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Projets de loi présentés le jeudi 14 juin 2001

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
38

Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant la conduite d'un véhicule sous l'effet de l'alcool

Public du gouvernement Sanction