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Projets de loi présentés le jeudi 15 novembre 2001

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
55

Loi modifiant la Loi sur les sociétés de transport en commun et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
58

Loi modifiant la Loi visant la préservation des ressources en eau

Public du gouvernement Sanction
59

Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire générale et modifiant la Loi sur les élections scolaires

Public du gouvernement Sanction
60

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Public du gouvernement Sanction
61

Loi concernant La Financière du Québec

Public du gouvernement Sanction
62

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice relativement au fonds des registres

Public du gouvernement Sanction
63

Loi modifiant le Code du travail et la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction