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Documents déposés le vendredi 13 juin 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-06-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Budget de dépenses 2003-2004 : les crédits budgétaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2004 (HTML, 24 Mo)  67-20030613 Décision du Bureau
2003-06-13 Bellemare, Marc, Ministre de la Justice Rapport annuel de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels 2002 (HTML, 2 Mo)  68-20030613 Rapport annuel
2003-06-13 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de la Commission de la santé et de la sécurité du travail 2002 (HTML, 8 Mo)  69-20030613 Rapport annuel
2003-06-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre de la nouvelle élection du 20 mai 2003 tenue dans la circonscription électorale de Champlain pour cause d'égalité des voix (HTML, 1 Mo)  70-20030613 Rapport d'activités
 

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