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Projets de loi présentés le mercredi 20 juin 2001

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
190

Loi concernant la procédure de sélection des personnes nommées par l'Assemblée nationale et modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale (PDF, 34 Ko) 

Public de député Adoption du principe
198

Loi modifiant le Code de procédure civile (PDF, 23 Ko) 

Public de député Présentation