Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures trois minutes)

La Présidente: Mesdames et messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir.

Je vous remercie. Alors, aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Bonjour, Mme la Présidente. Veuillez prendre en considération l'article b du feuilleton de ce jour.

La Présidente: À l'article b du feuilleton, M. le ministre du Revenu présente le projet de loi n° 78, Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires. M. le ministre du Revenu.

M. Julien: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est un petit projet de loi simple, pas très compliqué. C'est un projet de loi qui modifie diverses lois afin de donner suite principalement au discours sur le budget de la ministre des Finances du 29 mars 2001 et aux bulletins d'information 2000?4 du 29 juin 2000, 2000?5 du 6 octobre 2000, 2000?6 du 20 octobre 2000, 2000?9 du 17 novembre 2000 et 2000?10 du 21 décembre 2000 émis par le ministère des Finances. De manière accessoire, il donne suite au discours sur le budget de la ministre des Finances du 1er novembre 2001 et aux bulletins d'information 2001?6 du 5 juillet 2001, 2001?7 du 21 août 2001 et 2001?9 du 14 septembre 2001 émis par le ministère des Finances.

Il modifie en premier lieu la Loi sur les centres financiers internationaux afin notamment de bonifier le traitement fiscal applicable aux employés d'un tel centre, autres que les spécialistes étrangers.

Il modifie en deuxième lieu la Loi sur les impôts...

M. Paradis: Mme la Présidente.

La Présidente: Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Question de règlement. Je sais que le ministre du Revenu s'exécute conformément à notre règlement, mais le langage qu'il utilise présentement n'est pas accessible, à moins d'être spécialiste en fiscalité. À ce moment-ci, nous consentirions à ce qu'il puisse expliquer les projets de loi dans ses propres mots, si ceci ne constitue pas un précédent.

La Présidente: Alors, M. le ministre du Revenu, vous pouvez donc nous faire une présentation résumée.

M. Julien: Oui, c'est sûr. Alors, je ne répéterai pas ce que je viens de dire, Mme la Présidente, mais cependant je pourrais vous dire que les résumés, en sorte, c'est la mise en place d'une déclaration complète d'impôts sur le revenu à l'égard des bourses d'études, l'instauration d'un congé fiscal de cinq ans pour les professeurs étrangers oeuvrant au sein d'une université québécoise, la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable pour les sociétés qui réalisent une tournée de promotion à l'égard de leurs titres négociés sur les marchés financiers, l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de spectacles numériques, l'instauration d'un congé fiscal de 10 ans pour les petites et moyennes entreprises manufacturières des régions-ressources, l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions-ressources et l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions-ressources, et autres modifications. Voilà, Mme la Présidente.

La Présidente: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: ...

La Présidente: Adopté. À la présentation de projets de loi toujours, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article d du feuilleton.

La Présidente: À l'article d du feuilleton, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce présente le projet de loi n° 390, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Merci. Mme la Présidente, ce projet de loi a pour objet de modifier la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance pour permettre à une personne morale sans but lucratif ou à une coopérative qui désire obtenir un permis de centre de la petite enfance d'être soustraite à l'obligation de coordonner, contrôler et surveiller l'ensemble des services de garde éducatifs offerts par les personnes responsables d'un service de garde en milieu familial si elle démontre que le centre est situé dans une zone industrielle ou installé dans un milieu de travail.

The bill also provides that holders of a childcare center permit whose facility is located in an industrial area or a workplace may choose not to coordinate, monitor and supervise education home childcare provided they so inform the Minister.

La Présidente: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni de rapports de commissions. M. le député de Duplessis.

M. Duguay: Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de déposer une pétition non conforme.

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le député de Duplessis de déposer une pétition non conforme? Alors, consentement. M. le député de Duplessis.

M. Duguay: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale, déposée par 4 700 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de Sept-Îles et de la Basse-Côte-Nord.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant le droit à l'égalité des Québécois et des Québécoises au même titre que les droits des autochtones;

«Considérant que les négociations ont cours entre le gouvernement fédéral et provincial à l'effet qu'une partie du territoire de la Côte-Nord, de Blanc-Sablon à Tadoussac, comprenant l'île d'Anticosti et le Nord jusqu'à Schefferville, incluant le Saguenay et le Lac-Saint-Jean, pourrait être cédée aux autochtones habitant ces régions;

«Et l'intervention réclamée est la suivante:

«Nous, soussignés, nous nous opposons à la cession du territoire nord-côtier sans accord préalable avec les intervenants de la région.»

n(14 h 10)n

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est déposée. Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales il y aura deux compléments de réponse. M. le ministre responsable de la Jeunesse, du Tourisme, du Loisir et du Sport répondra à une question posée hier par M. le député de Saint-Laurent concernant un contrat octroyé à la firme Oxygène 9, et Mme la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce répondra à une question posée hier par Mme la députée de Jonquière concernant le projet Amcast.

Alors, nous abordons maintenant la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Merci. Mme la Présidente, je veux revenir à une question que j'ai posée hier au gouvernement au sujet d'un appel que fait la population de l'Est du Québec, dans le Bas-Saint-Laurent, dans la région de la Gaspésie, sur la Côte-Nord également, où le maire de Baie-Comeau, M. Claude Martel, a interpellé le gouvernement, même interpellé le leader du gouvernement, qui est assis à côté du premier ministre, pour que le gouvernement fasse le point sur les problèmes que vivent les populations dans les régions du Québec, en particulier dans l'Est du Québec. Le premier ministre sait ou doit savoir que Mgr Blanchet, de Rimouski, est intervenu, le maire de Rimouski est intervenu, ses propres députés sont intervenus, demandant au gouvernement de participer à des états généraux, de faire le point. Et je nuance mes propos, Mme la Présidente, parce qu'ils n'ont pas demandé au gouvernement du Québec d'organiser en quelque sorte un sommet, d'orienter, de décider, mais de permettre à la population d'être entendue, compte tenu des problèmes très graves que vivent les gens de la Côte-Nord et de l'Est du Québec.

J'aimerais connaître la réponse du premier ministre.

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Landry: Mme la Présidente, le chef de l'opposition doit bien se douter un peu de la réponse, nous qui incarnons l'esprit régional et l'action régionale dans toutes nos politiques...

Des voix: Bravo!

M. Landry: ...dans toutes nos politiques, y compris dans le résultat de nos politiques, puisque, depuis 1994, le chômage a diminué dans toutes les régions du Québec, même celles les moins performantes, hélas! parce qu'il y a des tragédies. Il y a la tragédie gaspésienne à laquelle on s'attaque bravement et efficacement, d'ailleurs. Pratiquement 1 000 emplois dans les centres d'appels en Gaspésie, qui eût même rêvé de cela? Et là ce n'est pas leurs ressources naturelles, c'est de leurs ressources intellectuelles dont il s'agit.

Donc, évidemment, j'ai connu depuis de longs mois la pensée de mon ami, d'ailleurs, le maire de Baie-Comeau, M. Claude Martel, j'ai écouté ce qu'a dit Mgr Blanchet, avec lequel j'aurais une petite nuance, d'ailleurs. Mgr Blanchet demande qu'on fasse ce genre de consultation pour l'Est du Québec. Je comprends pourquoi, parce que c'est son territoire de mission et d'apostolat. Mais le gouvernement se dirige plus vers l'ensemble des régions-ressources, profondément impliquées dans une opération de ce genre, dans la foulée du livre blanc sur la régionalisation, de la création des CLD, de la création des 50 centres de la nouvelle économie en région, les CNE, du plan de relance de la Gaspésie, de la stratégie de développement des régions-ressources, de l'extraordinaire politique nationale de la ruralité, accueillie avec enthousiasme, et aussi, je peux le dire, dans la foulée des choses quand même extraordinaires qui sont arrivées hier chez les Inuits et il y a quelques mois chez les Cris, la «paix des braves», et le formidable partenariat commencé avec des gens des régions aussi, des régions du Nord. Alors, voilà le début de ma réponse, et j'espère qu'il y aura une supplémentaire.

La Présidente: En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Malheureusement pour les populations qui ont fait cet appel, les leaders qui ont fait cet appel, le début de la réponse, c'est loin d'être le début du règlement de leurs problèmes, Mme la Présidente, parce que c'est très mince comme réponse. Et, pour situer un peu le premier ministre, puisqu'il dit vouloir incarner ce qui se passe dans les régions, voici ce que le maire de Baie-Comeau disait il y a quelques jours, le 21 mars, et je cite: «Il est temps de sonner l'alarme pour arrêter la détérioration du tissu social et humain des régions-ressources.» Fin de la citation.

Statistique Canada rendait publics des chiffres récemment sur la démographie et les populations des régions et constatait que, dans six régions du Québec, il y a des déclins de population, incluant, Mme la Présidente, la région de la Côte-Nord avec une perte, depuis 1996, de 5,4 % de sa population. Mais il n'y a pas que la population des régions qui le constate, le Vérificateur général du Québec avait publié un rapport en 1997 où il dénonçait le fait que le gouvernement actuel était mal coordonné dans ses politiques de développement régional. À ce moment-là, dans son rapport, il avait formulé 18 recommandations.

Et est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi, en décembre 2001, donc il y a quelques mois, le Vérificateur général du Québec a dû revenir à la charge pour dénoncer le fait que son gouvernement n'avait pas mis en vigueur aucune des recommandations qu'il avait faites il y a trois ans, Mme la Présidente? Alors, est-ce que le premier ministre peut au moins écouter la population de la Côte-Nord, de l'Est du Québec et dire oui aujourd'hui à une collaboration de son gouvernement à des états généraux ou à tous les efforts qui seront faits pour changer le cap de ces économies?

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le chef de l'opposition officielle... M. le premier ministre.

M. Landry: C'est vrai qu'il est un peu malheureux pour le chef de l'opposition, c'est un peu malheureux pour le chef de l'opposition officielle que mon énumération de toutes les choses que nous avons faites pour les régions m'ait empêché de dire ce que nous avons l'intention de faire. Et je vais le lui dire, suivant d'ailleurs sa question précise. Mais il ne faut pas non plus qu'il contribue au malheur des régions en étant alarmiste et en ne décrivant pas leurs formidables efforts pour s'en sortir et les progrès réalisés.

1994, c'est une date qui vous rappelle quelque chose, ça, une date charnière. Bien, le taux de chômage dans le Bas-Saint-Laurent, il était de 15,3; il est de 11 aujourd'hui. Au Saguenay?Lac-Saint-Jean, il était de 14,9, donc près de 15; il est de 11,4 aujourd'hui. La Côte-Nord, il était de 14,5; il est de 13. Mauricie, il était de 13; il est de 11. En d'autres termes, oui, des forces implacables, au Québec comme ailleurs, jouent contre les régions. C'est vrai aux États-Unis, c'est vrai en France, c'est même vrai dans le tiers-monde. Ils sont rendus 30 millions dans la cuvette de Mexico alors qu'ils auraient été beaucoup mieux de rester dans leur région. Donc, c'est admis. Et, si on veut parler aux régions franchement, faut reconnaître que ces forces existent, faut reconnaître que ces forces existent. Ces forces tragiques font rigoler, de l'autre côté, soit parce qu'ils ne les comprennent pas ou soit parce qu'ils se moquent des régions. Je pense que les deux hypothèses sont vraies en même temps.

Mme la Présidente, le gouvernement national du Québec que j'ai l'honneur de diriger aujourd'hui est celui qui a fait le plus pour les régions, de toute l'histoire du Québec, avec les carrefours de la nouvelle économie, avec le statut fiscal, les exemptions d'impôts de 10 ans, et nous allons intensifier nos efforts dans les semaines et les mois qui viennent. Comment? D'abord, nous allons faire une tournée de toutes les régions-ressources pour discuter de ces sommets que nous pourrions tenir, et nous avons déjà une assez bonne idée que les populations locales pourraient organiser localement dans les régions-ressources une première manche, et une deuxième manche nationale qui pourrait avoir lieu à l'automne. Alors, on n'a pas attendu que l'opposition officielle pose des questions, nous avons des interlocuteurs en région depuis longtemps et l'action est déjà en cours.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire?

M. Charest: En complémentaire, Mme la Présidente. Le premier ministre vient de nous faire une très belle démonstration justement des réponses qui dans les régions du Québec ne résonnent en rien, parce que c'est leurrer les gens que de leur citer les statistiques qu'il vient de citer. D'abord, le premier ministre devrait savoir que, dans les régions qu'il vient de citer, il y a des exodes de population. Alors, à sa place, je ne me vanterais pas du fait qu'il y a une diminution du taux de chômage parce que les gens ont quitté la région pour aller vivre ailleurs.

Mais il y a plus que ça. Depuis qu'il est ministre de l'Économie et des Finances du Québec, l'écart dans le taux de chômage entre ces régions et la moyenne québécoise a augmenté. Dans la région du Bas-Saint-Laurent, c'était de 120 % en 1996; c'est rendu 120,20 %. Sur la Côte-Nord et Nord-du-Québec, c'était à 128 % en 1996; c'est rendu à 141,41 %. Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, c'était de 169 % en 1996; c'est rendu à 229 %. La situation aujourd'hui est pire qu'elle l'était en 1996.

Qu'a-t-il à répondre de ça?

n(14 h 20)n

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Landry: Le chef de l'opposition vient de donner dans sa question deux preuves flagrantes de sa méconnaissance de l'économie en général et...

Des voix: Ah!

M. Landry: C'est vrai. Et, eux, ils donnent la preuve, ils donnent la preuve pour la nième fois, Mme la Présidente, qu'ils ne sont pas capables d'écouter une réponse qu'on cherche à donner à leur question tordue. Alors, j'y reviens. Il a bien dit que c'est l'exode de la population qui faisait baisser le taux de chômage? Radicalement faux, c'est la hausse de l'emploi. En 1994, en 1994, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, il y avait 102 000 emplois; il y en a 123 000 aujourd'hui. En Mauricie, il y en avait 107 000...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: ...il y en avait 107 000...

Une voix: ...

M. Landry: Mme la Présidente, comment...

Des voix: ...

La Présidente: Bon! J'apprécierais, des deux côtés de la Chambre, qu'on puisse écouter les réponses comme les questions le sont. M. le premier ministre.

M. Landry: Mme la Présidente, en Mauricie, il y en avait 107 000 en 1994; il y en a 109 000 aujourd'hui. Et, dans cette tragique Gaspésie dont je vais parler maintenant, du temps des libéraux, il y avait 31 000 emplois; il y en a 33 700 aujourd'hui. Donc, première méconnaissance de l'économie: il a prétendu que le taux de chômage baissait parce que le monde partait, puis c'est parce que le nombre d'emplois augmente, premièrement.

La Présidente: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Landry: Bien, Mme la Présidente, ça irait mieux si je n'étais pas interrompu à chaque mot.

Des voix: Ah!

M. Landry: Ils donnent la preuve encore. Bon! Deuxième méconnaissance de l'économie: il est vrai que l'écart s'est accru dans plusieurs cas parce que, et je l'affirme aujourd'hui, l'économie du Québec n'a jamais été aussi performante aujourd'hui qu'à n'importe quel autre moment de son histoire. Il y a plus de Québécois et de Québécoises qui sont rentrés au travail lundi dernier, en proportion de la population totale, qu'à aucun autre moment de l'histoire du Québec, et nous en sommes fiers et responsables.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Je sais que les échanges entre le premier ministre et le chef de l'opposition officielle obéissent à des règles différentes des règles usuelles, mais je souhaiterais cependant que les réponses aux questions soient plus brèves. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Mme la Présidente, permettez-moi de citer au premier ministre un papier qui a été publié dans La Terre de chez nous après la publication de chiffres par Statistique Canada suite au recensement. Et là je cite, c'est dans la publication du 21 mars, je crois: «Les statistiques du dernier recensement canadien ont eu l'effet d'une bombe dans les milieux ruraux du Québec. Elles démontrent que six régions connaissent un déclin de leur population ? justement des régions qu'il vient de citer. Ces six régions ont perdu 41 335 personnes depuis 1996. En tête de liste vient la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, qui a perdu 7,8 % de sa population; elle est suivie de la Côte-Nord, moins 5,4 % de la population; l'Abitibi-Témiscamingue, moins 5,1 %; du Saguenay?Lac-Saint-Jean, moins 2,9 %; du Bas-Saint-Laurent, moins 2,6 %; et de la Mauricie, moins 2,3 %.»

Et, pour l'information du premier ministre, Mgr Blanchet, le maire de Rimouski, le maire de Baie-Comeau, ce ne sont pas des gens tordus qui vous posent une question tordue; ça, c'est des gens qui vivent dans des régions du Québec où il y a du monde qui souffre, qui n'ont pas d'emploi, qui commencent à perdre espoir, qui vous demandent de bouger et de faire quelque chose. Alors, au lieu de leur donner des faux chiffres, pourquoi ne pas leur donner des vraies réponses?

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Landry: Mme la Présidente, je n'admets pas que le chef de l'opposition dirige les qualificatifs que j'emploie à l'endroit de ses questions envers des gens que nous respectons profondément et qui sont nos amis, premièrement. Deuxièmement, nous n'avons jamais minimisé les problèmes des régions. C'est pour ça qu'on a déclenché une action historique, que jamais aucun gouvernement n'a travaillé autant pour les régions que le nôtre. Soyons sérieux, soyons sérieux. Le chef de l'opposition vient de faire état de chiffres qui remontent à 1993. Il est sûr...

Des voix: ...

M. Landry: 1995?

Des voix: ...

M. Landry: Oui, mais quelle période?

Des voix: ...

M. Landry: Ah! Là, on est rendu dans l'éducation des adultes, on n'est plus à la période de questions.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Il vient de nous donner la preuve. Il pense que le jour où la statistique est publiée, même si ça touche 15 ans avant, c'est attribuable aux derniers jours. Non, mais là...

Des voix: ...

M. Landry: Comme disait le grand détective: Élémentaire, mon cher Watson! Il y a un mouvement démographique amorcé depuis longtemps dans les régions, que nos politiques tendent à contrer en faisant monter l'emploi, en donnant l'espoir et en faisant baisser le chômage. Mais n'est-il pas clair que ce mouvement, il est le résultat de 10 ans de négligence antérieure en finances publiques et en économie?

Des voix: Bravo!

La Présidente: En question principale, M. le député de Nelligan.

M. Williams: Merci, Mme la Présidente. Depuis des mois, tout le monde lance des cris d'alarme pour nos jeunes en difficulté, que ce soient le personnel des centres jeunesse de Lanaudière pour la dégradation des services, la Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse et la DPJ de Trois-Rivières pour la négligence à assurer la sécurité de nos enfants, les parents sur la Côte-Nord qui s'inquiètent parce que les listes d'attente ont augmenté de 50 % en deux ans. Et nous avons tous entendu les problèmes causés par les fermetures des places et le sous-financement. C'est le troisième ministre délégué en quatre ans.

Supposé responsable de la protection de la jeunesse, qu'est-ce qu'il va faire pour enfin aider nos jeunes en difficulté et leurs enfants? Et, Mme la Présidente, je ne veux pas avoir un autre rapport, un autre comité, une autre conférence de presse, je voudrais avoir de l'action. Qu'est-ce qu'il va faire?

La Présidente: M. le ministre.

M. Bertrand (Portneuf): Oui, Mme la Présidente. Je pourrais peut-être déjà rappeler ce qui a été déjà fait dans le domaine, puisque les centres jeunesse ont vu leur budget augmenter de 20 % au cours des trois dernières années dans toutes les régions du Québec et notamment à l'égard des régions qui méritaient un rattrapage. Comme, par exemple, la région de Lanaudière, c'est encore 50 % d'augmentation des budgets sur trois ans, et on a même triplé, depuis 1994-1995, le budget de ce centre jeunesse. Donc, à la fois nous investissons davantage dans l'ensemble des centres jeunesse beaucoup plus rapidement que dans l'ensemble des dépenses gouvernementales, et on sait déjà les efforts fantastiques qui sont faits pour investir davantage dans le domaine de la santé et des services sociaux, mais cet accroissement-là est encore plus rapide dans le domaine des centres jeunesse. Donc, en toute équité, nous continuerons à investir de cette façon pour s'assurer que toutes les régions du Québec puissent avoir le plus rapidement possible les ressources nécessaires pour permettre aux centres jeunesse d'accomplir leur mandat.

Une voix: Bravo!

La Présidente: En principale?

M. Béchard: Additionnelle.

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Oui. Merci, Mme la Présidente. Est-ce que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux... Je veux bien qu'il nous parle de ses chiffres, de ses budgets. Est-ce qu'il peut nous dire ce qu'il va faire concrètement peut-être de différent pour que les listes d'attente sur la Côte-Nord, qui ont augmenté de 50 %, qui sont passées de 87, les enfants en attente d'évaluation, en attente de l'application des mesures, de 87 en 2000 à 131 cette année, dans le Bas-Saint-Laurent, qui sont passées de 13 en 2000 à 45 cette année... Concrètement, M. le ministre, là, ce sont des enfants qui ont besoin de votre aide, de l'aide des centres jeunesse, des ressources pour réintégrer la société, pour se sortir de leurs difficultés. Au-delà de vos chiffres, quand est-ce que vous allez les aider?

n(14 h 30)n

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre.

M. Bertrand (Portneuf): Mme la Présidente, il faut d'abord qualifier ce que ça veut dire, les listes d'attente. Au Québec, lorsqu'il y a un signalement dans un centre jeunesse pour un jeune qui voit sa sécurité ou son développement compromis, le centre jeunesse intervient immédiatement, sans délai, dans les 24 heures au maximum, dépendant du cas. Dans les autres cas, l'intervention peut se faire rapidement également, au maximum dans les 72 heures, puisque la sécurité ou le développement du jeune n'est pas menacé à court terme.

En ce qui regarde maintenant les listes d'attente, le passé étant garant de l'avenir, je vais vous parler brièvement de l'évolution des listes d'attente justement depuis quelques années. À l'époque des libéraux, il y avait 3 500 enfants sur les listes d'attente, Mme la Présidente, et, à ce moment-ci, lorsqu'on regarde la tendance moyenne, la liste d'attente n'a cessé de diminuer depuis cinq ans: 1 271 jeunes en 1997-1998, 923 jeunes en 1999-2000, 1 100 jeunes en 1998-1999 et 816 en 2000-2001. Alors, effectivement, si vous voulez qu'on vous fournisse des données, on peut vous en fournir encore davantage pour vous prouver qu'on s'occupe des jeunes.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire?

M. Béchard: Oui, en complémentaire. Mme la Présidente, je pense que, quand on regarde ce qui se passe présentement, le ministre doit sûrement comprendre. Est-ce qu'il peut nous expliquer et se rendre compte, en bout de ligne, que ce qui se passe, c'est que, dans les listes d'attente, non seulement les attentes d'application de mesures augmentent, ce qui est devenu encore plus dramatique, c'est les attentes d'évaluation? On ne les évalue plus. Dans le Bas-Saint-Laurent, la liste était de 10 en 2000; elle est maintenant de 39. On ne peut pas mettre des mesures en place, on ne les évalue pas.

Alors, M. le ministre, je veux bien que vous criiez, que vous sortiez des chiffres, ces gens-là attendent une évaluation, ces enfants-là, pour s'en sortir. Quand est-ce que vous allez agir pour eux-autres? On vous demande juste d'avoir un peu de compassion pour ces enfants-là qui, avant même d'avoir des mesures pour s'en sortir, veulent juste être évalués. Quand est-ce que vous allez le faire?

La Présidente: M. le ministre.

M. Bertrand (Portneuf): Je rappelle, Mme la Présidente, que tout signalement qui nécessite une intervention urgente parce que justement la sécurité du jeune ou son développement est compromis fait l'objet d'une intervention immédiate, sans délai.

Quant au reste, peut-être que je pourrais également donner une autre donnée qui pourrait certainement intéresser mon collègue. En effet, la moyenne serait actuellement de 786 jeunes en attente, actuellement, ce qui atteste de l'impact des investissements majeurs que nous avons faits au cours des dernières années de ce côté. Je vous remercie.

La Présidente: En principale? M. le député.

M. Gobé: Oui, Mme la Présidente. Mme la Présidente, dans certains quartiers de la ville de Montréal, nous connaissons un certain nombre de problèmes en matière de violence, de délinquance et de gangs. Mme la Présidente, il est notoire que ces régions voient être constitué actuellement ce genre d'activités, au grand détriment de la population.

D'où, dans l'est de Montréal, Rivière-des-Prairies en particulier, mais c'est aussi pour le nord-est de Montréal, nous avons, vers l'heure où la sortie des écoles se produit, des rassemblements de jeunes, et plusieurs centaines et quelquefois plus nombreux que ça, de jeunes qui se réunissent en gangs et qui vont se livrer à différentes activités de bandes ou autres choses dans les rues ou dans les quartiers, depuis 1990 à peu près.

Depuis cinq ans, le milieu communautaire s'est pris en main, avec la ville de Montréal, avec les corps policiers, avec le milieu socioéconomique, avec les policiers, et nous avons formé un organisme qui s'appelle Équipe RDP dont l'objectif et le but est de s'occuper, de prendre en charge, d'encadrer, de faire faire des activités sportives, sociales, culturelles à ces jeunes après les heures scolaires.

Cet organisme était financé par le Fonds jeunesse; il avait un budget, Mme la Présidente, de 330 000 $. Cette semaine, nous avons reçu un avis du Fonds jeunesse à l'effet qu'il était réduit à 30 000 $. Le résultat de ça, c'est qu'à partir de la semaine prochaine il va y avoir 1 000 jeunes, principalement issus de la communauté haïtienne, qui vont être désoeuvrés, oisifs dans les rues.

Qu'est-ce que le ministre responsable du Fonds jeunesse, à qui j'ai déjà parlé de ce dossier-là... qu'est-ce qu'il attend, qu'est-ce qu'il va faire pour faire en sorte que dans les rues de Rivière-des-Prairies et de Montréal-Nord on ne retrouve pas cette concentration de jeunes, qu'on les occupe, qu'on leur donne la chance de pouvoir faire des activités sportives, se réaliser et s'intégrer dans la société au lieu de traîner dans les rues et de faire de la délinquance?

La Présidente: M. le ministre.

M. Legendre: Mme la Présidente, le Fonds jeunesse, comme on le sait, a été une des suites du Sommet du Québec et de la jeunesse, et une des très bonnes suites du Sommet du Québec et de la jeunesse: un investissement de 240 millions de dollars, un projet école ouverte sur son milieu, extraordinaire, de 70 millions de dollars. Je vous rappelle qu'il y avait un consensus extraordinaire au Sommet du Québec et de la jeunesse, sauf une personne; je pense qu'on se souvient quelle personne ne s'est pas associée au consensus, c'est le chef de l'opposition officielle actuel. Alors, le Fonds jeunesse a été extrêmement valable pour l'ensemble du Québec et pour l'ensemble de la jeunesse au cours des dernières années.

Je suis un peu étonné de la question aujourd'hui parce que, effectivement, on se parle justement, actuellement, au cours des dernières semaines, M. le député de LaFontaine et moi, pour regarder spécifiquement ce dossier-là, et je lui ai dit justement qu'on allait se rencontrer pour voir quels autres gestes on pouvait poser, parce que le Fonds jeunesse a aussi comme objet d'essayer de faire le maximum de projets différents. Ce n'est pas... ce ne sont pas des investissements récurrents, pour chacune des années, et on travaille très fort présentement justement à créer de nouveaux programmes pour justement rencontrer ce genre de projet. Très sensible à ça, et je pensais qu'on s'en parlait, et on va continuer de s'en parler, et on va continuer de s'en occuper, M. le député.

La Présidente: En complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Mme la Présidente, est-ce que ces dossiers-là vous intéressent? Car votre circonscription a ce genre de problèmes à l'occasion aussi.

M. le ministre, il est vrai que nous nous en parlons, mais nous faisons seulement nous en parler. Ça fait quatre fois que vous m'avez assuré que votre cabinet rejoindrait les gens d'Équipe RDP. À chaque fois, j'ai dit: Oui, je vais attendre. Et je les ai avertis: Le bureau du ministre va vous appeler, ils vont m'appeler, moi, à mon bureau de circonscription, ou quelqu'un va nous appeler.

Je comprends, et c'est bien beau d'en parler, mais, la semaine prochaine, les budgets sont finis, l'équipe en place d'animateurs et d'organisateurs va être dissoute, elle va être dissoute. Elle va être... elle va partir, les gens vont partir, les programmes vont tomber. Nous sommes à la saison, actuellement, où il commence à faire chaud et beau et où les jeunes restent dans les rues, et c'est là que la violence, c'est là que les gangs se reconstituent, justement. On ne peut pas laisser se démanteler cet organisme.

On va-tu arrêter d'en parler puis allez-vous enfin agir, M. le ministre? C'est pour ça que vous vous êtes fait élire, c'est ça que vous avez dit à Blainville. Faites-le donc pour les Québécois puis pour les jeunes de l'est de Montréal.

La Présidente: M. le député de LaFontaine, vous êtes un parlementaire chevronné, et je vous rappelle...

Des voix: Bravo!

La Présidente: Alors, je regrette d'avoir à vous rappeler que les questions complémentaires peuvent être nombreuses mais ne porter que sur un seul aspect à la fois. Alors, M. le ministre.

M. Legendre: Mme la Présidente, je suis entièrement d'accord pour qu'on arrête d'en parler et qu'on agisse, et c'est ce qu'on va faire, et c'est ce que j'avais dit à M. le député que l'on ferait. Je ne pensais pas qu'il fallait prendre rendez-vous ici, à l'Assemblée nationale. Alors, oui, on va se rencontrer et, oui, on va regarder qu'est-ce qui peut être fait pour justement subvenir aux besoins de ce projet-là qui est extrêmement intéressant et qui d'ailleurs a été approuvé la première année par le Fonds Jeunesse. Mais, comme je le disais plus tôt, le Fonds Jeunesse ne peut pas devenir un programme récurrent pour les trois années d'existence. Alors, oui, on va agir et, oui, on va se rencontrer dans les prochaines journées de semaine, tel que convenu, M. le député.

La Présidente: En principale?

M. Dupuis: Oui.

La Présidente: En principale, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Oui, vous m'avez signifié et vous avez signifié à l'opposition que le ministre du Tourisme serait prêt à répondre à une réponse que j'ai posée hier, à la période des réponses différées. J'en conclus donc que le ministre est prêt à répondre immédiatement.

Est-ce qu'il peut déposer immédiatement le mandat, le contrat et le rapport qui a été fait suite au contrat que son ministère a accordé à la firme Oxygène 9 en l'année 2000-2001, un contrat de 21 500 $?

n(14 h 40)n

La Présidente: M. le ministre.

M. Legendre: Oui, Mme la Présidente. Effectivement, en réponse à la question du député de Saint-Laurent posée hier, je veux... je peux aujourd'hui confirmer qu'effectivement un contrat de services professionnels a été accordé à Oxygène 9 en 2000-2001. Le contrat a été octroyé en janvier 2001, le travail a été complété pour mars 2001, effectivement au montant total de 21 500 $. Tel que le règlement sur les contrats de services du gouvernement le prévoit pour les contrats de services professionnels inférieurs à 25 000 $, la procédure d'octroi a été faite sur invitation auprès du fournisseur sélectionné.

J'aimerais cependant également mentionner que les conclusions ? puis on pourra en parler plus longuement, du contenu du rapport ? mais les conclusions du rapport, qui étaient essentiellement sur tout le dossier de développement de l'offre, qui est un dossier extrêmement important en tourisme, les conclusions ont été positives. De sorte que Tourisme Québec a inclus dans son plan d'action 2001-2002 de développer encore plus ce concept qui avait été initié via cette première étude, première analyse.

Et je veux vous confirmer aujourd'hui également qu'il y a eu une deuxième étude de faite par Oxygène 9, qui avait fait du très bon travail, en 2001-2002, commandée en juillet 2001, terminée en novembre 2001. Le montant, dans ce cas-ci, est de 24 000 $. Et ça va me faire...

La première étude étant essentiellement une étude d'opportunité sur le concept, la deuxième étant une étude de faisabilité beaucoup plus élaborée, beaucoup plus pointue ? rien qui a l'air d'une photocopie, avant que vous vous posiez la question...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legendre: Et ça va me faire plaisir, je sollicite donc le consentement de la Chambre pour déposer le rapport 2000-2001, le contrat 2000-2001, le rapport 2001-2002 et le contrat 2001-2002.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Alors, je dois donc considérer que la réponse différée se réalise présentement, c'est bien le cas? Alors, en complémentaire, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Est-ce que le ministre du Tourisme pourrait nous donner la date exacte de l'octroi du deuxième contrat de 24 000 $, contrat... Est-ce qu'il pourrait nous la dire, pour ne pas qu'on soit obligé d'aller la lire puis de faire retarder la période de questions? Alors, à quelle date le deuxième contrat a-t-il été accordé?

La Présidente: M. le ministre. Je comprends qu'il y a eu consentement pour le dépôt des documents? Consentement. M. le ministre.

M. Legendre: Mme la Présidente, le 19 juillet 2001.

La Présidente: En principale, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: En principale. Immédiatement avant la campagne électorale et l'élection partielle qui a donné un résultat le 1er octobre 2001. Est-ce que le ministre...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dupuis: Est-ce que le ministre, est-ce que le ministre pourrait, pourrait nous expliquer, est-ce que le ministre pourrait nous expliquer quel lien il fait entre le premier mandat, puisqu'il dit que les deux contrats sont liés, entre le premier contrat, qui consistait à évaluer la faisabilité d'implanter une organisation dédiée au financement de projets touristiques au Québec, avec le deuxième mandat avec lequel il fait un lien et qui, lui, donnait le mandat à Oxygène 9 ? évidemment, les amis du premier ministre et du gouvernement ? pour préciser les modalités de réalisation des Journées de développement de l'offre touristique québécoise? Entre vous et moi, là, il est où, le lien entre les deux contrats?

La Présidente: M. le ministre.

M. Legendre: Mme la Présidente, le lien, il est simple, c'est sur le développement de l'offre, le développement du produit touristique au Québec. La première étude, comme j'ai mentionné, était une étude d'opportunité essentiellement pour valider un nouveau concept de développement de journées, de développement de l'offre touristique dans différentes régions du Québec. La première étude était d'aller valider le concept, d'aller voir auprès des intervenants qu'elles étaient les réactions à cet outil.

Quand nos amis de l'opposition vont prendre connaissance des deux études, d'abord ils vont voir qu'elles sont très différentes, mais ils vont voir qu'il y a un lien également et que le lien, c'est le développement de l'offre, le développement du produit. Je sais que c'est peut-être un peu une notion étrangère à nos amis d'en face, là, le développement de l'offre touristique, mais, enfin, c'est ça.

Et la deuxième étude est essentiellement une étude de faisabilité beaucoup plus pointue, beaucoup plus détaillée sur la création d'une nouvelle agence de développement de l'offre, pour faire la concertation de tous les projets touristiques, pour aider les intervenants, les promoteurs et pour même aider à l'implantation et aider au financement. Alors, c'est une étude qui est dans la même lignée mais quand même tout à fait différente et que nous allons utiliser, Mme la Présidente, parce que le développement de l'offre, le développement du produit, c'est crucial pour justement la santé du tourisme au Québec.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Le ministre admettra-t-il que ce n'est pas les notions qu'il nous soumet qui sont trop étrangères à l'opposition pour qu'on les comprenne, mais que c'est plutôt l'explication du ministre qui est trop nébuleuse pour être claire?

Et le ministre pourrait-il nous indiquer... S'il y a un ministère du Tourisme, s'il y a un ministère du Tourisme et s'il y a à l'intérieur du ministère du Tourisme des gens compétents, ce dont nous ne doutons absolument pas, s'il y a au Québec des consultants en tourisme en nombre incalculable, pourquoi le ministre a-t-il choisi d'inviter une firme de lobbying dont les actionnaires sont les amis du premier ministre, dont les actionnaires sont des amis du gouvernement, pour leur demander d'exécuter ce mandat nébuleux?

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre.

M. Legendre: Quand nos amis d'en face vont prendre connaissance des deux rapports, je pense qu'ils vont comprendre pourquoi les gens de Tourisme Québec ont demandé une expertise de l'extérieur, en l'occurrence Oxygène 9. Vous prendrez connaissance des deux rapports, et les deux rapports sont excellents. Il est clair qu'on a une bonne expertise à Tourisme Québec et il est clair aussi qu'on a mis l'accent au cours des dernières années sur la promotion, sur la promotion touristique. Quand je parle de notions étrangères, ça aussi, c'est une notion étrangère.

Mme la Présidente, rapidement. En 1993, on investissait 10 à 11 millions en publicité en tourisme au Québec. Huit ans plus tard, c'est tout près de 40 millions. Tout à l'heure, on parlait de listes d'attente réduites par le tiers; bien, sous notre gouvernement, c'est des investissements en tourisme augmentés par trois, multipliés par trois. Et le résultat, c'est quoi? Les recettes touristiques en 1993, c'était quoi? Vous ne le savez pas...

Une voix: Pas grand-chose.

M. Legendre: C'était 4,7 milliards, 4,7 milliards en 1993. Huit ans plus tard, c'est 7 milliards, 7 milliards.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En conclusion, M. le ministre.

M. Legendre: En conclusion, la prochaine grande étape au Québec, c'est le développement de lofts, et je pense que c'est intelligent de la part de Tourisme Québec d'aller chercher de l'expertise pour justement aller voir dans le milieu comment on pense qu'on devrait faire ce développement de lofts. Petit exemple, comme ça? En France...

La Présidente: M. le ministre...

Des voix: ...

M. Legendre: Juste vous dire qu'en France il y en a une, agence comme ça, qui a été créée. La France, bien, c'est le premier pays du monde...

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire... Est-ce que c'est en complémentaire?

M. Dupuis: En principale.

La Présidente: En principale, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Le ministre du Tourisme sera-t-il suffisamment transparent et respectueux de la population du Québec pour admettre que le contrat qu'il a consenti lui-même ? hein? ? au mois d'août 2001 ? 22 août 2001, contrat approuvé ? à peu près la date du déclenchement de l'élection partielle, entre autres dans le comté de Blainville... Va-t-il être suffisamment...

Des voix: ...

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Juste... Nous sommes habitués aux propos du député, nous voyons très bien là où il veut aller. Avant qu'il commette une infraction à notre règlement, pouvez-vous lui rappeler les dispositions à la fois de l'article 77 du règlement...

n(14 h 50)n

Des voix: ...

M. Boisclair: ...77 du règlement et lui rappeler très clairement, et lui rappeler très clairement qu'il ne peut pas imputer des motifs indignes à des membres de cette Assemblée, Mme la Présidente?

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le leader l'opposition officielle.

M. Paradis: Mme la Présidente, tout ce que le député de Saint-Laurent a fait, c'est de donner des dates; ce sont des faits, c'est un calendrier. Ce que le leader du gouvernement fait présentement, c'est d'imputer des motifs à un député; il n'a pas le droit de le faire, il abuse du règlement, Mme la Présidente.

La Présidente: En fait, je rappelle, pour le bénéfice des membres de cette Assemblée, que nous ne pouvons pas, durant la période de questions et de réponses orales, mettre en doute la parole d'un député ou lui imputer des motifs indignes ou refuser d'accepter sa parole. Alors, ceci étant dit, en principale, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: ...répéter, parce que j'ai commis une erreur: Est-ce que le ministre va être suffisamment transparent pour admettre qu'il a accordé ce contrat, qui a été approuvé le 22 août, la campagne électorale pour les élections partielles ayant été déclenchée le 27, donc peu avant la campagne électorale et les élections partielles dans Blainville, beaucoup plus, beaucoup plus, beaucoup plus en récompense pour des services rendus...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...et des services...

Des voix: ...

La Présidente: L'Assemblée nationale, le salon bleu n'est pas un tribunal, il ne s'y déroule pas de procès et la période de questions n'est pas un interrogatoire. Alors, je rappelle...

Des voix: Bravo!

La Présidente: Je rappelle qu'on ne peut pas imputer des motifs indignes à un député. Je rappelle que nous bénéficions de l'immunité parlementaire mais que la contrepartie, c'est un devoir de réserve. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Nous sommes dans les dates de calendrier. Le ministre connaît bien le dossier. Ce sont des dates publiques. Qu'il réponde aux questions plutôt que de se cacher derrière son leader.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Écoutez, j'ai reconnu le député de Saint-Laurent en principale. En terminant votre question, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Alors, terminant la question, beaucoup plus pour les motifs que je viens d'exprimer que pour ceux que lui-même a exprimés, c'était la seule raison pour laquelle il a accordé des contrats à Oxygène 9.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Écoutez, M. le député de Saint-Laurent, manifestement, manifestement, M. le député de Saint-Laurent, manifestement, il y a, dans la formulation de votre question, des motifs qui sont indiqués. Alors, je vous demanderais de la prudence, puisque vraiment vous n'êtes pas conforme à ce que nous demande le règlement de l'Assemblée nationale. M. le ministre.

M. Legendre: Mme la Présidente, c'est justement ce qu'on fait aujourd'hui, de la transparence. On vient de remettre des rapports et des copies de contrats, copies de rapports et même de rapports qui ne nous avaient même pas été demandés dans la question. Et ça, ici, là, Tourisme Québec - Plan d'action 2001-2002, juillet 2001, O.K.? Et ça dit: Accroître les investissements dans le développement de l'offre touristique, comme orientation stratégique. Et c'est écrit: organiser des Journées touristiques regroupant les promoteurs sur le modèle de l'Agence Française de l'Ingénierie, AFIT. Et ça, après ça, Tourisme Québec, compte tenu de la qualité du premier rapport, a demandé que le projet soit développé encore plus. Les allégations sont complètement farfelues et non fondées.

Et je rappelle ce que j'ai dit, à moins que vous ayez une autre date, mais peu importe les dates, pour vous dire bien honnêtement, ça a été octroyé le 19 juillet 2001.

La Présidente: En principale, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: En principale. Le ministre, venant de dire dans sa réponse qu'il avait eu la volonté de rendre public un contrat qu'on n'avait pas demandé, va-t-il avoir la transparence et l'honnêteté de dire que ces documents-là ont été transmis à l'opposition officielle hier...

Des voix: ...

La Présidente: Il ne peut pas y avoir d'accusation qui soit portée dans cette Assemblée. Dans la formulation même de la question, M. le député de Saint-Laurent, vous avez mis en cause l'honnêteté. Je vous demande de retirer vos paroles. M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Va-t-il avoir la transparence, la transparence...

Des voix: ...

La Présidente: Un instant. M. le député de Saint-Laurent, je vous demande de retirer le mot «honnêteté» et de conclure votre question.

M. Dupuis: Je pensais qu'en reposant la question sans prononcer le mot je le retirais, mais je le retire.

La Présidente: Merci.

M. Dupuis: Va-t-il avoir la transparence d'admettre qu'il volontarise bien sûr le deuxième contrat de 24 000, en sachant très bien que l'opposition officielle avait eu ces documents-là hier, pour une étude des crédits cet après-midi, et que, de toute façon, la question allait venir? Soyez donc transparent, soyez donc clair pour la population! Voyons donc!

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre.

M. Legendre: La transparence aujourd'hui, c'est de déposer et le rapport et le contrat de 2001-2002. Et, parlant de... Et je ne peux pas déposer des contrats qui n'existent pas, là, ou des rapports qui n'existent pas, au niveau de la transparence. Et, parlant de contrats, là, des contrats de services professionnels, puis de services auxiliaires, puis d'approvisionnement, à Tourisme-Québec, là, on va le voir, il y en a au-dessus de 125. Alors là il y en a deux. Oui, deux que c'est Oxygène 9. Comme dans bien d'autres cas, il y a eu d'autres firmes qui en ont eu deux, trois et quatre. Voilà. C'est ça.

La Présidente: Alors, c'est la fin de la période de questions et de réponses orales.

Et aux réponses différées, Mme la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce répondra maintenant à une question posée par Mme la députée de Jonquière concernant le projet Amcast. Mme la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce.

Mme Papineau: Alors, Mme la Présidente, en réponse à la question que m'adressait hier la députée de Jonquière concernant le projet Amcast, j'aimerais d'abord rappeler que c'est dans le cadre des engagements pris dans le consortium Alcan-Alouette, en vue de l'obtention d'un bloc d'énergie de 500 MW, qu'Alcan annonçait le 26 février 2002, il y a à peine six semaines, la conclusion d'un partenariat avec la société Amcast pour l'implantation d'une usine de fabrication de roues d'aluminium au Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Il s'agit d'un partenariat d'affaires dont l'annonce a été faite en présence du premier ministre et de la ministre d'État à l'Économie et aux Finances. Il ne s'agit donc pas d'un projet gouvernemental mais d'un projet privé. Évidemment, comme dans tous les projets créateurs d'emplois, le gouvernement est disposé à participer à la réalisation de ce projet. La Société générale de financement a d'ailleurs indiqué, au moment de l'annonce, son intérêt à prendre une participation dans le projet, intérêt qu'elle maintient.

En ce qui a trait à la réalisation du projet, qui nécessite un investissement de 50 millions et permettra de créer 300 emplois, les partenaires qui se sont engagés formellement dans cette voie en sont à finaliser les termes de leur entente commerciale. Une étude de faisabilité, dont les résultats sont attendus pour l'été, est d'ailleurs en cours. Nous demeurons en contact avec Alcan, une entreprise dont la crédibilité, je crois, n'est plus à démontrer, et je peux vous assurer que le projet se déroule comme prévu.

Alors, il ne faudrait pas que la députée de Jonquière mette en cause le sérieux de projets privés annoncés par des partenaires économiques crédibles. Et je l'invite donc à se réjouir de la décision du gouvernement d'octroyer un bloc d'énergie au consortium Alcan-Alouette, décision dont les retombées permettront la création de 570 emplois dans sa région.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Alors, Mme la députée de Jonquière, pour une question complémentaire.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. Est-ce que la ministre réalise qu'avant de me réjouir je vais attendre la réalisation du projet? Est-ce que la ministre réalise que le projet TRAMAL, qu'on nous a annoncé à grand déploiement lors de la campagne électorale partielle, n'a pas connu de réalisation dans le comté de Jonquière et dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean? L'inquiétude des gens de ma région, c'est que le projet Amcast subisse le même sort.

Est-ce que la ministre est en mesure de nous dire quand il y aura un échéancier précis pour la réalisation de ce projet? À qui je rappelle, Mme la Présidente, à qui je rappelle qu'on avait assujetti les 500 MW à la réalisation d'une usine de transformation d'aluminium chez nous, Mme la Présidente.

Des voix: Bravo!

Mme Papineau: Mme la Présidente?

n(15 heures)n

La Présidente: Oui, Mme la ministre.

Mme Papineau: Mme la Présidente, je rappelle qu'il s'agit d'un projet privé dont le gouvernement n'est pas maître d'oeuvre. Ce n'est pas au gouvernement de transmettre à la députée des informations de nature commerciale. Si toutefois elle voulait davantage de détails, je l'invite à s'adresser au bon interlocuteur, soit aux entreprises Alcan et Amcast.

La Présidente: Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Y a-t-il des motions sans préavis?

Alors, nous allons immédiatement donc du côté des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais peut-être de suspendre quelques instants, si vous permettez, Mme la Présidente, parce que je n'ai pas les... Ah! Je les ai ici, je vous remercie.

Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la commission des institutions entreprendra l'étude des crédits budgétaires dévolus aux affaires intergouvernementales canadiennes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que demain, le jeudi 11 avril 2002, de 9 h 30 à 10 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et cette même commission poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports demain, le jeudi 11 avril 2002, de 10 h 30 à midi trente, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

J'avise aussi cette Assemblée que la commission des affaires sociales poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que demain, le jeudi 11 avril 2002, de 9 h 30 à midi trente, à la salle du Conseil législatif;

Que la commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires dévolus à la promotion et au développement du tourisme, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à la fin des deux heures prévues pour l'étude de ces crédits, à la salle de l'Assemblée nationale; et cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Industrie et du Commerce demain, le jeudi 11 avril 2002, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale; et finalement

Que la commission des finances publiques entreprendra l'étude des crédits budgétaires dévolus au Conseil du trésor, administration et fonction publique demain, le jeudi 11 avril 2002, de 9 h 30 à midi trente, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Présidente: Alors, nous en sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: Mme la Présidente, j'aimerais enfin poser la question à la présidence. J'ai inscrit des questions au feuilleton le 12 décembre dernier, dont la question 42. La question 42 était adressée à la ministre des Finances et concernait le dossier de l'autoroute 30, concernant les fonds qui, prétendait-elle, avaient été mis de côté de la part du gouvernement du Québec pour terminer l'autoroute 30, tronçon Châteauguay-Vaudreuil.

Je regarde le feuilleton d'aujourd'hui, la question 42 est disparue. Pourtant, je n'ai jamais obtenu de réponse de la ministre des Finances. Ma question est la suivante: Que s'est-il passé pour que tout à coup on perde la ministre des Finances?

La Présidente: Je pense que ça doit être certainement une omission qui demande à être corrigée. Alors, je ne sais pas si la présidence peut prendre avis d'une question. Oui? Alors, je prends avis de la question, et dans les meilleurs délais j'y répondrai.

Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Je peux peut-être, pendant que vous allez vérifier... De mémoire, vraiment de mémoire, je crois comprendre que c'est mon collègue ministre des Transports qui avait répondu à la question 42. Alors, je pense que... sauf bien sûr des vérifications qui pourraient venir, je pense que nous avons répondu à la question du député. Mais je vous invite, Mme la Présidente, à faire les vérifications d'usage, et, si jamais il y a une erreur de bonne foi qui s'est commise d'un côté ou de l'autre, au Secrétariat, bien, qu'on la corrige.

La Présidente: M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: ...une précision. Mme la Présidente, il y avait une question 40 et 41 au ministre des Transports qui portaient sur le dossier de l'autoroute 30. Mais il y avait une question 42 à la ministre des Finances, pas la même ministre, et qui avait des informations différentes contenues dans la question qui était posée. Alors, ou bien c'est une omission, auquel cas on pourra toujours la corriger, ou bien on a décidé en quelque part, et je me demande où, que la réponse à une question au ministre des Transports valait réponse pour un autre ministre, alors que la question n'était pas tout à fait identique, auquel cas je serais très surpris que cela puisse arriver sous votre présidence, Mme la Présidente. Alors, je m'attends à ce que vous puissiez nous en informer plus avant.

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Je tiens à vous rappeler que le gouvernement peut décider du choix des gens qui donnent les réponses, et ma compréhension, c'est que le ministre des Transports a répondu à la question. Mais faisons les vérifications, faisons les vérifications, Mme la Présidente, et, si jamais il y a effectivement une incompréhension, on se fera un plaisir de la régler.

La Présidente: Alors, je prends avis de la question. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Les propos du leader du gouvernement m'inquiètent davantage. Si on interprète ses propos correctement, ça voudrait dire que c'est le gouvernement qui décide de rayer ou non quelque chose qui est au feuilleton de l'Assemblée nationale du Québec?

La Présidente: Alors, écoutez, je prends avis de la question. Cette question est adressée à la présidence, et c'est la présidence qui vous répondra demain à ce sujet. Merci. Merci. Je souhaite être à la hauteur.

Alors, aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, nous... Oui. Ah! M. le député.

M. Bordeleau: ...renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, Mme la Présidente, compte tenu que le projet de loi n° 191, Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien, a été déposé il y a plus d'un an, soit le 24 avril 2001, conjointement par la députée de Crémazie et moi-même, ce qui est un précédent qui démontre bien l'unanimité parlementaire autour de ce projet de loi, Mme la Présidente, est-ce que le leader du gouvernement peut prendre l'engagement d'appeler ce projet de loi avant le 24 avril prochain, jour où nous serons appelés à commémorer cet événement douloureux?

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Mme la Présidente, je vais consulter les gens de mon caucus, comme je le fais habituellement, je le ferai très bientôt pour l'ensemble du menu législatif, et bien sûr nous évaluerons l'ensemble des projets qui sont inscrits au feuilleton et nous déterminerons de l'ordre dans lequel nous voulons appeler les projets que nous avons inscrits.

La Présidente: Alors, puisque nous en sommes à la période de l'étude des crédits, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, aux heures prévues, du mardi au jeudi. Je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 11 avril, à 14 heures.