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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
Loi sur la conservation du patrimoine naturel