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Documents déposés le vendredi 6 juin 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-06-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 200, Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie (HTML, 149 Ko)  27-20030606 Rapport du directeur de la législation
2003-06-06 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Rapport annuel de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse 2001-2002 (HTML, 2 Mo)  28-20030606 Rapport annuel
2003-06-06 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Plan stratégique 2003-2006 du Conseil médical du Québec (HTML, 2 Mo)  29-20030606 Plan stratégique
2003-06-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 5 juin 2003, a procédé à la formation des commissions parlementaires et a constitué la liste des présidents de séance (HTML, 591 Ko)  30-20030606 Rapport de commissions
 

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