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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur les musées nationaux
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
Loi instituant le Fonds national de l'eau
Loi modifiant la Loi sur les agents de voyages et la Loi sur la protection du consommateur
Loi concernant le Mont Saint-Louis
Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue