obligations fiscales de façon à ce que chacun paie sa juste part, mais également sur les divers programmes offerts par mon ministère de façon à ce que chacun reçoive la part qui lui revient.

n(15 h 10)n

M. le Président, le ministre des Finances annonçait également la semaine dernière une révision en profondeur des mesures fiscales aux entreprises telle qu'annoncée le 12 septembre dernier. Les dépenses fiscales reliées à l'impôt des sociétés coûtent cher à l'ensemble des citoyens du Québec. Même si le Québec accorde plus de subventions que n'importe quelle autre province canadienne, on reçoit et on ne récolte que 17,7 % des investissements privés faits au Canada, alors que l'on représente 24 % de la population.

M. le Président, la simplification du régime fiscal des entreprises qui va résulter des annonces faites par mon collègue des Finances a de quoi me réjouir. Les entreprises québécoises demandent depuis plusieurs années au ministère du Revenu de réduire les formalités administratives qu'on exige d'elles et de les aider à remplir leurs obligations fiscales qui sont nombreuses, il faut le reconnaître, M. le Président. Nous mettrons tout en oeuvre pour les satisfaire, pour les aider.

M. le Président, je salue donc l'initiative de mon collègue des Finances d'avoir annoncé un virage dans les programmes fiscaux complexes et coûteux qui ne profitent pas nécessairement à toutes les entreprises et qui ne procurent pas les rendements escomptés. M. le Président, je considère que le ministre des Finances a pris une décision éclairée dans son dernier budget. Il faut avoir le courage de mettre fin à des mesures qui ne servent pas l'intérêt du plus grand nombre de citoyens. Nous avons d'ailleurs été élus pour cela.

M. le Président, nous maintenons nos engagements. La santé et l'éducation demeurent nos priorités, et notre budget en fait la preuve. Nous avons présenté un ensemble de mesures pour les familles et les plus démunis. Nous n'avons augmenté ni les impôts ni les taxes des Québécois. Tel que promis, M. le Président, nous procédons à une réingénierie de l'État. Voilà pourquoi 27 % des mesures d'aide fiscale sont supprimées; elles n'ont pas démontré leur efficacité. Nous réduisons dès maintenant la taille de l'État pour qu'il se recentre sur ses missions essentielles. Nous adoptons, par ce premier budget, de nouvelles façons de faire pour relever les défis qui nous attendent.

M. le Président, le ministère du Revenu s'est lancé avec beaucoup de succès dans la production de services en ligne pour les particuliers et pour les entreprises, et cela va tout à fait dans le sens des nouvelles orientations du gouvernement. C'est dans cette voie, M. le Président, que mon ministère entend travailler, c'est-à-dire en offrant des services qui s'adressent à l'ensemble des particuliers et à des entreprises, au lieu de mettre en place et d'administrer des mesures fiscales coûteuses qui s'adressent à un nombre restreint.

M. le Président, les ressources dégagées grâce au resserrement annoncé dans le dernier discours sur le budget pourront être utilisées plus efficacement pour répondre aux besoins des citoyens. Les contribuables québécois le méritent amplement. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le député. Et je reconnais le député de Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, mes premiers mots aujourd'hui seront pour saluer l'homme qui nous a quittés, Pierre Bourgault, qui, je pense, a eu une influence majeure dans l'histoire du Québec. On se sent un peu orphelin aujourd'hui, donc je tenais à le mentionner.

Maintenant, en réplique au discours du budget, M. le Président, je dois vous dire que, bon, en tant que critique, c'est bien entendu qu'il y a des choses que je tenterai de démontrer que j'ai certaines inquiétudes. Notamment à l'égard des régions, quelle ne fut pas ma surprise, M. le Président, de voir disparaître des mesures qui donnaient un avantage concurrentiel aux régions. M. le Président, je l'ai dit cette semaine, les mouvements de populations des campagnes vers les grands centres ne sont pas quelque chose d'unique au Québec, c'est un phénomène qui se produit un peu partout à travers la planète, pour différentes raisons.

Par le fait que l'économie du savoir prend de plus en plus de place, il faut se rapprocher des marchés. Et donc, il y a cette tendance lourde de faire en sorte que toutes les activités économiques et sociales, les activités humaines ont tendance malheureusement à se concentrer vers les grands centres. Je ne crois pas que ce soit la volonté de beaucoup de Québécois qu'il en soit ainsi. Je ne crois pas que ce soit la volonté des Montréalais ou des citoyens de Québec de voir que les régions du Québec, les régions périphériques se vident. Et ainsi, c'était la raison pour laquelle le gouvernement précédent travaillait, a travaillé ardemment à lutter contre ce phénomène. Quant à moi, on pourrait toujours en faire davantage. Mais, lorsque j'ai pris connaissance des mesures qui étaient éliminées dans le budget, j'ai été extrêmement déçu, M. le Président.

Tout d'abord, par chez nous, il y a plusieurs de cela... Au Saguenay?Lac-Saint-Jean, ça fait plusieurs années qu'on fabrique de l'aluminium, qu'on les met... On prend ces lingots, on les met sur des wagons de train et on les envoie se faire transformer ailleurs. Et donc, c'est devenu, depuis plusieurs années, une volonté très forte des gens de chez nous de vouloir transformer l'aluminium. Bien entendu, ça ne se fait pas du jour au lendemain. Nous en sommes venus à se créer comme ce qu'on appelle aujourd'hui une vallée de l'aluminium, avec des centres de recherche, avec de la formation spécialisée. Et le gouvernement précédent nous avait donné un atout très intéressant lorsque vient le temps d'attirer des entreprises de transformation d'aluminium, c'est-à-dire un crédit d'impôt sur la masse salariale de 40 %. Ça ne fait pas en sorte que tout le monde cogne à la porte pour venir s'installer chez nous. Bien au contraire, il faut être assez patients. Les éléments de la vallée de l'aluminium se bâtissaient tranquillement mais sûrement.

Il y avait beaucoup de critiques, au Saguenay? Lac-Saint-Jean, de gens qui disaient que ça n'allait pas assez vite. Mais là, avec le dernier budget, il y a un sérieux coup de frein qui est donné à l'expansion de ce magnifique projet qu'est la vallée de l'aluminium par la diminution de ce crédit d'impôt. Et ça, je ne crois pas que ce crédit d'impôt coûtait si cher que ça au gouvernement du Québec, loin de là, puisque, lorsque nous attirons une entreprise, lorsqu'on crée de l'emploi, on crée de la richesse, c'est tout le Québec qui est gagnant. Et je suis absolument désappointé de voir ce coup de pied, en fin de compte, dans ce projet collectif que nous avions.

Autres éléments que nous avons vu abolir: le crédit d'impôt sur les entreprises manufacturières, les crédits d'impôt sur l'accélération des chemins forestiers dans un contexte où, on le sait, nous vivons une crise du bois d'oeuvre majeure et où les régions vivant de la forêt sont énormément affectées. Autre crédit d'impôt, et ça, c'est assez triste parce que c'est le crédit d'impôt pour le retour des jeunes diplômés.

D'ailleurs, ce que je ne comprends pas, c'est que le premier ministre... Dans son discours du trône, le premier ministre, qui est le responsable des dossiers jeunesse, il avait lui-même dit que les dossiers jeunesse étaient maintenant sur son bureau et que ça allait être une priorité. Et qu'est-ce qu'on voit dans le discours du budget? C'est qu'en fin de compte les crédits d'impôt pour le retour des jeunes en région sont d'abord abolis, d'une part. Et où est la promesse du premier ministre lors de son discours du trône de développer des incitatifs pour le retour des jeunes en région? On ne trouve nulle... on n'arrive pas à trouver cette mesure nulle part. Donc, ça, ça me déçoit énormément parce que ce crédit d'impôt, ça fait plusieurs années qu'on y pense, à une mesure comme ça.

Je me souviens d'une soirée de consultation que j'avais organisée avec les bleuets de l'extérieur du Saguenay?Lac-Saint-Jean pour leur demander de quels outils on pourrait se doter pour inciter les jeunes à revenir, et l'idée de donner un avantage fiscal pour aider à payer la dette d'études des jeunes était revenue en décembre 1996. Et, par la suite, c'est le rassemblement Jeunesse 02, les Forums jeunesse de chez nous, qui avait poussé cette mesure et qui, au Rendez-vous national des régions, hein... parce que ce n'est pas vrai que le gouvernement impose tout le temps ses affaires aux régions, là. Ça, c'était vraiment une mesure qui était venue de chez nous et où la députée de Taillon, l'ex-ministre des Finances, avait accepté, faisant en sorte qu'un jeune qui sortait de l'école, qui venait de recevoir une formation et qui se trouvait un emploi dans les régions ressources du Québec avait droit à un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 8 000 $. L'entreprise qui embauchait un jeune diplômé également y avait droit.

n(15 h 20)n

Et, aussi, il y avait une mesure pour inciter des entreprises à prendre des stagiaires, faisant en sorte que, lorsque le jeune a ce petit coup de pouce l'incitant à faire l'effort de se réintégrer dans les communautés régionales... Parce que, bien souvent, les jeunes de chez nous vont étudier à l'extérieur, voyagent, et ça, c'est parfait. Je n'ai pas de problème avec ça.

Mais, quand ils décident de revenir, ce n'est pas évident de se refaire un réseau, ce n'est pas... Les amis ne sont plus là. Il reste la famille, mais pas tout le temps au complet. Et donc, cet incitatif-là était quelque chose pour réintégrer les jeunes dans les communautés régionales, et je trouve absolument déplorable qu'on ait abandonné cette mesure, moi qui, enchanté de cette mesure, avais l'intention d'aller dans les universités québécoises pour faire connaître cette mesure fiscale pour non seulement inciter les jeunes à revenir en région, mais les gens de Montréal ou les gens de d'autres régions à venir s'installer dans notre magnifique région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Donc, en tout cas, là-dessus, je ne pense pas que le gouvernement a compté un but. Loin de là. C'est très déplorable.

Autre élément, lorsqu'on dit que justement la nouvelle économie... en fin de compte, on doit développer sur la nouvelle économie, moi, je suis de ceux qui croient que, en région, il est possible de développer l'industrie du multimédia, puisque l'ère de l'Internet fait en sorte qu'il n'y a plus de distance. Et c'est pourquoi la création des carrefours de la nouvelle économie dans les régions était quelque chose de positif, qui donnait la possibilité justement de diversifier l'économie des régions. Donc, toutes ces mesures viennent... envoient le message aux régions de la part du gouvernement qui disait, en campagne électorale, être le parti des régions... Eh bien, moi, j'ai de la misère à comprendre.

Il y avait le député de Roberval, mon collègue voisin, qui disait qu'il se réjouissait du budget, de voir l'élimination de la taxe sur le capital. Bon, c'est sûr que ça peut être une bonne mesure pour les entreprises, sauf que ça ne s'avère pas être un avantage concurrentiel pour les régions, puisque toutes les entreprises du Québec en bénéficieront. Et, quand on dit donner un coup de pouce aux régions, M. le Président, c'est de dire: On donne un avantage concurrentiel aux régions, parce que, croyez-moi, les régions y contribuent amplement, pour les grands centres.

D'abord, nos ressources naturelles, d'une part, mais, d'autre part, quand on prend un jeune qui s'en va étudier et travailler à Montréal et à Québec, dans les grands centres, bien, je vais vous dire que c'est toute une subvention qu'on donne aux grands centres, parce qu'on envoie nos meilleurs jeunes à Montréal, et, par la suite, ceux-ci développent les grands centres et contribuent énormément à la richesse des grands centres.

Donc, que l'État québécois, voyant ce phénomène, dit: Bien, nous, on va essayer de retourner le balancier, ça aurait été la moindre des choses. Mais ça ne semble pas être la tangente que veut prendre le gouvernement actuel, et c'est tout à fait déplorable, et je vous dirais même que c'est tout à fait insultant. Ça a l'air à dire: On se fout des régions, et, moi, en tout cas, j'ai beaucoup de misère à le digérer, d'autant plus qu'on semble avoir comme philosophie de ne pas intervenir.

Bon. Peut-être que le gouvernement précédent est intervenu dans plusieurs champs et qu'il pouvait y avoir une certaine révision des domaines d'intervention étatique, et je pense que ça aurait été quand même compréhensible qu'il en soit ainsi. Mais de tout éliminer les champs d'intervention, moi, je pense que, là, on fait erreur.

L'intervention étatique, vous savez, chez nous... Comme, par exemple, si on parle de la Société générale de financement et où on est en train de changer la vocation de cette dernière, chez nous on ne la critiquait pas parce qu'elle intervenait trop, on la critiquait parce qu'elle n'intervenait pas assez. Parce que, justement, on a besoin de ce petit coup de pouce là. C'est la même chose avec les CLD et les CRCD qui, actuellement, on nage dans le flou. Et je trouve que c'est très inquiétant.

L'autre élément, M. le Président, qui me fascine dans les discours précédents, c'est qu'on dit constamment: Le Québec est l'endroit le plus taxé en Amérique. C'est sûr que, si on le prend à brûle-pourpoint comme ça, on peut dire: Oui, c'est vrai. Mais, en politique, il faut faire attention. Il n'y a jamais rien de tout noir, il n'y a jamais rien de tout blanc. Est-ce que les gens qui avancent ces données, que nous sommes les plus taxés en Amérique du Nord, disent qu'il y a déjà 40 % des gens qui ne paient pas d'impôts au Québec, que la fiscalité du Québec est la plus équitable en Amérique du Nord, que la différence entre le revenu personnel disponible par habitant du Québec et celui du Canada était de 1 400 $? Alors, il y a plein de mesures aussi comme les garderies à 5 $, les dépenses d'épicerie qui, en fin de compte, sont beaucoup moins chères au Québec, le loyer, les coûts de maison, l'assurance médicaments, les frais de scolarité qui sont plus bas au Québec. M. le Président, c'est des choix de société qu'on a faits au Québec et auxquels j'adhère.

Et l'autre élément, ça, on n'en parle pas beaucoup, c'est les coûts d'électricité. Saviez-vous, M. le Président, que, si le Québec payait le même tarif d'électricité que l'Ontario, eh bien, ce montant-là, ce montant d'argent là équivaut à ce que le Québec paie plus en impôts. Donc, quand on a posé la question au ministre à savoir si, parce qu'il exigeait d'Hydro-Québec des sommes de 600 millions de plus de revenus de la part d'Hydro-Québec, eh bien, moi, j'ai bien l'impression que ce qui va se passer, c'est que nous allons assister dans les prochaines années à une augmentation du coût de l'électricité. Donc, en fin de compte, l'objectif du gouvernement d'en face, c'est de baisser les impôts mais, au bout du compte, ça va revenir au même parce que les tarifs d'électricité vont augmenter. Donc, on prend d'une poche et on l'enlève de l'autre. Sauf qu'on va couper les services. Et je crois qu'il y a une certaine nuance à apporter à cet égard.

L'autre élément, M. le Président, en terminant, c'est toute la question du rapport Breton. C'est assez déplorable, ces dernières journées, lorsqu'en période de questions on a voulu... et la population aussi veut savoir quelles sont les orientations du gouvernement dans plusieurs domaines, et le gouvernement se lève constamment en disant: Bien, écoutez, le rapport Breton dit qu'il y a eu un trou de 4 point quelques milliards de dollars, alors qu'on nous dit que le gouvernement péquiste n'incluait pas les déficits des hôpitaux, 800 millions de dollars ? ça, c'est dans le 4,1 milliards ? alors que le dernier budget, bien, il ne l'inclut pas non plus. On nous dit que le budget du Parti québécois avait surestimé les profits des sociétés d'État. Bien, le budget du ministre des Finances ajoute 600 millions juste à Hydro-Québec, 75 millions à Loto-Québec et après tout ce qu'on a entendu ici, dans cette Chambre.

Ensuite, on nous a parlé dans le rapport Breton du risque de dépassement de 350 millions, 354 millions. Qu'est-ce qu'on dit dans le budget du ministre des Finances? On dit, et je cite: «Les ministères concernés ont identifié les mesures appropriées afin de résorber ces dépassements appréhendés.» Fin de la citation. Donc, il n'y a pas de problème. On nous dit qu'on avait surévalué les transferts fédéraux. Or, lorsqu'on retourne au cadre financier des libéraux, on voit que le cadre financier qui avait été déposé en septembre 2002 montrait des transferts fédéraux plus élevés que dans le budget de ma collègue l'ex-ministre des Finances.

Donc, M. le Président, j'espère sincèrement que je me trompe lorsque je dis que je suis inquiet de voir des mesures pour le développement régional disparues. Et, si je me trompe, eh bien, je ne serai pas gêné de le dire, parce que, si la stratégie du ministre des Finances fonctionne, bien, je lui souhaite bonne chance, parce que sa chance sera la mienne, ce sera la nôtre en région. Mais je suis très, très sceptique, je me demande comment nous arriverons, sans avantages concurrentiels accrus, à vraiment donner le coup de pouce nécessaire à nos régions du Québec. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député. C'est au tour de Mme la députée d'Anjou et vice-présidente de la commission des institutions. Mme la députée.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord vous transmettre mes plus sincères félicitations, à vous et à vos collègues, pour vos nominations respectives à ce fauteuil de la présidence et vous souhaiter longue vie dans vos fonctions parlementaires, M. le Président. Je profite également de ce moment pour féliciter tous les nouveaux parlementaires de la Trente-septième Législature, et j'aimerais féliciter plus particulièrement ceux et celles qui ont pris la parole pour la première fois en cette Assemblée, M. le Président, parce qu'on sait que ce n'est pas toujours facile à faire. Et je vous ai écoutés, et je suis sûre qu'on va passer quatre belles prochaines années. Félicitations à vous.

n(15 h 30)n

Les premières paroles de mon discours seront pour remercier les hommes et les femmes du Québec, mais en particulier ceux et celles du magnifique comté d'Anjou qui ont exercé leur droit de vote lors de la dernière élection générale. Vous avez exprimé votre opinion lors de ce scrutin, et c'est avec beaucoup d'honneur et de fierté que j'ai reçu de vous le mandat d'être votre représentante et votre porte-parole à l'Assemblée nationale pour une deuxième fois en un an, puisque, presque jour pour jour, j'ai été élue la première fois le 15 avril 2002 et réélue le 14 avril de cette année, M. le Président.

M. le Président, je veux remercier toutes les personnes qui ont de près ou de loin permis ma réélection au sein de cette Assemblée. Un gros merci particulièrement aux membres de l'Association libérale d'Anjou, aux gens de mon exécutif et aux centaines de bénévoles qui ont été si généreux à mon égard en m'offrant leur temps lors des dernières élections. J'aimerais aussi remercier les membres de ma famille: mon conjoint, Gérard; notre fils, Gabriel; et les filles, Émilie et Dominique. Merci pour votre support, votre compréhension, votre générosité, votre énergie et votre amour.

M. le Président, j'aimerais vous dire à quel point je suis aussi très heureuse de faire partie des 38 femmes qui siègent aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Je voudrais aussi souligner que les femmes représentent près de 30 % de la députation de la Trente-septième Législature et j'aimerais rappeler à notre auditoire que c'est sous un gouvernement libéral que les femmes ont obtenu le droit de vote en 1940, M. le Président. Je dois dire que je suis très fière du travail qui a été accompli par les femmes qui m'ont précédée dans ce Parlement, et soyez assuré que, dans l'équipe gouvernementale, il y a le talent et la relève pour poursuivre le travail amorcé par les femmes qui nous ont précédées, et ce, bien avant ma naissance.

M. le Président, je suis très fière de représenter le Parti libéral du Québec dans cette Assemblée. Le Parti libéral est un parti qui a une grande histoire, un parti qui a doté le Québec d'outils indispensables pour son développement économique, social et culturel. Tout comme mon collègue de Roberval, j'aimerais vous citer quelques exemples des réalisations du Parti libéral: je vous l'ai mentionné précédemment, le droit de vote des femmes, l'instruction obligatoire, l'assurance maladie, la Charte des droits et libertés de la personne, l'aide juridique, la nationalisation de l'électricité et la création d'Hydro-Québec, l'Office de la langue française, la SODEC, la Place des Arts, le Grand Théâtre de Québec et la Loi sur le statut de l'artiste.

Le Parti libéral a fait de grandes choses et il continuera ainsi avec la mise en place de notre plan d'action, plan d'action qui a été dévoilé à la population du Québec le 12 septembre dernier. Notre chef, maintenant premier ministre du Québec, a parcouru la province avec son équipe de députés afin de faire connaître ce plan, et c'est avec ces priorités d'action clairement identifiées que les électeurs et les électrices nous ont accordé leur confiance.

Depuis le discours inaugural du premier ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'attention et de stupéfaction les interventions et les commentaires des députés de l'opposition, ceux qui sont maintenant assis à votre gauche, M. le Président. Je vous cite quelques termes employés par ces mêmes députés: «inquiétude», «incertitude», «déconstruction», «désarroi», «désordre», «détruire», «démolir» et même «derby de démolition», pour n'en citer que quelques-uns, M. le Président. Je dénonce ces propos négatifs ainsi que cette campagne de peur et de désinformation qui est entretenue par tous les députés de l'opposition, M. le Président, en commençant par les députés de l'autre côté de cette Chambre qui dénoncent à grands cris le fait que nous voulions étudier les crédits du budget au mois de juillet. Que cela leur plaise ou non, M. le Président, nous allons siéger en juillet. La population, là, elle n'est pas dupe. Elle sait très bien que, les députés de l'opposition, ce qui les fait hurler, M. le Président, c'est qu'ils devront tous être présents en commission parlementaire pour procéder à l'étude des crédits plutôt que de se reposer tranquillement et de se remettre de cette défaite électorale.

M. Jutras: M. le Président, ça va faire.

Le Vice-Président (M. Sirros): Il faut effectivement ne pas prêter d'intentions, puis on ne peut pas proposer des motifs pour les gens quant à leur comportement, ils ont des droits dans ce sens-là aussi. Alors, je vous demande de revenir à vos paroles juste avant celles-là.

Mme Thériault: Lesquelles?

Une voix: Avant...

Mme Thériault: Avant? En tout cas, on va travailler au mois de juillet, M. le Président, puis ça va me faire plaisir. Moi et mon équipe ici, on est très disponibles du 2 au 18 juillet, il n'y a absolument aucun problème.

De l'autre côté, ce qu'ils invoquent, c'est le principe de la transparence. Ils disent que nous voulons siéger en juillet sous prétexte que nous avons des choses à cacher, quand, nous, tout ce qu'on veut simplement, c'est travailler, M. le Président. C'est le monde à l'envers. Je vous ferais remarquer que les non-dits et les omissions volontaires, c'est dans le supposé budget déposé par la députée de Taillon au mois de mars dernier, juste avant le déclenchement des élections générales. Ce n'est pas ce qui manquait.

Et j'aimerais vous citer un article du Soleil du 16 juin, de M. Jean-Marc Salvet, où on dit: «Il arrive des moments où l'assainissement des finances publiques devient impératif. Loin de contribuer au saccage des services publics, il peut au contraire en assurer la sauvegarde. Le PQ le sait, même s'il a tendance à agiter des épouvantails ces temps-ci. Faut-il rappeler que dans son budget du 11 mars la députée de Taillon ? pour ne pas la nommer, M. le Président ? annonçait des compressions de 400 millions de dollars dans les ministères sans nous dire où le couperet allait tomber», M. le Président? Donc, la députée de Taillon n'est pas très bien placée pour nous faire la morale et la leçon et ensuite venir nous dire quoi faire, M. le Président.

L'opposition ne fait que véhiculer des idées fausses, et ils démolissent systématiquement tout. C'est normal, ils sont péquistes puis on est libéraux. Ils sont dans l'opposition, on est au pouvoir. Ils ne peuvent pas être d'accord avec nous, M. le Président. Mais je pense que le rôle de l'opposition, c'est de travailler à bonifier, à améliorer ce que le gouvernement propose, M. le Président, pas à démolir, M. le Président.

Hier, la députée de Bourget nous parlait du ton et de l'agressivité de nos discours. Elle n'a pas dû être bien présente en Chambre pour affirmer cela, M. le Président, car l'agressivité et la frustration, là, elle vient du côté de l'opposition. Nous, on est très heureux et très fiers d'être assis de ce côté-ci de la Chambre puis de former le gouvernement, M. le Président. J'en prends à preuve mes collègues. Au Parti libéral, là, ce qu'on propose, ce n'est pas compliqué...

Le Vice-Président (M. Sirros): Excusez, Mme la députée, une question de règlement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Sirros): Le quorum, il existe, le quorum.

Mme Thériault: Au Parti libéral, nous, ce qu'on propose, M. le Président, c'est des idées qui reposent sur les mots suivants: «valorisation», «réinvestissement», «allégement», «partenariat», «leadership», «partage», «décentralisation», «courage», «dévouement», «innovation», M. le Président. Voici des mots qui décrivent nos intentions et qui tiennent compte du désir de changement très clairement exprimé par la population du Québec.

Le député de Rousseau, tout comme plusieurs de ses collègues, nous accuse de ne pas vouloir tenir nos promesses. Le vrai problème, M. le Président, c'est que le Parti québécois et ses candidats ont pris des engagements durant la campagne avec de l'argent virtuel. Eh oui, de l'argent virtuel, M. le Président. Ce qui me surprend le plus, c'est la façon systématique dont les députés de l'opposition officielle se lèvent et revendiquent avec insouciance des projets qui ont été annoncés par l'ancien gouvernement alors qu'ils sont très conscients qu'en réalité les sommes d'argent annoncées ne sont pas là. Ils se cachent derrière les citoyens et les régions pour revendiquer, M. le Président. Ils nous font des prestations et des plaidoyers dignes d'une pièce de théâtre. Mais, dans les faits, M. le Président, l'argent, là, ça ne pousse pas dans les arbres, ça ne pousse surtout pas dans des arbres virtuels non plus. Nous, là, ce qu'on a l'intention de faire, c'est de gérer sainement le Québec, M. le Président, et nous ne dépenserons pas de l'argent que nous n'avons pas.

M. le Président, lors de la dernière élection, nous avons présenté un programme clair et chiffré, un plan d'action qui met le gouvernement au service de ses citoyens. Nous proposions un gouvernement pour tous les Québécois, un gouvernement aux priorités claires, un gouvernement moins envahissant et moins interventionniste. C'est ce plan d'action que les Québécois et les Québécoises ont approuvé le 14 avril dernier, et ils ont clairement choisi le changement. M. le Président, je vous remercie beaucoup.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup, Mme la députée. Je serais prêt à reconnaître le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Soyons calmes, n'oublions pas que la population nous regarde.

n(15 h 40)n

Depuis 25 ans, je suis à l'emploi du ministère du Revenu du Québec, et je n'ai jamais vu un budget avec si peu de contenu. D'emblée, M. le Président, je voudrais vous faire part de ma déception après avoir entendu le ministre des Finances prononcer le discours sur le budget. J'ai été déçu, car, après avoir passé tant d'années dans la brume avec le Parti québécois au pouvoir, je croyais à une ère nouvelle de transparence avec les libéraux. À la lumière des premières journées de Chambre et du discours sur le budget, force est d'admettre que le manque de transparence s'est transposé du gouvernement du Parti québécois au gouvernement du Parti libéral, un manque de transparence, M. le Président, puisque, depuis leur arrivée au pouvoir, et plus spécifiquement lors de la lecture par le ministre des Finances du budget jeudi dernier, les libéraux ne répondent pas aux questions que l'on s'efforce de leur poser.

D'abord, M. le Président, dans son budget, le ministre des Finances demandera un effort supplémentaire à la société d'État Hydro-Québec. En fait, le ministre demande 600 millions de plus en redevances en 2002-2003, qui avait par ailleurs été une année exceptionnelle aux termes de revenus pour Hydro-Québec, et ce, à cause de l'hiver qui avait été particulièrement rigoureux. Comment Hydro-Québec va-t-il pouvoir répondre aux exigences du gouvernement? Est-ce qu'il devra encore faire plus froid que l'hiver dernier? Est-ce que les Québécois devront chauffer l'extérieur? M. le Président, la seule solution qu'aura Hydro-Québec pour ajouter 600 millions de redevances pour la prochaine année sera de monter les tarifs pour le consommateur. Le ministre des Finances ne veut pas l'admettre, mais il faut se rendre à l'évidence, il n'y a pas d'autre solution.

Pourquoi le ministre des Finances ne veut pas admettre qu'il va refiler la facture aux contribuables d'une façon détournée? Dans leurs promesses électorales, M. le Président, ils promettaient des baisses d'impôts pour la classe moyenne, et, dans la politique énergétique qui était déposée au mois de mars, quelques semaines avant l'élection, le Parti libéral parlait de pacte social. Le document endossé par le chef du gouvernement du Parti libéral, M. Charest, était clair, et je cite: «Un gouvernement libéral entend limiter les pressions sur les coûts pour les consommateurs d'énergie. Nous entendons maintenir le pacte social actuel et assurer l'acceptabilité tarifaire.» Fin de la citation. Il est évident que c'est encore la classe moyenne qui va payer la facture en bout de ligne. Alors, j'ai bien hâte de voir quelle sera la stratégie du gouvernement. Pour l'instant, il nous dit qu'il n'augmentera pas les tarifs d'électricité, mais il ne nous dit pas comment il augmentera les revenus d'Hydro-Québec. Histoire à suivre, M. le Président.

Il faut dire aussi que ce n'est pas le seul exemple que je peux apporter en Chambre, M. le Président. En début de session, le chef de l'Action démocratique, M. Mario Dumont, a demandé au ministre de la Santé, M. Couillard, de réconforter la classe moyenne en les rassurant sur le gel des coûts de l'assurance médicaments. On se rappellera, M. le Président, que, lors de la campagne électorale, et maintenant qu'ils sont au pouvoir, les libéraux nous avaient annoncé que deux des grandes priorités du nouveau gouvernement seraient la santé et les baisses d'impôts, particulièrement pour la classe moyenne. Un dossier qui rejoint ces deux préoccupations est l'assurance médicaments.

L'assurance médicaments aura par ailleurs certainement marqué le deuxième mandat du Parti québécois grâce aux augmentations répétées, je dirais même spectaculaires, des coûts reliés à l'assurance médicaments. Avec les péquistes, on a pu comprendre que, quand ça augmente à l'assurance médicaments, ce n'est pas de quelques dollars par année, mais c'est des augmentations qui ont été vertigineuses. Je crois comprendre que maintenant on a un nouveau gouvernement. Cette tendance semble de façon surprenante demeurer, et on nous a annoncé des augmentations de l'ordre de 9 % pour le 1er juillet prochain.

Le chef du Parti libéral décrivait, lors de son séjour dans l'opposition, que l'assurance médicaments était un fouillis, que c'était un problème perpétuel de l'ancien gouvernement. Maintenant, c'est devenu un acquis social important, si on en croit les déclarations de son attaché de presse. M. le Président, on s'attendait à un changement de gouvernement, mais ce qu'on a eu, c'est un changement de couleur. J'espère que le ministre de la Santé réalise qu'il est en train de reculer sur un des engagements de son gouvernement et que, par le fait même, il reprend les mauvais plis auxquels le gouvernement précédent nous avait habitués. Alors, ce qu'on comprend du dernier budget du ministre des Finances, c'est que les baisses d'impôts pour la classe moyenne, ce ne sera malheureusement pas pour cette année. Par contre, les hausses de toutes sortes, comme l'électricité, l'assurance médicaments, c'est tout de suite. M. le Président, si ce n'est pas un manque de transparence, je me demande ce que c'est.

Manque de vision aussi parce que, encore une fois, il n'y a pas de volonté sérieuse à s'attaquer à la dette du Québec qui ne cesse d'augmenter. Pour vous donner l'importance du service de la dette, M. le Président, disons que, après le ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère de l'Éducation, le service de la dette est le service où on engloutit le plus d'argent des Québécois et des Québécoises. Le ministre fait pourtant des constats intéressants sur la dette, mais il n'y a pourtant pas dans son budget de plan de remboursement de la dette. Qu'attend-il pour agir? Le gouvernement du Parti libéral constate la dette, il constate l'augmentation de la dette au cours des années. Le ministre des Finances nous dit même qu'il constatait aussi que les intérêts payés sur la dette faisaient mal aux contribuables, mais il n'y a pas de plan de remboursement de la dette.

Un plan de remboursement de la dette est primordial pour plusieurs raisons, M. le Président, et nous, à l'Action démocratique du Québec, poussons cette logique encore plus loin, puisqu'en s'attaquant à la dette du Québec ce sera bénéfique, entre autres, aux jeunes générations et aux futurs contribuables qui n'ont pas encore de voix. Et ce qui est très important pour nous, c'est de penser à nos enfants, M. le Président.

Le gouvernement péquiste s'est gargarisé durant tout le dernier mandat d'être arrivé au déficit zéro virtuel. Mais, même si le Parti québécois a réussi à atteindre l'équilibre budgétaire au cours des cinq dernières années, la dette totale du Québec est passée de 98 milliards en 1997-1998 à 109 milliards l'an dernier. En vertu des règles comptables prescrites par l'Institut canadien des comptables agréés et approuvées par le Vérificateur général du Québec, le gouvernement, à l'instar de toute entreprise privée, peut amortir ses investissements dans des bâtiments, des équipements ou des routes sur leur période de vie utile. Le Parti québécois en a profité, des règles comptables, pour y inclure, entre autres, les déficits des hôpitaux, ce qui s'est additionné à notre dette publique. Par contre, il n'est pas permis de dire à la population que tout va bien et que la dette est sous contrôle, c'est faux. Le gouvernement précédent a fait augmenter la dette de 11 milliards de dollars en cinq ans, et rien n'est annoncé pour corriger cette tangente dans le discours du budget.

Depuis quelques années, le budget sert à annoncer de bonnes nouvelles. Par la suite, au fil des mois le gouvernement annonce de mauvaises nouvelles, voire des sommes additionnelles à payer par les contribuables québécois, et ce, par la voie de bulletins d'information techniques émis par le ministère des Finances. Imaginez alors, cette année, avec le budget rempli de mauvaises nouvelles, quelles seront les difficultés énormes des fonctionnaires du ministère des Finances pour trouver des nouvelles pires encore que celles qu'a annoncées le ministre des Finances la semaine dernière. Alors, j'ose espérer que l'actuel ministre des Finances mettra un frein à cette habitude désobligeante pour les contribuables québécois.

En conclusion, M. le Président, il y aurait eu plusieurs choses dont j'aurais aimé vous faire part, par exemple les belles promesses du Parti libéral en matière de travail au noir. Depuis plusieurs années, les gouvernements se sont succédé et le travail au noir n'a jamais été réellement enrayé. C'est un autre aspect du budget où nous serons vigilants quant à l'application des mesures promises dans ce budget.

En terminant, M. le Président, je n'ai pas d'autre choix que de déposer une motion de censure, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale dénonce l'incohérence et le manque de vision dans le budget 2003-2004 du gouvernement libéral.» Merci.

n(15 h 50)n

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député. Sous réserve de l'examen de la recevabilité, on va poursuivre le débat avec le prochain intervenant du côté ministériel en termes de l'alternance. Alors, ce serait le député de Trois-Rivières et adjoint parlementaire au ministre de la Sécurité publique. M. le député.

M. Gabias: Merci, M. le Président. Alors, depuis le début des interventions, j'écoute attentivement les interventions et des députés du côté ministériel et des députés de l'opposition. D'abord, les interventions des députés du côté ministériel, je dois vous avouer que c'est sans surprise. Pourquoi? J'ai participé, comme eux et comme des milliers d'autres Québécois et Québécoises, à la rédaction, à la confection de la plateforme électorale du Parti libéral du Québec qui a été déposée à toute la population le 12 septembre dernier, qui a fait l'objet d'engagements lors de la dernière campagne électorale et qui a été acceptée par la population du Québec. Donc, le budget que le ministre des Finances a livré la semaine dernière est sans surprise, c'est conforme aux engagements du Parti libéral du Québec.

Quant aux interventions des députés de l'opposition, également c'est sans surprise parce qu'ils sont depuis longtemps déconnectés des réalités des Québécois et des Québécoises. Pourquoi? La très grande majorité de leurs interventions reposent uniquement sur trois choses: ce budget n'est pas le budget de la métropole, laisse la métropole de côté, ce budget n'est pas le budget de la capitale, laisse la capitale du Québec de côté, et ce budget n'est pas le budget des régions, laisse les régions de côté. Eh bien, j'informerai les députés de l'opposition que ce budget est le budget de tous les Québécois et les Québécoises.

D'abord, regardons les chiffres. Il s'agit quand même d'un budget, au total, de 52 662 000 000 $. À l'intérieur de ce chiffre important, un service de la dette de 6 862 000 000 $. C'est une augmentation, simplement au service de la dette, par rapport au dernier budget, de 326 millions. On se retrouvait, et ça a été maintes fois répété et confirmé, devant une impasse budgétaire, 4,3 milliards.

J'ai entendu des députés de l'opposition questionner et prétendre qu'il y avait une erreur pour 1 milliard en tenant compte du retour fédéral. J'ai entendu également les députés de l'opposition questionner ce montant en précisant qu'il y avait également un montant de 800 millions qui était inexact. Ils sont arrêtés là. Admettons, admettons, pour les fins de l'exercice, et acceptons l'erreur qu'ils proposent. Il reste quand même au-delà de 2 milliards qu'ils n'expliquent pas. On peut s'entendre que, pour au moins 2 milliards, ce qu'avait déposé l'ex-ministre des Finances du précédent gouvernement, on se dirigeait assurément, et c'est unanime, vers une impasse budgétaire d'au moins 2 milliards. C'est bien loin de l'équilibre budgétaire que l'opposition prétendait rencontrer.

Devant cette situation, M. le Président, le ministre des Finances du gouvernement libéral a déposé un budget équilibré. Et, quand on dit «équilibré», c'est réellement équilibré, en tenant compte de toutes les dépenses de l'État. Il n'a pas mis en dessous de la couverte les déficits des hôpitaux, des commissions scolaires et des institutions publiques; il tient compte de l'ensemble des obligations qu'a à rencontrer le gouvernement du Québec. D'un budget de dépenses de 45,8 milliards, il s'agit donc, strictement au niveau des dépenses, d'une augmentation par rapport au budget précédent, 2002-2003, de 3,8 %, et ce, sans aucune augmentation d'impôts, sans aucune augmentation de taxes ni cachée ni présentée dans le budget. Il n'y a assurément aucune augmentation. Ce à quoi le rapport Breton nous éclairait quant au budget déposé par l'ex-ministre des Finances: il y avait des augmentations de taxes qui étaient cachées, dont on ne tenait pas compte et dont on ne parlait pas.

Donc, M. le Président, le budget déposé par le ministre des Finances visait principalement une chose, stabiliser les finances publiques du Québec et reprendre le contrôle de la situation financière, et c'est précisément ce que nous avions présenté à la population lors de la dernière élection. C'est-à-dire, dans la première année de mandat du Parti libéral, nous avions prévu stabiliser la situation financière du Québec de façon à ce que dans la seconde année nous puissions mettre en marche notre programme avec des baisses d'impôts qui conduiront les Québécois et Québécoises à une baisse d'impôts totale, en fin de mandat, de 27 % en moyenne pour chacun des Québécois et des Québécoises.

Évidemment, M. le Président, le projet de budget qui avait été déposé par l'ex-ministre des Finances le 11 mars dernier menait le Québec à un lourd déficit et nécessairement à des hausses d'impôts, et ça, on oublie de le dire, de la part des amis d'en face, que ce qu'ils avaient déposé le 11 mars et ce qu'ils avaient même annoncé à certains de leurs commettants... Évidemment, il y avait des augmentations dans certains budgets, ils avaient des augmentations dans certaines enveloppes, mais on avait omis de dire que ceci nous conduisait à deux choses, en tout cas une des deux, soit à des augmentations d'impôts ou soit à un déficit important. Ce que le budget que nous avons déposé prévoit, M. le Président, c'est un équilibre budgétaire et un vrai équilibre budgétaire.

Les principes de nos actions qui se reflètent dans ce budget, M. le Président: bénéfice du citoyen, qualité de services, efficacité et performance tout en ayant également un oeil sur une décentralisation et des partenariats, surtout de la transparence et de l'intégrité, et ce, pour une plus grande justice sociale. De quelle façon, M. le Président? On retrouve à l'intérieur de ce budget les points saillants: d'abord, d'importantes mesures de redressement budgétaire; un resserrement des dépenses de 1,5 milliard; des mesures de revenus également de 1,5 milliard et, entre autres, des coupures de 800 millions quant aux dépenses fiscales accordées. Et, évidemment, nous entendons l'opposition parler de l'abolition de ces crédits d'impôt à chaque intervention, comme si le budget du Québec reposait sur 800 millions et que les 45,8 autres milliards ne regardaient pas les Québécois. C'est comme si, dans les régions, toutes les régions du Québec ne survivaient que grâce à un programme de crédits d'impôt qui se veut temporaire pour celui qui l'obtient et qui, comme tous les programmes, se veulent également temporaires. Alors, à partir d'un programme temporaire, on pousse des hauts cris de la part de l'opposition, comme si nous venions d'amputer le Québec de son épine dorsale. Bien, ce que nous vous disons simplement, du côté ministériel, M. le Président, c'est que des mesures temporaires, c'est temporaire. On peut y mettre fin, ce que nous faisons, surtout quand ils ne remplissent plus le but recherché lorsqu'ils ont été adoptés.

Évidemment, pour l'opposition, lorsqu'on parle d'une augmentation des dépenses en santé de 1,3 milliard, ce sont des sommes qui ne vont pas, pour eux, aux Québécois. Ça ne va pas non plus dans les régions. Ce que nous vous disons, et c'était l'engagement que le Parti libéral avait pris de prioriser la santé: 1,3 milliard de plus en santé, et ce, au bénéfice des Québécois et Québécoises, qu'ils se retrouvent en région, dans la métropole ou dans la capitale.

Deuxième engagement très ferme, M. le Président, pris par le présent gouvernement: en éducation, 397 millions de plus en éducation. Évidemment, quand l'opposition compare au budget qu'ils avaient déposé le 11 mars dernier, dans lequel ils annonçaient toutes sortes de programmes et pour lesquels il n'y avait pas de fonds disponibles, pour eux ça représente une diminution, mais, par rapport au budget 2002-2003 en éducation, on retrouve 397 millions de plus, et ce, pour tous les enfants du Québec.

Services de garde, 20 millions additionnels; jeunesse en assurance emploi, 5 millions additionnels; logements sociaux, 10,7 millions additionnels; les enfants dont les parents également sont pris avec le problème d'autisme, 18 millions additionnels; Politique du cinéma, 10 millions additionnels; infrastructures municipales, 130 millions. Infrastructures municipales, c'est tout le Québec. Ce n'est pas seulement la métropole, ce n'est pas seulement la capitale, ce ne sont pas seulement les régions, c'est pour tout le Québec, M. le Président.

n(16 heures)n

Alors, évidemment, le Parti libéral du Québec a fait des choix, a fait les choix qu'il avait présentés à la population en vue de l'élection du 14 avril dernier, choix qui ont été expliqués à la population et choix que la population a endossés, parce que, aujourd'hui, le Parti libéral vous parle de ce côté-ci de la Chambre. Également, on retrouve dans le budget du ministre des Finances, M. le Président, des engagements très fermes, de façon à ce que jamais plus la population du Québec ne se retrouve à la fin d'un mandat devant une impasse budgétaire telle que le Parti québécois l'avait laissée.

Des consultations prébudgétaires élargies et de façon systématique, des redditions de comptes aux six mois suite à la présentation du budget, l'inclusion des résultats financiers du réseau de la santé et de l'éducation, voilà des engagements qui vont permettre à la population du Québec et à tous les députés dans cette Chambre de s'assurer que les engagements des gouvernements et de celui qui vous parle seront respectés.

Depuis plusieurs jours, j'entends des interventions de mes collègues de l'opposition, M. le Président, nous dire et... pas nous suggérer, mais des suggestions qui sont faites de façon à inquiéter la population et laisser paraître à la population que le présent gouvernement ne s'occupe ni des régions, ni de la métropole, ni de la capitale. Bien, je vous cite quelques mesures, M. le Président, qui sont très claires et qui visent à favoriser chaque citoyen, chaque citoyenne du Québec. D'abord, l'abolition des sites désignés en termes de crédits d'impôt. Ce n'est pas à l'État de décider pour les entrepreneurs à quel endroit au Québec ils doivent faire affaire, à quel endroit au Québec ils doivent procurer de l'emploi aux Québécois et aux Québécoises. Nous avons suffisamment confiance au Québec et dans ses régions pour que les entrepreneurs, comme ils l'ont toujours fait, continuent de le faire, et ce, partout au Québec. Par contre ? par contre ? le Parti libéral du Québec fait en sorte d'aider les PME, qui sont l'épine dorsale de notre économie. De quelle façon? En éliminant la taxe sur le capital pour les PME dont le capital est inférieur à 600 000 $.

C'est une mesure qui n'est pas encore complète, qui se complétera avec les prochains budgets, comme l'indiquait le ministre des Finances. Mais c'est un premier pas important afin de reconnaître le rôle moteur joué par nos PME partout au Québec, et particulièrement en région.

Également, on oublie de le mentionner trop souvent, de la part des collègues d'en face: une exemption de la Loi sur la formation de la main-d'oeuvre, qui passe à 1 million de dollars alors qu'avant elle était réservée aux masses salariales de 250 000 $, un autre élément important. Parce que ce qu'on appelle le 1 % de formation et qui est appelé par les entrepreneurs la taxe du 1 %, elle est abolie pour les masses salariales inférieures à 1 million.

Également, tout comme le soulignait tout à l'heure mon collègue et ministre du Revenu, des mesures énergiques seront prises afin d'éviter l'évasion fiscale.

Finalement, M. le Président, et c'est important, parce que les Québécois et les Québécoises sont habitués d'entendre ou étaient habitués d'entendre des discours de budget où on annonçait une kyrielle de programmes, hein, même si les budgets étaient déposés en avril, on revenait au temps des fêtes. On annonçait des programmes et on annonçait aux Québécois et aux Québécoises que tout irait mieux grâce à ces programmes temporaires qui, aujourd'hui, on voudrait permanents.

Le dernier budget qui a été déposé est équilibré, sans aucune hausse d'impôts. Voilà une bonne nouvelle pour tous les Québécois et toutes les Québécoises, qu'ils se retrouvent en région, qu'ils se retrouvent à Montréal ou qu'ils se retrouvent dans la capitale.

M. le Président, le présent budget permet de mettre en place, pour le Parti libéral tous les éléments nécessaires à l'application de son cadre financier, connu de la population, qui a été déposé le 12 septembre dernier et accepté par la population le 14 avril dernier. Le présent budget permet de mettre en place les conditions favorables à la mise en oeuvre d'un État moins interventionniste, qui laisse place à l'initiative et à l'entrepreneuriat; un État plus efficace, plus transparent et moins coûteux; un État véritablement au service de ses citoyens où qu'ils se trouvent au Québec. Le présent budget permet de s'engager à réduire le fardeau fiscal des Québécois dès le prochain budget, ce qui est l'engagement du Parti libéral du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député. Là, je reconnaîtrais le député de Drummond et vice-président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. M. le député.

M. Jutras: Alors, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'interviens aujourd'hui relativement au discours sur le budget qui a été déposé par le ministre des Finances la semaine dernière. D'entrée de jeu, je dois dire, M. le Président, que ce discours sur le budget, il était on ne peut plus décevant et, en fait, il était aussi décevant sinon plus décevant que l'avait été le discours inaugural. Vous allez vous rappeler que le discours inaugural, ça devait être un moment fort, ça devait être un moment qui est porteur d'espoir, et ce qu'on nous a présenté à ce moment-là, c'étaient des engagements qui étaient déjà entamés par le gouvernement précédent ou encore c'étaient des voeux pieux, c'étaient des phrases creuses, c'étaient des promesses ronflantes sans objectif déterminé, de sorte que nous avions terminé d'entendre ce discours inaugural et on n'était pas plus avancés.

On espérait du discours sur le budget. On nous présente un discours sur le budget qui, je vous dirai, M. le Président, m'est apparu encore plus décevant que le discours inaugural, parce que c'est un discours sur le budget que je qualifierai d'éteignoir, c'est un discours sur le budget qui était pessimiste, et c'est un discours sur le budget, on pourrait dire, qui veut arrêter le Québec. Mais je dirai que c'est pire que ça, M. le Président, c'est un budget qui veut faire reculer le Québec.

Ce qui m'a le plus frappé dans ce budget-là, M. le Président ? et ça va faire bientôt neuf ans que je siège ici, à l'Assemblée nationale du Québec ? c'est la première fois que j'assiste à la présentation d'un budget ou discours sur le budget où on ne parle pas de développement économique, où on ne parle pas de croissance économique, où on ne parle pas de l'aide du gouvernement pour stimuler l'économie du Québec. Au contraire. Au contraire, on nous annonce des mesures qui vont freiner l'économie du Québec. Et je veux spécialement, M. le Président, m'attacher, m'attarder à trois mesures qui ont été annoncées dans ce budget-là et qui m'apparaissent vraiment dommageables pour l'économie du Québec.

D'abord, la réduction de l'enveloppe FAIRE, qui est le Fonds d'accroissement à l'investissement et à la relance de l'emploi. On sait que cette enveloppe-là existe, là, depuis les années 1997-1998, et moi, je vais vous donner des cas concrets dans Drummond, M. le Président. Depuis 1998, grâce au programme FAIRE, j'ai pu annoncer chez nous, dans Drummond, 11 projets, depuis 1998 seulement, et entre autres des projets d'envergure, de sorte que, quand je fais le cumul de tous ces investissements, l'enveloppe FAIRE aura permis de créer dans Drummond près de 2 000 nouveaux emplois et en consolider 2 500.

n(16 h 10)n

Je vous donne l'exemple d'Osram Sylvania, qui est une compagnie, chez nous, qui produit des fluorescents, qui produit aussi des lampes. Depuis plusieurs années, dans Drummond, la rumeur circulait à l'effet que cette industrie-là allait fermer. D'ailleurs, on avait déjà compté au sein de cette entreprise quelque 1 200 employés; à travers les années, ça baissait, ça baissait. Depuis quelques années, il y avait, chez Osram Sylvania, 250 employés, et la rumeur était toujours persistante à l'effet que l'entreprise allait fermer. Et, lorsque le directeur de l'usine était venu me voir ? je me souviens très bien de ça, c'est en 1996 ? il m'avait dit: M. Jutras, la situation est grave, la situation est sérieuse, parce que Osram Sylvania doit prendre une décision, et soit que ça ferme à Drummondville puis que ça s'en aille au complet dans le Connecticut ou ça ferme dans le Connecticut et ça s'en vient à Drummondville. Alors, c'étaient 250 emplois qui étaient en cause, M. le Président.

Alors, j'ai travaillé sur ce dossier avec les gens de la Société de développement économique chez nous, avec les gens d'Investissement Québec, et, finalement, en raison des propositions qu'on a pu faire à Osram Sylvania, bien, c'est aux États-Unis que ça a fermé et c'est chez nous, à Drummondville, que ça s'est établi de façon définitive, de sorte que les résultats ont été les suivants: un investissement de 40 millions, les 250 emplois qui étaient encore là ont été consolidés et il y a eu 400 nouveaux emplois.

Ça, c'est un exemple concret, M. le Président, qui démontre que le gouvernement du Québec... que l'économie du Québec, elle est en concurrence féroce avec d'autres États, avec les États-Unis, entre autres, qui, elles aussi, ont des mesures pour encourager la venue d'entreprises chez elles. Et, lorsqu'on réduit une telle enveloppe, bien, M. le Président, ça ne m'apparaît pas une bonne décision pour l'économie du Québec.

Je vous donne un autre exemple, M. le Président, le Groupe Gilles Soucy. C'est un investissement que j'ai eu la chance d'annoncer en début d'année, là, environ en février, avec le premier ministre de l'époque, un investissement de 60 millions, 600 nouveaux emplois. Le Groupe Gilles Soucy, à Drummondville, comptait déjà quelque chose comme 800 emplois; on a pu annoncer la création de 600 emplois. Et, dans ce cas-là aussi, M. le Président, le Groupe Gilles Soucy était courtisé par les États-Unis, était courtisé par le Minnesota, et on lui offrait beaucoup pour aller s'installer aux États-Unis.

Voilà l'utilité, je pense, M. le Président, qui est bien démontrée de ces programmes. Et, quand je vois le ministre des Finances actuel amputer cette enveloppe-là de 150 millions, je dis: Il nuit à l'économie du Québec et il va faire reculer l'économie du Québec.

Je vous donne un autre exemple, M. le Président, j'en aurais 11 à vous donner. Je pourrais vous parler des 2 000 nouveaux emplois, je vous parle de Soprema, qui fabrique des membranes d'étanchéité. La même chose, ils étaient courtisés par l'Ohio, ils ont pris la décision de s'établir à Drummondville, c'est-à-dire de croître davantage à Drummondville. Pourquoi? Parce que ce qu'on leur offrait chez nous par le biais d'Investissement Québec, par le biais du programme FAIRE, c'était intéressant, et ils ont pris donc la décision de rester chez nous. Alors, de sorte que, je le répète, M. le Président, cette décision ? j'exprime mon plus profond désaccord ? ça m'apparaît vraiment une très mauvaise décision et ça démontre que le gouvernement libéral qui est en place présentement n'a pas de vision de l'avenir du Québec, n'a pas de vision pour faire croître davantage l'économie du Québec.

Une autre décision qui m'apparaît on ne peut plus déplorable, M. le Président, dans ce budget, c'est ce qu'on appelle l'abolition des sites désignés, entre autres l'exemple de Mirabel. C'est incroyable que l'on prenne une décision comme celle-là quand on sait à quel point Mirabel, dans son histoire, a été désavantagée en raison de certaines décisions du fédéral, du gouvernement fédéral, entre autres la question de l'aéroport. Mais, entre autres, M. le Président, ce que je veux souligner, c'est l'abolition des carrefours de la nouvelle économie. Chez nous, le carrefour de la nouvelle économie à Drummondville, M. le Président, c'est 120 nouveaux emplois et c'est, entre autres, des compagnies que je vous énumère: BIO MEDIA, qui est une compagnie qui vient de France, qui fabrique des vaccins; la compagnie IND Embryontech, de Vancouver, qui manipule des embryons de vache; Nutrinor, qui fabrique des produits pour le marché français, des nutritifs alimentaires dans la moulée; puis SOS Services Techniques, qui est un centre de recherche dans le domaine mécanique pour l'industrie manufacturière. C'est 120 nouveau emplois, M. le Président, chez nous, des emplois intéressants, des emplois dans la recherche, des emplois dans la nouvelle technologie.

Alors, je dis donc: Si on abolit ces sites désignés, ça veut dire que ce genre d'entreprises que nous avons aidées, bien, il y a bien des chances que effectivement, n'ayant pas cette aide, la croissance qu'on a pu connaître chez nous grâce à un carrefour de la nouvelle économie, bien, cette croissance sera moins grande. Là, vous allez me dire: Oui, mais qu'est-ce qui nous dit que ces entreprises-là n'auraient pas été créées quand même? Moi, je pense, M. le Président, que, dans bien des cas, ce que l'on peut voir quand on regarde, entre autres, l'histoire de ces entreprises-là, et de un, elles auraient pu s'installer ailleurs, et de deux, elles auraient pu aussi prendre moins d'importance qu'elles en ont prise, mais surtout ce qui est condamnable, ce qui est condamnable dans cette décision du ministre des Finances d'abolir les sites protégés, c'est qu'on va faire en sorte que les nouvelles technologies vont moins s'implanter dans les régions du Québec. C'était ça, l'idée des carrefours de la nouvelle économie, c'était de faire en sorte que les nouvelles technologies ne s'installent pas juste à Montréal, mais qu'elles aillent aussi vers toutes les régions du Québec. C'était ça, l'avantage des carrefours de la nouvelle économie.

Quand on regarde une compagnie, M. le Président, comme BIO MEDIA ou encore IND Embryontech, s'il n'y avait pas eu un carrefour de la nouvelle économie à Drummondville, c'est certain, c'est certain que ces compagnies-là s'installaient à Montréal. Et la preuve en est, quand on regarde l'histoire de l'industrie pharmaceutique au Québec, on s'aperçoit que ces compagnies-là se sont toutes installées à Montréal parce qu'on n'avait pas ce genre de mesure pour faire en sorte que ces entreprises-là aillent en région. Et là, M. le Président, on vient de dire aux régions du Québec que les nouvelles technologies, ce n'est pas pour vous autres, c'est pour les grands centres, c'est pour Montréal, c'est pour Québec.

Je ne sais pas si le premier ministre, lorsque, supposément, dans le précédent mandat, a fait la tournée des régions du Québec, je ne sais pas s'il leur a dit... même, je suis convaincu du contraire, il ne leur a pas dit que les carrefours de la nouvelle économie, oubliez ça; les nouvelles technologies dans vos régions, oubliez ça. Et je suis convaincu aussi, M. le Président, que le premier ministre, quand il a fait sa tournée des régions, n'a pas dit comment dans son premier budget, comment dans le premier budget du ministre des Finances actuel les régions allaient être laissées pour compte.

Maintenant, un autre élément aussi que je veux dénoncer, M. le Président, dans ce budget ? et, encore une fois, je parle du ralentissement de l'économie ? c'est quand on nous dit qu'on va diminuer les crédits d'impôt en recherche et développement. Et ce qui est assez étrange, M. le Président, quand on lit le discours sur le budget, dans la même phrase, le ministre des Finances nous dit que c'est essentiel, les crédits en recherche et développement, pour le développement de l'économie du Québec, et, dans la même phrase, il les soustrait, il leur enlève 12,5 %, à tous ces crédits-là.

Quand on sait à quel point, M. le Président, que l'avenir de la prospérité économique passe, entre autres, par les crédits en recherche et développement, moi, je ne peux pas comprendre qu'un ministre des Finances... mais, à l'évidence aussi, il ne s'occupe que de finances, il ne s'occupe pas d'économie, il ne s'occupe pas de prospérité, il ne s'occupe pas d'avenir, je ne peux pas comprendre qu'un ministre des Finances prenne une décision comme celle-là.

Remarquez, M. le Président, quand je dis ça, je ne dis pas qu'il ne faut pas regarder ces programmes d'aide là, je ne dis pas qu'il ne faut pas les examiner et voir ceux qui sont moins rentables, les éliminer, mais ceux qui sont rentables, par contre, leur donner de l'expansion. Je pense que c'est ça qu'il faut faire. Mais qu'on procède comme le ministre des Finances a fait en disant: C'est 12,5 en moins partout, les carrefours de la nouvelle économie, c'est aboli partout, puis, l'enveloppe du programme FAIRE, qu'on l'ampute de façon aussi considérable, ça, M. le Président, ça m'apparaît tout à fait inacceptable.

Je veux aussi parler, M. le Président, de la farce ? de la farce ? du 4,3 milliards, cette balloune, cette balloune qui a été mise de l'avant par le gouvernement libéral et qui s'est trouvée dégonflée. Et la démonstration en a été faite, M. le Président, à même la présentation de ce budget, comme quoi effectivement il n'y en avait pas, d'impasse de 4,3 milliards. Le premier indice qu'il n'y en avait pas, d'impasse de 4,3 milliards, c'est quand on a demandé que Guy Breton vienne en commission parlementaire. Si le gouvernement libéral, M. le Président, avait été sûr de son coup puis s'il avait été fort de sa position, il aurait dit: Oui, on est prêts, on est prêts à débattre de ça n'importe quand puis, M. Breton, notre supposé expert, va venir en commission parlementaire puis il va vous le dire qu'est-ce qu'il en est. Ça aurait été un débat intéressant, M. le Président, pour qu'on sache vraiment à quoi s'en tenir. Mais, déjà, déjà, on voyait que le jupon dépassait à ce moment-là, parce qu'on nous a dit que non, M. Breton ne viendra pas défendre sa position. Mais, si la position était si forte que ça, M. le Président, comment se fait-il que le gouvernement libéral n'a pas voulu que effectivement il y ait un débat sur ce 4,3 milliards là et qu'on sache à quoi s'en tenir?

C'est parce que, en fait, M. le Président, c'était une mascarade. Moi, j'ai toujours appelé ça une manoeuvre politique avec des gros sabots... Une manoeuvre politique avec des gros sabots, je pense que c'est parlementaire. Je vous vois dodeliner de la tête, M. le Président, je pense que c'est acceptable. Ce n'est pas dans le lexique des anti... des expressions antiparlementaires, M. le Président. Et...

Le Vice-Président (M. Sirros): M. le député, c'est le «mascarade» qui est effectivement dans le lexique. Alors, je vous invite tous d'éviter ce mot.

n(16 h 20)n

M. Jutras: M. le Président, je parlerai d'une comédie, je parlerai d'une farce, je parlerai d'une manoeuvre politique avec des gros sabots, je dirai que c'est quelque chose qui n'est vraiment pas sérieux, parce que, oups! comme par hasard, on avait reçu une facture de 1,3 milliard. Oups! c'était une erreur. Comme par hasard, ça nous arrive quelque temps après.

Les libéraux, M. le Président ? ça, c'est ce qu'il y a de plus comique... Puis j'entendais le député de Trois-Rivières en parler tantôt, il dit: Le déficit des hôpitaux, là, nous autres, il dit, on l'a mis dans notre budget. C'est faux, M. le Président. Ils nous reprochaient de ne pas l'avoir mis, parce que ça ne s'est jamais fait, le déficit des hôpitaux et des commissions scolaires n'a jamais été inclus dans le périmètre comptable du gouvernement, et là... Ils nous reprochaient ça, puis ils disaient: De là, entre autres, venait l'impasse. Puis, deux semaines après, ils présentent leur budget puis il n'est pas dedans. Alors, M. le Président, quand sont-ils sérieux, là? Mais, moi, je dis qu'ils ne sont jamais sérieux, c'est ça qu'il faut en conclure.

Puis là, en plus de ça, ils disaient qu'on avait prévu des revenus qui étaient trop optimistes, entre autres venant des sociétés d'État, puis là ils demandent, eux autres, 600 millions de plus à Hydro-Québec. Mais le message qui a été envoyé aux Québécois et aux Québécoises, le 600 millions de plus à Hydro-Québec, ça veut dire que c'est un augmentation des tarifs d'électricité. C'est ça que ça veut dire.

Alors, M. le Président, je termine en disant donc que finalement, finalement, le vrai problème, là... Le vrai problème, ce n'est pas, en fait, le faux problème de la fausse impasse, ce n'est pas qu'on a un modèle qui date de 1960, comme on entendait dans le discours inaugural, ce n'est pas qu'on n'est pas concurrentiels, le vrai problème, M. le Président, c'est le fédéralisme dans lequel on vit, le fait, M. le Président, qu'on est soumis à un problème de déséquilibre fiscal, qu'il nous manque de l'argent puis que même le ministre des Finances actuel est prêt à vivre avec ça, parce qu'il nous présente un budget où les transferts fédéraux sont en baisse. C'est ça, le vrai problème, M. le Président, et c'est ça que les libéraux ne sont pas capables de reconnaître, et c'est ce qui fait en sorte qu'on se retrouve avec un budget qui nous a été présenté... comme celui-ci de la semaine dernière, à savoir un budget où les engagements ne sont pas respectés et où finalement on ne parle pas de développement économique pour le Québec, mais on parle plutôt d'un arrêt de la croissance et même d'un recul pour le Québec, et c'est dommage, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député. Notre prochaine intervenante est la députée de Soulanges. Mme la députée.

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour réaffirmer que le budget présenté jeudi dernier par le ministre des Finances, M. Yves Séguin, permet de stabiliser les finances publiques sans aucune hausse de taxes ou d'impôts des particuliers et de reprendre le contrôle de la situation financière du Québec, qui était dans un état précaire. Nous devions, M. le Président, freiner la croissance de la dette du Québec. Si nous n'avions rien fait, la dette aurait augmenté de 7 milliards cette année, et ce, même dans un contexte de déficit zéro. Les citoyens du Québec ont élu le 14 avril dernier un gouvernement libéral pour corriger le tir.

On ne peut penser à son développement lorsque, à chaque jour, on hypothèque son avenir. Le projet de budget du 11 mars dernier menait le Québec à un lourd déficit ou à des hausses d'impôts importantes. Nous avons pris les moyens pour assurer au Québec son développement sur des assises solides. Le présent budget assure la mise en place de tous les éléments nécessaires à l'application de notre cadre financier, connu de la population depuis le 12 septembre 2002. Il nous permet donc de respecter nos engagements clairement exprimés, que les Québécois ont acceptés le 14 avril dernier, soit de réduire le fardeau fiscal des Québécois dès le prochain budget. Ce budget est une rampe de lancement pour les six grands travaux qui permettront de recentrer l'État sur ses missions essentielles et pour créer un climat propice à son développement pour l'avenir.

Ce que les citoyens veulent, ce sont des services de la plus haute qualité, c'est que nous puissions leur assurer leur prospérité économique et leur sécurité, M. le Président. La santé étant notre première priorité, une augmentation du budget de 1 287 000 000 $ va nous permettre de réaliser nos priorités conformément à notre plan d'action. Cette augmentation donc nous permettra d'effectuer un réel désengorgement des urgences. Nous procéderons à une réduction des listes d'attente en chirurgie. Nous prendrons les mesures pour accélérer les services destinés aux personnes âgées et en perte d'autonomie. Également, nous préviendrons les pénuries de personnel pendant la période estivale.

M. le Président, nous avons réaffirmé notre engagement pour les jeunes en augmentant le budget de l'éducation. L'avenir d'une société se définit par ses jeunes, c'est pourquoi nous voulons leur donner une formation de qualité et les outils dont ils ont besoin, dans toutes les régions et dans tous les milieux, pour décrocher leurs rêves.

Pour ce qui est de l'aide aux familles, nous nous engageons à rendre accessibles un total de 200 000 places dans les services de garde d'ici mars 2006. Pour réaliser cet engagement, nous ajoutons 20 millions de dollars au programme famille et enfance, qui permettra l'ajout de 13 900 places supplémentaires en mars 2004. Nous mettrons tout en oeuvre pour préserver le programme de services de garde. Notre objectif est de conserver le tarif de 5 $ pour le plus grand nombre de familles québécoises possible.

Dès janvier 2004, toutes les PME dont le capital versé est inférieur à 600 000 $ seront exemptées de taxe sur le capital, ce qui favorisera 70 % de nos entreprises québécoises. De plus, l'exemption de la Loi sur la formation de main-d'oeuvre passe de 250 000 $ à 1 million de dollars. L'obligation de consacrer 1 % de leur masse salariale à des activités de formation de la main-d'oeuvre crée plus de problèmes aux petites entreprises qu'elle n'encourage la formation de leurs employés. À ce titre, nous avons entendu nos entrepreneurs québécois et nous avons agi, M. le Président.

Le budget 2003-2004 permet de mettre en place les conditions favorables à la mise en oeuvre d'un État moins interventionniste et qui laisse place à l'initiative et à l'entrepreneurship. Ici, M. le Président, j'aimerais mentionner aux collègues de l'opposition, qui prétendent qu'être moins interventionniste veut dire que c'est la loi du plus fort qui prévaut... je vous dis que c'est faux, puisque les citoyens, les entrepreneurs, les PME, pour eux, ça veut tout simplement dire ne pas se faire imposer nos visions dans leurs choix et dans leurs initiatives. Ça veut aussi dire ne pas contrôler les projets des entrepreneurs mais plutôt de les soutenir et de les accompagner dans leur démarche.

Vous savez, M. le Président, les Québécois ont élu un gouvernement libéral parce qu'ils veulent un État plus efficace, plus transparent et moins coûteux, un État véritablement au service des citoyens et non au service des structures. Pendant combien de temps l'État québécois pouvait-il continuer à tout taxer et à se mêler de tout avec pour résultat de souvent faire les choses à moitié? Si nous voulons répondre adéquatement aux besoins des Québécois et des Québécoises sans délai, nous devons nous doter d'un État capable de s'y consacrer. Si nous voulons que nos jeunes goûtent à la réussite scolaire, nous devons dégager les ressources nécessaires pour le faire. Nous devons, M. le Président, nous organiser pour répondre aux besoins des citoyens et des citoyennes et nous devons le faire en rejetant la solution facile qui consiste à toujours puiser dans la poche des Québécois et des Québécoises.

Mme la Présidente, nous avons entendu les citoyens du Québec, et ce que nous avons exprimé dans le budget de jeudi dernier le reflète parfaitement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, je serais maintenant prête à reconnaître une nouvelle intervenante, la députée de Matapédia. Madame.

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, aujourd'hui, j'interviens, suite au dépôt du budget par le ministre des Finances jeudi le 12 juin dernier, en appui à la motion de censure présentée par mon collègue le député de Rousseau, critique aux finances.

Comment pourrait-on définir ce budget? Ce que j'ai trouvé de plus pertinent comme terminologie est que vous avez, avec ce budget, commencé une entreprise de démolition du Québec, un rapetissage de l'État du Québec. Vous voulez en faire une province comme les autres et, comme on dit, jeter le bébé avec l'eau du bain.

n(16 h 30)n

Oui, il est normal de réfléchir sur la façon de dispenser les services, de vouloir gérer de façon serrée les deniers publics, puisque toujours ce sont les gens et les entreprises qui, par le biais des taxes et impôts, assurent que l'État, en bonne partie, va disposer des ressources financières suffisantes pour ses besoins. D'entrée de jeu, je veux dire à la population que les bases à partir desquelles le ministre des Finances du gouvernement du Parti libéral a préparé ce budget sont biaisées. Et c'est grave, très grave, parce que c'est sur cela qu'il justifie le démantèlement de l'État québécois, les coupures dans tous les ministères, sauf en Santé, et encore, ça reste à vérifier.

Nous ne sommes pas contents, mais il y en a plusieurs au Québec qui ne le sont pas aussi, et je vais vous faire un peu de lecture. La FTQ: «En administrant un remède de cheval à un patient qui n'est pas en si mauvais état, on est en train de le rendre encore plus malade.» Et, pour la Centrale des syndicats du Québec, le budget... on qualifie ce budget de budget du décrochage social. Et les syndiqués, le Syndicat de la fonction publique du Québec ? c'est avec eux que vous allez devoir donner des meilleurs services en sabrant dans les budgets ? ils disent: «Les services publics sont en danger.» Ils sont consternés par l'ampleur des compressions. Manufacturiers et exportateurs ? vous êtes supposés être en harmonie avec les gens d'affaires, on a toujours pensé ça; moi, j'ai toujours pensé que ce n'était pas vrai, mais en tout cas ? manufacturiers et exportateurs: Un frein à l'investissement. Ils sont surpris et déçus. Ils disent: «Pour un gouvernement qui veut mettre le cap sur la prospérité, dites-moi quelle mesure incite à investir davantage au Québec.» Ce n'est pas moi qui le dis, là. Fédération nationale des enseignantes et enseignants ? j'entendais dire qu'on veut être meilleur en éducation: L'éducation écope malgré les apparences. Ils réagissent vivement. Regroupement des jeunes gens d'affaires, les jeunes: Un budget qui creuse l'écart entre les générations. J'en ai quatre pages comme ça, quatre pages.

Et quels sont les faits qui confirment la mascarade du rapport Breton, le fameux trou de...

Une voix: ...

Mme Doyer:«Mascarade», c'est permis.

Une voix: ...

Mme Lamquin-Éthier: Mme la Présidente, j'aimerais faire un rappel au règlement. Il a été question hier de la même intervention, du même mot. Il y a des paroles qui sont interdites et des propos qui sont non parlementaires, et j'aimerais rappeler que le Recueil des décisions...

Mme Doyer: ...

Mme Lamquin-Éthier: Je m'excuse, Mme la Présidente, vous pourriez peut-être avertir la députée de Matapédia que j'ai la parole pour l'instant. Alors, Mme la Présidente, il a bel et bien été reconnu que l'utilisation du terme «mascarade» était contraire et que c'est une parole interdite ou un propos non parlementaire.

Mme Doyer: Mme la Présidente, je vais parler de comédie...

La Vice-Présidente: Je vous écoute.

Mme Doyer: ...la comédie sur laquelle repose ce budget. Alors, le fameux trou de 4,3 milliards dont on n'arrête pas de nous rabâcher les oreilles. Et ce fameux trou, là, plusieurs collègues en ont parlé, je ne m'étendrai pas trop, trop là-dessus. Mais ils nous disaient qu'on devait inclure les déficits des hôpitaux dans le périmètre comptable; ils ne l'ont pas fait. Ils nous disaient qu'on surévaluait les revenus des sociétés d'État, les collègues l'ont dit; ils le font et ils le font joyeusement. Ils nous disaient, bon, d'anticiper des revenus additionnels à la Société de l'assurance automobile du Québec, ils parlaient de hausse des primes; ils le font. Et comment ils vont aller chercher cet argent-là? Donc, boire plus, jouer plus à la loto et probablement une hausse des tarifs d'électricité. Alors, c'est ça qu'ils nous proposent.

Et, Mme la Présidente, ce budget, c'est celui de l'abandon des régions. Le budget du ministère du Développement économique et régional, il est charcuté de 20 %. Et je vais lire un article dans La Presse canadienne, Sherbrooke: «Les régions souffriront ? c'est d'hier, là, on est le 17, c'était d'hier ? les régions souffriront du budget du ministre des Finances, Yves Séguin, déposé la semaine dernière. Un simple exercice comptable, déplore le président de la Fédération québécoise des municipalités, Michel Belzil.» Et il dit regretter que le Parti libéral du Québec n'ait pas pris le temps de réellement évaluer l'impact de ses compressions sur le développement régional.

Aux Transports. Bon, on se réjouit, une hausse aux Transports. Mais ce qui était prévu dans le plan de développement des Transports, c'était 1,3 milliard, Mme la Présidente, cette année, et là il faut se réjouir d'en avoir 930. C'est près de 300 millions de moins. Et, la 20 ? je vais surveiller jeudi quand ils vont donner les budgets pour les autoroutes ? la 20, chez nous, dans la programmation, j'avais 12,5 millions pour la 20. Alors, comment vont-ils rationaliser? Qu'est-ce qui va être sacrifié? J'aimerais ça le savoir.

Quant au geste posé par le ministre des Finances relativement aux mesures fiscales, même votre ami, M. Gilles Taillon, le président du Conseil du patronat, a trouvé que vous y alliez pas mal fort. Quels sont les titres des journaux qui décrivent le budget et les crédits? Québec élague tous azimuts, La Presse du samedi 14 juin. Qu'est-ce que ça... Je vais vous donner un court résumé de l'article. C'est compressions, compressions, compressions. Coupes dans les dépenses de l'État ? Ce n'est qu'un début, nous disait la présidente du Conseil du trésor ? là, je l'annonce, ceux-là qui n'ont pas lu les journaux dernièrement, la présidente du Conseil du trésor, elle nous a dit que c'était juste un début, alors habituez-vous, là ? dans Le Soleil du samedi 14 juin. Dans Le Devoir de samedi dernier, Québec refile la facture aux régions. Regardez, Québec... ce n'est pas moi qui l'ai écrit, là, c'est: Compressions de 20 %. C'est Tommy Chouinard, du bureau de Québec, ici. Et qu'est-ce qu'il dit? Il dit: «Québec refile aux régions la facture de son impasse budgétaire», que j'ai dit tantôt qui a été créée. «Elle est salée. Le Parti libéral, qui se targuait en campagne électorale d'être le parti des régions, ampute de plus de 20 % le budget du ministère du Développement économique et régional.»

Et qu'est-ce qu'il sabre? Il sabre dans quoi? Dans toutes sortes de choses qui sont créatives d'emplois. «Les compressions qui affligent les régions, de l'Abitibi à la Gaspésie, sont multiples: 130 millions de dollars retranchés dans les provisions destinées à la réalisation de projets de développement régional.»

FAIRE ? mon collègue en a parlé tantôt ? le programme FAIRE, savez-vous ce que ça a donné dans le comté de Matapédia, le programme FAIRE? Uniboard Canada, qui sont installés dans certaines villes ici, au Québec, aux États-Unis, en Ontario, les Kunz ? ce sont des Allemands ? ils ont investi, avec le programme FAIRE, dans mon comté de Matapédia qui est justement affligé de difficultés socioéconomiques importantes, ils ont investi, Mme la Présidente, 125 millions. Ça a créé une soixantaine d'emplois pour 9 millions d'investissement gouvernemental, puis j'ai eu 1 million à 2 millions d'approvisionnement... de sommes pour l'approvisionnement en eau potable pour la ville de Sayabec, puis on a fait d'une pierre deux coups. C'est ça que ça permet, FAIRE.

Puis là je pourrais en donner, des exemples: la stratégie de développement économique des régions amputée de 34 millions; celle pour le développement des marchés, 2 millions; l'assistance aux entreprises, 44 millions; mesures de soutien au développement local et régional, 42 millions; 10 % de coupure dans les budgets des centres locaux de développement; le CRD, 10 % aussi, les conseils régionaux de développement. Puis là il y en a trop, là. J'arrête ici, il y en a trop.

Pour les forêts, pour les forêts, là, je vais passer probablement trois, quatre heures, quatre heures en crédits avec le ministre délégué aux Forêts. Et là j'aimerais ça comprendre qu'est-ce qui se passe avec ça, parce que, je ne sais pas trop, il dit qu'il y a 18 % de hausse du budget, puis, quand je lis dans les journaux ici, là: «Qui plus est, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs voit son budget diminuer de 44 millions de dollars, une réduction de 9 % par rapport au budget de 2002-2003», puis il donne plein, plein d'exemples, et aux forêts, hein?

Et, dans ce budget-là, il nous dit, là, en communiqué de presse aujourd'hui qu'il a augmenté de 18 %. Ça fait que, là, ça, je vais essayer de démêler ce mystère-là. On va appeler ça le mystère à éclaircir. Il est fier d'annoncer l'investissement global dans le milieu forestier qui va être en hausse de 18 %, puis il parle ici: «Au total, les investissements de 93,1 millions de dollars dans ces trois programmes représentent une baisse modérée de 6 %.» On a-tu une baisse ou on a une hausse? Alors, ça va être des questions intéressantes, puis je vais être là en juillet pour les poser parce qu'elles sont extrêmement importantes.

Des voix: ...

Mme Doyer: Oui. Puis, Mme la Présidente, je vais être là au lieu de prendre soin de mes deux petits-enfants alors que ma fille accouche ces jours-ci. On n'a pas peur de ça, le travail.

Alors, Mme la Présidente, il y a un mot que je vais utiliser qui traduit non seulement l'environnement antérieur au budget, mais ce budget lui-même, et j'irais jusqu'à dire la dernière campagne telle que vécue dans les régions du Québec. Ce mot, c'est «fumisterie», et il est parlementaire. Je vais vous en donner la définition: «Action, chose dépourvue de sérieux.» Tout ça, cet exercice n'est qu'une vaste fumisterie. Pourquoi? Parce que, lorsqu'ils et elles se sont présentés dans nos comtés, dans les comtés partout au Québec, dans Matane, Bonaventure, Saguenay?Lac-Saint-Jean, Matapédia, ils ont dit qu'ils étaient le parti des régions: On est le parti des régions, qui vont nous aider. Et là qu'est-ce qu'ils nous disent? Ils nous disent: Arrangez-vous avec vos troubles. Si ça va mal, espérez; espérez, ça va s'arranger tout seul par miracle.

Dans ce budget, on coupe les crédits annoncés pour le retour des jeunes en région, diplômés en région, les crédits d'impôt pour la transformation des ressources naturelles alors qu'on est dans une crise sévère au niveau du bois d'oeuvre; 20 millions de coupés pour les coopératives, 20 millions d'envolés pour l'économie sociale. Partout, partout, abandon. Abandon des régions. Abandon des jeunes, hein: réduction des crédits d'impôt pour le stage en milieu de travail; abandon des crédits d'impôt pour le retour des jeunes en région, de la jeune famille; abandon du congé parental pour les travailleurs autonomes; abandon des étudiants endettés; abandon des jeunes décrocheurs; abandon du 1 % pour la formation, alors que ça aidait les jeunes. Qui ça aidait? Ça aidait les jeunes. Alors, vraiment, là, je ne comprends pas, je ne comprends pas qu'est-ce qui se passe avec eux autres.

n(16 h 40)n

Alors, Mme la Présidente, moi, je ne suis pas d'accord avec ça. C'était ça, les changements demandés par les Québécoises et les Québécois? Je ne suis pas sûre qu'ils répondraient ça maintenant. Mme la Présidente, je ne peux pas croire que la population du Québec, elle est d'accord avec ces façons de faire. Les valeurs de solidarité, de partage de la richesse et de la prospérité sont, je le crois, bien ancrées dans leur coeur.

Nous, quelles étaient les propositions amenées dans le budget, hein, qu'est-ce qu'on proposait? On en proposait plusieurs dans le budget Marois déposé en mars. On mettait, par exemple, 400 millions de nouvelles initiatives financées par des resserrements dans les dépenses ? resserrements dans les dépenses, ils ne le disent jamais, ça: 60 millions sur trois ans dans Emploi-Québec pour répondre aux besoins du marché du travail; 50 millions dans Bio-Levier; 21 millions pour la recherche; 27 millions pour le retour des jeunes en région; 17 millions pour les contrats ACCORD dans les régions; cinq ans de reconduction des budgets des CLD; et 24 millions pour les fonds régionaux d'aide aux entreprises. Juste quelques exemples pour vous éclairer.

Maintenant, je voudrais utiliser cet article: Cure d'amaigrissement des engagements sociaux, parce qu'ils avaient promis de régler les problèmes des... Comme, en 2007, dans le discours inaugural, là, notre premier ministre, votre premier ministre, en tout cas le premier ministre, il a dit... le premier ministre a dit qu'il n'y en aurait plus, de problèmes, en 2007. Mais comment on va faire ça, avec la cure d'amaigrissement des engagements sociaux, alors qu'ils ont sabré dans tous les budgets d'aide? Et regardez François Saillant, qu'est-ce qu'il dit. Il a souligné le choix étonnant du gouvernement de recourir à trois de ses sociétés d'État pour augmenter ses revenus de 700 millions. Il dit, comme moi tantôt: On va aller chercher des revenus supplémentaires du côté d'Hydro-Québec, de Loto-Québec et de la SAQ. Et vous nous faisiez des grands discours moralistes ici. Les petits nouveaux qui n'étaient pas là, là, ici, on a entendu ça à maintes reprises, Loto-Québec, les grands discours moralistes. Mais là qu'est-ce que vous dites à la population? Il faut boire plus, hein, revenus à la SAQ; il faut jouer à la loto encore plus; puis il faut aller chercher 600 millions à Hydro-Québec. Alors, les grands moralistes, là, il faut boire plus, jouer à la loto, payer plus cher pour l'électricité. Merci beaucoup. Alors, c'est ça, le développement, ici.

Et, en conclusion, Mme la Présidente, le premier ministre, dans la conclusion de son discours inaugural, il disait: «Cet État croira dans la primauté des libertés individuelles. Il croira que la réussite du Québec ne réside pas dans ses structures mais en chacun de nous ? eh que c'est beau! C'est cette réussite individuelle qui permettra une meilleure répartition de la richesse et une plus grande justice sociale.» Donc, le message, c'est que le pouvoir est à l'individu. La liberté individuelle prime sur la collectivité. Voyons donc, Mme la Présidente.

Oui, nous croyons à la réussite individuelle, mais depuis quand faut-il faire primer les libertés individuelles et croire que c'est sur cette base qu'il faut vivre en société? S'il n'y avait pas eu les syndicats, et les mouvements sociaux, et tous les organismes de défense des groupes, jamais nous n'aurions trouvé un équilibre entre intérêt personnel et intérêt collectif, équilibre pas toujours parfait, j'en conviens, nous en convenons, mais très acceptable au Québec. Jamais on a fait quelque chose d'important au Québec sans asseoir tous les partenaires autour d'une table, et vous n'avez pas fait ça pour ce budget épouvantable. L'État a, par son action, à prendre des mesures pour rééquilibrer la vie en société. Et ça, c'est un État responsable qui fait ça, un État responsable qui est là pour partager, pour rééquilibrer et pour ne pas laisser aller les choses autrement, et c'est son rôle.

Alors, mon collègue le député de Rousseau, il a dit que c'est un budget qui fait reculer la solidarité sociale, et je suis extrêmement d'accord avec ça. Et, moi, en conclusion, Mme la Présidente, je vous montre ça, là, hein, la population qui me regarde, dans mon comté, là ? je pense qu'ils sont pas mal découragés de ce temps-là ? c'est un budget de semeurs de morosité. C'est la première fois qu'on voit ça, un budget qui prévoit la décroissance de l'État du Québec, de l'économie du Québec, pratiquement... Je vais rester dans l'ordre des mots parlementaires. C'est un budget de promesses non tenues, Mme la Présidente, de l'abandon des régions, du rapetissage de l'État du Québec, et c'est dangereux non seulement pour maintenant, mais pour l'avenir du Québec. Merci.

La Vice-Présidente: Alors, y a-t-il d'autres intervenants sur cette question? Alors, Mme la députée de Pontiac, s'il vous plaît.

Mme L'Ecuyer: Mme la Présidente, je voudrais dédier cette deuxième intervention en Chambre à ceux qui ont cru qu'on pouvait changer les choses et qui l'ont prouvé le 14 avril.

Le présent budget a permis de mettre en place les éléments nécessaires à l'application du cadre financier. J'aimerais aussi faire une citation que l'Allée des aspirations... nous avons tous été invités à ça, et qui reprend un peu de ce qu'on disait dans notre programme: «Ce projet exaltant deviendra le reflet des rêves des jeunes, des rêves dont tous pourront s'inspirer pour construire leur avenir et surtout se recentrer sur leurs aspirations.» C'est ce que nous venons de faire le 14 avril, Mme la Présidente, c'est ce que le premier ministre a fait avec son discours inaugural et c'est ce que le ministre des Finances a fait avec le budget, le discours du budget.

Ça fait quelques jours que j'entends comment on a abandonné les régions et qu'on fait bien pitié, les régions. Je suis quelqu'un qui vient d'une région. Hier, j'étais avec une délégation de la MRC rurale de mon comté, et c'est drôle que je n'avais pas cette morosité-là parmi les gens qui étaient présents. Il y avait 17 maires de présents. Il n'y avait ni de morosité ni d'inquiétude. Au contraire, les gens disaient: On sent qu'il y a des choses qui vont se faire. Les gens étaient conscients qu'on avait des restrictions budgétaires, étaient conscients qu'on n'implanterait pas la première année le projet tel que déposé en septembre 2002, Mme la Présidente, mais, par contre, sentaient que, pour une fois, il y avait cette solidarité au Québec. On est 76 députés qui représentent la majorité de la population du Québec, et c'est ce qu'on s'est donné le 14 avril, Mme la Présidente.

On va aussi parler de nos entreprises qui n'ont plus de crédits d'impôt, on va parler de ces pauvres PME qu'on est en train d'assoiffer, qu'on ne permet plus de survivre. Une étude en 2002, le 10 novembre 2002, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui a été faite... une étude qui a été faite auprès de 873 entreprises, avec une marge d'erreur de 3,3 % ? c'est quand même bon ? qui disait: Au niveau des programmes de financement pour les PME, que c'était complexe, que c'était à peu près impossible d'obtenir du soutien financier, qu'il n'y en avait que 9 % qui réussissaient à obtenir du soutien. Moi, j'aimerais ça qu'on puisse me dire qui sont les 9 % qui ont obtenu du soutien financier. Ce n'est certainement pas dans ma région, Mme la Présidente. On n'était pas des péquistes, chez nous. Il y en a d'autres qui disaient aussi que cet appui financier de 57 % allait aux grandes entreprises. C'étaient surtout celles qui n'en avaient pas nécessairement besoin. Au niveau des crédits d'impôt, la même chose. La recherche, le sondage, qu'est-ce qu'il dit? Il dit que les crédits d'impôt, à l'exception de quelques exceptions, de nouveau dans les petites entreprises, sont utilisés par les entreprises de grande taille.

Ça fait que, si on est en train, par notre budget équilibré, et qu'on veut pouvoir réinvestir l'an prochain dans notre province, si on est en train d'assoiffer nos petites entreprises, je me demande comment, depuis neuf ans, ces entreprises-là pouvaient vivre. On se devait de freiner la croissance de la dette au Québec. Je ne pense pas qu'on puisse continuer à mettre sur notre carte de crédit ce qu'on a besoin pour l'avenir de nos enfants.

On a aussi pris les moyens pour assurer un développement solide. On a juste à regarder les investissements au niveau de la santé. Je lisais aujourd'hui dans La Presse où on disait que les régions étaient beaucoup moins inquiètes, qu'elles pensaient pouvoir passer l'été correctement sans avoir à fermer des urgences, sauf pour une région, si ma mémoire m'est fidèle, qui est Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, qui avait un petit peu plus de difficultés. Pour ce qui est des autres régions, il semblerait qu'une partie du problème est réglée. Ça veut dire qu'il doit y avoir de l'optimisme à quelque part. Si c'était aussi morose, aussi démoralisant, si on avait détruit autant qu'on se le fait dire de l'autre côté, moi, je pense qu'on aurait les mêmes problèmes que l'an passé au niveau des urgences.

Au niveau de l'éducation, 397 millions. On a mis... On est en train de faire un temps d'arrêt, on est en train de respirer, laisser le système de l'éducation respirer, se préparer pour les nouvelles réformes. Il n'a jamais été dit par le ministre de l'Éducation qu'on mettait sur la glace et qu'on oubliait les réformes. On veut réajuster les systèmes et s'assurer qu'ils répondent aux besoins du XXIe siècle.

n(16 h 50)n

On veut des finances publiques plus transparentes. C'est nouveau qu'on dise aux gens c'est quoi, nos budgets, où on s'en va. Avant, c'était hermétique, on ne pouvait pas comprendre qu'est-ce qui se passait, on avait des surprises. On regarde ce qui s'est passé avec les fusions des municipalités. On n'en avait jamais parlé pendant le discours inaugural, et on nous est arrivé avec ça en cours de route. On regarde aujourd'hui les résultats que ça donne.

Au niveau des sites désignés, j'en ai visité un, site désigné, avec une délégation. Je pense qu'il y avait quelques députés ici qui étaient là au moment où on a visité IBM. On regarde aujourd'hui qu'est-ce qui se passe: les gens se retirent parce que les sites désignés, c'est trop dispendieux. Quand les gens viennent en région, c'est moins dispendieux que dans les sites désignés, et il y a des entreprises qui s'installent dans les régions sans avoir... et être tenues par la main par le gouvernement, comme le Parti québécois le faisait. Ce qu'on s'est donné, Mme la Présidente, le 14 avril, on s'est donné... on a grandi, on est devenus des adultes. On a dit au Parti québécois que c'était suffisant, on en avait assez de se faire prendre par la main et de se faire dire où on devait aller, ce qu'on devait faire et quand on devait le faire, Mme la Présidente, et qu'est-ce qu'on...

Des voix: ...

Mme L'Ecuyer: Je pense que le projet que nous avons mis en marche le 14 avril par le discours inaugural, par le budget, est un projet auquel adhèrent les citoyens du Québec. Je regarde la réaction des gens, que ce soient les médias, que ce soient les gens dans nos comtés, et ? en tout cas, je parle de mon comté ? je ne sens pas, d'aucune façon, cette démolition, être démoralisé. Au contraire, les gens se disent: On va finalement voir la lumière au bout du tunnel. Et c'est ce qu'on s'est donné, Mme la Présidente, le 14 avril, cette lumière dont avait besoin le Québec, cet air frais dont il avait besoin pour être capable de continuer à se développer et à arriver au XXIe siècle. Je suis bien contente de voir que mon collègue de l'opposition me fait signe que oui, j'ai raison. Seigneur! pour une fois qu'on nous le dit, parce qu'on ne nous l'a jamais dit avant.

Une voix: ...

Mme L'Ecuyer: Oui, ça fait un petit bout de temps que je fais ça. Peut-être que, si vous nous écoutez assez souvent, vous allez réaliser...

Une voix: ...

Mme L'Ecuyer: ...que vous allez réaliser qu'il y avait ? et ce matin je pense que vous vous l'êtes fait dire à plusieurs reprises ? il y avait une arrogance qui s'était installée par les gens d'en face, il y avait une arrogance et une... je ne sais pas. Quand on s'adressait à eux, on faisait partie de ce groupe ou on n'en faisait pas partie. Pour venir d'un comté bilingue, c'est quelque chose que les gens chez nous ont vécu, et vécu de façon très, très, très difficile. C'est un comté qui... Pour le Parti québécois, on n'existait pas. Ce n'est pas compliqué, on n'existait pas. Il faut dire que l'Outaouais, pour le Parti québécois, il n'existait pas beaucoup non plus, là. Aujourd'hui, je pense que ces gens-là, ce qu'ils sentent, c'est qu'ils font partie de la province. C'est quelque chose, pour eux, qui, après neuf ans... Vous auriez beau tenir tous les discours de compressions, tous les discours qu'on est en train de tuer la petite entreprise, qu'on est en train de couper, qu'on est en train de démolir, je pense que, pour ces gens-là, ce qu'ils ressentent aujourd'hui, au contraire, on s'en va dans une ère de construction, dans une ère où, dans deux ans, on pourra dire: C'est mission accomplie, et le programme que le Parti québécois s'est... que le Parti libéral s'est donné, je m'excuse, s'est donné en septembre 2002 va être une réalité. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Mercier, porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales. M. le député.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Je prends à mon tour la parole pour donner la réplique au ministre des Finances et au discours du budget qu'il prononçait le jeudi 12 juin dernier.

Comme le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, je déplore que ce budget ne donne pas suite aux promesses faites par le Parti libéral du Québec pendant la campagne électorale et qu'il cherche d'ailleurs à s'appuyer sur le rapport Breton pour se délier d'engagements formulés pendant la campagne. Qualifié à juste titre de budget des promesses non tenues par le député de Rousseau, l'énoncé budgétaire du nouveau gouvernement ne saurait occulter le fait que les dépenses en matière de santé et d'éducation, les dépenses additionnelles promises par le Parti libéral du Québec ne sont pas au rendez-vous, pour prendre deux exemples.

Ainsi, à la promesse faite par le chef du Parti libéral d'augmenter le budget de la santé d'une somme de 2 milliards de dollars ? telle était la promesse faite par le chef du Parti libéral du Québec ? le gouvernement propose aujourd'hui une augmentation de 1,3 milliard. Il y a fort à parier que les services de première ligne et notamment ceux qui sont dispensés dans les centres locaux de services communautaires, et notamment dans les deux CLSC de ma circonscription de Mercier, le CLSC du Plateau Mont-Royal et celui de Saint-Louis, devront l'être sans argent neuf. D'ailleurs, à ce titre le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec n'a pas hésité à affirmer, et je le cite, que «les sommes qui vont aux services de première ligne sont nettement inférieures aux quelque 500 millions qui avaient été annoncés par M. Legault en février dernier».

Il en va de même dans le domaine de l'éducation où les promesses d'engagements additionnels ne sont pas non plus au rendez-vous, parce que ces sommes additionnelles qui seront allouées sont même insuffisantes pour couvrir la hausse des coûts de système, la hausse des salaires, des dépenses liées au coût de la vie et à la hausse de la clientèle. Ces sommes additionnelles ne permettront aucune mesure additionnelle de réinvestissement et de soutien aux élèves dans nos écoles.

Il est à craindre que certains programmes, par exemple de lutte au décrochage scolaire et d'autres programmes comme les programmes Agir tôt, Agir autrement et Ça bouge après l'école dont bénéficient et souhaitent encore bénéficier les écoles de ma circonscription de Mercier, et dont je fais d'ailleurs actuellement la tournée, soient sacrifiés sur l'autel du budget Séguin. Les coupures et compressions potentielles que le ministre fera subir au réseau de l'éducation mettront ainsi en péril la formation et la réussite des jeunes.

D'un intérêt particulier pour la circonscription de Mercier se trouve aussi la politique familiale au centre de laquelle se place résolument la question des services de garde à l'enfance. L'appui que j'ai obtenu des jeunes gens, des jeunes hommes et des jeunes femmes, des jeunes familles du Plateau Mont-Royal ? et je me plairai à rappeler aujourd'hui en cette Chambre que j'ai obtenu 45,26 % des voix exprimées alors que la candidate du Parti libéral du Québec n'a obtenu que 28,56 % des voix dans la circonscription de Mercier ? n'est pas étranger au contenu de la plateforme électorale du Parti québécois en matière de politique familiale et notamment à la volonté qu'il avait d'offrir des services de garde plus accessibles et plus complets.

La réponse que le nouveau gouvernement du Québec fait aux revendications des jeunes familles de Mercier et aux responsables des centres de la petite enfance, des éducateurs et des éducatrices de ces centres et des services de garderie en milieu familial, voire des services de garde privés, est d'annoncer un maigre 3 000 places nouvelles en garderie pour la prochaine année et de reporter d'ailleurs la création des 1 200 nouvelles de 2005 à 2006. C'est bien là ce que le gouvernement du Québec nous a annoncé dans le budget du 12 juin. Et, d'ailleurs, après avoir rappelé et parlé aux responsables des CPE de ma circonscription, je constate une très grande insatisfaction et surtout une très grande incertitude, plusieurs projets de développement de ces centres de la petite enfance étant mis en péril par les politiques budgétaires du nouveau gouvernement.

n(17 heures)n

Le budget Séguin est également le budget des déceptions pour les gens de Mercier qui se préoccupent de la protection de l'environnement. Et des gens comme Steven Guilbeault, qui est très actif au sein du groupe Greenpeace, un des grands supporters du Protocole de Kyoto, constatent que le gouvernement du Québec ne prend aucun engagement financier sérieux et crédible pour assurer la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Québec, ce qui suppose des investissements importants de la part des contribuables du Québec.

Je dirais qu'il en va de même pour la Politique nationale de l'eau, qui avait été très bien accueillie par les groupes environnementaux de la circonscription de Mercier et qui aurait exigé des engagements clairs du gouvernement aux plans financier et budgétaire qui ne sont pas au rendez-vous dans le budget Séguin.

Mme la Présidente, je me permets aussi de commenter le budget et les crédits en ce qu'ils se rapportent aux deux dossiers dont j'assume la responsabilité dans l'opposition officielle, celui des relations internationales et des affaires intergouvernementales, réservant par ailleurs des commentaires plus détaillés lors de l'examen de ces crédits qui sera fait devant la commission des institutions au mois de juillet, comme le rappelle mon collègue, un mois où les gens ne pourront pas être témoins comme ils souhaiteraient l'être, s'agissant de débats qui se dérouleront pendant l'été. Et je crois que le gouvernement aurait mieux fait, pour répondre aux attentes... qu'il voulait créer des attentes relatives à sa transparence, s'assurer que l'examen des crédits des deux ministères, qui sont ceux dont je dois assurer la surveillance, se fasse plutôt au mois d'août, comme nous l'avions proposé ici, dans l'opposition officielle. Et je crois que la transparence n'est pas au rendez-vous non plus lorsqu'il s'agit de l'examen des crédits de ce gouvernement.

Le budget de dépenses du ministère des Relations internationales passe de 110,5 millions de dollars à 108,5 millions de dollars, une baisse de 2 millions de dollars. Cette suppression ou cette compression, devrais-je dire, a comme conséquence que les coûts de système, les seuls coûts de système, ne seront pas couverts et qu'il faut penser que des compressions pourraient devoir être effectuées au budget de ce ministère et qu'ils pourraient affecter les divers programmes de celui-ci et, notamment, les programmes qui visent à ouvrir le monde aux jeunes par une série de stages à l'étranger. Et l'opposition officielle s'inquiète des conséquences de la diminution du budget du ministère des Relations internationales sur ces programmes en particulier.

Le gouvernement a beau dire qu'il tient compte de la croissance des coûts générés, notamment par l'indexation des échelles salariales et du personnel de la fonction publique québécoise, du personnel recruté à l'étranger, des réductions possibles des coûts des missions à l'étranger, mais il y a des raisons de s'inquiéter pour ce ministère, notamment lorsqu'il s'agit du programme de représentation du Québec à l'étranger qui recevra quant à lui 1 136 000 $ de moins que ce que prévoyait en dépenses le budget de Mme Marois. Il sera dès lors très difficile pour le gouvernement du Québec de préserver l'intégrité du réseau des délégations du Québec à l'étranger ou de proposer tout développement nouveau de ce réseau.

Je profite aussi de l'occasion pour déplorer l'abolition de l'Observatoire québécois sur la mondialisation, qui fait faire une économie de 1 million de dollars au budget du ministère des Relations internationales, un Observatoire qui aurait pu conseiller adéquatement le gouvernement, sa ministre des Relations internationales et les autres membres du gouvernement qui doivent tenir compte, dans l'exercice de leurs fonctions, de ce phénomène de la mondialisation et qui se priveront ainsi de conseils très précieux que les professionnels de cet Observatoire auraient été en mesure d'offrir au gouvernement, voire aux membres de cette Assemblée.

Concernant les affaires intergouvernementales canadiennes, le budget de dépenses du Secrétariat et des programmes de ce Secrétariat subit une baisse, quant à lui, de 1 208 000 $, donc une baisse d'environ 10 %. Le gouvernement du Parti québécois avait dépensé, lors de l'exercice précédent, une somme supplémentaire. Et le gouvernement actuel réduit son plan budgétaire pour les affaires intergouvernementales, alors que l'on constate qu'il veut créer de nouvelles structures, lui qui a un certain dédain pour les structures et veut alléger l'État.

On est surpris que le gouvernement du Parti libéral du Québec veuille créer un bureau des négociations sur le déséquilibre fiscal, veuille promouvoir la création d'un conseil de la fédération mais également d'un centre de la francophonie des Amériques. Et il faudra de toute évidence prévoir des sommes pour l'institution de ces nouvelles structures qui ne semblent pas avoir été prévues au budget de ce Secrétariat et qui pourraient faire en sorte que ces structures n'existent pas ou que leur création soit reportée aux calendes grecques.

Mme la Présidente, je voudrais suggérer, moi aussi, que nous ne sommes pas, lorsqu'il s'agit du budget du ministre des Finances, dans le domaine des aspirations. J'ai vu, comme ma collègue de Pontiac, l'Allée des aspirations dont les fresques sont fort bien inspirées. Je suggérerais à tous les membres de l'Assemblée de faire une promenade dans le parc des Champs-de-Bataille pour voir ces magnifiques fresques de jeunes qui, ici et là au Québec, célèbrent à leur façon la fête nationale du Québec. Je constate quant à moi qu'il s'agit non pas d'aspirations qui sont provoquées par ce budget mais de déception.

Les gens de Mercier sont déçus à plusieurs titres, qu'il s'agit des gens qui s'intéressent à la protection de l'environnement, des gens qui ont un souci pour les familles et les jeunes familles et les enfants, les gens qui sont aussi du milieu de la culture et qui craignent que les institutions culturelles de la circonscription de Mercier soient affectées par les compressions budgétaires qui s'annoncent également au ministère de la Culture et de la Communication. Et, chez moi, des jeunes et des gens comme Pierre-Luc Paquette, Renée-Chantal Belinga, Michel Pauzé, Éric Normandeau s'inquiètent des conséquences de ce budget qui n'est pas un budget qui répond aux aspirations des Québécoises et des Québécois mais qui est un budget, qui est un budget déception. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Maintenant, je reconnais le député de Laval-des-Rapides et président de la commission des finances publiques. M. le député, à vous la parole.

M. Paquet: Alors, il me fait plaisir aujourd'hui de me lever pour parler justement de ce budget, de la situation des finances publiques et de l'économie québécoise.

Le budget qui a été déposé la semaine dernière par le ministre des Finances et collègue d'Outremont était rendu nécessaire par la situation des finances publiques dont on héritait suite au 14 avril dernier.

On se souviendra que, le 11 mars dernier, à la veille des élections, un document était déposé, un document avec toutes sortes de chiffres mais qui ne tenait sur rien, qui tenait sur du sable mouvant. Et on a essayé de faire croire à la population qu'avec ça on pouvait leur dire n'importe quoi. On a supposé, par exemple... la députée de Taillon avait supposé, sans aucune base, qu'il y aurait 800 millions supplémentaires qui arriveraient en termes de transferts fédéraux, sans aucun appui. On se serait ramassé, après l'élection du 14 avril, si on avait continué, on se serait ramassé avec un déficit important, une impasse budgétaire de 4,3 milliards de dollars ou une hausse d'impôts importante.

Évidemment, les gens de l'opposition officielle aujourd'hui nous auraient dit: Non, écoutez, finalement le problème, ce n'est pas nous, c'est ailleurs. Il y a une impasse, la faute est ailleurs, et donc on doit faire l'indépendance et, de là, la solution à tous nos problèmes.

n(17 h 10)n

La réalité est toute autre, Mme la Présidente. Les citoyens du Québec et de Laval-des-Rapides ont évalué les programmes qui étaient devant eux, et les besoins qu'ils ont exprimés, ce qu'ils attendent de leur gouvernement, et ils ont fait un choix. Ils ont demandé, comme nous nous sommes engagés, à davantage de transparence que le gouvernement précédent. Le gouvernement précédent se targuait bien évidemment de dire: Oui, mais, vous savez, on a eu cinq années de déficit zéro. On a entendu le chef de l'opposition officielle répéter ça à satiété depuis quelques semaines. Pourtant, même si le déficit budgétaire était zéro, en même temps, la dette du gouvernement, la dette publique, qui est le fardeau fiscal pour les citoyens du Québec et de Laval-des-Rapides, n'a cessé d'augmenter. Pourquoi? Parce que, si on regarde les chiffres comme il faut ? il faut regarder le déficit budgétaire mais aussi les opérations non budgétaires ? ce qui veut dire que, lorsqu'on regarde la situation des finances publiques, il faut faire l'addition des deux comptes du gouvernement.

Mais ça ne se limite pas là, parce que, au même moment, depuis quelques années, l'ancien ministre des Finances et actuel chef de l'opposition officielle nous avait habitués ? et a aussi bien formé celle qui lui avait succédé, la députée de Taillon ? à l'époque, de dire: Écoutez, il y a moyen de faire passer des chiffres sur la dette sans passer par «Go», sans déclarer de déficit. Mais les Québécois ne sont pas dupes, ils se sont bien rendu compte que la dette augmentait année après année. Vous allez dire oui, mais le chef de l'opposition officielle, encore aujourd'hui, récidivait en nous disant, Mme la Présidente: Vous savez, ce n'est pas très grave ? et je vais le citer, si vous me permettez... Le chef de l'opposition officielle nous disait: On a emprunté, vous savez, c'est parce que, dans le fond... on a emprunté parce que ça nous permettait de faire des immobilisations... Je l'ai ici ? pardon: «Et les frais qui ont été portés au service de la dette, tout le monde sait que c'est pour des investissements matériels, immobiliers qui vont durer pendant un demi-siècle.» C'est le chef de l'opposition officielle qui nous disait ça, ce matin, en Chambre. Alors, j'imagine que le chef de l'opposition officielle va vouloir nous dire que les manuels scolaires, que les ordinateurs, le parc automobile ont une durée de vie d'un demi-siècle. C'est ça, le genre de gestion auquel on était habitués avec le chef de l'opposition officielle et avec le gouvernement précédent. Pendant ce temps-là, la dette augmentait et ce n'était pas véritablement toujours pour des vraies immobilisations. C'est ça qui est inacceptable, Mme la Présidente, et c'était sur ça que les Québécois ont porté un jugement.

Le Québec connaîtra de grands changements démographiques au cours des prochaines années. On sait que le renouvellement de la population en âge de travailler va être plus faible et que le pourcentage de retraités sera plus nombreux. C'est pourquoi il faut donc mettre en place des politiques qui sont propices à la croissance de l'économie et des revenus des Québécois. Il faut s'attaquer à l'endettement public qui constitue une hypothèque et qui limite notre marge de manoeuvre. C'est donc pourquoi il est impératif de recentrer le rôle de l'État sur ses missions essentielles. L'État interventionniste, tentaculaire, centralisateur, qui s'étend dans toutes les sphères de la vie est chose du passé. Les Québécois ne veulent plus de cette façon de faire et ne veulent plus d'un État éparpillé qui n'arrive même plus à livrer les services essentiels de façon adéquate, que ce soit en santé, en éducation ou en matière de services de garde, un État qui n'occupe pas toujours la place qui lui revient en se substituant aux entrepreneurs. Le temps du changement est venu, et c'est pourquoi les Québécois nous ont choisis, ils nous ont choisis le 14 avril dernier.

Le budget traduit en engagements budgétaires les orientations que le premier ministre a présentées dans son discours inaugural et qui reprenaient le programme que nous avions rendu public le 12 septembre 2002. Ce budget est conforme aux engagements que nous avions pris. Il permet de stabiliser la situation des finances publiques et de reprendre le contrôle de la situation financière. Nous n'avons pas aucunement reculé sur nos engagements électoraux.

Comme nous le disions d'ailleurs dans ce document, en 2004-2005, nous devrions pouvoir commencer à mettre en place, en application, plusieurs des mesures que nous avions mises de l'avant et que nous avons défendues. Mais, face à cette impasse budgétaire de 4,3 milliards de dollars, hein, le projet de budget Marois nous mettait dans une situation difficile, difficile en termes soit d'endettement futur ou d'augmentation des impôts. Il fallait reprendre la situation en main. Ça demandait des choix difficiles, rigoureux mais nécessaires. Nous avons donc promis, en campagne électorale, un État plus efficace et moins coûteux. Nous avons déjà commencé à agir, et le premier acte d'intervention de ce budget est celui du resserrement des dépenses gouvernementales. Il met en place les conditions favorables à la mise en oeuvre d'un État moins interventionniste, qui laisse place à l'initiative et à l'entrepreneurship parce que nous faisons confiance aux Québécois et aux Québécoises, nous faisons confiance aux citoyens du Québec. Et l'État doit être véritablement au service des citoyens et non plus au service des structures.

Il faut donc respecter aussi la capacité de payer des Québécoises et des Québécois. Les Québécois attendent de leur gouvernement qu'il contribue activement au progrès et à une amélioration de leur niveau de vie. On le sait, on l'a répété, le Québec se situe au 52e rang des 60 États américains et provinces en Amérique du Nord en termes de niveau de vie. Et, en termes de revenus après impôts, revenus disponibles médians, on est au 57e rang sur 61 en Amérique du Nord.

Qu'un État américain comme le Mississippi passe à un niveau de vie plus élevé que le nôtre, on peut se consoler en disant que leur filet social est moins complet que le nôtre. Mais que le Québec se situe en queue de peloton, une province aussi riche en ressources naturelles et en talents, et ressources humaines avec un... et affiche un niveau de vie aussi bas, c'est carrément inacceptable pour notre gouvernement. Et nous pouvons et nous ferons mieux. L'ensemble des travailleurs de Laval-des-Rapides n'en attendent pas moins, d'ailleurs.

Donc, améliorer le niveau de vie des Québécois, c'est un objectif essentiel qui passe par la croissance de l'économie et de l'emploi. Une réduction notable de la pauvreté est d'ailleurs indissociable de cet objectif, mais ça ne se fera pas ni à coups de baguette magique ni en poursuivant les automatismes d'interventionnisme habituels en matière de politiques économiques, sans vision de long terme cohérente comme nous étions habitués, dans un contexte de fiscalité non compétitive, inefficacement compensée de manière sélective par des crédits d'impôt temporaires ou des subventions souvent justifiées de manière douteuse, comme nous avait habitués le gouvernement précédent. C'est pour ça qu'il faut revoir nos façons de faire en matière de fiscalité, mais ça ne veut pas dire qu'il faut être irresponsables en matière de gestion des finances publiques comme on l'a connu précédemment.

Il faut faire des priorités, des priorités qui répondent à ce que les Québécois désirent se payer, tout en s'assurant que ce soit compatible avec leur capacité de payer et la capacité de notre économie et que les Québécois en aient pour leur argent. Ça veut dire... quand on parle d'interventionnisme, on a eu des beaux exemples dans le passé. Prenons l'exemple de la SGF, par exemple. Lorsqu'on parle de la SGF, l'ancien président, M. Claude Blanchet, bien connu de l'opposition officielle, qui avait été nommé là, nous disait en 1998: Vous savez, Mme la Présidente, notre actionnaire ? c'est le gouvernement du Québec ? emprunte à du 5 % sur les marchés et, nous, nous investissons pour des rendements de 15 %, 20 % ou 25 %, selon les secteurs, a-t-il dit. Il disait ça en 1998, c'est repris dans le journal Le Soleil le 28 octobre 1998. Or, déjà là, Mme la Présidente, M. Blanchet commettait une petite erreur importante. Il comparait des revenus auxquels il s'attendait ? puis on verra ce qui sera arrivé après ? à des taux d'emprunt qui prévalaient les cinq années précédentes. Il comparait donc des pommes avec des poires. Il y avait déjà un problème. Mais, quand on regarde ce qui s'est passé depuis cinq ans, depuis cinq ans en moyenne, le rendement de la SGF a été de 1,1 %, alors que le gouvernement empruntait à des 6 % et 7 %, Mme la Présidente. Et, juste l'année dernière, c'est un rendement négatif de moins... donc de moins 7,4 %. C'est ça, de l'argent qu'on prend dans les poches des contribuables ou encore qu'on leur prend parce qu'on l'ajoute sur la dette, et ça va revenir. On va le prendre dans les poches du contribuable; ça ne change pas la situation et c'est inacceptable.

Pourtant, les apologistes du statu quo économique dépassés, ceux qui forment l'opposition officielle depuis le 14 avril dernier, nous disaient: Oui, mais la SGF permet de générer des investissements qui n'auraient pas eu lieu. Or, quand on regarde les chiffres, on se rend compte que bien souvent les investissements qui ont eu lieu, ce sont des investissements qui se sont faits d'abord non seulement avec l'investissement de la SGF, mais toutes sortes de multitudes de programmes et de crédits à gauche et à droite, qui coûtent cher aux contribuables et qui souvent servaient beaucoup plus à créer ou à permettre à des emplois qui auraient existé de toute façon d'exister. Donc, ils auraient existé de toute façon, Mme la Présidente.

C'est pour ça que ça justifiait quand même et ça permettait évidemment à l'ancien chef... au chef de l'opposition officielle et à la députée de Taillon de couper des rubans, de faire la manchette, de faire les mêmes annonces trois ou quatre fois. Mais, la réalité, c'est que la réalité économique est telle que, pendant ce temps-là, on n'en a pas les résultats, on n'a pas vu les résultats de ces politiques-là, Mme la Présidente. La preuve, regardons la part des investissements privés au Canada. Le Québec retire seulement environ 17 % à 18 % de la part des investissements privés au Canada, alors qu'on représente 23 %, 24 % de la population et qu'on représente environ 21 % de l'économie canadienne. Vous allez dire: Oui, mais pourtant, il doit y avoir des résultats de ces chiffres-là. Mais regardons autre chose.

Dans la nouvelle économie, les seuls chiffres comparables, qui datent de 2000, entre les différentes provinces canadiennes ? on était déjà habitués, il y a plusieurs années; c'est le genre de politique que nous avait habitués l'opposition officielle alors qu'elle formait le gouvernement ? ce qu'on observait, Mme la Présidente, c'est que les investissements dans le secteur de la nouvelle économie avaient un taux de croissance d'environ 13 % au Québec, en 2000. Ah! mais c'est bon, 13 %. Pourtant, la moyenne canadienne qui inclut le Québec, le taux de croissance... nouvelle économie était de 25 %, et le Québec baissait la moyenne, Mme la Présidente.

n(17 h 20)n

Alors, toutes ces mesures-là qu'on nous annonce, qu'on nous répète à satiété n'ont pas donné les résultats, pas plus ici qu'ailleurs. Et c'est pour ça, Mme la Présidente, que les Québécois nous ont donné le mandat de revoir les façons de faire, d'y aller de façon rigoureuse, pas dogmatique, de regarder les résultats. C'est ça qu'ils attendent de nous et c'est ce que nous allons faire, Mme la Présidente.

Lorsqu'on parle de la taxation aussi, Mme la Présidente, la taxation, ça a des conséquences sur l'économie, des conséquences importantes sur les incitations et les décisions de consommer, d'investir, de travailler de l'ensemble des agents économiques, des Québécois et des Québécoises. À entendre parler le chef de l'opposition, le critique officiel de l'opposition aussi en matière de finances et les autres députés de cette formation, on a l'impression que trop taxer et mal taxer, c'est sans conséquence. Ce n'est pas grave, on aime ça, payer des taxes. Je serais tenté parfois, Mme la Présidente, de dire: Bien, si les gens... si l'opposition veut payer tellement plus de taxes, si on pouvait le faire, on pourrait leur faire lever une taxe spéciale volontaire. Ça nous ferait plaisir. Mais il y aurait des conséquences quand même pour l'économie québécoise. Ces conséquences-là, c'est moins d'investissements, donc capacité productive moins grande, moins d'emplois, moins de revenus.

Quand on parle de niveau de vie au Québec, c'est au 52e rang, ça veut dire quoi dans la vie de tous les jours pour les gens? Ça veut dire que non seulement certains professionnels gagnent 25 % de moins que la moyenne canadienne en termes de revenus avant impôts, c'est vrai aussi, Mme la Présidente, pour les gens qui travaillent dans les dépanneurs, qui travaillent dans le commerce de détail, les gens qui travaillent dans les usines. C'est l'ensemble des Québécois qui gagnent des fois 15 %, 20 %, 25 % de revenus plus faibles au Québec qu'ailleurs au Canada ou en Amérique du Nord avant impôts. Et, comme les impôts sont plus élevés, ils sont donc doublement pénalisés. Et ces conséquences-là, ça veut dire qu'on est en train de miner notre croissance économique future.

Alors, lorsqu'on parle de baisser les impôts en moyenne de 27 % d'ici cinq ans pour le revenu des particuliers, lorsqu'on parle donc d'abolir la taxe sur le capital pour les petites et moyennes entreprises, de quoi on parle? On parle de croissance économique future, on parle d'aug*mentation des revenus avant impôts, ce qui va permettre d'avoir plus d'argent pour l'ensemble des travailleurs, et des Québécois, et des consommateurs, mais ça veut dire aussi qu'on va avoir plus d'argent pour se payer des services correspondant aux missions essentielles auxquelles nous croyons, par l'État, des dépenses qui seront essentielles, mais dépenses aussi qui en donneront pour leur argent aux contribuables, Mme la Présidente.

Donc, il faut arrêter de dire que la taxation n'a aucun impact. Ça me rappelle cette vieille citation de Jean-Baptiste Colbert qui disait: L'art d'imposer des taxes, c'est comme plumer une oie en provoquant le moins de criaillements possible. Et, Mme la Présidente, c'est encore M. Colbert qui a dit ça, ce n'est pas le chef de l'opposition officielle. On aurait pu se tromper, on aurait pu se méprendre. Alors donc, Mme la Présidente, c'est ça qu'il faut changer au Québec. C'est ce genre d'attitude là auquel nous allons travailler.

Lorsqu'on parle de la taxe sur le capital, cette taxe-là, c'est la taxe la plus dommageable pour l'économie, la plus dommageable en termes de revenus des gens, en termes d'investissements. Ce n'est pas des théories économiques dans les airs, là. On peut le démontrer, le fondement, en théorie économique, mais on peut le voir empiriquement aussi, on peut le voir dans les données. C'est ce qui est arrivé à l'Angleterre, à la Grande-Bretagne, à un moment donné où ils avaient pris ce genre de politique. Ce genre de taxes là font en sorte donc, Mme la Présidente, que non seulement... Tel qu'elles s'appliquent, peu importe qu'une entreprise de Laval-des-Rapides fasse des profits ou pas, elle avait à payer une taxe importante sur la valeur même de ses dettes ainsi que de la valeur de son capital. Ça veut dire, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'une entreprise fait à ce moment-là? Si on lui dit: Bon an, mal an, que tu fasses des profits ou pas, on vient te taxer, une entreprise finit par dire: Bien, donc, je vais réduire la valeur de mon capital parce que ce n'est pas rentable pour moi d'avoir plus d'équipement, d'avoir plus de machinerie et donc de permettre ensuite de pouvoir payer davantage les travailleurs, parce qu'on n'aura pas les revenus pour y faire face. Alors, c'est pour ça qu'une telle taxe, Mme la Présidente, on vient donc miner directement notre potentiel économique. Et c'est à ça qu'on s'attaque dès ce budget-ci en disant que, pour les petites et moyennes entreprises, environ 70 % des entreprises au Québec vont être exemptées de la taxe sur le capital en portant l'exonération à 600 000 $. Les premiers 600 000 $ ne seront plus imposés en taxe sur le capital. C'est un exemple concret de mesures visionnaires, de mesures qui vont avoir un rôle important pour la croissance de l'économie. Et on n'a pas inventé ça il y a quelques semaines. Depuis 1996, Mme la Présidente, le Parti libéral du Québec l'avait adopté en congrès et dénonçait cette taxe-là. Ça a pris tout ce temps-là avant qu'il commence à y avoir des actions. En fait, un petit peu, en novembre dernier, la députée de Taillon avait commencé à dire: Oui, peut-être qu'il y a des problèmes avec ça. Pourtant, on peut voir des déclarations de Mme la députée Taillon, quelques années avant, qui disait que ce n'était pas grave, la taxe sur le capital. Or, pour le Parti libéral du Québec, voici un exemple concret d'action qui va permettre de travailler sur la croissance de l'économie. Et ce n'est qu'un début, parce que cette année nous avons donc stabilisé la situation, mais nous allons maintenant nous préparer à agir pour mettre en place les autres éléments de notre politique.

Alors donc, Mme la Présidente, lorsqu'on parle de revoir les façons de faire, il faut donc dresser des priorités. On sait que le revenu disponible des ménages québécois, et de Laval-des-Rapides en particulier, est nettement insuffisant en raison d'un fardeau fiscal trop lourd et du frein que ça exerce sur la croissance économique, la création d'emplois et les investissements. Un coup de barre important s'impose donc, et c'est ce que nous faisons.

Les études économiques ont démontré qu'il est préférable d'uniformiser la fiscalité corporative pour tous les secteurs économiques et de réduire le taux de taxation effectif de l'investissement. Une telle façon de faire directe et récurrente est plus efficace que la politique qui a été privilégiée par le gouvernement précédent, qui gardait l'ensemble de la fiscalité des entreprises à des niveaux non compétitifs et ensuite qui cherchait à contrecarrer indirectement une partie de ces effets pervers par des exemptions temporaires qui les discriminaient entre des secteurs ou entre des régions. De telles mesures étaient inacceptables et discriminatoires envers le secteur économique.

Ces programmes de crédits d'impôt temporaires sont coûteux et douteux quant aux gains économiques véritables qu'ils engendrent et demeurent incompatibles avec l'esprit et la lettre de la nouvelle économie dont l'une des caractéristiques importantes est la mobilité et la capacité de pouvoir s'installer là où ça vaut la peine. Et, avec le talent qu'on a, Mme la Présidente, en rendant notre fiscalité directement plus compétitive, c'est notre économie qui va croître à un rythme plus rapide, et ça va venir toucher directement les gens en leur donnant plus de revenus, en permettant de partager davantage la richesse plutôt que de partager la misère, comme ce à quoi voulait nous condamner le gouvernement précédent.

C'est le genre d'exemples, Mme la Présidente, où on voit et on va faire des choses différentes, où on va faire aussi que, l'an prochain, on va travailler à réduire les impôts des particuliers de 1 milliard de dollars, pour les particuliers. Des mesures concrètes, les gens vont voir dans leur chèque de paie qu'est-ce que ça représente, mais ils vont voir aussi l'effet induit de cela, parce que la croissance économique va augmenter dans le sens de croissance plus forte que la moyenne qu'on a obtenue au cours des dernières années.

Mme la Présidente, ce budget est un budget essentiel et important. C'est un début, hein, ce n'est pas fini, ça fait juste commencer, commencer à agir pour les Québécois et les Québécoises, commencer à agir pour notre économie sur la carte, en termes de croissance économique solide, vérifiable, durable, qui va bénéficier aux contribuables et à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Et c'est comme ça, en misant sur une telle politique, une vision de croissance économique, où un gouvernement va agir pour la croissance, que nous aurons les résultats et que les Québécois vont être heureux, parce qu'ils pourront dire: Mission accomplie, ils ont fait ce qu'ils ont dit qu'ils allaient faire, comme nous l'avons dit depuis le 12 septembre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, maintenant, je serais prête à reconnaître un prochain intervenant, le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Boulerice: Mme la Présidente, 10 minutes pour parler de ce budget, c'est beaucoup trop, compte tenu qu'il est vide; 10 minutes, par contre, pour dire ce qui aurait dû y être, c'est trop peu parce que, effectivement, tout est absent.

Je viens d'écouter attentivement le député de Laval-des-Rapides, et ma première impression est de dire: Maudit soit le ciel qui nous a fait naître dans un endroit aussi dangereux que le nôtre! C'est épouvantable! À l'entendre, je veux dire, nous sommes le tiers-monde. C'est incroyable! Et puis, avec sa statistique de 52e... 52e, ça me rappelle d'ailleurs une phrase d'un ancien ministre libéral. Il n'a pas été ministre libéral longtemps, mais il a fait juste un mandat. Il était ministre de la Francophonie, le Dr Rivard, qui avait fait une phrase, probablement pensant qu'un jour vous interviendriez, il disait: «Les statistiques sont aux politiciens ce que les lampadaires sont aux ivrognes. Ça n'éclaire pas nécessairement, mais, à l'occasion, on peut s'appuyer là-dessus.» 52e, peut-être, mais 52e, je veux dire, je regrette, là, mais, quand on regarde les services qu'on a, la qualité des services, bien, je me dis: Mon Dieu! c'est un 52e extrêmement confortable, extrêmement confortable.

Dans ce budget, qu'est-ce qu'il y a? Au départ, je pense que personne n'a été dupe des entourloupettes pour justifier qu'on ne respecterait pas les engagements. La santé, la santé, l'actuel premier ministre était sur toutes les tribunes en disant que, le lendemain, le lendemain même, ça changeait. La santé était prioritaire. Je suis allé à l'urgence de Notre-Dame la semaine dernière, ça n'a pas changé. Ah! il nous tenait personnellement responsable. Je vais le tenir personnellement responsable.

L'éducation, c'était prioritairement prioritaire. Bon, en santé, à peine, à peine ce qui avait été promis. L'éducation, c'est tout juste s'il y a le maintien des coûts de système. Il a fallu expliquer d'ailleurs au ministre c'était quoi, les coûts de système. À peine si ça maintient les coûts de système.

n(17 h 30)n

Après ça, on se rappelle ici, personne n'était coupé. Ah! vraiment, là, personne n'était coupé, sauf le dossier dont on était le porte-parole. Personne n'était coupé. Quand on regarde plus attentivement à travers tous les ministères, on s'aperçoit que ce n'est pas la réalité, tout le monde écope. Tout le monde écope. Tout le monde écope. Pourquoi? Pourquoi? Je suis bien d'accord qu'il nous faille d'une certaine façon alléger l'État, mais ce que le député de Laval-des-Rapides nous propose, c'est plus du tout d'État, ce n'est pas de régularisation, il nous promet... Et puis il disait, en partant du budget: Ça ne fait que commencer, on va continuer. Dieu nous en préserve, je vous en prie, Dieu nous en préserve, Mme la Présidente! Je vous conjure d'être vigilante, et je vous sais vigilante. Dieu nous en préserve, Mme la Présidente!

Mais, regardez, regardez: rien pour les régions. Et Dieu seul sait qu'on s'est érigé en grand défenseur des régions. Député d'une circonscription du centre-ville de Montréal, le grand centre-ville de Montréal, au même titre que la députée de Saint-Henri?Sainte-Anne, il y a un besoin urgent de logements sociaux. Le premier ministre, par l'entremise de son ministre des Finances, ne respecte même pas l'engagement qu'il avait pris. Durant la campagne électorale, pour employer la formule américaine, c'était: «Name it, we've got it.» Tu veux ça, tu l'auras. C'était oui, oui, oui, oui, oui à tout le monde. Oui, oui, oui à tout le monde. Maintenant, c'est non. Maintenant, rien pour l'habitation sociale, rien pour l'habitation sociale dans un quartier qui vit encore des difficultés.

Quartier qui s'est drôlement bien restructuré, par contre, durant les neuf dernières années parce qu'il y a eu justement une intervention intelligente de l'État, donc du gouvernement précédent, Sainte-Marie?Saint-Jacques n'en demeure pas moins une circonscription où se vivent certaines difficultés encore. Et ces difficultés-là, notamment au niveau de l'éducation, décrochage scolaire, qu'est-ce que je vais répondre aux élèves, aux enseignants, aux parents d'Hélène-de-Champlain? Qu'est-ce que je vais répondre aux enseignants, aux élèves? Vous voyez, vous ne savez même pas la réponse vous-même, Mme la leader adjointe du gouvernement. Qu'est-ce que je vais répondre? Qu'est-ce que je vais répondre, Mme la Présidente, aux étudiants de Pierre-Dupuy? Qu'est-ce que je vais répondre à ces jeunes qui ont fait le succès économique de ma circonscription, qui voulaient créer de petites entreprises? Notamment, dans les secteurs de haute technologie, on a fait des percées énormes. Ça ne créait peut-être pas 300 emplois, mais, quand vous en avez 30 qui ont créé 10 emplois, c'est une arithmétique très simple, qui est facile à comprendre de l'autre côté, je l'espère, ça fait 300 emplois, Mme la Présidente. Qu'est-ce que je vais répondre à ces gens-là?

Qu'est-ce que la députée de Saint-Henri? Sainte-Anne va répondre aux assistés sociaux, à qui on ne donne rien, qui sont dans la pire misère, si ce n'est peut-être que la promesse du retour des boubous macoutes qu'on a déjà connus? Qu'est-ce qu'on va répondre? Qu'est-ce qu'on va répondre à ces gens-là? Qu'est-ce qu'on va répondre aux centres locaux d'emploi? Qu'est-ce qu'on répond aux cégeps? Qu'est-ce qu'on répond au Regroupement des centres-villes et des artères? Et tous ceux-là ont dénoncé ce budget, tous, tous, tous. Qu'est-ce qu'on répond aux régions? Qu'est-ce qu'on répond ici, à Québec? Qu'est-ce qu'on répond ici, à Québec, alors que Québec est en train de devenir quelque chose de merveilleux au niveau de la Cité de l'optique, on est partout?

Et puis, durant un certain temps, trop court à mon goût, il va de soi, j'ai eu le bonheur d'être ministre de l'Immigration, Mme la Présidente, vous le savez. Et, je veux dire, mais le trois quarts de l'humanité rêve de venir vivre ici. Nos services d'immigration à l'étranger n'arrivent pas à gérer les demandes. Si c'était, comme l'expliquait tantôt le député de Laval-des-Rapides, cette espèce d'enfer dans lequel nous vivions, ces gens ne sont pas assez idiots, ils préféreraient aller ailleurs. Mais le Québec attire, le Québec attire, et Québec, normalement, devrait attirer, Mme la Présidente.

Parce que, bon, aucun des ministères ne devait être coupé, absolument aucun ministère ne devait être coupé, selon le porte-parole de l'époque. Maintenant, bon, voilà. Et puis, dans le ministère qui a été ma préoccupation, le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, eh bien, là, il y a une coupure, mais vraiment massacrante de 40 millions de dollars. 40 millions de dollars. Mais, sur ce 40 millions, il y en a 12 qui s'en vont à... le programme Intégration, Régionalisation, donc le programme Immigration.

Après nous avoir dit qu'ils étaient pour ghettoïser l'intégration, ethniciser l'accueil, ils vont probablement nous arriver avec la bilinguisation de la francisation. Le premier ministre a toujours eu des mots très subtils, le premier ministre a parlé de l'accueil des immigrants en région, de déportation de l'immigration, ce qui d'ailleurs contredit les propos de son ministre, ancien président de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, qui, lui, était un ardent partisan d'attirer des immigrants en région.

Mme la Présidente, on coupe 12 millions de dollars. Eux qui se disaient les champions des régions, ont-ils compris que les régions manquent de main-d'oeuvre qualifiée? Et j'aimerais vous informer que 75 % de celles et ceux que nous avons accueillis comme immigrants l'an dernier avaient au minimum 12 années d'études. 12 années d'études! Un nombre plus élevé avait déjà un diplôme universitaire de premier cycle. Alors que les régions manquent de main-d'oeuvre, alors que leur développement économique est stoppé par ce manque de main-d'oeuvre, alors qu'il y a une démographie, Mme la Présidente, on dit: Oui, mais, pour ce qui est d'accueil, intégration et régionalisation des immigrants, écoutez, ça ne peut pas tenir, on va couper 12 millions là-dedans, on va couper 12 millions. Mais qu'est-ce qu'on va répondre? Qu'est-ce qu'on va répondre alors que, si jadis, autrefois, à une certaine époque, les maires nous disaient: Je veux mon CLSC, je veux mon pont, je veux ci, je veux ça, les mentalités ont changé au Québec, et, face au problème démographique, plus grande ouverture, chacun nous dit: Mais je souhaiterais pouvoir accueillir des immigrants en région? Un budget qui est, mais vraiment la négation.

Le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration est responsable de l'Office de protection des consommateurs. Si, en période électorale, les promesses du Parti libéral devaient être soumises, je crois qu'il y aurait eu de très nombreuses plaintes pour publicité frauduleuse, parce que c'est, en définitive, ce qui s'est passé. Mais ça, nous aurons l'occasion d'en reparler, Mme la Présidente. Et, quant aux coupures au ministère de l'Immigration, comptez sur moi pour être vigilant avec vous, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente: Alors, je cède maintenant la parole à la députée de La Pinière, présidente de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, Mme la Présidente. J'ai le privilège de clôturer, je crois, ce débat sur le budget. Donc, j'ai entendu beaucoup de discours, surtout des discours très inquiétants et passablement déformés que nous avons entendus de l'autre côté de la Chambre. Et il y a une trame dans les discours que nous avons entendus du côté de l'opposition officielle. Et, pour y avoir été, Mme la Présidente, je crois que l'opposition officielle a un rôle important à jouer, un rôle qu'on appelle de chien de garde, défendre les intérêts des citoyens, et cela, nous le reconnaissons. Mais, pour qu'une critique soit crédible, il faut qu'elle soit juste et fondée. Et ce que nous avons entendu de l'autre côté, Mme la Présidente, c'est des gens qui essaient de semer des vents de tempête, hein? Mais il y a un proverbe qui dit: Qui sème le vent récolte la tempête. Et la tempête, faut-il le dire et le rappeler, est passée le 14 avril et elle a entraîné dans son sillage le Parti québécois, qui, non seulement a perdu le pouvoir, mais il a récolté le pourcentage de votes le plus bas de toute son histoire, Mme la Présidente, et ça, c'est révélateur.

Donc, le 14 avril, il y a eu un vent de changement. Et ce n'est pas vrai, comme l'a dit le député de l'opposition qui m'a précédée, que nous avons renié nos engagements, loin de là. S'il y a une chose que la population du Québec sait, c'est que le Parti libéral du Québec, depuis qu'il a rendu public son document d'orientation, le 12 septembre 2002, a été consistant dans les engagements qu'il a pris et, en plus de ça, Mme la Présidente, c'est le seul parti qui a eu le courage non seulement de mettre ses engagements sur la table six mois avant l'élection, mais c'est le seul parti qui a chiffré ses engagements et qui a rendu public un cadre financier s'y rattachant.

n(17 h 40)n

Ce qui est devant nous, Mme la Présidente, et le budget qui a été déposé devant cette Assemblée le 12 juin dernier par le ministre des Finances en est une expression, c'est que nous sommes face à deux visions différentes, deux visions de la politique, deux visions de la société.

De l'autre côté, nous avons une opposition officielle qui pense que le rôle de l'État ne devrait être qu'un rôle interventionniste, interventionniste dans tout, interventionniste dans l'économie, interventionniste dans la société. L'État doit dire aux citoyens quoi consommer, comment le consommer et il doit aussi dire à l'entreprise quoi créer comme emplois, et comment le faire, et prendre l'argent des contribuables pour le financer. Ça, c'est la vision dépassée, une vision passéiste à laquelle nos amis d'en face se sont habitués.

Et nous avons aussi une vision qui est actuellement en marche depuis le 14 avril dernier avec l'élection du Parti libéral du Québec qui forme actuellement le gouvernement, et cette vision, c'est celle d'un État qui recentre son rôle sur ses missions essentielles, les missions essentielles, qui sont la santé, qui sont l'éducation, qui sont la famille, et l'État qui vient en support aussi à l'entreprise privée, donc un État qui va encourager l'entrepreneurship, le développement durable, le développement des régions. Et ce n'est pas vrai que nous avons abandonné les régions, loin de là. S'il y a un domaine dans lequel les deux visions se manifestent différemment, c'est bien dans le développement des régions.

Ce que nos amis du Parti québécois ont fait durant les deux mandats consécutifs, c'est qu'ils ont multiplié les structures. À chaque fois qu'il y a un problème, on y répond par une structure, comme si les structures allaient résoudre ces situations-là. Nous, Mme la Présidente, on pense et on prétend que c'est par des services directs à la population qu'on va pouvoir faire une différence.

Donc, les orientations du gouvernement ont été clairement énoncées dans le discours inaugural du premier ministre le 4 juin dernier et, le 12 juin dernier, le ministre des Finances a déposé le budget, qui, lui, vient concrétiser, en fin de compte, ces orientations et surtout nous indiquer quels sont les moyens que le gouvernement prend pour aller de l'avant.

Et qu'est-ce qu'on lit dans ce budget, Mme la Présidente, qui, soit dit en passant, a été accueilli très favorablement? On sait très bien que l'opération du budget est un des moments forts dans notre vie parlementaire, de même que les crédits. Et j'ai assisté au dépôt de plusieurs budgets, et, à chaque fois, on a assisté à des critiques assez virulentes à l'égard du gouvernement qui nous a précédés. Et, cette fois-ci, ce qu'on a pu lire, en règle générale, dans la presse, dans les différents médias, c'est qu'il s'agit d'un budget transparent, clair, précis, les citoyens savent combien le gouvernement récolte d'argent dans leurs poches et comment il le dépense. Et ça, Mme la Présidente, pour moi, c'est une indication de la volonté du gouvernement de fonctionner dans l'intérêt des citoyens et de fonctionner aussi avec une rigueur, une rigueur qui nous amène à assainir les finances publiques comme principe de base et en même temps éviter les dépenses et les gaspillages qui ne sont pas nécessaires.

Il faut aussi se situer dans le contexte, Mme la Présidente, que le gouvernement a créé un comité d'experts présidé par M. Guy Breton, et ce comité a rendu publique son analyse de la situation financière du gouvernement, et il s'est avéré qu'il y avait 4,3 milliards de dollars de déficit, hein? On peut, bien entendu, argumenter que le déficit est réel ou non, mais force est de constater que ce n'est pas le gouvernement libéral qui a annoncé ce chiffre-là ex cathedra. On a demandé à un comité d'experts, et présidé par M. Guy Breton, qui n'est pas n'importe qui, c'est l'ancien Vérificateur général du Québec, qui a été nommé par les parlementaires de tous les partis présents à l'Assemblée, et donc c'est quelqu'un qui est crédible, qui déposait son rapport à chaque année. Et jamais, jamais ce parti qui était au gouvernement n'a attaqué la crédibilité de M. Guy Breton. Sauf que maintenant qu'il rend finalement compte de leur gestion et qu'il dit la vérité, bien, ils ne l'aiment pas, la vérité, ils n'aiment pas l'entendre, mais, en même temps, ils commencent à attaquer le messager, le messager qui est M. Guy Breton. Et ça, ce n'est pas vraiment... Mme la Présidente, ce n'est pas très sérieux comme argumentaire. Je crois que les gens ont fait leur travail et nous ont éclairés sur la situation pour aider justement le gouvernement et le ministre des Finances à faire les choix appropriés.

Et les choix qui ont été pris dans le budget, c'est un certain nombre d'axes d'intervention. Le premier, c'est le resserrement des dépenses pour 1,5 milliard de dollars, dont 793 millions de dollars au niveau des dépenses de programmes, par rapport à ce qui a été annoncé le 11 mars dernier. Et on ne peut pas parler du document ou de l'énoncé, soi-disant énoncé budgétaire qui a été déposé par l'ancienne ministre des Finances et députée de Taillon le 11 mars dernier comme étant un budget parce qu'un budget non seulement il faut le déposer, mais il faut aussi le débattre, ce que nous faisons actuellement, et il faut aussi l'analyser en commission parlementaire et l'adopter. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'on peut parler d'un budget. Ce à quoi nous avons eu droit le 11 mars dernier, c'est une opération de relations publiques où l'Assemblée nationale a été convoquée pour une journée, le temps de faire des conférences de presse, et après on nous a annoncé l'élection le 12 avril. Donc, Mme la Présidente, le vrai budget, c'est celui qui est devant nous et qui est clair et transparent.

Également, en plus du 793 millions de dollars qui est une coupure dans les dépenses des programmes, il y a également une résorption de dépassement de 354 millions de dollars qu'on a hérité de l'ancien gouvernement et l'annulation de 400 millions de dollars représentant des initiatives qui ont été prises par l'ancienne ministre des Finances. Et ces initiatives-là, Mme la Présidente, il est prouvé que plusieurs groupes et plusieurs entreprises ont reçu des lettres d'engagement du gouvernement, alors que l'argent n'était pas là. Alors, on peut réellement parler de l'argent virtuel. Il y a également des mesures qui ont été prises en rapport avec l'accroissement des revenus, de l'ordre de 1,5 milliard de dollars, et également 700 millions de dollars en provenance des sociétés d'État.

Donc, nous sommes face à un budget de stabilisation qui fait une situation claire de l'état des finances publiques et qui nous indique des choix, et ces choix-là, Mme la Présidente, ils sont très clairs. Notamment, en ce qui a trait à la dette, j'ai été assez impressionnée de voir que, dans le budget, dans le rapport, le discours sur le budget, la dette a été finalement un des points qui a été abordé en premier lieu. Pourquoi? Parce qu'on est très préoccupés par ça, et il faut le dire. Même en situation de déficit zéro, la dette augmente, elle a augmenté de 7 milliards de dollars l'année dernière. À la fin de l'année, on va être presque à 112 milliards de dollars. Ça nous coûte 6,8 milliards de dollars en termes de paiement chaque année. Il faut arrêter cette spirale-là, parce qu'on est en train d'hypothéquer l'avenir, l'avenir de nos choix.

Également, Mme la Présidente, le budget nous annonce l'abolition des sites désignés. C'est quoi, ça, les sites désignés? Nos amis d'en face nous disent qu'on a abandonné la nouvelle économie, on a abandonné les technologies, mais les sites désignés n'ont absolument rien à voir avec le développement des technologies ou de la nouvelle économie. Encore là, nous sommes face à une différence fondamentale au niveau de la vision. Les cités du multimédia et du commerce électronique sont d'abord et avant tout des investissements immobiliers. La preuve, c'est que les locataires de ces cités, du multimédia en particulier, sont venus nous sensibiliser à la difficulté qu'ils avaient de donner six mois de loyer à l'avance pour financer un immeuble au lieu d'investir cet argent-là dans la création d'emplois.

n(17 h 50)n

Et, deuxièmement, nous avons entendu aussi des gens qui sont dans le feu de l'action, qui sont des entrepreneurs locataires de la Cité du multimédia, qui nous disent que les emplois qui sont financés, ce n'est pas nécessairement des emplois qui relèvent de la nouvelle économie. On est rendu à payer jusqu'à 15 000 $ pour des emplois cléricaux, et ça, ce n'est pas normal, Mme la Présidente. Si on veut développer la nouvelle économie, il faut investir dans le savoir et non pas dans le béton, et ça, c'est la différence de vision. Et c'est pour ça, Mme la Présidente, que le budget a annoncé l'abolition des sites désignés.

Également, Mme la Présidente, toujours dans le sens de développer l'entrepreneurship et de donner une respiration, finalement, d'air frais à l'entreprise privée, non seulement on a aboli les crédits d'impôt pour les multinationales, qui, de toute façon, ne créeront pas de nouveaux emplois mais qui vont peut-être maintenir certains emplois ou peut-être tout simplement les déplacer de lieu, nous avons choisi d'investir dans la petite entreprise. Et c'est pourquoi que, Mme la Présidente, le budget, au niveau de l'aide à la PME, annonce l'obligation de consacrer 1 % de leur masse salariale... dans l'ancien temps, le budget, c'était de consacrer 1 % de leur masse salariale à des activités de formation de main-d'oeuvre et qu'aujourd'hui, Mme la Présidente, les PME ayant une masse salariale de 250 000 $ et moins sont exemptées. C'est parce qu'on veut donner de l'air frais à ces entreprises pour qu'elles puissent investir et créer de l'emploi. Et, dès janvier 2004, toutes les PME dont le capital versé est inférieur à 600 000 $ seront exemptées de taxe sur le capital. Ça représente 72 % des entreprises du Québec qui ne paieront plus de taxe sur le capital. Je le sais parce que nous avons rencontré à de nombreuses reprises des entreprises, des PME, des petites entreprises qui nous disent: De grâce, la taxe sur le capital, il faudrait nous en débarrasser.

Du côté des corroborateurs, il y a l'Association de la construction du Québec, et je cite cette Association parce qu'on sait très bien que la construction est très importante au Québec. On dit que, lorsque le bâtiment va, tout va. Alors, au niveau de l'Association de la construction du Québec, voici comment ils ont reçu le budget du gouvernement libéral: «Au chapitre des mesures fiscales, l'Association de la construction du Québec retient l'engagement du gouvernement de maintenir l'objectif du déficit zéro au-delà du budget 2003-2004 tout en accordant une attention nouvelle sur l'ampleur de la dette publique. De plus, en s'engageant vers une abolition progressive de la taxe sur le capital, le gouvernement du Québec démontre clairement sa volonté de mettre en place un environnement fiscal propice à l'investissement.» Et ça, là, encore une fois, il y a une différence de vision, on veut encourager et susciter l'investissement.

Et l'Association de continuer: Je cite le communiqué, qui a été émis le 12 juin d'ailleurs: «L'élimination de la taxe donnera un second souffle à l'activité dans le secteur de la construction en ouvrant la voie à de nouvelles initiatives d'investissement, notamment dans la construction d'infrastructures commerciales et industrielles, tout en favorisant la productivité dans tous les secteurs d'activité.» Voilà un témoignage de gens qui sont dans l'action et qui savent très bien comment est-ce que ce budget-là a été bénéfique pour le secteur de l'économie.

Donc, on maintient le déficit zéro, on assainit les finances publiques. On donne aussi un répit à la classe moyenne. Faut-il le rappeler, la classe moyenne, c'est la vache à lait du gouvernement. Elle a été durement éprouvée, depuis les deux mandats du gouvernement du Parti québécois, par des taxes, par des impôts. Alors, le budget, le budget du ministre des Finances, lui, ne contient pas d'augmentation de taxes ni d'augmentation d'impôts, et, en soi, c'est une bonne nouvelle, sachant qu'en 2004 lorsque le gouvernement aura dégagé une marge de manoeuvre suffisante, il y aura une baisse d'impôts.

Alors, Mme la Présidente, nous avons dit qu'on allait assainir les finances publiques, c'est chose faite, mais, en même temps, nous avons pris l'engagement d'investir dans au moins deux priorités principalement, l'éducation et la santé. Dans le domaine de la santé, c'est une augmentation de 1,3 milliard de dollars qui représente une croissance de 7,2 % du budget et de la santé. C'est de l'argent qui va aller pour commencer un réel désengorgement des urgences. C'est très important, Mme la Présidente, de se préoccuper de ce qui se passe dans les urgences. On va procéder à une réduction des listes d'attente en chirurgie, on va accélérer les services destinés aux personnes âgées et en perte d'autonomie et on va prévenir les pénuries de personnel pendant la période estivale. C'est un problème qui revient à chaque année, un peu comme la crise du logement, à laquelle nos amis d'en face nous ont habitués.

Et, pour ce qui est de l'assurance médicaments, il est clair que le gouvernement a fait des choix. Notamment, la gratuité est maintenue pour les étudiants à temps plein de 25 ans et moins, les enfants et les prestataires de l'assurance emploi avec certaines contraintes sévères à l'emploi, les prestataires de l'assurance emploi sans contraintes sévères à l'emploi et les personnes âgées recevant le supplément de revenu garanti maximal. Ils ne connaîtront aucune augmentation de contribution et n'auront aucune prime à payer. Alors, les amis d'en face qui nous accusent qu'on veut abandonner les démunis, et qu'on n'a pas le coeur à la bonne place, et puis qu'on ne fait pas preuve de solidarité, il y a des mesures concrètes qui sont prises, notamment au niveau de la santé à cet effet.

Il y a également l'éducation: un investissement de près de 400 millions de dollars, Mme la Présidente, la famille, un problème majeur au niveau des services de garde. Nous investissons 20 millions de dollars en 2003-2004 pour des nouvelles places en services de garde. En même temps, on permet également au privé de jouer un rôle pour offrir des places en garderie immédiatement, Mme la Présidente, dès les prochaines semaines. Nous avons également un 5 millions qui est dédié aux jeunes sur l'assurance emploi pour leur donner la chance de prendre une expérience d'emploi. L'habitation, 10,7 millions de dollars également qui sont dédiés, et 130 millions de dollars pour les infrastructures municipales.

Alors, Mme la Présidente, nous sommes face à un budget d'équilibre, un budget qui stabilise les finances publiques, qui assainit les finances publiques, un budget qui offre de l'espoir, et qui permet une répartition équitable de la richesse, et qui encourage l'investissement et l'entrepreneurship. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, compte tenu de l'heure, je suspends nos travaux jusqu'à 20 heures ce soir.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Moi, je n'ai pas d'entente. Alors, est-ce qu'il y a quelqu'un qui proposerait l'entente?

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Est-ce qu'il y a consentement pour que nous puissions poursuivre nos travaux passé 18 heures? Alors, je comprends qu'il y a consentement. Alors, j'invite maintenant une nouvelle intervenante. Je reconnais... Je vois que la députée de Lotbinière s'était levée. Est-ce que, madame, vous êtes... Vous voulez intervenir immédiatement?

Mme Roy: ...je suis prête à faire mon discours, mais si... Consentez-vous? Est-ce que vous consentez?

Une voix: ...

Mme Roy: O.K. Ça va, je suis prête.

La Vice-Présidente: Alors, je reconnais la députée de Lotbinière. En vertu de l'alternance, vu que c'est une députée du côté ministériel, maintenant, c'est une députée du côté indépendant et...

Une voix: ...

n(18 heures)n

La Vice-Présidente: Oui. Alors, j'avais vu la députée de Lotbinière avant vous, là, mais je serais prête, à ce moment-là, si la députée de Lotbinière veut bien, à vous entendre. La députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Alors, que dire du premier budget de l'actuel gouvernement? Malheureusement, il y a peu à dire de positif de ce budget. Pourquoi? Bien, tout simplement parce qu'il n'y a pas de perspective de développement économique, parce qu'il n'y a pas de perspective de développement social pour les régions, pour les citoyennes et les citoyens du Québec, pour l'ensemble du Québec.

L'aspect le plus désolant de ce budget, le gouvernement a manifestement bouclé son budget sur le dos des régions, le gouvernement actuel a abandonné les régions. Le précédent gouvernement soutenait les régions par de multiples mesures ciblées, appropriées à chacune d'entre elles, et ce, en concertation avec les leaders socioéconomiques locaux et régionaux. Les inquiétudes des régions étaient présentes avant la présentation du budget. Elles demeurent d'autant plus fortes que le budget est maintenant connu de tout le monde, et, franchement, il n'est pas rassurant du tout pour l'ensemble des régions du Québec. La décentralisation promise avec un transfert d'une partie de la TVQ en faveur des régions n'est pas pour cette année. Par contre, la réduction des crédits d'impôt et la suppression de d'autres mesures destinées à soutenir les régions, c'est pour ici, maintenant, c'est pour tout de suite.

Alors, ce qu'il faut se rappeler, parce que c'est très significatif du gouvernement actuel, c'est la première fois qu'un ministre des Finances du Québec n'a aucun mot, aucune phrase, aucun paragraphe, aucune page sur la création d'emplois. En effet, le budget du présent gouvernement ne prévoit aucune mesure de création d'emplois et de développement économique régional. Pire, Mme la Présidente, le budget prévoit des réductions majeures aux crédits d'impôt qui ont permis de créer des centaines d'emplois dans chacune des régions du Québec. Les travailleuses, les travailleurs, les petites et moyennes entreprises en région sont durement touchés par ce nouveau budget.

L'annulation ou la remise en question de projets d'investissement majeurs compromet un nombre élevé d'emplois. D'ailleurs, le retard à faire connaître ce budget a déjà compromis un grand nombre d'emplois saisonniers partout en région, que ce soient les travailleurs saisonniers en forêt, les travaux routiers, en tourisme, le placement étudiant. Tout cela a été retardé de beaucoup de semaines.

Dans ce budget, oui, il faut le répéter, il n'y a rien pour la création ou le maintien de l'emploi, rien pour la formation de la main-d'oeuvre, sauf la promesse du ministre des Finances de modifier la loi 90, sauf une promesse de diminuer le nombre d'entreprises tenues de consacrer 1 % de leur masse salariale à la formation de la main-d'oeuvre. Encore du nivellement par le bas.

Ça ne fait pas partie des priorités... que dis-je! ça ne fait pas partie des préoccupations du gouvernement du Québec de s'assurer que l'actualisation des connaissances et des habiletés de la main-d'oeuvre soit maintenue. Pourtant, si on veut que nos PME augmentent leur compétitivité sur les marchés locaux, régionaux et internationaux, l'élément-clé pour leur permettre de demeurer concurrentiels, c'est d'avoir une main-d'oeuvre bien formée. Tout le monde sait cela, sauf le ministre des Finances.

C'est un budget de mesures à courte vue, de mesures comptables. Pourtant, nous savons tous que la rigueur d'un bon budget ne doit pas être seulement comptable, elle doit aussi être portée par une vision du développement économique et social. Le gouvernement du Parti libéral du Québec nous fait la preuve, avec ce budget, qu'il n'en a malheureusement pas.

Ce n'est pas tout, Mme la Présidente. Parlons maintenant de la réduction substantielle des différents crédits d'impôt, des déductions et des congés fiscaux qui ont un impact désastreux pour le développement économique des régions. Rappelons d'ailleurs que le premier geste de ce gouvernement, ça a été d'abolir le ministère des Régions. Ainsi, le budget du ministère du Développement économique et régional connaît, dans ce budget, une baisse de 20 %, soit 217 millions de dollars en moins que l'exercice précédent. Rappelons également que les mesures vouées au soutien technique et financier aux entreprises et organismes à des fins de développement industriel, à des fins de développement commercial, coopératif et de création d'emplois subissent, eux aussi, une diminution de 195 millions de dollars, soit une réduction de 39 %.

Mme la Présidente, je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour dénoncer ? oui, le terme n'est pas trop fort ? dénoncer vigoureusement l'abolition des avantages fiscaux accordés aux carrefours de la nouvelle économie. En incitant les entreprises des nouvelles technologies à s'installer dans certaines régions comme à Rimouski, ces mesures ont contribué, entre autres, à créer de nombreux emplois, dont 487 nouveaux emplois à Rimouski même, création d'emplois qui autrement n'aurait pas eu lieu. Je peux affirmer ici aujourd'hui, Mme la Présidente, que la stratégie de diversification économique du comté de Rimouski et en particulier de la ville de Rimouski, capitale régionale du Bas-Saint-Laurent, a pu se réaliser grâce à ces incitatifs fiscaux. D'une ville de services, nous sommes aussi la capitale maritime du Québec avec le Centre des biotechnologies marines, avec le Centre collégial de transfert technologique en innovation maritime et le Centre international de géomatique marine.

Nous avons amorcé, au cours des dernières années, les assises sérieuses d'une technopole en biotechnologies. Le budget du ministre des Finances vient de tout foutre en l'air, Mme la Présidente. Il n'a pas été prudent dans la préparation de son budget. Il a fait du mur-à-mur sans prendre la précaution de vérifier dans chacune des régions les résultats de ces mesures qui ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre. Dans le comté de Rimouski, ils sont positifs, les résultats. Pourquoi annuler ce qui fonctionne bien?

D'ailleurs, je ne suis pas la seule à réclamer du gouvernement actuel de mesurer les conséquences d'une telle décision. Et, dans Le Devoir... pardon, dans La Presse, je vous citerai un texte de Denis Arcand, selon Ernst & Young, qui est une firme de comptables, qui dit que, le jour même où le gouvernement du Québec a annoncé des restrictions budgétaires concernant l'appui au secteur biotechnologique, la firme... Oui, madame.

La Vice-Présidente: Je m'excuse, Mme la députée de Rimouski. Le temps dévolu à l'opposition officielle est maintenant terminé, alors je dois reconnaître un nouvel intervenant.

Mme Charest (Rimouski): ...

La Vice-Présidente: Une phrase? O.K., on vous l'accorde.

Mme Charest (Rimouski): Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, je vous dirais que, dans la région, dans les régions du Québec, on attend toujours un signal clair du gouvernement actuel en faveur des régions, en faveur de la création d'emplois en région, en faveur des biotechnologies développées en région. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, Mme la députée de Lotbinière, à vous la parole.

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le dépôt du budget du parti au pouvoir nous a amèrement déçus, à l'Action démocratique du Québec, et je vais essayer, dans les minutes qui suivent, les brèves minutes, de vous convaincre à quel point ce budget manque de clairvoyance. Mme la Présidente, je n'ai pas besoin de lire les articles de journaux, je ne lis que la table des matières: réduction, diminution, abolition, retrait, imposition, suspension, et j'en passe.

Les personnes de ma génération savent que la dette a pris son expansion sous l'égide des libéraux lors de leur premier mandat en 1994. Ils ont laissé, à l'époque, au Québécois et Québécoises un déficit de 6 milliards, une dette astronomique. Mais qui paiera ces 6 milliards? Ce sont les personnes de ma génération et celles qui me suivent, puisque les gouvernements des vieux partis ont manqué de prévoyance.

À l'époque, les vues de ces partis étaient de courte vue. Mais les hommes et les femmes de ma génération ne manqueront pas de mémoire. En ce moment, on regarde ce qu'ils offrent aux Québécois et Québécoises dans le dernier budget. On se rend bien compte que le budget du ministre des Finances en est un sur le mode au jour le jour et que demain ils nous diront que le vieillissement de la population les surprennent, que la dette est trop lourde pour nous permettre de se dégager une marge de manoeuvre, puisque les problèmes qu'ils s'efforcent de résoudre sont ceux de la veille ou de l'avant-veille. Nous devons se doter d'outils pour faire, à long terme, face au vieillissement de la population et aux coûts inhérents que cela aura sur notre système de santé, sur notre dette trop lourde qui nous handicape dans notre marge de manoeuvre.

n(18 h 10)n

Nous avons eu l'occasion, lors de la dernière campagne électorale au Québec, de confronter nos idées et, à ce propos, nous avons aussi à cette occasion présenté à notre population des données, des statistiques, et il est maintenant évident que le Québec subira un vieillissement. Il devra se prémunir contre une telle augmentation. Et, pour vous donner un exemple, Mme la Présidente, le nombre de personnes de 65 ans et plus dans notre société va doubler entre 1996 et 2026. Nous avons le vieillissement de la population le plus rapide après le Japon. Cela ne semble pas inquiéter le ministre des Finances et encore moins le premier ministre, puisque, même durant leur discours inaugural, il n'y a pas eu un mot sur ce problème que pourtant tous et chacun connaissent. On ne pourra pas éclipser ce problème en le passant sous silence. Mme la Présidente, cela veut dire que, lors des prochaines années, notre société devra faire face à ce défi énorme, et, en raison de ce vieillissement, le réseau de santé sera mis à rude épreuve. En effet, notre système de santé connaîtra des pressions uniques. Qui paiera pour notre système de santé?

D'autres problèmes vont découler de ce vieillissement de la population. C'est le marché du travail qui subira beaucoup de mutations, et ces profondes mutations sont déjà amorcées. Déjà, il y a des pénuries de main-d'oeuvre qui commencent à apparaître dans différentes régions, dont la mienne. Cela veut dire que dans plusieurs domaines nous devons entreprendre des mesures concrètes, mais aujourd'hui même. On doit s'assurer que les prochaines générations vont vivre harmonieusement et qu'elles pourront supporter le vieillissement de la population. On doit aussi s'assurer que les travailleurs de demain vont être capables de supporter les soins de santé de leurs parents, et ce, malgré la diminution du nombre de travailleurs.

Cela nous amène évidemment, nous, comme parti politique, à parler du remboursement de la dette, à parler de politiques qui préparent le Québec à long terme, de politiques qui dépassent simplement la vision d'un mandat et qui dépassent la simple idée de gagner la prochaine élection. À mon grand désarroi, à aucun moment, ni dans le discours inaugural ni dans le budget, nous n'avons été projetés dans l'avenir. Rien ne dépassait une vision comptable d'un mandat. Je ne crois pas que c'est ce à quoi s'attendait le jeune entrepreneur, la grand-mère ou la jeune mère de famille de mon comté.

Le gouvernement a le mandat de nous conduire vers l'avenir de façon harmonieuse. Alors, comment il va nous préparer à vivre plus harmonieusement le vieillissement de la population? Malheureusement, on ne le voit pas, on ne l'a pas senti, ni à l'intérieur du discours inaugural du premier ministre ni dans le budget du ministre des Finances. C'est avec regret que je me dois de constater que le budget présenté la semaine dernière ne contenait pas de vision pour le Québec. Mme la Présidente, merci.

La Vice-Présidente: Alors, merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître une nouvelle intervenante, la députée de Crémazie et leader adjointe du gouvernement. Madame.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, je vous félicite pour votre nomination et je vous souhaite un fructueux mandat.

Permettez-moi rapidement d'entrer dans le vif du sujet et de revenir sur le discours du budget qui a été prononcé par le ministre des Finances le 12 juin dernier. Vous vous rappellerez, Mme la Présidente, que d'emblée le ministre des Finances a précisé, quant à ce budget, qu'il était impératif. Il a bien choisi le terme «impératif» parce que, au lendemain de l'élection, notre gouvernement était confronté à deux problèmes majeurs: le premier, une impasse budgétaire de 4,3 milliards, et ensuite une dette en croissance de près de 3 milliards de dollars pour l'année 2003-2004. Vous comprendrez donc, Mme la Présidente, que le gouvernement était fondé d'agir rapidement et d'agir de façon à ramener l'équilibre budgétaire et également pour ramener la transparence dans les finances publiques. Donc, le discours sur le budget s'inscrit clairement dans le mandat que les Québécois et Québécoises ont accordé au nouveau gouvernement, un gouvernement qui a pris l'engagement ferme de revoir le fonctionnement de l'État, d'adopter de nouvelles façons de faire, et il l'a fait dans un seul but, de façon à assurer l'avenir de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.

Qu'est-ce que nous a démontré le budget? Il a démontré le respect de la parole donnée et le respect des engagements réitérés par l'équipe libérale du Québec. Il démontre d'abord le rétablissement du difficile équilibre des finances publiques, et ce, malgré l'impasse budgétaire réelle de 4,3 milliards, une impasse qui n'était pas prévisible et qui n'était pas connue de notre gouvernement. Il a permis de démontrer également le respect du déficit zéro pour l'année 2003 et 2004 et pour les années à venir. Il a permis de démontrer des mesures en santé et en éducation, mais également en matière de services de garde, de logement et d'aide aux enfants, particulièrement ceux qui sont plus particulièrement éprouvés.

Il a permis de démontrer également une aide aux familles. Encore là, le respect de la parole donnée, le respect des engagements pris pour rendre accessibles 200 000 places en services de garde d'ici mars 2006. Il a permis de démontrer également, au chapitre de l'aide à la famille, des investissements de 20 millions de dollars. Pour les plus démunis, il a permis de démontrer la prise de mesures concrètes pour faciliter l'intégration des jeunes défavorisés au marché du travail et également un budget de 5 millions de dollars.

Il a permis de démontrer une sensibilité. La députée de Rosemont disait hier que dans le budget elle n'avait pas trouvé cette humanité ou cette sensibilité, et je me permets d'insister que les mesures pour les enfants autistes, le 18 millions de dollars, démontrent également une sensibilité, une humanité à l'égard de ceux qui sont les plus vulnérables.

Au niveau du logement, également un budget additionnel de 10,7 millions pour intensifier l'action du gouvernement concernant la crise du logement et pour permettre d'apporter des solutions durables qui vont à long terme développer le parc de logements à un prix abordable.

Le 14 avril dernier, Mme la Présidente, les Québécois ont porté au pouvoir une équipe compétente, une équipe qui allie talent et expérience, une équipe qui, sous la gouverne de son premier ministre, a fait des choix différents, des choix différents parce qu'elle s'est engagée résolument à mettre le Québec sur la voie de la modernité et également sur la voie de la prospérité économique et sociale. Cette équipe, Mme la Présidente, a choisi de donner la priorité aux services aux citoyens, la priorité à la santé, la priorité à l'éducation en redressant et en stabilisant les finances publiques sans aucune hausse de taxes et d'impôts et tout en maintenant le déficit zéro. Je pense que c'est digne de mention. Alors, pour toutes ces raisons, Mme la Présidente, vous conviendrez que je ne pourrais faire autrement que d'appuyer la motion déposée par notre collègue le ministre des Finances.

Et permettez-moi, puisque c'est ma première intervention à l'Assemblée nationale depuis mon élection le 14 avril dernier, de remercier les nombreux bénévoles qui m'ont portée au pouvoir et qui m'ont accordé le privilège de représenter les citoyens et les citoyennes de Crémazie. J'aimerais également, avec votre autorisation, remercier chaleureusement les militants et l'exécutif de l'Association libérale de Crémazie pour leur travail soutenu des neuf dernières années.

J'aimerais remercier tous les électeurs et électrices du comté de Crémazie et je veux leur réitérer que je vais exercer mes fonctions avec honnêteté et justice, et ce, quels que soient leur statut ou encore leur allégeance politique. Je profite enfin de l'occasion pour assurer les élus municipaux, les élus scolaires et les députés fédéraux de ma circonscription électorale de ma plus entière collaboration. À vous également, Mme la Présidente, recevez l'assurance de ma collaboration pour les bons travaux, ou le bon déroulement des travaux de cette Chambre, et je vous remercie infiniment.

La Vice-Présidente: Alors, merci beaucoup, Mme la leader adjointe du gouvernement. La première étape de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours du budget est suspendu à l'Assemblée et se poursuivra à la commission des finances publiques, le ministre des Finances étant membre de la commission pour la durée de ce mandat. Mme la leader adjointe du gouvernement, est-ce que vous avez d'autre chose pour la poursuite des travaux?

Mme Lamquin-Éthier: ...je fais motion pour que nous ajournions nos travaux, Mme la Présidente...

Une voix: ...

Mme Lamquin-Éthier: ...suspendions nos travaux jusqu'à 20 heures ce soir.

La Vice-Présidente: Alors, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 20 heures ce soir.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, chers collègues, mais je me vois dans l'obligation de suspendre quelques minutes. Alors, veuillez vous asseoir.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, si vous voulez vous asseoir.

M. le leader du gouvernement. S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le président, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 4 du feuilleton?

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, à l'article 4 du feuilleton, c'est M. le ministre du Revenu qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. Y a-t-il des interventions? Oui, je reconnais le ministre du Revenu. M. le ministre, à vous.

M. Bergman: Merci, M. le Président. Je soumets à cette Assemblée, pour qu'elle en adopte le principe, le projet de loi n° 3 intitulé Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.

Ce projet de loi, M. le Président, a été présenté le 10 juin 2003. Il modifie neuf lois, dont la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec afin de donner suite principalement à certaines mesures d'harmonisation prévues dans les discours sur le budget du 9 mars 1999, du 14 mars 2000 et du 29 mars 2001.

Il convient de souligner, M. le Président, que ce projet de loi avait été initialement présenté le 3 décembre 2002 sous le numéro 144 et avait le même titre, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. Le principe de ce projet de loi avait été adopté le 18 décembre 2002. La commission des finances publiques en avait fait l'étude détaillée le 22 janvier 2003 et en avait adopté les 351 articles. Des amendements avaient également été adoptés lors de l'étude détaillée afin de modifier sept articles et d'y ajouter trois nouveaux articles.

Finalement, M. le Président, le rapport de la commission avait été déposé le 11 mars 2003. Le processus législatif n'a pas été complété par suite de la dissolution de l'Assemblée nationale le 12 mars 2003.

Ainsi, M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur les impôts principalement afin d'y apporter des modifications semblables à une partie de celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada par le projet de loi fédéral C-22, sanctionné le 14 janvier 2001.

M. le Président, les modifications proposées sont applicables aux mêmes dates qu'elles le sont pour l'application de la législation fédérale. Dans les faits, cela signifie que ces mesures sont déjà en application. Ces mesures concernent notamment:

1° la réduction du taux d'inclusion des gains en capital, qui est passé de 75 % à 50 % en 2000;

2° le report de l'imposition des gains en capital relatifs à certains placements dans les petites entreprises;

3° le report de l'imposition des avantages liés aux options d'achat d'actions;

4° la hausse des montants maximums des frais admissibles au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, lorsque ces frais servent à assurer la garde d'un enfant atteint d'une déficience;

5° l'élargissement des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux, afin de rendre admissibles à ce crédit d'impôt certains coûts supplémentaires liés à la construction du lieu principal de résidence d'un particulier ayant un handicap moteur grave et prolongé;

n(20 h 10)n

6° les conditions d'application et les modalités du calcul de la déduction pour frais de préposé aux soins, afin qu'elle s'applique aux frais qu'un particulier engage pour poursuivre des études;

7° le traitement fiscal applicable à l'égard de certaines fiducies, notamment les fiducies de protection d'actifs.

M. le Président, ce projet de loi modifie également la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles apportées à la Loi sur la taxe d'accise par le projet de loi fédéral C-13, sanctionné le 14 juin 2001.

Ces mesures concernent notamment:

1° l'introduction de nouvelles règles concernant les centres de distribution des expéditions et les maisons de commerce dont les biens sont destinés à être expédiés hors du Québec;

2° l'instauration du remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs;

3° la prolongation de l'exonération des services d'orthophonie;

4° l'élargissement de l'exonération relative à la formation professionnelle.

J'invite donc, M. le Président, les membres de cette Assemblée à adopter le principe du projet de loi n° 3. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre du Revenu. Je reconnais maintenant M. le député de Gaspé, porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu. M. le député.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Alors, j'ai pris connaissance, M. le Président, du projet de loi n° 3, comme le mentionnait le ministre tout à l'heure. C'est un projet de loi qui a déjà franchi plusieurs étapes à l'Assemblée nationale. C'est un projet de loi qui a été étudié par les membres de cette Assemblée afin d'harmoniser des règles fiscales qui ont été adoptées au gouvernement du Canada, au Parlement fédéral.

Naturellement, ce projet de loi, encore une fois, démontre que nous avons deux ministères du Revenu, deux gouvernements, deux modes de taxation, deux façons de faire les choses. Et, lorsque le fédéral décide d'adopter une loi, bien, en vertu de nos ententes, M. le Président, nous devons, hein, nous devons nous harmoniser pour éviter que les contribuables du Québec soient pénalisés, hein? On est souvent devant des faits accomplis en cette matière.

Alors, M. le Président, ce que je dois vous dire, c'est que, oui, je suis au courant de ce qui s'est passé en commission parlementaire. Des modifications ont été apportées; le ministre nous a présenté une situation réelle du processus législatif qui avait été entamé au cours de la dernière session, qui n'a pas pu se compléter, compte tenu du déclenchement des élections le 11 mars dernier.

Alors, M. le Président, en ce qui me concerne, ce sont les remarques que j'avais à faire, et je concours aux déclarations du ministre.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Gaspé. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur le projet de loi? Je n'en vois pas.

Alors, est-ce que le principe du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le leader du gouvernement. Ah! Excusez.

Une voix: Sur division.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, merci, madame. Alors, on corrige, le principe du projet de loi est adopté sur division.

M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Je fais motion pour que le projet de loi n° 3 soit déféré en commission plénière et, du même souffle, je demande le consentement pour que l'on procède aux écritures.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

M. Boisclair: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Merci, M. le leader de l'opposition officielle.

Et, puisqu'il y avait une double demande dans celle du leader à l'effet d'adopter la motion et procéder aux écritures, alors il faut demander: Est-ce qu'il y a consentement pour procéder aux écritures maintenant?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement. Est-ce que la motion de M. le leader du gouvernement proposant que l'Assemblée se constitue en commission plénière est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Est-ce que chacun des articles de ce projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Est-ce que l'ensemble du projet de loi, incluant le titre, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Maintenant, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, je fais motion pour que, malgré les article 22 et 230 de notre règlement, nous procédions à l'adoption du projet de loi.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il est exact qu'il faut solliciter, à ce moment-ci, un consentement pour déroger aux articles 2... excusez, aux articles 230 et 22 du règlement. Et, comme le leader le sollicitait, est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement.

Mme Roy: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, Mme la députée. J'aimerais vous entendre, je n'ai pas compris.

Mme Roy: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, madame. Donc, il y a consentement, et, en conséquence, le projet de loi est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Vice-Président (M. Gendron): Sur division, comme tantôt. Alors, le projet de loi est adopté sur division.

Maintenant, je retourne au leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais, M. le Président, à ce stade-ci, que vous appeliez l'article 6 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 6 du feuilleton, c'est: M. le ministre de la Sécurité publique propose l'adoption du principe du projet de loi n° 6. Le projet de loi n° 6, c'est une loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes. Et, encore ici, je crois... Non. Oui, il faut demander: Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 237 du règlement...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): On m'a indiqué... Ce n'est pas que je le fais mieux que moi... mieux que vous, c'est qu'on m'a indiqué de le faire, parce que, prévoyant... Le consentement que je demande, c'est qu'il faut prévoir un délai d'une semaine entre la présentation et l'adoption du principe du projet de loi. Comme le leader sollicite qu'on procède dès ce soir à l'adoption du principe, ça prend ledit consentement. M. le leader de l'opposition officielle nous dit qu'il consent?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Est-ce que la représentante de l'ADQ consent?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. Comme il y a consentement, je suis prêt, à ce moment-ci, à entendre les interventions. Y a-t-il des interventions? M. le ministre.

M. Chagnon: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je voudrais d'abord remercier l'opposition officielle et l'Action démocratique de m'avoir permis, par consentement, de pouvoir au moins faire adopter, non seulement au moins... parce que c'est l'intention d'abord et l'intention finale de faire adopter le principe du projet de loi ce soir.

L'opposition connaît le projet de loi, parce que c'est un projet de loi qui a été déposé d'ailleurs il y a quelques mois, il y a sept, huit mois, et il n'y a qu'une modification importante, mais assez importante, dessus pour le monde municipal, et je vais y revenir en faisant la présentation, relativement rapidement, M. le Président. Je ne voudrais pas retarder nos travaux indûment.

M. le projet de loi... M. le projet de loi! M. le Président ? excusez ce lapsus ? M. le Président, la Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes est en fait un projet de loi dont l'intention est de faire en sorte qu'on cesse d'incarcérer des gens pour le défaut de paiement d'amendes. Le défaut de paiement d'amendes, dans notre société, fait en sorte que plusieurs personnes se retrouvent emprisonnées pour justement ne pas avoir, par exemple, payé son amende de stationnement ou son amende pour n'importe quoi qui touche le Code de la route. En fait, c'est le Code qui nous occupe ici.

Depuis 1968, il y a au moins six rapports au ministère de la Justice qui évoquent cette possibilité-là et qui ont été repris, qui ont été étudiés, qui ont été amenés, qui ont été parfois discutés en commission parlementaire, parfois ici, à l'Assemblée nationale, et, pour toutes sortes de raisons qu'on n'explique pas facilement, mais, au bout de la ligne, on est obligés de constater qu'on n'a pas tenu compte ou on n'a pas... Comme société, nous ne sommes pas allés dans le sens de ces recommandations qui nous sont faites depuis 1968.

n(20 h 20)n

Depuis 1994, les gouvernements ont... Tant le gouvernement libéral de l'époque, tant le gouvernement péquiste qui nous a suivis ont cherché à faire en sorte que la désincarcération ou que la non-incarcération ou le défaut de paiement d'amendes puisse avoir lieu le plus rapidement possible. Il y a eu plusieurs comités interministériels sur le sujet, plusieurs projets de mémoire. Généralement, ça a été, ce que j'ai compris, des complications administratives ? qu'on peut comprendre ? entre le ministère des Transports, la SAAQ, le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité publique, qui, finalement, ont fait en sorte de créer un problème qui n'aboutissait pas, qui n'a pas abouti avant aujourd'hui. Souvenez-vous que le rapport du Vérificateur général d'il y a trois ans avait soulevé cette question-là. Le rapport de l'ombudsman, le rapport de la Protectrice du citoyen avaient soulevé aussi cette question-là. Et, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il y a eu dépôt d'un projet de loi au mois de décembre et il y a eu une journée de commission parlementaire au mois de mars, je pense, sur le sujet, ou au mois de février. Et, finalement, l'élection a entraîné la disparition du projet de loi évidemment, puisque la législature venait de cesser ses travaux.

En arrivant au ministère, j'ai constaté... j'ai regardé ce qu'il y avait dans les cartons, j'ai regardé un peu ce qu'il y avait un peu partout et j'ai trouvé ce projet de loi intéressant, j'ai trouvé qu'il constituait une approche plus moderne quant à la conception du rôle du monde carcéral dans une société, et, personnellement, je crois ? et je pense que c'est aussi partagé par tous les membres de ce côté-ci et probablement de toute la Chambre, je sens que ça semble être assez unanime et ça semble faire un consensus ? que l'établissement d'incarcération ne doit pas servir à incarcérer des gens qui ont, ma foi, pour le moins, dirais-je, commis des crimes tout à fait mineurs. Le fait de ne pas payer ses amendes de stationnement ne constitue pas un crime et un délit majeur dans une société. Par contre, nos places en incarcération doivent servir à des gens qui sont plutôt des dangers pour la société.

Bref, 85 % des amendes impayées sont des infractions au Code de la sécurité routière, et entre 175 et 210 places dans des centres de détention du Québec, dans des établissements de détention du Québec, me reprendrait le sous-ministre aux Services correctionnels, le sont pour non-paiement d'amendes, le non-paiement d'amendes, mais particulièrement dans le secteur des amendes concernant le Code de la sécurité routière. Il s'agirait d'à peu près 150 places par jour, et c'est énorme, hein? 150 places par jour, c'est 150 places sur 4 000, en fait un peu moins de 4 000, parce que, dans les faits, le système carcéral au Québec est un système dans lequel il y a à peu près 4 250, 4 280 places. Je dis «à peu près» parce qu'il y en a qui changent parfois, il y en a dans lesquels il y a des cellules qui servent à deux personnes puis à une personne. C'est devenu extrêmement compliqué, extrêmement complexe depuis, entre autres, 1996, où on a fermé cinq centres de détention... 1996, oui, le 1er juillet 1996, on a fermé cinq centres de détention au Québec, et 300 places à ce moment-là ont été coupées, et, depuis ce temps-là, l'administration est assez complexe... de l'organisation des services carcéraux.

Bref, sur 4 200 et quelques places, il faut en soustraire à peu près 12 % pour satisfaire les besoins organisationnels des services correctionnels. Les besoins organisationnels sont, par exemple, une descente ou des arrestations d'un groupe particulier qui font en sorte qu'on a besoin de plusieurs places dans un centre de détention. Alors, on a besoin d'avoir une marge de manoeuvre dans les centres de détention. Donc, il n'y a jamais 4 280 places qui sont prises en même temps. Il y en a à peu près toujours 3 850, mais c'est toujours, toujours occupé constamment, à tous les jours, et, effectivement, pour les gens qui sont dans des centres de détention pour non-paiement d'amendes spécifiquement concernant la loi de la sécurité routière, le Code de la sécurité routière, alors ça comprend à peu près 150 places. C'est quasiment 6 % des places en centres d'incarcération, et évidemment ça coûte assez cher.

Ça coûte en fait à peu près 10 millions de dollars pour incarcérer annuellement des gens qui n'ont pas payé des amendes au Code de sécurité routière, qui n'ont pas payé pour à peu près 10 millions d'amendes. Ça fait qu'on se retrouve à perdre, dans le fond... je ne dirais pas qu'on perd 20 millions, ça ne serait pas juste, on perd le 10 millions d'amendes parce qu'on ne réussit pas à faire autrement que de le radier par voie d'incarcération. Puis, on ne gagnerait pas le 10 millions parce qu'on n'incarcérera pas ces gens-là. Il y en a d'autres qui vont être incarcérés puis d'autres qui mériteraient d'être incarcérés puis qui sont dans la rue actuellement, puis qu'au lieu d'être... évidemment, au lieu et place d'être libres dans la société, bien, ils purgeront des sentences en fonction de leur criminalité.

Alors, bref, M. le Président, ce projet de loi là cherche à faire trois choses. D'abord, assurer la récupération des sommes dues, des montants d'argent d'à peu près... de 10 millions qui est dû annuellement. En termes de non-paiement d'amendes, il y a à peu près un peu moins de 10 millions. On l'estime entre 9,1 et 10,3, dépendamment des années. Alors, c'est quand même... disons 10 millions pour les besoins de la cause, ici, pour qu'on puisse se comprendre, 10 millions qui sont, dans le fond, perdus annuellement, soit perdus parce que les gens ne paient pas ou soit perdus parce qu'ils sont radiés lorsque les gens font une sentence de prison. Deuxième objectif de la loi: responsabiliser évidemment les gens à l'égard de leur dette, leur dette d'amendes. Et, troisièmement, évidemment, améliorer l'utilisation de la capacité carcérale du système des établissements de détention québécois.

Alors, la question qui se posait, c'est: Comment vous allez faire, si vous enlevez la pénalité de l'incarcération, pour faire en sorte de faire respecter votre législation concernant le Code de sécurité routière? Eh bien, évidemment, depuis quelques années, M. le Président, la Société de l'assurance automobile du Québec a déjà fait un bout de chemin là-dedans. On a commencé à suspendre des permis de conduire. Suspendre le permis de conduire, ça fait pas mal plus mal à des gens que de les envoyer deux jours en prison ou trois jours en prison. Mais, moi, je pense que c'est une façon beaucoup plus sûre de s'assurer qu'on aura une meilleure perception des amendes non payées en suspendant le permis de conduire, en retirant le droit de circuler ? en retirant le droit de circuler.

Ce n'est pas rien. Ça veut dire faire en sorte de reprendre une voiture utilisée par quelqu'un qui n'aurait, par exemple, plus de permis de conduire et qui conduirait quand même, et cela, cela non seulement pour les causes que nous connaissions avant, mais aussi suspendre non seulement le permis de conduire, mais suspendre le véhicule de quelqu'un qui a commis un tas d'infractions concernant, par exemple, des stationnements qui ne sont pas compris dans les lois passées.

Le retrait du droit d'effectuer des transactions d'immatriculation. Ça veut dire que vous avez une voiture, mais vous ne pourrez pas vous en sauver en disant: Je vais la vendre, je vais la prêter à ma soeur, ou je vais la louer, ou je vais faire... Non. Retrait du droit d'effectuer des transactions d'immatriculation et l'abolition de l'incarcération évidemment, comme je disais tout à l'heure, pour non-paiement d'amendes. Il y aura toutefois, à la demande du ministère de la Justice, création d'une nouvelle infraction pour les hyperdélinquants qui ne voudront jamais rien écouter. Eh bien, il y aura effectivement le ministère de la Justice, avec un procureur de la couronne, qui verra à faire en sorte de poursuivre les quelques cas de résistance majeure que nous pourrons avoir. Ils sont généralement estimés, au ministère de la Justice, entre 20 et 60 cas par année. On verra à l'usage, mais ça change grandement de la situation actuelle où on occupe 150 places par jour dans les centres... d'établissement de détention du Québec, M. le Président.

Je dirais que, généralement, le projet de loi est bien reçu. Le monde municipal avait suggéré quelques modifications au printemps dernier. Il y en a une que nous retrouvons dans le projet de loi, et j'invite peut-être d'abord le représentant de l'opposition... Je lui signale qu'il y a une particularité que l'on ne retrouvait pas lors du dépôt du projet de loi n° 156 au mois de décembre et qu'il m'est apparu utile d'ajouter, compte tenu de ce que nous avions entendu en commission parlementaire au printemps. Le projet de loi initial ne prévoyait que la Cour du Québec pour permettre... pour permettre, par exemple, de pouvoir poursuivre dans le cas de l'infraction nouvelle qui serait créée par le ministère de la Justice. Or, j'ajoute, dans le projet de loi, les cours municipales pour permettre évidemment une interaction plus normale et plus intéressante avec le secteur municipal.

Et j'ajoute aussi, M. le Président, que, même si on m'a offert de passer le projet de loi, d'adopter le projet de loi ou d'accélérer le processus d'adoption du projet de loi, c'est-à-dire adopter le principe ce soir puis même la deuxième et éventuellement la troisième lecture, j'ai souhaité, M. le Président, que nous adoptions le principe ce soir. C'est ce que je souhaitais. C'est ce que j'ai toujours dit d'ailleurs, je souhaitais adopter le principe ce soir et voir probablement que...

n(20 h 30)n

D'ailleurs, le ministre des Affaires municipales s'enquérait de certaines réactions du monde municipal; je lui disais qu'il n'y avait aucun problème. Je pense que nous pourrons regarder ce dossier-là dans le courant de l'automne, au début de l'automne, c'est-à-dire à la fin septembre, prendre une demi-journée ou une journée pour rencontrer des gens en audiences particulières pour faire en sorte que l'on puisse entendre peut-être d'autres personnes qui auraient... qui voudraient faire valoir leur point de vue sur cette question-là, pour finalement adopter le projet de loi, M. le Président, au mois d'octobre, lorsque nous reprendrons nos travaux. Fin d'octobre ou début novembre au plus tard. J'avoue que c'est un peu l'approche que j'ai suggéré de prendre, et c'est l'approche que j'ai l'intention même de prendre sur le plan de la législation venant du ministère de la Sécurité publique à tout le moins.

J'aurai cet automne, par exemple, un autre... au moins un autre, peut-être deux projets de loi à déposer. Je souhaiterai donc les déposer à l'automne, donc les déposer au moment d'une session, prendre le temps qu'il faut pour étudier le projet de loi et écouter ce que les gens ont à dire dessus dans l'intersession qui suivra et le faire adopter à la session d'après. C'est-à-dire un projet de loi qui, comme celui-ci, est déposé à la session du printemps, bien, sera adopté à la session de l'automne. Le projet de loi déposé à la session d'automne sera adopté au printemps.

Et je pense personnellement après... Comme vous, M. le Président, vous êtes notre doyen, mais je commence à vieillir, moi aussi, dans cette auguste salle... Et je pense que c'est un... Ah, il y a la députée de Saint-François qui est un peu plus jeune que moi, évidemment, mais qui a le même nombre d'années de service que moi, puisque nous avions été élus ensemble, qui prétend que nous ne vieillissons pas, nous ne passons que lentement ici.

Mais, M. le Président, je pense que légiférer trop rapidement crée souvent des problèmes quant à la qualité de la législation que nous adoptons. Et, quand on n'a pas de cas d'urgence, vaut mieux prendre son temps et laisser ? permettez-moi l'expression du chasseur ? faisander le projet de loi de façon à ce qu'on puisse regarder, regarder les avantages, les inconvénients qu'il pourrait occasionner à la société. Alors, sur ce, M. le Président, je vous remercie beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le ministre de la Justice.

Avant de passer la parole au leader de l'opposition officielle, je tiens à signaler à l'ensemble des parlementaires que ça me fait toujours plaisir quand vous faites référence au doyen de l'Assemblée nationale, à la condition que, si jamais il y a des gens qui nous écoutent, vous entendiez par là qu'il s'agit de l'expérience et non de l'âge. Il n'y a pas de référence à l'âge.

Alors, M. le leader de l'opposition officielle et porte-parole en matière de justice, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le doyen. Alors...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Gendron): Là, c'est correct, là.

M. Bédard: Doyen, évidemment, comme vous l'avez si bien dit, en nombre d'années à cette Assemblée, mais doyen aussi quant à mon âge personnel. Mais vos allures, des fois, laissent trompeuses à plusieurs gens, effectivement, et vous gardez un air de jeunesse qui inspire chacun des parlementaires ici. J'imagine que les murs et l'air doivent d'ailleurs permettre de garder un teint aussi frais.

Très rapidement, le ministre a bien fait état du contenu du projet de loi. Je tiens aussi à souligner l'engagement qu'il a pris en toute bonne foi, celui sur le processus législatif, personnellement, qu'il entend se donner. Je pense que ça l'honore, ça honore aussi cette Assemblée et ceux qui y siègent. Alors, je le remercie de cette offre. Et, à chaque moment où nous pourrons donner notre consentement, nous le ferons, effectivement, et le cas que nous avons devant nous est un cas, effectivement, où nous sommes tout à fait en accord avec les principes du projet de loi.

À la blague, je dirais, ou avec un clin d'oeil, il semble que nous n'avions pas tout faux, il y avait aussi de bonnes choses que ce gouvernement a faites, entre autres ce projet de loi qui a été imaginé et proposé par celui qui était là avant lui, Serge Ménard, un estimé collègue, et qui avait défendu cette façon de faire qui effectivement aurait peut-être dû se retrouver avant dans nos lois, et on aurait dû faire en sorte de contourner un peu l'aberration dont faisait mention le ministre, où finalement nous récoltions moins d'argent et nous payions plus pour des gens finalement qui n'ont rien de dangereux pour la société. C'est évidemment ce qu'on appelle plus singulièrement des tickets de stationnement. Alors, on ne peut pas dire qu'on a affaire à une classe de gens dangereuse pour la société, donc je suis convaincu que nos services carcéraux seront mieux utilisés auprès de d'autres individus.

Alors, oui, effectivement, nous donnons notre accord au principe du projet de loi et souhaitons qu'il poursuivra son adoption le plus rapidement possible pour que nos lois, effectivement, soient conformes à la volonté exprimée tant par le ministre que par l'opposition. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Chicoutimi. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Oui, Mme la députée.

Mme Roy: Mon argumentation sur ce sujet va se faire en quatre points, lesquels je n'aurai pas besoin de développer longuement parce qu'ils sont clairs, et limpides, et très simples. Le premier point, quant à nous, c'est que la prison, c'est pour ceux qui commettent des crimes contre la personne ou contre les biens. Le deuxième point, ce n'est pas une façon pour ceux qui n'ont pas les moyens de payer leur dette que de les emprisonner. Il y a très longtemps, l'emprisonnement pour dette était prévu au Code civil, et il a été aboli au niveau civil. Je ne verrais pas pourquoi il ne serait pas aboli au niveau pénal.

Finalement, nous sommes aussi, à l'Action démocratique, très conscients de la pression que cela fait porter sur le système carcéral et des coûts que cela engendre et que toute la société paie. Le seul bémol que nous apporterons à ce projet de loi, pour lequel nous consentons quant à son principe, c'est pour les cours municipales. Les cours municipales avaient déjà dans leur jeu le pouvoir de faire des mesures exécutoires pour pouvoir faire payer les amendes pour lesquelles il y avait des condamnations. Par contre, ils perdent une carte, celle de la répression de l'incarcération. Nous voulons nous assurer que les cours municipales et les municipalités ne subiront pas de perte de revenus suite aux changements de cette loi-là.

Bien entendu, tout le Québec va sauver au niveau carcéral. Par contre, il ne faut pas que ce soient des municipalités qui paient les économies du système carcéral. Donc, nous allons offrir toute notre collaboration pour trouver une solution et s'assurer que ce ne sera le monde municipal qui va assumer les coûts de cette loi-là. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Est-ce que M. le ministre a un droit de réplique?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ah! ce n'est pas nécessaire. Ce n'est pas nécessaire. Moi, je suis obligé de le demander.

Une voix: ...ce n'est pas obligatoire.

Le Vice-Président (M. Gendron): Ce n'est pas obligatoire ou ce n'est pas nécessaire.

Des voix: Bravo!

M. Chagnon: Que la foule cesse son délire. M. le Président, juste un mot, tout simplement un mot pour souligner d'abord mon contentement de voir l'opposition officielle et l'ADQ consentir effectivement à ce que nous adoptions le principe. Je prends en sérieuse considération ce que les députés, le député de Chicoutimi et la députée de Lotbinière, ont dit. Dans ce dernier cas, sachez que mon intention est de faire en sorte que le taux, que le niveau d'amendes impayées diminue considérablement de façon à faire en sorte que les municipalités soient payées davantage, et aussi le gouvernement du Québec, parce que nous sommes, les deux, pris un peu dans la même situation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre. Le droit de réplique ayant été exercé, est-ce que le principe du projet de loi n° 6, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, le projet de loi est adopté. M. le leader.

M. Dupuis: Oui. Permettez-moi de faire motion, M. le Président, pour que ce projet de loi n° 6 soit déféré à la commission des institutions afin qu'elle procède à l'étude détaillée dudit projet de loi.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, motion adoptée. M. le leader l'opposition... du gouvernement, excusez.

M. Dupuis: Il me fait plaisir, M. le Président, pour être dans la même veine des compliments qu'on vous a faits tantôt au sujet du terme «doyen», dont on ne peut pas douter de la signification quand on l'emploie à votre endroit, mais pour que vous continuiez à garder cette belle apparence jeune, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux à demain matin, mercredi, le 18 juin, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, ça me fait énormément plaisir, à condition que ça bouge après 8 h 45. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à demain, 10 heures. Merci.