Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures huit minutes)

La Présidente: Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Alors, Mmes et MM. les députés, je souligne la présence dans les tribunes cet après-midi du commandant Robert Piché, à qui j'ai eu le plaisir de remettre en votre nom la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale du Québec.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, l'article b du feuilleton de ce jour.

La Présidente: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation présente le projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives. M. le ministre d'État à l'Éducation et à l'Emploi.

M. Simard (Richelieu): Oui, Mme la Présidente. Ce projet de loi modifie la Loi sur l'instruction publique afin de remplacer le Conseil scolaire de l'île de Montréal par un organisme administratif appelé Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal. Ce Comité a pour mandat d'imposer et de percevoir la taxe scolaire sur les immeubles imposables situés sur le territoire des commissions scolaires de l'île de Montréal. Il a également comme responsabilité la gestion de la dette du Conseil scolaire de l'île de Montréal.

Ce projet de loi apporte, de plus, certaines précisions quant au mode d'établissement du taux de la taxe scolaire et quant à la répartition du produit de cette taxe entre les commissions scolaires de l'île de Montréal.

Enfin, ce projet de loi comporte des dispositions transitoires et des modifications de concordance.

Mme la Présidente, je me permets en terminant de rajouter que le projet de loi prévoit le maintien de la redistribution des revenus de placement de la taxe scolaire au bénéfice des milieux défavorisés de l'île de Montréal.

n (14 h 10) n

La Présidente: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Compte tenu de l'impact possible, Mme la Présidente, de ce projet de loi là sur le compte de taxes des Montréalais et l'implication pour les milieux défavorisés, est-ce que le ministre entend tenir des consultations particulières au niveau de plusieurs groupes qui ont déjà manifesté leur intérêt à être entendus?

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, le ministre sera heureux, à l'occasion d'une courte consultation particulière, de faire la démonstration qu'il n'y a aucun impact défavorable pour les contribuables.

La Présidente: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Alors, adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, l'article e.

La Présidente: À l'article e du feuilleton, M. le député de Gaspé présente le projet de loi n° 391, Loi concernant la réalisation d'un projet de débarcadère dans le port de Chandler. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, Mme la Présidente. Le projet de loi a pour objet de soustraire à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, prévue par la Loi sur la qualité de l'environnement, la réalisation d'un projet de débarcadère au quai du port situé sur le territoire de la municipalité de Chandler.

La Présidente: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Mme la Présidente, l'article i du feuilleton de ce jour.

La Présidente: Alors, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 222, Loi concernant la Ville de Contrecoeur. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement du territoire, et aussi je fais motion pour que le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole en soit membre.

La Présidente: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: L'article g du feuilleton de ce jour, Mme la Présidente.

La Présidente: Alors, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 220, Loi modifiant la Loi constituant en corporation «L'Hôpital d'Argenteuil». Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des affaires sociales et pour que le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux et le ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention en soient membres.

La Présidente: Cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Adopté. Au dépôt de documents, M. le ministre d'État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones.

M. Trudel: Mme la ministre, je dépose le rapport annuel 2001-2002 du ministère des Régions.

La Présidente: Ce document est déposé. Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Mme Lemieux: Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel 2001-2002 du Musée des beaux-arts de Montréal.

La Présidente: Ce document est déposé.

J'ai reçu dans les délais prescrits préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Alors, nous en sommes au dépôt de rapports de commissions. M. le président de la commission des institutions et député de Bellechasse.

M. Lachance: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission des institutions qui a siégé le 5 novembre 2002 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente: Ce rapport est déposé. M. le président de la commission des finances publiques et député de Lotbinière.

M. Paré: Mme la Présidente, je dépose le rapport de la commission des finances publiques qui, les 13, 14 et 15 août 2002, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 107, Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier.

Aussi, Mme la Présidente, je dépose le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé les 24, 25, 26... 22 et 23 octobre 2002 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente: Alors, tous ces rapports sont déposés. Au dépôt de pétitions, Mme la députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: Alors, Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale du Québec par 26 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de Beauce-Sud.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la période d'emploi des travailleuses et des travailleurs saisonniers du ministère des Transports diminue depuis quelques années et que les changements apportés à la Loi sur l'assurance-emploi font en sorte que la situation financière vécue par ces personnes est devenue extrêmement difficile;

«Attendu que plusieurs de ces travailleuses et travailleurs doivent se résoudre à recourir à l'aide sociale pour survivre jusqu'à la prochaine saison d'embauche, n'ayant pas le nombre d'heures requis pour retirer des prestations d'assurance emploi pour la totalité de leur période de mise à pied; et

«Attendu que des investissements de l'ordre de 1,4 milliard de dollars ont été annoncés par le ministère des Transports;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès des autorités du ministère des Transports afin que ce dernier, à titre d'employeur, s'assure que le personnel saisonnier du MTQ puisse travailler le plus grand nombre de semaines possible afin que ces derniers se retrouvent le moins longtemps possible prestataires de l'assurance emploi ou, pire encore, de l'aide sociale.»

Alors, je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est déposée. Toujours au dépôt de pétitions, M. le député de Vimont.

M. Gaudreau: Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 84 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que nous, soussignés, membres de la famille Charbonneau, parents, amis, ex-directeur du défunt Centre plein air de Val-Alain et citoyens, citoyennes du Québec, exposons respectueusement que des décisions de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, une ordonnance, des jugements et un transfert de nom ? transféré à Georges Charbonneau ? au dossier 113033 fait d'office par la CPTAQ les 2 et 4 juin 1998, dossier 113033 de Fred Charbonneau déjà jugé à la Cour supérieure et dossier C-113033, ont été mal présentés par la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Ceci a amené des conséquences néfastes sur la famille Charbonneau ainsi que la mort d'une corporation sans but lucratif, le Centre plein air de Val-Alain. Le dossier peut être visité sur le site Internet corruption.topcities.com qui est partie intégrante de la présente;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir annuler toutes les décisions de la Commission de protection du territoire agricole du Québec en date du 14 octobre 1987, 16 février 1988, 8 mars 1988 et 11 mai 1988. Nous demandons également d'annuler les jugements ci-haut mentionnés et les enregistrements juridiques issus desdits dossiers qui ont été imposés sur la propriété 192-151A et 192-151B. De plus, les requérants demandent de remettre la propriété en état, de dédommager la famille Charbonneau ainsi que les directeurs du Centre plein air de Val-Alain, de réinstaurer le Centre de plein air de Val-Alain ou son équivalent et ses activités. Nous demandons aussi à l'Assemblée nationale de bien vouloir étudier la possibilité d'une enquête publique sur les faits entourant cette affaire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente: Cette pétition est déposée. Mme la députée de Berthier.

Mme Grégoire: Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 68 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de la région de l'Outaouais.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que nous, soussignés, résidents de l'Outaouais, faisons remarquer à l'Assemblée nationale ce qui suit: que le régime fiscal québécois rend la région de l'Outaouais moins concurrentielle par rapport à l'Ontario; que la capacité des contribuables québécois à payer des impôts doit être respectée;

n(14 h 20)n

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, pétitionnaires de la région de l'Outaouais, demandons à l'Assemblée nationale d'abaisser le niveau général des taxes et des impôts afin de redonner une marge de manoeuvre aux contribuables québécois.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente: Cette pétition est déposée. Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, et nous en sommes à la période de questions et de réponses orales. Alors, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, ma question s'adresse au premier ministre sur un enjeu important pour l'avenir du Québec et du développement du Nord québécois, un dossier qu'il connaît bien personnellement, c'est celui de la négociation de l'Approche commune et qui touche particulièrement la Côte-Nord et la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Le premier ministre a dû noter que, dans les négociations, le problème de transparence a été posé à plusieurs reprises, que le gouvernement a rendu publique une entente au mois de juin, que depuis ce temps-là la réaction des populations non autochtones, à la fois sur la Côte-Nord et le Saguenay?Lac-Saint-Jean, est plutôt négative.

Le premier ministre et son gouvernement ont réagi en nommant un ancien ministre, M. Chevrette, afin qu'il puisse, comme émissaire, aller sur le terrain rencontrer les parties et tenter de faire un rapprochement. Je tiens à dire au premier ministre aujourd'hui que l'opposition approuve la nomination de M. Chevrette, que nous avons des réserves évidemment sur la façon dont le dossier a été conduit, mais nous sommes les premiers à souhaiter que la négociation réussisse et qu'on puisse reconnaître à la fois les intérêts, les droits des populations autochtones et non autochtones, de telle sorte qu'on puisse favoriser un développement de l'ensemble de la population des deux territoires concernés.

La question que je pose au premier ministre aujourd'hui, c'est sur la suite des choses et depuis la nomination de M. Chevrette. J'aimerais connaître les intentions du gouvernement en particulier sur le débat public. Il nous semble extrêmement important qu'on puisse impliquer directement les populations concernées, leur donner l'occasion de s'exprimer publiquement, d'interroger les négociateurs et le gouvernement sur le sens et la portée des ententes.

Nous avons déjà suggéré la mise sur pied d'une commission parlementaire. Le gouvernement a dit oui à la commission parlementaire. On aurait aimé mieux puis on aurait préféré que la commission commence ses travaux au mois de décembre. On nous laisse entendre que ça irait au début de la nouvelle année.

Est-ce que le premier ministre peut aujourd'hui nous dire exactement les intentions de son gouvernement pour la suite des choses et nous rassurer sur le débat qui donnera suite au travail fait par M. Chevrette?

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Landry: D'abord, Mme la Présidente, je dois dire que nous avons apprécié à quelques reprises, dans des écrits ou dans l'intervention du chef de l'opposition officielle, l'approche non démagogique et positive de l'opposition officielle, et j'espère que ce sera l'approche de toutes les formations politiques présentes en cette Chambre et de tous les députés individuellement.

Il s'agit d'une question fondamentale qui doit être réglée, tout le monde est d'accord. L'inaction aurait été injuste, d'une part, par rapport aux autochtones et éventuellement dangereuse si on avait laissé se détériorer des situations comme, hélas, c'est déjà arrivé, pas très souvent mais à quelques reprises, dans l'histoire du Québec. Donc, la discussion d'une entente et d'une approche commune par des négociateurs extrêmement sérieux de part et d'autre et une proposition qui n'est pas une entente, évidemment, qui n'a pas été signée et qui ne le sera pas tant que nous n'aurons pas été beaucoup plus loin pour nous rapprocher du fond des choses...

Il y a une discussion dans les régions. Elle a pris parfois des aspects un peu orageux, et c'est compréhensible aussi, on ne règle pas des questions de cette gravité sans que les gens soient angoissés. Mais la transparence pratiquée depuis des mois, d'une part, la présence de M. Chevrette sur le terrain ? et la remarque du chef de l'opposition est judicieuse, il a besoin d'être appuyé, puis, si ça vient des deux côtés de l'Assemblée nationale, c'est mieux ? est déjà un excellent moyen de faire progresser le débat. Et il progresse bien; on n'a qu'à lire les journaux régionaux et les journaux nationaux. M. Chevrette informe et M. Chevrette écoute, et il reviendra avec un très précieux rapport, au début de 2003, qui tiendra compte de ses opinions, des opinions qu'il aura récoltées et des objections entendues. Et M. Chevrette sera un témoin-clé à la commission parlementaire. Son rapport sera un instrument-clé pour le travail de cette commission.

Et, eu égard même à la nécessité de transparence, il aurait été prématuré de faire cette commission à l'automne. On aime mieux attendre au début de 2003 justement pour que plus de gens puissent parler. Il y a encore des déclarations à tous les jours. Il y a des historiens qui ont versé des pièces au dossier, des historiens ont versé des pièces qui contredisent celles des autres, et, tout ça, on n'aurait pas eu ça si on avait fait la commission parlementaire trop tôt. Alors, j'espère qu'elle viendra, qu'elle sera profonde et que tout le monde pourra se faire entendre.

La Présidente: En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Je tiens à réitérer au premier ministre qu'il peut compter sur la collaboration de l'opposition officielle pour que nous puissions assister, aider le gouvernement à conclure une entente qui sera équitable pour les populations autochtones et non autochtones, que nous insistons, nous aussi, sur l'importance de conclure de telles ententes afin de permettre un développement harmonieux du Nord québécois, entre autres. Et, pour cette raison-là, je reviens à la charge pour demander au premier ministre un peu plus de précisions sur la tenue de la commission parlementaire, que nous aurions souhaitée, nous, à l'automne. Nous aurions souhaité qu'on puisse commencer à déblayer le terrain avant même que M. Chevrette dépose sont rapport. Le gouvernement est maître du jeu, il peut choisir de tenir la commission parlementaire plus tard.

Mais est-ce qu'on peut nous rassurer, que cette commission parlementaire commencera à siéger dès le début de l'année, donc en janvier 2003, afin que nous puissions le plus rapidement possible donner la chance à chacun de se faire entendre et que nous puissions le plus rapidement possible passer aux prochaines étapes qui mèneront éventuellement à la signature d'un traité, si je comprends bien, dans à peu près deux ans d'ici, sur la base du texte qui sera éventuellement négocié avec les peuples autochtones?

La Présidente: M. le ministre d'État.

M. Trudel: Bien, je pense, Mme la Présidente, qu'on peut nettement rassurer le chef de l'opposition d'abord sur les travaux qui vont être réalisés par cette commission. Dès le début, dès janvier 2003, la planification des travaux avec l'opposition et les autres partis à l'Assemblée nationale, ça va nous permettre d'entendre tous ceux et celles qui pensent contribuer au débat, puisque nous nous sommes orientés dans une séquence de négociations en vue d'en arriver à une entente de paix et de développement basée sur le respect mutuel. Et ça fait une tendance de fond quand le chef de l'opposition indique son concours dans cette direction. Et, pour en arriver à compléter et pour que tout cela se transforme en un traité, il y a encore beaucoup de pas à franchir, mais, avec une telle attitude, il faut avoir transparence, clarté, connaissance des faits et toutes les opinions requises pour en arriver à une telle conclusion. C'est ce que la commission parlementaire, nous l'espérons bien, va nous permettre de réaliser, en particulier en termes de travaux, mais tout cela doit être précédé par beaucoup, beaucoup de travail.

Encore vendredi dernier, j'étais à Saguenay avec M. Chevrette et dans une rencontre organisée par le Conseil tribal Mamuitun, et 150 intervenants régionaux, ma foi, discutaient et échangeaient en termes de respect et dans une direction pour atteindre la signature d'un traité dans un climat très serein où chacun y apportait un concours pour avoir davantage à la fin de la rencontre que plutôt prendre la direction de la confrontation. On peut rassurer le chef de l'opposition et lui dire que c'est dans cette direction. Et, dès le début janvier 2003, on sera là tous ensemble pour entendre ceux et celles dont la voix peut contribuer à la paix et au respect.

La Présidente: En principale, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, vous avez sûrement noté que, à chaque incident malheureux causé par un criminel de la route, l'Assemblée nationale, outrée, Mme la Présidente, dénonce les coupables, et le gouvernement promet d'agir. On l'a vu dans les questions qui ont été posées ici, Mme la Présidente, notamment dans le cas de l'accident de Thetford Mines, aussi dans l'accident du jeune homme à Massueville. Résultat net et tangible, Mme la Présidente: quelques législations timides seulement. Malheureusement, le débat piétine encore. Le gouvernement se demande encore... On dirait qu'il se demande encore comment protéger le criminel et son entourage. L'opposition, elle, se pose une simple question, Mme la Présidente: Comment protéger les familles et les victimes?

Mme la Présidente, le gouvernement continue à protéger cette immunité contre les criminels pour la simple raison que l'arme du crime est une automobile. Je vous rappelle que, dans tous les autres cas d'actes criminels, Mme la Présidente, le responsable est imputable.

n(14 h 30)n

Ma question au ministre des Transports, qui est aussi ministre de la Sécurité publique: Quand compte-t-il mettre de l'avant une politique de protection des victimes plutôt que de continuer d'appliquer une politique qui, en fait, protège les criminels?

La Présidente: M. le ministre.

M. Ménard: Disons tout de suite, Mme la Présidente, que, cette politique, le parti qui est en face a eu quand même neuf ans pour pouvoir la changer. À l'époque, le problème était exactement le même. Mais il propose actuellement des solutions simplistes à un problème qui est un peu plus complexe. Certainement sont-ils préoccupés ? et moi encore plus qu'eux ? du sort des familles des victimes des accidents de la route causés par des chauffards. Je pense qu'il faut aussi penser aux familles de personnes qui, sans être criminelles habituellement, ont fait une erreur, et ont pris un verre de trop, et ont causé un accident, et se sont rendues elles-mêmes incapables pour le restant de ses jours. Faut-il condamner à l'aide sociale ses trois enfants, ses trois ou quatre enfants et cette dame également? Le problème est plus complexe. Et d'ailleurs, dans une société civilisée comme la nôtre, il y a le droit criminel pour punir et le droit civil pour réparer, pour guérir, et nous nous occupons, lorsque nous avons une société d'assurance publique, n'est-ce pas, de la réparation. Nous voulons, nous, que toutes les victimes d'accidents d'automobile soient indemnisées le plus complètement possible, quelle que soit la cause de cet accident.

Quant à la punition qui doit être imposée, elle relève d'abord du droit criminel. Mais nous avons pris des mesures qui, loin d'être timides, font que, d'abord, la majorité des gens ordinaires semble avoir compris qu'il est dangereux de conduire sa voiture avec les facultés affaiblies. Et le nombre d'infractions à ce sujet a beaucoup diminué et le bilan routier s'est beaucoup amélioré.

Il reste un noyau dur, un noyau dur de récidivistes contre lesquels nous avons pris plusieurs mesures dont celle, entre autres, qu'ils ne reprendront plus jamais le volant, à moins de nous avoir démontré qu'ils ont réglé leur problème avec l'alcool, et qu'ils devront munir pour cela leur voiture d'un antidémarreur qui les empêchera de l'utiliser. Nous croyons que ces mesures peuvent régler le dernier noyau dur. Et je pense que j'aurai l'occasion d'exposer aussi la sagesse des autres mesures que nous envisageons.

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui, Mme la Présidente. Est-ce qu'on doit comprendre du ministre, et il l'a répété à de nombreuses reprises hier, qu'il est en train de nous dire que c'est encore les victimes et les familles des victimes qui vont supporter intégralement les coûts et les dommages causés par ces criminels-là?

Et, par la même occasion, Mme la Présidente, est-ce que le ministre peut nous dire, dans le contexte où, à la Société de l'assurance automobile du Québec, on a fait un déficit de 31 millions l'année dernière, comment, Mme la Présidente, le ministre va expliquer aux automobilistes qu'il serait préférable d'augmenter les primes d'assurance automobile plutôt que de responsabiliser les criminels?

La Présidente: M. le ministre.

M. Ménard: Le député de Shefford fait le sourd, alors qu'il ne l'est absolument pas. Je viens de lui expliquer que nous cherchons à indemniser toutes les victimes, et le plus pleinement possible, des accidents d'automobile au Québec, quelle que soit la cause, mais quelle que soit la cause de cet accident.

Mais, justement, les solutions qu'il propose, ce sont des illusions, pour la majorité des gens. La CSST, qui administre le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels, l'IVAC, n'est-ce pas, a le pouvoir de poursuivre les criminels qui ont causé des blessures. Elle a cessé d'exercer ce pouvoir, constatant que la majorité d'entre eux étaient si insolvables que les frais juridiques encourus par l'IVAC, n'est-ce pas, étaient supérieurs à ce qu'ils pouvaient... J'ai bien peur que ces espoirs que vous faites miroiter à des gens dans la détresse actuellement se réalisent de la même façon.

Au contraire, je pense que... Par contre, je reconnais que l'indemnisation complète de ceux qui ont causé un accident d'automobile dans lequel ils se sont blessés, l'indemnisation aussi grande que ceux qui sont parfaitement innocents peut être cause de scandale. Mais je crois que les mesures qui seront prises et les restrictions à leur indemnité doivent être mesurées, tenir compte de la gravité de l'infraction commise, tenir compte aussi de facteurs comme la récidive. Et c'est ces solutions raisonnables que nous entendons proposer prochainement.

La Présidente: En complémentaire, M. le député.

M. Brodeur: Oui. Est-ce qu'on doit comprendre de la réponse du ministre, lorsqu'il nous parle de l'imputabilité des criminels, de la possibilité de poursuivre un criminel, il en a soulevé un mot concernant l'IVAC, est-ce qu'on doit comprendre qu'il considère les Québécois et les gens qui nous écoutent sans le discernement nécessaire pour prendre les mesures nécessaires pour, en fin de compte, poursuivre ces gens-là et, en fin de compte, prendre la responsabilité du ministre qu'il ne prend pas présentement? Qu'est-ce qu'il compte faire immédiatement?

La Présidente: M. le ministre.

M. Ménard: Je pense que les solutions modulées, complexes sans doute mais raisonnables, que nous entendons présenter à la population québécoise démontrent que nous avons plus de confiance en son intelligence que les solutions simplistes que propose actuellement l'opposition, qui traite allégrement de la même façon la personne qui a fait une erreur dans sa vie, dans un moment peut-être de dépression, et conduit sa voiture une fois avec ses facultés affaiblies et s'être blessée, et qui la traite de criminelle de la même façon qu'un récidiviste notoire ou encore qu'un Hell's Angels.

Et je vous signale que cette catégorisation s'applique à certains de vos membres qui siègent à l'Assemblée nationale, n'est-ce pas, quand vous parlez de criminels de cette façon. Alors, je vais dire: Moi, je fais les...

Des voix: ...

M. Ménard: Certainement! Vous connaissez qui parmi vous a déjà conduit sa voiture avec ses facultés affaiblies.

Alors, je pense que nous voulons un système dans lequel l'indemnisation ne dépende pas du fait qu'on a été blessé par quelqu'un qui a commis un acte criminel ou non. Nous voulons aussi harmoniser notre système pour que les gens qui se sont causé des blessures à la suite d'un acte criminel, en ayant un accident d'automobile, soient traités selon la gravité de l'infraction commise et selon la récidive. Je crois que c'est beaucoup plus intelligent.

L'opposition démontre que son premier souci ne sont pas les victimes, mais bien les votes qu'ils peuvent s'obtenir par des déclarations démagogiques.

La Présidente: M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Mulcair: Mme la Présidente, on s'attendait à ce que vous vous leviez. Je trouve ça regrettable, une semaine après...

Une voix: ...

M. Mulcair: Justement! Oui, on sait ce qui s'est passé à l'époque, avec un membre du Parti québécois qui a tué quelqu'un, mais ce n'est pas de ça qu'on est en train de parler aujourd'hui. Je ne comprends pas pourquoi vous avez laissé le ministre insinuer qu'il y avait quelqu'un dans cette Chambre qui était coupable d'un acte criminel au volant.

La Présidente: Bon. Alors, je vous rappelle que, pour mettre en cause la conduite d'un député, il faut une motion en vertu de l'article 35, paragraphe 5°.

Alors, monsieur... Bon. Question principale, Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Merci, Mme la Présidente. Alors, en février 2002, le gouvernement met sur pied le comité Gabrièle chargé d'évaluer l'organisation des services médicaux de la région de Québec. D'abord prévu pour la mi-juin, le rapport Gabrièle n'a été déposé qu'à la fin septembre. Hier, la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec endossait les propositions d'organisation des services médicaux émises par le comité Gabrièle, dont celles que l'on retrouve sous le volet financement. Et je voudrais vous donner un exemple. On parle ici, dans le chapitre des personnes atteintes du cancer, l'une des recommandations au niveau du financement, et je lis: «Assurer le financement du budget de fonctionnement nécessaire pour répondre aux nouvelles réalités du centre de radio-oncologie de l'Hôtel-Dieu de Québec», fin de la recommandation.

n(14 h 40)n

Ma question au ministre de la Santé et des services de la santé: Puisque la Régie régionale a donné son aval à l'ensemble de ces propositions, la Régie régionale a-t-elle reçu confirmation de la part du ministre de l'ajout de nouveaux crédits budgétaires?

La Présidente: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. Effectivement, après plusieurs mois d'analyse et de rencontres avec les intervenants de la santé et des services sociaux de la région de Québec, j'étais satisfait de voir qu'hier soir les membres du conseil d'administration de la Régie régionale de Québec ont approuvé les recommandations du rapport Gabrièle sur la réorganisation des services de santé à Québec. Je pense que c'est une bonne nouvelle. Au moins, on va pouvoir bâtir sur cette réorganisation.

Mme la Présidente, entre autres, il a été décidé lors de cette rencontre que, concernant les accouchements, on répartirait les accouchements entre trois hôpitaux. Donc, les spécialités et surspécialités seraient maintenant au Centre mère-enfant du CHUL. On aurait quand même des accouchements qu'on conserverait à l'hôpital Saint-François et à l'Hôpital Saint-Sacrement. Je pense que la députée de Jean-Talon est sûrement d'accord avec ces recommandations.

Maintenant, pour ce qui est des budgets de fonctionnement, Mme la Présidente, bien on le sait, on essaie à chaque année d'augmenter ces budgets. Depuis qu'on a atteint l'équilibre budgétaire, le deux tiers de tous les surplus ont été consacrés à la santé et aux services sociaux. Il y a déséquilibre fiscal, on souhaite de tout coeur obtenir le plus d'argent possible de Québec, mais je peux vous dire que... c'est-à-dire d'Ottawa, mais je peux vous dire que la région de Québec, Mme la Présidente, la région de Québec n'est pas, quand on compare, au niveau de l'équité, en tenant compte des volumes qui sont opérés à Québec, ne reçoit pas moins d'argent que les autres régions du Québec. Donc, Mme la Présidente, évidemment, on essaiera de continuer à augmenter ces budgets au cours des prochaines années, mais à l'intérieur de nos moyens, parce qu'on a fait le choix, ici, au Québec, depuis 1998, de vivre selon nos moyens, donc de cesser d'endetter les prochaines générations. Et ce n'est sûrement pas, Mme la Présidente, avec les propositions du Parti libéral du Québec qu'on va trouver des sources de financement additionnelles.

La Présidente: En complémentaire, Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Mme la Présidente, le ministre reconnaîtra-t-il qu'il y a du financement nécessaire pour mettre en application les propositions du comité Gabrièle?

Et je lui repose la question, mais autrement: Est-ce qu'on va vivre à Québec le même scénario qu'on a vécu récemment lors de la construction des salles d'opération à l'hôpital Laval, des salles qui sont actuellement inutilisables en raison d'un manque de fonds? Alors, je demande au ministre, je lui repose la question: Il a lui-même demandé la création de ce comité-là, on a un rapport qui est rendu public depuis déjà quelques semaines, est-ce qu'il a l'intention de faire accompagner ces propositions-là, qui sont endossées par la Régie, de fonds nécessaires pour la bonne marche des services médicaux dans la région de Québec?

La Présidente: M. le ministre.

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. Je suis content que la députée de Jean-Talon me laisse l'opportunité de mentionner ? puis au cas où elle ne serait pas au courant ? qu'on a ajouté au cours des derniers mois un budget de 4 millions de dollars à l'hôpital Laval. Donc, ça va nous permettre d'avoir 110 chirurgies cardiaques de plus, pour un total de 375 chirurgies additionnelles cette année; 88 chirurgies thoraciques de plus; 300 cas d'hémodynamie de plus, pour un total de 920; 130 cas d'électrophysiologie de plus, pour un total de 190. Donc, Mme la Présidente, je pense que, dans le contexte où on a des ressources qui sont limitées... Je pense qu'on fait ce qu'il est possible de faire.

Maintenant, je veux revenir avec les propositions du Parti libéral du Québec. Le Parti libéral du Québec propose de financer les services de santé en coupant 10 % dans les autres budgets des autres ministères, sauf que ? je continue ma compilation, Mme la Présidente, attendez une minute ? le 19 septembre dernier, le chef de l'opposition disait que, dans ces autres ministères, il n'y aurait pas de coupures à l'Environnement; le 24 septembre, la critique en culture, la députée de Sauvé, disait: «Le gel des budgets de l'État n'entraînera pas nécessairement celui du ministère de la Culture», donc il n'y en aura pas en culture; le critique de NDG, en famille, nous disait, le 30 octobre, qu'il n'y en aurait pas en famille; et on découvrait que le député de Chapleau nous disait qu'on ouvrirait des nouveaux bureaux et délégations à l'étranger, à Genève, pour être plus près de l'OMC.

Donc, Mme la Présidente, de toute évidence, le Parti libéral du Québec promet tout à tout le monde, mais on se rend compte de plus en plus que ce n'est vraiment pas sérieux.

La Présidente: En principale, M. le député de Richmond.

M. Vallières: Merci, Mme la Présidente. Comme le ministre des Ressources naturelles s'y était engagé en cette Chambre il y a deux semaines, il a convoqué, vendredi dernier, une rencontre des différents intervenants dans le dossier de l'amiante: des représentants du syndicat, des représentants de l'industrie, de la mine Jeffrey, de Lab Chrysotile, de Mazarin, de même que le député péquiste de Frontenac, qui ont entre autres participé à cette rencontre.

Pourquoi, Mme la Présidente, le ministre, contrairement à ce qu'il avait également annoncé en cette Chambre, n'a-t-il pas convié le député de Richmond d'assister à cette rencontre?

La Présidente: M. le ministre.

M. Gendron: M. le Président, si effectivement le député de Richmond m'assure qu'il n'a pas été convoqué, il y a là une erreur, sincèrement, parce que, moi, je peux vous assurer que j'avais pris la précaution, comme je l'avais dit en Chambre, ici, lors du débat qu'on avait eu correctement avec le député de Richmond, que je souhaitais qu'il fasse partie de cette rencontre. Je me rappelle d'ailleurs, vendredi, de m'être informé pourquoi le député de Richmond n'était pas là, d'avoir vérifié la liste d'invitations, et on m'assure toujours que, sur la liste d'invitations, le député de Richmond était bel et bien invité, et j'aurais souhaité qu'il soit là, compte tenu de sa vaste expérience.

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Richmond.

M. Vallières: Mme la Présidente, oui. Alors, j'aimerais savoir du ministre, puisque cette rencontre stratégique a dû conduire à des résultats concrets, s'il est en mesure de nous indiquer si cette rencontre a donné lieu à des propositions nouvelles pour le maintien d'emplois dans ce secteur de l'activité au Québec et si, en particulier, lui était porteur d'une proposition pour les gens qu'il a rencontrés.

La Présidente: M. le ministre.

M. Gendron: J'avais indiqué à ces gens-là... D'ailleurs, je suis très heureux d'avoir eu l'occasion de passer presque une partie de la journée avec tous les intervenants du secteur de l'amiante, que ce soient d'abord les dirigeants, actionnaires, propriétaires des trois compagnies minières qui sont dans le chrysotile, que ce soient les travailleurs FTQ, CSD, que ce soit mon collègue de Frontenac, et j'aurais aimé que le collègue de Richmond soit là. On a eu une extraordinaire journée, parce qu'il est important, dans un dossier comme ça, d'avoir une lecture commune. Il n'y a rien de mieux, Mme la Présidente, pour vouloir apporter un certain nombre de solutions, que de partir d'une connaissance uniforme au même moment où on échange sur des perspectives d'avenir.

Ce qu'on a convenu, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui ne souhaitent pas assurer la pérennité du secteur de l'amiante pour le futur. Je parle toujours du chrysotile, amiante sécuritaire où on n'a pas les inconvénients qui se sont passés ailleurs. Alors, on a convenu qu'il était important d'avoir cette vision-là. Que doit-on faire pour assurer la pérennité de l'amiante? Oui, j'avais un cadre de référence, oui, il y avait un certain nombre d'éléments, de balises, de contextes pour éviter d'être dans toutes les directions. Mais, en gros, la résultante, c'est qu'il n'y a à peu près personne qui ne comprend pas que, pour assurer la pérennité du futur de l'amiante, il faut composer avec les réalités du marché.

Or, une des réalités du marché qui est majeure dans le secteur de l'amiante, c'est que la demande présentement tourne alentour de 250 à 260 000 t, et, même en ne se forçant pas au maximum, on a une capacité de production de 600 000 t. Alors, je pense que tout le monde comprend ça. Quand je peux produire 600 000 t avec les trois minières qui sont là et que j'ai un marché de 250 000 t, il faut que ça passe par la rationalisation, je n'ai pas le choix.

La Présidente: En principale, M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Oui, Mme la Présidente. Il y a un an, en novembre dernier, les employeurs du Québec devaient avoir complété leur démarche d'équité salariale, sous peine de pénalités. À cette occasion, le gouvernement se soustrayait, par contre, lui-même à cette obligation et repoussait au 31 décembre 2002 la date limite de la mise en application de l'équité salariale au sein de la fonction publique. À moins de deux mois de l'échéance, on apprend, Mme la Présidente, que les comités d'évaluation ne sont toujours pas encore formés et que plusieurs centaines de catégories d'emploi ne sont donc pas conséquemment évaluées.

Le président du Conseil du trésor, Mme la Présidente, peut-il nous dire s'il respectera la date limite du 31 décembre prochain pour commencer à verser aux femmes de la fonction publique québécoise les ajustements d'équité salariale qui leur ont été promis?

La Présidente: M. le président du Conseil du trésor.

M. Facal: Mme la Présidente, je remercie le député de Mont-Royal de s'intéresser à une question extrêmement importante qui n'a pas peut-être pas reçu ici toute l'attention qu'elle mérite. Je voudrais, dans l'état actuel du dossier, le rassurer et lui dire qu'il est tout à fait dans l'intention du gouvernement d'honorer l'engagement qu'il avait pris.

n(14 h 50)n

Il est vrai que c'est un chantier extrêmement complexe. On parle, si ma mémoire ne me fait pas défaut, de quelque 600 catégories d'emploi pour lesquelles il faut calculer les correctifs salariaux. C'est donc, oui, une tâche d'une grande ampleur. Il faudra prendre les bouchées doubles pour parvenir dans les délais, mais les travaux, qui sont d'une grande complexité, progressent bien.

Le gouvernement, on s'en rappellera, lorsqu'il avait obtenu de la part de nos partenaires syndicaux un accord à la proposition de prolonger d'un an les conventions collectives, avait également dit que, sur le front des régimes de retraite et de l'équité salariale, il voulait faire un effort maximal pour parvenir à une entente d'ici au 31 décembre, et c'est toujours l'intention du gouvernement.

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Oui, Mme la Présidente. Est-ce que le ministre, qui nous dit avoir l'intention d'honorer la date du 31 décembre, croit qu'il est réaliste de penser que ça va se faire le 31 décembre, étant donné, comme je le disais tantôt, qu'aucun comité n'a été formé et que des centaines de catégories d'emploi demeurent encore à être évaluées?

La Présidente: M. le président du Conseil du trésor.

M. Facal: Le Conseil du trésor et le gouvernement du Québec ont par le passé réussi à conclure des ententes extrêmement complexes, et je ne doute pas que, cette fois encore, oui, nous réussirons.

La Présidente: En principale, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Plusieurs intervenants de l'est de l'île de Montréal ? que vous connaissez bien, Mme la Présidente ? sont très inquiets car ils ont appris que la sculpture-fontaine La Joute de Riopelle sera déménagée incessamment, peut-être même dans les prochains jours, du site olympique vers le Quartier international des affaires, au centre-ville de Montréal. Selon le Journal de Montréal, ce déménagement coûtera l'impressionnante somme de 8 millions de dollars, venant de la poche des contribuables.

Pourtant, plusieurs intervenants de l'est sont opposés à ce projet, des artistes, bien sûr, de l'est, mais plus particulièrement les élus municipaux de l'arrondissement Hochelaga-Maisonneuve-Mercier, qui ont posé deux gestes sans équivoque: ils ont fait une demande de classement de l'oeuvre et ils ont adopté un règlement obligeant d'avoir un permis pour déménager une oeuvre d'art, permis qui n'a toujours pas été demandé. Nous allons donc tout droit vers une saga juridique.

Mme la Présidente, ça coûte 8 millions d'argent public, nous allons tout droit vers une saga juridique, et la communauté de l'est est contre parce qu'ils croient à la mise en valeur de l'oeuvre dans l'est de l'île. La ministre de la Culture, qui est responsable de l'oeuvre, propriété du Musée d'art contemporain, peut-elle se montrer raisonnable, à l'écoute de la communauté de l'est et stopper ce projet?

La Présidente: Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Mme Lemieux: Alors, Mme la Présidente, d'abord, je rappellerai que La Joute est une oeuvre magistrale. Et, malheureusement, on ne peut pas corriger le passé ? je ne ferai pas de chasse aux sorcières ? malheureusement, elle n'a pas été mise en évidence sur le site du Stade olympique. C'est vraiment une catastrophe historique. Mais, bon, on ne peut pas revenir sur le passé.

À ce moment-ci et depuis plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années, un projet de mise en valeur de cette oeuvre a été développé, a été non seulement entériné, mais désiré par l'auteur même de cette oeuvre. Je crois honnêtement que cette oeuvre mérite d'être mise en valeur et que le projet que nous avons sur la table est le projet le plus sérieux, le plus intéressant pour l'ensemble des Montréalais et pour une mise en valeur adéquate de cette oeuvre de Riopelle.

La Présidente: En complémentaire, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. La ministre réalise-t-elle que nous allons engager des sommes publiques importantes, que des citoyens de l'est de l'île de Montréal croient à la mise en valeur de l'oeuvre dans l'est de l'île, qu'on s'en va tout droit vers une saga juridique, avec la position des élus de l'arrondissement Hochelaga-Maisonneuve-Mercier?

Dans ce contexte, la ministre peut-elle accéder à la demande de l'organisme Culture Montréal, qui lui demande que se tiennent des audiences publiques sous l'égide de la Commission des biens culturels, qui devra aussi lui donner un avis sur le classement de l'oeuvre? Peut-elle accepter, à tout le moins, de ne pas procéder dans l'immédiat au déménagement de l'oeuvre et de tenir des audiences publiques à Montréal sur cette question?

La Présidente: Mme la ministre.

Mme Lemieux: Mme la Présidente, écoutez, ce projet, il est connu depuis un bon moment, pour ne pas dire presque deux ans. Et je suis assez étonnée que, ces dernières semaines, tout le monde se soit mobilisé autour de cette oeuvre, de manière pas toujours élégante, tant qu'à moi, mais, ça, c'est une autre question. Ce projet, il est connu. Nous n'avons aucun problème à ce que le Quartier international en fasse d'autres, séances d'information, pour le présenter. Il est connu, il a été mis à la connaissance, également, de Riopelle, des membres de sa famille, il a eu son approbation. Alors, ce projet, il est connu.

Et, lorsqu'on dit que tous les intervenants de l'est de Montréal sont en défaveur avec ce projet, j'apporterais une grande nuance. L'ex-président de la RIO, M. Pierre Bibeau, a déjà dit: C'est une oeuvre magistrale qui mérite d'être vue par un plus grand nombre.

La Présidente: En question principale, M. le député de Chomedey.

M. Mulcair: Mme la Présidente, le Conseil du trésor est l'organisme du gouvernement chargé principalement de veiller au respect du budget lors des dépenses gouvernementales. C'est composé de cinq ministres. Outre le président, qui est le député de Fabre, on trouve la ministre de la Culture, celle qu'on vient d'entendre, la ministre de la Famille et de l'Enfance, le ministre des Loisirs et du Sport et la ministre déléguée à l'Emploi.

Leurs décisions revêtent une forme assez particulière, très formelle. Ils prennent des décisions qui ne sont jamais publiées, sauf une exception récente, une décision du 24 septembre 2002, très claire, concernant le chantier Davie. Et on donne là-dedans une décision on ne saurait plus limpide: on dit de ne pas prendre ce projet de décret, au Conseil des ministres, pour donner encore 20 millions de dollars de marge de crédit à Davie puis une garantie d'exécution d'un projet de 62 millions. Ils disent: Touche pas à ça; la seule manière de traiter avec la Davie, c'est sur une base d'affaires, et, encore là, il y a des conditions strictes.

Nous, on aimerait savoir, Mme la Présidente, de la part du président du Conseil du trésor, où est-ce que lui et ses quatre autres collègues ministres se sont trompés dans leur décision du 24 septembre. Car, dans le décret du Conseil des ministres du 27 septembre, qui est également publié, également un document très formel de notre système gouvernemental, on ne tient pas compte de leur avis. Alors, j'aimerais bien savoir, entre lui, le président du Conseil du trésor, puis la ministre des Finances qui nous a donné une version la semaine dernière qui était à l'effet qu'ils en avaient tenu compte, parce qu'il y a de meilleures balises... C'est très clair, quand on lit le document, qu'ils n'en ont pas tenu compte.

Est-ce qu'il va falloir que le public nomme un médiateur? Comment expliquer la différence entre les deux versions?

La Présidente: Mme la vice-première ministre et ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Je m'excuse pour ma voix, mais je souffre d'une laryngite. D'abord, je rappelle à notre collègue... je rappelle à notre collègue le député de Chomedey que le Conseil du trésor, comme beaucoup d'autres comités au sein du gouvernement, sont des comités qui font des recommandations au Conseil des ministres, et, suite à ces recommandations, le Conseil des ministres peut prendre des décisions éclairées, tenant compte d'un certain nombre de remarques qui sont faites par ces comités ministériels, dont évidemment celui du Conseil du trésor.

Et, dans le cas présent, ce que le Conseil du trésor craignait, entre autres, c'est qu'effectivement nous nous engagions dans un tel projet sans être capables, je dirais, de cesser d'investir dans le projet si jamais cela devait mal tourner. Les recommandations du Conseil du trésor et les analyses qui ont été faites aussi nous indiquaient qu'il fallait nous assurer que, si nous rendions disponibles des sommes pour le chantier Davie, nous devions les mettre à l'abri évidemment de certains créanciers, puisque cette société est en faillite.

n(15 heures)n

Donc, dans ce contexte et suite aux recommandations et aux analyses tant du Trésor que du ministère des Finances, nous avons resserré l'offre faite au chantier Davie. Cette offre nous permet d'offrir une garantie sur marge de crédit de 20 millions de dollars dont 5 millions sont à risque. Comme tous les chantiers, Mme la Présidente, qui prennent charge de contrats aussi importants que celui de Torch, ils doivent donner des garanties d'exécution. Le gouvernement a assumé cette garantie d'exécution sachant qu'il y aurait une contribution du fédéral et connaissant les résultats, jusqu'à maintenant, du chantier lorsqu'ils ont eu à travailler sur de tels navires.

J'imagine que le député de Chomedey préfère que des travailleurs gagnent honorablement leur vie au chantier de Davie plutôt que de se retrouver à l'aide sociale, Mme la Présidente.

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Mulcair: Est-ce que la ministre des Finances peut tout simplement regarder le texte de la décision du Conseil du trésor et se rendre compte que le décret du Conseil des ministres ne tient absolument compte de leur avis?

Et ce qu'on veut savoir de ce côté-ci: Est-ce que, après avoir adopté des soi-disant nouvelles mesures pour mieux endiguer les risques qu'elle vient d'admettre... Ils ne sont pas de l'ordre de 3 ou de 5 millions, comme elle disait la semaine dernière, mais bien plus, de 20 millions en marge de crédit et 62 millions en garantie d'exécution. Est-ce qu'elle peut nous dire si elle a demandé... Elle dit non de la tête. Si elle ne veut pas écouter l'opposition, est-ce qu'elle peut au moins demander au Conseil du trésor de se prononcer à nouveau sur ce décret pour nous dire, nous tous ici, à l'Assemblée nationale, qui avons comme responsabilité première de veiller à la dépense correcte de l'argent du public selon les normes et selon le budget... Est-ce qu'elle peut au moins faire ça, demander à son collègue du Trésor de procéder à une nouvelle analyse pour nous dire si effectivement le décret pris postérieurement à l'avis négatif du Conseil du trésor, si ce décret du Conseil des ministres est valable et en a vraiment tenu compte? Parce que, désolé, on ne peut plus se fier sur ce que la ministre nous dit là-dessus.

La Présidente: Mme la vice-première ministre.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Je vais ajouter des informations à ce que j'ai déjà donné aux membres de cette Assemblée suite à la question du député de Chomedey. Suite à ces analyses, suite à ces discussions au Conseil des ministres, j'ai demandé à Investissement Québec de s'assurer que la marge de crédit soit versée, je l'indiquais, dans une structure corporative qui soit donc à l'abri des créanciers et aussi j'ai demandé à ce qu'Investissement Québec suive ce contrat, son exécution au jour le jour, de telle sorte qu'on m'indique, qu'on m'indique immédiatement si le risque devait être plus important, pour que je puisse prendre les décisions en conséquence, Mme la Présidente.

Nous avons bien balisé cette décision. C'est vrai qu'il y a eu des recommandations qui nous ont été faites par le comité ministériel que constitue le Conseil du trésor, par des analyses faites par les Finances, et, à partir de ces analyses, à partir de ces évaluations, nous avons pris une décision éclairée, Mme la Présidente. Et ce n'est pas une décision politique, c'est une décision économique. C'est une décision aussi qui peut avoir des conséquences à moyen et long terme sur les chantiers navals, et en particulier sur celui-là. Mon collègue le ministre délégué aux Transports me disait comment il était important que l'on puisse avoir ici un chantier suffisamment important en termes de capacité d'accueillir des navires de grande taille, à grand volume, de telle sorte qu'on puisse aussi accueillir sur le Saint-Laurent de tels navires qui autrement ne s'y engageraient pas de crainte de ne pas trouver la possibilité d'être aidés ou réparés si tant est qu'il y avait un bris, Mme la Présidente.

La Présidente: En principale, Mme la députée d'Anjou.

Mme Thériault: Oui, Mme la Présidente. On apprenait vendredi dernier que le programme Action emploi n'avait pas atteint ses objectifs. On apprend aussi que l'échec est dû à l'application d'une norme de 130 heures de travail par mois, soit d'une semaine de travail de 32 heures. Par ailleurs, dans un document issu du ministère de l'Emploi qui est intitulé L'emploi que l'on ne saurait refuser, daté du 14 août 2002, on apprend que les prestataires ne peuvent refuser un emploi de 20 heures par semaine sous peine de subir une coupure.

Comment la ministre déléguée à l'Emploi peut-elle justifier l'application d'une norme pour les sanctions et d'une autre norme concernant les bonifications pour le retour au travail?

La Présidente: Mme la ministre d'État.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je remercie la députée d'Anjou de poser cette question, parce que ça nous permettra de préciser exactement le fait que les données qui ont apparu dans les journaux sont des données préliminaires.

D'abord, en septembre 2002, selon les données que nous avons actuellement au ministère, ce n'est pas 3 000 personnes qui ont bénéficié de ces mesures, mais c'est 8 310 personnes qui ont bénéficié de la mesure qui a été mise de l'avant. Entre janvier et septembre, c'est 21 273 prestataires qui ont quitté l'assistance-emploi. Alors, c'est une belle réussite, Mme la Présidente. Et, selon les derniers chiffres en date de septembre 2002, c'est plus de 900 prestataires qui se sont inscrits à la mesure d'emploi.

En octobre dernier, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, à partir de ces données factuelles que nous avons eues, nous avons encore ciblé de façon encore plus particulière la clientèle qui pourrait être en mesure de bénéficier de cette mesure, Mme la Présidente. Et, finalement, nous croyons sincèrement qu'avec les mesures qui ont été mises de l'avant, tant avec Emploi-Québec qu'avec le ministère de la Solidarité sociale, et notre objectif de plein emploi en 2005, nous sommes sur la bonne voie, Mme la Présidente. Et nous allons continuer à persister pour accompagner les femmes et les hommes qui ont besoin de soutien pour répondre aux besoins d'emploi que nous connaissons dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente.

La Présidente: Alors, c'est la fin de la période de questions et de réponses orales. Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Est-ce que nous pourrions, compte tenu des motions que nous avons à faire, procéder immédiatement et donner les avis touchant les travaux des commissions?

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Mulcair: Comme d'habitude, Mme la Présidente, lorsqu'il s'agit de commissions qui ont convoqué des gens pour venir témoigner, oui.

La Présidente: Alors, consentement pour déroger à l'article 53 concernant l'ordre des affaires courantes. M. le leader du gouvernement, il y a consentement.

M. Boisclair: Alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la commission des affaires sociales poursuivra les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que demain, le mercredi 6 novembre 2002, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

La Présidente: Alors, nous en sommes aux motions sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances et à Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications de présenter une motion conjointe? Alors, Mme la vice-première ministre, consentement.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la présence en cette Chambre des lauréats et lauréates qui se voient remettre aujourd'hui les Prix du Québec 2002 pour leur contribution exceptionnelle à l'avancement des connaissances dans le domaine des sciences, de la culture et des communications.»

La Présidente: Alors, il y a consentement. Mme la vice-première ministre.

Mme Marois: Mme la Présidente, je dois vous dire que c'est un grand honneur pour moi, à titre de ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche, de souligner l'oeuvre remarquable de cinq grands scientifiques qui ont enrichi notre savoir technologique et scientifique, précurseurs sûrement d'un monde meilleur. L'excellence et l'esprit d'innovation qui caractérisent les lauréats des Prix du Québec se sont une fois de plus manifestés de brillante façon chez les personnalités marquantes qui se voient remettre aujourd'hui la plus haute distinction honorifique attribuée par le gouvernement du Québec dans le domaine scientifique. C'est donc, M. le Président, avec beaucoup de fierté que je vous présente les lauréats scientifiques des Prix du Québec 2002.

n(15 h 10)n

D'abord, le prix Léon-Gérin, accordé dans le domaine des sciences humaines, est attribué cette année à M. Paul-André Crépeau, considéré comme le père spirituel de la réforme du Code civil du Québec. Aujourd'hui professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université McGill et à la prestigieuse chaire Arnold Wainwright de droit civil de la même université, Paul-André Crépeau a profondément marqué le milieu universitaire québécois. En raison de son influence et par ses travaux de recherche, il a grandement contribué à faire du droit une discipline universitaire à part entière.

Paul-André Crépeau s'illustre particulièrement par son oeuvre colossale inspirant notamment la refonte du Code civil du Québec et l'élaboration de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Tout au long des années consacrées à cette lourde tâche, Paul-André Crépeau dirige en outre l'Institut de droit comparé de l'Université McGill de 1975 à 1984. Puis, en 1976, il fonde le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, qui est devenu, sous sa direction, l'instance première pour la recherche fondamentale dans cette discipline.

Grâce aux travaux de recherche menés au sein de ces établissements, Paul-André Crépeau réussit à doter le Québec des outils juridiques et linguistiques nécessaires pour assurer le succès de la réforme du droit civil dont l'édition historique et critique du Code civil du Bas-Canada, le Traité de droit civil ainsi que le Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues de droit privé. Ces outils sont encore aujourd'hui des ouvrages de référence incontournables pour les juristes dans l'application de l'interprétation du droit civil nouveau.

Qualifié par ses pairs d'expert en droit civil sur le plan international, Paul-André Crépeau s'est vu octroyer six doctorats honoris causa. Il est aussi membre de la Société royale du Canada depuis 1980, Chevalier de l'Ordre national du Mérite de France depuis 1984, Compagnon de l'Ordre du Canada depuis 1992 et, depuis deux ans, officier de l'Ordre national du Québec. À 76 ans, il participe toujours activement aux travaux de l'Institut international pour l'unification du droit privé tout en poursuivant l'élaboration d'un ouvrage sur le droit des obligations.

M. Crépeau, l'ensemble des Québécois rend hommage à votre engagement social et scientifique.

Dans le domaine industriel, le prix Lionel-Boulet est décerné à l'ingénieur Pierre-Claude Aïtcin pour l'importance de ses travaux concernant les nouvelles technologies du béton.

Pierre-Claude Aïtcin commence sa carrière en 1967 comme professeur d'hydraulique au Département de génie civil de l'Université de Sherbrooke. Aujourd'hui professeur titulaire au même établissement, il a largement contribué à doter le Québec d'une industrie du béton des plus diversifiées et des plus avancées.

Pierre-Claude Aïtcin est un véritable bâtisseur. En 1989, parce qu'il croit en l'importance d'une collaboration étroite entre les milieux universitaire et industriel, le Pr Aïtcin crée, avec l'Université Laval, l'un des premiers regroupements universitaires en génie civil au Canada, soit le Centre de recherche interuniversitaire sur le béton. La même année, il fonde la chaire industrielle sur le béton du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada, chaire d'ailleurs qu'il dirige jusqu'en 1998. Durant cette période, il est directeur scientifique de Béton Canada, un réseau de centres d'excellence pancanadien sur les bétons à haute performance. Grâce à son leadership, l'industrie du béton au Québec est devenue, à l'instar de celle du Japon, la plus avancée au monde.

Pierre-Claude Aïtcin se fait aussi valoir par sa participation à certains grands projets très innovateurs, notamment la construction high-tech de la passerelle cyclopédestre à Sherbrooke, qui fait la fierté des Sherbrookois, la plateforme de forage pétrolier Hibernia, ainsi que le pont de la Confédération de l'Île-du-Prince-Édouard. Titulaire de 21 brevets pour huit inventions, il est par ailleurs l'auteur de nombreuses publications, dont un ouvrage sur les bétons à haute performance traduit en plusieurs langues. Au total, 23 prix et distinctions soulignent sa large contribution à de nouvelles utilisations du béton.

M. Aïtcin, merci de contribuer de façon si importante au développement de notre société.

Le prix Wilder-Penfield, dédié au domaine des sciences biomédicales, est remis cette année au neurobiologiste André Parent. Ce prix reconnaît la contribution exceptionnelle du chercheur à l'étude de l'organisation anatomique et fonctionnelle du cerveau, plus particulièrement des structures nerveuses appelées les ganglions de la base.

André Parent s'illustre particulièrement à l'échelle mondiale par ses travaux, et ses découvertes importantes laissent entrevoir de nouvelles voies de traitement pour les maladies neurodégénératives telles que les maladies de Parkinson, de Huntington et d'Alzheimer. Qualifié de grand chercheur, le Dr Parent a su mettre la recherche fondamentale au service de la santé. Grâce à lui, la communauté scientifique bénéficie aujourd'hui d'une meilleure compréhension de l'organisation et du fonctionnement du cerveau. Il a par ailleurs mis au point de nouvelles techniques d'analyse devenues de nos jours un standard dans le milieu scientifique.

André Parent est professeur titulaire au Département d'anatomie et de physiologie de la Faculté de médecine de l'Université Laval depuis 1981. Depuis 1996, il est également directeur du Centre de recherche de l'Université Laval?Robert-Giffard ainsi que codirecteur du Centre de recherche sur le cerveau, le comportement et la neuropsychiatrie, et cela, depuis sa création en 1999.

Reconnu pour l'envergure de ses productions scientifiques, André Parent est notamment l'auteur de deux ouvrages de référence qualifiés d'indispensables en matière de neurobiologie: Human neuroanatomy, refonte complète du prestigieux traité de neuroanatomie, ainsi que Comparative neurobiology of the basal ganglia. Ces ouvrages ont valu au Dr Parent une renommée internationale.

Élu membre de la Société royale du Canada en 1994 et nommé membre du conseil de la World Federation of Neurology en 2001, André Parent est également lauréat de nombreux prix des plus prestigieux reconnaissant son oeuvre remarquable. M. Parent, vous êtes une référence incontournable dans le domaine de la neurobiologie, et vos recherches sont source de beaucoup d'espoir dans le milieu médical. La société québécoise tout entière vous en remercie.

Maintenant, M. le Président, dans le domaine des sciences de la nature et du génie, le prix Marie-Victorin est attribué cette année au géochimiste Claude Hillaire-Marcel pour ses travaux exceptionnels en matière de géochimie isotopique.

Pionnier de cette discipline au Québec, il se fait valoir principalement par ses travaux portant sur l'évolution climatique et géologique de notre planète. Grâce aux découvertes du Pr Hillaire-Marcel, nous pouvons aujourd'hui mieux comprendre les mécanismes responsables des changements environnementaux survenus au cours de l'histoire géologique et éventuellement prédire les changements naturels susceptibles de se produire au fil des prochaines décennies.

Professeur titulaire au Département des sciences de la terre et de l'atmosphère à l'Université du Québec à Montréal depuis 1969, Claude Hillaire-Marcel figure parmi la première génération de professeurs qui ont formé ce Département au sein duquel il jouera un rôle déterminant.

En 1979, il fonde le Centre de recherche en géochimie et géodynamique, le GEOTOP, reconnu internationalement, et il en assume la direction pendant plusieurs années.

n(15 h 20)n

De 1983 à 1989, Claude Hillaire-Marcel est simultanément directeur du Département des sciences de la terre à l'UQAM et de celui du Centre national de la recherche scientifique de France. Il dirige ensuite jusqu'en 2000 la chaire industrielle Hydro-Québec?Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada, Université du Québec à Montréal.

Aujourd'hui, Claude Hillaire-Marcel est titulaire de la chaire UNESCO sur les changements à l'échelle du globe. Reconnu comme un homme de science émérite par les milieux scientifiques, Claude Hillaire-Marcel est reçu à l'Académie des sciences de la Société royale du Canada en 1991. Il est actuellement membre, entre autres, du Comité consultatif en environnement depuis 1994 et du Comité scientifique de l'Institut du Sahel depuis 2001. Depuis peu, Claude Hillaire-Marcel agit à titre de vice-président du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la nature et sur les technologies.

M. Hillaire-Marcel, la société québécoise vous est reconnaissante de votre contribution à la relève scientifique et elle vous dit merci.

Le prix Armand-Frappier, attribué pour la création ou le développement d'établissements de recherche ou pour l'administration et la promotion de la recherche, est décerné à l'économiste Robert Lacroix, l'un des grands bâtisseurs de l'Université de Montréal. Le professeur Lacroix se consacre au développement de cet établissement depuis plus de 30 ans. Il y commence sa carrière à titre de professeur au Département de sciences économiques, où il se fait valoir par ses travaux de recherche sur l'économie des ressources humaines et sur l'économie de l'innovation. De 1977 à 1983, il dirige le Département de sciences économiques, aujourd'hui reconnu comme le meilleur de la francophonie canadienne.

Au fil des années, Robert Lacroix s'engage dans l'administration et le développement des centres de recherche. De 1985 à 1987, il assume la direction du Centre de recherche et de développement économique. Puis, de 1987 à 1993, comme doyen de la Faculté des arts et des sciences, Robert Lacroix contribue à l'essor de la recherche au sein de cette Faculté, notamment par son engagement personnel dans la création et la promotion du Centre de recherche en calcul appliqué. En 1994, il fonde le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, CIRANO, qu'il dirige pendant quatre ans. Ce Centre de réputation internationale est considéré de nos jours comme un modèle de transfert des connaissances et de collaboration entre les secteurs public et privé.

Recteur depuis 1998, Robert Lacroix multiplie les initiatives destinées à renforcer la recherche et les partenariats industriels. Notons, grâce à ses efforts, l'arrivée sur le campus de l'Institut de statistique de l'UNESCO ainsi que de l'un des quatre laboratoires du Centre national de la recherche scientifique de France. Sous le leadership de Robert Lacroix, l'Université de Montréal est vouée à une vaste expansion, puisque quatre nouveaux pavillons accueilleront quelque 1 200 chercheurs et étudiants dès 2004.

M. Lacroix, toute la population rend hommage à votre engagement social et scientifique. Merci.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Merci, Mme la ministre. Par souci d'alternance, vous allez me permettre, Mme la ministre d'État... C'est arrangé comme ça?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Beaulne): Bien, écoutez... Alors, M. le leader adjoint.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Beaulne): Oui, mais y a-t-il consentement? Bon. Alors, allez-y, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je voudrais donc partager cet honneur d'accueillir aujourd'hui, en ce lieu, six de nos concitoyens, deux femmes et quatre hommes, dont la carrière, dont l'oeuvre entière a contribué et contribue d'ailleurs toujours à enrichir la culture québécoise et, de ce fait, à nous enrichir comme société. Chaque lauréat, chaque lauréate, par son talent, par sa recherche, par sa volonté de se dépasser, a marqué sa discipline et son milieu d'une empreinte personnelle, originale, profonde et durable. Leur travail constitue une avancée notable dans leur champ d'action, comme une borne. Leur parcours et leurs réalisations sont remarqués et remarquables, dignes d'admiration. Chacun et chacune ainsi a droit à notre reconnaissance, et celle-ci ne saurait mieux s'exprimer que par l'hommage que leur rend aujourd'hui notre gouvernement en leur remettant sa plus haute distinction, un Prix du Québec. C'est donc avec le plus grand plaisir que je vous présente maintenant les six lauréats des Prix du Québec dans le domaine de la culture.

D'abord, Mme Jocelyne Alloucherie est, cette année, la lauréate du prix Paul-Émile-Borduas des arts visuels. Cette artiste farouchement libre a toujours refusé d'être enfermée dans un genre ou dans un médium. Elle traduit sa perception du milieu et du lieu qu'elle voit, qu'elle ressent et qu'elle fixe en créant des installations d'un grand dépouillement, qui invitent à la contemplation. Sensible aux variations et aux vibrations de la cité et à celles de la nature, à l'espace public, à l'espace intime, elle a construit une oeuvre d'une grande cohérence et d'une force remarquable. Ce sont justement cette profondeur dans la réflexion et la haute qualité esthétique de ses réalisations qui les distinguent, qui émeuvent, et qui étonnent, et qui les font apprécier dans le monde entier. On retrouve en effet ses oeuvres dans les grandes collections publiques en Amérique du Nord et en Europe. Elles ont été présentées dans plus de 25 expositions personnelles et d'incalculables expositions collectives dans de nombreuses villes étrangères.

Jocelyne Alloucherie est déjà lauréate de prix prestigieux auxquels s'ajoute aujourd'hui le prix Paul-Émile-Borduas. Et, pour ses étudiants et étudiantes de l'École des arts visuels de l'Université Laval, quel honneur et quelle chance aussi de bénéficier de l'enseignement d'un tel professeur. Madame, nous vous remercions.

Dans le domaine du cinéma, c'est le directeur jusqu'à tout récemment de la Cinémathèque québécoise, Robert Daudelin, qui est le lauréat du prix Albert-Tessier. Si le rôle et la nécessité de la Cinémathèque ne sont plus à démontrer aujourd'hui, si la préservation et la diffusion du patrimoine cinématographique sont assurées, c'est à Robert Daudelin que nous le devons en très grande partie. Sa passion, ses connaissances, sa persévérance lui ont permis d'asseoir sur des bases solides cette institution essentielle à la vie culturelle québécoise. Pendant plus de 30 ans, il s'est entièrement consacré à la Cinémathèque, la faisant vivre et grandir pour donner au public et aux cinéastes un accès privilégié au patrimoine cinématographique québécois, canadien et universel.

Robert Daudelin est un autodidacte du cinéma qui se dit très modestement bon généraliste. Il a tout fait, il sait tout faire, et ce sont justement ses vastes connaissances, sa compétence et sa rigueur partout reconnues qui en font un spécialiste recherché non seulement au Québec, mais aussi à l'étranger. Il a ainsi occupé, entre 1979 et 1995, parallèlement à ses fonctions de directeur de la Cinémathèque, les postes prestigieux de directeur puis de président de la Fédération internationale des archives du film. Aujourd'hui, il est fier de constater que la Cinémathèque existe et qu'elle occupe la place qui lui revient parmi les institutions culturelles québécoises. C'est sous sa gouverne et sous son impulsion qu'elle a pris son ampleur et son envol, que sa collection s'est enrichie. C'est aussi au dévouement, à la détermination et au grand savoir-faire de Robert Daudelin que la Cinémathèque québécoise doit sa notoriété internationale. M. Daudelin, nous vous remercions.

n(15 h 30)n

Le prix George-Émile-Lapalme est attribué à M. Jean-Claude Corbeil pour son éminente contribution à la vitalité de la langue française au Québec. Jean-Claude Corbeil est un des principaux artisans des grandes lois linguistiques qui ont marqué le Québec depuis quatre décennies. Il a participé ainsi à la rédaction de la Loi sur la langue officielle, ensuite, à la rédaction de la Charte de la langue française, dont nous célébrons, cette année, le vingt-cinquième anniversaire, et, plus près de nous, à la proposition de politique linguistique intitulée Le français, langue commune.

Sa théorie de l'aménagement linguistique, élaborée à partir de ses expériences, a servi de modèle à l'étranger. Mais ce qui l'a surtout fait connaître du très large public, c'est le fameux dictionnaire Le Visuel, dont il est le coauteur et qui est diffusé en 17 langues et à près de 4 millions d'exemplaires dans le monde, un succès sans précédent dans l'édition québécoise.

Le parcours de Jean-Claude Corbeil est, au départ, celui d'un professeur de français et de latin que les interrogations de ses élèves ont amené à se pencher sur le fonctionnement de la langue, d'un système linguistique et sur le rôle de la langue dans une société, pour enfin constater que la qualité de la langue est intimement liée à son statut. À l'échelle nationale et internationale, il est membre fondateur de nombreuses associations vouées au rayonnement du français, et ses travaux ont contribué à faire du Québec un partenaire actif et original au sein de la francophonie. M. Corbeil, merci.

Le prix Athanase-David de littérature est attribué à Mme Madeleine Gagnon, poète, femme entière, essayiste, qui bâtit depuis près de 30 ans une oeuvre littéraire exprimant une grande liberté à la fois dans le propos et dans la forme. Elle nous a donné une trentaine de titres en autant d'années, 30 oeuvres au fil desquelles se dégagent la profonde humanité du regard qu'elle porte sur la vie et sur les êtres, de même que son engagement féministe, mais aussi la grande constance de l'espoir. Chant pour un Québec lointain, Les fleurs du Catalpa, Le deuil du soleil, Les femmes et la guerre, quelques oeuvres qui donnent la mesure de l'ouverture aux autres que Madeleine Gagnon a pratiqué avec constance et conviction. Elle s'est éveillée très tôt à la métaphore, à la métaphysique et, très tôt également, à l'univers de la poésie pour nous donner des oeuvres importantes et généreuses.

Parallèlement à son travail d'écriture, Madeleine Gagnon a enseigné la littérature pendant de nombreuses années à l'Université de Montréal pour la plupart, pour la grande part, et dans plusieurs autres universités du Québec, initiant, entre autres, ses étudiants à la psychanalyse littéraire. De nombreux écrivains québécois ont bénéficié de son riche enseignement, jamais dogmatique, et, au contraire, infiniment respectueux de leur questionnement. L'oeuvre imposante de Madeleine Gagnon est bien connue à l'étranger, en France plus particulièrement, et elle a aussi fait l'objet de traductions en anglais, en espagnol et en italien. Mme Gagnon, merci.

M. Édouard Lock, chorégraphe et danseur, est, cette année, le lauréat du prix Denise-Pelletier, des arts de la scène. Il n'a pu être parmi nous aujourd'hui car il effectue une tournée en Europe. Depuis le début de sa carrière, en 1975, cet artiste surdoué a ébloui les spectateurs et les connaisseurs du monde entier par sa formidable énergie et par son langage nouveau. Le nom même de sa compagnie, La La La Human Steps, exprime d'ailleurs sa volonté, son impatience de dire, de dialoguer, et c'est pourquoi on peut presque dire de lui qu'avant de danser il était déjà chorégraphe.

Très vite aussi, il est remarqué et recherché. Ses créations surprennent, impressionnent par leur force et leur originalité. Elles sont acclamées sur toutes les scènes, récoltent prix sur prix, en plus de marquer incontestablement des tournants dans la chorégraphie nouvelle et universelle. L'élan que nous lui connaissons et qu'il incarne véritablement est né et se nourrit dans sa recherche incessante sur le corps, le mouvement, l'espace, la relation de l'être avec le temps et sur la condition humaine. Sa quête à la fois physique et spirituelle l'a conduit à élaborer une oeuvre forte, profonde et intime, jamais terminée, bien qu'elle touche aux limites des capacités physiques et de l'émotion pure. Édouard Lock, artiste d'avant-garde, convient qu'il ne pourra jamais trouver ce qu'il cherche, et voilà sans doute ce qui l'incite à poursuivre sa route. Alors, nous pouvons le saluer pour lui envoyer toute notre énergie là où il est.

Dans le domaine du patrimoine, le prix Gérard-Morisset est attribué à M. Normand Clermont, un pionnier de la pratique moderne et professionnelle de l'archéologie au Québec. En 1972, il donne le premier cours universitaire de préhistoire du Québec. En 1973, il crée le premier programme de formation universitaire continue en archéologie du Québec. Et, de 1975 à 1977, il met sur pied la première école québécoise de fouilles archéologiques à Pointe-du-Buisson. Ce fougueux bâtisseur est aussi un communicateur hors pair. Il a mené pendant près de 30 ans une carrière exceptionnelle de professeur à l'Université de Montréal, contribuant à former une première génération d'archéologues québécois. Conscient de devoir à certains de ses maîtres à penser, ici même et en France, des tournants décisifs de son cheminement, il a voulu, à son tour, transmettre sa passion pour l'histoire de l'homme à travers la paléoanthropologie, la biologie et l'archéologie.

Dans les années soixante-dix, il est l'un des seuls chercheurs francophones du Québec à s'intéresser à l'histoire des Amérindiens et des Innus. C'est là une de ses grandes contributions majeures. Normand Clermont a beaucoup écrit de livres et un grand nombre d'articles sur les disciplines qu'il pratique. Ses travaux constituent un apport considérable à la connaissance de notre patrimoine culturel et, en cela, ils s'inscrivent tout naturellement dans l'esprit du prestigieux prix Gérard-Morisset qui lui est remis aujourd'hui. Monsieur, nous vous remercions.

Je voudrais donc, en conclusion, adresser à nouveau nos très vives félicitations à Jocelyne Alloucherie, Robert Daudelin, Jean-Claude Corbeil, Madeleine Gagnon, Édouard Lock et Normand Clermont. Je vous remercie, mesdames et messieurs, pour ce que vous avez apporté au Québec et à notre communauté. Votre oeuvre, par l'esprit et les qualités sur lesquelles elle se fonde, a une valeur d'exemple pour nous tous, et particulièrement pour les jeunes. Je félicite également les lauréats des prix scientifiques présentés par ma collègue. Merci.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la députée de La Pinière à prendre la parole sur cette même motion. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. C'est un privilège pour moi de joindre ma voix à celle de la vice-première ministre, de la ministre de la Culture et de ma collègue la députée de Sauvé pour exprimer la fierté que je ressens d'accueillir dans cette enceinte les lauréats et les lauréates qui se voient remettre aujourd'hui le Prix du Québec 2002 pour la contribution exceptionnelle à l'avancement des connaissances dans les domaines des sciences, de la culture et des communications. Au nom de l'opposition officielle, ma collègue députée de Sauvé soulignera l'apport inestimable des six lauréats et lauréates dans la catégorie culture, et c'est un honneur pour moi de rendre hommage aux cinq lauréats des prix scientifiques.

L'événement, que nous soulignons de façon unanime dans cette Assemblée, revêt une importance capitale, car le Prix du Québec, qui est la plus haute distinction, est l'expression d'un témoignage de notre reconnaissance comme parlementaires et comme gouvernement à l'égard de nos créateurs, de nos auteurs, de nos artistes, de nos chercheurs et de nos innovateurs qui ont marqué l'évolution du Québec moderne par leurs réalisations.

Qu'il me soit également permis de souligner l'importance de la science dans le développement de l'économie, et particulièrement dans l'économie du savoir. Nos scientifiques et nos chercheurs, qui travaillent souvent dans l'ombre, sont des bâtisseurs qui ouvrent les voies du progrès à l'ensemble de la société québécoise.

n(15 h 40)n

Cette année, les lauréats qui se sont mérité les Prix du Québec dans la catégorie scientifique nous viennent de différentes disciplines, à savoir: les sciences biomédicales, les sciences de la nature, les sciences humaines et le génie. Ils viennent renforcer une liste déjà impressionnante de personnalités qui ont contribué de façon magistrale à l'avancement des connaissances dans les différents domaines scientifiques, depuis la création des Prix du Québec, il y a plus d'un quart de siècle.

Je ne reprendrai pas dans les détails tous les éléments biographiques présentés par la vice-première ministre, et que je fais miennes, mais au nom de mes collègues de l'opposition officielle et de tous les parlementaires, j'aimerais reconnaître M. Pierre-Claude Aïtcin, récipiendaire du prix Lionel-Boulet pour la recherche et le développement en milieu industriel. Ce prix, il lui est attribué pour ses recherches sur le béton. Non seulement a-t-il contribué au développement de ce domaine au Québec, mais ses travaux ont contribué à l'essor de l'industrie québécoise du béton à travers le monde. M. Aïtcin est directeur scientifique de Béton Canada, à l'Université de Sherbrooke. Merci, M. Aïtcin, pour l'honneur que vous nous faites d'être parmi nous aujourd'hui.

Le Dr André Parent s'est mérité le prix Wilder-Penfield pour ses travaux de recherche en neurobiologie, se spécialisant dans un domaine très délicat, soit le fonctionnement du cerveau. Ses recherches ont amené le spécialiste à envisager avec optimisme le traitement des maladies neurodégénératives. Dr André Parent est membre du Centre de recherche sur le cerveau, le comportement et la neuropsychiatrie et du Centre de recherche de l'Université Laval?Robert-Giffard. Félicitations, Dr Parent.

M. Claude Hillaire-Marcel, spécialiste de la géochimie isotopique et le lauréat du prix Marie-Victorin pour ses travaux et ses découvertes en rapport avec les transformations géologiques et climatiques. M. Hillaire-Marcel, à titre de citoyenne de la Montérégie, je peux vous dire que depuis la crise du verglas, je ne regarde plus les pylônes d'Hydro-Québec de la même manière. Avec tous les changements climatiques qui bouleversent le monde, je suis persuadée que vous serez de plus en plus sollicité pour expliquer ces phénomènes. Bravo pour votre exploit.

M. Robert Lacroix, recteur de l'Université de Montréal, a été reconnu pour son apport à l'essor de la recherche académique en se méritant le prix Armand-Frappier. Étant une ancienne de l'Université de Montréal, je ne peux que me réjouir de l'honneur qui vous est fait aujourd'hui et qui rejaillit sur l'ensemble de la communauté universitaire du Québec.

Enfin, c'est à un juriste que revient le prix Léon-Gérin. Il s'agit de M. Paul-André Crépeau, éminent civiliste et père spirituel du nouveau Code civil du Québec. M. Crépeau est également coauteur du rapport qui a conduit à la rédaction de la Charte des droits et libertés de la personne, dont nous sommes tous fiers. M. Crépeau, merci pour votre contribution à l'avancement de la justice et du droit au Québec.

Merci à tous les lauréats et les lauréates, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Merci, Mme la députée de La Pinière. Et sur cette même motion, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. C'est également avec beaucoup de fierté que j'interviens en cette Chambre à l'occasion de cette motion reconnaissant l'apport inestimable, en particulier, de six lauréats du secteur culturel dans l'évolution de la culture québécoise, puisqu'il faut rappeler qu'au-delà des actions d'un gouvernement la culture du Québec repose avant tout entre les mains de nos créateurs et de nos artisans.

Depuis 1922, les Prix du Québec honorent des hommes et des femmes qui, par leurs réalisations exceptionnelles, ont su marquer leur champ d'activité tout en contribuant à l'essor de la société québécoise. M. le Président, les six lauréats des prix culturels de cette année vont se joindre à une liste déjà impressionnante de personnalités qui ont marqué la culture du Québec.

Le prix Athanase-David, du nom du secrétaire de la province de Québec, créateur en 1922 des Concours littéraires qui sont à l'origine des Prix du Québec, couronne une carrière hors du commun. Ce prix est attribué cette année à Mme Madeleine Gagnon. Mme Gagnon est parmi les grands poètes, romancières et essayistes engagées que le Québec ait connues.

Elle est née à Amqui, a étudié chez les Ursulines de Rimouski et de Québec puis à l'Université Saint-Joseph, de Moncton. Elle poursuit ses études à l'Université de Montréal et décroche en 1962 une maîtrise ès arts, option philosophie; elle l'obtient à l'Université de Montréal. Et la dernière étape de sa formation se déroulera en France, à l'Université d'Aix-en-Provence, où elle décrochera un doctorat en littérature.

Elle devient enseignante en 1969 au Département d'études littéraires de l'Université du Québec à Montréal et, par la suite, elle sera professeure invitée dans plusieurs universités, dont l'Université de Paris 13 et également l'Université de Sherbrooke.

De nombreux prix lui seront décernés pour la qualité de ses oeuvres, dont le prix Arthur-Buies, du Salon du livre de Rimouski, pour l'ensemble de son oeuvre et le prix du Gouverneur général du Canada, en 1991.

J'aimerais souligner que son activité enseignante s'accompagne d'une action syndicale intense. Elle fit de la syndicalisation des professeurs du réseau des universités du Québec l'une de ses priorités et participera aux luttes qui accompagnèrent ce processus.

Elle s'investit également au niveau de la création de comités-femmes sectoriels et intersyndicaux, et, d'ailleurs, l'engagement de Madeleine Gagnon pour la cause féministe trouvera sa résonance à la fois dans son engagement militant mais également, bien sûr, dans plusieurs de ses écrits. Traduites en plusieurs langues, ses oeuvres font l'objet de thèses et d'études. Elle est une ambassadrice reconnue de la culture québécoise.

Le prix Paul-Émile-Borduas, pour les arts visuels, est remis cette année à Mme Jocelyne Alloucherie. La haute qualité esthétique et la profondeur de la réflexion de Jocelyne Alloucherie ont été récompensées par une quinzaine de bourses québécoises, canadiennes et allemandes, ainsi que par de prestigieux prix. Elle est en effet récipiendaire du prix Victor-Martin-Lynch-Staunton, du Conseil des arts du Canada, du prix Louis-Philippe-Hébert, offert par la Société Saint-Jean-Baptiste, et du prix du Gouverneur général du Canada, pour la section arts visuels.

Elle a présenté plus de 25 expositions personnelles dans les grandes villes du Québec et du Canada ainsi qu'à Paris, à Turin, à Brêmes, à Tokyo, à New York. Elle a participé à un grand nombre d'expositions collectives, tant en Amérique du Nord qu'au Mexique et en Europe. On retrouve son nom et ses oeuvres dans les grandes collections publiques des musées au Québec, au Canada ainsi qu'à l'étranger.

Le prix Gérard-Morisset, pour la patrimoine, est remis à M. Normand Clermont, paléoanthropologue et professeur titulaire du Département d'anthropologie de l'Université de Montréal. À la fin de ses études classiques en 1961, Normand Clermont décide de devenir paléoanthropologue alors que la préhistoire ne s'enseigne même pas encore au Québec.

Sa passion l'amènera à faire oeuvre de pionnier. Son ardeur et sa curiosité ne s'émousseront jamais, et, pour preuve, j'aimerais vous lire un extrait du journal La Tribune, du 1er septembre 2001, qui dit ceci, j'ouvre les guillemets: «La passion et l'enthousiasme étaient palpables dans le ton de la voix de Normand Clermont alors qu'il guidait récemment un groupe de visiteurs composé d'intervenants régionaux en loisirs et en culture, d'élus municipaux mégantiquois et de journalistes sur les sites des fouilles non loin du marécage à la tête du lac Mégantic. Vous sentez bien que la passion est toujours là.»

Pendant près de 30 ans, il mènera une carrière remarquable de professeur et de chercheur. Le prix Gérard-Morisset vient s'ajouter au prix Smith-Wintemberg qu'il a reçu en mai dernier de l'Association canadienne d'archéologie pour sa contribution exceptionnelle à l'avancement des connaissances et à la promotion de cette discipline.

Il est largement reconnu par ses pairs, et, M. le Président, comme native de Saint-Timothée, petit village autrefois connu comme Pointe-aux-Érables, village voisin de la Pointe-au-Buisson, j'aimerais aussi lui dire qu'il a la reconnaissance de toute la population du Sud-Ouest du Québec. C'est maintenant donc au Québec tout entier de lui dire merci pour son travail et, surtout, pour sa passion.

Le prochain lauréat que je voudrais féliciter n'a peut-être pas besoin de présentation. À travers son oeuvre, ce chorégraphe d'avant-garde marque l'histoire de la danse au Québec, au Canada et partout dans le monde. Le prix Denise-Pelletier, pour les arts de la scène, est attribué à M. Édouard Lock.

Né le 3 mars 1954 à Casablanca, au Maroc, Édouard Lock émigre au Québec trois ans plus tard. À l'âge de 21 ans, il crée ses premières oeuvres chorégraphiques pour le Groupe Nouvelle Aire, puis, en 1980, Lock fonde Lock-Danseurs qui deviendra plus tard La La La Human Steps.

n(15 h 50)n

Avec la fondation de cette compagnie, un fructueux cycle de création s'amorce. Avec Human Steps, créée en 1985, cette compagnie commence une tournée mondiale de deux ans, un cycle qui va se poursuivre avec toutes les productions à venir. Cette oeuvre est donc présentée à travers le monde. Construite sur des principes de vitesse, de complexité, de démesure, cette oeuvre va définir l'orientation artistique du chorégraphe pendant la décennie suivante. En 1988, à l'occasion du 10e anniversaire de l'Institute of Contemporary Art de Londres, Lock chorégraphie un duo pour David Bowie et Louise Lecavalier. Filmée par l'artiste de la vidéo Nam June Paik, cette pièce fait partie d'une télédiffusion mondiale de performance intitulée Wrap Around the World. En 1999, l'Opéra de Paris l'invite à son tour à créer une pièce. En juin 2001, Édouard Lock est nommé chevalier de l'Ordre national du Québec. En novembre, il reçoit le prix du Centre national des arts pour sa contribution aux arts de la scène au Canada. Et, en février 2002, il est nommé Officier de l'Ordre du Canada, la plus haute distinction canadienne pour les réalisations de toute une vie.

Le prix Georges-Émile-Lapalme est la plus haute distinction accordée par le gouvernement du Québec dans le domaine de la qualité et du rayonnement de la langue française. Jean-Claude Corbeil a poursuivi des études en linguistique dans les universités de Montréal et de Strasbourg. Il a commencé sa carrière, au secondaire, comme professeur de français langue maternelle. Il a été par la suite professeur de linguistique à l'Université de Montréal, directeur de l'Office de la langue française du Québec, secrétaire général du Conseil international de recherche et d'étude en linguistique fondamentale et appliquée, organisme de coopération internationale entre les pays qui font l'usage du français.

Au fil des ans, il s'est acquis une réputation enviable dans le domaine de la sociolinguistique, en lexicologie et en terminologie comparée. M. Corbeil est le concepteur et coauteur avec Ariane Archambault du très, très populaire Le Visuel, dictionnaire maintenant diffusé en 17 langues et à près de 4 millions d'exemplaires dans le monde. Mais j'aimerais aussi préciser qu'il est aussi l'auteur de l'ouvrage La Cuisine au fil des mots. Ce dictionnaire des termes et des locutions culinaires entrant dans la rédaction de recettes est un outil de référence exceptionnel comprenant plus de 1 000 mots et de nombreuses illustrations. Et connaissant les «talaires» de certains collègues dans cette Chambre, je crois qu'il pourrait être utile à plusieurs... je disais, les talents culinaires de plusieurs collègues dans cette Chambre, je crois qu'il pourrait être utile à quelques-uns d'entre nous.

Il a reçu en 1998 le prix Vaugelas, décerné par la Suisse pour souligner sa contribution à l'affirmation de la langue française et, en 2000, il a été fait Officier de l'Ordre des arts et des lettres par la ministre de la Culture et des Communications de la République française. Il est aujourd'hui directeur éditorial des ouvrages de référence à la maison d'édition Québec/Amérique.

Et, enfin, le prix Albert-Tessier cette année récompense M. Robert Daudelin. Né en 1939 à West Shefford, ses premiers souvenirs de cinéma, il les doit à la visite d'un missionnaire et au passage d'un projectionniste itinérant qui s'arrêtent dans la salle paroissiale de son village une fois la semaine pendant les vacances estivales. Il a été critique et animateur de ciné-clubs, fondateur et rédacteur en chef de la revue Objectif, publiée à Montréal de 1960 à 1967 ainsi que directeur adjoint du Festival international du film de Montréal de 1963 à 1967. Directeur général de la Cinémathèque québécoise depuis près de 30 ans, M. Daudelin a décidé de prendre sa retraite en octobre dernier. Celui qui aura propulsé cette institution sur la scène internationale en assumant à une certaine époque la présidence de la Fédération internationale des archives de films laisse la Cinémathèque québécoise avec une collection de 30 000 films, 25 000 émissions télé et 300 000 photos.

M. Daudelin, le Québec a encore besoin de votre expérience, et nous vous prenons au mot, puisque vous disiez, lors d'une entrevue récente, donnée l'été dernier, et je vous cite: «Je ne quitte pas pour aller ailleurs, je quitte parce que je me suis rendu compte que ça faisait 30 ans. J'avais besoin de reprendre mon souffle. Je ne coupe pas les liens, mais je ne pense pas que je serai très loin.» Et c'est ce que nous souhaitons, M. Daudelin.

M. le Président, au nom de l'opposition officielle, de tous mes collègues, du chef de l'opposition officielle, je présente toutes mes félicitations et surtout mes plus sincères remerciements à ces créateurs et artisans du Québec pour leur contribution exceptionnelle à la culture et au développement du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Toujours sur cette même motion, M. le député de Vimont.

M. Gaudreau: Oui, M. le Président. Alors, après tout ce qui a été dit des lauréats, lauréates, je crois que ce serait difficile d'en rajouter, mais il reste quand même qu'on aimerait féliciter les lauréats qui sont parmi nous aujourd'hui et qui reçoivent le Prix du Québec 2002. Les Prix du Québec qui honorent ceux qui contribuent à l'avancement de la science, de la culture et des communications matérialisent concrètement les efforts des gens, des créateurs qui travaillent à améliorer notre cadre de vie. La contribution des gens qui reçoivent aujourd'hui cette haute distinction est digne d'être reconnue en cette Assemblée pour que le Québec se souvienne de l'engagement des lauréats envers leur communauté et leur domaine d'expertise respectif.

Je suis fier et heureux de transmettre les félicitations d'usage pour leurs réalisations. C'est grâce à des initiatives et des visions d'avenir comme celles que nous soulignons dans le cadre des Prix du Québec que nous faisons avancer notre société québécoise. Bravo aux lauréats!

Le Vice-Président (M. Beaulne): Merci, M. le député. Puisqu'il n'y a pas d'autres intervenants sur cette motion, la motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Adopté. Toujours aux motions sans préavis, M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Alors, M. le Président, j'aimerais présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite les candidats élus aux postes de maire et de conseiller lors des élections municipales du dimanche 3 novembre dernier; et

«Qu'elle souligne l'engagement de toutes les personnes qui ont posé leur candidature lors de ce scrutin.»

Le Vice-Président (M. Beaulne): ...consentement, M. le député Allez-y!

M. Ouimet: Alors, M. le Président, c'est avec grand plaisir que, au nom de l'opposition officielle et de mon collègue responsable des affaires municipales, nous présentons cette motion pour offrir nos plus sincères félicitations à toutes ces femmes et tous ces hommes qui se sont présentés lors des élections de dimanche dernier dans à peu près 150 municipalités à travers le Québec.

Nous savons à quel point c'est un engagement important que celui de représenter ses concitoyens, et, en ce qui les concerne, sur le plan municipal, le dévouement que ça exige; le temps, les efforts et l'implication tout à fait personnelle de ces personnes méritent d'être soulignés. Et je souligne également la participation des candidats et des candidates qui, malheureusement, ont été défaits; c'est tout à leur honneur quand même d'avoir voulu se présenter et pour représenter leurs concitoyens.

Donc, au nom de l'opposition officielle, nous leur offrons nos plus sincères félicitations. Nous leur souhaitons bonne chance, et nous leur disons de tenir bon, que le gouvernement libéral arrive.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Merci, M. le député. M. le ministre d'État.

M. Boisclair: La conclusion, M. le Président, de l'intervention du député montre bien jusqu'à quel point elle était davantage fondée sur un intérêt partisan plutôt que par sa réelle volonté de saluer l'engagement, M. le Président, de ces hommes et de ces femmes qui ont brigué le suffrage...

Le Vice-Président (M. Beaulne): ...M. le leader du gouvernement. Oui, M. le député.

M. Ouimet: Le leader devrait connaître le règlement et savoir qu'il n'y a pas lieu de prêter des intentions à l'opposition. Il ne s'agissait aucunement d'intérêts partisans, tout simplement de faire un clin d'oeil à l'électorat. Lorsqu'il y aura élection déclenchée par le présent gouvernement, M. le Président, nous avons bien confiance, de ce côté-ci.

Le Vice-Président (M. Beaulne): M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Nos distingués invités viennent de juger le député de Marquette, ils ont tous décidé de quitter. Alors, j'accepte, j'accepte le...

Le Vice-Président (M. Beaulne): Bon, alors, sur ce, M. le ministre, je vous prie de poursuivre.

M. Boisclair: Alors, M. le Président, je veux revenir sur le fond...

Le Vice-Président (M. Beaulne): M. le leader du gouvernement, un instant, s'il vous plaît! Oui, M. le député.

M. Ouimet: ...pas laisser passer de telles remarques de la part du leader, d'autant plus que les distingués invités s'en vont à une réception offerte par son gouvernement, à 16 heures. Donc, que le ministre ne prête pas des intentions non plus aux distingués invités qui ont tout récemment reçu les prix que le gouvernement leur a attribués.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Bon. M. le leader du gouvernement, vous pouvez poursuivre. Simplement en indiquant à cette étape-ci que les motions sans préavis dans cette Chambre sont habituellement destinées à honorer, à remercier ou à féliciter des personnes que l'on juge méritoires. Alors, je vous prierais de vous en tenir à cet esprit et, sur ce, je vous cède la parole.

M. Boisclair: M. le Président, d'abord, vous n'avez pas à juger de l'esprit de nos propos, vous avez à appliquer le règlement, première chose.

La deuxième des choses, c'est que le faible niveau des applaudissements qu'a reçus le député de Marquette après son intervention témoigne à nouveau de l'à-propos du point de vue gouvernemental sur cette question, M. le Président.

n(16 heures)n

Je veux donc dire à nouveau, au-delà de la joute partisane qu'essaie de jouer le député de Marquette, qu'il convienne que nous prenions ici, de ce forum, de notre Assemblée nationale, quelques instants pour souligner d'abord l'engagement de ces dizaines de Québécois et de Québécoises qui ont, avant toute chose, fait le choix de briguer les suffrages, de poser leur candidature pour un poste dans une des municipalités à laquelle ils contribuent là où ils habitent pour solliciter la confiance de leurs concitoyens. Le 3 novembre dernier, M. le Président, ce sont près de 179 municipalités qui sont passées à travers le processus électoral, et des citoyens de ces municipalités ont choisi celles et ceux qui allaient les représenter au conseil municipal.

Ayant salué la participation nombreuse de ces citoyens au processus électoral, je veux maintenant, avec grand plaisir et avec beaucoup de bonne humeur et d'enthousiasme, féliciter celles et ceux qui ont gagné ces élections. Je veux les féliciter de façon particulière, puisque j'aurai, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, pour certains d'entre eux, à mieux les connaître, puisque ce sont, dans certains cas, de nouveaux élus. Pour d'autres, qui ont été élus... ou réélus, il me fera plaisir de poursuivre l'excellente collaboration que j'ai pu initier avec elles et eux au cours des mois passés. Et, pour toutes celles et ceux qui sont impliqués dans des dossiers avec le gouvernement du Québec, je veux leur offrir ma collaboration.

Je souligne que nos élus municipaux font de l'excellent travail. Près de 65 d'entre eux ont été élus sans opposition. C'est donc dire que l'action qu'ils mènent dans leur communauté suscite une grande adhésion. Je veux saluer le fait que ces hommes et ces femmes qui contribuent au développement de leur communauté le font avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de talent et le font aussi avec un engagement qui n'a rien à voir avec la valeur de la rémunération qui peut être associée au poste de maire de leur municipalité. Il y a véritablement dans le choix qu'ils font un engagement citoyen qu'il importe de souligner de notre Assemblée nationale.

Je veux aussi ? et plusieurs de nos auditeurs s'en sont certainement aperçu, celles et ceux qui sont allés voter le 3 novembre dernier ? vous dire que le processus électoral, un peu à l'image du monde municipal, a aussi beaucoup évolué au fil des ans. Plusieurs Québécois, plusieurs Québécoises ont, à l'occasion de ces élections, expérimenté une nouvelle façon de voter. Cette année, ce sont près de 23 municipalités qui se sont prévalues du vote par urne électronique, et certaines sont même allées plus loin, ont trouvé une nouvelle façon de faire, ont choisi de proposer à leurs électeurs de voter par la poste. Ce sont six municipalités qui se sont prévalues de cette possibilité. Trois MRC sur quatre se sont aussi prévalues de ce mode de scrutin. Par exemple, à Clermont, 78 % des électeurs se sont prévalus de leur droit de vote par la poste. L'expérience a donc connu, il importe de le dire ici, un succès intéressant.

Je souligne, M. le Président, que les prochaines élections municipales auront lieu en 2005. Il n'y aura plus d'élection en rotation. La plupart des municipalités élisent déjà leurs représentants et leurs représentantes en bloc, mais certaines ont conservé un mode d'élection en rotation. Ainsi, toutes les municipalités du Québec seront en élection en même temps plutôt qu'en alternance, comme c'était le cas auparavant. Je suis d'avis que la tenue d'élections municipales générales dès 2005 créera un temps fort de la vie démocratique municipale. Par exemple, la tenue d'élections municipales en même temps, partout au Québec permettra à l'ensemble des électeurs et des électrices d'une région de se prononcer sur les orientations municipales qui les touchent. Cette nouvelle façon de faire interpellera davantage les citoyens sur les enjeux de la démocratie locale.

À nouveau, M. le Président, mes félicitations aux élus, mes remerciements à celles et ceux qui ont contribué au processus démocratique, qui l'ont enrichi par leur candidature. Et, à nouveau, au nom des membres du gouvernement, au nom de mes collègues députés, je veux offrir toute notre collaboration à ces nouveaux élus. Et je suis convaincu que la bonne relation que nous avons su tisser au cours des dernières années pourra aussi se poursuivre dans un dialogue que j'espère harmonieux et constructif. Merci pour votre attention.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Merci, M. le ministre. Sur cette même motion, Mme la députée de Joliette.

Mme Lespérance: Alors, merci, M. le Président. Vous n'aurez pas besoin de me remettre à l'ordre, puisque je me conformerai au règlement. Je me permettrais, au nom de ma formation politique et de moi-même, de féliciter l'ensemble des gens qui ont permis l'exercice de la démocratie à l'occasion de l'élection municipale. Bon mandat à tous les élus!

Et je me permettrai un clin d'oeil pour souligner que c'est intéressant d'avoir des élections à date fixe. Et ce qui est bon pour les uns pourrait être bon pour l'ensemble de toutes les élections, y compris les élections provinciales. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Merci, Mme la députée. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Adopté. Aux avis touchant les travaux des commissions, bien, ces avis ont déjà été transmis par le leader du gouvernement.

Aux renseignements touchant les travaux de l'Assemblée, je vous informe que nous avons reçu trois demandes de débat de fin de séance: un premier débat, de la part du député de Shefford, s'adressant au ministre des Transports concernant la protection des victimes des criminels de la route; un second débat, adressé à la ministre de la Culture par la députée de Sauvé, concernant le déménagement de la sculpture-fontaine de Riopelle du Stade olympique vers le centre-ville de Montréal; et le troisième débat, réclamé par le député de Chomedey, s'adressant à la ministre des Finances concernant le dossier du chantier maritime Davie.

Je vous informe également que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Chomedey proposant, et je cite:

«Que le principe du projet de loi n° 190, Loi concernant la procédure de sélection des personnes nommées par l'Assemblée nationale et modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale, soit adopté.»

Ceci met fin à la période des affaires courantes.

Et, pour la suite du feuilleton, je vous prierais, M. le leader du gouvernement, de nous indiquer la marche à suivre.

M. Boisclair: L'article 8, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Beaulne): À l'article 8, M. le ministre des Transports propose l'adoption du principe... de loi n° 120, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi. M. le ministre des Transports.

M. Ménard: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de m'adresser aux membres de cette Assemblée pour présenter le projet de loi n° 120, qui modifie la Loi concernant les services de transport par taxi entrée en vigueur le 30 juin 2002. Je me permets de rappeler à mes collègues députés que cette loi propose un nouvel encadrement du transport par taxi au Québec afin d'accroître la sécurité des usagers et d'améliorer la qualité des services offerts.

Le projet de loi soumis aujourd'hui à cette Assemblée contient notamment des dispositions susceptibles de rassurer les prêteurs hypothécaires qui financent l'acquisition des permis délivrés. En effet, il sera désormais clairement établi que tout titulaire de permis de propriétaire de taxi est réputé exercer une activité économique organisée. Cette modification est particulièrement importante parce que l'on sait peut-être que les permis de taxi peuvent avoir une très grande valeur. En fait, une vérification faite ce matin au registre des permis de taxi de Montréal, aux transactions qui sont enregistrées là-dessus: la dernière transaction a été faite au montant de 150 000 $. Alors, je crois qu'il s'agit d'abord clairement d'une activité économique. Mais notre droit fait que l'on pourrait prêter sur gage ou, enfin, donner une garantie réelle sur un permis, sur certains éléments commerciaux comme ceux-là.

Je n'ai aucune espèce de doute qu'en vertu de notre droit, des règles générales de notre droit, qui ont voulu étendre justement les hypothèques non seulement aux immeubles, mais à d'autres objets de grande valeur, à d'autres instruments commerciaux de grande valeur qui permettent ainsi aux personnes d'obtenir du crédit en donnant un lien sur ces objets de grande valeur commerciale... Mais disons que, là-dedans, on va faire... Certains avaient des doutes. J'ai lu la jurisprudence qu'ils invoquaient, je ne crois pas qu'elle justifiait leurs doutes. Mais disons que je vais avoir une attitude notariale, là-dedans, plutôt que de plaideur.

Une voix: ...

M. Ménard: Oui, je crois que c'est excellent, parce que l'attitude notariale, c'est de faire des clauses qui soient tellement claires qu'elles vont éviter aux parties des conflits. Si on va voir un notaire, c'est aussi pour que les contrats soient bien faits, que les clauses soient telles qu'il n'y aura pas de conflit dans l'interprétation plus tard. Alors, c'est ce principe qui doit recevoir son application ici.

n(16 h 10)n

Je vois que mon critique et député de Shefford, et notaire lui-même, est enthousiaste à cette interprétation. Je le comprends, mais il démontre que... Vous voyez, ce n'est pas parce que j'ai présidé l'Ordre des avocats, j'avais d'excellentes relations avec les notaires, probablement parce que je ne me sentais pas menacé, puisque j'étais criminaliste. J'ai toujours trouvé qu'ils faisaient partie de notre distinction en Amérique du Nord et j'ai bien compris l'essence de leur métier. J'ai toujours dit d'ailleurs que la formation des notaires était égale à celle des avocats et qu'ensuite nos expériences étaient différentes, les notaires étant dans les procédures non contentieuses, c'est-à-dire où il n'y a pas de conflit, puis, nous, nous spécialisant dans les procédures contentieuses, un peu comme ce qui se passe ici. Bon. Ce qui n'empêche pas les bons notaires de faire aussi parfois des bons députés, mais quand même... Ha, ha, ha! Bon. En tout cas.

Donc, voici, nous clarifierons les choses. Maintenant, il sera possible ? et c'est ça qui est important ? clairement de donner un permis que l'on veut acheter en garantie de l'emprunt que l'on va faire pour l'acheter. Autrement dit, si vous payez un permis 150 000 $, on comprend que bien des gens auront besoin d'emprunter. Ils pourront donner le permis en garantie. Et nous verrons plus loin aussi que les personnes morales qui auront pu leur prêter, les institutions financières, pourront le faire opérer par... le saisir et le faire opérer par quelqu'un d'autre. Donc, c'est une clarification importante dans la pratique.

Une correction importante aussi est également apportée pour qu'une personne morale puisse devenir titulaire d'un permis de propriétaire de taxi. Cette modification permet donc aux propriétaires de permis de taxi de choisir leur personnalité juridique et d'augmenter l'offre de services par taxi. Elle donne suite aux demandes répétées de plusieurs intervenants du milieu.

Autre élément majeur, ce projet modifie les dispositions relatives au contrôle des antécédents des propriétaires et des chauffeurs de taxi dans le but d'en clarifier la portée et l'application. Notez que, d'ici, nous évitons de parler de criminels. Comme il a été démontré lors de l'étude de la Loi concernant les services de transport par taxi, ces dispositions sont essentielles pour la sécurité de la clientèle, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, souvent vulnérables, sans compter d'ailleurs les jeunes personnes. La Commission des transports du Québec disposera de tous les pouvoirs requis pour mettre en oeuvre cette mesure tout en respectant les droits des propriétaires et des chauffeurs de taxi.

Dans un autre ordre d'idées, nous apportons aussi des ajustements qui accorderont une plus grande marge de manoeuvre au titulaire d'un permis de propriétaire de taxi possédant un véhicule adapté au transport de personnes handicapées. Une fois ce projet de loi sanctionné, ces titulaires pourront desservir les personnes handicapées de toute autre agglomération à condition qu'aucun autre taxi accessible ne soit disponible sur ce territoire. Cette précision est importante parce que certains, en lisant le projet de loi, ont cru penser que le propriétaire d'un permis dans une juridiction pourrait aller dans une autre juridiction. Il ne s'agit que des propriétaires... des titulaires, pardon, des permis de taxi qui peuvent desservir les personnes handicapées. On pense que peut-être, dans certaines juridictions, la demande ne sera pas si grande que peut-être personne ne fera adapter son taxi pour transporter des personnes handicapées ou qu'il y en aura trop peu, et là, par conséquent, on ne voudrait pas que les gens de cette juridiction soient desservis par le fait qu'ils ne pourraient pas avoir accès à des taxis pour personnes handicapées.

D'autres dispositions de la loi sont également modifiées en ce qui concerne le droit d'un candidat de se présenter à un nouvel examen après avoir échoué les tests de connaissances requises pour devenir chauffeur de taxi. Enfin, certaines corrections de nature purement technique font également partie de ce projet de loi.

En résumé, M. le Président, je tiens à préciser que les modifications apportées dans ce projet de loi clarifient des éléments de la loi actuelle et facilite son application. C'est donc avec plaisir que je soumets ce projet de loi aux membres de cette Assemblée. Je vous remercie de votre attention.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Merci, M. le ministre des Transports. Avant de céder la parole au prochain intervenant, j'aimerais vous indiquer qu'aux travaux touchant les commissions j'ai omis de vous indiquer que la commission de l'administration publique se réunira demain, mercredi 6 novembre 2002, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est de procéder, conformément à la Loi sur l'administration publique, à l'audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les services d'hébergement offerts aux personnes en perte d'autonomie.

Sur ce, M. le député de Shefford, vous avez la parole.

M. Brodeur: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole ? et ce sera très bref, je peux vous dire, M. le Président ? concernant la Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi. Plusieurs se souviendront qu'au dernier projet de loi sur les taxis j'avais pris la parole à plusieurs reprises et de façon, je dirais, assez longue.

On se souviendra de l'origine du projet de loi, M. le Président, qui a été adopté, je crois, en juin 2001, mais qui avait été déposé un an plus tôt et qui avait fait l'objet de nombreuses consultations qui, malheureusement, n'ont pas toujours été écoutées, qui ont aussi donné lieu à des manifestations. On se souviendra, par exemple, qu'en mai 2000 devant les bureaux du premier ministre de l'époque, avant que la loi originale, la Loi sur les services de transport par taxi, soit adoptée, 1 500 chauffeurs de taxi avaient manifesté devant les bureaux du premier ministre Lucien Bouchard à l'époque. On s'en souviendra, le prédécesseur du ministre actuel, le ministre Guy Chevrette, avait dit que c'étaient juste deux, trois personnes qui avaient manifesté devant les bureaux du premier ministre, mais ces deux, trois personnes-là avaient chauffé 1 500 voitures. Donc, on s'est un peu amusé aux dépens du ministre de l'époque, avec cette déclaration-là.

C'était un projet de loi, à l'époque, qui avait aboli les ligues de taxi. On sait que les ligues de taxi, telles que constituées, ce n'était pas un succès partout au Québec, mais quand même les gens tenaient à leur organisation, et d'autant plus que, avant que le projet de loi soit déposé, on se souviendra, M. le Président, que la FTQ avait expédié un communiqué de presse, se réjouissant d'un projet de loi qui était pour être déposé concernant les services de transport par taxi. On sait par la suite ce qui est arrivé. Et on sait encore, M. le Président, que, par exemple, la FTQ nous appelle à l'occasion pour nous signifier qu'il y a un projet de loi possiblement qui s'en vient puis nous recommander de l'étudier attentivement, soulignant, pour eux, en tout cas, qu'il serait un excellent projet de loi.

Le projet de loi qui nous occupe, M. le Président, n'est pas un projet de loi qui va attirer des conflits comme le précédent, qui a créé, par exemple, le Forum de l'industrie du taxi, l'association professionnelle, mais c'est un projet de loi succinct ? 17 articles, je crois, M. le Président ? le projet de loi n° 120, qui en fin de compte est bénéfique pour l'industrie. Brièvement, M. le Président, on parle, entre autres, du contrôle des antécédents judiciaires pour l'émission ou la suspension d'un permis. Je pense que ça va de soi, M. le Président. On parlait d'ailleurs de criminels, après-midi. On ne parle pas de criminels, dans ce débat-là, sauf que je pense que la protection du public, c'est une des premières missions que se doit d'avoir le ministre concernant l'industrie du taxi, et ça rentre, M. le Président, dans la mission que se donne le ministre.

Il y a aussi, également... On crée des infractions ayant un lien avec les aptitudes requises pour conduire un taxi. On peut aussi, également, voir que, lorsqu'on peut se méfier, par exemple, de quelqu'un qui serait accusé d'agression sexuelle et que l'on met à la conduite d'un taxi... Donc, on doit réglementer ce sujet-là.

On ajoute aussi, pour l'obtention d'un permis, les tests de connaissances. Je pense que c'est la moindre des choses, M. le Président. Vous qui êtes de la Montérégie, par exemple, vous avez sûrement l'occasion d'aller à Montréal, et j'imagine que la moindre des choses serait de savoir que votre chauffeur de taxi sait où il va puis connaît vraiment les directives et la façon de faire qu'on se doit d'avoir avec des clients, d'autant plus qu'à plusieurs reprises, M. le Président, et particulièrement dans les endroits comme l'aéroport de Dorval, je pense qu'il est important que les chauffeurs de taxi aient la formation nécessaire afin de donner un service adéquat parce que c'est la première vitrine qu'un visiteur, qu'un touriste rencontre lorsqu'il arrive ici, au Québec, souvent, c'est le chauffeur de taxi. Donc, M. le Président, je pense que, dans ces cas-là, c'est important d'avoir une formation qui est adéquate, adaptée aux besoins de ces gens-là.

Le projet de loi aussi fait en sorte qu'on peut accorder un permis à une personne morale. Je pense, M. le Président, à la société qu'on connaît, à la société commerciale qu'on connaît. Je pense que c'est important de pouvoir assimiler le chauffeur de taxi, en fin de compte, à une entreprise ? parce que, dans la plupart des cas, oui, c'est une entreprise ? et de faire en sorte qu'on puisse s'adapter aux besoins des affaires d'aujourd'hui.

n(16 h 20)n

Également ? et le ministre en a parlé brièvement tantôt ? on avait parlé abondamment en commission parlementaire des taxis adaptés. Donc, on sait que c'est relativement dispendieux, d'adapter un taxi, et ce n'est pas partout qu'il y a un taxi adapté. Moi, dans ma région, je crois ? je crois, sauf erreur ? que je n'en ai pas vu beaucoup dans le comté de Shefford, des taxis adaptés. Donc, la loi permet à un propriétaire de taxi adapté de faire affaire dans un secteur où il n'y a pas de taxi adapté. Donc, encore là, M. le Président, on est tous pour la vertu, donc, lorsque c'est le temps de donner un service à la population, M. le Président, c'est évident que l'opposition va voter en faveur d'un projet de loi qui, en fin de compte, permet de rendre des services adaptés aux besoins de la population.

En terminant, M. le Président, la rumeur veut qu'il y ait un prochain projet de loi qui sera déposé, il semble que ce ne sera pas à cette session-ci, peut-être à l'autre session. Disons qu'on vous le dit en termes de communication, il y a un «spin» qui est fait par un syndicat, disant que le ministre va déposer un projet de loi peut-être le printemps prochain. Donc, ça devient inquiétant, M. le Président, lorsque des groupes, des tiers nous indiquent qu'il y a des projets de loi qui seront déposés et que ces projets de loi là, en fin de compte, sont non pas concoctés, mais faits pour favoriser possiblement des groupes de pression.

Je mets le ministre en garde parce qu'il est arrivé... Lors du dépôt du projet de loi concernant l'industrie du taxi, il y a quelques années, c'est ce qui est arrivé. Ce qui est arrivé, donc, ça a élevé la suspicion des chauffeurs de taxi à un degré tel qu'ils ont perdu confiance en leur gouvernement. Donc, je demande au ministre, dans ce cas-là, d'être prudent. Puis je profite de l'occasion pour lui signifier cet état de fait où un groupe ? pour ne pas le nommer, la FTQ ? commence à tester un peu partout pour voir si un projet de loi dans le sens qui ferait leur affaire serait bien accepté autant par le gouvernement que par l'opposition.

Donc, M. le Président, évidemment, le projet de loi sera appelé en commission parlementaire, et, dans la mesure du possible, nous essaierons de l'adopter le plus rapidement possible, naturellement, en faisant notre travail, M. le Président, en posant des questions, en consultant. Il n'y aura pas de consultation comme telle en commission parlementaire, mais nous nous donnerons la peine, M. le Président, de contacter les mêmes groupes parfois qui se sont présentés en consultation avec l'ex-ministre Guy Chevrette. Je peux vous dire, à ce moment-là, que les débats ont été relativement houleux. Même, un soir, on était rendu avec six gardes du corps pour protéger le ministre. Mais ça, c'est autre chose, M. le Président. Je suis convaincu qu'avec le nouveau ministre des Transports les débats seront plus civilisés. Et ça va faire en sorte, M. le Président, qu'après avoir consulté de façon informelle ces groupes-là ça nous fera plaisir de faire notre travail en commission parlementaire en compagnie du ministre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Beaulne): Merci, M. le député. M. le député de LaFontaine, sur le même projet de loi.

M. Gobé: Alors, merci, M. le Président. Alors, je trouve assez intéressant de revenir en cette Chambre avec un projet de loi, le projet de loi n° 120, qui traite de l'organisation de l'industrie du taxi au Québec et particulièrement dans la grande région de Montréal. Intéressant mais un peu désolant, car on se rappellera que, lorsque ce projet, le projet précédent, a été adopté ? celui qui était présenté par le ministre Guy Chevrette ? eh bien, on l'avait adopté par bâillon, c'est-à-dire qu'on avait décidé qu'il y avait là urgence et qu'il fallait absolument suspendre l'étude des articles, qu'on n'avait plus le temps de discuter, d'arriver et de proposer des amendements. Et vous verrez un peu plus tard, M. le ministre, que vous reprenez dans votre projet de loi un amendement que j'ai essayé d'apporter à maintes reprises et qui a été rejeté du revers de la main et de façon assez cavalière par votre prédécesseur.

Mais, pour en revenir au début, comme je disais, c'est un projet de loi qui a été adopté à la vapeur, et, comme tous les projets de loi qui sont adoptés par bâillon, on se rend compte que, bien souvent, n'ayant pas franchi l'étape complète du débat parlementaire, que ce soit en commission ou que ce soit à l'Assemblée, eh bien, ces projets de loi ne sont pas bien ficelés, ne correspondent pas à la réalité. Il faut que le gouvernement revienne par la suite avec, bien sûr, un autre projet pour faire des corrections. Et on l'a vu dans d'autres projets de loi.

Je me rappelle le projet de loi des Affaires municipales, la loi n° 170, qui a été présentée par celle qui est maintenant présidente de cette Chambre. Eh bien, il a fallu revenir par la suite avec des projets de loi qui venaient corriger les incongruités. Les dispositions ne correspondaient pas à la vraie réalité de terrain, la réalité des citoyens ou des organisations qui étaient touchées parce que justement il n'a pas subi ce débat.

Bon. Vous allez me dire, c'est vrai, à l'époque ? mon collègue le mentionnait ? il y a eu là un climat un peu de confrontation, à l'occasion, un peu d'animosité. Mais cela, ça dépend bien souvent des gens qui ont la responsabilité de présenter le projet de loi. Je crois qu'il n'est jamais bon pour un politicien, pour un ministre de présenter, de déposer un projet de loi lorsqu'il n'a pas fait le tour de tous les gens qui sont interpellés ou qui vont être plus tard confrontés aux nouvelles dispositions, et encore plus imprudent de le déposer après l'avoir fait seulement partiellement et avoir une vision partiale, hein, de la situation.

C'est ce qui est arrivé avec les chauffeurs de taxi. Et on peut savoir, on peut comprendre... Et vous le savez, M. le ministre, parce que, si je me souviens bien ? à l'époque, vous étiez ministre d'un autre ministère ? les représentants des chauffeurs de taxi de votre région à Laval, M. Jean-Pierre Lalancette en particulier, qui est le président de la Ligue des taxis de Laval, étaient allés vous rencontrer à titre de député et non pas de ministre pour vous faire part de leurs doléances et vous sensibiliser à l'effet que le projet n'était pas présenté avec l'assentiment et l'agrément de l'ensemble de l'industrie, loin s'en fallait. Alors, M. le ministre, ça dépend bien souvent de l'attitude et de la manière dont on le présente, mais aussi de ce qu'on veut faire avec. Et je crois que, lorsqu'on dépose un projet de loi, on doit chercher à régler des problèmes, on doit chercher à trouver des solutions et non pas à en créer d'autres ou à favoriser un groupe plutôt qu'un autre groupe.

Mon collègue faisait allusion à ces pressions qu'un syndicat national, du Québec, faisait et fait encore... ? j'en suis surpris, moi, je ne les ai pas vus, mais je n'ai aucune raison de douter de ce qu'il vient de me dire ? eh bien, à ces pressions qu'il faisait pour, semble-t-il, pouvoir étendre son contrôle syndical à cette clientèle. Et c'est, M. le Président ? M. le Président, bien sûr, M. le ministre surtout ? peut-être ça qui a déclenché, c'est que les gens de l'industrie du taxi ont dit: Notre organisation actuelle n'est pas la plus parfaite, peut-être, certainement, elle doit être modifiée, modernisée, puis on doit faire en sorte de l'adapter à un nouveau contexte des années 2000, mais ce n'est pas une raison pour prendre ce prétexte-là pour nous transférer directement dans une organisation que nous ne voulons pas forcément, majoritairement en tout cas. Bon. On ne fera pas le débat, il a été fait. Il a laissé beaucoup d'amertume.

Il y a deux semaines, trois semaines, les élections, les premières élections de la nouvelle Association professionnelle de chauffeurs de taxi ont été faites. Les gens ont été élus. Un certain nombre de personnes qui faisaient partie des ligues de taxi, dont M. Farès Bou Malhab, M. Jean-Pierre Lalancette et d'autres, se sont fait réélire par leurs membres. Ils sont à nouveau, bien sûr, pour la grande région de Montréal, aux commandes de l'Association. Dans quelques semaines, il va y avoir l'élection provinciale, si je ne me trompe. Et je crois, M. le ministre, qu'ils auront là, à ce moment-là, un président, un exécutif, une association de taxis qui sera représentative et qui aura reçu l'assentiment des membres de l'Association.

Bien que, là encore, je fais un bémol. Parce que, à entendre l'ancien ministre Chevrette, l'ensemble des chauffeurs de taxi voulaient son projet de loi puis c'était important. Si vous regardez, vous avez certainement les chiffres de participation au scrutin, vous allez voir que, pour moi, ils sont inférieurs à 20 %, si je ne me trompe pas. Ils ne sont pas tellement beaucoup plus élevés, et ce qui démontre aussi que le mode de scrutin n'était pas forcément le meilleur mode de scrutin. Le mode de scrutin par correspondance n'était pas forcément le meilleur mode de scrutin. Les gens ont eu... Beaucoup de gens n'ont pas acheté leur carte, n'ont pas adhéré, hein? Ils ne se sont pas inscrits pour pouvoir aller voter. Et c'est, sans aucun doute, le signe qu'il n'y avait pas là une très grande mobilisation de la part des gens en dehors de la région de Montréal, en particulier, hein, parce que c'est dans les régions un peu périphériques qu'on trouve le moins de participation. On me dit même que, dans certaines régions, il n'y avait pas de gens qui se présentaient, il n'y avait pas deux ou trois candidats, il n'y avait personne qui voulait se présenter. On mettait un chauffeur qui était là, et, quasiment sans opposition, il se faisait élire. Bon. Mais je ne veux pas en faire un procès. C'est quelque chose qui s'est passé. Je crois que je le mentionne simplement pour en tirer des leçons et pour voir si, dans le futur, eh bien, on peut certainement pas trouver des solutions pour améliorer ça.

Mais surtout, M. le ministre, ce que je voulais vous dire, c'est qu'il va y avoir maintenant une association, dans quelques semaines, qui va être représentative, qui va avoir été élue, hein, qui va pouvoir consulter ses membres. Eh bien, je pense que toute nouvelle loi sur le taxi ? je ne parle pas de celle-là, celle-là est une loi qui règle les problèmes rapidement, avec laquelle j'en suis, mais l'autre, celle que mon collègue le député de Shefford mentionnait, semble-t-il, celle qui a été annoncée par les gens de la FTQ à mon collègue Brodeur ? de grâce, s'il vous plaît, ne refaisons pas les mêmes erreurs. Faisons en sorte d'avoir une loi qui va correspondre à l'intérêt des ensembles des intervenants ou le plus large consensus possible, sinon on risque de se retrouver encore dans des querelles, dans des situations de confrontation et qui ne servent personne. Parce que, à la fin de tout ça, c'est l'industrie du taxi qui paie le prix. C'est la division, c'est la confrontation, et il n'y a jamais rien qui s'est bâti positivement avec ce genre d'attitude là et dans ce genre de situation.

n(16 h 30)n

Alors, celle-là, bon, vous auriez peut-être pu attendre aussi que l'exécutif soit élu. Vous avez jugé bon de la déposer, je ne vous en fais pas grief. Simplement que, après avoir parlé avec quelques personnes nouvellement élues, dont M. Farès Bou Malhab et M. Lalancette, ils m'ont fait savoir que peut-être que, s'ils avaient été organisés, c'est-à-dire que, s'ils avaient déjà reçu leurs locaux, leur budget de fonctionnement pour leur nouvelle association, eh bien, ils seraient peut-être venus faire un certain nombre de représentations pour essayer de bonifier votre projet de loi et vous faire... et le faire avancer, en plus, dans l'intérêt général.

Et ce n'est pas un reproche que je vous fais parce qu'ils sont élus depuis pas longtemps, d'accord? Seulement deux ou trois semaines qu'ils sont élus. Alors, c'est évident que ça prend du temps pour trouver les locaux, trouver les budgets. Je comprends très bien ça. Mais ce qui démontre aussi peut-être qu'on aurait pu attendre un peu plus longtemps avant de le déposer. De toute façon, nous sommes jusqu'au 21 ou 18, 19, 20 décembre ici, en cette Chambre, théoriquement, à moins que le gouvernement n'ait plus de projet de loi à présenter. À ce moment-là, bien, nous devrons fermer l'Assemblée nationale. Mais je crois que notre devoir de députés nous impose de rester là pour légiférer, pour surveiller l'action du gouvernement et aussi pour défendre les intérêts, bien sûr, des citoyens durant cette période de session.

Alors, vous l'amenez maintenant. Moi, je n'y fais pas d'opposition, M. le ministre, du moins pas celle qu'on avait faite dans le temps du projet de loi précédent, avec le ministre Guy Chevrette. Et, bien sûr, moi aussi, avec mon collègue Brodeur, je vous offre ma collaboration. Il y a aura un certain nombre de choses que nous vous ferons valoir, qui viendront certainement de la part des gens de Montréal, M. Brodeur, peut-être d'autres régions. Mais je sais aussi que vous devez entrer en contact, en communication avec les gens nouvellement élus, je crois, car nous avons eu une discussion à cet effet il y a quelques jours, et peut-être que, si vous le faites, eh bien, ça aidera aussi grandement l'adoption de ce projet parce qu'ils vous feront valoir eux-mêmes les remarques ou les suggestions ou les critiques qu'ils peuvent avoir vis-à-vis de certains articles, qui ne sont pas fondamentales mais qui peuvent peut-être plus correspondre au côté terrain que ces gens-là vivent que les gens qui ont pu écrire le projet de loi.

Je ne dis pas ça avec malice, je dis ça par expérience. En 17 ans en cette Chambre, j'ai vu souvent des projets de loi écrits de bonne foi par des légistes, par des politiciens, eh bien, être battus en brèche par les citoyens qui devaient ou qui étaient pour être assujettis à ces projets de loi. Ils nous faisaient des remarques, ils nous faisaient des réflexions, et, bien souvent, quand on les écoutait, le projet de loi ne s'en trouvait que meilleur. Si on ne les écoutait pas, on créait encore là l'amertume, la frustration, en plus d'avoir un projet de loi pas toujours très efficace ou pas toujours très applicable.

Alors, voilà. Tout à l'heure, je vous mentionnais... on corrige des choses en effet. Je suis très heureux de voir que les taxis qui font du transport pour handicapés, transport adapté, vont pouvoir se déplacer d'une région à une autre. Je me souviens avoir amené cet amendement-là ou proposé cet amendement-là à votre prédécesseur, et, malheureusement, il ne l'avait pas amené, et j'avais amené un exemple à l'époque qu'une personne m'avait raconté. C'était une personne qui avait besoin de transport adapté et qui prenait des soins, qui habitait Laval, dans votre... pas dans votre circonscription mais pas loin de votre circonscription, et qui prenait un taxi de transport adapté pour se faire emmener à son lieu de traitement. Le taxi repartait, et, pour revenir, eh bien, elle n'arrivait pas à en trouver à Montréal, alors, si bien que cette personne-là ne pouvait plus se rendre régulièrement à ses traitements parce qu'elle ne pouvait pas dire au même taxi adapté qui l'avait amenée: Tu viens me rechercher ? ou vous venez me rechercher ? pour me ramener à telle heure. Et j'avais donc essayé de convaincre votre prédécesseur. Malheureusement, ça n'avait pas fonctionné. Ça semblait quelque chose qui... Peut-être dans l'émotion du débat qui a suivi ces nombreux mois, hein, était-il rendu réfractaire à toute suggestion? Peut-être. Je ne sais pas. Qu'importe. L'important, c'est que vous l'ameniez maintenant, et, ne serait-ce que pour cela, c'est une bonne raison pour laquelle j'appuierai ce projet de loi avec pas empressement mais avec une étude sérieuse mais aussi avec une certaine satisfaction. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de LaFontaine, de votre intervention. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Alors, M. le ministre des Transports, pour votre droit de réplique.

M. Ménard: Simplement quelques mots. Je comprends que l'opposition regrette que le projet ait été adopté trop rapidement au moment d'un bâillon, mais je pense que l'opposition reconnaîtra, M. le Président, qu'il y avait urgence et qu'il fallait que quelque chose se fasse, étant donné l'état de conflit qu'il y avait dans l'industrie du taxi à l'époque. Et, si le législateur, dans son urgence, fut un peu brouillon, je remarque qu'il a quand même été sage sur le fond des choses.

Et les élections ont eu lieu, et je peux vous dire que la participation... Je n'aime pas citer des chiffres, à moins de les avoir vérifiés, mais je peux vous dire... Justement, on me donnait les chiffres, ce matin, mais on m'en a donné tellement... Mais ça m'a frappé; je peux vous dire que le taux de participation a été supérieur au taux de participation aux élections municipales, au taux de participation pour élire le président des États-Unis, quoique ce n'est pas un critère, et donc ? ha, ha, ha! ? quand même! et je pense au taux de participation que nous connaîtrons probablement en fin de soirée dans les élections de mi-mandat, aux États-Unis. Mais il est quand même... de mémoire, il est au-delà de 50 %. Alors donc, il y a ça.

Et je veux dire aussi que la rumeur qui a été exprimée par l'orateur qui a précédé le député de LaFontaine est totalement injustifiée, n'a absolument aucun fondement, et, s'il y a possibilité d'améliorer... Mais il était quand même important, même s'il fallait agir de façon urgente... Les amendements que l'on apporte dans le présent projet de loi seront d'utilité reconnue. Que l'on puisse donner en garantie un permis de cette valeur pour en faire l'achat, pour avoir recours à un moyen de financement pour en faire l'achat est approuvé par tout le monde.

Vous avez parlé aussi de façon correcte des dispositions concernant les services de taxi pour personnes handicapées, qui sont nécessairement peu nombreuses. Je vous signale que nous allons d'ailleurs jusqu'à 19 000 $ pour financer 75 % des transformations des voitures pour qu'elles soient conformes, pour qu'elles puissent faire le transport handicapé. C'est donc encore là un investissement important, et, s'il n'est pas fait partout, à tout le moins les handicapés de partout au Québec devraient pouvoir y avoir accès. C'est l'objet de la deuxième modification.

La modification aussi qui permet à une compagnie, à une personne morale d'acheter, bien, ça démontre aussi, étant donné les sommes en jeu, que l'avantage de s'incorporer doit s'étendre aux propriétaires de permis de taxi et de taxi eux-mêmes.

Alors, je pense que tout le monde est d'accord avec ces modifications que nous devrions apporter rapidement. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre. Oui, en vertu...

M. Gobé: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce que... Un instant!

M. Gobé: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Un instant, M. le député de LaFontaine! Est-ce que le ministre permet une question? Alors, la question doit être brève et la réponse également. M. le député de LaFontaine, votre question.

M. Gobé: Oui. Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, lorsque vous citez les chiffres de participation au vote, est-ce que vous tenez compte du fait que ce n'est pas tout le monde, tous les propriétaires, les chauffeurs de taxi qui s'étaient inscrits, mais on parle à peu près de l'ordre de 40 % de ceux qui auraient pu s'inscrire, qui étaient inscrits sur les listes, et, que vous arriviez avec votre chiffre, au-delà de 50 % et quelques de ceux qui étaient inscrits, oui, mais du total, ça ne fait pas... aux alentours de 20 % et quelques. Est-ce que mes chiffres sont bons ou est-ce que vous pouvez peut-être vous engager à les regarder et peut-être me les recommuniquer plus tard?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, vous pourriez peut-être aller souper ce soir, M. le ministre?

M. Ménard: Si ma mémoire est bonne, quitte à corriger si elle n'est pas exacte, que 65 % des gens qui pouvaient s'inscrire se sont inscrits et 54 ou 58 % d'entre eux auraient voté. Alors, oui, c'est un peu semblable aux États-Unis. Vous savez qu'aux États-Unis il faut se faire inscrire pour être électeur. On a le droit de vote, mais il faut se faire inscrire.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, ceci met fin à ce débat de fin... à cette question en vertu de l'article 213.

Le principe du projet de loi n° 120, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des transports et de l'environnement et pour que le ministre des Transports de même que le ministre délégué aux Transports en soient membres.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. Je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au mercredi 6 novembre 2002, 10 heures.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, avant que vous fassiez cette motion d'ajournement, je tiens à vous informer qu'il y a trois débat de fin de séance qui auront lieu après les affaires courantes, à 18 heures, et après nous ajournerons les travaux. Alors, si je comprends bien, vous demandez à la présidence de suspendre les travaux jusqu'à 18 heures.

M. Bertrand (Portneuf): Si telle est la procédure, M. le Président, nous suspendrons donc jusqu'à 18 heures, étant entendu que, dès après, nous suspendrons nos travaux jusqu'au lendemain.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, M. le ministre, à votre demande, je vais suspendre les travaux jusqu'à 18 heures, et, à 18 heures, il y aura trois débat de fin de séance, et après nous ajournerons les travaux à demain.

Alors, sur ce, je suspends les travaux jusqu'à 18 heures.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Il est maintenant 18 heures à l'heure de la présidence.

Nous avons trois débats de fin de séance, le premier débat, suite à une question qu'il a posée aujourd'hui ? si vous voulez vous asseoir, je m'excuse ? suite une question qu'il a posée aujourd'hui ? par M. le député de Shefford ? une question qu'il adressait au ministre des Transports et de la Sécurité publique concernant l'inaction de son gouvernement en matière de protection des victimes des criminels de la route.

n(18 heures)n

M. le député de Shefford, je vous indique que vous avez cinq minutes de droit de parole.

M. Brodeur: Merci. Merci, M. le Président. Oui, comme vous le dites si bien, M. le Président, cet après-midi, à la période des questions, je m'informais auprès du ministre de la situation ou du développement ou de son intention de légiférer sur les criminels de la route. Je lui disais cet après-midi, M. le Président, que l'apparence que donne le gouvernement, c'est de toujours vouloir en fin de compte, vouloir comme ne pas légiférer. Ça donne une apparence de défendre les criminels de la route, en contradiction avec l'objectif, la mission du gouvernement qui devrait être de défendre les victimes de ces criminels-là et leur famille, M. le Président.

On sait depuis hier ? puis vous avez vu les nombreux reportages télé ou radio, dans les journaux; d'ailleurs, on a pu voir le ministre aussi à quelques reprises... hier, le Parti libéral du Québec a déposé une position claire en ce qui concerne les criminels de la route. Et, naturellement, M. le Président, ma question d'après-midi n'était pas désintéressée, puisque nous avons déposé cette politique-là hier, qui se résume assez facilement, assez facilement, M. le Président. Et le cheminement provient de Conseil général du Parti libéral, mais il provient aussi de situations qu'on a vécues ici. Je l'expliquais au ministre des Transports, vous vous souviendrez, M. le Président, il n'y a pas si longtemps, de la tragédie qu'il y a eu à Massueville, où un petit garçon a été tué sur le trottoir, frappé par un individu qui était ivre mort. On a connu une situation semblable à Thetford Mines il n'y a pas si longtemps non plus, où des enfants ont été tués par une personne en état d'ébriété. Et, à chaque fois, M. le Président, ici, à l'Assemblée nationale, vous vous en souviendrez, on se lève et on déplore... on condamne ces criminels-là.

Donc, M. le Président, je pense que les citoyens du Québec étaient en droit de s'attendre à une législation sévère contre ces criminels-là de la route, M. le Président. Et ce qu'on a eu à date, malgré les promesses répétées du gouvernement, y compris de l'ex-ministre des Transports, on s'attendait à une législation sévère sur les criminels de la route. À date, M. le Président, à date, on a eu ce qu'on peut qualifier d'une législation très timide qui n'est pas dissuasive et qui, de plus, M. le Président, laisse en apparence aux gens, à la population qu'il n'y a pas apparence de justice minimum au Québec.

Donc, M. le Président, hier, en conférence de presse, on donnait trois points fort simples de notre position, soit un gouvernement libéral, M. le Président, mettrait fin à l'indemnisation des criminels de la route. Donc, M. le Président, je pense que ça va de soi lorsque la personne a causé lui-même, lui-même, le problème... blessures qu'il a eues proviennent de sa propre turpitude, comme on dit en droit, et que, M. le Président, il a choisi de prendre un verre par exemple, il a choisi de prendre le volant et, à ce moment-là, il a blessé quelqu'un, M. le Président, je pense que c'est illogique que cette personne-là, dans plusieurs cas, soit dédommagée souvent plus que la victime.

Deuxièmement, M. le Président, on parle de levée d'immunité. On sait que ça fait sursauter bien des gens, la levée d'immunité, soit la possibilité de poursuivre le criminel. Mais il faut savoir, M. le Président, si on regarde notre législation au Québec, si on prend, par exemple, les victimes d'actes criminels... peuvent poursuivre le criminel qui les a blessées avec une autre arme ou un fusil, un batte de baseball, ou autre chose, M. le Président. Dans le cas qui nous occupe, la seule différence avec un criminel de la route, c'est que son arme, c'est une automobile. Et du fait que l'arme soit une automobile, M. le Président, ça fait en sorte, avec une législation actuelle, avec la complaisance du gouvernement actuel, qu'en fin de compte il y a une immunité totale parce que l'arme était en fin de compte une automobile. Je vois qu'il me reste peu de temps, M. le Président. Enfin, on permet, on va permettre à la Société d'assurance automobile de réclamer du criminel les sommes qu'ils ont versées pour la victime. Donc, M. le Président, un exemple bien clair: si la Société de l'assurance automobile du Québec a donné 75 000 $ à M. Untel en compensation, qui est une victime, ils peuvent se revirer de bord puis demander au criminel de rembourser ces sommes-là.

Donc, M. le Président, la vision de ce côté-ci est très simple. Nous avons un préjugé favorable pour les victimes et leurs familles. Et j'espère que le ministre, dans sa réponse, va dire qu'il va cesser d'avoir cette apparence de préjugé favorable là envers les criminels. Ce que l'on demande, M. le Président, c'est une équité, une équité pour les victimes de la route. Et, M. le Président, vous me dites qu'il me reste cinq secondes, j'y reviendrai sûrement après la réponse du ministre que j'espère satisfaisante.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Transports, en lui indiquant qu'il a un temps de cinq minutes de temps de parole. M. le ministre.

M. Ménard: Alors, M. le Président, vous savez que le Québec bénéficie depuis 1978 d'un des meilleurs régimes d'assurance automobile dans le monde. Sa législation a d'ailleurs inspiré plusieurs autres législations semblables qui ont été adoptées par d'autres provinces canadiennes, parfois partiellement et parfois totalement. Il a permis d'ailleurs aux Québécois de bénéficier des taux d'assurance les plus bas actuellement au Canada, sauf peut-être l'exception d'une seule province. Et l'un de ses grands avantages, c'est qu'il est... Pour un minimum de frais, pour un minimum de coûts, il permet l'indemnisation rapide et la plus complète possible de toutes les victimes d'accidents de la route, quelle que soit l'origine de la cause de cet accident. Évidemment, s'est posé au cours des âges le problème, à savoir ce qu'il fallait faire lorsque ? mais c'était un problème que l'on ne pouvait envisager dès le début... Il y a des accidents d'automobile qui sont dus à toutes de sortes de raisons dont, effectivement, la conduite avec ses facultés affaiblies par l'usage de l'alcool.

Notre objectif demeure toujours le même, c'est d'indemniser pleinement. Nous croyons que, dans la société civilisée... mais, en fait, nous ne croyons pas. Dans la société civilisée dans laquelle nous vivons, l'on punit en droit criminel, l'on répare en droit civil. Quand on parle d'assurances, on parle de droit civil. On parle de payer les soins, de payer des réparations qui sont dues, de payer des indemnités que l'on veut comparables à ce que les tribunaux auraient accordées s'il n'y avait pas de régime public. Si, par hasard, quelqu'un qui était en état d'ébriété a causé un accident et qu'il reçoit une indemnité plus élevée qu'une autre personne qui a été blessée au cours du même accident, la seule et unique raison actuellement, c'est parce que cette personne est plus blessée que la personne... la première personne est plus blessée que la deuxième. Donc, quand on indemnise, quand on soigne, on ne se demande pas quelle est la cause des soins ni de l'indemnité, on se demande d'abord quel est le préjudice subi.

Je reconnais qu'il peut y avoir un certain scandale dans une loi à ce que des gens qui ont causé l'accident qui les a blessés par une conduite qui est criminelle... bien qu'à mon avis il soit abusif de leur donner ce titre pour le restant de leurs jours ou de les considérer encore comme des criminels. D'ailleurs, quand j'ai fait remarquer que, chez tout le monde, y compris chez ceux qui sont en face de nous, il y a des gens qui ont déjà été condamnés pour une pareille infraction, ils ont tout de suite reconnu par leur attitude qu'il était abusif de les qualifier de criminels, et c'est pourtant encore l'expression qu'ils utilisent.

Mais, de toute façon, il peut être donc source de scandale. Je reconnais qu'il y a là des améliorations à apporter, mais ces améliorations, à mon avis, doivent tenir compte de la gravité du crime qui a été commis, de l'absence ou de la non-présence de récidive, peut-être ? j'hésite encore sur ce sujet ? du taux d'alcool qu'il y a eu dans le sang. Mais, par contre, je pense que des personnes honnêtes, que tout le monde considère, le restant de leurs jours... qui ont eu une malchance et qui ont commis cet acte criminel et qu'il s'en est écoulé des conséquences épouvantables pour elles comme la perte d'une... une incapacité permanente pendant un long séjour, je ne crois pas que l'on devrait affecter la famille de ces gens-là, toujours s'ils ont payé continuellement leur assurance.

Donc, c'est ça, en fait, le problème qui se pose. Pourquoi l'opposition n'en parle-t-elle pas dans ces termes? Justement, il me semble que l'inflation verbale qu'elle utilise pour présenter ses arguments est un signe qu'elle est elle-même consciente de la faiblesse de ces arguments et de la conscience qu'elle a véritablement qu'il faut faire des distinctions. On ne peut pas traiter celui qui est coupable de négligence criminelle et qui a causé un accident, à mon avis, de la même façon que celui qui a simplement conduit avec ses facultés affaiblies. Maintenant, nous avons pris beaucoup de mesures pour être plus sévères au pénal à l'égard des gens qui ont leur conduite avec facultés affaiblies, et principalement les mesures que l'on prend devraient éliminer ces récidivistes à répétition, qui sont les plus dangereux.

n(18 h 10)n

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole au député de Shefford pour son droit de réplique, en lui indiquant que c'est un temps de parole maximum de deux minutes. M. le député de Shefford, la parole est à vous.

M. Brodeur: Oui. Le temps étant très court, monsieur ? deux minutes, ce n'est pas tellement long ? je veux juste souligner que je déplore le fait que le ministre ait répété encore ce qu'il a dit cet après-midi ici. Parlant des collègues de l'Assemblée nationale, il y en a sur les deux côtés qui ont déjà eu certains problèmes avec cette loi-là, sauf qu'il faut souligner, M. le Président, que, de ce côté-ci de la Chambre, lorsqu'on parle de criminels, on parle d'une personne qui a été condamnée par une cour criminelle et que le jugement est sans appel; cette personne a causé des blessures ou le décès de quelqu'un. Donc, ça ne s'applique pas à personne ici, M. le Président, je tiens à souligner ça.

Deuxièmement, je tiens également à souligner que, de ce côté-ci, il n'est pas question de toucher au «no fault». Le «no fault», c'est un principe qui est établi pour tout le monde. Ce que l'on dit, M. le Président, c'est qu'il est tout à fait injuste que des criminels qui ont tué des gens, qui ont blessé des gens reçoivent des indemnités et que impunément ils peuvent absolument faire n'importe quoi, recevoir souvent plus de dédommagements que leurs victimes. M. le Président, le message est assez simple, nous devons privilégier les victimes et leur famille et non pas les criminels du volant, M. le Président. Je pense que le ministre... depuis hier, je l'écoute à la télé qui fait dévier le débat. M. le Président, ce n'est pas de savoir: est-ce que la famille des criminels, est-ce qu'on prend pour acquis qu'il faut les aider aussi? Oui, M. le Président, de la même façon que nous aidons aujourd'hui les familles des victimes. Ce qu'il faut faire, M. le Président, c'est renverser la situation et faire en sorte que ces victimes-là soient vraiment remboursées équitablement.

Également, M. le Président, je disais cet après-midi, je demandais au ministre ? et j'ai hâte de voir comment il va expliquer ça à la population lorsque... Cette année, il n'y a pas eu d'augmentation de prime, on était supposé être en année électorale, M. le Président. Mais, avec un déficit de 31 millions, comment il va expliquer à la population qu'il va augmenter la prime d'assurance pour payer une quinzaine de millions aux criminels du volant? J'ai hâte d'entendre son explication à l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Shefford. Ceci met fin à ce débat de fin de séance. Oui.

Une voix: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vais suspendre quelques instants pour permettre à un ministériel d'être ici pour répondre au deuxième débat de fin de séance. Alors, je suspends quelques instants.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si vous voulez prendre place.

Nous en sommes à notre deuxième débat de fin de séance. Il s'agit d'un débat de fin de séance qui a été demandé par Mme la députée de Sauvé suite à une question qu'elle a posée aujourd'hui à la ministre de la Culture concernant le déménagement de la sculpture de Riopelle, fontaine de Riopelle, du Stade olympique vers le centre-ville de Montréal.

n(18 h 20)n

Alors, Mme la députée porte-parole de l'opposition en matière de communications et culture et députée de Sauvé, je vous indique que vous avez cinq minutes à votre droit de parole à ce moment-ci.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Effectivement, cet après-midi, à la période de questions, j'ai interpellé la ministre de la Culture et des Communications du Québec sur le dossier du déménagement de la fontaine-sculpture La Joute, qui est une oeuvre colossale. C'est dans le sens physique du terme et aussi pour l'héritage que ça représente dans l'oeuvre de notre grand artiste, Jean-Paul Riopelle.

Je vous rappelle, là, que le gouvernement a actuellement le projet ? même, la ministre affirme que la décision est prise ? de déménager cette oeuvre, qui est actuellement dans l'est de l'île de Montréal, dans l'arrondissement Hochelaga-Maisonneuve?Mercier, sur le site de la Régie des installations olympiques, et ce gouvernement a le projet de procéder au déménagement de l'oeuvre vers le Quartier international des affaires, au centre-ville de Montréal. Il semblerait que l'oeuvre pourrait être déménagée de façon imminente, là, d'ici quelques jours, et le tout au coût de 8 millions de dollars provenant entièrement des poches des contribuables québécois.

Depuis que j'ai posé la question à la ministre qui, elle, a dit: Bien, la décision est prise ça fait deux ans, je ne comprends pas pourquoi tous ces gens-là s'énervent, eh bien, en réponse à ses propos de cet après-midi, déjà la coalition SOS La Joute, qui est une coalition qui s'est formée, là, en opposition aux intentions du gouvernement, a déjà émis un communiqué, et je les cite, M. le Président: «Cela dit, la ministre de la Culture, Mme Diane Lemieux, sans doute mal informée, a tenu aujourd'hui des propos inexacts à l'Assemblée nationale au sujet du projet de déménagement de la fontaine La Joute, de Riopelle, du Parc olympique vers le Quartier international des affaires.» Et, un peu plus loin, ils disent... Ils rappellent sa déclaration où elle dit: Ça fait deux ans qu'on en parle, et c'est terminé, ce dossier-là. Ils disent: «Cette déclaration étonne quand on songe que la seule annonce officielle qui n'ait jamais été faite par le Quartier international des affaires au sujet du déménagement de La Joute est datée du 28 mai dernier, il y a cinq mois à peine, ce qui est donc quelque peu différent du ? on ouvre les guillemets ? "presque deux ans" de la ministre!» Et ils soulignent le tout par un point d'exclamation.

M. le Président, effectivement, l'annonce officielle faite par le Quartier international des affaires s'est faite le 28 mai dernier. Je rappellerai à la ministre que, lorsqu'elle dit que ça fait deux ans que ce projet-là est connu, en fait, il y avait eu un entrefilet ? je pense qu'il faut appeler les choses par leur nom, c'est un entrefilet ? dans un média montréalais il y a deux ans. Et, déjà, quand cet entrefilet sur une annonce officieuse avait été publié, eh bien, déjà, il y avait eu une réaction des intervenants de l'est de l'île de Montréal. Je lui rappellerai que, déjà à l'époque, la Chambre de commerce de l'est de l'île de Montréal, Pro-Est et la Corporation de développement de l'est avaient émis une lettre où ils se disaient contre les intentions du gouvernement déjà à cette époque.

Lors du décès... Malheureusement, lors du décès de notre grand artiste Riopelle, eh bien, ce projet-là a refait surface et, dès ce moment-là, il y a eu un vent d'opposition au projet. D'ailleurs, la ministre elle-même a reçu, le 26 avril dernier, les opposants au projet. Donc, ça ne date pas d'il y a quelques semaines, M. le Président.

Et je tiens à rappeler que ce dossier-là a fait couler beaucoup d'encre depuis de nombreux mois: le 18 avril 2002, dans La Presse, un article qui s'intitule Des artistes s'opposent au déplacement d'une oeuvre de Riopelle; le 23 avril, dans Le Devoir, Le RAAV ? qui est le Regroupement des artistes en arts visuels ? prend la défense des citoyens d'Hochelaga-Maisonneuve; le 22 mai, dans Le Devoir, La dispute autour de La Joute se poursuit. Et, M. le Président, je pourrais vous citer vraiment une flopée d'articles de ce genre. Donc, le débat n'est pas né il y a quelques semaines à peine, comme la ministre a pu le laisser entendre cet après-midi.

Mais ce qui me préoccupe beaucoup, M. le Président, c'est que la ministre répète que sa décision est prise en faisant fi que les choses ont évolué depuis ce temps, depuis même le printemps dernier. Je trouve qu'elle se confine, là, dans un passé confortable pour elle. Mais les choses ont évolué, et il faut qu'elle en tienne compte. Le conseil d'arrondissement a fait une demande de classement auprès de la Commission... auprès d'elle, bien sûr, ça interpelle la Commission des biens culturels. Le conseil d'arrondissement de la ville de Montréal pour Hochelaga-Maisonneuve-Mercier a adopté une nouvelle réglementation où on dit maintenant que l'arrondissement va exiger un permis pour pouvoir déménager une oeuvre, et M. Le Duc, Ivon Le Duc, président du conseil d'arrondissement, M. Richer Dompierre, conseiller municipal, ont tous les deux exprimé par voie de communiqué le fait qu'ils annonçaient une saga juridique à la ministre dans ce dossier.

Huit millions de dollars, c'est beaucoup d'argent, et les intervenants de l'est, les artistes, le milieu économique, le milieu politique s'interrogent à juste titre s'il n'y a pas une façon de mettre en valeur cette oeuvre à un coût moindre dans l'est de l'île de Montréal. Donc, M. le Président, je m'attends à ce que la ministre suspende ce dossier, le déménagement de l'oeuvre La Joute, et je m'attends à ce qu'elle réponde en ce sens aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, Mme la députée de Sauvé, de votre intervention. Et je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture et des Communications, en lui indiquant que son droit de parole est de cinq minutes. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Lemieux: Alors, merci, M. le Président. J'essaierai d'être le plus pertinente possible dans ce dossier, parce qu'il y a beaucoup d'émotion autour de ce dossier, et, malheureusement, il y a un charriage d'opinions qui est franchement désagréable, notamment le fait qu'on mette en opposition l'est de Montréal dans ce projet, comme si le centre, le coeur d'une ville n'appartenait pas à l'ensemble des Montréalais. Alors, ça, c'est un premier malaise que je tiendrais à exprimer.

Par ailleurs, je considère, comme ministre de la Culture, que, devant une oeuvre aussi magistrale, parce qu'elle est magistrale ? elle est en très mauvais état actuellement, il faut se le dire, là, il y a des enjeux de conservation à très court terme ? devant une oeuvre magistrale pour laquelle, pour toutes sortes de raisons, il n'y a pas eu de mise en valeur... Pire que ça, cette oeuvre est enclavée. Je mets au défi... Écoutez, j'ai dû prendre un rendez-vous avec les autorités de la Régie des installations olympiques pour voir où elle était, il faut savoir qu'elle est là. Elle n'a jamais été mise en valeur, elle est enclavée. C'est impossible d'y avoir accès aisément, facilement. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal que l'oeuvre d'un de nos plus grands créateurs, le plus international de nos créateurs, soit enclavée quelque part, entre du béton et deux, trois grains de pelouse, ça n'a pas de bon sens, et j'ai la responsabilité, j'ai la responsabilité de faire en sorte que, lorsque nous avons des occasions de mise en valeur d'une oeuvre aussi importante, nous les saisissions.

Le projet dont il est question, il a été exposé depuis un bon moment. S'il y a de l'opposition qui s'exprime, c'est depuis plus récemment. Mais ce projet n'est pas nouveau, et il est irresponsable de passer à côté d'un projet de mise en valeur aussi impeccable et qui a reçu l'assentiment notamment de la famille de Jean-Paul Riopelle.

Je voudrais revenir sur la question des coûts. La députée de Sauvé en a fait allusion, elle parle de 8 millions. Oui, il y a des budgets pour restaurer l'oeuvre, pour l'aménager selon les voeux de l'auteur, parce que l'oeuvre, la sculpture La Joute, n'a jamais été mise en valeur selon la vision que l'auteur avait, notamment par l'utilisation du feu. Mais ces coûts ne sont pas de 8 millions, ces coûts sont de 1 million. Il y a un budget de déménagement. On n'enlève pas ça comme ça, là, il nous faut des experts. Et il y a un budget de restauration, il y a des travaux à faire sur l'oeuvre comme telle et de mise en valeur. Le 8 millions dont la députée de Sauvé fait allusion est le coût total de l'aménagement de l'ensemble de la place, donc un espace public, de la Place Jean-Paul-Riopelle. Donc, il ne s'agit donc pas de 8 millions, mais bien de 1 million de dollars.

Et c'est la première fois ? on ne va quand même pas décrier ça ? c'est la première fois que nous avons des organisations, notamment privées, qui décident d'investir dans un projet qui est un partenariat privé-public. Il faut être heureux de ça, il faut se réjouir que d'autres que le gouvernement se préoccupent de la mise en valeur d'oeuvres aussi importantes.

Je terminerais en disant d'abord que le statu quo, actuellement, il est impensable. L'oeuvre est en train de se détériorer, il y a des travaux de restauration à faire sur l'oeuvre. La mise en valeur sur place, elle est impensable, hein? C'est enclavé dans du béton, il n'y a rien à faire avec ce site-là ,malheureusement. Au fil des ans, on a fini par cacher cette oeuvre-là, et la place Jean-Paul-Riopelle, située donc dans un endroit stratégique de la ville de Montréal, est un lieu qui m'apparaît extrêmement intéressant pour une oeuvre comme celle-là.

Et je le rappelle, Montréal, ça appartient à tout le monde. Montréal, ça appartient aux gens de l'ouest, de l'est, du nord et du sud, et le coeur d'une cité... qu'on mette une oeuvre, qu'on l'installe correctement, avec la vision qu'avait Riopelle de cette oeuvre, qu'on l'installe au coeur de la cité, c'est un atout, c'est une valeur ajoutée pour l'ensemble des Montréalais. Alors, je trouve que ces oppositions sont assez déplacées, surtout dans le contexte de la création d'une nouvelle ville.

n(18 h 30)n

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sauvé pour son droit de réplique de deux minutes. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. La ministre vient de terminer son propos en disant qu'elle considérait des oppositions comme déplacées. Cet après-midi, en Chambre, elle a parlé des oppositions qui avaient un caractère inélégant. M. le Président, c'est des propos qui sont très difficiles à accepter lorsque des citoyens, des citoyens artistes, des citoyens politiciens, élus municipaux, des citoyens du milieu économique de l'est de l'île se prononcent... En fait, c'est une bonne nouvelle, c'est des citoyens de Montréal, de l'est de l'île de Montréal qui démontrent un degré d'attachement certain envers une oeuvre publique. Ce n'est pas déplacé, c'est démocratique et opportun.

Ce qui est inélégant, M. le Président, et je tiens à le dire, ce qui est certainement inélégant, c'est une ministre de la Culture responsable en titre de l'oeuvre qui ne daigne pas répondre à une demande d'avis de classement de cette oeuvre qui lui est adressée à la fois par des élus municipaux, les membres du conseil municipal d'Hochelaga-Maisonneuve?Mercier, et à la fois par l'organisme Culture Montréal qui, comme elle le sait très bien, rassemble le plus grand... à peu près tous les membres, en fait les citoyens et organismes intéressés par la culture à Montréal.

Ce qui est inélégant, c'est une ministre responsable de la Culture au Québec qui refuse de répondre favorablement à ce qu'il y ait un débat public sur la question, à ce que la Commission des biens culturels puisse tenir une consultation publique sur l'avenir de cette oeuvre de Riopelle.

Et ce qui est inélégant, chose certaine, c'est la citation qu'elle a faite en Chambre cet après-midi, où elle a cité l'ancien président de la Régie des installations olympiques, M. Pierre Bibeau, maintenant organisateur en chef du Parti libéral du Québec, où elle a dit qu'il affirmait, et c'est vrai, qu'il souhaitait la mise en valeur de l'oeuvre et que le plus de gens possible puissent la voir. M. le Président; elle l'a fait dans un contexte où elle a laissé sous-entendre que ça voulait dire qu'il appuyait le déménagement de l'oeuvre. Or, son propos à ce moment-là, tout comme M. André Tétrault qui lui a succédé à la présidence de la Régie des installations olympiques, c'était d'affirmer que, oui, l'oeuvre devait être restaurée, l'oeuvre devait être complétée, l'oeuvre devait être mise en valeur, mais sur le site olympique, dans l'est de l'île de Montréal.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Sauvé. Ceci met fin à ce débat de fin de séance.

Nous avons un troisième débat de fin de séance... Je vais suspendre. O.K. Ça va. Alors, un troisième débat de fin de séance suite à une question que M. le député de Chomedey a posée aujourd'hui à la ministre des Finances concernant la dilapidation de fonds publics dans le dossier du chantier maritime Davie. M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chomedey, la parole est à vous.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. M. le Président, mercredi dernier, le journaliste Michel Hébert, écrivant dans Le Journal de Québec, a révélé l'existence d'un avis formel du Conseil du trésor mettant en garde le Conseil des ministres contre tout nouvel investissement dans le chantier maritime Davie de Lauzon ? Lévis aujourd'hui. Vous voyez, ça fait longtemps qu'ils mettent de l'argent là-dedans, c'était même dans le temps que c'était à Lauzon. Le document du Conseil du trésor est très explicite et se lit comme suit: «Concernant l'octroi par Investissement Québec d'un cautionnement d'exécution d'un montant maximal de 62 millions et d'une garantie de remboursement de la perte nette sur une marge de crédit d'un montant maximal de 20 millions.»

Si vous voulez savoir pourquoi on ne parle pas des problèmes à obtenir des réponses claires de la part de la ministre des Finances, elle s'est levée le jour même en Chambre puis elle a parlé tantôt de 5 millions maximum et de 3 millions maximum. Or, M. le Président, les prévisions, les pronostics négatifs et les prévisions de catastrophe appréhendée de la part du Conseil du trésor se sont avérés bien fondés parce que le décret qu'a pris éventuellement le Conseil des ministres, le Conseil exécutif, se lit comme suit: «Concernant l'octroi par Investissement Québec d'un cautionnement d'exécution d'un montant maximal de 62 millions et d'une garantie de remboursement de la perte nette sur une marge de crédit d'un montant maximal de 20 millions de dollars.» Les mêmes risques sont là. On est très loin des 5 millions et des 3 millions évoqués par la ministre.

Qu'est-ce qu'ils nous disent d'autre dans ce décret du Conseil du trésor qui, rappelons-le, est l'organisme chargé par l'État québécois de veiller à ce que l'ensemble des dépenses publiques soient faites conformément au budget? Ils nous disent ceci, entre autres, «que, même si la note explicative fait état de trois bénéficiaires potentiels, en l'occurrence le syndic Thibault, Van Houtte & Associés ? ça va être important, on va revenir là-dessus ? Industries Davie inc. ou une nouvelle société à être créée, ce projet de décret ne comporte pas de bénéficiaires précis». En langage clair, on ne sait même pas à qui s'en va l'argent. Mais il y a plus: «que l'importance du contrat en cause est insuffisante pour absorber l'ensemble du coût fixe du chantier; que, en raison de la garantie d'exécution demandée, le gouvernement du Québec serait appelé à assumer tous les dépassements de coûts afférents au contrat; que, si de nouveaux contrats sont obtenus, le gouvernement du Québec serait appelé à assumer la totalité du fonds de financement additionnel; que des incertitudes entourent encore le recours judiciaire possible du créancier américain Samir Financial Ltd».

Ils continuent en disant que le présent processus de faillite, de liquidation, qui dure depuis près d'un an, devrait être mené à terme afin qu'un nouvel acquéreur puisse, si possible, remettre l'entreprise en opération sur des bases normales d'affaires. Je sais que ça, c'est des mots qui choquent l'oreille d'un bon péquiste qui a tellement l'habitude de prendre l'argent du public puis jouer aux gens d'affaires. Ils ne comprennent même pas la notion de restaurer quelque chose sur une base normale d'affaires.

Et ils terminent en disant qu'il ne faut surtout pas prendre le décret en question et que, si jamais on reprenait sur une base d'affaires, il fallait prendre des précautions.

La ministre a tenté, lors de son point de presse après la période des questions de mercredi dernier, de rassurer les gens en disant: Non, non, non, vous allez voir, on a tout tenu compte de ça. J'ai demandé au président du Conseil du trésor aujourd'hui si c'était vrai. On ne lui a pas laissé répondre, c'est la ministre des Finances qui est revenue coup après coup, avec raison, parce que nulle part dans le décret du Conseil des ministres est-ce qu'on tient compte des préoccupations du Conseil du trésor. Les mêmes risques énormes sont encore présents. C'est fabuleux!

Pour tenter de se donner bonne conscience, ils ont ajouté ceci. Voici le grand changement. Ils ont fait deux choses. Ils ont dit: Voici les conditions nouvelles: Investissement Québec devrait avoir en sa possession et avoir pris connaissance de toutes les données financières concernant le contrat projeté et en être satisfait. Ça doit vouloir dire que de temps en temps ils donnent notre argent sans tenir compte de toutes les données financières et sans en être satisfaits. Fabuleux de dire que ça, ça constitue une garantie additionnelle pour l'argent du public! Et, finalement, autre grosse préoccupation, Investissement Québec devrait avoir autorisé le paiement des salaires des dirigeants de l'entreprise.

La ministre aujourd'hui a terminé en disant: Écoutez, est-ce que vous voulez que les travailleurs soient en aide sociale? Nous, on a plus confiance que ça dans les travailleurs de la Davie. On est convaincus que, constructivement, on peut utiliser les programmes, les recycler, les aider à trouver d'autres emplois. Mais il faut arrêter, M. le Président, de faire du BS corporatif avec une compagnie déjà en faillite pour une bonne raison. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Chomedey. Je reconnais maintenant Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie, aux Finances et à la Recherche. Alors, Mme la ministre, vous avez un temps de parole de cinq minutes.

Mme Marois: D'accord. Merci beaucoup, M. le Président. En fait, le problème du député de Chomedey, c'est qu'il s'est trompé de côté pour la dilapidation des fonds publics, parce que, dans les faits, entre 1987 et 1991, le Parti libéral, alors au pouvoir, M. le Président, a versé 183 millions aux chantiers Davie, alors que, sous notre gouvernement précédant cette période, ça avait été 76. Alors là, comme dilapidation des fonds publics, on pourra s'en reparler à un autre moment.

Ce que j'aimerais dire, M. le Président, cependant, c'est de rappeler ici la chronologie des événements pour vous dire comment nous avons étudié avec grand sérieux ce dossier. D'abord, il faut savoir qu'en septembre 2001 le propriétaire de Davie, M. Eiger, nous avait approchés. Qu'est-ce qu'il voulait? Il voulait une subvention de 25 millions de dollars pour d'éventuels contrats de plateformes de forage avec une société russe qui s'appelait Gasprom. Nous avons refusé d'avancer les fonds. Pourquoi? Parce que nous ne croyions pas au sérieux de l'entreprise, compte tenu des analyses que nous faisions. Nous avons été très responsables et nous continuons de l'être, M. le Président. Alors donc, suite à notre refus, suite à notre refus à nous, hein, le chantier a déclaré faillite, et c'est depuis 2001 qu'il est géré effectivement par un syndic.

Et comment se fait-il, à ce moment-ci, que ce chantier soit toujours vivant? Bon, d'abord, parce que le syndic a laissé le management en place dans l'espoir de pouvoir relancer le chantier. Et là je voudrais reprendre le député quand il dit: Il faut réorienter les travailleurs. Elle a dit, la ministre, qu'ils risquent de se retrouver sur le BS. Je ne crois pas, en fait, très honnêtement que ces travailleurs risquent de se trouver là, mais ils iront avec leur expertise ailleurs, que ce soit à Halifax, que ce soit à un chantier de l'Est américain. Et nous avons ici une expertise remarquable, nous avons un équipement exceptionnel et nous croyons que cela est bon pour le développement économique du Québec, que cela est bon pour l'activité économique dans la grande région de Québec et sur le Saint-Laurent en particulier.

n(18 h 40)n

Alors donc, oui, il y a eu un syndic qui a conservé le management en espérant être capable de relancer le chantier. Ils ont fait du démarchage, ils ont travaillé sérieusement. Le syndic, là, il se sent aussi responsable de tous ces petits entrepreneurs qui autour de la faillite perdent des sous, perdent de l'argent, nous le savons. Et l'idée, c'est de relancer le chantier pour faire en sorte que ces gens puissent retrouver des contrats, puissent faire à nouveau de l'argent avec de la sous-traitance pour le chantier Davie ou de la fourniture. Mais ce dont nous nous sommes assurés, c'est que nous allions resserrer l'offre faite dans le cadre actuel, compte tenu de la situation analysée par nos collaborateurs, que ce soit aux Finances ou que ce soit au Trésor.

Alors, qu'est-ce que nous avons fait avant de nous engager dans le projet? D'abord, Investissement Québec va verser... D'abord, c'est une marge de crédit de 20 millions sur laquelle il y a un risque de 5. Pourquoi un risque de 5? Tout simplement parce que le contrat à 62 millions ne permet pas de couvrir tous les frais fixes du chantier et qu'il faut donc aller chercher des contrats supplémentaires. Et, normalement, le chantier a, bon an, mal an, un certain nombre de contrats qui vont venir compléter celui qui est en cours. Donc, ce faisant, c'est pour ça que notre risque n'est qu'à une hauteur de 5 millions, parce que, si jamais il n'y a rien d'autre comme activité, c'est cela que nous devrons assumer, premièrement.

Deuxièmement, donc, cette marge de crédit que nous avons offerte, elle va être déboursée au fur et à mesure des besoins, et, dès que les paiements contractuels seront faits par Torch, Investissement Québec se remboursera. Investissement Québec a aussi nommé un mandataire pour contrôler les déboursés.

Vous me dites que je termine, M. le Président. Donc, ce que nous avons pris comme décision, c'est une décision économique. Nous pensons que c'est une bonne décision. Nous espérons que ce chantier trouvera preneur, et, entre-temps, s'il a le contrat, il aurait fait travailler près de 600 personnes, 384 emplois sur une base annuelle, des emplois de grande qualité, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, Mme la vice-première ministre. Et je cède maintenant la parole, pour son droit de réplique, à M. le député de Chomedey, lui indiquant qu'il a un temps de parole de deux minutes. M. le député de Chomedey.

M. Mulcair: M. le Président, de toute évidence, la ministre ne se souvient pas de ce qu'elle nous a dit ici, en Chambre, cet après-midi. Elle nous a dit, et je la cite: S'ils ne restent pas sur le chantier Davie, ils vont se retrouver à l'aide sociale. C'est ça qu'elle nous a dit.

Nous, on a plus confiance qu'elle dans ces travailleurs-là. Nous, on croit qu'il faut justement prendre une décision économique. Puis je m'étonne de l'entendre se vanter que «nous ? elle parle de son gouvernement ? avons pris une décision économique». Ce n'est pas vrai, ce n'est pas conforme à la réalité, car le Conseil du trésor, composé de cinq ministres péquistes ? pas de libéraux là-dedans; ce n'est pas une institution du Parlement, c'est le gouvernement, c'est la partie exécutive ? ils ont tous signés, unanimement, un avis formel, un document qui s'appelle un C.T., numéro 198844, du Conseil du trésor disant: Surtout plus une cenne là-dedans, vous risquez des dizaines et des dizaines de millions de dollars de l'argent des payeurs de taxes.

J'ai écouté attentivement les éloges que la ministre avait pour le syndic de faillite Thibault, Van Houtte qui est mentionné dans le C.T. Mais, c'est drôle, quand je lis le texte du Conseil du trésor, ils ont l'air d'avoir des préoccupations. Elle nous dit que le syndic de faillite est en train d'aider les petits créanciers. Il y a 800 créanciers qui ont perdu leur argent. La ministre n'a pas l'air de savoir qu'est-ce que c'est, une faillite. Quand la compagnie Davie a fait faillite, 800 petites entreprises du Québec ont perdu tout. Maintenant, on veut laisser d'autres entreprises venir faire de l'argent avec le chantier. Puis le syndic va-t-il donner de l'argent à ces autres compagnies là? Évidemment que non, parce qu'ils sont en train de faire ça avec une autre compagnie.

Ça fait depuis 20 ans que tous les gouvernements, peu importe le parti politique, et à Ottawa et ici, à Québec, se trompent en donnant trop d'argent à une compagnie vouée à l'échec. La compagnie Davie est en faillite pour une bonne et simple raison, elle ne sait pas survivre dans le marché. Et, à ce moment-là, il faut avoir le courage politique d'y mettre fin, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Chomedey. Ceci met fin à ce débat de fin de séance, et, conformément au règlement, je vais ajourner les travaux de cette Assemblée à demain, mercredi, le 6 novembre, à 10 heures. Et bonne soirée à vous tous!