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Documents déposés le mardi 10 juin 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-06-10 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de la Société générale de financement du Québec 2002 (HTML, 3 Mo)  31-20030610 Rapport annuel
2003-06-10 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de la Régie des installations olympiques 2002 (HTML, 2 Mo)  32-20030610 Rapport annuel
2003-06-10 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de la Sidbec 2002 (HTML, 514 Ko)  33-20030610 Rapport annuel
2003-06-10 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Entente relative à la communication de renseignement intervenue entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministre du Revenu (HTML, 3 Mo)  34-20030610 Autres
2003-06-10 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Quatrième mise à jour du Plan d'utilisation des fichiers de renseignements et Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec (HTML, 7 Mo)  35-20030610 Autres
2003-06-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Liste des députés du Parti libéral du Québec désignés comme membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale (HTML, 65 Ko)  36-20030610 Autres
2003-06-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Liste des députés du Parti québécois désignés comme membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale (HTML, 71 Ko)  37-20030610 Autres
2003-06-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Liste des députés de l'Action démocratique du Québec désignant Mario Dumont (Rivière-du-Loup) comme membre et Marc Picard (Chutes-de-la-Chaudière) comme membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (HTML, 121 Ko)  38-20030610 Autres
2003-06-10 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l''administration publique qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection de la présidente et du vice-président de la commission (HTML, 134 Ko)  39-20030610 Rapport de commissions
2003-06-10 Thériault, Lise, Vice-présidente de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et de la vice-présidente de la Commission (HTML, 134 Ko)  40-20030610 Rapport de commissions
2003-06-10 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 131 Ko)  41-20030610 Rapport de commissions
2003-06-10 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 147 Ko)  42-20030610 Rapport de commissions
2003-06-10 Lemieux, Diane, Présidente de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection de la présidente et du vice-président de la Commission (HTML, 127 Ko)  43-20030610 Rapport de commissions
2003-06-10 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection de la présidente et du vice-président de la Commission (HTML, 130 Ko)  44-20030610 Rapport de commissions
2003-06-10 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 125 Ko)  45-20030610 Rapport de commissions
2003-06-10 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 125 Ko)  46-20030610 Rapport de commissions
2003-06-10 Mercier, Éric R., Membre de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 126 Ko)  47-20030610 Rapport de commissions
2003-06-10 Harel, Louise, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 133 Ko)  48-20030610 Rapport de commissions
2003-06-10 Boisclair, André, Leader parlementaire de l'opposition officielle Lettre, en date du 9 juin 2003, adressée à Jean Charest, premier ministre, par Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, concernant une motion visant à faire en sorte que la Commission des finances publiques puisse entendre les auteurs du "Rapport de la situation financière prévisible du gouvernement au 15 avril 2003" (HTML, 169 Ko)  49-20030610 Autres
2003-06-10 Landry, Bernard, Chef de l'opposition officielle Article intitulé "227 M$ en moins aux entreprises", paru le 10 juin 2003 dans le journal Le Soleil (HTML, 178 Ko)  50-20030610 Autres
 

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