Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures neuf minutes)

La Présidente: Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de membres du Comité permanent de l'Assemblée législative de l'Ontario, présidé par Mme Margaret Marland.

Et j'ai également le plaisir de souligner la présence de Son Excellence M. Mohamed Saad, ambassadeur de la République tunisienne, accompagné de son épouse, Mme Lilia Saad.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

n (14 h 10) n

M. Boisclair: Mme la Présidente, je vous demande de prendre en considération l'article b du feuilleton de ce jour.

La Présidente: À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi n° 210, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Frères du Sacré-Coeur. Le Directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

M. le député de Lotbinière présente le projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Frères du Sacré-Coeur.

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui, Mme la Présidente. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des finances publiques et pour que la ministre des Finances en soit membre.

La Présidente: Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Au dépôt de documents, Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Mme Lemieux: Merci, Mme la Présidente. Je dépose une entente entre la ministre d'État à la Culture et aux Communications du Québec et la Motion Picture Association, portant sur la distribution de matériel vidéo pour usage domestique.

La Présidente: Ce document est déposé. M. le ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique, président du Conseil du trésor.

M. Facal: Oui, Mme la Présidente. Je dépose un document intitulé La gestion intégrée des ressources dans l'administration publique: la solution GIRES.

La Présidente: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose un nouveau diagramme de l'Assemblée, daté du 24 avril 2002.

Au dépôt de rapports de commissions, il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Au dépôt de pétitions, M. le député de L'Assomption.

M. St-André: Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 50 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'alternative médicale connue sous le nom de traitement par chélation est utilisée depuis de nombreuses années dans tous les pays et provinces du Canada, avec exception le Québec;

«Considérant que le bill 2 en Ontario pourra amender l'acte médical de 1991, à la section 51 et 52. Le bill a pour effet d'assurer au physicien qui subvient aux besoins de son patient par une thérapie alternative ou quelconque forme de médecine ne sera pas déclaré coupable par la loi, à moins que la thérapie en question pose une évidence de risque pour la santé du patient. Cette loi a permis à un médecin de l'Ontario de gagner sa cause devant le juge de la Cour suprême. Le médecin était actionné par le College of Physicians and Surgeons de l'Ontario, et depuis les provinces du Canada multiplient les cliniques de chélation;

«Considérant que l'Ontario et les autres provinces clament qu'ils ont fait économiser des coûts considérables à leur gouvernement, aux admissions dans les hôpitaux, chirurgies cardiovasculaires, coûts d'ambulances, réhabilitation des patients. Ceci s'applique aussi aux patients du Québec qui se font traiter à l'extérieur;

«Considérant que d'autres pays d'Europe sympathisent avec ce traitement. Et même certains pays exigent par une loi de passer par le traitement de chélation avant la chirurgie pontage coronarien, et leurs gouvernements honorent les coûts;

«Considérant que la thérapie par chélation est enseignée aux étudiants en médecine et rémunérée par leurs systèmes de santé ainsi que créditée au curriculum vitae ? voir l'université en Hollande;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, acceptons de signer cette pétition afin de sensibiliser le ministère de la Santé et le gouvernement d'approuver immédiatement la thérapie par chélation et de l'inclure dans la cédule RAMQ dans l'intérêt de la santé des Québécois, en collaboration avec l'Association québécoise des patients chélatés.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente: Alors, cette pétition est déposée. Aux interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, j'ai reçu dans les délais prescrits de M. le député de Trois-Rivières une demande d'intervention sur une question de fait personnel relativement à des propos tenus par Mme la députée de Beauce-Sud lors de la période de questions et de réponses orales du mardi 23 avril. Je prends en délibéré cette question de fait personnel et je rendrai ma décision à la prochaine séance.

Alors, nous en sommes à la période... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Strictement, vu que vous avez décidé de prendre en délibéré une question de fait personnel, j'imagine qu'il s'agit de l'incident qui s'est produit hier au moment de la période des questions. Simplement vous rappeler une décision déjà rendue par un des vos prédécesseurs.

Des voix: ...

M. Paradis: Excusez. Excusez, simplement demander...

La Présidente: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Simplement demander de prendre en considération une décision rendue par un des vos prédécesseurs, Richard Guay, le 16 avril 1985: «La question de fait personnel devra se rapporter directement à la personne qui la soulève en tant que membre de cette Assemblée et non comme ministre.»

Questions et réponses orales

La Présidente: Alors, nous en sommes à la période de questions et de réponses orales. Alors, je cède la parole à M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: Merci, Mme la Présidente. Ma question est au ministre de la Santé. Le plus gros problème de la santé au Québec, comme tout le monde sait, concerne l'accessibilité aux soins. Et, au lieu de s'améliorer, cette accessibilité, elle s'aggrave. Selon les chiffres du ministère dont nous avons obtenu copie, en 2001, les listes d'attente se sont allongées de 7 000 personnes de plus, portant ainsi le nouveau sommet à 108 000 personnes en attente de chirurgie. Depuis 1998, dernière élection, le nombre de personnes en attente a augmenté de près de 20 %. Mais ce n'est pas tout, Mme la Présidente, les délais d'attente augmentent, eux aussi. Depuis 1998, plus de 30 % d'augmentation dans les délais d'attente. En résumé, depuis la dernière élection, il y a plus de monde qui attendent, et ils attendent de plus en plus longtemps. On était dans les quatre mois d'attente en 1998; on est maintenant dans les six mois d'attente, et c'est une moyenne.

Dans ce contexte, comment le ministre peut-il encore prétendre que son gouvernement priorise la santé? Et surtout, quel est son objectif cible pour l'année qui vient en ce qui concerne l'accessibilité aux soins?

La Présidente: M. le ministre.

M. Legault: Mme la Présidente, on le sait, la population du Québec, comme dans la plupart des pays industrialisés, vieillit et il y a plus de patients à traiter. Ce qu'il est important de mentionner, Mme la Présidente, c'est que, quand on regarde toutes les interventions chirurgicales qu'on fait dans nos hôpitaux au Québec, il y a une croissance importante. Je vous donne quelques exemples: le nombre de patients opérés pour les cataractes a augmenté de 52 %; le nombre de patients opérés pour les prothèses du genou a augmenté de 38 %, pour des prothèses de la hanche, a augmenté de 27 %; pour les angioplasties, le nombre de patients traités par année a augmenté de 31 %; le nombre de patients, dans le cas des chirurgies cardiaques, qu'on traite à chaque année a augmenté de 21 %. On parle depuis cinq ans, Mme la Présidente. Donc, il y a des efforts importants qui se font, il y a des volumes additionnels qui se traitent.

Par contre, je suis d'accord avec le député de Châteauguay, malheureusement, malgré tous ces efforts, malgré tout l'argent qu'on investit en santé, les listes d'attente continuent de s'allonger dans certains secteurs. Dans certains secteurs, je veux préciser, Mme la Présidente. Est-ce qu'on souhaiterait faire plus? Oui, on souhaiterait faire plus, mais il faudrait que le député de Châteauguay ? je sais qu'il n'aime pas ça quand je lui dis ça ? parle à ses petits amis, ses anciens amis. Je ne sais pas s'il est encore ami avec eux autres, là, Paul Martin, avec qui il a déjà été attaché politique. On sait que le député de Châteauguay a déjà été candidat du Parti libéral du Canada. Donc, je vous invite à travailler avec nous autres sur une motion pour aller chercher notre argent pour en faire encore plus, Mme la Présidente.

n(14 h 20)n

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: En principale...

La Présidente: En principale.

M. Fournier: ...Mme la Présidente, peut-être pour que nous nous rappelions tous d'être prudents à l'égard des réponses du ministre qui encore une fois nous appelle à la prudence. Ce n'est pas une nouveauté d'être prudent avec les déclarations du ministre. Vous le savez, Mme la Présidente, vous étiez à l'Exécutif lorsqu'il y a eu cette rencontre du Conseil des ministres où le ministre avait donné son appui et à l'une, députée de Taillon, et à l'autre, député de Verchères, et ils se sont aperçus qu'il avait dit une chose et son contraire. Alors, ça, on est un peu habitué avec son genre de relations. Il nous parle des relations que, nous, on a avec le ministre des Finances d'Ottawa; on se demande quelle sorte de relations il a avec le ministre des Finances du Québec. Ça explique peut-être pourquoi ça va mal dans la santé.

Des voix: Bravo!

M. Fournier: Maintenant, au ministre qui nous parle de l'augmentation du volume, j'aimerais ça qu'il m'explique comment ça se fait qu'en 1996 il y a eu 452 000 opérations et que là, en 2001, on en a 447 000, opérations. Les volumes, ils n'augmentent pas, ils baissent. Ce n'est pas étonnant, au CHUM, le plus gros hôpital au Québec, Mme la Présidente, en trois ans, réduction de 20 % du nombre de cas. Puis je ne vous parlerai pas de la chirurgie cardiaque, dont on a beaucoup parlé, où ils veulent nous faire reculer au volume de 2000-2001, moins que le volume 2001-2002. Ce qu'on sait, ce qu'on voit, c'est qu'avec ce gouvernement-là on glisse sans cesse ? dixième position au Canada ? grâce à vous. Ce que vous avez décidé de faire, c'est de nous emmener au dernier rang. Conséquence: on attend plus longtemps et il y a plus de monde qui attendent.

Il y a 108 000 personnes qui vous demandent une réponse pour l'année qui vient. Qu'est-ce que vous allez faire pour corriger la situation?

La Présidente: M. le ministre.

M. Legault: Mme la Présidente, d'abord, je suis content que le député de Châteauguay revienne avec ses petits tableaux pour le rang qu'occupe le Québec dans les dépenses de santé au Canada parce que j'aimerais mettre au point certains chiffres qu'il mentionne. D'abord, il nous dit qu'en 1994 le Québec était troisième. Il n'était pas troisième, il était quatrième, selon les données de l'ICIS, donc les rapports qu'il mentionne.

Maintenant, ce qu'il oublie de nous dire aussi, c'est qu'avec les libéraux... je vais vous dire la position qu'on avait au Québec: en 1989, on était septièmes; en 1990, on était huitièmes, Mme la Présidente, et on faisait des milliards de dollars de déficit. Donc, en plus, ce n'était pas notre argent.

Mme la Présidente, quand on prend les données de cette année de l'ICIS ? parce que c'est important de mentionner les chiffres puis d'être exact, ne pas dire n'importe quoi ? on était, en 2001, selon l'ICIS, à 2 186 $ per capita. Si on ajoute les dépenses réelles supplémentaires qui ont été faites ici, au Québec, c'est-à-dire 50 $ per capita, si on ajoute l'argent qui a été investi aussi par la Société de l'assurance automobile du Québec, un autre 21 $, on est à 2 281 $, donc huitième rang, même chose qu'en 1990. Mais, grosse différence, Mme la Présidente, on le fait avec notre argent puis on ne fait plus de déficit au Québec. On vit selon nos moyens. C'est ça que la population du Québec veut.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: Oui, en additionnelle, Mme la Présidente. Est-ce que le ministre est bien au courant que, s'il veut commencer à jouer puis à ajouter des chiffres, il va falloir qu'il en ajoute aussi pour les sommes additionnelles des autres provinces? La limite, c'est la suivante: on est au dernier rang, notre capacité de payer est au cinquième rang. Comment se fait-il que vous ne montez pas à cette position-là?

Et j'ajouterais ceci: l'an passé, les crédits que vous avez octroyés aux établissements de santé ont fait en sorte qu'ils ont fait un déficit de 290 millions, et en même temps il y a 7 % de personnes de plus en attente, qui attendent 10 % de plus de temps. Or, cette année, le même manque à gagner, exactement le même manque à gagner pour les établissements de santé par rapport aux coûts de système. Autrement dit, pour l'année 2002, ce que vous nous préparez, c'est des déficits dans les hôpitaux puis encore plus de monde sur les listes d'attente, plus de monde qui attendent plus longtemps.

Vous avez la possibilité de changer ça en faisant une priorité de la santé. Je veux savoir si vous avez l'intention d'injecter des fonds pour que les patients soient traités au Québec cette année, pas après une prochaine élection.

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre.

M. Legault: Mme la Présidente, tout le monde, ceux qui nous ont écoutent auront entendu le député de Châteauguay. Maintenant, ce que ça veut dire, c'est que le Parti libéral du Québec, maintenant qu'il a promis de défusionner Montréal, de défusionner les grandes villes qui font maintenant consensus, là, ce qu'il nous propose aujourd'hui, c'est d'enlever la loi antidéficit, de recommencer, dans nos établissements de santé, à faire des déficits. C'est ça que ça veut dire. C'est ça, le Parti libéral. Le Québec ne veut rien savoir de ça.

Mme la Présidente, je veux continuer...

Des voix: Bravo!

M. Legault: Mme la Présidente, je veux continuer la petite comparaison que fait souvent le député de Châteauguay. Je veux continuer à la commenter. Ce qu'il oublie dans sa comparaison avec la dépense des autres provinces, c'est qu'il y a un écart salarial. Ce n'est pas parce qu'on paie moins au niveau salarial au Québec qu'il y a moins de services qui se donnent. Au contraire, Mme la Présidente. Je le sais, le député de Châteauguay m'a dit l'autre jour: Oui, mais c'était la même chose en 1994. C'est faux, Mme la Présidente. L'écart salarial avec l'Ontario était de 7 % en 1994, lorsque les libéraux ont quitté. Il est maintenant de 13,5 %, l'écart salarial. Ce que ça veut dire, Mme la Présidente...

Des voix: ...

La Présidente: Oui. Oui. Bon. M. le ministre de la Santé, il y a une très longue liste de décisions qui ont été prises au cours de la dernière décennie, qui toutes concluent que l'on ne peut tenir des propos comme, par exemple, considérer faux des propos qui sont ici même prononcés. Alors, je vous demanderais, en conclusion, de retirer cette expression puis de poursuivre en concluant rapidement.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, je vais revenir sur les faits. Le député de Châteauguay nous dit: L'écart salarial était le même en 1994.

La Présidente: Oui. Il faut retirer l'expression.

M. Legault: Je retire le fait que c'est peut-être faux, là, mais, en tout cas, il y a...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: Non, mais, Mme la Présidente...

La Présidente: Écoutez, M. le ministre de la Santé, je vous demande, sans commentaire supplémentaire, de tout simplement retirer ces paroles, puis de le formuler comme tel, puis de poursuivre en concluant.

M. Legault: O.K. Je retire le fait que c'était faux, mais il reste que je suis en désaccord, parce que l'écart salarial Québec-Ontario serait de 13,5 % avec l'Ontario, donc, en 1994, puis, aujourd'hui, de 7 %. Ce que ça veut dire, c'est: quand on ajuste les dépenses, quand on ajuste les dépenses, quand on ajuste les dépenses...

Des voix: ...

M. Legault: Oui.

Des voix: ...

La Présidente: Écoutez, je demande à l'opposition d'accueillir la réponse du ministre dans le même silence que la partie ministérielle a accueilli la question. Alors, M. le ministre.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, effectivement, en 1994, les salaires en Ontario étaient de 7 % plus élevés qu'au Québec. Aujourd'hui, ils sont 13 %, 13,5 % plus élevés en Ontario qu'au Québec. Ça, ça veut dire que, quand on ajuste pour les salaires, en 1994, on dépensait moins qu'en Ontario; aujourd'hui, on dépense plus qu'en Ontario et on le fait avec notre argent. Donc, si le député de Châteauguay veut avoir un petit cours de comptabilité plus que d'autres professions, ça me fera plaisir...

La Présidente: En conclusion.

M. Legault: ...d'aider des personnes qui en ont besoin, Mme la Présidente.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: Oui. Est-ce que je peux remercier le ministre de son offre? Je vais quand même lui dire que, grâce à sa...

La Présidente: En supplémentaire.

M. Fournier: Oui, lui rappeler que, grâce à sa belle politique, nous sommes les champions toutes catégories de l'exode des médecins. Ce n'est pas étonnant que ça aille mal, ce n'est pas étonnant qu'il y ait moins de chirurgies, ce n'est pas étonnant que les délais d'attente augmentent.

Est-ce que le ministre peut se rendre compte que la question, elle est posée pour des citoyens, 108 000 personnes? Pour certains, chirurgie cardiaque à Sherbrooke: en septembre 1999, délai d'attente, quatre mois; c'est rendu à neuf mois. Pensez-y juste une minute, là. Connaissez-vous quelqu'un qui est en attente d'une chirurgie cardiaque, qui doit attendre quatre mois, puis maintenant c'est rendu à neuf mois pour une chirurgie cardiaque? Vous, vous trouvez ça normal? Vous êtes en Chambre, vous vous levez. Pensez à ceux-là qui attendent en ce moment. Dans tout type de chirurgie, partout à travers le Québec, ils attendent de vous une réponse autre que de la petite démagogie, partisanerie. Ils veulent savoir votre engagement.

Des voix: Bravo!

n(14 h 30)n

La Présidente: Alors, M. le député de Châteauguay, vous êtes un parlementaire chevronné, vous savez très bien qu'il y a des expressions non parlementaires. Alors, je vous demande de retirer les paroles non parlementaires que vous avez prononcées.

M. Fournier: ...vous voulez que je retire la...

La Présidente: Tout ce que je veux, je veux que vous retiriez les propos non parlementaires.

M. Fournier: Mme la Présidente, je vais retirer les propos que vous qualifiez de non parlementaires. Je demande au ministre qu'il s'engage.

La Présidente: M. le député de Châteauguay, je ne qualifie pas des propos non parlementaires, je rappelle qu'il y a eu des décisions qui ont considéré que le terme que vous avez utilisé n'était pas parlementaire, le terme «démagogique». Alors...

M. Fournier: Je retire le mot «démagogie». J'imagine que vous avez la même règle pour l'autre côté. En attendant, j'attends une réponse.

La Présidente: M. le ministre de la Santé.

M. Legault: Mme la Présidente, je veux rassurer la population, tous les cas, tous les cas urgents, incluant et surtout en chirurgie cardiaque et en radio-oncologie, sont traités immédiatement. Il n'y a pas de délai comme l'a dit le député de Châteauguay, les cas urgents sont traités immédiatement.

Mme la Présidente, je sais que le député de Châteauguay aime ça avoir des petits tableaux, tantôt il était en conférence de presse avec des petits tableaux. J'ai repris son petit tableau des priorités qui s'opposent. Au Parti québécois, on a une gestion responsable, déficit zéro, deux tiers des marges de manoeuvre en santé, un plan de match sérieux, plus d'accessibilité. Au Parti libéral, c'est l'incohérence, les défusions municipales, maintenant le retour au déficit, l'appui à Romanow, aucune vision. Mme la Présidente, pour ce qui est de la vision, au Parti québécois, trois ministres travaillent sur des priorités très claires; au Parti libéral, quatre critiques qui essaient de se prendre pour des magiciens.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: Est-ce que le ministre peut me permettre de lui donner une chance de répondre à la question, pour les citoyens qui sont sur des listes d'attente et qui attendent de plus en plus longtemps? Le petit tour que vous faites, c'est une chose, mais les citoyens veulent une réponse.

Parlant des gens qui attendent, Mme la Présidente, et qui malheureusement décèdent sur les listes d'attente, ce n'est pas moi qui le dis: les chirurgiens cardiaques, il y a deux ans, sont allés voir l'actuelle ministre des Finances, ils ont mis sur son bureau une liste de personnes qui étaient décédées sur des listes d'attente. Réaction? Réaction? Il y a eu 20 millions de débloqués pour 2 salles, 3 salles de chirurgie cardiaque, mais vous aviez oublié de donner des budgets d'opération, ce qui fait que les volumes ne sont pas là. Je veux savoir ce qu'il va faire pour les citoyens du Québec qui sont en train de mourir sur des listes d'attente en chirurgie cardiaque, alors que la ministre était très au courant.

La Présidente: M. le ministre.

M. Legault: Mme la Présidente, tout d'abord, les listes d'attente en chirurgie cardiaque diminuent. On était à 969 en octobre 2000, maintenant, 813; en hémodynamie, on était à 1 586, on est maintenant 1 124. Et ce qu'il est important de dire, c'est que les cas urgents sont traités immédiatement, Mme la Présidente; c'est ça qu'il est important de dire.

Et, oui, on voudrait en faire plus, mais il faudrait avoir un discours cohérent et ne pas faire comme sa collègue la députée de Saint-Henri?Sainte-Anne qui nous a dit, la semaine dernière, dans la même journée, le matin, qu'il fallait arrêter d'aider les entreprises, surtout les grandes entreprises, puis que, l'après-midi, elle nous dit qu'il fallait aider GEC Alsthom. Une chance que le ridicule ne tue pas, parce qu'il y aurait une députée de moins ici, à l'Assemblée nationale!

Des voix: Bravo!

La Présidente: Écoutez, M. le ministre de la Santé, cette dernière partie de votre réponse est blessante ? est blessante ? et, à ce titre-là, n'est pas conforme à notre règlement. Alors, je vous demande de retirer la dernière partie de votre réponse.

M. Legault: Oui...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: Ha, ha, ha! Mme la Présidente, je vais la ressusciter, oui. Je...

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: Ah, ah, ah!

La Présidente: Bon, écoutez, sans ajout... sans ajout supplémentaire, je vous demande de retirer la dernière partie de votre réponse.

M. Legault: J'accepte, Mme la Présidente.

La Présidente: Très bien. Alors, M. le député... En question principale, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Oui, on sait que...

Des voix: ...

M. Béchard: On sait que...

La Présidente: M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: On sait que le ministre de la Santé n'aime pas le Parlement le vendredi, mais il commence à ne pas l'aimer non plus dans le milieu de la semaine. Vous n'êtes pas un plus pour l'institution.

Des voix: Bravo!

M. Béchard: Oui, il continue à faire des dessins.

La Présidente: Votre question, M. le député.

M. Béchard: Oui, Mme la Présidente. Le conflit sur le bois d'oeuvre a fait plusieurs victimes dans toutes les régions du Québec depuis des mois, et, bien qu'on demande depuis un an des mesures pour aider les travailleurs, à trois semaines de l'imposition des tarifs par les Américains, bien, on n'a toujours aucun plan concret sur la table pour les travailleurs, à part quelques mesures que le ministre est en train d'étudier.

D'ailleurs, ce qu'on entend beaucoup sur le terrain présentement, c'est que le ministre cherche beaucoup plus des prétextes pour blâmer le fédéral que de véritables outils pour aider les travailleurs du Québec. Non seulement, non seulement il n'a rien fait pour aider les travailleurs du Québec, mais, selon une compilation faite par l'industrie, au cours de la dernière année, en plus de ne rien faire, il a ajouté 300 millions de fardeau économique au secteur du bois de sciage et au secteur forestier au Québec.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire pourquoi non seulement il n'aide pas les travailleurs, mais qu'en plus il ajoute 300 millions de nouveaux frais au secteur forestier? Pourquoi voulez-vous mettre absolument à plat ventre un secteur économique québécois qui est déjà à genoux?

La Présidente: M. le ministre.

M. Gendron: Oui, Mme la Présidente. J'ai toujours pensé qu'il était plus important de recevoir des commentaires, sur un sujet d'importance comme celui du bois d'oeuvre, des concernés que de l'opposition. Et là j'en ai une preuve évidente. J'étais avec eux hier soir, les gens de l'industrie, j'ai passé un deux heures encore avec eux autres, et ils avaient un point de vue complètement à l'opposé de ce que je viens d'entendre. Alors, je suis toujours renversé de voir... Je ne sais pas qui le briefe, je ne sais pas quelle sorte de lecture il fait, mais le portrait...

D'abord, premièrement, là, quand il parle que des entreprises tombent, là, je répète que la surtaxe inacceptable de 29 % a été dénoncée par tous les intervenants, mais elle ne sera possiblement en application que le 20 mai. Alors là, à ce que je sache, on a un mois devant nous encore, premièrement. Deuxièmement, il avait une copie, lors de l'étude des crédits, intégrale, qui lui a été donnée par ses contacts, de toutes les mesures sur lesquelles on réfléchit avec l'industrie pour accompagner les travailleurs, accompagner l'industrie et accompagner les communautés. La semaine dernière, c'était la troisième fois que j'envoyais une lettre à M. Pettigrew, ministre du Commerce extérieur au Canada, parce que c'est une responsabilité entre les États-Unis et le Canada, et je n'ai toujours pas de réponse, même après une troisième lettre où il y avait des mesures spécifiques.

En conclusion, pour accompagner les travailleurs, les mesures, dans le régime, qu'il devrait connaître, sont à Ottawa, les surplus en assurance-chômage sont à Ottawa, et ces gens-là doivent minimalement donner un signe au ministre du Québec qui, depuis un mois et demi, lui a indiqué que c'était urgent d'avoir des mesures d'accompagnement au moment où l'épée de Damoclès tombera.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Merci, Mme la Présidente. Est-ce que le ministre se rend compte que je suis vraiment bien briefé? Parce que c'est vraiment ce qu'on m'a dit, il cherche tous les moyens pour blâmer Ottawa puis ne rien faire. Dans la dernière année, dans la dernière année, M. le ministre... Est-ce qu'il se rend compte que dans la dernière année non seulement il n'a rien fait, il a ajouté pour 300 millions? Est-ce qu'il se rend compte que les volumes octroyés aux Cris, c'est 1,5 million; modalités du régime révisé, 98 millions; impact des offres publiques dans le modèle des redevances, 49 millions; redevances et Fonds forestier, 14,5 millions; indexation des taux de référence, 58 millions; assujettissement au décret de la construction, 100 millions. Et là on ne compte pas les coûts reliés à la levée du moratoire sur la carie dans le sapin, 7, 8 millions; puis les coûts reliés aux fusions des nouvelles unités d'aménagement? Donc, non seulement il ne fait rien, il blâme Ottawa puis il rajoute de l'argent en plus.

Coudon, M. le ministre, est-ce que vous êtes en train de vous rendre compte que vous faites exactement ce que les Américains nous reprochent, c'est-à-dire que indirectement vous mettez plein de petites mesures qui ne paraissent pas, puis directement vous avez l'air de ne pas mettre d'autres frais...

La Présidente: M. le député...

M. Béchard: Alors, quand est-ce allez-vous aider l'industrie qui est déjà à genoux?

n(14 h 40)n

La Présidente: M. le ministre.

M. Gendron: Oui. Plus ils questionnent, ces gens-là, Mme la Présidente, plus on comprend comment ça se fait que le Québec a vécu des heures aussi tristes et dramatiques pendant sept ans de déficits répétés. Ce qu'il vient de mentionner, là, c'est une facture anticipée qu'on discute avec l'industrie depuis des mois. Et je donne un exemple, M. le Président. Ceux qui ont écouté, là, les gens qui ont écouté ? il y en a qui ont écouté, là ? il a parlé de 100 millions concernant l'assujettissement au décret de la construction. C'est faux. C'est complètement faux. Ce n'est pas... On en discute. Et au niveau des scieries, j'ai dit, à 14 reprises, Mme la Présidente: Il n'est pas question qu'elles soient assujetties pour les travaux d'entretien puis de réparation. Mais ça ne rentre pas de l'autre côté, parce qu'ils veulent faire une petite preuve démagogique, comme je les connais. Oui.

Des voix: ...

La Présidente: Vous savez, de part et d'autre, parfaitement, là, qu'il y a des mots qui sont non parlementaires, qu'on ne prononce pas ici. Il y a une tonne de décisions à cet effet. Alors, M. le ministre, en conclusion, je vous demande de retirer...

M. Gendron: Oui. Je retire le propos «démagogique». Je dis tout simplement que ce n'est pas parce que l'industrie, avec raison, avec raison, nous a alertés sur une série de mesures qui pourraient avoir les effets escomptés que ça donne les effets escomptés. Dans la liste, il y a sept mesures qui ne sont pas en application, sept mesures qui n'existent pas. Ça coûte combien, ça, Mme la Présidente? Zéro.

La Présidente: Je vous rappelle que vous êtes en complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles se rend compte que, quand on n'a plus rien à dire, on prend des mots antiparlementaires? Et, deuxièmement, est-ce que vous vous rendez compte, est-ce que vous pouvez vous rendre compte... Notre grand gestionnaire, notre grand gestionnaire en face, est-ce qu'il se rend compte, notre grand gestionnaire... Il m'a avoué en commission parlementaire la semaine passée... Comment peut-il se justifier d'être un grand gestionnaire quand il nous a avoué en commission parlementaire que, quand ils ont mis en place un nouveau régime forestier, des nouvelles mesures, il ne les avait pas évalués? Il a fallu que l'industrie les évalue pour vous autres, puis là vous les validez. C'est ça, un grand gestionnaire? On comprend pourquoi les industriels, les indépendants ont peur de disparaître à la fin de la crise sur le bois d'oeuvre.

La Présidente: M. le ministre.

M. Gendron: Oui. Je vous ferai remarquer qu'il n'avait pas de question. Moi, j'ai un commentaire au moins sur la non-question. Le commentaire. Encore hier, les gens de l'industrie, de l'AMBSQ ? ça veut dire l'Association des manufacturiers de bois de sciage ? hier remerciaient le ministre d'avoir mis un comité d'évaluation sur les mesures qu'on est en train de regarder, et pour la plupart desquelles... elles ne sont pas en vigueur. Bonne nouvelle. Dans sa liste d'épicerie, tantôt, il parlait que cette année il y aurait une hausse au niveau des redevances forestières. Bien, je peux le dire, là ? ils le savaient hier ? la hausse au niveau des redevances forestières, cette année, là, il n'y en aura pas. Ils le savent, eux autres, ils sont bien contents. Lui, il était rendu à 43 millions tantôt.

La Présidente: En principale, Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Merci, Mme la Présidente. On apprend aujourd'hui que le président de la Commission des droits de la personne juge insuffisante l'éventuelle législation sur les résidences privées pour personnes âgées que s'apprête à déposer le gouvernement du Québec. Et pour cause, Mme la Présidente, puisque le ministre responsable des Aînés semble vouloir légiférer uniquement sur la sécurité du bâtiment, ce qui n'assure aucune protection pour les personnes âgées dites victimes d'abus physiques, psychologiques et financiers.

Alors, ma question: Est-ce que la ministre responsable des Aînés entend donner suite aux recommandations du président de la Commission des droits de la personne permettant de doter le réseau de la santé d'un pouvoir d'intervention au niveau de la qualité des soins et des services offerts, d'un pouvoir d'apporter des correctifs aux résidences privées en défaut et éventuellement de fermer ces résidences privées?

La Présidente: Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je remercie la députée de Mégantic-Compton de pouvoir apporter une précision, parce qu'effectivement j'ai été très surprise, moi aussi, quand j'ai vu les titres des journaux ce matin, et j'ai demandé de faire venir le texte justement du président de la Commission. Et, heureusement, il ne faut pas toujours se fier aux titres, parce que effectivement, dans le texte qui est dit... Et j'invite l'opposition d'ailleurs à lire au complet ce qui a été dit par le président de la Commission, et j'en cite quelques extraits. Dans son discours, il a dit que «Mme Goupil a rendu public un plan d'action gouvernemental triennal concernant les aînés dont plusieurs aspects rejoignent les préoccupations de la Commission». Et il parle des projets mobilisateurs. Et il cite un de ces projets, et je cite M. Marois: «Il arrive à point nommé.» Il a dit également que nous avons fait des pas dans la bonne direction et que nous nous sommes associés aux partenaires sur le terrain, en l'occurrence l'association de la FADOQ.

Mme la Présidente ? et j'ai eu l'occasion de le répéter en commission ? nous travaillons justement à une législation qui soit plus complète et plus sévère, faisant en sorte non seulement que toutes les résidences privées vont être répertoriées, mais qu'en plus nous allons travailler en partenariat avec les gens du milieu, qui travaillent tous les jours auprès des aînés. Et j'en profite, Mme la Présidente, pour remercier tous les membres de la FADOQ qui nous accompagnent et qui font un excellent travail.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire, Mme la députée.

Mme Bélanger: Oui, Mme la Présidente. Est-ce que la ministre... D'abord, elle n'a pas répondu à ma question. Je lui ai demandé si elle avait l'intention de demander au ministère ou aux régies régionales de prendre les mesures coercitives pour les résidences privées qui seraient prises en défaut et aller au point de les fermer si les personnes âgées sont abusées psychologiquement, physiquement ou monétairement.

La Présidente: Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, la réponse, elle est oui. Et je l'avais déjà dit en commission et c'est ce que nous travaillons actuellement, en collaboration bien sûr avec mon collègue ministre de la Santé, avec également mon collègue ministre des Affaires municipales. Et, Mme la Présidente, j'en profite aussi pour ajouter, ajouter, et on me donne l'occasion: Vous savez, j'étais à Madrid il y a quelques jours dans le cadre d'une conférence sur le vieillissement de la population, et le Québec a fait encore une fois chef de file. Nous étions les seuls, dans le cadre de la délégation canadienne, à avoir produit un document en trois langues: en français, en anglais et en espagnol, et nous avons été cités comme étant ceux et celles qui avaient adopté des programmes qui étaient à la mesure de nos aînés, et nous pouvons en être extrêmement fiers.

La Présidente: En complémentaire, Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Mme la Présidente, est-ce que la ministre se rend compte que son voyage à Madrid sur le vieillissement de la population, ça ne lui donne pas le loisir de respecter les recommandations du dossier du rapport de l'exploitation des personnes âgées, et qu'elle est plutôt le chef de file des rapports?

La Présidente: Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, d'abord, nous n'avons pas attendu d'avoir un rapport de la Commission, envers laquelle nous avons énormément de respect, et nous travaillons pour essayer justement de corriger certains éléments qui exigent à la fois des changements dans l'organisation, mais aussi un soutien financier important.

J'ajouterai, Mme la Présidente, que M. Marois, entre autres, a aussi reconnu que ce qui est intéressant, c'est que nous travaillions avec les aînés sur le terrain. Et je cite: La reconnaissance de la réalité des aînés partout au Québec, associée à des mesures législatives plus strictes qui permettent notamment de répertorier toutes les résidences privées avec services, nous assureront d'atteindre notre objectif qui est d'assurer la qualité de vie des aînés.

Et j'ajoute également une autre citation de M. Roy: «Cependant...» Et la Commission veut être très claire, Mme la Présidente, sur ce point, en parlant des résidences privées, et, en parlant de son rapport, il reconnaît le rôle important joué par les résidences privées et, dans la grande majorité des cas, le caractère tout à fait adéquat des services qui y sont rendus.

Alors, reconnaissons qu'il y a des résidences privées qui offrent des services de qualité. Et, pour nous assurer que toutes les résidences offriront cette même qualité de services, nous allons réglementer. Et nous travaillons en collaboration avec la FADOQ, qui émet un programme de la Rose d'or et qui reconnaît non seulement la qualité au niveau de ce que l'on appelle la brique, mais surtout la qualité des relations humaines que l'on apporte à nos aînés, qui sont bien en droit de s'attendre à ces services, Mme la Présidente.

La Présidente: En principale, Mme la députée de Jonquière.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, vous le savez, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, nous formons les meilleurs patineurs de vitesse au monde.

Des voix: Bravo!

Mme Gauthier: Pour pouvoir continuer de former d'autres Marc Gagnon et ainsi continuer de développer cette excellence, les autorités de ville Saguenay, à la demande du Club de patinage de vitesse de Chicoutimi et de la Fédération québécoise de patinage de vitesse, ont décidé d'aménager une patinoire de dimension olympique au centre Georges-Vézina, un projet totalisant 5,6 millions de dollars.

Nonobstant, Mme la Présidente, qu'à au moins trois reprises le gouvernement du Québec ait promis une contribution financière de 2,8 millions ? entre autres, Mme la Présidente, je réfère à une lettre signée par le secrétaire d'État à la Fonction publique et député de Chicoutimi qui mentionne, et je le cite: «Je vous réitère notre engagement d'assumer 50 % des coûts des travaux et jusqu'à concurrence de 2 810 284 $» ? la semaine dernière, Mme la Présidente, la population saguenéenne a appris avec stupéfaction qu'il manquait un million à la subvention.

n(14 h 50)n

La Présidente: Votre question.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, ma question s'adresse au secrétaire d'État au Renouvellement de la Fonction publique et surtout au délégué régional du Saguenay?Lac-Saint-Jean: Va-t-il respecter sa parole et son engagement écrit et accorder l'aide financière de 2,6 millions qu'il avait accordée le 13 mars 2002?

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre.

M. Boisclair: Je suis estomaqué, je suis estomaqué, Mme la Présidente, de voir la députée tomber dans le piège que ses petits amis fédéralistes lui tendent et ont voulu nous tendre. J'explique la situation. Devant l'effort exceptionnel que le gouvernement du Québec a fait dans l'accélération des investissements publics, nous avons pu, grâce à l'initiative de la ministre des Finances, débloquer de nouvelles sommes dans un programme qui s'appelle Infrastructures-Québec, beaucoup parce que les sommes fournies par le gouvernement fédéral ne suffisaient pas pour répondre aux besoins nombreux que à chaque jour vous venez nous exprimer, des deux côtés de la Chambre. Nous créons ce programme, nous acceptons de financer le projet dont parle la députée à 50-50 dans le programme Québec-municipalités, ce qui fait en sorte que la municipalité et ses partenaires doivent assumer la moitié des coûts, et le gouvernement du Québec assume l'autre moitié des coûts.

Le maire de Chicoutimi, bien copain avec ses amis du gouvernement fédéral, convainc le gouvernement fédéral de vouloir mettre des sommes dans le projet. Nous n'avons aucune objection à ce que le gouvernement fédéral le subventionne. Toutefois, le fédéral n'ayant pas les mêmes marges de manoeuvre, prétendent-ils, dans leur programme, même s'ils ont des surplus accumulés depuis des mois et depuis des années, pose une exigence: Si on met de l'argent pour aider la municipalité, on le fait dans le cadre du programme d'infrastructures Canada-Québec, dont les contributions se font tiers-tiers-tiers. Ce faisant, Mme la Présidente, la contribution du gouvernement du Québec sera du tiers, celle du gouvernement fédéral sera du tiers et celle de la municipalité sera du tiers.

Et, si le gouvernement fédéral a de l'argent qu'il veut mettre à côté dans un autre programme, qu'il le fasse, ça me fera plaisir de signer un décret d'exception, mais, en attendant, notons qu'au net la contribution de la municipalité diminue puis que l'offre du gouvernement du Québec est maintenue. Si le gouvernement fédéral trouve des moyens nouveaux pour soutenir la ville, il nous fera plaisir d'agir avec Québec-municipalités, Mme la Présidente.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire, Mme la députée de Jonquière.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. Est-ce que le ministre se rend compte... est-ce qu'il a pris connaissance de cette lettre du 13 mars 2002, Mme la Présidente, qui dit... 13 mars, là, ça ne fait pas des lunes, et j'imagine que le secrétaire d'État devait le savoir. Et je constate aussi que le secrétaire d'État se réfugie derrière son gouvernement. Le problème avec ces députés ministériels, c'est qu'ils défendent leur gouvernement et non plus les gens de leur région.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre se rend compte aussi, est-ce que le ministre se rend compte aussi que le maire de ville Saguenay, il représente les mêmes gens que le député de Chicoutimi, Mme la Présidente? Est-ce qu'il sait qu'effectivement le 13 mars...

Une voix: ...

Mme Gauthier: ...le 13 mars, Mme la Présidente, et cela faisait suite aux discussions que nous avons eues sur le sujet, je suppose, parce que l'aide financière du gouvernement fédéral, ça fait des mois qu'elle est annoncée, Mme la Présidente... Est-ce que le ministre se rend compte qu'effectivement, lorsqu'on a confirmé l'aide gouvernementale, le 13 mars, l'aide financière fédérale, qui était du tiers, était déjà annoncée, était déjà connue, Mme la Présidente?

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre.

M. Boisclair: Je pense qu'il faut revenir puis faire un petit peu d'histoire. Tout simplement se rappeler dans cette Chambre ? et le député de Rivière-du-Loup a connu une expérience semblable dans sa circonscription ? il y a des projets que le gouvernement fédéral a voulu inscrire en priorité dans l'Entente Canada-Québec. Je rappelle que c'est le gouvernement du Québec qui a la maîtrise d'oeuvre de l'administration du programme Canada-Québec. Ceci étant dit, puisque certains des dossiers priorisés par le Québec étaient bloqués, avec Claude Drouin, le responsable fédéral, nous avons convenu tous les deux de rajouter certaines sommes dans Canada-Québec pour faire en sorte que les priorités du Québec soient toutes respectées, et, du même souffle aussi, accepter certains projets qui étaient de priorité déterminante pour le gouvernement fédéral, dont le dossier de Chicoutimi, dont le dossier du Rivière-du-Loup. En somme, quand les fédéraux ont parlé, ils ne pouvaient pas s'engager dans Canada-Québec, nous avions la maîtrise d'oeuvre.

En ce moment, le problème, il est assez simple: le fédéral n'a pas d'autre moyen que d'agir dans Canada-Québec. Et c'est eux qui ont le problème. Ce n'est pas vrai que c'est nous autres qui allons accepter le prix de la rigidité fédérale dans l'appui qu'il devrait donner aux gens de Chicoutimi. Puis, si ? je le maintiens et je le répète ? si le gouvernement fédéral, par Développement économique Canada, veut mettre de l'argent pour aider le maire de Chicoutimi comme il l'a fait dans d'autres projets, il va me faire plaisir, Mme la Présidente, de respecter l'engagement et de faire en sorte que les sommes dans Québec-municipalités soient versées, mais, s'il ne témoigne pas de cette flexibilité, s'il n'est pas disponible pour aider les gens de Chicoutimi comme la députée le souhaite, bien, ça sera financé dans Infrastructures Canada-Québec tiers-tiers-tiers.

La Présidente: Alors, en question complémentaire, Mme la députée de Jonquière.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, est-ce que le ministre est conscient que, le 13 mars, l'implication du gouvernement du Canada était connue? Et on le dit dans la lettre, Mme la Présidente: «Pour faire suite aux discussions que nous avons eues sur le sujet, je vous confirme que le gouvernement du Québec n'a aucune objection à ce que le gouvernement du Canada contribue financièrement aux travaux de réfection du centre Georges-Vézina.»

Mme la Présidente, est-ce que quelqu'un dans cette Chambre va me répondre? Va-t-on, oui ou non, respecter un engagement pris envers ville Saguenay?

La Présidente: M. le ministre.

M. Boisclair: Quel talent! Quel talent pour patiner, Mme la Présidente. D'abord, qu'ils soient amis avec les députés fédéraux, ça va de soi. Qu'ils se fassent complices de leurs stratégies politiques pour miner l'initiative québécoise, c'est une autre chose, Mme la Présidente. Est-ce que je peux rappeler qu'au net le projet devait être financé à 50-50 par Infrastructures-Québec?

La Présidente: Très bien. M. le leader de l'opposition. Oui. Oui. Oui. M. le leader de l'opposition... Bon. Alors, M. le leader de l'opposition, je crois que... il y a des termes non parlementaires; vous les connaissez d'instinct. Alors, je vous demanderais de retirer le mot «complices».

M. Boisclair: ...remplace «complices» par «solidaires». Alors, ça vous va? Bien.

Alors, est-ce qu'on peut réaliser que la municipalité, dans l'offre qu'on avait faite, dans Infrastructures-Québec, qui est venue par-dessus infrastructures Canada-Québec, la part de la municipalité était de 50 %? Du fait qu'on ait pu, à cause de l'entente que j'ai signée avec M. Drouin, accepter davantage de projets dans le volet 3, nous pouvons financer tiers, tiers, tiers au net. Donc, la contribution de la municipalité, qui devait être de 50 %, va maintenant être pour le tiers du projet, ce qui est une diminution des coûts pour la municipalité.

Et je maintiens, Mme la Présidente, que, si le fédéral veut financer par Développement économique Canada le projet du maire de Chicoutimi, il peut très certainement le faire, et je suis prêt à signer ? de Saguenay, je m'excuse ? et je suis prêt à signer le décret d'exception, mais il faudra que le fédéral trouve une façon originale de le financer. Et que, s'il n'y a d'autre moyen, compte tenu de la rigidité qu'il veut imposer aux gens de ville Saguenay, que de financer par Canada-Québec, eh bien, écoutez, on financera au tiers, le fédéral financera au tiers et la municipalité financera au tiers. Mais, dans tous les cas, il en coûtera moins cher à la municipalité qu'il n'en avait coûté dans l'initiative originale, Mme la Présidente.

La Présidente: En principale, M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Merci, Mme la Présidente. S'il y a un dossier actuellement au Québec qui risque sérieusement de ternir l'image du gouvernement, c'est bien celui des pratiques intensives d'élevage d'animaux domestiques. Mme la Présidente, en effet, au Québec, on a des animaux de compagnie qui sont élevés dans des conditions d'insalubrité effroyables que je me garderais bien de décrire ici, dans cette Chambre. Mais ces conditions font en sorte que les animaux sont dans un état de santé lamentable, et il y a également risque pour la santé publique.

Au cours des dernières années, Mme la Présidente, il y a des citoyens qui nous ont écrit, qui ont écrit au gouvernement pour décrire la situation. Les propriétaires d'animaleries, les vendeurs d'animaux domestiques sont également sortis publiquement pour dénoncer la situation. Mme la Présidente, il y a des articles de journaux presque à toutes les semaines. On est rendu à parler d'usines à chiens.

Alors, Mme la Présidente, compte tenu que tout le monde connaît le dossier, que le ministre a le pouvoir de corriger la situation, qu'attend le ministre pour agir dans ce dossier?

La Présidente: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

n(15 heures)n

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Mme la Présidente, la question qui est soulevée par le député d'Argenteuil est une question qui touche beaucoup de Québécoises et de Québécois puisqu'il s'agit de la sécurité des animaux, de la santé des animaux domestiques.

Effectivement, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Parti québécois, est très sensible à cette problématique. Déjà, mon prédécesseur avait fait adopter des amendements à la loi sur la santé et la sécurité des animaux. Et il était prévu que cette section serait mise en application lorsqu'il aurait été trouvé des solutions avec soit des organismes sans but lucratif et que nous pourrions donner justement les moyens ou les instruments pour nous assurer du respect de ces dispositions législatives. Les discussions ont échoué avec les organismes en question, de sorte que j'ai donné un mandat à une firme pour une étude sur des façons et des moyens de trouver des solutions à cette problématique. Le rapport nous a été remis à la fin de l'année dernière. Nous sommes, Mme la Présidente, à trouver des solutions et nous voulons effectivement assurer la protection des animaux domestiques.

La Présidente: En question complémentaire, M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Est-ce que le ministre est conscient que les rapports sont publics depuis le mois de décembre 2001, rapports qui ont été présentés à son bureau par des personnes compétentes qui mettent clairement sur la table les solutions à appliquer? Est-ce que le ministre est conscient qu'actuellement, au Québec, il y a une loi qui existe, la Loi sur la protection sanitaire des animaux, qui a déjà tous les articles prévus justement pour assurer la santé des animaux? Alors, la seule chose que le ministre a à faire, Mme la Présidente, c'est de décréter l'entrée en vigueur des articles qui sont dans une loi existante.

Alors, Mme la Présidente, qu'attend vraiment le ministre pour agir? Est-ce que ça prend des cas encore plus flagrants? N'y a-t-il pas assez d'exemples à tous les jours au Québec?

La Présidente: M. le ministre.

M. Arseneau: Mme la Présidente, il est bien évident que nous sommes conscients des lois que nous faisons adopter à l'Assemblée nationale du Québec. Et nous sommes aussi très conscients des impacts aussi qu'il faut évaluer en termes de coûts que peuvent représenter certaines mesures. Et évidemment qu'il y a des priorités aussi dans toute collectivité, dans toute société. Le gouvernement est très conscient de ça, et nous sommes à trouver des solutions. Mais, vous savez, Mme la Présidente, le personnel du MAPAQ est disposé à aller enquêter sur toute situation qui serait dénoncée en regard de cas de cruauté faite aux animaux. Et il y a aussi une responsabilité fédérale à cet égard, en regard de la protection des animaux.

La Présidente: Alors, c'est la fin de la période de questions et de réponses orales. Comme il n'y a pas de votes reportés, nous passons à la rubrique des motions sans préavis, et j'invite... M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Pour que nous puissions débattre des motions sans préavis qui seront déposées par nos collègues, je voudrais faire les avis touchant les travaux des commissions. Je comprends qu'il y aurait consentement.

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: Oui.

M. Boisclair: Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la commission des institutions poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif demain, le 25 avril 2002, de 9 h 30 à midi trente, à la salle du Conseil législatif;

Que la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation poursuivra l'étude des crédits budgétaires dévolus à l'agriculture et à l'alimentation aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à la fin des quatre heures prévues pour ces crédits, et que cette même commission débutera l'étude des crédits budgétaires dévolus aux pêcheries à compter de 17 heures jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission des finances publiques complétera l'étude des activités reliées à la Société des alcools du Québec aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

Que la commission de l'éducation poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que demain, le jeudi 25 avril 2002, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la commission de l'aménagement du territoire débutera l'étude des crédits budgétaires du ministère des Régions aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 heures; et par la suite que la commission de la culture procédera à l'étude des crédits budgétaires dévolus à l'Office de la protection du consommateur jusqu'à la fin des 17 minutes restantes pour l'étude des crédits, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Que la commission de l'aménagement du territoire complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère des Régions demain, le jeudi 25 avril 2002, de 9 h 30 à midi trente, à la salle de l'Assemblée nationale; et finalement

Que la commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Faune et des Parcs demain, le jeudi 25 avril 2002, de 9 h 30 à midi trente, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le leader du gouvernement. Nous allons revenir maintenant aux motions sans préavis. Et j'inviterais Mme la ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Mme la ministre.

Mme Léger: Oui, bonjour, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante. Il y a consentement?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Il y a consentement.

Mme Léger:«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Semaine nationale de l'action bénévole et rende hommage à toutes les Québécoises et à tous les Québécois qui, à travers des activités nombreuses et variées, s'impliquent bénévolement dans leur communauté, contribuant ainsi à édifier un Québec solidaire où il fait bon vivre.»

M. Boisclair: Une intervention de chaque côté, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Une intervention de chaque côté. Donc, il y a consentement, et, Mme la ministre déléguée, je vous cède la parole.

Mme Léger: Alors, M. le Président, on estime qu'un cinquième des Québécoises et des Québécois âgés de 15 ans et plus consacrent bénévolement temps et énergie afin de soutenir leur communauté. Ces bénévoles sont activement présents au sein, par exemple, de conseils d'administration. Ils viennent en aide aux personnes démunies de diverses façons. Ils sont entraîneurs ou enseignants. Ensemble, les bénévoles donnent vie à leur milieu en organisant des événements culturels, des loisirs et des activités de sport. Ils sont partout, et nous leur devons beaucoup. C'est justement pour reconnaître le rôle fondamental joué par les bénévoles que nous présentons aujourd'hui cette motion.

Déjà, au cours de toute l'Année internationale des bénévoles 2001 au Québec, nous avons constaté à quel point l'action bénévole est fondamentale pour le développement du Québec et comment, partout, des gestes de solidarité exceptionnels incarnent clairement et fortement une citoyenneté active, dynamique et responsable.

Au cours des prochaines années, le gouvernement du Québec continuera donc à épauler le milieu bénévole en poursuivant les démarches entreprises afin de répondre aux besoins que ces artisans expriment et aux défis qu'ils soulèvent. Je souligne, entre autres, le soutien à la formation des bénévoles et des gestionnaires d'organismes communautaires et la recherche sur les différentes composantes et retombées de l'action bénévole. Nous évaluerons également les possibilités de mettre en place des mesures de soutien à l'action bénévole au sein de l'appareil gouvernemental tout en appuyant le développement de telles initiatives auprès des entreprises privées.

De plus, j'aurai le plaisir tout à l'heure de dévoiler avec la Fédération des centres d'action bénévole du Québec le tout nouveau portail de l'action bénévole au Québec sur Internet. Tout de suite après, sous la présidence d'honneur du premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, j'aurai l'occasion de mettre en lumière l'engagement de 42 personnes et organismes bénévoles du Québec lors de la cinquième édition de la cérémonie de remise de prix Hommage Bénévolat-Québec. Ce prix est un hommage à la richesse du coeur, un hommage à l'engagement, à l'énergie et à la générosité des bénévoles et des organismes communautaires. Il constitue un autre geste officiel qui reconnaît le rôle fondamental joué par les bénévoles et les organismes communautaires de toutes les régions du Québec. Ces personnes et ces organismes bénévoles soutiennent des communautés entières et contribuent à leur dynamisme. Originaux dans leurs approches et soucieux d'une véritable justice sociale, ils participent pleinement au développement social et solidaire du Québec par les gestes qu'ils posent et l'assiduité de leur action.

Ensemble, nous soulignerons donc la beauté du geste bénévole avec celles et ceux qui constituent certainement de fiers exemples pour notre société. Mais la création du portail de l'action bénévole au Québec et la cinquième édition du prix Hommage Bénévolat-Québec que nous célébrons aujourd'hui ne sont pas les seules actions structurantes de notre gouvernement. À ceci s'ajoutent plusieurs autres initiatives déjà mises de l'avant par le gouvernement du Québec pour démontrer son engagement envers les milieux communautaires et bénévoles. En voici des exemples tangibles: l'Année internationale des bénévoles 2001 au Québec, la politique de reconnaissance et de soutien à l'action communautaire et la Déclaration nationale sur l'action bénévole.

Alors, en terminant, M. le Président, je peux donc affirmer fièrement que le gouvernement du Québec est à l'écoute du milieu de l'action bénévole et continuera d'agir en synergie avec ces artisans pour le mieux-être de la société québécoise. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Mercier. Mme la députée.

Mme Rochefort: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que nous soulignons au Parti libéral aussi la Semaine de l'action bénévole, la Semaine nationale de l'action bénévole. Sans l'engagement de ces millions de personnes sur l'ensemble du Québec, M. le Président, notre société ne se porterait peut-être pas aussi bien. Sans l'engagement des milliers de bénévoles qui oeuvrent à chaque jour dans les hôpitaux à nourrir, accompagner les personnes malades, beaucoup seraient encore plus démunies. Sans l'engagement des intervenants bénévoles auprès des jeunes, il y aurait encore plus de jeunes dans les rues, M. le Président. Sans l'engagement des artistes bénévoles, des gens qui veulent diffuser l'art bénévolement, notre culture ne serait pas aussi forte, M. le Président. Sans les aidants naturels, que, malheureusement, on oublie souvent quand on parle de bénévolat, mais qui font un geste gratuit de don de soi, qui consacrent des heures et souvent des années à accompagner un proche, notre société ne se porterait pas aussi bien. Donc, c'est avec un très grand plaisir, un très grand honneur, M. le Président, que je souligne à mon tour la Semaine de l'action bénévole.

n(15 h 10)n

Mais il ne faut pas oublier une chose, M. le Président, l'action bénévole est souvent accompagnée par des intervenants qui oeuvrent dans des groupes communautaires sous-financés. Ce n'est pas normal, M. le Président, que, souvent, les intervenants en milieu communautaire en soient rendus à avoir besoin, eux aussi, des services des bénévoles, non pas pour les accompagner dans leur travail, mais pour les accompagner dans leur vie, dans leurs propres besoins. C'est pour ça, M. le Président, que le bénévolat nous touche chacun. Mais, en même temps, nous devons être conscients que le petit merci que nous donnons aussi aujourd'hui non pas seulement aux bénévoles qu'on va reconnaître ce soir au salon rouge, mais aux millions de bénévoles, ce merci-là s'adresse aussi aux intervenants du milieu communautaire, qu'ils soient dans la culture, qu'ils soient dans la santé, qu'ils soient dans l'intervention jeunesse, dans l'éducation, dans les sports, dans les loisirs. Ce merci s'adresse à tous les bénévoles du Québec et aussi aux milliers de bénévoles qui oeuvrent au sein des conseils d'administration et qui se dévouent régulièrement non pas dans l'aide directe auprès des citoyens, mais aussi en administrant ces groupes communautaires et en effectuant des levées de fonds qui sont majeures dans toute l'action bénévole.

Donc, la nécessité du bénévolat, M. le Président, n'est plus à faire, n'est plus à reconnaître, elle est à encourager. Nous devons quotidiennement nous le rappeler. Et nous sommes tous touchés à un moment ou à un autre de notre vie. Que ce soit comme député lorsqu'on se fait élire, lors de nos campagnes électorales, mais aussi dans nos vies quotidiennes, nous côtoyons tous et chacun des bénévoles, et, sans eux, notre vie ne serait pas aussi bonne. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Mercier. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Mme la secrétaire d'État à la Condition féminine et députée de Terrebonne, je vous cède la parole.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin que soit présentée la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importante contribution des secrétaires professionnelles à la bonne marche des organisations du Québec, tant publiques que privées, à l'occasion du 50e anniversaire de la Semaine internationale des secrétaires professionnelles.»

Le Vice-Président (M. Brouillet): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Boisclair: Une intervention de chaque côté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Une intervention de chaque côté. Il y a consentement. Mme la secrétaire d'État.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, à l'occasion de cette Semaine internationale des secrétaires professionnelles, et particulièrement de cette journée spécifique qui leur est réservée, je suis heureuse de pouvoir saluer le travail incessant des secrétaires professionnelles qui contribuent chaque jour activement au développement socioéconomique du Québec. De plus, cette année, nous avons une signification particulière, puisque nous soulignons également le 50e anniversaire de la Semaine des secrétaires professionnelles.

Il faut se rappeler leur engagement, leur professionnalisme et leur loyauté qui soutiennent et assurent le bon fonctionnement des entreprises et des organisations publiques du Québec. Comme c'est le cas de bien des femmes qui participent activement à l'édification de notre société, les secrétaires professionnelles travaillent la plupart du temps dans l'ombre. Par une multitude de gestes quotidiens, elles aplanissent les difficultés, elles soutiennent l'exécution des décisions. Elles sont le pivot autour duquel s'organise le travail.

La Semaine internationale des secrétaires professionnelles nous donne justement l'occasion de faire valoir l'importance de leur contribution dans l'organisation de notre société. La réalité exigeante à laquelle elles sont confrontées quotidiennement témoigne des talents et des compétences qu'elles doivent développer pour demeurer performantes. Comme la majorité des femmes qui ont marqué notre histoire, les secrétaires professionnelles ont dû se battre constamment pour faire valoir leurs compétences et leur profession. N'oublions pas que la Semaine des secrétaires a été créée dans le cadre d'une campagne publicitaire qui avait pour objectif de trouver une solution à une pénurie de ressources humaines qualifiées dans ce domaine, il y a 50 ans. Au cours des années, elles ont fait reconnaître l'importance de leur travail. Et cela s'est répercuté sur l'appellation que l'on a pu attribuer à leur profession. Qu'elles soient secrétaires professionnelles, adjointes administratives ou secrétaires de direction, elles ont toutes à coeur de participer activement au développement de leur milieu de travail.

Au Québec, la Fédération des secrétaires professionnelles, qui fête cette année ses 15 ans d'existence, organise aujourd'hui un colloque sous le thème La secrétaire, une collaboratrice impliquée au coeur de l'entreprise. Cette activité démontre les efforts qui sont déployés un peu partout à travers le Québec pour que la profession de secrétaire soit reconnue et appréciée à sa juste valeur.

M. le Président, les Québécoises sont reconnues pour être créatrices et tenaces. Grâce à leur profession, les secrétaires professionnelles sont devenues des pionnières dans ce domaine en faisant valoir leurs droits et leurs qualifications. Elles sont des modèles de réussite, puisqu'elles ont réussi à s'imposer sur le marché du travail tout en conciliant famille, études et travail.

L'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes répond d'une façon particulière aux préoccupations de notre gouvernement. Au cours des dernières années, plusieurs mesures ont été déployées pour mieux soutenir les femmes dans cette progression vers l'égalité et l'équité. À titre d'exemple, la stratégie d'intervention à l'égard de la main-d'oeuvre féminine déposée en septembre dernier et la Loi sur l'équité salariale sont des maillons importants dans l'atteinte de cet objectif.

Permettez-moi, en terminant, M. le Président, de rendre hommage à chacune d'entre elles et de les remercier pour l'incommensurable soutien qu'elles apportent dans tous les secteurs d'activité. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la secrétaire d'État. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Robert-Baldwin. M. le député.

M. Marsan: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que nous supportons la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importante contribution des secrétaires professionnelles à la bonne marche des organisations du Québec, tant publiques que privées, à l'occasion du 50e anniversaire de la Semaine internationale des secrétaires professionnelles.»

Au nom de notre formation politique, nous voulons joindre notre voix pour remercier toutes les secrétaires, aussi bien dans les secteurs public et parapublic que dans le secteur privé. Ces collaboratrices indispensables permettent de bien faire fonctionner les différentes organisations. Grâce à leur apport, les entreprises peuvent compter sur leurs talents, leurs compétences et leur dévouement.

Le poste de secrétaire a grandement évolué dans le temps. Aujourd'hui, on attend beaucoup d'une secrétaire, et les outils dont elle dispose nécessitent une formation rigoureuse et qui se complexifie de jour en jour. Au fil des ans, les secrétaires sont devenues de véritables partenaires indispensables à la bonne marche d'une organisation.

M. le Président, c'est donc avec reconnaissance envers toutes les secrétaires du Québec que nous acceptons de supporter la motion de la secrétaire d'État à la Condition féminine. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Pour une prochaine motion sans préavis, M. le ministre délégué aux Relations avec les citoyens et à l'Immigration. M. le ministre.

M. Boulerice: Alors, M. le Président, je vais solliciter le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion que je vais vous lire. Et je souhaiterais, M. le Président, avec votre permission, compte tenu de sa nature et de son libellé, pour la transcription de nos débats, qu'il soit inscrit qu'elle a été présentée solidairement et conjointement par le député de l'Acadie et moi-même.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Alors, c'est enregistré, M. le ministre.

M. Boulerice: Merci. Alors:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 87e anniversaire de commémoration du génocide arménien en témoignant sa sympathie à nos concitoyennes et concitoyens d'origine arménienne et rappelle à toutes les Québécoises et tous les Québécois le caractère inacceptable de l'intolérance et du racisme.»

Le Vice-Président (M. Brouillet): Il y a consentement? Alors, il y a consentement. Alors, M. le ministre délégué. Une intervention de chaque côté, oui. Alors, M. le ministre délégué.

M. Boulerice: M. le Président, 87e anniversaire de commémoration de cette horrible tragédie qu'a connue le peuple arménien; et, pour nous, en cette Assemblée nationale, la 22e année consécutive où nous commémorons. L'Assemblée est donc invitée à commémorer le 24 avril, jour anniversaire du génocide arménien. Depuis 1980, les parlementaires ont accordé leur appui unanime à une motion semblable.

n(15 h 20)n

La commémoration de cette année se fait alors qu'un des plus illustres descendants d'Arménie, Charles Aznavour, est aujourd'hui même dans notre capitale nationale, Aznavour qui, dans une de ses chansons, a fait une référence poétique à la mémoire des disparus du génocide arménien ? je le cite: «Ils sont tombés pour entrer dans la nuit éternelle des temps, au bout de leur courage. La mort les a frappés sans demander leur âge, puisqu'ils étaient fautifs d'être enfants d'Arménie.»

Si le mouvement explicite de suppression du peuple arménien a pris naissance dès 1908, cette inadmissible campagne s'est officialisée le 24 avril 1915, alors que des notables religieux, politiques et intellectuels étaient arrêtés et assassinés à Constantinople. Comme vous le savez tous, plus de 1,5 million de citoyens arméniens, hommes, femmes et enfants, habitant le territoire de l'ancien Empire ottoman, ont été exterminés de 1915 à 1917. Le génocide provoqua la fuite de plus de 500 000 Arméniens partout dans le monde. Bon nombre d'entre eux trouvèrent alors refuge chez nous, s'installant notamment dans le nord-ouest de la ville de Montréal.

Aujourd'hui, ce sont plus de 20 000 citoyens d'origine arménienne qui vivent au Québec et contribuent de façon très active à notre essor économique, à notre progrès social, à notre développement culturel. Certains de nos concitoyens plus âgés d'origine arménienne ont vécu cette tragédie et tiennent à perpétuer la mémoire de ce génocide et des personnes disparues. Les Québécoises et les Québécois de toute origine sont aussi invités à partager avec eux le souvenir douloureux de ces événements. Il faut non seulement que nous soyons tous et toutes sensibles à l'existence de ce génocide, mais que nous réaffirmions aussi notre refus de l'intolérance, de l'exclusion ethnique et de l'extermination des peuples.

Est-il nécessaire de rappeler, M. le Président, chers collègues, que nous ne pouvons demeurer indifférents envers ce qu'ont vécu les Arméniens au début du siècle dernier, car les conséquences de l'indifférence peuvent être aussi tragiques que le génocide lui-même. Je rappellerai que cette indifférence envers le génocide arménien a servi de prétexte à Adolf Hitler pour lancer en 1939 sa propre campagne d'épuration ethnique à l'endroit de la communauté juive d'Europe. L'histoire raconte en effet que, pour se justifier et renforcer la poursuite de ses objectifs inacceptables, Hitler posait avec cynisme la question suivante: Qui se souvient du génocide arménien? Nous nous en souvenons. Donc, s'ensuivit la mort atroce de plus de 6 millions de Juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale. L'indifférence de l'un peut causer la mort de l'autre.

Malheureusement, des guerres et des répressions ont encore lieu au vu et au su de l'humanité entière. Nous sommes souvent impuissants à régler ces conflits inhumains et inacceptables dont les conséquences ne sont que désespoir et dévastation. Il nous faut donc continuer sans relâche à dénoncer une cruauté sans bornes, une cruauté sans frontières. Dans toute société démocratique comme celle du Québec, il est important de rappeler les valeurs fondamentales qui nous gouvernent tous, notamment l'ouverture au pluralisme et la résolution pacifique des conflits.

C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale est appelée aujourd'hui de nouveau, comme depuis 22 ans, à exprimer à tous les Arméniens et Arméniennes, et en particulier à celles et à ceux du Québec, la sympathie et la solidarité de toute la société québécoise. Ainsi que le chantait Charles Aznavour dans sa chanson Pour toi Arménie, «le monde s'est levé, le monde est avec toi, pour toi, peuple oublié, il a ouvert son coeur, il a tendu ses bras». Que la Turquie ouvre son coeur, je suis persuadé que l'Arménie saura lui tendre les bras. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre délégué aux Relations avec les citoyens et à l'Immigration. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de l'Acadie. M. le député.

M. Bordeleau: Merci, M. le Président. Alors, c'est toujours avec un sentiment de devoir et de respect que je m'associe personnellement pour la 12e fois ici même, à l'Assemblée nationale, à une motion qui a pour but de reconnaître et de déplorer les événements tragiques qui se sont produits il y a maintenant 87 ans, soit en avril 1915, et qui visaient l'extermination du peuple arménien, un peuple, M. le Président, qui a pourtant réussi, malgré les tragédies, à survivre et à assurer sa pérennité.

J'aimerais en effet souligner, M. le Président, la présence de représentants de la communauté arménienne qui sont venus aujourd'hui, dans cette enceinte, pour commémorer avec nous cet épisode douloureux du génocide arménien: Mme Christine Daghavarian; MM. Chant Der Atamina, Vicken Afarian et Arbi Gazarian, que je salue. Je salue également, M. le Président, tous mes amis et concitoyens arméniens du comté de l'Acadie, qui représentent la plus grande communauté arménienne établie au Québec. Je tiens à leur réitérer l'assurance de toute ma sympathie et de toute ma considération la plus profonde dans ce contexte du rappel de ces souvenirs douloureux.

Dans un esprit de prise de conscience et de justice historique, je pense, M. le Président, que nous devons raviver cette douleur avec nos concitoyens arméniens, car nul ne peut accepter, peu importe le nombre d'années, que d'autres humains aient été massacrés comme l'ont été plusieurs centaines de milliers d'Arméniens à partir d'avril 1915, date du début de ces actes de barbarie qui ont duré plusieurs années. Ces actes n'eurent de cesse que lorsque le peuple arménien fut à toutes fins pratiques presque entièrement anéanti et que le territoire de ce qui constituait l'Arménie soit envahi et dévasté par ses ennemis. De toute évidence, l'objectif ultime visait à rayer définitivement toute trace arménienne de l'histoire de notre civilisation.

Cependant, M. le Président, nous savons tous que l'être humain peut survivre à beaucoup de cruauté, et c'est précisément ce dont témoigne la présence en cette Chambre aujourd'hui de jeunes concitoyens arméniens qui reprennent le flambeau des revendications de justice et d'équité pour la mémoire de ceux et celles qui ont été sacrifiés simplement parce qu'ils ou qu'elles étaient Arméniens ou Arméniennes.

Quelques-uns de leurs ancêtres échappèrent au génocide et survécurent à la déportation. Alors que la guerre faisait rage sur tout le continent européen, ces survivants trouvèrent asile dans différents pays et, bien que disséminés, continuèrent à perpétuer, avec dynamisme et une détermination exemplaire, leurs coutumes, leurs valeurs et leurs croyances religieuses. M. le Président, voilà un exemple de force et de courage d'un peuple qui a réussi à maintenir, malgré ces tristes événements, son identité et sa dignité. Ce qui donne à tous les Canadiens et à tous les Québécois une leçon de vie qui relativise de façon très évidente nos problèmes d'identité et de survivance.

Ce premier génocide du XXe siècle n'a malheureusement pas reçu toute la reconnaissance que les dirigeants internationaux auraient dû lui accorder. S'il en avait été autrement, nous aurions pu espérer que l'Holocauste du peuple juif n'aurait possiblement pas eu lieu. Comment ne pas acquiescer aujourd'hui à l'aspiration profonde des descendants du peuple arménien de voir enfin toutes les nations prendre acte de ce triste anniversaire, y compris, M. le Président, les descendants de ceux qui ont commis ces gestes inacceptables. Ces derniers ne sont évidemment pas responsables directement, mais la reconnaissance de leur part de ces faits incontestables permettrait en effet de rendre justice au passé et d'envisager l'avenir avec plus de sérénité.

n(15 h 30)n

En effet, il nous faut bien comprendre que, comme le stipulait la résolution adoptée à l'unanimité par le Grand Conseil d'État de Genève en 1995, et je cite, «la reconnaissance du génocide arménien n'est pas dirigée contre la Turquie qui, comme l'Allemagne l'a fait à l'égard du peuple juif, peut reconnaître ses crimes passés afin de construire avec le peuple arménien des relations de paix fondées sur la vérité historique», fin de la citation. Demeurer muré dans une attitude défensive et refuser de reconnaître des faits qui ont pourtant été confirmés par des témoins hautement crédibles de l'histoire, notamment le sociologue et historien turc Taner Akacam, contribue au contraire à perpétuer,

après plus de 87 ans maintenant, des sentiments de colère et d'hostilité.

M. le Président, en acceptant aujourd'hui de se plier à un tel comportement de négation, nous cautionnerions, par notre silence ou notre apathie, les horreurs du passé avec les risques que ces excès puissent se reproduire. C'est peut-être malheureusement pour cela que nous assistons toujours à des actions intolérables, qui attentent à la vie et à la dignité humaine, ce qui nous donne à penser que les progrès de l'humanité, l'évolution de nos sociétés, le développement de la recherche et de la technologie, au lieu de contribuer à rendre notre monde meilleur, contribuent trop souvent, au contraire, à perpétuer les guerres de pouvoir, à donner à l'homme des pouvoirs qui affectent sa raison et son discernement en le privant de sa capacité de compassion à l'endroit de ses semblables.

M. le Président, nous ne pouvons rester indifférents à la vue de la terreur et de la violence qui sont, dans de nombreux pays, le lot quotidien de familles entières qui voient leur maison détruite sous leurs yeux et leurs proches tués de façon presque démente. Chaque jour, la télévision nous transmet en direct, M. le Président, ces images d'horreur. Force nous est donc d'admettre que beaucoup reste encore à faire pour que notre monde connaisse enfin la prépondérance et le respect de la dignité humaine de même que la paix.

J'aimerais, en terminant, M. le Président, souligner que nous avons tous, il y a quelques jours, commémoré l'Holocauste qui a conduit à l'assassinat massif des communautés juives en Europe par les nazis et leurs collaborateurs. Rappelons-nous que les membres des communautés juives du Québec ont souhaité pouvoir souligner à chaque année, lors de la journée commémorative du Yom Hashoah, leur douleur et leur détermination à faire en sorte que l'humanité tire des leçons de ces tristes événements. Dans ce contexte, un projet de loi fut présenté à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1999 par mon collègue de D'Arcy-McGee et le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, actuel ministre délégué aux Relations avec les citoyens et à l'Immigration, et adopté le 15 décembre de la même année, proclamant officiellement le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec. Cette unanimité de toute l'Assemblée nationale, gouvernement et opposition, démontre bien toute la primauté que nous accordons au respect fondamental de la personne humaine, et ce, au-dessus de tout autre calcul politique.

M. le Président, je veux rappeler à tous les membres de cette Assemblée qu'afin d'acquiescer à une demande semblable de nos concitoyens arméniens, le projet de loi n° 191, Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien, a été présenté conjointement par la députée de Crémazie et moi-même le 24 avril 2001, ce qui mettait bien en évidence l'unanimité qui caractérise depuis plus de 20 ans la position de tous les élus de l'Assemblée nationale du Québec à l'effet de reconnaître explicitement l'existence du génocide arménien.

Comment expliquer, M. le Président, qu'après plus d'un an le gouvernement actuel n'ait pas jugé urgent, malgré mes nombreux rappels et ceux de la communauté arménienne, de faire adopter ce projet de loi qui, exceptionnellement, avait été rédigé par un membre du gouvernement et un membre de l'opposition officielle? Comment expliquer que le projet de loi concernant l'Holocauste ait été adopté, dans des conditions identiques, moins de deux mois seulement après son dépôt? Le projet de loi n° 191, qui vise à proclamer le 24 avril de chaque année Jour commémoratif du génocide arménien, est très attendu par toute la communauté arménienne du Québec. Cependant, c'est la prérogative du présent gouvernement de faire avancer l'étude de ce projet de loi et de lui faire franchir les étapes devant conduire à son adoption.

Je ne comprends pas, M. le Président, et les membres de la communauté arménienne également, ce qui peut expliquer ce qui paraît être un revirement inacceptable de la part du gouvernement du Parti québécois qui semble vouloir le laisser mourir au feuilleton. Je n'ose croire, M. le Président, que des pressions mettant en évidence une argumentation économique, voire même une certaine forme de chantage, aient pu faire en sorte que le gouvernement actuel relègue au second rang ce qui nous paraissait, depuis plus de 20 ans, être une valeur indiscutable, soit le respect de la vie humaine.

Je demande au gouvernement de se reprendre en main et d'être cohérent avec lui-même, d'assumer son rôle de gouvernement responsable en continuant à dénoncer ouvertement et explicitement l'existence du génocide arménien et en donnant une priorité à l'adoption de ce projet de loi qui constitue essentiellement un objectif qui a canalisé, et qui continue de le faire, les énergies de plusieurs générations d'Arméniens vivant au Québec. M. le Président, je prie vivement le premier ministre du Québec d'être à l'écoute véritablement de nos concitoyens arméniens et de réaliser ce que représente pour eux l'adoption de ce projet de loi qui viendra confirmer officiellement l'existence de ce premier génocide du XXe siècle, comme ce fut le cas avec la reconnaissance législative de l'Holocauste à l'égard du peuple juif.

M. le Président, le moment est indiscutablement venu d'officialiser cette journée afin de légitimer la mémoire historique et de le faire comme il se doit, en toute simplicité et humilité, dans le respect et la dignité qui ont toujours caractérisé la position unanime de l'Assemblée nationale du Québec sur ces événements d'avril 1915. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de l'Acadie.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté.

Alors, nous en sommes rendus maintenant aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

M. Bordeleau: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Oui, hier, j'ai posé la question justement au leader adjoint de l'opposition, à savoir quand le projet de loi n° 191 serait appelé. Le leader actuel nous a dit, le 10 avril dernier, qu'il était pour rencontrer très bientôt les membres de son gouvernement pour déterminer l'ordre d'appel des projets de loi. Alors, deux semaines plus tard, M. le Président, je suppose que cette rencontre a eu lieu et j'aimerais que le ministre nous dise à quel moment il compte faire appeler le projet de loi n° 191 pour le faire adopter. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le ministre et leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui, M. le Président. D'abord, je suis très content de ce vote unanime de l'Assemblée nationale, qui se reconfirme à nouveau. Le leader de l'opposition sait très bien qu'il ne se fait pas de législation pendant la période des crédits; nous allons d'ailleurs, dans quelques instants, ajourner nos travaux. C'est dans l'ordre des choses, c'est ainsi que la procédure est dessinée.

Je dois vous dire, M. le Président, que je cherche à savoir, dans l'élaboration du contenu du projet de loi, je cherche à savoir quelle est l'intention du gouvernement fédéral aussi sur cette question. Et, s'il déposait un projet de loi, je serais très curieux de connaître la nature du contenu de ce projet de loi. Et, avec ces informations en main, je serai en mesure de donner davantage d'indications quant au moment précis où nous appellerons le projet de loi.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui, sur deux points, M. le Président. Dans un premier temps, compte tenu qu'il s'agit d'un projet de loi qui est présenté conjointement par une députée ministérielle et un député de l'opposition officielle, il y aurait consentement à procéder comme nous l'avons fait déjà dans le passé dans des cas exceptionnels à l'adoption un, deux, trois du projet de loi. Très rapidement, nous serions prêts à donner tous les consentements requis pour que le leader du gouvernement puisse procéder rapidement.

Dans un deuxième temps, M. le Président, je ne crois pas qu'il est sain, dans la défense des intérêts du Québec, d'endosser les propos de mon bon ami le leader du gouvernement. L'Assemblée nationale, sur ces questions, n'est pas à la remorque de quelque autre gouvernement.

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Le député de l'opposition a entièrement raison, nous ne sommes pas à la remorque de qui que ce soit. Cependant, nous cherchons à être bien informés et nous cherchons à savoir si le gouvernement fédéral entend déposer un projet de loi. Et nous cherchons surtout à savoir, si c'est son intention, quel sera le contenu de ce projet de loi. Je sais plusieurs ministres fédéraux sensibles à cette question. On a même entendu dire qu'ils s'apprêtaient à déposer un projet de loi. Je serais curieux de connaître quel serait le texte. Ça ne nous met pas à la remorque de qui que ce soit, ça fait tout simplement en sorte, M. le Président, que l'Assemblée, qui est bien sûr souveraine, sera cependant mieux informée.

Quant à la possibilité de faire des travaux... de la législation à l'Assemblée nationale dans les minutes qui suivent, le chef de l'opposition sait très bien que dans quelques instants c'est la ministre des Finances qui sera dans cette Assemblée à faire l'étude de ses crédits.

En somme, M. le Président, nous nous sommes exprimés de façon unanime par l'adoption de la motion et nous nous en réjouissons. Et, dès que nous aurons des informations additionnelles, il me fera plaisir d'indiquer quelles seront les intentions du gouvernement, M. le Président.

n(15 h 40)n

Le Vice-Président (M. Brouillet): Merci, M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sirros: M. le Président, ça fait 21 ans que je siège ici. C'est à peu près la première fois que j'entends parler, d'un leader, qu'il voudrait voir le contenu d'un projet de loi fédéral avant qu'on décide ici qu'est-ce qu'on va faire à l'Assemblée nationale.

Est-ce qu'il nous annonce une nouvelle façon de faire? Et dans combien d'autres projets de loi est-ce qu'on a procédé de cette manière-là? Et est-ce qu'on pourrait tout simplement nous dire quand est-ce qu'il va appeler le projet de loi en question?

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le ministre.

M. Boisclair: Il y a des exemples nouveaux, en fait, des exemples récents, par exemple sur le rapatriement des Marbres. Le député connaît très bien cette question; nous avons pu échanger. Je pense qu'il est tout simplement correct que les députés soient bien informés. D'autres Législatures aussi, comme au Manitoba, ont pu s'exprimer sur cette question, mais je pense qu'il est tout simplement correct, avant de donner une indication finale sur le moment, l'intention est exprimée et elle se retrouve dans le feuilleton. Mais je serais surtout curieux de savoir ce que des gens, par exemple comme M. Stéphane Dion, un ministre fédéral qui est très sensible à cette question: Quel est le contenu de l'initiative et du projet de loi qu'il entend déposer?

Je pense que, sans nous mettre à la remorque, parce que là n'est pas l'essentiel de mon propos, l'Assemblée peut agir de sa propre initiative, mais, sur cette question, je souhaiterais tout simplement que nous soyons bien informés, sans plus, M. le Président, sans d'aucune façon vouloir mettre sous tutelle le point de vue qui serait celui de l'Assemblée nationale. Je cherche juste à avoir de l'information sur le contenu de ce que pourrait être l'initiative fédérale, M. le Président.

M. Sirros: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Bon. S'il vous plaît, là! M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sirros: ...j'aimerais corriger un peu l'information qu'a donnée le ministre. Il a donné l'exemple de la motion qu'on a effectivement adoptée en cette Chambre sur le retour des Marbres du Parthénon. On l'a fait effectivement avant que la Chambre des communes fasse quoi que ce soit sur cette question-là, puis on ne s'est pas enquis pour savoir ce qu'ils allaient faire, eux autres, avant de le faire.

Alors, je souhaite que le ministre ne lie pas les chicanes fédérales-provinciales avec une décision que nous aurons à prendre ici. Ça a été rédigé conjointement avec les membres du gouvernement et nous ici, et je pense qu'il ne faudrait pas faire ce genre de politique avec cette motion-là. Procédons, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, tout le monde a bien entendu les opinions exprimées. Alors, nous allons mettre fin à la période des affaires courantes.

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, comme vous le savez. Et je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 25 avril 2002, à 14 heures.