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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur les sociétés de transport en commun et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi visant la préservation des ressources en eau
Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire générale et modifiant la Loi sur les élections scolaires
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi concernant La Financière du Québec
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice relativement au fonds des registres
Loi modifiant le Code du travail et la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives