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Documents déposés le mercredi 4 juin 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de Stéphane Bédard, député de Chocoutimi, à la fonction de leader adjoint de l'opposition officielle, à compter du 29 avril 2003 (HTML, 48 Ko)  10-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de Michel Morin, député de Nicolet-Yamaska, à la fonction de whip en chef de l'opposition officielle, à compter du 25 avril 2003 (HTML, 51 Ko)  11-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales le 14 avril 2003 et de l'élection tenue le 20 mai 2003 dans la circonscription de Champlain, reçus les 23 avril et 27 mai 2003, transmis par Marcel Blanchet, Directeur général des élections (HTML, 728 Ko)  1-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles, à la fonction de whip adjointe de l'opposition officielle, à compter du 29 avril 2003 (HTML, 48 Ko)  12-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, à la fonction de présidente du caucus de l'opposition officielle, à compter du 29 avril 2003 (HTML, 49 Ko)  13-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Jean Charest, premier ministre, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de Jacques Dupuis, député de Saint-Laurent, à la fonction de leader du gouvernement à compter du 29 avril 2003 (HTML, 40 Ko)  2-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Jean Charest, premier ministre, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de Thomas Mulcair, député de Chomedey, à la fonction de leader adjoint du gouvernement à compter du 29 avril 2003 (HTML, 40 Ko)  3-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Jean Charest, premier ministre, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de Mme Michèle Lamquin-Éthier, députée de Crémazie, à la fonction de leader adjointe du gouvernement à compter du 29 avril 2003 (HTML, 40 Ko)  4-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Jean Charest, premier ministre, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de Yvon Vallières, député de Richmond, à la fonction de whip en chef du gouvernement à compter du 29 avril 2003 (HTML, 39 Ko)  5-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Jean Charest, premier ministre, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de Mme Nicole Loiselle, députée de Saint-Henri - Sainte-Anne, à la fonction de whip adjointe du gouvernement à compter du 29 avril 2003 (HTML, 40 Ko)  6-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Jean Charest, premier ministre, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de Mme Marguerite Delisle, députée de Jean-Talon, à la fonction de whip adjointe du gouvernement à compter du 29 avril 2003 (HTML, 39 Ko)  7-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Jean Charest, premier ministre, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de Norman MacMillan, député de Papineau, à la fonction de président du caucus du gouvernement à compter du 29 avril 2003 (HTML, 39 Ko)  8-20030604 Autres
2003-06-04 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, adressée à François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, l'informant de la nomination de André Boisclair, député de Gouin, à la fonction de leader de l'opposition officielle, à compter du 29 avril 2003 (HTML, 48 Ko)  9-20030604 Autres
 

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